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Saint Pétersbourg

22 octobre 2009

DÉVELOPPEMENT DURABLE ET SERVICES URBAINS EN FRANCE

-LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT-

Hervé BOISGUILLAUME

Adjoint au directeur des Affaires Européennes et Internationales

Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer

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24 MARS 2009

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22 octobre 2009



L’objectif : Une feuille de route en faveur de l’écologie,

du développement et de l’aménagement durables

Les acteurs : la « gouvernance à cinq » : L’État Les organisations non gouvernementales Les salariés Les employeurs Les collectivités locales

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4 phases de mise en oeuvre du Grenelle : L'élaboration de propositions d'actions dans

le cadre de 6 groupes de travail et deux ateliers ;

Les consultations ; La négociation et la décision de grandes

options La mise en oeuvre opérationnelle

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Le Ministère de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :

Ministre d'Etat, n° 2 du Gouvernement : Jean Louis BORLOO

4 Secrétaires d'Etat, dont Secrétaire d'Etat chargé du logement et de

l'urbanisme Secrétaire d'Etat chargé des transports Secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie Secrétaire d'Etat auprès du Ministre d'Etat.

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Les 13 domaines d'action du Grenelle de l'Environnement (1) :

Bâtiments Urbanisme Transports Energie Biodiversité Eau Agriculture Recherche

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Les 13 domaines d'action du Grenelle de l'Environnement (2) :

Risques, santé et environnement Déchets Etat exemplaire Gouvernance, information, formation Dispositions propres à l'outre-mer.

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25%

28%26%

21%



Le Bâtiment, secteur le plus consommateur d’énergie en France

42,5% de l’énergie totale 25% des émissions nationales de gaz à

effet de serre

43%

31%

21%5%

BâtimentTransportIndustrieAutres

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Secteur résidentiel + de 31 millions de logements (dont 13

millions en collectif) Consommation moyenne : 240 kWhEP/m².an 2/3 de la consommation énergétique des

bâtiments

Secteur non résidentiel 850 millions de m² de surface chauffée 1/3 de la consommation énergétique des

bâtiments

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Répartition des postes de consommation énergétique en France métropolitaine

70% pour le chauffage 30% pour les autres usages (eau chaude

sanitaire, éclairage, équipements….)

66%

16%

7%11% Chauffage

Eau chaude sanitaire

Cuisson

Autres

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Le Bâtiment

Objectifs du Grenelle : Meilleure efficacité énergétique des

nouvelles constructions Rénovation des logements sociaux à

isolation thermique insuffisante Rénovation des bâtiments publics mal

isolés.

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Le Bâtiment

Mécanismes de mise en oeuvre : Éco-prêt à taux zéro Crédits d'impôts pour le remplacement des

chaudières Prêts à taux réduits pour les travaux

d'amélioration énergétique Conventions avec les professionnels de

l'immobilier sur l'information des acheteurs et loueurs.

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L'urbanisme

Objectifs du Grenelle : “Verdir” les décisions d'urbanisme et les

documents de planification. Meilleure efficacité énergétique des

nouvelles constructions Rénovation des logements sociaux à

isolation thermique insuffisante Rénovation des bâtiments publics mal

isolés.

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L'urbanisme

Mécanismes de mise en oeuvre : Développement des éco-quartiers Promotion des transports collectifs Conventions cadre entre Etat et collectivités

locales.

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Les transports

Objectifs du Grenelle :

Réduction des émissions de gaz à effet de serre ( - 20%)

Réduction de l'usage des hydrocarbures

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Les transports

Mécanismes de mise en oeuvre : Relance des projets de transports urbains

( + 1500 km ; 2,5 milliards d'euros d'investissements)

Promotion des moyens de transports alternatifs à la voiture (notamment développement des pistes cyclables ; Velib à Paris)

Projet de périphérique sur rail autour de Paris

Promotion des véhicules propres.

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L'énergie

Objectifs du Grenelle :

Amélioration de l'efficacité énergétique (20% d'ici 2020)

Réduction des émissions de gaz à effet de serre ( - 20%)

Réduction de l'usage des hydrocarbures

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L'énergie

Mécanismes de mise en oeuvre :

Promotion des bâtiments propres Promotion de l'usage des énergies

renouvelables dans les nouvelles constructions

Plans climat-énergie territoriaux.

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L'eau

Objectifs du Grenelle : Préserver l'approvisionnement des villes en

eau potable de bonne qualité ; Améliorer le traitement des eaux usées.

Mécanismes de mise en oeuvre : Rénovation urgente des stations d'épuration

hors normes ; Obligation pour les gestionnaires de réseau

d'agir contre les fuites du réseau.

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Les déchets

Objectifs du Grenelle : Réduction de la production de déchets

( - 5 kg par an par habitant, chaque année entre 2008 et 2012)

Augmentation du recyclage des déchets de 25 % à 35 % en 2012, puis 45% en 2015 ;

Diminution de l'incinération des déchets (- 15% d'ici 2012).

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Les déchets

Mécanismes de mise en oeuvre :

Promotion du tri sélectif ; Incitations à réduire la production

d'emballages (conventions avec organismes et entreprises)

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L'Etat exemplaire

Gouvernance – information - formation

Engagements de l'Etat : Achats publics respectueux de

l'environnement ; Formation au développement durable et à

l'environnement des agents de l'Etat et des collectivités locales

Accroître la transparence de l'information au public.

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Conclusion

Merci de votre attention

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