DROIT DE L’ENTREPRISE Semestre 1, 2012 - 2013

RCM Nathalie HECTOR

PROFESSEUR

BUREAU

TELEPHONE

E-MAIL

PERMANENCE

CLASSES BACHELOR – B1 Voir emploi du temps sur campus virtuel HORAIRES

TRAVAIL A REMETTRE DATE POIDS DANS L’EVALUATION

Cas pratique (en binôme) Dernière séance 40 %

Examen final (individuel) Voir emploi du temps 60 %

Euromed Management et ses professeurs vous encouragent à considérer vos Pro-Acts, vos missions entreprises et vos stages comme des occasions privilégiées pour l’appli- cation des réflexions, des théories, des concepts et des outils présentés durant ce cours.

INTRODUCTION ET OBJECTIFS Contribution du cours aux objectifs

d’apprentissage Objectifs d’apprentissage Le cours vise à apporter des contributions particulières aux objectifs d’apprentissage suivants. Le droit comprend l’ensemble des règles juridiques qui gouvernent le citoyen et ses activités économiques dans le cadre d’une organisation. Il réglemente notamment l’activité des commerçants et des industriels dans leur activité professionnelle. Il est donc essentiel pour l’étudiant(e) de connaître les différentes branches du droit, les caractères de la règle de droit, les sources du droit, la preuve, l’organisation judiciaire. Il doit appréhender les principaux acteurs du droit des affaires et leurs rôles, maîtriser les attributs de la propriété et les modes d’exploitation du fonds de commerce, les règles de formation et d’exécution d’un contrat. Contribution du cours au développement et à la maîtrise des compétences entrepreneuriales, du travail en équipe et des qualités de dirigeant L’étudiant(e) sera amené(e) à développer des capacités de réflexion sur les problématiques liées à l’importance du droit dans la société. Les notions théoriques du cours permettent d’acquérir les bases pour structurer cette réflexion. De nombreux exemples illustrent ces notions afin de susciter une réflexion sur la base d’éléments concrets. Des petits cas, réalisés individuellement et en binôme, permettent l’utilisation de ces connaissances, le développement de la compréhension et la discussion en groupe. Contribution du cours à l’application de l’esprit critique Le droit permet une attitude méthodique sur un sujet donné. A partir de textes et autres supports, il ouvre le champs, dans un cas précis, à l’interprétation (jurisprudence). Ainsi, un exemple prouvera peu de chose alors qu’un contre exemple peut valoir réfutation ou encore, la rencontre de deux faits ne permet pas de conclure à l’existence d’une relation de causalité. Description du cours

Le cours présente une introduction générale au droit. Il aborde les acteurs personnes physiques et définie ce qu’est une personne morale.Il caractérise la notion de patrimoine et les différentes formes de propriété. Enfin, il permet d’appréhender la notion de contrat et présente différentes formes de contrats rencontrés dans la vie courante de l’entreprise. L’enseignement est principalement réalisé sous la forme d’exposés magistraux. Des cas pratiques permettent de conforter ces connaissances et de les appliquer à des situations diverses.

MATERIEL PEDAGOGIQUE Supports Powerpoint Le cours repose sur une projection sous forme de diapositives des concepts de base. Cas pratiques Divers cas pratiques seront réalisés lors des TD, en groupe ou individuellement. Manuels de référence 1/ DCG1 Introduction au droit Le Cours en Fiches – Editions NATHAN 2011 – Martine PIMONT Vivement conseillé pour la révision du cours 2/ DCG1 Introduction au droit Manuel et applications – Groupe Revue Fiduciaire – Editions NATHAN – Patrick Mercati

LECTURES COMPLEMENTAIRES

Autres ouvrages 1.DCG1 – Introduction au droit – Collection DUNOD– Bocquillon 2. Introduction au droit – Editions Gualino - Lethielleux Sites de références Net Iris : www.net-iris.fr (Site pour la veille juridique) Légifrance : www.legifrance.gouv.fr (Site de publication des lois et décrets) Dalloz : www.dalloz.f

CONTENU DU COURS

Et PROGRESSION PEDAGOGIQUE

Séquences Contenu Nombre

d’heures Type de cours

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT 1 - 2 Finalités, définition, caractères de la règle de droit

Les sources du droit La preuve L’organisation judiciaire

6 CM

Cas d’application LES PERSONNES

3 - 4 La personnalité juridique : la personne physique, la personne morale Le commerçant et les actes de commerce Les autres professionnels de la vie des affaires : Les artisans, les professions libérales et les entrepreneurs individuels (EI, EIRL, auto entrepreneur)

6 CM

Cas d’application LES BIENS

5 - 6 Le patrimoine La notion de propriété, acquisition, étendue. Le fonds de commerce La propriété commerciale La propriété intellectuelle

6 CM

Cas d’application L’ENTREPRISE ET LES CONTRATS

7 - 8 Principes fondamentaux du contrat Les conditions de formation du contrat Les clauses contractuelles La nullité du contrat L’exécution du contrat L’inexécution du contrat Quelques contrats : le contrat de vente, le contrat de consommation, le contrat d’entreprise

6 CM

Cas d’application 9 Contrôle continu en binôme 3 CM

10 Examen final 3 Examen

DEMARCHE PEDAGOGIQUE

Conseil Ce cours demande une présence soutenue de la part de l’étudiant (e) et une réelle implication, notamment lors des cas pratiques.

Evaluation des performances de l’étudiant (e) Elle repose sur deux points : - un travail réalisé par binôme, en 3 heures, à partir de cas pratiques et portant sur l’intégralité du cours. L’évaluation de ce travail repose sur : - l’utilisation des concepts et règles juridiques, - la cohérence du raisonnement juridique, - la présentation du travail rendu (lisibilité, clarté du langage). Ce travail compte pour 40 % dans la note finale. L’accès aux supports est autorisé. - un examen final individuel de 3 heures portant sur plusieurs petits cas pratiques. Cet examen est réalisé sans support et sans ordinateur. L’évaluation s’appuie sur l’utilisation du langage juridique à bon escient, sur le raisonnement et l’argumentation, la présentation de la copie. Cet examen compte pour 60 % de la note finale.

BIOGRAPHIE

FRAUDE SCOLAIRE

Définition La fraude scolaire est un acte commis par un étudiant, qui peut conduire à une fausse évaluation scolaire de cet étudiant ou d'un autre. Sans limiter le caractère général de la présente définition, la fraude scolaire a lieu lorsqu'un étudiant commet un des délits suivants : a) Tout type de plagiat ou de tricherie. b) Rend tout ou partie d'un travail dont l'étudiant

n'est pas l'auteur, (à l'exception des citations et références dûment mentionnées). Ces travaux peuvent être un article universitaire, une rédaction, une épreuve, un examen, un rapport de recherche et un mémoire, à l'oral ou à l'écrit ou sous toute autre forme.

c) Présente des données de recherche, qui ont été falsifiées ou inventées de quelque sorte que ce soit.

d) Attribue l'affirmation supposée d'un fait ou d'une référence à une source qui a été inventée.

e) Rend tout ou une partie importante du même travail d'un mémoire ou de tout autre devoir pour plus d'un cours, et qui a déjà été rendu par ailleurs, sans l'accord écrit des professeurs concernés et/ou du département universitaire concerné.

f) Falsifie une évaluation scolaire, modifie une évaluation scolaire, utilise un dossier scolaire ou tout document justificatif contrefait ou falsifié, ou facilite l'utilisation d'un dossier scolaire ou tout document justificatif falsifié.

g) Entreprend toute autre action dans le but de falsifier une évaluation scolaire.

Sanctions Un étudiant ayant commis ou tenté de commettre une fraude scolaire, ou ayant participé à une fraude scolaire, recevra l'une des sanctions suivantes, telles que définies par le Conseil de Discipline : a) Une note de zéro pour le devoir en question ; b) Une note de zéro pour le cours en question ; c) Exclusion du programme pour une période

d'un an ; d) Retrait du programme. Les sanctions suivantes sont extraites du Règlement intérieur applicable à tous les étudiants : En cas de manquement jugé suffisamment grave d'un étudiant à une règle de fonctionnement ou de comportement (tel que, par exemple, la fraude en examen ou le plagiat), le Directeur du Programme peut décider de convoquer l'étudiant à un Conseil de discipline. Selon la nature et la gravité du problème constaté, ce Conseil de discipline peut prononcer : - des sanctions pédagogiques (zéro à une

épreuve, à la matière ou à toutes les notes de la session, interdiction de se présenter à des épreuves,...),

- un avertissement (noté dans le dossier de l’étudiant, sans incidence lors du jury de diplôme)

- un blâme (noté dans le dossier de l’étudiant, l’étudiant ne pourra bénéficier d’aucune indulgence lors du jury de diplôme),

- une exclusion provisoire du programme, - une exclusion définitive du programme. En cas de manquement jugé suffisamment grave d'un étudiant à une règle de fonctionnement ou de comportement (tel que, par exemple, la fraude en examen ou le plagiat), le Directeur du Programme peut décider de convoquer l'étudiant à un Conseil de discipline. Selon la nature et la gravité du problème constaté, ce Conseil de discipline peut prononcer : - des sanctions pédagogiques (zéro à une

épreuve, à la matière ou à toutes les notes de la session, interdiction de se présenter à des épreuves,...),

- un avertissement (noté dans le dossier de l’étudiant, sans incidence lors du jury de diplôme)

- un blâme (noté dans le dossier de l’étudiant, l’étudiant ne pourra bénéficier d’aucune indulgence lors du jury de diplôme),

- une exclusion provisoire du programme, - une exclusion définitive du programme.

BACHELOR EGC 1

DROIT DE L ENTREPRISE

Codification : B EGB1-PE-S1-06-F

Période (semestre) : S1

RMC : Isabelle GIUDICELLI CENTRE DE COMPETENCE : FINANCE

Email : isabelle.giudicelli@egc-mediterranee.com

Intervenant : Karine FRANCESCHI DISCIPLINE : DROIT

Durée Totale : 100h Crédits ECTS : 5 Effectif : à définir

- Cours : 27h

- Lecture : 26h

- Travaux individuels : 16h

- Travaux de groupe : 28h

- Partiel – Evaluation : 3h

Nombres et format horaires des séances : 10 séances de 3 heures

PRE REQUIS : AUCUN

LANGUE : FRANÇAIS

RESUME DU COURS : Familiariser les étudiants aux situations que l’on peut rencontrer en droit de l’entreprise. Cela leur permettra de :

- Connaitre les grands principes réglementant l’activité des commerçants et des industriels dans leur activité professionnelle

- Savoir reconnaitre les principaux acteurs du droit des affaires et leurs rôles, - Maîtriser les attributs de la propriété et les modes d’exploitation du fonds de commerce, - Etre averti des règles de formation et d’exploitation du contrat dans la vie courante de

l’entreprise

PLAN DU COURS :

Séance Titre & Thèmes Lectures, Exercices, cas…Réf. précises

1 INTRODUCTION GENERALE AU DROIT (1)

- Finalités, définition, caractères de la règle de droit - Les sources du droit des affaires Lectures : - LETHIELLEUX, Introduction au droit, 2éd. Gualino, 2010. Lire le chap1 et 2 de la p.17 à31 - BOCQUILLON, Introduction au droit : manuel et applications, DCG1, 5ème éd. Dunod, 2011. Lire le chap 2 de la p.17 à 29 Exercices : - Apprentissage de la méthodologie du cas pratique et du commentaire d’arrêt

2 INTRODUCTION GENERALE AU DROIT (2)

- La preuve - L’organisation judiciaire Lectures : - BOCQUILLON, Introduction au droit : manuel et applications, DCG1, 5ème éd. Dunod, 2011. Lire le chap 3 de la p.35 à 41 et le chap 4 de la page 53 à 77 Exercice : - Cas pratique

3 LES PERSONNES (1)

- La personnalité juridique : personne physique et personne morale - Le commerçant et les actes de commerces Lectures : - LEGEAIS, Droit commercial et des affaires, 18ème ed. Dalloz, 2009. Lire le Chap1 section 1 de la p. 21 à 29 - DRUFFIN-BRICCA, L’essentiel de l’introduction générale au droit 2012-2013, 8ème éd. Gualino, 2012. Lire le chap 10 de la p.101 à 114 et le chap 11 de la page 115 à 118 Exercice : - Cas pratique

4 LES PERSONNES (2)

Les autres professionnels de la vie des affaires : Les artisans, les professions libérales et les entrepreneurs individuels (EI, EIRL, auto entrepreneur) Lecture : - LEGEAIS, Droit commercial et des affaires, 18ème

ed. Dalloz, 2009. Lire le Chap 2 de la p. 53 à 62 Exercice : - Cas pratique

5 DEVOIR SUR TABLE LES BIENS (1)

- Interrogation écrite (1h30) - Le patrimoine (propriété, acquisition et étendue) Lecture : - LETHIELLEUX, Introduction au droit, manuel complet, éd. Gualino, 2007. Lire le chap11 et 2 de la p.157 à 174

6 LES BIENS (2)

- La propriété (théorie, acquisition, étendue) Lecture : - BOCQUILLON, Introduction au droit : manuel et applications, DCG1, 5ème éd. Dunod, 2011. Lire le chap 9 de la p.151 à 166 Exercice : - Cas pratique sur le fonds de commerce

7 LES BIENS (3)

- Application particulière de la propriété : Fonds de commerce, propriété commerciale, propriété industriel et droit d’auteur Lecture : - BOCQUILLON, Introduction au droit : manuel et applications, DCG1, 5ème éd. Dunod, 2011.

Lire le chap 10 de la p.171 à 188 Exercice : - Cas pratique

8 L’ENTREPRISE ET LES CONTRATS (1)

Principes fondamentaux du contrat Les conditions de formation du contrat Les clauses contractuelles Lecture : - BOCQUILLON, Introduction au droit : manuel et applications, DCG1, 5ème éd. Dunod, 2011. Lire le chap 12 de la p.217 à 230 Exercice : - Cas pratique

9 L’ENTREPRISE ET LES CONTRATS (2)

La nullité du contrat L’exécution du contrat L’inexécution du contrat

Quelques contrats : le contrat de vente, le contrat de

consommation, le contrat d’entreprise Lecture : - BOCQUILLON, Introduction au droit : manuel et applications, DCG1, 5ème éd. Dunod, 2011. Lire le chap 13 de la p.241 à 264 Exercice : - Cas pratique

10 EXAMEN FINAL - Examen de fin de module

EVALUATION Contrôle continu : 40 %

Nature de

l’évaluation

Participation orale Travaux dirigés

(réalisés à la maison)

Etude de cas (réalisés en

cours) Interrogation

Nombre

d’évaluation

Evaluation permanente

1 TD notés par étudiant

1 TD noté par étudiant

1 Durée (3h00)

Coefficient

Evaluation non coefficientée, de -2

à +2 sur la note finale

1 2 3

- Type d’évaluation : Cas pratiques, fiches d’arrêts, questions de cours, dissertation Examen final : 60 % Evaluation lors de la dernière séance. BIBLIOGRAPHIE Cyberlibris : - BOCQUILLON, Introduction au droit : manuel et applications, DCG1, 5ème éd. Dunod, 2011. - DELECOURT, Le dictionnaire du droit, ed. du Puits fleuri, 2000. - DIZEL-CHAMFREAU, Droit des affaires et gestion des entreprises, ed. EMS, 2004. - DRUFFIN-BRICCA, L’essentiel de l’introduction générale au droit 2012-2013, 8ème éd. Gualino, 2012. - GENSSE, Droit de l’entreprise, éd. Editions d’Organisation, 1995. - HESS-FALLON et SIMON - Droit des affaires, 17ème éd. Sirey, 2007 - LE GALL, RUELLAN : Droit commercial : notions générales, 14ème éd. DALLOZ, 2008. - LEGEAIS, Droit commercial et des affaires, 18ème ed. Dalloz, 2009. - LETHIELLEUX, Introduction au droit, 2éd. Gualino, 2010. - LETHIELLEUX, Introduction au droit, manuel complet, éd. Gualino, 2007. - MONTAGNIER, GUINCHARD, Lexique des termes juridiques 2010, 17ème éd., Dalloz, 2009

- OUDOT, Droit des affaires, 2ème éd.Gualino, 2010. Ouvrages : - Dictionnaire permanent, édition Législative - Revues spécialisées en droit des affaires « la semaine juridique » - Code du commerce, édition Dalloz - Code civil, édition Dalloz - Legifrance.fr Les périodiques : - La semaine juridique - La revue fiduciaire FR : éd, Groupe revue fiduciaire - Revue Lamy droit des affaires - Cahier de droit de l’entreprise - Revue de la jurisprudence du droit des affaires Les sites Internet : - Assemblée nationale : http://www.assemblée-nationale.fr - Légifrance <http://www.legifrance.gouv.fr> - Sénat <http://www.senat.fr> - www.dictionnaire-juridique.com <http://www.dictionnaire-juridique.com> - Le tribunal de commerce : www.justice.gouv.fr - www.creeruneentreprise.fr