Résumé non technique de l’étude de dangers

DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVERTURE D'UNE CARRIÈRE DE MATÉRIAUX ALLUVIONNAIRES DEMANDE D’ENREGISTREMENT D’UNE INSTALLATION DE TRAITEMENT

ÉTUDE DE DANGERS : RÉSUMÉ NON TECHNIQUE

Novembre 2014 - 3 - © ATE Dev Sarl

Résumé non technique de l’Étude de Dangers

Les activités d’extraction et de traitement des matériaux présentent un certain nombre de risques. Cette étude a pour but de recenser les risques inhérents à l’exploitation et au traitement des matériaux alluvionnaires, à la fois pour l’environnement et les populations voisines.

Ce document indique également les mesures prises par la société RONCARI BTP pour réduire ces risques tant du point de vue de la probabilité d’occurrence que de la gravité des incidents.

Pour ce faire, nous avons examiné successivement :

� les antécédents d’accidents ou d’incidents sur le site et sur des installations semblables de la société RONCARI BTP, ainsi que les enseignements qui en ont été tirés,

� les antécédents d’accidents au niveau national et européen selon la base de données du BARPI,

� les risques liés à la nature des opérations mises en œuvre par la société RONCARI BTP,

� les risques liés aux équipements, produits et engins utilisés et les dispositions prévues dans le cadre de leur utilisation (notamment de l’installation de traitement),

� les risques liés à l’environnement du site, tant naturels (inondation, foudre, séisme, climat, etc.) qu’anthropogéniques, c’est à dire engendrés par l’homme (proximité de voies de communication, installations classées voisines, etc.).

SOCIÉTÉ RONCARI BTP

Commune de HAUTEVILLE (51)

© ATE Dev Sarl - 4 - Novembre 2014

Ainsi, de façon générale, on distingue essentiellement les risques suivants pour l’activité d’extraction et de traitement des matériaux alluvionnaires :

1. risque d’atteintes corporelles,

2. risque d’incendie,

3. risque d’électrocution,

4. risque d’explosion et de projections

5. risques de pollution accidentelle des sols et des eaux,

6. risques de pollution accidentelle de l’air,

7. risques de détérioration des biens matériels.

De même, on distingue essentiellement les risques suivants liés à l’environnement du site même si certains sont très peu probables :

1. risque d’inondation,

2. risque de glissement de terrain,

3. risque de séisme,

4. risques d’incendie lié aux terrains voisins,

5. risque climatologique (dont le risque de foudre),

6. risque de malveillance,

7. risque lié aux activités voisines,

8. risques liés aux voies de circulation voisines,

9. risque lié à la présence de réseaux ;

10. risque lié à la découverte d’une ancienne arme de guerre enfouie.

La démarche a ensuite consisté à recenser les sources de défaillance et à les hiérarchiser. Pour cela leur probabilité d’occurrence (en fonction des accidents déjà survenus et des mesures prises par la société) a été corrélée avec les conséquences qu’elles peuvent engendrer (leur gravité).

La probabilité, la cinétique et les zones d’effets des accidents potentiels sont détaillées dans le chapitre 3 - Évaluation des risques.

L’évaluation a été menée à l’aide des échelles définies par le Ministère de l’Écologie et du Développement Durable dans l’arrêté du 29 septembre 20051. Elle montre que les niveaux de risques engendrés par l’exploitation de la carrière et de l'installation de traitement restent acceptables.

1 Arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation.

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Novembre 2014 - 5 - © ATE Dev Sarl

Carte des zones de dangers

Après avoir listé l’ensemble des risques présentés par l’exploitation de la carrière et de l’installation de traitement (voir tableau ci-dessous), nous avons pu dresser une carte des zones de danger du futur site (voir carte page suivante).

N° Lieu/type d’opération/

type d’équipement Risque principal

1 Circulation d’engins et de camions sur site

Collision entre engins/véhicules ou avec un piéton, renversement

2 Accès aux engins Chute, heurt

3 Opération de bennage ou de chargement

Chute ou projection de matériaux

4 Engins, cuve à fuel, groupe électrogène et équipements électriques

Incendie

5 Réservoir des engins, cuve de fuel, groupe électrogène, stockage d’huiles et de déchets

Pollution par perte de confinement (hydrocarbures)

6 Équipements de production Incendie par surchauffe

7 Équipements de production Dommages corporels (chute, coinçage)

8 Zone d’affouillement en eau et bassins de décantation

Éboulement de berge, chute, enlisement, noyade

9 Merlons et stocks temporaires Chute, éboulement

10 Circulation de camions sur les voies publiques

Collision avec un véhicule

11 Équipement électrique Électrocution

12 Circulation d’engins et de véhicules Émission de poussières, pollution de l’air, gêne

13 Proximité des voies de circulation Sortie de route, accident de la circulation

14 Zone d’extraction du site dans la moitié sud du site

Inondation exceptionnelle

15 Travaux d’affouillement Explosion d’une ancienne arme de guerre

45

8

8

8

8

81, 2, 3,6, 7, 11

4, 5, 10,12, 13

1, 2, 3, 4, 5, 12

1, 2, 3, 4, 5, 14

1, 2, 3, 4, 5, 12,

14

1, 2, 3, 4, 5, 12,

14

1, 2, 3, 4, 5, 12,

14

9

13

13

15

9

RD 660

RD 60

Cartographie des zones de dangersexemple en fin d’exploitation de la phase 3

Sources : Cadastre.

Surface en eau

Bâti

Zone d’exploitation

Limite du projet

Zone en coursd’exploitationZone en coursde remise en état

Zone en eau

Merlons de terre

Installation de traitement

Zone en cours de décapage

Piste de circulationLimite de phasage

Berge en cours de remise en état

Sur zone remise en état

Sur zone en exploitation

Prairie mésophile Berge perméableZone en eau

Zone de hauts fondsCariçaie

Prairie humide (mégaphorbiaie)

Culture

Fourré arbustif

Ancienne arme de guerre

Bouteur

Tombereau

Chargeur

Pelle

Installation de traitement

Bassins de décantation

Camion

0 150m 300m 600m

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Novembre 2014 - 7 - © ATE Dev Sarl

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Novembre 2014