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Page 1: Résumé de l'expertise n xxx-17-01-0307 · 2017-07-18 · Etat relatif à la présence de termites n ° xxx-17-01-0307 Termites D. -Identification des bâtiments et des parties de

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6 100 LO RDES :-.fr

Résumé de l'expertise n ° xxx-17-01-0307

Cette page de synthèse ne peut être utilisée indépendamment du rapport d'expertise complet.

,.

Désignation du ou des bâtiments

Localisation du ou des bâtiments

Adresse : .......................... 56 CHEMIN DU SARRAT Commune : ...................... 65300 LUTILHOUS

Section cadastrale A, Parcelle numéro 739, Désignation et situation du ou des lot(s) de copropriété

Ce bien ne fait pas partie d'une copropriété Périmètre de repérage : ..... Maison de type T4 sur 1 niveau + combles comprenant: une entrée, un séjour, un coin

cuisine, un couloir, 3 chambres, une salle de bain, un WC, une véranda et ancien garage transformé en cellier.

Attenant à la maison, annexe indépendante en cours de travaux.

Prestations

Etat Termites

ERNMT

OPE

Mesurage (surface Loi Carrez)

Conclusion

Il n'a pas été repéré d'indice d'infestation de termites.

Le bien n'est pas situé dans le périmètre d'un plan de prévention des risques naturels Le bien n'est pas situé dans le périmètre d'un plan de prévention des risques miniers Le bien n'est pas situé dans le périmètre d'un plan de prévention des risques technologiques Zone sismique définie en zone 3 selon la règlementation parasismique 2011

Consommation conventionnelle : 218 kWh ep/m2.an (Classe D) Estimation des émissions : 9 kg eqCO2/m2.an (Classe B) N° ADEME : 1765V1000154O

Superficie Loi Carrez totale : 101,42 m2

Surface au sol totale : 177,46 m2

Lilian MONDEILH 2017.01.27 09:24

SARL MOUREAUX ET FILS AB DIAG I 34 Avenue Francis Lagardère 65100 LOURDES I Tél.: 0562420315 - Fax: 0562420244N°SIREN: 822008� ffi.�P��Or d'assurance : AXA FRANCE IARD n° 7287144904 oflliis-document

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Rapport de l'état relatif à la présence de termites

dans le bâtiment

Numéro de dossier Norme méthodologique employée :

Date du repérage : Date de validité

Durée du repérage

xxx-.l 7-01-0307 AFNOR NF P 03-201 23/01/2017 22/07/2017

25 min

A. - Dési,gnation du ou des bâtiments

Localisation du ou des bâtiments Département : .................. Hautes-Pyrénées Adresse : ......................... 56 CHEMIN DU SARRAT Commune : ...................... 65300 LUTILHOUS

Section cadastrale A, Parcelle numéro 739, Désignation et situation du ou des lots de copropriété :

Ce bien ne fait pas partie d'une copropriété

"'"'-'· ... ··

Périmètre de repérage : ..... Maison de type T4 sur 1 niveau + combles comprenant: une entrée, un séjour, un coin cuisine, un couloir, 3 chambres, une salle de bain, un WC, une véranda et ancien garage transformé en cellier.

Attenant à la maison, annexe indépendante en cours de travaux. Situation du bien en regard d'un arrêté préfectoral pris en application de l'article L 133-5 du CCH :

Le bien est situé dans une zone soumise à un arrêté préfectoral: 65300 LUTILHOUS (Information au 09/06/2015)

Niveau d'infestation inconnu 26/05/2009 - Arrêté préfectoral - n°20091346.08

B. � Désignation du c!ient

Désignation du client : Nom et prénom : .............. M. et Mme xxx Adresse : ......................... 56 CHEMIN DU SARRAT 65300 LUTILHOUS Si le client n'est pas le donneur d'ordre Qualité du donneur d'ordre (sur déclaration de 1·1ntéressé) :

Autre Nom et prénom : .............. SCP CHEVALLIER FILLASTRE - AVOCAT Maître CHEVALLIER Adresse : ......................... 8, place du Marché Brauhauban

65000 TARBES

C. - Désignatjon de l'opérateur de diagnostic

Identité de l'opérateur de diagnostic Nom et prénom : ....................................... MONDEILH Lilian Raison sociale et nom de l'entreprise: ......... SARL MOUREAUX ET FILS AB DIAG Adresse : .................................................. 34 Avenue Francis Lagardère

65100 LOURDES Numéro SIRET: ........................................ 82200817300012 Désignation de la compagnie d'assurance : ... AXA France IARD Numéro de police et date de validité : .......... 7287144904 / 01 septembre 2017

Certification de compétence C2400 délivrée par : LCC QUALIXPERT, le 19/08/2016

Il n'a pas été repéré d'indice crinfestation de termites.

SARL MOU REAUX ET FILS AB DIAG 1 34 Avenue Francis Lagardère 65100 LOURDES I Tél. : 0562420315 - Fax: 0562420244N°SIREN :

822008173 1 Compagnie d'assurance: AXA France IARD n°

7287144904

Lilian 1 I Ln

201l..t'.ll1127 09:24 1 aAlJilltet�uthor of ttlr-s>I}tlowment

Page 4: Résumé de l'expertise n xxx-17-01-0307 · 2017-07-18 · Etat relatif à la présence de termites n ° xxx-17-01-0307 Termites D. -Identification des bâtiments et des parties de

Etat relatif à la présence de termites n ° xxx-17-01-0307 Termites

D. - Identification des bâtiments et des parties de bâtiments visités et des éléments ::-:f��:;ou a ant été infestés ar les termites et ceux ui ne ie sont nas :

Liste des pièces visitées Rez de chaussée - Entrée, Rez de chaussée - Séjour, Rez de chaussée - Coin cuisine, Rez de chaussée - Cellier, Rez de chaussée - Véranda, Rez de chaussée - Dégagement, Rez de chaussée - Chambre 1, Rez de chaussée - Chambre 2, Rez de chaussée - Chambre 3, Rez de chaussée - WC,

Mtiments Ill parties de Ouvrages, parties d'ouvrages ùâtiment,s visités ( 1) et éléments examinés (2)

Rez de chaussée - Entrée Sol - Carrelage Rez de chaussée - Entrée Mur - Papier peint

Rez de chaussée - Entrée Plafond - Plaque de plâtre peinte

Rez de chaussée - Entrée Porte bois bâti bois Rez de chaussée - Entrée Plinthes en carrelage Rez de chaussée - Séjour Sol - Carrelage Rez de chaussée - Séjour Mur - Papier peint

Rez de chaussée - Séjour Plafond - Plaque de plâtre peinte Porte fenêtre PVC volets

Rez de chaussée - Séjour battant bois- Fenêtre PVC volets battant bois

Rez de chaussée - Séjour Plinthes en carrelage Rez de chaussée - Coin

Sol - Carrelage cuisine Rez de chaussée - Coin

Mur - Papier peint, faïence cuisine Rez de chaussée - Coin Plafond - Plaque de plâtre cuisine peinte Rez de chaussée - Coin Porte fenêtre PVC volet cuisine roulant PVC Rez de chaussée - Coin

Plinthes en carrelage cuisine Rez de chaussée - Cellier Sol - Carrelage

Rez de chaussée - Cellier Mur - Plaques de plâtre peintes

Rez de chaussée - Cellier Plafond - Plaque de plâtre peinte

Rez de chaussée - Cellier Porte fenêtre PVC volet roulant PVC

Rez de chaussée - Cellier Plinthes en carrelage Rez de chaussée - Véranda Sol - Carrelage Rez de chaussée - Véranda Mur - Crépi peint Rez de chaussée - Véranda Plafond - Lambris bois

Rez de chaussée - Véranda Porte fenêtre métal- Poteau bois- Solives bois

Rez de chaussée - Véranda Plinthes en carrelage Rez de chaussée -

Sol - Carrelage Dégagement

Rez de chaussée - Salle de bain, 1er étage - Combles, Rez de chaussée - Pièce 1, Rez de chaussée - Pièce 2, Rez de chaussée - Pièce 3, Rez de chaussée - Pièce 4, Rez de chaussée - Pièce 5, Rez de chaussée - Pièce 6, Rez de chaussée - Pièce 7, EXTERIEUR - Cabanon

Résultats du diagnostic d'infestation (3)

Absence d'indice d'infestation de termites Absence d'indice d'infestation de termites

Absence d'indice d'infestation de termites

Absence d'indice d'infestation de termites Absence d'indice d'infestation de termites Absence d'indice d'infestation de termites Absence d'indice d'infestation de termites

Absence d'indice d'infestation de termites

Absence d'indice d'infestation de termites

Absence d'indice d'infestation de termites

Absence d'indice d'infestation de termites

Absence d'indice d'infestation de termites

Absence d'indice d'infestation de termites

Absence d'indice d'infestation de termites

Absence d'indice d'infestation de termites

Absence d'indice d'infestation de termites

Absence d'indice d'infestation de termites

Absence d'indice d'infestation de termites

Absence d'indice d'infestation de termites

Absence d'indice d'infestation de termites Absence d'indice d'infestation de termites Absence d'indice d'infestation de termites Absence d'indice d'infestation de termites

Absence d'indice d'infestation de termites

Absence d'indice d'infestation de termites

Absence d'indice d'infestation de terntfrs 1. ,an

IVIUl'IUCILn

SARL MOUREAUX ET FILS AB DIAG / 34 Avenue Francis Lagardère 65100 LOURDES / Tél.: 0562420315 - Fax: 0562420244N°SIREN:

822008173 / Compagnie d'assurance : AXA France IARD n· 7287144904 2011.,ô:l! !27 09:24 1 amitillet,!juthor of :tàjS:tj'aoum,ent

Page 5: Résumé de l'expertise n xxx-17-01-0307 · 2017-07-18 · Etat relatif à la présence de termites n ° xxx-17-01-0307 Termites D. -Identification des bâtiments et des parties de

Etat relatif à la présence de termites n ° xxx-11-01-0307 Tc-rmîtcs

Rez de chaussée -Mur - Crépi peint Absence d'indice d'infestation de termites

Dégagement

Rez de chaussée -Plafond - Dalles polystyrène Absence d'indice d'infestation de termites

Dégagement

Rez de chaussée -Dégagement

Plinthes en carrelage Absence d'indice d'infestation de termites

Rez de chaussée - Chambre Sol - Carrelage Absence d'indice d'infestation de termites

1

Rez de chaussée - Chambre Absence d'indice d'infestation de termites

1 Mur - Papier peint

Rez de chaussée - Chambre Plafond - Plaque de plâtre Absence d'indice d'infestation de termites 1 peinte

Rez de chaussée - Chambre Porte postformée bâti bois-

1 Fenêtre PVC volets battants Absence d'indice d'infestation de termites bois

Rez de chaussée - Chambre 1 Plinthes en carrelage Absence d'indice d'infestation de termites

Rez de chaussée - Chambre 2

Sol - Carrelage Absence d'indice d'infestation de termites

Rez de chaussée - Chambre Absence d'indice d'infestation de termites

2 Mur - Papier peint

Rez de chaussée - Chambre Plafond - Plaque de plâtre Absence d'indice d'infestation de termites

2 peinte

Rez de chaussée - Chambre Porte postformée bâti bois-

2 Fenêtre PVC volets battants Absence d'indice d'infestation de termites bois

Rez de c!iaussée - Chambre Plinthes en carrelage Absence d'indice d'infestation de termites

2

Rez de chaussée - Chambre Absence d'indice d'infestation de termites

3 Sol - Carrelage

Rez de chaussée - Chambre Absence d'indice d'infestation de termites

3 Mur - Papier peint

Rez de chaussée - Chambre Plafond - Plaque de plâtre Absence d'indice d'infestation de termites 3 peinte

Rez de chaussée - Chambre Porte postformée bâti bois-

3 Fenêtre PVC volets battants Absence d'indice d'infestation de termites bois

Rez de chaussée - Chambre 3

Plinthes en carrelage Absence d'indice d'infestation de termites

Rez de chaussée - WC Sol - Carrelage Absence d'indice d'infestation de termites

Rez de chaussée - WC Mur - Papier peint Absence d'indice d'infestation de termites

Rez de chaussée - WC Plafond - Dalles polystyrène Absence d'indice d'infestation de termites

Rez de chaussée - WC Porte postformée bâti bois Absence d'indice d'infestation de termites

Rez de chaussée - WC Plinthes en carrelage Absence d'indice d'infestation de termites

Rez de chaussée - Salle de bain Sol - Carrelage Absence d'indice d'infestation de termites

Rez de chaussée - Salle de bain Mur - Papier peint, faïence Absence d'indice d'infestation de termites

Rez de chaussée - Salle de bain Plafond - Dalles polystyrène Absence d'indice d'infestation de termites

Rez de chaussée - Salle de Porte postformée bâti bois-bain Fenêtre PVC

Absence d'indice d'infestation de termites

Rez de chaussée - Salle de bain Plinthes en carrelage Absence d'indice d'infestation de termites

1er étage - Combles Sol - Laine de verre Absence d'indice d'infestation de terniit�:?. L... h ..... 1

ILn

SARL MOU REAUX ET FILS AB DIAG 1 34 Avenue Francis Lagardère 65100 LOURDES I Tél. : 0562420315 - Fax: 0562420244N°SIREN :

822008173 1 Compagnie d'assurance: AXA France IARD n°

7287144904 2013,()] 127 09:24 1 amJilnet.!luthor of ?B�:QUonm,ent

Page 6: Résumé de l'expertise n xxx-17-01-0307 · 2017-07-18 · Etat relatif à la présence de termites n ° xxx-17-01-0307 Termites D. -Identification des bâtiments et des parties de

Etat relatif à la présence de termites n ° xxx-11-01-0307 T�rmitcs

1er étage - Combles Mur - Panneaux béton Absence d'indice d'infestation de termites

1er étage - Combles Plafond - Sous face tuiles Absence d'indice d'infestation de termites

1er étage - Combles Charpente métallique Absence d'indice d'infestation de termites

Rez de chaussée - Pièce 1 Sol - Dalle béton Absence d'indice d'infestation de termites

Rez de chaussée - Pièce 1 Mur - Plaques de plâtre brutes Absence d'indice d'infestation de termites

Rez de chaussée - Pièce 1 Plafond - Plaques de plâtre

Absence d'indice d'infestation de termites brutes

Porte PVC bâti PVC- Porte Rez de chaussée - Pièce 1 fenêtre métal volet roulant Absence d'indice d'infestation de termites

PVC

Rez de chaussée - Pièce 2 Sol - Dalle béton Absence d'indice d'infestation de termites

Rez de chaussée - Pièce 2 Mur - Plaques de plâtre brutes Absence d'indice d'infestation de termites

Rez de chaussée - Pièce 2 Plafond - Plaques de plâtre

Absence d'indice d'infestation de termites brutes

Rez de chaussée - Pièce 3 Sol - Dalle béton Absence d'indice d'infestation de termites

Rez de chaussée - Pièce 3 Mur - Plaques de plâtre brutes Absence d'indice d'infestation de termites

Rez de chaussée - Pièce 3 Plafond - Plaques de plâtre

Absence d'indice d'infestation de termites brutes

Porte postformée bâti bois-Rez de chaussée - Pièce 3 Porte fenêtre PVc volet roulant Absence d'indice d'infestation de termites

PVC- Panne bois

Rez de chaussée - Pièce 4 Sol - Dalle béton et carrelage Absence d'indice d'infestation de termites

Rez de chaussée - Pièce 4 Mur - Plaques de plâtre brutes Absence d'indice d'infestation de termites

Rez de chaussée - Pièce 4 Plafond - Plaques de plâtre

Absence d'indice d'infestation de termites brutes

Rez de chaussée - Pièce 4 Porte postformée bâti bois-

Absence d'indice d'infestation de termites Fenêtre PVC volet roulant PVC

Rez de chaussée - Pièce 5 Sol - Carrelage Absence d'indice d'infestation de termites

Rez de chaussée - Pièce 5 Mur - Plaques de plâtre brutes Absence d'indice d'infestation de termites

Rez de chaussée - Pièce 5 Plafond - Plaques de plâtre

Absence d'indice d'infestation de termites brutes

Rez de chaussée - Pièce 5 Porte postformée bâti bois Absence d'indice d'infestation de termites

Rez de chaussée - Pièce 6 Sol - Carrelage Absence d'indice d'infestation de termites

Rez de chaussée - Pièce 6 Mur - Plaques de plâtre brutes Absence d'indice d'infestation de termites

Rez de chaussée - Pièce 6 Plafond - Plaques de plâtre

Absence d'indice d'infestation de termites brutes

Rez de chaussée - Pièce 6 Porte postformée bâti bois Absence d'indice d'infestation de termites

Rez de chaussée - Pièce 7 Sol - Carrelage Absence d'indice d'infestation de termites

Rez de chaussée - Pièce 7 Mur - Plaques de plâtre

Absence d'indice d'infestation de termites brutes- Bloc béton

Rez de chaussée - Pièce 7 Plafond - Plaques de plâtre

Absence d'indice d'infestation de termites brutes

Rez de chaussée - Pièce 7 Porte postformée bâti bois Absence d'indice d'infestation de termites

EXTERIEUR - Cabanon Sol - Béton Absence d'indice d'infestation de termites

EXTERIEUR - Cabanon Mur - Lambris bois Absence d'indice d'infestation de termites

EXTERIEUR - Cabanon Plafond - Panneaux

Absence d'indice d'infestation de termites agglomérés bois

EXTERIEUR - Cabanon Porte bois bâti bois Absence d'indice d'infestation de termites ., . .

(1) Identifier notamment chaque bâtiment et chacune des p1eces du bat1ment.

(2) Identifier notamment : ossature, murs, planchers, escaliers, boiseries, plinthes, charpentes ...

(3) Mentionner les indices ou l'absence d'indices d'infestation de termites et en préciser la nature et la localisation.

SARL MOUREAUX ET FILS AB DIAG I 34 Avenue Francis Lagardère 65100 LOURDES I Tél. : 0562420315 - Fax: 0562420244N°SIREN :

822008173 1 Compagnie d'assurance: AXA France IARD n· 7287144904

Lilian

1 IL .

20Hl,l)l! l27 09:24 1 amtilneté!luthor of :ts�:rjtJowment

Page 7: Résumé de l'expertise n xxx-17-01-0307 · 2017-07-18 · Etat relatif à la présence de termites n ° xxx-17-01-0307 Termites D. -Identification des bâtiments et des parties de

Etat relatif à la présence de termites n ° xxx-11-01-0307 Termites

E. - Catégories d.e termites en cause

La mission et son rapport sont exécutés conformément à la norme AFNOR NF P 03-201 (Mars 2012) et à l'arrêté du 07 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007.

La recherche de termites porte sur différentes catégories de termites :

- Les termites souterrains, regroupant cinq espèces identifiés en France métropolitaine(Reticulitermes flavipes, reticulitermes lucifugus, reticulitermes banyulensis, reticulitermes grassei et reticulitermes urbis) et deux espèces supplémentaires dans les DOM (Coptotermes et heterotermes),

- Les termites de bois sec, regroupant les kalotermes flavicolis présent surtout dans le sud de laFrance métropolitaine et les Cryptotermes présent principalement dans les DOM et de façon ponctuelle en métropole.

- Les termites arboricole, appartiennent au genre Nasutitermes présent presqu'exclusivementdans les DOM.

Les principaux indices d'une infestation sont : Altérations dans le bois,

Présence de termites vivants,

Présence de galeries-tunnels (cordonnets) ou concrétions,

Cadavres ou restes d'individus reproducteurs,

Présence d'orifices obturés ou non.

Rappels règlementaires

L 133-5 du CCH : Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites sont identifiés, un arrêté préfectoral, pris sur

proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, délimite les zones contaminées ou susceptibles de l'être à court

terme. En cas de démolition totale au partielle d'un bâtiment situé dans ces zones, les bois et matériaux contaminés sont incinérés sur

place ou traités avant tout transport si leur destruction par incinération sur place est impossible. La personne qui a procédé à ces

opérations en fait la déclaration en mairie.

Article L 112-17 du CCH: Les règles de construction et d'aménagement applicables aux ouvrages et locaux de toute nature quant à leur

résistance aux termites et aux autres insectes xylophages sont fixées par décret en Conseil d'Etat. Ces règles peuvent être a daptées à la

situation particulière de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Mayotte et de Saint-Martin.

F. - Identification des bâtiments et parties du bâtiment (pièces et votumes) n'ayant pu êtrevisités et ·ustification

Néant

- G. - Identification des ouvrages, parties d'ouvrages et éléments qui n'ont pas été examinés et·ustification :

Locali:.ation

Néant

;_t:;œ âes ouvrag_es, parties

!t'ouvrages Motif

Nota : notre cabinet s'engage à retourner sur les lieux afin de compléter le constat aux parties d'immeubles non visités,

dès lors que les dispositions permettant un contrôle des zones concernées auront été prises par le propriétaire ou son

mandataire.

H. - Moyens d'investigation utilisés

La mission et son rapport sont exécutés conformément à la norme AFNOR NF P 03-201 (Mars 2012) , àl'article L.133-5, L.133-6, L 271-4 à 6, R133-7 et à l'arrêté du 07 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 mars2007. La recherche de termites porte sur les termites souterrain, termites de bois sec ou termites arboricoleet est effectuée jusqu'à 10 mètres des extérieurs de l'habitation, dans la limite de la propriété.

Moyens d'investigation :Examen visuel des parties visibles et accessibles. Sondage manuel systématique des boiseries à l'aide d'un poinçon. Utilisation d'un ciseau à bois en cas de constatation de dégradations.

SARL MOU REAUX ET FILS AB DIAG 1 34 Avenue Francis Lagardère 65100 LOURDES I Tél. : 0562420315 - Fax: 0562420244N°SIREN :

822008173 1 Compagnie d'assurance : AXA France IARD n° 7287144904

Lilian Vl'II CILn

201 S.,()l 127 09:24 1 ami:tlneti!IUthor of iBr,IDI}Uowment

Page 8: Résumé de l'expertise n xxx-17-01-0307 · 2017-07-18 · Etat relatif à la présence de termites n ° xxx-17-01-0307 Termites D. -Identification des bâtiments et des parties de

Etat relatif à la présence de termites n° xxx-17-01-0307 T�rmitcs.

Utilisation d'une échelle en cas de nécessité. À l'extérieur une hachette est utilisée pour sonder le bois mort.

Documents remis par le donneur d'ordre à l'opérateur de repérage : Néant

Informations communiquées à l'opérateur par le donneur d'ordre, concernant des traitements antérieurs ou une présence de termites dans le bâtiment :

Néant Représentant du propriétaire (accompagnateur)

HUISSIER SCP SANTRAILLE (05 62 34 74 10) Commentaires (Ecart par rapport à la norme, ... ) :

Néant

Nota 1 : Le présent rapport n'a de valeur que pour la date de la visite et est exclusivement limité à l'état relatif à la présence de termite dans le bâtiment objet de la mission.

Nota 2 : L'intervention n'a pas eu pour but de donner un diagnostic de la résistance mécanique des bois et matériaux.

j I. - Constatations diverses

Localisation i Liste des ouvrages, parties 1 l .d'ouwa-ges Observations et con�ions diverses

Néant 1 - 1 -Néant

Note : Les indices d'infestation des autres agents de dégradation biologique du bois sont notés de manière générale pour information du donneur d'ordre, il n'est donc pas nécessaire d'en indiquer la nature, le nombre et la localisation précise. Si le donneur d'ordre le souhaite, il fait réaliser une recherche de ces agents dont la méthodologie et les éléments sont décrits dans la norme NF-P 03-200.

Nota 1 : Dans le cas de la présence de termites, il est rappelé l'obligation de déclaration en mairie de l'infestation prévue aux articles L.133-4 et R. 133-3 du code de la construction et de l'habitation.

Nota 2: Conformément à l'article L-271-6 du CCH, l'opérateur ayant réalisé cet état relatif à la présence de termites n'a aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à lui, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur des ouvrages pour lesquels il lui est demandé d'établir cet état.

Nota 3 : Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par LCC QUALIXPERT 17 rue Borre/ 81100 CASTRES (détail sur www.cofrac.fr programme n °4-4-11)

Visite effectuée le 23/01/2017 Fait à LOURDES, le 25/01/2017

Par : MONDEILH Lilian

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SARL MOUREAUX ET FILS AB DIAG 1 34 Avenue Francis Lagardère 65100 LOURDES I Tél. : 0562420315 • F

822008173 1 Compagnie d'assurance: AXA France IARD n· 7287144904

Cachet de l'entreprise

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Etat relatif à la présence de termites n ° xxx-11-01-0301

1 Annexe - Plans - croquis

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Annexe - Ordre de mission/ Assurance/ Attestation sur l'honneur

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SARL MOUREAUX ET FILS AB DIAG 1 34 Avenue Francis Lagardère 65100 LOURDES I Tél.: 0562420315 - Fax: 0562420244N°

SIREN :

822008173 1 Compagnie d'assurance: AXA France IARD n° 7287144904

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Etat relatif à la présence de termites n° xxx-17-01-0307

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822008173 1 Compagnie d'assurance: AXA France IARD n" 7287144904

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Etat relatif à la présence de termites n° xxx-11-01-0307

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Etat relatif à la présence de termites n ° xxx-17-01-0307

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Etat relatif à la présence de termites n° xxx-11-01-0307

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Attestation de surface

Numéro de dossier Date du repérage

Désignation du ou des bâtiments

Localisation du ou des bâtiments : Département : .... Hautes-Pyrénées Adresse : ........... 56 CHEMIN DU SARRAT Commune : ........ 65300 LUTILHOUS

Section cadastrale A, Parcelle numéro 739,

Désignation et situation du ou des lots de copropriété Ce bien ne fait pas partie d'une copropriété

xxx-17-01-0307

23/01/2017

Déslgnation du propriétaire

Désignation du client : Nom et prénom : . M. et Mme xxx Adresse : ............ 56 CHEMIN DU SARRAT

65300 LUTILHOUS

Repérage Donneur d'ordre (sur déclaration de l'intéressé)

Nom et prénom : SCP CHEVALLIER FILLASTRE -AVOCAT Maître CHEVALLIER

Adresse : ........... 8, place du Marché Brau hauban 65000 TARBES

Périmètre de repérage : Maison de type T4 sur 1 niveau + combles comprenant: une entrée,un séjour, un coin cuisine, uncouloir, 3 chambres, une salle debain, un WC, une véranda et ancien garage transformé en cellier.

Attenant à la maison, annexe indépendante en cours de travaux.

f)p�ilJ,n;:,ition de l'opérateur de diagnostic

Nom et prénom : ...................................... . Raison sociale et nom de l'entreprise : ......... SARL MOU REAUX ET FILS AB DIAG Adresse : .................................................. 34 Avenue Francis Lagardère

65100 LOURDES Numéro SIRET: ........................................ 822008173 Désignation de la compagnie d'assurance : ... AXA France IARD Numéro de police et date de validité : ......... 7287144904 / 01 septembre 2017

Surface du bien en m2

Surface du bien totale: 101,42 m2 {cent un mètres carrés quarante-deux) Surface au sol totale : 177,46 m2 {cent soixante-dix-sept mètres carrés quarante-six)

SARL MOUREAUX ET FILS AB DIAG I 34 Avenue Francis Lagardère 65100 LOURDES I Tél. : 0562420315 - Fax: 0562420244N°SIREN : 822008173 1 Compagnie d'assurance: AXA France JARD n• 7287144904

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Attestation de surface n° xxx-17-01-0307

Résultat du repérage

Parties de l'immeuble bâtis visitées Superficie Surface au sol Commentaires

Rez de chaussée - Entrée 1,47 1,47

Rez de chaussée - Séjour 31,91 31,91

Rez de chai.,ssée - Coin cuisine 10,90 10,90

Rez de chaussée - Cellier 16,46 16,46

Rez de chaussée - Véranda 16,48

Rez de chaussée - Dégagement 2,01 2,01

Rez de chaussée - Chambre 1 9,47 9,47

Rez de chaussée - Chambre 2 11,45 11,45

Rez de chaussée - Chambre 3 11,92 11,92

Rez de chaussée - WC 1,05 1,05

Rez de chaussée - Salle de bain 4,78 4,78

Rez de chaussée - Pièce 1 24,98

Rez de chaussée - Pièce 2 3,65

Rez de chaussée - Pièce 3 10,75

Rez de chaussée - Pièce 4 11,04

Rez de chaussée - Pièce 5 2,93

Rez de chaussée - Pièce 6 1,88

Rez de chaussée - Pièce 7 4,33

EXTERIEUR - Cabanon 11,20

Surface du bien totale: 101,42 m2 {cent un mètres carrés quarante-deux) Surface au sol totale: 177,46 m 2 {cent soixante-dix-sept mètres carrés quarante-six)

Fait à LOURDES, le 25/01/2017

Par : MONDEILH Lilian

SARL MOU REAUX ET FILS AB DIAG 1 34 Avenue Francis Lagardère 65100 LOURDES I Tél. : 0562420315 - Fax: 0562420244N°SIREN ;

822008173 1 Compagnie d'assurance : AXA France IARD n° 7287144904

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1 Attestation de surface n° xxx-17-01-0307

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Numero d'enre istrement AD EME : 1765V1000154O

AR Diagnostics www.ub-diagnustics.fr-_q .,\\ 1:îîlî1.: t Lag mi· r • I'd:ü5 &2 -420 3 i 5

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Diagnostic de performance énergétique -Iogement(s.1>

N° : ......... ...................... xxx-17-01-0307 Valable jusqu'au : ........... 24/01/2027 Type de bâtiment: .......... Habitation (en maison individuelle) Année de construction : .. 2005 Surface habitable: .......... 101.42 m2

Adresse : ........................ 56 CHEMIN DU SARRAT 65300 LUTILHOUS

Propriétaire : Nom : ............................. M. et Mme xxx Adresse : ........................ 56 CHEMIN DU SARRAT

65300 LUTILHOUS

Consommations annuelles oar énergie

Date (visite): ..... . 23/01/2017 Diagnostiqueur:. MONDEILH Lilian C ertification: LCC QUALIXPERT n°C2400 obtenue le27/06/2016

Signature:

Propriétaire des installations communes (s'il y a lieu) : Nom: ................ . Adresse: ........... .

Obtenues par la méthode 3CL-DPE, version 1.3, estimées à l'irHrHeuble / au logement, prix moyens des énergies indexés au 15 Août 2015

Consommations en énergies Consommations en énergie Frais annuels d'énergie finales primaire

Chauffage

Eau chaude sanitaire

Refroidissement

CONSOMMATION D'ENERGIE POUR LES USAGES RECENSÉS

détail par énergie et par usage en kWhEF

Electricité : 4 480 kWhEF Bois : 2 859 kWhEF

Electricité : 2 999 kWhEF

Electricité: 7 479 kWhEF Bois : 2 859 kWhEF

Consommations énergétiques (En énergie primaire)

Pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement

détail par énergie et par usage en kWhEP

14 417 kWhEP

7 738 kWhEP

22 155 kWhEP

732 €

329 €

1 184 € (dont abonnement: 124 €)

Émissions de gaz à effet de serre (GES)

Pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement

Consommation conventionnelle: 218 kWhEPlm2.an sur la base d'estimations à l'irHrHeuble / au logement Estimation des émissions : 9 kg éqco21'm2. an

Logement econome Logement Faible em,ssion de GES

..s A

s1 ato B 6 à 10 B----------'-<11

91 â 150 C

151 à 230 D -------•··4t•I 231 a 330 E

111 •450 F

11 à 20 C

21 a 35

, Logement énergivore Forte em,ss,on de GES

SARL MO UR EAUX ET FILS AB DIAG 1 34 Avenue Francis Lagardère 65100 LOURDES I Tél.: 0562420315 - Fax: 0562420244N°SIREN: 822008173 1 Compagnie d'assurance: AXA France IARD n• 7287144904

Lilian MONDEILH

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Dossier ALBEN8A-�if-oqQB�!flen

Rapport du : 2 5/0l/201 7

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N umero d' . t enreqIs remen t AD EME 1765V1000154O

Référence du logiciel validé :LICIEL Diagnostics v4 1 Référence du OPE: xxx-17-01-0307

Diagnostic de performance énergétique Fiche Technique

Cette page recense les caractéristiques techniques du bien diagnostiqué renseignées par le diagnostiqueur dans la méthode de calcul pour en évaluer la consommation énergétique. En cas de problème, contactez la personne ayant réalisé ce document ou l'organisme certificateur qui l'a certifiée ( d iag nostiq ueu rs. application. developpem ent-durable. gouv. fr).

Catégorie

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•Ql

Ql C.

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Données d'entrée

Département Altitude Type de bâtiment Année de construction Surface habitable du lot Nombre de niveau Hauteur moyenne sous plafond Nombre de logement du bâtiment

Caractéristiques des murs

Caractéristiques des planchers

Caractéristiques des plafonds

Caractéristiques des baies

Valeurs renseignées

65 Hautes Pyrénées 576 m Maison Individuelle 2005 101.42 m2

1 2,44 m 1 Béton banché d'épaisseur 20 cm ou moins donnant sur l'extérieur avec isolation intérieure (réalisée entre 2001 et 2005)

Surface : 53,99 m2, Donnant sur : l'extérieur, U : 0,4 W/m2°C, b : 1

Béton banché d'épaisseur 20 cm ou moins donnant sur une véranda avec isolation intérieure (réalisée entre 2001 et 2005)

Surface : 13, 17 m2, Donnant sur : une véranda, Sch : 23 m2 isolé, Sext : 21 m2 non isolé, U : 0,4

W/m2°C, b: 0,9Béton banché d'épaisseur 20 cm ou moins donnant sur un local chauffé avec isolation intérieure

Surface: 19,57 m2, Donnant sur: un local chauffé, U: 0,4 W/m2°C, b: O

Dalle béton donnant sur un vide-sanitaire Surface: 84,86 m2

, Donnant sur: un vide-sanitaire, U: 0,3 W/m2°C, b: 0,8Dalle béton donnant sur un terre-plein

Surface: 16,56 m2, Donnant sur: un terre-plein, U : 0,27 W/m2°C, b: 1

Plafond sous solives métalliques donnant sur un comble faiblement ventilé avec isolation extérieure (30 cm}

Surface : 1 O 1,42 m2, Donnant sur : un comble faiblement ventilé, Sch : 101 m2 non isolé, Sext :

130 m2 non isolé, U : O, 13 W/m2°C, b : 0,7 Portes-fenêtres battantes pvc, orientée Nord, double vitrage avec lame d'air 16 mm et volets roulants PVC (tablier< 12mm}

Surface: 2.19 m2, Orientation: Nord, Inclinaison:> 75 °,Construction: au nu intérieur, avec

joints, dormants< 10cm, sans argon, Ujn: 2,2 W/m2°C, Uw: 2,6 W/m2°C, b: 0,9, Masque lointain (15 - 30°}

Portes-fenêtres battantes pvc, orientée Nord, double vitrage avec lame d'air 16 mm et volets battants bois (tablier > 22mm}

Surface : 2.19 m2, Orientation : Nord, Inclinaison : > 75 °, Construction : au nu intérieur, avec

joints, dormants< 10cm, sans argon, Ujn: 2, 1 W/m2°C, Uw: 2,6 W/m2°C, b: 0,9, Masque lointain (15 - 30')

Fenêtres battantes pvc, orientée Nord, double vitrage avec lame d'air 16 mm et volets battants bois (tablier> 22mm}

Surface: 1.35 m2, Orientation: Nord, Inclinaison:> 75 °, Construction : au nu intérieur, avec

joints, dormants< 10cm, sans argon, Ujn : 2, 1 W/m2°C, Uw: 2,6 W/m2°C, b : 1, Masque lointain (15 - 30°}

Fenêtres battantes pvc, orientée Nord, double vitrage avec lame d'air 16 mm et volets battants bois (tablier> 22mm}

Surface: 1.35 m2, Orientation: Nord, Inclinaison:> 75 °,Construction: au nu intérieur, avec

joints, dormants< 10cm, sans argon, Ujn : 2, 1 W/m2°C, Uw : 2,6 W/m2°C, b : 1, Masque lointain (15 - 30°)

Fenêtres battantes pvc, orientée Sud, double vitrage avec lame d'air 16 mm et volets battants bois (tablier > 22mm}

Surface: 1.35 m2, Orientation: Sud, Inclinaison : > 75 °,Construction: au nu Intérieur, avec

joints, dormants< 10cm, sans argon, Ujn: 2,1 W/m2°C, Uw: 2,6W/m2°C, b: 1, Masque lointain (0 - 15°, 15-30°, 15 -30°, 0 - 15')

Fenêtres battantes pvc, orientée Sud, double vitrage avec lame d'air 16 mm Surface: 0.45 m2

, Orientation: Sud, Inclinaison : > 75 •,Construction: au nu intérieur, avec joints, dormants< 10cm, sans argon,

Ujn : 2,6 W/m2°C, Uw: 2,6 W/m2°C, b : 1, Masque lointain (15 - 30°, 15 - 30°, o - 15°, O - 15°)Fenêtres battantes pvc, orientée Sud, double vitrage avec lame d'air 16 mm et volets battants bois (tablier> 22mm}

Surface: 1.35 m2, Orientation: Sud, Inclinaison : > 75 °, Construction : au nu intérieur, avec

joints, dormants< 10cm, sans argon, Ujn: 2, 1 W/m2°C, Uw: 2,6 W/m2°C, b: 1, Masque lointain (0 - 15°, 15 - 30', 15- 3

� 15')

Portes-fenêtres coulissantes métal à rupture de ponts thermiques, orientée Sud, dij · rËW'.H avec lame d'air 16 mm et volets roulants PVC (tablier< 12mm} � � ____ , L:..V .v ,,<_ Uv.<

SARL MOU REAUX ET FILS AB DIAG 1 34 Avenue Francis Lagardère 65100 LOURDES I Tél.: 0562420315 - Fax: 9/àÂ:m_the authorDossier ALBEN :,,J�o�QB�g,en

0562420244N°SIREN: 822008173 1 Compagnie d'assurance: AXA France IARD n° 7287144904 Rapport du : 25/0l/2017

4

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Etat des risques naturels, miniers et technologiques En application des articles L 125 - 5 et R 125 - 26 du Code de l'environnement

Réalisé en ligne• par AB DIAGNOSTICS

Numéro de dossier xxx-17-01-0307

Edition en ligne du 25/01/2017 Réf. Interne: 2017-01-25-92155

1 -- Date de réalisation .......

2_51_0 _1 _12_0_1_1 __________________ _ c_ Fin de validité 25/07/2017

• . . 56 CHEMIN OU SARRAT Locahsat,on du bien 65300 LUTILHOUS

Section cadastrale A 739

Données GPS Latitude 43.13765 - Longitude 0.32751

Désignation du vendeur xxx

Désignation de l'acquereur

* Document réalisé en ligne par .AB DIAGNOSTICS qui assume la responsabilité de la localisation et de la détermination de l'exposition aux risques, sauf pour les réponses générées automatiquement pas le système.

SOMMAIRE

Synt hèse de votre Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques p.1

,__Im_p_rim_é_O_ff_i_ci _e _l _(fe_u_i_ll _e_ro_se_lv_io_l _et _te_) ____ _____________________ _____________ ,_,·!ia11-..l p.2 Liste des Catastrophes Naturelles et Déclaration de sinistres indemnisés MON DEIL 1

.3 Cartographies des risques dont l'immeuble est Exposé 2017 .01 .2ij' 00 24 Annexes: Arrêté J am the a41jllS,f

�----------- - ----------------- ------- - - -��hts-ttcrdrm®t

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AB DIAGNOSTICS 34 a,enuefranc1s lagardère 65100 LOURDES- 822 008173

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