Résolution adoptée par l’assemblée générale du 14/02/2015 sur les dispositions transitoires

Les modifications apportées ce jour aux statuts et aux règlements administratifs de la Fédération entrent immédia-tement en vigueur, dans les conditions prévues aux articles 42 et 45.

Toutefois, les modifications qui concernent l’existence, la composition et les compétences des différents organes et commissions de la Fédération entrent en vigueur à l’occasion de la fin du mandat du comité de direction élu en 2013.

Dans la perspective de la mise en place du Comité exécutif et du Conseil supérieur du tennis, à l’issue du mandat du comité de direction élu en 2013 :

- les ligues et les comités départementaux devront avoir procédé au renouvellement de leurs instances diri-geantes au plus tard le deuxième dimanche du mois de janvier suivant les jeux Olympiques d’été de 2016 ;

- la commission de surveillance des opérations électorales exercera les compétences résultant des modifica-tions statutaires et règlementaires adoptées ce jour à compter de l’organisation des opérations conduisant à la première élection du Comité exécutif et du Conseil supérieur du tennis. Jusqu’alors, l’article 34 continuera à être compris comme faisant référence au comité de direction et au bureau fédéral ;

- le comité de direction actuellement en place exercera les compétences dévolues au Comité exécutif et résul-tant des modifications statutaires et règlementaires adoptées ce jour.

Résolution relative à la mise en place de la réforme territoriale de la FFT - AG du 08/11/2015

1. Dans le cadre de la réforme territoriale de la Fédération, le mandat des membres des instancesdirigeantes et des commissions des ligues et des comités départementaux est prorogé d’une année à compter de l’expiration du mandat en cours.

2. Les assemblées générales des ligues et des comités départementaux devront se tenir :

a. pour les ligues, au plus tard le troisième dimanche du mois de janvier 2018 (1) ;

b. pour les comités départementaux, avant l’assemblée générale de la ligue dont ils relèvent.

Les membres de leurs instances dirigeantes seront ainsi élus pour un mandat s’achevant à l’occasion de l’as-semblée générale suivant les jeux Olympiques de 2020 (2).

3. Les ligues et les comités départementaux devront adopter lors de leur plus prochaine assemblée générale la résolution suivante prorogeant le mandat des membres de leurs instances dirigeantes et de leurs commissions en application des points 1 et 2 ci‐dessus :

« Dans le cadre de la réforme territoriale de la Fédération, et en application de la résolution votée par l’assemblée géné-rale de la Fédération du 8 novembre 2015, le mandat des membres des instances dirigeantes et des commissions

‐ de la ligue de ……

‐ du comité départemental de …….

est prorogé d’une année à compter de l’expiration du mandat en cours »

‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐Résolution relative à la reconnaissance fédérale des associations de coordination des ligues - Réforme territoriale de la FFT - AG du 13/02/2016

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme territoriale, il est créé dans le ressort de chacune des régions métro-politaines constituées à compter du 1er janvier 2016, une structure déconcentrée temporaire de la FFT dénommée «Association de coordination» et préfiguratrice des ligues régionales issues de la fusion des ligues actuelles.

(1) « Il est rappelé à cet égard que, conformément à l’article 41 des RA, les assemblées générales électives des ligues doivent se tenir au plus tard le troisième

dimanche du mois de janvier. »

(2) Soit un mandat de 3 ans