RRAPSC

Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels

• Le RRAPSC fait son entrée à l’institut Philippe Pinel le 1 er janvier 1992

• Le RRAPSC devient alors le régime de pension des: Agente ou agent communautaire-surveillantAgente ou agent d’interventionCommis surveillant d’unitéGardeInfirmière ou infirmierInfirmière clinicienne ou infirmier clinicienInstructrice ou instructeur d’atelierSociothérapeuteTechnicienne ou technicien en électrophysiologie médicaleTechnologue en radiodiagnostic

* Ainsi que des membres du SPGQ

LE RRAPSC À

PINEL

TABLEAU DES TAUX DE 1992 À 2012

ANNÉE Taux de cotisation Commentaires

1992-1994 9.25%

1994-1997 9.25% La CARRA estime que le taux de cotisation

pourrait être réduit à 7.87% mais les 2 parties

conviennent de le laisser à 9.25% considérant

l’arrivée des nouvelles clientèles dont Pinel fait

parti.

1997-2000 9.25% Il y a 165 millions de surplus dans la caisse de

retraite

2000-2006 4% Au lieu de cesser complètement les cotisations

pour une période de 3 ans, les parties ont

convenu de mettre le taux à 4% et de bonifier

certaines dispositions du régime.

Ils prévoyaient conserver le taux de 4% jusqu’en

2006 pour ensuite revenir graduellement au

taux de 9,25%

2006-2012 4% Le taux reste à 4% car les 2 parties ne

s’entendent pas à trouver une solution au litige

portant sur la réalisation d’une évaluation

actuarielle.

CE QUE L’AVENIR NOUS RÉSERVE

� C’est à l’arraché que le comité du SAPSCQ (syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec) a réussi à changer le cadre et esquiver le taux de cotisation qui était prévu pour janvier 2013.

� Le scénario qui sera désormais appliqué pour notre régime lorsque la Loi sera changée ce printemps nous permet de conserver nos acquis et nous amène à un taux de cotisation réaliste.

� Le 13 novembre, la CARRA a déposé au Conseil du Trésor son

évaluation actuarielle du RRAPSC selon les données au 31 décembre

2010 et recommandait au Gouvernement de fixer le taux de cotisation

à 10,90 % à compter de janvier 2013.

TAUX À COMPTER DU 1ER JANVIER 2013

N.B. Nous avons aussi bénéficié d’une économie de 5,25% par année durant 13 ans (2000 à 2013) par rapport au taux historique de 9.25%

• Le partage des coûts entre les parties sera modifié de façon qu’à compter du 1er

janvier 2013, le partage soit de 46% par les employés et 54% par l’employeur ( avant 2013, c’était l’inverse).

• Un comité de 10 personnes dont 5 représentants pour les participants (dont 3 désignés par le SAPSCQ) et 5 représentants pour le gouvernement qui va gérer la politique de placement, de financement et les règlements relatifs à notre caisse de retraite.

• La caisse ne sera plus placée au Fond consolidé du revenu mais bien à la Caisse de dépôt et de placement du Québec.

Année Taux de cotisation Économie vs évaluation actuarielle de 10.90%

1er janvier 2013 6.5% 4.4%

1er janvier 2014 8.3% 2.6%

1er janvier 2015 9.3% 1.6%

TABLEAU COMPARATIF DES TAUX DE

COTISATION DE 2012 ET 2013

PAR TITRE D’EMPLOI

Titre d’emploi Taux horaire Heures/semaine 2012 (4%) 2013 (6.5%) Différence

Infirmier (ière)

32.61$ 40 85.08$ 137,63$ 52,55$

Sociothérapeute

26.34$ 40 65.02$ 105,03$ 40,01$

AGI/ACS/Garde/

Inst. d’atelier 23.97$ 40 57.53$ 93.48$ 35.95$

Commis

surveillant d’unité 18.92$ 35 39.73$ 64.56$ 24.83$

Techn. en

radiodiagnostic et

électrophysiologi

e médicale 29.66$ 35 63.78$ 103,02$ 39.24$

TABLEAU COMPARATIF DES TAUX DE COTISATION DU

RRAPSC VS RREGOP

ASSURANCE COLLECTIVE

Individuelle Monoparentale Familiale

Taux par

période de 14

jours

Taux 1er

janvier 13

Taux

actuel

Taux 1er

janvier 13

Taux actuel Taux 1er

janvier 13

Taux

actuel

Régime

d’assurance

maladie de base

47.96$

42.86$ 40.07$

2.79$

62.36$

55.73$ 52.11$

3.62$

109.93$

98.24$ 91.86$

6.38$

avec

contribution de

l’employeur

(salaire

inférieur à

40 000$)

38.83$ 36.04$

2.79$

44.23$ 42.00$

2.23$

86.74$ 81.75$

4.99$

Avec

contribution de

l’employeur

(salaire

supérieur à

40 000$)

40.95$ 38.16$

2.79$

50.56$ 47.33$

3.23$

93.07$ 87.08$

5.99$