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1 RÉPUBLIQUE DU NIGER MISSION D’ÉVALUATION À MI-PARCOURS DU PROJET DEMOGRAPHIQUE MULTISECTORIEL (PRODEM) AIDE MÉMOIRE 14 AU 26 JUIN 2010 I. INTRODUCTION 1. Une mission de la Banque mondiale a séjourné au Niger du 14 au 26 juin 2010 pour l’évaluation à mi-parcours du Projet Démographique Multisectoriel (PRODEM). La mission était composée de : Djibrilla Karamoko (Spécialiste Principal en Santé, AFTHE), Jean-Jacques de St Antoine (Chef d’équipe Santé Nutrition Population, AFTHE), John F. May (Spécialiste Principal en Population, AFTHE), Angelo Donou (Consultant, Spécialiste en Gestion Financière), Sanoussi Ibrah Rahamane (Spécialiste en Passation des marchés, AFTPC), Dr Joao Blasques de Oliveira (Consultant, Spécialiste en Santé Publique) et Rachidatou Madougou (Assistante de Programme, AFMNE). 2. La mission, conduite avec le Gouvernement et l’ensemble des partenaires techniques et financiers intervenant dans la mise en œuvre de la Déclaration du Gouvernement en matière de politique de population (DGPP), avait pour objectifs d’examiner : (a) la revue des progrès enregistrés à travers l’analyse des indicateurs de performance convenu de commun accord, ainsi que les goulots d’étranglement qui ont affecté la mise en œuvre du projet ces trente (30) derniers mois ; (b) la revue des dispositifs de gestion fiduciaire du projet (Gestion financière et Passation des marchés) ; (c) la coordination multisectorielle et le renforcement du partenariat avec tous les partenaires impliqués dans la mise en œuvre de la DGPP ; (d) le respect et la conformité des actions mises en œuvre avec les clauses juridiques de l’accord de Don ; (e) la durabilité des actions, principalement en rapport avec la mise en œuvre de la DGPP et surtout en lien avec le changement institutionnel intervenu dans le secteur en Mars 2010 1 ; et (f) la revue avec le Gouvernement des arrangements et modifications à apporter dans le cadre de la révision du projet pour tenir compte des recommandations de la revue à mi-parcours et des revues internes de qualité conduites par la Banque mondiale. 3. La mission a eu des échanges avec l’ensemble des acteurs impliqués dans la mise en œuvre du projet, conduit des visites sur le terrain, et participé à l’atelier qui a regroupé les cadres des niveaux central et régional, et tous les partenaires techniques et financiers du secteur de la population pour examiner les conclusions du rapport d’évaluation interne et apporter des contributions pour sa finalisation. 4. La mission tient à remercier Madame la Ministre de la Population, de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant (MP/PF/PE), le Directeur de Cabinet du Premier Ministre, 1 Le Ministère de la Population et des Réformes Sociales (MP/RS) est devenu Ministère de la Population, de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant (MP/PF/PE) le 3 mars 2010. Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized

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RÉPUBLIQUE DU NIGER

MISSION D’ÉVALUATION À MI-PARCOURS DU PROJET DEMOGRAPHIQUE MULTISECTORIEL (PRODEM)

AIDE MÉMOIRE

14 AU 26 JUIN 2010

I. INTRODUCTION 1. Une mission de la Banque mondiale a séjourné au Niger du 14 au 26 juin 2010 pour l’évaluation à mi-parcours du Projet Démographique Multisectoriel (PRODEM). La mission était composée de : Djibrilla Karamoko (Spécialiste Principal en Santé, AFTHE), Jean-Jacques de St Antoine (Chef d’équipe Santé Nutrition Population, AFTHE), John F. May (Spécialiste Principal en Population, AFTHE), Angelo Donou (Consultant, Spécialiste en Gestion Financière), Sanoussi Ibrah Rahamane (Spécialiste en Passation des marchés, AFTPC), Dr Joao Blasques de Oliveira (Consultant, Spécialiste en Santé Publique) et Rachidatou Madougou (Assistante de Programme, AFMNE). 2. La mission, conduite avec le Gouvernement et l’ensemble des partenaires techniques et financiers intervenant dans la mise en œuvre de la Déclaration du Gouvernement en matière de politique de population (DGPP), avait pour objectifs d’examiner : (a) la revue des progrès enregistrés à travers l’analyse des indicateurs de performance convenu de commun accord, ainsi que les goulots d’étranglement qui ont affecté la mise en œuvre du projet ces trente (30) derniers mois ; (b) la revue des dispositifs de gestion fiduciaire du projet (Gestion financière et Passation des marchés) ; (c) la coordination multisectorielle et le renforcement du partenariat avec tous les partenaires impliqués dans la mise en œuvre de la DGPP ; (d) le respect et la conformité des actions mises en œuvre avec les clauses juridiques de l’accord de Don ; (e) la durabilité des actions, principalement en rapport avec la mise en œuvre de la DGPP et surtout en lien avec le changement institutionnel intervenu dans le secteur en Mars 20101 ; et (f) la revue avec le Gouvernement des arrangements et modifications à apporter dans le cadre de la révision du projet pour tenir compte des recommandations de la revue à mi-parcours et des revues internes de qualité conduites par la Banque mondiale. 3. La mission a eu des échanges avec l’ensemble des acteurs impliqués dans la mise en œuvre du projet, conduit des visites sur le terrain, et participé à l’atelier qui a regroupé les cadres des niveaux central et régional, et tous les partenaires techniques et financiers du secteur de la population pour examiner les conclusions du rapport d’évaluation interne et apporter des contributions pour sa finalisation. 4. La mission tient à remercier Madame la Ministre de la Population, de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant (MP/PF/PE), le Directeur de Cabinet du Premier Ministre,

1 Le Ministère de la Population et des Réformes Sociales (MP/RS) est devenu Ministère de la Population, de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant (MP/PF/PE) le 3 mars 2010.

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le Secrétaire Général du MP/PF/PE, le Secrétaire Général du Ministère de la Santé Publique (MSP), la Secrétaire Général du Ministère de l’Education Nationale (MEN) et les cadres techniques du MP/PF/PE, du MSP, du MEN, de la Justice, de la Jeunesse, des ONG/Associations et des partenaires techniques et financiers du secteur pour les entretiens, les discussions techniques ainsi que les conseils partagés sur les stratégies sectorielles ainsi que sur les objectifs du pays en matière de population et de santé de la reproduction.

5. La liste des personnes rencontrées est en Annexe 1. II. ÉTAT DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET 6. La première partie de l’aide mémoire analyse les progrès réalisés à ce jour par le projet et la section suivante proposera les mesures de restructuration. 7. En termes de conception, la mission note que le projet est largement axé sur la stimulation de la demande pour les services de planification familiale et de santé de la reproduction. Il y a cependant un risque que cette demande ne soit pas suivie par une augmentation ou une disponibilité de l’offre de services. L’importance stratégique du projet demeure entière, étant donné la croissance démographique qui persiste et fait pression sur les ressources économiques du pays comme démontré par la récente crise alimentaire. C’est pourquoi la mission propose une restructuration du projet afin de redynamiser sa mise en œuvre et augmenter les possibilités d’atteindre les objectifs de développement. 8. L’objectif global du projet est d’aider le Gouvernement du Niger à aborder les questions démographiques d’un point de vue multisectoriel et sensibiliser la population sur les questions démographiques et de santé de la reproduction. C’est dans ce cadre que le PRODEM apporte un appui pour renforcer les capacités du pays à traiter ses défis démographiques en : (a) permettant au MP/PF/PE de concevoir et de mettre en œuvre un programme national multisectoriel de population ; et (b) renforçant la sensibilisation sur les questions de population et de santé de la reproduction. 9. La mission note que la mise en œuvre du projet a été lente, comme le reflète l’état des décaissements qui ont atteint 35% du financement alors que l’on a déjà dépassé la mi-parcours. Le PRODEM a mis en œuvre un certain nombre d’activités mais celles-ci restent limitées et, si la mise en œuvre continue à ce rythme, il y a peu de chances que les objectifs de développement soient atteints. Ces résultats tiennent principalement à la gestion trop centralisée du projet et de certaines faiblesses qui demeurent au niveau de la capacité de mise en œuvre.

10. Pour apprécier les progrès des activités mises en œuvre vers l’atteinte de l’objectif de développement du projet, des indicateurs-clés de performance (KPI) et des indicateurs de résultats intermédiaires ont été définis de commun accord (voir Annexe 2). La mission a noté que le PRODEM a réussit à renforcer les capacités des acteurs du Ministère dans : (i) la planification des activités avec l’élaboration des Plans de travail annuels (PTA) tous les ans ; et (ii) la définition d’un système de suivi-évaluation (S&E) qui commence à se mettre en place dans le secteur.

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11. Les actions de sensibilisation en population générale sur les questions de population et de santé de la reproduction ont été menées par le Ministère et aussi par d’autres secteurs et acteurs du pays. D’où le constat fait dans le rapport d’évaluation interne que des résultats ont été obtenus par le Niger dans le domaine des changements de comportement au niveau de la population. Le niveau des indicateurs-clés a connu certains progrès dont : (i) l’allaitement maternel exclusif qui passe de 4,4% en 2008 à 10% en 20092 ; et (ii) la prévalence contraceptive pour les méthodes modernes qui passe de 4,4% en 2006 à 16% en 20103.

12. Par contre, un effort doit être fait par le Gouvernement en ce qui concerne l’âge (médian) au premier mariage qui doit passer de 15,5 ans à 16,5 ans à la fin du projet. Le progrès au niveau de cet indicateur continue à être un défi important pour le pays. Malgré les efforts de plaidoyer et de sensibilisation que le projet devrait soutenir sur le terrain, l’engagement politique de haut niveau est également nécessaire pour aller vers une modification, une adoption et une application des textes réglementaires sur le mariage. 13. Par rapport aux indicateurs de résultats intermédiaires, leur niveau de progression n’est pas très satisfaisant dans l’ensemble. Certains indicateurs n’ont pas été atteints (par exemple, les mesures visant à relever l’âge légal au mariage), tandis que d’autres n’ont été ou ne seront en principe atteints que deux ans après la date prévue (par exemple, l’enquête sur la migration internationale dont le contrat était en cours de signature pendant la mission). Plus préoccupant encore, de nombreuses données nécessaires pour évaluer l’état d’avancement du projet aux moyens des indicateurs tant de performance que de résultats intermédiaires ne sont tout simplement pas disponibles, particulièrement en qui concerne les dénominateurs nécessaires au calcul des taux. Il convient de tenter de corriger rapidement cette situation par le lancement d’une Enquête de démographie et de santé (EDS). Une telle enquête devrait être menée au plus tard durant le second semestre de l’année 2011 et sera financée en partie par le projet. 14. Par ailleurs, il convient de saluer les efforts importants fournis par le projet et le Ministère pour mettre en place un système de suivi-évaluation ainsi qu’une banque de données sur la population et la santé de la reproduction. Ces dispositifs sont maintenant en place mais ne sont pas encore opérationnels et, surtout, doivent encore être intégrés dans la chaîne des activités du projet. Le projet a également mis sur pied un Comité technique de suivi des indicateurs (CTSI), lequel coordonne les indicateurs non seulement au sein du Ministère mais aussi avec les autres ministères partenaires. 15. Progrès dans la mise en œuvre des composantes: Le projet a été développé pour appuyer la mise en œuvre de la DGPP à travers quatre (4) composantes. 16. Composante 1 : Plaidoyer et communication (US $4,24m) : Il a été convenu à travers cette composante de mettre en œuvre : (i) un programme de plaidoyer sur les questions de population et de développement ; et (ii) un programme de plaidoyer sur la santé de la reproduction, de la planification familiale et de l’allaitement (IEC et CCC). Ces activités ont pour cible la population générale mais plus spécifiquement les leaders traditionnels et religieux, les femmes, les couples

2 INS, Enquêtes Nutrition et Survie de l’Enfant, 2008 et 2009 (l’indicateur utilisé est un « proxy » car l’allaitement exclusif était estimé à 13,5% en 2006 – DHS). 3 MSP, Enquête sur la prévalence contraceptive, version préliminaire, mai 2010.

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et les jeunes. Les activités d’IEC/CCC ont pour objectif la modification des attitudes pronatalistes traditionnelles et la promotion des services d’espacement des naissances (y compris l’allaitement) et de santé de la reproduction (notamment les méthodes de contraception). La mise en œuvre des activités devrait se faire à travers un appui aux campagnes de diffusion des messages de masse par les radios et de communication de proximité par les voies traditionnelles et religieuses (communication interpersonnelle avec la participation de leaders traditionnels et religieux et les ONG). Le ministère devrait bénéficier d’une assistance technique pour renforcer ses interventions en matière d’IEC/CCC et former le personnel chargé de planifier, de mettre en œuvre et d’évaluer les activités de communication. Un expert technique est financé par l’UNPFA pour assurer ce rôle.

17. À mi-parcours de la mise en œuvre du projet, les résultats enregistrés portent sur : (i) l’élaboration et la dissémination d’un plan de communication pour un changement de comportement ; (ii) l’élaboration et la dissémination des argumentaires religieux devant aider les acteurs à conduire des actions de communication sur le terrain ; (iii) la conduite des missions de plaidoyer et d’IEC à l’endroit des jeunes, des autorités administratives et des députés ; (iv) le démarrage de la mise en œuvre de la stratégie du faire-faire par l’identification des ONG/Associations dans les 8 régions du pays et la signature du premier contrat avec l’Association de marketing social des préservatifs pour la mise en œuvre d’une campagne de communication au niveau national ; et (v) le lancement de la production des supports de communication qui doivent aider les acteurs à conduire les activités sur le terrain. 18. Malgré ces actions menées par le projet, des efforts importants doivent être conduits pour l’atteinte de l’objectif de développement du projet. Ainsi, le MP/PF/PE devrait étendre les actions de communication (IEC/CCC) en utilisant non seulement les services des secteurs partenaires mais surtout utiliser les acteurs qui ont un avantage comparatif avéré dans le domaine, principalement les ONG, les Associations religieuses, les leaders d’opinion et les chefs traditionnels. Les supports de communication, toujours en production, devraient servir à conduire les interventions mais aussi à rendre visible les axes-clés de la DGPP. 19. Composante 2 : Autonomisation de la femme et responsabilisation du couple (US $1,22m) : Cette composante devrait aider à renforcer l’autonomie des femmes et encourager la demande croissante des services d’espacement des naissances, de planification familiale et de santé de la reproduction. La composante visait ainsi à appuyer : (i) les comités de gestion des établissements scolaires (COGES) pour mener des actions d’éducation de proximité et des campagnes de sensibilisation sur l’importance de la scolarisation des filles dans des zones où l’écart scolaire entre garçons et filles est très important ; (ii) le renforcement de l’épanouissement économique des femmes après une étude sur les obstacles à la promotion économique des femmes et le développement d’un programme d’acquisition de nouvelles compétences au niveau de la communauté pour aider les femmes à conduire des activités génératrices de revenus à travers les associations féminines au niveau local (foyers féminins). Ces associations devraient être appuyées avec des équipements et du matériel spécialement destiné à alléger les tâches domestiques ; et (iii) la poursuite des réformes légales avec les mesures visant à relever l’âge minimum au premier mariage. Pour aider à cela, le projet soutiendra : (a) la réalisation d’une étude sur les coutumes et pratiques relatives au mariage, au divorce et à d’autres questions

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familiales ; et (b) l’appui à la Commission des réformes juridiques pour la rédaction d’une législation prenant en compte le genre dans le domaine du mariage et du droit de la famille. 20. À mi-parcours les actions réalisées n’ont pas été à la hauteur de ce qui est attendu parce que le Ministère ne pouvait pas agir dans le domaine de l’autonomisation des femmes du fait : (i) de la non finalisation de l’étude sur les besoins spécifiques des femmes ; (ii) de la faible exécution des actions de communication sur le terrain, car toute évocation du droit de la femme provoque des tensions sociales dans les communautés. Les interventions devant aider à créer les conditions économiques favorables pour les femmes afin de libérer les enfants des tâches domestiques et les envoyer à l’école, n’ont pas été mise en œuvre par le Ministère. Entre autres raisons que l’on peut évoquer, il faut signaler le faible niveau de communication entre les structures de mise en œuvre, mais aussi la faible coordination entre les secteurs-clés concernés. 21. Composante 3 : Harmonisation et coordination des interventions multisectorielles (US $0,90m) : L’appui du projet vise à aider le Ministère à coordonner, contrôler et évaluer toutes les activités relatives à la population au Niger conformément à la DGPP, son cadre stratégique et son plan d’action. Le Ministère sera appuyé pour élaborer des Plans de travail annuels (PTA) qui attribueront des tâches et objectifs spécifiques aux parties prenantes et aux partenaires et fourniront des indicateurs de suivi et d’évaluation. Les acteurs seront mobilisés à travers le Comité de pilotage et le Comité restreint, organes de pilotage de la politique de population.

22. Pour la mise en œuvre de la DGPP, le Ministère a adopté les textes portant création, composition et attributions des organes de pilotage et de coordination (CONAPO, COREPO, CODEPO, etc.). Le projet a appuyé l’installation de ces organes mais leur fonctionnalité continue d’être un défi permanent pour le Ministère. Le Comité de pilotage se réunit au moins une fois par an alors que les organes de coordination nécessiteront probablement des appuis de proximité pour être opérationnels.

23. Composante 4 : Renforcement des capacités, suivi et évaluation (S&E) (US $3,64m) : Le projet appuiera : (i) le renforcement institutionnel du Ministère et de ses différents organes de pilotage ; (ii) la formation du personnel ; (iii) la collecte, l’analyse et la diffusion des données avec un appui à la réalisation des enquêtes CAP et EDS.

24. Le MP/PF/PE a fait des efforts de renforcement des structures au niveau central et régional, ainsi que le renforcement des capacités techniques des cadres chargés de la mise en œuvre de la DGPP. Ce renforcement de capacité a été accompagné par une mobilisation d’une AT de proximité (Passation des marchés, Gestion financière, Suivi-évaluation, Assistance à la coordination, administration et communication) afin d’aider le Ministère à aller vers l’atteinte des objectifs de la DGPP. C’est ainsi que le projet a soutenu : (i) le renforcement institutionnel du MP/RS ; (ii) la formation du personnel dans des domaines spécifiques en réponse aux besoins exprimés par les intervenants ; et (iii) le recrutement d’assistants techniques dans des domaines spécifiques en collaboration avec l’UNFPA.

25. Dispositif institutionnel de mise en œuvre : Le Ministère en charge de la population est responsable de la mise en œuvre du PRODEM. Ceci nécessite une coordination des activités des directions techniques et des ministères sectoriels responsables des axes stratégiques définis dans

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la DGPP. Ces ministères techniques concernés sont ceux : de la Promotion de la femme et protection de l’enfant ; de la Santé publique ; de l’Éducation nationale, de l’Enseignement secondaire et supérieur ; de la Jeunesse et de la Justice. Ce dispositif de coordination est soutenu par un Comité de pilotage qui se réunit au moins tous les douze mois afin de discuter et de passer en revue les stratégies de mise en œuvre et d’effectuer le suivi-évaluation des résultats.

26. Les directions techniques sont chacune dans leur domaine de compétence chargées de mettre en œuvre les actions convenues et d’assurer une gestion fiduciaire et un suivi-évaluation efficace des interventions planifiées. Mais ce dispositif n’a pas fonctionné correctement du fait : (i) de la méconnaissance par les acteurs des rôles qu’ils doivent jouer dans le dispositif ; et (ii) de la faiblesse de capacité pour conduire les actions selon l’approche-programme.

27. Gestion Financière : Dans le cadre de la supervision du PRODEM, une revue de la gestion financière a été effectuée au niveau du MP/PF/PE. La revue a eu pour objectif d’apprécier l’organisation de la gestion financière, d’évaluer le système d’information, de comptabilité et de « reporting » de contrôle interne, et d’effectuer un examen des principales opérations enregistrées depuis la dernière mission de supervision de l’IDA afin d’apprécier la qualité des dépenses et de s’assurer de leur éligibilité au financement du projet. La mission a également permis d’apprécier l’état de mise en œuvre des recommandations formulées lors de la précédente mission de supervision. Il ressort des principales conclusions de cette revue que des faiblesses existent encore dans le système de contrôle interne, notamment en ce qui concerne la justification des dépenses effectuées. La mission a recommandé que ces faiblesses soient corrigées dans les meilleurs délais et que le plan d’action soit mis à jour et transmis à la Banque mondiale au plus tard le 31 juillet 2010.

28. En raison des observations formulées ci-dessus, la performance de ce volet est notée encore modérément satisfaisante. Tandis que le risque financier global du Projet demeure substantiel en raison des insuffisances constatées par la mission. Néanmoins, le logiciel utilisé par le Projet permet un suivi budgétaire adéquat des activités ainsi que l’élaboration des rapports financiers intérimaires trimestriels. Le budget de l’exercice 2010 a été élaboré dans les délais et la comptabilité a été tenue à jour dans le logiciel comptable du Projet.

29. En ce qui concerne le Contrôle interne et l’audit interne du projet, le dispositif de contrôle interne existant au sein du Projet paraît efficace et la règle de séparation des tâches incompatibles semble être observée au sein du Projet. En ce qui concerne l’audit interne, il était prévu dans le Rapport d’Evaluation du projet (PAD) qu’il devrait être assuré par l’Inspection Générale des Services (IGS) et le Contrôleur Financier. Ce dispositif n’a pas fonctionné. L’intervention du Contrôleur financier s’est limitée, depuis le démarrage des activités du Projet, au visa des pièces de dépenses. En ce qui concerne l’IGS, on n’a pas eu trace de travaux effectués pour le compte du Projet. La mission a recommandé que le plan d’activité de l’IGS inclue la revue du système de contrôle interne du projet. Pour ce faire, les responsables du projet ont été invités à se rapprocher de l’IGS.

30. Dans le cadre du Flux des Fonds, aucune difficulté particulière n’a été enregistrée au sujet des décaissements de fonds. Il faut toutefois noter que le taux de décaissement de 35%, après deux ans et demi de mise en œuvre des activités du Projet, n’est pas satisfaisant.

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31. Les rapports intérimaires financiers trimestriels sont régulièrement élaborés et soumis à la Banque. Celui du 1er trimestre 2010 est parvenu à bonne date à la Banque. Cependant, il comporte quelques insuffisances que la mission a contribué à corriger. Il s’agit notamment d’un écart de FCFA 7,5 millions entre le solde de trésorerie cumulé et la trésorerie disponible au 31 mars 2010. La mission d’audit externe au titre de l’exercice 2009 est actuellement en cours de réalisation. Le rapport d’audit attendu au 30 juin 2010 a été déposé au bureau de la Banque mondiale à Niamey le 28 juin 2010.

32. La mission a procédé à la revue de l’ensemble des pièces justificatives des transactions effectuées par le Projet au titre de la période allant de janvier à mai 2010. Ces travaux de contrôle ont permis de relever les insuffisances ci-après :

- Les budgets élaborés dans le cadre de la réalisation de plusieurs activités du Projet ont été considérés comme des dépenses définitives et n’ont pas fait l’objet de justification de dépenses après réalisation desdites activités. De même, il n’a été fourni aucun rapport de fin d’activités justifiant l’effectivité des activités concernées et les dépenses y afférentes. Il s’ensuit que les dépenses comptabilisées dans le cadre de certaines activités ont été financées sur une base forfaitaire et ne prennent appui sur aucune pièce justificative probante. Selon les explications fournies, il semble que la majorité des activités sont en cours de réalisation. La mission a demandé que toutes les dépenses concernées soient listées et que les différentes pièces justificatives soient récupérées et archivées en conséquence. La mission a souhaité recevoir au plus tard le 31 juillet 2010 l’état récapitulatif des dépenses concernées ainsi que la situation des pièces justificatives.

- deux chèques totalisant FCFA 8 754 950 ont été émis sur la base du budget de la mission de la Ministre de la Population du 25 avril au 3 mai 2010. Cette dépense qui n’a pas été justifiée à ce jour, comprend une rubrique « imprévu » pour FCFA 1 783 310. Il en est de même de la mission de la Ministre du 26 mai au 3 juin 2010, objet du chèque N° 0421693 de FCFA 8 163 870 (comprenant un montant imprévu de FCFA 742 170). La mission recommande le reversement des montants de FCFA 1 783 310 et FCFA 742 170 ainsi que la justification des autres rubriques des budgets y afférents après la réalisation des missions de la Ministre.

33. Dans le cadre de la Fraude et Corruption (GAC), la mission n’a pas relevé d’actes réels de fraude et de corruption. Il convient aussi de relever que les sommes que le Spécialiste en passation de marchés a doublement perçues ont été remboursées comme demandé par la précédente mission de supervision de l’IDA.

34. Dans le cadre du suivi des points soulevés lors des précédentes missions :

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35. Le Plan d’actions pour les insuffisances constatées est le suivant :

Actions/Recommandations Date butoir de mise en œuvre

Responsable

Justifier les dépenses engagées sur la base de budgets avec des pièces justificatives probantes et le rapport d’exécution desdites activités

31/07/2010 Coordonnateur / DRFM

Restituer les « imprévus » incorporés dans les budgets des missions de la Ministre de FCFA 2 525 480 et fournir à la Banque mondiale la preuve des autres rubriques des budgets y afférents

10/07/2010 Coordonnateur / DRFM

36. Passation des marchés : La mission a discuté avec le MP/PF/PE le plan de passation des marchés qui lui a été soumis. Le plan a été examiné et des commentaires ont été formulés et transmis au MP/PF/PE. Ce plan est donc approuvé sous réserve de la prise en compte desdits commentaires.

37. La question pendante en passation des marchés porte sur la sélection des ONG dans les régions. La méthode de sélection étant basée sur la qualification des consultants, la procédure devra aboutir à classer les ONG par région et par thème. C'est le consultant qui a les meilleures références qui sera invité à proposer une proposition technique et financière et à négocier le contrat. Pour cela, et afin d'avoir une meilleure base de négociation, il est nécessaire d'avoir aussi par région et par thème un montant estimatif plus réaliste des prestations. La mission a transmis ses commentaires sur le rapport d’évaluation des ONG qui lui a été soumis et a invité le projet à poursuivre la procédure et lui retransmettre pour avis, le rapport d’évaluation avec un classement des ONG par région et par thème, et par la suite les projets de contrats négociés avec les ONG retenues. 38. Pour le système de passation des marchés, le Projet dispose d’une organisation conforme au Code des Marchés publics nigérien jugé acceptable par l’IDA. Mais on constate souvent des délais assez longs au niveau du processus de passation des marchés, qui sont souvent liés à la non maîtrise des procédures par les intervenants. Un Consultant a été recruté pour appuyer à temps partiel le projet en attendant le recrutement d’un spécialiste en passation des marchés permanent. Le rapport d’évaluation a été transmis au cours de la mission à la Banque qui l’a approuvé. Afin de conforter et de mettre à jour les connaissances du spécialiste qui sera recruté, il sera nécessaire qu’il puisse bénéficier, dès sa prise de fonction, de formations ciblées dans le cadre des modules organisées par les institutions de la sous-région et aussi assister à des séances de mise à jour animées par la Banque mondiale localement.

Actions convenues Suivi

Prendre les mesures nécessaires pour améliorer les contrôles lors des recrutements du personnel, en particulier en ce qui concerne la vérification de l’expérience de travail et les références des positions antérieures des candidats

En cours

Soumettre à l’IDA un échéancier de remboursement des dépenses inéligibles perçues par le Spécialiste en passation des marchés de FCFA 3 760 575

Réalisé

Enregistrer le budget annuel dans le logiciel comptable Réalisé

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39. L’archivage des documents au niveau du projet s’est amélioré car pour l’échantillon de dossiers passés en revue, toutes les pièces relatives à la passation des marchés s’y retrouvent. On constate aussi un bon début de mise en œuvre des recommandations antérieures, notamment la tenue plus rigoureuse des dossiers de passation des marchés. 40. Dans le cadre de la revue a posteriori de la passation des marchés, elle n’a pas été spécifiquement faite car une revue indépendante sera effectuée par un Consultant au cours du troisième trimestre de l'année 2010 (mois de juillet 2010, à confirmer). 41. En attendant cette revue indépendante et compte tenu de la faible exécution de certaines activités essentielles de passation des marchés, et du fait que le nouveau Spécialiste en passation des marchés ne sera en place que dans les prochaines semaines, la mission recommande de maintenir la notation de substantiel au niveau du risque lié à ce volet. 42. Revue de l’Accord de Don : La mission a procédé à une revue de l’Accord de Don et confirme le respect des dispositions convenues de commun accord. Le projet est exécuté par le Ministère avec une coordination assurée par le Secrétaire Général. Les directions techniques mettent en œuvre les activités selon leurs attributions et le Comité de pilotage du projet est fonctionnel. Pour suivre l'état d'avancement du projet, le MP/PF/PE prépare des Rapports d’activités conformément aux dispositions de la Section 4.08 des Conditions Générales. Les Rapports se rapportent à la période couvrant de l'année civile (2 semestres), et sont communiqués à l’IDA au plus tard un mois après la fin de la période couverte. 43. Le MP/PF/PE a maintenu en place le système de gestion informatisé et produit les rapports requis (Rapport de suivi financier ; Rapport d’audit) dans les délais convenus. Le personnel recruté pour appuyer la mise en œuvre est en place, sauf le Spécialiste en passation des marchés dont la disponibilité a été instable tout au long de la mise en œuvre du projet. À mi-parcours, le projet utilise les services d’un consultant indépendant spécialisé en PM en attendant le recrutement d’un spécialiste permanent pour lequel la non objection de l’IDA a été donnée durant la mission.

III. PROPOSITION DE REVISION DU PROJET

44. La mission a consulté le Gouvernement et les partenaires afin de déterminer comment ajuster les composantes du projet afin de mieux les aligner avec la Déclaration du Gouvernement en matière de Politique de Population (DGPP) de février 2007 qui est de « contribuer à la réduction de la pauvreté grâce à l’acquisition d’une mentalité et des comportements reproductifs aptes à induire au sein des populations une augmentation significative de l’utilisation de la contraception et une réduction des mariages précoces ». Cette reprogrammation du solde équivalent à 6,4 millions de dollars US regroupe le projet en trois composantes. Les composantes et le détail des actions à financer sont présentés en Annexes 3 et 4.

45. Composante 1 – Plaidoyer, Communication et Coordination (US$2.9m). Cette composante resterait essentiellement la même, mais inclurait l’harmonisation et la coordination d’interventions multisectorielles et le renforcement de l’autonomisation économique des femmes, à l’origine faisant partie de la composante 2 et 3. Les activités de IEC/CCC sont

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maintenant attribuées à l’organisme de mise en œuvre correspondant : (i) les activités devant être mises en œuvre au niveau communautaire par des ONG engagées par le Ministère ; (ii) les activités qui seront clairement mise en œuvre par le Ministère à travers son Plan de travail annuel, sont celles qui relèvent directement de son rôle de plaidoyer, d’harmonisation et de communication (par exemple, les actions de plaidoyer auprès d’autres ministères techniques, des partis politiques, des autorités régionales, sous-régionales, communales, d’autres organisations nationales, y compris les medias, etc.) ; (iii) la promotion économique des femmes qui se fera par le Ministère et visera à créer les conditions favorables devant libérer les enfants des tâches domestiques pour leurs envoi à l’école ; (iv) la promotion de la scolarisation des filles à travers les actions ciblées de communication et de renforcement des COGES et SCOFI par le Ministère en charge de l’Education) ; et (v) l’appui à la commission des réformes juridiques pour la rédaction d’une législation prenant en compte le genre et le droit de la famille au niveau du Ministère de la Justice.

46. Composante 2 – Renforcement de l’Offre des Services de Santé de la Reproduction (US$1.6m). Cette composante aidera à renforcer la capacité du Ministère de la Santé Publique dans des secteurs avec des goulots d’étranglement existant ou potentiels. Il s’agira d’une extension des actions innovatrices et ciblées sur le développement de la Distribution à base communautaire (DBC) de produits contraceptifs. L’appui sera destiné à la formation d’infirmières et de sages femmes pour rendre disponible l’offre de service à une demande qui sera de plus en plus croissante. Le projet apportera également un appui dans l’acquisition de produits contraceptifs et de kits de planification familiale et de santé de la reproduction pour le développement de la DBC à travers les villages et les cases de santé. Il permettra la formation des femmes-relais et des agents de santé communautaire qui jouent un rôle important dans les villages et les cases de santé. La promotion de la SR/PF sera également soutenue à travers le réseau des cases de santé et des femmes-relais, grâce à la disponibilité des supports de communication que le projet financera.

47. Composante 3 – Renforcement des Capacités, Suivi et Evaluation (US$1.7m). Cette composante couvrira essentiellement les mêmes activités que l’ancienne composante 4 en mettant l’accent sur le renforcement des capacités du Ministère et de tous les intervenants y compris les ONG/Associations en gestion de projet, gestion financière et en suivi-évaluation des activités. La composante supportera le financement : (i) des contrats des différents spécialistes ; (ii) le fonctionnement et l’entretien ; et (iii) la collecte des données, l’analyse et la diffusion des Rapports de progrès.

48. Révision du dispositif institutionnel : Etant donné l’absence d’unité de gestion du projet, le Ministère continuera à renforcer ses propres capacités pour préparer et faire exécuter le Plan de travail annuel à travers les directions techniques et aussi les organisations de la société civile qui disposent d’un avantage comparatif dans la conduite des actions de communication sur le terrain. Deux directions techniques ont un rôle-clé : (i) la DEP, avec la planification et le suivi-évaluation ; (ii) la DRFM, pour la mobilisation des ressources financières et matérielles afin de faciliter la mise en œuvre des activités par les structures techniques. La lenteur d’exécution que le projet a connue du fait de la faible coordination des actions est un risque majeur qui a été pris en compte dans la reformulation du projet.

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49. L’exécution du plan de travail annuel ne se fait pas dans les délais convenus, ce qui rend difficile l’atteinte de l’objectif général de développement du projet. Les problèmes viennent de : (i) la faible capacité technique du personnel en charge de la mise en œuvre ; et (ii) la faible coordination de la dynamique de groupe devant faciliter l’exécution des tâches assignées à chaque niveau de responsabilité.

50. La revue à mi-parcours était une opportunité qui fait suite au changement intervenu au niveau du Gouvernement avec la création d’un seul ministère en charge des questions de Population, de la Femme et de l’Enfant. Ce changement a également permis la création d’un Secrétariat Général Adjoint dont l’arrêté (No.0025/MP/PF/PE) de répartition des tâches en date du 18 mai 2010, est favorable à l’amélioration de la coordination technique du projet au niveau du Secrétaire Général.

51. Il reste deux ans de mise en œuvre (les six derniers mois serviront aux activités de clôture du projet), et le risque substantiel lié à la lenteur de mise en œuvre observée ces dernières années doit être corrigé avant fin 2010. La mission a convenu avec le Gouvernement de la création d’une Cellule technique rattachée au Secrétariat Général. La cellule sera composée de la DEP, du Facilitateur (nommé par Arrêté No.0015/MP/PE/PF du 20 avril 2010), de tous les agents contractuels y compris la Conseillère Technique Principale (CTP) en Communication. Bien que logés physiquement au sein des directions techniques, ils doivent constituer cette cellule technique avec pour tâches, entre autres : (1) de revoir l’état d’exécution du projet ; (2) de donner un avis technique sur les propositions d’actions ; (3) d’apporter des appuis techniques à toutes les directions ; et (4) de veiller au respect des mesures et des calendriers de mise en œuvre. Cette cellule aura comme mode de fonctionnement des réunions hebdomadaires (ou tout autre rythme, dépendant de la situation).

52. Révision des indicateurs : Afin de mieux documenter le progrès de la mise en œuvre vers les objectifs du projet et surtout d’attribuer les résultats obtenus au projet, le MP/PF/PE a revu avec la mission la liste des indicateurs du projet et a retenu une nouvelle proposition en lien avec les actions qui seront financées au cours des 30 prochains mois. La liste des nouveaux indicateurs est jointe en Annexe 5. Il y a lieu de préciser que tous les indicateurs du projet seront documentés jusqu'à la clôture du projet, car la performance globale de l’opération sera pondérée par la période couverte par chaque indicateur, ancien et nouveau.

53. Mécanismes de mise en œuvre des activités : Les directions techniques du MP/PF/PE exécuteront les activités qui relèveront de leurs responsabilités dans les domaines de la communication, de l’autonomisation de la femme, de la planification et du suivi-évaluation. Pour les partenaires intervenants dans la mise en œuvre, le MP/PF/PE utilisera:

1) des Lettres d’entente (MOU) avec les ministères partenaires (Santé, Éducation, Justice, Jeunesse), l’INS pour la réalisation de l’EDS, les associations religieuses et les chefs traditionnels pour la réalisation d’actions ciblées au cours des 20 prochains mois;

2) des Contrats avec les organisations qui conduisent actuellement des activités d’IEC et de SR sur le terrain, afin d’étendre l’intervention sur le plan national et aussi de pouvoir

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compléter le financement d’autres partenaires techniques et financier pour les interventions qui couvrent les 5 thématiques de la DGPP. Une proposition de modalités de passation des marchés avec des TDR est jointe en Annexe 6.

54. Enquêtes à conduire par l’INS : La mission a travaillé avec l’INS afin de faire le point des enquêtes qui seront réalisées dans le pays au cours des 30 prochains mois. Ces opérations vont servir à documenter les efforts faits par le pays dans les domaines de la population et de la santé de la reproduction. L’INS va conduire, en 2010 et 2011, respectivement, l’enquête sur la migration et l’Enquête Démographie et Santé (EDS), qui bénéficieront toutes deux d’une contribution financière du projet. Pour ce qui est du Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH) qui aura lieu en 2012, la contribution du PRODEM dépendra de son niveau d’exécution.

55. Collaboration avec les Partenaires au développement : La revue à mi-parcours a été une occasion pour revoir avec les partenaires techniques et financiers, leur disponibilité et leur intérêt à soutenir la mise en œuvre de la DGPP. Dans le contexte actuel de la situation politique, la mission encourage le MP/PF/PE à continuer le plaidoyer sur la population et la santé de la reproduction et, surtout, à partager avec tous les partenaires les rapports de progrès de mise en œuvre des activités sur le terrain.

56. Prochaines étapes : La mission a convenu de poursuivre son appui technique de proximité en organisant des rencontres régulières avec le MP/PF/PE au moins une fois par mois et, au besoin, demander au Chargé du projet d’assister aux réunions hebdomadaires de la cellule d’appui à la coordination, afin d’aider à clarifier le contenu des dossiers en cours et surtout les procédures à utiliser pour leurs exécutions. La requête pour la révision du projet sera transmise également à l’IDA dans les meilleurs délais, et elle comprendra la proposition de reformulation des composantes, le Plan de travail pour la période restante du projet ainsi que les modalités de mise en œuvre.

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Annexe 1

LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

Noms & prénoms Structures Téléphone Courriel

Aminou Abdou Aouta MJ 96 20 27 12

Mme Baaré Bibata Hassane DEP/MP/PF/PE 20 73 40 89

Mme Cissé Nana DRP/PF/PE 90 47 97 48

Camacho Martine CTP/UNFPA/PRODEM 96 76 68 25 [email protected]

Bako Bagassa Animas Sutura 20 73 90 50 96 97 81 87

[email protected]

Elh Amirou Alhassane Albadé ACTN 96 87 93 60

Tanimoune Seyni DAIDRP/MP/PF/PE 96 98 06 63 [email protected]

Mme Abdoulaye Fatouma IGS/MP/PF/PE 96 45 10 80 [email protected]

Mme Sani Ramatou DRH/MP/PF/PE 20 73 97 55 [email protected]

Mme Mariama Seydou DCS/MP/PF/PE 20 73 98 26 96 69 60 02

[email protected]

Abdou Nadéré DEP/MP/PF/PE 96 97 37 83 [email protected]

Dr Yaroh Asma Gali DSME/MSP 96 98 25 91 [email protected]

Issifi Boureima DEP/MP/PF/PE 20 73 98 73 [email protected]

Abdou Idrissa Informaticien/PRODEM 20 73 94 63 [email protected]

Harouna Ibrahim DS/MP/PF/PE 20 73 98 76 [email protected]

Seyni Soumana DGEPD/ME/F 20 72 38 38 [email protected]

Dr Soumana Harouna INS/ME/F 96 40 60 84 [email protected]

Alhousseini Moussa DEP/MJS 96 36 53 34 [email protected]

Boureima Djibo DEP/MEN 90 54 17 49 96 59 85 76

[email protected]

Soumane Hassane DEP/MJ/DH 94 95 52 56 [email protected]

Mariama Moussa CONGAFEN 96 49 27 59 [email protected]

Maidagi Mahamadou DECB2/MESS/RS 96 96 70 12 mahamadoumaï[email protected]

Mahaman Moussa Chitou SG/MJ/S 96 27 93 48 [email protected]

Souley Djibo DRFM/MP/PF/PE 20 73 94 60 [email protected]

Hali Adamou DPF/G/MP/PF/PE 96 98 31 26 [email protected]

Harou Garba SPM/PRODEM 96 97 55 03 [email protected]

Bassirou Garba DP/MP/PF/PE 96 29 31 63 [email protected]

Abdoulkader Mahamane MP/PF/PE 20 73 40 89 [email protected]

Dr Yamba Ibrahima DSE/DEP/MSP 20 20 35 99 [email protected]

Souleymane Issoufou SG/MP/PF/PE 90 32 63 00 [email protected]

Aboubacar Ibrahim DEP/MESS/RS 96 28 59 12 [email protected]

Issa Abdoulaye Razaou UNFPA 20 72 29 80 [email protected]

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Noms & prénoms Structures Téléphone Courriel

Salaou Nouhou PRODEM 90 20 10 40 [email protected]

Hamzata Idrissa Consultant/PRODEM 96 98 24 53 [email protected]

Abaché Aboubacar DCS/membre mission évaluation

96 72 93 86 [email protected]

Garba Maïguéchémé DP/membre mission évaluation

94 33 58 38 [email protected]

Yehiya Issoufou PRODEM 96 96 14 03 [email protected]

Mme Nouhou Damienne AT/PRODEM 20 73 94 63 [email protected]

Ibrah R. Sanoussi Banque Mondiale/SPM 20 73 49 66 [email protected]

Barra Bahari DP/MP/PF/PE 20 72 36 77 [email protected]

Farka Soumaila MP/PF/PE/DPS 20 72 22 42 [email protected]

Mme Diakité Ramatou DAIRDP/MP/PF/PE 20 73 98 27 [email protected]

Etoubou Souley DL/MP/PF/PE 20 73 98 74 [email protected]

Mme Ataka Zaharatou SGA/MP/PF/PE 20 72 35 05 96 97 37 10

[email protected]

Chaibou Fadjimata MEN/DPSF 96 49 76 09

Aliou Ibrahim DEP/MEN 96 50 23 06

Boureima Djibo DEP/MEN 96 59 85 76 djibyac

Alexis Don Zigré Animas Sutura 20 73 90 50 94 29 67 05

[email protected]

ROB EIGER Animas Sutura 96 87 18 24 [email protected]

Mahazou Mahaman Animas Sutura 96 99 71 26 [email protected]

Kazilla Idrissa ANBEF 20 75 38 01 [email protected]

Dr Mallam Ekoye Saidou MSP 96 02 16 17 [email protected]

Dr Laouali Aïssatou DSME/MSP 96 98 56 79 [email protected]

Soumana Harouna INS 96 40 60 84 [email protected]

Issoufou Issiako DAF/INS 96 28 32 02 [email protected]

Ghalio Ekadé SG/INS 96 96 58 8 [email protected]

Oumarou Habi DER/INS 20 72 35 60 [email protected]

Ibrahim Soumaila DCDS/INS 20 72 35 60 [email protected]

Mme Boubé Fouréra DAF 96 97 85 72 [email protected]

Moussa Kaoura Aboubacar Assistant coordinateur 96 99 07 72 [email protected]

Mahaman Malam Coordonnateur 96 29 78 42 [email protected]

Mahamadou Nabirni Chargé de communication

96 89 91 34 [email protected]

Abdou Adamou Directeur exécutif 20 75 48 66 96 58 73 48

[email protected]

Mme Hachimou Zara Directrice de programme

90 90 17 58 [email protected]

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Noms & prénoms Structures Téléphone Courriel

programme 20 75 38 01 fr

Falké Amadou Chef comptable 90 28 19 53 96 96 16 49

[email protected]

Amadou B. Garba DAAF 93 91 63 65 [email protected]

Kazella Idrissa ANBEF 20 75 38 01 [email protected]

Sani Zagui Directeur exécutif 20 75 38 01 [email protected]

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Annexe 2

ETAT DES INDICATEURS DU PRODEM EN JUIN 2010

REFERENCE CIBLE No INDICATEURS

VALEUR ANNEE VALEUR ANNEE

RESULTATS ATTEINTS

SOURCES DE VERIFICATION

METHODES DE COLLECTE/OUTILS

Indicateurs de développement

1

Nombre de Plans Annuels de Travail (PAT) préparés, y compris des indicateurs de Suivi et évaluation (S&E), et adoptés en consultation avec les parties prenantes et partenaires

0 2007 5 2012

3 (PAT adopté chaque année,

après revue annuelle)

DEP/MP/PF/PE Exploitation Rapports

du MP/PF/PF et PRODEM

2

A la fin du projet, 85% de la population de plus de 15 ans informée et sensibilisée aux questions de population et de SR

30% 2007 85% 2013 45%

(estimation indirecte)

Rapports d’activités PRODEM, EDSN

Exploitation rapports PRODEM, EDSN

3

Au terme du projet, l’âge (médian) au premier mariage parmi les femmes âgées de 25 à 49 est passé de 15,5 % en 2006 à 16,5 %

15,5 ans 2006 16,5 ans 2013 ND JO, MJ, EDSN Exploitation JO, EDSN

et doc MJ

4 A la fin 2012, le pourcentage d’enfants âgés de 0 à 5 mois entièrement allaités au sein est passé de 13,5 à 20%

13,5% 2006 20% 2013 10% (proxy)

Enquête survie de l’enfant (SE) 2009 (6 régions sur 8 ; raison

de sécurité)

Exploitation rapport étude enquête (SE)

2009

5

Le taux brut de prévalence contraceptive chez les femmes mariées âgées de 20 à 24 ans passe de 4,4% en 2006 à 7% en 2012

4,4% 2006 7% 2013 15% (2009)

Enquête sur la prévalence

contraceptive (PVC/MSP) 2010

Exploitation enquête PVC/MSP 2010

Indicateurs de résultats intermédiaires

6

A la revue mi-parcours, 50% de la population de plus de 15 ans informée et sensibilisée aux questions de population et de SR

30% 2006 85% 2013 45%

(estimation indirecte)

Rapports d’activités PRODEM, EDSN

Exploitation rapports PRODEM, EDSN

7 A la fin 2012, 85% des membres des associations religieuses au niveau central, régional et communautaire ont

30% 2006 85% 2013 1.000

personnes touchées (45%

EDSN, rapports d’activités PRODEM

Exploitation des rapports d’activités PRODEM, EDSN

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REFERENCE CIBLE No INDICATEURS

VALEUR ANNEE VALEUR ANNEE

RESULTATS ATTEINTS

SOURCES DE VERIFICATION

METHODES DE COLLECTE/OUTILS

été sensibilisés aux problèmes de population et de santé de la reproduction

estimation)

8

A la fin 2012, 100% des membres de réseaux (journalistes, parlementaires, jeunes, chercheurs) ont été sensibilisés aux problèmes de population et de santé de la reproduction

40% 2007 100% 2013

75 personnes formées en 2009 (40% estimation)

Rapports d’activités PRODEM

Exploitation rapports PRODEM

9

Les mesures visant à relever l’âge légal du mariage sont adoptées durant l’année III du projet

ND 2007 Réalisé 2013

Pas réalisé, mais le

MP/PF/PE a mené des actions de

sensibilisation et lobbying

MJ, MP/PF/PE Exploitations des doc

juridiques des 2 ministères

10

Le taux brut de scolarisation des filles (cycles de base 2, niveau national) passe de 11% en 2004/2005 à 18% en 2011/2012

11% 2008 18% 2012 12,9% (2009) Annuaire statistique

du MESSRS Exploitation annuaire

MESSRS

11 A la fin 2008, les PAT et le Guide de S&E avec les indicateurs de performance sont en place

0 2007 1 2008 100% Rapport PRODEM Idem

12

A la fin 2008, huit (8) unités régionales de coordination pour les questions de population et de SR sont créées et opérationnelles

0 2007 8 2008 100% Rapport PRODEM Idem

13

A la fin 2008, trente six (36) cellules départementales de coordination pour les questions de population et de SR sont créées et opérationnelles

0 2007 36 2008 22% Rapport PRODEM Idem

14

A la fin 2008, un système de suivi évaluation multisectoriel national est opérationnel et doté d’une base de données démographique centralisant

0 2008 1 2008 Un guide de

SE est élaboré et bientôt

opérationnel

DEP/MP/PF/PE Idem

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REFERENCE CIBLE No INDICATEURS

VALEUR ANNEE VALEUR ANNEE

RESULTATS ATTEINTS

SOURCES DE VERIFICATION

METHODES DE COLLECTE/OUTILS

les chiffres SE et les données géographiques de l’ensemble des secteurs et régions

opérationnel

15 A la fin 2008, une étude (enquête) sur la migration a été menée et le solde migratoire est estimé

0 2007 1 2008 Pas réalisé ;

prévu pour fin 2010

INS Rapport étude INS

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Annexe 3

REVISION DU PLAN DE FINANCEMENT

Coût (US$)

1. Plaidoyer Communication et Coordination IEC et CCC au niveau communautaire ONG/Associations 2,000,000 Promotion de la scolarisation des filles (Ministère de l’Education)) 80,000 Appui au Ministère de la Justice 25,000 Plaidoyer et coordination (MP) 400,000 Renforcement de la Promotion économique des femmes (MP) 440,000

Sous-total 2,945,000 2. Renforcement de l’Offre des Services de Santé de la Reproduction Formation des Infirmières et Sages femmes en SR/PF 120,000 Formation des Agents de santé communautaire et Femmes relais 690,000 Equipements et Matériel de formation 125,000 Acquisition de produits contraceptifs 420,000 Appui en supports de Communication pour le CCC et Visibilité de la DBC/PRODEM 275,000

Sous-total 1,630,000 3. Renforcement des Capacités, Suivi et Evaluation Recrutement des spécialistes (Contractuels) 321,000 Fonctionnement et Entretien 40,000 Formation des intervenants (ONG/Associations…) en gestion de projet et en gestion financière 90,000 Supervision des régions et des départements 50,000 Collecte des données, analyse, et diffusion (y compris EDS) 1,200,000

Sous-total 1,700,000 Total 6,275,000

Non allouer 145,000 SOLDE au 24 juin 6,420,000

Annexe 4

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PLAN D’ACTION DES 6 PROCHAINS MOIS

Composantes Activité Date limite d’exécution

Responsabilité

Composante 1 : Plaidoyer, Communication et Coordination Contractualisation avec les medias pour la couverture médiatique des activités du

MP (émissions debats, skecths, spots publicitaires, etc.) 15 Aout MP-DRFM

Réviser le plan de communications et le transformer la composante technique en manuel pratique de CCC pour être utilisé par le MPPFPE et pour les partenaires du PRODEM

30 Septembre MP-DSC et CTC

Conception, validation reproduction et distribution des supports sur les questions de population et développent/FP/Scolarisation de la jeune fille

15 Décembre MP-DSC et CTC

Organiser dans chaque région ateliers de formation et d’information sur les aspects de SR/PF, bien être de la famille et population et développement pour les cadres déconcentres de l´Etat ; leaders communautaires et traditionnels et religieux.

30 Novembre MP-DSC et CTC – Dir. Région

Préparer TdR , chercher et signer les contrats avec les ONG, et Associations pour des activités de IEC/CCC sur la population et développement, dans les régions (Avis à manifestation d’intérêt, Analyse des soumissions, classement des ONG, attribution, Signature des contrats)

30 Novembre MP-DEP, et CTC – DSC

Renouveler Contrat avec Anima Sutura pour 2011 30 Octobre MP-DEP Initier à travers les réseaux associatifs, la formation des leaders religieux,

Journalistes, parlementaires, leaders traditionnels, en matière de population, santé de la reproduction et planification familiale (1 session pour chaque groupe)

Juillet/ 30 Novembre

MP-DEP

Préparation des TdR , faire la signature pour les lettres d’entente avec les leaders religieux pour activités de prêches sur les aspects de population et développent

15 Septembre DEP, DRFM

Préparation des TdR et signature de contrat avec l’Association de Chefs Traditionnels du Niger pour la formation des chefs de village et la réalisation de campagnes de plaidoyer à niveaux des populations

30 Juillet DEP

Finaliser et valider l’étude sur les besoins spécifiques des femmes vulnérable 30 Aout DEP Identifier des associations de femmes (Foyers de femmes) pour recevoir les

batteuses de céréales 30 Juillet DEP - DPF

Préparé les TdR et faire les DAO pour l’acquisition de batteuses pour les foyers féminins (Spécifications techniques, DAO, Avis, Analyse et sélection du fournisseur)

30 Novembre DEP – DPF – Spécialiste Passation des Marchés (DRFM)

Préparer et signer la lettre d’entente pour l’appui à la scolarisation de la jeune fille 30 Aout DEP

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Composantes Activité Date limite d’exécution

Responsabilité

Composante 2 : Renforcement de l´offre des services de Santé de la Reproduction a niveau communautaire .

Le MSP a travers de la DSME devra présenter au projet, un plan général des formations prévus pour la formation en cascade pour la DBC des contraceptifs

15 juillet MSP-DSME

Formation des formateurs en DBC pour Maradi et Tahoua 30 Septembre MSP-DSME Formation des femmes relais et agents de santé à Maradi et Tahoua 30 Novembre MSP-DSME Programmation des formations des sages femmes et des infirmiers dans les 8

régions en priorisant les plus peuplé. 30 Juillet MSP-DSME

Formation du premier groupe de sages femmes et des infirmières dans 2 Régions 30 Octobre MSP-DSME Une liste prévisionnelle des centres de santé qui vont bénéficier des infirmiers et

sages femmes formées dans le cadre du Projet. 30 Juillet MSP-DSME

Faire l’identification des messages et des images à mettre sur les pagnes pour les femmes relais et les agents de santé communautaire

30 Juillet MSP-DSME

Préparer et lancer les DAO pour des contrats dans le cadre de la production des pagnes et aussi pour imprimer les posters, et

15 Septembre MSP-DSME

Contrat avec l’UNFPA pour l’acquisition de contraceptifs et le matériel de formation en SR/PF

30 Juillet MP - Unité Passation des marchés – DSME - BM

Composant 3 : Renforcement des capacités, suivi et évaluation Planifier et maitre en ouvre les plans de suivi-évaluation 1 Septembre DEP Fonctionnement du Comité Suivi-évaluation multisectoriel (Rapport trimestriel) 30 septembre DEP Préparation contribution à la collecte des données de l’EDS 30 septembre DEP - DS Préparation des TDR/Protocole d’enquête EDS et soumission pour mobilisation

des financements 30 octobre INS

Renforcement des capacités des acteurs du secteur et des partenaires en Gestion fiduciaire et Suivi-évaluation

30 Novembre DEP + DRFM +

Mission de supervision semestrielle Novembre 2010

Directions niveau central

Mission de supervision trimestrielle Octobre 2010 Directions Régionales

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Annexe 5

PROPOSITION DES INDICATEURS DU PRODEM APRES RESTRUCTURATION

REFERENCE CIBLE No INDICATEURS

VALEUR ANNEE VALEUR ANNEE

SOURCES DE VERIFICATION

METHODES DE COLLECTE/OUTILS

Indicateurs de développement

1

Nombre de Plans Annuels de Travail (PAT) préparés, y compris des indicateurs de Suivi et évaluation (S&E), et adoptés en consultation avec les parties prenantes et partenaires

0 2007 5 2012 DEP/MP/PF/PE Rapports du MP/PF/PF

et PRODEM

2 A la fin du projet, 90% des femmes de 15 à 49 ans connaissent au moins une méthode de contraception

72% 2006 90% 2012 EDSN 2011 Exploitation EDSN 2011

3 Le taux de prévalence contraceptive (méthodes modernes) chez les femmes en union de 15 à 49 ans passe de 5% en 2006 à 12% en 2012

5% 2006 12% 2012 EDSN 2011 Exploitation EDSN 2011

Indicateurs de Résultats Intermédiaires

4 A la fin 2012, 300 prêches sur la paternité responsable ont été réalisés par les imams dans 6 régions du pays

0 2010 300 2012 Rapports d’activités

PRODEM Exploitation Rapports d’activités PRODEM

5 A la fin 2012, 100 journalistes ont été formés aux problèmes de population et de santé de la reproduction

0 2010 100 2012 Rapports d’activités

PRODEM Exploitation Rapports d’activités PRODEM

6 A la fin 2012, tous les parlementaires ont été formés aux problèmes de population et de santé de la reproduction

0 2010 100% 2012 Rapports d’activités

PRODEM Exploitation Rapports d’activités PRODEM

7

A la fin 2012, les membres des directions d’au moins trois des plus importants partis politiques ont été formés aux problèmes de population et de santé de la reproduction

0 2010 100% 2012 Rapports d’activités

PRODEM Exploitation Rapports d’activités PRODEM

8 A la fin 2012, 1,000 agents de santé ont été formés à la planification familiale et santé de la reproduction

0 2010 1,000 2012 MSP & MP/PF/PE Exploitation Rapports

MSP & MP/PF/PE

9 A la fin 2012, 1,000 femmes-relais ont été formées à la planification familiale et santé de la reproduction

0 2010 1,000 2012 MSP & MP/PF/PE Exploitation Rapports

MSP & MP/PF/PE

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REFERENCE CIBLE No INDICATEURS

VALEUR ANNEE VALEUR ANNEE

SOURCES DE VERIFICATION

METHODES DE COLLECTE/OUTILS

reproduction

10 Les mesures visant à relever l’âge légal du mariage sont préparées en 2012

0 2010 Réalisé 2012 MJ & MP/PF/PE Exploitation Documents

des 2 ministères

11

A la fin 2010, un système de suivi évaluation multisectoriel national est opérationnel et doté d’une base de données démographique centralisant les chiffres Suivi & Evaluation (S&E) et les données géographiques de l’ensemble des secteurs et régions

0 2010 1 2010 DEP/MP/PF/PE Rapports du MP/PF/PF

et PRODEM

12

Chaque année, un rapport Suivi & Évaluation (S&E) est préparé, diffusé et utilisé, avec estimations des indicateurs, des taux et des dénominateurs

0 2010 3 2012 DEP/MP/PF/PE Rapports du MP/PF/PF

et PRODEM

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Annexe 6

MODALITÉS DE PASSATION DES MARCHÉS AVEC LES ONG

1. Introduction. La composante 1 du PRODEM envisage la mise en œuvre d’activités d’IEC/CCC au niveau communautaire par des ONG engagées par le Ministère de la Population. Ces activités seront détaillées dans des termes de référence. 2. Programme de financement. Un montant d’environ US$2 millions (1,100 millions de FCFA) est attribué à cette activité pour financer environ 1-2 contrats par région, ce qui donnerait une dizaine de projets de US$100,000-200,000 chacun sur une période de deux ans. Le coût des projets financés inclut d’une part les frais fixes consistant en frais de personnel de gestion à plein temps, appui logistique etc., et les frais variables qui sont les coûts opérationnels tels que carburant, personnel temporaire, etc.

3. Termes de Référence. Le Ministère de la Population, de la Promotion de la Femme, et Protection de l’Enfant (MP/PF/PE) préparera des termes de référence décrivant les activités espérées des ONG. Ces activités couvriront entre autres la diffusion de programmes d’IEC/CCC par les radios communautaires, la formation et le recyclage des animateurs des radios communautaires partenaires en production d’émissions interactives, la projection de films, les activités soutenues de Communication Inter Personnelle (CIP) avec les femmes et les jeunes dans les fadas, les spectacles de troupes locales de théâtre, les concours (leaders en mouvement, hommes responsables, parents modèles, femmes et jeunes relais etc.), les séances de plaidoyer pour les leaders religieux locaux et le renforcement de leurs capacités techniques pour faire le plaidoyer, la réalisation d’enquêtes de comportement, attitudes et pratiques (CAP), la conception de bandes dessinées et flipcharts, la tenue de réunions publiques pour promouvoir la fréquentation des structures sanitaires, l’organisation d’ateliers de formation avec les matrones sur les signes de grossesses et accouchements à risques et les références à faire, la promotion du préservatif auprès des jeunes, etc. Elles sont présentées en Appendice 1. 4. Publicité. Le MP/PF/PE préparera et soumettra à la Banque un projet de manifestation d’intérêt. Cette demande est présentée en Appendice 2. Après non-objection de la Banque, le MP/PF/PE publiera la manifestation dans les journaux locaux et à la radio. Les ONG auront un minimum de 14 jours pour soumettre leur intérêt au MP/PF/PE. Les ONG fourniront les renseignements suivants :

(i) Structure de gestion et le personnel, y inclus le personnel de gestion financière ; (ii) Lieu d’opération au Niger (région(s) et districts) ; (iii) Expérience dans le domaine de la santé et plus particulièrement sur les questions de

population, planification familiale et santé de la reproduction, et description sommaire des projets en cours au Niger

(iv) Enveloppe de financement à la disposition de l’ONG aujourd’hui. (v) Une copie du dernier audit; (vi) Leur possibilité de s’associer avec d’autres ONG locales ou internationales. (vii) Indication d’une région où l’ONG voudrait travailler.

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(viii) Une courte présentation écrite faisant part de la motivation de l’ONG et décrivant ses avantages comparatifs par rapport aux domaines d’intervention prévus.

5. Réception des propositions. Après l’écoulement du délai de 3 semaines, le MP/PF/PE analysera les manifestations d’intérêt et fera un classement des ONG qui sont capables de conduire la mission sur le terrain dans les domaines couverts par la DGPP. 6. Evaluation des expressions d’intérêt. Le MP/PF/PE analysera les manifestations d’intérêt. A titre indicatif, le barème suivant pourrait être utilisé et devrait dans ce cas être énoncé préalablement dans l’avis à manifestation d’intérêt à publier.

Nom de l’Organisation :

Critère Observations Points de base4

Multiplicateur Points Totaux

Structure de gestion et le personnel. 0-3 2 0-6

Expérience dans le domaine de la santé et plus particulièrement les questions de population, planification familiale et santé de la reproduction, et description sommaire des projets en cours au Niger.

0-3 5 0-15

Possibilité de s’associer avec d’autres ONG locales ou internationales.

0-3 1 0-3

Une courte présentation écrite faisant part de la motivation de l’ONG et décrivant ses avantages comparatifs par rapport aux domaines d’intervention prévus.

0-3 2 0-6

Total Information additionnelle 0-30 Enveloppe de financement à la disposition de l’ONG aujourd’hui

Une copie du dernier audit

Lieu d’opération (régions et districts) actuels.

Indication d’une région où l’ONG voudrait travailler.

7. Un classement des ONG sera fait, qui permettra au MP/PF/PE de sélectionner les meilleures 10 propositions, tenant compte du montant total de financement disponible pour cette activité. 8. Négociations et signature du contrat. Le MPPF/PE entrera en négociations avec les ONG les mieux classées ci-dessus. Les négociations porteront sur les termes de référence, la méthodologie proposée, le personnel, les moyens mis à la disposition de l’ONG pour exécuter sa mission, les conditions géographiques particulières et la proposition financière de l’ONG classée première.

4 Barème de points : 0 = Inexistant, 1 = pas bon; 2 = moyen; 3 = bon.

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Appendice 1

Proposition de TDR Activités de Plaidoyer et de Communication pour le Changement de Comportement dans

lesquelles les ONG sont demandées d’intervenir

Justification. La problématique de la population aux Niger est dans le centre de toutes les grandes questions liées au développement du pays. Ayant le taux de fécondité le plus élevé du monde (7,1) et un des plus bas taux de prévalence contraceptive (5% selon l’EDS 2006) le Niger voit sa population s’accroitre annuellement à un rythme insoutenable, ce qui pourrait résulter en un quintuplement de sa population d’ici 2050. Certains des facteurs expliquant cette situation ont trait à la pratique des mariages précoces (l´âge moyenne du mariage est de 15,5 ans), au fait que les filles ont un taux de scolarité très bas, et au rôle de dépendance de la femme dans la société, plus particulièrement en milieu rural. Pour répondre à cette situation le Gouvernement du Niger a adopté un document de politique et stratégie en matière de population, la DGPP. Le Ministère de la Population, de la Promotion de la Femme, et Protection de l’Enfant (MP/PF/PE) est en charge de coordonner la politique de population du gouvernement. Il travaille en collaboration avec d’autres ministères, tels que le Ministère de la Santé qui met en œuvre un plan national de lute contre la mortalité maternelle et infantile et de santé reproductive, et le Ministères de l’Education avec son programme de scolarisation des jeunes filles.

Dans le cadre du PRODEM, le MP/PF/PE veut s’assurer d’une participation active de la société civile afin de financer la mise en œuvre d’activités aboutissant a une réduction du taux de croissance de la population. C’est dans ce cadre que le MP demande aux ONG de devenir partenaires du PRODEM en soumettant des propositions d’activités ayant trait aux questions de population, santé reproductive et planification familiale.

Objective des interventions. Les activités proposées para les ONG auront pour groupes cible les jeunes, les femmes, les chefs traditionnels et religieux, et les activités entreprises auront pour but de les faire acquérir des connaissances et compétences en matière de population, croissance démographique et son impact au Niger, en parenté responsable, espacement des naissances, bien être familial, mariage précoce et risques de la grossesse précoce.

Les ONG doivent s’assurer que les activités proposées auront pour résultat des changements de comportement dans l´utilisation des moyens de contraception et de l´utilisation des services de santé, particulièrement les consultations prénatales, des accouchements assistés, la vaccination des enfants, et l’utilisation de la planification familiale.

Les ONG doivent prendre en considération les déterminantes socioculturelles telles que les normes sociales et traditions liés à la procréation et à la sexualité, à la faible scolarisation des filles, à l’alphabétisation de la femme, afin de faire des propositions ayant pour objectif d’augmenter les connaissances et changer les comportements dans les domaines du bien être familial, la santé sexuelle et reproductive.

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Activités acceptées. La liste ci-dessous est indicative d’activités et de bonnes pratiques déjà en application au Niger. Elle n’est pas limitative et d’autres activités innovatrices peuvent être proposées. Les activités proposées peuvent couvrir les volets suivants:

Au niveau de la demande :

• Développer des campagnes continues sur des questions de population et de santé de la

reproduction.

• Travailler avec les radios communautaires pour la production d’émissions interactives couvrant les domaines de population, santé de la reproduction, bien être familial, scolarisation des filles, mariage précoce. S’assurer aussi de la formation et du recyclage des animateurs de radios communautaires.

• Aider à améliorer les conditions techniques de certaines radios communautaires, en réparant ou remplaçant les émetteurs.

• Développer soit avec son personnel propre ou en s’associant avec des partenaires locaux des activités soutenues de :

(i) Communication Inter Personnelle (CIP) avec les femmes et les jeunes dans les fadas, des sketches, des émissions de radio ou d’autres supports d’IEC.

(ii) Spectacles de troupes locales de théâtre, concours (leaders en mouvement, hommes responsables, parents modèles, femmes et jeunes relais etc.…)

(iii) Développer des supports de communication audiovisuels en créant des bandes dessinées, posters, magazines photo racontant une histoire à thème, flip charts, préparation de sketches vidéo et vidéo-drame diffusés par des cinémas mobiles, avec appui du Ministère de la Santé et d´autres organisations qui possèdent ces moyens de communication.

(iv) Tenir des séances de plaidoyer et de formation dirigées aux leaders religieux et leaders traditionnels tels que les chefs de village.

(v) Tenue de réunions publiques avec la participation des artistes et griots connus afin de promouvoir la fréquentation des services de santé, la scolarisation des filles, la réduction des risques liés aux mariages précoces et la promotion de l´utilisation des méthodes modernes de contraception.

(vi) Tenir des ateliers de formation avec les matrones soulignant les signes de danger liées aux grossesses et accouchements, mettant l’emphase sur l’importance de référer les cas compliqués aux centres de santé et aux

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hôpitaux, promouvant des méthodes contraceptives, expliquant les risques des mariages précoces, le besoin de vaccinations des enfants et les risques des infections sexuelles transmissibles.

Au niveau de l’offre de services. Développer des réseaux de femmes relais ou d’autres agents dans la communauté pour assurer la distribution de produits contraceptifs (préservatifs et pilule) au niveau communautaire. Pérennisation et bonnes pratiques. Il est recommandé que chaque ONG effectue des enquêtes CAP (comportement attitudes et pratiques) quantitative et qualitatives. Cela permettra de décerner les bonnes pratiques et appuyer les activités de suivi et évaluation des projets proposés.

En même temps il est recommandé aux ONG d’assurer des partenariats avec les organisations de base communautaire comme les foyers féminins, par exemple et aussi les fadas, ou autres en assurant qu’ils donnent un appui et une formation pour renforcer les structures et pour assurer la pérennisation des bonnes pratiques à propos des questions de la population, de la santé de la reproduction et du bien être familiale.

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Appendice 2

Instructions aux ONG

Dans l’avis à manifestation d’intérêt aux ONG, le MP doit fournir des informations suffisantes sur les aspects ci-après de la mission: a) Description succincte des domaines d’intervention prévus. b) Nom et adresse des personnes auxquelles les consultants doivent s’adresser pour obtenir

des éclaircissements et que leurs représentants pourront éventuellement rencontrer ; c) La procédure de sélection qui sera suivie;

d) Date et heure limites de remise des propositions;

e) Monnaie(s) dans laquelle (lesquelles) le coût des services devra être exprimé et sera

comparé et payé; f) Soumission de la proposition par écrit à l’adresse suivante […..];

g) Renseignements sur les négociations. Les négociations porteront sur les termes de

référence, la méthodologie proposée, le personnel, les moyens mis à la disposition de l’ONG pour exécuter sa mission, et les conditions géographiques particulières, la proposition financière de l’ONG.

h) Indication des activités qui devraient commencer peu après la signature du contrat.