rÉpertoire numÉrique dÉtaillÉ des archives …

RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ

DES ARCHIVES CONTEMPORAINES

(1W - 9W)

DE ROQUESSELS

MISSION ARCHIVES CDG 34

PARC D’ACTIVITÉS D’ALCO

254 RUE MICHEL TEULE – 34184 MONTPELLIER CEDEX 4

� 04 67 67 37 50 / Fax 04 67 52 43 82

Site internet : http://www.cdg34.fr / courriel : [email protected]

REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE

DES ARCHIVES CONTEMPORAINES

(1W - 9W)

DE ROQUESSELS

[FEVRIER 2016]

Par

Anne BOUCHY,

Assistante territoriale de conservation du patrimoine

Sous la direction de Sylvie DESACHY, Conservateur du patrimoine

Directrice des Archives départementales de l’Hérault

Répertoire numérique détaillé des archives communales contemporaines de Roquessels

1

SOMMAIRE

PAGE

SOMMAIRE .................................................................................................................................. 1

PRESENTATION DU FONDS ............................................................................................................... 3

PLAN DE CLASSEMENT .................................................................................................................... 5

VERSEMENTS CONTEMPORAINS W (ARCHIVES POSTERIEURES A 1982) .................................................... 7

INDEX ......................................................................................................................................... 17

TABLE DES ABREVIATIONS ................................................................................................................ 23

TABLE DES MATIERES ...................................................................................................................... 27


2


3

PRESENTATION DU FONDS

I. Historique

Le fonds des archives communales de Roquessels résulte de la production quotidienne de

l’administration municipale de 1970 jusqu’à nos jours.

L’intervention de la Mission Archives CDG 34, qui a consisté à leur classement, selon les normes

en vigueur, est la première action scientifique d’envergure menée sur le fonds communal.

II. Description

Le fonds contemporain regroupe les archives produites par les services municipaux depuis 1983.

Le présent instrument de recherche s’organise selon les prescriptions de l’instruction du 5 janvier

2004 pour le traitement et la conservation des archives relatives aux élections politiques

postérieures à 1945, de l’instruction du 28 août 2009 pour le tri et la conservation des archives

produites par les services communs à l’ensemble des collectivités territoriales et structures

intercommunales et de celle du 22 septembre 2014 relatives à leurs domaines d’activité spécifiques.

Il comprend les archives contemporaines (W) postérieures à 1982.

Versements contemporains (archives postérieures à 1982)

Face à l’accroissement de la production des services, les séries modernes ont été

définitivement closes au 31 décembre 1982. Les archives contemporaines utilisent désormais le

classement continu en W, institué par la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983. Organisées en

versement, les archives sont traitées par grands domaines d’action administrative comme par

exemple l’administration communale (secrétariat général et conseil municipal), l’état civil et les

élections, les finances communales, les bâtiments et biens communaux, la voirie et les réseaux

divers, l’urbanisme.


4

Ainsi, dans le versement 1W, « administration communale » sont classés les registres de

délibérations du conseil municipal et les registres des arrêtés du Maire. Le versement 5W, « finances

communales », réunit les budgets et les comptes de la commune. Le versement 7W, « biens

communaux » comprend les dossiers de travaux effectués sur les différents bâtiments communaux.

III. Métrage et communicabilité

Le fonds contemporain diagnostiqué mesurait 21,40 ml. Après l’élimination réglementaire des

documents le fonds contemporain occupe 9,70 ml dont 7,60 ml d’archives définitives.

La communicabilité des fonds, en tant qu’archives publiques, est soumise aux textes en

vigueur.

La loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 a introduit le principe de la libre communicabilité des

archives. Cependant, certains documents qui comportent des intérêts ou des secrets protégés ne

deviennent communicables que passés certains délais qui s’échelonnent entre 25 et 120 ans selon

la nature de ces intérêts. La date de communicabilité est alors indiquée sous l’article. Bien que le

principe d’ouverture inspiré par la loi ait été le plus souvent appliqué, il peut arriver qu’un ou

plusieurs documents rendent un dossier incommunicable. La communication peut dans ce cas être

permise après occultation du ou des documents en cause. A l’inverse, il peut arriver que la

consultation d’un document librement communicable nécessite de cacher certains éléments

confidentiels, comme par exemple ceux relatifs à la vie privée. Il revient donc aux agents de la

collectivité d’appliquer ces restrictions avec discernement.

Par ailleurs, l’état de conservation de certains documents peut justifier leur incommunicabilité

dans l’attente d’une restauration.

MISSION ARCHIVES CDG 34


5

PLAN DE CLASSEMENT

Versements contemporains (archives postérieures à 1982)

1 W. ADMINISTRATION COMMUNALE .......................................................................................... 1W1-8

2 W. ADMINISTRATION GENERALE .............................................................................................. 2W1 -9

3 W. ETAT CIVIL ...................................................................................................................... 3W1-2

4 W. ELECTIONS ...................................................................................................................... 4W1-12

5 W. FINANCES ET COMPTABILITE ............................................................................................... 5W1-31

6 W. PERSONNEL COMMUNAL ................................................................................................... 6W1-5

7 W. BIENS COMMUNAUX ......................................................................................................... 7W1-5

8 W. URBANISME .................................................................................................................... 8W1-11

9 W. VOIRIE, EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT ............................................................................ 9W1-12


6


7

1W. Administration communale

1W1 Registre des délibérations du conseil municipal 1983-1993

(30 mai 1983 - 27 février 1993).


(27 février 1993 - 1er août 2002).


(7 novembre 2002 - 23 décembre 2010).

1W4 Registre des comptes rendus du conseil municipal 1989-2014

(18 mars 1989 - 18 mars 2014).

1W5 Registre des arrêtés du maire (30 juillet 1994 - 4 janvier 2011). 1994-2011

1W6 Bulletins municipaux. 2001

1W7 Dossiers de litiges et dépôts de plaintes. 2004-2009

Communicable en 2060

1W8 Fusion intercommunale : dossier de suivi. 2012

2W. Administration générale

2W1 Inventaire communal. 1988

2W2 Recensement de la population. 1990-2012

2W3 Recensement militaire des jeunes gens des classes 1985 à 2012. 1983-2013



8

2W4 Registre des permis de chasser. 1991-2000

2W5 Viticulture, délimitation du territoire de l'Appellation d'Origine Contrôlée 1985

(AOC) "Coteaux du Languedoc" : tracés.

2W6 Viticulture, récolte et stocks : déclarations individuelles (1983-1989, 1983-2014

1998-2014) et registre récapitulatif (1990-1997), graphique de la

production entre 1975 et 1984.

2W7 Calamités agricoles : dossiers de déclaration de sinistres. 1991-1993

2W8 Protection de l'environnement, hygiène et santé. - Amiante : dossier 1998-2013

technique de la mairie (1998). Rejets viticoles : courrier de la DDAF (1999).

Lutte contre l'incendie, installation de citernes : dossier de projet et de

demande de subvention (2003). Grippe aviaire : fiches de recensement

des oiseaux (2006). Economie d'énergie : bilans de consommation,

revues de contrats (2005-2013).

2W9 Comité des fêtes : registre des comptes rendus. 1981-2002

3W. Etat civil

3W1 Registre des naissances, mariages et décès. 1984-1993


3W2 Registre des naissances, mariages et décès. 1994-2003


4W. Elections

4W1 Listes électorales générales et états statistiques. 1983-2014



9

4W2 Listes d'émargement. 1981-2014


4W3 Elections européennes : procès-verbaux des opérations électorales, 1984-2014

télégrammes officiels.

4W4 Référendums : procès-verbaux des opérations électorales. 1988-2005

4W5 Elections présidentielles : procès-verbaux des opérations électorales, 1988-2012

télégrammes officiels, listes des candidats et des représentants.

[manquent les procès-verbaux en 2007 et 2012]

4W6 Elections législatives : procès-verbaux des opérations électorales, 1986-2007



4W7 Elections sénatoriales : procès-verbaux des opérations électorales, 1989-2014


4W8 Elections régionales : procès-verbaux des opérations électorales, 1986-2015


4W9 Elections départementales : procès-verbaux des opérations électorales, 2015

télégrammes officiels, listes des candidats et des représentants,

instructions et circulaires.

4W10 Elections cantonales : procès-verbaux des opérations électorales, 1988-2008


[manque le procès-verbal en 2008]

4W11 Elections municipales : procès-verbaux des opérations électorales, 1983-2014


[manque le procès-verbal en 2008]


10

4W12 Elections professionnelles : procès-verbaux des opérations électorales, 1983-2008

listes électorales.

Conseil des prudhommes (1987-2008) dont déclarations nominatives communicables en 2059

Chambre d'agriculture (1989-2001)

Chambre des métiers (1983-1995)

Tribunal de commerce (1985-1997)

Mutualité sociale agricole (1984-1999)

Baux ruraux (1983-2001)

Propriétaires forestiers (1992-2005)

Représentants du personnel (1983-1995)

5W. Finances et comptabilité

5W1 Budgets et comptes, situations financières et synthèse des comptes, 1983-1993

états de l'actif.


états de l'actif.


états de l'actif.


états de l'actif.


états de l'actif.


états de l'actif.

[lacunes]


états de l'actif.

[lacunes]


11

5W8 Budgets et comptes, situations financières et synthèse des comptes, 2010

états de l'actif.


états de l'actif.

[lacunes]


états de l'actif.

5W11 Registres de comptabilité. 1984-1989



5W14 Bordereaux de titres et de mandats. 1997-2001

5W15 Grands livres. 2002-2014

5W16 Factures. 1983-2013

[échantillonnage des années en 3 et 8]

5W17 Fiscalité locale : états de notification des taux d'imposition, tableaux de 1983-2014

classement, extraits de rôles.

5W18 Révision des évaluations cadastrales : bordereaux de mises à jour, 1987-2003

dossier de révision.

5W19 Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties avec tables 1988-1990

alphabétiques, tables parcellaires.


12

5W20 Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties avec tables 1991-1993

alphabétiques, tables parcellaires.

5W21 Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties avec tables 1994

alphabétiques.


alphabétiques.


alphabétiques.


alphabétiques.


alphabétiques.


alphabétiques.


alphabétiques.


alphabétiques.


alphabétiques.


alphabétiques.


alphabétiques.


13

6W. Personnel communal

6W1 Elus : bulletins d'indemnités et situations de compte IRCANTEC. 1992-2014


6W2 Agent titulaire ayant quitté la mairie. - HEY Geneviève : 1997-2014

dossier individuel, bulletins de salaires.

[lacunes]


6W3 Agents non titulaires ayant quitté la mairie avant 2016 1989-2014

(emplois aidés, TUC) : dossiers individuels, bulletins de salaire.


6W4 Versement des cotisations sociales : DADS, déclarations annuelles 1983-2007

récapitulatives, états de charges.


6W5 Versement des cotisations sociales : DADS, déclarations annuelles 2008-2014

récapitulatives, états de charges.


7W. Biens communaux

7W1 Acquisitions, cessions et échanges domaniaux : actes notariés et 1983-2015

déclaration d'abandon de parcelle.


7W2 Salle polyvalente. - Aménagement : dossier de travaux (1983-1984). 1983-1984

Aménagement de sanitaires : avant-projet (1998).


14

7W3 Patrimoine. - Fouilles : inventaire archéologique (1993). Classement 1990-2002

de la chapelle Sainte-Marie : arrêté, notices, correspondance

(1990-1993). Travaux de restauration et de confortation de la chapelle

Sainte-Marie : dossiers de travaux et de subventions, dossier

photographique (1992-1994). Valorisation touristique, mise en place

d'une signalétique : dossier de projet et de demande de subvention

(1999). Confortation des masses rocheuses sous les vestiges du château :

dossier de travaux et de demande de subvention dont étude technique

(2001-2002).

7W4 Hôtel de ville, réfection de la façade et révision de la toiture : dossiers de 1991-2000

travaux et de subventions.

7W5 Eglise du village. - Rénovation : dossier de travaux et de subvention 1986-2014

(1986-1989). Restauration de la façade et mise en valeur : dossier

de travaux et de subventions (2010-2014).

8W. Urbanisme

8W1 Déclarations d'intention d'aliéner, plan de délimitation, tableau de bord 1983-2014

départemental.


8W2 Certificats d'urbanisme opérationnels. 1983-2008

8W3 Permis de construire. 1983-1989



8W6 Permis de construire et permis de démolir n°2001 0001. 1999-2002



15

8W8 Déclarations de travaux. 1987-2003

8W9 Déclarations de travaux puis déclarations préalables. 2002-2013

8W10 Etude paysagère de la commune : rapports. 1996-2003

8W11 Elaboration de la carte communale : délibérations, comptes rendus 2002-2008

de réunions, convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage, dossier

de marché de maîtrise d'œuvre, dossier de concertation, étude de sol,

plans de récolement des réseaux, dossier d'enquête publique.

9W. Voirie, eau potable et assainissement

9W1 Aménagement du CD13 : dossiers d'enquêtes publiques, dossiers 1982-1999

de projets, correspondance.

9W2 Aménagement et réfection de la voirie communale : dossiers de travaux 1990-2007

et de demandes de subventions.

9W3 Aménagement des espaces publics : dossiers de projets, dossiers 1989-2001

de travaux et de subventions.

9W4 Assainissement par le tout-à-l'égout et distribution d'eau potable : 1989-1995

dossiers de travaux.

9W5 Assainissement du hameau de Castelsec : dossier de travaux. 1999-2001

9W6 Amélioration de la station d'épuration : dossier de travaux dont plans 2000-2003

de récolement et de subvention.

9W7 Contrôle de la station d'épuration : rapports de visites, questionnaires 2000-2014

sur la production des boues.


16

9W8 Assainissement non collectif. - Contrôle et règlementation : arrêté 2001-2013

préfectoral, demande d'autorisation individuelle, étude de sol

(2001-2004). Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

de la communauté de commune des Avant-Monts du Centre Hérault :

dossier de création et d'adhésion, rapport d'activité (2009-2013).

9W9 Eau potable. - Distribution : note, mémoire explicatif de l'avant-projet 1996-2014

de réfection de la conduite d'amenée, bilan comparatif de 2001 à 2007,

règlement, enquête sur le service (1996-2011). Contrôle : rapports

analyses (2000-2014). Redevance pour pollution : déclarations

(2009-2014).

9W10 Construction d'un réservoir d'eau potable : dossier de travaux 2007-2012

et de subvention, DOE.

9W11 Elaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable : 2009-2015

dossiers d'études et de demandes de subventions.

9W12 Schéma directeur d'alimentation en eau potable : dossier définitif. 2012-2015


17

INDEX

ACQUISITION DOMANIALE

7W 1

ADMINISTRATION GENERALE

1WE 1

AGENT NON TITULAIRE

1WE 5 - 1WE 16; 6W 3

AIDE SOCIALE

1WE 26

AIRE DE STATIONNEMENT

9W 3

ALIENATION DOMANIALE

7W 1; 8W 1

AMENAGEMENT FONCIER

1WE 19; 8W 10-11

AMIANTE

2W 8

ASSOCIATION

2W 9

ASSURANCE SOCIALE

1WE 5

BAUX RURAUX

4W 12

BIENS COMMUNAUX

2W 1; 7W 1

CADASTRE

5W 18-31

CALAMITE AGRICOLE

2W 7

Castelsec (hameau)

9W 5


18

CD13

9W 1

CHAMBRE CONSULAIRE

4W 12

Chapelle Sainte-Marie

7W 3

CHASSE

2W 4

Château

7W 3

COMMERCE

2W 1

COMPAGNIE D'ASSURANCES

1WE 5

COMPTABILITE PUBLIQUE

1WE 6-14; 1WE 25; 5W 11-16

CONSCRIPTION

2W 3

CONSEIL MUNICIPAL

1W 1-4

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

1W 7

COURS D'EAU

1WE 23

DECES

1WE 2; 3W 1-2

DEPARTEMENT

4W 9

DISTRIBUTION ELECTRIQUE

1WE 24

EAU POTABLE

1WE 20-22; 9W 9-12


19

ECONOMIE D'ENERGIE

2W 8

EDIFICE CLASSE

7W 3

EDIFICE CULTUEL

7W 5

Eglise

7W 5

ELECTION CANTONALE

4W 10

ELECTION EUROPEENNE

4W 3

ELECTION LEGISLATIVE

4W 6

ELECTION MUNICIPALE

1WE 4; 4W 11

ELECTION POLITIQUE

1WE 3-4; 4W 1-11

ELECTION PRESIDENTIELLE

4W 5

ELECTION PROFESSIONNELLE

4W 12

ELECTION REGIONALE

1WE 4; 4W 8

ELECTION SENATORIALE

4W 7

ELU

6W 1

ENVIRONNEMENT

2W 8

EQUIPEMENT COLLECTIF

2W 1


20

ESPACE VERT

9W 3

FINANCES COMMUNALES

1WE 15; 1WE 25; 5W 1-10

FISCALITE

5W 17

FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

1WE 5; 6W 2

FORET

4W 12

FOYER RURAL

2W 9

GENDARMERIE

1W 7

HOTEL DE VILLE

7W 4

IMPOTS LOCAUX

5W 18

INCENDIE

2W 8

JURIDICTION

4W 12

MAIRE

1W 5

MALADIE DES ANIMAUX

2W 8

MARIAGE

3W 1-2

NAISSANCE

3W 1-2

PATRIMOINE CULTUREL

7W 3


21

PERSONNEL

4W 12

PLACE PUBLIQUE

9W 3

PRISE D'EAU

1WE 23

PROPRIETE PUBLIQUE

7W 1

PRUD'HOMME

4W 12

PUBLICATION INTERNE

1W 6

RECENSEMENT DE POPULATION

2W 2

REFERENDUM

4W 4

REGROUPEMENT DE COMMUNES

1W 8

REMUNERATION

1WE 16-17; 6W 1-5

Resclauze (captage)

1WE 23

ROUTE DEPARTEMENTALE

9W 1

SALLE DES FETES

7W 2

Service Public d'Assainissement Non Collectif

9W 8

SOCIETE MUTUALISTE

4W 12

Station d'épuration

9W 6-7


22

TRAITEMENT DES EAUX USEES

9W 4-8

URBANISME

1WE 18-19; 8W 2-11

VIE PUBLIQUE

1W 6

VITICULTURE

2W 5-6

VOIE COMMUNALE

1WE 25; 9W 2


23

TABLE DES ABREVIATIONS ET TERMES SPECIALISES

A Autoroute

ANIL Agence Nationale pour l’Information et le Logement

ANPE Agence Nationale Pour l’Emploi

APD Avant-Projet Définitif

APS Avant-Projet Sommaire

ASA Association Syndicale Autorisée

ASSEDIC ASSociation pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce

BAS Bureau d’Aide Sociale

CADA Commission d’Accès aux Documents Administratifs

CAF Caisse d’Allocation Familiale

CAP Commission Administrative Paritaire

CCAP Cahier des Clauses Administratives Particulières

CCAS Centre Communal d’Action Sociale

CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières

CD Chemin Départemental

CEC Contrat Emploi Consolidé

CEPRACO CEntre méridional de PRomotion de l’Agriculture par la COopération

CES Contrat Emploi Solidarité ou Collège d’Enseignement Secondaire

CFDT Confédération Française Démocratique du Travail

CFTC Confédération Française des Travailleurs Chrétiens

CGT Confédération Générale du Travail

CIC Chemin d’Intérêt Commun

CNFPT Centre National de la Fonction Publique Territoriale

CNIL Commission Nationale Informatique et Libertés

CNRACL Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales

COTOREP COmmission Technique d’Orientation et de REclassement Professionnel

CPA Cessation Progressive d’Activité

CPAM Caisse Primaire d’Assurance Maladie

CR Chemin Rural

CRC Chambre Régionale des Comptes

CSG Contribution Sociale Généralisée

CTP Comité Technique Paritaire

CU Certificat d’Urbanisme

CVO Chemin Vicinal Ordinaire

DADS Déclaration Annuelle des Données Sociales

DCE Dossier de Consultation des Entreprises

DOE Dossier des Ouvrages Exécutés

DDASS Direction Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale

DDE Direction Départementale de l’Equipement

DDT Direction Départementale du Travail

DIA Déclaration d’Intention d’Aliéner

DPU Droit de Préemption Urbain

DRAC Direction Régionale des Affaires Culturelles


24

DT Déclaration de Travaux

EDF Electricité De France

EPS Educations Physique et Sportive

FARL Fonds d’Aide au Retard de Loyer

FFF Fédération Française de Football

GDF Gaz De France

HLM Habitat à Loyer Modéré

IGN Institut National Géographique

INSEE Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques

IRCANTEC Institution de Retraites des Collectivités, des Agents Non Titulaires de l’Etat et des

Collectivités

JO Journal Officiel

MSA Mutualité Sociale Agricole

OMS Office Municipal des Sports

OPAH Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

ORSEC Organisation Régionale des SECours

ORTF Organisation de la Radio et de la Télévision Française

PACS PActe Civil de Solidarité

PAZ Plan d’Aménagement de Zone

PDUC Plan Directeur d’Urbanisme Communal

PDUI Plan Directeur d’Urbanisme Intercommunal

PIG Programme d’Intérêt Général

PIL Plan d’Insertion Locale

PMI Protection Maternelle Infantile

POS Plan d’Occupation des Sols

PSD Prestation Spécifique Dépendance

PREFON PREt aux FONctionnaires

PTT Postes, Télégraphe, Téléphone

PUD Plan d’Urbanisme Directeur

RD Route Départementale

RMI Revenu Minimum d’Insertion

RN Route Nationale

RU Renseignement d’Urbanisme

SACEM Société civile des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique

SADH Société d’Aménagement du Département de l’Hérault

SARL Société A Responsabilité Limité

SCI Société Civile Immobilière

SDAU Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme

SEM Société d’Economie Mixte

SIEP Syndicat Intercommunal des Eaux Pluviales

SIVOM Syndicat Intercommunal à Vocation Ordures Ménagères

SIVU Syndicat Intercommunal à Vocation Unique

SNCF Société Nationale des Chemins de fer Français

SPA Société Protectrice des Animaux

TUC Travail d’Utilité Collective

TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée


25

URSSAF Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales

VC Voie Communale

ZI Zone Industrielle

ZAC Zone d’Aménagement Concerté

ZAD Zone d’Aménagement Différé

ZAE Zone d’Activité Economique

ZEP Zone d’Education Prioritaire

ZIF Zone d’Intervention Foncière

ZPPAUP Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et du Paysage

ZUP Zone à Urbaniser en Priorité


26


27

TABLE DES MATIERES

PAGE

SOMMAIRE ............................................................................................................................. 1

PRESENTATION DU FONDS .......................................................................................................... 2

PLAN DE CLASSEMENT ............................................................................................................... 5

VERSEMENTS CONTEMPORAINS W (ARCHIVES POSTERIEURES A 1982) ............................................... 7

1 W. ADMINISTRATION COMMUNALE .......................................................................................... 7

2 W. ADMINISTRATION GENERALE .............................................................................................. 7

3 W. ETAT CIVIL ...................................................................................................................... 8

4 W. ELECTIONS ...................................................................................................................... 8

5 W. FINANCES ET COMPTABILITE ............................................................................................... 10

6 W. PERSONNEL COMMUNAL ................................................................................................... 13

7 W. BIENS COMMUNAUX ......................................................................................................... 13

8 W. URBANISME .................................................................................................................... 14

9 W. VOIRIE, EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT ............................................................................ 15

INDEX .................................................................................................................................... 17

TABLE DES ABREVIATIONS ........................................................................................................... 23

TABLE DES MATIERES ................................................................................................................. 27