RP1 05Volume 2

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales

Wilaya d'Alger

Réduction de la Vulnérabilité de Zones Urbaines aux Catastrophes Naturelles

Politique Générale de Prise en Charge et de Relogementdes Populations Affectées par les Inondations du 10 novembre 2001

Document provisoire

17 mai 2002

(Revision 10)

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RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales

Wilaya d'Alger

Réduction de la Vulnérabilité de Zones Urbaines aux Catastrophes Naturelles

Liste des abréviations utilisées

APC.: Assemblée Populaire CommunaleAPW: Assemblée Populaire de WilayaCNL.: Caisse Nationale du LogementDU: Direction de l'UrbanismeFONAL.: Fonds National du LogementIMR: Immeuble Menaçant RuineLSP.: Logement Social ParticipatifMdH.: Ministère de l'HabitatMdO: Maître d'OuvrageMO.: Maître d'OeuvreORSEC: Organisation des SecoursPDAU.: Plan Directeur d'Aménagement UrbainPOS.: Plan d'Occupation des SolsSNMG.: Salaire National Minimum GarantiTOL.: Taux d'Occupation par LogementTOP.: Taux d'Occupation par Pièce

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales

Wilaya d'Alger

Réduction de la Vulnérabilité de Zones Urbaines aux Catastrophes Naturelles

Politique Générale de Prise en Charge et de Relogement

des

Populations Affectées par les Inondations du 10 novembre 2001

SOMMAIRE

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE ..................................... 1SOMMAIRE .................................................................... 3

1. INTRODUCTION ET OBJECTIFS .

Impacts des inondations et mesures d'urgence initiées par le Gouvernement algérien .......... 1

2. DESCRIPTION DU PROJET .7

3. PRINCIPES ET OBJECTIFS .9

4. LES PROCEDURES DE PREPARATION DU PLAN DETAILLE DE PRISE ENCHARGE ET DE RELOGEMENT DES POPULATIONS DE LA WILAYA D'ALGERAFFECTEES PAR LES INONDATIONS DU 10 NOVEMBRE 2001 .14

Mechanisms de consultation et de règlements des différends ................................ .............. 17

5. PROCEDURES D'EXECUTION DU PLAN DE PRISE EN CHARGE ET DERELOGEMENT ET CADRE INSTITUTIONNEL .18

6. SUIVI ET EVALUATION .19

7. LE FINANCEMENT DES COUTS ASSOCIES AU PROCESSUS DE RELOGEMENT .. 20

1.INTRODUCTION ET OBJECTIFS

1.1 Le Gouvernement algérien envisage, dans le cadre d'un prêt octroyé par la Banquemondiale, de mettre en oeuvre un programme de traitement d'urgence et de réduction de lavulnérabilité des quartiers de la ville d'Alger qui ont été touchés par les inondationscatastrophiques du 10 novembre 2001. La zone d'intervention du programme regroupe 121communes situées en grande partie dans la circonscription administrative de Bab El Oued qui asubi les dégâts les plus importants en terme de nombre de décès et en volume de destructions deconstructions à usage résidentiel et commercial, d'infrastructures de base (routes, réseauxd'alimentation en eau potable et d'assainissement, ouvrages d'art) et autres équipementssocioculturels (écoles, centres de santé, centres de formation, salles de sport, etc...).

1.2 Ce projet vise à réduire la vulnérabilité aux catastrophes naturelles de la zone directementtouchée par les inondations, en particulier de réduire les risques encourus par les populations etaussi à protéger, de manière indirecte, toutes les populations des quartiers situés en aval etsusceptibles de subir les retombées de ces catastrophes. Les mesures d'aménagement prévues,contribueront à résoudre les problèmes de pollution et d'érosion qui constituent actuellement unproblème majeur. Les populations directement impliquées par le réaménagement des quartierssinistrés du fait de leur vulnérabilité aux risques naturels et dont le nombre est évalué à 30 000personnes, sont des populations urbaines dans le sens sociologique du terme. Elles bénéficierontdes avantages directs des opérations cependant que les retombées indirectes en terme de réductionde la vulnérabilité s'étendront à plus de 250 000 personnes résidant en aval dans des quartiers trèsdensément urbanisés. Dans ce contexte, l'un des objectifs du Gouvernement algérien estd'améliorer, de façon durable, les conditions de vie des populations sinistrées et de celles qui,situées dans les zones aval, pourraient être exposées à des risques similaires.

Impacts des inondations et mesures d'urgence initiées par le Gouvernement algérien

1.3 La nature défavorable de la zone sinistrée, notamment sa topographie particulièrementdifficile avec des pentes de forte déclivité, sa géomorphologie spécifique à caractère instable,l'existence de bâtisses vétustes datant de l'époque coloniale et autres constructions sommairessituées sur le chemin d'écoulement de la coulée de boue provenant des hauteurs de Bouzaréah ontcontribué à aggraver le bilan des pertes en vies humaines et matérielles. Le nombre de personnesdécédées et disparues au niveau de la Wilaya d'Alger seulement, qui s'est élevé respectivement à728 et 55 personnes, et les dégâts matériels (estimés à au moins 16 milliards Dinars Algérienspour la seule Wilaya d'Alger) traduisent l'ampleur exceptionnelle du phénomène.

1.4 Les autorités gouvernementales algériennes ont pris immédiatement après le début desinondations des mesures d'urgence pour pallier la situation: (i) mise en place d'un comité decrise au niveau des services de Monsieur le Chef du Gouvernement; (ii) mise en place d'unecellule de suivi au niveau du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales ; (iii) déclarationdu plan ORSEC par Monsieur le Wali d'Alger; (iv) création de cellules de crise au niveau local

' Ces communes sont: Bab El Oued, Oued Koriche, Bologhine, Rais Hamidou, Hammamet, Aïn Benian, Bouzaréah,El Biar, Sidi M'hamed, Alger Centre, El Madania, El Mouradia.

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qui ont eu à mettre en oeuvre les 19 modules d'intervention conçus par le plan ORSEC 2 ; et (v)mobilisation des moyens destinés au secours d'urgence et d'assistance au profit des populationssinistrées.

1.5 Cet ensemble de mesures a permis entre autres actions, d'héberger progressivement lesfamilles sinistrées dans des logements en dur. Mille cinq cent quarante-quatre (1 544) famillesont été relogées dans des logements sociaux neufs, entre la date de démarrage du plan ORSEC etle 10 janvier 2002. Ces logements ont été puisés par les autorités de la Wilaya, conformémentaux décisions du Gouvernement, dans les divers programmes de logements sociaux en cours deréalisation à travers le territoire de la Wilaya d'Alger après étude des dossiers des famillessinistrées.

1.6 Parallèlement à cet effort de relogement, le Gouvernement a décidé d'autres mesures desoutien, d'accompagnement et de solidarité consistant en:

a. l'octroi d'une indemnité de 700.000 DA par personne décédée et 300.000 DA parpersonne disparue;

b. la mise en oeuvre d'un programme d'indemnisation des personnes dont les activitéséconomiques (commerciales, artisanales, etc...) ont été affectées totalement oupartiellement par les inondations en fonction de l'évaluation des pertes en avoir confiées àdes commissions spécialisées. Sept-cent quarante huit (748) dossiers d'indemnisation decommerçants ont été ainsi traités, soit 190 indemnisations pour réfection des locaux et 558pour compensation des pertes en équipements et marchandises;

c. l'octroi d'indemnités (plafonnées à 200.000 DA) destinées à la réfection des bâtissesendommagées à 2 270 propriétaires affectés par des dégâts au niveau de leurs logements;et

d. la réhabilitation, aux frais de l'Etat, des parties communes de 233 immeubles totalisant3 373 logements.

1.7 En complément de ces opérations dictées par l'urgence, les autorités de la Wilaya ontengagé un programme de réaménagement à court et long termes ayant pour objet de traiterl'ensemble de la zone sinistrée dans le souci de prévenir tous risques de reproduction de lacatastrophe et de ses effets sur les personnes et les biens. Ce programme s'inscrit, par ailleurs,dans la continuité de la vaste stratégie de traitement des zones d'habitat insalubre et précaireinitiée en novembre 2001 dans le cadre du Plan d'Actions de la Wilaya d'Alger dont l'un desaspects majeurs réside dans la fourniture aux populations démunies de l'agglomération algéroisede logements répondant à des normes de sécurité, de confort et de salubrité adéquates et dont unebonne partie réside justement dans la zone sinistrée.

2 Chaque module était spécialisé dans une fonction: expertise technique des bâtisses, accueil provisoire etrelogement progressif, transport, solidarité et aide psychologique, etc...

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Identification des caractéristiques socio-économiques des groupes touchés par lesinondations

1.8 Les caractéristiques socio-économiques des différents groupes touchés par les inondationssurvenues le 10 novembre 2001 seront établies au cours du recensement-enquête qui aura lieu enfévrier 2003 et seront consignées dans un Plan Détaillé de Prise en Charge et de Relogement desPopulations de la Wilaya d'Alger affectées par les inondations du 10 novembre 2001 (« le Plande Relogement »), défini et décrit ci-après (paragraphe 42.6) et dont une version provisoire seradisponible en juin 2003 3. Le Tableau 1 ci-après fournit des données préliminaires, tellesqu'arrêtées le 5 mai, 2002 par la Direction du Logement de la Wilaya d'Alger.

3 Les termes de référence pour le Plan de Relogement détailleront les informations recherchées lorsde ce recensement .

TABLEAU 1: NOMBRE DE FAMILLES CONCERNEES PAR LE PROGRAMME DE LOGEMENT SOUTENU PAR LE PROJET

ARRETE AU 05/00502002

Caractéristiques générales - Logements vulnérables à traiter

-N°-- - Communes . Bidon iies et habitat -dan ufcTotal habitat à traiter

Population Parc Logement précaire(a) `alh(b)

Bab El Oued 1.21 90.446 12.063 38 966

2. Oued Koriche 2.24 54.869 6.629 1250 1250

3. Bologhine 2.76 44.648 6.205 480 660

4. Rais Hamidou 4.94 21.195 3.036 180 180

5. Hammamet 8.54 20.764 3.550 33 93

6. Ain Benian 16.0 53.262 8.511 196 196

7. Bouzaréah 12.44 71.468 11.051 447 447

8. El Biar 4.08 54.342 8.846 220 220

9. Sidi M'hamed 2.18 92.755 14.698 350 530

10. Alger Centre 3.7 99.554 18.032 _ 140

11. El Madania 2.17 52.418 7.440 _ 238

12. El Mouradia 1.91 30.183 4.825 _ 80

-. Tnlal -- E72.17 `- 68Ç.904 106.886 -,^3i .. 00

Source: Direction du Logement - Wilaya d'Alger

1.9 Comme indiqué dans le Tableau 1 ci-dessus, à l'heure actuelle, environ 5.000familles résident encore dans des logements jugés vulnérables aux risques naturels dansla zone d'intervention retenue pour le programme de traitement d'urgence des quartiersde la Wilaya d'Alger affectés par les inondations. Ces familles, qu'elles aient des titresde propriété ou non, seront relogées , en fonction de leur éligibilité à différentsprogrammes de logement, y compris ceux de l'habitat social.

1.10 La grande majorité de ces familles a déjà par le passé formulé des demandes derelogement en habitat social locatif auprès des communes. Dans cette optique, elles ont,par ce fait, exprimé leur volonté de se déplacer dans les divers sites disponibles, pourvuque ces logements disposent des commodités de base et d'une meilleure accessibilité auxmoyens de transport, ce qui, de toute évidence, sera le cas pour les logements neufsauxquels elles auront accès. Dès lors, le déplacement des familles concernées par leprojet de réduction de la vulnérabilité de zones urbaines aux catastrophes naturelles,présente donc les traits fondamentaux suivants:

a. Il ne s'agit pas d'un déplacement qui soit une conséquence ou une implicationnon recherchée d'un projet de développement;

b. Ce déplacement de populations constitue en fait l'un des objectifs recherchés parle projet qui vise à réduire la vulnérabilité des populations aux risques consécutifsaux inondations du 10 novembre ou susceptibles d'apparaître dans des zonesfragilisées par ces inondations ; et

c. Pour autant que les logements d'accueil se situent à proximité des zonesd'habitation actuelles, offrent des commodités de base et permettent un bon accèsà des moyens de transport, le relogement de ces populations répondra à unedemande et une attente très forte de ces populations, ainsi que cela a été révélé parquelques consultations, informelles et préliminaires, faites immédiatementaprès les inondations par les services de la Wilaya d'Alger, et confirmé par lesréactions perçues au sein de premier groupe de familles déjà déplacées.

1.11 Les constructions sommaires à flanc de montagne sur les versants abrupts del'Oued Koriche et de ses quatre affluents en amont (en très grande majorité illicites) ontcontribué à la fragilisation des pentes et à une aggravation du processus de déforestation,de dégradation du couvert végétal et par conséquent d'érosion. Cette particularité del'urbanisation de la zone ainsi que l'hétérogénéité sociale des populations qui y résidentincitent à dégager un plan de relogement et de compensation qui toucherait l'ensembledes formes d'habitat, y compris les constructions précaires et sommaires, et tous les typesd'activités économiques, y compris informelles et ceci dans le cadre réglementaire envigueur. Il s'agira de traiter à la fois la vulnérabilité et la précarité physique de la zone etde mener une action vigoureuse d'amélioration des conditions d'habitat des populationsdémunies qui y résident.

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Objectif du document cadre de politique générale de prise en charge et derelogement des populations affectées par les inondations du 10 novembre 2001.

1.12 Le présent document a pour objet de présenter les principes généraux guidant lerelogement des personnes affectées par les inondations du 10 novembre 2001, et dedéfinir les démarches, dispositions organisationnelles et les critères devant être appliquéspour la mise en oeuvre du projet. Ces principes s' appuient sur les considérationsfondamentales suivantes:

a. Toutes pertes involontaires de biens et tout déplacement involontaire de résidenceet d'activités économiques doivent être minimisés et compensées. Dans cetteoptique, et dans le cadre du projet, les sites d'accueil seront aménagés, développéset construits pour le bénéfice des familles et entités affectées par les inondationsdu 10 novembre 2002;

b. Des procédures de consultation adéquates avec toutes les parties prenantesconcernées et des consultations préalables auront lieu avec les personnes affectéessur l'ampleur des dégâts, la nature et la qualité des compensations et les lieux etdistances des sites d'accueil;

c. Les compensations doivent être de nature à restaurer ou améliorer la qualité de viequi prévalait avant le déplacement ; et

d. Dans le cadre réglementaire en vigueur, les mesures opérationnelles s'appliquentà toutes personnes et entités affectées, y compris celles qui ne détiennent pas detitres de propriété officiels et celles qui ne détiennent pas d'autorisation officiellepour exercer des activités économiques.

1.13 Dans le but d'assurer la plus grande transparence, équité et efficacité dans laréduction de la vulnérabilité, ce document cadre de la politique de prise en charge et derelogement sera ultérieurement complété par un Plan Détaillé de Prise en Charge et deRelogement des Populations de la Wilaya d'Alger affectées par les inondations du 10novembre 2001 (« le Plan de Prise en Charge et de Relogement »). Ce Plan sera ledocument de référence pour prise en charge et la mise en oeuvre du relogement despopulations affectées. En ce sens, la politique de l'Algérie en matière de compensation etde relogement des populations dans le programme d'habitat social locatif et la politiqueopérationnelle de la Banque mondiale en matière de déplacement involontaire depopulations (PO 4.12) sont compatibles et convergentes.

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2. DESCRIPTION DU PROJET

2.1 Le Projet de Réduction de la Vulnérabilité de Zones Urbaines aux CatastrophesNaturelles, d'un montant global de ... millions de dollars, dont xxxxx millions de $EUseront financés par la BIRD, a pour objectifs de:

a. Renforcer, au niveau national, les capacités institutionnelles de prévention etde gestion des catastrophes naturelles. Dans ce cadre, les autorités algériennesmettront en place un ensemble de dispositifs organisationnels, de procéduresinstitutionnelles et de moyens permettant la prise en charge rapide et efficace descatastrophes naturelles tant au niveau du territoire de la wilaya d'Alger qu'auniveau national ; et

b. Réduire, dans la Wilaya d'Alger, la vulnérabilité des zones urbainesfragilisées par les inondations du 10 novembre 2001, notamment par larestructuration et la réhabilitation de ces zones et par le relogement des famillesaffectées. Les autorités algériennes ont retenu une approche intégrée permettantde traiter de façon coordonnée cette question de vulnérabilité dans ses multiplesdimensions naturelle, environnementale, urbanistique et sociale. Dans ce cadre,un ensemble de mesures sera mis en oeuvre pour: (i) réparer les dégâtsoccasionnés par les inondations dans les zones urbaines de la Wilaya d'Alger etnotamment le massif de Bouzareah, Ces actions porteront, entre autres, sur laréfection et le re-dimensionnement des canalisations de collecte des eaux, laréparation des ouvrages d'art et autres infrastructures de base, etc...); (ii) traiterla zone affectée pour réduire sa vulnérabilité; et (iii) procéder au relogement despopulations exposées aux risques dans les zones touchées et fragilisées par lesintempéries.

2.2 La réduction de la vulnérabilité des zones urbaines de la Wilaya d'Algerfragilisées par les inondations du 10 novembre 2001 constitue un volet essentiel du projetdans la mesure où il intègre deux dimensions complémentaires :d'une part, leréaménagement physique et urbanistique des zones d'intervention et, d'autre part, letraitement des populations qui y résident. Cette population est constituée de famillesrésidant dans les 5.000 logements classés par les experts dépêchés sur les lieux comme"vulnérables aux chocs des catastrophes" et qu'il convient, en conséquence, de protégercontre des risques naturels, en les relogeant sur des sites moins vulnérables.

2.3 Plus précisément, la population qui fera l'objet d'un relogement est évaluée parles services de la wilaya à 5.000 familles. Mille sept cent quatre vingt huit familles(1 788), soit 36%, d'entre elles sont situées dans des Immeubles Menaçant Ruine (IMR)dont les occupants doivent être relogés à court terme. Le reste des familles (3.212, soit64%) résident en très grande partie dans des constructions sommaires et précaires, érigéessans respect des règles de l'art et sans autorisation; particulièrement insalubres, cesconstructions feront l'objet d'une démolition et leurs occupants seront relogés dans des

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logements sociaux situés sur sept sites comme précisé ci-après au paragraphe 2.5.[possibilité adjoindre carte et photos ??]

2.4 La situation d'ensemble de la zone sinistrée se caractérise par les contraintestechniques suivantes:

a. Caractère très instable des terrains des bassins versants interdisant desconstructions en hauteur;

b. Saturation des équipements collectifs (triple vacation dans les écoles parexemple);

c. Nécessité, selon les recommandations préliminaires des experts, d'unereconstitution du couvert végétal des bassins versants et pour la réalisation detravaux de confortement des voies et réseaux divers;

d. Inexistence de poches urbanisables dans la zone pouvant héberger la populationciblée ; et

e. Très forte densité d'urbanisation dans les espaces mitoyens à la zone sinistrée.

2.5 Cette situation a conduit les autorités locales à programmer le relogement de cettepopulation dans sept sites d'accueil dégagés dans des poches urbanisables de grandequalité urbaine disposant de toutes les commodités nécessaires. Cinq sites d'accueil surles sept proposés sont situés à une distance de l à 1,5 km de la zone de départ :AînMalha (Birkhadem), Draria, Route de S'haoula (Draria), Centre ville de S'haoula(S'haoula), Belle Vue (Ain Benian), Domaines Bel Hadadi et localité de Sidi Youssef(Beni Messous). Les deux autres, dont le choix définitif n'est pas fixé, se situent dans unrayon de 5 à 10 kilomètres des lieux de résidence actuels. La recherche de sites sepoursuit et, de nouveaux sites pourraient être considérés dans la mesure où ilsrépondraient mieux aux aspirations des populations à reloger et à des considérationstechniques. [possibilité d'un plan et de photos ?]

2.6 Les sites d'accueil retenus ont, pour la plupart d'entre eux, été déjà viabilisés enprimaire et aménagés dans le cadre d'anciens programmes de logement social (parexemple Ain Malha). Ces sites disposent encore de superficies libres capables d'absorberle volume du programme projeté. Ces sites sont libres de toute affectation et d'indueoccupation. Par ailleurs, la nature juridique (domaine privé de l'Etat) de ces sites excluttoute possibilité de spéculation foncière à l'occasion de ce relogement; de même lesmesures qui seront prises par les entités de gestion de ces nouveaux sites ainsi que leurconfiguration physique rendront impossible l'installation illicite de personnes avant lerelogement des familles concernées par ce projet.

2.7 Les contraintes techniques citées au paragraphe 17, conjuguées au caractèred'urgence qui a caractérisé, et qui caractérise encore les opérations de réparation desdégâts occasionnés par la catastrophe dans la zone sinistrée expliquent pourquoi un Plan

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de Prise en Charge et de Relogement concernant les modalités de traitement des habitantsn'est pas faisable à ce stade.

3. PRINCIPES ET OBJECTIFS

3.1 Les résultats globaux attendus des efforts de réduction de la vulnérabilité dezones urbaines de la Wilaya d'Alger affectées par les inondations du 10 novembre 2001sont multiples: ces efforts doivent, en effet, permettre de:

a. réparer les dégâts subis par les quartiers touchés en terme de destructionsd'infrastructures de base, d'équipements socioculturels et autres constructions àcaractère résidentiel et commercial;

b. réaménager l'ensemble de la zone en fonction de règles et de principesd'urbanisme à même de la préserver des conséquences de nouvelles inondations;et

c. contribuer à améliorer de façon substantielle les conditions d'habitat et de vieurbaine de l'ensemble de la population qui y réside.

3.2 Dans cette perspective, et dans le cadre réglementaire en vigueur, les parties encharge de la réalisation du projet (les maîtres d'ouvrage, opérateurs chargés del'exécution des travaux et du relogement et, autres parties prenantes):

a. privilégieront, dans la mesure du possible, le maintien des populations dans leurslogements quand ceux-ci ne sont pas exposés aux risques;

b. mettront en oeuvre, lorsque les déplacements sont inévitables, des solutions àmême de permettre aux populations relogées de reconstituer leurs activités etleurs moyens d'existence selon un niveau au moins égal à celui existant avantleur déplacement ou le démarrage du projet ; et

c. consulteront par des moyens appropriés et en bonne et due forme les populationsconcernées et leur offriront par ce biais la possibilité de participer de manièreeffective à la planification et à la mise en oeuvre des programmes de relogement.

Critères d'éligibilité

3.3 Les critères d'éligibilité des populations au bénéfice des opérations de relogementsont conformes aux dispositions de la législation et de la réglementation nationales envigueur, notamment le décret exécutif 98-42 du 1er février 1998 définissant les conditionset modalités d'accès aux logements publics locatifs à caractère social et ses textesd'application ainsi que les décisions arrêtées par les autorités de la wilaya dans le cadredu plan ORSEC.

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3.4 Sont éligibles au relogement dans ce cadre: (i) toutes les personnes et entitésayant subi des dommages directs ou indirects au niveau de leurs habitations et autresbiens immobiliers dus aux inondations et recensées comme telles par l'inondation; et (ii)qui a (ont) été installées sur les sites affectés par les inondations au plus tard à la date du10 novembre 2001. Toutes personnes ou entités installées sur les sites après cette date (10novembre 2001) ne seront éligibles à aucune forme de compensation.

3.5 Les familles dont les logements ont été complètement détruits par les inondationsont déjà fait l'objet d'un relogement dans les jours qui ont suivi la catastrophe. Lesfamilles recensées comme occupant des logements "vulnérables à des degrés divers auxchocs" ou situés dans des IMR (Immeubles Menaçant Ruine) et qui résident encore àl'intérieur du périmètre d'intervention et qui répondent aux critères d'éligibilité à l'accèsaux logements publics sociaux définis par l'article 1 1 du décret 98-42 précisé par l'Arrêtédu Ministre de l'Habitat N°07/SPM du 21/02/1998, à savoir en tout premier lieu ladétention de revenus en dessous de la barre de deux fois le niveau du Salaire NationalMinimum Garanti (SNMG) seront considérés comme postulants à un logement sociallocatif dans les différents sites d'accueil en voie de construction et accèderont à ceslogements, en fonction des dispositifs concrets mis en oeuvre dans le Plan deRelogement.

3.6 Les autres chefs de ménages seront orientés vers les programmes de LogementSocial Participatif (LSP) et les programmes de Location-Vente (LV) démarrés au niveaudu territoire de la Wilaya d'Alger et ce en conformité avec la réglementation en vigueur.Les chefs de familles concernés par ces deux formules avantageuses d'accès à la propriétédisposeront, ainsi, d'aides financières accordées par l'Etat pour l'accession à la propriété.

Le cadre juridique

3.7 Les lois nationales en vigueur fournissent le cadre juridique dans lequel s'inscritl'ensemble du Projet. Les textes législatifs et réglementaires qui encadrent l'action desopérateurs sont détaillés en annexe. La spécificité de la situation née des inondations a eneffet nécessité la promulgation de textes réglementaires (circulaires, arrêtés et autresdécisions) émanant de Messieurs le Chef du Gouvernement, le Ministre d'Etat, Ministrede l'Intérieur et des Collectivités Locales et le Wali de la Wilaya d'Alger.

3.8 Les effets de l'urbanisation ont fait l'objet dans les années 1980 d'une législationdestinée à atténuer leur impact sur l'environnement. En considération des importantesextensions urbaines résultant de la réalisation des importants programmes d'habitat etd'infrastructures les accompagnant, le Code de l'Environnement (Loi du 5.2.1983) et sestextes d'application (dont le décret 90 -78 du 27-2-1990 relatif aux études d'impact surl'environnement), ont mis en place un dispositif procédurier en matière d'approbation desprogrammes d'habitat et des installations industrielles. Les études d'impact sontdevenues ainsi des préalables à l'adoption de ces programmes, et ce afin de réduire lesatteintes à l'environnement, les rejets et émissions nocives.

3.9 Les textes législatifs ont subi des changements importants depuis 1990, date de lapromulgation de la Loi sur l'Orientation Foncière. L'émergence d'un nouveau contexte

il

économique a rendu nécessaire la réforme des procédures législatives et réglementairesrelatives à la gestion du foncier et l'élaboration des instruments d'aménagement etd'urbanisme. La municipalisation de la gestion du foncier urbanisable instituée en 1974pour assurer la mobilisation aisée et rapide des terrains d'assiette aux programmesd'investissement essentiellement publics, fut abrogée en application des dispositions de lanouvelle constitution de 1989.

3.10 Cette dernière, qui consacrait la garantie de la propriété foncière privée,prescrivait des dispositifs rigoureux en matière d'expropriation qui devenait subordonnéedésormais au paiement d'un prix juste, équitable et préalable (dispositif précisé par la Loi91-1 1 du 27 -08-1991 portant Expropriation pour cause d'utilité publique).

3.11 Les implications de telles dispositions rendirent nécessaire la promulgation d'unenouvelle loi (Loi 90-25 portant Orientation Foncière du 18-11-1990) sur le foncier urbainréformant la législation relative aux réserves foncières communales et restituant parconséquent le droit d'usage des sols à leurs propriétaires légaux, et ce, en application desdispositions des instruments d'urbanisme.

3.12 La transformation des usages des sols étant désormais du ressort de cette nouvelleloi, il fallait donc, afin d'éviter les consommations abusives des terres agricoles enpériphérie urbaine promulguer une autre loi (la Loi relative à l'Aménagement et àl'Urbanisme n° 90-29 du l- 12-1990) réformant à leur tour les instruments de planificationet de gestion urbaine destinée à l'organisation de la croissance de l'agglomération.

33. Les nouveaux instruments consistaient en:

* le Plan Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (PDAU) qui déterminait lessecteurs d'urbanisation aux différents termes à travers le territoire communal ; et

* le Plan d'Occupation des Sols (POS) qui précisait les droits de construire à laparcelle.

3.13 Ces instruments, à la différence des anciens, sont opposables aux tiers, c'est-à-direque leur approbation et leur publication définitive ne sont validées qu'après épuisementdes processus de concertation et de consultation. La mise à disposition de terrains auxprogrammes d'urbanisation obéit donc depuis lors aux nouvelles règles de gestion par lespropriétaires légaux en application des usages préconisés par les instrumentsd'aménagement et d'urbanisme. Les modalités d'utilisation des sols par nature juridique,consistent en:

a. Terrains privés: Leur utilisation relève de la capacité du propriétaire à réaliserles opérations découlant de l'affectation prévue par le plan d'urbanisme. En casde manque de ressources, le recours au prêt bancaire à travers l'hypothèque et oula cession à des tiers sont aussi possibles. L'expropriation pour cause d'utilitépublique n'est envisageable qu'en l'existence du plan d'urbanisme qui fixel'usage des sols. En l'absence de cet instrument, l'expropriation ne peut êtreeffectuée ; et

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b. Terrains relevant du domaine national: Ils sont classés en deux catégories: Lesterrains du domaine public de l'Etat et les terrains du domaine privé de l'Etat.Les premiers ne sont pas cessibles et sont réservés le cas échéant pour des projetsd'utilité publique.

3.14 En ce qui concerne les seconds (terrains du domaine privé de l'Etat), leuraffectation dans le cadre des plans d'urbanisation est effectuée par cession onéreuse dansle cadre du marché. Cependant, ces terrains peuvent être affectés aux équipementspublics et opérations d'habitat à caractère social avec application des abattements sur leprix de cession comme précisé dans l'arrêté interministériel du 17 février 1993 modifiépar l'arrêté interministériel du 5 septembre 1994.

3.15 Dans ce cadre, il est à noter que les sept (7) sites d'accueil proposés relèvent tousdu domaine privé de l'Etat ou de la collectivité locale.

L'encadrement du mouvement associatif:

3.16 A propos des associations, soulignons rapidement que la Constitution de 1989 ainspiré la réforme de la Loi 87-15 du 21 juillet 1987 sur les associations à caractère non-lucratif. La Loi 90-31 du 4 décembre 1990 instituait des conditions beaucoup plussouples de constitution et de fonctionnement des associations à caractère professionnel,social, scientifique, éducatif, culturel, religieux et sportif. La création de ces dernièresn'est plus subordonnée à une autorisation de l'administration mais à des conditions dereprésentativité et de conformité par rapport à des objectifs déclarés (article 5). Dans cetteoptique, les associations de quartier présentes dans les quartiers d'Alger qui feront l'objetd'un traitement de réhabilitation ont été ou seront éventuellement constituées sur leprincipe de la libre adhésion souligné par l'article 6 de ladite Loi.

3.17 Les textes régissant les actes d'urbanisme contiennent des procédures diverses deconcertation et de participation des représentants élus des populations locales(Assemblées Populaires Communales), des associations d'usagers, des chambres decommerce et d'industrie, à la confection des documents d'urbanisme et que desreprésentants de ces associations siègent dans les "commissions communalesd'attributions de logements sociaux locatifs" qui sont instituées au niveau de chaqueA.P.C. (Assemblée Populaire Communale) par le décret 98-42.

L'attribution des logements à caractère social:

3.18 Le décret exécutif 98-42 du 1er février 1998 définissant "les conditions etmodalités d'accès aux logements publics locatifs à caractère social" complété par ledécret exécutif 2000-76 du 2 avril 2000 encadrent juridiquement l'action des autoritéspubliques concernant l'attribution des logements sociaux. Ce décret a introduit, entreautres dispositions:

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a. La représentation des «associations ou de comités de quartier» dans les"Commissions Communales d'Attribution de Logements », instituées par cedécret. Le représentant de ces associations, membre de droit de laditecommission y siège en compagnie:

. du Président de l'Assemblée Populaire Communale (Président de laCommission);

* de trois membres de l'APC élus par leurs pairs;* d'un représentant de 1'UGTA (Union Générale des Travailleurs algériens);* d'un représentant de l'Organisation Nationale de Moudjahidine (ONM) ; et* d'un représentant de l'Organisation Nationale des Enfants de Chouhada (ONEC).

b. La détermination de critères précis d'identification des personnes éligibles à l'accès aulogement social public (article 5);

c. L'obligation faite aux municipalités de rendre public et d'afficher pendant unedurée de huit (08) jours les délibérations concernant la fixation par l'APC de laliste d'attributaires de logements au siège de l'APC;

d. La mise en place de Commissions de Recours au niveau des Assemblées élues dewilayas, dans le cas où les demandeurs s'estimeraient lésés par la CommissionCommunale (art. 14 à 19) ; et

e. La possibilité pour le Wali, « lorsqu'un besoin local d'intérêt général ou résultantd'une situation exceptionnelle, nécessite d'être pris en charge » de soumettre auGouvernement une demande d'affectation de logements qui statue sur cettedemande (art. 20).

3.19 L'Arrêté Ministériel N°7/SPM du 21/02/1998 émanant du Ministre de l'Habitat aidentifié le plafond de revenu à partir duquel les demandes étaient recevables, et quicorrespondait, à cette date, à deux fois le montant du SNMG.

L'expropriation pour cause d'utilité publique

3.20 Dans le cas où des contraintes ou des cas de figure particuliers se poseraient,notamment au niveau des opérations de réhabilitation et de restructuration de la zone quitoucheraient des propriétés privées, le Code Civil algérien et la "Loi N°91 -1 1 du 17 avril1991 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique" prévoientdes procédures de règlement judiciaires.

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4. LES PROCEDURES DE PREPARATION DU PLAN DETAILLE DE PRISEEN CHARGE ET DE RELOGEMENT DES POPULATIONS DE LA WILAYAD'ALGER AFFECTEES PAR LES INONDATIONS DU 10 NOVEMBRE 2001

(LE PLAN DE RELOGEMENT)

4.1 Les autorités algériennes prépareront un Plan de Prise en Charge et deRelogement selon les étapes suivantes:

Phase I. Identification et minimisation d'impacts.

4.2 Cette première phase, qui a largement été accomplie, a consisté à évaluer lesimpacts des inondations, et en particulier à évaluer l'état des logements occupés par lesfamilles dans les zones affectées; et ce, afin de déterminer les besoins de relogement deces familles. Ces tâches, menées avec diligence par les services de la Wilaya, ont permisd'identifier les populations susceptibles d'être relogées. De même, les services de laWilaya d'Alger ont identifié différentes options pour le relogement des populations avecle souci d'éviter ou de minimiser des déplacements de populations, et, dans tous les cas,minimiser les impacts négatifs potentiels sur ces populations. Cet effort se continue,comme cela a été souligné au paragraphe 2.5.

Phase Il. Recensement-enquête socio-économique et consultation des populations.

4.3 Un recensement-enquête socio-économique sera réalisé auprès des occupantsprésents sur les zones touchées. L'objectif de ce recensement-enquête, qui sera conduit àtravers l'utilisation, notamment, de questionnaires, est de collecter les informationspermettant d'établir le Plan Prise en Charge et de Relogement sur des basestransparentes,équitables et efficaces, et de déterminer les bénéfices et bénéficiaires de ce Plan. Lerecensement-enquête portera, entre autres, sur les éléments suivants:

* les caractéristiques socio-économiques des ménages, y compris la taille dela famille, des types d'emploi, ainsi que des informations sur leur niveaude revenu des activités économiques formelles et informelles, et leurniveau de vie (y compris le niveau d'instruction, prise en chargesanitaire);

* l'ampleur des pertes, totales ou partielles, de biens;* les aspirations, desiderata et voeux relatifs au relogement des populations

concernées; et• le statut et usages des biens immobiliers occupés (nature du bien,

propriété, co-propriété, usufruit, etc..) .

4.4 Des termes de référence précis et le questionnaire seront préparés avant janvier2003 et définiront en détail les informations à recueillir, les procédures, le calendrier etautres conditions d'exécution du recensement-enquête.

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4.5 Le recensement-enquête se fera d'une façon exhaustive au niveau descommunautés touchées dans les douze communes retenues; il se fera en combinaisonavec une consultation, par questionnaire, des personnes et entités concernées, en février2003.

Phase III. Choix des sites

4.6 Les critères d'attribution de logements incluront, entre autres:

* les modalités et conditions de déplacement (affinités par groupes,quartiers... );

* l'éloignement par rapport aux sites occupés actuellement ainsi que parrapport au lieu de travail ; et

* moyens de transports et infrastructure communautaire.

4.7 Une consultation permettra de recueillir des informations sur les préférences despopulations concernées qui, complétées par un dialogue avec des représentations dûmentagrées, seront prises en compte, dans la mesure du possible, par les commissionsd'attribution des logements.

Phase IV. Préparation du Plan Détaillé de Prise en Charge et de Relogement

42.6 Les autorités algériennes prépareront, dans une première phase, un Plan provisoiredétaillé de relogement en conformité avec des termes de références qui seront établis encollaboration avec la Banque mondiale avant juin 2003. Ce plan comprendra, entreautres:

a. Description des objectifs du Plan de Relogement;

b. Description des groupes affectés avec leurs caractéristiques socio-économiques;

c. Evaluation des impacts économiques et financiers du relogement etcompensations sur les familles et entités concernées;

d. Description des sites de relogement4 , y compris l'évaluation des impactsenvironnementaux et les mesures d'atténuation de ces impacts; les calendriers depréparation du site; le statut de la terre dans les sites d'accueil ; l'usage actuel dela terre (agriculture, commerce, etc.), et les formes juridiques de l'usage; le caséchéant, utilisateurs actuels de la terre; les dispositions légales d'établissement decontrats de locations aux bénéficiaires;

4 Les sites retenus ont été déjà identifiés pour la plupart d'entre eux. Dans la mesure où ils relèventdu domaine privé de l'Etat ou de la collectivité, la préparation d'un plan d'acquisition des terrains d'assietten'a pas de sens Les informations contenues habituellement dans un tel plan sont, de fait, disponibles dansle Plan de Relogement.

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e. Description des programmes d'amélioration ou de reconstitution des moyensd'existence et des niveaux de vie 5;

f. Description des plans de fourniture (ou de financement de la fourniture auxpersonnes réinstallées) de logements, d'infrastructures et de services sociaux,ainsi que toute viabilisation des terrains et travaux d'ingénierie; le cadre de vie;

g. Calendrier de mise en oeuvre des activités de relogement;

h. Estimation détaillée des coûts associés au processus du relogement; et

i. Dispositions prises pour le suivi et la mise en oeuvre.

4.8 Une version provisoire du Plan de Prise en Charge et de Relogement, quin'inclura pas de liste nominative des bénéficiaires, sera disponible en juillet 2003. Pourchacun des sites de relogement, la liste nominative des bénéficiaires des logements dusite concerné, sera publiée conformément aux dispositions du Décret 98-42 relatif à laréglementation concernant les conditions et les modalités d'accès aux logements publicsà caractère social. A la suite de ce processus d'affichage public de cette liste debénéficiaires, le Plan de Prise en Charge et de Relogement sera considéré comme finalpour le site concerné. Ce Plan sera disponible avant l'occupation prévue des logementssur ce site. Selon le planning actuel, il est prévu que la totalité des logements nouveauxsoient disponibles en juin 2005.

4.9 Les dispositions du décret 98-42 ne prévoient pas explicitement le cas particulierdes communes de la Wilaya d'Alger qui ne disposent pas d'assiettes de terrain pour desprogrammes publics de logements et d'équipements. L'accès des résidants de cescommunes à des logements implantés dans d'autres communes de la wilaya qui disposentd'assiettes de terrains est rendu possible par le dispositif dérogatoire prévu par l'article 20de ce texte. C'est ainsi que pour la Wilaya d'Alger, la liste des bénéficiaires de logementspar les commissions communales est arrêtée selon le processus suivant:

a. Le Wali d'Alger reçoit du promoteur immobilier concerné sous couvert duDirecteur du Logement de la Wilaya, le calendrier de réception des logementspouvant être mis en exploitation dans un délais de 3 mois;

b. Sur cette base et sans tenir compte des communes d'implantation des différentesopérations de logements dont la réception est prévue, le wali fixe la liste descommunes et le nombre de logements qu'il retient à leur profit. Dans le cadre decette répartition, chaque commune concernée reçoit une notification par arrêté duWali et ce, en application des dispositions des articles 6 et 7 du décret 98-42. Dans

Dans le cas d'activités informelles, toutes les expériences connues à ce jour en Algérie, montrentque les activités informelles, lorsque les déplacements de population se situent en zone urbaine, sereconstituent immédiatement selon le principe que «l 'informel vit de la ville ». Les autorités algériennessont soucieuses de s'assurer que, pour toutes les populations relogées, les conditions et niveaux de viesoient améliorés ; elles prêteront en conséquence une attention particulière au traitement de l'informel dansle cadre du Plan de Relogement.

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le cas du programme de logements réalisé dans le cadre du projet de réduction de lavulnérabilité de zones urbaines aux catastrophes naturelles, l'arrêté du Waliindiquera expressément aux communes bénéficiaires l'affectation des logementsaux familles sinistrées par les inondations du 10 novembre 2001 tellesqu'identifiées par le recensement qui en a suivi ; et

c. Les communes arrêtent la liste des bénéficiaires en rapport avec les logementnotifiés. Cette liste est arrêtée selon la procédure et les critères fixés par le décret98-42 et l'arrêté interministériel d'application n° 07/SP du 21/02/1998 fixant lescritères et le barème de cotation pour l'accès au logement public locatif à caractèresocial. Dans le cadre du projet de réduction de la vulnérabilité de zones urbainesaux catastrophes naturelles, les communes appliqueront les critères fixés par l'AIM07/SP du 21/02/98 aux seules familles des communes couvertes par ce projet etsinistrées par les inondations de novembre 2001, et qui seront éligibles aurelogement. Ce processus d'attribution de logements reviendra, donc, lors delivraison partielles de logements, à établir les priorités d'attribution de logement ausein exclusif de la population sinistrées par les inondations de novembre 2001 etéligibles au logement social locatif dans les communes couvertes par le projet. Al'issue de la livraison de l'ensemble des logements prévus, l'ensemble des famillessinistrées dans les communes couvertes par le projet et éligibles sera ainsi relogée.

Mechanisms de consultation et de règlements des différends

4.10 Le processus de consultation mis en oeuvre lors du processus de relogementd'urgence des 1.544 familles sinistrées sans abri, a contribué grandement à l'atténuationdes rares recours formulés par les bénéficiaires à propos du choix des sites derelogement. L'administration de la Wilaya d'Alger avait installé des cellules d'écoute etd'action sociale de proximité qui avaient joué un rôle déterminant en ce sens. Lemécanisme d'écoute et de consultation sera renforcé, formalisé et intégré commedimension constitutive des opérations de relogement.

4.11 La mise en place d'un processus réel de concertation avec, et de consultation despopulations par les autorités répond par ailleurs au souci fondamental de permettre auxfamilles de se regrouper, si elles en formulent le besoin, selon leurs affinités sociales etcommunautaires, et ce afin de ne pas provoquer la distension des liens sociaux.

4.12 Les autorités locales ont d'ores et déjà prévu dans les programmes de logementsdestinés à recevoir les populations de réaliser des locaux à usage commercial sur les rez-de-chaussée des nouveaux immeubles. Les citoyens ayant perdu des locauxprofessionnels sur les sites à évacuer auront la priorité pour l'affectation de ces locaux àusage commercial.

4.13 Conformément à la réglementation en vigueur, les populations concernéespourront saisir, en cas de besoin, la Commission de Recours prévue par la loi, pourtraiter d'éventuelles contestations.

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5. PROCEDURES D'EXECUTION DU PLAN DE PRISE EN CHARGE ET DERELOGEMENT ET CADRE INSTITUTIONNEL

5.1 Le Projet de Réduction de la Vulnérabilité de Zones Urbaines aux CatastrophesNaturelles, qui comprend à la fois une composante nationale et une composantespécifique à la Wilaya d'Alger sera piloté par le Ministère de l'Intérieur et desCollectivités Locales. Le Plan d'Exécution du Projet qui doit être établi en conformitéavec les procédures de la Banque mondiale, définira de façon précise, la façon dontchacune des composantes du projet devra être mise en oeuvre et comment la supervision,coordination, suivi et contrôle des activités du projet seront accomplis.

5.2 L'agence d'exécution de la composante relative à la réduction de la vulnérabilitédes quartiers de la Wilaya d'Alger affectés par les inondations du 10 novembre 2001 serala Wilaya d'Alger. Cette agence d'exécution sera en conséquence chargée de procéder àl'ensemble des activités constituant cette composante, y compris celles relatives à la priseen charge et au relogement des populations et qui sont couvertes par le Plan deRelogement. Compte tenu de l'importance attachée à la bonne conduite et mise en oeuvrede ce Plan de Relogement, un comité ad-hoc présidé par Monsieur le Wali d'Alger ou sonreprésentant sera crée pour suivre l'exécution de ce Plan. Ce Comité sera composé demembres désignés es qualité et représentant de structures administratives et techniquesassociés à la mise en oeuvre du Plan de Prise en Charge et de Relogement (par exemple,directions de l'exécutif de la wilaya) et de toutes personnes morales et/ou physique quedésignerait le Monsieur le Wali (par exemple, associations, sociologues urbains).

5.3 Le Plan d'Exécution du Projet définira notamment le rôle des maîtres d'ouvrageprincipaux et délégués, des opérateurs chargés d'exécuter pour le compte des maîtresd'ouvrage les programmes montés par les maîtres d'ouvrage et, éventuellement, celui desmaîtres d'oeuvre et contractants (bureaux d'études, entreprise de travaux publics ou deconstruction, tâcherons). Dans la définition du rôle de ces différentes parties, il sera tenucompte des exigences d'une mise en oeuvre cordonnée du Plan de Prise en Charge et deRelogement.

5.4 Il est prévu que la totalité des logements soit livrée à fin de l'année 2004. Lesprincipales étapes techniques pour la réalisation du Plan Prise en Charge et deRelogement sont les suivantes:

* Préparation des Termes de Référence et des instruments méthodologiquesdu recensement-enquête et consultation et de leur mise en oeuvre (février2003);

* Documentation des conditions d'acquisition et/ou de transfert de terrainssur les sept sites de relogement des populations (juin-septembre 2002);

. Préparation et planification des études techniques relatives à laconstruction des habitations, le choix du maître d'oeuvre et du suivi (duréeapproximative de six à huit mois, commençant en octobre 2002);

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. Préparation des appels d'offre et sélection des entreprises pour laconstruction des logements et du suivi en collaboration, si nécessaire, avecd'autres parties prenantes (mars 2003) ; et

* Supervision du déplacement des populations dans leurs sites d'accueil encollaboration avec toutes autres parties prenantes (juin 2005).

5.5 Les organismes qui collaboreront avec la Direction du Logement de la Wilayadans la mise en oeuvre et le suivi du processus de relogement au niveau du projet sontenvisagés comme suit:

La Direction de l'Urbanisme de la Wilaya qui contrôlera l'ensemble des aspectstechniques du relogement;

* Les Assemblées Populaires Communales concernées qui contrôleront les aspectshumain et social de l'opération en concertation avec les associations debénéficiaires du relogement; et

* Des bureaux d'études ou des opérateurs locaux spécialisés auxquels pourraientêtre confiées des missions d'expertise, de vérification et de contrôle sur desaspects ponctuels des opérations (Etudes socio-économiques, visites de chantiers,etc...).

5.6 La Wilaya d'Alger transmettra à la Banque des rapports de suivi selon un formatpréalablement convenu entre les deux parties (Banque mondiale et Wilaya d'Alger).

6. SUIVI ET EVALUATION

6.1 En ce qui concerne les impacts attendus du Projet, des procédures d'évaluationseront mises en oeuvre pour identifier et analyser ces impacts sur le double plan physiqueet social à travers l'utilisation d'une batterie d'indicateurs de performance. Par ce biais,les autorités algériennes se donneront les moyens d'évaluer le degré d'atténuation de lavulnérabilité de la zone et des populations aux inondations. Il s'agira entre autres demesurer l'impact des aménagements entrepris sur la performance des infrastructures decollecte et d'écoulement des eaux, la qualité de protection du bassin versant par lecouvert végétal, les impacts produits par le relogement sur les revenus et les conditionsde vie des ménages, etc....

6.2 Les indicateurs de performance suivants seront adoptés pour évaluer les activitésde relogement:

a. Les moyens:

Equipes de réalisation mises en place pour l'exécution des travaux dans chacundes sites de relogement (moyens humains et matériels)'

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* Evaluation et inventaires produits par les opérateurs locaux à l'achèvement dechaque site de relogement;

b. Les produits:

* Logements construits et livrés (nombre, qualité, superficie, degré de finition, etc...par site et pour l'ensemble des sites,

* Logements et activités économiques compensées au niveau de chaque site.

c. Les processus:

* Procédés de construction utilisés,* Méthodes de gestion des sites, etc...

d. Les résultats:

* Rétablissement ou amélioration de certains indicateurs de niveaux de viefacilement mesurables: Taux d'Occupation par Logement (T.O.L) et Tauxd'Occupation par Pièce (T.O.P.) et comparaison des ces taux avec ceux relevésavant le relogement dans les enquêtes socio-économiques, amélioration oudétérioration des indices d'accès aux commodités de base (AEP, électricité, gaz,assainissement etc...

* Coûts nets assumés par les ménages lors du processus de relogement (avec desfourchettes acceptables) lors du processus de réinstallation (branchement auxVRD, équipement ménager, etc... ), part des nouvelles charges fixes (électricité,eau, loyers, etc...) dans les budgets des ménages.

* Appréciation qualitative du relogement par les bénéficiaires.

7. LE FINANCEMENT DES COUTS ASSOCIES AU PROCESSUS DE RELOGEMENT

7.1 Dans le cadre du Projet de Réduction de la Vulnérabilité de Zones Urbaines auxCatastrophes Naturelles, le Gouvernement algérien assumera tous les coûts additionnelsassociés aux processus de relogement tels que:

* Acquisition des terrains dans les sites d'accueil;* Réalisation des infrastructures et équipements publics (locaux

commerciaux, écoles, lycées, dispensaires, etc...) dans les sites d'accueil;* Coûts et frais de déménagement des biens et des personnes ; et* Coûts de branchement aux VRD.

7.2 Le prêt de la BIRD couvrira les coûts suivants liés au relogement: aménagementde sites, construction des logements, assistance technique et suivi et supervision.

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WB20027

C \67605\APPR\Document-Cadre rémnst Bab El Oued Rev 10 du 17 mai doc

June 2, 2002 3 01 AM