RÔLE DES ORGANISATIONS REGIONALES DANS

LE MAINTIEN DE LA PAIX

« EXPERIENCE DE LA CEEAC »

Par la Délégation de la CEEAC

1. FONDEMENTS JURIDIQUES ET EVOLUTION DU

ROLE DE LA CEEAC DANS LE DOMAINE PAIX ET

SECURITE

2. MISSIONS ENGAGEANT LE COPAX

3. PARTICIPATION DE LA CEEAC AUX OMP

FONDEMENTS JURIDIQUES ET EVOLUTION DU

ROLE DE LA CEEAC DANS LE DOMAINE PAIX ET SECURITE

18 Octobre 1983 à Libreville (GABON):

Création de la CEEAC avec un agenda essentiellement politique et économique (Traité instituant la CEEAC)

8 juillet 1992 à Yaoundé (CAMEROUN):

Institution par les Nations-Unies du « Comité Consultatif Permanent des Nations-Unies pour les Questions de paix et sécurité en Afrique Centrale »

25 février 1999 àYaoundé/CAMEROUN: Décision

instituant le Conseil de Paix et de Sécuritéde l’Afrique Centrale (COPAX)

24 février 2000 à Malabo/GUINEE EQUATORIALE:

Protocole relatif au COPAX :a.Prévenir, gérer et régler les conflits;

b. Promouvoir, Maintenir et Consolider la paix;

c. Renforcer la paix;

d. Réduire les foyer de tension;

e. Développer les mesures de confiance;

f. Promouvoir le règlement pacifique des conflits;

g. Non-agression et Assistance mutuelle;

h. Coopération en Défense et Sécurité;

i. Faciliter les médiations;

j. Lutter contre l’immigration clandestine;

k. Gérer les déplacés, réfugiés et ex-combattants;

l. Assistance humanitaire.

1999 àMalabo/GUINEE EQUATORIALE : Adoption du Programme de relance et de redynamisation de la CEEAC avec entre autres objectifs la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité

Article 4.b

« Entreprendre des actions de promotion, de

maintien et de Consolidation de la Paix et de la Sécurité dans la sous-

région »

Autres textes de l’INSTRUMENT

JURIDIQUE UNIQUE DU COPAX

� Pacte de non-agression

des Etats de l’Afrique

centrale

8 juillet 1996 à

Yaoundé/CAMEROUN

� Pacte d’assistance mutuelle entre les Etats membres de la CEEAC

24 février 2000 à

Malabo/GUINEE EQUATORIALE

MECANISME

D’ALERTE

RAPIDE

DE L’AFRIQUE

CENTRALE

CONSEIL

DES MINISTRES

COMMISSION

DE DEFENSE

ET SECURITE

FORCE

MULTINATIONALE

DE L’AFRIQUE

CENTRALE

CONFERENCE

DES CHEFS

D’ETAT ET DE

GOUVERNEMENT

A partir de ce corpus

juridique,

l’Architecture Paix et

Sécurité du COPAX

se présente de la

manière suivante…

COMITE DES

AMBASSADEURS

DIRECTION DES

ACTIONS

POLITIQUES ET

DIPLOMATIQUES

8

SYSTEME

CONTINENTAL

D’ALERTE

PRECOCE

POLITIQUE

AFRICAINE

COMMUNE DE

DEFENSE

ET DE

SECURITE

COMITE

D’ETAT-MAJOR

FORCE

AFRICAINE

EN

ATTENTE.

NOUVEAU

PARTENARIAT

POUR LE

DEVELOPPEMENT

EN

AFRIQUE

CONSEIL

DES SAGES

UNION AFRICAINE

CONSEIL

DE PAIX

ET SECURITE

•Le COPAX est fondé sur les dispositions du Protocole portant création du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine (CPS) et précisées dans le Mémorandum entre l’UA et les CERs.

•La 14° Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement a décidé de la révision du Protocole relatif au COPAX pour l’harmoniser avec les instruments juridiques de l’UA.

TCHAD

RCA

RDC

ANGOLA

CONGOGABON

GUINEE EQUATO

SAO TOME BURUNDI

RWANDA

Guerre civile

récente

Tensions politiques

récentes ou Coup de force

AFRIQUE CENTRALE:

ZONES DE TENSIONS ET CONFLITS

CAMEROUN

Conflit ou différend

interétatique

NIGERIA

TCHAD

RCA

RDC

ANGOLA

CONGOGABON

GUINEE EQUATO

SAO TOME BURUNDI

RWANDA

Guerre civile

récente

Tensions politiques

récentes ou Coup de force

AFRIQUE CENTRALE:

ZONES DE TENSIONS ET CONFLITS

CAMEROUN

Conflit ou différend

interétatique

NIGERIA

Arc de crise

�� 2008 et 2009:2008 et 2009:

TCHAD…Action politico-diplomatique

avec la CEN-SAD aux plus forts moments de la crise

�� 2008:2008:

RDC…Réalisation d’une action politico-diplomatique dans le cadre des options stratégiques de gestion de la crise par le COPAX

Planification d’une intervention militaire dans le cadre des Nations-Unies pour les 3000 hommes en additionnel et du renforcement du mandat de la MONUC

Réalisation d’une Action humanitaire au profit des populations de la région de l’Est sur fonds propres.

�� 2006: 2006:

SAO TOME ET PRINCIPE…

Démonstration dissuasive de force (politique, diplomatique et militaire).

�� 2003: 2003:

CEMAC…

Mandat de maintien de la paix (mandat purement militaire)

�� 12 juillet 2008: 12 juillet 2008:

Transfert dTransfert d’’autoritautoritéé de la de la CEMAC CEMAC àà la CEEACla CEEAC……

Mandat de Consolidation de la Paix (mandat multidimensionnel)

�� Mandat MICOPAX 1Mandat MICOPAX 11. Consolider le climat de paix et de

stabilité;

2. Aider au développement du processus politique;

3. Aider au respect des droits de l’homme et à la protection des personnes vulnérables;

4. Participer à la coordination de l’aide humanitaire et à la lutte contre les maladies pandémiques et endémiques, en particulier le VIH Sida.

1. PROVENANCE DES TROUPES : De tous les Etats de la Communauté

2. COMPOSITION DE LA MISSION: • Composante militaire avec un Commandement de la Force: 500 Hommes•Composante Police/Gendarmerie avec un commandement de la composante: 150 Hommes (y compris une unité prévôtale)•Composante Civile : 30 Hommes (montée en puissance graduelle selon la demande)

3. FINANCEMENT DE LA MISSION: •60 à 65% du budget: « Facilité Paix » de la Commission de l’Union européenne auprès de l’UA;•35 à 40% du budget: Contribution de tous les Etats membres;

4. SOUTIEN MATERIEL:•Etats membres contributeurs de troupes;•Forces Françaises au Gabon

Président en exercice Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement du COPAX

Chef d’Etat Responsable de la mission de paix en RCA

Secrétaire Général de la CEEAC

En charge de la gestion administrative

de la mission

Représentant Spécial du Chef d’Etat responsable de la mission de paix en RCA

Subordination politique

Subordination technique

Subordination technique et administrative

Relations de subordination administrative

Collaboration

1. Opération de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion

(DDR) prélude au processus électoral de 2010

« Financement très limité par contribution de la CEEAC, de la CEMAC et d’une réaffectation de la Facilité-Paix» de la Commission de l’Union européenne

2. Assistance au processus électoral de 2010

« Financement recherché au niveau de la « FacilitéPaix/UE »

3. Refondation des Forces de défense et de sécurité

républicaines d’ici à 2013, date probable de fin de mission

« Financement et soutien à la formation en cours de recherche

4. Lutte contre la pauvreté par l’exécution des actions civilo-militaires

« Financement fonds propres CEEAC et budget « Facilité-Paix/UE »

1515

SAWA 2006

DOUALA

Barl-El-Gazel

2005-07

MOUSSORO

KWANZA 2010

LUANDABIYONGHO 2002

FRANCEVILLE

MAPEX 1

MAPEX 2

DEFINITION DE LA ZONE D’OPERATION

ET DES MOYENS MAJEURS� Temps de surveillance

� Organisation de la zone d’opération

ZONE A

ZONE B

ZONE C

ZONE D

ZONE D

ZONE B

ZONE A

� Le Concept Stratégique:

1. Gestion Communautaire de l’information

1. Surveillance Communautaire

2. Harmonisation de l’action des États en mer

3. Institutionnalisation d’une Taxe Communautaire

4. Acquisition et entretien des équipements majeurs dédiés à la stratégie

5. Institutionnalisation de la Conférence Maritime

2. La CEEAC encourage la participation des Etats membres aux missions de paix

�� RRéésultats :sultats :

� OBSERVATEURS…� ONUCI

� AMIS/MINUAD

� MINUHA

� MILITAIRES…� AMISOM (Burundi)

�� DifficultDifficultéés :s :� Volonté politique des Etats;

� Barrières juridiques dans l’engagement des Etats

� Faibles capacités logistiques

� Mauvais règlement des droits des troupes en mission

� Non appropriation des normes et procédures onusiennes

� Faiblesse de l’action politique de la francophonie au sein de la Communauté internationale

1. La CEEAC étant un pilier de l’UA rentre dans son plan de participation aux

OMP. Cette disposition est programmée après la Certification de la Force

Africaine en Attente (FAA) dont la FOMAC fait partie. Dans ce contexte, la

question juridique de l’emploi de la FOMAC par l’UA devrait être réglée.

� Faire un plaidoyer auprès des Chefs d’Etat francophones pour solliciter leur volonté politique et l’intégration des instruments

juridiques internationaux dans l’ordre juridique interne ;

� Renforcer le plaidoyer et la vulgarisation des normes onusiennesauprès des Etats ;

� Développer le partenariat entre les Etats industrialisés francophones avec la CEEAC dans le modèle « Belgique-Bénin »

� Développer l’appropriation de l’expertise francophone (traduction des réunions et documents) ;

� Rechercher et renforcer les partenariats en matière de mise en place des structures de formation et de soutien à la formation dans les zones francophones: cas de l’Afrique centrale ;

� Faire un plaidoyer aux cadres francophones pour une attitude conséquente pour l’usage du français des séminaires et rencontres internationaux