Les gens ont quelque chose en commun :

Ils sont tous différents

Face à une situation difficile pour un élève

Le Directeur invite la famille

réunit l’Équipe Éducative, invite l’enseignant Référent.

L’équipe éducative

le ou les enseignants qui ont en charge l’élève et le directeur + rased

la famille – qui peut se faire accompagner ( l’élève peut être également présent)

selon les cas : le psychologue scolaire ou le COP

le médecin de la Santé Scolaire, ou de PMI, ou l’infirmière , …

l’Assistante Sociale, …

Les partenaires de soin éventuellement

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A l ’issue de la réunion, l’équipe

éducative

1- propose aux parents qu’ils fassent

une demande à la MDPH si elle le juge

pertinent

2- leur propose de s’informer, auprès du référent affecté sur le secteur, des aides qui peuvent

être apportées

Une équipe Délocalisée

Les Enseignants Référents

Des Personnes ressources :

Les Enseignants Référents

Maîtres spécialisés

Nommés par le Dasen sur un secteur défini

Rôle pivot

Personnes ressources

Interlocuteur privilégié avec :

Les familles L’école et ses partenaires (avs,..)La MDPH

ConseilInformationÉcoute Accompagnement

Quelle compensation pour permettre à l’enfant de devenir élève

Aménagements de la scolarisation

Transport

Aide humaine ?

Aide matérielle ? Matériel pédagogique Adapté

Aide adaptée (transport, aide financière)

AVS I ou M

CLIS ULIS IME temps partagé, Sessad

Projet Personnalisé de Scolarisation

« Constitue un handicap, au sens de la présente loi,

ou restriction de toute limitation d'activité participation

à la vie en société subie dans son environnement

par une personne en raison d'une altération substantielle,

durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques,

sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques,

d'un polyhandicap ou d'un trouble de la santé invalidant. »

Commission Exécutive

Équipe Pluridisciplinaire

CDACommission des Droits et

de l’Autonomie

Président duConseil Général

CONSEIL GENERAL 50 %

ASSOC Pers. Hand. 25 % ETAT SS AUTRES 25 %

CG - SDASDDTEFP

CDCPH

EMSASS PARENTS ELEV

ASSO Pers Hand

DDASS

OS

MEDECINERGOTHERAP..

Autres….

SAVS

ASS SOCIALE

PSYCHOLOGUE

PERSONNE HANDICAPEE

EDUC NAT

CREATION des

Maisons dépt. des pers. hand.

GIP sous tutelle administrative et

financière des départements

SEC SOC

…

Différentes formes de scolarisation possibles Le Parcours de Scolarisation

• Scolarisation dans l’établissement de secteur (avec aide si besoin)

• Scolarisation adaptée dans une école/un établissement avec CLIS ou ULIS

• Scolarisation en établissement spécialisé (IME, ITEP, CEM…)

• Enseignement à distance CNED

• Etablissement de référence = établissement de secteur

• Inscription dans l’école/établissement où est située la CLIS ou l’UPI (ULIS)

• 2 cas : 1 - L’élève est scolarisé dans unité d’enseignement de l’établissement

2 – Il peut être inscrit dans un établissement scolaire proche de l’IME, ITEP…autre que son établissement de référence

Scolarité suivie par l’Enseignant Référent

École primaire:

Les CLIS (1,2,4, prime)

Dans l’école mais avec un enseignant spécialisé et avs co.

Maximum 12 élèves handicapés.

RASED: hors handicap sur la difficulté scolaire

Établissements spécialisés:IME: Institut Médico ÉducatifITEP…Notion d’UE

Hors de l’école avec internat, classe délocalisée.SESSAD

Collège:

Les ULIS (6è à la 3è)Dans le collège avec un enseignant

spécialisé et AVS co et parfois éducateur.

Souhait d’un maximum de 10 élèves handicapés

Les ULIS Pro (post collège)

Les Segpa (6è à la 3è) hors du champ du handicap

Enseignant spécialisé avec 16 élèves en moyenne en grande difficulté scolaire

Ateliers en 4è et 3è..

Ils sont sur le site ASH 74à:

Haute-Savoie Formulaires

Le Projet Personnalisé de Scolarisation

Le PPS définit les modalités de scolarisation :

Les actions mises en oeuvre

L’évaluation

Les prises en charge

Voir document PDF

Etapes de mise en place d’un PPS

1. Notification CDA

2. Réunion d’une ESS qui affine les modalités de contenus scolaires, d’accompagnement, d’utilisation du matériel adapté

3. Evaluations des effets du PPS

L’Équipe de Suivi de la Scolarisation= équipe éducative + ER

L’ensemble des personnes qui concourent à la mise en œuvre du PPS :

le ou les enseignants qui ont en charge l’élève +Directeur+ rased ER + AVS si… ( y compris l’enseignant d’un IME : situation d’un temps d’accueil partagé)

la famille – qui peut se faire accompagner ( l’élève peut être également présent)

selon les cas : le psychologue scolaire ou le COP

le médecin de la Santé Scolaire, ou de PMI, ou l’infirmière

l’Assistante Sociale

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Le site académique http://www.ac-grenoble.fr Page d’accueil rubrique « handicap », pour des

informations destinées au grand public. Pour les questions d’ordre pédagogique les sites

disciplinaires et le site ASH constituent des ressources utiles : http://www.ac-grenoble.fr/ash/

Les inspecteurs de l’éducation nationale, en charge de l’ASH, les médecins, conseillers techniques auprès des DASEN.

Le site ASH 74 http://www.ac-grenoble.fr/ais74/

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L’école pour tous http://www.lecolepourtous.education.fr/

Intégrascol http://www.integrascol.fr/ Eduscol http://eduscol.education.fr/scolarisation-des-

eleves-handicapes-en-milieu-scolaire