risques psychosociaux et document unique · pourquoi ? pour accompagner ... outil « faire le point...

RISQUES PSYCHOSOCIAUX

ET DOCUMENT UNIQUE

Ornella LEPOUTRE, Responsable du Pôle Prévention des Risques Organisationnels

Magali ROGER, Psychologue du travail chargée de mission

en prévention des risques professionnels

Carsat Nord-Picardie

Conférence AISMT Cambrai - CARSAT Nord-Picardie

Caudry - 1er décembre 2015

Mettre le travail au centre du dialogue social.

Partager les représentations, les définitions, une

démarche.

Passer de l'individuel au collectif par les indicateurs

et l'identification de situations à risque dans le travail.

Préalable important

Éviter la recherche d’un « coupable ».

Favoriser une approche pluridisciplinaire et participative.

Préalable important :

Mettre le travail au centre du dialogue social

Engagement de l’entreprise (Direction et IRP) sur une

démarche complète et durable.

Volonté d’agir sur les facteurs organisationnels.

Intégration dans la démarche globale de prévention des

risques professionnels de l’entreprise.

Conditions nécessaires

Information et participation du personnel (utilisation

des différents canaux de communication de

l’entreprise).

Création d’une instance décisionnelle.

Création d’une instance de travail avec un pilote.

Concours des acteurs de la prévention des risques

professionnels (se poser la question d’un accompagnement).

Conditions nécessaires

Prévention Primaire = Prévention durable

Prévention secondaire

Prévention tertiaire

• Agir sur les facteurs de risque et de protection.

• Prévenir ou diminuer les atteintes à la santé.

• Former les salariés à identifier les situations à risque et les outiller pour y faire face : • Renforcer les stratégies de défense face aux

situations à risque. • Outiller les salariés à évaluer les situations de

travail et leurs marges de manœuvres.

• Prendre en charge les salariés en difficultés ou atteints de pathologies installées.

• Éviter la surexposition.

Différents niveaux de prévention

Étapes de la démarche

Étape 1

Préparer la démarche :

• Impliquer les acteurs.

•Constituer et former le groupe projet.

•Collecter les données et les indicateurs

(pré-diagnostic).

•Définir les unités de travail.

Étape 2

Évaluer les facteurs de RPS avec des

groupes de travail (diagnostic) :

• Inventorier les facteurs de RPS dans

les unités de travail.

•Analyser les conditions d’exposition

des salariés aux facteurs de risque.

•Transcrire l’évaluation dans le D.U.

Étape 3

Définir un plan d’actions :

•Proposer des actions

d’amélioration.

•Planifier ces actions.

•Définir les moyens.

•Reporter les actions

dans le D.U.

Étape 4

Mettre en œuvre le plan d’actions :

• Implanter les actions.

•Piloter la mise en œuvre des

actions.

Étape 5

Réévaluer les facteurs de RPS :

•Définir les indicateurs de suivi.

•Vérifier leur évolution.

•Réévaluer les facteurs de

risque et l’exposition des

salariés.

•Actualiser le D.U.

•Réexaminer le plan d’actions.

Constituer un groupe projet


Pourquoi ?

Pour accompagner la démarche de prévention

puis la rendre pérenne.

Pour associer l'ensemble du personnel.

Pour s'assurer que les objectifs sont atteints.

Qui ?

Le groupe comprend au minimum un membre de la

direction, des préventeurs internes (Infirmière et/ou

médecin du travail, représentants du personnel,

CHSCT, animateur sécurité…), des salariés volontaires.


Quelles sont ses missions ?

Informer l'ensemble des salariés sur la démarche :

Présentation (étapes, objectifs, planning), méthode et

outils utilisés, modes d’implication des salariés,

avancement, résultats, …

Guider les intervenants extérieurs

Assurer le suivi des actions et des indicateurs

Le groupe projet informe et conseille la direction.

Pré-diagnostic

Pré-diagnostic

Pourquoi ?

Objectiver les problèmes de RPS.

Évaluer leur dimension collective.

Faire émerger un consensus sur la présence des RPS

dans l'entreprise.

Juger de l'opportunité d'une démarche de diagnostic.

Par qui ?

Intervenant(s) interne(s) ou externe(s).

Pré-diagnostic

Avec quels outils ?

Indicateurs de santé, de sécurité, de fonctionnement

permettant de suspecter la présence de RPS dans

l'entreprise.

Recueil des plaintes individuelles et collectives

exprimées.

Questionnaires santé-travail.

Diagnostic

Diagnostic

Pourquoi ?

Évaluer le niveau des RPS.

Repérer les facteurs de RPS en cause.

Identifier les groupes de salariés les plus affectés.

Par qui ?

Le recours à un intervenant extérieur est conseillé

(compétences et légitimité).

Il est chargé d’accompagner le groupe projet et d’établir

un diagnostic et éventuellement d’aider au plan

d’action.

Diagnostic

Outils à adapter aux caractéristiques de l'entreprise.

L’important étant de pouvoir débattre du travail. Le

diagnostic doit s’appuyer sur plusieurs outils.

Avec quels outils ?

Observations de l'activité.

Entretiens individuels ou collectifs.

Questionnaires (pas seuls et pas automatiques !!!).

Brochures INRS ED 6139 et ED 6140

Outil « faire le point », méthode ANACT (situation-

problème/situation à risque).

http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Petites-

entreprises.html

Exemples : Outils INRS

Pour les entreprises de moins de 50 salariés (appelées

« TPE »).

Pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Points communs :

• Outils autoporteurs,

• S’appuient sur les préalables et la démarche de

prévention,

• Identification des facteurs de RPS à partir de la

catégorisation du collège d’expertise animé par

Monsieur GOLLAC.

ED 6139

Risques psychosociaux

et document unique Vos questions, nos réponses

Des questions préalables à

l’évaluation.

Des questions relatives à la

méthode d’évaluation.

Outil pour les entreprises de + 50 salariés

ED 6140 : L’outil RPS-DU de l’INRS :

Guide d’utilisation.

Grille d’évaluation des facteurs de

RPS par unité de travail.

Tableau de synthèse.

Annexe : Tableau de bord des actions de

prévention des RPS.

Questionnement fermé accompagné de

commentaires question par question.

Proposition de pistes d’action.

Site

http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=outil37

puis : Télécharger la grille Excel

Outil pour les « TPE »

Intensité et complexité du

travail

Horaires de travail difficiles

Exigences émotionnelles

Faible autonomie au travail

Rapports sociaux au

travail dégradés

Conflits de valeurs

Insécurité de l’emploi et du

travail

Environnement physique

Facteurs

de risques

de RPS

Facteurs de risque

Issu des six familles de facteurs de RPS

(GOLLAC et al., 2011)

Situation-problème

Une situation « problème » :

• Une ou des situation(s) de travail caractéristique de

difficultés dans la réalisation du travail, les relations

professionnelles.

• Elle pourrait correspondre à la question : Dans quelle

situation, ressentez-vous (ou vos collègues)

« beaucoup » de stress, de tensions, de mal-être, de

difficultés ? Quelles situations sont sources de

« conflits », de difficultés majeures dans votre travail ?

Une situation de travail « maîtrisée » : Une situation de travail dans laquelle les salariés parviennent à faire face aux contraintes et aux exigences dans un équilibre satisfaisant du point de vue de la santé et de la qualité de service.

Exemple_Situation_Prob .xlsx











Restitution des résultats

Restitution des résultats

Pourquoi ?

Permettre aux salariés et aux dirigeants de prendre

connaissance du diagnostic posé : Importance du

problème, causes identifiées, groupes à risque…

Inciter à donner suite au diagnostic et à établir un plan

d'action.

À qui ?

Direction.

CHSCT.

Ensemble du personnel (réunions d'information,

intranet, journal interne, …).

Élaboration d'un plan d'action

Pourquoi ?

Définir les objectifs.

Identifier les actions supprimant ou réduisant les

sources de RPS.

Hiérarchiser ces actions et les planifier.

Qui ?

Le groupe projet aidé éventuellement par les

intervenants extérieurs.

Des groupes de travail de salariés et membres de

l'encadrement concernés par le thème abordé avec

l'aide du groupe projet.

Comment ?

Le groupe projet hiérarchise les thèmes à traiter en

s'appuyant sur les résultats du diagnostic (facteurs de

RPS les plus fréquents, les plus graves, ceux qui

concernent le plus de personnes…).

Il propose les actions à mener.

La synthèse des travaux remonte à la direction qui

décide de la mise en œuvre et de la planification des

actions.

Élaboration d'un plan d'action

Suivi

Pourquoi ?

Assurer une veille.

Pérenniser la démarche.

Mettre à jour le Document Unique.

Qui ?

Le groupe projet, le CHSCT, la DRH, le médecin du

travail…

Comment ?

Par le suivi « attentif » des indicateurs retenus lors

du pré-diagnostic (mesures avant/après).

Conclusion

Prévenir les RPS permet d’améliorer :

Les conditions de vie au travail.

Le fonctionnement de l’entreprise.

La qualité (du produit, du service…).

Le dialogue social.

Attention aux diagnostics sans suite !

Attention à la recherche de « coupables » notamment les

managers !

risques psychosociaux et document unique · pourquoi ? pour accompagner ... outil « faire le point...

Documents