risque mecanique

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Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 1 Le Risque Mécanique Le Risque Mécanique Le Risque Le Risque Mécanique Mécanique

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Page 1: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 1

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

Le Risque Le Risque MécaniqueMécanique

Page 2: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 2

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

DéfinitionsDéfinitions

Page 3: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 3

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

Ensemble des facteurs physiques qui Ensemble des facteurs physiques qui peuvent être à l ’origine d ’une peuvent être à l ’origine d ’une blessure par l ’action mécanique blessure par l ’action mécanique d ’éléments de d ’éléments de machinemachine , d ’outils , de , d ’outils , de pièces ou de matériaux solides ou de pièces ou de matériaux solides ou de fluides projetés .fluides projetés .

Définition du risque mécanique :Définition du risque mécanique :

Page 4: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 4

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

• Une machineUne machine est un ensemble de pièces ou d'organes liés entre est un ensemble de pièces ou d'organes liés entre

eux dont au moins un est mobile et le cas échéant, d'actionneurs, eux dont au moins un est mobile et le cas échéant, d'actionneurs,

de circuits de commande et de puissance réunis de façon solidaire de circuits de commande et de puissance réunis de façon solidaire

en vue de transformer, traiter ou conditionner des matériaux ou en vue de transformer, traiter ou conditionner des matériaux ou

déplacer des charges .déplacer des charges .• Un ensemble de machines qui concourent à un même résultat et Un ensemble de machines qui concourent à un même résultat et

sont solidaires dans leur fonctionnement est considéré comme sont solidaires dans leur fonctionnement est considéré comme une une

machinemachine..• Un équipement interchangeable destiné à être assemblé à une ou Un équipement interchangeable destiné à être assemblé à une ou

plusieurs machines différentes par l'utilisateur lui-même en vue plusieurs machines différentes par l'utilisateur lui-même en vue

d'en modifier la fonction est considéré comme une d'en modifier la fonction est considéré comme une une machineune machine..

Définition d ’une machine Définition d ’une machine (R 233 - 83 code du travail)(R 233 - 83 code du travail)

Page 5: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 5

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

Les accidents de travail Les accidents de travail dus aux machinesdus aux machines

Page 6: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 6

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

Les accidents dus aux machines :Les accidents dus aux machines :

1981 1998arrêt 73 017 30 508

graves 11 514 3 711mortels 63 22

Nombre des accidents en France :Nombre des accidents en France :

Page 7: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 7

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

Les accidents dus aux machines :Les accidents dus aux machines :

Les accidents avec arrêt de travail ont Les accidents avec arrêt de travail ont été divisés par 2,5 entre 1981 et 1998été divisés par 2,5 entre 1981 et 1998

Page 8: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 8

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

Les accidents dus aux machines :Les accidents dus aux machines :

12 % des accidents de machine sont 12 % des accidents de machine sont graves contre 6 % pour l ’ensemble graves contre 6 % pour l ’ensemble de tous les accidentsde tous les accidents

Page 9: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 9

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

Les accidents dus aux machines :Les accidents dus aux machines :

Les accidents de travail graves ont été Les accidents de travail graves ont été divisés par 3 entre 1981 et 1998divisés par 3 entre 1981 et 1998

Page 10: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 10

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

Les accidents dus aux machines :Les accidents dus aux machines :

1981 1998arrêt 7,5% 4,5%

graves 11,4% 7,9%mortels 4,4% 3,2%

Evolution par rapport à l ’ensemble des accidents :Evolution par rapport à l ’ensemble des accidents :

Page 11: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 11

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

L ’appréciation L ’appréciation des risquesdes risques

Page 12: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 12

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

Les définitionsLes définitions

• DommageDommage : lésion physique ou atteinte à la santé ou aux  : lésion physique ou atteinte à la santé ou aux biensbiens

• Phénomène dangereuxPhénomène dangereux : événement susceptible de  : événement susceptible de provoquer un dommageprovoquer un dommage

• Situation dangereuse Situation dangereuse : situation dans laquelle une : situation dans laquelle une personne est exposée à un ou plusieurs phénomènes personne est exposée à un ou plusieurs phénomènes dangereux.dangereux.

selon les normes EN 1050 et EN 292-1selon les normes EN 1050 et EN 292-1

L ’appréciation des risquesL ’appréciation des risques

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Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 13

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

• RisqueRisque : combinaison de la probabilité et de la  : combinaison de la probabilité et de la gravité d’un dommage pouvant survenir dans une gravité d’un dommage pouvant survenir dans une situation dangereuse.situation dangereuse.

• Risque résiduelRisque résiduel : risque qui subsiste lorsque les  : risque qui subsiste lorsque les mesures de sécurité ont été prises.mesures de sécurité ont été prises.

• Mesure de sécuritéMesure de sécurité : moyen qui élimine un  : moyen qui élimine un phénomène dangereux ou réduit un risquephénomène dangereux ou réduit un risque

Les définitionsLes définitions selon les normes EN 1050 et EN 292-1selon les normes EN 1050 et EN 292-1

L ’appréciation des risquesL ’appréciation des risques

Page 14: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 14

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

PHENOMENE DANGEREUX

DOMMAGE

EXPOSITION

EVENEMENT DANGEREUX

EVITEMENT OU LIMITATION DU DOMMAGE

SITUATIONDANGEREUSE

PERSONNES

ModélisationModélisation

L ’appréciation des L ’appréciation des risquesrisques

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Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 15

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

LA GRAVITE

du dommage possible pour le phénomène

dangereux considéré

et et dede

LA PROBABILITE

D’OCCURRENCEde ce dommage

fréquence et durée d’exposition

LE RISQUE

relatif au phénomène dangereux considéré

est une est une fonction fonction

dede

L ’appréciation des risquesL ’appréciation des risques

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Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 16

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

Les risques Les risques d ’origine d ’origine mécaniquemécanique

Page 17: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 17

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

• écrasementécrasement• cisaillementcisaillement• coupure, sectionnementcoupure, sectionnement• happement, enroulementhappement, enroulement• entraînement, engagemententraînement, engagement• chocschocs• perforation, piqûreperforation, piqûre• abrasionabrasion• éjection de fluides sous haute pressionéjection de fluides sous haute pression• projection de pièces, outils, poussières ...projection de pièces, outils, poussières ...

Les risques d ’origine mécaniques :Les risques d ’origine mécaniques :

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Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 18

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

• la forme: éléments coupants, arêtes vivesla forme: éléments coupants, arêtes vives• la disposition relative des pièces en mouvementla disposition relative des pièces en mouvement• la masse et la stabilité (chute)la masse et la stabilité (chute)• la masse et la vitesse (énergie cinétique)la masse et la vitesse (énergie cinétique)• l ’accélérationl ’accélération• la résistance mécanique (rupture, éclatement, la résistance mécanique (rupture, éclatement,

flexion)flexion)• l ’énergie potentielle (ressorts, éléments l ’énergie potentielle (ressorts, éléments

élastiques, gaz et liquides sous pression)élastiques, gaz et liquides sous pression)

Les facteurs à prendre en compte :Les facteurs à prendre en compte :

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Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 19

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

EntraînementEntraînementParamètres à considérer:Paramètres à considérer:

• couple• diamètre• inertie (masse + vitesse)• forme, état de surface• accessibilité

Exemples :Exemples :• accouplement• broche• plateau• barre ...

Page 20: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 20

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

Choc, écrasement, cisaillement, Choc, écrasement, cisaillement, entraînement, sectionnemententraînement, sectionnementParamètres à considérer:Paramètres à considérer:

• couple• dimension des ouvertures, saillies• distance entre parties tournantes et fixe•diamètre, forme•accessibilité

Exemples :Exemples :• poulies, volant• clavettes, vis d ’arrêt• ventilateur•bras de mélangeur

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Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 21

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

Coupure, projection, Coupure, projection, entraînement, sectionnemententraînement, sectionnementParamètres à considérer:Paramètres à considérer:

• vitesse• dimensions, accessibilité•forme, état de surface• fixation des éléments• résistance mécanique

Exemples :Exemples :• barre d ’alésage• fraise de toupie• lame de scie• disque de tronçonnage

Page 22: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 22

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

Entraînement, sectionnement, Entraînement, sectionnement, brûlure, projectionbrûlure, projectionParamètres à considérer:Paramètres à considérer:

• couple• inertie (masse + vitesse)• matériau (cohésion, homogénéité)• balourd•distances entre partie fixe et tournante• accessibilité

Exemples :Exemples :• tronçonneuse• rectifieuse• meuleuse ...

Page 23: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 23

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

Entraînement, cisaillementEntraînement, cisaillement

Paramètres à considérer:Paramètres à considérer:• couple• inertie (masse + vitesse)• dimensions• jeu

Exemples :Exemples :• centrifugeuse• essoreuse

Page 24: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 24

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

Choc, entraînement, sectionnementChoc, entraînement, sectionnementParamètres à considérer:Paramètres à considérer:

• couple• inertie (masse + vitesse)• dimensions• jeu• accessibilité

Exemples :Exemples :• malaxeur• mélangeur• hachoir

Page 25: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 25

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

Ecrasement, entraînement, brûlureEcrasement, entraînement, brûlureParamètres à considérer:Paramètres à considérer:

• couple• inertie (masse + vitesse)• dimensions, écartement• matériau, température• forme, état de surface•accessibilité

Exemples :Exemples :• engrenage, crémaillère• laminoir, cylindre malaxeur• convoyeur à rouleaux• machine à imprimer

Page 26: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 26

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

Ecrasement, cisaillement, chocsEcrasement, cisaillement, chocs

Paramètres à considérer:Paramètres à considérer:• inertie (masse + vitesse)• force• écartement mini/maxi• recul des pièces

Exemples :Exemples :• machines à bois• presses• machine de moulage• unité d’avance

Page 27: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 27

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

Cisaillement, sectionnement, Cisaillement, sectionnement, entraînement, écrasement, chocsentraînement, écrasement, chocsParamètres à considérer:Paramètres à considérer:

• inertie (masse + vitesse)• force• écartement mini/maxi• accessibilité

Exemples :Exemples :• cisaille• presse plieuse• brocheuse• unité d ’avance

Page 28: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 28

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

Coupure, sectionnementCoupure, sectionnement

Paramètres à considérer:Paramètres à considérer:• vitesse de coupe• vitesse d ’amenage• forme de la pièce

Exemple :Exemple :• scie à ruban

Page 29: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 29

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

Piqûre, poinçonnement, Piqûre, poinçonnement, perforationperforationParamètres à considérer:Paramètres à considérer:

• force• fréquence• écartement mini/maxi

Exemples :Exemples :• cloueuse• agrafeuse• poinçonneuse• machine à coudre

Page 30: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 30

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

Entraînement, brûlure, piqûreEntraînement, brûlure, piqûre

Paramètres à considérer:Paramètres à considérer:• force• vitesse• forme, état de surface

Exemples :Exemples :• ponceuse à bande• agrafe de courroie

Page 31: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 31

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

Entraînement, arrachement,Entraînement, arrachement,chocchocParamètres à considérer:Paramètres à considérer:

• couple• inertie (masse + vitesse)• diamètre, forme• état de surface, accessibilité

Exemples :Exemples :• vis d ’Archimède• broche• mandrin

Page 32: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 32

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

Choc, écrasement, entraînementChoc, écrasement, entraînement

Paramètres à considérer:Paramètres à considérer:• disposition relative• fréquence du mouvement• force, amplitude• dimensions des ouvertures• dimensions partie tournante

Exemples :Exemples :• arbre à came et galet• excentrique

Page 33: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 33

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

Ecrasement, entraînement, choc, Ecrasement, entraînement, choc, arrachement, sectionnementarrachement, sectionnementParamètres à considérer:Paramètres à considérer:

• couple, tension• dimensions• force, vitesse• forme

Exemples :Exemples :• transporteur à bandes• transporteur à auges• poulies et courroies• tapis roulant• roue à chaîne

Page 34: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 34

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

Choc, cisaillement, écrasement, Choc, cisaillement, écrasement, entraînemententraînementParamètres à considérer:Paramètres à considérer:

• fréquence• force• dimensions• amplitude, jeu

Exemples :Exemples :• bielle - manivelle• bras d ’amenage

Page 35: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 35

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

Choc, projectionChoc, projection

Paramètres à considérer:Paramètres à considérer:• matériau (cohésion, homogénéité)• balourd• pression• inertie (vitesse + masse)

Exemples :Exemples :• meule• denture rapportée• disque de tronçonnage

Page 36: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 36

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

Brûlure, entraînement, choc, Brûlure, entraînement, choc, projection, perforation projection, perforation Paramètres à considérer:Paramètres à considérer:

• inertie (masse + vitesse)• volume• température• matériau• pression

Exemples :Exemples :• pistolet de scellement• meule• conduite hydraulique, pneumatique• cloueuse

Page 37: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 37

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

• électriqueélectrique

• thermiquethermique

• bruitbruit

• vibrationsvibrations

• rayonnementsrayonnements

• matériaux et produits utilisésmatériaux et produits utilisés

• non-respect des principes ergonomiquesnon-respect des principes ergonomiques

Les autres risques engendrer par les machinesLes autres risques engendrer par les machines

Page 38: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 38

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

La démarche de La démarche de préventionprévention

Page 39: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 39

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

Cette démarche repose la loi du 31 Cette démarche repose la loi du 31 décembre 1991décembre 1991

( Articles L.230-1 à 5 du Code du Travail)( Articles L.230-1 à 5 du Code du Travail)

• Elle définit les principes généraux de préventionElle définit les principes généraux de prévention• Elle fixe la hiérarchie des moyens de préventionElle fixe la hiérarchie des moyens de prévention

transcription des directives européennestranscription des directives européennes

La démarche de préventionLa démarche de prévention

Page 40: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 40

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

1- Eviter les risques1- Eviter les risques2- Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités 2- Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités 3- Combattre les risques à la source 3- Combattre les risques à la source 4- Adapter le travail à l'homme4- Adapter le travail à l'homme5- Tenir compte de l'état d'évolution de la technique5- Tenir compte de l'état d'évolution de la technique6- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou moins6- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou moins7- Planifier la prévention 7- Planifier la prévention 8- Priorité de la protection collective sur la protection individuelle 8- Priorité de la protection collective sur la protection individuelle 9- Donner les instructions appropriées aux travailleurs.9- Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

La démarche de préventionLa démarche de préventionLes principes généraux de prévention :Les principes généraux de prévention :

Page 41: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 41

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

a- Evaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs; à a- Evaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs; à la suite de cette évaluation, les actions de prévention doivent garantir la suite de cette évaluation, les actions de prévention doivent garantir un meilleur niveau de protectionun meilleur niveau de protection

b- Lorsqu'il confie des tâches à un travailleur, prendre en b- Lorsqu'il confie des tâches à un travailleur, prendre en considération les capacités de l'intéressé à mettre en œuvre les considération les capacités de l'intéressé à mettre en œuvre les précautions nécessaires pour la sécurité et la santé.précautions nécessaires pour la sécurité et la santé.

L ’évaluation des risques par le chef d ’établissement:L ’évaluation des risques par le chef d ’établissement:

La démarche de préventionLa démarche de prévention

Page 42: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 42

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

La réduction du La réduction du risque, un risque, un processus itératifprocessus itératif

DEPARTDEPART

DETERMINATION DES LIMITES DE LA DETERMINATION DES LIMITES DE LA MACHINEMACHINE

IDENTIFICATION DES PHENOMENES IDENTIFICATION DES PHENOMENES DANGEREUXDANGEREUX

ESTIMATION DU RISQUEESTIMATION DU RISQUE

La machine est-elle sure ?La machine est-elle sure ?

FINFIN

OUIOUI

NONNON

EVALUATION DU EVALUATION DU RISQUERISQUE

REDUCTION DU RISQUEREDUCTION DU RISQUE

AN

AL

YS

E D

U R

ISQ

UE

AN

AL

YS

E D

U R

ISQ

UE

DEFINITION DES OBJECTIFS DE SECURITEDEFINITION DES OBJECTIFS DE SECURITE

DETERMINATION DES MESURESDETERMINATION DES MESURES

Page 43: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 43

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

Stratégie pour le Stratégie pour le choix des mesures choix des mesures de préventionde prévention

PhénomènePhénomènedangereuxdangereux

DEBUTDEBUT

Peut-ilPeut-ilêtre supprime ouêtre supprime ou

réduitréduit

Peut-onPeut-onutiliser desutiliser desprotectionsprotections

Avertissement sur risques résiduelsAvertissement sur risques résiduelsInstructions pour utilisation en sécuritéInstructions pour utilisation en sécurité

FINFIN

Aucune mesureAucune mesure

Prévention intrinsèquePrévention intrinsèque

ProtectionsProtections

Page 44: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 44

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

Mesures de réduction ou suppression du risqueMesures de réduction ou suppression du risque

Page 45: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 45

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

PREVENTIONINTRINSEQUE

(article 3 de l’EN 292-2)

PROTECTION

(article 4 de l’EN 292-2)

INFORMATIONSUTILISATION

(article 5 de l’EN 292-2)

DISPOSITIONSSUPPLEMENTAIRES

(article 6 de l’EN 292-2)

Définition usage de lamachineInformation risques résiduelsSignaux et dispositifsd’avertissement

Choix de protecteurs (fixe,verrouillé, interverrouillé)

Prévention de l’accès

Rétention/capture produitséjectés

Eviter arêtes vives, anglesvifs, arêtes saillantesChoix forme et positionrelative des composantsmécaniquesLimitation effortsd’entraînementLimitation masse et vitesseLimitation bruit, vibrationChoix des matériaux

Choix des sources d’énergie(basse tension, produitsininflammables,…)Eviter mouvement libre(gravité, ressort,…)Respect « principesergonomiques » (postures,cadences, indicateurs,…)

Conception circuit decommande- mise en marche énergie- arrêt énergie - fiabilité des composants- mode de commande adaptéau poste de travail

FOURNITURE

EPI

FORMATION SUR

MODE OPERATOIRE

SURVEILLANCE

PERMIS DE TRAVAIL

Situations d’urgence- Arrêt d’urgence- Sauvetage personnesemprisonnéesEquipement contribuant à lasécurité- Maintenabilité- Consignation- Manutention- Accès machine- Stabilité machine

MESURES DE SECURITE PRISES PAR L’UTILISATEUR

Mesures de Mesures de sécurité prises : sécurité prises : au niveau du au niveau du concepteurconcepteur au niveau de au niveau de l ’utilisateurl ’utilisateur

Page 46: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 46

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

Les moyens de Les moyens de préventionprévention

Page 47: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 47

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

La hiérarchie des moyens de préventionLa hiérarchie des moyens de prévention

• suppression du risquesuppression du risque

• protection collectiveprotection collective

• protection individuelleprotection individuelle

Page 48: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 48

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

La hiérarchie des moyens de préventionLa hiérarchie des moyens de prévention

• éliminer (réduire) le risqueéliminer (réduire) le risque

• protéger du risqueprotéger du risque

• informer des risques résiduelsinformer des risques résiduels

Page 49: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 49

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

• par éloignementpar éloignement

• par obstaclespar obstacles• protecteurs fixesprotecteurs fixes• protecteurs mobilesprotecteurs mobiles

• par détection de personnepar détection de personne• immatérielleimmatérielle• sensiblesensible

• par limitation des efforts et de l ’énergiepar limitation des efforts et de l ’énergie

• consignationconsignation

Principes de protectionPrincipes de protection

Page 50: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 50

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

• les protecteurs peuvent être les protecteurs peuvent être • fixes ou réglables ou mobilesfixes ou réglables ou mobiles• avec ou sans verrouillage ou inter verrouillageavec ou sans verrouillage ou inter verrouillage• avec ou sans auto surveillanceavec ou sans auto surveillance• avec ou sans redondanceavec ou sans redondance

Les types de protecteurs :Les types de protecteurs :

• pour les éléments mobiles pour les éléments mobiles • de transmissionde transmission• de travailde travail

Page 51: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 51

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

Les types de protecteurs :Les types de protecteurs :

Page 52: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 52

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

fixesfixes

Les types de protecteurs :Les types de protecteurs :

Page 53: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 53

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

Les types de protecteurs :Les types de protecteurs :

réglablesréglables

Page 54: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 54

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

Les types de protecteurs :Les types de protecteurs :

réglablesréglables

Page 55: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 55

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

Les types de protecteurs :Les types de protecteurs :

mobilesmobiles

Page 56: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 56

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

Les types de protecteurs :Les types de protecteurs :

mobilesmobiles

Page 57: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 57

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

• protection sensible à la pressionprotection sensible à la pression• tapis ou plancher sensibletapis ou plancher sensible

• bord sensiblebord sensible• barre sensiblebarre sensible

La détection des personnes :La détection des personnes :• protection sensible optoélectroniqueprotection sensible optoélectronique

• par barrage immatérielpar barrage immatériel• par cellules monofaisceaupar cellules monofaisceau

• par détection de surfacepar détection de surface

• autres équipementsautres équipements• dispositifs à infrarouge passifdispositifs à infrarouge passif

• dispositifs à ultrasonsdispositifs à ultrasons

Page 58: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 58

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

La détection des personnes :La détection des personnes :

Barrage immatérielBarrage immatériel

Page 59: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 59

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

La détection des personnes :La détection des personnes :

Bord sensibleBord sensible

Page 60: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 60

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

La détection des personnes :La détection des personnes :

Tapis sensibleTapis sensible

Page 61: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 61

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

Les dispositifs de validation :Les dispositifs de validation :• commandes bi-manuellescommandes bi-manuelles

dispositif qui requiert au moins une manœuvre dispositif qui requiert au moins une manœuvre simultanée par les deux mains pour déclencher et simultanée par les deux mains pour déclencher et entretenir le fonctionnement d ’une machine tant entretenir le fonctionnement d ’une machine tant qu’une situation dangereuse existequ’une situation dangereuse existe

• autres dispositifs autres dispositifs (poignée, pédale…)(poignée, pédale…)dispositif de commande supplémentaire utilisé dispositif de commande supplémentaire utilisé conjointement avec une commande de mise en conjointement avec une commande de mise en marche qui, lorsqu’il est actionné, permet à la marche qui, lorsqu’il est actionné, permet à la machine de fonctionner machine de fonctionner

Page 62: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 62

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

Commande bi-manuelleCommande bi-manuelle

Les dispositifs de validation :Les dispositifs de validation :

Page 63: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 63

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

Poignée de validationPoignée de validation

Les dispositifs de validation :Les dispositifs de validation :

Page 64: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 64

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

• la consignationla consignationc ’est une procédure qui permet de figer un équipement en c ’est une procédure qui permet de figer un équipement en sécuritésécurité

Autres moyens de protection :Autres moyens de protection :

• les dispositifs arrêts d ’urgenceles dispositifs arrêts d ’urgenceils permettent par action sur l ’organe de service d ’arrêter ils permettent par action sur l ’organe de service d ’arrêter rapidement une machine en cas d ’anomalie sans entraîner de rapidement une machine en cas d ’anomalie sans entraîner de conditions dangereuseconditions dangereuse

Page 65: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 65

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

Autres moyens de protection :Autres moyens de protection :

Arrêts d ’urgenceArrêts d ’urgence

Page 66: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 66

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

Autres moyens de protection :Autres moyens de protection :

ConsignationConsignation

Page 67: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 67

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

Les circuits de commandes :Les circuits de commandes :

• donner la priorité aux ordres d ’arrêtdonner la priorité aux ordres d ’arrêt

• être à sécurité positive ( être à sécurité positive ( c ’est à dire ne pas entraîner c ’est à dire ne pas entraîner

de risque en cas de défaillance )de risque en cas de défaillance )..

• être d ’une catégorie correspondante à être d ’une catégorie correspondante à l ’estimation du risque.l ’estimation du risque.

• être non neutralisablesêtre non neutralisables

• être éprouvés et fiablesêtre éprouvés et fiables

• être faciles à maintenirêtre faciles à maintenir

Ils doivent être conçus pour :Ils doivent être conçus pour :

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Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 68

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

Les circuits de commandes :Les circuits de commandes :

La sécurité positiveLa sécurité positive

Page 69: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 69

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

Les catégories de circuits de commandes :Les catégories de circuits de commandes :

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Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 70

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

Lésion Fréquence/Durée Evitement CatégoriesB 1 2 3 4

S1:légère

P1: possibleF1: rare/courte

P2:impossibleS2: grave

P1: possibleF2: fréquent/longue

P2:impossible

Choix de la catégorie du circuit de commande :Choix de la catégorie du circuit de commande :

Page 71: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 71

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

La réglementation La réglementation européenneeuropéenne

Page 72: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 72

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

Le marché Le marché 25 mars 195725 mars 1957: Le traité de Rome: Le traité de Rome

juin 1985juin 1985: Livre blanc: Livre blanc

11erer juillet 1987 juillet 1987: Acte Unique Européen: Acte Unique Européen

Les entraves techniques aux échanges :Les entraves techniques aux échanges :28 mars 198328 mars 1983: Directive 83/189/CEE : procédure d’information dans : Directive 83/189/CEE : procédure d’information dans

le domaine des normes et réglementations techniquesle domaine des normes et réglementations techniques

16 juillet 198416 juillet 1984: conclusions du Conseil concernant la normalisation: conclusions du Conseil concernant la normalisation

7 mai 19857 mai 1985: résolution du Conseil concernant la nouvelle approche: résolution du Conseil concernant la nouvelle approche

La réglementation européenneLa réglementation européenne

Les grandes étapes :Les grandes étapes :

Page 73: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 73

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

Directive du 12 juin 1989 concernant l’amélioration de la Directive du 12 juin 1989 concernant l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.sécurité et de la santé des travailleurs au travail.Elle définit les obligations des employeursElle définit les obligations des employeursElle prévoit des services de protection et de préventionElle prévoit des services de protection et de préventionElle définit les premiers secours, la lutte contre l’incendie, l’évacuation des Elle définit les premiers secours, la lutte contre l’incendie, l’évacuation des travailleurs, les mesures en cas de danger grave et immédiattravailleurs, les mesures en cas de danger grave et immédiatElle prévoit l’information, la consultation, la participation et la formation des Elle prévoit l’information, la consultation, la participation et la formation des travailleurs.travailleurs.Elle fixe les obligations des travailleursElle fixe les obligations des travailleursElle prévoit une surveillance de la santé, la protection des groupes à risquesElle prévoit une surveillance de la santé, la protection des groupes à risques

La réglementation européenneLa réglementation européenne

transposée en droit français par la loi du 31 décembre 1991transposée en droit français par la loi du 31 décembre 1991

Page 74: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 74

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

La réglementation européenneLa réglementation européenneLa réglementation européenneLa réglementation européenneLa réglementation européenneLa réglementation européenne

DIRECTIVESDIRECTIVES

100 A100 Aconceptionconception

118 A118 Alieu de travaillieu de travail

• Uniformiser les règles relatives Uniformiser les règles relatives à la conceptionà la conception• Toute la directive mais rien que Toute la directive mais rien que la directivela directive

• Fixer les exigences minimales Fixer les exigences minimales relatives à l ’utilisationrelatives à l ’utilisation• Possibilité pour un état de fixer Possibilité pour un état de fixer plus de garantiesplus de garanties

Directives machinesDirectives machines Directives utilisationDirectives utilisation

Page 75: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 75

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

Conception : 100A (Marché unique)Conception : 100A (Marché unique) Uniformiser les réglementations nationales relatives à la conception Uniformiser les réglementations nationales relatives à la conception Eliminer les entraves techniques à la libre circulation des produitsEliminer les entraves techniques à la libre circulation des produits Fixer les exigences essentielles : toute la directive mais rien que la directiveFixer les exigences essentielles : toute la directive mais rien que la directive

Directive Machines 98/37/CE du 22 juin 1998 (ancienne 89/392 du 14/6/89)Directive Machines 98/37/CE du 22 juin 1998 (ancienne 89/392 du 14/6/89)

Directive équipement de protection individuelle 89/686 du 21 décembre 1989Directive équipement de protection individuelle 89/686 du 21 décembre 1989

La réglementation européenneLa réglementation européenne

Les deux familles de directivesLes deux familles de directives : :

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Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 76

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

Utilisation : 118A (volet social)Utilisation : 118A (volet social) Fixer les exigences minimales relatives à la conception des lieux de travail et à Fixer les exigences minimales relatives à la conception des lieux de travail et à l’utilisation des équipements de travaill’utilisation des équipements de travailAmélioration du milieu de travail, de la sécurité et de la santé Amélioration du milieu de travail, de la sécurité et de la santé Possibilité pour un Etat de fixer plus de garantiesPossibilité pour un Etat de fixer plus de garanties

Directive Lieux de travail 89/654 du 30 novembre 1989Directive Lieux de travail 89/654 du 30 novembre 1989Directive Utilisation des équipements de travail 89/655 du 30 novembre 1989 Directive Utilisation des équipements de travail 89/655 du 30 novembre 1989 Directive Utilisation des “ EPI ” 89/656 du 30 novembre 1989 Directive Utilisation des “ EPI ” 89/656 du 30 novembre 1989

La réglementation européenneLa réglementation européenne

Les deux familles de directivesLes deux familles de directives : :

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Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 77

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

La conception des équipements de travailLa conception des équipements de travail

• Décret 92/765 du 29/7/1992: liste des équipements Décret 92/765 du 29/7/1992: liste des équipements • Décret 92/766 du 29/7/1992: procéduresDécret 92/766 du 29/7/1992: procédures• Décret 92/767 du 29/7/1992: règles techniquesDécret 92/767 du 29/7/1992: règles techniques

Articles R.233-49 à 84 du Code du TravailArticles R.233-49 à 84 du Code du Travail

La transposition en droit françaisLa transposition en droit français

Assez proches des anciens décrets machines du 15 juillet 1980Assez proches des anciens décrets machines du 15 juillet 1980

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Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 78

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

L ’utilisation des équipements de travailL ’utilisation des équipements de travail

• Décret 93/40 du 11/1/1993: prescriptions techniquesDécret 93/40 du 11/1/1993: prescriptions techniques• Décret 93/41 du 11/1/1993: mesures d ’organisation et d ’utilisationDécret 93/41 du 11/1/1993: mesures d ’organisation et d ’utilisation

Articles R.233-1 à 48 du Code du TravailArticles R.233-1 à 48 du Code du Travail

La transposition en droit françaisLa transposition en droit français

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Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 79

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

Les normes Les normes européenneseuropéennes

Page 80: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 80

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

Présomption de conformitéPrésomption de conformité Non obligatoiresNon obligatoires

Les normes européennesLes normes européennes

objectif à atteindreobjectif à atteindre solutions techniquessolutions techniques

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Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 81

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

La Norme EN 1050La Norme EN 1050

Sécurité des machinesSécurité des machines

Principes pour l ’appréciation du risquePrincipes pour l ’appréciation du risque

Les normes européennesLes normes européennes

Page 82: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 82

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

Les Normes EN 292-1 & 2Les Normes EN 292-1 & 2

Sécurité des machinesSécurité des machinesPrincipes généraux de conceptionPrincipes généraux de conception

Les normes européennesLes normes européennes

Page 83: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 83

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

sur les distancessur les distances EN 294EN 294 : distances de sécurité pour les membres : distances de sécurité pour les membres

supérieurssupérieurs EN 349EN 349 : écartements minimaux pour risque : écartements minimaux pour risque

d ’écrasementd ’écrasement EN 811EN 811 : distances de sécurité pour les membres : distances de sécurité pour les membres

inférieursinférieurs EN 999EN 999 : positionnement en fonction vitesse : positionnement en fonction vitesse

d ’approched ’approche

Les normes européennesLes normes européennes

Page 84: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 84

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

EN 953EN 953 : conception des protecteurs fixes et mobiles : conception des protecteurs fixes et mobiles

EN 1088EN 1088 : dispositifs de verrouillage associé à : dispositifs de verrouillage associé à des protecteursdes protecteurs

EN 1760-1EN 1760-1 : dispositifs de protection sensibles : dispositifs de protection sensibles à la pressionà la pression

EN 61 496-1EN 61 496-1 : équipements de protection : équipements de protection électrosensiblesélectrosensibles

sur les protectionssur les protectionsLes normes européennesLes normes européennes

Page 85: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 85

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

EN 418EN 418 : arrêt d ’urgence : arrêt d ’urgenceEN 954-1EN 954-1 : parties des systèmes de commande relatives à la : parties des systèmes de commande relatives à la sécuritésécurité

EN 1037EN 1037 : mise en marche intempestive (consignation et : mise en marche intempestive (consignation et autres)autres)

EN 1088EN 1088 :dispositifs de verrouillage associé à des :dispositifs de verrouillage associé à des protecteursprotecteurs

EN 60 204-1EN 60 204-1 : équipement électrique des : équipement électrique des machines, règles générales machines, règles générales

sur l ’équipement électriquesur l ’équipement électrique

Les normes européennesLes normes européennes

Page 86: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 86

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

La documentation La documentation utile de l ’INRSutile de l ’INRS

Page 87: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 87

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

ED 804ED 804 : conception des équipements de travail et des : conception des équipements de travail et des moyens de protectionmoyens de protection

ED 770ED 770 : mise en conformité des machines et équipements : mise en conformité des machines et équipements de travailde travail

ED 807ED 807 : sécurité des machines et des équipements de : sécurité des machines et des équipements de travail, moyens de protection contre les risques travail, moyens de protection contre les risques mécaniquesmécaniques

La documentation utile de l ’INRSLa documentation utile de l ’INRS

Page 88: Risque Mecanique

Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique 88

Le Risque MécaniqueLe Risque Mécanique

FINFIN