• Avec ou sans contrat ?• Famille recomposée,

à chacun ses droits• Couple international,

les règles à connaître

La consuLtation « Je souhaite optimiser mes investissements immobiliers » page 8

Héritage, mode d’emploi

mariageDossier

Divorce et assurance-vie Les pièges à éviter page 82

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Conseils des notaires trimestriel N°465- Octobre 2017 3

ourquoi n’avez-vous pas fait de contrat de mariage ? » Lorsqu’un notaire pose cette question à ses clients, la réponse est bien souvent la même : « parce que nous n’avions pas de biens lors du mariage ». Et pourtant, selon notre sondage

exclusif, la majorité d’entre eux reconnaît que le contrat n’est pas réservé aux personnes riches.

En effet, le contrat de mariage est surtout important pour les biens acquis avec les économies des époux durant le mariage. Car du sort des biens dépend également celui des dettes.

Issue d’une longue tradition juridique protectrice de la femme, la communauté lui permettait de bénéficier des revenus de son mari qui était souvent le seul à disposer d’un salaire. Aujourd’hui, non seulement les deux époux travaillent, mais ils ont aussi une certaine autonomie financière lorsqu’ils franchissent le seuil de la mairie.

De plus, on sait que, malheureusement, le nombre de divorces augmente et qu’il est important de prévoir le pire. Lorsque l’un des époux (ou les deux) a une activité indépendante, il faut penser à protéger la famille des risques de l’entreprise, et inversement.

Le choix du régime matrimonial est donc essentiel. Pour autant, il n’est pas irréversible. Le régime matrimonial est un outil juridique qui accompagne le projet de vivre ensemble. Il est possible d’en changer, et de l’adapter aux besoins de la famille. Ainsi la séparation des biens peut être remplacée par une communauté universelle, lorsque l’entrepreneur prend sa retraite, et n’a plus de risques à assumer.

Avant de vous dire « Oui », une visite chez un notaire est donc plus que nécessaire pour faire le point sur l’organisation de votre patrimoine futur.

ÉditorialDE PIERRE LEMÉE, rédacteur en chef

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Posez-vousles bonnes questionsdès le début !

TRIMESTRIELFondateur : Jacques Bernard Directeur de la publication  Jean-Pierre Adéjès Rédacteur en chef  Pierre LeméeRédactrices en chef adjointes  Barbara BénichouFlorence GanivetResponsable iconographie Marie-Annick GouguenheimOnt collaboré à ce numéro  Ariane Boone, Nathalie Cheysson-Kaplan, Thierry Deschanels, Michel Gros-Bonnivard, Bruno Jeannet, Rosine Maiolo, Claire-Lou Muller, Magali Sennane, Cindy Ulrich, Henriette Walter.Avec la participation de l’Union notariale financière.Conseillers de la rédaction  Jean-François Pillebout, Olivier GoussardComité éditorial  Bertrand Basseville, Éric Chaton, Hélène Courtonne, Ghislain Declercq, Michel Giray, Jean-Pierre Kaplan, Fabienne Magnan, Clotilde Palot-Lory, Frédéric Petit, Sylviane Plantelin, Thierry Thomas, Frédéric Violeau. Manager publicité  Marie-Laure Clavel : 06 33 75 47 06marie-laure.clavel.groupeadsn @notaires.frRédaction, administration  44 rue du Général Foy 75008 Paris Tél.  : 01 40 82 00 36publinot@notaires.frPrix unitaire  : 6,90 €Réalisation  et maquette A Conseil : www.aconseil.fr Michèle GuérineauCouverture  : Bilznetsof / iStock by GettyImagesCrédits photos  : iStock by GettyImages.Imprimeries SIEP ZA les Marchais, 77590 Bois-le-RoiSemestriel édité par Publi.notSASU au capital de 300 000 €Siège social : Les Logissons 13770 VenellesCommission paritaire  0215T86077 / ISSN : 0296-8835Dépôt légal : 10 juin 2010Reproduction interditeCertains exemplaires destinés à nos abonnés comprennent La lettre aux collectivités territoriales

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3 Éditorial

8 La consultation « Je souhaite optimiser mes investissements immobiliers ». Les questions de Patricia

12 Le droit au quotidien • Les brèves

• Réforme du Code du travail, les 10 points à retenir

20 Courrier des lecteurs

24 Marché immobilier • « L’augmentation des charges

n’est pas une fatalité ». Entretien avec Émile Hagège, directeur général de l’Association des responsables de copropriété

• Poitiers-Angoulême-Bordeaux : effet TGV ou reprise du marché ?

• Paris, toujours au « top »

Sommaire

Conseils des notaires trimestriel N°465 - Octobre 2017 5

58 « Réussir, échouer, repartir ». Entretien avec Aude de Thuin, entrepreneuse

60 Créer une entreprise après un échec

64 Changer de métier, changer de vie

FOCUS Rebondir

32 Aimez-vous les uns les autres !

34 « Le Pacs représente les fiançailles d’autrefois ». Entretien avec Clotilde Palot-Lory, notaire

36 Une protection sur mesure grâce au contrat de mariage

40 Donation, testament et mariage, le bon ménage

42 Financer le mariage de ses rêves

45 Les cadeaux de mariage, et après ?

46 Dettes des époux : qui paye quoi ?

48 Le couple international

50 Le remariage en questions

52 Famille recomposée, qui hérite de la maison ?

54 La vérité si je me marie

DOSSIER Mariage

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Conseils des notaires trimestriel N°465 - Octobre 2017 7

72

67 Succession, mode d’emploi

71 Adapter son testament au fil de sa vie

72 Sans conjoint ni enfant, qui héritera ?

Sommaire

Fiches pratiques

86 Changer de banque

87 Contester ses impôts locaux

88 Sortir d’une indivision

89 Comprendre le diagnostic assainissement

90 Détruire un bâtiment en amiante

91 Saisir le tribunal d’instance

92 Demander une rupture conventionnelle

93 Devenir micro-entrepreneur

94 Obtenir son dossier médical

95 Disperser les cendres d’un proche

94

Culture96 Faites vos jeux

98 Des livres et des mots

100 Notre sélection d’applis

LES ANNONCES IMMOBILIÈRES  : La sélection des notaires de France page 102

Le choix malin76 Investir dans un vignoble

Vos finances78 Aider le « Tanguy » de la famille

à se loger80 Investir et emprunter après

60 ans, quelles solutions ?

Votre assurance-vie82 Divorce et assurance-vie,

attention aux tensions !

ZOOM Héritage

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