Commune de BOUC-BEL-AIR(Bouches du Rhone)

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Réhabilitation de carrière à Bouc Bel Air(Bouches du Rhône)

ETUDE DE FAISABILITE

Décembre 198888 SGN 992 PAC

2 5. JAN 1389

BRGM

Commune de BOUC-BEL-AIR(Bouches du Rhône)

Réhabilitation de carrière à Bouc Bel Air(Bouches du Rhône)

ETUDE DE FAISABILITE

par M. CAILLOL , B. DELLERY , J.M. SIONNEAUavec la collaboration de M. Gravost

Décembre 198888 SGN 992 PAC

BUREAU DE RECHERCHES GÉOLOGIQUES ET MINIÈRESService Géologique Régional Provence - Alpes - Côte d'Azur

Domaine d* Luminy - Route Léon-Lachamp - 1 3009 MarseilleTél.: 91 .41 .24.46 - Télex : BRGM 401 585 F

BRGM

Commune de BOUC-BEL-AIR(Bouches du Rhône)

Réhabilitation de carrière à Bouc Bel Air(Bouches du Rhône)

ETUDE DE FAISABILITE

par M. CAILLOL , B. DELLERY , J.M. SIONNEAUavec la collaboration de M. Gravost

Décembre 198888 SGN 992 PAC

BUREAU DE RECHERCHES GÉOLOGIQUES ET MINIÈRESService Géologique Régional Provence - Alpes - Côte d'Azur

Domaine d* Luminy - Route Léon-Lachamp - 1 3009 MarseilleTél.: 91 .41 .24.46 - Télex : BRGM 401 585 F

SCNMMÂIRE

AVANT-PBOPOS

I - Présentation du secteur et lignes directrices du projet..,

1.1 - Localisation du secteur d'études 1.2- Lignes directrices du projet

II - Caractéristiques du milieu physique

2.1 - Géologie 2.2 - Hydrogéologie 2.3 - Végétation. 2.4 - Occupation des sols et servitudes d'urbanisme,

III - Problèmes posés par le projet

3.1 - Aspects réglementaires ,

3.2 - Aspects techniques et enviroimementaux 3.3 - Stabilité des fronts 3.4 - Constructibilité

IV - CONCLUSIONS

LISTE DES ANNEXES.1 - Zones à risques gëotechniques

2 - Circulaire du 11 mars 1987 relative à la mise en déchargecontrôlée ou centre d'enfouissement technique de résidus urbains

3 - Dispositions du P.O.S. relatives à la zone ND

SCNMMÂIRE

AVANT-PBOPOS

I - Présentation du secteur et lignes directrices du projet..,

1.1 - Localisation du secteur d'études 1.2- Lignes directrices du projet

II - Caractéristiques du milieu physique

2.1 - Géologie 2.2 - Hydrogéologie 2.3 - Végétation. 2.4 - Occupation des sols et servitudes d'urbanisme,

III - Problèmes posés par le projet

3.1 - Aspects réglementaires ,

3.2 - Aspects techniques et enviroimementaux 3.3 - Stabilité des fronts 3.4 - Constructibilité

IV - CONCLUSIONS

LISTE DES ANNEXES.1 - Zones à risques gëotechniques

2 - Circulaire du 11 mars 1987 relative à la mise en déchargecontrôlée ou centre d'enfouissement technique de résidus urbains

3 - Dispositions du P.O.S. relatives à la zone ND

JW A.]Sr T E> R o E> o s

La Société PROGECOM est chargée par la Ville de Bouc Bel Air deconcevoir et de promouvoir, en concertation avec l'Atelier d'architectureTETRA, une opération de réhabilitation de la carrière du Crêt sur lacommune de Bouc Bel Air. Celle-ci a déjà fait l'objet de réaménagementsantérieurs partiels, et est occupée pour partie par une décharge sauvagede déchets ménagers, que la municipalité s'efforce de résorber.

Le projet s'articulerait autour du comblement partiel du cirque,qu'offre la partie centrale de la carrière, par des déchets inertes et lesdéchets ménagers de la commune, puis sa réhabilitation par une animation àdéfinir, l'aménagement de la desserte routière reliant quartiers sud etcentre ville, et une structuration d'activités ou de constructionspermettant d'ciméliorer les échanges entre les nouveaux quartiers et lavieille ville.

Pour ce faire, il y a lieu d'apprécier les sujétions liées autitre:

de la faisabilité d'une décharge à proximité de sites habités;

de la stabilité des fronts de taille dont certains présententdes risques qui devront être éliminés, si l'on veut générer uneactivité ou procéder à des constructions dans les zonessusceptibles d'être affectées par des chutes rocheuses ou desécroulements en masse;

de la nature médiocre de certaines formations et surtout deszones de remblais et de déchets récents qui risque de poserproblème pour la construction de bâtiments.

La présente étude consiste à évaluer ces divers aspects dans lecadre d'une approche préliminaire destinée â orienter les concepteurs dansles grands partis d'aménagement.

JW A.]Sr T E> R o E> o s

La Société PROGECOM est chargée par la Ville de Bouc Bel Air deconcevoir et de promouvoir, en concertation avec l'Atelier d'architectureTETRA, une opération de réhabilitation de la carrière du Crêt sur lacommune de Bouc Bel Air. Celle-ci a déjà fait l'objet de réaménagementsantérieurs partiels, et est occupée pour partie par une décharge sauvagede déchets ménagers, que la municipalité s'efforce de résorber.

Le projet s'articulerait autour du comblement partiel du cirque,qu'offre la partie centrale de la carrière, par des déchets inertes et lesdéchets ménagers de la commune, puis sa réhabilitation par une animation àdéfinir, l'aménagement de la desserte routière reliant quartiers sud etcentre ville, et une structuration d'activités ou de constructionspermettant d'ciméliorer les échanges entre les nouveaux quartiers et lavieille ville.

Pour ce faire, il y a lieu d'apprécier les sujétions liées autitre:

de la faisabilité d'une décharge à proximité de sites habités;

de la stabilité des fronts de taille dont certains présententdes risques qui devront être éliminés, si l'on veut générer uneactivité ou procéder à des constructions dans les zonessusceptibles d'être affectées par des chutes rocheuses ou desécroulements en masse;

de la nature médiocre de certaines formations et surtout deszones de remblais et de déchets récents qui risque de poserproblème pour la construction de bâtiments.

La présente étude consiste à évaluer ces divers aspects dans lecadre d'une approche préliminaire destinée â orienter les concepteurs dansles grands partis d'aménagement.

1 - PRESENTATION DU SECTEUR ET LIGNES DIRECTRICES DU PROJET

'V1.1 - Localisation du secteur d'études

Les carrières du Crêt et de la Bonne Mère sont situées sur lacommune de Bouc Bel Air, à une distance comprise entre 500 mètres et 1.000mètres au Sud-Ouest du centre ancien du village (Cf. Fig. 1

Localisation).

L'exploitation de ces carrières a cessé depuis un certain nombred'années et a abouti à laisser deux zones d'extraction voisines maisdistinctes de par leurs caractéristiques (Cf. Fig. 2).

Un premier secteur correspond â une exploitation réalisée en"dent creuse" qui a abouti à la création d'un vaste cirque surune superficie de 1,5 à 2 hectares. Cette zone est pratiquemententièrement masquée depuis les voies d'accès alentours ou leszones d'habitation de la. plaine (Cf. Photo n* 2).

Un second secteur s'étend en bordure de la RD 60a qui relieBouc Bel Air à Gardanne. L'ancien carreau d'exploitation entrela chaussée et les fronts de taille perceptibles depuis lesalentours a fait l'objet d'un remblayage par des déchets denature diverse sur une surface de l'ordre de 5 à 6 hectares (Cf.Photo n* 1). Actuellement encore, ce secteur reçoit des apportsde déchets.

1.2 - Lignes directrices du projet

Les sites abandonnés des carrières posent un problèmed'insertion et de réutilisation dans l'optique du développement de lacommune. Leur implantation à proximité du centre communal entraîne uncertain nombre de contraintes du fait de l'espace qu'elles occupent et desnuisances que l'on peut y constater. De ce fait, leur réaménagement etleur devenir doivent être pris en compte de manière à s'insérer dans unschéma de "fonctionnement" de la commune qui est actuellement à l'étude.Le village ancien souffre en effet de son "isolement" et du caractère nonfonctionnel des liaisons avec la plaine qu'il surplombe. Bouc Bel Air estune commune de 12.000 habitants "qui ne trouve pas son centre ville" enraison d'un certain nombre de facteurs de dysfonctionnement :

village ancien isolé topographiquement sur un mamelon etrefermé sur lui-même, avec un manque d'attractivité;

1 - PRESENTATION DU SECTEUR ET LIGNES DIRECTRICES DU PROJET

'V1.1 - Localisation du secteur d'études

Les carrières du Crêt et de la Bonne Mère sont situées sur lacommune de Bouc Bel Air, à une distance comprise entre 500 mètres et 1.000mètres au Sud-Ouest du centre ancien du village (Cf. Fig. 1

Localisation).

L'exploitation de ces carrières a cessé depuis un certain nombred'années et a abouti à laisser deux zones d'extraction voisines maisdistinctes de par leurs caractéristiques (Cf. Fig. 2).

Un premier secteur correspond â une exploitation réalisée en"dent creuse" qui a abouti à la création d'un vaste cirque surune superficie de 1,5 à 2 hectares. Cette zone est pratiquemententièrement masquée depuis les voies d'accès alentours ou leszones d'habitation de la. plaine (Cf. Photo n* 2).

Un second secteur s'étend en bordure de la RD 60a qui relieBouc Bel Air à Gardanne. L'ancien carreau d'exploitation entrela chaussée et les fronts de taille perceptibles depuis lesalentours a fait l'objet d'un remblayage par des déchets denature diverse sur une surface de l'ordre de 5 à 6 hectares (Cf.Photo n* 1). Actuellement encore, ce secteur reçoit des apportsde déchets.

1.2 - Lignes directrices du projet

Les sites abandonnés des carrières posent un problèmed'insertion et de réutilisation dans l'optique du développement de lacommune. Leur implantation à proximité du centre communal entraîne uncertain nombre de contraintes du fait de l'espace qu'elles occupent et desnuisances que l'on peut y constater. De ce fait, leur réaménagement etleur devenir doivent être pris en compte de manière à s'insérer dans unschéma de "fonctionnement" de la commune qui est actuellement à l'étude.Le village ancien souffre en effet de son "isolement" et du caractère nonfonctionnel des liaisons avec la plaine qu'il surplombe. Bouc Bel Air estune commune de 12.000 habitants "qui ne trouve pas son centre ville" enraison d'un certain nombre de facteurs de dysfonctionnement :

village ancien isolé topographiquement sur un mamelon etrefermé sur lui-même, avec un manque d'attractivité;

to Bonnt Mere"

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\

Fig. 2

SECTEUR DES CARRIÈRES

"^ Aménagement prévu à court terme

l|| ||| Aménagement prévu à moyen terme

accès (RD 59 et 60) essentiellement périphériques et nonpénétrants; '' ^

organisation du bâti dans le village et en plaine;

effets de coupure liés à la présence de carrières abandonnéesou de boisements sans utilisation particulière;

etc,

Dans le cadre de l'ensemble de ces problèmes, les possibilitésde réhabilitation (ou de valorisation) des anciennes carrièresconditionnent en grande partie le devenir de ces espaces et leur cohérenceau sein d'un nouveau schéma de fonctionnement de la cité.

Dans cette optique, une partie du projet (cabinet TETRA)consiste très schématiquement au niveau de ce secteur à :

organiser une liaison routière commode entre le centre villeancien et les quartiers sud;

aménager et valoriser la carrière du Crêt, avec dans unpremier temps la mise en oeuvre d'une décharge contrôlée;

réhabiliter les secteurs périphériques à la carrière etprévoir des espaces disponibles pour la construction.

La mission du BRGM consiste en une phase de faisabilitégéologique qui comporte :

l'appréciation des possibilités d'ciménager une déchargecontrôlée;

l'estimation des risques liés à la nature des fronts decarrière;

l'évaluation de l'aptitude des sols à recevoir des bâtiments,notamment sur le carreau d'une ancienne carrière qui a étéutilisée en décharge de déchets hétéroclites.

accès (RD 59 et 60) essentiellement périphériques et nonpénétrants; '' ^

organisation du bâti dans le village et en plaine;

effets de coupure liés à la présence de carrières abandonnéesou de boisements sans utilisation particulière;

etc,

Dans le cadre de l'ensemble de ces problèmes, les possibilitésde réhabilitation (ou de valorisation) des anciennes carrièresconditionnent en grande partie le devenir de ces espaces et leur cohérenceau sein d'un nouveau schéma de fonctionnement de la cité.

Dans cette optique, une partie du projet (cabinet TETRA)consiste très schématiquement au niveau de ce secteur à :

organiser une liaison routière commode entre le centre villeancien et les quartiers sud;

aménager et valoriser la carrière du Crêt, avec dans unpremier temps la mise en oeuvre d'une décharge contrôlée;

réhabiliter les secteurs périphériques à la carrière etprévoir des espaces disponibles pour la construction.

La mission du BRGM consiste en une phase de faisabilitégéologique qui comporte :

l'appréciation des possibilités d'ciménager une déchargecontrôlée;

l'estimation des risques liés à la nature des fronts decarrière;

l'évaluation de l'aptitude des sols à recevoir des bâtiments,notamment sur le carreau d'une ancienne carrière qui a étéutilisée en décharge de déchets hétéroclites.

Dans toute la zone exploitée, les couches plongent en règlegénérale vers le SW de 45* alors qu'au sommet du front de taille lescouches plongent vers le Nord.

La zone de chevauchement est très fracturée : elle est souventmatérialisée par une brèche calcaire très argileuse avec par endroits desassises très redressées voire renversées.

2.2 - Carrières existantes ; nature des fronts

Carrière 1

La carrière se présente sous forme d'une fosse creusée dans unecolline avec un front de taille qui atteint 38m de hauteur auNord.Un gradin intermédiaire permet la jonction avec la carrière n* 2

située à l'Ouest : à l'Est il se poursuit et se situesensiblement au niveau du CD qui mène â Bouc Bel Air.Au Sud, cette carrière est fermée par un merlon rocheux composéd'un dressant d'une trentaine de mètres de haut avec 2 pertuisaux extrémités. L'un au SE est obstrué par un dépôt de terres,l'autre au SW sert actuellement d'accès. Le carreau se comblepetit à petit par des déchets inertes.

Carrière 2La carrière 2 présente un front de taille de 200m de longueur et50m de haut. Elle se développe suivant un éixe NW-SE. Le front secompose de 4 gradins avec des hauteurs variables.L'exploitation a consisté en un avancement du SW vers le NE parattaque d'une butte en aval pendage.Le carreau laissé en place est surélevé par rapport à la routeet est occupé actuellement par un dépôt d'ordures.On y voit aussi bien des "monstres" (carcasses deréfrigérateurs), des matelas, des troncs d'arbres, des planches,du placoplâtre, des cartons, des branchages ainsi que desgravats, sur 5 à 6m d'épaisseur environ.Au Sud-Est, le front est masqué en partie basse par un merlonrocheux haut de 7m environ qui supportait vraisemblablement lesinstallations de concassage, de criblage, situées en bordure deroute .Les gradins ont été recouverts à l'Est par le déversement d'undépôt de terres rouges.Les gradins supérieurs à l'Ouest et au centre ont fait l'objetd'un apport de terre sur lequel une revégétalisation a étéentreprise.

Dans toute la zone exploitée, les couches plongent en règlegénérale vers le SW de 45* alors qu'au sommet du front de taille lescouches plongent vers le Nord.

La zone de chevauchement est très fracturée : elle est souventmatérialisée par une brèche calcaire très argileuse avec par endroits desassises très redressées voire renversées.

2.2 - Carrières existantes ; nature des fronts

Carrière 1

La carrière se présente sous forme d'une fosse creusée dans unecolline avec un front de taille qui atteint 38m de hauteur auNord.Un gradin intermédiaire permet la jonction avec la carrière n* 2

située à l'Ouest : à l'Est il se poursuit et se situesensiblement au niveau du CD qui mène â Bouc Bel Air.Au Sud, cette carrière est fermée par un merlon rocheux composéd'un dressant d'une trentaine de mètres de haut avec 2 pertuisaux extrémités. L'un au SE est obstrué par un dépôt de terres,l'autre au SW sert actuellement d'accès. Le carreau se comblepetit à petit par des déchets inertes.

Carrière 2La carrière 2 présente un front de taille de 200m de longueur et50m de haut. Elle se développe suivant un éixe NW-SE. Le front secompose de 4 gradins avec des hauteurs variables.L'exploitation a consisté en un avancement du SW vers le NE parattaque d'une butte en aval pendage.Le carreau laissé en place est surélevé par rapport à la routeet est occupé actuellement par un dépôt d'ordures.On y voit aussi bien des "monstres" (carcasses deréfrigérateurs), des matelas, des troncs d'arbres, des planches,du placoplâtre, des cartons, des branchages ainsi que desgravats, sur 5 à 6m d'épaisseur environ.Au Sud-Est, le front est masqué en partie basse par un merlonrocheux haut de 7m environ qui supportait vraisemblablement lesinstallations de concassage, de criblage, situées en bordure deroute .Les gradins ont été recouverts à l'Est par le déversement d'undépôt de terres rouges.Les gradins supérieurs à l'Ouest et au centre ont fait l'objetd'un apport de terre sur lequel une revégétalisation a étéentreprise.

2.2 - Hydrogéologie

Les calcaires du Lutétien où sont implantées les/ carrières, sontle siège d'une nappe en réseau qui, libre à l'aplomb'des affleurements,s 'ennoie au Nord et devient captive sous les argiles dites des Milles,

Sa piézométrie est mal connue, mais on peut penser que lescirculations se font en majorité suivant le pendage général des couches,soit du SE vers le NW, sauf peut-être dans les secteurs sud où ellepourrait être NS,

Piégée au NW, l'eau de la nappe s'écoule vraisemblablement pardes émergences plus ou moins occultes, dans les aquifères superficielsvoisins liés au réseau de drainage.

Le massif calcaire est bordé au Sud et à l'Ouest par le réseauhydrogéologique du Vallat de Babol, affluent de l'Arc au NW. Celui-cidraine les nappes contenues dans les marnes et calcaires du Rognacien,ainsi que dans les formations superficielles qui affleurent dans la zonebasse séparant Bouc Bel Air du massif de l'Etoile. Les nappes circulentglobalement du Sud-Est vers le Nord-Ouest.

2.3 - Végétation

Une reconnaissance générale du secteur d'études à été effectuée.On observe deux grandes "types" de végétation correspondant au mode"d'occupation" du sol.

Une première zone, correspondant au secteur d'exploitation descarrières, présente une recolonisation végétale assez typique des milieuxdégradés. Le vaste amphithéâtre de la carrière du Crêt voit les dépôts dedéblais ou talus essentiellement colonisés par :

l'inule visqueuse qui pousse en touffes sur les tas de déblaiset est bien indicative d'une nette dégradation du milieu;

l'ajonc de Provence (ou Argeiras) également indicateur de ladégradation du milieu.

On trouve également, çà et là, d'autres espèces (genêt cendré,etc), ainsi qu'une revégétalisation sur talus et banquette ouestd'exploitation, réalisée à partir de pins d'Alep.

2.2 - Hydrogéologie

Les calcaires du Lutétien où sont implantées les/ carrières, sontle siège d'une nappe en réseau qui, libre à l'aplomb'des affleurements,s 'ennoie au Nord et devient captive sous les argiles dites des Milles,

Sa piézométrie est mal connue, mais on peut penser que lescirculations se font en majorité suivant le pendage général des couches,soit du SE vers le NW, sauf peut-être dans les secteurs sud où ellepourrait être NS,

Piégée au NW, l'eau de la nappe s'écoule vraisemblablement pardes émergences plus ou moins occultes, dans les aquifères superficielsvoisins liés au réseau de drainage.

Le massif calcaire est bordé au Sud et à l'Ouest par le réseauhydrogéologique du Vallat de Babol, affluent de l'Arc au NW. Celui-cidraine les nappes contenues dans les marnes et calcaires du Rognacien,ainsi que dans les formations superficielles qui affleurent dans la zonebasse séparant Bouc Bel Air du massif de l'Etoile. Les nappes circulentglobalement du Sud-Est vers le Nord-Ouest.

2.3 - Végétation

Une reconnaissance générale du secteur d'études à été effectuée.On observe deux grandes "types" de végétation correspondant au mode"d'occupation" du sol.

Une première zone, correspondant au secteur d'exploitation descarrières, présente une recolonisation végétale assez typique des milieuxdégradés. Le vaste amphithéâtre de la carrière du Crêt voit les dépôts dedéblais ou talus essentiellement colonisés par :

l'inule visqueuse qui pousse en touffes sur les tas de déblaiset est bien indicative d'une nette dégradation du milieu;

l'ajonc de Provence (ou Argeiras) également indicateur de ladégradation du milieu.

On trouve également, çà et là, d'autres espèces (genêt cendré,etc), ainsi qu'une revégétalisation sur talus et banquette ouestd'exploitation, réalisée à partir de pins d'Alep.

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des Trois Pigeons

\'-Mbeiiis/ie>fdrdin

^BOUC-BELAlW

Petite Bastide. îf..Fabr. p^^^w^^rt^^^^-r^.,.

Fig. 1

LOCALISATIONDU SECTEUR D'ETUDE

Echelle 1/25000

^ Extrait carte I6N n° 3244 ouest BRGM

CARACTERISTIQUES DU MILIED PHYSIQUE

2.1 - Contexte géologique

La carrière du Crêt se situe dans une formation de calcaireséocènes (Tertiaire).

L'exploitation s'était développée dans des calcaires dits deMontaigut, de couleur gris-beige, séparés d'une autre formation calcairenoduleuse de teinte grise par des lentilles ou quelques lits marneux etligniteux. L'épaisseur totalise une centaine de mètres.

Ces formations calcaires sont très tectonisées car elles sesituent à l'aplomb d'un front de chevauchement.

Les poussées se sont faites du Sud vers le Nord et les schémasci-après traduisent la complexité du secteur.

Carrière 2

CARACTERISTIQUES DU MILIED PHYSIQUE

2.1 - Contexte géologique

La carrière du Crêt se situe dans une formation de calcaireséocènes (Tertiaire).

L'exploitation s'était développée dans des calcaires dits deMontaigut, de couleur gris-beige, séparés d'une autre formation calcairenoduleuse de teinte grise par des lentilles ou quelques lits marneux etligniteux. L'épaisseur totalise une centaine de mètres.

Ces formations calcaires sont très tectonisées car elles sesituent à l'aplomb d'un front de chevauchement.

Les poussées se sont faites du Sud vers le Nord et les schémasci-après traduisent la complexité du secteur.

Carrière 2

Une seconde zone, beaucoup plus étendue, concerne l'ensemble desterrains boisés du secteur d'études aux alentours des secteurs exploitésen carrière (la Bonne Mère, la Gardure sud, éperon' <jtu/ Crêt, ...). Ils'agit d'une formation ligneuse haute assez claire, caractérisée par ladomination du pin d'Alep adulte et jeune. La densité du couvert est tellequ'elle élimine en grande partie le sous-bois et la couverture herbacée.La pénétration reste cependant assez fréquemment malaisée du fait de laprésence en sous-bois d'un couvert ligneux bas de chênes verts au stadejeune.

Au plan des associations végétales, on se trouve en présenced'une pinède à pins d'Alep qui constitue l'essence la plus abondante dudépartement. Le groupement arbustif est, lui, représentatif d'une garrigueà romarin (Rosmarineto lithospermetum) tout-à-fait typique de la régionméditerranéenne .

2.4 - Occupation des sols et servitudes d'urbanisme

2.4.1 - Occupation des sols

La carrière du Crêt forme sur la quasi totalité de sonpérimètre, un cirque profond d'une vingtaine à une trentaine de mètres dehauteur. Bien qu'implantée en milieu péri-urbain, l'aire d'exploitationest quasi imperceptible aux vues éloignées, depuis .les zones d'habitationsles plus proches ou les voies de circulation. On doit mentionner, dans unrayon de 200m autour de l'excavation :

deux cabanons au SW de la chapelle "la Bonne Mère";> des bâtiments d'habitation et à usage agricole à l'Est;

le CD 59, peu après l'intersection avec le CD 60a;quelques habitations au lieu-dit "Cougnaou" au Sud du CD 60a.

L'ancienne carrière du Crêt est invisible depuis ces différentslie\ix. Sa perception directe se fait depuis les fronts au Nord qui lasurplombent (promeneurs) et à partir d'une échappée visuelle très fugacesur les fronts depuis le virage en épingle à cheveux du CD 59 en directionde Bouc Bel Air.

L'autre carrière antérieurement exploitée en bordure nord du CD60a est, par contre, visible sur sa totalité depuis cette voie et à partird'un certain nombre de secteurs de perception aux alentours. Ce site afait l'objet de dépôt de déchets depuis de longues années de manièredésordonnée. Afin de remédier pour partie à cet état de fait, lamunicipalité a organisé depuis l'été 1988 une gestion de type"déchetterie" avec un gardiennage permanent durant les heures d'ouverture,soit 8h-llh30 et 15h-18h (tous les jours, sauf Dimanche et Lundi).

Une seconde zone, beaucoup plus étendue, concerne l'ensemble desterrains boisés du secteur d'études aux alentours des secteurs exploitésen carrière (la Bonne Mère, la Gardure sud, éperon' <jtu/ Crêt, ...). Ils'agit d'une formation ligneuse haute assez claire, caractérisée par ladomination du pin d'Alep adulte et jeune. La densité du couvert est tellequ'elle élimine en grande partie le sous-bois et la couverture herbacée.La pénétration reste cependant assez fréquemment malaisée du fait de laprésence en sous-bois d'un couvert ligneux bas de chênes verts au stadejeune.

Au plan des associations végétales, on se trouve en présenced'une pinède à pins d'Alep qui constitue l'essence la plus abondante dudépartement. Le groupement arbustif est, lui, représentatif d'une garrigueà romarin (Rosmarineto lithospermetum) tout-à-fait typique de la régionméditerranéenne .

2.4 - Occupation des sols et servitudes d'urbanisme

2.4.1 - Occupation des sols

La carrière du Crêt forme sur la quasi totalité de sonpérimètre, un cirque profond d'une vingtaine à une trentaine de mètres dehauteur. Bien qu'implantée en milieu péri-urbain, l'aire d'exploitationest quasi imperceptible aux vues éloignées, depuis .les zones d'habitationsles plus proches ou les voies de circulation. On doit mentionner, dans unrayon de 200m autour de l'excavation :

deux cabanons au SW de la chapelle "la Bonne Mère";> des bâtiments d'habitation et à usage agricole à l'Est;

le CD 59, peu après l'intersection avec le CD 60a;quelques habitations au lieu-dit "Cougnaou" au Sud du CD 60a.

L'ancienne carrière du Crêt est invisible depuis ces différentslie\ix. Sa perception directe se fait depuis les fronts au Nord qui lasurplombent (promeneurs) et à partir d'une échappée visuelle très fugacesur les fronts depuis le virage en épingle à cheveux du CD 59 en directionde Bouc Bel Air.

L'autre carrière antérieurement exploitée en bordure nord du CD60a est, par contre, visible sur sa totalité depuis cette voie et à partird'un certain nombre de secteurs de perception aux alentours. Ce site afait l'objet de dépôt de déchets depuis de longues années de manièredésordonnée. Afin de remédier pour partie à cet état de fait, lamunicipalité a organisé depuis l'été 1988 une gestion de type"déchetterie" avec un gardiennage permanent durant les heures d'ouverture,soit 8h-llh30 et 15h-18h (tous les jours, sauf Dimanche et Lundi).

Les catégories de déchets suivants sont actuellementréceptionnées : déchets végétaux, terres, gravats et décombres. Celles-cisont reprises par un bulldozer et étalées périodiqueméï^t / sur la zone dedépôts. Ceux-ci sont disposés sur une hauteur moyenne 'de 4 à 6 mètresselon les secteurs, et présentent une hétérogénéité assez forte (présencede ferrailes, matériaux fermentescibles, carcasses de véhicules etd'objets ménagers, ...).

En rive sud de la ilD 60 et au droit de cette zone de décharge,on note l'implantation d'une station de distribution du Groupe GazierMéditerranée. L'occupation proche des parcelles au droit de ce secteur estliée à l'agriculture et à quelques habitations éparses ou sous forme delotissements (un peu plus éloignées).

2.4.2 - Servitudes d'urbanisme

La commune dispose d'un POS publié le 12 décembre 1983 etapprouvé le 9 septembre 1985. Le secteur projeté s'inscrit en zone ND avecdeux sous-zones (cf planche POS en fig. 3).

un secteur NDl (terrains boisés entourant les anciennescarrières), strictement protégé et zone en espace boisé classé(dont une partie est soumise au régime forestier;

un secteur ND2 (anciennes carrières) ou l'occupation etl'utilisation du sol sont autorisées sous conditions (enparticulier les décharges contrôlées et les installationsclassées liées à leur fonctionnement).

Les catégories de déchets suivants sont actuellementréceptionnées : déchets végétaux, terres, gravats et décombres. Celles-cisont reprises par un bulldozer et étalées périodiqueméï^t / sur la zone dedépôts. Ceux-ci sont disposés sur une hauteur moyenne 'de 4 à 6 mètresselon les secteurs, et présentent une hétérogénéité assez forte (présencede ferrailes, matériaux fermentescibles, carcasses de véhicules etd'objets ménagers, ...).

En rive sud de la ilD 60 et au droit de cette zone de décharge,on note l'implantation d'une station de distribution du Groupe GazierMéditerranée. L'occupation proche des parcelles au droit de ce secteur estliée à l'agriculture et à quelques habitations éparses ou sous forme delotissements (un peu plus éloignées).

2.4.2 - Servitudes d'urbanisme

La commune dispose d'un POS publié le 12 décembre 1983 etapprouvé le 9 septembre 1985. Le secteur projeté s'inscrit en zone ND avecdeux sous-zones (cf planche POS en fig. 3).

un secteur NDl (terrains boisés entourant les anciennescarrières), strictement protégé et zone en espace boisé classé(dont une partie est soumise au régime forestier;

un secteur ND2 (anciennes carrières) ou l'occupation etl'utilisation du sol sont autorisées sous conditions (enparticulier les décharges contrôlées et les installationsclassées liées à leur fonctionnement).

talus de marne rapportée

Carrière n° 2

Epaisseur des ordures

BRGM

X I I

E>R0^31.EI^ES E>OSES E>A.R LE k>ROjrET

Le projet d'implantation éventuelle d'une décharge contrôlée dedéchets inertes et ménagers dans le site n* 1 de la carrière abandonnée duCrêt nécessite l'examen préalable de données d'ordre réglementaire d'unepart, d'ordre technique et environnemental d'autre part.

3.1 - Aspects réglementaires

*La mise en décharge d'ordures ménagères et/ou de déblais et

gravats relève de l'ouverture d'une installation classée (rubrique 322B,centre d'enfouissement technique), réglementée par la circulaire du 11mars 1987 (Cf. Annexe ). Celle-ci fixe l'ensemble des prescriptions àimposer pour l'exploitation des sites susceptibles de recevoir des orduresménagères ou des déchets qui leur sont assimilables. Dans le cas présent,on doit mentionner l'existence .d'une sujétion réglementaire qui peutrendre difficile l'ouverture d'une décharge, puisque l'article 2 stipule"qu'un éloignement d'au moins deux cents mètres de toute habitation estimposé".

Au stade actuel de l'étude, aucune autre servitude à caractèreréglementaire n'a été répertoriée. Le projet éventuel d'exploitation sesitue en bordure (mais en dehors) du périmètre de protection d'un monumenthistorique (portail de l'église : monument inscrit par décret du 9 janvier1930) - (Cf. Fig. 4).

Au plan des servitudes du POS, le secteur s'inscrit en zone NDl(protection de la nature) et autorise sous conditions les déchargescontrôlées et les installations classées liées à leur exploitation. Lesdispositions du POS relatives à cette zone sont mentionnées en annexe 2.La figure 4 regroupe les principales servitudes existantes à proximité dusite projeté.

On notera (Cf. Fig. 3) qu'une partie du site n" 2 de la carrièreest concernée par un emplacement réservé au POS (n* 109) à des finsd'utilisation sportive.

(*) Sauf exception particulière éventuelle pour des matériaux réellement inertes,

X I I

E>R0^31.EI^ES E>OSES E>A.R LE k>ROjrET

Le projet d'implantation éventuelle d'une décharge contrôlée dedéchets inertes et ménagers dans le site n* 1 de la carrière abandonnée duCrêt nécessite l'examen préalable de données d'ordre réglementaire d'unepart, d'ordre technique et environnemental d'autre part.

3.1 - Aspects réglementaires

*La mise en décharge d'ordures ménagères et/ou de déblais et

gravats relève de l'ouverture d'une installation classée (rubrique 322B,centre d'enfouissement technique), réglementée par la circulaire du 11mars 1987 (Cf. Annexe ). Celle-ci fixe l'ensemble des prescriptions àimposer pour l'exploitation des sites susceptibles de recevoir des orduresménagères ou des déchets qui leur sont assimilables. Dans le cas présent,on doit mentionner l'existence .d'une sujétion réglementaire qui peutrendre difficile l'ouverture d'une décharge, puisque l'article 2 stipule"qu'un éloignement d'au moins deux cents mètres de toute habitation estimposé".

Au stade actuel de l'étude, aucune autre servitude à caractèreréglementaire n'a été répertoriée. Le projet éventuel d'exploitation sesitue en bordure (mais en dehors) du périmètre de protection d'un monumenthistorique (portail de l'église : monument inscrit par décret du 9 janvier1930) - (Cf. Fig. 4).

Au plan des servitudes du POS, le secteur s'inscrit en zone NDl(protection de la nature) et autorise sous conditions les déchargescontrôlées et les installations classées liées à leur exploitation. Lesdispositions du POS relatives à cette zone sont mentionnées en annexe 2.La figure 4 regroupe les principales servitudes existantes à proximité dusite projeté.

On notera (Cf. Fig. 3) qu'une partie du site n" 2 de la carrièreest concernée par un emplacement réservé au POS (n* 109) à des finsd'utilisation sportive.

(*) Sauf exception particulière éventuelle pour des matériaux réellement inertes,

Emplacement reserve pour ouvrage public,installationd'intérêt général ou espaces verts

Emplacement réserve' pour voie publique à élargir

Secteur de risque d'innondation

Espace boissé classé

Echelle^ 1/2000

Oofm^'de'la-Sa.lle

Fig. 4

SERVITUDES REGLEMENTAIRES (P.O.S)

A1 Bois etforêls soumis au régime forestier

A2 Dispositif d'irrigation.Servitudes pourla pose de canalisationssouterraines d'irrigation

AC1 Servitudes de protection des monuments historiques

Monuments inscrits

^ ~ Gaz .Servitudes relotives aux canalisations de gaz

Elecrricite'-Servitudes relatives aux canalisations e'iectriques

Télécommunications. Servitudes relatives aux transmissionsradioélectriquesradio-électriques

Echelle ^ 1 / 1 0 0 0 0

Photo n° 1 _ Vue générale carrière du Cret (en cirque , site n° 1)

Photo n° 2 _ Vue générale carrière en bordure R D 60a (site n° 2)

BRGM

Site 1 Site 3 Site 4 Site 5

Carrière n° 1 __ Vue frontale

écaille

front de chevauchement

bloc instable

Sites 1 et 2

Ecaille verticale désolidarisée

pendage N pendage SSite 3

Front de chevauchement

BRGM

De même et bien qu'en dehors du secteur immédiat des terrainsdes anciennes carrières, on observera qu'en rive sud de la RD 60a figureun secteur de risque d'inondation, avec des emplacements réservés (n* 107et 108) pour un bassin de rétention d'eaux p Invigiléis : une étudehydraulique est en cours de réalisation par le BET DARAGON (Marseille) quiapportera les précisions utiles sur cet aspect (cote d'inondabilitééventuelle,...).

3.2 - Aspects techniques et environnementaux

Le choix d'un site de décharge contrôlée est guidé par lescontraintes d'ordre écologique, foncière, économique,..-. Lescaractéristiques géologiques des terrains sont primordiales (Cf. articles2 et 4 de la circulaire du 11 mars 1987) car elles garantissent laprotection des eaux. Ceci étant, une exploitation rigoureuse constitue ungage de prévention et maîtrise des pollutions et nuisances. D'une manièregénérale, certains impacts s'avèrent a priori minimes dans le cadre duprojet d'exploitation : ceci est le cas des nuisances potentiellesrelatives au bruit, à l'écologie, au paysage. Pour ce dernier point,l'exploitation projetée permettrait même d'envisager une réaffectation dusite à moyenne échéance.

A l'inverse, les nuisances potentielles liées à l'exploitationd'une décharge dans la carrière du Crêt relèveraient des problèmes poséspour le voisinage, selon le type de déchets que l'on envisage de mettre endépôt (déchets inertes et/ou ménagers). Les problèmes posés sont distinctsselon le type de déchets autorisés (*), mais on devra veiller aux risquesd'odeurs avec les ordures ménagères, l'envol des déchets légers, auxproblèmes d'hygiène, aux risques de pollution des eaux souterraines ousuperficielles, les risques de propagation d'incendies,....

On peut noter qu'a priori, les nappes contenues dans les marneset calcaires du Rognacien (circulant du SE vers le NW) ne seraient pasmenacées par des effluents éventuels provenant du site d'exploitation. Parcontre, le Vallat de Balbol à l'Ouest du projet paraît vulnérable, enparticulier sur le trajet de Cougnaou à Port de Bouc, et seraitstisceptible de véhiculer une éventuelle pollution jusqu'à l'Arc.

Le site de la carrière du Crêt représente un volume tout à faitapproximatif de l'ordre de 300 à 400.000 m^ en partant de l'hypothèsed'une superficie au sol disponible comprise entre 1,0 et 1,5 ha pour unehauteur "moyenne" de trente mètres (cote 190 NGF à 220 NGF).

(") Les déchets inertes présentent des risques de nuisances moindres queles ordures ménagères.

De même et bien qu'en dehors du secteur immédiat des terrainsdes anciennes carrières, on observera qu'en rive sud de la RD 60a figureun secteur de risque d'inondation, avec des emplacements réservés (n* 107et 108) pour un bassin de rétention d'eaux p Invigiléis : une étudehydraulique est en cours de réalisation par le BET DARAGON (Marseille) quiapportera les précisions utiles sur cet aspect (cote d'inondabilitééventuelle,...).

3.2 - Aspects techniques et environnementaux

Le choix d'un site de décharge contrôlée est guidé par lescontraintes d'ordre écologique, foncière, économique,..-. Lescaractéristiques géologiques des terrains sont primordiales (Cf. articles2 et 4 de la circulaire du 11 mars 1987) car elles garantissent laprotection des eaux. Ceci étant, une exploitation rigoureuse constitue ungage de prévention et maîtrise des pollutions et nuisances. D'une manièregénérale, certains impacts s'avèrent a priori minimes dans le cadre duprojet d'exploitation : ceci est le cas des nuisances potentiellesrelatives au bruit, à l'écologie, au paysage. Pour ce dernier point,l'exploitation projetée permettrait même d'envisager une réaffectation dusite à moyenne échéance.

A l'inverse, les nuisances potentielles liées à l'exploitationd'une décharge dans la carrière du Crêt relèveraient des problèmes poséspour le voisinage, selon le type de déchets que l'on envisage de mettre endépôt (déchets inertes et/ou ménagers). Les problèmes posés sont distinctsselon le type de déchets autorisés (*), mais on devra veiller aux risquesd'odeurs avec les ordures ménagères, l'envol des déchets légers, auxproblèmes d'hygiène, aux risques de pollution des eaux souterraines ousuperficielles, les risques de propagation d'incendies,....

On peut noter qu'a priori, les nappes contenues dans les marneset calcaires du Rognacien (circulant du SE vers le NW) ne seraient pasmenacées par des effluents éventuels provenant du site d'exploitation. Parcontre, le Vallat de Balbol à l'Ouest du projet paraît vulnérable, enparticulier sur le trajet de Cougnaou à Port de Bouc, et seraitstisceptible de véhiculer une éventuelle pollution jusqu'à l'Arc.

Le site de la carrière du Crêt représente un volume tout à faitapproximatif de l'ordre de 300 à 400.000 m^ en partant de l'hypothèsed'une superficie au sol disponible comprise entre 1,0 et 1,5 ha pour unehauteur "moyenne" de trente mètres (cote 190 NGF à 220 NGF).

(") Les déchets inertes présentent des risques de nuisances moindres queles ordures ménagères.

Il ne s'agit pas là bien entendu d'un volume "utile" de capacitéde stockage, mais on peut estimer que celui-ci pourrait facilementatteindre (en faisant abstraction des contraintes techniques) 200.000 m^.A titre indicatif, la capacité de stockage en tonnag^é/dé déchets ménagerspeut être estimée en fonction des hypothèses préalable^ suivantes :

mode d'exploitation : décharge traditionnelle contrôlée avecrépartition en volume de 70% de déchets pour 30% de matériaux derecouvrement ;

densité des déchets en place : de l'ordre de 0,8;

superficie utilisée de l'ordre d'un hectare;

hauteur de comblement sur 20 mètres.

Avec ces hypothèses, la capacité de stockage des déchetss'établit à environ 110.000 tonnes.

Pour illustrer ce chiffre, on peut indiquer que dans l'hypothèsed'un tonnage journalier de collecte de déchets de l'ordre de 50 tonnes, ladurée de vie d'une telle décharge serait de l'ordre de 10 ans (sur la béisede 220 jours ouvrés par an) .

Dans l'hypothèse d'une décharge compactée, la capacité destockage est augmentée de plus de 50% car on admet généralement unerépartition en volume de 90% de déchets ménagers pour 10% de matériau decouverture, avec une densité en place des ordures de 1,

Compte tenu de la topographie du site, la technique de mise endécharge qui peut être envisagée est celle du casier.

Elle consiste à opérer la mise en décharge des déchets dans desalvéoles de l'ordre de 2.000 m* à 2.500 m* constituées par des diguesspécialement réalisées à cet effet. Ceci nécessite de pouvoir disposerd'un volume relativement important de matériaux meubles, égalementnécessaires pour la couverture quotidienne des déchets apportés. Lesquantités actuellement disponibles sur le site (quelques milliers de m^ ?)devront être évaluées pour prévoir s'il y a lieu d'envisager des apportscomplémentaires.

Les casiers préparés sont remplis par des couches successives dedéchets d'épaisseur modérée (0,5 à 0,7m) qui sont étalées et régalées parun bulldozer avant d'être régulièrement recouvertes de matériaux inertes.

Il ne s'agit pas là bien entendu d'un volume "utile" de capacitéde stockage, mais on peut estimer que celui-ci pourrait facilementatteindre (en faisant abstraction des contraintes techniques) 200.000 m^.A titre indicatif, la capacité de stockage en tonnag^é/dé déchets ménagerspeut être estimée en fonction des hypothèses préalable^ suivantes :

mode d'exploitation : décharge traditionnelle contrôlée avecrépartition en volume de 70% de déchets pour 30% de matériaux derecouvrement ;

densité des déchets en place : de l'ordre de 0,8;

superficie utilisée de l'ordre d'un hectare;

hauteur de comblement sur 20 mètres.

Avec ces hypothèses, la capacité de stockage des déchetss'établit à environ 110.000 tonnes.

Pour illustrer ce chiffre, on peut indiquer que dans l'hypothèsed'un tonnage journalier de collecte de déchets de l'ordre de 50 tonnes, ladurée de vie d'une telle décharge serait de l'ordre de 10 ans (sur la béisede 220 jours ouvrés par an) .

Dans l'hypothèse d'une décharge compactée, la capacité destockage est augmentée de plus de 50% car on admet généralement unerépartition en volume de 90% de déchets ménagers pour 10% de matériau decouverture, avec une densité en place des ordures de 1,

Compte tenu de la topographie du site, la technique de mise endécharge qui peut être envisagée est celle du casier.

Elle consiste à opérer la mise en décharge des déchets dans desalvéoles de l'ordre de 2.000 m* à 2.500 m* constituées par des diguesspécialement réalisées à cet effet. Ceci nécessite de pouvoir disposerd'un volume relativement important de matériaux meubles, égalementnécessaires pour la couverture quotidienne des déchets apportés. Lesquantités actuellement disponibles sur le site (quelques milliers de m^ ?)devront être évaluées pour prévoir s'il y a lieu d'envisager des apportscomplémentaires.

Les casiers préparés sont remplis par des couches successives dedéchets d'épaisseur modérée (0,5 à 0,7m) qui sont étalées et régalées parun bulldozer avant d'être régulièrement recouvertes de matériaux inertes.

Au plan technique, l'implantation d'une décharge dans un site encreux impliquera plus encore la nécessaire maîtrise des eaux.

\ /

Les eaux de pluie, en périphérie du site, doivent êtrecollectées pour éviter de venir imbiber la décharge.

Les eaux de pluie sur la décharge doivent être collectées etreprises par pompage pour favoriser 1' evaporation lorsque le temps estpropice à cette réaspersion des lessivats.

Les schémas ci-après figurent le principe de constitution desdigues et casiers et de leur drainage.

Au plan technique, l'implantation d'une décharge dans un site encreux impliquera plus encore la nécessaire maîtrise des eaux.

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Les eaux de pluie, en périphérie du site, doivent êtrecollectées pour éviter de venir imbiber la décharge.

Les eaux de pluie sur la décharge doivent être collectées etreprises par pompage pour favoriser 1' evaporation lorsque le temps estpropice à cette réaspersion des lessivats.

Les schémas ci-après figurent le principe de constitution desdigues et casiers et de leur drainage.

SCHEMA DE PRINCIPE DE DRAINAGE DES CASIERS

®tt eo/TTpacfcaj

îorme ccntrciee

ri ffr lon^

. A'

f ^o. 4CS p «rt'pri«ri(^u«s

S.

B^.

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irSCHEMA DE PRINCIPE DE CONSTITUTION DES DIGUES

/A mont

DIGUE DE BASE-VUE ENCOURE / d¿cMp*^t ttr^^in* <dd.^prtr.tt

ciompactagesu -Tur «t s m^surm tiueomh\mmmnt dt la d^cJiar^*

5u.se perm et"t an tI «VA AU «C'en att tmw* dé

Sur-r*ca.

DIGUE OE 9ASE-VUE OE FACE

¿ompl<i^pot

5%

form m compaa^ttA\contràlèt

CONFIGURATION FlNALE-VUE ENCOURE.,

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CONFIGURATION FlNALE-VUE ENCOURE.,

3.3 - Stabilité des fronts

3.3.1 - Généralités

Un examen des fronts de taille résiduels sur les deux carrièresa pemmis de mettre en évidence des secteurs qui doivent faire l'objet d'untraitement en fonction du devenir du site. Les zones à risquesnécessiteront :

des reprises d'abattage;des purges;des protections locales (grillage);

qui devront être adaptées au degré de mise en sécurité compatible avec lesusages qui seront faits du milieu.

Ainsi, dans la phase d'exploitation de la décharge, on pourra secontenter de réduire les risques d'écroulement des masses rocheuses lesplus importantes.

Les principaux éléments de mise en sécurité (décrits dans leparagraphe suivant) sont résumés ci-après :

Carrière du Crêt (n* 1)Dans le cirque proprement dit, on doit noter :

Falaise nord : quelques blocs épars à purger en fonction dupendage. En haut de la falaise et à l'Est, important glissoirlié à une fracture ouverte.

Falaise sud : dressant de calcaires; blocs à purger.

Au Sud de la carrière, dans le passage qui y conduit, entre deuxbarres rocheuses, on observe au sommet du rocher 220 quelquesblocs en équilibre et qui risquent, en fonction du pendage, detomber. Cette zone est à purger.

Carrière 2 (occupée par la décharge actuelle)On note :

4 au sommet de la falaise, zone fracturée avec gangue argileuse;

de la risberme 229 sont partis quelques blocs qui se sontarrêtés en limite risberme 210;

3.3 - Stabilité des fronts

3.3.1 - Généralités

Un examen des fronts de taille résiduels sur les deux carrièresa pemmis de mettre en évidence des secteurs qui doivent faire l'objet d'untraitement en fonction du devenir du site. Les zones à risquesnécessiteront :

des reprises d'abattage;des purges;des protections locales (grillage);

qui devront être adaptées au degré de mise en sécurité compatible avec lesusages qui seront faits du milieu.

Ainsi, dans la phase d'exploitation de la décharge, on pourra secontenter de réduire les risques d'écroulement des masses rocheuses lesplus importantes.

Les principaux éléments de mise en sécurité (décrits dans leparagraphe suivant) sont résumés ci-après :

Carrière du Crêt (n* 1)Dans le cirque proprement dit, on doit noter :

Falaise nord : quelques blocs épars à purger en fonction dupendage. En haut de la falaise et à l'Est, important glissoirlié à une fracture ouverte.

Falaise sud : dressant de calcaires; blocs à purger.

Au Sud de la carrière, dans le passage qui y conduit, entre deuxbarres rocheuses, on observe au sommet du rocher 220 quelquesblocs en équilibre et qui risquent, en fonction du pendage, detomber. Cette zone est à purger.

Carrière 2 (occupée par la décharge actuelle)On note :

4 au sommet de la falaise, zone fracturée avec gangue argileuse;

de la risberme 229 sont partis quelques blocs qui se sontarrêtés en limite risberme 210;

à l'Ouest, masse de 100 m^ (ancien tir non récupéré). Risberme190 à purger; ;

à l'Est, purge légère de quelques blocs;

purge généralisée de tous les blocs instables sur la falaise.

3.3.2 - Descriptif détaillé par carrière

Le descriptif des opérations de mise en sécurité est présentéci-après avec des illustrations photographiques. (.<J? UJ.uKtut.')

Il s'agit là des principales observations faites dans le cadrede cette préétude. Elles devront faire l'objet d'un examen complémentairelorsque le projet d'aménagement aura permis de mieux appréhender lesrisques potentiels aux personnes et aux biens, et les mesures appropriéesà préconiser.

Carrière 1

Compte tenu du contexte géologique, les principales instabilitésse situent entre le sommet du front de taille et le gradin pourles parties nord et ouest.En effet, la corniche formée par le sommet du Lutétien estconstituée par de petits blocs parai lé lépipédiques qu'il s'agitde purger. De même pour la zone en encorbellement située en 4(Cf. planche photo).

En 5 le talus supérieur forme un redant qui est très diaclase etdoit être purgé pour éviter une chute de blocs.

En 6 et 7 (voir photos) des blocs sont désolidarisés de lafalaise. De même sur 2 vires liées au pendage des couches, unniveau de calcaire se détache de la falaise par sous-cavage demarnes situées en dessous. Une purge apparaît nécessaire et lapose d'un grillage doit être envisagée.

En 8, un énorme bloc représentant environ 100 m^ est trèsfracturé; il est séparé du reste de la falaise par une zoneargileuse rougeâtre. Il s'agit du passage du chevauchement.Cette masse doit être traitée par purge, épinglage et mise enplace de grillage. La risberme étant assez étroite il existe despossibilités de chute sur le carreau.

à l'Ouest, masse de 100 m^ (ancien tir non récupéré). Risberme190 à purger; ;

à l'Est, purge légère de quelques blocs;

purge généralisée de tous les blocs instables sur la falaise.

3.3.2 - Descriptif détaillé par carrière

Le descriptif des opérations de mise en sécurité est présentéci-après avec des illustrations photographiques. (.<J? UJ.uKtut.')

Il s'agit là des principales observations faites dans le cadrede cette préétude. Elles devront faire l'objet d'un examen complémentairelorsque le projet d'aménagement aura permis de mieux appréhender lesrisques potentiels aux personnes et aux biens, et les mesures appropriéesà préconiser.

Carrière 1

Compte tenu du contexte géologique, les principales instabilitésse situent entre le sommet du front de taille et le gradin pourles parties nord et ouest.En effet, la corniche formée par le sommet du Lutétien estconstituée par de petits blocs parai lé lépipédiques qu'il s'agitde purger. De même pour la zone en encorbellement située en 4(Cf. planche photo).

En 5 le talus supérieur forme un redant qui est très diaclase etdoit être purgé pour éviter une chute de blocs.

En 6 et 7 (voir photos) des blocs sont désolidarisés de lafalaise. De même sur 2 vires liées au pendage des couches, unniveau de calcaire se détache de la falaise par sous-cavage demarnes situées en dessous. Une purge apparaît nécessaire et lapose d'un grillage doit être envisagée.

En 8, un énorme bloc représentant environ 100 m^ est trèsfracturé; il est séparé du reste de la falaise par une zoneargileuse rougeâtre. Il s'agit du passage du chevauchement.Cette masse doit être traitée par purge, épinglage et mise enplace de grillage. La risberme étant assez étroite il existe despossibilités de chute sur le carreau.

A l'Est le front est réduit de 1 ou 2 mètres de haut et neprésente que de légers désordres. Pour la partie inférieure dufront, les instabilités se situent surtout au /niveau du gradin.En effet, de nombreux blocs situés sur' l'arête sontdésolidarisés de la masse.

Au Sud, le merlon rocheux (1) présente des bancs redressés à laverticale sur lequel demeurent quelques petits blocs qu'ils'agit de purger. Par sécurité, ces bancs devraient êtreépingles par quelques boulons de 2m de longueur pour éviter unbasculement.

En 2, une purge apparaît nécessaire pour de petits blocs. Unénorme bloc (> 100 m^) a glissé suivant le pendage et semblemaintenant ancré. Par contre, un peu plus haut, il faut épinglerun autre bloc.

Nous avons ajouté à cette carrière comme faisant partieintégrante, le versant sud du talus rocheux qui borde le chemind'accès.

Les couches plongent à 60* vers la route qui est protégée par untalus terro-limoneiix de 1 à 2m de liant, celui-ci n'apparaît passuffisant pour retenir des blocs qui se détacheraient de lafalaise. Ils doivent donc être purgés par pétardage (site 10).Voir photographies).

Carrière n* 2

De nombreuses instabilités se manifestent sur cette falaisecompte tenu du pendage des couches.

Dans une zone de décrochement du talus supérieur - Gradin Iinaccessible.Il existe un niveau broyé et argileux d'où se détachent despetits blocs qui roulent sur le gradin II.

Localement (17), les blocs s'arrêtent en limite (voirphotographies).

Toute cette zone devrait être purgée et grillagée.

Au centre du gradin une purge légère du sommet du talus estnécessaire .

A l'extrémité E du gradin II (15) on se situe devant le même

phénomène. Un bloc apparaît détaché et en équilibre instable.

A l'Est le front est réduit de 1 ou 2 mètres de haut et neprésente que de légers désordres. Pour la partie inférieure dufront, les instabilités se situent surtout au /niveau du gradin.En effet, de nombreux blocs situés sur' l'arête sontdésolidarisés de la masse.

Au Sud, le merlon rocheux (1) présente des bancs redressés à laverticale sur lequel demeurent quelques petits blocs qu'ils'agit de purger. Par sécurité, ces bancs devraient êtreépingles par quelques boulons de 2m de longueur pour éviter unbasculement.

En 2, une purge apparaît nécessaire pour de petits blocs. Unénorme bloc (> 100 m^) a glissé suivant le pendage et semblemaintenant ancré. Par contre, un peu plus haut, il faut épinglerun autre bloc.

Nous avons ajouté à cette carrière comme faisant partieintégrante, le versant sud du talus rocheux qui borde le chemind'accès.

Les couches plongent à 60* vers la route qui est protégée par untalus terro-limoneiix de 1 à 2m de liant, celui-ci n'apparaît passuffisant pour retenir des blocs qui se détacheraient de lafalaise. Ils doivent donc être purgés par pétardage (site 10).Voir photographies).

Carrière n* 2

De nombreuses instabilités se manifestent sur cette falaisecompte tenu du pendage des couches.

Dans une zone de décrochement du talus supérieur - Gradin Iinaccessible.Il existe un niveau broyé et argileux d'où se détachent despetits blocs qui roulent sur le gradin II.

Localement (17), les blocs s'arrêtent en limite (voirphotographies).

Toute cette zone devrait être purgée et grillagée.

Au centre du gradin une purge légère du sommet du talus estnécessaire .

A l'extrémité E du gradin II (15) on se situe devant le même

phénomène. Un bloc apparaît détaché et en équilibre instable.

A l'extrémité NW du talus du gradin III existe une masserocheuse d'un volume de 100 m^ fracturée et détachée du reste dutalus (16) dont la chute peut intervenir à't^r^Ve échéance. Sadestruction par tirs de mines apparaît préférable à tout autremoyen de soutènement. En outre, il faut prévoir une purge légèrede la crête de falaise.

La pose d'un grillage est souhaitable également sur toute lasurface notamment au point 15.

A l'extrémité SE quelques blocs doivent être purgés.

Le talus qui domine le gradin IV dans sa partie centrale esttrès fracturé. De nombreux blocs doivent être purgés notammentau point (14). La chute se produira sur la risberme mais iln'est pas exclu qu'elle se poursuive sur le dépôt d'orduresactuel.

3.4 - Constructibilité

Les collines calcaires ne posent, a priori, pas de problèmes defondations particulier. Il suffira de contrôler une fois le projet arrêtéqu'il n'existe pas â l'aplomb des bâtiments, de zones d'éboulis, defractures ou de karst susceptibles de nécessiter des dispositionsspécifiques.

Le carreau de la future décharge pourra être éventuellementconstruit dans les secteurs où on aurait la certitude de n'avoir stockéque des matériaux inertes, compactés à la mise en oeuvre, sans monstres ouvides particuliers.

La zone de décharge implantée au Sud de la carrière 2 estcomposée de matériaux apparemment très hétéroclites (débris de démolition,monstres métalliques, matelas, sommiers, ordures,...) sur 4 à 6m environ,masqués par une couverture de terre et de gravats destinée à réhabiliterpartiellement le site. On ne peut ainsi plus guère apprécier la nature dusous-sol. Il est toutefois certain que ce secteur posera des problèmesgéotechniques de fondations pour des ouvrciges qui y seraient projetés.

A l'extrémité NW du talus du gradin III existe une masserocheuse d'un volume de 100 m^ fracturée et détachée du reste dutalus (16) dont la chute peut intervenir à't^r^Ve échéance. Sadestruction par tirs de mines apparaît préférable à tout autremoyen de soutènement. En outre, il faut prévoir une purge légèrede la crête de falaise.

La pose d'un grillage est souhaitable également sur toute lasurface notamment au point 15.

A l'extrémité SE quelques blocs doivent être purgés.

Le talus qui domine le gradin IV dans sa partie centrale esttrès fracturé. De nombreux blocs doivent être purgés notammentau point (14). La chute se produira sur la risberme mais iln'est pas exclu qu'elle se poursuive sur le dépôt d'orduresactuel.

3.4 - Constructibilité

Les collines calcaires ne posent, a priori, pas de problèmes defondations particulier. Il suffira de contrôler une fois le projet arrêtéqu'il n'existe pas â l'aplomb des bâtiments, de zones d'éboulis, defractures ou de karst susceptibles de nécessiter des dispositionsspécifiques.

Le carreau de la future décharge pourra être éventuellementconstruit dans les secteurs où on aurait la certitude de n'avoir stockéque des matériaux inertes, compactés à la mise en oeuvre, sans monstres ouvides particuliers.

La zone de décharge implantée au Sud de la carrière 2 estcomposée de matériaux apparemment très hétéroclites (débris de démolition,monstres métalliques, matelas, sommiers, ordures,...) sur 4 à 6m environ,masqués par une couverture de terre et de gravats destinée à réhabiliterpartiellement le site. On ne peut ainsi plus guère apprécier la nature dusous-sol. Il est toutefois certain que ce secteur posera des problèmesgéotechniques de fondations pour des ouvrciges qui y seraient projetés.

On préférera donc réserver ce secteur, soit à des activitéssportives avec petits bâtiments légers d'accompagnement, ou à desbâtiments collectifs pour lesquels il sera plus facile d'amortir desfondations spéciales (pieux ou radier général), que/ pour des pavillonsdont les structures sont, en général, mal adaptées Cà moins qu'il soitenvisageable de reprendre la décharge actuelle et de les mettre en oeuvreselon les règles de l'Art, après tri éventuel des monstres, dans le sitede la décharge contrôlée).

4 - CONCLDSIONS

Au niveau du secteur des carrières,l'examen des caractéristiques géologiques et hydrogéologiques d'une part,d'environnement d'autre part, a permis d'aboutir aux orientationssuivantes :

Faisabilité d'une décharge (carrière n* 1 du Crêt)Il est possible techniquement d'imaginer l'implantation d'unedécharge dans ce site, sous réserve d'investigationscomplémentaires (hydrogéologie, matériaux constitutifs descasiers, ...) qui permettront de définir "in fine" les modalitésprécises d'aménagement et d'exploitation de ce site.

Au plan des nuisances, le site présente un certain nombred'avantages (faible sensibilité écologique et payséigère,confinement , . . . ) , mais aussi des inconvénients : la proximitéd'habitations à une distance inférieure à deux cents mètres dupérimètre d'une décharge éventuelle peut poser un problèmed'ordre réglementaire.

Pour ces raisons, il semble préférable de s'orienter vers unremblaiement de l'excavation avec principalement des déchetsinertes, auxquels pourraient éventuellement s'adjoindre desdéchets ménagers en faibles quantités.

La capacité du site pose le problème du rythme de remblaiementde l'excavation qui ne doit pas si possible constituer un freinâ la réhabilitation de ce secteur et à sa réutilisation (voirieroutière, autres, ...) dans le cadre du schéma d'aménagement dela commune. Il serait intéressant dans cet esprit d'examiner lespossibilités d'apport de déchets ou sous-produits industrielsémis en voliimes importants sur le secteur (établissementsindustriels tels les Houillères, cimenteries, etc).

On préférera donc réserver ce secteur, soit à des activitéssportives avec petits bâtiments légers d'accompagnement, ou à desbâtiments collectifs pour lesquels il sera plus facile d'amortir desfondations spéciales (pieux ou radier général), que/ pour des pavillonsdont les structures sont, en général, mal adaptées Cà moins qu'il soitenvisageable de reprendre la décharge actuelle et de les mettre en oeuvreselon les règles de l'Art, après tri éventuel des monstres, dans le sitede la décharge contrôlée).

4 - CONCLDSIONS

Au niveau du secteur des carrières,l'examen des caractéristiques géologiques et hydrogéologiques d'une part,d'environnement d'autre part, a permis d'aboutir aux orientationssuivantes :

Faisabilité d'une décharge (carrière n* 1 du Crêt)Il est possible techniquement d'imaginer l'implantation d'unedécharge dans ce site, sous réserve d'investigationscomplémentaires (hydrogéologie, matériaux constitutifs descasiers, ...) qui permettront de définir "in fine" les modalitésprécises d'aménagement et d'exploitation de ce site.

Au plan des nuisances, le site présente un certain nombred'avantages (faible sensibilité écologique et payséigère,confinement , . . . ) , mais aussi des inconvénients : la proximitéd'habitations à une distance inférieure à deux cents mètres dupérimètre d'une décharge éventuelle peut poser un problèmed'ordre réglementaire.

Pour ces raisons, il semble préférable de s'orienter vers unremblaiement de l'excavation avec principalement des déchetsinertes, auxquels pourraient éventuellement s'adjoindre desdéchets ménagers en faibles quantités.

La capacité du site pose le problème du rythme de remblaiementde l'excavation qui ne doit pas si possible constituer un freinâ la réhabilitation de ce secteur et à sa réutilisation (voirieroutière, autres, ...) dans le cadre du schéma d'aménagement dela commune. Il serait intéressant dans cet esprit d'examiner lespossibilités d'apport de déchets ou sous-produits industrielsémis en voliimes importants sur le secteur (établissementsindustriels tels les Houillères, cimenteries, etc).

stabilité des fronts (carrières n* 1 et 2)Un examen des parois et fronts résiduels d'exploitation a permisde mettre en évidence des secteurs qui nécessitent des travauxde mise en sécurité. Le degré de protecti'bj^ jmis en oeuvre serafonction des usages qui seront faits du milieu, en particulierpour la carrière (n' 2) en bordure de la RD 60 qui ferait àterme l'objet d'une réhabilitation à caractère ludique (aire deloisirs), voirie urbanistique (constructions éventuelles).

4 ConstructibilitéOn peut envisager de construire dans le site n* 1 dès lors queson remblaiement ferait l'objet d'un contrôle et d'une mise enoeuvre soignée des matériaux qui y seraient admis (dansl'hypothèse de déchets inertes).

A l'inverse, le site n* 2 de carrière présente l'inconvénientd'une exploitation antérieure du site en décharge sans contrôleet sans souci de permettre un large choix de réutilisationultérieure. Si des ouvrages doivent être projetés, ce secteurposera des problèmes géotechniques de fondations, sauf àimaginer des solutions techniques spécifiques : curage etenlèvement des déchets en solution extrême, bâtiments collectifsà fondations spéciales, ...

Quel que soit le devenir de ce site, il convient de remédier auplus vite à la gestion actuelle en assurant un tri et unecollecte séparés de certains déchets qui seraient encore admis(monstres, ferrailles, déchets fermentiscibles, . . . ) .

Pour contraignant que puisse être l'état d'abandon de cesexploitations de matériaux (au plan foncier, de la mise en sécurité, desdépôts incontrôlés qui se sont installés,...), les solutions techniques etles possibilités de valorisation et de réinsertion de ces 2 sitesexistent. Leur mise en application nécessitera une concertation étroite etune collaboration efficace entre la commune et les opérateurs, ainsiqu'avec différents partenaires et services de l'Etat concernés.

stabilité des fronts (carrières n* 1 et 2)Un examen des parois et fronts résiduels d'exploitation a permisde mettre en évidence des secteurs qui nécessitent des travauxde mise en sécurité. Le degré de protecti'bj^ jmis en oeuvre serafonction des usages qui seront faits du milieu, en particulierpour la carrière (n' 2) en bordure de la RD 60 qui ferait àterme l'objet d'une réhabilitation à caractère ludique (aire deloisirs), voirie urbanistique (constructions éventuelles).

4 ConstructibilitéOn peut envisager de construire dans le site n* 1 dès lors queson remblaiement ferait l'objet d'un contrôle et d'une mise enoeuvre soignée des matériaux qui y seraient admis (dansl'hypothèse de déchets inertes).

A l'inverse, le site n* 2 de carrière présente l'inconvénientd'une exploitation antérieure du site en décharge sans contrôleet sans souci de permettre un large choix de réutilisationultérieure. Si des ouvrages doivent être projetés, ce secteurposera des problèmes géotechniques de fondations, sauf àimaginer des solutions techniques spécifiques : curage etenlèvement des déchets en solution extrême, bâtiments collectifsà fondations spéciales, ...

Quel que soit le devenir de ce site, il convient de remédier auplus vite à la gestion actuelle en assurant un tri et unecollecte séparés de certains déchets qui seraient encore admis(monstres, ferrailles, déchets fermentiscibles, . . . ) .

Pour contraignant que puisse être l'état d'abandon de cesexploitations de matériaux (au plan foncier, de la mise en sécurité, desdépôts incontrôlés qui se sont installés,...), les solutions techniques etles possibilités de valorisation et de réinsertion de ces 2 sitesexistent. Leur mise en application nécessitera une concertation étroite etune collaboration efficace entre la commune et les opérateurs, ainsiqu'avec différents partenaires et services de l'Etat concernés.

ANNEXE 1

ZONES A RISQUES GEOTECHNIQUES

ANNEXE 1

ZONES A RISQUES GEOTECHNIQUES

blocs

Site 6

Site 7

BRGM

Blocs instables

joint argileux

Site 8

Joint argileux

au niveau du chevauchement

BRGM

Site 10

Plaque avant

Vue de l'Est vers l'Ouest

BRGM

* * .

Site 10Vue de l'Ouest vers l'Est

Vue de face

BRGM

V - * - • . - ^ V • • " * • • • • T • £ : . ' . - . - : . . V

Carrière 2 - V u e frontale

BRGM

purge légére

U'. c

*s? 't^Ari j i'

purgeSite 16

BRGM

purge + grillage

Sites 17 et 18

BRGM

•o

*V-

POSITION DES ZONES A RISQUES(géotechnique)

Echelle ^ 1 / 2 0 0 0

\ -if/' ¡

ANNEXE 2CIRCULAIRE DU 11 MARS 1987

RELATIVE A LA MISE EN DECHARGE CONTROLEE OU

CENTRE D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DE RESIDUS URBAINS

ANNEXE 2CIRCULAIRE DU 11 MARS 1987

RELATIVE A LA MISE EN DECHARGE CONTROLEE OU

CENTRE D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DE RESIDUS URBAINS

41M JOURNAL OFFICIEL OE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 11 ivrfl 19(7

Aft 2. - A l'utide 3 de l'urCtt tuiviié, lupprimer let moti : « à rexMpdon de ceux flfurant à l'titide I" ».

An. 3. - Le directeur de U protection de le nature et le directeur de la qualité lont ciurgéf, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu prêtent arrêté, qui tera publié au Journal officiel de la République françaiic.

Fait i Paris, le 20 Janvier 1987.

Le minisnt délégué aigris du ministre ée l'équipement, du hgemeni, de l'aménafement du territoireet des trtuuports. diargé de l'environnement,

Pour le ministre et par délégation ;

Le directeur de la protection de la nature,. ^, V I. _ I F- LETOURNEUXLe ministre de lagriculnire.

Pour le miniftie et par délégatiott :

Le directeur de la quaJité,o. JOLIVET

CIreufali* du 11 nur* 1N7 r«lativ« aux InatallatloiMciMaiaa pour la protaction da i'anvlronnamant. MIa* andéoharga oontiflléa - ou oantro d'anfoulaaamant toeli*

' do réaldua urfoainaNOR : eNVPI70OO0*C

Paris le 1 1 mars 1987.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement,du logement, de l'aménagement du territoire et destransports, dtargi de l'environnement, à Madame etMessieurs les préfets, commissaires de la République.

La décharge contrôlée - ou centre d'enfouissement technique - estnn procédé de traitement des résidus urbains qui fait appel à destedmiquet et des matériels modernes. Cependant, la valeur de ceprocédé st la maîtrise des nuisances dépendent étroitement de laqualité de* études préalables, de la rigueur dans l'exploitation, duréaménaiement et de la surveillance du site après l'exploitation.

La dreolaire du 9 mars 1973 portant instruction technique relativeaux décharges contrôlées de résidus urbains a défini, daiu lesgrandes Ugnes, les conditions d'aménagement et d'exploitation desdécharges contrôlées de résidus urbains. U est apparu indispensablede refoadie complètement cette circulaire.

En effet, l'évolution du matériel et de* techniques d'exploitationainsi qu'une meilleure connaissance de la composition et du com¬portement des ordures ménagères sont autant de points ayant justifiécette révision.

Les circulaires du 22 janvier 1980 et du 16 octobre 1984 relatives àla mise en dédiarge de déchets industriels avaient déji introduit uncertain aombre de prindpe* adapté* aux plus grandes décharge*contrôlée* de résidus urbains.

Apre* une large concertation avec notamment les exploitantspnbtics et privé*, de nouvelles dispositions techniques ont étéadoptée* pour garantir une meilleure protection de l'environnementElle* concernent prindpalement :

- l'implantation et l'aménagement du site :

- la matoise et le contrôle des eaux : la gestioii des gaz de fer-mentatioa:

- le contrôle des déchets entrant afin d'éviter que des déchetsindustriels ^édaux ne soient acceptés dans les décharges contrôlées

.de résidas «ibains :. l'aménagement et la surveillance post-exploiution ;

L'instruction que je vous adresse d-joint réunit l'ensemble desprescriptions d'ordre technique applicables aux décharges contrôléesde résidas urbains, qui relèvent de la rubrique 322 B2 de la nomen-datBTB des installations daisécs pour la protection de l'environne-ment Cette instruction technique a été approuvée par le Conseilsupérieur des installations dusécs, lors de sa séance du7 juillet 1916. Elle se substitue i la drculair* du 9 man 1973 et tumt III de la drculaire du 22 février 1973 : les prescriptions sontimmédiatement applicable* aux inttallations nouvelles et aux exten*sk»* d'installations existantes.

En ce qai concerne le* installations existantes, le* arrêtés préfecto¬raux d'autorisation élaborés sar la base de l'instruction technique dn9 mars 1973 poniront être complétés. Le* installations la* phiaimportante* dont la fermeture n'e*t pas envisagée à court termedevront fatrt l'objet de prescriptions renfor^jant la surveillance deseanx, le contrôle des déchets arrivant sur le site et, le cas échéant, Ugestion des gaz de fementatioit Ces prescriptions pourront bienentendu être assorties de délais adaptés à chaque site.

Cette instruction tedmique, prise au titre de la loi relative auxinstallations classées pour la protection de l'environnement, eataccompagnée d'une note de commentaire explidtant certains desmoyens que les exploitants peuvent dioisir de mettre en ouvre, sui¬vant les caractéristiques du site et de l'exploitation, afin de respecterIm ptescriptiotu de votre arrêté préfectoral d'autorisation.

Je vous saurais |ré de bien vouloir me faire part des difficultésqui pourraient sugir dans l'application de cette instruction.

ALAIN CAWGNON

INSTRUCTION TECHNIQUEREIATIVE A LA MISE EN DECHARGE CONTROLEE - OU CENTRE

D'ENFOUISSEMENT TBCHNIQUE - DE RESIDUS URBAINS

La présente instruction technique fixe les prescriptions à imposerdans les arrêtés préfectoraux d'autorisation des déchargescontrôlées - ou centre d'enfouissement t*c|uü(|ue - des résidusurbains, c'est-à-dire aux sites susceptibles de recevoir des orduresménagères ou des déchets (jui leur sont auimilables. Elle ne vise pasles décharges de déchets mdustriels spédaux qui fom l'objet desprescriptions prévues par la circulaire du 16 octobre 1984.

DOMAINE D'APPLICATION

L'instruction suivante s'applique aux décharges de résidus urbainsrelevant de la rubrique 322 B-2 de la nomendature des installationsdauées pour la protection de l'environnement, soumise i autorisa¬tion préfectorale.

A ce titre, elle concerne la mise en décharge :

- des ordures ménagères ;- des déchets ménagers encombrants ;

- des déblais et gravats ;

- des déchets commerdaux, artisanaux ou industriels banals assi¬milables aux ordures ménagères ;

- des déchets d'origine agricole ne présentant pas de danger pourla santé humaine et l'enviroimement ;

- des pneumatiques ;- des mâchefers, des cendres et des produits' d'épuration,

refroidis, résultant de l'incinération des ordures ménagères ;- des boues en provenance de l'assainissement utb¿n.La présente instruction s'applique à toutes les installatioiu nou¬

velles ou les exteiuions d'installations existantes. Pour les installa¬tions andenne*. les délais de mise en conformité sont fixés pararrêtés préfectoraux complémentaires, pris selon les formes de l'ar-tide 18 du décret du 21 septembre 1977.

TITRE I"PRESCRIPTIONS GENERALES

Artide I"

Caractéristiques de l'installation

L'arrêté d'autorisation indique les caractéristiques de l'installation.A ce titre, il précise :1.1. La situation juridique de l'exploitant ;

L'emplacement de la décharge (emprise) :

Les capacités moyennes journalière et annuelle de la dédiarge ;Les autres irutallations présentes sur le site.

1.2. La nature et l'origine déi déchets admissible*.13. La liste des rubriques concernées de la nomenclature des. instal-

latioiu dassées pour la protection de l'environnement

Artide 2

ImplantationL'implantation d'une décharge contrôlée ne pourra être autorisée

que s«r un sb* dont le coeffidctit de pcrméabUité aaturelle de fondà saturation est inférifur à 1.10-* m/s sur une épaisseur de subs¬tratum d'au moins 5 mètres garantissant ce ooefiident en perma-

L'implaniation de l'installation doit être choisie de manière i s'in¬tégrer i son environnement et à contribuer à prévenir le* pollutionset nuisaoces. L'arrêté précise le» conditions d'aménagement et d'ex-ptdtation nécessaires à cet égard.

Un éloignement d'au mous 200 mètres de toute habitation estimposé.

L'exploitant prendra les mesures appropriées pour préserver l'iso¬lement du site.

Les terrains voisins peuvent être grevés de servitudes, notamment,d'utilisation ou d'occupation de* sols i l'intérieur d'un périmètre àdéfinir si la nature, la vocation ov le mode d'occupation des lieuxn'apportent pu les garantiee nécessaires d'isolement avant le réamé¬nagement L'arrêté d^autorisation pourra conditionner la mise en ser-

41M JOURNAL OFFICIEL OE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 11 ivrfl 19(7

Aft 2. - A l'utide 3 de l'urCtt tuiviié, lupprimer let moti : « à rexMpdon de ceux flfurant à l'titide I" ».

An. 3. - Le directeur de U protection de le nature et le directeur de la qualité lont ciurgéf, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu prêtent arrêté, qui tera publié au Journal officiel de la République françaiic.

Fait i Paris, le 20 Janvier 1987.

Le minisnt délégué aigris du ministre ée l'équipement, du hgemeni, de l'aménafement du territoireet des trtuuports. diargé de l'environnement,

Pour le ministre et par délégation ;

Le directeur de la protection de la nature,. ^, V I. _ I F- LETOURNEUXLe ministre de lagriculnire.

Pour le miniftie et par délégatiott :

Le directeur de la quaJité,o. JOLIVET

CIreufali* du 11 nur* 1N7 r«lativ« aux InatallatloiMciMaiaa pour la protaction da i'anvlronnamant. MIa* andéoharga oontiflléa - ou oantro d'anfoulaaamant toeli*

' do réaldua urfoainaNOR : eNVPI70OO0*C

Paris le 1 1 mars 1987.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement,du logement, de l'aménagement du territoire et destransports, dtargi de l'environnement, à Madame etMessieurs les préfets, commissaires de la République.

La décharge contrôlée - ou centre d'enfouissement technique - estnn procédé de traitement des résidus urbains qui fait appel à destedmiquet et des matériels modernes. Cependant, la valeur de ceprocédé st la maîtrise des nuisances dépendent étroitement de laqualité de* études préalables, de la rigueur dans l'exploitation, duréaménaiement et de la surveillance du site après l'exploitation.

La dreolaire du 9 mars 1973 portant instruction technique relativeaux décharges contrôlées de résidus urbains a défini, daiu lesgrandes Ugnes, les conditions d'aménagement et d'exploitation desdécharges contrôlées de résidus urbains. U est apparu indispensablede refoadie complètement cette circulaire.

En effet, l'évolution du matériel et de* techniques d'exploitationainsi qu'une meilleure connaissance de la composition et du com¬portement des ordures ménagères sont autant de points ayant justifiécette révision.

Les circulaires du 22 janvier 1980 et du 16 octobre 1984 relatives àla mise en dédiarge de déchets industriels avaient déji introduit uncertain aombre de prindpe* adapté* aux plus grandes décharge*contrôlée* de résidus urbains.

Apre* une large concertation avec notamment les exploitantspnbtics et privé*, de nouvelles dispositions techniques ont étéadoptée* pour garantir une meilleure protection de l'environnementElle* concernent prindpalement :

- l'implantation et l'aménagement du site :

- la matoise et le contrôle des eaux : la gestioii des gaz de fer-mentatioa:

- le contrôle des déchets entrant afin d'éviter que des déchetsindustriels ^édaux ne soient acceptés dans les décharges contrôlées

.de résidas «ibains :. l'aménagement et la surveillance post-exploiution ;

L'instruction que je vous adresse d-joint réunit l'ensemble desprescriptions d'ordre technique applicables aux décharges contrôléesde résidas urbains, qui relèvent de la rubrique 322 B2 de la nomen-datBTB des installations daisécs pour la protection de l'environne-ment Cette instruction technique a été approuvée par le Conseilsupérieur des installations dusécs, lors de sa séance du7 juillet 1916. Elle se substitue i la drculair* du 9 man 1973 et tumt III de la drculaire du 22 février 1973 : les prescriptions sontimmédiatement applicable* aux inttallations nouvelles et aux exten*sk»* d'installations existantes.

En ce qai concerne le* installations existantes, le* arrêtés préfecto¬raux d'autorisation élaborés sar la base de l'instruction technique dn9 mars 1973 poniront être complétés. Le* installations la* phiaimportante* dont la fermeture n'e*t pas envisagée à court termedevront fatrt l'objet de prescriptions renfor^jant la surveillance deseanx, le contrôle des déchets arrivant sur le site et, le cas échéant, Ugestion des gaz de fementatioit Ces prescriptions pourront bienentendu être assorties de délais adaptés à chaque site.

Cette instruction tedmique, prise au titre de la loi relative auxinstallations classées pour la protection de l'environnement, eataccompagnée d'une note de commentaire explidtant certains desmoyens que les exploitants peuvent dioisir de mettre en ouvre, sui¬vant les caractéristiques du site et de l'exploitation, afin de respecterIm ptescriptiotu de votre arrêté préfectoral d'autorisation.

Je vous saurais |ré de bien vouloir me faire part des difficultésqui pourraient sugir dans l'application de cette instruction.

ALAIN CAWGNON

INSTRUCTION TECHNIQUEREIATIVE A LA MISE EN DECHARGE CONTROLEE - OU CENTRE

D'ENFOUISSEMENT TBCHNIQUE - DE RESIDUS URBAINS

La présente instruction technique fixe les prescriptions à imposerdans les arrêtés préfectoraux d'autorisation des déchargescontrôlées - ou centre d'enfouissement t*c|uü(|ue - des résidusurbains, c'est-à-dire aux sites susceptibles de recevoir des orduresménagères ou des déchets (jui leur sont auimilables. Elle ne vise pasles décharges de déchets mdustriels spédaux qui fom l'objet desprescriptions prévues par la circulaire du 16 octobre 1984.

DOMAINE D'APPLICATION

L'instruction suivante s'applique aux décharges de résidus urbainsrelevant de la rubrique 322 B-2 de la nomendature des installationsdauées pour la protection de l'environnement, soumise i autorisa¬tion préfectorale.

A ce titre, elle concerne la mise en décharge :

- des ordures ménagères ;- des déchets ménagers encombrants ;

- des déblais et gravats ;

- des déchets commerdaux, artisanaux ou industriels banals assi¬milables aux ordures ménagères ;

- des déchets d'origine agricole ne présentant pas de danger pourla santé humaine et l'enviroimement ;

- des pneumatiques ;- des mâchefers, des cendres et des produits' d'épuration,

refroidis, résultant de l'incinération des ordures ménagères ;- des boues en provenance de l'assainissement utb¿n.La présente instruction s'applique à toutes les installatioiu nou¬

velles ou les exteiuions d'installations existantes. Pour les installa¬tions andenne*. les délais de mise en conformité sont fixés pararrêtés préfectoraux complémentaires, pris selon les formes de l'ar-tide 18 du décret du 21 septembre 1977.

TITRE I"PRESCRIPTIONS GENERALES

Artide I"

Caractéristiques de l'installation

L'arrêté d'autorisation indique les caractéristiques de l'installation.A ce titre, il précise :1.1. La situation juridique de l'exploitant ;

L'emplacement de la décharge (emprise) :

Les capacités moyennes journalière et annuelle de la dédiarge ;Les autres irutallations présentes sur le site.

1.2. La nature et l'origine déi déchets admissible*.13. La liste des rubriques concernées de la nomenclature des. instal-

latioiu dassées pour la protection de l'environnement

Artide 2

ImplantationL'implantation d'une décharge contrôlée ne pourra être autorisée

que s«r un sb* dont le coeffidctit de pcrméabUité aaturelle de fondà saturation est inférifur à 1.10-* m/s sur une épaisseur de subs¬tratum d'au moins 5 mètres garantissant ce ooefiident en perma-

L'implaniation de l'installation doit être choisie de manière i s'in¬tégrer i son environnement et à contribuer à prévenir le* pollutionset nuisaoces. L'arrêté précise le» conditions d'aménagement et d'ex-ptdtation nécessaires à cet égard.

Un éloignement d'au mous 200 mètres de toute habitation estimposé.

L'exploitant prendra les mesures appropriées pour préserver l'iso¬lement du site.

Les terrains voisins peuvent être grevés de servitudes, notamment,d'utilisation ou d'occupation de* sols i l'intérieur d'un périmètre àdéfinir si la nature, la vocation ov le mode d'occupation des lieuxn'apportent pu les garantiee nécessaires d'isolement avant le réamé¬nagement L'arrêté d^autorisation pourra conditionner la mise en ser-

11 wrii 1W7 JOURNAL OFFICIEL Pf.-áRÉPgBMQl>E FRANÇAISE 411

vio* de l'Installation à une convention de servitude entre le* patti*^ .

publiée à la conservation des hypothèque*, grevant les paroaiMF'concernée*. ' ^

TmiB ir- ,'- .'...'"' ::'^AMENAGEMENTS' -if - 1,^

Artide 3

Aménagementr généraux

3.1. L'fantallation ser» entourée d'une dôtur* réalisé» ea maiériaa»résistants et incombustibles d'une hauteur minimale it2 mètres empêchant l'accèa au site. Un portail fermant i cM*interdira l'accès de la décharge en dehon des heures d'ouver¬ture.

L'arrêta d'autorisation peut imposer la constitution d'oa éctaovisuel efflcaok .-w».

3.Z L'exploitant mettra en place autour de la zone en' exploitatiamun système permettant de limiter les envols d'élément* légeiKrL'exploitant procédera périodiquement au nettoyag» de*aborda da l'fautaUation.

3J. Les voie* de drcnlation intérieure* et tes accès i l'installatioarseront aménagés, dimensioimée et constitués en tenant comptadu gabarit et de la charge dea véhicules appdés i y circuler.L'entretien de la voirie devra permettre une circulation aisé*de* véhicules par tous les tempe.

3.4. L'activité de la décharge ne devra pas nuire à la propreté de lavoirie extérieure.

3S. Un panneau de signalisation en matériau résistant portera dafaçon indél<Mle toute information utile (nom de 1 exploitant^a* et date de l'arrêté d'autorisation, heures d'ouverture).

Artide 4

Aménagements relatifs à la préientiom.de la poUuOoH des eaux

4.1. L'exploitant mettra en place un réseau de dérivation empêchantle* eaux de ruissellement en provenance de l'amont du sited'atteindre la zone exploitée.

4.2. L'exploitant installera autour du site de la décharge un réseaade points de contrôle des eaux souterraine* présentes sous ladédiarge.

L'arrêté d'autorisation précisera le nombre et l'emplacement deces puits.

4.3. Le* casiers seront aménagés de maiùère i réaliser un point basvers lequel se dirigeront les eaux de percolation.

L'arrêté d'autorisation pourra prescrire d'autres aménagement*relatifs au drainage des eaux de percolation.

4.4. Dans le cas où des travaux d'étanchéiflcation du site' doiventêtre réalisés, l'arrêté d'autorisation précisera les dispositionsprévues à cet effet

TTTRE IIIEXPLOITATION

Artide. 5

Mode d'expMtationL'arrêté prédsa le mode d'exploitation de la décharge et le maté-

rid utilisa pour les opérations liée* à la misa en décharge.Les déchet* seront traités le jour même de leur arrivée sur le sita

et au plus tard le lendemain en cas d'indisponibilité du matéiieLLe* déchets na seront pas déversés sur un front d'avancement,

mais seront déposés en couche* horizontale* successive* de façon iremplir le casier préalablement préparé pour le* recevoir. L'arrêtéd'autorisation précise la dimension des casiers. En tout état decause, les déchets ne seront jamais ûiversés d'une hauteur supérieueà 2 mètre*. La hauteur de* couches de déchets tera précuée parl'arrêté en fonction du mode d'exploitation et ne sera jamais supé-rieurt à 2 mètres. Un casier prêt à l'emploi serse dispomble ea per¬manence, la nombre da casiers exploitée simultanément ne serajamais supérieur à deux.

La fréquence de misa en placa des couche* de couverture et leurépaisseur seront précisées par l'arrêté d'autorisauon en fonction damoda d'exploiution.

Artide «

Contr^Uaa

L'exploitant vérifiera que les décheU arrivant sur la décharge sontexplidtement autorisés par l'arrêté d'autorisation.

Il devra toujoun êtra en mesura de justifier l'origine, la natura alles quantités de déchets qu'il reçoit

Pour tout apport de déchets, l'exploitant demandera et consigneradans un registre tenu à jour :

- l'origine et la nature dee déchets ;- le nom du transporteur ;- le poids ou è dtfaut le volume des déchets ;

- la datt st l'heure.

Pour la* déchets na provenant pas da la collecte dea residuauttMlns, rentoitaot consignera en outra le nom da producteur.

Pour le* déchargea recevant plu* de 100 tonne* par jour (moyenneJQuraaliéiaV un posta de contrôla s«ra mis ea place pour effectnerune surveillance pennaneitta de* déc&ets entrants. Le conMIa quan¬titatif sera efltetué par on pont-bascule implanté sur le siu de Ikdéchanar*

Pour les décharges recevant moin* de 100 tonne* par jour, t* pont-bascule est facultatif mais le contrôle quantitatif d^ra aa nmitmiumêtre réalisé par dea évaluations validées par dee pesées périodiquesdu chargement des véhiculée aocédsnr à la décharg*.

Aitida?Stiiii d'exploitation

L'exploitant tiendra un registre d'exploitatioa (plans) mentiontuuitles parcelles ezploitée*i le* duréee d'exploitatioa de chaque casier etla hauteur des aédwts enfouis,

Artide »Interaction»

Le brOlage de tout déchet à l'air libre est interdit sur la décharge.Le cfaiffonnage est interditL'entrée de tonte personne sur la décharge ne se fera qua sous la

responsaUlité da re:q>loitant

Artide 9

Réeupératiom

Les activités de récupération sur la site sont organiséea sow laresponsabilité^ exchisÎT* da l'exploitant Eller devront être men¬tionnée* par l'arrêté d'autorisation. Elles ne pourront êtra admisea 'que dans la mesure oà les procédée utilisés permettent de prévenirles risquée potentiels liée i cette activité.

Artide 10

SuisaneeiL'exploitant prendra les mesure* néceesaire* pour là lutte contre la

prolifération da* rats, dee insectes et des oiseaux, ea particulier pources dentier* au voisinage de* aérodromee.

Artide 11

Odeurs

En cas de dégagement d'odeurs, la zone sera immédiatementtraitée de façon à supprimer les nuisances.

Artide 12

Eaux de penolatioHDes dispositifs appropriés pour le contrôla et le soutirage des

eaux de percolation seront installés i la verticale du(des) point(s)bas tel(s) que prévu(s) i l'srtide 4.4. En coun d'exploitation, l'ex¬ploitant mettra en toutes dispositions pour que la hauteurd'eau dans lès décheU en fond d* décharge ne dépasse pasun mètre.

Les eaux polluées collectées seront dirigées ven des bassins dastockage od il sera pouible de contrôler leur qualité. L'arrêté d'auto¬risation précisera le* conditions de rejet de ces effluents : points derejet, débitt et flux admissibles des rejets ainsi que la périodidté deacontrôlée.

L'exploitant pourra être autorisé i faire traiter à l'extérieur seeeflluenu et dans ca cas se tiendra étroitement informé dee perfor¬mances du traitement et en rendra compte i l'inspection des installa¬tions dassées.

Artide 13

Gax

Dans toute décharge contrôlée compactée, l'exploitant mettra enplace an fiir et à mesure de l'exploitation nn syrtème de draiiugedes gaz de fermentation. L'arrêté d'autorisation prédsera le traite¬ment et la destination des gaz collecté*.

Pour le* décharge* contrôléee non compactées, l'airêié d'autorisa¬tion précisera le* prescriptions relatives aa drainag* éventuel desgaz. L'arrêté d'autorisation pourra être complété dans ce sens en casde dégagement d*odeun due* au biogaz.

TITRE IV

AUTOSURVEILLANCE

Artide 14

Eaux souterraine*

Une autMurvdllanca de la qualité de* eaux souterrainee sera réa¬lisée par l'exploitant Lee analysée porteront sur lee paramétréephysico-chimiques, biochimiquee, bactériologiquee précisés par l'ar¬rêté d'autorisation. L'arrêU d'autorisation prtdsera ta fréquence deetransmissions des résultate dea analysée efrectuée* à l'inspection desinstallations dassée*.

11 wrii 1W7 JOURNAL OFFICIEL Pf.-áRÉPgBMQl>E FRANÇAISE 411

vio* de l'Installation à une convention de servitude entre le* patti*^ .

publiée à la conservation des hypothèque*, grevant les paroaiMF'concernée*. ' ^

TmiB ir- ,'- .'...'"' ::'^AMENAGEMENTS' -if - 1,^

Artide 3

Aménagementr généraux

3.1. L'fantallation ser» entourée d'une dôtur* réalisé» ea maiériaa»résistants et incombustibles d'une hauteur minimale it2 mètres empêchant l'accèa au site. Un portail fermant i cM*interdira l'accès de la décharge en dehon des heures d'ouver¬ture.

L'arrêta d'autorisation peut imposer la constitution d'oa éctaovisuel efflcaok .-w».

3.Z L'exploitant mettra en place autour de la zone en' exploitatiamun système permettant de limiter les envols d'élément* légeiKrL'exploitant procédera périodiquement au nettoyag» de*aborda da l'fautaUation.

3J. Les voie* de drcnlation intérieure* et tes accès i l'installatioarseront aménagés, dimensioimée et constitués en tenant comptadu gabarit et de la charge dea véhicules appdés i y circuler.L'entretien de la voirie devra permettre une circulation aisé*de* véhicules par tous les tempe.

3.4. L'activité de la décharge ne devra pas nuire à la propreté de lavoirie extérieure.

3S. Un panneau de signalisation en matériau résistant portera dafaçon indél<Mle toute information utile (nom de 1 exploitant^a* et date de l'arrêté d'autorisation, heures d'ouverture).

Artide 4

Aménagements relatifs à la préientiom.de la poUuOoH des eaux

4.1. L'exploitant mettra en place un réseau de dérivation empêchantle* eaux de ruissellement en provenance de l'amont du sited'atteindre la zone exploitée.

4.2. L'exploitant installera autour du site de la décharge un réseaade points de contrôle des eaux souterraine* présentes sous ladédiarge.

L'arrêté d'autorisation précisera le nombre et l'emplacement deces puits.

4.3. Le* casiers seront aménagés de maiùère i réaliser un point basvers lequel se dirigeront les eaux de percolation.

L'arrêté d'autorisation pourra prescrire d'autres aménagement*relatifs au drainage des eaux de percolation.

4.4. Dans le cas où des travaux d'étanchéiflcation du site' doiventêtre réalisés, l'arrêté d'autorisation précisera les dispositionsprévues à cet effet

TTTRE IIIEXPLOITATION

Artide. 5

Mode d'expMtationL'arrêté prédsa le mode d'exploitation de la décharge et le maté-

rid utilisa pour les opérations liée* à la misa en décharge.Les déchet* seront traités le jour même de leur arrivée sur le sita

et au plus tard le lendemain en cas d'indisponibilité du matéiieLLe* déchets na seront pas déversés sur un front d'avancement,

mais seront déposés en couche* horizontale* successive* de façon iremplir le casier préalablement préparé pour le* recevoir. L'arrêtéd'autorisation précise la dimension des casiers. En tout état decause, les déchets ne seront jamais ûiversés d'une hauteur supérieueà 2 mètre*. La hauteur de* couches de déchets tera précuée parl'arrêté en fonction du mode d'exploitation et ne sera jamais supé-rieurt à 2 mètres. Un casier prêt à l'emploi serse dispomble ea per¬manence, la nombre da casiers exploitée simultanément ne serajamais supérieur à deux.

La fréquence de misa en placa des couche* de couverture et leurépaisseur seront précisées par l'arrêté d'autorisauon en fonction damoda d'exploiution.

Artide «

Contr^Uaa

L'exploitant vérifiera que les décheU arrivant sur la décharge sontexplidtement autorisés par l'arrêté d'autorisation.

Il devra toujoun êtra en mesura de justifier l'origine, la natura alles quantités de déchets qu'il reçoit

Pour tout apport de déchets, l'exploitant demandera et consigneradans un registre tenu à jour :

- l'origine et la nature dee déchets ;- le nom du transporteur ;- le poids ou è dtfaut le volume des déchets ;

- la datt st l'heure.

Pour la* déchets na provenant pas da la collecte dea residuauttMlns, rentoitaot consignera en outra le nom da producteur.

Pour le* déchargea recevant plu* de 100 tonne* par jour (moyenneJQuraaliéiaV un posta de contrôla s«ra mis ea place pour effectnerune surveillance pennaneitta de* déc&ets entrants. Le conMIa quan¬titatif sera efltetué par on pont-bascule implanté sur le siu de Ikdéchanar*

Pour les décharges recevant moin* de 100 tonne* par jour, t* pont-bascule est facultatif mais le contrôle quantitatif d^ra aa nmitmiumêtre réalisé par dea évaluations validées par dee pesées périodiquesdu chargement des véhiculée aocédsnr à la décharg*.

Aitida?Stiiii d'exploitation

L'exploitant tiendra un registre d'exploitatioa (plans) mentiontuuitles parcelles ezploitée*i le* duréee d'exploitatioa de chaque casier etla hauteur des aédwts enfouis,

Artide »Interaction»

Le brOlage de tout déchet à l'air libre est interdit sur la décharge.Le cfaiffonnage est interditL'entrée de tonte personne sur la décharge ne se fera qua sous la

responsaUlité da re:q>loitant

Artide 9

Réeupératiom

Les activités de récupération sur la site sont organiséea sow laresponsabilité^ exchisÎT* da l'exploitant Eller devront être men¬tionnée* par l'arrêté d'autorisation. Elles ne pourront êtra admisea 'que dans la mesure oà les procédée utilisés permettent de prévenirles risquée potentiels liée i cette activité.

Artide 10

SuisaneeiL'exploitant prendra les mesure* néceesaire* pour là lutte contre la

prolifération da* rats, dee insectes et des oiseaux, ea particulier pources dentier* au voisinage de* aérodromee.

Artide 11

Odeurs

En cas de dégagement d'odeurs, la zone sera immédiatementtraitée de façon à supprimer les nuisances.

Artide 12

Eaux de penolatioHDes dispositifs appropriés pour le contrôla et le soutirage des

eaux de percolation seront installés i la verticale du(des) point(s)bas tel(s) que prévu(s) i l'srtide 4.4. En coun d'exploitation, l'ex¬ploitant mettra en toutes dispositions pour que la hauteurd'eau dans lès décheU en fond d* décharge ne dépasse pasun mètre.

Les eaux polluées collectées seront dirigées ven des bassins dastockage od il sera pouible de contrôler leur qualité. L'arrêté d'auto¬risation précisera le* conditions de rejet de ces effluents : points derejet, débitt et flux admissibles des rejets ainsi que la périodidté deacontrôlée.

L'exploitant pourra être autorisé i faire traiter à l'extérieur seeeflluenu et dans ca cas se tiendra étroitement informé dee perfor¬mances du traitement et en rendra compte i l'inspection des installa¬tions dassées.

Artide 13

Gax

Dans toute décharge contrôlée compactée, l'exploitant mettra enplace an fiir et à mesure de l'exploitation nn syrtème de draiiugedes gaz de fermentation. L'arrêté d'autorisation prédsera le traite¬ment et la destination des gaz collecté*.

Pour le* décharge* contrôléee non compactées, l'airêié d'autorisa¬tion précisera le* prescriptions relatives aa drainag* éventuel desgaz. L'arrêté d'autorisation pourra être complété dans ce sens en casde dégagement d*odeun due* au biogaz.

TITRE IV

AUTOSURVEILLANCE

Artide 14

Eaux souterraine*

Une autMurvdllanca de la qualité de* eaux souterrainee sera réa¬lisée par l'exploitant Lee analysée porteront sur lee paramétréephysico-chimiques, biochimiquee, bactériologiquee précisés par l'ar¬rêté d'autorisation. L'arrêU d'autorisation prtdsera ta fréquence deetransmissions des résultate dea analysée efrectuée* à l'inspection desinstallations dassée*.

41M JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 11 avril 1187

Artide IS

£aia superficielles

Une autoeurvdllance des eaux de ruissellement amont (cf. art 4.1)sera réaUsée. Les analyses porteront sur les paramètres pH et DCO.L'arrêté d'autorisation précisera la fréquence de trantmiuion desrésultats des analyses à l'intpection des installations classées.

Artide 16

tilan hydrique

Les prindpaux termes du bilan hydrique de la décharge serontcontrôlés périodiquement .

Artide 17

Gax

Une autosurveillance de l'efllcadté du système de drainage etd'élimination des gaz de fermenution sera effectuée par l'exploitant

TITRE V

PREVENTION DES ACCIDENTS D'EXPLOITATION

Artide 18

Incendie

Des moyens efficaces seront prévus pour lutter oonti;e l'incendie,ea accord avec les services départemenUux compétente et seront pré¬cisés dans l'arrêté d'autorisation.

Une réserve de matériau de couverture sera notamment dispotùbleen permanence sur le site.

Artide 19

Eboulement

L'exploitant s'auurera de la stebilité des talus et digues et prendratoutes les mesures nécessaires (compacttge, etc.) pour éviter lesrisques d'éboulements, notamment oaiu les zones de circulationd'engins ou de camions.

Artide 20

Mesures á prendre

L'exploitent informera immédiatement l'Inspection des instsila-tiens dassées en cas d'scddent 11 lui indiquera les dispositionsprises à titre conservatoire telles que notamment les mesures ou tra¬vaux immédiate susceptibles de réduire les conséquences de l'acd-'dent

TITRE VI

AMENAGEMENT HNAL ET PERIODE POST-EXPLOfFATION

Article 21

Aménagement finalLe plan du site à l'achèvement des dépôu devra être défini par

l'exploitant Le réamir.sgement des parcelles remblayées sera réaliséconformément au plan d'exploitetion. En cas de reverdissement lechoix des espèces sera précisé.

La protection des déchete contre les infiltrations d'eaux pluvialessera prescrit par l'arrêté d'autorisation. La couverture finale auranotamment une épaisseur de 1 mètre minimum et une pente de3 p. 100 minimum.

Artide 22

Période post-exploitation

L'exploitent poursuivra après l'achèvement des dépote lescontrôles prévus i l'artide 14. Leur étendue et leur fréquence pour¬ront être aménagées et réduites au coun du temps selon les résulteUobtenus Ion des analyses périodiques. L'évacuation et le traitementdes eaux de percolation recudllies seront également pouñuivis parl'exploitant

Il s'auurera, de même, de la pérennité du système de captetiondes gaz de fermentetion prévu à l'artide 13.

Article 23

Usage ultérieur du site

Le site devra faire l'objet d'un usape ultérieur compatible avec laprésence de déchete et les propriétaires successifs devront en êtreinformés par(cf. art 2).

le biais éventuel d'une convention de servitude

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

Afi«t4 du avril Ht? portant modHIeatioii do l'arrêté duXI aoOt IMI créant lo brovot profoaalonnol doa profoa-wocw immoMHwff'Stt

Non : utENunoin*

Le miitistre de l'édacatioo nationale.Vu le code de l'enseignement tedmique ;Va le code du travail, et notamment son livre IX ;Vu la loi tt* 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseigne¬

ment tachnoloaiqaa ;Vn le décret n* 72-279 du 19 avril 1972 rdatif i l'homologation

de* titre* et de* diplôme* de l'enaeignement technologique ;Va le décNt n* 72-607 du 4 jtdlM 1972 relatif aux commissions

pwfessjffnnenw consahativea ;Va le décret n* 79-332 da 23 avril 1979 modifié portant réglemen¬

tation fêoétale dts brevete professionnels ;Va ranMé da '25 juillet t9W ftxaiit les conilitions de délivrance

dn bravât pnfessionnal ; ' '

Va raiTi^ da 27 aoAt 19t5 créant le brevet pfofeesionnd des pn>-fessioal iamobOitte* :

Apre* avia da la oommisdcin professionnelle consultative ;Sur la proposition dn directeur de* lycées et coUêgts,

Arrête:

Art 1". - L'article S de l'arrêté du 27 août 1985 portant créationdu brevet profeuionnel des professions immobilières est complétécomme suit :

« Les titulaires du baccalauréat du second degré, du baccalauréattechnologi<)ue, de la capante en droit ou d'un diplôme délivré parl'Ecole nauonale de droit et de procédure, l'Ecole nationale de pro¬cédure ou les écoles de notariat reconnues par l'Etat sont dispensésde subir les épreuves de l'unité de contrôle I.

« Ils doivent nèanmoiiu remplir les conditions rdatives à l'exer-d de la profeuion et à la justification des coun prévus i l'ar¬tide S du présent arrêté. »

Art 2. - Le directeur. des lycées et collées et les recteun sontchargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journalaffidel dé la République française.

Fait à Paris, le 6 avril 1987.

Pour le ministre et par délégation :

Le dkeatm des lycées et coOiges.

M. LUCIUS

RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Arrêté du avrN 1M7 portant homologation doa dipWmoa déitvréa par funlvoralté do SarrabtOokà fiaauo do rannéa unlvoraltalro 1M4-1MI

NOR : IKSSamiSA

Le ministre délégué auprès dn ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement sapériew.Va le décret ds 2 aoflt 1960 relatif à l'homailogatioB dae diplAmas délivrés par les établissemente d'enseignement sapérieur étrangen :Va l'avis da Conseil national d* l'enseignement wq»é»ieur at da la redterefac en date da 17 décembre 19S6,

41M JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 11 avril 1187

Artide IS

£aia superficielles

Une autoeurvdllance des eaux de ruissellement amont (cf. art 4.1)sera réaUsée. Les analyses porteront sur les paramètres pH et DCO.L'arrêté d'autorisation précisera la fréquence de trantmiuion desrésultats des analyses à l'intpection des installations classées.

Artide 16

tilan hydrique

Les prindpaux termes du bilan hydrique de la décharge serontcontrôlés périodiquement .

Artide 17

Gax

Une autosurveillance de l'efllcadté du système de drainage etd'élimination des gaz de fermenution sera effectuée par l'exploitant

TITRE V

PREVENTION DES ACCIDENTS D'EXPLOITATION

Artide 18

Incendie

Des moyens efficaces seront prévus pour lutter oonti;e l'incendie,ea accord avec les services départemenUux compétente et seront pré¬cisés dans l'arrêté d'autorisation.

Une réserve de matériau de couverture sera notamment dispotùbleen permanence sur le site.

Artide 19

Eboulement

L'exploitant s'auurera de la stebilité des talus et digues et prendratoutes les mesures nécessaires (compacttge, etc.) pour éviter lesrisques d'éboulements, notamment oaiu les zones de circulationd'engins ou de camions.

Artide 20

Mesures á prendre

L'exploitent informera immédiatement l'Inspection des instsila-tiens dassées en cas d'scddent 11 lui indiquera les dispositionsprises à titre conservatoire telles que notamment les mesures ou tra¬vaux immédiate susceptibles de réduire les conséquences de l'acd-'dent

TITRE VI

AMENAGEMENT HNAL ET PERIODE POST-EXPLOfFATION

Article 21

Aménagement finalLe plan du site à l'achèvement des dépôu devra être défini par

l'exploitant Le réamir.sgement des parcelles remblayées sera réaliséconformément au plan d'exploitetion. En cas de reverdissement lechoix des espèces sera précisé.

La protection des déchete contre les infiltrations d'eaux pluvialessera prescrit par l'arrêté d'autorisation. La couverture finale auranotamment une épaisseur de 1 mètre minimum et une pente de3 p. 100 minimum.

Artide 22

Période post-exploitation

L'exploitent poursuivra après l'achèvement des dépote lescontrôles prévus i l'artide 14. Leur étendue et leur fréquence pour¬ront être aménagées et réduites au coun du temps selon les résulteUobtenus Ion des analyses périodiques. L'évacuation et le traitementdes eaux de percolation recudllies seront également pouñuivis parl'exploitant

Il s'auurera, de même, de la pérennité du système de captetiondes gaz de fermentetion prévu à l'artide 13.

Article 23

Usage ultérieur du site

Le site devra faire l'objet d'un usape ultérieur compatible avec laprésence de déchete et les propriétaires successifs devront en êtreinformés par(cf. art 2).

le biais éventuel d'une convention de servitude

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

Afi«t4 du avril Ht? portant modHIeatioii do l'arrêté duXI aoOt IMI créant lo brovot profoaalonnol doa profoa-wocw immoMHwff'Stt

Non : utENunoin*

Le miitistre de l'édacatioo nationale.Vu le code de l'enseignement tedmique ;Va le code du travail, et notamment son livre IX ;Vu la loi tt* 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseigne¬

ment tachnoloaiqaa ;Vn le décret n* 72-279 du 19 avril 1972 rdatif i l'homologation

de* titre* et de* diplôme* de l'enaeignement technologique ;Va le décNt n* 72-607 du 4 jtdlM 1972 relatif aux commissions

pwfessjffnnenw consahativea ;Va le décret n* 79-332 da 23 avril 1979 modifié portant réglemen¬

tation fêoétale dts brevete professionnels ;Va ranMé da '25 juillet t9W ftxaiit les conilitions de délivrance

dn bravât pnfessionnal ; ' '

Va raiTi^ da 27 aoAt 19t5 créant le brevet pfofeesionnd des pn>-fessioal iamobOitte* :

Apre* avia da la oommisdcin professionnelle consultative ;Sur la proposition dn directeur de* lycées et coUêgts,

Arrête:

Art 1". - L'article S de l'arrêté du 27 août 1985 portant créationdu brevet profeuionnel des professions immobilières est complétécomme suit :

« Les titulaires du baccalauréat du second degré, du baccalauréattechnologi<)ue, de la capante en droit ou d'un diplôme délivré parl'Ecole nauonale de droit et de procédure, l'Ecole nationale de pro¬cédure ou les écoles de notariat reconnues par l'Etat sont dispensésde subir les épreuves de l'unité de contrôle I.

« Ils doivent nèanmoiiu remplir les conditions rdatives à l'exer-d de la profeuion et à la justification des coun prévus i l'ar¬tide S du présent arrêté. »

Art 2. - Le directeur. des lycées et collées et les recteun sontchargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journalaffidel dé la République française.

Fait à Paris, le 6 avril 1987.

Pour le ministre et par délégation :

Le dkeatm des lycées et coOiges.

M. LUCIUS

RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Arrêté du avrN 1M7 portant homologation doa dipWmoa déitvréa par funlvoralté do SarrabtOokà fiaauo do rannéa unlvoraltalro 1M4-1MI

NOR : IKSSamiSA

Le ministre délégué auprès dn ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement sapériew.Va le décret ds 2 aoflt 1960 relatif à l'homailogatioB dae diplAmas délivrés par les établissemente d'enseignement sapérieur étrangen :Va l'avis da Conseil national d* l'enseignement wq»é»ieur at da la redterefac en date da 17 décembre 19S6,

ANNEXE 3

DISPOSITIONS DU P.O.S. RELATIVES A LA ZONE ND

ANNEXE 3

DISPOSITIONS DU P.O.S. RELATIVES A LA ZONE ND

54.

CHAPITRE VI - ZONE ND - PROTECTION DE LA NATURE

CARACTERE DE LA ZONE

La zone ND constitue un espace naturel i protéger en raison de laqualité des paysages, du caractère des éléments naturels qui lecomposent, de la nécessité du maintien des équilibres biologiques.

Elle est divisée en 2 secteurs :

- NDl : strictement protégé dans lequel toute construction ou modification du sol est interdite.

- ND2 : où des possibilités d'occupation du sol, permettantl'implantation d'équipements à caractère de loisirs etd'accueil , sont admises dans la mesure oû leur natureet leur localisation ne portent pas atteinte aux élémentsnaturels. Sont également autorisés les équipements publics.

Souterrain ferroviaire

"Il est précisé qu'à l'intérieur du "Secteur T" (zone sensible)repéré que les documents graphiques et dont les caractéristiquesfigurent ci-après, des dispositions particulières seront imposées -la S.N.C.F. entendue - dans le cas où les constructions â édifier oules travaux â exécuter, seront de nature â affecter la solidité del'ouvrage souterrain ferroviaire dit "des quatre tours" ou â mettreen cause la sécurité publique.

Les limites de la zone du "Secteur T" sont situées à 25 m de part etd'autre de l'axe du souterrain ferroviaire, entre les km 416,296 et416,426 de la ligne GRENOBLE-MARSEILLE.

Pour les travaux de toute nature qui pourraient être entrepris à

l'intérieur de ces limites, il est précisé qu'il conviendra :

- de n'exécuter aucune fouille, aucun ouvrage ou travail quelcon¬que susceptible de nuire à la conservation et â la stabilité dusouterrain.

- d'interdire l'évacuation des eaux usées par puits perdu ou systè¬me similaire.

54.

CHAPITRE VI - ZONE ND - PROTECTION DE LA NATURE

CARACTERE DE LA ZONE

La zone ND constitue un espace naturel i protéger en raison de laqualité des paysages, du caractère des éléments naturels qui lecomposent, de la nécessité du maintien des équilibres biologiques.

Elle est divisée en 2 secteurs :

- NDl : strictement protégé dans lequel toute construction ou modification du sol est interdite.

- ND2 : où des possibilités d'occupation du sol, permettantl'implantation d'équipements à caractère de loisirs etd'accueil , sont admises dans la mesure oû leur natureet leur localisation ne portent pas atteinte aux élémentsnaturels. Sont également autorisés les équipements publics.

Souterrain ferroviaire

"Il est précisé qu'à l'intérieur du "Secteur T" (zone sensible)repéré que les documents graphiques et dont les caractéristiquesfigurent ci-après, des dispositions particulières seront imposées -la S.N.C.F. entendue - dans le cas où les constructions â édifier oules travaux â exécuter, seront de nature â affecter la solidité del'ouvrage souterrain ferroviaire dit "des quatre tours" ou â mettreen cause la sécurité publique.

Les limites de la zone du "Secteur T" sont situées à 25 m de part etd'autre de l'axe du souterrain ferroviaire, entre les km 416,296 et416,426 de la ligne GRENOBLE-MARSEILLE.

Pour les travaux de toute nature qui pourraient être entrepris à

l'intérieur de ces limites, il est précisé qu'il conviendra :

- de n'exécuter aucune fouille, aucun ouvrage ou travail quelcon¬que susceptible de nuire à la conservation et â la stabilité dusouterrain.

- d'interdire l'évacuation des eaux usées par puits perdu ou systè¬me similaire.

55.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

ARTICLE ND.l -OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES

Sont interdits :

- tous les modes d'occupation ou d'utilisation du sol exceptésceux visés à l'article ND.2

ARTICLE ND.2 - OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Sont autorisés sous conditions :

-. l.'extension mesurée des habitations existantes sans changement dedestination,

- les ouvrages techniques à condition qu'ils soient d'intérêt public,

- les constructions à condition d'être nécessaires à la gestion desespaces naturels,

- l'extension ou la construction des bâtiments annexes des services pu¬blics existants dans la zone,

- les décharges contrôlées et les installations classées liées â leurexploitation,

- les affouillements et exhaussements du sol à condition d'être nécessairesâ la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées.

Dans le secteur ND.l :

- les travaux d' electrification intéressant le Domaine Public Ferroviaireavec modernisation corrélative des installations.

Dans le secteur ND.2 :

- l'implantation d'équipements publics communaux éducatifs, sportifs etsociaux.

"Les constructions de toute nature et les Installations nécessaires au fonctionrment du service public ferroviaire réalisées par l'exploitant".

- les équipements sportifs â caractère d'accueil du public,

- les logements de fonction liés à ces équipements

55.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

ARTICLE ND.l -OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES

Sont interdits :

- tous les modes d'occupation ou d'utilisation du sol exceptésceux visés à l'article ND.2

ARTICLE ND.2 - OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Sont autorisés sous conditions :

-. l.'extension mesurée des habitations existantes sans changement dedestination,

- les ouvrages techniques à condition qu'ils soient d'intérêt public,

- les constructions à condition d'être nécessaires à la gestion desespaces naturels,

- l'extension ou la construction des bâtiments annexes des services pu¬blics existants dans la zone,

- les décharges contrôlées et les installations classées liées â leurexploitation,

- les affouillements et exhaussements du sol à condition d'être nécessairesâ la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées.

Dans le secteur ND.l :

- les travaux d' electrification intéressant le Domaine Public Ferroviaireavec modernisation corrélative des installations.

Dans le secteur ND.2 :

- l'implantation d'équipements publics communaux éducatifs, sportifs etsociaux.

"Les constructions de toute nature et les Installations nécessaires au fonctionrment du service public ferroviaire réalisées par l'exploitant".

- les équipements sportifs â caractère d'accueil du public,

- les logements de fonction liés à ces équipements

55.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE ND.3 - ACCES ET VOIRIE

Accès

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonctionde l'importance de la circulation générale, de façon à éviter touteperturbation et tout danger pour celle-ci.

L'entrée de l'unité foncière doit être implantée avec un retraitsuffisant par rapport â la voie pour dégager la visibilité et pourpermettre aux véhicules et au besoin de stationner en dehors de lavoie publique.

En outre, les'accès doivent répondre aux exigences de la sécuritéde la défense contre l'incendie, ainsi que de la protection civile.

Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par desvoies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à

leur importance et leur destination. Les caractéristiques de cesvoies doivent répondre également aux exigences de la sécurité de ladéfense contre l'incendie, ainsi que de la protection civile.

ARTICLE ND.4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

1. Eau

Toute construction ou installation doit être alimentée en eaupotable.

2. Assainissement

A défaut de possibilité de branchement sur le réseau publicd'égoût, les eaux et matières usées doivent être dirigées pardes canalisation souterraines â des dispositifs de traitementconformes à la réglementation en vigueur.

L'évacuation des eaux et matières usées dans les fossés ou é-goûts pluviaux est interdite.

- Eaux pluviales -

2.1. Les aménagements doivent être tels qu'ils garantissent l'écou¬lement normal de ces eaux vers les ouvrages publics ou lesexutoires naturels récepteurs.

Lorsque les lignes de télécommunication et de distribution d'é¬nergie électrique ne sont pas installées en souterrain, leurssupports ne doivent pas porter atteinte au caractère et â l'inté¬rêt des lieux avoisinants. Sont notamment interdits, les pylônes,poteaux ou potences métalliques non revêtues de peinture.

55.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE ND.3 - ACCES ET VOIRIE

Accès

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonctionde l'importance de la circulation générale, de façon à éviter touteperturbation et tout danger pour celle-ci.

L'entrée de l'unité foncière doit être implantée avec un retraitsuffisant par rapport â la voie pour dégager la visibilité et pourpermettre aux véhicules et au besoin de stationner en dehors de lavoie publique.

En outre, les'accès doivent répondre aux exigences de la sécuritéde la défense contre l'incendie, ainsi que de la protection civile.

Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par desvoies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à

leur importance et leur destination. Les caractéristiques de cesvoies doivent répondre également aux exigences de la sécurité de ladéfense contre l'incendie, ainsi que de la protection civile.

ARTICLE ND.4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

1. Eau

Toute construction ou installation doit être alimentée en eaupotable.

2. Assainissement

A défaut de possibilité de branchement sur le réseau publicd'égoût, les eaux et matières usées doivent être dirigées pardes canalisation souterraines â des dispositifs de traitementconformes à la réglementation en vigueur.

L'évacuation des eaux et matières usées dans les fossés ou é-goûts pluviaux est interdite.

- Eaux pluviales -

2.1. Les aménagements doivent être tels qu'ils garantissent l'écou¬lement normal de ces eaux vers les ouvrages publics ou lesexutoires naturels récepteurs.

Lorsque les lignes de télécommunication et de distribution d'é¬nergie électrique ne sont pas installées en souterrain, leurssupports ne doivent pas porter atteinte au caractère et â l'inté¬rêt des lieux avoisinants. Sont notamment interdits, les pylônes,poteaux ou potences métalliques non revêtues de peinture.

ARTICLE ND.5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS 57.

Néant.

ARTICLE ND.6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUE!;

Les constructions doivent être implantées :

- en dehors des marges de recul (trouées) des voies lorsquecelles-ci sont figurées aux documents graphiques

- à 50 mètres de l'axe des autoroutes- à 35 mètres de l'axe de la voie ferrée la plus proche- à 10 mètres de l'axe du lit mineur des cours d'eau- à 25 mètres de l'axe de toutes les voies.

"Ces dispositions ne sont pas applicables aux constructions detoute nature nécessitées par les impératifs techniques de l'exploi¬tation ferroviaire".

ARTICLE ND.7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES , SEPARATIVES \

Les constructions nouvelles doivent être éloignées des limitesséparatives d'une distance égale au moins à 10 m.

Cours d'eau

Dans les parties du secteur ND.l délimitées par un tireté serré, lesconstructions ne peuvent être implantées à moins de 10 mètres dumilieu des cours d'eau sans pouvoir se raoorocher à moins de 8 mètresdes berges de ceux-ci, et les clôtures ne peuvent être édifiées à

moins de 4 mètres des berges de ces cours d'eau.Ces prescriptions s'appliquent à tous les cours d'eau de ce secteur(voir articles ND.9 et ND.IO).

"Ces dispositions ne sont pas applicables aux constructions detoute nature nécessitées par les impératifs techniques de l'exploi¬tation ferroviaire".

ARTICLE ND.8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX

AUTRES SUR UNE MEME PROPRIITT

Secteur ND.l : NéantSecteur ND.2 : Les constructions non conti giles doivent être édifiéesde telles manière que les baies éclairant les pièces principales nesoient masquées par aucune partie d'immeubles qui à l'appui de cesbaies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du planhorizontal.

Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut êtreporté â 60°, à condition que la moitié au plus des pièces principalesprennent jour de cette façade.

En aucun cas, cette distance ne peut être inférieure â 4 mètres.

ARTICLE ND.9 - EMPRISE AU SOL

Dans les parties du secteur ND.l délimitées par un tireté serré,la plus grande dimension de l'emprise des constructions ne devrapas être perpendiculaire au sens du cours d'eau.

ARTICLE ND.5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS 57.

Néant.

ARTICLE ND.6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUE!;

Les constructions doivent être implantées :

- en dehors des marges de recul (trouées) des voies lorsquecelles-ci sont figurées aux documents graphiques

- à 50 mètres de l'axe des autoroutes- à 35 mètres de l'axe de la voie ferrée la plus proche- à 10 mètres de l'axe du lit mineur des cours d'eau- à 25 mètres de l'axe de toutes les voies.

"Ces dispositions ne sont pas applicables aux constructions detoute nature nécessitées par les impératifs techniques de l'exploi¬tation ferroviaire".

ARTICLE ND.7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES , SEPARATIVES \

Les constructions nouvelles doivent être éloignées des limitesséparatives d'une distance égale au moins à 10 m.

Cours d'eau

Dans les parties du secteur ND.l délimitées par un tireté serré, lesconstructions ne peuvent être implantées à moins de 10 mètres dumilieu des cours d'eau sans pouvoir se raoorocher à moins de 8 mètresdes berges de ceux-ci, et les clôtures ne peuvent être édifiées à

moins de 4 mètres des berges de ces cours d'eau.Ces prescriptions s'appliquent à tous les cours d'eau de ce secteur(voir articles ND.9 et ND.IO).

"Ces dispositions ne sont pas applicables aux constructions detoute nature nécessitées par les impératifs techniques de l'exploi¬tation ferroviaire".

ARTICLE ND.8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX

AUTRES SUR UNE MEME PROPRIITT

Secteur ND.l : NéantSecteur ND.2 : Les constructions non conti giles doivent être édifiéesde telles manière que les baies éclairant les pièces principales nesoient masquées par aucune partie d'immeubles qui à l'appui de cesbaies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du planhorizontal.

Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut êtreporté â 60°, à condition que la moitié au plus des pièces principalesprennent jour de cette façade.

En aucun cas, cette distance ne peut être inférieure â 4 mètres.

ARTICLE ND.9 - EMPRISE AU SOL

Dans les parties du secteur ND.l délimitées par un tireté serré,la plus grande dimension de l'emprise des constructions ne devrapas être perpendiculaire au sens du cours d'eau.

ARTICLE ND.IO - HAUTEUR

Pour les 2 secteurs :

La hauteur maximale des constructions est fixée â 7 m mesurés â

l'égoût du toit.

Dans les parties dusecteur ND.l délimitées par un tireté serré,il est recommandé de prévoir une surélévation de l'ensemble de laconstruction (qui ne s'ajoute pas à la hauteur maximale).

"Ces dispositions ne sont pas applicables aux constructionsde toute nature nécessitées par les impératifs techniques del'exploitation ferroviaire",

ARTICLE ND.ll - ASPECT EXTERIEUR

Par leur aspect extérieur les bâtiments ou ouvrages i édifier ouâ modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'inté¬rêt des lieux avois-inants, au site, aux paysages naturels.

ARTICLE ND.12 - STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules (ainsi que leurs aires de stationne¬ment) correspondant aux besoins des constructions et installationsdoit être assuré en dehors des voies publiques,

ARTICLE ND.13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les espaces boisés à conserver, ¿.protéger ou t créer, figurés auplan sont soumis aux dispositions des articles L. 130.1 à L.130.6et R. 130.1 à R. 130. 16 du Code de l'Urbanisme.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE ND.14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

En secteur ND.l

Le CO. S. n'est pas réglementé.

Les transformations et reconstructions sont limitées à la surface c'plancher existante.

Les extensions d'habitations existantes visées â l'article ND.2sont limitées i une surface de plancher maximale de 150 m2 horsoeuvre nette.

En secteur ND.2

Le CD. S. est fixé i 0,00? excepté pour les équipements publicscommunaux visés à l'article ND,2 qui ne sont pas soumis à un C.O.S.

ARTICLE DN.15 - DEPASSEMENT DU COEFFICIENT^g^OCCUPATION DU SOL

Néant.

ARTICLE ND.IO - HAUTEUR

Pour les 2 secteurs :

La hauteur maximale des constructions est fixée â 7 m mesurés â

l'égoût du toit.

Dans les parties dusecteur ND.l délimitées par un tireté serré,il est recommandé de prévoir une surélévation de l'ensemble de laconstruction (qui ne s'ajoute pas à la hauteur maximale).

"Ces dispositions ne sont pas applicables aux constructionsde toute nature nécessitées par les impératifs techniques del'exploitation ferroviaire",

ARTICLE ND.ll - ASPECT EXTERIEUR

Par leur aspect extérieur les bâtiments ou ouvrages i édifier ouâ modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'inté¬rêt des lieux avois-inants, au site, aux paysages naturels.

ARTICLE ND.12 - STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules (ainsi que leurs aires de stationne¬ment) correspondant aux besoins des constructions et installationsdoit être assuré en dehors des voies publiques,

ARTICLE ND.13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les espaces boisés à conserver, ¿.protéger ou t créer, figurés auplan sont soumis aux dispositions des articles L. 130.1 à L.130.6et R. 130.1 à R. 130. 16 du Code de l'Urbanisme.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE ND.14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

En secteur ND.l

Le CO. S. n'est pas réglementé.

Les transformations et reconstructions sont limitées à la surface c'plancher existante.

Les extensions d'habitations existantes visées â l'article ND.2sont limitées i une surface de plancher maximale de 150 m2 horsoeuvre nette.

En secteur ND.2

Le CD. S. est fixé i 0,00? excepté pour les équipements publicscommunaux visés à l'article ND,2 qui ne sont pas soumis à un C.O.S.

ARTICLE DN.15 - DEPASSEMENT DU COEFFICIENT^g^OCCUPATION DU SOL

Néant.