rgpd : nouveautés, opportunités, mise en conformité

Oxalia Technology Data Protection - Andrea Martelletti - Licence CC-BY-NC-SAOxalia Technology Data Protection - Andrea Martelletti - Licence CC-BY-NC-SAOxalia Technology Data Protection - Andrea Martelletti - Licence CC-BY-NC-SA

PROTECTION ET MANAGEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL


PLAN DE PRÉSENTATION

RGPD Nouveautés | Opportunités | Mise en conformité

1. Les nouveautés

• Principes fondamentaux : avant/après RGPD

• Principaux impacts professionnels : entreprises et sous-traitants

• Nouveaux droits « clients »

2. Les opportunités

• Opportunités internes

• Opportunités externes

3. La mise en conformité

• Méthodologie

• Exemple de programme


AVANT DE COMMENCER | Définitions clés

Donnée à caractère personnel (DCP)Toute information permettant d’identifier directement ouindirectement une personne physique (nom, coordonnées, n° decontrat, plaque d’immatriculation,…).

Traitement de DCPToute opération effectuée sur des DCP (consultation, collecte,modification, suppression,…).

Responsable de traitement (RT)Entreprise / organisme / autorité / personne physiqueprofessionnelle qui détermine les finalités (le pourquoi) et lesmoyens (le comment) du traitement.

Sous-traitant (ST) :Entreprise / organisme / autorité / personne physiqueprofessionnelle qui traite des DCP pour le compte du RT.


Loi 78-17

• Finalité• Pertinence• Conservation• Droits des personnes• Sécurité des données

S ystème déclaratif

LES NOUVEAUTÉS DU RGPD | Principes fondamentaux

Règlement 2016/679

• Privacy by design• Privacy by default• Accountability

A utocontrôle


CAS PRATIQUE | Développer une application

Fonctionnalités

1. Carte des arrêts de taxi autour de l’utilisateur

2. Module « réservation online »3. Module « réseau social »




Fonctionnalités



Protection des données

1. Définir les objectifs + Analyser les fonctionnalités +Définir les dispositifs de sécurité = Privacy by design




Fonctionnalités





2. Limiter collecte et traitement de données au strictnécessaire + Prévoir le maintien du niveau de sécuritéavec des MAJ = Privacy by default




Fonctionnalités





2. Limiter collecte et traitement de données au strictnécessaire + Prévoir le maintien du niveau de sécuritéavec des MAJ = Privacy by default

3. Constituer un dossier documenté pour prouver lespoints précédents = Accountability



LES NOUVEAUTÉS DU RGPD | Principaux impacts professionnels

Responsable de traitement (RT)

• Impacts organisationnels & financiers | Privacy by design, by default,

accountability = nouvelles équipes, nouveaux process, nouveaux développements,…

• Impacts B2B | Cartographie sous-traitants et partenaires + mise en conformité

• Impacts « contractuels/transparence » | Revoir contrats B2B et clients car

nouvelles obligations d’information + sites internet, applications, formulaires,…

Sous-traitant (ST)

• Impacts organisationnels & financiers| Tout ce qui découle des impacts B2B du RT = nouveaux traitements, nouveaux process,…

| Nouvelle responsabilité du sous-traitant : doit présenter des garanties techniques et

organisationnelles + collaboration accrue avec le RT + tenue d’un registre de sous-traitance


RectificationAccèsPortabilitédécisions

AutomatiséesOpposition Limitation Effacement

Savoir si un RT traite

mes données ou non et lesquelles

Assurer l’ exactitude

de mes données

Mettre fin au

traitement de mes

données ou

l’interdire

LES NOUVEAUTÉS DU RGPD | Nouveaux droits « clients »







de mes données

Mettre fin au

traitement de mes

données ou

l’interdire

Récupérer mes

données ou les faire

transmettre à un autre

RT








de mes données

Mettre fin au

traitement de mes

données ou

l’interdire

Récupérer mes



RT

Obtenir une intervention

humaine pour certains

traitements générateurs de décisions

automatisées








de mes données

Mettre fin au

traitement de mes

données ou

l’interdire

Mettre en pause le

traitement de mes

données

Récupérer mes



RT




automatisées








de mes données

Mettre fin au

traitement de mes

données ou

l’interdire

Mettre en pause le

traitement de mes

données

Faire effacer

mes données

Récupérer mes



RT




automatisées



LES OPPORTUNITÉS DU RGPD

Opportunités internes

• Gain de productivité | Les process RGPD sont très structurants.

• Optimisation des coûts | La ressource informatique n’est pas gratuite.

• Optimisation des projets | Données pertinentes = réutilisations pertinentes.

Opportunités externes

• Amélioration de la réputation | Limiter les « bas buzz » fuites de données et

consorts, obtenir des certifications et labels

• Augmentation du CA | Entreprise labélisée CNIL V.S. entreprise sanctionnée CNIL


MISE EN CONFORMITÉ RGPD| Méthodologie

• Focus organisation & procédures

• Accompagnement du changement (formation & sensibilisation)

= Mise en place de l’environnement RGPD

ÉTAPE 1

PRÉSENT & AVENIR

• Audit des applications & traitements

• Liste des écarts, recommandations, actions de mise en conformité

= Mise en conformité de l’historique

ÉTAPE 2

PASSÉ


MISE EN CONFORMITÉ RGPD| Programme

JEU DE LOI



JEU DE LOI

SENSIBILISER LA DIRECTIONInformation sur RGPD

Budget pour état des lieux





JEU DE LOI





JEU DE LOI

FORMER L’EQUIPE DPOLe DPO lui-même + ses relais ou les

managers/chefs d’équipe





JEU DE LOI



IMPLEMENTER LES PROCESS RGPDPrivacy by design, by default, droits

PAAROLE, violations de données, etc.





JEU DE LOI





AUDITER TRAITEMENTSApplis, sous-traitants, contrats,sécurité, transferts hors U.E…





JEU DE LOI






CONFORMITE & REGISTREApplis, sous-traitants, contrats,sécurité, transferts hors U.E…





JEU DE LOI







TEMPORISERAbsorber le flux

Ajuster si nécessaire





JEU DE LOI







TEMPORISERAbsorber le flux

Ajuster si nécessaire

ETABLIR FEUILLE DE ROUTE N+1Sensibilisation globale

Audits ciblés, revue des traitements


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