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Règles Administratives & Opérationnelles LBAC « AA » 2020 1 Adoptées le 24 février 2020 et du à la Covid-19, révisé le 15 juin 2020 Dans ce document, le genre masculin est utilisé dans le but d’alléger le texte. Il inclut le genre féminin de façon non discriminatoire chaque fois qu’il désigne des personnes. RÈGLES ADMINISTRATIVES & OPÉRATIONNELLES 2020 40 e SAISON Ligue de Baseball Amateur Compétition Interrégionale AA Les associations doivent gérer le plan de Baseball Québec Covid-19 Retour au jeu https://www.baseballquebec.com/fr/publication/federation/cest_un_depart_pour_le_baseball.html

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Règles Administratives & Opérationnelles – LBAC « AA » 2020

1 Adoptées le 24 février 2020 et du à la Covid-19, révisé le 15 juin 2020

Dans ce document, le genre masculin est utilisé dans le but d’alléger le texte. Il inclut le genre féminin de

façon non discriminatoire chaque fois qu’il désigne des personnes.

RÈGLES ADMINISTRATIVES & OPÉRATIONNELLES

2020

40e SAISON

Ligue de Baseball Amateur Compétition Interrégionale AA

Les associations doivent gérer le plan de Baseball Québec

Covid-19 – Retour au jeu

https://www.baseballquebec.com/fr/publication/federation/cest_un_depart_pour_le_baseball.html

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Règles Administratives & Opérationnelles – LBAC « AA » 2020

2 Adoptées le 24 février 2020 et du à la Covid-19, révisé le 15 juin 2020

Dans ce document, le genre masculin est utilisé dans le but d’alléger le texte. Il inclut le genre féminin de

façon non discriminatoire chaque fois qu’il désigne des personnes.

LEXIQUE

SECTION ADMINISTRATIVE

ADM - Section 1 - GÉNÉRALITÉS

1.1 – NOM

1.2 - CLASSIFICATION – LBAC AA (INTER RÉGIONALE)

1.3 - JURIDICTION & AFFILIATION

1.4 - BUTS DE LA LIGUE (Mission)

1.5 - STRUCTURE DÉCISIONNELLE

1.6 - RÈGLES D’ORDRE POUR LES ASSEMBLÉES DE LA LIGUE

ADM – Section 2 - DÉFINITIONS DES TERMES

2.1 – DEFINITIONS - GÉNÉRALITÉ

2.2 – ACTE PRÉJUDICIABLE

2.3 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

2.4 - ASSEMBLÉE / RÉUNION DE LIGUE ET REUNION SPECIALE

2.5 - CONSEIL D’ADMINISTRATION (C.A.)

2.6 – COMITÉ EXÉCUTIF (C.E.)

2.7 - EXERCICE FINANCIER

2.8 - MEMBRE

2.9 – ASSOCIATION « AA »

2.10 – ASSOCIATION EN RÈGLE ENVERS LA LIGUE

2.11 - QUORUM

ADM –Section 3 – COMITÉ EXÉCUTIF (C.E.)

3.1 - ÉLECTION DU COMITÉ EXÉCUTIF (C.E.)

3.2 - MISE EN CANDIDATURE AU COMITÉ EXÉCUTIF (C.E.)

3.3 - DÉMISSION AU COMITÉ EXÉCUTIF (C.E.)

3.4 - VACANCE - ABSENCE PROLONGÉE AU SEIN DU COMITÉ EXÉCUTIF.

3.5 - POUVOIRS DU COMITÉ EXÉCUTIF (C.E.)

3.6 - RESPONSABILITÉS DU COMITÉ EXÉCUTIF

ADM – Section 4 - CONSEIL D’ADMINISTRATION (C.A.)

4.1 - COMPOSITION

4.2 - DROIT DE VOTE ET DE PAROLE

4.3 - RÉUNIONS et son calendrier

4.4 - POUVOIRS

4.5 - CONVOCATION et PROCES-VERBAUX

4.6 - AGISSEMENTS

4.7 - AJOURNEMENT

4.8 - RÉSOLUTION SIGNÉE

ADM – Section 5 - ASSEMBLÉES

5.1 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

5.2 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE

5.3 – ASSEMBLEES RÉGULIÈRES

5.4 – RÉUNION ANNUELLE POUR LES ENTRAÎNEURS « AA »

5.5 – SOUS – COMITÉ(S)

5.6 - NOMBRE DE MEMBRES

ADM – Section 6 – ASSOCIATION « AA »

6.1 - DEMANDE D’ADHÉSION À LA LIGUE

6.2 – ASSOCIATION ACTIVE

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Règles Administratives & Opérationnelles – LBAC « AA » 2020

3 Adoptées le 24 février 2020 et du à la Covid-19, révisé le 15 juin 2020

Dans ce document, le genre masculin est utilisé dans le but d’alléger le texte. Il inclut le genre féminin de

façon non discriminatoire chaque fois qu’il désigne des personnes.

ADM – Section 7 - CONTRIBUTION $$$ ASSOCIATIONS

7.1 - DÉPÔT DE BONNE FOI - ASSOCIATIONS

7.2 - VERSEMENT – COTISATION ÉQUIPES

7.3 - MODE DE PAIEMENT

7.4 - LIMITE AU SURPLUS ACCUMULÉ DE LA LIGUE

ADM – Section 8 – AMENDEMENTS/RÈGLEMENTATION

8.1 - DEMANDE D’AMENDEMENT

8.2 - ÉTUDE DE LA DEMANDE

ADM – Section 9 - COMITÉ DE DISCIPLINE

9.1 – DE LA LBAC AA

ADM – Section 10 - DISSOLUTION

10.1 – DISSOLUTION DE LA LBAC-AA

ANNEXE I – FORMULAIRES

SECTION OPÉRATIONNELLE

OPER – Section 11 - GÉNÉRALITÉS

11.1 – PRINCIPES GÉNÉRAUX

11.2 – ENQUETES ET PLAINTES

11.3 - JOUTES HORS-CONCOURS SAISON RÉGULIÈRE OU SÉRIES ÉLIMINATOIRES

OPER – Section 12 – TOURNOIS

12.1 - PROCÉDURES POUR LES ÉQUIPES PARTICIPANT À UN

12.2 – À LA LIGUE LBAC AA INTERRÉGIONALE

OPER – Section 13 – CONFECTION HORAIRES DES PARTIES

13.1 - ÉTAPE 1 - début la confection du calendrier des parties

13.2 - ÉTAPE 2 - Définir le nombre de parties à jouer cette saison

13.3 - ÉTAPE 3 - Révision des calendriers préliminaire des parties

13.4 - ÉTAPE 4 – Publication des calendriers sur le site internet

OPER – Section 14 – REGIE

14.1- REGISTRARIAT

14.2 – RÉSERVISTES (LR ou PE)

OPER – Section 15 – LES OPÉRATIONS

15.1 – SITE INTERNET DE LA LIGUE

15.2 – COURRIEL & NO. DE TELEPHONE OFFICIEL

15.3 – RAPPORT DE POINTAGE APRES PARTIE

15.4 – DÉCLARATION DES PARTICULARITÉS D’UN TERRAIN (Formulaire # 11)

15.5 – CATÉGORIES / DIVISIONS

15.6 - CALENDRIER DE LA SAISON RÉGULIÈRE – Saison 1 et 2

15.7 - CALENDRIER DE LA SAISON RÉGULIÈRE – Une seule saison

15.8 - JOURNÉE MARCEL-ROUSSEAU (1936 – 2008)

15.9 – EGALITE AU CLASSEMENT FINAL SAISON 1 ET 2 OU UNE SEULE SAISON :

15.10 - STATISTISTIQUES

15.11- PROTET

15.12 - DROIT D’APPEL

15.13 – CHANGEMENT D’EQUIPE (ENTRAINEUR)

15.14– RETOUR DES FEUILLE DE POINTAGE ET D’ALIGNEMENT (MARQUEUR)

15.15 – SIGNATURES DES FEUILLE DE POINTAGE DU MARQUEUR

15.16 – RAPPORT DE PARTIE (MARQUEUR) VIA COURRIER

15.17 – RAPPORT DE PARTIE – EXPULSION (pour ARBITRE)

15.18 – RETRAIT OU REFUS DE CONTINUER UNE PARTIE

15.19 – ABSENCE OU RETARD D’UN ARBITRE

15.20 – ABSENCE OU RETARD D’UN MARQUEUR

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4 Adoptées le 24 février 2020 et du à la Covid-19, révisé le 15 juin 2020

Dans ce document, le genre masculin est utilisé dans le but d’alléger le texte. Il inclut le genre féminin de

façon non discriminatoire chaque fois qu’il désigne des personnes.

15.21 – CLASSEMENT PAR CATÉGORIE EN SAISON RÉGULIÈRE SEULEMENT

15.22 - DU NOMBRE D’ENTRAÎNEURS POUR UNE PARTIE

15.23 – CHAMPIONNAT CANADIEN

OPER – Section 16 – SUSPENSION / EXPULSION

16.1 – EXPULSION ENTRAINEUR / JOUEUR

16.2 – REGLE DE DISCIPLINE ET DE CONDUITE

16.3 – INSCRIPTION SUR FEUILLE D’ALIGNEMENT

OPER – Section 17 – JOUTES

17. 1 – CHANGEMENT HORAIRE

17.2 – PARTIE REMISE (Pluie)

17. 3 – RE-CEDULER UN PARTIE EN SAISON RÉGULIÈRE

17. 4 – LBAC AA - DURÉE DE LA PARTIE ET POINTAGE APRÈS PARTIE

17.5 - PARTIES SUSPENDUES À LA LBAC AA. 17.6 – ENTRAINEURS - FEUILLES D’ALIGNEMENT POUR LE MARQUEUR

17.7 – REGLEMENTS DU LANCEUR (SAISON RÉGULIERE ET SÉRIES)

17.8 – PRATIQUE AVANT PARTIE

17.9 – PRÉPARATION DU TERRAIN

17.10 – BALLE OFFICIELLE À LA LBAC AA

17.11 – BANC DES JOUEURS ET RÈGLES DE SÉCURITÉ

OPER – Section 18 – SÉRIES ÉLIMINATOIRES

18.1 – FORMAT

18.2 – PARTICIPATION

18.3 – REGLEMENTS DU LANCEUR EN SÉRIES

18.4 – ABSENCE À UNE JOUTE - PERDUE PAR DÉFAUT

18.5 – PARTIE A FINIR et MANCHES SUPPLÉMENTAIRE

18.6 – RE-CEDULER UN PARTIE EN SÉRIES

18.7 – RESULTAT DES PARTIES EN SÉRIES

18.8 – APPOINTEMENT DES ARBITRES PAR LE COMITÉ DE DISCIPLINE

18.9 – MOUSTIQUE AA vs LES PROVINCIAUX

18.10 PEE-WEE AA ET BANTAM AA vs LES PROVINCIAUX

18.11 - MIDGET AA vs LES PROVINCIAUX

18.12 – RUN ROBIN ET SA FORMULE (selon le classement combiné du total en saison régulière.

18.13 – ½ FINALES ET FINALES SUITE AU RUN ROBIN

OPER – Section 19 – LISTES DES FORMULAIRES

19.1 – LISTES DES FORMULAIRES

OPER – Section 20 – CODES ÉTHIQUES

20.1 – LBAC AA (C.A. et C.E.)

20.2 - MARQUEUR

20.3 – ARBITRE

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5 Adoptées le 24 février 2020 et du à la Covid-19, révisé le 15 juin 2020

Dans ce document, le genre masculin est utilisé dans le but d’alléger le texte. Il inclut le genre féminin de

façon non discriminatoire chaque fois qu’il désigne des personnes.

Section Administrative

ADM - Section 1 - GÉNÉRALITÉS 1.1 – NOM

LBAC AA Interrégionale ou LBAC AA est l’équivalent de Ligue de Baseball Amateur Compétition AA Interrégionale.

1.2 - CLASSIFICATION AA (INTER RÉGIONALE)

Pour 2020, LBAC AA est classifiée comme une ligue de baseball de compétition interrégionale de classe AA qui est composé de 3 régions, soit l’Estrie, Richelieu-

Yamaska et Rive-Sud.

1.3 - JURIDICTION & AFFILIATION

Les associations AA et tous ses membres sont soumis aux règlements de La LBAC AA. Cette dernière est reconnue, autorisée et mandatée annuellement par BQ

(Fédération Amateur du Québec – Baseball Québec). Les associations ‘AA’ de la Ligue doivent respecter les règlements de BQ.

1.4 - BUTS DE LA LIGUE (Mission)

Permettre à tous les joueurs de classification AA d'évoluer dans une classe AA selon la classification de la FBAQ (BQ). D’aider à promouvoir, et aider à l’amélioration du baseball au sein d'un groupe de joueurs de calibre AA. Donner aux régions qui la composent, une ligue de prestige niveau AA. Contribuer au développement physique et moral par l'application d'une saine discipline selon les règles de baseball Québec et d’une saine compétition. Planifier les horaires de parties selon les disponibilités de terrains reçues des associations qui la composent, en faire également un suivi journalier, tout comme un suivi des feuilles de pointage et des rapports de chacune des parties. Le comité exécutif de la ligue n’a aucun droit de regard sur la sélection de joueurs AA, ainsi que des entraineurs, arbitres et marqueurs. Cela demeure la responsabilité de chacun des C.A. associatif. Le comité exécutif de la ligue n’a aucun droit de regard sur la planification des horaires aux joutes pour les arbitres et marqueurs. Cela demeure la responsabilité de chacun des C.A. associatif. 1.5 - STRUCTURE DÉCISIONNELLE

La LBAC AA agit par l’intermédiaire des paliers décisionnels suivants:

A- Le comité Exécutif

B- Les membres du Conseil d’administration (Associations AA)

C- Assemblée Générale (AGA)

D- Réunions de la LBAC AA

1.6 - RÈGLES D’ORDRE POUR LES ASSEMBLÉES DE LA LIGUE

Les délibérations des assemblées de La LBAC – AA Interrégionale seront régies par LES PROCÉDURES D’ASSEMBLÉES DÉLIBÉRANTES (CODE MORIN)

Mongeau.P. (2003) qui s’applique à la LBAC AA.

ADM – Section 2 - DÉFINITIONS DES TERMES 2.1 – DEFINITIONS - GÉNÉRALITÉ

Voir livre de régie BQ – section B

2.2 – ACTE PRÉJUDICIABLE

Tout acte ou parole qui pourrait porter atteinte à l’intégrité, à l’honnêteté ou à la réputation du C.A. ou à un membre de La LBAC AA sur les terrains ou en dehors des

activités ordinaires de la LBAC AA. Voir règle BQ – Section H # 50 A et B.

2.3 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

Réunion générale annuelle (AGA) de toutes les associations représentées par le C.E. et par un représentant d’association accréditée (Directeur AA) avec un droit

de vote par association et pour chaque membre du comité exécutif.

Le Président de région et /ou le VP Baseball de région, de même qu’un représentant de BQ sont toujours les bienvenus à la réunion à titre d’observateur. Ils peuvent

émettre leurs opinions en tout temps, mais sans droit de vote.

2.4 - ASSEMBLÉE / RÉUNION DE LIGUE ET REUNION SPECIALE

Réunions représentées par le C.E. et par un représentant d’association accréditée (Directeur AA ou/et un de ses substituts) avec un droit de vote par association

et pour chaque membre du comité exécutif.

.Le Président de région et/ou le VP Baseball de région, de même qu’un représentant de BQ sont toujours les bienvenus aux réunions de ligue à titre d’observateur.

Ils peuvent émettre leurs opinions en tout temps, mais sans droit de vote.

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6 Adoptées le 24 février 2020 et du à la Covid-19, révisé le 15 juin 2020

Dans ce document, le genre masculin est utilisé dans le but d’alléger le texte. Il inclut le genre féminin de

façon non discriminatoire chaque fois qu’il désigne des personnes.

2.5 - CONSEIL D’ADMINISTRATION (C.A.)

Les officiers élus par les membres accrédités de la LBAC AA, soit les membres du C.E. et le représentant d’association accréditée (Directeur AA et ses 2 substituts)

de chacune des associations AA qui la compose.

2.6 – COMITÉ EXÉCUTIF (C.E.)

Le C.E. de la LBAC AA est composé d’un maximum de 9 officiers élus qui doivent voir à la gestion des affaires courantes de la ligue. Les postes élus sont les

suivants :

1 - Président 2 - Vice-président auxiliaire (facultatif) 3 - Directeur Général 4 - Trésorier 5 - Secrétaire 6 - Vice-président de la catégorie Moustique 7 - Vice-président de la catégorie Pee-Wee 8 - Vice-président de la catégorie Bantam 9 - Vice-président de la catégorie Midget (*) Les postes de secrétaire et de trésorier peuvent être occupés par une même personne qui a déjà un autre titre. Dans ce cas le secrétaire et le trésorier ne

détiennent qu’un seul vote lors des assemblées de la LBAC AA. Ces officiers sont élus par les membres accrédités de la LBAC AA.

2.7 - EXERCICE FINANCIER

L’exercice financier de la ligue se termine le 31 octobre de chaque année.

2.8 - MEMBRE

Toute personne occupant une fonction au sein de la LBAC AA (joueurs, entraîneurs, gérants, personnel d’équipe, arbitres, marqueurs, etc...) ayant un poste ou

fonction dans une association.

2.9 – ASSOCIATION « AA »

Toute association ‘’AA’’ qui a pour but de promouvoir et organiser du baseball mineur « AA » et qui répond aux règles de régie de la FBAQ et de celles de la LBAC

AA. Toute association ‘’AA’’ qui fait partie de la LBAC AA est l’unique responsable de la formation de ses équipes, du choix de ses entraîneurs, de ses arbitres et de

ses marqueurs.

Elle est responsable a part entière de la formation requise par baseball Québec de ses membres. Elle doit s’assurer que tous ses entraineurs et arbitres et

marqueurs ont la formation requise pour effectuer leur travail respectif.

Les joueurs, entraîneurs, arbitres, marqueurs et tous les membres qui font partie de tous comités relevant du bureau de direction associatif se doivent d’être

encadrer à 100% par leur bureau de direction associatif (C.A.) sur tous les plans et aspects. Ce n’est nullement la responsabilité du comité exécutif de la LBAC AA.

2.10 – ASSOCIATION EN RÈGLE ENVERS LA LIGUE

Toute association dont les dû auront été versés à la LBAC AA dans les délais prescrits (30 jours ou moins selon la demande de la LBAC AA).

Tous frais dû après ce délai 30 jours ou moins selon la demande de la LBAC AA rendront l’association non en règle.

Une association qui n’est pas en règle ne peut pas exercer son droit de vote et de parole lors des assemblées de la LBAC AA (AGA, spéciale et du C.A.).

2.11 - QUORUM

Le quorum de toutes les assemblées (réunions) de la LBAC AA est constitué de 50% +1 des associations AA en règle.

ADM-03 – COMITÉ EXÉCUTIF (C.E.) 3.1 - ÉLECTION DU COMITÉ EXÉCUTIF (C.E.)

A- Les membres en règle éliront les postes en élection des membres du C.E. lors de l’assemblée générale annuelle (AGA).

B- Le résultat du scrutin secret ne sera pas dévoilé mais seulement le nom de l’élu pour chaque poste électif. Le vote peut se faire également à la main levée.

C- Les termes d’office des membres du C.E. seront de deux ans, renouvelables pour les postes numérotés de un (1) à neuf (9).

D- Les postes 1, 3, 5, 7, 9 seront en élection pour administrer des saisons, dans l’ordre, d’année paire et impaire. (Élection en automne année impair).

E- Les postes 2, 4, 6, et 8 seront en élection pour administrer des saisons, dans l’ordre d’année impaire et paire. (Élection en automne année pair).

F- Lorsque les postes de secrétaire et de trésorier sont occupés par la même personne, le poste de secrétaire-trésorier devient en élection à la date prévue pour

le poste de trésorier et n’a qu’un seul droit de vote.

G- Le Vice-président auxiliaire (facultatif), si besoin il y a, est nommé par le comité exécutif pour prendre charge d’un ou de plusieurs projets spéciaux. Sa

nomination se limite au mandat qui lui est confié. Il n’a pas le droit de vote.

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Règles Administratives & Opérationnelles – LBAC « AA » 2020

7 Adoptées le 24 février 2020 et du à la Covid-19, révisé le 15 juin 2020

Dans ce document, le genre masculin est utilisé dans le but d’alléger le texte. Il inclut le genre féminin de

façon non discriminatoire chaque fois qu’il désigne des personnes.

3.2 - MISE EN CANDIDATURE AU COMITÉ EXÉCUTIF (C.E.)

A) Tout membre sortant de charge doit faire savoir par écrit à la direction générale soixante (60) jours avant l’assemblée générale annuelle son intérêt à

reconduire son mandat et il est automatiquement mis en nomination comme première mise en nomination. (Avant le 19 aout 2020)

B) Toute personne qui désire être candidat à un poste au comité exécutif, doit présenter par écrit à la direction générale trente (30) jours avant l’assemblée

générale annuelle son intention et le poste convoité. Il doit être parrainé par un membre du conseil d’administration ou du comité exécutif. . (Avant le 19

septembre 2020)

C) En cas d’absence d’une mise en candidature, selon les délais prévus à cet article, le comité exécutif se réserve le droit de combler le poste, que ce soit avant

ou après, l’assemblée générale annuelle. Date de l’AGA pour la saison 2020 est le 19 octobre.

3.3 - DÉMISSION / DESTITUTION AU COMITÉ EXÉCUTIF (C.E.)

Cesse de faire partie du C.E. et d’occuper sa fonction, tout administrateur qui :

- Présente par écrit sa démission au conseil d’administration, soit au président ou au secrétaire de la ligue, soit lors d’une assemblée du conseil d’administration;

- décède, deviens insolvable ou interdit;

- cesse de posséder les qualifications requises;

- est absent à trois réunions régulières consécutives sans motivé son absence.

Tout membre du C.E. voulant quitter son poste devra le faire par écrit et remettre tous les documents ou autres objets appartenant à la LBAC AA.

3.4 - VACANCE - ABSENCE PROLONGÉE AU SEIN DU COMITÉ EXÉCUTIF.

S’il survient une vacance ou absence prolongée au sein du C.E., les membres du C.E. peuvent nommés une personne possédant les qualités requises en

remplacement de la personne en vacance ou en absence prolongée. Cette nomination doit être entérinée par le conseil d’administration de la LBAC AA.

3.5 - POUVOIRS DU COMITÉ EXÉCUTIF (C.E.)

A- Voir à l’exécution des décisions prises en réunion par le Conseil d’administration et lors de l’Assemblée générale annuelle.

B- Exercer des pouvoirs et accomplir les fonctions prévues aux Règlements administratifs et aux Règlements d’opération de la LBAC AA.

C-Administrer les biens de la LBAC AA.

D- Déterminer la marche à suivre des recommandations des divers comités.

E- Nommer, si besoin il y a, un troisième signataire outre le président et le trésorier pour les signatures officielles. La signature du trésorier doit toujours

figurer sur les chèques émis par la ligue LBAC – AA Interrégionale.

F-Recevoir et analyser toute demande de nouvelle association et recommander l’acceptation ou le refus au Conseil d’administration.

G-Présenter un budget préliminaire de la saison à venir d’opération annuel, pour approbation, pour le mois de mai de chaque année.

H-Proposer le montant de la cotisation annuelle des Associations pour le fonctionnement de la LBAC AA.

I-Prendre les mesures nécessaires pour une progression et une amélioration constante de la LBAC AA.

J-Suspendre, pour la période que le C.A. déterminera, ou expulser définitivement tout membre qui enfreint quelques dispositions des Règlements

administratifs et d’opération ou, dont les activités sont jugées préjudiciables au bon fonctionnement de la LBAC AA. Cette décision sera sans

appel auprès de la LBAC AA.

K- Établir la description de tâches et les responsabilités de tous les membres qui la composent et d’en faire le suivi, pour le bon fonctionnement de la

LBAC AA.

L- Le C.E. peut être convoqué en tout temps par le président ayant la présence de 4 membres (C.E.) en règle sur un préavis de 48 heures. Le membre qui

convoque une assemblée du C.E. se doit d’y être présent.

M- Les personnes non membres du C.E. ne peuvent pas assister aux délibérations à moins d’y avoir été invitées officiellement par vote majoritaire des

membres du C.E.

N- Un ordre du jour et un procès verbal peut être rédigés pour une assemblée du C.E.

O- Les décisions du C.E. sont prises à la majorité des membres présents. Le président a droit de vote comme membre et possède un vote prépondérant en

cas d’égalité.

P- Les membres présents doivent se prévaloir de leur droit de vote.

Q- Pour tous les articles des présents règlements comportant une sanction, le C.E. a l'opportunité de procéder à une enquête. Aucun membre du C.E. ne

peut confondre des biens de la corporation avec les siens ni utiliser à son profit ou au profit d’un tiers les biens de la ligue ou l’information qu’il

obtient en raison de ses fonctions, à moins qu’il ne soit expressément et spécifiquement autorisé à la faire par les membres du conseil

d’administration et du C.E.

Chaque membre du C.E. doit éviter de se placer dans une situation de conflit entre son intérêt personnel et ses obligations d’administrateur de

la ligue. Il doit dénoncer sans délai à la ligue tout intérêt qu’il possède dans une entreprise ou une association susceptible de la placer en

situation de conflit d’intérêts, ainsi que les droits qu’il peut faire valoir contre elle, en indiquant, le cas échéant, leur nature et leur valeur.

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Règles Administratives & Opérationnelles – LBAC « AA » 2020

8 Adoptées le 24 février 2020 et du à la Covid-19, révisé le 15 juin 2020

Dans ce document, le genre masculin est utilisé dans le but d’alléger le texte. Il inclut le genre féminin de

façon non discriminatoire chaque fois qu’il désigne des personnes.

3.6 - RESPONSABILITÉS DU COMITÉ EXÉCUTIF

1- LE PRÉSIDENT.

A- Préside toutes les assemblées de la LBAC AA.

B- Est membre « ex-officié » de tous les comités de la corporation et reçoit la communication des décisions prises par ces dits comités.

C- Il est le représentant de la Ligue auprès des instances administratives régionales qui la Composent, de la Fédération Baseball Québec et auprès des autres ligues ‘AA’ au Québec. D- Il est le titulaire représentant la LBAC AA aux Assises Annuelles de B.Q. E- Il signe les chèques avec le trésorier. F- Prépare avec la ou le secrétaire les projets d’ordre du jour des assemblées du C.A.et voit au respect des procédures. Il décide de tous les points d’ordre et fait respecter les règlements. H- Ne vote pas, mais possède un vote prépondérant en cas d’égalité de vote à toutes les assemblées de la LBAC AA.

I- Peut convoquer, en tout temps, une assemblée régulière ou spéciale. J- Entre les assemblées, prend les décisions nécessaires à la bonne marche de la LBAC AA.

K- Remet à son successeur, tous les dossiers, archives et correspondances appartenant à la LBAC AA. L- Veille à ce que les membres du C.A. remplissent adéquatement leurs fonctions respectives. M - Est le porte-parole officiel de la LBAC AA.

N - Voit à ce que toutes les associations AA respectent, soutiennent la LBAC AA.

O - Présente à l’Assemblée Générale Annuelle un rapport de la saison, par écrit (courriel) P- Il est automatiquement le « back-up » du DG ou peut désigner une personne pour ce mandat. Q- Il est responsable de la préparation, de la rédaction et du suivi pas à pas de l’horaire des parties.

2- LE SECRÉTAIRE

A- Il prépare avec le Président l’ordre du jour de chacune des assemblées, (CE & CA), envoie les convocations aux membres et contrôle les présences aux

assemblées.

B- Il rédige, expédie, classe, et conserve toute la correspondance officielle de la LBAC AA et en fait lecture aux assemblées, si requis.

C- Il rédige les procès-verbaux des assemblées du C.E., du C.A. et du Comité de Discipline.

D- Il doit faire rapport de ses activités à l’Assemblée Générale Annuelle.

E- Aux assemblées, il est remplacé à titre temporaire en cas d’absence.

F- Il est responsable de la maintenance du site internet reconnu officiellement par LBAC AA.

G- Il est responsables des horaires de parties et des changements horaires.

H- Le Président est automatiquement le « back-up » du secrétaire ou peut désigner une personne pour ce mandat. 3- VICE-PRÉSIDENT AUXILIAIRE - poste facultatif

Le Vice-président auxiliaire (facultatif), si besoin il y a, est nommé par le comité exécutif pour prendre charge d’un ou de plusieurs projets spéciaux. Sa

nomination se limite au mandat d’un an qui lui est confié. Il n’a pas le droit de vote.

4- DIRECTEUR (TRICE) GÉNÉRAL (E) A. Il est l’adjoint du président.

B. Il est le préfet de discipline de la LBAC AA.

C. Il est responsable de créer et de maintenir les procédures de fonctionnement générales de la LBAC AA.

D. Il est responsable de faire appliquer la règlementation de jeu et d’appliquer les sanctions et amendes selon les normes prévues par la LBAC AA.

E. Il est responsable de faire appliquer les procédures de fonctionnement et d’émettre les sanctions et amendes selon les normes prévues par la LBAC

AA.

F. Il impose des amendes et émet des suspensions dans les cas de litige.

G. Il est responsable de l’application des suspensions selon les normes prévues par la réglementation de la LBAC AA, et de celles de BQ, tout en

faisant un suivi quotidien.

H. Il doit assister à toutes les assemblées du C.E., du C.A. et du Comité de Discipline ainsi qu’aux réunions officielles reconnues par la LBAC AA.

I. Il doit produire des rapports de classement d’équipes et de statistiques joueurs selon les séquences et normes prévues établies par le C.E.

J. Il est responsable de l’assignation de surveillants aux parties, s’il en juge le besoin.

K. IL est responsable de la nomination d’un statisticien ou d’aide statisticien, s’il y a lieu, pour la compilation des rapports de statistiques. Il supervise

le travail des personnes sous sa charge.

L. Il est responsable de la nomination d’un analyste, correcteur des feuilles de pointage, si besoin il y a.

M. Il est responsable du suivi des retenues (procédures & statistiques) et d’en faire rapport selon les séquences et normes établies par le C.E. Il doit

remettre son suivi au trésorier afin que ce dernier puisse aviser et collecter l’association fautive.

N. Il doit faire rapport écrit de ses activités à l’Assemblée Générale Annuelle.

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Règles Administratives & Opérationnelles – LBAC « AA » 2020

9 Adoptées le 24 février 2020 et du à la Covid-19, révisé le 15 juin 2020

Dans ce document, le genre masculin est utilisé dans le but d’alléger le texte. Il inclut le genre féminin de

façon non discriminatoire chaque fois qu’il désigne des personnes.

O. Il peut être le 2e titulaire représentant la LBAC AA aux assises de B.Q.

P. Il peut assister aux réunions des différents comités et commission à titre d’observateur ou de conseiller.

Q. Il a droit de regard sur toutes les activités de la LBAC AA.

R. Il remplace le Président en cas d’absence de ce dernier.

5- LE TRESORIER A. Le Trésorier est responsable de la tenue de la comptabilité de la LBAC AA et des comptes de banque, tout en voyant de façon efficace, à la

perception des dépôts de bonne foi, des cotisations, des amendes et autres redevances à la LBAC AA.

B. Il voit à ce que toutes les dépenses soient approuvées par le C.E. et il doit signer, avec le Président, les chèques. Il paye par chèque en tout temps

tout compte ou facture.

C. Il doit faire rapport au C.E. & au C.A. de l’état des finances de la LBAC AA selon les normes et séquences prévues par la Ligue et sur demande

explicite du C.E. ou du C.A.

D. Il doit présenter, à l’AGA, le bilan des activités financières.

E. Il doit contresigner tous les contrats d’engagement des personnes rémunérées approuvés par le C.E.

6- VICE-PRÉSIDENT DE CATÉGORIE / DIVISION

A. Il a droit de regard sur toutes les activités de sa catégorie et est membre du Comité de discipline.

B. Pendant les séries de fin saison, il est responsable de l’assignation et du suivi, pas à pas, de chacune des parties.

C. Il doit assister aux assemblées et autres manifestations de la LBAC AA (catégorie) et, aussi souvent que possible assister aux parties des équipes

de sa catégorie.

D. Il doit faire rapport écrit de ses activités de la saison à l’Assemblée Générale Annuelle.

E. Il peut assister aux réunions des différents comités et commission à titre d’observateur ou de conseiller.

F. Après avoir fait la demande au C.E. et obtenu son approbation, il a le pouvoir de céduler une partie en terrain neutre, sans appel. Exemple : Les

deux associations ne s’entendent pas sur une date pour reprendre une partie.

G. Après avoir fait la demande au C.E. et obtenu son approbation, il a le pouvoir de faire une demande d’arbitres / marqueurs pour une partie dont il

juge le besoin, sans appel.

Les V. P. de chacune des catégories ne peuvent pas diriger ou être assistant entraîneur ou directeur gérant d’une équipe de la même catégorie

que celle dont ils sont responsables.

7- DIRECTEUR « AA »

Toute personne qui aura été désignée par son association pour la représenter. Son accréditation est reconnue par la LBAC AA lorsque le formulaire « lettre de

créance » (formulaire # 15), signé par le président et le secrétaire de l’association AA est remis au DG de la LBAC AA. Une association AA peut inscrire 3 de

ses membres soit 1 Directeur AA et ses 2 substituts en cas d’absence à une réunion.

Lettre de créance : Définition: Cette lettre s'adresse à toutes les Associations membre de la LBAC AA Interrégionale. Elle confère, en cas d'absence du

Directeur AA aux différentes assemblées de la Ligue à un autre membre les pouvoirs décisionnels de représenter leur Association. (Droit de parole et de vote).

Exigence: Cette procuration doit avoir été préalablement entérinée par une résolution de votre Conseil d'Administration de votre association

de baseball pour la présente saison.

A. Il est la voix officielle de son association AA et exprime en tout temps la pensée des membres de son association AA. Il est la voix de ses

entraîneurs, joueurs, des parents de joueurs, des arbitres et marqueurs de son association, ainsi que de tous les membres de son bureau de

direction associatif. Il doit, au niveau de LBAC AA, bien encadré ses membres associatif AA.

B. Il ne doit pas siéger à la LBAC AA dans un but d’intérêt personnel ou familial, mais dans le but de refléter l’image réelle de son association AA.

C. Il est le pont au niveau de la transmission des informations entre la LBAC AA vs ses entraîneurs, joueurs, des parents de joueurs, des arbitres et

marqueurs de son association, ainsi que de tous les membres de son bureau de direction associatif, et vice versa.

D. Il est un membre entier au niveau du C.A. de la LBAC AA, au même titre que celui envers sa propre association et informe le C.A. de la LBAC AA du

point de vue de l’association AA au sein de laquelle il œuvre.

E. Il doit être au courant de toutes activités de toutes ses équipes AA de sa propre association AA et s’assurent d’une couverture médiatique

appropriée pour les activités et les événements spéciaux de la LBAC AA au sein de sa région, sa ville.

F. Assume tout mandat qui lui est confié par le président de la LBAC AA.

G. A droit à un seul vote par association sur tous sujets généraux de ligue la LBAC AA, ainsi que sur les sujets qui touchent la ou les catégories qu’il

représente seulement. Aucun droit de parole ou de vote sur les sujets qui ne le touchent la ou les catégories dont son association ne fait pas partie.

H. Il a la responsabilité de mettre en place à l’intérieur de son association, la procédure pour l’annulation de partie lorsqu’il y a pluie. Il en est la

personne ressource. (La procédure de qui fait quoi dans son association).

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Règles Administratives & Opérationnelles – LBAC « AA » 2020

10 Adoptées le 24 février 2020 et du à la Covid-19, révisé le 15 juin 2020

Dans ce document, le genre masculin est utilisé dans le but d’alléger le texte. Il inclut le genre féminin de

façon non discriminatoire chaque fois qu’il désigne des personnes.

I. Il est responsable des retours par courrier à la LBAC AA de tous rapports suite à une partie jouée localement. Rapport de parties du marqueur et des

arbitres, feuilles de marqueurs, feuilles d’alignement des deux équipes, et des rapports d’expulsion s’il y a lieu. Pour l’envoi des rapports d’expulsion,

elle doit se faire dans les 24 heures suivant l’expulsion, par voie d’un scan-PDF via courriel ou Microsoft Office Lens au D.G. de la LBAC AA.

J. Il est la personne ressource de son association pour la procédure d’appel suite à une suspension ou autres évènements.

K. Il est responsable que tous les terrains ou auront lieu les parties locales de toutes ses équipes AA soient munis d’une trousse de premier soin, selon

livre de régie BQ. Chapitre I … Les normes concernant les installations, les équipements et les services requis à la compétition … Section II

Équipements, article 14

L. ÉLECTION du DIRECTEUR AA (2 substituts) : Chaque directeur AA et substituts sont élus selon les modalités prévues par son association AA, son

comité et leurs présents règlements généraux. Sa durée du mandat est d’un an renouvelable.

M. Ses 2 substituts – Sont les personnes qui peuvent le remplacer en cas d’absence aux réunions. (Référence – Lettre de créance annuelle F#15).

N. Si les trois ne peuvent se présenter à une réunion, le Directeur peut aviser le Président et soumettre le nom d’une 4e personne, son no. de tel et son

courriel afin que cette personne puisse se présenter à la réunion et sauvé l’amende imposé en cas d’absence. Cette 4e personne sera considérée

comme observateur sans droit de vote.

ADM – Section 4 - CONSEIL D’ADMINISTRATION (C.A.) 4.1 - COMPOSITION

Le Conseil d’Administration de la LBAC AA est composé des membres du C.E. et d’un Directeur AA par association qui est en règle avec la LBAC AA.

4.2 - DROIT DE VOTE ET DE PAROLE

Chaque association a droit à une voix et un vote sur la catégorie dont fait partie son équipe et sur les sujets généraux de la ligue. Toutes les questions

doivent être décidées à la majorité. Le vote est fait à main levée, à moins que le Président de l’assemblée ou un administrateur ne demande le scrutin,

auquel cas le vote est fait par scrutin. Si le vote est fait par scrutin, le secrétaire de l’assemblée agit comme scrutateur et dépouille le scrutin. Le vote par

procuration n’est pas permis. Note - Chaque administrateur doit se retirer physiquement des lieux où se tient la réunion lorsqu’un ou des membres de sa

famille et/ou de son association est (sont) en cause.

4.3 - RÉUNIONS et son calendrier

Le calendrier annuel des réunions du Conseil d’administration est proposé, pour approbation, lors de la 1e réunion de la saison. Toutes les associations

AA devront être représentées, à chacune des réunions prévues aux endroits (ville) qui ont acceptés d’être l’hôte pour la ou les réunions de la ligue.

SANCTION : Amende de 75$ pour chaque absence.

Appelle Conférence - Les administrateurs peuvent, si tous sont d’accord, participer à une assemblée du conseil d’administration à l’aide de moyens

permettant à tous les participants de communiquer oralement entre eux, notamment par téléphone. Ils sont alors réputés avoir assisté à l’assemblée.

SANCTION : Amende de 75$ pour chaque absence.

4.4 - POUVOIRS

Les pouvoirs généraux du conseil d’administration sont d’une façon non limitative, les suivants :

a. Étudier les décisions prises par l’assemblée générale;

b. Exercer les pouvoirs prévus et accomplir les actes prévus par les règlements généraux et de régie de la corporation;

c. Participer à l’élaboration des politiques budgétaires;

d. Expédier les affaires courantes et administrer les biens de la LBAC AA;

e. Choisir le banquier de la LBAC AA en conformité avec les directives de la corporation et déterminer les signataires des effets bancaires qui devront être

au nombre de trois, dont le trésorier et deux autres signatures sont requises;

f. Former tous les comités particuliers nécessaires à la bonne marche de la LBAC AA

4.5 - CONVOCATION et PROCES-VERBAUX

CONVOCATION

Les assemblées du conseil d’administration sont convoquées par le secrétaire ou le Président, soit sur instruction du Président, soit sur demande écrite

d’au moins deux (2) des administrateurs n’étant pas dans la même association. Elles sont tenues à travers les villes qui sont à l’intérieur du territoire de la

ligue ou à tout autre endroit désigné par le Président.

L’avis de convocation à une assemblée du conseil d’administration se donne par courriel à chacun des Directeurs AA, ceux du C.E. aux personnes qui

représente les régions et le représentant de BQ. Cet avis peut aussi se donner par téléphone (Appel conférence). Le délai de convocation est d’au moins

un (1) jour franc

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Règles Administratives & Opérationnelles – LBAC « AA » 2020

11 Adoptées le 24 février 2020 et du à la Covid-19, révisé le 15 juin 2020

Dans ce document, le genre masculin est utilisé dans le but d’alléger le texte. Il inclut le genre féminin de

façon non discriminatoire chaque fois qu’il désigne des personnes.

PROCES- VERBAUX

Dans les dix (10) jours suivant la date de l’assemblée, le secrétaire de l’assemblée doit produire un procès-verbal et le distribuer aux administrateurs via

courriel. Celui de l’AGA peut être distribué seulement 1 semaine avant la 1ère réunion du C.A. de l’année qui suit.

4.6 - AGISSEMENTS

Les membres du Conseil d’administration de la LBAC AA doivent travailler en harmonie au bon fonctionnement et à la bonne renommée de cette LIGUE,

ainsi qu’à son efficacité et à son succès.

(Voir code éthique LBAC AA)

4.7 - AJOURNEMENT

Qu’un quorum soit ou non présent à l’assemblée, une assemblée du conseil d’administration peut être ajournée en tout temps par le Président de

l’assemblée ou par un vote majoritaire des administrateurs présents, et cette assemblée peut être tenue telle qu’ajournée sans qu’il soit nécessaire de la

convoquer à nouveau.

4.8 - RÉSOLUTION SIGNÉE

Une résolution écrite, signée par tous les administrateurs, est valide et a le même effet que si elle avait été adoptée à une assemblée du conseil

d’administration dûment convoquée et tenue. Une telle résolution doit être insérée dans le registre des procès-verbaux de la ligue, suivant sa date, au

même titre qu’un procès-verbal régulier.

ADM – Section 5 - ASSEMBLÉES 5.1 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

A. DATE : La LBAC AA tiendra son assemblée générale annuelle au plus tard le 31 décembre de chaque année.

B. PARTICIPATION : Les membres du C.E, les directeurs AA d’association, les représentants régionaux représentés par des équipes de la LBAC AA

et représentants de BQ.

C. Chacune des Associations devra être représentée à l’assemblée générale annuelle, par au moins un représentant accrédité.

D. SANCTION : Amende de 75$ à l’association non. Les associations non en règle perdront leur droit de parole et de vote lors de l’assemblée générale

annuelle.

E. DROIT DE VOTE ET DE PAROLE : Voir ADM - Section 4.2

F. CONVOCATION : Voir ADM - Section 4.5

5.2-ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE

A) BESOIN - Une assemblée spéciale peut être convoquée par le Président de la LIGUE ou sur demande écrite de 2 des membres en règle du C.A. de

la LBAC AA ne faisant pas parti de la même association.

B) CONVOCATION - Une période minimale de quarante-huit (48) heures doit s’écouler avant la tenue de l’assemblée générale spéciale. Les convocations

peuvent être verbales ou écrites selon l’urgence de la réunion.

C) ORDRE DU JOUR - Seul le ou les sujets cités dans l’avis de convocation verbal ou écrit seront traités lors de cette assemblée générale spéciale.

D) PRÉSENCE - Toute association AA convoquée devra être représentée lors de cette assemblée sous peine d’une pénalité monétaire (amende).

SANCTION : Amende de 75$

5.3 – ASSEMBLEES RÉGULIÈRES

A) PARTICPATION : Les membres du C.E, les directeurs AA d’association, les représentants régionaux représentés par des équipes de la LBAC AA.

Chaque association devra être représentée, à chacune des assemblées régulières, par au moins un représentant accrédité.

SANCTION : Amende de 75$ par association absente.

B) DROIT DE VOTE ET DE PAROLE : Voir ADM – Section 4.2

C) CONVOCATION : Voir ADM – Section 4.5

5.4 – RÉUNION ANNUELLE POUR LES ENTRAÎNEURS « AA »

La LBAC AA peut tenir une réunion annuelle pour tous les entraîneurs qui œuvrent durant la saison en cours. La date de cette réunion sera identifiée lors

d’une réunion du C .A. de la LBAC AA.

Chaque équipe enregistrée à la LBAC AA, devra être représentée. De préférence par l’entraîneur-chef. En cas d’absence de ce dernier, son assistant

peut le remplacer. Les assistants peuvent également y assister.

SANCTION : Amende de 75$ par équipe non représentée

Chaque équipe devra apporter la copie de son cahier d’équipe APPROUVE par son registraire régional d’où provient l’association et le remettre au DG de

la LBAC AA, et ce, si l’association ne l’a pas déjà fait parvenir.

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Règles Administratives & Opérationnelles – LBAC « AA » 2020

12 Adoptées le 24 février 2020 et du à la Covid-19, révisé le 15 juin 2020

Dans ce document, le genre masculin est utilisé dans le but d’alléger le texte. Il inclut le genre féminin de

façon non discriminatoire chaque fois qu’il désigne des personnes.

5.5 – SOUS – COMITÉ(S)

A – FORMATION - Le C.A. de la LBAC AA pourra mettre sur pied des sous-comités tout en établissant les règles relatives à leur bon fonctionnement.

B- TYPES DE SOUS – COMITÉS

1) Comité de discipline;

2) Comité des Règlements administratifs et des Règlements d’opération;

3) Comité joutes d’étoiles;

4) Comité séries championnat de fin de saison;

5) Tout autre comité que le C.E et / ou C.A. jugerait nécessaire au meilleur fonctionnement de la LBAC AA.

6) RAPPORTS - les sous-comités doivent faire rapport de leurs travaux au C.A. ou C.E. de la LBAC AA.

7) POUVOIRS - Tous les sous-comités traitent des sujets pour lesquels ils ont été formés.

5.6 - NOMBRE DE MEMBRES

Tout sous-comité doit compter au minimum trois (3) personnes.

Note : Le Président de la LBAC AA en fait automatiquement partie et a le loisir de désigné un remplaçant.

ADM – Section 6 – ASSOCIATION « AA » 6.1 - DEMANDE D’ADHÉSION À LA LIGUE

A) Toute association AA peut faire une demande par écrit au président de la ligue LBAC – AA Interrégionale pour devenir membre de celle-ci.

B) Toute demande d’adhésion doit parvenir à ligue LBAC – AA Interrégionale avant la 2e réunion de la saison en cours.

C) La demande doit contenir les informations suivantes:

1. La liste des noms, adresses et numéros de téléphone des officiers responsables de cette association.

2. Les raisons les motivant à se joindre à la LBAC – AA Interrégionale.

3. L’autorisation écrite et signée de son président de région pour joindre la LBAC – AA Interrégionale. Un courriel en provenance de son président de

région est également accepté à [email protected]

4. Une description des terrains où les équipes de cette association postulante évolueront (nom des terrains, dimensions, facilités, etc. …)

5. Un chèque de 100 $ pour l’étude de la demande de franchise. Remboursable en fin de saison si l’association est accepté et rempli les demandes de la

ligue … Non remboursable si l’association est accepté et ne rempli pas les demandes de la ligue ou quitte après avoir été accepté.

D) La réponse, positive ou négative, sera acheminé via courriel par le Président de la ligue LBAC – AA Interrégionale à l’association en cause et son Président

de région dans les jours qui suivront la 2e réunion de la saison en cours de la ligue LBAC – AA Interrégionale.

E) Pour obtenir une nouvelle franchise, toute nouvelle ASSOCIATION doit obtenir un vote favorable de 2/3 des membres présents et ayant droit de vote.

F) La nouvelle ASSOCIATION s’engage à se conformer aux règlements administratifs et aux règlements d’opération de la ligue LBAC – AA Interrégionale.

6.2 – ASSOCIATION ACTIVE

A) ÉQUIPES PARTICIPANTES (PAR CATEGORIE) - Toutes les associations actives de la ligue LBAC – AA Interrégionale, doivent signifier dans quelles

catégories elles présenteront des équipes Moustique, Pee-Wee, Bantam et Midget, au cours de la prochaine saison au plus tard lors de 2e assemblée

de la ligue (mars). En l’absence d’une telle signification, la ligue LBAC – AA Interrégionale considérera que l’association désire présenter le même nombre

d’équipes dans les mêmes catégories que lors de la saison précédente. Si tel n’était pas le cas, les sanctions prévues pour le retrait ou l’ajout d’équipe

seront appliquées.

B) PERMISSION RÉGIONALE - Afin de se conformer à l’article 15, section D des règlements de régie de la FBAQ, chaque association de la ligue LBAC – AA

Interrégionale doit obtenir annuellement une permission de sa région pour présenter des équipes au sein de la ligue LBAC – AA Interrégionale. Le

formulaire « Permission régionale « (formulaire # 5), dûment signé par l’administration régionale de chacune des associations doit être remis, à la ligue

LBAC – AA Interrégionale lors de la 2e assemblée de la saison en cours.

C) RETRAIT D’ÉQUIPE - Toute association qui retire une équipe après le début de la confection du calendrier de la saison régulière devra assumer la

sanction suivante.

SANCTION : Amende de 50 $ par équipe retirée.

D) AJOUT D’ÉQUIPE - Toute association voulant ajouter une équipe après la confection du calendrier de saison devra assumer la sanction suivante.

SANCTION : Amende de 50 $ par équipe ajoutée.

F) LISTE CONSEIL ADMINISTRATION ASSOCIATIF : Toute association de la ligue LBAC AA doit fournir au Comité Exécutif la liste complète des

membres de leur C.A. Associatif de la saison en cours avant la dernière réunion d’avril de la ligue LBAC AA. Nom, Prénom, fonction, no de tel et de

cell ainsi que leur e-mail est le minimum requis inscrit sur chacune des listes associatives AA.

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Règles Administratives & Opérationnelles – LBAC « AA » 2020

13 Adoptées le 24 février 2020 et du à la Covid-19, révisé le 15 juin 2020

Dans ce document, le genre masculin est utilisé dans le but d’alléger le texte. Il inclut le genre féminin de

façon non discriminatoire chaque fois qu’il désigne des personnes.

ADM – Section 7 - CONTRIBUTION $$$ ASSOCIATIONS 7.1 - DÉPÔT DE BONNE FOI - ASSOCIATIONS

Chaque association devra verser un dépôt de bonne foi d’association de 350.00 $ à la 1ère réunion de la saison en cours. Les dépôts de bonne foi seront

remis, moins les amendes encourues, lors de l’Assemblée Générale Annuelle, s’il y a lieu à un remboursement.

7.2 - VERSEMENT – COTISATION ÉQUIPES

COVID-19 – saison 2020 … Lors de la 2e réunion de la saison en cours, la cotisation ÉQUIPES est de 350$, peu importe le nombre d’équipe(s) que

l’association AA inscrira à la ligue LBAC AA pour la saison. Cette cotisation annuelle ÉQUIPES a pour but de défrayer les dépenses courantes de la

Ligue, payable en un seul versement.

7.3 - MODE DE PAIEMENT

Tout paiement destiné à la ligue LBAC AA doit être fait par chèque, à l’ordre de la ligue LBAC AA Interrégionale, et être encaissable sur réception (sauf si

la date du paiement est spécifiquement mentionnée aux règlements administratifs ou d’opération).

7.4 - LIMITE AU SURPLUS ACCUMULÉ DE LA LIGUE

A la fin de la saison, la trésorière de la ligue LBAC AA gardera un montant égal à 15% (si possible) du budget de son exercice financier comme fond de

réserve d’opération qui servira à compléter l’année en cours et à débuter l’année suivante. Tout montant excédentaire ou déficitaire (exercice financier fin

saison), mise à part le fond de réserve, sera redistribué (excédentaire) ou chargé (déficitaire) au prorata du nombre d’équipes pour chaque association.

ADM – Section 8 – AMENDEMENTS/RÈGLEMENTATION 8.1 - DEMANDE D’AMENDEMENT

Toute demande d’amendement aux Règlements administratifs ou d’opération devra être envoyée, par écrit, au secrétaire la ligue LBAC – AA

Interrégionale et reçue au plus tard le 31 décembre pour être présentée lors de la 1e réunion de la ligue de l’année suivante. Afin de permettre

aux membres d’évaluer la pertinence des propositions de modification, celles-ci seront annexées à l’avis de convocation pour la 1e réunion de la ligue de

l’année suivante. (F # 10)

Les amendements aux règlements administratifs et opérationnels doivent être adoptés au préalable par le C.E. avant d’être soumis pour approbation au

C.A. Ils doivent être approuvés à la majorité des membres actifs présents. Les amendements adoptés par les administrateurs, à l’exception de

ceux qui constituent des changements aux lettres patentes de la corporation, entrent en vigueur dès leur adoption et ils le demeurent jusqu’à

la 1er assemblée de l’année prochaine où ils doivent alors être approuvés, autrement, ils cessent à ce moment-là d’être en vigueur. Le conseil

d’administration peut toutefois décider de reporter en tout ou en partie l’entrée en vigueur des amendements qu’il a adoptés.

8.2 - ÉTUDE DE LA DEMANDE

Entrée en vigueur - Lors de la 1e réunion de la ligue de l’année suivante, le C.A. en place pourra accepter ou rejeter, après débat, par vote de 2/3. Un

vote par association présente.

ADM – Section 9 - COMITÉ DE DISCIPLINE 9.1 –DE LA LBAC AA

Le comité de discipline de la ligue LBAC AA est composé du Président et des Vice-présidents, et à la demande de ce comité, des gens peuvent s’y ajouté selon le cas et le besoin. Dans tous les cas, le préfet de discipline de la ligue peut ajouter des parties additionnelles à la suspension, s’il le juge opportun. Une personne par région non lié à aucune association peut faire parti du comité de discipline. Si un appel en provenance d’une partie impliquant 2 équipes de différentes régions, les personnes dont les régions sont impliquées ne pourront participer à ce comité de discipline. C’est la responsabilité de la région de nommer cette personne qui les représentera. Lorsqu’une expulsion/suspension survient en cours de saison incluant les séries, l’arbitre impliqué doit rédiger un rapport de partie (BQ 55.9), indiquant, entre autres, la date, l’heure et le numéro de partie, la ligue, la division/classe ainsi que les équipes en cause. Cependant, le point important sur lequel il doit s’appliquer est la nomenclature des infractions. Pour chacun des joueurs fautifs, il doit indiquer le code d’infraction relatif aux règles de régie. Ces infractions sont connues sous : 55.1 – Conduite antisportive; Note : Toute suspension relative au code 55.1 ne peut faire l’objet d’un appel. 55.2 – Conduite dangereuse ou préjudiciable; 55.3 – Agresseur ou provocateur; 55.4 – Toucher; 55.5 – Conduite préjudiciable; 55.6 – Assaut; 55.7 – Refus de quitter le terrain; 103.10 – Contact.

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Règles Administratives & Opérationnelles – LBAC « AA » 2020

14 Adoptées le 24 février 2020 et du à la Covid-19, révisé le 15 juin 2020

Dans ce document, le genre masculin est utilisé dans le but d’alléger le texte. Il inclut le genre féminin de

façon non discriminatoire chaque fois qu’il désigne des personnes.

En rapport avec les codes d’infractions indiqués par l’arbitre, le préfet de discipline doit émettre la sanction aux joueurs fautifs et/ou entraineurs fautifs, en tenant compte du dossier disciplinaire du joueur, à savoir si durant la saison, c’est sa première infraction à un même code. Dans le cas où plusieurs codes seraient indiqués à un même joueur fautif et/ou entraineur fautif, dont un code 55.6 d’assaut, le préfet de discipline émettra la sanction au joueur fautif et/ou entraineur fautif relatif à tous les autres codes et suspendra le joueur fautif et/ou entraineur fautif pour un nombre déterminé de parties. Le préfet de discipline transmettra ensuite le dossier au comité provincial des règlements qui émettra une sanction relative au code 55.6. Cette sanction s’additionnera à celle émise par le préfet de discipline. C’est donc le préfet de discipline qui, en première instance, doit émettre les sanctions, et ce, en s’appuyant exclusivement sur le rapport de partie et le dossier disciplinaire du joueur fautif et/ou entraineur fautif. Le processus de prise de décision ‐ Prendre connaissance du rapport écrit de l’officiel;

‐ Connaître le dossier disciplinaire du joueur fautif et/ou entraineur fautif;

‐ Appliquer la sanction suggérée par Baseball Québec;

‐ Diffuser la sanction aux personnes concernées.

ADM – Section 10 - DISSOLUTION 10.1 – DISSOLUTION DE LA LBAC-AA INTERRÉGIONALE

Advenant la dissolution de la ligue LBAC AA, le solde des fonds et des biens après acquittement de toutes les dettes de la ligue, sera partagé également

au prorata du nombre d’équipes pour chaque Association membre en règle qui en font partie au moment de la dissolution (saison).

Section Opérationnelle

OPER – Section 11 - GÉNÉRALITÉS 11.1 – PRINCIPES GÉNÉRAUX

A- La Ligue LBAC AA Interrégionale applique la réglementation de régie de Baseball Québec.

B- Dans cette section, lorsque l’abréviation B.Q. est utilisée elle signifie Baseball Québec et/ou la Fédération du Baseball Amateur du Québec Inc.

C- Les règlements de régie de la LBAC AA Interrégionale sont additionnels à la réglementation de régie de B.Q en cours.

11.2 – ENQUETES ET PLAINTES

ENQUETES - Pour tout article comportant une sanction, le C.E. de la LBAC AA Interrégionale a l’opportunité de procéder à une enquête, avec l’aide des Directeurs

AA si besoin il y a.

PLAINTES - Toutes plaintes d’un membre d’une association envers joueurs adverses, entraineurs adverses, arbitres, marqueurs, membre d’une autre association

doit la faire via son Directeur AA, qui lui communiquera avec le Directeur AA de l’association d’ou sera diriger la plainte.

Plainte contre un marqueur – Libre d’aviser également le responsable régional de ce marqueur

Plainte contre un arbitre – Libre d’aviser également le responsable régional de cet arbitre

Plainte contre un coach – Libre d’aviser également le responsable régional de ce coach

Plainte contre un membre de C.A. associatif – Libre d’aviser également le Président de sa région

Les membres du comité exécutif de la LBAC AA ne sont pas responsables des faits et gestes inadéquats qui se produisent sur les terrains, car ce ne sont

pas eux qui sélectionnent les joueurs, les entraineurs, ni qui cédulent les arbitres et marqueurs aux parties. Tout cela est de la responsabilité des C.A.

Associatifs alors à vous de les contacter si plainte il y a.

Par contre, il serait bon que vous avisiez les membres du C .E. de la LBAC AA.

11.3 - JOUTES HORS-CONCOURS EN SAISON RÉGULIÈRE OU DURANT LES SÉRIES ÉLIMINATOIRES

A- Les équipes intéressées à disputer une ou plusieurs joutes hors-concours doivent en informer le directeur- général de la ligue LBAC AA

Interrégionale, par courriel, au moins 48 heures à l'avance.

B- Toute association qui veut disputer des joutes hors-concours ou tournois à l'extérieur du Québec doit en faire la demande, par courriel, aux

trois (3) paliers suivants, au moins 48 heures à l'avance.

1- DG de la ligue LBAC AA Interrégionale ;

2- Président de Région de l'équipe;

3- Baseball-Québec.

Note - Possibilité de perte de joute durant son absence, après enquête de la ligue LBAC AA.

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Règles Administratives & Opérationnelles – LBAC « AA » 2020

15 Adoptées le 24 février 2020 et du à la Covid-19, révisé le 15 juin 2020

Dans ce document, le genre masculin est utilisé dans le but d’alléger le texte. Il inclut le genre féminin de

façon non discriminatoire chaque fois qu’il désigne des personnes.

OPER – Section 12 – TOURNOIS 12.1 - PROCÉDURES POUR LES ÉQUIPES PARTICIPANT À UN TOURNOI

Voir livre de régie BQ – Article 48.8

12.2 – À LA LIGUE LBAC AA INTERRÉGIONALE.

A - Aucune équipe ne pourra participer à un événement durant les séries éliminatoires, si séries il y a (tournoi, Cooperstown, etc…)

Retenue de 100 $ et élimination des séries.

B- Formulaire # 6 papier ou le formulaire électronique « Participation aux tournois » doit être retourné au DG de la ligue LBAC AA 7 jours avant la tenue

d’un tournoi, et ce pour chacune des équipes de la ligue. Retenue de 10 $ par infraction.

C- Lors d’un tournoi, si deux équipes de notre ligue s’affrontent et qu’une partie remise n’ayant pas encore été rejoué sur le terrain ou n'a pas été encore

re – planifiée, le résultat de la partie jouée en tournoi devra OBLIGATOIREMENT être comptabilisé comme une partie de la saison régulière.

L'équipe receveur se doit de faire parvenir les alignements et feuilles de marqueurs à la ligue selon la règle déjà établie (Microsoft Office

Lens).

Si les deux équipes ont plus d’une partie à re – planifier une contre l’autre, les parties jouées dans un même tournoi ou un 2e ou 3e tournoi

pourrait être comptabilisé pour la saison régulière, même si les deux équipes devaient s’affronter plus d’une fois dans le même tournoi.

Note - si jamais vous ne pouvez récupérez les feuilles de parties et alignement et rapport de partie s il y a lieu, vous devez aviser le DG de la

ligue le plus tôt possible, afin que ce dernier puisse les récupérer une fois le tournoi terminé.

OPER – Section 13 – CONFECTION HORAIRES DES PARTIES 13.1 - ÉTAPE 1

À la réunion de Mars, l’on doit définir le nombre de parties à jouer cette saison, les directeurs AA de chacune des catégories discuteront et voteront

entre eux du nombre de parties qui sera joué lors de la saison régulière. Ça prend la majorité des votes des Directeurs AA présents par catégorie

pour s’entendre sur le nombre de parties à jouer par catégorie pour la saison. Un vote par équipe, par catégorie.

Il est de la responsabilité des Directeurs AA de vérifier les dates des championnats provinciaux de votre catégorie, les dates de championnats canadiens

s’il y a lieu, et surtout, des dates de séries et des régionaux de votre région pour les classes A et B.

13.2 – ÉTAPE 2

Pour que le responsable des horaires de parties de la ligue LBAC AA Interrégionale puisse débuter la confection du calendrier des parties pour

chacune des catégories, il faut que le directeur AA de chacune des associations remette à celui-ci le formulaire # 4 disponibilité de terrain à la date (date

butoir) mentionnée lors de Mars. Lors de cette date butoir, si toutes les disponibilités de terrains sont reçues, la construction de l’horaire des

parties débutera le lendemain et sera réacheminé aux Directeurs AA aussitôt complété.

Le responsable d’horaires de parties a besoin de 20 dates pour les parties locales en saison régulière, incluant un minimum de 5 programmes double.

Pour les séries round robin, on demande 10 disponibilités de terrains pour les parties locales lors de la réunion de juin, incluant un minimum de 3

programmes double. Assurez-vous auprès de vos associations locales des réservations de ces 10 terrains vs le besoin des terrains de votre ligue A et B

de région.

Plus tard la ligue reçoit les dispositions de terrains, plus tard elle bâtie les horaires, plus tard il y aura modifications de ces horaires. Si dans

une catégorie, la ligue n’a pas reçu les disponibilités de terrain d’une ou plusieurs associations à la date butoir, la LBAC AA fournira une cédule

préliminaire préconçue dès le lendemain de la date butoir afin de ne pas retarder le processus. Les associations sont responsables de leurs

modifications à apporter avec les autres associations selon leurs disponibilités de terrains.

13.3 – ÉTAPE 3

Le calendrier du préliminaire des parties d’une catégorie pour révision, lorsque celui-ci sera complété, il vous sera aussitôt envoyé par le responsable

des horaires de la LBAC AA aux directeurs AA de cette catégorie. Le Directeur AA se doit de le réviser avec les membres de son association et noter

les changements à faire, si changements il y a. Lors de la révision des horaires de parties (mois d’avril) avec tous les directeurs AA et substituts présents,

la 1ère partie de la réunion sera une réunion ordinaire de la ligue et après le point varia, on procédera aux modifications d’horaire de parties.

Aussitôt qu’une catégorie aura terminé tous ces changements, on passera à la suivante via le VP responsable de la catégorie.

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Règles Administratives & Opérationnelles – LBAC « AA » 2020

16 Adoptées le 24 février 2020 et du à la Covid-19, révisé le 15 juin 2020

Dans ce document, le genre masculin est utilisé dans le but d’alléger le texte. Il inclut le genre féminin de

façon non discriminatoire chaque fois qu’il désigne des personnes.

13.4 – ÉTAPE 4

À la fin de cette réunion, le responsable des horaires de parties à la LBAC AA repart avec les corrections à apporter, si corrections il y a. Lorsque

complété, ils les retournent aux directeurs AA et les publient sur le site internet de la ligue LBAC AA Interrégionale.

Aucun changement horaire ne sera accepté après cette réunion. Lors de la saison et des séries, les seuls changements horaires acceptés

seront dus aux conditions météo et participation à un tournoi. Si la demande de changement n’a pas été faite d’ici à la journée des

modifications des horaires de parties, pour les bals de finissants, sorties scolaires ou autre activité, aucun changement ne sera accepté. À

vous de bien planifier vos dates, tant locales qu’à l’extérieur.

Courriel du responsable des horaires de parties et de ses changements :

Ben Banachowski … [email protected]

Toujours mettre en copie sur vos envois … [email protected]

OPER – Section 14 – REGIE 14.1- REGISTRARIAT

A- Avant de jouer sa première partie, chacune des équipes doit faire parvenir au Directeur Général de la ligue LBAC AA Interrégionale, une copie de son

cahier d’équipe approuvé par son registraire régional. Sanction à la LBAC AA: Perte de partie

Note : En concordance avec les articles BQ 20.1 et 25.1, l’approbation du cahier d’enregistrement se fait en deux temps; d’une part, le cahier comprenant les joueurs inscrits doit être approuvé avant la première partie de l’équipe. Ensuite, l’approbation des entraîneurs se fait au plus tard le 15 juin annuellement. L’ajout d’un entraîneur au cahier d’enregistrement après le 15 juin n’a pas d’incidence sur la conformité de l’équipe aux fins de l’accréditation des entraîneurs. Une équipe doit être conforme en regard de l’accréditation des entraîneurs, et ce, au plus tard le 15 juin annuellement. L’équipe non conforme après le 15 juin ne pourra par la suite prendre part à un tournoi provincial, à un championnat régional ou à un championnat provincial pour la saison en cours. B- Après le début de la saison, S’il y a modification à la liste des joueurs, entraineurs, chaque modification du cahier d’équipe doit être ré-approuvé par votre registraire régional et doit être envoyée au D.G. de la ligue LBAC AA. Sanction: JOUEUR INÉLIGIBLE - Joueur suspendu ou qui ne satisfait pas aux conditions d'éligibilité et dont la participation directe à toute partie entraîne automatiquement sa perte. C- Tout joueur ayant participé à une ou des parties à titre de réserviste sans que la ligue AA n’est reçu le cahier d’équipe approuvé d’où le joueur y est

inscrit, sera déclaré joueur inéligible et son équipe se voit attribuer une défaite pour chacune des parties en cause.(BQ 62.1H)

D- Joueur inéligible. Voir règles BQ 62.1 H, 62.5 et 62.6 D

14.2 – RÉSERVISTES (LR ou PE)

Voir règle BQ 62 dans son entier – Le DG de la LBAC AA se doit d’avoir en sa possession les cahiers des équipes A et B de l’association à titre de liste

de réserve. Retenue de 5 $ par joueur, par partie et risque de perte de partie selon le cas.

OPER – Section 15 – LES OPÉRATIONS 15.1 – SITE INTERNET DE LA LIGUE

A- Le Directeur Général d’office est responsable de fournir la mise à jour des dossiers de toutes types de statistique requises tel que parties à

recédulées, retour des feuilles de parties et line-up, suivi des suspensions, suivi des manches lancées pour chacun des lanceurs,

etc. Le responsable des horaires fait le suivi des résultats de parties, des classements, des changements horaires de parties via le

logiciel my stats on line

B- Le lien pour le site internet de la ligue est … http://www.lbacaa.com/

15.2 – COURRIEL & NO. DE TELEPHONE OFFICIEL

A- Une adresse courriel ainsi qu’un no de téléphone officiel est requis pour tous les membres du C.E., tous les Directeurs AA et substituts dès la 1e

réunion de l’année.

B- Par l’entremise du Directeur AA, le secrétaire de la ligue AA Interrégionale doit recevoir lors de la 1ère réunion de la saison la liste de tous les membres

du C.A. Associatif qui fait partie de la Ligue LBAC AA Interrégionale incluant prénom, nom, courriel, no.de tel et poste occupé au sein du C.A.

Associatif, sans frais. Au plus tard à la 4e réunion de la ligue, il doit recevoir la liste du responsable des arbitres et des marqueurs de chacune

des associations ainsi que la liste de tous ses entraîneurs par catégories de chacune des associations.

Retenu de 10 $ pour chacune des informations manquantes.

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Règles Administratives & Opérationnelles – LBAC « AA » 2020

17 Adoptées le 24 février 2020 et du à la Covid-19, révisé le 15 juin 2020

Dans ce document, le genre masculin est utilisé dans le but d’alléger le texte. Il inclut le genre féminin de

façon non discriminatoire chaque fois qu’il désigne des personnes.

15.3 – RAPPORT DE POINTAGE APRES PARTIE

Entraineur – Rapport de partie - http://www.lbacaa.com/formrapport.php

A- TRANSMISSION PAR COURRIEL / D.G. LBAC AA Directeur Général. … via courriel [email protected]

15.4 – DÉCLARATION DES PARTICULARITÉS D’UN TERRAIN (Formulaire # 11)

A- Les particularités de terrain non reçues à la ligue doivent être remises au plus tard lors de la réunion de modification des horaires de parties, au

Directeur Général de la ligue LBAC AA Interrégionale.

B- Les documents nécessaires doivent démontrer qu’un terrain réglementaire est disponible et que toutes les commodités sont satisfaisantes. Si un

terrain qui n’est pas accrédité par la ligue LBAC AA Interrégionale est utilisé, il y a possibilité de perte de la partie avec droit d’appel.

Sanction pour terrain non-conforme : Partie annulée, reprise de partie et l’équipe receveur fautive devient l’équipe visiteuse pour la reprise de

partie. Préfet de discipline - Possibilité de perte de partie.

15.5 – CATÉGORIES / DIVISIONS

Classe AA, Moustique (11U), Pee-Wee (13U), Bantam (15U) et Midget (18U). Voir règle BQ 8.7 - DATE LIMITE DE FORMATION DES ÉQUIPES

15.6 - CALENDRIER DE LA SAISON RÉGULIÈRE – Saison 1 et 2 - Non fonctionnel en 2020 15.7 – CALENDRIER DE LA SAISON RÉGULIÈRE – 2021

A- Début de la saison, la semaine du 1er mai 2021 B- Fin de la saison,

Moustique et Midget – 4 aout 2021

Pee-Wee et Bantam – 11 aout 2021

C- Le nombre de parties en saison est décidé majoritairement par les Directeurs AA. D- Autres :

Classique Claude Raymond – Bantam AA … à venir

Championnat Provinciaux Pee-Wee AA … à venir

Championnat Provinciaux Bantam AA … à venir

Jeux du Québec (Bantam) … à venir

Championnat Canadiens PeeWee et Bantam … à venir

Championnat Provinciaux Moustique et Midget AA … à venir

Note – Avec une distance de plus de 100 km à parcourir pour aller jouer, les parties se doivent d’être jouées les samedis, dimanche et jour férié seulement. S’il y a

entente entre les 2 équipes, ils pourront jouer en semaine. La ligue se réserve le droit d’outre passé cette règle si besoin il y a pour son bon fonctionnement. Le C.E.

se réserve le droit de mettre fin à une saison ou à une série de fin de saison s’il en juge opportun de le faire, et ce, pour le bien de la ligue.

E- Aucune partie de doit être à l’horaire la semaine avant la fin de la saison régulière. 15.8 – JOURNÉE MARCEL-ROUSSEAU (1936 – 2008)

Afin de souligner la journée anniversaire du décès de M. Marcel Rousseau, survenu le 23 mai 2008 … Selon l’année

en cours … La JOURNÉE MARCEL-ROUSSEAU aura lieu le week end de la fête des Patriotes. Par contre, si le 23

mai est un lundi, mardi, mercredi, jeudi ou vendredi, la JOURNÉE MARCEL-ROUSSEAU sera tenue le lundi de la

fête des Patriotes (fête de la Reine / de Dollars) et toutes les équipe seront à l’horaire pour disputer un minimum de

une partie. La ligue vous demande qu’avant de débuter la partie, de bien vouloir prendre le temps de garder une

minute de silence en sa mémoire, lui, qui a tant donné à la Ligue et au baseball amateur au Québec en général.

2021 -Lundi 24 mai

2022 - Lundi 23 mai.

2023 – Lundi 22 mai.

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Règles Administratives & Opérationnelles – LBAC « AA » 2020

18 Adoptées le 24 février 2020 et du à la Covid-19, révisé le 15 juin 2020

Dans ce document, le genre masculin est utilisé dans le but d’alléger le texte. Il inclut le genre féminin de

façon non discriminatoire chaque fois qu’il désigne des personnes.

15.9 – EGALITE AU CLASSEMENT FINAL DE LA SAISON RÉGULIÈRE :

En cas d’égalité entre deux ou plusieurs équipes, les méthodes suivantes seront appliquées par ordre pour définir le classement final (cumulatif saison 1

et 2 ou une seule saison):

1) Le plus de victoires entre les équipes concernées, après départage, si une égalité persiste, le plus de victoires entre les équipes concernées.

2) S’il y a encore égalité, les points contre entre les équipes concernées au point 15.9.1

3) S’il y a encore égalité, les points pour entre les équipes concernées au point 15.9.1

4) S’il y a encore égalité, une partie décisive devra avoir lieu entre les dites équipes. Cette partie se déroulera sur un terrain neutre et sous la direction du

VP de la catégorie.

15.10 - STATISTISTIQUES

A-La liste de la tenue des statistiques sera discuté lors d’une des premières réunions de la saison. Les Directeurs AA auront à décider quel type de

statistiques ils voudront obtenir lors de la saison en cours pour chacune des catégories.

B- Si au début de la saison, les Directeurs AA décident à la majorité des voix (une par association) qu’il n’y a pas de statistiques individuelles, il est

évident qu’aucune retenue $ ne sera appliquée au cas où la statistique est non comptabilisée.

C- Si au début de la saison, les Directeurs AA décident à la majorité des voix (une par association) d’avoir des statistiques individuelles, il est évident qu’il

y aura retenue d’appliquée au cas où la statistique est comptabilisée. Les Directeurs AA devront fournir à la ligue le type de statistiques

individuelles requis pour la saison à venir.

15.11- PROTET

Voir livre de régie BQ – règle 61

L’adresse de la ligue est :

292 Ste-Catherine, La Prairie, Qc. J5R 1P7

PRIVILÈGE - Toute discussion concernant une décision de l'arbitre ne peut se régler en retirant l'équipe du terrain. La partie doit se continuer et les personnes intéressées ont le privilège de loger un protêt.

A- PROCÉDURES - Tout avis de protêt doit être donné à l'arbitre au moment de l'infraction avant que le jeu ne reprenne. Les personnes déposant le protêt doivent envoyer, par lettre recommandée ou par porteur, une copie du protêt à la ligue dans les 24 heures (samedi, dimanche et jours fériés exceptés) qui suivent la partie contestée. Un montant d'argent décrété par la ligue qui est de 100$ doit accompagner le protêt. Si l’avis de protêt est livré par porteur, la personne mandatée de la ligue doit émettre un accusé de réception. Un protêt survenant suite à un jeu mettant fin à une partie doit être signifié à la ligue au plus tard à midi le lendemain d’une partie.

B- PREUVES - Il incombe à l'équipe protestataire de fournir les preuves.

C- MONTANT D'ARGENT - Si le protêt est gagné, la somme d'argent est remise au plaignant ayant logé le protêt. Si le protêt est perdu, la ligue garde l'argent déposé.

15.12 - DROIT D’APPEL

(Voir livre régie BQ - SECTION I – PROCÉDURES D’APPEL – 60 des appels)

Comité de discipline de la ligue LBAC – AA Interrégionale : Voir nos règles administratives, section ADM – Section 9 - COMITÉ DE DISCIPLINE La ou les rencontres se font en réunion, endroit au choix du préfet de discipline de la ligue LBAC – AA Interrégionale. Pour la ligue LBAC – AA Interrégionale, la règle 60.3.B - PALIERS INTERMÉDIAIRES D’APPELS est celle employée en tout temps. 15.13 – CHANGEMENT D’EQUIPE (ENTRAINEUR)

Aucun entraineur ne peut changer d’équipe d’une même catégorie durant la saison en cours sans l’approbation de la ligue LBAC – AA Interrégionale.

Suspension indéfinie - Préfet de discipline.

15.14– RETOUR DES FEUILLE DE POINTAGE ET D’ALIGNEMENT (MARQUEUR)

A- Courrier si demander par la ligue … À partir du moment que la joute est terminée, les deux (2) copies blanches des feuilles de pointage, ainsi que les deux (2) feuilles blanches d’alignement doivent être reçues par courrier au domicile du Directeur Général. Vous avez dix (10) jours pour les envoyer (samedi, dimanche et jour férié inclus). Exemple : La partie a eu lieu samedi 1er juin, le tout doit être reçu au plus tard le 11 juin.

Adresse de retour … LBAC AA Directeur Général 292 rue Ste-Catherine LaPrairie J5R 1P7 Retenue de 10$

B- Microsoft Office Lens … Tout au long de la saison et des séries … À partir du moment que la joute est terminée, les deux (2) copies blanche des feuilles de pointage de chacune des équipes, ainsi que les deux (2) feuilles blanche d’alignement (line-up) de chacune des équipes doivent être envoyées en utilisant l’application mobile Microsoft Office Lens sur votre téléphone mobile, ou tablette. Cela a pour but de faire les vérifications le

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Règles Administratives & Opérationnelles – LBAC « AA » 2020

19 Adoptées le 24 février 2020 et du à la Covid-19, révisé le 15 juin 2020

Dans ce document, le genre masculin est utilisé dans le but d’alléger le texte. Il inclut le genre féminin de

façon non discriminatoire chaque fois qu’il désigne des personnes.

plus rapidement possibles. L'entraîneur de l’équipe qui reçoit envoi le document demandé des deux équipes à la ligue après chaque partie locale jouée, par courriel, ou via son responsable …. Jours de parties, l’envoi doit se faire avant 23h00.

Courriel de retour : [email protected] et [email protected]

Note : une joute jouée avant 18h00, on demande le retour du Microsoft Office Lens au plus tard 2 heures après la fin de partie afin de

dé-engorger leur de pointe en fin de soirée.

Peu importe qui fait l’envoi via Microsoft Office Lens, la ou les personnes responsable désigné par les associations sont tenu responsable des

documents envoyés à la ligue, même s’ils ne sont pas présent à la partie. (SVP déléguer si absence il y a) Si des photos des feuilles sont prises via Microsoft Office Lens ou à même le cell, assurez-vous que les images soient claires. Si ces feuilles ne sont pas claires, la ligue devra communiquer avec l’entraîneur pour vérifier des informations (DG de la ligue).

À vous de voir qui fait quoi …

Déterminé qui envoi les résultats de parties + infos demandés via le site internet jour de match?

https://www.lbacaa.com/formrapport_entraineur.php

Avec l’application PDF, Microsoft Lens Office, Cam Scanner, ou autres …

Déterminé qui scan PDF et envoi via courriel les 2 feuilles de pointage blanche ou la feuille de pointage blanche avec les 2 équipes sur cette même feuille

à la ligue?

Courriel de retour : [email protected] et [email protected]

Assurez vous qu’avant d’envoyer ces informations à la ligue, que le tout soit LISIBLE et non embrouillé, ou page incomplète …

Déterminé qui scan PDF et envoi via courriel les 2 line up copie blanche des 2 équipes en présence à la ligue?

Courriel de retour : [email protected] et [email protected]

Assurez vous qu’avant d’envoyer ces informations à la ligue, que le tout soit LISIBLE et non embrouillé, ou page incomplète …

Si ces 3 actions se font avant 23h00 ou plus tôt à chacune de vos parties que vous êtes receveur, vous être en business avec la ligue.

Assurez-vous que votre line up est bien rempli …

https://www.lbacaa.com/contenu_view.php?id=15

Retenue de 10 $ pour feuilles de pointage et de 5$ pour feuille d’alignement manquant non reçues avant 23h00. Par la suite, côté papier, vous assurez que les feuilles de pointage, les alignements et le rapport de partie soient acheminés via la poste canadienne au DG en saison régulière et séries selon procédure à la section 15.14 A

https://play.google.com/store/apps/details?id=com.microsoft.office.officelens&hl=fr_CA

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Règles Administratives & Opérationnelles – LBAC « AA » 2020

20 Adoptées le 24 février 2020 et du à la Covid-19, révisé le 15 juin 2020

Dans ce document, le genre masculin est utilisé dans le but d’alléger le texte. Il inclut le genre féminin de

façon non discriminatoire chaque fois qu’il désigne des personnes.

Note : La règle BQ 49 s’appliquera si un faux est envoyé à la ligue.

BQ 49 - DE LA PRODUCTION D'UN FAUX PAR UN MEMBRE : Tout membre reconnu coupable de participation à la fabrication ou à la production d’un faux est

immédiatement suspendu indéfiniment de toute activité de la F.B.A.Q. Le cas est référé à l’instance appropriée.

15.15 – SIGNATURES DES FEUILLE DE POINTAGE DU MARQUEUR

Le marqueur se doit de faire signer la feuille de pointage par l’entraîneur-chef ou son responsable après la partie, comme quoi il reconnaît que les

informations inscrites sont correctes. Si la feuille de pointage reçue au domicile du Directeur Gérant n’a pas la signature de l’entraîneur-chef, la feuille

sera traitée comme si l’entraîneur-chef l’avait signé. SANS APPEL.

15.16 – RAPPORT DE PARTIE (MARQUEUR) VIA COURRIER

Le rapport de partie, dûment complété, (formulaire # 1) doit être envoyé avec les feuilles de pointage de la partie via les enveloppes fournies par la ligue.

Si aucune anomalie n’est identifiée, le rapport se doit d’être rempli, signé par le marqueur et retourné à la ligue AA via le courrier avec les feuilles blanche

de pointage ainsi que les feuilles blanche des line up.

Le marqueur se doit d’inscrire son numéro de téléphone ou la ligue peut le rejoindre au sujet de la dite partie jouée.

http://www.lbacaa.com/ckfinder/userfiles/files/Formulaires/Formulaire%201%20Rapport%20marqueur.pdf

Via courriel électronique :

https://www.lbacaa.com/formrapport_marqueur.php

Note : La règle BQ 49 s’appliquera si un faux est envoyé à la ligue.

BQ 49 - DE LA PRODUCTION D'UN FAUX PAR UN MEMBRE : Tout membre reconnu coupable de participation à la fabrication ou à la production d’un

faux est immédiatement suspendu indéfiniment de toute activité de la F.B.A.Q. Le cas est référé à l’instance appropriée.

15.17 – RAPPORT DE PARTIE – EXPULSION (pour ARBITRE)

S’il y a expulsion, un rapport décrivant de A à Z l’expulsion doit parvenir au Préfet de discipline de la LBAC AA dans les 24 heures après l’infraction (Via scan PDF-

courriel).

Règle de BQ - 55.9 - RAPPORT OBLIGATOIRE s’applique

a) Toute expulsion oblige l'arbitre à faire un rapport écrit à la ligue et à son supérieur immédiat dans les 24 heures qui suivent la fin de la partie.

b) Le signataire du rapport ou son représentant (au mineur) pourra communiquer avec la Directrice Générale de la ligue AA afin de connaître les

sanctions qui ont été appliquées.

Le rapport doit être signé par l’arbitre ayant appliqué le règlement incluant son numéro de téléphone.

c) L’arbitre peut également compléter le formulaire papier #2 et le retourner à la ligue dans les 24 heures qui suivent la fin de la partie.

http://www.lbacaa.com/ckfinder/userfiles/files/Formulaires/Formulaire%202%20Rapport%20de%20Partie%20-%20Expulsion.pdf

via courriel : [email protected]

d) L’arbitre peut également compléter le formulaire électronique et le retourner à la ligue dans les 24 heures qui suivent la fin de la partie.

https://www.lbacaa.com/contenu_view.php?id=27

Retenue de 10 $ à l'Association receveur. (Comité de Discipline).

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Règles Administratives & Opérationnelles – LBAC « AA » 2020

21 Adoptées le 24 février 2020 et du à la Covid-19, révisé le 15 juin 2020

Dans ce document, le genre masculin est utilisé dans le but d’alléger le texte. Il inclut le genre féminin de

façon non discriminatoire chaque fois qu’il désigne des personnes.

Note : La règle BQ 49 s’appliquera si un faux est envoyé à la ligue.

BQ 49 - DE LA PRODUCTION D'UN FAUX PAR UN MEMBRE : Tout membre reconnu coupable de participation à la fabrication ou à la production d’un faux est

immédiatement suspendu indéfiniment de toute activité de la F.B.A.Q. Le cas est référé à l’instance appropriée.

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Règles Administratives & Opérationnelles – LBAC « AA » 2020

22 Adoptées le 24 février 2020 et du à la Covid-19, révisé le 15 juin 2020

Dans ce document, le genre masculin est utilisé dans le but d’alléger le texte. Il inclut le genre féminin de

façon non discriminatoire chaque fois qu’il désigne des personnes.

15.18 – RETRAIT OU REFUS DE CONTINUER UNE PARTIE

(Voir livre de régie BQ – section H art. 53) + Retenue de 25 $ + Préfet de Discipline.

A- Si le refus de jouer provient de l’équipe visiteur, elle devra défrayer le coût pour 2 balles neuves, arbitres et marqueur à l’association qui reçoit. B- Si le refus de jouer provient de l’équipe receveur, il y aura une retenue de 100 $ à l'association qui reçoit. Cette somme sera remise à l’association qui

visite pour défrayer une partie du coût de l’essence automobile. 15.19 – ABSENCE OU RETARD D’UN ARBITRE

A- Si par contretemps l’arbitre ou les arbitres nommés ne peuvent se rendre sur le terrain, les entraîneurs-chef des deux (2) équipes s’entendront sur le

choix de deux arbitres. Ces personnes pourraient être des spectateurs. Le spectateur receveur agira comme arbitre au marbre et le spectateur

visiteur le secondera dans ses fonctions sur les buts. Lorsque les ou l’arbitre appointé se présente au cours de la partie, ceux ou celui-ci

prendront la place qui leur était assignée. Un arbitre ne peut refuser qu’une autre personne remplace un arbitre absent.

15.20 – ABSENCE OU RETARD D’UN MARQUEUR

A- L’équipe receveur doit fournir un marqueur officiel accrédité compétition par la fédération B.Q. Dans l’impossibilité, un spectateur peut officier comme

marqueur. Si les statistiques requises ne sont pas comptabilisées, les retenues seront appliquées.

B- Le marqueur doit être présent au moins 20 minutes avant l’heure prévue de la partie et recevoir les 2 feuilles d’alignement des 2 équipes en présence,

15 minutes avant le début de la partie.

15.21 – CLASSEMENT PAR CATÉGORIE EN SAISON RÉGULIÈRE SEULEMENT

A- Classement général par catégorie AA

Pour une catégorie de 4 à 8 équipes, aux Directeurs de décider en avril selon la catégorie et nombres d’équipes si le classement se fait de

façon général. Toutes les équipes jouent le même nombre de parties contre chacune des autres équipes. Doit être approuvé unanimement

pour tous les Directeurs d’association de cette catégorie qui sont présents à la réunion. Un vote par association sera retenu.

B- Classement par sections (2,3 ou plus) par catégorie AA

Aux Directeurs de décider le nombre de section à prendre pour la saison et de son nombre de parties à jouer par section, d’identifiez les

associations par section et d’en faire la proposition lors de la réunion en mars ou avril ou il en sera discuter. Doit être approuvé unanimement

pour tous les Directeurs d’association de cette catégorie qui sont présents à la réunion. Un vote par association sera retenu.

Lors des réunions qui suivront cette prise de décision, aucune discussion sur le choix du classement à prendre pour la saison en cours ne sera acceptée,

selon le gros bon sens de la chose.

15.22 - DU NOMBRE D’ENTRAÎNEURS POUR UNE PARTIE

Le nombre d’entraîneurs inscrits sur la feuille d’alignement et présents sur le terrain ne peut excéder quatre (4) personnes lors d’une partie.

Voir règle BQ 25.4

15.23 – CHAMPIONNAT CANADIEN

Si un joueur de notre ligue est sélectionné pour le championnat Canadien de sa catégorie, son équipe n’est pas tenue de jouer durant le calendrier des

joutes de ce dit championnat. Par contre, elle le peut si elle le veut, tout en utilisant des joueurs réservistes.

OPER – Section 16 – SUSPENSION / EXPULSION

16.1 – EXPULSION ENTRAINEUR / JOUEUR

Voir article 55.1 à 55.13 des règlements de B.Q.

Doit être également inscrit dans le rapport de partie de l’arbitre. Après enquête du Préfet de discipline si besoin il y a + comité de discipline.

16.2 – REGLE DE DISCIPLINE ET DE CONDUITE

La ligue suit à la lettre la réglementation de BQ, Section H De la discipline, Règle 49 à 59 inclusivement.

16.3 – INSCRIPTION SUR FEUILLE D’ALIGNEMENT

Sur la feuille d’alignement, section substitut, le nom de la personne suspendue doit y être inscrit avec l’actuel de la suspension au moment de la joute.

Exemple : 2 de 3, qui veut dire 2e partie de suspension purgée sur 3

OPER – Section 17 – JOUTES 17. 1 – CHANGEMENT HORAIRE (REPRISE DE PARTIE)

Toute équipe doit suivre en tout temps le calendrier des parties officielles de sa catégorie / division de la ligue LBAC – AA Interrégionale.

https://www.lbacaa.com/calendrier.php?id=1

Changement horaire pour un changement de :

Date

Heure

Terrain

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Dans ce document, le genre masculin est utilisé dans le but d’alléger le texte. Il inclut le genre féminin de

façon non discriminatoire chaque fois qu’il désigne des personnes.

Équipes impliquées

Catégorie

Équipe qui reçoit … Toute demande pour re- planifier une partie en saison régulière, doit être faite via notre site internet et reçu par le responsable à la

ligue, au moins 24 heures avant que cette partie n’ait lieu.

https://www.lbacaa.com/formcalendrier-changement_manuel.php

Dans ce fichier électronique, toutes les cases ayant une dot rouge *, doit contenir une information. Assurez-vous d’avoir discuter avec le responsable de

l’équipe visiteur avant de faire parvenir le changement à la ligue.

Pour 2020 - Comme cette saison de 24 parties est très condensées en temps, 8 semaines (9 weekend), une partie cancellée et non reprise

résultera par une défaite de l’équipe locale. Si celle-ci prouve la mauvaise foi de l’équipe visiteur à reprendre la partie, la défaite sera portée à

l’équipe visiteur.

1. Prendre note de votre horaire de parties afin de trouver des dates ou vous n’etes pas en action.

2. Voir l’horaire de l’équipe adverse afin de trouver des dates ou ils ne sont pas en action.

3. Vérifiez avec votre ou vos responsables de terrains, la disponibilité date et heure que vous pouvez reprendre la partie. Essayer d’avoir plus d’une date

disponible selon votre analyse aux points 1 et 2.

4. Lorsque fait, communiquez avec l’entraineur-chef de l’équipe adverse afin de vous entendre sur une date et heure et terrain.

Si c’est accepté, vous allez sur le site internet de la ligue ai lien suivant : https://www.lbacaa.com/formcalendrier-changement_manuel.php Répondez à toutes les cases incluant les bandes déroulantes. Cette section suivante doit contenir les informations de l’entraineur-chef de l’équipe adverse avec qui vous avez re-cédulée la partie.

Cette section suivante doit contenir vos informations

Lorsque votre fichier sera recu à la ligue, la personne responsable va faire la mise à jour du calendrier de parties de votre catégorie. S’il y a aucune entente possible lors de la re-planification de la partie à reprendre entre les 2 associations. Il vous revient de soumettre ce problème au VP de votre catégorie/division. https://www.lbacaa.com/comite.php Ce dernier à le pouvoir de re-planifier une partie en terrain neutre, avec une demande d’’arbitres / marqueurs pour une partie dont il juge le besoin, tout cela, sans possibilité d’appel et au frais de l’association hôte. Par contre, s’il est reconnu après enquête de la Ligue LBAC AA que l’association visiteur a été de mauvaise foi dans ce dossier, les frais de cette partie à reprendre en terrain neutre seront défrayés par l’association qui visite

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Dans ce document, le genre masculin est utilisé dans le but d’alléger le texte. Il inclut le genre féminin de

façon non discriminatoire chaque fois qu’il désigne des personnes.

17.2 – PARTIE REMISE (Pluie)

A- En cas de pluie

L’équipe qui reçoit, est celle qui annule la partie à cause de la pluie. Selon le tableau ci-dessous, elle doit respecter les heures inscrites pour

aviser le responsable de l’équipe visiteur. On recommande aux équipes, lors de la réunion annuelle des entraîneurs, que tous les entraîneurs

de chacune des équipes par catégorie se donnent entre eux, tous numéros de téléphone, cellulaire pour être rejoint en tout temps.

Exemple : Sherbrooke reçoit Les Gouverneurs à 14h00, donc c’est 2h45 de délais entre ses 2 équipes. Si à 11h15, les Gouverneurs n’ont reçu

aucun appel de Sherbrooke, cela indique que la partie a lieu.

Le responsable d’envoi de résultat de partie à ligue doit envoyer, même si la partie est remise, le rapport de résultat de partie.

https://www.lbacaa.com/formrapport_entraineur.php

Remplir toutes les informations demandées.

À la section : État de la partie, identifiez la raison

Lorsque complété, cliquez sur envoyer et le tour est joué!

B- Voir le tableau Heures d'avis ci-dessous, pour annuler une partie entre deux (2) équipes. Le responsable de l’équipe receveuse doit informer la ligue

selon la règle 17.1 avant 23h00 de la même journée. https://www.lbacaa.com/formrapport_entraineur.php.

Dans ce fichier électronique, toutes les cases ayant une dot rouge *, doit contenir une information

Retenue de 10 $ si la ligue ne reçoit pas l’info avant 23h00.

C- Pour toutes parties jouées localement, c’est le directeur AA qui a la responsabilité de mettre en place à l’intérieur de son association, la procédure

pour l’annulation de partie lorsqu’il y a pluie. Il en est la personne ressource. (La procédure … Qui fait quoi). Ce dernier ou son substitut a le

pouvoir de déléguer cette procédure à un membre de son association.

D- En cas de pluie récente, et survient en moins de temps permis (Voir le tableau Heures d'avis) un entraîneur et / ou le directeur-gérant de l'équipe

receveur sera présent sur le terrain pour recevoir le club visiteur et l'informer de la situation.

Retenue de 100 $ à l'association qui reçoit et qui ne sera pas présente sur le terrain. Cette somme sera remise à l’association qui visite pour

défrayer une partie du coût de l’essence automobile.

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Dans ce document, le genre masculin est utilisé dans le but d’alléger le texte. Il inclut le genre féminin de

façon non discriminatoire chaque fois qu’il désigne des personnes.

17. 3 – RE-CEDULER UN PARTIE EN SAISON RÉGULIÈRE

A- Il en revient au Directeur AA ou son délégué de l’association hôte de resoumettre au moins 3 différentes dates au Directeur AA ou son délégué de

l’association qui visite pour la reprise de la partie.

B- Toutes parties non jouées aux dates prévues du calendrier des parties officielles doivent être re-planifiées dans les 7 jours qui suivent, par

l’équipe receveuse (association hôtesse). POUR 2020, ne pas tenir compte de 17.3.c

C- Une partie remise doit être reprise. Si non reprise, perte de partie pour l’équipe en faute + possibilité de comité discipline (Possibilité de

sanction).

D- Procédure pour ce type de changement horaire : Vous référez à la section 17. 1 – CHANGEMENT HORAIRE

E- Conjointement, le Directeur-Général et le VP de la catégorie en cause peuvent demander à toute équipe de se présenter pour une partie remise,

sur préavis de 48 heures. S’il y a refus de la part d’une équipe, suspension de l’entraîneur chef. Sanction : Perte de la partie - Comité de

Discipline (Règle BQ #53 Refus de jouer).

F- Peu importe la date de la fin de la saison, et que la partie n’a pas été re- cédulée à cette date, il y a possibilité de perte de partie. Vérifiez la date de

fin saison. Possibilité de perte de la partie. (Les cas litiges sont référés au Comité de discipline).

G- DATE LIMITE - Si une partie n'a pas été re- cédulée avant la fin officielle de saison, il y a possibilité de perte de partie pour l'équipe fautive. (Note: Les

cas litiges seront référés au Comité de Discipline).

Note – Confirmation du changement est fait par le D.G. de la ligue en avisant les deux entraineurs en présence. Si un des deux entraineurs

n’est pas d’accord du changement, il peut se servir de la règle 17.3.E.

17. 4 – LBAC AA - DURÉE DE LA PARTIE ET POINTAGE APRÈS PARTIE

A- Moustique et Pee-Wee : Toutes les parties sont de 6 manches à finir si les conditions météorologiques le permettent. Cependant, 3 manches et demi (3½) constituent une partie réglementaire si l'équipe qui reçoit a plus de points que l'équipe qui visite. B- Bantam et Midget : Toutes les parties sont de 7 manches à finir si les conditions météorologiques le permettent. Cependant, 3 manches et demi (4½) constituent une partie réglementaire si l'équipe qui reçoit a plus de points que l'équipe qui visite. C-Pour toutes catégories AA, à partir de l’heure prévue du début de partie, une équipe a 15 minutes pour aligner le nombre de joueurs requis, autrement la partie est perdue par forfait. FORFAIT - Se dit d’une partie qui ne peut être jouée parce que l’une des deux équipes ne peut soit commencer ou continuer la partie. Équipe qui ne peut commencer la partie : Les arbitres déclarent le forfait. Le pointage est de 6 ou 7 à 0 (selon la catégorie/division). L’équipe gagnante aura le crédit de 6 ou 7 manches en défensive et 0 manche en offensive alors que l’équipe perdante aura le crédit de 0 manche en défensive et 6 ou 7 manches en offensive. Équipe qui ne peut continuer la partie : Si l’équipe en avance gagne la partie par forfait, le pointage final et les statistiques de manches jouées et manches lancées demeurent inchangés. S’il y a égalité ou si l’équipe en arrière au pointage gagne la partie par forfait, on ajoute à cette équipe un point de plus que le total accumulé par l’autre équipe. Les statistiques de manches jouées et manches lancées demeurent Inchangées. D - À la LBAC AA, on ne joue également avec la règle du « Mercy rule » (BQ 103.13)

E- Au moustique AA, en saison régulière, le maximum de manches jouées ne pourra excéder 6 manches. Si après 6 manches, la partie est 2 à 2, match terminé = partie nulle

En séries au moustique AA, même règle qu’à 17.4.F.

F- Pee-Wee AA – Bantam AA – Midget AA – En saison régulière, ainsi que les séries, si après le maximum de manches jouées permises, le résultat est

exemple, 2 à 2 la partie doit continuer en prolongation selon la procédure

40.7 BQ … MANCHES SUPPLÉMENTAIRES afin de déterminer un gagnant et un perdant. Aucune partie nulle ne sera acceptée.

Si une partie est égale suite aux nombres de manches réglementaires ou suite au temps alloué, la procédure suivante sera utilisée au début de

la première manche supplémentaire :

a) Chaque équipe débutera la manche supplémentaire (et toute autre manche subséquente nécessaire) avec un coureur aux 1er et 2e but et

aucun retrait (voir l’exemple qui suit pour confirmer qui est au 1er et 2e but).

b) L’ordre des frappeurs pour la première manche supplémentaire ou toute autre manche subséquente sera déterminé selon la fin de la

manche précédente (voir l’exemple qui suit pour confirmer qui est au bâton).

Exemple : Le 6e frappeur a obtenu la dernière présence au bâton à la fin de la dernière manche réglementaire. La manche

supplémentaire débutera alors avec le 7e frappeur au bâton, le 5e frappeur au 2e but et le 6e frappeur au 1er but.

c) Avec l’exception des coureurs sur les buts pour débuter la manche, toutes les autres règles officielles de jeu demeurent en vigueur tout au

long des manches supplémentaires jusqu’au moment où un gagnant est déclaré.

G- La procédure pour les manches supplémentaires s’applique en saison régulière au Pee-Wee AA, Bantam AA et Midget AA.

Non applicable au Moustique AA en saison régulière. Note : La procédure pour les manches supplémentaires BQ 40.7 s’applique

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Dans ce document, le genre masculin est utilisé dans le but d’alléger le texte. Il inclut le genre féminin de

façon non discriminatoire chaque fois qu’il désigne des personnes.

également lors des séries « run robin » au Moustique AA, Pee-Wee AA, Bantam AA et Midget AA ainsi que lors des ½ finales et finales au

Moustique AA, Pee- Wee AA, Bantam AA et Midget AA.

H- Après chaque partie, l’équipe receveur à jusqu’à 23h00 pour envoyer le résultat de la partie si ce n’est pas déjà fait via Microsoft Office Lens.

Voir 15.3 – RAPPORT DE POINTAGE APRES PARTIE.

17.5 PARTIES SUSPENDUES À LA LBAC AA. Une partie devient une partie suspendue qui doit être complétée à une date ultérieure si la partie est terminée pour une des raisons suivantes :

Un couvre-feu imposé par la municipalité.

Une panne d'éclairage, mauvais fonctionnement.

L'obscurité parce qu'en raison d'une loi quelconque, le système d'éclairage ne peut être utilisé.

Les conditions atmosphériques (météo) si la partie est arrêtée lorsqu'une manche est en cours et avant qu'elle ne soit complétée et que l’équipe qui visite a marqué un ou plusieurs points pour prendre l’avance et que l’équipe locale n’a pas repris l’avance.

Une partie réglementaire avec un pointage égal au PeeWeeAA, Bantam AA et MidgetAA.

Moustique AA - La partie est réglementaire (3 ½ manches lorsque l’équipe locale a l’avance, ou 4 manches lorsque l’équipe qui visite a l’avance ou que le pointage est égal.

Pee-Wee AA, Bantam AA et Midget AA -La partie est réglementaire (4 ½ manches lorsque l’équipe locale a l’avance, ou 5 manches lorsque l’équipe qui visite a l’avance.

Si une partie est suspendue avant qu’elle ne devienne réglementaire, la partie devra être reprise au complet. Une partie suspendue doit être continuée et terminée comme suit…

Immédiatement avant la prochaine partie simple prévue au calendrier entre les deux équipes si possible, et sur le même terrain si possible.

Si le calendrier ne prévoit pas d'autre partie simple, immédiatement avant le prochain programme double prévu au calendrier entre les deux équipes si possible et sur le même terrain si possible.

Si la partie suspendue est la dernière partie prévue au calendrier dans une des villes de l’équipe locale, elle est à compléter si possible sur un des terrains de l'équipe adverse.

Si une partie suspendue a assez progressé pour être réglementaire, mais n’a pas été complétée avant la dernière partie prévue entre les deux équipes durant le calendrier régulier, elle sera considérée terminée comme suit : Si une équipe est en avance, l’équipe en avance sera déclarée gagnante (à moins qu’une partie ne soit suspendue dans le cours d’une manche et avant que cette manche ne soit complétée, et que l’équipe qui visite a marqué un point ou plus pour prendre l’avance, et que l’équipe locale n’a pas repris cette avance, alors dans cette situation, le pointage lors de la dernière manche complète sera le pointage.

Une partie suspendue doit être continuée à partir du point exact où la partie originale a été suspendue. Le complément d'une partie suspendue est la continuation de la partie originale. L'alignement et l'ordre des frappeurs de chaque équipe doivent être exactement les mêmes qu'au moment de la suspension tout en tenant compte de la règle des substitutions. Tout joueur peut être remplacé par un autre joueur qui n'a pas participé au jeu avant la suspension. Nul joueur remplacé avant la suspension ne peut faire à nouveau partie de l'alignement. Un joueur qui n'appartenait pas à l'équipe quand la partie originale fut suspendue peut jouer comme substitut même s'il a pris la place d'un joueur qui n'est plus avec l'équipe et qui aurait pu ne pas être admissible parce qu'il avait été éliminé de l'alignement avant la suspension de la partie. LINE-UP DE PARTIE SUSPENDUE Lors d’une partie suspendue, l’arbitre du marbre et/ou le marqueur doit prendre en note sur les cartes d’alignement la situation de la partie au moment de sa suspension. Les informations suivantes devraient être prises en note:

La manche

Le pointage

Le nombre de retraits

Les coureurs sur les buts (par leur nom)

Le frappeur

Le compte au frappeur

Le joueur défensif qui doit venir frapper au début de la prochaine manche

Le nombre de visites au lanceur pendant la demi-manche en cours

Si des avertissements ont été donnés aux équipes

Les joueurs ou membres du personnel des équipes qui ont été expulsés.

Toute autre irrégularité qui a pu survenir pendant la partie devrait être rapportée à la ligue via courriel : [email protected] et [email protected] Toute la paperasse, soit les feuilles de pointage, les 2 line up doivent être remisent au responsable de l’association AA qui reçoit, afin que ce dernier puissent remettre le tout aux arbitres et marqueur qui officieront lors de la reprise de cette dite joute suspendue. La partie ne reprendra que si les bons joueurs sont dans l’alignement. (On doit se rappeler que les gérants ont le droit de substituer des joueurs par ceux qui n’ont pas encore pris part à la partie avant son arrêt.)

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Dans ce document, le genre masculin est utilisé dans le but d’alléger le texte. Il inclut le genre féminin de

façon non discriminatoire chaque fois qu’il désigne des personnes.

Avant de remettre toute cette paperasse au responsable de l’association AA, vous assurez de faire parvenir toute cette paperasse via Cam Scanner ou autre application PDF, et ce via courriel à : [email protected] et [email protected] Les arbitres ne sont pas responsables de s’assurer qu’un joueur substitué après la reprise de la partie est éligible. Une fois la partie recommencée, l’entraineur-chef est responsable de s’assurer que des joueurs ne soient pas insérés dans l’alignement s’ils ne sont pas éligibles à participer au reste de la partie suspendue. Si un doute ou un litige survient à propos d’une substitution ou de l’ordre des frappeurs, le marqueur officiel sera consulté pour régulariser la situation. Une partie suspendue doit être continuée à partir du point exact où la partie originale a été suspendue, donc si un lanceur substitut est entré dans la partie et que le troisième retrait n’a pas été effectué, ou n’a pas lancé jusqu’à ce que le frappeur soit retiré ou soit devenu un coureur, ce lanceur peut, sans être une obligation, débuter la portion restante de la partie lorsqu’elle reprendra. Si un tel lanceur n’est pas au monticule lorsque la partie reprend, il sera considéré avoir été substitué et ne pourra prendre part à cette partie. Si une partie est suspendue pendant la visite au monticule d’un gérant ou entraîneur (ou après la visite, mais pendant que le même frappeur est au bâton), un nouveau lanceur peut s’amener dans la partie lorsqu’elle reprendra. Si un lanceur s’est amené dans la partie, mais n’a pas fait face à un frappeur (ou a effectué le troisième retrait) lorsque la partie est interrompue par la température, ce lanceur pourra, sans être obligatoire, continuer à lancer lorsque la partie reprendra. 17.6 – ENTRAINEURS - FEUILLES D’ALIGNEMENT POUR LE MARQUEUR

Les feuilles d’alignement, dûment remplies en LETTRE MAJUSCULE doivent être remises au marqueur au moins 15 minutes avant l’heure cédulée de

la partie. Si remise à moins de 15 minutes avant le match, doit être inscrit dans le rapport de partie du marqueur.

Selon la règle de BQ 103.3 - UNIFORME Tous les joueurs et entraîneurs doivent porter un uniforme complet de baseball. Le port de short, camisole et sandale ou tout autre vêtement jugée inapproprié est interdit. Aucun protêt n’est accepté sur l’uniforme. Par contre, que ce soit chandail, chemise, t-Shirt ou autres, on doit pouvoir voir en tout temps le numéro du joueur ou de l’entraineur. Note – En journée froide, si le joueur ou entraineur porte un hoodies, jacquet ou autre pour se garder au chaud, il doit avoir en dessous, sur lui, son gilet ou chemise ou chandail avec numéro Sanction pour pas de numéro – Expulsion 55.1 55.1 - SUSPENSION AUTOMATIQUE -Tout membre qui est expulsé de la partie est automatiquement suspendu pour 55.1.a, ou b ou c ou d selon le cas. 17.7 – REGLEMENTS DU LANCEUR (SAISON RÉGULIERE ET SÉRIES)

Championnats = Série Round robin, ½ finales et finales (Séries éliminatoires)

A- Règle BQ 111.1 Tableau – manches lancées

Sanction : Un lanceur inéligible doit immédiatement être remplacé par un joueur éligible à évoluer à cette position au moment de la découverte de l’infraction. Toute action effectuée par ce lanceur demeure toutefois valide. Toute contravention à l’article au règlement du lanceur entraîne une suspension automatique (55.1) à l’entraîneur-chef de l’équipe fautive. A- Le nombre de manches lancées en tournoi, championnat et évènement BQ n’est pas comptabilisé dans le maximum de manches permis en saison

régulière, comme en séries, pour la période de 7 jours, avant et après le tournoi ou championnat ou événement, à moins d’avis contraire. Au

retour du tournoi la grille de suivi de la LBAC AA de 7 jours sera suivie à la lettre.

B- Une balle lancée dans une manche compte pour une manche lancée. C- La LBAC AA fait un reset à 0 les manches lancées pour tous les lanceurs entre la fin de la saison régulière et le début de ses séries.

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façon non discriminatoire chaque fois qu’il désigne des personnes.

Moustique- PeeWee … La période de 7 jours consécutifs doit être calculée de FAÇON RÉTROACTIVE à partir de la date du DERNIER DÉPART du

lanceur concerné.

Exemple pour le PeeWee (juillet et août):

Lundi le 1er juillet, il lance 3 manches

Mardi le 2, congé

Mercredi le 3, congé

Jeudi le 4, il lance 3 manches

Vendredi le 5, congé

Samedi le 6, congé

Dimanche le 7, il lance 2 manches (il aura alors atteint son maximum de 8 manches dans 7 jours)

Lundi le 8, est-ce qu’on recommence à zéro ?

Pas tout à fait. Il pourra lancer seulement 3 manches, et non 4 manches.

Parce qu’en prenant lundi le 8 et les 6 jours précédents pour la période de 7 jours, on obtient :

Lundi le 8, 3 manches

Dimanche le 7, 2 manches

Retour sur le Jeudi le 4, 3 manches, Il devra être en congé au moins jusqu’au 11 du mois. Et ainsi de suite.

Le sousclassement d’un joueur peut être permis par le palier provincial, suivant une recommandation régionale. Le joueur sousclassé ne peut s’aligner

pour une équipe de classe AA. Le joueur sousclassé ne peut être réserviste pour aucune équipe. Le joueur sousclassé ne peut évoluer à titre de lanceur

pour son équipe. (Règle 22.6 BQ)

17.8 – PRATIQUE AVANT PARTIE

A- Receveur - L’équipe qui reçoit devra terminer sa pratique au bâton et celle du champ intérieur et extérieur, 20 minutes avant l’heure prévue à l’horaire.

Exemple – partie a 19h00, tu dois libérer le terrain à 18h40

B- Visiteur - L’équipe qui visite aura le terrain 20 minutes avant la partie. Elle aura 15 minutes à sa disposition, soit le champ intérieur et extérieur.

Exemple – partie a 19h00, tu as le terrain a 18h40 et tu dois le libérer à 18h55

C- Le dernier 5 minutes – Il est réservés pour la rencontre arbitres-entraîneurs au marbre avant le début de la partie.

Les arbitres doivent être prêts au moins 10 minutes avant l’heure du début de la partie.

Note- AVANT PARTIE - Lors de la pratique de l’avant-champ et des champs extérieurs. Lorsque l’équipe qui reçoit a le terrain, l’équipe visiteur

a seulement les lignes de côtés, et lorsque l’équipe qui visite a le terrain, l’équipe qui reçoit a seulement les lignes de côtés. Risque de

suspension de l’entraîneur chef et Comité de discipline, si cette règle n’est pas respectée de part et d’autre. (Règle d’éthique)

17.9 – PRÉPARATION DU TERRAIN

A- L’association hôte est responsable de la préparation adéquate du terrain avant le début de la partie.

B- Si selon le rapport de la partie, le terrain n’a pas été préparé convenablement, il doit être inscrit dans le rapport de partie du marqueur. (Comité de

discipline)

17.10 – BALLE OFFICIELLE À LA LBAC AA

Durant la saison régulière, l’équipe qui reçoit doit fournir les balles.

Toutes catégories: 2 balles neuves plus une bonne et belle balle qui a déjà servie.

La ligue LBAC – AA Interrégionale exige des balles de qualité égale ou supérieure à celles approuvées par B.Q. (Livre Régie BQ – 103.7)

Lors des demi-finales et finales de fin de saison, la LBAC AA fournit les balles pour toutes ses catégories.

Suggestion de la ligue :

65cc – Moustique et Pee-Wee 80cc- Bantam et Midget

Sanction pour balles non-réglementaire : Partie annulée, reprise de partie et l’équipe receveur fautive devient l’équipe visiteuse pour

la reprise de partie.

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Règles Administratives & Opérationnelles – LBAC « AA » 2020

29 Adoptées le 24 février 2020 et du à la Covid-19, révisé le 15 juin 2020

Dans ce document, le genre masculin est utilisé dans le but d’alléger le texte. Il inclut le genre féminin de

façon non discriminatoire chaque fois qu’il désigne des personnes.

17.11 – BANC DES JOUEURS ET RÈGLES DE SÉCURITÉ

A- Équipe qui reçoit, côté 3e but et Équipe qui visite, côté 1er but - (Voir Livre Régie BQ – 39.3), par contre, si la cage de frappeurs est située le long de

la ligne du 1er but, alors l’équipe qui reçoit, côté 1er but et l’équipe qui visite, côté 3e but.

B- En classe AA, la famille dans les estrades.

C- Le port du casque protecteur avec oreilles est obligatoire en tout temps, pour le préposé aux bâtons. (Voir Livre Régie BQ – 103.1)

D- Il est défendu aux entraîneurs, soigneurs et joueurs de fumer et/ou de consommer des boissons alcooliques ou drogues dans l’abri des joueurs, sur le

banc des joueurs ou sur le terrain pendant une partie. Toute offense à ce règlement peut entrainer l’expulsion de la partie (BQ 55.1)

E- Les cellulaires ne sont pas autorisés sur le terrain lors d’une partie de la ligue à moins d’un cas d’urgence ou bien que l’entraineur soit sur appel

(Ex. Pompier, 1er répondant, autres…) Toute offense à ce règlement peut entrainer l’expulsion de la partie (BQ 55.1)

F- Une trousse de premiers soins doit être accessible près de la surface de jeu. Voir règle BQ - LES NORMES CONCERNANT LES INSTALLATIONS,

LES ÉQUIPEMENTS ET LES SERVICES REQUIS À L'ENTRAÎNEMENT ET À LA COMPÉTITION – Règle BQ chapitre 1 section II.14

G - PROTECTION POUR LE RECEVEUR (103.2 BQ) Tout joueur qui agit comme receveur doit revêtir un équipement complet lorsqu’il est accroupi. Pour les divisions mineures, le masque doit être porté avec un protège-cou. L’utilisation du masque de receveur combiné approuvé est permise. Pour les divisions mineures, le masque combiné doit être porté avec un protège-cou.

OPER – Section 18 – SÉRIES ÉLIMINATOIRES 18.1 – FORMAT

A- Le format est un Run Robin pour chacune des catégories AA. Le nombre de parties par catégorie, section ou pas, seront officialisés lors de

la réunion de la LBAC AA au mois de mai de chaque année.

B- Formation de sections pour Run Robin

Une catégorie qui a 11 équipes et moins, une seule section.

Une catégorie qui a 12 équipes et +, deux sections seront formées, soit impaire et paire.

Exemple : Impaire, les équipes qui finiront au 1er, 3e, 5e, 7e, 9e, 11e rang etc …

Paire, les équipes qui finiront au 2e, 4e, 6e, 8e, 10e, etc …

On peut également voter une seule section pour 12 équipes et + (vote majoritaire)

C- Run robin avec section pair et impair, le classement est déterminé au cumulatif de la saison régulière. La LBAC AA doit attendre la fin de la de la

saison régulière pour officialiser le classement final afin de départager les équipes selon leur rang vers chacune des 2 sections pour le RUN

ROBIN.

D- EGALITE EN SÉRIES, SI RUN ROBIN IL Y A :

En cas d’égalité entre deux ou plusieurs équipes, les méthodes suivantes seront appliquées par ordre pour définir le classement final :

1) Le plus de victoires entre les équipes concernées, après départage, si une égalité persiste, le plus de victoires entre les équipes concernées.

2) S’il y a encore égalité, les points contre entre les équipes concernées au point 18.1.D après un ou plusieurs départages victoires-défaites

3) S’il y a encore égalité, les points pour entre les équipes concernées au point 18.1.D ou 2.D

4) S’il y a encore égalité, on prend les parties en saison régulière, le plus de victoires entre les équipes concernées.

5) S’il y a encore égalité, on prend les parties en saison régulière, les points contre entre les équipes concernées.

6) S’il y a encore égalité, on prend les parties en saison régulière, les points pour entre les équipes concernées.

7) S’il y a encore égalité, une partie décisive devra avoir lieu entre les dites équipes. Cette partie se déroulera sur un terrain neutre et sous la direction du

VP de la catégorie. Lorsque la décision du format des séries sera établie en début de saison, la description au procès verbal lors de cette

réunion déterminera quelle marche à suivre sera employée pour les séries de fin de saison. Aucun retour de discussions dans les jours qui

suivront la prise de décision faite par les Directeurs AA des associations concernées ne sera tolérée. (Un vote par association).

18.2 – PARTICIPATION

Toutes les équipes de chaque division/catégorie participent aux séries Run Robin.

18.3 – REGLEMENTS DU LANCEUR EN SÉRIES

Les mêmes qu’en saison régulière, sauf que l’on « reset » à 0 les manches lancées entre la fin de saison régulière et le début des séries, peu importe le

format utilisé pour les séries.

18.4 – ABSENCE À UNE JOUTE - PERDUE PAR DÉFAUT

Toute équipe qui ne se présentera pas sans préavis de 24 heures pour jouer leur partie sera automatiquement éliminée des séries. (Joute qui n'a pas

débuté). Sanction : 100$ et élimination du tournoi, suivi du comité de discipline (règle 53 BQ).

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30 Adoptées le 24 février 2020 et du à la Covid-19, révisé le 15 juin 2020

Dans ce document, le genre masculin est utilisé dans le but d’alléger le texte. Il inclut le genre féminin de

façon non discriminatoire chaque fois qu’il désigne des personnes.

Note - Si le responsable d’une équipe avise le Directeur Général de la ligue minimum 24 heures avant l’heure cédulée de leur prochaine partie

en indiquant que cette équipe ne peut se Présenter pour jouer la partie, aucune pénalité, sauf perte de partie par forfait (6-0 ou 7-0 selon la

catégorie). (Voir 17.4 c)

18.5 – PARTIE A FINIR et MANCHES SUPPLÉMENTAIRE

Durant les séries, pour toutes les catégories, toutes les parties sont à finir. Si égalité il y a après les manches réglementaire jouées, la règle BQ 40.7

s’appliquera. La procédure pour les manches supplémentaires s’applique également pour toutes les parties aux séries incluant les ½ finales et finales.

Note - Moustique AA en séries = partie à finir, aucune nulle. Le règlement du 10 pts d'écart atteint dans la manche ouverte ne s'applique pas

en séries car il n'y a pas de partie nulle. Donc, la ½ manche offensive des visiteurs se poursuit et on n'arrête pas la manche pour amener

l'équipe locale au bâton comme en saison.

18.6 – RE-CEDULER UN PARTIE EN SÉRIES

A- Comme en saison régulière, il revient au Directeur AA ou son délégué de l’association hôtesse de resoumettre différentes dates au Directeur AA ou

son délégué de l’association qui visite pour la reprise de la partie.

B- Toutes parties non jouées aux dates prévues du calendrier des parties officielles doivent être re- planifiées avant la date de fin.

Exemple - La date de fin du Run Robin - S’il y a aucune entente possible lors de la re- planification de la partie à reprendre entre les 2

associations. Il en revient alors au Directeur AA ou son délégué de l’association hôte de soumettre ce problème au VP de sa

catégorie/division. Ce dernier aura le pouvoir de re-planifier une partie en terrain neutre, avec une demande d’arbitres / marqueurs pour une

partie dont il juge le besoin, tout cela, sans possibilité d’appel et au frais de l’association hôtesse. Par contre, s’il est reconnu après enquête de

la Ligue LBAC AA Interrégionale que l’association visiteur a été de mauvaise foi dans ce dossier, les frais de cette partie à reprendre en

terrain neutre seront défrayés par l’association qui visite ou vice versa. Si l’équipe receveur est de mauvaise foi.

Sanction : Si le calendrier ne permet pas la reprise de partie, l’équipe de mauvaise foi se verra attribué la défaite. Le comité de discipline de la

Ligue LBAC AA Interrégionale se réserve le droit d’appliquer la règle de # 53 - DU RETRAIT OU REFUS DE JOUER (BQ régie).

18.7 – RESULTAT DES PARTIES EN SÉRIES

Même procédure qu’en saison régulière, avec l’ajout que l’équipe receveur se doit de faire parvenir à la ligue une copie de chacune des feuilles de

pointages et des deux feuilles d’alignements (line-up) des équipes en présence via la procédure Microsoft Office Lens section 15.14.B. après chaque

partie jouée.

Sanction - L’Association hôtesse d’une double élimination ou faux double élimination, du week end de la demi-finale et finale, c’est cette

association qui retourne les résultats des parties selon la procédure décrite précédemment au point 7 - Tournoi à la ronde – run robin.

Amende 10$ par résultat de joute non retourné, et de 5$ pour feuille d’alignement manquant non reçues avant 23h00. La partie suivant

de ces 2 mêmes équipes ne peut pas débuter tant et aussi longtemps que les documents requis ne sont pas retournés à la ligue. 18.8 – APPOINTEMENT DES ARBITRES PAR LE COMITÉ DE DISCIPLINE

Le Comité de discipline appointera des arbitres sélectionnés s'il le juge nécessaire.

18.9 – MOUSTIQUE AA vs LES PROVINCIAUX

ÉQUIPE ASSOCIATIVE

Chaque comité de région est responsable de décider de la procédure pour identifier l’équipe qui la représentera aux Championnats Provinciaux. Chaque

comité régional doit informer leurs équipes associatives de la procédure qui sera appliquée pour déterminer quelle équipe Moustique AA de leur région ira

les représenter aux Provinciaux. Ils doivent également informé la ligue avant même le début de saison en mai.

ÉQUIPE RÉGIONALE - Voir 18.10 – Même règle qui sera appliquée.

18.10 PEE-WEE AA ET BANTAM AA vs LES PROVINCIAUX

Chaque comité de région est responsable de formé leur équipe régionale.

18.11 - MIDGET AA vs LES PROVINCIAUX

BQ détermine le nombre d’équipes par ligue AA au Québec.

Pour 2019, c’était 2 équipes pour notre ligue. Les 2 équipes qui se sont rendus en finale des séries de fin de saison ont représentés notre ligue aux

Provinciaux. La 3e était celle qui a remportée la médaille de bronze.

Pour 2021 :

Si c’est une seule équipe, ce sera celle qui gagnera la finale des séries de sin de saison.

Si c’est 2 équipes, ce sera les 2 équipes qui se rendront en finale des séries de fin de saison. Si c’est plus de 2 équipes lorsque BQ nous informera en

saison du format employé pour les Provinciaux ainsi que du nombre d’équipes requises, la ligue, C.E. et Directeurs AA Midget, devront tous décider du

critère de sélection (un vote par association). Peu importe le choix, le Président de la ligue, par la suite, avisera qui de droit à BQ.

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Dans ce document, le genre masculin est utilisé dans le but d’alléger le texte. Il inclut le genre féminin de

façon non discriminatoire chaque fois qu’il désigne des personnes.

18.12 – RUN ROBIN ET SA FORMULE (selon le classement combiné du total en saison régulière.

A- Pour une catégorie avec 2 sections formées – une impaire et une paire impaire – représente l’ordre impair du classement de la saison

Paire - représente l’ordre pair du classement de la saison

Une partie contre chacune des équipes de sa section est cédulée

Ne pas perdre de vue que lorsqu’un run robin à 2 sections est terminé, les deux ½ finales sont déterminés comme suit : 1e position section impaire vs 2e position section paire - 1 e position reçoit 2e position section impaire vs 1e position section paire - 1 e position reçoit Pour la finale, l’équipe avec le plus de victoires en Run Robin reçoit. Si égalité, on flip pour connaitre l’équipe qui reçoit et celle qui visite. B- Pour une catégorie avec une seule section formée

Une partie contre chacune des équipes est cédulée

Ne pas perdre de vue que lorsqu’un run robin est terminé, les deux ½ finales sont déterminés comme suit :

1e position contre 4e position – 1 e position reçoit 2e position contre 3e position – 2e position reçoit Pour la finale, l’équipe qui a fini le plus haut au classement du Run robin reçoit. 18.13 – ½ FINALES ET FINALES SUITE AU RUN ROBIN

A- La ligue a besoin de connaitre les associations hôtesses des parties ½ finales (2) et finales avant le début de la saison pour le format des finales :

- Une finale Gagnant ½ finale 1 vs gagnant ½ finale 2 pour médaille d’or et médaille Argent. - Une finale pour médaille de bronze, perdant ½ finale 1 vs perdant ½ finale 2 = Finale consolation pour toutes les catégories.

B- La résolution figurant sur le procès verbal au cours de la saison confirmera le tout.

OPER – Section 19 – LISTES DES FORMULAIRES 19.1 – LISTES DES FORMULAIRES

http://www.lbacaa.com/contenu_view.php?id=27

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Dans ce document, le genre masculin est utilisé dans le but d’alléger le texte. Il inclut le genre féminin de

façon non discriminatoire chaque fois qu’il désigne des personnes.

OPER – Section 20 – CODES ÉTHIQUES

20.1 – LBAC AA

Tous les membres du C.A. de la ligue endossent au complet et se doivent de suivre à la lettre la charte d’esprit sportif, son code d’éthique et de

déontologie.

De plus, les Directeurs AA, leurs substituts AA et les membres du comité exécutif se doivent d’être un modèle exemplaire aux yeux de tous les membres

de leur association respective et de leur ligue LBAC AA.

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Dans ce document, le genre masculin est utilisé dans le but d’alléger le texte. Il inclut le genre féminin de

façon non discriminatoire chaque fois qu’il désigne des personnes.

http://www.lbacaa.com/contenu_view.php?id=32

20.2 - MARQUEUR

Code vestimentaire du marqueur: La LBAC AA se plie à celui de l’association d’où vient le marqueur. Le Code d’éthique reflète les valeurs préconisées par la ligue AA auxquelles tous intervenants, membres et non membres, doivent adhérer dans le respect de l’individu et des règlements. Le maintien des valeurs du Code d’éthique permettra un milieu propice à la réalisation des objectifs de la ligue AA pour l’avancement et l’épanouissement de ses disciplines et de ses intervenants. L’arbitre doit, en tout temps et toute occasion, se comporter de manière à être digne de l’estime et du mérite octroyés à sa position. Il doit respecter l’individu sans différence du statut défini par le sexe, l’âge, la race ou le potentiel sportif. • faire preuve de considération et de politesse et utiliser un langage approprié • créer un contexte propice aux échanges courtois avec les arbitres et entraineurs. • agir avec objectivité et confirmer, maintenir et supporter les règles de sécurité propres au baseball • ne pas tolérer les comportements qui mettraient en péril l’intégrité de la compétition ou la sécurité des participants, en faire rapport sur votre rapport de partie • être en état physique et mental pour remplir la tâche envisagée • connaître les règlements applicables à la compétition en cours, peu importe la catégorie AA • comprendre et remplir ses tâches avec justesse et précision • se préparer minutieusement avant l’événement ; avoir ses outils ou documents propres à la tâche à remplir • s’acquitter de ses obligations avec compétence et connaître les règlements et leur interprétation ; se conformer aux règles énoncées • suivre les consignes données par les autorités • demeurer ouvert aux critiques constructives et toujours chercher à améliorer mes compétences en tant que marqueur • reconnaître son propre niveau de compétence et respecter les intervenants plus expérimentés • respecter les domaines d’expertise, l’expérience et les opinions des autres et mettre à jour ses connaissances et suivre les mises à niveau • contribuer au développement par l’échange de ses connaissances et son expérience avec d’autres marqueur • appliquer vos décisions suite à un jeu en l’inscrivant sur la feuille de pointage avec objectivité et impartialité, de façon équitable, et avec discernement • faire preuve d’honnêteté dans mes rapports de partie et déclarer tout conflit d’intérêt potentiel • remplir mes fonctions à l’intérieur des limites de mon autorité et de mes compétences

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façon non discriminatoire chaque fois qu’il désigne des personnes.

21.3 - ARBITRE

Il reflète les valeurs préconisées par la ligue AA auxquelles tous intervenants, membres et non membres, doivent adhérer dans le respect de l’individu et des règlements. Le maintien des valeurs du Code d’éthique permettra un milieu propice à la réalisation des objectifs de la ligue AA pour l’avancement et l’épanouissement de ses disciplines et de ses intervenants. L’arbitre doit, en tout temps et toute occasion, se comporter de manière à être digne de l’estime et du mérite octroyés à sa position. Il doit respecter l’individu sans différence du statut défini par le sexe, l’âge, la race ou le potentiel sportif. • faire preuve de considération et de politesse et utiliser un langage approprié • créer un contexte propice aux échanges courtois et agir avec modération et objectivité • confirmer, maintenir et supporter les règles de sécurité propres au sport concerné • ne pas tolérer les comportements qui mettraient en péril l’intégrité de la compétition ou la sécurité des participants • être en état physique et mental pour remplir la tâche envisagée • connaître les règlements applicables à la compétition en cours et comprendre et remplir ses tâches avec justesse et précision • se préparer minutieusement avant l’événement ; avoir ses outils ou documents propres à la tâche à remplir • s’acquitter de ses obligations avec compétence et connaître les règlements et leur interprétation ; se conformer aux règles énoncées • suivre les consignes données par les autorités • demeurer ouvert aux critiques constructives et toujours chercher à améliorer mes compétences en tant qu’arbitre • reconnaître son propre niveau de compétence et respecter les intervenants plus expérimentés • respecter les domaines d’expertise, l’expérience et les opinions des autres • mettre à jour ses connaissances et suivre les mises à niveau • contribuer au développement par l’échange de ses connaissances et son expérience avec d’autres arbitres • appliquer les règlements avec objectivité et impartialité, de façon équitable, et avec discernement • faire preuve d’honnêteté dans mes rapports de partie et déclarer tout conflit d’intérêt potentiel • remplir mes fonctions à l’intérieur des limites de mon autorité et de mes compétences Code vestimentaire de l’officiel (arbitre) : https://www.lbacaa.com/contenu_view.php?id=5

Bonne Saison 2020 à Tous!