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Règlement Intérieur d’Action Sociale 2016

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TABLE DES MATIÈRES

Table des matières

Les Aides aux Familles

La Caf des Ardennes soutient les familles ardennaises .................................................. 10

Le Temps Libre (ou les aides aux vacances) .................................................................. 17

Les Aides aux Partenaires

La Caf des Ardennes proche de ses territoires ................................................................ 23

La Petite Enfance ............................................................................................................ 25

La Jeunesse .................................................................................................................... 31

L’Enfance et la Jeunesse................................................................................................. 34

La Parentalité .................................................................................................................. 36

L’Animation de la Vie Sociale .......................................................................................... 44

Les Subventions et Prêts Collectifs (SPC) de la Caf des Ardennes ................................. 49


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Préambule

Le 11 décembre 2015, le Conseil d’administration de la Caf des Ardennes a voté le Règlement intérieur d’action sociale pour 2016 (Rias 2016). Vous y retrouverez l’exhaustivité des aides d’action sociale de la Caf, ces dernières pouvant être attribuées tant aux partenaires qu’aux familles. Le Rias est marqué cet année par deux évolutions principales : - la carte Alsh évolue . Elle disparaît sous sa forme actuelle, au profit d’une aide versée directement aux partenaires. Cette modification est le fruit d’une réflexion menée conjointement par des membres du Conseil d’administration de la Caf et des représentants du service d’action sociale. L’objectif recherché est de simplifier les échanges entre les familles, les Alsh et la Caf, tout en garantissant un accès à ce type de service pour les familles aux ressources les moins élevées. - le versement de la prestation de service complément aire aux centres sociaux et aux espaces de vie sociale sera conditionné par l’attei nte d’objectifs définis par la commission d’action sociale de la Caf. Le but ainsi recherché est de valoriser le travail réalisé par ces structures. Ce Rias démontre toute l’étendue des aides financières et du soutien que la Caf propose aux familles et aux partenaires ardennais. Il concerne différents moments de la vie des familles : petite enfance, jeunesse, installation dans un logement... Ce règlement intérieur d’action sociale et les aides qu’il porte, témoigne aussi de l’implication de la Caf sur la thématique du « vivre ensemble ». La Caf des Ardennes s’inscrit dans une démarche proactive, et s’efforce de mobiliser autant que possible des fonds nationaux sur des projets spécifiques. A titre d’exemple, le fonds publics et territoires représente près de 1,4 million d’euros par an pour des projets enfance et jeunesse, et a permis de développer des actions dans le domaine de la citoyenneté, de la solidarité, de la culture à destination des enfants ardennais. Au travers de son action la Caf promeut les valeurs de notre République, Liberté, Egalité, Fraternité. Notre organisme diffuse également une charte de la laïcité de la branche famille avec ses partenaires. Vous trouverez ce document en page 4 du règlement intérieur. Je vous laisse prendre connaissance de ce document et espère qu’il répondra à votre besoin d’informations sur les différentes aides de la Caf des Ardennes.


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PRÉAMBULELa branche Famille et ses partenaires, considérant que l’ignorance de l’autre, les injustices sociales et économiques et le non-respect de la dignité de la personne sont le terreau des tensions et replis identitaires, s’engagent par la présente charte à respecter les principes de la laïcité tels qu’ils résultent de l’histoire et des lois de la République.

Au lendemain des guerres de religion, à la suite des Lumières et de la Révolution française, avec les lois scolaires de la fin du XIXe siècle, avec la loi du 9 décembre 1905 de « Séparation des Églises et de l’État », la laïcité garantit tout d’abord la liberté de conscience, dont les pratiques et manifestations sociales sont encadrées par l’ordre public. Elle vise à concilier liberté, égalité et fraternité en vue de la concorde entre les citoyens. Elle participe du principe d’universalité qui fonde aussi la Sécurité sociale et a acquis, avec le préambule de 1946, valeur constitutionnelle. L’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose d’ailleurs que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction

d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ».

L’idéal de paix civile qu’elle poursuit ne sera réalisé qu’à la condition de s’en

donner les ressources, humaines, juridiques et financières, tant pour les

familles, qu’entre les générations, ou dans les institutions. À cet égard, la

branche Famille et ses partenaires s’engagent à se doter des moyens

nécessaires à une mise en œuvre bien comprise et attentionnée de la laïcité.

Cela se fera avec et pour les familles et les personnes vivant sur le sol de la

République quelles que soient leur origine, leur nationalité, leur croyance.

Depuis soixante-dix ans, la Sécurité Sociale incarne aussi ces valeurs

d’universalité, de solidarité et d’égalité. La branche Famille et ses

partenaires tiennent par la présente charte à réaffirmer le principe de laïcité

en demeurant attentifs aux pratiques de terrain, en vue de promouvoir une

laïcité bien comprise et bien attentionnée. Élaborée avec eux, cette charte

s’adresse aux partenaires, mais tout autant aux allocataires qu’aux salariés

de la branche Famille.

ARTICLE 1

LA LAÏCITÉ EST UNE RÉFÉRENCE COMMUNE

La laïcité est une référence commune à la branche

Famille et ses partenaires. Il s’agit de promouvoir

des liens familiaux et sociaux apaisés et de

développer des relations de solidarité entre et au

sein des générations.

ARTICLE 2

LA LAÏCITÉ EST LE SOCLE DE LA CITOYENNETÉ

La laïcité est le socle de la citoyenneté

républicaine, qui promeut la cohésion sociale et la

solidarité dans le respect du pluralisme des

convictions et de la diversité des cultures. Elle a

pour vocation l’intérêt général.

ARTICLE 3

LA LAÏCITÉ EST GARANTE DE LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE

La laïcité a pour principe la liberté de conscience.

Son exercice et sa manifestation sont libres dans le

respect de l’ordre public établi par la loi.

ARTICLE 4

LA LAÏCITÉ CONTRIBUE À LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE ET A L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AUX DROITS

La laïcité contribue à la dignité des personnes, à

l’égalité entre les femmes et les hommes, à l’accès

aux droits et au traitement égal de toutes et de

tous. Elle reconnait la liberté de croire et de ne pas

croire. La laïcité implique le rejet de toute violence

et de toute discrimination raciale, culturelle,

sociale et religieuse.

ARTICLE 5

LA LAÏCITÉ GARANTIT LE LIBRE ARBITRE ET PROTÈGE DU PROSÉLYTISME

La laïcité offre à chacune et à chacun les conditions

d’exercice de son libre arbitre et de la citoyenneté.

Elle protège de toute forme de prosélytisme qui

empêcherait chacune et chacun de faire ses

propres choix.

ARTICLE 6

LA BRANCHE FAMILLE RESPECTE L’OBLIGATION DE NEUTRALITÉ DES SERVICES PUBLICS

La laïcité implique pour les collaborateurs et

administrateurs de la branche Famille, en tant que

participant à la gestion du service public, une

stricte obligation de neutralité ainsi que

d’impartialité. Les salariés ne doivent pas

manifester leurs convictions philosophiques,

politiques et religieuses. Nul salarié ne peut

notamment se prévaloir de ses convictions pour

refuser d’accomplir une tâche. Par ailleurs, nul

usager ne peut être exclu de l’accès au service

public en raison de ses convictions et de leur

expression, dès lors qu’il ne perturbe pas le bon

fonctionnement du service et respecte l’ordre

public établi par la loi.

ARTICLE 7

LES PARTENAIRES DE LA BRANCHE FAMILLE SONT ACTEURS DE LA LAÏCITÉ

Les règles de vie et l’organisation des espaces et

temps d’activités des partenaires sont respectueux

du principe de laïcité en tant qu’il garantit la liberté

de conscience.

Ces règles peuvent être précisées dans le

règlement intérieur. Pour les salariés et bénévoles,

tout prosélytisme est proscrit et les restrictions au

port de signes, ou tenues, manifestant une

appartenance religieuse sont possibles si elles sont

justifiées par la nature de la tâche à accomplir, et

proportionnées au but recherché.

ARTICLE 8

AGIR POUR UNE LAÏCITÉ BIEN ATTENTIONNÉE

La laïcité s’apprend et se vit sur les territoires selon

les réalités de terrain, par des attitudes et

manières d’être les uns avec les autres. Ces

attitudes partagées et à encourager sont : l’accueil,

l’écoute, la bienveillance, le dialogue, le respect

mutuel, la coopération et la considération. Ainsi,

avec et pour les familles, la laïcité est le terreau

d’une société plus juste et plus fraternelle,

porteuse de sens pour les générations futures.

ARTICLE 9

AGIR POUR UNE LAÏCITÉ BIEN PARTAGÉE

La compréhension et l’appropriation de la laïcité

sont permises par la mise en œuvre de temps

d’information, de formations, la création d’outils et

de lieux adaptés. Elle est prise en compte dans les

relations entre la branche Famille et ses

partenaires. La laïcité, en tant qu’elle garantit

l’impartialité vis-à-vis des usagers et l’accueil de

tous sans aucune discrimination, est prise en

considération dans l’ensemble des relations de la

branche Famille avec ses partenaires. Elle fait

l’objet d’un suivi et d’un accompagnement

conjoints.


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INTRODUCTION

Introduction Le règlement intérieur d’action sociale (Rias) de la Caf des Ardennes est élaboré sur la base de plusieurs sources réglementaires :

• l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’action sociale des Caf ;

• la Convention d’objectifs et de gestion (Cog) passée entre l’État et la Cnaf pour la période 2013-2017, qui prévoit dans sa fiche 9 que "la lisibilité des aides financières aux familles doit être renforcée, par le développement des aides sur projet permettant de faire face aux changements familiaux ou aux situations sociales spécifiques. L’articulation avec les diagnostics réalisés dans le cadre des interventions sociales doit être recherchée ainsi que leur complémentarité et leur coordination avec les aides financières des autres partenaires" ;

• le contrat pluri-annuel d’objectifs et de gestion (Cpog), qui est la déclinaison locale de la Cog ;

• la circulaire 2014-006 du 29 janvier 2014 relative aux orientations concernant les aides financières individuelles.

Afin de disposer d’une vision globale de l’action sociale de la Caf des Ardennes, le Rias comprend l’intégralité des aides financières pouvant être attribuées par la Caf : les aides financières individuelles (AFI), les aides financières collectives (AFC), financées tant sur fonds propres que sur fonds affectés. Le Rias est voté chaque année par le Conseil d’Administration de la Caf, sur proposition de la Commission d’action sociale. Il comporte trois parties :

• les dispositions générales ;

• les aides financières individuelles ;

• les aides financières collectives.

Il est à noter que les dispositions générales concernent essentiellement les aides financières individuelles.

Pour une meilleure lisibilité, chaque type d’aide financière individuelle fait l’objet d’une fiche, déclinant :

• la définition de l’aide ;

• les bénéficiaires potentiels ;

• les conditions d’attribution ;

• les modalités d’attribution.

Ces aides ne constituent pas un droit, elles sont attribuées en fonction des disponibilités budgétaires de la Caf des Ardennes et sont soumises à l’appréciation de la Commission Sociale, tout comme les demandes de dérogation aux aides financières attribuées dans le cadre des aides financières individuelles.

La Commission d’Action Sociale est souveraine dans ses décisions.


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INTRODUCTION

1) Les dispositions générales

1.1) les bénéficiaires de l’action sociale (source : circulaire 2014-006 du 29 janvier 2014 )

Les Aides Financières Individuelles s’adressent aux allocataires assumant la

charge d’un moins un enfant. Peuvent y prétendre les familles qui perçoivent :

• une ou plusieurs prestations familiales au sens de l’article L. 511-1 du code de la sécurité sociale (la prestation d’accueil du jeune enfant, les allocations familiales, le complément familial, l’allocation de logement, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, l’allocation de soutien familial, l’allocation de rentrée scolaire, l’allocation journalière de présence parentale. Concernant les bénéficiaires de l’Ars, le droit au bénéfice de l’action sociale est ouvert sur 12 mois consécutifs à compter de l’acquisition de la qualité d’allocataire) ;

• l’aide personnalisée au logement (APL) avec au moins un enfant à charge ;

• le revenu de solidarité active (rSa) avec au moins un enfant à charge. Peuvent également y prétendre les parents non allocataires et/ou non gardiens, notamment dans le cadre d’une séparation et du dispositif de résidence alternée sans partage des allocations familiales, les parents non allocataires assumant la charge d’un seul enfant âgé de moins de 18 ans relevant du régime général ou assimilé, le parent séparé non gardien et non allocataire relevant du régime général et à jour du règlement de ses pensions alimentaires.

Les familles non allocataires, mais ayant déclaré une grossesse peuvent également y prétendre, à partir du septième mois de grossesse. Les aides financières sont attribuées en fonction de la situation économique en référence au quotient familial.

Il est à noter que depuis le 1er janvier 2015, les agents de la SNCF peuvent prétendre aux aides attribuées par la Caf des Ardennes dans le cadre de son action sociale, en raison du transfert de la gestion des prestations familiales agents SNCF aux Caf.

1.2) le calcul du quotient familial

Le mode de calcul du quotient familial, fixé par la Cnaf, est le suivant : Quotient familial =

1/12 des revenus annuels du ménage + montant mensuel des prestations régulières Nombre de parts

Les revenus pris en compte pour le calcul du quotient familial sont les revenus imposables au titre de l’année de référence, soit l’année N-2. Les pensions alimentaires versées sont déduites. Toutefois, afin de prendre en compte la situation de la famille au moment de la demande, le quotient est calculé au mois de la demande, et la solution retenue est la plus favorable à l’allocataire.


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INTRODUCTION

Le nombre de parts retenues est déterminé comme suit :

Couple ou personne isolée 2 parts

1er enfant à charge au sens des prestations familiales 0,5 part

2ème enfant à charge au sens des prestations familiales 0,5 part

3ème enfant à charge au sens des prestations familiales 1 part

4ème enfant et suivants à charge au sens des prestations familiales 0,5 part

Par enfant handicapé bénéficiant de l’allocation d’Éducation de l’enfant handicapé ou ayant un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50%

0,5 part

2) Conditions communes relatives à tous les prêts

Aucun prêt n’est accordé pour des dépenses réalisées avant l’accord de la Caisse. Chaque prêt fait l’objet de la signature d’un contrat dans lequel le ou les bénéficiaires s’engage(nt) à :

- respecter toutes les conditions exigées par la Caisse pour la garantie de sa créance ;

- ne pas céder avant la fin du remboursement, l’appareil ou le mobilier objet du prêt. Les demandes répondant expressément aux dispositions prévues par le Règlement Intérieur d’Action Sociale sont payées au fur et à mesure de leur réception par les services, le Conseil d’Administration ayant donné délégation au Directeur pour statuer sur ces dernières, fixer les échéanciers et signer les contrats.

Les prêts sont accordés aux familles disposant d’un quotient familial inférieur à un plafond fixé par le Conseil d’Administration et variable en fonction de la nature du prêt, La Caisse d’allocations familiales ne peut pas accorder, sauf cas particuliers, un prêt à l’amélioration du cadre de vie aux familles qui ont déposé un dossier auprès de la Commission de Surendettement à la Banque de France ou qui ont un plan d’apurement en cours de remboursement. L’avis de cette Commission est demandé. Pour les familles faisant l’objet d’une mesure de tutelle, l’avis du délégué à la tutelle est exigé.


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INTRODUCTION

En ce qui concerne les prêts attribués aux partenaires, les conditions de remboursement sont les suivantes : Les prêts sont remboursables sur une durée de 10 ans maximum. Le remboursement s’effectue en annuité (en avril de chaque année lorsque la totalité du prêt est versé au cours du 1er semestre, en octobre lorsque le prêt a été versé au cours du

2ème semestre).

La première annuité est due l’année suivant le versement total du prêt.

3) Autres dispositions

Les cas pour lesquels l’application du Règlement Intérieur peut entraîner des difficultés d’interprétation, les demandes de dérogation ou contestations formulées par les allocataires, les remises de dettes sollicitées (prêts et indus) par les allocataires, les demandes d’admission en non-valeur, relèvent de la Commission Sociale ou du Directeur en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil d’Administration.

Contrôle – Sanctions :

La Caf se réserve le droit de contrôler la véracité, l’authenticité, la réalité des informations qui lui sont transmises, soit par les allocataires, soit par les structures conventionnées.

L’allocataire reconnu coupable de fraude ou de fausse déclaration fait l’objet des sanctions prévues par la loi et mises en œuvre par le Directeur. Pour toutes les aides financières aux familles, le Conseil d’administration a donné délégation au directeur de la Caf pour statuer sur l’attribution d’aides individuelles dans la limite de 750 euros si le quotient familial de l’allocataire est inférieur à 650 euros.


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LES AIDES AUX FAMILLES

Règlement Intérieur

des Aides aux Familles 2016

Sommaire

La Caf des Ardennes soutient les familles ardennaises .................................................. 10

L’aide ponctuelle : apporter un soutien financier aux familles rencontrant une difficulté ponctuelle ........................................................................................................................ 12

Aide aux familles fragilisées du fait de la survenue d’un événement impactant la vie familiale (aides sur projet) : outil pour les travailleurs sociaux de la Caf dans le cadre de l’accompagnement social global des familles .................................................................. 13

Aides aux frais d’obsèques : ............................................................................................ 14

Le Prêt à l’Amélioration du Cadre de Vie (PACV) ........................................................... 15

L’Allocation extralégale de Rentrée Scolaire ou Universitaire (Arsu) .............................. 16

La prime à l’installation des assistant(e)s maternel(le)s et le prêt à l’amélioration du lieu d’accueil .......................................................................................................................... 16

Le Temps Libre (ou les aides aux vacances) .................................................................... 17

L’aide aux Vacances Familiales ...................................................................................... 17

L’aide aux Vacances Sociales ......................................................................................... 18

Les bons vacances pour l’accueil avec hébergement ..................................................... 19

Les chèques loisirs .......................................................................................................... 20

Les Alsh ........................................................................................................................... 20

Les aides aux formations Bafa ........................................................................................ 20

L’aide aux formations Bafd .............................................................................................. 21


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La Caf des Ardennes soutient les familles ardennaises La Convention d’objectifs et de gestion 2013-2017 signée entre l’État et la Caisse nationale d’allocations familiales marque la volonté de mettre en œuvre une offre globale de service au bénéfice des allocataires. L’offre globale de service : Offrir un service global aux allocataires Ardennais procède de la capacité à conjuguer l’information et le conseil sur les droits, le paiement des diverses prestations et la mise en œuvre d’une action sociale familiale, préventive, spécialisée et partenariale qui repose à la fois sur des actions d’accompagnement des familles confrontées à un événement de vie en particulier et sur l’appui apporté aux associations, aux collectivités et aux entreprises dans le cadre de la mise en place de services et d’équipements en direction de l’enfance et de la jeunesse. L’offre globale de service fonde la spécificité et la valeur ajoutée de la Caf dans la mise en œuvre de l’action publique qu’elle produit ou à laquelle elle contribue. Le socle national du travail social : Ainsi, depuis 2012, la Caf des Ardennes déploie à travers l’action de ses 10 travailleurs sociaux , Conseillères en Économie Sociale et Familiale et Assistantes de Service Social, le socle national de travail social sur l’ensemble du territoire ardennais.

Il se caractérise par la mise en œuvre d’offres de services volontaristes et ciblées répondant à ce jour à deux thématiques, la parentalité et le logement. La Caf des Ardennes développe donc des offres de se rvices en travail social auprès des Allocataires ardennais pour prévenir les risques de précarisation en soutenant les familles confrontées à un événement familial (sépar ation, deuil, naissance) en portant un regard spécifique aux familles vulnérables. Une offre de service est également proposée aux fam illes bénéficiaires de l’Allocation de logement familiale qui rencontrent des difficultés pour faire face au paiement de leur loyer ou au remboursement d’emprunt bancaire dans l e cadre d’une accession à la propriété.


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ACTION SOCIALE: UNITE FAMILLES

TERRITOIRE NORD ARDENNES THIERACHE

Agence de Revin

MARIANNE LEMAITRE JULIE TAILLANDIER

03 24 40 52 69

TERRITOIRE CENTRE CHARLEVILLE

Avenue Forest

BEATRICE SCOHY BRIGITTE PAULUS M.JOSE COURTOIS

03 24 57 84 98

TERRITOIRE DU SEDANAIS Agence de Sedan

PERRINE LAMBOTTE VALERIE RAVENEL

HELENE JOLY 03 24 29 85 83

TERRITOIRE SUD ARDENNES Agence de Rethel

AURORE MORVAN

FANNY ROGGENSTEIN 03 24 38 26 78


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L’aide ponctuelle : apporter un soutien financier aux familles rencontrant une difficulté ponctuelle

1 Cf dispositions générales

Pour qui ?

• Les familles relevant de l’action sociale de la Caf des Ardennes1

• Avec un quotient familial inférieur ou égal à 650 Euros

Descriptif :

• Faire face à une difficulté financière ponctuelle (Factures de gaz, électricité, eau, assurances, découvert bancaire ...)

• Sont exclus de cette aide à titre indicatif : les dettes de pensions alimentaires, les frais de recouvrement, les amendes...

• Montant maximum : 400 Euros

Conditions d’attribution :

• Demande présentée par le travailleur social référent de la famille (CCAS, Conseil Départemental, CARSAT…) à l’aide du dossier CASU et d’un intercalaire spécifique Caf.

• Cette aide est subsidiaire et doit impérativement figurer dans un plan de cofinancement comprenant une participation financière de la famille.

• Cette aide est limitée à une intervention par année civile.

• Cette aide peut être attribuée dans la limite du budget de la Caf.

Modalités de versement :

• Sous forme de subvention versée à l’allocataire ou à un tiers par virement bancaire

Information complémentaire : • Cette aide ponctuelle peut concerner tant des situations familiales relevant du socle

national du travail social que des situations hors socle.


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Aide aux familles fragilisées du fait de la survenue d’un événement impactant la vie familiale (aides sur projet) Outil pour les travailleurs sociaux de la Caf dans le cadre de l’accompagnement social global des familles

Pour qui ?

Les familles relevant de l’action sociale de la Caf des Ardennes et :

• Confrontées à un événement impactant la vie familiale : naissance ou adoption, décès d’un enfant, décès du conjoint, séparation.

• Confrontées à un impayé de loyer (Alf),

• Vivant dans un logement indécent

• Ouvrant droit au bénéfice du RSA Majoré dans le cadre d’un projet d’insertion

Descriptif :

• Accompagner la famille

• A titre indicatif, peuvent être pris en compte : les frais de réparation du véhicule, des frais de formation non pris en charge à un autre titre, du matériel de puériculture, des frais de déménagement…

• Montant maximum : 1 500 Euros Conditions d’attribution :

• Aide financière proposée par un chargé d’intervention sociale de la Caf dans le cadre d’un accompagnement social

• Cette aide peut être proposée plusieurs fois dans l’année et tout au long de l’accompagnement social, selon la nature ou l’évolution de la situation de la famille.

• Les prêts ne peuvent être attribués qu’aux familles percevant des allocations familiales (voir dispositions générales)2

• L’aide aux familles fragilisées par un changement de situation familiale peut être cumulée avec l’aide aux frais d’obsèques


Sous forme de subvention et/ou de prêt versé à l’allocataire ou à un tiers par virement bancaire

• Durée de remboursement définie par le travailleur social en fonction des capacités de la famille, dans la limite de 36 mois.

2 L’extension du QF au-delà de 750 Euros implique que seules les familles ayant au moins deux enfants

à charge puissent y prétendre puisque l’aide ne peut être attribuée que sous forme de prêt.

QF< 750 € QF> 750 € Prêt X X

Subvention X


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Aides aux frais d’obsèques Aider la famille à faire face aux frais d’obsèques

Pour qui ?

• Les familles relevant de l’action sociale de la Caf déclarant le décès d’un enfant ou d’un conjoint

Descriptif :

• Permettre à la famille de régler les frais d’obsèques

• Cette aide est subsidiaire et ne peut être sollicitée qu’après l’intervention de tous les autres financeurs potentiels

• Cette aide est soumise à une condition de quotient familial :

QF < 650 € 650€ < QF < 750€ QF > 750€ Subvention 1 000€

750€ à l’appréciation Commission

Sociale sur proposition du TS Prêt


• Demande soumise à une évaluation sociale


• Sous forme de subvention et/ou de prêt versé à l’allocataire ou à un tiers par virement bancaire

• Durée de remboursement définie par le travailleur social en fonction des capacités de la famille, dans la limite de 36 mois


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Le Prêt à l’Amélioration du Cadre de Vie (PACV) : Permettre à la famille de faire face aux dépenses l iées à l’amélioration du cadre de vie et de la vie quotidienne, en couvrant les besoins élémentaires en matière de mobilier, d’équipement ménager, de ma tériel et de travaux.

Pour qui ?

• Les familles relevant de l’action sociale de la Caf Descriptif :

Ce prêt couvre 2 catégories :

L’amélioration, la rénovation, l’extension du logem ent et l’entretien courant

• QF inférieur ou égal à 800 Euros pour les travaux liés au logement

• Montant maximal 2 500 Euros

• Remboursable en 60 mois maximum

L’équipement mobilier, ménager

• QF inférieur ou égal à 650 Euros pour l’équipement mobilier, ménager ou spécifique.

• Montant maximal 750 Euros

• Remboursable en 36 mois maximum

• Les ordinateurs et les tablettes numériques sont éligibles au PACV dans la limite de 400 Euros

L’achat peut être réalisé neuf ou d’occasion (uniquement dans les enseignes proposant une garantie).


• Demande présentée par l’allocataire à l’aide du formulaire dédié (accessible sur le caf.fr)

• Les familles ayant un prêt en cours de remboursement ne peuvent prétendre à un nouveau prêt

• La décision relative à la demande est prise par le service d’action sociale de la Caf, en fonction des éléments apportés dans le dossier de demande.


• Le prêt est versé directement au fournisseur sur production d’une facture et du contrat signé.

• En cas de non utilisation du prêt à ses fins initiales, le remboursement immédiat sera exigé.

3 En cas situation de surendettement, possibilité de solliciter l’aide de la Caf, après accord de la Banque de France


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L’Allocation extralégale de Rentrée Scolaire ou Universitaire (Arsu)

La prime à l’installation des assistant(e)s maternel(le)s et le prêt à l’amélioration du lieu d’accueil.

La prime d’installation La prime d’installation est versée par la Caf aux assistants maternels agréés pour la première fois. Elle est destinée à compenser les frais liés à l’achat de matériel de puériculture nécessaire à l’accueil d’un jeune enfant. Son montant est de 300 Euros ou 600 Euros si le taux de couverture de la commune où se situe l’assistant maternel est inférieur à la moyenne départementale. Le prêt à l’amélioration du lieu d’accueil (Pala)

Le Pala peut être attribué aux assistants maternels exerçant à domicile ainsi qu’en Maison d’Assistants Maternels. Pour bénéficier du Pala, les assistants maternels exerçant en Mam doivent déjà avoir l’agrément spécifique pour exercer en dehors de son domicile. Le Pala est destiné à financer des travaux au domicile de l’assistant maternel afin d’améliorer l’accueil, la santé ou la sécurité des enfants accueillis. D’un montant de 10 000 Euros maximum, il est accordé sous forme de prêt sans intérêt, dans la limite de 80 % du coût total des travaux et remboursable en 120 mensualités maximum.

Pour qui ? • Pour les familles allocataires de la Caf des Ardennes en faveur des jeunes à leur

charge : • Né entre le 1er septembre 1996 et le 15 septembre 1998. • Poursuivant des études secondaires, techniques ou supérieures

• La famille allocataire doit avoir perçu une prestation familiale, une aide au logement, le Revenu de Solidarité Active ou l’Allocation aux Adultes Handicapés au cours du mois de juillet précédant la demande.

Descriptif : • Bénéficier d’un quotient familial inférieur à 650 Euros • Montant : 200 Euros quelle que soit la nature des études • Les cours par correspondance agréés par l’Éducation Nationale peuvent ouvrir droit à

l’aide.

Conditions d’attribution : • Demande présentée par l’allocataire à l’aide du formulaire dédié. • Le formulaire est envoyé aux familles bénéficiaires potentielles. • La poursuite des études sera appréciée à l’aide du certificat de scolarité ou de

l’inscription en université ou école, quel que soit le type d’établissement fréquenté. Les étudiants salariés et les apprentis peuvent en bénéficier si leurs revenus mensuels sont inférieurs à :

• 55 % du Smic, si la durée de travail hebdomadaire est de 39 heures • 61 % du Smic si la durée du travail hebdomadaire est de 35 heures

Modalités de versement : • La prime extralégale de rentrée scolaire ou universitaire est versée en une seule fois

en début d’année scolaire, dès réception de la demande dûment complétée.


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Le temps Libre (ou les aides aux vacances) Pour qui ? Sont concernées les familles dont le QF est inférieur à 630 Euros

L’aide aux Vacances Familiales

Montant de l’aide :

Elle est calculée en pourcentage du coût du séjour • 80 % si le QF est inférieur à 425 Euros

• 60 % si le QF est compris entre 426 et 510 Euros

• 40 % si le QF est compris entre 511 et 630 Euros L’aide est limitée à 600 Euros par famille.

Descriptif :

La Caf des Ardennes a adhéré, en 2005, au service commun mutualisé Vacaf.

Ainsi, une participation financière est accordée aux familles pour séjourner dans les villages, maisons familiales et campings labellisés Vacaf.

Cette participation, versée directement au gestionnaire par le service Vacaf, est déduite du coût du séjour.

La durée du séjour doit être de 7 jours minimum et de 14 jours maximum. Un seul séjour est pris en charge par année.


Les familles reçoivent une notification d’aide aux temps libres qui les informe de leurs droits.

Cette aide peut être attribuée aux familles dans la limite de deux années consécutives. La troisième année la famille ne pourra y prétendre mais elle pourra refaire une demande la quatrième année.

Seuls sont pris en compte les séjours en France métropolitaine.


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L’aide aux Vacances Sociales


Elle est calculée en pourcentage du coût du séjour. Il est de 90 % des frais de séjour dans la limite d’un plafond :

• 1 enfant : 1 500 Euros

• 2 enfants : 2 000 Euros

• 3 enfants : 2 500 Euros

• 4 et + : 3 000 Euros

Descriptif :

La Caf des Ardennes a adhéré, en 2005, au service commun mutualisé Vacaf.

Ainsi, une participation financière est accordée aux familles pour séjourner dans les villages, maisons familiales et campings labellisés Vacaf.

Il s’agit d’une aide financière permettant un premier départ en vacances familiales, ou concernant des familles ayant besoin d’un accompagnement socio-éducatif sous forme de projet social validé par le service d’action sociale de la Caf.

La durée du séjour peut varier de 3 jours à 7 jours.


Seuls sont pris en compte les séjours en France métropolitaine.

Tout projet déposé par un organisme ou une association doit faire l’objet d’un accord de la part du service d’Action Sociale de la Caf.

La saisie des demandes et la validation des réservations sont assurées par la Caf sur le site Internet de Vacaf.

Le projet social de l’organisme doit impérativement prendre en compte l’accompagnement du projet familial jusqu’à son départ.

Les interventions financières sont décidées au cas par cas par les services de l’Action Sociale. L’aide est versée par le Service Commun Vacaf au centre familial qui accueille la famille.

L’aide aux séjours sociaux pourra soutenir exceptionnellement un second départ, sous réserve que la structure accompagnant la famille justifie sa demande par un projet social individuel validé par l’action sociale


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Les bons vacances pour l’accueil avec hébergement


La valeur du bon dépend du QF :

• Inférieur à 425 Euros : 16 Euros/jour

• de 426 à 510 Euros : 14 Euros/jour

• de 511 à 630 Euros : 12 Euros/jour Son montant est déduit du prix de journée par les gestionnaires.

Descriptif :

L’aide est accordée pour les séjours habilités par la DDCSPP1 suivants :

• Séjour vacances : au moins 7 mineurs, au moins 7 nuits

• Séjour court : au moins 7 mineurs, 1 à 3 nuits

• Séjour vacances dans une famille (placement familial)


Un bon est accordé aux enfants de moins de 18 ans qui fréquentent une structure d’accueil avec hébergement pour une durée de 21 jours maximum .

Les familles ayant reçu une notification de droits doivent faire la demande à la Caf pour les recevoir. Cependant, lorsque le séjour est organisé par un partenaire de la Caf, celui-ci peut transmettre les listes des enfan ts participant à ce séjour, sans avoir à passer par l’intermédiaire de la famille.

N’ouvrent pas droit aux bons de vacances : les séjours effectués hors vacances scolaires pour les enfants soumis à l’obligation scolaire, les séjours chez les parents et les amis, les classes transplantées, les colonies sanitaires.

1 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations


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Les chèques loisirs Montant de l’aide :

Un chéquier d’une valeur de 75 Euros , composé de 15 chèques de 5 Euros , est adressé automatiquement aux jeunes concernés.

Descriptif :

La Caf des Ardennes accorde des chèques loisirs aux enfants de 12 à 18 ans afin de les inciter à fréquenter des centres de loisirs sans hébergement et/ou à participer à des activités de loisirs, sportives ou culturelles, tout au long de l’année.


Le droit aux chèques loisirs est cumulable avec le droit aux bons de vacances "accueil avec hébergement" et l’aide Vacaf.

Les chèques loisirs peuvent être utilisés du 1er janvier au 15 novembre 2016 .

Les structures ayant passé convention avec la Caf afin de bénéficier du remboursement des chèques doivent les faire parvenir avant le 30 novembre 2016 .

Les ALSH SUBVENTIONS CAF DES ARDENNES

A compter de 2016, la carte ALSH est remplacée par une aide versée directement aux partenaires, qui pourra être versée aux ALSH extrascolaires ardennais. L’objectif poursuivi par la Caf des Ardennes reste inchangé ; il s’agit de favoriser la participation des enfants à des accueils de loisirs de qualité (voir page 33).

Les aides aux formations BAFA

SUBVENTION NATIONALE

A qui ? : Cette contribution est versée à tous les stagiaires, sans condition de ressources, ressortissants ou non du Régime Général, résidant dans le département et sans distinction d’âge. Descriptif : La Cnaf verse une aide financière aux stagiaires qui suivent une formation Bafa pour le troisième volet d’obtention du diplôme (session d’approfondissement ou de qualification).

Montant :

Il est fixé chaque année par la Cnaf : 91,47 Euros en 2015, une majoration de 15,24 Euros est accordée si la session est centrée sur l’accueil du jeune enfant, soit 106,71 Euros. Modalités de paiement :

L’aide est versée au stagiaire après la formation d’approfondissement.

Les formations Bafa sont des actions éligibles au C ontrat Enfance et Jeunesse


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SUBVENTION CAF DES ARDENNES

A qui ? :

Cette aide est versée à tous les stagiaires relevant du Régime Général de la Sécurité Sociale, allocataires ou ayants droit d’allocataires. Aucune condition de ressources n’est exigée. Descriptif :

Les jeunes doivent engager leur formation avec un organisme ayant son siège ou une antenne dans les départements de la Marne, des Ardennes, de la Haute Marne, et de l'Aube. Montant :

180 Euros pour la session de formation générale, 80 Euros pour la session d’approfondissement ou de qualification en complément de l’aide versée sur fonds déconcentrés de la Cnaf (Bafa Cnaf). Modalités de paiement :

Cette demande d’aide, dûment complétée et validée pour chaque étape de la formation (formation générale et stage pratique) doit être adressée à la Caf dans les trois mois qui suivent l’inscription à la session d’approfondissement ou de qualification.

Les aides aux formations BAFD

SUBVENTION NATIONALE

Les formations BAFD sont des actions éligibles au C ontrat Enfance et Jeunesse

SUBVENTION CAF DES ARDENNES

A qui ?

Cette aide est versée à tous les stagiaires relevant du Régime Général de la Sécurité Sociale, allocataires ou ayants droit d’allocataires sans condition de ressources.

Descriptif : Depuis janvier 2011 une aide à la formation Bafd est attribuée aux stagiaires au moment de l’inscription à la session de perfectionnement. Ces stagiaires doivent engager leur formation avec un organisme ayant son siège ou une antenne dans les départements de la Marne, des Ardennes, de la Haute Marne, et de l'Aube Montant : 200 Euros Modalités de paiement : L’aide est versée dès l’inscription à la session de perfectionnement.


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LES AIDES FINANCIÈRES AUX PARTENAIRES

Règlement Intérieur

des Aides Financières aux Partenaires 2016

Sommaire

La Caf des Ardennes proche de ses territoires ................................................................ 23

La Petite Enfance ................................................................................................................. 25

Les Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (Eaje)..................................................... 25

Les Relais d’Assistants Maternels (Ram) ........................................................................ 28

Les Maisons d’Assistants Maternels (Mam) .................................................................... 29

Le Plan Pluriannuel d’Investissement pour la Création de Crèches (PPICC) .................. 30

Le Plan de rénovation des établissements d’accueil de jeunes enfants (PRE). .............. 30

La Jeunesse ........................................................................................................................ 31

La « PS ALSH » .............................................................................................................. 31

L’Aide Spécifiques Rythmes Éducatifs ............................................................................ 32

L’Aide à la création d’accueils de loisirs extrascolaires et périscolaires .......................... 34

L’Aide complémentaire aux accueils extrascolaire .......................................................... 33

L’Enfance et la Jeunesse ................................................................................................... 34

Le Contrat Enfance Jeunesse ......................................................................................... 34

Les Fonds Publics et Territoires ...................................................................................... 35

La Parentalité ....................................................................................................................... 36

Le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (Clas) ............................................. 36

Le Lieu d’Accueil Enfants Parents (Laep) ........................................................................ 37

La ludothèque .................................................................................................................. 39

Le Réseau d’Écoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (Reaap) .................... 40

La Médiation Familiale ..................................................................................................... 41

L’Aide au domicile des familles ....................................................................................... 42

Les Espaces Rencontres ................................................................................................. 43

L’Animation de la vie sociale .............................................................................................. 44

L’Animation Globale et Coordination ............................................................................... 44

L’Animation Collective Familles ....................................................................................... 46

L’Espace de Vie Sociale .................................................................................................. 47

Les Subventions et Prêts collectifs (SPC) de la Caf des Ardennes ................................ 49

L’Investissement : subventions et/ou prêts ...................................................................... 49

Le Fonctionnement : les subventions .............................................................................. 51


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La Caf des Ardennes proche de ses territoires Dans le cadre de sa mission de service public, la Caf des Ardennes joue un rôle essentiel pour faciliter la vie des familles et leur permettre de concilier vie familiale et vie professionnelle. Outre le versement des prestations légales, elle propose un soutien technique et financier à ses partenaires. Les missions des conseillers techniques territoriau x : Les conseillers territoriaux travaillent en collaboration étroite avec les élus locaux, les responsables d’associations ou les entreprises pour accompagner leurs projets, les aider à mettre en place une offre de service adaptée aux besoins des populations et conforme aux orientations de la politique d’Action Sociale de la Caf des Ardennes. Ils interviennent dans le cadre de projets visant à améliorer l’accueil du jeune enfant, favoriser le temps libre des jeunes, la parentalité et l’animation de la vie sociale locale.

Ils présentent aux partenaires les orientations de la politique d’Action Sociale de la branche Famille, et les aident à identifier les besoins sociaux des familles résidant sur un territoire géographique donné. Ils négocient les conditions de mise en œuvre des dispositifs contractuels, des projets, et effectuent leur suivi régulier. Notre métier : vous accompagner et vous soutenir dans les projets que vous proposerez demain aux familles. Les 6 conseillers territoriaux de la Caf des Ardenn es sont répartis en fonction des Intercommunalités


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- LA PETITE ENFANCE -

Les Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (Eaje) A qui ? La Caf contribue au développement de l’offre d’accueil des enfants de moins de 6 ans en versant des subventions aux gestionnaires d’établissements et services agréés par les autorités compétentes : crèches collectives, familiales, parentales, d’entreprise, haltes- garderies, jardins d’enfants, structures multi-accueil et les micro-crèches.

Financement national

La Prestations de Service Unique 0-6 ans (Psu) : Descriptif : La Prestation de service unique (Psu) est une aide au fonctionnement versée par la Caf destinée aux gestionnaires d’établissements collectifs accueillant des enfants âgés de moins de 6 ans. Le montant de la prestation varie en fonction du taux de facturation et en fonction de la fourniture des couches et des repas.

Prix de revient plafond 2016

Taux de la Prestation de Service

Montant de la prestation de service 2016

Entre 6.89€/heure et 7.98€/heure 66 % Entre 4.55€/heure et 5.27€/heure


• Préalablement au conventionnement, les établissements doivent communiquer à la caisse d’allocations familiales leur projet d’établissement et leur règlement intérieur. L’équipe territoriale doit être associée dès le diagnostic dans les démarches de création d'un nouvel équipement.

• Le versement de la prestation est conditionné à la signature d’une convention d’objectif et de financement avec la Caf.

• L’application du barème des participations familiales établi par la Cnaf est obligatoire pour

toutes les familles afin de pouvoir bénéficier de la PSU. Celui-ci est proportionnel aux ressources des familles et varie selon le nombre d’enfants à charge

• Il n’y a pas de condition d’activité professionnelle pour les parents, ni de condition de fréquentation minimale.


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Fonds de rééquilibrage territorial : Descriptif : Le fond de rééquilibrage territorial de l’offre d’accueil petite enfance correspond à une aide au fonctionnement forfaitaire à la place dont le montant dépend des caractéristiques du territoire sur lequel le projet s'inscrit. Ce fond vise à développer l’offre d’accueil collectif sur des territoires prioritaires, identifiés à partir de critères nationaux. Conditions d’attribution : Trois rangs de priorités et trois modules de financement sont déterminés.

• Pour les structures situées en zone 1, une aide au fonctionnement de 1 400 euros par place est versée.

• Pour les structures situées en zone 2, une aide au fonctionnement de 700 euros par place est versée.

• Pour les structures situées en zone 3, une aide au fonctionnement de 300 euros par place

est versée. Cette aide est conditionnée au bénéfice de la PSU. Pour connaitre la zone à laquelle ils appartiennent les porteurs de projet peuvent se rapprocher de l'équipe territoriale Caf.

Fonds national d’accompagnement PSU Descriptif :

• Afin de créer les conditions favorables à la mise en œuvre de la PSU, l’aide à l’investissement PSU peut être octroyée, sur décision de la Commission sociale, pour :

• construire ou aménager une cuisine ou acheter du matériel de conservation/ réchauffage de repas, d’un montant de 3 700 euros maximum par place et dans la limite de 80 % maximum des dépenses subventionnables ;

• construire ou aménager un local de stockage pour les couches, pour un montant de 3 700 euros maximum par place et dans la limite de 80 % maximum des dépenses subventionnables ;

• acheter des logiciels de gestion et badgeuses (meilleur suivi de l’activité et du décompte des heures réalisées) dans la limite de 80 % maximum des dépenses subventionnables.

Les Eaje peuvent bénéficier d’un financement dans l e cadre du Contrat Enfance et Jeunesse


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Financement de la Caf des Ardennes

Aide au démarrage :

Descriptif : Cette aide au fonctionnement est destinée à apporter un soutien financier pour la création des nouvelles structures d’accueil du jeune enfant. Cette aide n’est pas destinée au développement de structures déjà existantes. Conditions d’attribution :

• Bénéficier de la PSU • Structure associative (loi 1901) • Sous réserve de l’appréciation de la Commission d’Action Sociale en fonction des

éléments présentés par le porteur de projet. Montant : 1 000 Euros par place créée


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Les Relais d’Assistants Maternels (Ram) Descriptif : Les Relais d’assistants maternels (Ram) sont des lieux d’information, de rencontres et d’échanges sur l’accueil des jeunes enfants au service des parents et de l’ensemble des professionnels de la petite enfance. Les parents et futurs parents peuvent y recevoir des conseils et des informations sur l’ensemble des modes d’accueil existants sur un territoire. Les Ram assurent aussi une mission d’information en direction des professionnels de l’accueil individuel (conditions d’accès et exercice des métiers) et offrent un espace de rencontres et d’échanges des pratiques professionnelles.

Financement national

Conditions d’attribution : Ce service bénéficie d’un agrément du Conseil d’Administration de la Caf. Une convention est signée entre la Caisse d’allocations familiales et la structure. La prestation de service relais d’assistant maternel représente 43 % du prix de revient horaire dans la limite d’un prix plafond fixé annuellement par la Cnaf.

Prix Plafond 2016 Taux de la Prestation de Service

Montant de la prestation de service 2016

57 030 € 43 % 24 523 €

La Caf des Ardennes a mis en place fin 2011 un Réseau des Ram. Une charte du Réseau des Ram a été signée par tous les gestionnaires et la Caf. Des réunions bimensuelles sont organisées par la Caf des Ardennes, afin d’évoquer avec les animateurs de Ram, toutes les questions d’actualité. Ce lieu est aussi et avant tout un lieu d’échange de pratiques. Les Ram sont des actions éligibles au Contrat Enfan ce et Jeunesse


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Les Maisons d’Assistants Maternels (Mam) Une maison d’assistants maternels permet à quatre assistants maternels au plus d’accueillir chacun un maximum de quatre enfants simultanément dans un local garantissant la sécurité et la santé des enfants. Les assistants maternels doivent être obligatoirement titulaires d’un agrément délivré par le Président du Conseil Départemental, lequel fixe le nombre et l’âge des mineurs qu’il est autorisé à accueillir. Les assistant(e)s maternel(le)s exerçant dans ce cadre peuvent prétendre à la prime et au prêt visés page 14.


Aide à l’investissement :

Descriptif : Cette aide à l’investissement peut être accordée en fonction du projet présenté par les assistants maternels, pour l’achat de matériel pédagogique et de mobilier. Cette aide n’est pas cumulative avec la prime d’installation des assistants maternels. Conditions d’attribution :

• Structure associative (loi 1901) • Le projet doit être réalisé en concertation avec l’équipe territoriale, • Il doit répondre aux besoins du territoire, • Il doit associer plusieurs partenaires. • La Mam doit être agréée par les services de la PMI

Montant :

• Au maximum, l’aide peut s’élever à 300 Euros ou 600 Euros (en fonction du territoire, voir page 16) par assistant maternel n’ayant pas bénéficié de la prime d’installation légale.

• L’aide ne peut dépasser 100% du montant de l’investissement. • L’aide est versée à l’association sur présentation de factures.


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Le Plan Pluriannuel d’Investissement pour la Création de Crèches (PPICC)

Financement National

Descriptif : Le Plan pluriannuel d’investissement pour la création de crèche (PPICC) est une aide à l’investissement visant à soutenir la création de places d’accueil en Établissement d’accueil du jeune enfant (Eaje), micro-crèches et la création de nouveaux Relais assistants maternels (Ram), notamment sur les territoires qui en sont le moins pourvus. À qui ? : Les actions éligibles sont la création ou l’extension de places dans les Établissements d’Accueil du Jeune Enfant et les Relais Assistants Maternels (Ram). Pour les Eaje, le financement est de 9 400 Euros (Lettre circulaire 2014-026 du 24/12/2014) par place qu’elle soit nouvelle ou existante. Des bonifications selon les caractéristiques du territoire d’implantation sont prévues pour les places nouvelles pouvant aller jusqu’à un financement de 17000 Euros par place. Pour les Ram, le financement est de maximum 80 % de la dépense subventionnable.

Le Plan de rénovation des établissements d’accueil de jeunes enfants (PRE)

Financement National Descriptif : Le Plan de rénovation permet d’apporter un soutien financier pour des travaux de rénovation d’Eaje et ainsi éviter la fermeture de places. Les travaux concernent :

• l’amélioration de la sécurité • l’installation des cuisines pour la fourniture des repas, de locaux de stockage de couches • autres travaux : changement de sanitaires, fenêtres ...

Le montant de l’aide forfaitaire maximum est de 3 700 euros par place rénovée dans la limite de 80 % de la dépense subventionnable. Cette aide s’inscrit dans le cadre d’une enveloppe limitative et d’une hiérarchisation des projets, sur décision de la Commission sociale.


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- LA JEUNESSE - À qui ? Les gestionnaires d’accueil collectifs de mineurs déclarés à la DDCSPP Les gestionnaires d’accueil de jeunes déclarés à la DDCSPP Les gestionnaires d’accueil périscolaires déclarés à la DDCSPP Les gestionnaires des temps d’accueil péri-éducatif (temps dégagé par la réforme des rythmes scolaires) déclarés à la DDCSPP

Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement et Accueils de jeunes

La Caf soutient le développement et le fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement, accueils de scoutisme sans hébergement et des accueils de jeunes (de 14 à 17 ans faisant l’objet d’un projet spécifique) déclarés auprès des services départementaux de la jeunesse.


La « PS ALSH » : Ces accueils sont éligibles à la prestation de service « Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) », sous réserve du respect des éléments suivants :

- une ouverture et un accès à tous visant à favoriser la mixité sociale ; - une accessibilité financière pour toutes les familles au moyen de tarifications modulées

en fonction des ressources ; - une implantation territoriale des structures en adéquation avec les besoins locaux ; - la production d’un projet éducatif obligatoire. - la mise en place d’activités diversifiées excluant les cours et les apprentissages

particuliers Une convention est signée entre la Caisse d’allocations familiales et l’organisme bénéficiaire de la prestation de service. Mode de calcul : Montant de la prestation de service = 30 % x prix d e revient dans la limite d’un prix plafond défini par la Cnaf (en 2016 = 30% x 1, 77 € / h, soit 0.53 €) x nombre d’actes ouvrant droit x taux de ressortissants du régime gé néral La détermination des actes ouvrant droits varie selon le type d’accueil. - PS ALSH Extrascolaire : les actes ouvrant droits sont définis selon la tarification appliquée aux familles - PS ALSH Accueil de Jeunes : les actes ouvrant droit sont les heures réalisées - PS ALSH Périscolaire : les actes ouvrant doit sont les heures de présence « à la plage » (présence comptabilisées pour la plage horaire d’accueil). Les Alsh et accueils de jeunes déclarés sont des ac tions éligibles au Contrat Enfance et Jeunesse


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L’Aide Spécifiques Rythmes Éducatifs

Les temps d’accueil péri éducatif (Tap ou Nap)

Descriptif : Cette aide spécifique est versée depuis la rentrée 2013, afin d’accompagner les gestionnaires dans la mise en œuvre d’activités périscolaires de qualité sur les 3 heures nouvelles dégagées par la réforme des rythmes éducatifs.

Conditions d’attribution: Les gestionnaires doivent être déclarés auprès des services de la DDCSPP. Ces accueils doivent satisfaire aux obligations réglementaires définies dans le code de l’action sociale et des familles concernant notamment :

- la formalisation et la mise en œuvre d’un projet pédagogique - la création d’une offre d’activités diversifiées et organisées

Contrairement à la Ps Alsh, l’aide spécifique peut être versée à des accueils de loisirs déclarés qui pratiquent la gratuité sur les 3 nouvelles heures. Elle est versée sans distinction du régime d’appartenance des enfants. La durée minimale prévue pour les activités périscolaires par journée de fonctionnement est ramenée à une heure. La participation financière de la Caf consiste en une aide forfaitaire. Son versement est subordonné à la condition que les heures d’accueil portent effectivement sur du temps libéré par la réforme des rythmes éducatifs, dans la limite, par enfant, de 3 heures par semaine et pour 36 semaines par an. L’aide se calcule de la façon suivante : 0,53 € (barème 2016) x nombre d’heures réalisées par enfant dans la limite de 3h par semaine et de 36 semaines par an. Retrouvez l’intégralité des informations et les dos siers de demande sur le caf.fr


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Aide à la création :

Descriptif : Cette aide au fonctionnement est destinée à apporter un soutien financier aux nouveaux gestionnaires d’accueils de loisirs extrascolaires et périscolaires. L’objectif est d’apporter une aide à l’association pour qu’elle puisse faire face à ses premières dépenses. Cette aide n’est pas destinée au développement de structures déjà existantes. Conditions d’attribution :

• Etre déclaré à la DDCSPP • Bénéficier de la PS ALSH • Structure associative (loi 1901) • Sous réserve de l’appréciation de la Commission d’Action Sociale

Montant :

• Pour l’extrascolaire : 100 Euros par jour d’ouverture • Pour le périscolaire : forfait de 5 000 Euros maximum

Aide complémentaire aux accueils extrascolaires Depuis plus de 10 ans, la Caisse d’allocations familiales des Ardennes accorde une aide financière aux allocataires pour l’accès de leurs enfants âgés de 3 à 12 ans aux accueils de loisirs. Cette aide se matérialisait par la carte Alsh. A compter de 2016, la carte Alsh est remplacée par une aide aux partenaires, qui pourra être versée aux Alsh fonctionnant pendant les périodes extrascolaires (petites et grandes vacances) et dans le département des Ardennes. Cette aide a pour objectif de permettre à tous les enfants de fréquenter un Alsh, même si leurs parents disposent de faibles ressources. Ainsi, la Caf soutient financièrement les Alsh qui proposent une tarification modulée aux familles. Cette aide sera versée si les familles, dont le QF est inférieur à 630 euros, bénéficient d’une tarification spécifique dont le bénéfice est au moins égal à la subvention attribuée par la Caf. Les conditions d’attribution de cette aide aux Alsh sont les suivantes :

• adhésion à la charte qualité (en annexe de la convention), • montant de l’aide : 50 centimes de l’heure par enfant. Cette aide n’est pas limitée en

nombre d’actes, et les Alsh fonctionnant pendant les vacances de Noël sont éligibles à ce dispositif (ce qui n’était pas le cas de l’ancienne carte Alsh) ;

• pour pouvoir y prétendre, les Alsh doivent appliquer une tarification modulée, c’est-à-dire au moins deux tranches de tarifs, et dont le bénéfice pour les familles est au moins égale à l’aide apportée par la Caf (50 centimes de l’heure).


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- L’ENFANCE ET LA JEUNESSE -

Le Contrat Enfance Jeunesse

A qui ? :

• Collectivités Territoriales • Entreprises privées


• Concerne les actions nouvelles ou développées éligibles au Contrat Enfance Jeunesse

Descriptif :

• Le Contrat Enfance et Jeunesse est destiné à favoriser le développement et optimiser l’offre d’accueil des enfants et des jeunes de 0 à 17 ans pour contribuer à leur épanouissement et à leur intégration dans la société. La Caf, sous certaines conditions, peut signer ce type de contrat avec les collectivités territoriales et/ou les entreprises pour une durée de 4 ans.

• Les actions éligibles au volet enfance sont les structures d’accueil petite enfance, les Laep, les Ram et les ludothèques.

• Les actions éligibles au volet jeunesse sont les accueils de loisirs, les accueils de jeunes et les séjours de vacances déclarés à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. Aucun nouveau développement d’accueils de loisirs périscolaires ou de garderies périscolaires ne pourra être financé en 2016.

• Les actions éligibles au pilotage sont la coordination (prise en compte des rémunérations des coordonnateurs, notamment chargés de préparer le CEJ), le diagnostic, les formations BAFA et BAFD et l’ingénierie.

Financement National Le co-financement de la Caf par la PS Cej est fixé à 55 % de la part restant à charge du co-signataire, dans la limite d’un prix plafond déterminé par action.


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Les Fonds Publics et Territoires A qui ? :

• Les gestionnaires d’Alsh, d’accueil de jeunes et d’EAJE • Les collectivités • Les gestionnaires associatifs


• Répondre aux critères d’éligibilité de chaque axe • Respecter l’échéance fixée par l’appel à projet

Descriptif :

Dans le cadre de la Cog 2013-2017, la Cnaf a créé en 2013 un Fonds "publics et territoires" afin de prolonger et renforcer les dynamiques territoriales engagées et d’accompagner les besoins spécifiques sur six axes d’intervention :

1. renforcer l’accueil des enfants porteurs de handicap dans les Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (Eaje) et les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (Alsh)

2. adapter l’offre d’accueil aux besoins des publics confrontés à des horaires spécifiques, à des problématiques liées à l’employabilité ou à des situations de fragilité

3. soutenir les projets élaborés par des adolescents 4. accompagner les problématiques territoriales des équipements et services d’accueil 5. prendre en compte les difficultés structurelles rencontrées par des établissements 6. accompagner des démarches innovantes.

Les appels à projets pour ce dispositif sont lancés à la fin de l’année N-1 pour une réponse en début d’année N. A titre d’exemple, les appels à projets ont été envoyés en novembre 2015 pour une réponse aux partenaires dans le courant de l’année 2016.

Pour l’année 2016, la Caf des Ardennes lance un appel à projet sur les axes 1, 4 et 6. Les objectifs et les critères d’éligibilité ainsi que les dossiers de demande pour chaque axe sont accessibles sur le site "caf.fr" rubrique "partenaires". Pour 2016, la Caf des Ardennes sera particulièrement attentive aux actions développées en faveur : - de l’accueil de l’enfant en situation de handicap en ALSH ou en EAJE (Axe 1). - de la supervision et/ou l’analyse de pratique professionnelle (Axe 6). Les dossiers de demande d’investissement devront nécessairement être liés à une demande de fonctionnement pour être éligible. Le montant plafond : Les financements ne peuvent représenter plus de 70 %, tous financements Caf confondus, du montant total du budget.

Retrouvez l’appel à projet complet sur le caf.fr


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- LA PARENTALITE - Le Comité Départemental de Soutien à la Parentalité (CDSP) a été installé le 14 février 2013, par le Préfet des Ardennes et la Présidente du Conseil d’Administration de la Caisse d’allocations familiales des Ardennes. La Caf des Ardennes assure la coordination et l’animation des dispositifs de soutien à la parentalité. Afin d’accompagner les parents dans leurs responsabilités éducatives et de favoriser la qualité et la continuité des liens entre les enfants et les parents, la Caf des Ardennes finance les Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité, les Lieux d’Accueil Enfants-Parents, la Médiation Familiale, les espaces rencontres et des porteurs de projet du Réseau d’Écoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents des Ardennes (Reaap).

Le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS)

Financement National A qui ? Collectivité territoriale, association loi 1901 dont les projets sont agréés par le comité départemental de pilotage (CDSP) et respectent le cadre défini par la charte nationale de l’accompagnement à la scolarité signée en 2001. Descriptif : Les objectifs des Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité (Clas) :

• Le Clas propose aux enfants et aux jeunes l’appui et les ressources complémentaires dont ils ont besoin pour réussir et pour s’épanouir à l’école, et qu’ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement social et familial.

• Il s’agit d’un dispositif partenarial, qui développe de manière cumulative un axe d’intervention auprès des enfants et des jeunes, un axe d’intervention auprès des parents, et un axe de concertation et coordination avec l’école.

Montant : Le financement du Clas doit répondre à trois critères :

- le projet doit être co-financé, - le montant total des financements Caf ne doit pas excéder 80% du coût total du projet, - l’ensemble des recettes ne doit pas excéder 100% du coût total du projet.

Deux niveaux de financements sont prévus, par collectif d’enfants :

- 1 600 à 2 400 euros, - 2 400 à 3 200 euros si le projet présente des actions concrètes à destination des

familles, et présente une réelle plus-value par rapport au référentiel Caf. Modalités de paiement : Une convention est signée entre la Caf et l’organisme bénéficiaire de la subvention. Un compte de résultat en année scolaire et un bilan sont demandés aux gestionnaires à la fin de l’année scolaire.


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Intervention de la Caf des Ardennes La Caf des Ardennes participe avec 10 autres départements à un groupe de travail piloté par la Cnaf sur une expérimentation Clas, mise en place depuis septembre 2014. Cette expérimentation a pour but de renforcer l’axe parentalité de ce dispositif et de modifier les modalités d’attribution de l’aide. Cette expérimentation est toujours en cours et fait l’objet d’une évaluation. Les modalités de financement du Clas sont donc susceptibles d’évoluer encore dans les années à venir. Les projets retenus sont agréés par le CDSP, réunissant la Caf, la DDCSPP, la DSDEN, le CD et la MSA. Un soutien technique peut être apporté par les équipes territoriales dans la mise en œuvre et le suivi du projet.

Le Lieu d’Accueil Enfants Parents (Laep)

Financement National A qui ?

• Commune • Intercommunalité • Institution • Association loi 1901

Descriptif : La Prestation de Service est attribuée aux structures accueillant des jeunes enfants de moins de 6 ans accompagnés d’un parent ou d’un adulte tutélaire responsable de l’enfant durant l’accueil. Ces services doivent favoriser la relation enfant-parent, renforcer les identités, prévenir la maltraitance et les phénomènes liés à l’isolement social en dehors de toute visée thérapeutique.

Conditions relatives au lieu d’accueil :

• La qualification du personnel : 2 accueillants au moins par séance pour lesquels une supervision régulière est assurée dans le cadre du projet.

• Le projet du service doit décliner :

les finalités du lieu le nombre et l’âge des enfants pouvant être accueillis la liste des accueillants et leur statut la durée et la fréquence des séances les modalités d’évaluation

• L’implantation et le fonctionnement : local spécifique identification du gestionnaire budget propre


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Conditions relatives aux familles :

La participation du parent ou de l’adulte accompagnant l’enfant est basée sur le volontariat, l’anonymat et la confidentialité. La gratuité ne fait pas obstacle au versement de la PS Laep. Montant :

Prix Plafond 2016 Taux de la Prestation de

Service Montant de la prestation de

service 2016 76,62 €/H d’ouverture 30 % 22,99 €/H d’ouverture

Depuis 2015, sont aussi prises en compte dans le calcul de la Prestation de Service et dans la limite de 50 % des heures d’ouverture de la structure :

• les heures de préparation, de rangement, de débriefing des séances • le temps de déplacement en cas d’itinérance du Laep • le temps d’analyse de la pratique et/ou de supervision • le temps de réunion d’équipe et de travail en réseau

Modalités de paiement : Le gestionnaire doit demander un agrément auprès de la Caf des Ardennes. Un compte de résultat et un bilan d’activité sont demandés chaque année pour le versement de la prestation de service. Les Laep sont des équipements éligibles au Contrat Enfance et Jeunesse.

Intervention de la Caf des Ardennes C’est le Conseil d’Administration de la Caf des Ardennes, sur avis technique, qui décide de l’attribution ou non de l’agrément qui est d’une durée de 2 ans maximum. L’équipe territoriale doit être sollicitée en amont pour accompagner le gestionnaire dans l’identification des besoins, la réalisation du diagnostic et la préparation du projet. Les Laep développent une approche particulière de l’accompagnement précoce de la fonction parentale. Une aide au démarrage peut être attribuée au gestionnaire dans le cadre de l’appel à projet Réaap (Réseau d’Écoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents). La Caf des Ardennes anime le réseau départemental d es Laep.


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La Ludothèque A qui ? :

• Associations (loi 1901) • Collectivités


Les ludothèques sont des équipements éligibles au C ontrat Enfance et Jeunesse.

Financement de la Caf des Ardennes La Caf des Ardennes a créé une aide au fonctionnement sur fonds locaux. Cette aide vise à aider à la création d’un lieu où les familles peuvent venir partager un moment avec les jeux mis à leur disposition, ou les emprunter. Cette action a vocation à favoriser la relation enfant/parent. Conditions d’attribution :

• un équipement minimal, en termes de lieu d’accueil et de jeux, • disposer d’accueillants formés, qu’ils soient professionnels ou bénévoles, • proposer une offre de jeux originaux. • mettre en place un prêt de jeux • organiser des actions collectives • être affilié à l’association des ludothèques de France • le projet doit être élaboré en concertation avec l’équipe territoriale

Montant : La prestation locale "ludothèque" porte à la fois sur l’investissement et le fonctionnement :

• aide à l’investissement : 50 % maximum des dépenses engagées. Le montant de cette aide est plafonné à 20 000 Euros,

• aide au fonctionnement : elle s’élève à 10 Euros par heure de fonctionnement (heures d’ouverture + actions collectives) limitée à 552 heures par an. Le bénéficiaire de l’aide peut être une association loi 1901 ou une collectivité ne bénéficiant pas de la prestation de service enfance jeunesse pour cette action.

Parallèlement, une aide au démarrage peut être attribuée avec la prise en charge d’une partie de la formation des intervenants et des frais de communication. Les ludothèques sont reconnues comme des outils de soutien à la parentalité par le CDSP des Ardennes.


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Le Réseau d’Écoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (Reaap)


A qui ? • Commune, • Intercommunalité, • Centre communal ou intercommunal d’action sociale, • Association (loi 1901)

Descriptif : Le Reaap est un dispositif qui permet la mise en réseau d’actions visant à conforter, à travers le dialogue et l’échange, les compétences des parents et la mise en valeur de leurs capacités dans le respect et le soutien. Les actions Reaap ont pour objectif d’aider les parents à esquisser des réponses aux questions qu’ils se posent sur l’exercice de leur parentalité mais aussi face aux difficultés qu’ils peuvent rencontrer avec leurs enfants. Ils confortent la place des parents dans l’exercice de leur fonction éducative et parentale. Ces actions concernent des domaines comme :

• les relations entre les familles et l’école, • les lieux de ressources et d’informations sur les questions de parentalité, • le soutien aux parents d’adolescents et de préadolescents, • l’accueil de la petite enfance ; • la prévention et l’appui aux familles fragiles

Les actions Reaap sont financées dans le cadre d’un appel à projet annuel lancé par le Comité Départemental de Soutien à la Parentalité des Ardennes. L’aide est attribuée sous forme de subvention (Fonds national) dans le cadre d’une enveloppe annuelle limitative.

Le bénéfice de cette subvention est conditionné à : • la décision du comité des financeurs, instance du CDSP, composé de partenaires

institutionnels (Caf, DDCSPP, CD, MSA, DSDEN) • l’inscription de l’action dans le cadre de la charte nationale des Reaap, laquelle offre un

cadre de référence et constitue une exigence de qualité • l’obligation d’un co-financement • à l’articulation avec les autres dispositifs référés à la parentalité (Clas et Médiation

familiale en particuliers) • la participation du gestionnaire à l’animation mise en place au niveau départemental.

Dans les Ardennes, le Reapp est un cadre de partenariat essentiel entre les différentes institutions et associations intervenant dans le champ de la parentalité pour le développement de synergies et la mutualisation des pratiques, ainsi que des connaissances. Retrouvez l’appel à projet complet sur le caf.fr


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Médiation Familiale


Descriptif : La Caf soutient financièrement des services de médiation familiale qui permettent l’intervention de médiateurs familiaux afin de régler ou apaiser les conflits en rétablissant le dialogue dans les familles fragilisées par un événement ou une situation tels que les divorces, les séparations, la recomposition familiale… La Prestation de Service Médiation Familiale (PS MF) 75 % du prix plafond par ETP fixé chaque année par la Cnaf, déduction faite des participations familiales. En contrepartie, le gestionnaire s’engage à :

• offrir aux familles les services figurant dans le référentiel national d’activités • calculer les participations familiales selon un barème établi par la Cnaf. Ce barème qui

est obligatoire, est proportionnel aux ressources des familles. Montant :

Prix Plafond 2016 Taux de la Prestation de Service Montant de la prestation de service 2016

83 218 €/an 75 % 62 414 €/ an

Toute demande de financement doit répondre à un cahier des charges et être agréée par la commission sociale de la Caf des Ardennes.


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Aide au domicile des familles


Descriptif : L’aide apportée répond à une difficulté ponctuelle. Elle entre dans le cadre de faits générateurs précisément listés, liés à :

• des événements familiaux, • des événements découlant d’une pathologie.

Deux niveaux d’intervention sont retenus

• Niveau 1 : Soutien à la cellule familiale (difficultés de courte durée impliquant la réalisation de tâches matérielles). Ces interventions sont réalisées de préférence par une Auxiliaire de vie sociale (Avs).

• Niveau 2 : Soutien à la parentalité, à l’insertion, à l’accès aux droits. Le caractère éducatif de l’intervention justifie l’emploi d’une Technicienne d’intervention sociale et familiale (Tisf).

Deux gestionnaires sont conventionnés dans le Dépar tement :

Domicile Action 08 107 avenue Charles de Gaulle 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES 03 24 33 23 79

Fédération Aide à Domicile en Milieu Rural (siège administratif) 19 rue de l’Aisne - BP 45 08400 VOUZIERS 03 24 71 85 01

Chaque gestionnaire conventionné bénéficie d’une dotation annuelle globale et limitative de la Caf, correspondant à une prestation de service et une dotation sur fonds Cnaf. La participation horaire restant à la charge de la famille est fixée par la Cnaf en fonction de son quotient familial.

Espaces Rencontre

Financement National Descriptif : Les espaces de rencontre sont des lieux d’exercice du droit de visite pour maintenir les liens parents enfants dans des situations particulièrement conflictuelles. Neutres et sécurisés, ils permettent aux enfants et aux parents de se rencontrer, de restaurer les parents dans leur rôle dans le respect de l’intérêt de l’enfant. Depuis 2015, la Caf soutient financièrement les espaces rencontre par une subvention nationale. Pour être financés dans le cadre de ce financement national, les espaces rencontre doivent au préalable avoir été agréés par les services de l’Etat.


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Montant : La Prestation de Service Espace de rencontre (PS ER) représente 30 % du prix plafond par ETP fixé chaque année par la Cnaf, déduction faite des participations familiales. En contrepartie, le gestionnaire s’engage à :

• offrir aux familles les services figurant dans le référentiel national d’activité • répondre aux critères d’éligibilité propres à la Cnaf concernant la nature des mesures

financées. Critères d’éligibilité propres à la Cnaf : Mesures judiciaires ordonnées par un juge aux affaires familiales (Jaf), juge pour enfants (Je) ou une cour d’appel dans le cadre d’une procédure liée à un divorce ou une séparation conflictuelle, ainsi que pour les sollicitations directes des familles.

Prix Plafond 2015 Taux de la Prestation de Service Montant de la prestation de service 2015

120 €/an 30 % 36 €/ an


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- L’ANIMATION DE LA VIE SOCIALE - A qui ?

• Les centres sociaux • Les espaces de vie sociale

Descriptif : L’animation de la vie sociale, axe d’intervention de la politique des Caf, s’appuie sur des équipements de proximité, centres sociaux, et espaces de vie sociale agréés par la Caf. Leur action se fonde sur une démarche globale et sur une dynamique de mobilisation des habitants pour apporter des réponses aux besoins des familles et aussi pour favoriser le lien social d’un territoire. Les centres sociaux et les espaces de vie sociale sont des lieux de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle, qui accueillent toute la population en veillant à la mixité sociale. Ce sont des lieux d’animation de la vie sociale permettant aux habitants d’exprimer, de concevoir et de réaliser leurs projets.

Animation Globale et Coordination Conditions d’attribution : Cette aide est versée aux centres sociaux agréés par le Conseil d’Administration de la Caisse d’allocations familiales et qui répondent aux missions suivantes :

• un équipement de quartier à vocation sociale globale, • un équipement à vocation familiale et pluri-générationnelle, • un lieu d’animation de la vie sociale, • un lieu d’interventions sociales concertées et novatrices.

Financement National La Prestation de Service Animation Globale et coordination (PS AGC) est subordonnée à l’existence d’un projet social agréé par le Conseil d’administration de la Caf. Le montant plafond :

Le montant plafond de la prestation de service est fixé par la Cnaf : 40 % du prix de revient de la fonction animation globale et coordination dans la limite d’un plafond fixé à 161 284 Euros par la Cnaf (soit 64 514 Euros). Modalités de versement :

Une convention est signée entre la Caisse d’allocations familiales et l’organisme bénéficiaire de la prestation de service. La prestation de service est versée au gestionnaire sous forme d’un acompte annuel de 70 %, le solde du paiement intervient à réception d u compte de résultat de la structure.


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Financement de la Caf des Ardennes La Caisse d’allocations familiales des Ardennes accorde une aide financière complémentaire aux Centres sociaux (décision du Conseil d’Administration du 19 juin 2000).

Le montant : Chaque année, la Commission Sociale, déléguée du Conseil d’Administration, fixe le pourcentage en fonction des possibilités budgétaires. Son montant est au minimum de 25 % et jusqu’à 50 % du montant de la prestation de service Cnaf de l’année N-1. Les gestionnaires de centres sociaux sont invités à inscrire dans leur budget prévisionnel cette aide à hauteur de 25% de la prestation de service N-1 dans l’attente de la communication du montant accordé par la Caf à ce titre. Modalités de versement : Le versement de cette prestation de service complémentaire aux centres sociaux ne pourra s’effectuer que sous réserve d’une convocation de la fédération des centres sociaux à l’assemblée générale et aux conseils d’administration de chaque centre social.

La prestation de service est versée au gestionnaire sous forme d’un acompte annuel de 70 %, le solde du paiement intervient à réception d u compte de résultat de la structure Depuis plusieurs années, la Caisse d’Allocations Familiales accorde une aide financière complémentaire, sur fonds locaux, aux centres sociaux. A compter de 2016, le versement de cette aide s’effectuera sous réserve de l’atteinte d’objectifs. Ceux- ci seront précisés chaque année dans la convention d’objectifs et de financement qui sera signée avec chaque structure. Pour 2016, les objectifs sont les suivants :

1. le respect des échéances fixées dans la convention d’objectifs et de financement, concernant les prestations de service « Animation globale et coordination » et « Animation Collective Familles »

Échéance fixée au 30 avril de l’année N pour la transmission : - du compte de résultats et bilan d’activité de l’année N-1 - du budget et données d’activités prévisionnels de l’année

2. l’utilisation exclusive du logiciel Aïga pour la présentation du PLA en analytique.

3. une amplitude d’ouverture hebdomadaire, ainsi que des plages téléphoniques régulières et suffisantes pour accueillir le public et les partenaires

Conforté par la circulaire de juin 2012, l’accueil devient une fonction à part entière. La fonction accueil et le projet accueil font l’objet d’une attention particulière actuelle au niveau de la CNAF afin d’identifier les axes, les objectifs et les procédures de mises en œuvre. Pour 2016, l’accent est porté sur l’accessibilité du centre aux personnes, familles et partenaires. Le centre doit proposer des créneaux d’ouverture, ainsi que des plages téléphoniques suffisants. A minima 6 heures par jour, du lundi au vendredi.


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La prestation complémentaire sera calculée selon le s modalités suivantes :

Objectifs Versement Critères

1 50% Respect de l’échéance au 30 avril

2 20 % Utilisation du logiciel Aïga

3 20 % Amplitude d’ouverture respectée

4 10 % Accompagnement numérique

Rappel :

Les structures doivent transmettre à la Caf toutes informations relatives à des modifications impactant le fonctionnement du centre social et ses activités : au niveau de la direction, des salariés, du conseil d’administration, des statuts, des élus, des partenaires, des financeurs, des projets, des activités, des locaux etc…

Animation Collective Familles


Cette aide versée en complément de la prestation de service Cnaf «animation globale et coordination» est destinée à soutenir, de façon spécifique, les actions collectives conduites par les centres sociaux au bénéfice des familles.

Financement National La Prestation de Service Animation Collective Familles (PS ACF) est destinée aux centres sociaux agréés par la Caf. Un projet d’animation collective familles spécifique, intégré au projet social global du centre social, doit être validé par le conseil d’administration de la Caf. Ce projet est porté par un référent famille chargé de coordonner les actions du centre social en direction des familles.

Le montant plafond : Le montant plafond de la prestation de service est fixé par la Cnaf. A compter de 2016, 50 % des charges salariales du Référent Famille (soit ½ ETP) et des dépenses de fonctionnement dans la limite d’un plafond fixé à 35 973 Euros par la Cnaf (soit 17 987 Euros). Modalités de versement Une convention est signée entre la Caisse d’allocations familiales et l’organisme bénéficiaire de la prestation de service.


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Espace de Vie Sociale

Conditions d’attribution : La prestation de service est versée aux petites structures de voisinage et de proximité qui jouent un rôle d’animation d’espace de vie sociale dans les zones peu équipées. Cette prestation contribue au financement de projets privilégiant une intervention locale destinée prioritairement aux familles, dans le cadre d’une démarche participative. Les projets doivent répondre aux critères suivants :

• implantation territoriale estimée prioritaire par la Caf, • adéquation aux besoins sur le territoire, • inscription dans une dynamique partenariale avec des acteurs locaux, • intervention locale destinée aux familles et leur participation.


La Prestation de Service Espace de Vie Sociale (PS EVS) est destinée aux associations œuvrant à la création et au maintien des liens sociaux et familiaux. Elle est subordonnée à l’existence d’un projet social agrée par les membres de la Commission Sociale de la Caf. Le montant plafond : Le montant plafond de la prestation de service est fixé par la Cnaf. A compter de 2016, 50 % des dépenses de fonctionnement dans la limite d’un plafond fixé à 35 973 Euros par la Cnaf (soit 17 987 Euros). Modalités de versement : Une convention est signée entre la Caisse d’allocations familiales et l’organisme bénéficiaire de la prestation de service. La prestation de service est versée au gestionnaire sous forme d’un acompte annuel de 70%, le solde du paiement intervient à réception du compte de résultat de la structure.


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La Caisse d’allocations familiales des Ardennes accorde une aide financière complémentaire aux EVS. Une prestation de service complémentaire à celle de la Cnaf est attribuée pour la fonction "animation d’espace de vie sociale", calculée de la même façon que la prestation de service complémentaire Animation Globale et Coordination. Son montant est au minimum de 25 % et jusqu’à 50 % du montant de la prestation de service Cnaf pour l’année N-1. Le montant de l’aide fait l’objet d’une décision annuelle prise par le Conseil d’administration de la Caf des Ardennes. Les associations sont invitées à inscrire dans leur budget prévisionnel cette aide à hauteur de 25% de la prestation de service N-1 dans l’attente de la communication du montant accordé par la Caf à ce titre. Depuis plusieurs années, la Caisse d’Allocations Familiales accorde une aide financière complémentaire, sur Fonds locaux, aux Espaces de Vie sociale. A compter de 2016, le versement de cette aide s’effectuera sous réserve de l’atteinte d’objectifs. Ceux- ci seront précisés chaque année dans la convention d’objectifs et de financement qui sera signée avec chaque structure. Pour 2016, l'objectif est le suivant :

• le respect des échéances fixées dans la convention d’objectifs et de financement, concernant la prestation de service «Espace de Vie sociale» L’échéance fixée au 30 avril de l’année N pour la transmission :

- du compte de résultats et bilan d’activité de l’année N-1 - du budget et données d’activités prévisionnels de l’année

La prestation complémentaire sera calculée selon le s modalités suivantes :

Objectifs Versement Critère

2016 100 % Respect de l’échéance au 30 avril

Rappel :

Les structures doivent transmettre à la Caf toutes informations relatives à des modifications impactant le fonctionnement de l'EVS et ses activités : au niveau de la direction, des salariés, du conseil d’administration, des statuts, des élus, des partenaires, des financeurs, des projets, des activités, des locaux etc…


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- LES SUBVENTIONS ET PRETS COLLECTIFS

DE LA CAF DES ARDENNES (SPC) - A qui ?

• Les associations (loi 1901) • Les gestionnaires • Les collectivités

Descriptif :

Le Conseil d’Administration donne délégation à la Commission Sociale pour accorder aux partenaires des aides financières :

• à l’investissement sous forme de subventions et/ou prêts. • au fonctionnement sous forme de subventions,

Investissement : subventions et/ou prêts Conditions d’attribution : Les associations présentant des demandes d’aides financières ont obligation de neutralité philosophique, politique, syndicale ou confessionnelle. Les aides sollicitées doivent s’inscrire dans le cadre des domaines d’interventions relevant de l’Action Sociale de la branche Famille. Les associations sportives ne sont pas éligibles à cette aide.

Les associations, loi 1901 et les collectivités publiques gestionnaires d’équipements ou de services titulaires d’un agrément délivré par la DDCSPP, le Conseil Départementall et/ou la Caisse d’allocations familiales, peuvent bénéficier d’une aide à l’investissement sous forme de subvention et/ou de prêt. Afin de réaliser :

• l’achat de mobilier, matériel d’activités, • des travaux d’extension, construction, aménagement, rénovation, mise aux normes

réglementaires. Le montant plafond : Le pourcentage d’intervention est de 50 % maximum .

En ce qui concerne l’acquisition de véhicules, l’aide est limitée à 25 % du montant de l’investissement avec un plafond de 5 000 euros. Le taux peut être porté à 33 % avec un plafond de 7 000 euros pour répondre à des besoins spécifiques de transport de jeunes sur des secteurs ruraux.


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Procédure de demande :

• Le gestionnaire doit contacter l’équipe territoriale afin d’obtenir le nouvel imprimé de demande. Le dossier complet est à renvoyer au service de la Caf, 1 mois avant la date de la Commission sociale

• Le dossier de demande délivré par le service d’Action Sociale, est soumis à la Commission Sociale, déléguée du Conseil d’Administration, pour décision.

Trois Commissions d’Action Sociale dans l’année examinent les demandes d’aides à l’investissement : au mois de mars, juin et septembre . Modalités de versement : L’aide est attribuée selon un pourcentage défini lors de la commission sociale. Si les dépenses sont inférieures au prévisionnel, la subvention sera recalculée en fonction du pourcentage attribué.

En cas d’annulation de soldes de subvention ou de prêt, le Directeur et le Responsable d’Action Sociale ont délégation pour les accepter dans les conditions suivantes : le montant doit représenter moins de 10 % de l’aide attribuée et plafonnée à 500 Euros. Dans ce cas, le solde sera maintenu au titre de l’aide et versé à la structure. A défaut il sera annulé. Le Directeur et le Responsable du service d’Action Sociale ont également délégation pour attribuer des subventions et prêts collectifs pour un montant inférieur ou égal à 750 Euros.


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Fonctionnement : les subventions

Conditions d’attribution : Les associations présentant des demandes d’aides financières ont obligation de neutralité philosophique, politique, syndicale ou confessionnelle. Les aides sollicitées doivent s’inscrire dans le cadre des domaines d’interventions relevant de l’Action Sociale de la branche Famille. Le Conseil d’Administration a décidé d’attribuer des subventions à destination des structures qui œuvrent dans le champ de l’Action Sociale de la Caf. Procédure de demande :

• Le gestionnaire doit contacter l’équipe territoriale afin d’obtenir le nouvel imprimé de demande.

• Le dossier complet est à renvoyer au service de la Caf, 1 mois avant la date de la Commission sociale

Le dossier est soumis à la Commission Sociale, déléguée du Conseil d’Administration, pour décision.

La commission se réunit chaque mois. Modalités de versement : L’aide est attribuée selon un pourcentage défini lors de la commission sociale. Si les dépenses sont inférieures au prévisionnel, la subvention sera recalculée en fonction du pourcentage attribué. En cas d’annulation de soldes de subvention ou de prêt, le Directeur et le Responsable d’Action Sociale ont délégation pour les accepter dans les conditions suivantes : le montant doit représenter moins de 10 % de l’aide attribuée et plafonnée à 500 Euros. Dans ce cas, le solde sera maintenu au titre de l’aide et versé à la structure. A défaut il sera annulé. Le Directeur et le Responsable du service d’Action Sociale ont également délégation pour attribuer des subventions et prêts collectifs pour un montant inférieur ou égal à 750 Euros.

règlement intérieur d’action sociale 2016 2016.pdf · règlement intérieur d’action sociale...

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