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Régime Prévoyance et Santé

des Entreprises Techniques au Service de la Création et de l'Événement

Kit d’adhésion à compléter par l’entreprise

Vous trouverez ci-joint :

• Une demande d’adhésion.

• Un modèle d’attestation concernant le caractère obligatoire de la complémentaire santé mise en place dans

votre entreprise.

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Mode d’emploi d’adhésion

Vous mettez en place les régimes prévoyance et santé conventionnels de la Convention Collective Nationale des Entreprises techniques au service de la création et de l’événement. Audiens Prévoyance propose en outre des solutions pour étendre les garanties santé du régime obligatoire aux ayants droit du salarié et/ou pour améliorer les remboursements par des options.

RÉGIME CONVENTIONNEL DE PRÉVOYANCE

Les cotisations du régime conventionnel sont à la charge exclusive de l’employeur.Pour les salariés cadres, le taux de cotisation pour le régime conventionnel est de 0,73% sur la tranche 1. Toutefois, ce régime n’est pas suffisant, vous devez également être conforme à l’article 7 de la Convention Collective nationale des cadres du 14 mars 1947.

RÉGIME CONVENTIONNEL DE SANTÉ

Ce régime est formalisé par l’accord.Vous êtes tenu de prendre en charge à 50 % la cotisation assise sur le plafond mensuel de la Sécurité sociale.Tous les salariés permanents doivent être affiliés sauf ceux qui peuvent justifier d’un cas de dispense prévu par l’accord.Les cas de dispense sont précisés dans le formulaire de dispense d’affiliation téléchargeable sur notre site internet www.audiens.org, rubrique Employeur/Vos accords conventionnels.Les salariés présents lors de la mise en place du régime peuvent demander la résiliation de leur éventuelle couverture individuelle auprès de leur assureur.

MISE EN ŒUVRE D’UNE OPTION SANTÉ PAR L’ENTREPRISE

Vous pouvez étendre les garanties conventionnelles aux ayants droit du salarié dans un cadre obligatoire. Vous devrez alors prendre en charge une partie de la cotisation des ayants droit.*Vous pouvez améliorer le régime conventionnel pour vos salariés et le cas échéant pour leurs ayants droit dans un cadre obligatoire.Vous devrez alors également prendre en charge une partie de la cotisation supplémentaire.*Dans ces deux cas, le régime surcomplémentaire doit être formalisé, par accord d’entreprise, référendum ou par la remise d’une Déci-sion Unilatérale de l’Employeur (DUE) à chaque salarié. Un modèle de DUE est mis à disposition sur notre site et vous indique les cas de dispenses possibles.

OPTIONS FACULTATIVES SANTÉ SOUSCRITES PAR LE SALARIÉ

En complément des garanties proposées à titre obligatoire, le salarié qui le souhaite peut :• Étendre les garanties à ses ayants droit.et/ou• Choisir un renfort en complément de l’offre conventionnelle ou de l’option surcomplémentaire pour améliorer le niveau de remboursement.Les cotisations supplémentaires sont entièrement financées par le salarié et directement précomptées par vos soins sur son bulletin de paie.

COMMENT ADHÉRER

Il vous suffit de nous retourner la demande d’adhésion que vous aurez préalablement complétée et signée.Afin d’identifier l’ensemble de vos salariés bénéficiaires du régime prévoyance et santé, il est également nécessaire de faire remplir par chacun d’entre eux une demande d’affiliation que vous nous retournerez ensuite.Attention, si vous êtes vous-même salarié de votre entreprise, vous devez de la même façon remplir ce document.

SI VOS SALARIÉS BÉNÉFICIENT DÉJÀ D’UN CONTRAT DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ À TITRE INDIVIDUEL

Ils peuvent résilier leur couverture santé individuelle actuelle en envoyant un courrier en recommandé avec accusé de réception à leur assureur (un modèle de lettre de résiliation leur est proposé dans le kit d’affiliation).Ce courrier doit être accompagné d’une attestation remplie par vos soins indiquant qu’un contrat de complémentaire santé a été mis en place dans l’entreprise à titre obligatoire (un modèle d’attestation employeur vous est proposé page 11).

*Les contributions employeurs bénéficient d’avantages sociaux et fiscaux dans le cadre de régimes dûment formalisés. Lorsqu'elles financent en partie la couverture des ayants droit ceux-ci doivent être couverts à titre obligatoire.

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Numéro de Siret de l’établissement à compléter impérativement ci-dessus.

à retourner à :Audiens Gestion Entreprises

TSA 3040092177 Vanves Cedex

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Institution de prévoyance : Autorisée sous le numéro 983 par arrêté ministeriel du 15 novembre 1991,régie par le Code de la Sécurité sociale. 74 rue Jean Bleuzen • 92170 Vanves • www.audiens.org

Régime Général Régime Alsace Moselle

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Raison sociale

Enseigne

Forme juridique SA SARL EURL association autre

Date de création

Adresse du siège social

Code postal Commune

Tél. :

Courriel @

Adresse de l’établissement adhérent (si différente du siège social)

Code postal Commune

Tél. :

Courriel @

Adresse de votre expert comptable (si différente)

Raison sociale

Adresse

Code postal Commune

Tél. :

Courriel @

ACTIVITÉ

Code Nace Libellé Nace

Convention collective appliquée N°IDCC

Activité principale exercée Code NAF

Membre d’un syndicat ou d’une organisation professionnelle d’employeurs Oui Non

Si oui, lequel Date d’adhésion

ADHÉSION

En application des dispositions législatives et conventionnelles en vigueur, le soussigné

Nom Prénom

Domicile

Né(e) le à

Tél. :

agissant en qualité de

Reconnaît avoir pris connaissance des statuts et règlement d’Audiens Prévoyance.

Déclare que l’entreprise applique les dispositions de la Convention Collective Nationale des Entreprises Techniques au Service de la Création et de l'Événement. Déclare adhérer au règlement RGT AUD 2016-CNV-007-S, au nom de l’entreprise identifiée ci-dessus.

Personnel permanent

Demande d'adhésion Prévoyance et SantéEntreprises Techniques au Service de la Création et de l'Événement

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RÉGIME PRÉVOYANCE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE

Assiette et taux de cotisationRépartition Date d'effet

T1 T2

Cadres

Régime conventionnel + option complémentaire 1,56 % -

Extension du régime conventionnel à la Tranche 2 des salaires

- 2,2%

Non cadres

Régime conventionnel 0,79 %50 % à la charge de l'employeur

50 % à la charge du salarié

Extension du régime conventionnel à la Tranche 2 des salaires

- 0,73%

Régime conventionnel + option complémentaire "non cadre 1"

1,11 % 1,05%

Régime conventionnel option complémentaire "non cadre 2"

1,26 % 1,20%

Tranche 1 (T1) : fraction du salaire du 1er euro au plafond de la Sécurité sociale. Tranche 2 (T2) : fraction du salaire comprise entre une et quatre fois le plafond de la Sécurité sociale.

Cochez la case correspondant à votre choix.


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1P À TITRE FACULTATIF

Les tarifs sont exprimés en pourcentage du PMSS (plafond mensuel de la Sécurité sociale), susceptible d’évoluer chaque année.Pour en savoir plus, rendez-vous sur ameli.fr (http://www.ameli.fr/employeurs/vos-demarches/chiffres-utiles).

1. Extension aux ayants droit L'adhésion de l'entreprise, dans le cadre de la couverture collective obligatoire avec tarif salarié seul, permet aux salariés qui le souhaitent, de faire bénéficier les ayants droit de la garantie choisie par l’entreprise. Les cotisations supplémentaires sont alors entièrement financées par le salarié et directement prélevées sur son salaire par l’employeur qui adresse le règlement à Audiens Prévoyance.

Garantie souscrite par votre entreprise

Tarif mensuel conjointTarif mensuel par enfant

Gratuité à partir du 4e

Régime général Offre conventionnelle 1,13 % 0,57 %Surco+ 1,64 % 0,82 %Surco++ 2,28 % 1,14 %

Régime Alsace Moselle

Offre conventionnelle 0,79 % 0,40 %Surco+ 1,30 % 0,65 %Surco++ 1,94 % 0,97 %


RÉGIME SANTÉ

À TITRE OBLIGATOIRE

Les tarifs sont exprimés en pourcentage du PMSS (plafond mensuel de la Sécurité sociale), susceptible d’évoluer chaque année. Pour en savoir plus, rendez-vous sur ameli.fr (http://www.ameli.fr/employeurs/vos-demarches/chiffres-utiles)

1. Le régime santé est nécessairement mis en place par (cocher la case correspondante) :

Accord collectif Décision unilatérale de l’employeur (DUE) Référendum

2. Catégorie de personnel assurée et garanties souscrites

Indiquez ci-dessous la ou les catégories de personnel assurées et cochez la case correspondant à votre choix.

Cadres permanents et assimilés (affiliés à l’Agirc)

Tarif en % du PMSSOffre

conventionnelleSurco+ Surco++

Régime général

Tarif mensuel salarié seul 0,91 % 1,44 % 1,88 %

Tarif mensuel isolé 0,91 % 1,44 % 1,88 % Tarif mensuel famille 2,37 % 3,35 % 4,39 %

Tarif mensuel unique 1,64 % 2,46 % 3,22 %


Tarif mensuel salarié seul 0,64 % 1,17 % 1,61 % Tarif mensuel isolé 0,64 % 1,17 % 1,61 % Tarif mensuel famille 1,66 % 2,64 % 3,68 % Tarif mensuel unique 1,15 % 1,97 % 2,73 %

Non cadres permanents (affiliés à l’Arrco uniquement)

Tarif en % du PMSSOffre

conventionnelleSurco+ Surco++

Régime général

Tarif mensuel salarié seul 0,91 % 1,44 % 1,88 %

Tarif mensuel isolé 0,91 % 1,44 % 1,88 % Tarif mensuel famille 2,37 % 3,35 % 4,39 % Tarif mensuel unique 1,64 % 2,46 % 3,22 %


Tarif mensuel salarié seul 0,64 % 1,17 % 1,61 % Tarif mensuel isolé 0,64 % 1,17 % 1,61 % Tarif mensuel famille 1,66 % 2,64 % 3,68 % Tarif mensuel unique 1,15 % 1,97 % 2,73 %

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SIGNATURE

Les cotisations afférentes aux options facultatives (à savoir l’extension aux ayants droit et/ou l’amélioration des garanties obligatoires)

sont financées entièrement par le salarié. Ces cotisations sont prélevées directement sur le salaire par l’employeur qui adresse le

règlement à Audiens Prévoyance.

Fait à Le

Signature du représentant Cachet de l’entreprise(précédée de la mention « lu et approuvé »)

Informatique et libertésCes informations sont nécessaires à la gestion de votre dossier et peuvent dans ce cadre être transmises à des sous-traitants. Elles sont également susceptibles d’être transmises à d’autres entités du Groupe Audiens afin de vous présenter les produits qu’elles proposent. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant, et d’opposition à leur transmission, auprès d’Audiens Prévoyance, qui peut être exercé en écrivant à la Direction juridique du Groupe Audiens - 74 rue Jean Bleuzen 92177 Vanves Cedex.InformationsLes informations recueillies lors de la souscription et la gestion de ce contrat peuvent être utilisées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.La personne concernée dispose d’un droit d’accès qui s’exerce auprès de la CNIL dans les conditions défi nies à l’article L561-45 du Code Monétaire et Financier.


2. Amélioration du niveau des garanties obligatoires

L’adhésion de l’entreprise permet aux salariés qui le souhaitent d’améliorer le niveau des garanties obligatoires. Les cotisations supplémentaires sont alors entièrement financées par le salarié et directement prélevées sur son salaire par l’employeur qui adresse le règlement à Audiens Prévoyance.

Si l’entreprise a souscrit l'offre conventionnelle, le salarié a la possibilité d’opter pour les régimes surcomplémentaires suivants :

Tarif en % du PMSSTarif mensuel

salariéTarif mensuel

conjointTarif mensuel par enfant


Régime général Surco+ 0,76 % 1,64 % 0,82 %

Surco++ 1,32 % 2,28 % 1,14 %


Surco+ 0,76 % 1,30 % 0,65 %

Surco++ 1,32 % 1,94 % 0,97 %

Si l’entreprise a souscrit Surco+, le salarié a la possibilité d’opter pour le régime surcomplémentaire suivant :

Tarif en % du PMSSTarif mensuel

salariéTarif mensuel

conjointTarif mensuel par enfant


Régime général Surco++ 0,79 % 2,28 % 1,14 %

Régime Alsace Moselle Surco++ 0,79 % 1,94 % 0,97 %

Si l'entreprise a souscrit Surco++ pour le salarié seul, le salarié bénéficie du plus haut niveau de garanties, mais il peut en faire bénéficier ses ayants droit.

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Nom Prénom

Date d’entrée dans l’entreprise Date de naissance

Catégorie du personnel Cadre Non cadre N° de Sécurité sociale

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Total effectif

Liste du personnel en activité


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Total effectif

Liste du personnel en arrêt de travail


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Nom Prénom

Date d’entrée dans l’entreprise N° de Sécurité sociale

Catégorie du personnel Cadre Non cadre Dispense Régime conventionnel Option

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Total effectif

Liste du personnel dispensé d’adhérerau régime de frais de santé À renseigner impérativement


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Total effectif

Liste des anciens salariés actuellement couverts en portabilité


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Prénom et nom de l’expéditeur :

Adresse

Code postal Commune

Objet : Attestation employeur concernant le caractère obligatoire de la complémentaire santé mise en place dans l’entreprise

Je soussigné(e) :

Nom du représentant de l’entreprise :

Prénom :

agissant en qualité de (fonction dans l’entreprise)

De la société

dont le siège social est situé au (adresse)

Atteste sur l’honneur que (nom et prénom du salarié)

Dont le numéro de Sécurité sociale est le

est salarié dans notre société et qu’il (elle) bénéficie à ce titre du régime collectif frais de santé obligatoire

depuis le

Fait à Le

Signature

Cachet de l’entreprise

Modèle d’attestation employeur concernant le caractère obligatoire de la complémentaire santé mise en place dans l’entreprise.

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