revue n°26.1997

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GESTION ET SOCIÉTÉ

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La revue n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émisesdans les articles. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leursauteurs.

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ANNONCES

CECI PEUT VOUS CONCERNER

La revue «Gestion et Société» invite toute personne intéressée à présenter à larédaction: travaux de recherche, réflexions ou notes de lecture en vue de leur publication. Ces articles doivent être écrits très lisiblement. Pour ceux concernant la partie «Études et Recherches», un résumé d'une page est demandé à l'auteur.

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ÉDITORIAL

«Une voix lui cria bien: l'intelligence est le

levier avec lequel on remue le monde.

Mais une autre voix lui cria que le pointd'appui de l'intelligence était l'argent ».(Honoré de BALZAC, «Illusions perdues»).

Les entreprises ont besoin pour assurer leur survie et leur développement de ressources financières. Elles peuvent les générer elles-mêmes ou recourir au marché financier ou encore au prêt bancaire. Dans l'un ou l'autrecas, le rôle de la gestion financière est capital dans la structure et le fonctionnement de l'entreprise.

Il lui appartient, en effet, de maîtriser l'intégralité de la contrepartie monétaire de toutes les actions industrielleset commerciales de l'entreprise. De cette maîtrise dépendent la continuité de l'entreprise et sa survie.

Pourtant, au niveau de la PMEI Marocaine, cette nécessité a du mal à se vérifier comme nous le montre l'étudede MM. A. LAKHMIRI et S. BENCHEKROUNE.

Par ailleurs, les PMEI souffrent de la réticence excessive du système bancaire de financement qui leur reprocheun manque de fonds propres, une structure financière fragilisée et une rentabilité apparente médiocre. Le recoursà d'autres sources de financement est de ce fait, une nécessité.

Dans l'étude réalisée par MM. ZAHZOUHI et SEGAME sur le recours au leasing comme moyen de financementdes investissements des PMEI, il semble bien que ces dernières ne se montrent pas encore conscientes du rôleque pourrait jouer le leasing comme palliatif aux sources de financement traditionnelles. Reste le marchéfinancier pour pallier aux difficultés de financement des entreprises.

A cet égard, il semble que le marché financier apporte un financement en capitaux propres aux entreprises très

variable, mais extrêmement faible à l'échelle nationale par rapport aux opérations hors marché.

Du reste, la place attribuée par les médias (presse écrite spécialisée ou télévision) pour traiter de l'informationéconomique et financière à la bourse ne correspond pas toujours aux préoccupations des entreprises qui y sontcôtées.

Ce marché, pour fonctionner convenablement en protégeant les épargnants, les professionnels de l'industrie et dela finance, doit avoir un cadre institutionnel très sévèrement réglementé.

Le marché financier marocain a fait l'objet d'une réforme qui s'appuie sur des dispositions essentielles d'ordreéthique comme nous l'indique M. BELKAHIA.

Par ailleurs, l'information comptable, source d'information privilégiée d'un nombre important de décideurs(actionnaires, dirigeants, banques, État.), constitue un pilier important dans le marché des capitaux, notammentdans la bourse des valeurs mobilières. Cette information comptable doit avoir plusieurs qualités dont,notamment, la pertinence, la fiabilité et la production sans délai, pour être efficace et servir les décideurs. (M. NACIRI)

Les marchés financiers n'ont pas échappé aux conséquences de la mondialisation de l'économie. Ce phénomènese manifeste par des interventions étrangères de plus en plus importantes sur chacun des marchés nationaux et plus particulièrement sur la bourse. Cet échange international met en rapport les devises étrangères et notremonnaie nationale et par conséquent, pose la problématique de la gestion de sa dévaluation (M. ELKAOUACHI).

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Dans le manuel du Gestionnaire est présentée outre les techniques du scoring (M. BENCHEKROUN), laméthodologie utilisée pour l'audit des collectivités locales (M. ASMOUNE). Le carnet bibliographique présentele résumé de l'excellent travail sur l'entrepreneuriat féminin au Maroc (Mmes BIHAS, CHEFIF, JAMMARI).

Une bibliographie sélective autour de la thématique financière clôture ce spécial finance.

R. M'RABET

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Partie I

ÉTUDES ET RECHERCHES

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La Fonction Financière dans les PMEI au Maroc*

A. LAKHMIRI & S. BENCHEKROUNE**

INTRODUCTION

La PMEI marocaine par sa place non négligeable dans l'économie nationale joue un rôle appréciable dans sondéveloppement.

En effet par la légerté de ses structures organisationnelles et la modestie des capitaux financiers mis en jeu ; elleconstitue un opérateur économique très souple, facilement adaptable aux besoins du marché et aux mutationstechnologiques lorsque son encadrement est animé d'un esprit innovateur et intéressé par l'ouverture sur lesnouveautés technologiques.

La PMEI au Maroc depuis plus de deux décennies, se trouve au centre de réflexion des pouvoirs publics : et fait

l'objet de plusieurs Thèmes de recherches universitaires en vue de déterminer les facteurs de son épanouissementet de sa croissance.

Cependant les études et les recherches menées jusqu'à présent sur cette dernière se limitent dans un grandnombre de cas à des constats d'évaluation des résultats financiers obtenus. Elles n'abordent pas ou très peu etsuperficiellement les problèmes et les difficultés qui résultent du style de management de ses dirigeants et de sesstructures organisationnelles qui influencent ses résultats économiques et financiers.

Par conséquent nous nous proposons de mener une recherche qui nous permettra d'approfondir le diagnostic dela fonction financière dans les PMEI marocaines afin d'apprécier la place de celle-ci dans l'organisation de cesPMEI (structure, tâches, procédures de travail, etc.), et d'essayer de contribuer à son développement en vue del'amélioration de leurs performances économiques et financières.

L'absence de cadre d'organisation théorique adapté à la réalité de cette fonction dans notre pays, constitue nonseulement une lacune sur le plan pratique mais un handicap majeur au développement harmonieux de la gestionfinancière dans les PMEI marocaines.

D'où tout l'intérêt à apporter une contribution, si modeste soit-elle, à la reconnaissance de ces défaillances et decombler le déficit constaté dans ce domaine.

L'OBJECTIF DE L'ÉTUDE

Dans ce travail nous nous sommes fixés comme objectifs :

1er : d'effectuer un diagnostic d'un nombre réduit de PMEI en vue de mieux connaître :

– la place, les structures, les tâches, les procédures et les objectifs assignés à la fonction financière dans la PMEImarocaine.

– la perception des performances financières chez les dirigeants des PMEI. Les pratiques utilisées pour atteindreles objectifs de rentabilité et de croissance. Les actions couramment entreprises pour l'amélioration del'organisation des structures de l'entreprise, les procédures, et les méthodes de travail, etc.

– la localisation des goulots d'étranglement dans le système de la gestion financière. L'évaluation des points fortset des points faibles de l'organisation.

* Mémoire présenté pour l'obtention du diplôme du cycle supérieur de Gestion – ISCAE – 1990. ** Diplômés du CSG – ISCAE.

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2e : par référence à l'organisation de la fonction financière dans les entreprises structurées, nous proposons :

– des schémas organisationnels de la fonction financière en prenant en considération les spécifités de la PMEImarocaine et les contraintes de son environnement.

– une présentation pratique des outils nécessaires de la gestion financière, et dont l'exploitation au momentopportun est de nature à contribuer à l'amélioration des performances économiques et financières de la PMEI.

Nous avons jugé nécessaire de présenter au préalable la fonction financière dans les entreprises structurées, et ceen se basant sur les travaux de recherche et enquêtes réalisées sur ce thème et particulièrement l'enquête de AlainGalesne, et celle de la CEGOS. Ces deux enquêtes donnent en premier lieu les activités financières dansl'entreprise structurée, et en précisent leurs délimitations et la typologie des responsables financiers.

1 – DÉLIMITATION DES PRINCIPALES ACTIVITÉS FINANCIERES

Une distinction est faite entre l'importance qualitative et l'importance quantitative.

1.1 – L'IMPORTANCE QUANTITATIVE DES PRINCIPALES ACTIVITÉS FINANCIERES

L'enquête de (A. GALESNE...) fournit deux renseignements importants : d'abord une hiérarchisation en fonctiondu volume horaire consacré aux principales activités financières. Ensuite la mesure d'un « indice de diffusion »de chacune d'entre elles parmi les dirigeants financiers français (sans distinction de leur titre au sein del'entreprise).

1.2 – L'IMPORTANCE QUALITATIVE DES PRINCIPALES ACTIVITÉS FINANCIERES

Selon l'enquête de (ALAIN GALESNE...) l'appréciation de cet aspect subjectif a été faite par l'évaluation dechacune des activités financières étudiées au moyen d'un indice de diffusion différent du premier.

Selon l'enquête de la GEGOS l'appréciation de l'importance qualitative des tâches financières peut être faite à base de temps de travail consacré par chaque catégorie de responsables financiers à la même tâche.

Les neuf activités jugées les plus importantes par les dirigeants financiers sont également celles qui constituentl'essentiel du travail de ces derniers.

Les tâches qui relèvent de la fonction financière peuvent être représentées globalement par un noyau comprenanttrois modules :

1er module : comprend les tâches de la gestion et du contrôle :

1 – comptabilité générale ;

2 – comptabilité analytique et contrôle budgétaire ;

3 – contrôle des filiales.

2e module : comprend les tâches de la trésorerie :

4 – gestion de la trésorerie et des changes ;

5 – financement bancaire à court, moyen et long termes ;

6 – opérations de bourse.

3e module : comprend les tâches de la planification :

7 – participation aux responsabilités de la fonction de la direction générale, plan, projetsd'investissement et politique générale ;

8 – politique de distribution.

Quatre autres groupes d'activités peuvent être rattachés au noyau : conformément au schéma ci-après.

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Module pouvant se rattacher au noyau Module pouvant se rattacher au noyau

Source : tableau n° 12, page 28, du document propreDe a. GALESNE sur l’enquête de 1977.

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2 – RESPONSABLES FINANCIERS

Les résultats de l'enquête de la CEGOS montrent que dans les entreprises françaises, le profil et le titre duresponsable ainsi que les effectifs du personnel chargé des tâches financières sont en rapport avec l'importancedu chiffre d'affaires. Cette enquête permet de dresser une typologie des responsables financiers.

2.1 – TYPOLOGIE DES RESPONSABLES FINANCIERS

On trouve quatre types de responsables financiers :

Les directeurs financiers (D.F.) ;

Les directeurs administratifs et financiers (D.A.F.) ;

Les directeurs administratifs (D.A.) ;

Les chefs comptables (C.C.).

2.2 – TACHES EXERCÉES PAR LES RESPONSABLES FINANCIERS

Pour chaque catégorie de responsables financiers est analysée la répartition des tâches qu'ils exercent.

2.3 – PERSONNEL RATTACHÉ AU RESPONSABLE FINANCIER

L'étude donne des précisions sur le personnel rattaché au responsable financier dans l'entreprise structurée.

3.4 – CRITERES D'EFFICACITÉ DES RESPONSABLES DE LA FONCTION FINANCIERE

L'étude donne des précisions sur les critères d'efficacité du personnel responsable de la fonction financière dansl'entreprise structurée.

CONCLUSION

La fonction financière dans l'entreprise est créée pour répondre aux besoins de croissance et de développement.Son degré d'organisation, d'encadrement du personnel et de perfectionnement des outils de la gestion financièresont liés à la taille de l'entreprise et à la nature de son activité.

Ses trois principaux rôles sont définis ci-après :

1 – Opérationnel : délimité par les tâches suivantes :

• l'encaissement des créances sur la clientèle et le paiement des fournisseurs ;

• la gestion de la trésorerie et la négociation des crédits bancaires.

2 – Fonctionnel : défini par :

• la participation au traitement et à la diffusion des informations nécessaires à la gestion (comptabilitégénérale et analytique) ;

• l'assistance aux autres fonctions notamment les fonctions commerciale et de production par la déterminationdes prix de revient des articles produits.

3 – Politique qui consiste à intégrer dans la politique de l'entreprise les contraintes extérieures d'ordreéconomique, financier, social et administratif qui font partie de son environnement.

Ces trois rôles ne sont assurés que moyennant la mise sur pieds d'une organisation avec une infrastructureadéquate (hommes, locaux, équipements, savoir-faire et politique de formation continue, etc.).

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L'organisation des tâches de la fonction financière dans une PMEI ne peut être considérée comme un objectif ensoi, mais un impératif pouvant garantir à tout moment la disponibilité des indicateurs de la gestion nécessairesau contrôle de la rentabilité et de la bonne marche de l'entreprise, et ce indépendamment de sa taille.

PREMIERE PARTIE

LA FONCTION FINANCIERE DANS LA PMEIMAROCAINE

Pour mener ce travail il était nécessaire d'une part de connaître la fonction financière dans l'entreprise structuréeet d'autre part de définir une méthodologie de travail que nous schématisons ci-après :

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ÉLABORATION DU GUIDE D'ENTRETIEN

Le guide élaboré est structuré en vue d'aboutir à un diagnostic de la fonction financière à travers une approchesystémique. C'est ainsi que nous avons distingué dans l'analyse de la fonction financière les cinq sous-systèmessuivants :

– Sous-système organisation ;

– Sous-système planification – décision ;

– Sous-système information ;

– Sous-système contrôle ;

– Sous-système motivation.

Choix de l'échantillon

Devant la difficulté matérielle de réaliser notre enquête auprès d'un échantillon statistiquement représentatif dela PMEI marocaine, nous nous sommes limités à la sélection de douze entreprises réparties entre différentssecteurs de l'économie nationale, et ce après une première étape où nous nous sommes référés au KOMPASS

pour la constitution d'un échantillon composé de 10 à 15 entreprises pour les secteurs suivants : Textile et Cuir,Agro-alimentaire, Bâtiment et Travaux Publics, Industries

Métallurgique – Mécanique et Électronique, Industries du Bois, Pêche, Commerce et Distribution, et Mines.

Sur les 120 dirigeants saisis par notre courrier, 25 seulement ont donné un accord de principe et ce suite à plusieurs relances.

Toutefois ce travail n'a pu être concrétisé finalement que dans 12 entreprises parmi les 25 qui ont accepté denous accorder l'entretien. Nous avons jugé nécessaire de compléter notre étude par le point de vue desintervenants extérieurs (fiduciaires, banques et administrations, etc.).

Nos démarches auprès de ces intervenants ont abouti à des entretiens avec :

6 hauts responsables du secteur bancaire, spécialistes dans le financement des PMEI.

2 responsables des Administrations ayant pour mission la promotion et le développement des PMEI(O.D.I. et Ministère du Commerce et de l'Industrie à Rabat).

Par contre, pour les fiduciaires, nos démarches n'ont pas abouti à des résultats concrets.

L'entretien avec les banquiers s'est fait sur la base des grandes lignes du guide d'entretien utilisé avec lesdirigeants des PMEI.

DIAGNOSTIC DE LA FONCTION FINANCIERE DANS LES PMEI

L'examen du contenu des propos des dirigeants des PMEI nous a permis de dégager une première conclusion : – les informations fournies par les dirigeants nous semblent correspondre beaucoup plus à ce qu'ilssouhaitent mettre en place comme organisation, méthode de travail, etc.

– les effets de la conjoncture économique lors des dernières années n'ont pas permis le développementdes PMEI et l'émergence d'un service financier dans ces dernières.

L'examen des propos des intervenants extérieurs nous a permis de mieux connaître les problèmes de la gestionfinancière au sein des PMEI.

Les informations recueillies auprès des dirigeants des PMEI ont été reportées sur un tableau retraçant pourchaque entreprise, l'ensemble des informations obtenues classées par thème (des sous-systèmes adoptés). Cesinformations sont analysées et présentées en précisant les points faibles et les points forts dégagés dans la

section 1 « résultats de l'enquête auprès des dirigeants des entreprises ».

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Les entretiens avec les responsables des Administrations et particulièrement les banquiers qui sont considéréscomme des partenaires privilégiés, voire des confidents des dirigeants des PMEI en matière de gestion desfinances, confirment la tendance dégagée après exploitation des enquêtes effectuées auprès des entreprises.

La synthèse et les conclusions sur les perceptions des deux catégories d'intervenants extérieurs relatives auxdifficultés de la gestion des PMEI, et particulièrement de la gestion financière, et les pratiques d'exécution des

tâches de cette gestion financière sont reportées dans la section résultats des enquêtes.

Les résultats de l'enquête incitent à s'interroger sur la nature de la PMEI marocaine.

Nous présentons les principales conclusions :

Nous pouvons dire que si le dirigeant de la PMEI marocaine possède plusieurs qualités, telles que dynamisme,capacité d'initiative, volonté de l'autonomie, etc. Il n'en demeure pas moins qu'il confond la gestion des financesde l'entreprise avec la gestion de son propre portefeuille. Donc il ne ressent ni le besoin ni le devoir de structurerréellement son entreprise et de formaliser les procédures de son fonctionnement.

La concentration de multiples tâches de gestion entre ses mains le rassure certainement dans la mesure où il estinformé de ce qui se passe à l'intérieur de l'entreprise.

Mais en contrepartie il devient sous-informé des réelles potentialités de son entreprise, et perd de vue ses premiers objectifs et sa mission initiale d'élaborer ses stratégies de conquête de nouveaux marchés et dedéveloppement de son entreprise.

La confusion entre tâches banales et tâches stratégiques ne lui permet pas d'optimiser la rentabilité de son tempsde travail et par conséquent de son entreprise en étant sous-informé sur le marché.

Par son style de management, le dirigeant de la PMEI instaure inconsciemment un esprit favorable audéveloppement de l'entreprise (perte de tout comportement créatif de son personnel) et dont les conséquences setraduisent par l'alourdissement des charges, la baisse de la productivité et de la rentabilité de l'entreprise et ladétérioration du climat social.

Pour l'amélioration du niveau de formation de son personnel, ni l'importance ni le besoin en formation ne sontconsidérés à leur juste valeur.

Plus grave encore, le travail intellectuel, sous toutes ses formes : études et consultations pour les questionstechniques, financières, juridiques, est considéré comme peu important, et ne mérite pas le prix demandé(ignorance ou non reconnaissance de la valeur du travail intellectuel).

La décision de recrutement d'un cadre financier ou d'un comptable, même pour les grosses entreprises,lorsqu'elle est prise, n'est que rarement accompagnée de la définition des tâches qui lui seront confiées.

Ce style de management commence à être sanctionné par le marché devenu de plus en plus concurrentiel.

Le comportement du dirigeant de l'entreprise marocaine est dû probablement, en partie, aux conséquences d'uncertain nombre d'événements économiques et historiques qui ont constitué des facteurs qui ont certainement permis l'accumulation rapide des capitaux entre les mains des dirigeants de certaines PMEI et le développementde nombreuses entreprises industrielles et commerciales.

Mais au niveau de l'entreprise, le dirigeant s'est trouvé avec des marges bénéficiaires « artificiellement »gonflées au point où le besoin de rationaliser l'organisation des structures de son entreprise et la gestionfinancière pour améliorer davantage la rentabilité de l'entreprise ne s'est pas fait sentir pour un grand nombred'entre eux.

Cette dynamique de développement de l'entreprise marocaine n'a pas a priori permis l'émergence d'une véritablefonction financière dans les PMEI.

Les outils de gestion tels que la comptabilité générale et la comptabilité analytique ne sont pas perçus à leur justeusage : la première n'a pour raison d'être que de présenter des documents au fisc et au banquier. Et la seconde est

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perçue beaucoup plus comme un surcharge de travail qui occasionne des dépenses supplémentaires et nécessitele recrutement d'un comptable dont l'apport n'est pas toujours bien exploité.

Par conséquent nous pouvons confirmer que :

1 – Pour leur survie et leur croissance les PMEI ont beaucoup plus besoin d'un effort de sensibilisation de leurs

dirigeants sur la nécessité de l'amélioration des structures organisationnelles, de l'encadrement, ainsi que larationalisation des tâches et des procédures de la gestion, et particulièrement la gestion financière.

2 – Les structures et les simplifications proposées doivent prendre en considération en premier lieu le profil dudirigeant ainsi que sa rationalité, les contraintes internes à l'entreprise (rareté des ressources humaines de hautniveau et des moyens matériels) et celles qui lui sont imposées par l'environnement économique, social et fiscal,le comportement du marché et les exigences des agents suivants :

– clientèle ;

– fournisseurs ;

– banque ;

– administration ;

– etc.

3 – Les structures et les procédures de la gestion financière au sein de la PMEI doivent être évolutives et tendrevers les structures et les méthodes de la gestion, existantes dans les entreprises structurées.

Partant de ces trois axes nous proposons un schéma d'organisation très modeste du service administratif etfinancier pour deux types de PMEI marocaines dans la deuxième partie de ce travail.

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DEUXIEME PARTIE

CHAPITRE 1

PROPOSITION D'ORGANISATION DE LA FONCTION

FINANCIERE DANS LA PMEI

L'amélioration des résultats économiques et financiers de l'entreprise peut être recherchée sur plusieurs axes, et particulièrement en matière de :

– gestion de la production ;

– gestion commerciale ;

– gestion financière, etc.

Nous nous intéressons principalement à la gestion financière et aux performances de cette gestion dans les

PMEI. Cependant l'aspect financier comprend plusieurs volets que nous examinons à travers 4 approches : – L'approche diagnostic et analyse financiers dont l'objectif est l'amélioration de la gestion pour le futur.

– L'approche maîtrise des coûts, dont l'objectif est l'amélioration de l'efficience et de la performance.

– L'approche gestion de la trésorerie, dont les objectifs sont la maîtrise des flux financiers et l'utilisationoptimale des ressources.

– L'approche de certains aspects qui ne relèvent pas directement de la fonction financière, mais dontl'impact sur l'aspect financier est très important, notamment la gestion du stock qui relève de la fonction production.

Ces approches font appel à des outils de la gestion financière dont :

– la Comptabilité générale ; – la Comptabilité analytique ;

– la Gestion de la trésorerie.

Ces instruments simplifiés et introduits progressivement dans les PMEI sont de nature à aider à la prise dedécisions et peuvent améliorer les résultats financiers et économiques.

La volonté d'introduire les outils et les techniques de la gestion financière dans les PMEI nous a été exprimée par plusieurs dirigeants de PMEI dans le cadre de nos enquêtes.

Cependant la réussite de cette opération dépend avant tout de leur adaptation aux dimensions de l'entreprise et dela typologie des dirigeants ainsi que de la disposition de ces derniers à affecter les moyens nécessaires.

L'examen des caractéristiques typologiques des PMEI marocaines permet de retenir plusieurs critères :

La liste non exhaustive des critères permet d'une part de voir le grand nombre de critères pouvant être pris encompte dans la détermination d'une typologie des PMEI et d'autre part pour chaque critère on peut trouver plusieurs niveaux et nuances.

Le choix et le poids de chaque critère dépendent de l'objectif recherché. En prenant comme objectif larationalisation de la fonction financière nous retenons les critères :

– Dimension et nature de l'activité de l'entreprise ;

– Niveau et qualité de la formation du dirigeant.

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Critères à priori déterminants dans la définition de groupes cohérents de PMEI marocaines, au sein desquellesnous pouvons opérer une segmentation, et procéder à la sélection des catégories de PMEI définies à partir decombinaisons des deux critères retenus.

Cette démarche nous a permis de retenir deux catégories de PMEI.

Première catégorie de PMEI

Nous intégrons dans cette catégorie des entreprises qui répondent aux caractéristiques suivantes :

– Le responsable n'ayant pas de formation en gestion mais il est assisté au moins par un comptable etfait appel aux conseils des intervenants extérieurs (fiduciaires, banquiers, bureaux d'études...), chaquefois que le besoin s'en fait sentir.

– L'entreprise est de petite taille, pouvant se suffire d'une comptabilité générale et d'un suivi léger de lagestion de la trésorerie et du stock.

Deuxième catégorie de PMEI

Nous intégrons dans cette catégorie des entreprises qui répondent aux caractéristiques suivantes :

– Le responsable ayant une formation en gestion est animé de la volonté d'organiser son entreprise.

– La taille de l'entreprise est assez importante, qui nécessite une organisation des tâches de la fonctionfinancière : la comptabilité générale et analytique, la gestion de la trésorerie, le contrôle de la gestion,voire même une planification de la gestion de la trésorerie.

Pour ces deux catégories, il peut être proposé un ou deux schémas appropriés de l'organisation des structures etdes instruments de la gestion financière susceptibles de contribuer à l'amélioration des résultats de l'entreprise.

Nous précisons que la volonté d'améliorer les méthodes de la gestion et les performances des résultats financiersde l'entreprise, est souvent exprimée par les dirigeants, mais elle n'est pas mise en application par manqued'organisation des structures et l'absence des instruments d'analyse et de suivi de la gestion financière.

Par conséquent l'amélioration des procédures de la gestion doit être au préalable précédée par une réorganisationdes structures de l'entreprise d'une manière générale et celles du service administratif et financier, et la définitiondes missions et des tâches, ainsi que la définition des circuits des documents relatifs à la gestion financière, dontnous essayons de faire une proposition :

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ORGANIGRAMME DU SERVICE ADMINISTRATIF ET FINANCIER

Cas de petite et moyenne PMEI

(*) N.B : L'ensemble de ces tâches sont exécutées par le responsable du service aidé éventuellement d'un comptable niveau bac G.2 ou d'un lauréat des I.T.A. option comptabilité.

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Cas de grande PMEI

Il y a lieu de définir avec suffisamment de précision la mission de chaque responsable des sections proposées.

Dans chaque cas l'effectif doit comprendre outre le chef du service, le responsable de chacune des 3 sections, avec lesqualifications requises pour chaque section.

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En résumé, l'amélioration des résultats économiques et financiers dans l'entreprise implique au préalable la miseen place d'une organisation des structures de la gestion financière permettant de disposer des élémentsd'information et de prise de décisions économiques et financières.

L'optimisation des résultats passe obligatoirement par une rationalisation de la gestion financière.

CHAPITRE 2

RATIONALISATION DE LA GESTION FINANCIERE

L'objectif recherché étant l'amélioration des résultats économiques et financiers à partir de la rationalisation de lagestion financière, nous abordons cette recherche sur les axes suivants :

Amélioration des résultats futurs par le redressement des erreurs constatées, suite aux pratiques des diagnosticset des analyses financiers périodiquement.

Amélioration de la rentabilité et de l'efficience des sections de la production à travers l'utilisation de l'outilcomptabilité analytique, dans la maîtrise des coûts et la gestion des flux financiers.

Réduction au moins partielle des frais financiers par un suivi réel des stocks, bien que la gestion du stock ne soit pas une attribution normale du responsable financier.

SECTION 1

DIAGNOSTICS ET ANALYSES FINANCIERS

Le responsable financier est en principe le spécialiste au sein de l'entreprise de la formulation et l'analyse des

résultats financiers. Par conséquent il est l'éclaireur de la direction générale de l'entreprise sur les problèmes dela gestion financière à tout moment.

Cette mission lui exige une analyse approfondie des résultats financiers de l'entreprise, le suivi du fonds deroulement et une maîtrise des flux de la trésorerie, en plus de la connaissance du panorama des crédits envigueur.

1. 1 – Analyse des résultats

Le responsable financier peut procéder à l'analyse financière au moins à deux occasions :

– Lors de l'établissement du plan de financement d'un projet d'investissement.

– Lors du contrôle des réalisations par rapport au plan de financement prévisionnel.

Le nombre de ratios utilisés dans l'analyse financière est extrêmement élevé, cependant nous ne retenons queceux qui permettent d'apprécier :

– L'équilibre financier ;

– Le potentiel financier gelé ;

– Les résultats.

Le diagnostic dégagé à partir de l'analyse de certains ratios, doit inciter la direction de l'entreprise et lesresponsables du service commercial, du service production et du service administratif et financier à entreprendreles mesures nécessaires pour redresser les facteurs responsables de l'augmentation abusive des frais financiers.

Le responsable du service administratif et financier peut améliorer cette tâche d'analyse financière par le recoursà l'utilisation de logiciels informatiques disponibles au Maroc tels que :

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– Analyse financière SAARI et Etafi (voir guide d'achat 90 revue micro plus mai 1990).

1. 2 – Le suivi du fonds de roulement

L'une des préoccupations du responsable financier est le contrôle rigoureux du niveau du fonds de roulement parrapport aux besoins réels :

La connaissance du niveau des besoins en fonds de roulement pour l'activité de l'entreprise est d'une importancecapitale : son insuffisance entraîne l'entreprise vers un recours abusif aux crédits à court terme excessivementcoûteux.

Son excédent fait perdre à l'entreprise des possibilités d'investir.

Compte tenu de l'importance de la détermination du niveau des besoins en fonds de roulement, à titred'illustration un mini cas extrait du séminaire de gestion financière (au C.S.G/I.S.C.A.E 1984/85) a été exposé enannexes du mémoire.

1. 3 – Amélioration de la rentabilité et de l'efficience des sections de production à travers les outils : comptabilitégénérale et analytique

1. 3. 1 – Présentation du système de la comptabilité générale et analytique dans une PMEI

* Le responsable du service administratif et financier peut se fixer deux objectifs à partir de la comptabilitégénérale, de la comptabilité analytique et des documents de suivi de la gestion.

* La détermination des prix de revient par produit de manière à dégager sa rentabilité et inciter les responsablesà entreprendre les actions qui s'imposent (révision des prix de vente, abandon de la fabrication du produit pourlequel l'entreprise n'est plus compétitive).

* Le contrôle de l'efficience interne et par conséquent, l'amélioration de rendement et de productivité techniquede chaque atelier ou poste de travail.

Il est précisé que la comptabilité analytique sert également à l'établissement des programmes et budgets et aucontrôle budgétaire en rendant possible le rapprochement des prévisions et des réalisations.

Plusieurs méthodes d'organisation de la comptabilité analytique sont proposées mais le choix de l'une d'elles estfonction :

– des caractéristiques de l'entreprise : taille, nature de l'activité, organisation des structures, etc.

– du poids et de l'intérêt que la direction de l'entreprise attache à tel ou tel objectif assigné à la comptabilitéanalytique.

Le choix doit être éclairé par une étude comparative des différentes méthodes existantes pour répondre auxobjectifs fixés par la direction de l'entreprise.

La mise en place de la comptabilité analytique suit un certain nombre d'étapes :

1 – Définition des objectifs assignés à la future comptabilité analytique de l'entreprise ;

2 – Définition d'un plan comptable analytique ;

3 – Étude du processus de calcul du prix de revient ;

4 – Procédure d'affectation et de répartition des charges ;

5 – Résultats attendus : nature, forme, fréquence.

Chacune de ces étapes doit être détaillée et dans tous les cas, une étude adaptative détaillée est nécessaire pourfaire fonctionner le système quel que soit le schéma d'organisation retenu.

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Sur le plan pratique, le responsable après avoir établi et tenu la comptabilité générale peut procéder aux écrituresde la comptabilité analytique selon l'une des trois méthodes d'enregistrement comptables suivantes :

– Comptabilité analytique intégrée dans la comptabilité générale ;

– Comptabilité analytique intégrée dans la comptabilité générale avec comptes réfléchis ;

– Comptabilité analytique séparée.

SECTION 2

MAITRISE DE LA GESTION DES FLUX FINANCIERS

La maîtrise de la gestion des flux financiers peut se faire à deux niveaux :

– au niveau de la planification des flux financiers par l'établissement des budgets et particulièrement le budgetde la trésorerie ;

– au niveau de la gestion de la trésorerie par le contrôle de la gestion de cette trésorerie.

Nous proposons une méthodologie pratique pour l'établissement du budget prévisionnel de la trésorerie pour une

période de 1 an, mais qui peut être ramenée à une période de 6 mois sans changement du principe de la méthode.

De même nous proposons une méthodologie pratique du contrôle de la gestion de la trésorerie inspirée desouvrages des finances et des études de cas rencontrées.

2. 1 – Planification des flux financiers

La planification des flux financiers repose sur l'établissement des budgets prévisionnels pour la périodeconsidérée (en détaillant les prévisions des montants de dépenses et de recettes d'une part, et d'autre part par lamensualisation prévisionnelle de ces montants).

2. 1. 1 – Établissement du budget prévisionnel de l'année

a/ Le budget prévisionnel des ventes

b/ Le budget prévisionnel des approvisionnements

c/ Le budget prévisionnel du personnel

d/ Le budget prévisionnel des taxes et impôts

e/ Le budget prévisionnel des autres charges

f/ Le budget prévisionnel des frais financiers

2. 1. 2 – Mensualisation et financement des charges d'exploitation

a/ Les encaissements prévisionnels sur les ventes ;

b/ Les dépenses prévisionnelles sur achats ;

c/ Les dépenses prévisionnelles relatives au personnel ;

d/ Les dépenses prévisionnelles afférentes aux taxes et impôts ;

e/ Les autres charges d'exploitation prévisionnelles.

2. 1. 3 – Établissement du budget de la trésorerie

Sur la base des éléments relatifs aux prévisions suivantes :

* encaissements sur les ventes sans escompte ;

* remboursement des prêts et des rentrées exceptionnelles ;

* paiement des achats ;* charges d'exploitation ;

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* dépenses diverses (IBP, PSN, investissements, dividendes et tantièmes, bons d'équipement, dépôtsobligatoires, etc.)

Il peut être établi un budget prévisionnel de la trésorerie provisoire de l'année qui présente un solde de latrésorerie par mois, et qui peut être soit un excédent soit un déficit.

Son équilibre dépend de la politique financière de l'entreprise.

2. 2 – Contrôle de la gestion de la trésorerie

Le responsable de la gestion de la trésorerie gère une ou deux caisses qui couvrent toutes les dépenses relatives àl'activité de l'entreprise :

– Achats courants ;

– Paiements du personnel ;

– Encaissements sur les clients en espèces et en chèques qui sont versés en principe le jour même à la banque.

Les comptes bancaires de l'entreprise, généralement 2 à 3 pour les grosses PMEI et 2 pour les plus petites.

La rationalisation de la gestion des ressources de la trésorerie (crédits, recettes, etc.) impose un suivi rigoureuxdu plan prévisionnel de la gestion de la trésorerie et du contrôle de la trésorerie (au jour le jour).

Le budget de la trésorerie donne une situation globale du mois mais ne donne pas la réalité quotidienne de latrésorerie. Par conséquent il doit être complété par un suivi du contrôle de la trésorerie au jour le jour.

2. 2. 1 – Contrôle de la trésorerie au jour le jour

Situation de la trésorerie prévisionnelle du mois : X

Tableau n° 20

DÉSIGNATION TOTAL BANQUE A BANQUE B BANQUE C – Situation comptable au début du mois - - - - – État de rapprochement - - - - – Situation réelle au début du mois - - - - – Dépenses courantesFournisseurs

• Étrangers• Locaux• Autres

– Salaire à payer – Impôts sur salaire – C.N.S.S. – T.C.A. – Leasing & loyer – Eau & électricité

– Frais bancaires – Dépenses périodiques• Assurance maladie• Assurance décès• Assurance A.T.R.C.

– Agios bancaires – C.I.M.R. – Effets du mois – AutresTOTAL

Pour les encaissements sur les clients, le trésorier ouvre pour les verser le même jour dans les comptes bancaires,en tenant compte d'une part des plafonds d'escompte et de découvert accordés par chaque banque et d'autre partdes prévisions d'utilisation de chaque compte dans les règlements envisagés (sélection de crédit de trésorerie), de

manière à avoir des soldes journaliers dans chaque banque proche de zéro car :

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– une encaisse non utilisée reste non productive d'aucun intérêt donc sa détention implique un coûtd'opportunité ;

– un solde négatif entraîne des coûts explicites, donc des intérêts prélevés par la banque du fait de l'existence dedécouvert.

De ce fait le trésorier tient à jour deux types de tableaux de suivi. Le premier relatif à la domiciliation des effetsdans les banques, le second relatif au suivi quotidien de l'utilisation d'escompte dans les banques.

2.2.2 – Le suivi de la situation bancaire

Le contrôle de la trésorerie ne se limite pas au suivi de l'exécution du budget prévisionnel au jour le jour ; eneffet ce contrôle ne présente d'intérêt que dans la mesure ou le trésorier procède à l'analyse des écarts entre les prévisions et les réalisations afin d'en dégager les conclusions et les mesures qui s'imposent.

L'analyse des écarts doit se faire à intervalles de temps rapprochés (au moins la fin de chaque mois).

La connaissance du montant des frais financiers, qui ne doit pas dépasser 2 à 4% au maximum du chiffred'affaires doit inciter le trésorier à mieux gérer sa trésorerie à moindre coût. Et informer son supérieur de toute

charge financière superflue.

GESTION DES STOCKS

Bien que la gestion du stock ne soit pas du ressort du responsable financier, nous préconisons que dans la PMEI,ce dernier doive veiller au problème de l'immobilisation des fonds dans les stocks qui revêt un aspect trèsimportant dans la gestion financière et qui occasionne d'énormes frais financiers et abaisse par conséquent larentabilité de l'entreprise.

CONCLUSION GÉNÉRALE

La fonction financière, indépendamment de la taille ou de l'importance d'une entreprise, constitue une réalitéexistante par ses techniques, ses différents rôles et son organisation en tant que fonction à côté des autres

fonctions (production, commerciale, etc.). Elle ne peut être ni sous-estimée ni ignorée.

Son rôle dans l'élaboration et la surveillance des indicateurs de suivi de la croissance et de la prospérité del'entreprise nous a été largement démontré au cours de son diagnostic dans les PMEI visitées lors de nosenquêtes.

Le dirigeant de la PMEI marocaine, étant très conscient de cette réalité, se trouve dans une situation d'embarrasqui résulte de la combinaison de plusieurs facteurs historiques, économiques, sociaux et psychologiques.

Cet embarras est nuancé selon le niveau de formation en management. Son coeur balance entre le désir de mieuxrentabiliser son entreprise, améliorer au mieux ses méthodes de management et de gestion d'une part, et d'autre part la crainte de l'échec.

Ce sentiment d'échec est renforcé par :

– le manque de confiance en son entourage qu'il soupçonne de concurrent potentiel à tout moment ;

– la peur de travailler dans le « clair », situation qui l'expose au poids de la fiscalité qu'il qualifie de très pénalisante pour les PMEI ;

– la peur de la perte du contrôle de l'entreprise par « excès » de délégation de son pouvoir et son autorité à sessubordonnés.

Par conséquent ces facteurs d'échec se trouvent justement en premier lieu incriminés dans le blocage del'émergence et du développement de la fonction financière, même dans les entreprises de grande taille au Maroc.

Le dirigeant de l'entreprise, sous le poids et les contraintes de plus en plus importants :

– de la croissance des tâches quotidiennes de la gestion qu'il ne peut assurer seul ;

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– du contrôle fiscal de plus en plus perfectionné et fréquent ;

– de la vulgarisation des techniques de la gestion par l'informatique et des coûts de leurs acquisition de plus en plus intéressants.

Le dirigeant sera amené à accorder à la fonction financière sa place dans l'organisation de son entreprise et luireconnaîtra « ses lettres de noblesse ».

Cette prise de conscience aura une répercussion positive sur l'amélioration des résultats économiques etfinanciers de son entreprise sur des bases honorables et objectives, et loin de toutes les craintes.

Pour réussir ce pari, les pouvoirs publics, les chercheurs universitaires, les banquiers, les consultants enmanagement et en finances qui disposent de potentiel et des moyens de pression sur les PMEI sont invités àfaciliter ce changement de mentalité chez les dirigeants des PMEI, au moins par l'organisation de rencontres surdes thèmes de réflexion sur les problèmes du management et de la gestion financière dans la PMEI marocaine.

Aussi nous souhaitons que si notre modeste travail avait pour but initial d'éclairer les dirigeants des PMEI sur lerôle de la fonction financière dans l'amélioration de leurs résultats économiques et financiers, il peut contribuer àla définition d'une plate-forme de discussions et de réflexions sur l'organisation, l'exercice des tâches et des rôles

de cette fonction nécessaire à une croissance soutenue des PMEI dans notre pays.

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PENSÉE ET RECHERCHE COMPTABLESCONTEMPORAINES : UNE ANALYSE

RÉTROSPECTIVE

Ahmed NACIRI*

1 – Introduction

La fonction comptable semble avoir passé l'essentiel du 20e siècle, dans une recherche effrénée d'un paradigmedominant, susceptible de lui permettre de canaliser les efforts et d'avancer plus efficacement, et par le fait mêmede s'assurer, de la part de la communauté académique, d'une reconnaissance en tant que discipline scientifique.Elle a subi à cet effet deux greffes majeures : d'un côté, l'introduction du raisonnement déductif et l'adoption dela démarche d'investigation scientifique, de l'autre, l'introduction des méthodes de recherche développées au seinde la discipline financière. L'un et l'autre de ces apports à la discipline, ont été perçus par beaucoup de

comptables comme des corps étrangers, des symboles d'ingérence externe. Pourtant, le résultat sembleencourageant et cela à plusieurs égards. Lorsque en effet, nous considérons les efforts comptables fournis enmatière de développement théorique et que nous examinons la manière dont la connaissance scientifique évolue,nous pouvons nous demander si l'évolution de la pensée comptable n'est pas dans la lignée normale des choses.En effet, il se peut que ce soit là, le cheminement normal, en matière de développement d'une théoriescientifique. Ça se peut même que nous soyons, aujourd'hui, les témoins d'une révolution en matière dedéveloppement comptable. En d'autres termes, il se peut que ce soit là, le prélude à une période de progrèsthéorique, sans précédent. Quoiqu'il en soit cette évolution a eu des effets extraordinaires sur la recherchecomptable.

L'objectif de ce travail est de procéder à l'analyse rétrospective de l'évolution de la pensée comptable durant le20e siècle et de déterminer sa contribution à l'épanouissement de la recherche au sein de la discipline. Ce travailnous semble utile, d'autant plus que les différents manuels de théorie comptable, abordent le problème en vrac,

sans logique ni fil conducteur. Pourtant, les événements possèdent leur propre logique et c'est ce qu'essaiera demettre en valeur ce travail. Dans sa deuxième section, il abordera les notions théoriques ; à la troisième, ildiscutera de l'état de l'évolution de la pensée comptable durant le 20e siècle ; à la quatrième, il analysera leseffets de l'évolution de la pensée comptable sur la recherche ; à la cinquième, il évaluera le chemin parcouru ;finalement, la sixième section tirera les conclusions.

2 – Notions théoriques

La théorie a joué un rôle déterminant dans l'avancement de la connaissance humaine. En effet, toutes lesactivités humaines n'ont pu avancer que grâce à la maîtrise des activités théoriques. En d'autres termes, grâce à lacapacité de canaliser la réflexion, de se projeter dans le futur et de développer des relations conceptuelles saines.Il est généralement admis que l'objectif de la science est l'expansion de la connaissance et la découverte de la

vérité. En outre, il est aussi accepté que l'objectif du chercheur est la construction des théories, alors quel'objectif d'une théorie est de prédire ou d'expliquer. La prédiction permet la prévision du comportement ou descaractéristiques d'un phénomène, en se basant sur la connaissance des attributs d'un autre phénomène. La prédiction ne se réalise, cependant, pas en vase clos et n'a pas de valeur en elle-même. Elle doit être précédée parla compréhension des raisons d'obtention des résultats prédits. En d'autres termes, la prédiction et lacompréhension vont de paire. Beaucoup d'observateurs pensent à tort, que l'activité scientifique est hors de leur portée et confondent plusieurs de ses notions théoriques. En effet, des termes comme paradigme ouépistémologie sont souvent confondus. L'activité scientifique de même que l'épistémologie obéissent cependant,à des règles spécifiques que tout intéressé doit comprendre et maîtriser. Nous allons à l'occasion de cette section,essayer de définir les différentes notions théoriques et mettre en valeur les relations qui les lient.

* Professeur UQAM-Invité ESSEC

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2.1 – Épistémologie, paradigme, théorie et modèle

Le schéma 1 décrit les relations liant les différentes notions théoriques et établit une certaine hiérarchie entreelles.

Schéma 1

Hiérarchie des notions théoriques

L'épistémologie concerne la question de base du comment quelqu'un connaît quelque chose. Tel qu'indiqué par le schéma 1, un paradigme peut comprendre plusieurs théories ; une théorie peut comprendre plusieursmodèles et une théorie possède aussi son objectif propre, ses postulats, ses concepts, et ses principes donnantlieu à des techniques. La notion de paradigme a été, pendant longtemps, mal définie et ce n'est que récemmentque Ritzer (1975) propose finalement une définition satisfaisante. Selon cet auteur, un paradigme est avanttout le niveau de consensus, le plus large possible, au sein d'une science. Ce dernier sert à différencier unecommunauté scientifique d'une autre. Ce consensus touche aussi bien le choix des éléments à étudier,aussi bien que les questions à poser, la façon de les poser, les théories et les modèles à utiliser, ainsi que lafaçon d'interpréter les résultats obtenus. La définition proposée par Ritzer nous indique aussi qu'un paradigme comprend quatre éléments fondamentaux :

i – une image du sujet ;

ii – un exemple de travail, c'est-à-dire un certain modèle à suivre par ceux ou celles qui travaillent au sein dece paradigme ;

iii – des théories ;

iv – des méthodes et des instruments.

On a souvent confondu, dans la littérature comptable, les notions de théorie et de paradigme. Le terme théorie aété lui-même employé dans tous les sens, parfois dans un sens général, d'autres fois dans un sens restrictif.Kerlinger (1964, p. 11) définit une théorie comme étant » un construit abstrait et raisonné dont l'objectifprincipal est le développement des bases nécessaires pour l'explication des phénomènes et la prévision deleur évolution future». Une théorie possède les caractéristiques suivantes :

i – c'est une collection de propositions bien définies, inter-reliées et bien construites ;

ii – elle présente une vue systématique du phénomène décrit par les variables ;

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iii – elle explique le phénomène tout en spécifiant les variables reliées à d'autres et quelle est la nature decette relation, permettant ainsi au scientifique de prédire certains variables à partir d'autres.

Un exemple d'une théorie serait que » la valeur d'une action est égale à la somme des dividendes futurs,actualisés, qu'elle générerait, jusqu'à l'infini».

De son côté un modèle est une interprétation mathématique d'une théorie. Miller et Stan (1969) définissent unmodèle comme : » la représentation de la réalité afin d'expliquer le comportement ou certains de ses aspects» (p.145). Un modèle doit donc capter le système réel qu'il est censé représenter, dans sa forme la plus simple possible. Le développement du modèle peut être une fin en soi, comme il peut être le prélude d'un testempirique, et fait partie dans ce cas du processus de recherche. L'exemple d'un modèle c'est celui proposé parGordon, qui représente mathématiquement la théorie exposée précédemment :

Va = D1/(ka - g) (Eq. 1)

où Va = Valeur de l'action, D1 = Dividende de la période prochaine, Ka = Taux de rendement exigé par lesactionnaires, g = Taux de croissance annuel des dividendes.

Comme nous pouvons le constater, un modèle diffère d'une théorie, en ce sens qu'il est sa simple représentationmathématique. C'est un simple calcul qui n'a pas de fondement théorique en lui même. Une théorie va au delà deses symboles et établit les relations théoriques et le raisonnement sur lesquels elle a été construite.

2.2 – Origines des théories

Sterling (1970) indique de son côté, qu'une théorie est avant tout un ensemble de phrases et qu'elle est expriméeen langages. Pour cette raison l'étude du langage est intimement liée aux études des théories. Le schéma 2identifie trois domaines d'étude du langage.

i – Les études syntaxiques, qui n'ont aucun contenu empirique et dont l'objectif est l'étude des relations entredes signes. Les disciplines mathématiques et les disciplines logiques, sont des exemples parfaits de ces étudessyntaxiques, en ce sens que leurs propositions ne font aucune référence au monde réel. Pour cette raison, elles

sont aussi qualifiées de propositions analytiques ; elles doivent être logiquement vraies et non empiriquementvraies. Un exemple de ces propositions analytiques, serait le carré d'une somme de deux variables (a + b)2 = a2 + b2 + 2ab.

Schéma 2

Les domaines d'étude du langage

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ii – Les études sémantiques qui ont pour objectif l'analyse des relations signes à objets, ou signes àévénements. Dans le cas où les signes doivent avoir une référence au monde réel, il est indispensable que l'ondispose de règles d'interprétation des relations qui lient les signes à un objet particulier ou à un événementdéterminé. Ce sont ces règles que nous qualifions de sémantiques, qui assurent un sens empirique aux signes.Même s'il est possible de définir un signe particulier en spécifiant sa relation avec d'autres signes, il est parcontre, impossible de définir tous les signes de cette façon. Nous pourrions même ajouter que la définition des

signes par référence à d'autres, n'est acceptable que dans le cas d'absence de relation empirique. Il estgénéralement admis, en référence aux notions de mathématiques, que les règles sémantiques doivent être denature opérationnelle. Il faut aussi remarquer que la sélection des signes afin de se référer à un objet ou unévénement particulier, est initialement arbitraire, alors que l'emploi subséquent d'un tel signe, exige desspécifications précises. Des signes comme kg, km, etc. tombent dans cette catégorie.

iii – Les études pragmatiques, qui ont pour objectif l'analyse des relations des signes avec leurs utilisateurs. Ilfaut cependant être conscient que différents signes peuvent évoquer différentes réponses de la part d'un mêmeutilisateur et cela même si ces signes devaient véhiculer une même information. En outre, nous devons aussireconnaître que plusieurs utilisateurs peuvent interpréter différemment un même signe.

En règle générale, les propositions analytiques sont démontrées par l'utilisation des règles syntaxiques, alors queles propositions empiriques sont vérifiées par l'observation et sont vraies ou fausses, tout dépend si elles sont

conformes ou non, à ces observations.

2.3 – Approches de développement des théories

Les approches de développement des théories sont de deux ordres : inductive et déductive. McDonald (1972)écrivait à ce sujet :

« As in any other discipline, a methodology is required for the formulation of an accountingtheory. The divergences of opinions, approaches, and values between accounting practice andaccounting research have led to the use two methodologies, one descriptive and the othernormative» (pp. 5-8).

Le schéma 3 résume les approches inductive et déductive.

Schéma 3

Approches inductive et déductive

L'approche inductive, qualifiée aussi de positive ou descriptive, débute par l'observation réelle des phénomènes, pour ensuite regrouper et analyser les données les concernant, afin de dériver des règles qui seraient consistantesavec la relation observée. Ces règles sont finalement testées afin de prouver leur validité. Parmi les théoricienscomptables classiques qui ont suggéré l'approche déductive dans le développement de la théorie comptable, nouscitons Paton (1922), Sweeney (1936), Canning (1923), parmi beaucoup d'autres. L'approche inductive repose surl'hypothèse qui veut qu'à la base de tout phénomène existe une théorie susceptible de l'expliquer. Ceci est surtoutapproprié quand nous évoluons dans les domaines des sciences physiques. Parmi les théoriciens comptables

classiques qui ont prôné l'approche inductive dans le développement d'une théorie comptable, nous citonsHatfield (1927), Littleton (1953), Ijiri (1975) parmi tant d'autres. Le grand défenseur de l'induction dans le

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développement théorique de la comptabilité, est sans contredit, Ijiri qui pense que la raison cruciale pourlaquelle autant de modèles normatifs et de propositions politiques n'ont pas pu aboutir est qu'ils étaientdéveloppés sur la base d'une approche déductive. L'approche déductive, qualifiée aussi de normative ouconceptuelle, débute par l'identification des objectifs afin de construire une théorie qui serait consistante avec lesobjectifs. Cette approche débute donc par l'abstraction et aboutit aux applications pratiques. Elle doit être testée,à son tour, afin de s'assurer de sa validité. Nous exposerons dans le tableau qui suit, les différentes étapes de la

mise en place de l'approche déductive, puisqu'elle a été très souvent citée dans la littérature comptable.

Tableau 1

Étapes de l'approche déductive

1. Identification des objectifs de la comptabilité,

2. Identification des principales variables environnementales,

3. Identification des utilisateurs ainsi que leurs besoins en information,

4. Établissement des caractéristiques qualitatives de l'information comptable,

5. Définition des éléments composant les états financiers qui respecteraient les objectifs,

6. Création des éléments de mesure et de reconnaissance du revenu,

7. Définition des états financiers qui respecteraient les étapes précédentes.

Il faut cependant, remarquer que les approches déductive et inductive peuvent s'avérer complémentaires dans le processus de développement théorique. C'est en tout cas l'avis de Yu (1976) qui soutient que » la logiqueinductive peut présupposer une certaine logique déductive» (p. 20). Quoiqu'il en soit une théorie doit passer letest de la validation empirique.

2.4 – Validation théorique

Les deux approches de développement des théories ont donné lieu à deux méthodes de validation théoriquesdifférentes. Ce sont la méthode scientifique et la méthode naturaliste. La première s'appuyant sur leraisonnement déductif et la seconde mettant l'accent sur le raisonnement inductif.

Le prodigieux développement technologique des derniers siècles avait amené les scientifiques ainsi que les politiciens à regarder la science comme un moyen de traiter de tous les problèmes de la race humaine. Lesraisons de ce formidable succès technologique ne peuvent être expliquées que par le respect de la méthodeintroduite par Newton et qualifiée de scientifique. Cette méthode se refuse de faire des inférences à partir desdonnées empiriques, de faire des généralisations à partir des mesures empiriques, ou de tester des propositions

isolées. La méthode scientifique part de l'idée que les faits ne parlent pas toujours pour eux-mêmes. Blalock(1969) croit qu'il est nécessaire de relier toute investigation scientifique à une théorie préalable. En respectant untel comportement, la méthode scientifique s'est abstenue de tester ce qui est logiquement absurde et de seconcentrer sur ce qui est logiquement possible. Kerlinger (1973) définit la méthode scientifique comme uneforme spéciale et systématique de réflexion et de recherche. On admet généralement que les étapes de laméthode scientifique sont les suivantes :

i – la structuration du problème ;

ii – la formulation des hypothèses, après avoir défini et structuré le problème ainsi qu'avoir ramassé assezd'information le concernant ;

iii – l'emploi du raisonnement déductif.

L'étape de structuration et de définition du problème est de loin, la plus importante au sein de la méthodescientifique. Ce qui voudrait dire que le problème doit être exprimé le plus clairement possible. La formulationdes hypothèses peut être vue comme un effort de développement de propositions concernant la relation entre

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deux phénomènes. A la troisième étape, le chercheur se doit de déduire les conséquences des hypothèses qu'ilavait formulées auparavant. Employée dans la construction théorique et la modélisation, la méthode scientifiquese base sur l'idéalisation et l'abstraction, afin de simplifier le problème et de mettre à profit les calculsmathématiques. L'objectif de la méthode scientifique n'est pas la mise à profit des calculs mathématiques, mais plutôt l'introduction de simplifications informelles afin de clarifier des problèmes complexes. A la méthodescientifique s'oppose la méthode dite naturaliste. Cette dernière rejette l'excès de précaution pris par la méthode

scientifique. Elle précise que le processus de découverte de même que les questions soulevées par les chercheursn'ont besoin d'être reliés à aucune théorie préalable. Le chercheur n'est pas non plus obligé de travailler avec deshypothèses spécifiques formulées d'avance. Les défenseurs de la méthode naturaliste voient même dans laméthode scientifique un certain côté artificiel de contrôle de la recherche. Pour eux, une approche non structuréeet aussi subjective que la réalité est susceptible de mieux représenter l'environnement naturel qu'une théorie ouune recherche essaie de capter. C'est ainsi que des interviews à bâtons rompus, l'observation sans idées préconçues, de même que des approches non publicisées ne dérangent pas l'environnement naturel et sont aptesà aboutir à des découvertes de théories qui sont très près de la réalité.

2.5 – Méthodes empiriques et non empiriques

La division de l'étude du langage en trois parties, syntaxique, sémantique et pragmatique, avait abouti en unedivision en deux parties de l'investigation scientifique. Cette dernière peut être : (i) non empirique ; ou (ii)

empirique. Dans le premier groupe nous rencontrons les mathématiques ou la logique, qui sont composésexclusivement de propositions analytiques qui ne dépendent pas de preuves empiriques pour leur validation. Ausein du second groupe nous rencontrons, les travaux sémantiques ou même pragmatiques, nécessitant unevalidation empirique, basée sur des données réelles. Le schéma 4 résume la discussion précédente de l'origine etla validation des théories.

Schéma 4

Origine et validation des théories

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Malgré le test empirique, nécessaire à leur validation, les théories empiriques ne sont pas toujours, composéesuniquement de propositions susceptibles d'être vérifiées dans le monde réel. Au contraire, elles sont composéesd'une combinaison d'« analytisme » et d'empirisme. Ces théories empiriques peuvent se subdiviser en deux parties distinctes :

(i) D'un côté un système formel, composé d'abstractions, de symboles et d'un ensemble de règles de syntaxe,dont l'objectif est de permettre la manipulation de symboles ; et

(ii) D'un autre côté, une interprétation des règles testées par les observations empiriques.

Les propositions du système formel sont analytiques, en ce sens qu'elles sont déduites des axiomes et desdéfinitions, alors que les propositions d'interprétation sont empiriques, en ce sens qu'elles doivent être testées parl'observation empirique. Plusieurs méthodes de validation sont employées à cet effet, en comptabilité :

(i) Les méthodes d'observation ont été, tout d'abord, développées par les anthropologistes, au début desannées vingt, puis empruntées, plus tard, par les chercheurs en sciences sociales, y compris les sciencescomptables. Friedrichs et Ludtke (1980) définissent la méthode d'observation comme « l'enregistrement desactions perceptibles dans leur contexte naturel » (p. 25). Deux méthodes d'observation sont souventrencontrées en littérature : l'observation dite objective, qui n'a pour but que la description exhaustive descomposantes objectives d'une situation ou un événement déterminés, pour ensuite en extraire des typologies ;et l'observation dite participative, dont l'objectif dépasse la simple description exhaustive des phénomènes etmet l'accent sur la nécessité d'en identifier le sens, l'orientation et la dynamique.

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(ii) Le sondage est un instrument de mesure, qui a pour objectif de rendre opérationnels les concepts élaborés par le chercheur, au niveau du développement des hypothèses. Blais (1984) définit le sondage comme étant« un instrument de mise en forme de l'information fondé sur l'observation des réponses à un ensemble dequestions posées à un échantillon de population » (p. 319). Ce qui caractérise le sondage c'est son recours àdes questions et ce sont les réponses à ces questions qui sont enregistrées. A la différence du recensement qui porte sur toute une population, le sondage ne porte que sur une partie de cette population, c'est-à-dire un

échantillon.

(iii) Les méthodes empiriques dont l'objectif est double, à savoir l'explication des phénomènes du monderéel, ou leur prévision. Afin qu'une méthode empirique soit complète, le genre d'observations à êtreeffectuées, de même que les règles de mesure doivent être spécifiées avec précision.

3 – État de l'évolution de la pensée comptable : la longue marche du 20e siècle

Ancêtre de toutes les disciplines économiques et administratives, la comptabilité a eu beaucoup de mal à gagnerleur reconnaissance comme discipline scientifique à part entière. La caractéristique fondamentale du modèlecomptable au coût historique était l'objectivité, c'est-à-dire que toute transaction est reconnue en terme de son prix d'acquisition et rien, a priori, ne pourrait le changer et cela effrayait la communauté scientifique pour deuxraisons : la première est que la comptabilité était si sûre de ses données, à un point tel qu'elle les considère

comme des vérités absolues. Or précisément la science ne reconnaît pas de vérité absolue, mais uniquement desvérités circonstancielles, dépendant des hypothèses à la base des raisonnements. La deuxième raison est que lesdonnées comptables sont chiffrables et peuvent donner lieu à des contrôles et vérifications, dont la rigidité seconforme mal à la logique scientifique.

Dès le début du siècle, le destin de la comptabilité a été intimement lié à ceux de la discipline de la finance et del'économie. En effet le 20e siècle avait débuté sur une demande d'information financière sans précédent et l'utilitéde l'information pour la prise de décision s'est imposée par elle-même. La grande circulation des titres desentreprises dans le public, surtout dans les pays anglo-saxons, avait rendu l'information des détenteurs une priorité. Petit à petit, les vertus de la divulgation financière sont devenues évidentes, surtout pour ledéveloppement des marchés financiers et la transformation des épargnes en investissements productifs. Ainsi estnée l'approche utilitaire de l'information comptable et avec elle le premier choc de la discipline comptable. Ceux

qui plaçaient beaucoup d'espoir sur la comptabilité comme principal fournisseur de l'information financièreallaient vite déchanter. En effet beaucoup de signes de faiblesse allaient vite apparaître, dont les plus notablessont la récession des années vingt et le crash boursier des années trente, qui ont donné lieu à des vagues de protestations. A mesure que les contradictions et les inconsistances de l'information financière apparaissaient augrand jour, elles devenaient de moins en moins tolérables. Elles avaient atteint leur plus haut niveau, en 1933,lorsque des voix exigeant des changements sont devenues si insistantes, jusqu'à obliger le Gouvernement àintervenir. En effet, à l'occasion de ces deux crises, la comptabilité s'est distinguée par son incapacité de prévoirles difficultés économiques et financières des entreprises, ce qui lui a valu une remise en cause globale. Ceciavait mis en évidence ses anomalies. Parmi les choses qu'on lui reprochait, nous pouvons mentionner sonincapacité d'aider à prévoir les événements économiques futurs, son incapacité de tenir compte du risque, cellede ne pas tenir compte de l'érosion monétaire, la possibilité qu'elle permet de traiter la même information demanières différentes, l'absence de tout cadre de référence pour la réglementation comptable, l'absence de touteméthode de traitement d'un certain nombre de phénomènes, telles les transactions hors bilan. A cela il faut

ajouter d'autres, moins débattues dans la littérature. C'est le cas par exemple de l'inexistence d'une définitionclaire des éléments des états financiers. Face à cette situation critique, les divers intervenants comptables avaientessayé de réagir de diverses façons :

(i) des réajustements structurels ;

(ii) une recherche d'un cadre théorique général comptable, et le développement de théories partielles.

3.1 – Les ajustements structurels

Dans cette rubrique nous pouvons mentionner la création des commissions de valeurs mobilières et l'instaurationdes organes de normalisation. Le premier réajustement est d'origine gouvernementale. En effet, la première priorité des gouvernements face à la détérioration de la crédibilité de l'information comptable, a été tout d'abordla protection des marchés boursiers et c'est ainsi que la première commission du genre a été créée aux États-Unis

en 1933. Le rôle de la « Security Exchange Commission », SEC, est de réglementer la divulgation financière desentreprises cotées en bourse et d'assurer un minimum de qualité à l'information comptable publiée par les

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entreprises cotées. La SEC représente en fait l'organe de mise en application des GAAP, surtout pour lesentreprises cotées en bourse. Bien qu'il soit réputé organisme autonome, la SEC voit ses cinq membresdirectement nommés par le Président des États-Unis. L'initiative américaine allait être suivie par des pays, un peu partout dans le monde. La création des commissions de valeurs mobilières avait été ressentie par les professions comptables, comme une intrusion. Ces dernières voyant le contrôle de la réglementation del'information comptable leur échapper, allaient consacrer les cinquante prochaines années à la recherche d'une

solution susceptible de leur permettre de consolider leurs acquis. D'après Dopuch et Sunders (1980) celas'expliquerait par le fait que les professions avaient toujours soutenu et pensé et pensent toujours que leursintérêts seraient beaucoup mieux défendus si le contrôle de la normalisation comptable leur est réservé. Le premier remède qui leur vient à l'esprit était la réglementation de l'information comptable.

Pendant un certain temps les professions comptables croyaient qu'elles pouvaient résoudre leurs problèmes àl'aide d'une normalisation officielle. En effet, le premier organe de normalisation comptable fut créé aux États-Unis dès 19391. D'autres pays avaient adopté des initiatives similaires. La normalisation pensait-on allait permettre de mettre de l'ordre dans le système, en indiquant aux comptables comment traiter les problèmescomptables les confrontant. Malheureusement on avait fondé beaucoup d'espoir sur la normalisation qui s'étaitréalisée. L'oeuvre du système de normalisation apparaît aujourd'hui, beaucoup plus comme un travail de pompier : éteignant le feu là où il se déclare, plutôt que de le prévenir. En outre, ce dernier a produit, depuis samise en place, des normes contradictoires, parfois inutiles et manquant souvent d'homogénéité. Les normes

comptables elles-mêmes, sont très nombreuses et trop détaillées. Cette situation, pensent les critiques, a poureffet de décourager le jugement professionnel et l'innovation des praticiens et d'augmenter le fardeau financierdes entreprises qui y sont soumises. Très vite, on s'était rendu compte que les normalisateurs avaient eux-mêmes besoin de lignes d'orientations. Ces dernières devaient leur permettre de prendre des décisions raisonnées etrationnelles en matière de réglementation comptable et surtout de défendre les décisions prises. En réalité onavait confondu pendant longtemps conceptualisation et réglementation.

3.2 – La recherche d'un cadre théorique comptable général

Dès les années trente, un mandat clair a été confié aux différents organes de normalisation qui se sont succédésaux États-Unis et c'est finalement au FASB que revient l'honneur de réaliser cet objectif. La recherche d'un cadreconceptuel a été réorientée sous la pression des bouleversements environnementaux.

Dès le départ, on a pris soin d'introduire le raisonnement déductif dans la recherche d'une théorie comptablegénérale, sans d'ailleurs toujours le respecter. La première tentative de doter la comptabilité d'une théoriegénérale a été l'oeuvre de l'« Accounting Principles Board », APB. Ce dernier avait initié deux études sur lesujet : L » 'Accounting Research Study N° 1 » ou ARS#1, sous la responsabilité de Moonitz (1961), intitulée les postulats de base de la comptabilité et l » 'Accounting Research Study N° 2 » ou ARS#3, sous la direction deSprouse et Moonitz (1962), intitulée les principes comptables pour les entreprises commerciales. Bien que cesétudes n'avaient jamais été adoptées officiellement, il n'en demeure pas qu'elles avaient influencé beaucoup la pensée comptable actuelle. Le schéma 5 résume la structure théorique de l'approche descriptive des postulats etdes principes.

1. Ce fut le Comité des Principes Comptables ou « Committee of Accounting Principles », CAP, (qui serait remplacé par leConseil des Principes Comptables ou « Accounting Principles Board », APB, remplacé à son tour par le Conseil des NormesComptables Financières ou « Financial Accounting Standards Board », FASB).

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Schéma 5

Approche postulats & principes

Mautz et Sharaf (1961) définissaient les postulats comme des hypothèses de base qu'on ne pouvait pas vérifier.Ils servent de base à l'inférence et de fondation à la structure théorique. L'ARS#1 indique que les postulats sontsupposés décrire l'environnement du système comptable. Ce sont les postulats de la continuité, de la périodicité,et de l'unité monétaire. En d'autres termes, l'entité économique est supposée continuer à opérer indéfiniment ; lescomptes sont rendus (publiés) périodiquement, c'est-à-dire que les états financiers sont divulgués à la fin dechaque exercice financier ; et toutes les transactions et événements, ayant affecté l'entité, sont exprimés en unitésmonétaires.

Les concepts sont destinés à décrire la relation liant l'entreprise à ses propriétaires. Ils sont censés décrire lanature de l'entité comptable. Ce sont le concept de l'entité, qui indique que l'entité existe par elle-même et qu'elleest séparée de ses propriétaires. Le besoin de distinguer la richesse des propriétaires de celle de l'entreprise s'estfait sentir depuis le quinzième siècle et même avant. Depuis que la taille des affaires a rendu nécessairel'engagement de gestionnaires spécialisés. Il fallait alors délimiter l'étendue de leur pouvoir et de leurresponsabilité dans la gestion de la richesse qui leur est confiée. Le capital investi dans l'entreprise apparaissaitdepuis ce temps, non seulement comme un investissement initial, mais aussi comme une dette de l'entrepriseenvers ses propriétaires.

L'Accounting Principles Board (1970) définit les principes comme étant des éléments enracinés dans la raison,les habitudes, les coutumes et la nécessité pratique. Ce sont des conventions, des règles et des procéduresnécessaires à la définition de la pratique comptable en un point donné dans le temps. Les principes comptablessont donc destinés à baliser la pratique comptable. Ils sont théoriquement déduits des postulats et des concepts. Notons le principe de coût, le principe de revenu, le principe de réalisation, le principe de reconnaissance, le

principe d'appariement, le principe de prudence, le principe de divulgation, le principe de matérialité, le principed'objectivité, le principe de consistance et le principe d'uniformité2.

2. Les principes comptables recensés par l'approche postulats et principes se définissent comme suit :

a – Le principe de revenu, nous indique que ce dernier ne peut être issu que d'entrées de fonds provenant de vente de produitsou de services.

b – Le principe de coût, nous indique que le prix d'acquisition, dit aussi coût historique, est le seul mode d'évaluation accepté pour la reconnaissance des éléments en comptabilité (produits, services, dépenses, équités, etc.). En d'autres termes, lesystème comptable détermine la valeur d'un élément nullement par référence à sa capacité productive ou à sa capacité degénération de revenus, mais plutôt par référence au prix payé lors de l'acquisition.

c – Le principe de réalisation, nous indique qu'un revenu ne doit être enregistré par le système comptable, qu'une fois

effectivement réalisé. C'est-à-dire :(i) une fois que son montant est fixé par contrat avec une partie externe ;

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A priori la déduction semble avoir été employée dans son développement de l'approche postulats et principes ;ce n'est là qu'une apparence, car l'analyse approfondie de cette approche dénote plusieurs faiblessesconceptuelles : les postulats, de même d'ailleurs que les concepts, ne sont pas déduits des objectifs. En outre, les principes manquent de cohérence entre eux et ne permettent parfois de respecter les objectifs. En dépit de sonutilité conceptuelle, puisque l'approche des postulats et des principes était, en effet, la première tentative réussiede dotation de la comptabilité d'un cadre conceptuel et qu'elle avait influencé toutes les tentatives subséquentes

dans le monde, elle est venue malheureusement un peu en retard. Puisque lors de sa proposition l'environnementde la comptabilité avait subi des transformations radicales. L'approche postulats et principes avait tout de même pavé la route à l'APB#4, « Basic Concepts and Accounting Principles Underlying Financial Statements ofBusiness Entreprises » (1970). L'APB#4 est orienté vers les réparateurs des états financiers, plutôt que vers lesutilisateurs. Il classifie les objectifs de la comptabilité en trois catégories : les objectifs particuliers, définis entermes de fidélité de représentation de l'information publiée en conformité avec les GAAP ; les objectifsgénéraux, caractérisés en termes de production d'information fiable ; les objectifs qualitatifs, définis en termesd'utilité, de compréhensibilité, de vérifiabilité, de neutralité, de production en temps opportun, de comparabilitéet de divulgation totale.

La comptabilité dit-on est le produit de son environnement. Pendant longtemps la fonction comptable détenait lemonopole de l'information financière. Peu à peu, cependant, ce privilège lui échappait. C'est que d'autres sourcesd'information, moins rigides, ont vu le jour sous la pression de l'environnement financier. En effet, ce dernier a

changé ses exigences, auxquelles le système comptable traditionnel n'a pu répondre adéquatement. Kirk, président du FASB (1982) déclarait à ce sujet :

« We live in an uncertain world – an economic world that has changed fater than the concepts ofaccounting that attempt to reflect that world » (p. 2).

En effet, les utilisateurs veulent dorénavant une information publiée rapidement, se référant au futur plutôt qu'au passé3 et aidant à se faire une idée du risque4. Une information qui va leur permettre de prendre leurs décisions.Certaines caractéristiques du système comptable au coût historique ne le prédestinaient tout simplement pas àcela. C'est le cas par exemple, du postulat de la périodicité (cette habitude qu'ont pris les comptables de ne publier leurs états financiers que sur une base périodique). C'est aussi le cas du principe de coût, qui veut que

(ii) que son recouvrement est assuré d'une manière raisonnable ou que des ajustements ont été réalisés, en cas de sa perteéventuelle ;

(iii) que les engagements entrepris par l'entreprise en contrepartie, ont été substantiellement exécutés.

d – Le principe de reconnaissance du revenu, nous indique qu'un revenu est reconnu lors de la vente d'un produit ou d'unservice.

e – Le principe d'appariement qui nous indique que la réalisation d'un revenu est intimement liée à l'engagement de ladépense correspondante. Une dépense est donc un coût expirant à la suite de la génération d'un revenu.f – Le principe de prudence ou de conservatisme, nous indique que lorsque nous avons le choix entre deux méthodesalternatives d'enregistrement d'une transaction, nous devons choisir celle qui aboutirait au bénéfice comptable le plus bas possible.

g – Le principe de divulgation, nous indique que les états financiers publiés par l'entité, doivent permettre à leurs utilisateursd'en dresser un portrait fidèle. Ce principe sous-entend qu'aucune information d'intérêt ne doit être omise, sciemment ou

inconsciemment, des états financiers.h – Le principe de matérialité, nous indique que seul les événements ou transactions ayant eu un effet réel sur l'entité, doiventêtre rapportés dans les états financiers.

i – Le principe d'objectivité, nous indique que la mesure comptable ne doit pas dépendre de celui qui la prépare ou la mesure.Elle doit donc être à l'abri des biais personnels et autres éléments subjectifs. Une seconde personne performant la mêmemesure comptable, doit arriver au même résultat.

j – Le principe de consistance, nous indique que l'enregistrement d'une transaction ou d'un événement, doit être réalisé de lamême manière, d'un exercice à l'autre.

h – Les principes de l'uniformité et de la comparabilité, nous indiquent, dans un premier lieu, que les mêmes méthodescomptables doivent être employées par les entités similaires, pour que en deuxième lieu, leurs états financiers soientcomparables. 3. L'efficience des marchés des capitaux est cette capacité qu'ils ont à intégrer dans les prix des titres toute l'information

disponible, d'une manière quasi-instantanée et d'une manière non-biaisée. 4. On est dorénavant capables de chiffrer le risque et d'en tenir compte dans la prise de décision. Pour unediscussion approfondie du risque comptable, voir (1986).

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tous les éléments comptables doivent être exprimés à leur prix d'acquisition... Pour survivre, le modèlecomptable se devait de s'ajuster aux nouvelles données environnementales. Ce sont des auteurs comme Gonedes(1972), Gonedes et Dopuch (1974), ou Beaver (1972) qui ont permis à la pensée comptable de tirer profit de lathéorie de l'efficience des marchés des capitaux ainsi que des voies de recherche qu'elle a ouvertes. En effet, la pensée comptable contemporaine a été influencée beaucoup par le développement théorique en finance,influencée elle-même par le développement de la théorie économique. Les théoriciens de la finance ont

commencé, depuis les années cinquante, à appliquer les modèles économiques à des problèmes tels l'évaluationde l'entreprise, l'évaluation des titres, etc. La vulgarisation de l'ordinateur avait permis, dès le début des annéessoixante, aux chercheurs de la discipline financière, de conduire des études basées sur le comportement des prix boursiers des titres des entreprises et de relier ce comportement à des événements ayant affecté ces dernières.Ces recherches étaient basées sur l'hypothèse que les marchés financiers, surtout ceux boursiers seraientefficaces, en ce sens qu'ils réagissent instantanément de manière non-biaisée, à toute nouvelle information publique disponible. Dès la fin des années soixante, l'information comptable avait commencé à être soumise autest du marché afin de prouver sa validité, ses capacités explicative et prédictive, ainsi que son utilité à la prisede décision. Cette situation a été d'ailleurs perçue comme une solution imposée par les utilisateurs frustrés. La profession ne pardonnera, d'ailleurs que difficilement cette intrusion. L'approche des postulats et des principesn'a pas été capable de relever le défit en tenant compte des nouvelles données de l'environnement. Ce qui aamené l'AICPA de la mettre purement et simplement de côté, avant même de discuter de son adoption. L'AICPAavait, en effet formé, un nouveau comité sur le sujet dès avril 1971 : le comité Trueblood, du nom de son

président.

Véritable ancêtre du cadre conceptuel américain actuel, le rapport Trueblood s'est fait le traducteur fidèle deschangements ayant affecté l'environnement de la comptabilité ; ce rapport contient des innovations qui onttransformé radicalement la pensée comptable contemporaine. Nous notons à cet égard :

(i) la reconnaissance formelle de l'utilité à la prise de décision de l'information comptable ;

(ii) la définition claire des caractéristiques qualitatives de l'information comptable ;

(iii) l'emphase placée sur l'importance des flux monétaires pour les utilisateurs ;

(iv) la relation liant la capacité de rendement à la génération des flux monétaires futurs5 ;

(v) la nécessité d'aider les utilisateurs à la détermination du risque de l'entreprise ;

(vi) la considération de l'efficience du marché des capitaux.

Le rapport Trueblood a été imposé au FASB comme document de base, dans son mandat de recherche d'uncadre conceptuel pour la comptabilité. Il s'en est d'ailleurs beaucoup inspiré. Le schéma 6 représente le cadreconceptuel américain, adopté en 1985 et qui a coûté plus de 50M$ et pris plus de douze ans à se matérialiser.

Le cadre conceptuel américain est composé de cinq « Statements of Financial Accounting Concepts », SFAC,traitant chacun d'une composante particulière de ce cadre. C'est ainsi que SFAC#1 indique que les objectifs de ladivulgation comptable sont les suivants :

(i) Fournir de l'information utile aux décisions d'investissement et de crédit aux utilisateurs possédant unecompréhension raisonnable des affaires ;

(ii) Fournir de l'information utile à la détermination des flux monétaires futurs ;

(iii) Fournir de l'information concernant les ressources de l'entreprise, les revendications sur ces ressources,de même que les changements les ayant affecté. Le SFAC#4 traite des objectifs des états financiers desentreprises sans but lucratif.

Le SFAC#2 précise les caractéristiques fondamentales de l'information comptable, à savoir :

(i) la pertinence, qui se matérialise dans la valeur prédictive, la valeur de confirmation et la publication entemps opportun ;

(ii) la fiabilité, c'est-à-dire la représentation fidèle, la vérifiabilité et la neutralité ;

5. La capacité de rendement est exprimée par la valeur actuelle des flux monétaires futurs, en utilisant un taux d'actualisationapproprié.

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(iii) la comparabilité, qui suppose les postulats de l'entité économique, de la continuité, de l'unité monétaireet de la périodicité.

Schéma 6

Cadre conceptuel américain

Le SFAC#6, remplaçant le SFAC#3, définit 10 éléments des états financiers : actifs ; passifs ; avoirs ;investissements par les propriétaires ; distributions aux propriétaires ; revenu compréhensif ; revenus ;dépenses ; gains ; et pertes.

Les critères de mesure et de reconnaissance sont définis par le SFAC#5. C'est ainsi qu'un élément afin de figurerdans les états financiers doit respecter quatre conditions :

(i) respecter la définition officielle ;

(ii) doit être mesurable en unités monétaires ;

(iii) doit être pertinent ;(iv) doit être fiable.

Le cadre conceptuel suggère l'emploi de la valeur marchande pour les titres négociables, la valeur de réalisationnette pour les comptes à recevoir, le coût courant pour les inventaires, le coût historique pour lesimmobilisations, et la valeur actuelle pour les comptes à recevoir à long terme.

Le cadre conceptuel est souvent défini comme étant : « une structure inter-reliée de propositions etd'observations fournissant le fondement logique pour la déduction de ce que les principes comptables devaientêtre ». La définition précédente a deux implications importantes : (i) le cadre conceptuel est normatif, c'est-à-direqu'il impose ce que doivent être les principes comptables, et (ii) le processus de normalisation comptable doitêtre déductif, c'est-à-dire que les normes doivent être développées et adoptées sur la base d'un raisonnementlogique et d'une structure de propositions et d'évidences théoriques rationnelles. On aurait pensé que les auteursdes cadres conceptuels, en partant d'hypothèses de base saines développeraient des principes unifiés. Lesquelsserviront de base à un système de mesure en comptabilité financière, qui serait consistant à l'interne, c'est-à-direles choses équivalentes de la même manière et valide à l'externe, c'est-à-dire qui résulterait en des valeurs quireprésenteraient la réalité économique. Malheureusement, là ne fut pas le cas. Il faut cependant se demander siun tel idéal est vraiment réalisable de nos jours, étant donné les contraintes ?

Des efforts comparables à ceux du FASB, en vue de développer un cadre conceptuel pour la comptabilité, ontété entrepris par d'autres professions comptables. C'est le cas du Canada, de l'Australie, du Royaume-Uni et leComité International des Normes Comptables. L'influence de L'oeuvre du FASB est très présente dans chacunedes intitiatives précédentes.

3.3 – Développement de théories partielles

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Parallèlement au cadre conceptuel, d'autres théories moins ambitieuses, oeuvre d'académiciens, ont vu le jour. Nous citons à cet effet : le modèle comptable au coût actuel, la théorie positive et la théorie d'agence.

Durant les années soixante l'inquiétude quant à l'inflation est devenue sérieuse. Plusieurs raisons ont contribué àcela. En premier lieu, l'avènement de l'hypothèse de l'efficience de marché avait imposé à l'informationcomptable d'être utile à la prise de décision de l'investisseur, c'est-à-dire la caractéristique de pertinence. En

second lieu, les hauts niveaux d'inflation de cette période ont mis en lumière l'aberration des états financiersexprimés au coût historique. Des alternatives au modèle comptable allaient être proposées, c'est le cas du modèleau pouvoir général d'achat, du modèle au coût actuel de remplacement, du modèle au coût actuel de revente, etdu modèle de la valeur actualisée des flux monétaires. Aucune de ces propositions ne présente encore unealternative satisfaisante au modèle au coût historique.

En outre, depuis que Friedman (1953) avait discuté de la théorie positive au sein de la discipline économique, lescomptables n'ont cessé de démontrer beaucoup d'intérêt à son égard et particulièrement, à l'égard de la possibilitéde l'appliquer à leur propre discipline. Friedman définit la théorie positive comme étant un ensemblesystématique de connaissances, concernant le « qu'est-ce que c'est » des choses. En d'autres termes, la théorie positive cherche à expliquer les phénomènes observés. Elle se présente sous la forme suivante : « si A seprésente d'une certaine façon, alors B se présenterait d'une telle autre façon ». La nature de la recherche enmatière de théorie positive en comptabilité, a constamment évoluée depuis le travail de Friedman. C'est ainsi que

Ball et Brown (1968) se sont concentrés sur le contenu informationnel des états financiers. Ball et Watts (1972)ont examiné les propriétés des séries chronologiques des bénéfices annuels. Kaplan et Roll (1972) ont testé laréaction des prix boursiers aux changements de procédures comptables. D'autres auteurs tel Naciri (1983) sesont intéressés à la réaction boursière aux nouvelles normes comptables. Cependant, c'est l'étude de Watts etZimmerman (1978) qui a attiré le plus l'attention des observateurs comptables. Watts et Zimmerman ont essayéde développer un modèle de choix comptable, en se basant sur l'hypothèse que les actionnaires, les managersainsi que les législateurs sont rationnels. Ils ont ensuite essayé de voir comment les normes comptablesaffectaient les flux monétaires des entreprises et donc le rendement des actionnaires et comment ces derniersréagissaient aux normes comptables à l'état d'étude. Leur argumentation est la suivante : les entreprises peuventse subdiviser en deux groupes distincts, le groupe de firmes de grande taille et le groupe de firmes de petitetaille. Les entreprises du premier groupe feraient l'objet de plus de surveillance de la part du gouvernement et du public en général, alors que les entreprises composant le second groupe seraient moins exposées à une telle

surveillance. A cause de cette situation, les grandes firmes privilégieraient les normes comptables susceptiblesd'aboutir à une réduction de leur bénéfice comptable (notons que cette réduction serait purement d'ordrecomptable et n'aurait aucun effet sur la productivité réelle de l'entreprise) et s'opposeraient aux normes quiaboutiraient à l'inverse, car cela risquerait d'attirer sur elles l'attention du public. A l'autre extrême, lesentreprises de petite taille, agiraient exactement à l'opposé, c'est-à-dire qu'elles appuieraient l'adoption desnormes comptables susceptibles d'accroître leur bénéfice comptable et s'opposeraient à celles qui aboutiraient àsa diminution, en espérant améliorer leur image sur le marché sans risquer d'être dérangées par la surveillance publique.

De son côté, la théorie d'agence n'est qu'un sous-produit d'une théorie plus générale, appelée théoriecontractuelle. En effet, depuis les années trente on a pris l'habitude de conceptualiser la firme comme étant unerelation contractuelle entre plusieurs facteurs de productions. Très vite, l'attention a été tournée vers les droits de propriété, dont les contrats créaient des droits spécifiques en faveur de chacune des parties intéressées au sein de

l'entreprise. Cette façon de regarder l'entreprise comme une relation contractuelle, aboutit à un certain nombred'interrogations, concernant surtout comment ces contrats sont affectés par les politiques comptables et quellessont les implications sur la richesse des parties concernées par ces derniers. La théorie d'agence est souventemployée afin d'expliquer la réaction des parties contractuelles aux changements dans les méthodes de mesurecomptables. Jensen et Meckling (1976), définissent la relation d'agence comme étant « un contrat par lequel uneou plusieurs personnes (principal) engage une autre personne (agent) afin d'entreprendre, en leur nom, certainsservices, incluant la délégation de pouvoir de prise de certaines décisions ». Dans un contexte d'entreprise, lemanagement agit en tant qu'agent des fournisseurs des capitaux, actionnaires et créanciers. Pour cette raisondeux sortes de conflits potentiels existent :

(i) les conflits manager-actionnaires ;

(ii) les conflits manager-créanciers.

Ces conflits aboutiraient à plusieurs formes de coûts d'agence, lesquels coûts trouvent leur raison dans le fait queles intérêts de l'agent (gestionnaire) ne coïncident nécessairement pas avec ceux du principal (actionnaires et

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obligataires). Lorsque le dirigeant possède par exemple des actions de la compagnie qu'il crée, il aura intérêt àconvertir les actifs de l'entreprise en dividendes, laissant les obligataires avec une coquille presque vide. Il auraaussi tendance à se transférer de la richesse, via des bénéfices non pécuniaires, au détriment des actionnaires etdes obligataires.

Les obligataires de même que les actionnaires anticiperont cependant le comportement du manager et en

tiendront compte en négociant à la baisse le prix du titre de l'entreprise lors de leur émission. Ainsi un nouvelémetteur qui serait propriétaire de 100 % de son entreprise, recevra moins de son émission que s'il serait capablede garantir aux nouveaux souscripteurs qu'il continuerait à se comporter comme par le passé. Cette perteéventuelle au niveau du produit de l'émission est qualifiée en littérature de perte résiduelle et elle estévidemment supporté par le gestionnaire émetteur.

Étant donné que le gestionnaire supportera les pertes résiduelles, il est de son intérêt de baisser leur valeur aumaximum. Le manager peut vouloir minimiser ces derniers, en se prêtant à un contrôle volontaire. Il fournira àcet effet, sur une base régulière, des états de ses dépenses non pécuniaires. Il permettra ainsi aux bailleurs defonds de se rendre compte par eux-même de la modération de ses actions. Les coûts d'un tel comportement sontqualifiés de coût d'auto-contrôle.

En outre, lorsque les actionnaires ou les obligataires n'en sont pas de nouveaux, et que leurs problèmes avec

l'agent apparaissent en milieu de parcours, leur seul recours sont des coûts de contrôle plus précis. En effet,sachant que le manager chercherait à maximiser sa satisfaction à leur détriment (en engageant des dépenses non pécuniaires, telles l'achat d'une voiture de service de luxe...), ils vont essayer de freiner son appétit, en instaurantdes systèmes de contrôle approfondis, des clauses contractuelles et des normes de gestion. D'après Watts (1977),les conflits avec les actionnaires, aboutiraient à l'émergence des coûts d'agence liés aux équités, alors que lesconflits avec les obligataires, aboutiraient aux coûts d'agence liés aux dettes. L'ensemble de ces coûts d'agencecomprend des coûts de contrôle ou « monitoring costs », des coûts d'auto-contrôle ou « bonding expenditures »et de la perte résiduelle ou « residual loss »6. Cependant, comme en fin de compte c'est toujours l'entreprise quisupporterait ces coûts, finalement, en anticipation du comportement du manager, maximisateur de sa propresatisfaction, les actionnaires et les créanciers, surtout nouveaux, réduiraient à la baisse le prix qu'ils sontdisposés à payer pour les titres de l'entreprise. Cette réduction dans les prix est qualifiée de perte résiduelle. C'estd'ailleurs cette possibilité qui motiverait le manager à se contrôler lui-même et à prouver sa bonne foi aux yeux

des actionnaires et des créanciers, en leur offrant des moyens moins coûteux de contrôle et évitant ainsi àl'entreprise des pertes résiduelles non nécessaires.

La théorie d'agence suppose que tous les individus agiront dans le sens de la maximisation de leur utilité. Lesdirigeants, de même que les actionnaires et les créanciers, s'attendront à supporter des coûts de contrôle et auto-contrôle aussi longtemps que ces derniers sont inférieurs à la perte résiduelle. Par exemple les plans decompensation qui lieraient la variation de la richesse des dirigeants à la variation de la richesse des actionnairesou des créanciers, réduiraient les montants des coûts d'agence. C'est le cas aussi des clauses restrictives dedistribution de dividendes, que nous rencontrons très souvent dans les contrats d'endettement. La théoried'agence indique que dans une économie non réglementée, la préparation des états financiers serait guidée pardes considérations de coûts d'agence. C'est-à-dire que les entreprises avec des restrictions contractuelles plusnombreuses, tendraient à publier plus souvent des états financiers intérimaires. Parallèlement, plus importanteest la valeur des actifs immobilisés, plus probable serait la divulgation, au niveau des états financiers, des

charges d'amortissement, d'entretien et de réparation.

6. Watts définissait les coûts d'agence dans les termes suivants : « Monitoring expenditures are expenditures by the principalto « control » the agent's behavior (e.g. costs of measuring and observing the agent's behavior, costs of establishingcompensations policies, etc.). The agent has incentives to make expenditures to guarentee that he will not take certain actions

to harm the principal's interest or that he will compensate the principal if he does. These are bonding costs. Finally, evenwith monotoring costs and bonding expenditures, the action taken by the agent will differ from the actions the principalwouldtake himself... the wealth effect of this divergence in action is « residual loss » (p. 131).

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4 – Les effets de l'évolution de la pensée comptable sur la recherche

L'essor extraordinaire qu'avait connu la pensée comptable, durant le 20e siècle a eu un effet non moinsextraordinaire sur la recherche comptable. En effet, de simple technique de réédition des comptes, lacomptabilité s'impose aujourd'hui en tant que vrai champ de recherche à part entière, avec certes ses propreslimites, mais n'enviant rien aux autres disciplines dites scientifiques. En effet, durant le 20e siècle trois

réorientations majeures de la comptabilité allaient être entreprises, de manière à lui faire gagnait sareconnaissance scientifique. Tout d'abord l'introduction de la méthode scientifique et du raisonnement déductif,ensuite le développement d'une théorie générale des comptes, et finalement l'introduction de la démarche et ducadre de recherche empruntée de la discipline de finance. A l'occasion de cette section nous allons essayerd'analyser les instruments qui ont permis cette métamorphose, à savoir la disponibilité d'une approche dedéveloppement des théories comptables, la disponibilité d'un cadre théorique et la disponibilité d'une démarchede validation.

Il est évident à travers les travaux de recherche que l'approche déductive ait été privilégiée par les chercheurscomptables. Il n'en demeure pas moins cependant, qu'une certaine confusion existe à ce niveau. Certains travauxdébutent en effet, par la déduction et finissent en induction, c'est le cas par exemple, de l'approche postulats et principes ou même du cadre conceptuel du FASB. Parallèlement, lors de leurs activités de recherche, lescomptables ont opté dans leur majorité, pour la méthode scientifique, surtout sa dimension validation empirique.

Ils étaient alors contraints d'opter pour des cadres théoriques d'investigation et de développement des hypothèsesqui soient conformes à cette dernière. Ceci fut atteint par le développement ou l'adoption de théories telles lathéorie positive, l'efficience des marchés, la théorie d'agence ou même dans le cadre conceptuel, basé lui-mêmesur un certain nombre d'hypothèses, comme nous avons pu le constater. La validation empirique peut avoir pourobjectif aussi bien l'explication d'un phénomène du monde réel que sa prévision. L'investigation empirique areçu ces dernières années un accueil des plus favorables de la part de la communauté académique comptable, lecomité spécial sur la construction d'une théorie comptable et sa validation de l'American Accounting Association(1971) écrivait, par exemple :

« Currently there is a growing body of research that is attempting to establish an empiricaltradition in accounting theory development and verification. A full understanding of succesfulresearch requieres that the purpose of such research be viewed within the context of the history of

the scientific method » (p. 28).Abdel-Khalik et Ajinkya (1979) proposent la démarche résumée au tableau 2, pour l'investigation empirique etqui est en fait l'expression d'une longue tradition comptable.

Tableau 2

Les étapes de l'investigation scientifique

1 – Identification du problème de recherche ;

2 – Développement de la structure théorique et conceptuelle, incluant les relations causales ;

3 – Rendre opérationnels les relations et les construits théoriques et dérivation des hypothèses à tester ;

4 – Construction du design de recherche ;

5 – Application de ce design par l'échantillonnage et la collecte des données ;

6 – Analyse des observations dans le but de tester les hypothèses ;

7 – Évaluation des résultats ; et

8 – Considération et spécification des contraintes ainsi que les limites.

– L'identification du problème de recherche et sa délimitation, peuvent s'avérer comme étant l 'étape cruciale dela séquence de recherche, puisque l'ensemble du processus y est construit. A ce niveau on doit se poser uncertain nombre de questions précises, telles comment générer et définir le problème de recherche ?, à quelniveau de généralité on doit se limiter ?, etc. En règle générale il n'y a pas de réponse précise à ces questions, la

revue de littérature peut aider. En effet, plus le chercheur lit sur le sujet plus il est en mesure d'y répondreadéquatement.

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– Le développement de la structure théorique et conceptuelle s'appuie sur les approches déductive ou inductiveexaminées précédemment.

– La modélisation a pour but de rendre opérationnelles les relations théoriques développées auparavant. Larecherche n'est pas une fin en soi, elle peut avoir comme objectifs soit de décrire, d'expliquer ou de prédire. Achacun de ces objectifs il faut un modèle approprié et portant le même nom.

– La construction du design de recherche a pour but de préparer le plan d'action permettant aux chercheurs derépondre à des questions de recherche, telles la validité, l'objectivité et la fidélité. Les objectifs d'un bon designde recherche sont résumés au tableau 3.

– L'échantillonnage et la collecte des données se réalisent en prenant les précautions nécessaires afin d'assurer au processus le maximum d'objectivité. C'est ainsi qu'à défaut de pouvoir considérer l'ensemble de la populationdans l'étude, les éléments composant l'échantillon doivent être choisis sur une base aléatoire. En outre, la collectedes données doit être réalisée en employant les méthodologies les plus fiables dans le domaine : banques dedonnées informatisées, questionnaires, etc.

Tableau 3

Les objectifs du design de recherche

1 – La détermination de jusqu'à quel point la variation des variables indépendantes causerait la variation de lavariable dépendante ;

2 – La minimisation de la variation de la variable dépendante qui serait due à des phénomènes qui ne seraient pas couverts par la recherche ;

3 – Le contrôle et la minimisation des erreurs aléatoires.

– L'analyse des résultats s'effectue avec le maximum de validité, en tenant compte de l'environnement danslequel la recherche a été conduite. Des tests statistiques appropriés doivent être employés afin d'assurer auxrésultats leur véracité.

– L'évaluation des résultats revient à évaluer la qualité de la recherche elle-même. Cette évaluation est basée surtrois éléments :

(i) La validité interne, qui porte sur toutes les conditions nécessaires afin de s'assurer que la variationobservée dans la variable dépendante est causée par la variation dans les variables indépendantes ;

(ii) La validité externe, qui porte sur les conditions nécessaires à la généralisation des résultats à d'autressituations ;

(iii) La reproduction de la recherche, qui porte sur la possibilité de refaire la recherche par un autre chercheuret d'aboutir aux mêmes résultats.

L'œuvre la plus importante du cadre conceptuel, du point de vue de la recherche comptable, est de l'avoir

introduit à cette recherche, la validation théorique de la discipline de finance. Cette validation est construiteautour du marché et de l'actionnariat. Le marché est réputé être efficace, c'est-à-dire réagissant quasiinstantanément et d'une manière non biaisée, à toute nouvelle information publique. Dans leur grande majorité,les recherches comptables emploient le cadre du marché efficace dans leur investigation. Ceci leur permetd'identifier l'utilisateur de l'information comptable, de définir son modèle de décision et de modéliser soncomportement en face des choix et des divulgations comptables.

Pendant longtemps, les comptables se sont plaints de l'absence de définition de ou des utilisateurs des étatsfinanciers. Le cadre conceptuel du FASB est venu préciser que le principal utilisateur est l'investisseur. Enagissant de la sorte, il s'est inscrit dans la pure tradition financière qui place l'investisseur au premier rang des préoccupations de l'entreprise, au détriment des autres intervenants, tels que le personnel, le public, etc. Aprèshésitation les chercheurs comptables se sont aussi alliés à l'idée que l'investisseur évalue l'entreprise sur la basede la valeur actuelle de ses flux monétaires futurs espérés, en se basant sur un taux d'actualisation approprié,c'est-à-dire tenant compte du risque. Avec la reconnaissance du risque, une nouvelle étape a été franchie par leschercheurs comptables et une nouvelle dimension a été introduite dans le processus de prise de décision. Il est

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aujourd'hui admis que la valeur de chaque investissement dépendra de son risque. Le prix de chaque unité durisque est la même pour tous les investissements et elle est donnée par le marché financier. En outre, uninvestissement qui ne fait supporter aucun risque à son auteur doit lui rapporter un rendement sans risque, qui estéquivalent au rendement des bons du Trésor. Plus un investissement est risqué, plus il doit rapporter à sontitulaire. La relation risque-rendement est schématisée au graphique 1. Elle indique que plus un actif financierest sensible aux fluctuations économiques, plus il est dit risqué et plus il doit rapporter à son détenteur 7.

Graphique 1

La relation risque-rendement

L'incorporation de l'hypothèse de l'efficience du marché dans les recherches comptables, avait obligé leschercheurs à admettre que le marché ne réagit à un événement comptable que si ce dernier véhicule uneinformation nouvelle. Il les avait aussi amené à admettre qu'il est impossible de réaliser des rendementsanormaux, ce qui leur a permis d'employer des outils statistiques appropriés, pour l'évaluation des rendementsanormaux. Cette nouvelle situation avait permis aux chercheurs, d'étudier empiriquement le contenu

informationnel des données comptables. L'idée est que si les états financiers ou les données comptables ont uncontenu informationnel, leur divulgation devrait conduire à un réajustement des prix des actions. Il avait fallucependant développer à cet effet des instruments de mesure appropriés. En effet, malgré l'attrait évident del'utilité de l'information comptable à la prise de décision, l'approche dite utilitaire a toujours manqué de possibilité de mise en pratique jusqu'à l'avènement de la théorie de l'évaluation des actifs. Chamber (1963) notaità ce sujet :

7. Le risque comptable englobe deux types de risques : le risque d'affaires et le risque financier. Nous définissons le risqued'affaires comme la variation des revenus due au secteur d'activité de l'entreprise. C'est ainsi qu'une entreprise opérant dansle secteur du mini-ordinateur aura un risque d'affaires plus élevé qu'une entreprise semblable à tous points de vue mais quiopère dans un secteur de services. Défini ainsi, le risque d'affaires peut se calculer à l'aide de l'écart-type des bénéfices avantintérêts et impôts (BAII)

Nous avons, d'autre part, défini le risque financier comme la variation des revenus due à l'existence d'une charge d'intérêtfixe. Le risque financier peut être calculé en soustrayant du risque financier le risque total. Une façon sommaire d'évaluer lerisque d'affaires et le risque financier, est de comparer le montant des frais fixes au chiffre d'affaires pour le premier, et lemontant des charges d'intérêts au chiffre d'affaires pour le second.

Risque financier = Risque total - Risque d'affaires

Quant au risque total, il peut être calculé à l'aide de l'écart-type des bénéfices par action (BPa).

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« For, if accounting is utilitarian there must have been some concept or some theory of the testswhich must be applied indistinguishing utilitarian from nonutilitarian procedures... It is largelybecause the test of "utilitarianess"... have not been made explicit that the body of accounting practices now employed contains so many duvergent and inconsistent (p. 3). »

La théorie de l'évaluation des actifs est intimement liée à l'hypothèse de l'efficience du marché qui exige l'emploi

des revenus espérés et suppose que les titres financiers sont correctement évalués. Plusieurs modèles ont étédéveloppés afin de spécifier la relation qui existe entre les rendements espérés des titres et leurs prix. Ce sont lemodèle du marché, développé par Markowitz (1952)8 et le Capital Assets Pricing Model CAPM, développé parSharpe (1963 et 1964), Lintner (1965), Mossin (1966) et Black (1972)9. Notons que théoriquement, les deuxmodèles précédents ne diffèrent que par le fait que le premier est un modèle ex post, alors que le second est unmodèle ex ante. Cependant, comme il est rare de pouvoir disposer de données prévisionnelles, le second modèleest lui même estimé avec des données ex post. Plusieurs critiques ont été exprimées à l'égard de ces modèles, cequi a poussé les chercheurs à leur trouver des alternatives, particulièrement le modèle d'arbitrage ou« Arbitraging Pricing Model APT »10, proposé par Ross (1976). Les différentes études sur le contenuinformationnel des données comptables ont employé diverses approches (Lev 1989)11.

En premier l'approche résiduelle, en d'autres termes les titres doivent rapporter un rendement égal à celui calculé par un modèle approprié (Foster 1977). En cas de divergence, la différence ou résidu serait attribuée au contenu

informationnel de l'information comptable.

8. Le modèle du marché définit le processus générateur des prix des titres de la façon suivante :

Rit = ai + Uit (Eq. 12)

Rit = Rendement du titre i à la période t,

a = L'intercepte et la pente de la relation linéaire entre le rendement du titre et celui du marché,

R'mt = Rendement du marché à la période t,

uit = Composante stochastique individuelle de Rit.Le modèle du marché indique que le rendement de chaque titre est relié linéairement au rendement du portefeuille dumarché. Ce modèle est facilement testable puisqu'il ne fait appel qu'aux rendements du titre et du marché, ce qui est facile àobtenir.

9. Le CAPM relie les rendements des titres à leur risque respectif de la manière suivante :

E(Rit) = R f t + [E(Rmt) - R f t] β (Eq. 13)où,

E(Rit) = Rendement espéré du titre i à la période t,

R f t = Rendement d'un actif sans risque,

E(Rmt) = Rendement espéré du portefeuille du marché au temps t,

β = Coefficient de risque = o(Rit, Rmt)/o2(Rmt),

o(Rit,Rmt) = Covariance entre le rendement du titre et celui du marché, o2(Rmt) = Variance des rendements du portefeuilledu marché.Le CAPM indique une relation linéaire entre le rendement d'un titre et son risque systématique. Le CAPM est cependantdifficile à tester, étant donné qu'il s'appuie sur les rendements espérés.

10. Certains auteurs reprochent au modèle du marché et au CAPM, le fait qu'ils expliquent le rendement du titre en se basantsur le seul rendement du portefeuille du marché. Ils ont alors proposé un modèle qui permet de tenir compte d'autresvariables dans le calcul du prix du titre, c'est le modèle APT qui se présente comme suit :

Rit = ai ji Fjt + uit (Eq. 14)où,

j = 1 Rit = Rendement du titre i à la période t,

F = facteurs relatant des variables économiques,

uit = Composante stochastique individuelle de Rit,ai et ji = paramètres uniques au titre i. j est le nombre de facteurs significatifs pour ce titre. 11. La définition du contenu informationnel est celle de l'information dans la perspective bayesienne. Selon cette méthode,un élément d'information possède un contenu informatif s'il est capable d'altérer l'évaluation que fait son récepteur de ladistribution de la probabilité de la variable aléatoire concernée.

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Résidu = [Rendement observé - Rendement calculé] (Eq. 2)

Finalement un indice CAR (cumulative average residual) est calculé. Il représente les rendements anormaux pour chaque portefeuille construit et se présente comme suit :

(Eq. 3)où :

n = nombre de titres dans l'échantillon. t = nombre de périodes,

uit = Rendement anormal du titre i au temps t.

La seconde approche est celle basée sur la variance des rendements anormaux. La mesure de contenu informatif,appelé la statistique U, consiste en un ratio qui a au numérateur la variance des rendements anormaux à une dateappartenant à la période de publication et au dénominateur la variance des rendements anormaux durant la période de non-publication. Une valeur de U supérieure à 1 indiquera que le bénéfice possède un contenuinformatif et s'il n'en possède pas, la variance des rendements anormaux restera inchangée et la valeur de U seraégale à 1 (Beaver 1968). La statistique U est calculée comme suit :

où :

e2it = Estimé de la variance des rendements anormaux de la firme i à la date t, t appartenant à la période de publication (t = 0 correspondant à la date de publication) ;

o2(et) = estimé de la variance des rendements anormaux de la firme i durant la période de non publication.

La troisième approche est celle basée sur la corrélation qui s'appuie sur l'idée que les bénéfices sont employéscomme moyen de prévision des flux de trésorerie futurs de l'entreprise. Si le bénéfice est en effet utile à la prévision des flux de trésorerie futurs, une variation non-anticipée de ce dernier indiquera aux investisseurs unemodification de la distribution des flux de trésorerie futurs (Beaver, Clark et Wright 1979).

La quatrième approche est basée sur le coefficient de réponse au bénéfice, CRB, qui tente de formaliser larelation entre les bénéfices et les rendements, en spécifiant une forme fonctionnelle qui relie directement lesdeux variables. La spécification résulte de dérivations théoriques fondées sur la théorie de l'information ou sur lacapitalisation des bénéfices non altérés (Choi et Salomon 1989, Collins et Kothari 1989). Les chercheursconsidèrent que le bénéfice publié est une combinaison d'une composante sans aucun effet sur le prix, ou bruit,et une autre qui affecte le prix ou bénéfice non altéré. Dans sa forme la plus simple, c'est-à-dire lorsqu'onconsidère que la relation bénéfices-rendements est linéaire et qu'elle ne varie ni dans le temps ni entre lesentreprises, cette relation s'exprime comme suit :

CAR it = a + b SUE it + eit (Eq. 5)

Où :

CAR it = mesure des rendements anormaux cumulés, et

SUEit = mesure des bénéfices non anticipés standardisés, telle que définie par Christie (1980). Cet auteursuggère que le prix de l'action à la date précédent le début de la période d'analyse constitue le facteur naturel destandardisation des bénéfices non-anticipés, étant donné la variation dépendante de l'équation.

a et b = paramètres.

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En un temps relativement très court, quelques décennies au plus, la recherche comptable s'est crée un cadre derecherche fiable, lui permettant, à l'instar des autres disciplines scientifiques de progresser via le processus derecherche et de s'imposer par la même occasion, en tant que discipline scientifique.

5 – Les recherches comptables

Les recherches en comptabilité sont de deux ordres, elles sont l'expression de l'évolution de la pensée comptableet de son avancement. D'un côté nous avons les travaux analytiques, de l'autre ceux empiriques. Généralement,la construction d'une théorie exige la combinaison de l'intuition, du raisonnement analytique et des hypothèsestestables. Étant donné les propriétés mathématiques du raisonnement analytique, les tests doivent être entreprisde façon à valider la théorie. La théorie est confirmée (rejetée) lorsque les hypothèses sont conformes (non -conformes) avec les phénomènes réels observés. Nous examinons ici quelques axes de recherches de ladiscipline comptable.

Avant le milieu des années soixante les théories comptables étaient en général normatives, plutôt que positives.Les théories sont prescriptives, en ce sens qu'elles imposent des façons d'opérer. Les recherches comptablesissues de ces théories, employaient des méthodes analytiques, qualifiées aussi de syntaxiques. Ces dernières ont pour objectif l'étude des relations entre les variables comptables. Les propositions analytiques n'ont, en elles-même, aucun contenu empirique. En effet, il suffit que ces propositions soient vraies, sur la base de la logique,

pour qu'elles soient acceptables. Des propositions telles [Actif = Passif avoir] ou [Fonds de Roulement Net =Actif à court terme - Passif à court terme] ou [Le Coefficient de Levier Général = Coefficient de Levierd'Exploitation x Coefficient de Levier Financier] sont des exemples de propositions analytiques en comptabilité.Un exemple est celui d'Edwards et Bells (1961) qui indiquent que les revenus doivent être dérivés des coûts deremplacement, étant donné que les données en coût de remplacement sont supérieurs, d'un point de vueconceptuel, à ceux en coût historique. C'est l'exemple aussi de Sweeney (1936) qui proposait une méthoded'ajustement des états financiers à un dollar constant. C'est finalement le cas de Chamber (1961 et 1965) qui proposait un modèle structuré d'ajustement des états financiers au niveau général des prix.

La recherche comptable empirique a fait sa rentrée en force dans les années soixante. Elle a été précédée par lesdéveloppements théoriques que nous avons discutés précédemment. En premier, les théoriciens comptables ainsique, dans une certaine mesure, les praticiens avaient soutenu que le prix de l'action d'une entreprise est basée sur

ses dividendes futurs espérés. Les bénéficies déclarés sont supposés mesurer les dividendes futurs espérés, avecune certaine marge d'erreur (Beaver, 1981). Pour cette raison la recherche comptable avait consacré des effortsconsidérables, à l'examen de la relation entre les prix boursiers et les bénéficies déclarés. Dans cette catégorie derecherche se classent les travaux de Ball et Brown (1968), de Chamber et Penman (1984), pour ne citer que cesderniers. D'un autre côté, les comptables se sont intéressés à la prévision des revenus, étant donné qu'ils sontnécessaires à l'estimation des rendements anormaux tels que définis précédemment. Ces derniers sont souventnécessaires lors de l'étude de l'impact des bénéfices déclarés sur les prix boursiers, ou de l'analyse du contenuinformationnel des changements de méthodes comptables ou celui de la divulgation comptable. La prévision desrevenus peut être réalisée par des procédures mécaniques, modèles des séries chronologiques, ou par le biais desdirigeants et des analystes. Les études de Foster (1977a), de Patell (1976a) et de Brown et Rozeff (1978) sontdes exemples typiques. Les comptables accordent de plus en plus d'importance à la stabilité du bénéfice déclaré.L'une des raisons pour lesquelles le bénéfice déclaré peut varier dans le temps est le fait que les dirigeants ont la possibilité de modifier les principes comptables à la base des états financiers. Si les investisseurs évaluent

l'entreprise sur la base de la valeur actuelle de ses flux de trésorerie espérés, le prix de l'action doit (ne doit pas)dépendre des changements comptables et des divulgations ayant (n'ayant pas) des effets sur les flux detrésorerie.

Les travaux de Kaplan et Roll (1972), Ricks (1982)... sont des exemples de ce genre de recherches. Une autreraison qui peut pousser les revenus déclarés à varier dans le temps est le fait que les organes de normalisationexigent souvent des entreprises des changements dans leur pratique comptable ou les obligent à plus dedivulgation. Ces changements ainsi que ces nouvelles divulgations peuvent avoir ou non des effets sur les fluxde trésorerie. Les travaux de Beaver, Griffin et Landsman (1982), de Naciri (1984)... en sont des exemples.Certains chercheurs se sont intéressés au pourquoi des choix comptables et c'est ainsi que le raisonnement positiffut introduit en comptabilité. Les théories positives essaient d'expliquer les phénomènes du monde réel, tels le pourquoi de la préparation actuelle des états financiers. Gordon (1964) suggère que les gestionnaires, enessayant de maximiser leur propre utilité, choisissent les principes comptables qui maximisent (minimisent) la

croissance (la volatilité) des revenus déclarés de leur entreprise. Les travaux de Watts et Zimmerman (1978), deZmijewski et Hagerman (1981) sont des classiques.

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Plusieurs autres domaines reliés à la divulgation financière ont été étudiés durant les dernières décennies. Danscette catégorie nous pouvons mentionner :

(i) la réglementation de la divulgation financière ;

(ii) les anomalies des prix boursiers ;

(iii) les problèmes méthodologiques ;

(iv) la corrélation entre le risque comptable et le risque du marché ;

(v) l'effet de la taille, etc.

6 – Évaluation du chemin parcouru

Dans cette section nous essayerons de saisir le progrès accompli par la discipline comptable durant les huitdernières décennies, en se basant sur le modèle de l'avancement de la science introduit par Kuhn (1970). D'aprèsl'auteur, la science progresse par des révolutions plutôt que par accumulation des connaissances. Une série derévolutions ont lieu et une théorie, qui pendant un certain temps est honorée, est rejetée et remplacée par uneautre qui lui est incompatible. La nouvelle théorie est unique dans le sens où elle n'est dérivée d'un dogmeaccepté auparavant. Lors du passage des vieilles idées aux nouvelles, la communauté scientifique passe un

certain nombre d'étapes bien identifiées. Ces dernières sont représentées au schéma 7.

La première étape est fondamentale car elle est initiatrice de tout le processus. L'auteur disait à ce sujet : Durantcette étape les scientifiques identifient les anomalies de la théorie existante et rentrent tout naturellement dans ladeuxième étape. A ce niveau l'insatisfaction est grandissante et l'on est prêt à tout essayer afin d'améliorer lasituation. Les scientifiques rentrent malgré eux dans la troisième étape qui est synonyme de désorganisation.Leur recherche d'alternative les conduit à considérer toutes les avenues de solutions. C'est aussi durant cette période et à cause de l'image de désordre laissée par le nombre et les orientations différentes des alternatives proposées que les scientifiques se tournent vers la philosophie dans l'espoir évident de découvrir une ligne deconduite « universelle ». A mesure que l'insatisfaction grandit, la recherche d'alternatives prend de plus en plusd'ampleur et des écoles de pensée sont identifiées. Toutes ces écoles sont perçues comme étant toutes pertinentes. Nous sommes à la quatrième étape.

Schéma 7Processus de progrès scientifique

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A la cinquième, une école de pensée ou paradigme dominera les autres et le processus de révolution scientifiqueest ainsi complété. Kuhn avertit cependant que ce processus prend beaucoup de temps et exige beaucoupd'énergie. En effet, l'assimilation des nouvelles idées ne sera complétée que lorsque les théories acceptéesauparavant, sont reconstruites et que les faits précédemment acquis, sont réévalués. C'est finalement un processus exigeant qui est rarement entrepris par un seul individu. Kuhn a employé le terme révolutionscientifique étant donné que le processus de changement impliquait des bouleversements profonds au sein de la

façon de penser et de travailler de la communauté scientifique. Il soutient que le changement n'aura lieu quelorsque de graves problèmes ont eu lieu. Tout comme les révolutions politiques qui essayeraient d'opérer deschangements sur des institutions politiques qui s'y refusent et vont même jusqu'à les interdire, la révolutionscientifique change les concepts acquis d'une discipline déterminée, d'une manière qui contredit ces mêmesconcepts. Un changement aussi profond ne peut évidemment pas avoir lieu dans l'environnement institutionnelet conceptuel déjà existant. D'où le besoin d'une révolution pour imposer le nouve ordre conceptuel.

Appliqué à la discipline, le modèle de Kuhn nous indique clairement que nous sommes bien loin du jour oùHatfield (1924) déclarait :

« I am sure that all of us who teach accounting in the universities suffer from the implied contemptof our colleagues, who look upon accounting as an intruder, a Saul among the prophets... It istrue that we ourselves speak of the science of accounts... But accounting is, alas only a pseudo-

science... » (p.241).

Nous constatons à la lumière du volume impressionnant des études empiriques, que le processus de progressioncomptable est en marche. Ces études remplissent un rôle fondamental ; elles sont, en même temps, une réactionnaturelle à la reconnaissance par le milieu comptable des anomalies, et une étape vitale dans la sélection desnouvelles théories. C'est ainsi que malgré la confusion qui a entouré les tentatives du développement théorique,la comptabilité est aujourd'hui en bien meilleure posture qu'il y a quelques décennies. Elle a peut-être, atteintl'étape identification des paradigmes. Ceci expliquerait peut-être pourquoi sommes-nous confus devantl'explosion, sans précédent, au niveau des propositions de théories alternatives comptables. Peut-être lacomptabilité est à l'heure des choix, et qu'une fois l'exposition terminée, elle sera obligée d'opter pour une lignede pensée parmi toutes celles proposées et de s'y conformer.

Le progrès réalisé par la discipline comptable est loin cependant de faire l'unanimité. Beaucoup de comptables

l'avaient senti plutôt comme une ingérence externe, tant il est vrai qu'il fût majoritairement l'oeuvre de personnesexternes à la comptabilité. La réaction des comptables purs a été plutôt négative. Elle s'est concentréesymboliquement sur l'efficience des marchés et sur les modèles d'évaluation. A défaut de pouvoir rejeter toute ladémarche, ils se sont efforcés à lui trouver des faiblesses. Ketz et Wyatt (1983) écrivaient à ce sujet :

« Accounting theorists and accounting standards-setting bodies have always been concerned withmore than just how financial markests obtain, interpret, assimilate and use accountinginformation. Stock markets are important, but they are not the alpha and omega of accounting »(p. 54).

Ces auteurs pensent que même si les marchés financiers étaient totalement efficients, on se devait de soulever unautre point, à savoir si cette efficience se limitait à l'information. L'argument de ces deux auteurs, emprunt àStigliz (1981), se résume comme suit. L'efficience des marchés des capitaux n'aboutira à l'optimalité de Pareto

que si ces marchés sont complets. Un marché est dit complet lorsque tous les actifs y sont transigés sur une baserégulière, de telle sorte que le prix de chacun de ces actifs est observable. Une telle condition n'est pas respectéedans l'efficience des marchés des capitaux. En outre, il semble aussi que l'efficience des marchés des capitaux nerespecte que la dernière forme d'efficience, des trois avancées par Stigliz (1981) : A savoir l'efficienced'échange, l'efficience de production et l'efficience de l'information. Le fait que l'efficience des marchés descapitaux ne respecte pas l'optimalité de Pareto et qu'elle ne soit que partielle (traitant de l'efficience del'information au détriment des efficiences d'allocation et de production) la rend secondaire, aux yeux des praticiens comptables. Ils pensent que si les données comptables ont un impact sur l'allocation des ressources quidoit être mis en valeur par le normalisateur et le théoricien comptable, en ce qui concerne les recherches, ellessont purement et simplement rejetées, puisqu'elles servent de démonstration de la validité de l'hypothèse del'efficience et de l'orientation scientifique choisie12. Wyatt (1983) est clair à ce sujet :

12. Tant et aussi longtemps que la comptabilité ne se décide pas à résoudre ses problèmes par ses propres moyens et enemployant ses propres instruments, le problème de la légitimité de la démarche poursuivie jusqu'à présent continuera à se poser.

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« In summary, while EMH research to date appears to provide substantial support for thehypothesis, it seems equally clear that the real world of accounting either ignores or disputes thevalidity of the hypothesis and thus the research » (p. 64).

Il ne faut cependant pas croire que les critiques précédentes soient totalement dénuées de fondement et que larecherche du marché des capitaux, issue de l'Efficience, soit exempte de tout reproche. Au contraire. Par

exemple, Foster (1979) qui s'est intéressé aux problèmes méthodologiques issus de la mesure de l'impact sur lemarché boursier des décisions politiques comptables, remarque que la plupart des études qui ont traité du sujetse sont préoccupées de savoir si un impact existait, plutôt que d'essayer de comprendre pourquoi ce dernierexisterait-il. Il pense qu'il est plus important d'identifier la théorie expliquant pourquoi une informationcomptable pourrait avoir un impact sur les prix boursiers, que de savoir si un tel impact existait réellement, enl'absence de toute théorie. De leur côté, Brown et Warner (1980,1985) avaient mis l'accent sur la nécessité dedisposer d'un modèle théorique précis avant de procéder à l'estimation du montant et de la date de la réaction dumarché à l'information comptable. Aux critiques précédentes il faut ajouter des critiques plus classiques,touchant surtout aux modèles d'évaluation employés par la recherche du marché. La validité de ces modèles a étévigoureusement remise en cause par Roll (1977), mais aussi par d'autres tels Tinic et West (1986) ou Gibbons(1992).

L'impact final de la théorie de l'information financière et du cadre conceptuel, qu'elle a profondément orienté,

réside dans le changement de l'objectif de l'information comptable. Ce dernier consistait jadis à transmettre aux partenaires existants de l'entreprise de l'information leur permettant de contrôler les termes du contrat qui leslient à cette dernière. L'information se devait alors d'avoir un contenu contractuel et juridique prononcé. End'autres termes, elle se devait d'offrir des garanties de fiabilité et de sincérité. Son utilité ne pouvait êtreappréciée qu'au regard de ces qualités intrinsèques. Cet objectif a été changé, la fonction comptable estdorénavant censée fournir des informations aux partenaires actuels et éventuels de l'entreprise afin de leur permettre d'être en mesure de prévenir l'évolution de leurs relations avec cette dernière. L'information se doitalors d'avoir un contenu prévisionnel et décisionnel affirmé. Son utilité ne peut être appréciée qu'au regard desservices qu'elle rend à ses utilisateurs, au niveau de leur prise de décision.

7 – Conclusion

L'analyse effectuée dans ce document suggère que la pensée comptable est en train de subir une révolution, dansl'esprit de Kuhn. Le chemin parcouru durant le 20esiècle est extraordinaire. De simple techniqued'enregistrement, elle est passée en l'espace d'un demi-siècle, à un domaine scientifique d'étude et de recherche.L'avance réalisée a cependant mis la comptabilité dans une situation délicate. En effet, d'un côté, ses utilisateurslui demandent une information financière d'un genre nouveau, c'est-à-dire, divulguée très rapidement et orientéevers le futur, en un mot utile à la prise de décision, de l'autre, ses structures ne lui permettent pas d'opérer un telajustement. L'évolution de la pensée comptable, décrite précédemment, n'a laissé guère de choix à lacomptabilité. Cette dernière doit s'ajuster ou céder la place. Elle a choisi la première solution, malgré les cris dedénonciation, et en dépit du manque de clarté du chemin parcouru. Tout aurait dû bien se passer si seulement lestechniques comptables avaient été remodelées afin de les ajuster aux nouvelles exigences. C'est un peu comme sinous voulions faire fonctionner au gasoil une voiture conçue pour l'essence. La bonne volonté de la professionn'a pas contribué à améliorer les choses. Bien au contraire, les différentes mesures prises, afin d'adapter lemodèle traditionnel aux nouvelles données environnementales et aux percées théoriques, n'ont abouti qu'à faire

ressembler la comptabilité à une toile rapiécée, employant des matériaux de différentes provenances. De l'avis denombreux auteurs et praticiens, la comptabilité contemporaine n'est capable de remplir adéquatement aucun desrôles qu'elle devait remplir : Ayant perdu l'habitude de remplir le rôle de réédition des comptes, à cause de la pression au changement qu'elle avait subie au niveau de ses méthodes, elle n'est pas outillée non plus pourqu'elle puisse remplir le nouveau rôle qui lui est assigné, à savoir l'utilité à la prise de décision. La comptabilitédispose pourtant d'atouts incomparables, qui sont susceptibles de lui permettre de traverser la crise actuelle. Enattendant, elle semble actuellement à une étape de son évolution où le dicton chinois, « couper le pied afin del'ajuster au soulier », peut lui convenir.

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Leasing immobilier et financement des investissements

des P.M.E/P.M.I.*

M. ZAHZOUHI & M. SEGAME**

Beaucoup d'entrepreneurs pensent que le crédit leasing est un crédit complémentaire.

Un crédit de sécurité dont le coût est très élevé, mais dont le formalisme est moins rigoureux que celui exigé par

les organismes bancaires.

Le constat de l'expérience d'une année de pratique du C.B.I. nous démontre que ce nouveau produit n'est pas du

tout un recours extrême, les entreprises y font appel pour des raisons bien précises, c'est peut-être un des points

importants à débattre lors de cette table ronde. Nous constatons également qu'en droit américain le recours au

leasing est une chose presque systématique, le recours à des opérations aussi extravagantes que le lease back ou

le Dummy corporation prouve l'efficacité de telles opérations. Il reste à vérifier dans le contexte marocainl'utilité du crédit-bail immobilier. Il est certes un peu prématuré de prétendre apprécier le C.B.I. après deux

années de la publication de la loi de finances, mais d'ores et déjà l'intervention des différents spécialistes qui

animerons cette table rondre permettra d'évaluer le cadre juridique, fiscal et financier à travers les données

réglementaires déjà existantes.

Il ne faudrait pas perdre de vue que les dispositions légales incitatives prévues par la Loi de Finances de 1992

sont essentiellement mises en place pour permettre aux petites et moyennes entreprises de disposer de ressources

à leur développement et notamment pour financer leurs investissements immobiliers.

C'est ce qui explique l'intervention du CNJA dans la confection des dispositions de 1992. Il reste à s'assurer de

l'opportunité du C.B.I. en tant que moyen participant dans le développement des P.M.E.. Un tel objectif est une

nécessité de premier plan pour redynamiser l'économie nationale.

* Mémoire présenté pour l'obtention du diplôme du cycle supérieur de Gestion -ISCAE- 1994. ** Diplômés du CSG – ISCAE.

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Première Partie

Cadre juridique et fiscal de la convention

de crédit-bail immobilier

Les opérations de crédit-bail immobilier sont une nouveauté dans le paysage juridique et financier de notre pays.

A l'heure actuelle les principaux textes pouvant statuer sur un contrat de crédit-bail immobilier sont désignés ci-

après :

– Dahir du 2 juin 1915 fixant la législation applicable aux immeubles immatriculés ;

– Le Dahir formant codes des obligations et contrats ;

– Le code de l'enregistrement ;

– La Loi de finances 1992.

Par comparaison, en France, une distinction a été faite pour la définition du crédit-bail immobilier par rapport àcelles caractérisant le crédit-bail mobilier, notamment pour les nouvelles techniques d'intervention utilisant le

bail à construction ou le bail emphytéotique1.

Le régime juridique applicable pour le leasing immobilier au Maroc garde un caractère général, les promoteurs

du projet de texte de loi sur le crédit-bail immobilier (C.N.J.A, G.P.B.M, Ministère des Finances et Aprobail)

n'ayant pas réussi à intégrer des spécialistes du Ministère de la justice pour la mise en place d'un régime

juridique particulier à ce type d'opération avec une refonte profonde du code des obligations et contrats.

Aussi le projet de loi sur le crédit-bail2 repris au titre de la loi relative à l'exercice de l'activité des établissements

de crédit et de leur contrôle3 a été remanié ; les opérations de crédit-bail étant définies à l'article 3 de la Loi n° 1-

93-147 et concernant :

* Les opérations de location de bien d'équipement ou de matériel ou d'outillage qui quelle que soit leurqualification, donnent au locataire la possibilité d'acquérir à une date fixée avec le propriétaire tout ou partie

des biens loués, moyennant un prix convenu tenant compte, au moins pour partie, des versements effectués à

titre de loyers.

* Les opérations par lesquelles une entreprise donne en location des biens immobiliers à usage professionnel,

achetés par elle ou construits pour son compte, lorsque ces opérations quelle que soit leur qualification

permettent aux locataires de devenir propriétaires de tout ou partie des biens loués, au plus tard à l'expiration

du bail.

Par ailleurs le projet de la loi sur le crédit-bail prévoit en son article 3 que les dispositions du Dahir du 5 janvier

1953 relatif à la révision périodique des prix de location des locaux à usage commercial, industriel ou artisanal,

celle du Dahir du 24 Mai 1955 relatif aux beaux d'immeubles à usage similaire et celles du Dahir du 25

Décembre 1980 régissant les rapports contractuels entre les bailleurs et les locataires des locaux à usaged'habitation ou à usage commercial, ne sont pas applicables aux contrats de crédit-bail immobilier.

De la définition réglementaire du crédit-bail immobilier, cette opération se matérialise par un contrat de location

à long terme4 assorti d'une option d'achat qui peut être réalisée suivant trois formules

5 :

– Cession en exécution d'une promesse unilatérale de vente, indiquée dans le contrat de bail ;

– Acquisition des droits de propriété du terrain sur lequel ont été édifiés les immeubles ;

1. Article 1 de l'ordonnance du 28 Septembre 1967. 2. Projet de loi sur le crédit-bail, Ministère des Finances, Octobre 1991.

3. Dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 Moharrem 1414 (6 juillet 1993) notamment article 8 (B.O. n° 4210 du 16

Moharrem 1414-7 Juillet 1993).

4. Interrogé à ce sujet à l'occasion du débat sur le C.B.I., (ISCAE Mai 1993) le représentant de l'Aprobail s'est référé à une période globale de dix ans alors que la réglementation européenne prévoit une période de 15 à 20 ans (lease Europe).

5. G. Pace op. cité.

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– Transfert de plein droit de la propriété des constructions édifiées sur le terrain appartenant au locataire.

La promulgation de la loi sur le crédit-bail destinée à réglementer les sociétés de crédit-bail immobilier doit faire

l'objet d'un arrêté du Ministre des finances concernant la constitution des dites sociétés dans les conditions

suivantes :

– Le capital social doit être de 30 millions de DH à libérer de moitié à la souscription et intégralement dans

un délai de 2 ans ;

– La société de C.B.I doit déposer une déclaration d'existence auprès du Ministère des finances et de Bank Al

Maghreb. Cette déclaration établie sur papier libre doit être accompagnée du dossier juridique complet de la

société faisant notamment ressortir l'identité des membres du conseil d'administration de la société.

– Les sociétés devront porter à la connaissance du Ministère des Finances et de Bank Al Maghreb toute

modification qui interviendrait aux statuts, au montant du capital et à la composition du conseil

d'administration. Elles doivent également adresser annuellement au Ministère des finances et à la Bank Al

Maghreb leurs bilans et comptes d'exploitation.

Le texte du projet d'arrêté du Ministère des Finances prélude déjà des statuts d'établissement de crédit octroyé

aux sociétés de leasing dans la nouvelle loi bancaire.

A – Le cadre fiscal du leasing immobilier et les mesures d'incitation à l'investissement

I – Présentation et interprétation de la loi de finances 1992

La loi de finances de l'année 1992 a introduit le réaménagement des droits d'enregistrement et du timbre en

faveur du crédit-bail immobilier dans le cadre des mesures d'incitation à l'investissement. De même cette loi a

permis de définir le crédit-bail immobilier, en l'absence de la promulgation d'un texte de loi spécifique à ce mode

de financement.

Prenant en compte l'intérêt que présente le leasing immobilier pour le financement des investissements des

entreprises, la loi a institué des avantages fiscaux en faveur des opérations financées par leasing, de nature à

contribuer au développement de ce nouveau mode de financement. Ces avantages conditionnés concernent

notamment6 :

– Les droits d'enregistrement ;

– L'impôt sur les sociétés ;

– Les droits d'inscription sur les livres fonciers.

a – Droit d'enregistrement

Les dispositions de l'article 9 de la loi de finances de l'année 1992 qui modifient les articles 4-4°, 55 – 3 et 98

sect. B – 3 du code de l'enregistrement ont pour effet :

* L'enregistrement au droit fixe de 300 DH des contrats de crédit-bail immobilier ;

* L'exonération du droit de mutation des acquisitions de terrains nus par les sociétés de leasing ;

* La limitation de l'assiette du droit de mutation à la seule valeur résiduelle des locaux objet du crédit-bail

dans le cas de leur acquisition par le preneur.

b – En matière d'impôt sur les sociétés

Les sociétés de crédit-bail sont autorisées à pratiquer un taux d'amortissement accéléré dans la limite du double

de celui généralement admis pour chaque type d'immeuble.

En FRANCE, il a été admis pour les opérations de crédit-bail excédant 20 ans l'aménagement de la durée et du

mode d'amortissement :

– La période de 40/50 ans est ramenée à 30 ans ;

6. Loi de Finance 1992 B.O. N° 4131 du 25 Joumada 2 1412 (1-1-92).

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– La période de 30 ans est ramenée à 25 ans ;

– La période de 25 ans est ramenée à 20 ans.

Les sociétés de leasing peuvent pratiquer le mode d'amortissement (linéaire, progressif ou dégressif) le mieux

adapté à la réalisation de leurs opérations.

Au MAROC les simulations établies par les sociétés de leasing font ressortir une durée maximale de 10 ans,

dans le cadre d'amortissement accéléré.

Pour élargir la comparaison nous présentons ci-après les modes d'amortissement pratiqués respectivement par la

Grande Bretagne, la R.F.A., l'Espagne et l'Italie :

* Grande-Bretagne : amortissement possible de 25 % de la valeur du bien (dans les « zones spéciales pour

les entreprises » l'amortissement à 100 % la première année reste possible).

* R.F.A. : Le « propriétaire économique » de l'équipement inscrit le bien à son bilan et l'amortit. Différents

types de contrat sont possibles. Si le loueur conserve un « risque de perte ou de gain sur la valeur du bien en

fin de contrat, il en est le propriétaire économique.

* Espagne : En 1988, suppression pour le leasing de l'aide à l'investissement.

Amortissement fiscalement déductible selon méthode linéaire ou méthode dégressive.

La société de leasing peut amortir sur la durée du contrat ;

* Italie : Les sociétés de leasing amortissent sur la durée du contrat qui peut être inférieure à la durée

d'amortissement fiscal normale.

c – En matière de droits d'inscription sur les livres fonciers

La loi prévoit que les droits d'inscription sur les livres fonciers seront perçus sur la valeur résiduelle des locaux

objet du contrat de crédit-bail au jour d'exercice par le preneur de la faculté d'acquisition.

Deuxième partie

Analyse du leasing immobilier comme moyen de

financement des investissements productifs

Dans la pratique le crédit-bail au Maroc a été limité jusqu'en 1992 à la terminologie crédit-bail mobilier, le

crédit-bail immobilier n'ayant été cité que dans le rapport d'activité introductif de certaines sociétés de leasing

comme secteur en voie de démarrage.

L'année 1993 sera-t-elle celle du démarrage effectif et officiel des opérations de crédit-bail immobilier?

Le rôle du crédit-bail immobilier dans l'économie Marocaine ne semble pas encore très bien perçu par la

majorité des chefs d'entreprises de petites ou moyennes dimensions.

Par contre, de grosses entreprises spécialisées dans le secteur des services n'ont pas attendu de plus simples

explications et se sont d'ores et déjà lancées dans la construction d'importants projets immobiliers à caractère

professionnel financés par des opérations de crédit-bail.

L'utilité et l'intérêt économique du crédit-bail s'exprime dans son originalité et sa complémentarité avec le

système bancaire.

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Cette originalité se présente sous forme des avantages spécifiques caractérisant le crédit-bail, notamment :

– La souplesse et la rapidité dans l'octroi de la ligne de crédit ;

– Le service gratuit de gestion administrative et comptable des immobilisations ;

– La préservation de l'équilibre du bilan et de la capacité d'endettement ;

– La qualité technique de l'intervention financière offerte.

Néanmoins, le crédit-bail immobilier présente aussi des inconvénients et notamment :

– Son coût élevé par rapport au crédit classique ;

– La nature particulière du bien à bailler (bien immoblier) ;

– L'importance de l'investissement à réaliser compte tenu des moyens limités des P.M.E surtout dans leur phase de lancement ;

– Des contraintes juridiques et fiscales.

Depuis le début de la décennie 70 nous avons assisté à plusiers actions en faveur de la promotion des P.M.E.

Comme le notre M. Bouzide Azzouzi7 « de telles initiatives ne pourraient pas résister devant les faiblesses del'environnement, d'où la nécessité de procéder à des réaménagements et des structurations au sein du ditenvironnement afin d'encourager la P.M.E à s'implanter et se promouvoir ».

Suivant les résultats de l'enquête réalisée en Avril 1913 sur les besoins immobiliers des P.M.E en locauxindustriels, commerciaux et administratifs, plus de 90 % des entreprises interrogées ont exprimé des besoins enimmobiliers professionnel.

a – Nature des investissements projetés

Dans ce domaine, il s'agit d'investissements productifs dont la rentabilité ne sera pas remise en cause par le mode

de financement retenu. De ce fait, le crédit-bail ne finance pas les projets non acceptables par le système bancaire. Les procédures d'octroi du crédit-bail sont conformes à l'orthodoxie financière.

La rentabilité de l'investissement peut être directe et découler par exemple pour le secteur de la distribution, de lamise à disposition de l'entreprise dans un délai relativement faible des locaux commerciaux nécessaires à sonimplantation dans une zone stratégique.

La rentabilité peut être induite dans l'optique de l'acquisition d'un immeuble à usage de siège social ou d'usinedevant permettre d'assurer de meilleures conditions de travail et une plus grande rationalisation de la productionet des services.

b – Qualité technique de l'intervention financière

Concernant les P.M.E. marocains, le recours au financement interne reste limité et la situation de la majorité decette catégorie d'entreprise est caractérisée par le taux élevé d'endettement et par conséquent l'importance desfaillites constatées au niveau des P.M.E. Comme le souligne M. Tazi8 « le rationnement sévère des crédits parles banques accroît le risque de défaillance pour les entreprises à besoins de financement élevés où la valeur del'entité elle-même, gage des créanciers, a tendance à baisser en situation de crise ».

La règle de l'équilibre financier minimum est de respecter le maintien d'une équivalence dans le temps entre lesressources dont dispose l'entreprise et la durée des emplois réalisés. Une solvabilité permanente constituel'objectif de toute politique financière.

7. P.M.E et stratégie de développement au Maroc, B. Azzouzi, Rabat 1986 Edino. 8. Les causes de la défaillance des entreprises au Maroc : un essai d'explication mémoire D.E.S. Casablanca Mai 1993.

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c – Limite du financement interne

Le financement des investissements par les fonds propres ou éventuellement une augmentation de capital restetrès limités dans le cas des P.M.E., généralement non cotées en bourses.

De plus l'autofinancement des P.M.E leur suffit à peine à prendre en charge les frais afférents à l'établissement

d'un réseau commercial ou la constitution des stocks.

d – L'importance du financement externe

La plupart des P.M.E. ont recours aux crédits bancaires, éventuellement réescomptables.

Le dynamisme de la procédure d'octroi des crédits bancaires aux P.M.E. et P.M.I. marocaines et des autrescatégories de financement a connu un succès relatif avec la procédure simplifiée accélérée (P.S.A.) de sourcenationale puisée sur le crédit à moyen terme réescomptable et les sources étrangères ainsi que le programmed'assistance intégré (P.A.I.) n'ont pas eu de répercussion négative sur le crédit-bail pendant les décennies 70 et80.

Pour la période 1972-1982, la P.S.A. et le P.A.I. ont permis de financer, proportionnellement aux tauxd'intervention requis selon le projet (de 50 à 80 %) des programmes d'investissements au profit des P.M.E. etP.M.I d'un montant global de 680 millions de DHS.

Lesdits programmes couvraient les frais suivants :

– Achat, construction, extension/aménagement des locaux pour abriter une activité industrielle ;

– Acquisition de matériel outillage et élément de Bureautique ;

– Dépenses d'établissement et frais d'approche, d'étude, etc.

– Intérêt intercalaires ;

– Imprévus (10 % montant programme) ;

– Besoin net en fond de roulement.

Conditions d'octroi : P.M.E. dont C.A. ne dépasse pas 7.500.000 Actif total < 5.000.000 dh.

Les critères d'appréciation pour l'octroi d'un C.M.T.R. sont de trois ordres :

– Critères d'équilibre financier ou critère de fonds de roulement ;

– Critère d'endettement à moyen et long terme ;

– Critère de la capacité d'autofinancement.

En matière de crédit-bail, trois critères fondamentaux d'évaluation et d'acceptation sont retenus9 :

– L'opportunité et la finalité de l'investissement, c'est-à-dire la justification économique de l'acquisition d'un

bien ;

– La capacité de remboursement ; l'aptitude de l'entreprise à supporter les redevances locatives découle d'uneétude approfondie de la conjoncture sectorielle, des ratios de structure, de gestion et de rentabilité ;

– La nature du bien : du fait qu'elles en sont propriétaires, les sociétés de crédit-bail accordent uneimportance capitale aux biens acquis pour le compte du preneur qui constituent une garantie importante.

S'agissant surtout de financement de matériel et outillages par leasing, il y a lieu de prévoir une redynamisationdu leasing grâce aux opérations de crédit-bail immobilier s'agissant d'investissements plus importants en valeurmonétaire par opération.

La part du crédit-bail dans le financement des investissements productifs semble prendre une part prépondérante par rapport à la P.S.A. agrémentée dans le cadre du crédit à moyen terme ; cependant la plus grande partie des

9. Rapport Aprobail 1984.

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crédits octroyés par les 4 sociétés de leasing présentées sur le marché marocain (Maroc Leasing, Maghreb,Wafabail et Sogelease) ont porté sur le financement du matériel et outillage).

Concernant la P.S.A., le rapport d'activité de la B.N.D.E. constate que les sociétés créatrices d'emploi de typeP.M.E. sont limitées et s'orientent plutôt vers d'autres formules de financement, « les affaires qui ont bénéficiédu concours de cette procédure (P.S.A.), sont en grande partie des affaires qui requièrent peu d'investissement et

utilisent peu de main d'œuvre » (professions libérales).

Le même constat a été fait actuellement dans le cadre des crédits octroyés aux jeunes promoteurs, dont la plusgrande partie bénéficie aux professions libérales (pharmaciens, laboratoires...), ce type d'activité n'étant pascréatrice d'emplois.

Pour revenir à la qualité technique de l'intervention dans le cadre du crédit-bail, elle réside d'abord dans sadurée, comprise dans la plupart des cas dans celle du moyen terme, ensuite dans le fait que le point de départ ducontrat, donc de l'exigibilité du premier loyer, correspond à la réception du bien crédit baillé et en permet uneutilisation immédiate.

En ce qui concerne la France, il est à signaler que :

– L'utilisateur n'a pas à payer une commission d'engagement exigible dès l'octroi du crédit même si lalivraison du bien objet du contra de bail demande de longs délais ;

– Le preneur bénéficie de la période contractuelle qui coïncide avec la période d'exploitation intensive du bien pour s'acquitter de ses loyers.

e – Intérêt du financement par leasing suivant la dimension de l'Entreprise

Pour les sociétés d'une certaine importance l'intérêt du crédit-bail se manifeste notamment dans deuxhypothèses :

– Dans le cas d'une entreprise ayant choisi une stratégie de croissance soutenu en épuisant les possibilités derecours au crédit à moyen terme réescomptable, le leasing offre alors la possibilité de financier de nouveauxinvestissements sans mobiliser les fonds propres dont ne dispose pas l'entreprise en question. En général,

pour une entreprise performante, le banquier traditionnel consent à participer au financement de l'opération pour une part pouvant atteindre 30 % ;

– Par ailleurs le leasing est souvent sollicité par les directeurs des filiales pour réaliser des investissementsnon budgétisées mais d'une importance stratégique pour l'avenir de l'entreprise.

Pour les entreprises de dimension restreinte à caractère souvent familial, ce qui est souvent le cas au Maroc,l'utilisation du leasing peut être déterminante pour l'avenir. Aux États-Unis les établissements de leasinginterviennent dans des proportions correspondant aux fonds propres de l'entreprise et donnent aux P.M.E.réputées dynamiques les moyens de financement non consentis par les banques.

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Le Marché des actions de la Bourse des Valeurs de

Casablanca : renouveau et perspectives

Par Rachid BELKAHIA

L'objet de cet article est d'analyser les apports de la réforme des marchés financiers et de suggérer des voiescomplémentaires d'amélioration pour promouvoir davantage le capital actions à la fois comme moyen definancement pour les entreprises et comme instrument de placement pour les ménages.

La réforme des marchés financiers qui s'est inscrite dans un vaste courant de modernisation de notre économie(Réforme fiscale et comptable, ouverture sur l'extérieur, nouvelle loi bancaire) traduit la volonté manifeste des pouvoirs publics de favoriser un financement plus concurrentiel de l'économie qui seul peut permettre unemeilleure allocation des ressources. Les dispositions essentielles, contenues dans le dahir du 21 Septembre 1993,s'ordonnent autour de trois textes relatifs :

– A la Bourse des Valeurs ;

– Au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières et aux informations exigées des personnes moralesfaisant appel public à l'épargne ;

– Aux Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières.

Le premier texte relatif à la Bourse des Valeurs institue de nouvelles dispositions en matière d'organisation et degestion de la Bourse. La principale innovation concerne la gestion du marché boursier par une société anonymede droit privé dont le capital est intégralement détenu par l'ensemble des sociétés de Bourse agréées. Cette« société gestionnaire » aura notamment pour mission de « veiller à la conformité des opérations effectuées parles sociétés de Bourse au regard des lois et règlements applicables à ces opérations » et « de prononcerl'introduction de valeurs mobilières à la cote de la Bourse des Valeurs et leur radiation ». Outre ses obligations

en matière de gestion de la Bourse, la société gestionnaire doit informer le Conseil Déontologique des ValeursMobilières de toutes les infractions relevées dans l'exercice de sa mission. Concernant l'admission à la cote, laloi a introduit un critère dimensionnel pour le capital social qui doit être libéré et atteindre 15 millions dedirhams au moins. La deuxième innovation introduite par la loi concerne l'obligation pour la société candidated'établir et de faire certifier par le ou les commissaires aux comptes les comptes annuels des trois derniersexercices précédant l'admission à la cote. S'agissant de la part du capital à mettre dans le public, le seuil de 20 %est demeuré inchangé. Si ces nouvelles obligations vont à l'évidence renforcer les garanties vis-à-vis des tiers, iln'en demeure pas moins qu'elles sont beaucoup plus restrictives que par le passé et il est à craindre qu'elleslimitent l'accession à la Bourse aux seules grandes entreprises à moins qu'il ne soit envisagé à terme la créationd'un second marché adapté aux firmes moyennes qui souhaitent intégrer la Bourse dans leur plan de financementet leur champ stratégique.

De plus, des critères formels de radiation ont été définis (Moyenne quotidienne des transactions exprimée endirhams et en titres, nombre de jours de Bourse où les titres ont fait l'objet d'une cotation, mise en paiement dedividendes pendant les 3 derniers exercices).

S'agissant de l'intermédiation boursière, celle-ci est assurée par des sociétés de Bourse agréées par le Ministèredes Finances après avis du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières. La procédure d'agrément s'appuieessentiellement sur les garanties que présentent les sociétés candidates en termes d'organisation, de moyenstechniques et financiers et d'expérience des dirigeants. Ces dispositions sont essentielles car l'intermédiation enBourse ne pourra donc être assurée que par les sociétés qui en font leur activité principale et qui de surcroît présentent les garanties suffisantes en termes de moyens. Une des novations de la loi concerne l'élargissement dudomaine d'intervention des sociétés de Bourse qui peuvent, outre l'exécution des transactions sur les valeursmobilières :

– « Participer au placement de titres émis par des personnes morales faisant appel public à l'épargne ».

– « Assurer la garde des titres ».

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– « Gérer des portefeuilles en vertu d'un mandat ».

– « Conseiller et démarcher la clientèle pour l'acquisition ou l'aliénation de valeurs mobilières ».

En outre, les sociétés de Bourse sont habilitées à faire de la contrepartie1, c'est-à-dire à acheter ou à vendre desvaleurs mobilières pour leur propre compte. Ce dernier point est fondamental pour l'animation du marché enintéressant plus directement les sociétés de Bourse à rechercher des valeurs nouvelles dont elles pourraient créeret développer les marchés et en les incitant à avoir des marchés plus réguliers où les intervenants trouveraientdes possibilités de revente.

En matière de protection de la clientèle, la loi prévoit le respect de règles déontologiques pour sécuriserdavantage les épargnants. On remarque ainsi que des règles d'incompatibilité ont été instituées entrel'appartenance à une équipe dirigeante ou au personnel d'une société de Bourse et l'exercice de fonctionsd'administrateur ou de fonctions rémunérées au sein d'une société dont les actions sont cotées en Bourse. De lamême façon, des « filets » de sécurité ont été mis en place pour protéger l'épargnant à travers l'obligation pourles sociétés de Bourse de contracter une assurance contre les risques de perte, de vol ou de destruction des fondsou valeurs confiés par les clients et la création d'un fonds de garantie destiné à indemniser la clientèle dessociétés de Bourse mises en liquidation. Sur un plan fiscal, il est stipulé que les épargnants, personnes physiquesrésidentes, bénéficient d'une exonération de 50 % de la taxe sur le produit des actions durant 5 ans à compter de

la publication de la loi, cette exonération s'appliquant aux dividendes perçus et générés par des actionsmarocaines cotées à la Bourse2 des Valeurs pendant une période minimale de 6 mois au cours de l'exerciceauquel se rapportent ces dividendes.

Le second texte est relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel à l'épargne publique. A l'instar de la Commission des Opérations de Bourse(C.O.B.) en France et de la Security and Exchange Commission (S.E.C.) aux États-Unis, la loi a institué un« Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières » dont la mission est de garantir la protection de l'épargneinvestie des valeurs mobilières. Dans le cadre de cette mission, ce Conseil veille à ce que les sociétés qui fontappel public à l'épargne se conforment aux règlements et aux lois en vigueur en matière d'information desactionnaires et du public et s'assure en outre du bon fonctionnement général du marché des valeurs mobilières.La création du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières, qui constitue un des axes majeurs de la réforme boursière, reflète concrètement la volonté des pouvoirs publics de consacrer et de protéger la légitimité de

l'actionnaire, d'inciter les professionnels de la Bourse à favoriser l'exercice d'une véritable liberté de choix desépargnants et d'inciter les chefs d'entreprise cotées à considérer leurs actionnaires comme des associés à partentière. Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières, qui a pour rôle central de moraliser le marché destitres négociés en Bourse, vient donc combler une carence réglementaire dans l'organisation de la Bourse desValeurs de Casablanca. L'illiquidité du marché, la très forte concentration de la capitalisation boursière et lavolatilité relative des cours de Bourse imposent en effet le renforcement des mécanismes de contrôle desopérations boursières. Comme le soulignent MASOOD AHMED et SUDARSHAN GOOPTU3 à propos desmarchés financiers naissants « les remous qui ont secoué la Bourse chinoise et les irrégularités constatées enInde, par exemple, montrent qu'il faut améliorer les procédures de réglementation, d'inscription et desurveillance des opérations boursières. Les pratiques comptables et les règles de publicité doivent aussi êtrerenforcées dans bien des cas ; les délits d'initiés restent un problème sérieux tant pour les investisseurs étrangersque pour les investisseurs locaux « non initiés ». De ce point de vue, le dahir de 1993 est tout à fait novateur caril définit explicitement le délit d'initié. Il s'agit de l'utilisation en Bourse par diverses personnes, dans l'exercicede leur profession ou de leur fonction, d'informations privilégiées relatives « à la marche technique, commercialeou financière d'un émetteur ou aux perspectives d'évolution d'une valeur mobilière, encore inconnue du public etsusceptible d'affecter la décision d'un investisseur ». Il convient d'ajouter que des sanctions sévères ont été prévues aussi bien pour le délit d'initié que pour la diffusion d'informations fausses ou trompeuses de nature àagir sur les cours et à entraver le fonctionnement du marché boursier.

L'information des actionnaires constitue également un élément essentiel de la réforme. L'information est en fait àla base du pacte social passé entre l'entreprise et le public à partir du moment où l'entreprise sollicite son épargne

1. La fonction de contrepartie consiste à intervenir en sens contraire des opérations ordinaires en achetant des titres lorsque lemarché est vendeur et en vendant des valeurs dans le cas contraire. 2. « Les investissements de portefeuille dans les pays en développement » Finances et développement - Mars 1993 - p. 11. 3. Il s'agit moins d'accroître la quantité des renseignements publics que de rendre plus pertinentes certaines informations trop juridiques et comptables : plans de développement, objectifs poursuivis, réalisations par rapport aux objectifs et aux plansantérieurement présentés, analyse des causes d'écart...

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et que celui-ci est susceptible de la lui confier. Le développement du marché financier reposant donc sur laconfiance des épargnants, l'intégrité du marché doit alors être assurée par un ensemble de principes et de règlesdéontologiques pour assurer aux porteurs de valeurs mobilières l'accès à une information régulière, objective,complète et rapide. Les sociétés doivent, sous certaines conditions, en cas d'émission d'actions ou d'obligationsou à l'occasion de l'introduction de leurs titres en Bourse, établir et diffuser une note d'information qui doit fairel'objet d'un visa par le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières. Les sociétés faisant appel à l'épargne

publique ont également des obligations en matière d'information périodique et permanente. S'agissant del'information périodique, les sociétés cotées sont tenues de publier dans les 3 mois qui suivent chaque semestrede l'exercice les documents suivants qui doivent être certifiés par le ou les commissaires aux comptes :

– l'indication du montant du chiffre d'affaires comparé à celui du semestre précédent ;

– une situation provisoire du bilan arrêté au terme du semestre écoulé.

A côté de l'information périodique, les sociétés cotées ont l'obligation de porter à la connaissance du public toutélément de la vie de la société susceptible d'avoir une répercussion sur les cours de Bourse. En vue d'assurer lerespect des dispositions précitées en matière d'information des actionnaires, le législateur a mis en place dessanctions autrement plus dissuasives que les sanctions insignifiantes contenues dans le précédent dahir de 1970.

Le troisième texte prévoit de nouveaux instruments financiers de mobilisation de l'épargne : les Organismes de

Placement Collectif en Valeurs Mobilières (O.P.C.V.M.) qui comprennent les Fonds Communs de Placement(F.C.P.) et les Sociétés d'Investissement à Capital Variable (S.I.C.A.V.). La préoccupation essentielle dulégislateur en instituant ces nouveaux outils collectifs d'épargne est de moderniser et de diversifier lefinancement de l'économie marocaine et de favoriser ainsi l'émergence d'un actionnariat populaire. L'investisseur peut en effet intervenir en Bourse de deux façons, directe ou indirecte : soit il constitue et il gère lui-même son portefeuille de titres, soit il utilise les systèmes de gestion collective des fonds que pratiquent les Organismes dePlacement Collectif en Valeurs Mobilières (O.P.C.V.M.). Dans ce dernier cas, il a la possibilité d'acquérir des parts de Sociétés d'Investissement à Capital Variable (S.I.C.A.V.) ou des parts de Fonds Communs de Placement(F.C.P.) qui constituent des formules de portefeuille de valeurs mobilières gérées par des spécialistes grâce auxfonds déposés par les souscripteurs. Pour l'épargnant, l'avantage des S.I.C.A.V. et des F.C.P. réside dans lasimplicité de gestion, une certaine répartition des risques boursiers, une bonne liquidité et des conditions desécurité. Pour les intermédiaires financiers, les formes de gestion collective de l'épargne permettant d'améliorer

en général la rentabilité des opérations et l'efficacité de leur gestion. Pour le marché, ces formules qui constituentdes outils de placement et d'accession d'une épargne nouvelle aux marchés boursiers devraient normalementdrainer des apports de capitaux supplémentaires.

Dans le prolongement de la réforme des marchés financiers contenue dans le dahir de 1993, la loi de finances1995 qui a été adoptée récemment prévoit deux dispositions fiscales intéressantes en faveur respectivement del'entreprise et de l'épargnant. Pour l'entreprise, les aspects fiscaux jouent très souvent un rôle central dans leschoix de politique financière. En vue de remédier à la sous-capitalisation manifeste d'un grand nombred'entreprises et éviter ainsi les inconvénients liés à l'insuffisance de leurs fonds propres (Blocage del'investissement, ralentissement de la croissance, sous-emploi des équipements et des hommes...), desdispositions transitoires ont été instituées pour encourager les augmentations de capital durant l'année 1995 etrenforcer ainsi la structure des fonds propres des entreprises.

Ainsi, les sociétés et autres personnes morales passibles de l'Impôt sur les Sociétés qui procèdent à uneaugmentation de capital par des apports en numéraire ou de créances en compte courant d'associés bénéficientsous certaines conditions d'une réduction des droits exigibles au titre de l'Impôt sur les Sociétés égale à 10 % del'augmentation de capital effectuée. Cette mesure qui atténue à l'évidence la distorsion de traitement fiscal entrela rémunération de la dette et celle des fonds propres a pour impact direct la baisse du coût du capital actions etdevrait normalement inciter les entreprises à renforcer leur base de fonds propres.

Sachant que l'épargnant met au premier rang de ses préoccupations le souci de rentabilité, la taxe sur le produitdes actions, parts sociales et revenus assimilés, a été ramenée de 15 % à 10 % et s'applique auxdits produits etrevenus distribués à compter du 1er Janvier 1995. Cette mesure qui favorise à l'évidence la compétitivité desactions par rapport à d'autres formes de placement concurrentes devrait normalement se traduire par unaccroissement du flux d'épargne vers le capital à risque ou capital actions.

Parallèlement aux dispositions examinées plus haut, il conviendrait d'envisager une série de mesuresd'accompagnement en vue d'améliorer la complétude du marché et d'inciter les firmes à recourir davantage aux

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capitaux à risque. Un marché financier est réputé complet si les formes d'actifs financiers offertes auxinvestisseurs sont les plus diverses possible à la fois en termes de risque et de profil de revenus qu'ellesrapportent dans le temps. Il est aisé de remarquer à travers les dispositions contenues dans le texte de réforme dumarché boursier que le législateur s'est attaché à rendre le marché financier plus complet notamment enintroduisant les formules de gestion collective de l'épargne examinées plus haut. Néanmoins, la démarche a peut-être été un peu restrictive dans la création de nouveaux instruments financiers pour l'entreprise et, c'est pourquoi,

il conviendrait de multiplier les titres financiers pour permettre aux entreprises de pratiquer une gestionfinancière interne plus flexible et d'offrir aux investisseurs une plus grande variété de couples rentabilité-risque.Il est admis que les actionnaires ont des attitudes différentes vis-à-vis du risque en fonction de leur âge, de leurniveau de revenus, de leur catégorie socioprofessionnelle... Un système financier est donc d'autant plus completque la panoplie des opportunités de placement selon le couple rentabilité-risque est large, l'avantage pourl'investisseur résidant dans un plus grand choix possible et une meilleure diversification des risques. Cet objectif peut être atteint par l'accroissement des formes d'actifs financiers à la disposition des entreprises qui peuventainsi mener des opérations financières sur mesure et susciter l'intérêt des souscripteurs pour des instrumentsd'investissement diversifiés. Parmi les nouvelles formes d'actifs financiers, on distingue généralement lefinancement optionnel qui allie des dettes et des options d'acquisition d'actions (obligations convertibles enactions, obligations à bons de souscription d'actions,...) et les titres hybrides (obligations remboursables enactions, titres participatifs, actions sans droit de vote,...). Le développement spectaculaire du marché secondairede la Bourse des Valeurs de Casablanca ne doit pas masquer certaines insuffisances du marché primaire qui

constitue en théorie la fonction la plus importante et la plus visible de tout marché financier et c'est pourquoi ilest capital de compléter la « boîte à outils » de l'ingénierie financière pour permettre aux entreprises émettricesde disposer d'une gamme élargie de moyens de financement et promouvoir ainsi le processus de la financedirecte. Ce point est fondamental si on veut développer un financement sain et équilibré de l 'économie.

Dans le souci de la protection de l'épargne investie en actions, il est essentiel de compléter les dispositionsréglementaires relatives à l'information des actionnaires et à la création du Conseil Déontologique des ValeursMobilières par des mesures concernant les opérations de cession de titres faisant passer une entreprise sous lecontrôle d'une autre entreprise. Quand l'opération concerne le rachat de tout ou partie des actions d'une sociétécotée, le rapprochement peut être réalisé sous une forme amicale ou encore inamicale. Dans cette dernièrehypothèse, il se pose le problème de la protection des intérêts minoritaires pour leur garantir :

– L'égalité devant l'information.

– L'égalité devant le prix.

– L'égalité devant les quantités de titres en jeu.

Il y a lieu de noter un vide juridique total qu'il conviendrait de combler en réglementant :

– Les offres publiques d'achat (O.P.A.) et les offres publiques d'échange (O.P.E.).

– La cession de blocs de contrôle.

– Le ramassage en Bourse.

A côté des mesures techniques proposées ci-dessus, il est capital que les pouvoirs publics veillent à la mise en place d'un système d'information en vue d'une meilleure connaissance de l'actionnariat en particulier

(Caractéristiques socio-économiques des actionnaires, motivations, concentration et structure des portefeuilles,...) et des détenteurs de valeurs mobilières d'une manière générale. En effet, la mise en oeuvre de politiques économiques et fiscales appropriées, l'amélioration des mécanismes de fonctionnement du marché, lasatisfaction des attentes des épargnants en termes d'information, de rendement, d'évolution de la valeur des portefeuilles investis en Bourse nécessitent de disposer d'analyses fines et fiables à la fois quantitatives etqualitatives. Cette connaissance constitue la condition nécessaire pour l'ajustement permanent des politiquesmacroéconomiques et des comportements des partenaires en présence (Entreprises cotées, sociétés deBourse,...).

Enfin, s'il est vrai que l'effort de rénovation et le développement des marchés financiers passent par la mise enoeuvre d'une architecture raffinée de dispositions réglementaires, il est non moins vrai qu'une bonne éducationéconomique et financière du public constitue un facteur essentiel de développement du marché des actions. Lesefforts importants de communication financière et de vulgarisation de la Bourse déployés auprès du grand public

à l'occasion des opérations de privatisation doivent être poursuivis et intensifiés. Des actions doivent également

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être accomplies en ce qui concerne l'enseignement des jeunes et surtout la formation dans les entreprises poursusciter aussi bien au niveau des dirigeants que des salariés une meilleure perception de la Bourse.

Le développement des marchés financiers est la condition permissive du rétablissement des mécanismesrégulateurs d'ajustement entre l'épargne et l'investissement et donc d'une meilleure allocation des capacités definancement. Dans cette optique, l'organisation en cours des marchés des capitaux devrait fournir de plus en plus

aux dirigeants d'entreprises cotées des indications correctes de gestion pour leurs décisions financières et procurer ainsi aux entreprises les fonds dont elles ont besoin dans de bonnes conditions de rapidité et decompétitivité. L'attrait d'une épargne nécessite un environnement favorable lié à des perspectives conjoncturellesaméliorées et surtout à la restauration de la compétitivité des entreprises et à l'amélioration de la qualité de leurmanagement. Si l'objectif d'orienter l'épargne vers le financement des entreprises et d'associer ainsi le citoyen àl'économie nationale constitue une priorité, il s'agit alors de susciter l'adhésion réfléchie et une forte mobilisationde tous les partenaires en présence (pouvoirs publics, chefs d'entreprises, associations professionnelles,formateurs, médias,...). Il y a donc là une responsabilité collective à laquelle on ne pourrait se soustraire.

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La dévaluation du dirham : Fausse solution face à de

vrais problèmes de compétitivité

Par Fikry EL KAOUACHI*

Professeur à l'I.S.C.A.E

Le débat devenu quasi cyclique et récurrent autour de la valeur externe du dirham et sa méthode de cotation parBank Al Maghrib mérite qu'il soit placé dans le double contexte national et mondial. La dictature du marchéuniversel et l'irréversibilité des choix libéraux de notre pays, nous interpellent sur la création d'un marchénational de devises. A l'étape actuelle, le libéralisme à la marocaine peut-il encore faire l'impasse sur la nécessitéde mettre à la disposition des entreprises (importatrices et exportatrices) des instruments de couverture etd'anticipation contre le risque de change? L'existant en la matière est désuet, coûteux et cadre avec une étape de plus en plus révolue marquée par le contrôle strict du change, la « centralité » et l'« administration » desmécanismes de cotation du dirham(*). L'étape actuelle et les nécessités futures de gestion méritent la réflexion

aux possibilités de dépassement de l'existant, c'est le gage de la compétitivité et l'adaptation aux nouvellesdonnées du Monde déréglementé dans lequel nous voulons avoir une place.

Notre réflexion s'efforcera de défendre l'idée que la dévaluation, défendue par certains, de notre monnaienationale est une fausse solution face à de vrais problèmes de compétitivité. Un tel exercice ne peut se fairequ'en faisant référence au contexte mondiale de géofinance dans lequel nous représentons une « entité enémergence » pleine de promesses et d'ambition.

Une géofinance mondiale prise de panique

La transition vers le 21e siècle se caractérise plus que jamais par la dictature du marché, les contraintes budgétaires et monétaires, le chômage structurel de longue durée, les défis écologiques et les droits de l'Homme.La déréglementation et la dérégulation des économies ont produit, parallèlement à la flexibilité et la mobilité des

capitaux, le spectre de la SPÉCULATION. Les rentiers font et défont leurs fortunes et les travailleurs croulentsous le poids de l'inflation endémique.

Ces nouvelles données reflètent la prééminence de la RENTE et le défoulement aux risques calculés sur l'arènefinancière et cambiaire. Est-ce l'ère de l'« économie-casino mondiale »? Plusieurs faits attestent que oui :volatilité du dollar, nouvelle crise mexicaine, dangers de marchés dérivés (fonds de pension et fond communs de placements)... Face à un tel spectacle teinté de risques et d'instabilité, les pouvoirs publics nationaux (au Nord etau Sud) semblent d'impuissants spectateurs, empêtrés qu'ils sont dans les préoccupations quotidiennes del'équilibre budgétaire et de la gestion à court terme des objectifs intermédiaires de la politique monétaire (massemonétaire et taux d'intérêt). Les politiques monétaires sont maintenant guidées, non par des considérations purement économiques (caractères efficaces des politiques, amélioration des conditions structurelles...), mais parl'appréciation porté par les marchés financiers sur ces politiques. La contrainte extérieure a changé de nature (P.ARTUS, Le Monde du 7 Mars 95).

Les contraintes de la politique économique sont devenues, à la suite de la déréglementation et de lafinanciarisation de l'économie mondiale, plus serrées. Le dosage entre les objectifs des instruments de la politique économique aux plans budgétaire, monétaire, productif (investissement) et cambiaire (change) paraîtde plus en plus délicat et ardu.

A quel degré d'absurdité est parvenu le système financier international? Il obéit désormais au chacun pour soi. Nul n'arbitre un jeu que nulle règle n'organise, hormis celle de la recherche du profit maximal. Aux yeux detous, cette crise aura révélé qui sont les vrais maîtres de la géofinance : les gestionnaires de fonds de pension etde fonds communs de placement. La réalité du nouveau pouvoir mondial échappe largement aux États1.

(*) A souligner que depuis Juin 1996, ce cadre administré s'est trouvé transformé par la circulaire de Bank Al Maghrib du

01/04/96 instituant la création d'un marché des changes au Maroc. Cf. notre étude : « Le marché des changes au Maroc :quels enseignements ? – I.S.C.A.E, Mai 96. 1. RAMONET I : Haute panique financière – Le Monde diplomatique – Mars 1995.

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Dans ce contexte mondial, le Maroc qui a consenti des efforts louables sur la voie du libéralisme et del'intégration dans la mondialisation se trouve désormais interpellé par la variante la plus hégémonique du marchéuniversel, le marché de change. C'est à ce niveau qu'il est à notre humble sens, crucial d'analyser l'opportunitéd'une dévaluation ou non du dirham, d'une part, et de se poser la question de savoir si ce glissement à la baissede la monnaie nationale n'est pas une sorte d'arbre qui cache la forêt de problèmes et de défis que notre pays sedoit d'affronter, de résoudre et de relever, d'autre part.

La dévaluation du dirham : une fausse et factice solution

Il ne suffit pas de dire « oui » ou « non » à la dévaluation du dirham ou débiter quelques arguments« généralistes et englobants » pour rejeter ou au contraire saluer avec ferveur la manipulation à la baisse duDirham. Cependant dès lors qu'il s'agit de monnaie nationale, il s'agit de la souveraineté nationale. Le débat estdonc sérieux et ne saurait se suffire de quelques impressions ou arguments vagues. Dans l'état actuel des choses,il nous semble inopportun un glissement ou une dévaluation du Dirham et ce pour deux raisons fondamentales :

La première raison concerne les acquis encore fragiles en matière d'ajustement

Depuis 1983, le Maroc a consenti des efforts louables, aux coûts sociaux élevés, pour tendre vers une situation plus ou moins tenable en matière d'équilibres macroéconomiques. Tous les économistes sérieux savent que

quand les comptes de l'État se détériorent, ce sont les couches les plus défavorisées de la société qui sonttouchées par l'austérité et les conséquences inflationnistes des déficits publics. C'est donc le risque detransformer les fissures en fractures sociales et d'approfondir plus le caractère « dual » de la société. La spirale perverse : « dévaluation-inflation-inégalité-défiance » a tout lieu d'hypothéquer les fruits, obtenus après tant desacrifices, de l'ajustement.

Une dévaluation avant d'être une opération de « nivellement compétitif » serait avant tout un aveu de faiblessedes pouvoirs publics en matière de politique économique. A côté de la sécheresse, des problèmes structurels del'emploi, de la dépendance multiforme de notre tissu productif des sources internationales d'approvisionnement(matières premières, demi-produits et know-how), de taux de croissance et d'investissement mous et erratiques...,une dévaluation n'arrangerait – de façon artificielle et factice – que quelques intérêts catégoriels. Audelà de lamanipulation du taux de change, comme instrument d'une « dévaluation compétitive », les lieux justement de la

compétitivité ne sont-ils pas ailleurs?.Dans l'amélioration de la productivité, de la qualité, de la diversification de nos marchés à l'étranger et laconquête du marché intérieur, par exemple. Et cela, est un travail de longue haleine et de prise de consciencemanagériale s'inscrivant dans les faits quotidiens et non dans les intentions et les expectatives. Faudrait-il enmatière de la valeur externe du dirham avoir une approche globale des contraintes et des intérêts en présence, ouau contraire, sacrifier tant d'efforts d'ajustement sur l'autel des intérêts catégoriels, fussent-ils en comparaisonavec la concurrence internationale compréhensibles et légitimes. C'est un conflit d'objectifs – ne disant pas sonnom – entre les intérêts de la nation, d'un côté, importateurs et consommateurs nationaux et, de l'autre, lesexportateurs. BANK AL MAGHRIB a raison d'intégrer dans son approche : une vision globale des intérêts desacteurs en présence. Les intérêts des exportateurs sont compréhensibles mais, ils ne sont pas les seuls à prendreen compte, aussi importants et légitimes soient-ils. Surtout dans l'état actuel de la conjoncture où unedévaluation du Dirham engendre :

– une inflation importée qui sera difficilement supportable et gérable tant le pouvoir d'achat de largescouches de la population a été sérieusement amputé.

– une dette extérieure convertie en Dirham qui sera encore plus substantielle qu'elle ne l'est actuellement.Déjà, présentement l'endettement (intérieur et extérieur) constitue un lourd fardeau pour une politique budgétaire fortement tendue et serrée.

– une défiance dans le bien-fondé et la continuité des résultats de la politique économique du Maroc auxyeux des investisseurs aussi bien nationaux qu'étrangers.

Pour toutes ces raisons objectives tenant à la politique économique et ses enjeux immédiats et lointains, ladévaluation du Dirham n'est pas, présentement, la bienvenue dans une conjoncture socio-économique encoremarquée par la fragilité des résultats et l'hypothèque des performances futures.

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La seconde raison tient aux mécanismes purement techniques de la dévaluation

Déceler ces mécanismes techniques revient à se référer aux différentes expériences de dévaluation et à l'analyseéconomique des mécanismes issues de ce glissement cambiaire. A cet endroit, l'apport de l'économiste(universitaire) marocain est incontournable. Un pays qui veut comprendre ce qu'il est et ce qui lui arrive doitécouter et honorer ses intellectuels. Sur les grands débats, et contrairement aux tâtonnements du discours

étroitement techniciste, l'économiste national a son mot à dire, qu'on le veuille ou non.

Ainsi, quand on analyse les répercussions dans la durée de la dévaluation, la science économique nous dévoilequelques vérités intéressantes à évoquer et qui font justement d'une telle mesure une fausse solution endynamique. En effet, un pays recourt à la dévaluation pour améliorer la compétitivité-prix de ses entreprisesexportatrices et redresser son solde commercial. Ce glissement de taux de change génère un double-effet :

– un effet-prix sur la valeur des importations et des exportations.

– un effet-quantité sur le volume des importations et des exportations.

C'est la combinaison de ce double-effet et son étalement dans le temps qui gagent le succès ou expliquent leseffets bénéfiques ou pervers d'une dévaluation. En dynamique, trois phases sont à discerner :

* à moins d'un an ou à court terme, l'aggravation du déficit commercial due à la hausse rapide des prix des

importations exprimé en monnaie nationale, avec cadence plus rapide que celle des exportations. Phénomène

qui naît à la suite d'une dégradation des termes de l'échange. (Prix moyen à l'export / prix moyen à l'import).

* entre un et quatre ans, c'est-à-dire à moyen terme, la dévaluation peut avoir un effet favorable sur la balance

commerciale à condition que les exportations en volume soient portées par des gains de compétitivité.

* à plus long terme, les effets de la dévaluation s'étiolent progressivement, les gains de productivité se trouvent

érodés par l'inflation importée.

La succession de ces étapes est connue sous le nom de la courbe en « j ». La théorie économique définit desconditions précises pour la réalisation des effets favorables de la dévaluation à court terme. C'est le théorème des

élasticités de MARSHALL-LERNER.

Une dévaluation ne concourt au rétablissement de la balance commerciale que si la somme des élasticités desvolumes importés et exportés par rapport au taux de change est supérieure à un. Ce théorème célèbre signifiesimplement que la réussite d'une dévaluation implique que l'amélioration des exportations en volume soit plusque proportionnelle au renchérissement des importations, libellées en devises2. Ainsi, pour les économistesl'analyse contemporaine de la dévaluation fait la synthèse entre les approches par les élasticités et l'absorption ence qu'elle génère en dynamique un effet de valorisation des produits échangés et un effet de substitution dû à lamodification des prix relatifs.

Dans la réalité, la condition MARSHALL-LERNER n'est que très rarement satisfaite. L'effort de substitutionl'emporte sur l'effort de valorisation et les effets supposés théoriquement par la dévaluation cèdent la place à un processus cumulatif : dévaluation / inflation / paupérisation des couches les plus défavorisées. Au-delà de

l'aspect purement technique, la lecture correcte des effets de la dévaluation doivent se prolonger aux domainessocial (répartition des revenus) et politique (le capital confiance de la nation à l'intérieur et à l'extérieur).

Retenons qu'abstraction faite de l'effet prix de la dévaluation sur la demande, cette opération ne peut êtreefficace que si l'offre nationale est disponible, adaptée, réactique et compétitive face à la dynamique de lademande mondiale. Ce qui permet de déplacer, opportunément, le débat sur la dévaluation des « faussessolutions » vers les « vrais problèmes ».

Orientons-nous vers la solution, résolue et irréversible, de quelques vrais problèmes

Comme dit l'adage : « questions bien posées sont à moitié résolues », on peut réduire le fond de notre pensée àdeux interrogations nous paraissant majeures :

2. Sur ces aspects analytiques cf. les travaux de PLIHON P. sur le taux de change (1991) et notre étude intitulée : « aperçusur les modèles keynésiens de taux de change ». Cahiers de recherche de l'I.S.C.A.E. n°2 - 1995.

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* le libéralisme prôné par le Maroc peut-il encore faire l'économie de la création d'un marché de change?

* Au-delà des artifices purement monétaires, ce débat quasi récurrent, émaillé de polémiques et de mises au

point, ne dévoile-t-il pas les « carences compétitives » de notre tissu productif?

Discutons dans l'ordre ces deux questions que l'on ne peut éluder dans un débat décisif pour la nation, où la

profondeur et le sérieux doivent être de mise.

Le libéralisme sera inachevé sans la création d'un marché de devises au Maroc

En effet, notre pays en multipliant les réformes monétaires, fiscales, comptable et du commerce extérieur arésolument fait le choix de la régulation par les mécanismes du marché. Ce choix comme on le sait a sesdétracteurs et ses fervents défenseurs, ses avantages de flexibilité, d'efficacité et de souplesse, ses inconvénientsde coûts de l'exclusion par la demande solvable (le pouvoir d'achat).

L'option du libéralisme et les réformes qu'elle induit ne doivent souffrir ni contradiction ni expectativeexcessive. Quand il faut y aller, il faut oser, surtout quand on est convaincu des choix arrêtés et leur justesse.Ainsi, l'investisseur étranger ou l'acteur économique national ne comprend point :

1 – Le retard pris par notre pays en matière de création d'un marché de devises. La Tunisie, pays frère et voisinayant fait les mêmes choix que les nôtres, possède dans ce domaine précis plusieurs longueurs d'avance surnous. Le marché de change est un ensemble d'instruments de couverture dont l'entreprise compétitive agrandement besoin pour jouer à armes égales avec la concurrence. S'agissant du marché des devises et au lieu dele confiner à l'état de projet n'intéressant que quelques hauts cadres de notre administration, il faut en accélérer laconcrétisation avec des objectifs précis, un planning de réalisation doublé d'une évaluation par étape(*). Lacompétitivité passe par la prise du taureau par les cornes, à l'instar de nos concurrents. La mondialisation fait quenous n'avons plus le temps d'avoir le temps. A nous de savoir où aller, comment marcher et les outils nécessairesà mettre en oeuvre. Sinon, il faut s'abstenir des discours de : « on va faire » alors qu'on fait du surplace, ce quiest foncièrement antinomique avec la culture libérale et dénote une culture complètement déconnectée parrapport au temps universel. C'est là où gît une explication intéressante du sous-développement sociétal. Laissertraîner les décisions collectives ou individuelles n'est pas une malédiction collée comme label à notre spécificité,

c'est tout simplement un subtile prétexte à l'immobilisme.

2 – Que le Maroc qui a énormément réalisé en matière de politique économique possède encore une cotation dela monnaie nationale « centralisée » et « administrée »*, n'est-ce pas contradictoire avec le libéralisme et sonéthique? En tous cas, ces intentions et réformes libérales s'accommodent de plus en plus mal de cette impassefaite jusqu'à nos jours sur le marché marocain des devises. Celles-ci étant devenues une marchandise comme uneautre dont la valeur obéit aux mécanismes du marché. Après la convertibilité du dirham et l'adhésion à l'articleVIII du F.M.I., c'est une question d'étape et de continuité dans les idées (libérales) ; le Maroc ne peut désormaisfaire l'économie ou durer le suspens à propos de ces innovations financières. Tout statu quo, tout retardsupplémentaire auront comme conséquences :

* d'être interprétés comme une attitude frileuse face à la marche dynamique et irréversible de pouvoirs publics

ayant fait le choix du libéralisme. Car, celui-ci est un tout et ne saurait être compartimenté à une portion jugée

congrue.

* de constituer un « déficit de compétitivité » dont souffrirait l'entreprise marocaine. Réaliser un chiffre

d'affaires c'est bon, le préserver des risques de l'érosion monétaire, c'est encore mieux. L'importateur aussi bien

que l'exportateur ont droit dans une économie moderne aux instruments de couverture adéquats et au goût du

jour.

Au Maroc, les exportateurs ont à leur disposition un système d'assurance, offert non par la Société Marocained'Assurances à l'Exportation (SMAEX), mais par les banques commerciales, qui reste coûteux (2 % le montantgaranti), désuet et très marginalement utilisé par les entreprises. C'est le contrat de change à terme. Désormais aunom de l'éthique libérale – devenue quasi universelle – et de la compétitivité, les entreprises marocainesexportatrices et importatrices ont droit aux instruments modernes de couverture contre le risque de change tels

(*) La création du marché des changes en Juin 1996 nuance fortement ce jugement.

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que : les marchés à terme, d'options et de SWAPS. En somme, l'entreprise dans le cadre libéral a les obligationsde la survie, de la croissance et de la compétitivité interne et externe, et a aussi le droit que les pouvoirs publicslui aménagent un environnement macroéconomique STABLE ET SÉCURISANT. Le défi de la compétitivitéinternationale ne peut être compris que si celle-ci est comprise, à son tour, comme le produit d'un système. Lacompétitivité n'est pas l'affaire d'un secteur ou d'une activité individualisé(e), c'est le devoir de citoyenneté detous : Administration, Université, Entreprises et Société civile. La culture libérale authentique est ancrée dans le

dialogue civilisé et la coopération positive entre les principales composantes de la Nation3

.

Au-delà du voile monétaire, attaquons-nous à nos « carences compétitives »

La transition vers le 21e siècle impose de nouvelles valeurs devenues quasiment universelles. D'où l'intérêt dedialoguer avec la modernité, avec intelligence et discernement. Un pays comme le JAPON a su marierspécificité culturelle et modernité. Parmi les valeurs de l'universalité, il en est une désormais incontournable, et ils'agit de la compétitivité internationale. Chaque tranche de l'histoire a ses donnes, sa mode et ses crédosmobilisateurs. A nous de comprendre les enjeux (économiques, sociaux et civilisationnels) qui se profilentderrière les nouvelles donnes de la mondialisation. Notre chance est dans l'intelligibilité de cette grille complexequi se dessine devant nous, formant la matrice du « village planétaire », et pour les résumer il nous faut lestravailler collectivement et individuellement dans les trois directions complémentaires suivantes :

* Première direction : Comprendre et intérioriser dans notre quotidien les paramètres de compétitivitéinternationale : Pasteur écrivait que « le hasard ne sourit qu'aux esprits préparés ». Les Nations qui ont fait de lacompétitivité internationale un gage de survie et de croissance ont produit l'Homme motivé, qualifié et instruitservant de levier principal. Notre dialogue, au quotidien, avec l'esprit de programmation et le goût pour le travaildevant être fait et bien fait, interpelle, au-delà de l'économique, les modes de socialisation du marocain. Et laquestion, serait de savoir, est-ce que ces modes (la famille, l'école, l'université, la rue, l'administration...)oeuvrent dans le sens de la créativité et la compétitivité ou, au contraire, en direction de l'immobilisme ?

* Seconde direction : faire sauter les verrous de la non-compétitivité. Il existe deux catégories d'obstacles :

– un obstacle dû à l'approche dominante de la compétitivité internationale dans notre pays, qui reste à la fois« classique et archaïque ». En effet, la conception classique donne la prééminence et l'exclusivité aux coûts de

production et notamment le coût du facteur travail (le salaire).

C'est une conception de la compétitivité de plus en plus dépassée. Par contre, la conception moderne focalisel'attention du manager sur les « hors coûts ». Ici, la compétitivité, au-delà du paramètre prix, passe par la qualitétotale, où l'excellence internationale se confond avec l'efficience organisationnelle, la bonne synergie entre lesdifférents facteurs de production et entre les entreprises, les partenaires sociaux et l'Administration.

– des obstacles conjoncturels et structurels à aplanir :

Le diagnostic en matière de compétitivité internationale de l'économie marocaine, malgré certaines lacunesméthodologiques, fourni par le récent rapport du Ministère du Commerce et de l'Industrie, reste intéressant. Ilmet le doigt sur les obstacles liés à l'environnement macro-global. Un travail ultérieur approfondi sur lesobstacles inhérents au management, à l'organisation et à la stratégie au plan microéconomique reste à faire. Il est

sine qua non de comprendre dans le détail nos déficiences pour y remédier.

Ainsi, cinq obstacles majeurs ont été cités par les entrepreneurs :

1) une demande insuffisante.

2) le coût élevé du financement.

3) le niveau d'impôts élevé.

4) la difficulté à faire valoir ses droits.

5) les faiblesses des infrastructures.

3. Sur ces questions cf. notre contribution au colloque international « Éthique et économie » Décembre 1994 sur le thème del'« Éthique et culture d'entreprise » - Marrakech - Université Caddi Ayyad.

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Lister ces obstacles macro-globaux ne doit pas relever du simple diagnostic. Des actions correctives doivent êtredéployées.

*troisième direction : Comprendre que la compétitivité internationale est le produit d'un système.

C'est, en effet, le résultat de l'effort conjugué de trois composantes4 :

– l'entreprise qui gère son avantage compétitif.

– la branche ou la filière d'activité qui génère un avantage concurrentiel.

– et la « maison-Maroc » (État-Nation) qui distille un avantage comparatif.

A notre sens, l'approche valable et porteuse de l'avenir est celle qui consiste à intégrer dans un tout cohérent cetriple avantage. La compétitivité est ainsi comprise dans son ancrage multidimensionnel et éclectique. A ceniveau, le Maroc peut-il être compétitif internationalement sans une politique industrielle et scientifique? Non,car avec un tel vide, il peut gagner des points au niveau micro et macroéconomique mais, il sera sérieusementhandicapé par le niveau intermédiaire : le non bénéfice de l'avantage concurrentiel des filières productives. Lafin de ce siècle verra émerger les entreprises et les pays qui auront su intégrer et mettre en oeuvre quelques principes de base très simples5 :

– les entreprises se battent dans des industries, pas dans des nations.

– un avantage concurrentiel se construit sur une différence, pas sur une similarité.

– un avantage est souvent concentré géographiquement.

– un avantage se construit sur le long terme.

Dans ce combat, les gouvernements se révèlent souvent impuissants ou maladroits. Leur action doit se focalisersur le développement des forces qui façonnent le losange national (M. PORTER)6.

En conclusion, nous pouvons maintenant dire que la dévaluation du dirham est une fausse solution face à de

vrais problèmes de compétitivité. Dévaluer n'améliore pas la compétitivité et retarde la nécessité de réaliser desgains de productivité. Le « Maroc-émergent » impose aux uns et aux autres des devoirs et des droits. Aux pouvoirs publics d'aménager un environnement stable et sécurisant, à l'administration d'être souvent citoyenne, àl'université de former utilement et d'oeuvrer à la recherche et au développement scientifique du pays, à la sociétécivile d'exprimer ses talents, ses besoins et sa créativité. A l'entreprise, cellule économique de base, de relever :

– le défi de la réactique : en développant sa capacité d'adaptation et d'anticipation par rapport à unenvironnement qui se transforme avec une vitesse grisante.

– le défi de la veille et de l'éveil : en relevant le défit de la réactique, l'entreprise marocaine se doit des'informer, de former et de motiver pour pouvoir maîtriser son métier dans un cadre de compétitivité exacerbée.

– le défi du sursaut culturel : la culture taylorienne est l'âge primaire du développement managérial d'un pays.

Les phases ultérieures doivent couronner la culture de la participation et de la décision concertée et partagée. Envue d'impliquer, d'identifier, de motiver les hommes et les femmes qui font l'âme et le corps de nos entreprises.

– le défi de la citoyenneté : en relevant les trois défis précédents, l'entreprise marocaine se transformera en unespace de convivialité (et non de luttes de classes) et en champ fertile de l'expression créatrice. Elle oeuvreraainsi à consolider sa citoyenneté, en particulier, et la citoyenneté, en général.

4. Pour d'amples détails sur cette approche globale ou éclectique de la compétitivité cf. notre contribution au colloqueinternational de l'A.E.M - Oct. 1993, « Bilan décennal du P.A.S. et perspectives de l'économie marocaine » et aussi lecontenu d'une conférence que nous avons donnée récemment à Casablanca sur le thème de « l'entreprise face aux défis de lacompétitivité internationale ». 5. J.P. DETRIE dans sa préface à l'édition française de l'ouvrage de Michael E. PORTER : « L'avantage concurrentiel desnations » – Interéditions 1993. 6. Cf. notre étude intitulée : « Éthique et culture de l'entreprise » - op. cit.

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A notre sens, la compétitivité de nos entreprises, au lieu de se cristalliser sur la dévaluation, passe par lesméandres de cette voie certes longue mais, c'est par elle que passe l'avenir de notre pays.

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Partie II

MANUEL DU GESTIONNAIRE

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L'AUDIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES OUBILAN DE LA DÉCENTRALISATION

Par Mustapha ASMOUN*

L'extension des principes et méthodes de l'audit aux collectivités locales fait l'objet depuis plusieurs années denombreuses recherches, expérimentations et mises en application jugées satisfaisantes dans certain pays avancés.

Cette extension a d'ailleurs rapidement débordé les domaines traditionnels de la stricte vérification formelle etréglementaire d'une utilisation des fonds publics conforme aux normes administratives et aux contraintes budgétaires et s'est attachée à l'économie de la gestion et au bon usage de ces fonds, puis de plus en plus, àl'évaluation de l'efficacité finale des programmes publics.

Les réalisations au Maroc de ce type d'audit sont de plus en plus nombreuses. Un premier pas a été franchi à la

suite de l'audit élargi d'un certain nombre d'entreprises publiques de premier plan. De nouvelles DirectionsRoyales récentes viennent étendre l'audit élargi aux collectivités locales.

Les quelques rappels et réflexions présentés dans la suite de cet article (et qui ne prétendent pas à l'exhaustivité)ne visent qu'à participer activement au mouvement.

En faisant sortir le débat du cercle des techniciens et des spécialistes et en s'efforçant d'en présenterobjectivement les enjeux, je souhaite contribuer à une prise de connaissance plus large par les élus locaux, lesresponsables et les opérateurs administratifs et économiques, de la nécessité de l'application méthodique, desactivités d'audit aux collectivités locales et de l'urgence d'en assurer concrètement la mise en place.

S'il n'est guère aujourd'hui de ressources, d'activités, d'organisations, de systèmes et d'aspects de la vie desentités publiques, qui puissent se soustraire en définitive aux saines disciplines de l'audit, il convient néanmoins

de mettre l'audit en perspective et d'éviter d'en faire une panacée.

Sans vouloir anticiper sur les résultats de cette mission, le bilan de la décentralisation, visé à travers l'audit,devrait entre autres être l'occasion :

• d'engager une nouvelle réflexion sur la décentralisation et l'opportunité de mise au point de nouvellesnormes ou réglementation générale concernant l'administration locale ;

• de repenser l'organisation des collectivités (réorganisation des processus de décisions, des pouvoirsd'engagement, des systèmes de contrôle) et de mettre en place de nouveaux moyens (système comptableévolué, procédures de gestion efficaces) destinés à préserver l'avenir de nouveaux dysfonctionnements ;

• de mettre en place un programme de formation des élus et personnel des communes aux méthodesmodernes de gestion ;

• de donner aux résultats de l'audit un contenu « éducatif » pour les collectivités non auditées (risques àsurveiller, mesures correctives reproductibles...).

1 – Pourquoi auditer les collectivités locales?

(1) Que sont les collectivités locales et quelles sont leurs caractéristiques significatives?

Les collectivités locales (communes rurales et urbaines - à vocation industrielle ou agricole -, syndicats decommunes) présentent les caractéristiques suivantes :

• des intervenants de deux types : à la fois des fonctionnaires - permanents ou relativement stables - et desélus plus ou moins durables mais détenteurs théoriques des pouvoirs de gestion ;

(*) Expert Comptable Membre de l'Ordre.

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• des collectivités, et donc des organismes de gestion de taille et de complexité très variables ;

• des « satellites éventuels » à qui sont quelquefois transférées une part des responsabilités, des pouvoirs degestion et des ressources publiques de la collectivité (Régies, sociétés d'économie mixte, concessions ou autresorganismes dans lesquels la collectivité conserve une part de responsabilité de gestion).

(2) Quels sont les risques qui justifient l'audit des collectivités locales?

En simplifiant, ces risques peuvent se relier à deux préoccupations majeures :

• la rigueur de l'utilisation des deniers publics – c'est-à-dire de l'argent du contribuable – à la fois sur le plan de la régularité de leur emploi (conformité aux normes « gardes-fous », fixées par l'État qui a délégué une partie des moyens de la collectivité), et sur le plan de leur utilisation réservée au service de l'intérêt général ;

• une bonne affectation « politique » des crédits puis l'efficacité de leur mise en oeuvre :

* décisions d'emploi de ces crédits répondant convenablement, sur le plan local, aux objectifs-cadres de la politique nationale, et

* efficacité réelle, sur le « terrain » des résultats des programmes issus de ces décisions.

2 – Domaines et objectifs de l'audit des collectivités locales

Deux grands domaines d'investigation sont envisageables :

(1) Les audits financiers et de légalité

Ces audits, à caractère de contrôle administratif, juridique et comptable, couvrent la sincérité des opérationscomptables et la qualité de la gestion administrative et de trésorerie de la collectivité.

Ils portent généralement :

• sur la rigueur dans l'emploi des crédits de fonctionnement et d'investissement (contraintes budgétaires,

règles de comptabilité publique, normes relatives aux achats et engagements de dépenses, autorisations de programmes, règles de limitation des compétences déléguées...) et

• sur la rigueur dans l'utilisation des deniers (règlements des dépenses, collectes des recettes).

Préoccupation essentielle de ce type d'audit, le respect des règles de la gestion publique est considéré, à justetitre, comme constituant une première et importante garantie de la sûreté de la gestion des collectivités...

(2) Les audits opérationnels

A caractère d'évaluation économique, sociale et organisationnelle, ces outils visent l'appréciation de la valeur des politiques locales et des actions qui les concrétisent.

Ils consistent généralement en analyses approfondies des performances de la gestion en termes d'économie,d'efficience et d'efficacité, et évaluation des conditions d'organisation et de fonctionnement qui sont à la basede ces performances :

• économie dans le choix des moyens – humains, matériels et financiers – utilisés (juste qualité, juste prix...eu égard aux besoins réels) et maîtrise du patrimoine de la collectivité ;

• efficience dans la mise en oeuvre de ces moyens (quantités employées et délais de mise en oeuvre rapportésau volume et au niveau de qualité des services offerts, des actes administratifs produits par les organes de lacollectivité) ;

• efficacité de l'utilisation des moyens (mesure de « l'effet final » obtenu sur le « terrain », confrontation deces résultats aux objectifs politiques initiaux) notamment :

* appréciation de l'opportunité des décisions des gestionnaires de la collectivité et des programmes

d'action destinés à leur application.

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Ou en d'autres termes, évaluation du degré de satisfaction des orientations politiques nationales, del'intérêt général que traduisent ces décisions, et de la pertinence de l'adaptation des orientationsnationales aux contingences locales.

* appréciation des résultats finaux de ces décisions et programmes, considérés dans leurs conséquencespratiques pour les administrés de la collectivité.

• qualité de l'organisation de « l'appareil » de gestion territoriale (structure des fonctions et desresponsabilités, des délégations de pouvoirs, procédures de prise de décisions et de contrôle interne, processusde programmation, de budgétisation, de suivi des projets...) et du fonctionnement effectif du système degestion.

Ces types d'audit affrontent des problématiques de fond, leur apparition et leur développement sont plus récentsdans notre pays.

3 – Missions d'audit en collectivités locales

L'audit peut être global ou spécifique, à objectif étendu (à la fois financier, légal ou opérationnel) ou limité(financier-comptable, administratif-légal, ou économique-opérationnel).

(1) Un audit global porte sur l'ensemble de la « holding » locale : la collectivité territoriale proprement dite, prise dans sa définition juridique et budgétaire la plus stricte, à laquelle s'ajoutent tous ses « satellites » périphériques, tels que :

– régies directes ou autonomes placées sous sa responsabilité ;

– services publics « démembrés » à statuts variables (bureau d'aide sociale, dispensaires, théâtres, écoles),syndicats de communes auxquels appartient la collectivité ;

– gestionnaires délégués (concessionnaires).

Ce type de mission « lourde » a pour objectif de faire le point d'une situation d'ensemble. Elle peut se justifier :

• lors d'un changement de structure territoriale (fusion ou séparation modifiant la compétence territorialede la collectivité) ;

• lors d'un important changement de responsables (principaux responsables administratifs de la collectivitéou à la suite de nouvelles élections ou enfin :

• lorsque le pouvoir central nourrit des craintes sérieuses sur la qualité de la gestion de la collectivitélocale.

(2) Les audits spécifiques sont ciblés :

• sur une seule entité juridique ou une unité de l'organisation, ou encore une fonction ;

• sur les modes et les résultats de la gestion d'une catégorie de moyens (personnel, marchés de travaux ou de

fournitures, trésorerie, parc immobilier...) ;• sur un cycle opératoire (procédure de budgétisation, programmation des investissements...) ;

• sur une « politique » (ensemble d'actions orientées vers des objectifs prédéterminés et bénéficiant dedifférents moyens) ;

• ou sur une opération déterminée (conduite d'un projet d'infrastructure par exemple).

Ces types d'audit peuvent donner lieu à une large gamme de missions, d'ampleur et de durée très variables.

Elles peuvent avoir pour justification :

• soit de répondre à certaines inquiétudes ponctuelles des autorités compétentes (territoriales ou de tutelle)relatives à la qualité du fonctionnement interne d'une collectivité ;

• soit de nourrir et d'aider la réflexion de ces autorités pour la mise au point de nouvelles normes ouréglementations générales concernant l'administration locale.

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4 – Quels résultats peut-on attendre de ces audits

L'audit doit apporter au donneur d'ordre :

(1) une présentation descriptive minimale, « photographique » strictement objective, sans commentairescritiques à ce stade de la situation, telle qu'elle a été observée sur le terrain.

L'autorité qui a demandé l'audit ne connaît généralement pas les caractéristiques d'organisation et defonctionnement, tant qualitatives que quantitatives de l'entité auditée.

Il convient donc de lui fournir l'information nécessaire et suffisante qui concrétisera le problème dans son espritet lui permettra de comprendre les développements de l'audit.

(2) une présentation succinte de la démarche suivie (méthodes d'investigations, organisation de la mission :étape et contenu de chacune).

Cette présentation n'est pas obligatoire. Elle peut être opportune pour renforcer la crédibilité des conclusions dela mission du fait que l'audit de gestion des collectivités n'a pas encore acquis sa maturité aux yeux desutilisateurs.

(3) L'identification des insuffisances et des écarts par rapport à la « norme (réglementaire) ou à unréférentiel » (pratiques reconnues, usages locaux, règles de l'art...), constatés au cours de l'audit, lors de l'examende l'organisation, des documents de gestion, des procédures, des systèmes d'information, ainsi que lors desentretiens avec les « acteurs » de la vie de la collectivité.

(4) L'identification des origines et des causes de ces « dysfonctionnements » (lacunes, inadaptations,méconnaissance ou mauvaise compréhension de la réglementation, viol délibéré de la réglementation,incompétence des décideurs ou des exécutants, négligence de suivi et de contrôle de l'exécution, appropriationsnon autorisées des biens de la collectivité...) ainsi que l'identification de responsabilités.

Cette identification n'est toutefois pas toujours aisée et possible dans les structures à gestion plus ou moins

collégiale et partagée entre élus et fonctionnaires.

(5) L'identification des risques à envisager pour l'avenir proche ou à moyen terme.

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Les techniques du scoring

Anouar BENCHEKROUN

L'objet de cet article est de présenter, de manière simple à partir d'un exemple, deux principales méthodes deScoring : la méthode de l'analyse discriminante, et la méthode économétrique basée sur le modèle dichotomiquesimple. Nous donnerons aussi quelques indications sur la manière de construire très simplement des modèles deScoring évolutifs sur Excel 5.

Pourquoi faire un scoring?

L'objectif du Scoring est de donner une idée chiffrée sur l'état que peut prendre une variable qualitative suivantles valeurs que prennent certaines variables exogènes. La variable qualitative sera suposée dichotomique : lesdeux états qu'elle peut prendre sont par convention codés 0 et 1 ; les variables exogènes peuvent être

quantitatives ou qualitatives : dans ce dernier cas, elles auront une représentation quantitative par codage.

Pour fixer les idées, supposons que nous sommes une grande entreprise dont certains clients, eux-mêmesentreprises, représentent un pourcentage important du chiffre d'affaires global. Il est alors clair que leurinsolvabilité risque de mettre en péril la trésorerie de l'entreprise. Supposons que nous avons une commanded'une entreprise établissant son encours de créance à 1 500 000 DH, et que nous cherchons à avoir une idée surla qualité de la créance. Supposons en outre, que l'on dispose d'un échantillon d'entreprises ayant descaractéristiques semblables (même type d'activité, même niveau de risque, etc.) pour lesquelles l'analysefinancière nous dit que le règlement des créances est fonction de trois variables : le montant de l'encours, lemontant des capitaux propres, et le ratio de liquidité immédiate (trésorerie/dettes à court terme). Pour l'entrepriseen question, le montant des capitaux propres est de 5 000 000 DH et le ratio de liquidité immédiate de 0,3. Ondispose d'un échantillon de 60 entreprises semblables dont les résultats sont les suivants :

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Encours (Millions

de DH)

Capitaux Propres

(Millions de DH)

Ratios de

Liquidité

Qualité de la

Créance

Ftion indtrice de

la bonne créance

E X1 X2 QY (= 0 si Q

bonne) 1 4,00 9,00 1,00 bonne 02 4,50 8,00 2,00 bonne 03 5,00 7,00 3,00 bonne 04 1,50 3,00 0,50 mauvaise 15 1,80 4,00 0,35 mauvaise 16 2,00 4,00 0,60 mauvaise 17 1,00 6,00 0,90 bonne 08 2,00 4,00 0,20 mauvaise 19 1,50 3,00 0,15 mauvaise 110 0,50 3,50 1,60 bonne 011 1,50 2,50 0,90 bonne 012 4,00 3,50 2,609 mauvaise 113 3,50 7,00 0,30 mauvaise 114 5,00 8,00 0,40 mauvaise 115 4,00 8,00 0,30 mauvaise 116 5,00 6,00 4,00 bonne 017 4,00 7,00 0,20 mauvaise 118 6,00 8,00 2,50 mauvaise 119 5,00 8,00 4,50 bonne 020 6,00 8,00 5,21 bonne 021 5,70 8,00 0,30 mauvaise 122 2,00 6,00 1,95 bonne 023 1,50 6,00 1,50 bonne 024 4,50 6,00 0,15 mauvaise 125 2,00 6,00 2,00 bonne 026 3,00 6,00 3,00 bonne 027 3,80 4,50 0,10 mauvaise 128 4,00 6,00 4,10 bonne 029 4,00 5,00 0,20 mauvaise 130 0,88 1,13 0,08 mauvaise 131 0,88 1,75 0,78 bonne 032 1,50 1,00 0,78 mauvaise 133 0,38 1,00 0,60 bonne 034 1,10 1,25 0,28 mauvaise 135 1,34 2,00 0,18 mauvaise 136 1,50 2,00 0,34 mauvaise 137 1,04 1,25 0,05 mauvaise 138 1,04 1,75 0,56 mauvaise 139 0,69 1,25 0,38 mauvaise 140 4,80 10,00 2,20 bonne 041 4,87 8,00 0,70 mauvaise 142 3,99 6,50 0,50 mauvaise 143 4,00 6,00 0,40 mauvaise 144 5,50 6,00 0,01 mauvaise 145 3,20 9,00 3,00 bonne 0

46 8,15 9,00 1,50 mauvaise 147 2,30 6,65 0,30 bonne 048 1,30 5,01 0,20 bonne 049 1,17 5,09 0,10 bonne 050 2,77 7,00 0,85 bonne 051 3,25 4,50 1,00 mauvaise 152 3,96 5,00 1,50 mauvaise 153 3,63 5,50 1,25 mauvaise 154 3,08 5,50 0,75 mauvaise 155 2,09 3,50 0,53 mauvaise 156 1,48 2,50 0,75 mauvaise 157 1,26 2,50 0,90 bonne 058 1,50 4,00 0,19 bonne 059 1,50 3,50 1,87 bonne 0

60 3,36 5,00 1,25 mauvaise 1

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La fonction de Scoring est de déterminer un score, c'est-à-dire un chiffre censé être la représentation d'un certainétat probable de la nature de la créance : si le score est supérieur à un seuil, la créance sera classée comme étant bonne, sinon elle est classée comme étant mauvaise. La variable qualitative endogène y que l'on cherche ici àexpliquer est « la qualité de la créance » :

Les variables exogènes sont constituées par l'encours E, le montant des capitaux propres X1, et le ratio deliquidité X2.

Il est évident que notre exemple peut être élargi en choisissant une plus grande batterie de ratios significatifs etreprésentatifs des différents aspects de la vie financière de l'entreprise et centrés sur la notion de risquesfinanciers. C'est ce que fera par exemple une banque. Ainsi, dans le cas du Scoring établi par la centrale des bilans de la Banque de France, les variables exogènes retenues sont :

Z1 = Part des frais financiers dans le résultat = Frais financiers / EBE ;

Z2 = Couverture des capitaux investis = Ressources stables / Capitaux investis ;

Z3 = Capacité de remboursement = CAF / Endettement global ;

Z4 = Taux de marge brute d'exploitation = EBE / CA H.T. ;

Z5 = Délai crédit-fournisseur = Dettes commerciales / Achats TTC ;

Z6 = Taux de variation de valeur ajoutée : (VAn - VAn - 1) / VAn - 1 ;

Z7 = Délai découvert-clients = (Stocks de travaux en cours + créances - avances) / Production ;

Z8 = Taux d'investissements physiques = Investissements physiques / VA.

A l'aide du Score, obtenu comme combinaison linéaire de ces variables, on discrimine entre les entreprises quisont considérées comme « normales » et celles en « difficulté ».

Il est aussi évident que l'exemple que nous traitons peut être généralisé à plusieurs autres situations. C'est le casd'une société de crédit à la consommation où les variables exogènes sont par exemple : le montant du créditdemandé par l'individu, son revenu annuel global, sa catégorie socio-professionnelle, la variable « habitation »(locataire ou pas), la variable « Club » (membre d'un Club ou pas), etc. Quand on appliquera la méthodeéconométrique, toute variable exogène qualitative à plusieurs modalités devrait être scindée en variablesindicatrices de chacune de ses modalités ; Ainsi, si CSP est une variable ayant trois modalités, « ouvrier »,« employé », « cadre », on définira trois variables indicatrices CSP1, CSP2, CSP3, définies par :

Il est évident que la somme des variables indicatrices des modalités d'une variable qualitative est égale à 1 (CSP1 + CSP2 + CSP3 = 1) : donc si on tient compte de toutes les variables indicatrices relatives à une variablequalitative, il ne faudra pas ajouter de constante dans le modèle comme on va le faire dans notre exemple, sinonil faut enlever une variable indicatrice de cette variable qualitative, par exemple CSP3, dans le cas de la variablequalitative CSP.

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L'exemple que nous avons choisi, montre aussi que le Scoring peut servir à faire une segmentation de laclientèle ; il peut répondre aux questions suivantes :

– Étant donné un profil donné d'entreprises, ou d'individus, quel est le CA qui pourrait être atteint en ayantun risque de défaillance faible?

– Inversement, étant donné un CA à atteindre, quel devrait être le profil des entreprises?

On voit donc que le Scoring peut aussi être très utile en marketing. L'exemple que nous allons traiter, montreclairement que le Scoring peut être aussi appliqué à des sociétés émettrices de cartes de crédit.

Dans la mesure où, comme on le verra, à un score est rattaché une probabilité, la probabilité de survenance del'événement [y = 0] ou de son événement contraire [y = 1], le Scoring peut aussi être appliqué à la tarification enAssurance IARD (Incendie, Accidents, Risques Divers) : à un type donné de contrat, on a une estimation de lafréquence de la sinistralité en fonction du profil de l'assuré. Néanmoins, pour une application rigoureuse d'unetarification segmentée équitable, le modèle dichotomique simple que nous allons présenter (modèle LOGIT) peut s'avérer insuffisant : il y a une variable aléatoire importante qui intervient ; c'est le coût de la sinistralité, quin'est pas observable pour tous les assurés, mais seulement pour les sinistrés. Dans ce cas, un modèle du typeTOBIT, que nous présenterons dans un prochain numéro, est beaucoup plus adapté. Mais, le Scoring permetdéjà à l'assureur, de classer les risques en étudiant soigneusement les risques forts probables.

La méthode de l'analyse discriminante

On suppose que l'on dispose d'un échantillon de N entreprises (individus au sens statistique), ici N = 60. Lesvariables exogènes seront notées Z1, Z2,..., Zk , Zk + 1. Dans l'exemple que nous traitons, Zk + 1 sera égale 1 (ici k =3) :

Z1 = montant de l'encours E ;

Z2 = Montant des Capitaux propres X1 ;

Z3 = Ratio de liquidité X2 ; et Z4 = 1.

On notera Z le vecteur ligne [Z1, Z2,.., Zk , Zk + 1] et <S> le vecteur ligne [Z1, Z2,.., Zk et Z i (respectivement <S>i

la valeur observée de Z (respectivement <S>) pour l'individu i (i = 1 à N = 60) : Zi = [Zi1, Zi2,.., Zik , Z ik + 1] et<S>i = [Zi

1, Zi2,.., Zi

k ] ; Ainsi, ici K = 3 et par exemple :

Z30 = [0,88 ; 1,13 ; 0,08 ; 1], Γ30 = [0,88 ; 1,13 ; 0,08], et Z125 = 8.

On appelera G0 (respectivement G1) le groupe des individus pour lesquels Y = 0 (respectivement 1), autrementdit pour lequels la créance est bonne (respectivement mauvaise).

La méthode suppose que les deux groupes sont en proportions respectives p 0 et p1 (p0 + p1 = 1) dans la population totale et que les variables exogènes sont aléatoires : la distribution de probabilité de Γ est donnée pour chaque groupe j (j = 0 ou 1) par une densité fj (Γ) ; observant un individu i, la probabilité qu'il proviennedu groupe Gj est donnée par la formule de Bayes :

Proba (G j / Γ i) = p j f i (Γi) / (p0 f 0 (Γi) + p1 f 1 (Γi))

La règle consiste à affecter l'observation Li au groupe qui a la probabilité à posteriori maximale. Comme ledénominateur est commun aux deux groupes, on doit donc chercher :

Max (p0 f 0 (Γi), p1 f 1 (Γi)).

Donc, il est nécessaire de connaître ou d'estimer les densités f j (Γ).

La méthode traditionnelle du Scoring consiste à faire des hypothèses de normalité sur Γ pour chaque groupe.Pour aboutir à une règle linéaire en Γ, on fait de plus l'hypothèse que la matrice de variance-covariance ∑ de Γ est la même pour les deux groupes. Si on appelle m

0 (respectivement m

1) la moyenne de Γ pour le groupe G

0

(respectivement G1), m0 et m1 sont des vecteurs lignes de taille K constituées des moyennes des variables Z1,Z2,..., ZK . Un simple calcul montre qu'on affectera Γi au groupe 0 si :

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(1) Γi ∑-1 (m 0 – m 1)

1 – (1/2) (m 0 + m 1) ∑-1 (m 0 – m 1)

1 + Log (p0 / p1) > 0, le ' indiquant la trasposition ;

Pour pouvoir appliquer (1), il faut estimer p0, p1, m0, m1 et ∑ à partir de l'échantillon. Soit donc N0 (respectivement N1) le nombre d'individus de l'échantillon appartenant au groupe G0 (respectivement G1) ; onestime les paramètres par des estimateurs sans biais et convergents :

* p0 (respectivement p1) sera estimé par N0 / N (respectivement N1 / N) ; dans notre exemple, les calculs ont étéfaits avec Excel 5 où on a défini les données en tant que « base de données » dans laquelle on a définie lavariable « Qualité » (de la créance) et on a nommé une cellule Nbre 0 (respectivement Nbre 1) représentant N0 (respectivement N1) dont le contenu est la formule « NB. SI (Qualité ; « bonne ») » (respectivement « NB. SI(Qualité ; « mauvaise ») ») ; ce qui conduit ici à N0 = 25 et N1 = 35 et donc à N = 25 + 35 = 60 ; donc p0 estestimé par 25/60, p1 par 35/60, et donc p0 / p1 par N0 / N1 = 25/35 ;

* la moyenne m0 (respectivement m 1) sera estimée par le vecteur des moyennes arithmétiques des variablesexogènes des individus appartenant au groupe G0 (respectivement G1) : ce vecteur des moyennes arithmétiquesdes variables exogènes est souvent appelé « centre de gravité du nuage des individus » ; le centre de gravitédu nuage appartenant au groupe G0 (respectivement G1) sera noté g0 (respectivement g1). Pour faire les calculs,on a nommé deux zones de critères « Crit0 » et « Crit1 » correspondant respectivement à G0 et G1 ; les plages decellules correspondant « Crit0 » et « Crit1 » sont de la forme suivante :

Critère0 E X1 X2 QBonne

Critère1 E X1 X2 QMauvaise

Nous obtenons les résultats suivants :

Centres de Gravité

E X1 X2Y = 0 2,64 5,74 1,87

Y = 1 3,14 4,62 0,62Total Obs. 2,93 5,09 1,14Vérif. 0,00 0,00 0,00

E X1 X2(Y = 0) - (Y = 1) - 0,49 1,12 1,25((Y = 0) + (Y = 1)) / 2 2,89 5,18 1,24

Ainsi g0 = [2,?64 ; 5,74 ; 1,87], la moyenne de l'encours pour le groupe G0 est de 2,64 MDH, celle du montantdes capitaux propres de 5,74 MDH, et celle du ratio de liquidité de 1,87 ; de même g1 = [3,14 ; 4,62 ; 0,62]. Pourcalculer les composantes des centres de gravité, on a utilisé les fonctions « Base de données » d'Excel : ainsi pour calculer la moyenne de l'encours sur le groupe G0, on a utilisé la formule « = BDMOYENNE (Base dedonnées ; « E » ; Crit0). On estime donc (m0 - m1) par g0 - g1 = [- 0,49 ; 1,12 ; 1,25] et (1/2)(m0 + m1) par(1/2)(g0 + g1) = [2,89 ; 5,18 ; 1,24] ;

* Il reste le problème de l'estimation de la matrice de variance-covariance des variables exogènes, ∑, commune par hypothèse aux deux groupes G0 et G1. Notons V0 (resp. V1) la matrice de variance-covariance empiriquerelative au groupe G0 (resp. G1). Une bonne estimation de ∑ est la matrice Ω = (N0 V0 + N1 V1) / (N - 2).Souvent on considère aussi la matrice de variance-covariance intra-groupe qui est définie par W = (N0 V0 + N1 V1) / N ; donc Ω = (N0 V0 + N1 V1) / (N - 2) = NW / (N - 2).

Pour une manipulation avec Excel5, il n'est pas conseillé d'utiliser « l'utilitaire d'Analyse » pour calculer lesmatrices de variance-covariance. En effet, cet utilitaire peut donner directement une matrice de variance-covariance, mais il est nécessaire de définir au préalable la plage de cellules définissant les variables dont il fautcalculer les covariances : ce qui nécessite pour calculer V0 et V1, un tri des observations suivant celles quiappartiennent au groupe G0. Donc cela ne se révèle pas très commode pour l'ajout d'observations

supplémentaires. Il y a un autre inconvénient majeur de l'utilisation de cet utilitaire : les termes non diagonauxde la matrice (covariance entre variables distinctes) sont calculés en « valeur » (de manière figée), ce qui serévèle peu commode lorsqu'il y a une modification dans l'échatillon (ajout ou suppression d'observations).

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Pour avoir un Scoring facilement maniable et convivial, il est préférable de faire calculer en « formules » lesmatrices V0 et V1 : la variance existe en fonction de « base de données » d'Excel5, mais la covariance n'existequ'en tant que fonction usuelle ; ainsi pour calculer un terme diagonal, on a utilisé une formule d'Excel5 du type« = BDVARP (Base de données ; « X1 » ; Crit0) » (qui donne la variance de X1 pour le groupe G0). Pourcalculer un terme non diagonal, on a utilisé une formule du type « = (SOMME. SI (Y ; 0 ; E - X1) - SOMME. SI(Y ; 0 ; Encours) * SOMME. SI (Y ; 0 ; Captx) / Nbre 0)/Nbre 0 » ;

Ainsi, pour notre exemple, on obtient pour V0 :

Variance-Covariance Groupe Y = 0

E X1 X2E 2,71 2,91 1,83X1 2,91 5,30 1,54X2 1,83 1,54 2,02

et pour V1 :

Variance-Covariance Groupe Y = 1

E X1 X2E 3,03 3,70 0,41X1 3,70 5,53 0,32X2 0,41 0,32 0,38

Les valeurs de la matrice W = (N0 V0 + N1 V1) / N sont donc

Variance-Covariance Intra-Groupe

E X1 X2E 2,90 3,37 1,00

X1 3,37 5,44 0,83X2 1,00 0,83 1,06

Donc les valeurs de matrice = NW/(N - 2) sont

Variance-Covariance Estimée (Oméga)

E X1 X2E 3,00 3,49 1,04X1 3,49 5,63 0,86X2 1,04 0,86 1,10

∑ étant estimée par Ω, ∑-1 sera estimée par Ω-1 ; cela s'obtient aisément avec Excel à l'aide de la fonctionmatricielle « INVERSEMAT ». On obtient pour valeurs de la matrice Ω-1 :

Inverse Variance-Covariance Estimée (Oméga)

E X1 X2E 1,75 - 0,94 - 0,92X1 - 0,94 0,71 0,34X2 - 0,92 0,34 1,52

La relation (1) devient après estimation des paramètres à partir de l'échantillon :

(2) Γi Ω-1

(g 0 – g 1)1

– (1/2) (g 0 + g 1) Ω-1

(g 0 – g 1)1

+ Log (N0 / N1) > 0 ;

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Le vecteur colonne ∆ = Ω-1 (g0 - g1)' sera appelé « vecteur discriminant », on affectera donc l'observation L au

groupe G0 si :

(3) Γ ∆ - (1/2) (g 0 + g 1) ∆ + Log (N0 / N1) > 0 ;

Le premier membre Sd (Γ) (le « d » étant relatif à discriminant) de (3) est appelé « score » : on appellera

« Scoring » toute fonction linéaire strictement croissante de Sd (Γ). Pour des raisons de commodité, nous avonschoisi un scoring SCOR d égale à 10 Sd (Γ) + 100. Avec Excel5, Sd (Γ) se calcule facilement : ∆ s'obtient par unesimple utilisation des fonctions matricielles « PRODUITMAT » et « TRANSPOSE ». Pour notre exemple, onobtient ∆' = [- 3,07 ; 1,69 ; 2,72] ; comme Γ = [Z1, Z2, Z3], on a donc

(4) Sd (Γ) = - 3,07 Z1 + 1,69 Z2 + 2,72 Z3 - 3,59 (autrement dit Sd = - 3,07 * Encours + 1,69 * Capitaux propres+ 2,72 * Ratio de liquidité - 3,59)

et SCOR d = 10 Sd (Γ) + 100 (choix arbitraire) : une observation sera affectée au groupe G0 si SCOR d > 100.

La fonction Sd (Γ) est liée simplement à la probabilité à postériori d'appartenance au groupe G0, Proba (G0 / Γ) =

p0 f 0 (Γ) / (p0 f 0 (Γ)) + p1 f 1 (Γ)) = P : un simple calcul montre que :

Si nous appliquons ceci à notre échantillon, qui nous a servi à déterminer le scoring et la probabilité P, nousobtenons les résultats suivants :

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S(

) SCORd Prob (Y = 0/i) Groupe réel Groupe attribuéErreur de

Classement

(An. Discr) (An. Discr)

(Scoring>100) (An. Discr)

1 2,04 120 0,885 bonne bonne 0

2 1,54 115 0,824 bonne bonne 0

3 1,04 110 0,740 bonne bonne 0

4 -1,77 82 0,146 mauvaise mauvaise 05 -1,41 86 0,196 mauvaise mauvaise 0

6 -1,34 87 0,207 mauvaise mauvaise 0

7 5,91 159 0,997 bonne bonne 0



10 5,14 151 0,994 bonne bonne 0

11 -1,52 85 0,179 bonne mauvaise Erreur





16 2,08 121 0,889 bonne bonne 0



19 6,81 168 0,999 bonne bonne 020 5,68 157 0,997 bonne bonne 0


22 5,70 157 0,997 bonne bonne 0

23 6,01 160 0,998 bonne bonne 0


25 5,84 158 0,997 bonne bonne 0

26 5,49 155 0,996 bonne bonne 0


28 5,42 154 0,996 bonne bonne 0






34 -4,08 59 0,017 mauvaise mauvaise 035 -3,86 61 0,021 mauvaise mauvaise 0





40 4,55 145 0,990 bonne bonne 0




44 -10,32 -3 3,30E - 05 mauvaise mauvaise 0

45 9,94 199 1,00E + 00 bonne bonne 0

46 -9,33 7 8,83E - 05 mauvaise mauvaise 0

47 1,39 114 0,800 bonne bonne 0

48 1,41 114 0,804 bonne bonne 0

49 1,67 117 0,842 bonne bonne 050 2,04 120 0,884 bonne bonne 0









59 2,80 128 0,943 bonne bonne 0


Nous obtenons donc 5 erreurs de classements sur notre échantillon

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Pour notre entreprise pour laquelle Γ = [Z1, Z

2, Z

3] = [1,5 ; 5 ; 0,3], nous obtenons un scoring de 111 points :

donc la créance peut être classée comme bonne ; la probabilité pour qu'elle soit bonne, suivant la méthode de

l'analyse discriminante, est de 0,742. Si maintenant l'encours devient 2,80 MDH, le scoring devient de 71

points : la créance sera classée comme mauvaise, la probabilité pour qu'elle soit mauvaise est de 0,949. On peut

aussi calculer pour cette entreprise l'encours maximal acceptable (celui qui nous amènerait à une zone

d'incertitude SCOR d = 100) : on obtient un encours de 1,85 MDH.

Le Scoring n'est pas une fin en soi. On peut, par exemple, classer systématiquement, comme « bonnes créances »

celles pour lesquelles on a un Scoring supérieur à 129 points (proba(Y = 0) > 95 %), et comme « mauvaises

créances » celles pour lesquelles on a un Scoring inférieur à 70 points (proba(Y = 0) > 5 %). Les autres

mériteraient une étude plus approfondie pour être classées.

La méthode de Scoring par l'analyse discrimnante, que nous venons de présenter, a comme principal

inconvénient de supposer des hypothèses très fortes sur les variables explicatives : normalité

multidimensionnelle de ces variables et identité des corrélations entre ces variables pour chaque groupe. Or il

n'est pas du tout sûr que l'hypothèse de normalité soit vérifiée, d'autant plus que certaines variables explicatives

peuvent être qualitatives et sont donc simplement des variables codifiées. De même, il n'est pas du tout sûr qu'il

y ait égalité des corrélations pour chaque groupe.

La méthode économétrique

Avec cette méthode, basée sur de l'économétrie non linéaire, on va faire beaucoup moins d'hypothèses fortes :

celles-ci seront très générales. Les variables exogènes seront supposées déterministes (non aléatoires) :

autrement dit, on se place conditionnellement à la réalisation de ces variables.

Il convient tout d'abord de dire pourquoi une formulation linéaire n'est pas adaptée. En effet, si celle-ci était

adaptée, elle s'écrirait :

(6) Yi = Xi b + ui i = 1, ..., N

où Xi = [X>i1, Xi

2, ..., Xi

k ] est un vecteur de K variables exogènes, associé à l'observation n° 1, et u i la

perturbation associée à cette observation (variable aléatoire de loi continue centrée, supposée souvent normale) ; b est un vecteur colonne de K paramètres inconnus. L'inadéquation de la formulation (6) se montre par les

arguments suivants :

(i) En supposant qu'on soit dans le modèle de régression simple, (6) s'écrirait Yi = Xi1 b1 + b2 i = 1, ..., N

d'où en reportant les observations (Xi1, Yi) sur un système ortonormé d'axes, le nuage des points observations se

trouvera sur deux droites parallèles Y = 0 et Y = 1 et pourra donc difficilement être bien approché par une seule

droite, comme le montre le graphique suivant :

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(ii) Yi ne peut prendre que deux valeurs (0 et 1), donc la perturbation Ui prend la valeur :

1 - Xi b avec une probabilité pi

- Xi b avec la probabilité 1 - pi

ui a nécessairement une loi discrète, ce qui interdit de faire l'hypothèse habituelle d'une loi continue (en

particulier normale) ;

(iii) Il est habituel et naturel d'imposer aux perturbations d'être de moyenne nulle, dans ce cas pi est déterminé de

manière unique par la formule pi = Xi b puisqu'on doit avoir : Eui = pi (1 - Xi b) - (1 - pi) Xi b = 0. Donc les

paramètres ne peuvent plus être quelconques, puisqu'on doit avoir : 0 ≤ Xi b ≤1 i = 1, ..., N. Ces contraintes

dépendent des valeurs prises par les variables exogènes Xi : ce qui n'a pas de sens « économique ».

Tous ces arguments montrent que la formulation linéaire classique est à rejeter.

Pour exposer la méthode, reprenons notre exemple : on observe plusieurs entreprises (60) de profils différents

ayant diverses valeurs d'encours. On a observé si l'entreprise a donné lieu à une bonne ou mauvaise créance.

Donc pour des entreprises i = 1, ..., N la variable endogènes observée Yi est dichotomique :

0 si l'entreprise a donné lieu à une bonne créance

yi = 1 si l'entreprise a donné lieu à une mauvaise créance

La modalité prise par Y dépend des conditions X i de l'entreprise i et de son encours de crédit E i. Il est habituel

d'introduire pour compléter ce modèle une variable quantitative supplémentaire : le seuil de tolérance Ei* ; Ei*

est l'encours maximal que pourra supporter l'entreprise i (pour conserver bonne la créance) dans les conditions

Xi : cette variable dépend du profil Xi et peut être considérée comme aléatoire, deux entreprises de mêmes

caractéristiques, ayant les mêmes conditions Xi, ne donnent pas forcément une créance de même nature. La

variable aléatoire Ei* n'est pas observable : elle est dite « latente » ; la variable qualitative observée est définie à

partir de la variable latente par :

(7)

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0 si Ei* > Ei (bonne créance)

yi = 1 si Ei* < <Ei (mauvaise créance)

Pour spécifier la façon dont dépend le seuil de tolérance Ei* en fonction du profil Xi, on utilise une formulation

linéaire :

(8) Ei* = Xi b + ui i = 1, ..., N

Les perturbations ui sont supposées indépendantes, de moyenne nulle et telles que les variables , où σ est un

paramètre positif, suivent une même loi connue de fonction de répartition F.

ui

σ

De (7) et (8), on en déduit la loi de Y :

Proba[Yi = 1] = Proba[Ei* < Ei] = Proba[Xi b + ui < Ei] = Proba[ < – ]E i

σ

X i b

σ

u i

σ

= F( - ) (que l'on notera pi) ;E i

σ

X i b

σ

En posant Zi = [Ei, Xi] = [Ei Xi1, Xi2, ..., Xik ] (groupe de toutes les variables exogènes)

(le « ' » indiquant la transposition de matrice), on a donc

(9) pi = F (Zi c) (probabilité d'obtention d'une mauvaise créance) ;

La forme que l'on retient usuellement pour F est soit celle d'une distribution normale centrée réduite (le modèle

est alors appelé modèle Probit), soit celle d'une loi logistique (modèle Logit).

Dans le premier cas, on a : F(s) = cette fonction est programmée dans Excel5 : la

syntaxe est « LOI.NORMALE.STANDARD(z) ».

Dans le second cas, on a F(s) = . Ces deux distributions sont systématiques :1

1 + e-s

F(-s) = 1 - F(s). Et

donc probabilité d'obtention d'une bonne créance = 1 - pi = 1 - F(Zi c) = F(-Zi c).

Il est donc naturel d'appeler « Score » le nombre S(Z) = -Zc : on appellera « scoring » toute fonction linéaire

strictement croissante de S(Z). Pour notre exemple, nous allons prendre dans le cas du modèle Logit, un

scoring SCOR log égal à 10 S(Z) + 100 (pour faire la comparaison de scoring avec la méthode de l'analysediscriminante). On aura donc

probabilité d'obtention d'une bonne créance = F (S(Z i)) = F (score de l'entreprise i).

Le choix du modèle (Probit ou Logit) a très peu d'importance : il y a une très grande proximité des familles des

lois logistiques et normales. La loi logistique habituelle de fonction de répartition F(s) = , a une moyenne1

1 + e-s

égale à 0, et une variance égale à ∏ 2/3. On compare donc la loi N(0 ;1) avec la loi logistique de fonction de

répartition

. La figure suivante donne la différence

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G0(s) - Φ(s) des deux fonctions de répartition

Les estimations des paramètres b et leur précision obtenues par ces deux modèles sont généralement peu

différentes : le XX obtenu dans le cas d'un modèle Probit serait généralement peu différent de celui du modèle

Logit multiplié par .

Pour calculer le score S, il faut d'abord estimer le vecteur des paramètres c. Pour estimer c, nous allons utiliser la

méthode du « Maximum de Vraisemblance » ; la vraisemblance du modèle est :

Le paramètre c est estimé en calculant le Maximum de L ; pour des raisons pratiques d'optimisation, nous

faisons calculer à Excel le logarithme de la vraisemblance :

Avec Excel, et dans le cas du modèle Logit, (11) est une formule du type suivant :

« =SOMMEPROD(Y ;LN(1-Prob-Logit)) + SOMMEJPROD(1-Y ;LN(Prob-Logit)) »

où Y désigne le vecteur colonne des y i et « Prob-Logit » le vecteur colonne des prob(y i = 0) = F(-Zic) = F(Si) =

1/ (1-exp(-Si)) (Probabilité de bonne créance). Pour calculer le c qui maximise Log L, et que nous allons noter c,

nous avons utilisé le Solveur d'Excel avec les paramètres programmés par défaut (estimations linéaires, dérivées

à droite, méthode Newton). Pour des raisons de dépassement de capacité des précisions de calculs de

l'ordinateur, nous avons en réalité pris pour calculer c, non pas le Score S i, mais un score corrigé Si défini de la

manière suivante :

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Pour réduire le délai de convergence de l'algorithme utilisé par le solveur, il est recommandé d'utiliser une valeur

initiale c0 de c « proche » de c : nous nous sommes inspirés des résultats obtenus par « la méthode de l'analyse

discriminante » ; nous prendrons, quand il y aura une constante dans le modèle et c'est le cas de notre exemple,

c0 = [-∆, -λ] ou ∆ désigne le vecteur discriminant Ω-1

(g0 - g1)'et λ la constante intervenant dans la méthode de

l'analyse discriminante :

^

λ = -(1/2)(g0 + g1) ∆ + Log (N0 / N1)

En effet, d'après la méthode de l'analyse discriminante :

Sd = Γ ∆ + λ où Γi = [Z11, Z

21, …, Zk

i] = [Ei X11 , X

21, … Xi

k-1]

(Zik+1 = Xi

k = 1) ;

Pour notre exemple, on prendra donc c0 = [3,07 ; -1,69 ; -2,72 ; 3,59]' ce qui donne Log L = -11,2480653 (L =

0,0000130). Le solveur d'Excel aboutit à

c = [201,81 ; -86,60 ; -169,03 ; 56,02] (avec Log L = -0,0000769 et L = 0,9999231).^

Donc, on a : (13) S(Z) = -201,81 Z1 + 86,60 Z

2 + 169,03 Z

3 - 56,02

(autrement dit S = -201,81 * Encours + 86,60 * Capitaux propres + 169,03 * Ratio de liquidité - 56,02)

Il reste à déterminer la règle de décision concernant le classement des créances. Deux procédures peuvent être

envisagées : la procédure « faible » et la procédure « forte ». La procédure « faible » consiste à se baseruniquement sur le score : on classera la créance comme étant « bonne » si S > 0 (ce qui est équivalent à SCOR

log > 100 et à F(S) > 50 %. C'est cette procédure qu'il faut faire pour comparer les résultats avec la méthode de

l'analyse discriminante.

Nous obtenons les résultats suivants (procédure faible) :

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S SCORINGProb (Y=0)

(bonne créance) Groupe réel

Groupe attribué

(Logit)

(Scoring > 100)

Erreur de

Classement

(Logit)

1 85,20 952 1,0000E + 00 bonne bonne 0

2 66,72 767 1,0000E + 00 bonne bonne 0

3 48,24 582 1,0000E + 00 bonne bonne 0


5 -13,71 -37 1,1167E - 06 mauvaise mauvaise 06 -11,81 -18 7,4325E - 06 mauvaise mauvaise 0

7 413,91 4239 1,0000E + 00 bonne bonne 0



10 416,63 4266 1,0000E + 00 bonne bonne 0

11 9,90 199 9,9995E - 01 bonne bonne 0





16 130,67 1407 1,0000E + 00 bonne bonne 0



19 388,38 3984 1,0000E + 00 bonne bonne 0

20 306,59 3166 1,0000E + 00 bonne bonne 021 -462,80 -4528 6,3051E - 16 mauvaise mauvaise 0

22 389,58 3996 1,0000E + 00 bonne bonne 0

23 414,42 4244 1,0000E + 00 bonne bonne 0


25 398,03 4080 1,0000E + 00 bonne bonne 0

26 365,25 3753 1,0000E + 00 bonne bonne 0


28 349,38 3594 1,0000E + 00 bonne bonne 0



31 49,95 599 1,0000E + 00 bonne bonne 0


33 56,32 663 1,0000E + 00 bonne bonne 0


35 -124,50 -1145 6,3051E - 16 mauvaise mauvaise 036 -128,12 -1181 6,3051E - 16 mauvaise mauvaise 0




40 213,82 2238 1,0000E + 00 bonne bonne 0





45 584,70 5947 1,0000E + 00 bonne bonne 0


47 106,43 1164 1,0000E + 00 bonne bonne 0

48 149,11 1591 1,0000E + 00 bonne bonne 0

49 165,17 1752 1,0000E + 00 bonne bonne 0

50 135,11 1451 1,0000E + 00 bonne bonne 051 -153,16 -1432 6,3051E - 16 mauvaise mauvaise 0






57 57,83 678 1,0000E + 00 bonne bonne 0

58 19,57 296 1,0000E + 00 bonne bonne 0

59 260,11 2701 1,0000E + 00 bonne bonne 0


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Nous constatons qu'il n'y a aucune erreur de classement (il y en avait 5 dans la méthode de l'analysediscriminante) et qu'il y a eu un « meilleur » ajustement suivant l'échantillon puisque les probabilités sont« extrêmes » (très proches de 0 pour les mauvaises créances, et très proches de 1 pour les bonnes).

Pour notre entreprise pour laquelle Γ = [Z1, Z2, Z3] = [1,5 ; 5 ; 0,3], nous obtenons un scoring de 1 350 points (à peine 111 points par l'analyse discriminante) donc la créance sera classée comme bonne avec une probabilitéquasiment égale à 1 (0,742 par l'analyse discriminante). Pour un encours de 2,80 MDH, le scoring devient -1274 points (71 points avec l'analyse discriminante) : la créance sera classée comme mauvaise avec une probabilité quasiment égale à 1 (1 - 2,2110 x 10-60), alors qu'elle est de 0,949 dans le cas de l'analysediscriminante. Pour un encours de 1,85 MDH, on était amené à une incertitude dans la méthode de l'analysediscriminante (SCOR d = 100) : ici SCOR log = 653 et donc la créance sera classée « bonne » avec aucuneincertitude. Avec le modèle Logit, l'encours qui aménerait à une incertitude (SCOR log = 100) est de 2,12 MDH :cet encours donnerait un scoring de 92 points dans le cas de l'analyse discriminante avec une probabilité demauvaise créance de 0,699 (0,5 pour Logit).

On peut aussi estimer la variable latente Ei* : on l'estimera par E i* = Xi b (moyenne estimée) selon la méthode précédente, la créance est classée comme bonne

^ ^

si di = Ei* - Ei 0 (mauvaise si di < 0). En effet, on a :^

(Si est le score estimé pour l'entreprise i, F(Si) est une estimation de Proba [Yi = 0].

Cela conduit aux résultats suivants pour notre exemple :

Donc l'encours (moyen) maximal (celui qui assure encore une bonne créance) est estimé par

Ei* = 0,43 Xi

1 + 0,84 Xi2 – 0,28

Autrement dit, encours (moyen) maximal = 0,43 * Capitaux propres + 0,84 * Ratio de liquidité - 0,28.

La procédure « forte » est une généralisation de la procédure faible : elle consiste à fournir un intervalle deconfiance Iβ de niveau 1 - β (B ∈ ]0, 1]) de l'encours maximal E* ; β sera choisi assez petit, par exemple égale à5 %. Soit Vβ le nombre défini par F(Vβ) = 1 - β/2 (c'est la valeur qui est dépassée par u/σ avec une probabilitéégale à β/2). Dans le cas du modèle Logit, Vβ s'obtient facilement par la formule

(dans le cas du modèle Probit, la formule avec Excel 5 serait1 - β / 2

V β = LNβ / 2

Vβ = LOI.NORMALE.STANDARD.INVERSE (1-β/2). F étant symétrique, Vβ est la valeur que [SYMBOLE]

dépasse en valeur absolue avec une probabilité égale à β. Comme

Donnant les bornes au niveau 1 - β de l'encours maximal. La procédure consiste à classer systématiquement

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comme « bonne » toute créance dont l'encours est inférieure à la borne inférieure de l'intervalle et commemauvaise celle dont l'encours est supérieure à la borne supérieure de l'intervalle. Évidemment, cela a uneinterprétation en termes de score, en effet :

Ce qui revient à classer systématiquement comme mauvaise toute créance dont le score est inférieur à - Vβ (soitun scoring SCOR log< - 10 Vβ + 100) : ce sont celles pour lesquelles la probabilité d'être mauvaise est supérieure

ou égale à 1 - β/2 ; de même on a

Ce qui revient à classer systématiquement comme bonne toute créance dont le score est supérieur à Vβ (soit unscoring SCOR log > 10 Vβ + 100) : ce sont celles pour lesquelles la probabilité d'être bonne est supérieure à 1 -β/2.

Il est évident que le cas β = 1 correspond à la procédure faible pour laquelle Vβ = 0.

Reprenons notre exemple du modèle Logit avec β = 5 %, nous obtenons Vβ = 3,664 et une longueur del'intervalle de confiance Iβ de l'encours maximal égale à :

2 V

= 0,036 MDH^

soit 3,6 % de l'unité de mesure. La zone d'incertitude est pour un encours se situant sur I β, intervalle de longueurnégligeable par rapport à l'unité de mesure. On classera donc les créances avec une probabilité de faire uneerreur inférieure ou égale à β/2 = 02,5 % : ce qui donne comme scoring limites 63 et 137.

Nous obtenons, pour notre échantillon de base de notre calcul, les résultats suivants :

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Borne inf de

Emax

Borne Sup de

Emax

Encours Groupe réel Groupe attribué

(Logit) Proc.

Forte

Erreur de

Classement

(Logit) Proc.

Forte

Scoring Logit

1 4,40 4,44 4,00 bonne bonne 0 952

2 4,81 4,85 4,50 bonne bonne 0 767

3 5,22 5,26 5,00 bonne bonne 0 582

4 1,41 1,45 1,50 mauvaise Mauvaise 0 -44



7 3,03 3,07 1,00 bonne bonne 0 4239



10 2,55 2,58 0,50 bonne bonne 0 4266

11 1,53 1,57 1,50 bonne bonne 0 199





16 5,63 5,67 5,00 bonne bonne 0 1407



19 6,91 6,94 5,00 bonne bonne 0 3984

20 7,50 7,54 6,00 bonne bonne 0 3166


22 3,91 3,95 2,00 bonne bonne 0 3996

23 3,54 3,57 1,50 bonne bonne 0 4244


25 3,95 3,99 2,00 bonne bonne 0 4080

26 4,79 4,83 3,00 bonne bonne 0 3753


28 5,71 5,75 4,00 bonne bonne 0 3594



31 1,10 1,14 0,88 bonne bonne 0 599


33 0,64 0,67 0,38 bonne bonne 0 663







40 5,84 5,88 4,80 bonne bonne 0 2238





45 6,08 6,12 3,20 bonne bonne 0 5947


47 2,81 2,85 2,30 bonne bonne 0 1164

48 2,02 2,06 1,30 bonne bonne 0 1591

49 1,97 2,01 1,17 bonne bonne 0 1752

50 3,42 3,46 2,77 bonne bonne 0 1451







57 1,53 1,57 1,26 bonne bonne 0 678

58 1,58 1,62 1,50 bonne bonne 0 296

59 2,77 2,81 1,50 bonne bonne 0 2701


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Pour notre entreprise en question nous obtenons, avec ß = 5 %, les résultats suivants :

E X1 X2Prob (Y = 0)

(Logit)

Moy.Encours MaxAcceptable

Borne inf deEmax

Borne Sup deEmax

ClassementLogit

(Proc. forte)1,50 5,00 0,30 1,0000 E + 00 2,12 2,10 2,14 bonne

2,80 5,00 0,30 2,2110 E - 60 2,12 2,10 2,14 Mauvaise1,85 5,00 0,30 1,0000 E + 00 2,12 2,10 2,14 bonne2,12 5,00 0,30 5,0000 E - 01 2,12 2,10 2,14 Incertitude

Une fois estimé le modèle, on peut tester sa qualité : c'est ce que nous avons fait en faisant le test du rapport devraisemblance pour tester chacune des hypothèses H0 : ci = 0 ; Le Khi2 de « la table » se calcule par la formuled'Excel « = KHIDEUX.INVERSE (probabilité ; degrés-liberté) » : ici degrés-liberté = 1, et nous avons pris probabilité = 0,01 %. On aboutit, en calculant pour chacune des hypothèses le maximum de vraisemblance souscontrainte avec le solveur, aux résultats suivants :

Log Vraisemblance duModèle -0,0000769

Rapport -2 * LN(L0/L)

Significativité ducoef Khi2(1) Résultat du test

Log Vraisemblance du

Modèle Sous C1 = 0

-1223,0764385 2446,15 0,01 % 15,1343 Rejet de H0

Log Vraisemblance duModèle Sous C2 = 0

-244,9454190 489,89 0,01 % 15,1343 Rejet de H0


-29,5324833 59,06 0,01 % 15,1343 Rejet de H0


-206,2690492 412,54 0,01 % 15,1343 Rejet de H0

Conclusion

Nous avons exposé deux méthodes de scoring : la méthode de l'analyse discriminante et la méthodeéconométrique. Il semble que la deuxième méthode est plus intéressante et rigoureuse car elle fait appel à deshypothèses générales ; en outre elle explique le comportement de la variable qualitative étudiée. Néanmoins,

pour pouvoir l'appliquer correctement, il ne faudrait pas oublier des variables exogènes expliquant assezfortement l'état de cette variable qualitative. La première méthode est, dans ce cas, assez « robuste » : même si lescore est difficilement lié à une probabilité, la discrimination suivant les variables exogènes est assez correcte.

Bibliographie

Jean-Marie Romeder, Méthodes et programmes d'analyse discriminante, Dunod, 1973.

G. Saporta, Thèse de 3e cycle, ISUP, 1975.

C. Gourieroux, Économétrie des variables qualitatives, Collection « Économie et Statistiques Avancées »,Economica, 1984.

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Partie III

CARNET BIBLIOGRAPHIQUE

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L'Entreprenariat Féminin au Maroc

Par A. BIHASH. CHERIF

A. JAMMARI

Introduction

Le Maroc pays jeune, considéré comme pays « émergent » selon le concept récent du droit internationaléconomique et du droit international de développement, engagé depuis le début de la décennie 1980 dans la voiede la libéralisation, de l'ouverture sur l'extérieur, et de la démocratisation, connaît de profondes mutationsdémographiques, socio-culturelles, législatives et économiques. Les nouvelles options de politique économiqueconsacrent la primauté de l'initiative privée pour asseoir une croissance soutenue et durable.

Les entreprises marocaines ne restent pas en marge de ces mutations. Elles s'insèrent dans l'optique duchangement.

Elles sont contraintes à adapter leur organisation, à moderniser leurs structures et méthodes de gestion pourassurer leur survie, se développer et faire face aux nouvelles données d'un marché de plus en plus exigeant etconcurrentiel.

Dans cette dynamique de changement, nous constatons la marginalisation de la femme et sa mise à l'écart dessphères de décision et de pouvoir aussi bien politique qu'économique.

Or, tout effort de développement qui ignore la moitié du potentiel humain d'un pays hypothèque son devenir etne peut être mené à bonne fin.

Preuve en est, les statistiques officielles confirment que la moitié de la population marocaine est constituée de

femmes ; mais paradoxalement leur intégration aux secteurs productifs est insignifiante.

L'engagement des femmes dans le mouvement nationaliste a provoqué le premier « bouleversement desmoeurs ». Cette participation leur a permis de se dévoiler, de s'instruire, d'embrasser plus tard des carrières professionnelles diversifiées d'infirmière, institutrice, ouvrière, secrétaire, universitaire, médecin, avocat, chefd'entreprise, ...

Ainsi, l'urbanisation de la société, et la scolarisation progressive des femmes après l'indépendance ont constituéle catalyseur qui a propulsé la femme dans le marché du travail et a imprimé un tournant décisif et irréversibledes femmes dans leur itinéraire vers l'émancipation.

Cependant, l'aspiration des femmes à se hisser à une place plus active dans le processus de développementéconomique et social se trouve freinée par l'héritage socioculturel.

A cet égard, on a assisté à l'émergence et au raffermissement, quoique très mitigé à l'origine, d'un phénomènenouveau pour le Maroc : le féminisme. Ce mouvement a donné naissance depuis les années 1980 à plusieursassociations de femmes baptisées groupes de recherche, clubs, comités, organisations à connotation politique,syndicale, humanitaire, culturelle, etc. Cette tendance a permis la publication de journaux spécialisés, d'articles,d'études, de revues traitant de la question féminine. Nous avons assisté ces dernières années à la multiplicationde congrès, meetings et autres manifestations, où les multiples volets de la condition de la femme ont étédébattus.

Ces mouvements associatifs de femme ont pour dénominateur commun l'amélioration de la condition de lafemme et son insertion dans le processus de développement économique et social.

Dans cette dynamique de changement, une nouvelle typologie de femmes a émergé et a tenté d'affirmer sonautonomie, de canaliser son énergie à travers l'entreprenariat, autrement dit des femmes qui s'aventurent dans lemilieu des affaires, bravent le risque, construisent, créent des richesses et des emplois.

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Dans ce contexte, l'entreprenariat au féminin apparaît comme une donnée récente. On parle d'ailleurs del'immixion des femmes dans un bastion exclusivement masculin. Il n'est pas inutile de souligner que si lesfemmes ont confirmé leur présence dans le domaine du travail en tant que salariées, certaines d'entre elles sont parvenues à tenir les rênes de l'entreprise.

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Problématique

Robert D. Hisrich et Michael P. Peters ont, dans « Entrepreneurship », défini l'entreprenariat comme étant « le processus qui consiste à créer quelque chose de différent, possédant une valeur, en lui consacrant le temps et letravail nécessaires, à assurer les risques financiers, psychologiques et sociaux correspondants et à en recevoir lesfruits sous forme d'argent et de satisfaction personnelle ».

Notre problématique puise son fondement de cette définition tant il est vrai que l'objectif assigné à ce travail estde donner un éclairage sur ces femmes qui se lancent dans l'aventure de la création d'entreprises, lui consacrantla disponibilité et l'énergie jadis réservées à élever des enfants. Ces femmes qui sont prêtes à assumer les risquesfinanciers en engageant leur patrimoine, leur fortune dans l'affaire, qui sont disposées à courir des risquesd'échec dans leur vie familiale, et qui sont désireuses de recueillir une satisfaction personnelle en réussissant uneascension sociale et en gagnant de l'argent.

La démarche que nous avons adoptée a consisté à nous poser une série de questions et à formuler des hypothèsesauxquelles nous avons tenté d'apporter des réponses, des affirmations ou des réfutations.

Qui sont ces femmes qui ont réussi à briser les barrières qui les séparent de l'espace entreprenarial alors quel'environnement socioculturel est hostile au développement de l'esprit d'entreprise chez les femmes?

Le désir d'entreprendre, de créer, le goût du risque, l'aspiration à l'autonomie, sont-ils tributaires de l'approbationdu père ou du mari?

Ces femmes :

• Se confinent-elles dans des activités où elles ont acquis un savoir faire, à l'instar de la confection ou ducommerce, ou investissent-elles d'autres secteurs de l'activité économique où la présence des hommes est prépondérante ?

• Quels sont leurs atouts de femmes managers : confiance en soi, force de caractère, intuition féminine,sens prononcé des responsabilités, faculté d'organisation, sens de la budgétisation ?

• Quel est leur itinéraire et leur profil ? Parviennent-elles à maintenir l'équilibre familial et satisfaire leurdésir profond d'émancipation et de réalisation de soi ?

• Quelles sont leurs contraintes ? Leur parcours est-il encore parsemé d'obstacles ?

• Est-il vrai que l'entrepreneur est asexué ?

Autant de questions qui nous interpellent à ce moment crucial où la crise économique génère des déséquilibresremettant en question l'éclosion de l'affirmation de la femme qui, force est de le reconnaître, est encore à ses balbutiements.

Dans notre travail de recherche, on s'emploiera, à cerner les contours du concept d'entreprenariat féminin auMaroc, appréhendé sous l'angle économique, sociologique et managérial, à la fois dans sa spécificité et commecomposante de l'entreprenariat marocain de manière générale.

En partant de données statistiques globales, notre champ d'investigation recouvre toute une population defemmes détenant une partie ou la totalité du capital d'entreprises à caractère industriel, de service, ou agricole.

Il va sans dire que les sociétés de commerce, les micro-entreprises du secteur artisanal évoluant dans l'informel,les activités subsidiaires, les professions libérales, les établissements d'enseignement, les petits commerces telsque boutiques, couturiers, etc. sont soustraits du champ de notre étude.

Au regard de la population sondée, nos investigations ont donc été focalisées sur les femmes entrepreneurs dontl'activité s'exerce dans les secteurs visés ci-dessus.

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Méthodologie de la recherche

1 – Choix du thème

Divers critères ont été pris en compte pour la détermination du choix du thème dont les plus révélateurs sont soncaractère d'actualité, sa primeur en matière de thème de recherche à l'ISCAE, son imbrication et ses inter-relations avec l'entreprenariat au Maroc de manière générale, ses implications managériales et enfin un thèmequi nous interpelle et nous passionne en notre qualité de femmes, cadres dynamiques s'intéressant aux problèmesliés à la condition de la femme.

Notre approche s'est articulée autour des axes suivants :

• Délimitation des contours du sujet et définition de la problématique en partant de donnéesdocumentaires et à la lumière des débats et échanges d'idées développés au sein du groupe de recherchedu CSG (Cycle Supérieur de Gestion).

• Enrichissement du thème sur la base de recherches bibliographiques et des contacts établis avec lesfemmes dirigeantes, les associations se préoccupant de la question de la femme, les organisations professionnelles.

• Ces investigations ont débouché sur la constitution d'un fichier des femmes entrepreneurs au Maroc quia servi de base à la détermination de l'échantillon traité dans notre enquête.

• Élaboration du plan du travail et hiérarchisation des étapes de son déroulement ainsi que des supports derecueil d'informations utiles pour la réalisation de ce travail.

2 – Méthodologie de conception de l'enquête

Ce processus de conception de l'enquête a porté sur la constitution de l'échantillon cible et la confection duquestionnaire et du guide d'entretien. L'exploitation de ces deux éléments centraux de la méthodologie d'enquêteréside dans la détermination de l'échantillon et l'élaboration du questionnaire.

Une sélection de femmes entrepreneurs a été effectuée à partir du fichier constitué. Par procédé d'écrémage unéchantillon de 100 dirigeantes a été retenu, installées dans plusieurs villes du Maroc.

Il s'ensuivit l'éclatement des objectifs précités en sous-objectifs quantitatifs et qualitatifs et la validation duquestionnaire par la cellule de recherche et notre directeur de travail du CSG et notre directeur de recherche. Latroisième et dernière étape de l'élaboration du questionnaire a été matérialisée par le pré-test sur un échantillonréduit de femmes entrepreneurs au nombre de 10.

A la lumière des résultats du pré-test, nous avons procédé à la reformulation de certaines questions, à lasuppression des questions redondantes et moins révélatrices du phénomène entreprenarial et à l'adjonction dequestions jugées significatives.

Dans la phase de réalisation du questionnaire, l'option du mailing a été abandonnée compte tenu des expériences

infructueuses vécues dans le cadre des travaux de recherche déjà menées à l'ISCAE et en raison notamment desincertitudes qui pèsent sur les taux de réponse au questionnaire. C'est pourquoi l'option de confier cesquestionnaires à des enquêtrices étudiantes à l'ISCAE a été privilégiée.

Ainsi, des directives ont été données à 12 enquêtrices en période de vacances scolaires pour travailler sur 129questionnaires à travers sept (7) villes du Royaume (Agadir, Casablanca, Marrakech, Meknès, Tanger, Rabat etFès). Il demeure entendu que la répartition des questionnaires selon les villes a été établie sur la base del'importance de chaque ville ou région économique marocaine, à titre d'exemple : la majeure partie desquestionnaires a porté sur l'axe Casablanca Rabat.

Le questionnaire utilisé comprend des questions précodées qui nécessitent soit une croix à un endroit désignésoit un mot ou deux dans un espace réservé à cet effet, ou encore des questions ouvertes qui laissent toutelatitude au sujet enquêté de faire des commentaires autant que nécessaire.

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L'intérêt du questionnaire précodé est de découvrir les liens existant entre les variables identifiées et de se prêterà une analyse statistique et à une quantification dont le degré de fiabilité est plus important. A l'inverse cetinstrument ne permet pas l'ouverture et l'extension à de nouvelles variables susceptibles d'enrichir l'information ; justement le guide d'entretien complète cet instrument et comble ce type d'insuffisance.

Quant à l'élaboration proprement dite du questionnaire, nous avons structuré le questionnaire sur la base des

objectifs que nous profitons de clarifier et qui sont polarisés autour de cinq (5) axes : – identification de l'entreprise ;

– identification de la femme entrepreneur et ses motivations au regard de la création ;

– obstacles à l'entrée de l'espace entreprenarial.

L'exploitation des données du questionnaire a donné lieu à la conception d'un programme spécifique basé sur lacodification des questions et réponses de Q1 à Q34. Sachant que pour chaque question (Q), la probabilitéd'obtenir plusieurs réponses possibles existe (Rx) et que pour une réponse Rx, plusieurs réponses sont probables,on a retenu l'arborescence suivante :

Qn Rx

Rxn

Le traitement a été mené par groupement des différentes réponses. Les données quantitatives ainsi collectées ontété par la suite insérées dans un logiciel graphique qui a abouti aux schémas de l'analyse quantitative de cerapport.

Enquête auprès d'un Échantillon représentatif

Dans le but de mieux cerner les contours du phénomène entreprenarial féminin, symbole de réussite, une séried'interviews a été menée auprès d'un noyau de femmes dirigeantes qui se distinguent du lot par un certainnombre d'indicateurs de réussite :

• prospérité de l'affaire ;

• goût prononcé pour le risque ;

• esprit d'initiative et de créativité ;

• agressivité commerciale ;

• utilisation de concept de management.

Les femmes dirigeantes d'entreprises, pour la plupart pionnières dans le monde des affaires, ont été approchées àl'aide d'un instrument d'investigation : le guide d'entretien dont le contenu est joint en annexe.

L'objectif de cet instrument est d'établir avec la population de femmes interviewées une relation de franchecollaboration, dans un climat de convivialité propice à la collecte de l'information pertinente pour

l'aboutissement de la recherche.

Cet instrument tend à compléter les résultats du questionnaire en ce qui a trait à l'aspect qualitatif (motivation,esprit d'initiative, style de direction, système de valeurs, etc.).

Par ailleurs, cette méthode d'investigation a ciblé une population de dix femmes entrepreneurs choisiesdistinctement dans des branches d'activités productives (agro-alimentaire, pêche, textile), dans des activitésannexes à l'industrie (négoce international, contrôle qualité) et dans d'autres créneaux en amont du système productif (approvisionnement et commercialisation des intrants destinés à être intégrés dans un processus defabrication), ainsi que dans certains segments situés en amont de l'activité de pêche hauturière et côtière.

Au plan méthodologique, les entretiens ont été réalisés suivant une démarche semi directive associée à des points de relance pour susciter des réactions aux éléments pertinents pour la conduite de la recherche. Ils ont

porté sur les éléments suivants :

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• identification de la femme entrepreneur à travers différentes variables :

– âge ;

– niveau d'études : relation entre le niveau d'instruction et la décision d'entreprendre ;

– structure familiale ;

– nombre d'enfants ; – attitude de l'entourage ;

– existence de prédispositions à la création d'entreprise ;

– freins et blocages rencontrés dans l'acte entreprenarial ;

– opportunités et atouts révélés ;

– qualités requises pour l'acte d'entreprendre.

Aussi, les données recueillies ont fait apparaître que les entreprises crées par les femmes sont implantées àCasablanca (65 %), Rabat (11 %), Marrakech (11 %), Agadir (7 %) et Meknès (6 %). La concentration auniveau de Casablanca de la pépinière d'entreprises dont les femmes président les destinées confirme la tendance

générale de la prépondérance de cette ville comme pôle industriel et carrefour des échanges commerciaux et desflux financiers drainés tant sur le plan national qu'international. Cette tendance est quelque peu atténuée dans lamesure où il a été relevé une présence significative d'entrepreneurs femmes disséminées dans les villes de Rabat,Agadir, Marrakech et Meknès.

II – Répartition Sectorielle

Les traits marquants dégagés de l'enquête à ce niveau mettent en avant comme secteurs de prédilection desfemmes le textile, avec la branche de la confection au premier rang (50 %),

loin devant la mécanique, l'alimentaire, le négoce, la distribution. Cette typologie sectorielle est plus accentuéedans la ville de Casablanca. Le secteur des services est dignement représenté dans les villes touristiques (Agadir,Marrakech) où les femmes dirigeantes sont omniprésentes dans l'hôtellerie et autres activités qui gravitent autour

du tourisme.

III – Forme Juridique des Entités

Les femmes dirigeantes ont opté pour la forme juridique de constitution de société la plus moderne à hauteur de70 %. Viennent ensuite les sociétés en nom collectif (18 %), les sociétés personnelles (7 %) et les SARL (5 %).En fait, la structure juridique retenue est la résultante d'une évolution corrélative à la maturité de l'affaire, lesouci de la femme entrepreneur est d'abord l'identification du projet, de l'activité dans laquelle il va s'exercer etla mise en place des moyens nécessaires à sa concrétisation dont le cadre juridique constitue une composante.

IV – Effectif Employé

Les entreprises ciblées dans notre étude ont crée de l'embauche pour des effectifs variant entre 3 et 400 personnes. Ces entreprises au regard du nombre d'emplois crées sont globalement des unités de petite dimensionvoire des micro entreprises puisque celles employant moins de 30 salariées sont prépondérantes, soit près de 50%.

Éclosion de l'entreprenariat féminin

L'analyse des résultats collectés laissent apparaître que le phénomène de création d'entreprises gérées par lesfemmes est de fraîche date ; l'émergence du phénomène entreprenarial féminin coïncide avec les années 1980.Ceci est révélateur s'il en est des progrès de la scolarisation des femmes après l'avènement de l'indépendance, del'environnement économique favorable, de la mise en place d'une politique de libéralisation tous azimuts et de laconsécration du secteur privé comme générateur de richesses, et facteur de croissance soutenue et durable.

Appréhendée sous l'angle du niveau d'instruction, la population sondée possède pour une grande partie, laformation secondaire de base (soit 50 %). Cet atout leur a permis de réaliser leurs projets ; il n'empêche qu'une

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évolution significative est enregistrée au niveau de femmes entrepreneurs dotées d'une formation universitairesupérieure, 25 %, contre 17 % de diplômées de grandes écoles et seulement 8 % pourvues de formationtechnique sanctionnée par un diplôme.

Nous observons une adéquation et une cohérence entre les chiffres résultant de l'enquête et les données duMinistère de l'Éducation Nationale (cf. tableau du chap. 2 : scolarisation de la femme).

D'autre part, les entretiens semi-directifs menés avec les femmes qui ont émergé en tant qu'entrepreneurs ont faitressortir que le degré d'instruction n'est strictement pas corrélatif avec le niveau de performance et d'agressivitédont fait preuve la femme entrepreneur. Des expériences réussies ont été constatées chez la population disposantd'une formation secondaire.

Quoiqu'il en soit, les femmes sondées déclarent dans une grande proportion (75 %) avoir exercé une activité professionnelle avant la décision de créer leur propre entreprise ; dans le même temps 57 % ont gardé uneopinion positive de leur vécu professionnel. Elles estiment l'expérience enrichissante à plusieurs titres.

En effet, elle constitue un terrain d'apprentissage pour le métier futur de patron dans ses diverses composantesallant de la gestion des hommes, des relations et comportements à observer entre supérieurs et subordonnés, àl'identification des opportunités et contraintes de l'environnement, bref de la gestion administrative, financière et

commerciale de l'affaire. 28 % des femmes estiment que l'exercice d'une activité professionnelle est un passageobligé quand bien même elles sont persuadées à terme d'être leurs propres patrons.

En définitive, l'expérience professionnelle est un atout majeur pour la future femme entrepreneur et dont lemoins que l'on puisse dire est qu'elle lui permet la capitalisation du savoir-faire, la découverte de créneaux porteurs, de besoins nouveaux, grâce à la confrontation permanente avec l'environnement économique del'entreprise.

En termes de motivation à la création d'entreprises, les femmes enquêtées mettent en avant leur expertise dans undomaine d'activité donné, à concurrence de (19,1 %), et le souhait de se positionner en femmes d'affaires (17 %).

Ces facteurs sont essentiels pour la femme dans la décision d'entreprendre, de devenir patron et de se hisser au

même diapason de responsabilités que l'homme.

La maîtrise de la compétence dans un secteur d'activité, la capitalisation du savoir-faire comme préalable à ladécision d'investir dénote une spécificité féminine : la prudence, la nécessité de mettre le maximum d'atouts deson côté, pour réussir, bref d'adopter un scénario gagnant. Les autres traits déterminants démontrés par l'enquêtesont la rigueur, l'assurance, la sécurité et le pouvoir.

Parallèlement, les entretiens directs menés révèlent que les incitations à la création demeurent des prises desdécisions individuelles, personnelles, propres à chaque femme, le soubassement de leur action étant le désird'épanouissement et de relever le défi de la réussite.

Notamment, les critères de prudence, d'assurance qui précèdent l'acte d'investir, nous observons que la femmeentrepreneur prend la décision de créer dans un intervalle de temps relativement court (52 %). En moyenne, la

durée de maturation d'un projet ne dépasse guère 6 mois. Ceci montre le degré d'efficacité de la femme dansl'aboutissement d'un projet : cet atout marque la particularité de la femme marocaine, qui généralement entoureses projets de discrétion. La durée décomptée comme le temps de l'émergence de l'idée, de la maturation du projet et de la décision finale du lancement du projet.

Au regard de ses interfaces avec son environnement, nous relevons une interrelation à ce niveau revêtant troisvolets :

– Attitude de l'entourage par rapport à la création ;

– Les chiffres recueillis montrent une réaction encourageante à la création de la part de l'environnementfamilial (85,2 %) et une attitude indifférente (14,8 %), mais aucune n'a été confrontée à un entourageréfractaire ;

– La tendance générale au climat favorable à la création est confrontée par les entrepreneurs femmes avertieset confirmées qui affirment que le conjoint compréhensif, qui joue le jeu détient un rôle crucial dans laréussite de l'entreprise.

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Cet encouragement matériel et moral n'émane pas seulement du mari, mais également du père et des frères.

Il n'en demeure pas moins que pour une grande partie des dirigeantes la conciliation entre l'équilibre familial etla gestion de l'entreprise constitue un enjeu important. Certaines sont parfois confrontées à un dilemme :renoncer à la vie de couple pour persévérer dans la gestion de leurs entreprises ou la sauvegarder et reléguer ausecond plan son affirmation en tant que chef d'entreprises.

L'environnement administratif et bancaire

De manière générale, le constat qui se dégage de l'enquête témoigne du bon comportement de l'administration àl'égard de la femme investisseur lors des démarches de lancement et de l'installation de l'affaire pourvu qu'ellefasse preuve de détermination et de sens prononcé de responsabilités, d'autonomie et de force de caractère ; il nediffère pas substantiellement de l'attitude manifestée vis-à-vis de son homologue masculin.

Il n'en demeure pas moins que la présence de l'homme est souhaitable pendant ces démarches.

En effet, son horizon relationnel, son expérience et sa connaissance des rouages de l'administration sontdéterminants pour l'activation du processus de délivrance des autorisations nécessaires à l'aboutissement du projet.

La même constatation est de mise lorsque la femme investisseur engage des démarches pour l'acquisition ou lalocation du local. A cet effet la nécessité de présenter des garanties masculines est souvent évoquée.

Par contre, la relation entre la femme entrepreneuse et les bailleurs de fonds est empreinte de confiance, decourtoisie et de clairvoyance, car le banquier manifeste un intérêt pour le projet dès lors qu'il le juge viable,rigoureux et présentant des indices de réussite et ce, indépendamment du sexe du promoteur. Autrement dit,l'intérêt suscité par le profit auprès du banquier est corrélatif au sérieux du dossier, voire même, que la femmeentrepreneur entoure son projet du maximum de sécurité, de prudence, s'engageant peu dans des prouesses parsemées de risque contrairement à son confrère masculin, les banquiers sont plus enclins à lui accorderdavantage de crédits.

Concernant le financement de leur activité, les femmes entrepreneurs sont quasi unanimes quant à l'ouverture ducapital de leurs entreprises aux associés (95 %).

Cependant 60 % des femmes sondées estiment que la participation au capital doit être réduite à une ou deux personnes tandis que 35 % d'entre elles sont favorables à une ouverture du capital limité à 7 associés.

Toutes choses étant égales par ailleurs, la femme chef d'entreprise n'échappe pas aux traits caractéristiques dudirigeant de la P.M.E. de manière générale où prédomine la concentration entre les mains du propriétairedirigeant de l'essentiel des fonctions de l'entreprise. Cette mainmise découle de la prévalence de l'interactionexistant entre le patrimoine personnel du dirigeant et les fonds injectés dans l'affaire. Toutes proportionsgardées, la même attitude est observée chez la femme entrepreneur qui non seulement restreint la participationau capital aux membres de la famille mais par crainte de l'échec privilégie la confusion du pouvoir entre sesmains.

Dans ce même ordre d'idées, en prenant en considération le paramètre lien de parenté entre les associés, onobserve dans une proposition de 85 % que les associés se recrutent dans le giron familial. Le conjoint arrive entête avec une proportion de 30,5 %. A l'inverse, seules 15,2 % des femmes enquêtées reconnaissent n'entreteniraucun lien familial avec leurs partenaires dans l'affaire. Certes, la décision d'entreprendre est un acteéminemment personnel ; c'est une entreprise individuelle. Cependant eu égard au fait qu'elle constitue uneentreprise risquée, voire une prouesse, la femme entrepreneur, pétrie des limites objectives liées à son statut defemme préfère prendre le risque de créer dans son contexte familial.

L'engagement prononcé du mari dans l'affaire a résulté de sa capacité de pourvoyeur de fonds pour l'entreprise,et de son aptitude à mieux exploiter les réseaux de connaissances et de relations qui sont non moins utiles pourla levée des entraves à la création.

Les sources de financement à la création

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La moitié des enquêtées considèrent que le prêt bancaire intervient pour une large part dans le financement de lacréation d'entreprises, et le positionnent loin devant l'épargne personnelle, le prêt familial et les dons.

Ceci dénote tout le moins que les femmes entrepreneuses si elles montrent un engouement pour l'épargne et les prêts de la famille, il n'en reste pas moins qu'en cas de raréfaction de ces sources, elles recourent au prêt bancaire pour le montage financier de leur projet.

Le Mouvement Associatif Professionnel

Les opinions des femmes enquêtées au sujet des associations professionnelles sont positives. Elles sontréceptives aux incidences des associations de ce type sur leur vécu professionnel.

Si plus de la moitié des femmes entrepreneurs sondées (60 %) apportent leur adhésion aux organisations professionnelles, contre 40 % ne participant à aucun forum professionnel, les femmes sondées pensent que leur participation relève plutôt du domaine de la figuration.

Elles soulignent un effet que ces corporations demeurent un bastion réservé aux hommes et ne prennent pas enconsidération la singularité de l'entreprenariat féminin comme phénomène possédant ses propres caractéristiqueset exprimant des attentes particulières à l'égard des associations à caractère professionnel.

Plus globalement, les femmes approchées par nos questionnements se déclarent favorables au mouvementassociatif, elles adhèrent effectivement à des associations à connotation sociale, économique, culturelle, professionnelle, politique, en somme, à tout cadre de concertation capable de créer une dynamique dechangement du statut de la femme au double plan socio-culturel et en tant qu'élément à part entièreincontournable ayant sa contribution dans le développement économique de notre pays.

Le style de gestion de l'échantillon cible.

En se fondant sur un modèle théorique, la grille de « Black et Mention », nous avons tenté de jeter l'éclairage surle style de gestion des femmes entrepreneurs, par rapport à deux variables :

– le degré d'intérêt porté au rendement ;

– le degré de préoccupation de la femme dirigeante au climat social de son entité.

Dans le même temps, le style de management des femmes dirigeantes a été appréhendé à travers les sixdimensions citées ci-après :

Le processus décisionnel : parvient-elle à susciter l'adhésion de son équipe à sa décision ?

* Le respect manifesté à l'égard de la femme et sa reconnaissance en tant que manager sont-ils corrélatifs à laténacité de ses convictions et de ses croyances ?

* Parvient-elle à canaliser les énergies potentielles et réelles vers l'atteinte d'objectifs arrêtés au préalable ?

* Observe-t-elle une attitude positive face aux situations conflictuelles, sachant pertinemment que les effets de

celles-ci peuvent être constructeurs ou destructeurs du climat social de son organisation ?* Son action procède-t-elle d'un choix réfléchi ou est-elle sujette à des considérations d'ordre émotif ?

* Sa réaction face à des situations de blocage et d'impasse, manifeste-elle de l'humour dans pareils cas.

Préoccupation tant que chef d'entreprise

A ce niveau, les centres d'intérêt de la femme en tant que manager ont été segmentés en adoptant lahiérarchisation suivante :

Le plus cité parmi les items proposés comme possibilités de réponse, est la qualité du travail accompli dans une proportion de 34 % des femmes sondées, 29,8 % déclarent se soucier de la réussite de l'entreprise. Les

préoccupations quant à l'extension de l'activité (12 %) et d'être bonne gestionnaire (12,7 %) se taillent une partd'égale importance.

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Enfin, 10,6 % seulement des femmes sondées avouent ne s'intéresser qu'accessoirement au gain d'argent généré par l'activité de leur entreprise.

Les soins et la perfection apportés dans l'exécution d'un travail déterminé (89,4 %) loin devant l'appât du gainfacile et la rentabilité immédiate des fonds placés dans l'affaire (4 %) constituent la spécificité des femmesentrepreneurs.

La femme se démarque ainsi de l'esprit mercantile (qui n'est pas condamnable en soi) qui caractérise nombre deses homologues masculins.

La réussite de l'entreprise est citée en deuxième position. Ceci dénote l'intérêt marqué par la femme pour garantirla pérennité de l'entreprise, conforter sa mission stratégique, et sa préoccupation pour le devenir de sonentreprise.

Seule une femme sur huit a le souci de la gestion de son entreprise et l'ambition de l'extension de ses activités.

Ce faible pourcentage est imputable à la faible maîtrise par les femmes sondées des outils modernes de gestion etla non-prise en compte de la dimension formation dans le style de gestion des femmes.

D'autre part, le peu d'intérêt marqué pour le développement des activités est une conséquence de la faibleexpertise des femmes en matière d'instruments de gestion financière en particulier. Car la décision d'investirnécessite une étude, un diagnostic et un montage financier.

Mode de Gestion du Personnel

25 % des femmes enquêtées témoignent que leur collaborateurs aiment leur travail, font preuve d'implication etoeuvrent pour la réussite de l'entreprise.

Il est cependant une constante que 23,1 % des dirigeantes sondées pensent que l'exercice d'un contrôle assidu surles collaborateurs est nécessaire. 13,5 % attestent que les collaborateurs sont sous-dimensionnés par rapport auxresponsabilités assumées.

Dans une proportion égale, les dirigeantes objet du sondage estiment que leurs collaborateurs possèdent desaptitudes les prédisposant à les seconder (9,6 %) mais que paradoxalement ils aiment être commandés (9,6 %).

En revanche les femmes sondées possèdent des atouts de persuasion, de conviction.

Elles font adhérer leurs collaborateurs à leurs décisions, maîtrisent les situations conflictuelles et communiquentleur enthousiasme à leurs équipes.

Style de Leadership

En dernière analyse, le style de leadership des femmes entrepreneurs ciblées par l'enquête est de typeintermédiaire : le style administrateur privilégiant la bonne organisation pour l'aboutissement des résultats

positifs grâce à la réalisation d'une situation d'équilibre entre les contraintes de la production et le maintien d'un bon climat social au sein de l'entreprise.

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Conclusion

Dans le cadre de ce travail nous étions mues par le souci majeur de faire connaître cette nouvelle catégorie de« femmes entrepreneurs ». Nous avons procédé à un travail statistique laborieux où le déficit documentaire estfrappant, c'est dire que la tâche était ardue.

Au niveau des statistiques globales

Ce travail statistique nous a permis de vérifier notre hypothèse de départ à savoir la faible proportion desfemmes entrepreneurs et la date relativement récente de leur accession au cercle fermé de l'entreprenariat.

Nous avons constaté que cette proportion est également faible de part le monde (9 % au niveau européen). Cequi démontre la relation entre le nombre de femmes entrepreneurs et la condition des femmes aux prises avec ladiscrimination au niveau international, toutes proportions gardées.

L'étude du milieu socio-éducatif et législatif a permis de faire ressortir les freins à l'intégration des femmes au processus productif et à leur ascension sociale. D'ailleurs la plus grande partie de ces entreprises ont été créées à partir de la fin de la décennie 70, soit plus de 25 ans après l'indépendance (début de la scolarisation desfemmes).

Au niveau de l'enquête

Par le biais des données recueillies sur les sources de financement, nous avons constaté que les femmescréatrices d'entreprises font beaucoup plus appel aux crédits bancaires (crédit, leasing, partenariat,...) qu'auxcapitaux familiaux et à l'épargne personnelle.

Notre cinquième hypothèse n'a pas été entièrement confirmée car nous avons constaté que les femmesentrepreneurs exercent dans les divers secteurs d'activité économique (industrie métallurgique, bâtiment,aéronautique, banques et finance,...) à des proportions plus ou moins faibles.

C'est vrai qu'elles sont plus présentes dans la confection et les services, mais sans être absentes dans les autres

domaines. D'ailleurs nous avons remarqué que leurs effectifs épousent une tendance proportionnelle auxeffectifs des statistiques globales et sectorielles. Ainsi la répartition géographique est concentré dans l'axe Nord-Ouest.

Par contre notre 6e hypothèse n'a pu être confirmée ; la majorité des femmes entrepreneurs n'ont pas un niveaud'instruction élevé. C'est donc l'expérience et les contraintes d'ordre matériel (divorce, veuvage, frustration entant que salariée...) qui incitent plus les femmes à créer, autrement dit pour des considérations de survie etd'affirmation en tant qu'individu autonome.

En ce qui concerne la gestion des hommes, l'enquête a infirmé notre hypothèse. Les femmes entrepreneurs ontrarement des problèmes avec leur personnel. Elles éprouvent certes plus de difficultés dans le domaine de lagestion financière et technique, que des problèmes d'ordre relationnel.

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Partie IV

BIBLIOGRAPHIE THEMATIQUE

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XII – STRATEGIE FINANCIERE

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XIII – RATIOS

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XIV – RENTABILITE

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XV – TRESORERIE

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XVI – CONTROLE DE GESTION – GESTION BUDGETAIRE

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XVII – INVESTISSEMENT

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7/23/2019 REVUE N°26.1997


RÉSUMÉS

7/23/2019 REVUE N°26.1997


LA FONCTION FINANCIERE DANS LA PMEIAU MAROC

RÉSUMÉ

En principe, l'existence et l'organisation de la fonction financière est un impératif pour le contrôle de la

rentabilité et la bonne marche de l'entreprise indépendamment de la taille de celle-ci.

Mais cela a du mal à se vérifier au niveau de la PMEI marocaine où le déficit général dans la structuration et la

formalisation des procédures fait que souvent le dirigeant confond la gestion des finances de l'entreprise avec la

gestion de son propre portefeuille.

Ce type de comportement en partie d'origine économique et historique commence à être sanctionné par le

marché devenu de plus en plus concurrentiel.

D'ailleurs, les dirigieants eux-mêmes commencent à reconnaître la nécessité d'introduire les outils et les

techniques de la gestion financière, poussés qu'ils sont en cela tant par la croissance des tâches de la gestion que

par la fréquence et le perfectionnement du contrôle fiscal, ou encore par le développement de l'outil

informatique.

7/23/2019 REVUE N°26.1997


PENSÉE ET RECHERCHE COMPTABLESCONTEMPORAINES : UNE ANALYSE

RÉTROSPECTIVE

RÉSUMÉ

Les académiciens comptables et d'une certaine mesure les professions comptables, ont passé la grande majorité

du 20e siècle à la recherche d'un paradigme comptable dominant, susceptible d'élever la comptabilité au rang de

discipline scientifique à part entière. Ce travail retrace les étapes de l'évolution de la pensée comptable durant le

20e siècle et met en valeur ses conséquences sur la recherche comptable. Ce travail est d'autant plus important

que les différentes études sur le sujet abordent le problème en vrac et sous-estiment la logique sous-jacente,

pourtant bel et bien existante. Ce travail conclut que malgré une apparence empreinte de confusion la pensée

semble suivre le schéma de révolution scientifique suggéré par Kuhn.

7/23/2019 REVUE N°26.1997


LEASING IMMOBILIER ET FINANCEMENT DESINVESTISSEMENTS DES PME / PMI

RÉSUMÉ

Au Maroc, le leasing immobilier est une nouveauté, et la législation qui le régit garde un caractère général que

n'évacue ni le projet de loi sur le crédit bail (Ministère des Finances, oct. 1996) ni la loi de finance 1992.

Celle-ci pourtant avait apporté une première définition juridique du crédit bail immobilier (CBI). Elle avait en

outre institué divers avantages fiscaux liés à son utilisation, contribuant de la sorte à renforcer l'attrait pour ce

mode de financement original et complémentaire du système bancaire.

Cependant, force est de constater que si un tel recours se fait déjà jour au niveau de la grande entreprise, où

d'ailleurs souvent il est le seul restant pour maintenir une stratégie de croissance soutenue, les P.M.E. ne se

montrent pas encore conscientes de son rôle.

Pourtant ces dernières expriment dans leur écrasante majorité des besoins en immobilier professionnel, et ce

alors qu'elles se sentent cruellement limitées dans leur recours aux sources de financement traditionnelles. D'où

la conclusion que l'utilisation du leasing peut se révéler déterminante pour leur avenir.

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LE MARCHÉ DES ACTIONS DE LA BOURSE DESVALEURS DE CASABLANCA : RENOUVEAU ET

PERSPECTIVES

RÉSUMÉ

La réforme des marchés financiers introduite par le Dahir du 21 sept. 1993 s'illustre par trois innovations

principales :

– La gestion dorénavant du marché boursier par une Société Anonyme au capital détenu par les sociétés de

Bourse agréées.

– L'institution du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) visant principalement à la protection

et au respect de l'actionnaire.

– La mise en place des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (O.P.C.V.M.) qui sont autant

d'instruments financiers de mobilisation de l'épargne.

Cette réforme vient d'être renforcée par la loi de finance 1995 qui prévoit d'importantes dispositions en faveur de

l'entreprise et de l'épargant.

Ceci étant, il reste à accroître la variété des instruments financiers à disposition de l'entreprise, à adopter des

mesures visant à protéger les actionnaires minoritaires dans le cas où l'entreprise passerait sous le contrôle d'une

autre entreprise, et enfin à promouvoir l'éducation économique et financière du public.

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LA DÉVALUATION DU DIRHAM : FAUSSESOLUTION FACE A DE VRAIS PROBLEMES DE

COMPÉTITIVITÉ

RÉSUMÉ

Dans un contexte mondial marqué par la dictature du marché, la déréglementation, et les contraintes budgétaires

et monétaires, chercher à répondre à l'impératif de l'amélioration de la compétitivité-prix de ses entreprises

exportatrices par la dévaluation du dirham est un leurre, et ce pour deux raisons :

– La dévaluation, en privilégiant certains intérêts catégoriels (les exportateurs) au détriment des autres (les

importateurs et les consommateurs), risque de mettre en péril les fragiles équilibres, obtenues au prix de durs

sacrifices réalisés sur le dos des plus démunis.

– Les mécanismes techniques de la dévaluation qui font que dans les faits celle-ci, loin de produire les effets qui

en sont escomptés, débouche le plus souvent sur un processus cumulatif : dévaluation / inflation / paupérisation

des couches les plus défavorisées.

Le remède en revanche en matière de promotion de la compétitivité passerait inévitablement, d'une part, par la

création d'un marché de devises et d'autre part, par une politique industrielle et scientifique de niveau

international.

7/23/2019 REVUE N°26.1997


Financial Function in the Small and Modium Businesses

and Industries (PMEI) in Morocco

Summary

A. Lakhmiri

S. Benchekroune

In theory, the existence and the organization of the financial function is a must for the profitability control and

the good runing of the business, regardless of the size of this latter.

But as far as the Moroccan PMEI is concerned, this is hard to verify, as the general deficit in the structuring and

the formalization of the procedures often lead to the manager confounding management of the company's

finances with the management of his own portfolio.

This type of behavior, which is partly of economic and historical origin, is now sanctioned by an increasingly

competitive market.

Besides, Managers themselves have started to realize the necessity to introduce the tools and techniques of

financial management tasks, the frequency and the improvement of fiscal control and the development of

computers.

7/23/2019 REVUE N°26.1997


Estate leasing and the financing of Investments in small

& Medium Businesses (PME) and small and Medium

Industries (PMI)

Summary

H. Zahzouhi

M. Segame

In Morocco estate leasing is a novelty and the legislation that regulates it is of a general character which is

disregarded both by the bill on lease-lend (Ministry of Finance-oct) and the 1992 budget.

However this latter has given a legal definition to the Estate lease-lend (CBI) and granted it various fiscal

privileges, thus marking this type of original financing more attractive and complementary to the banking

system.

But one must say that while CBI has established itself in the big entreprises where it remains the only support

for a growth strategy, Medium and small Businesses do not seem aware of its role.

And yet most of PME have expressed a need for professional estate while they feel that their traditional

financing sources are very limited. Which means that the use of leasing could be determining for their future.

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Contemporary Accounting Thought

and Research A Retrospective Analysis

Summary

Ahmed NACIRI

Accounting academicians and professional associations alike have spend most of the twentieth century in search

for an accounting dominant poaradigm, capable of elevating accounting to the rank of a scientific discipline.

This work proceeds to the retrospective analysis of the accounting evolution during the twentieth century and

highlights its impact on accounting research. This work is interesting because studies on the subject that have

dealt with the problem underestimate the logic behind this evolution. This paper concludes that despite some

confusion characterising the evolution of the accounting thought, the latter seems to follow the trend of scientific

revolution suggested by Kuhn.

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The devaluation of the dirham :

False solution to real competitiveness problems

Summary

F. El Kaouachi

In a world context marked by dictatorship, a lack of regulations, budgetary and monetary constraints, trying to

answer the need for the improvement of price competitiveness of our exporting companies by devaluating the

dirham is a delusion, and this for two reasons :

– Devaluation, while favoring certain groups interests (exporters) at the expense of others (importers and

consumers) may jeorperdize a fragile equilibirum obtained thanks to big sacrifices from the underprivileged.

– The technical mechanisms of devaluation which instead producing the expected results, very often lead to a

cumulative process : devaluation / inflation / impoverishment of the most underprivileged classes.

On the other hand, as far as competitiveness promotion is concerned, the solution lies in the creation of a hard

corrency market on one hand, and an industrial and scientific policy of international standard on the other.

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The Casablanca Stock Exchange

Revival and Perspectives

Summary

R. Belkahia

The financial markets reform introduced by the 21 Sept. 1993 Dahir includes three main innovations.

– Henceforth the management of the stock exchange market by a limited company whose capital is to be held by

the accredited stock exchange companies.

– The institution of an ethical council for stocks and shares mainly aimed at protecting and respecting the

shareholder.

– The setting up of organisms of collective investment in stocks and shares (OPCVM) which are financial

instruments of savings liberation.

This reform has been reinforced by the Yearly Budget which provides for important measures in favour of

businesses and investors.

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revue n°26.1997

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