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République Islamique de Mauritanie

MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L ’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

REVUE INSTITUTIONNELLE DU SECTEUR REVUE INSTITUTIONNELLE DU SECTEUR REVUE INSTITUTIONNELLE DU SECTEUR REVUE INSTITUTIONNELLE DU SECTEUR

DE L’ENVIRONNEMENT EN MAURITANIEDE L’ENVIRONNEMENT EN MAURITANIEDE L’ENVIRONNEMENT EN MAURITANIEDE L’ENVIRONNEMENT EN MAURITANIE

Coordonnée par : DPCIE / MDEDD Conduite par : ALAIN PINGANAUD

BOCAR SOULE BA DEHMOUD O. MERZOUG CHEIKHANY JULES

Avec l’appui

du PRECASP

Et de la GTZ

Décembre 2010

Liste des abréviations

Revue Institutionnelle du Secteur de l’Environnemen t en Mauritanie. Décembre 2010 2

ADC Association de Développement Communautaire ACCC Adaptation aux Changements Climatique ADER Agence de Développement de l’Electrification Rurale ADU Agence de Développement Urbain AFD Agence Française de Développement AGL Agence de Gestion Locale AGR Activités Génératrices de Revenus AGPO Association de Gestion du Programme des Oasis ANEPA Agence Nationale de l’Eau Potable et de l’Assainissement, APAUS Agence de Promotion de l’Accès Universel APE Articulation Pauvreté Environnement BM Banque Mondiale CASAMPAC Centre D’Animation Sociale et d’Apprentissage aux Métiers de Pêche CCD Convention to Combat Désertification CCIAM Chambre de Commerce, de l’Industrie, de l’Agriculture de Mauritanie CDB Convention sur la Diversité Biologique CET Centre d’Enfouissement Technique CILSS Comité Inter Etats de Lutte contre la Sécheresse au Sahel CITES Convention on International Trade in Endangered Species CCSM Centre de Coordination et Sauvetage en Mer CCSP Cellule Centrale de Supervision et de Pilotage CLAA Centre de Lutte Antiacridienne CPAP Country Programme Action Plan CMS Convention sur la Conservation des Espèces Migratrices CNARM Chambre de Commerce, de l’Artisanat et des Métiers CNED Conseil National pour l’Environnement et le Développement CNHY Commission Nationale des Hydrocarbures CNPM Conseil National du Patronat de Mauritanie CNERF Centre National d’Elevage et de Recherche Vétérinaire CNRE Centre National des Ressources en Eau CNUED Conférence des Nations Unies pour l’Environnement et le Développement CREPA Centre Régional de l’Eau Potable et de l’Assainissement CRED Comité Régional Environnement et Développement COP-MOP Conférence des Parties au Protocole de Montréal CSLP Cadre Stratégique de Lutte conte la Pauvreté COS Comité d’Orientation et de Suivi CTED Comité Technique pour l’Environnement et le Développement CTIPE Comité Intersectoriel Permanent pour l’Environnement DAPL Direction des Aires Protégées et du Littoral DAAF Direction des Affaires Administratives et Financières CTPC Comité Technique de Pilotage et de Coordination DCE Direction du Contrôle Environnemental DAO Document d’Appel d’Offre DMM Direction de la Marine Marchande DPUE Direction des Pollutions et des Urgences Environnementales DPCIC Direction de la programmation, de la Coordination. Intersectorielle et de la Coopé. DSPCM Délégation à la Surveillance des Pêches et au Contrôle en Mer DPN Direction de la Protection de la Nature DRCI Direction de la Réglementation et des Conventions Internationales DP Devis Programme DBM Déchets Biomédicaux EES Evaluation Environnementale Stratégique EIE Etude d’Impact Environnemental EPBR Etablissement Portuaire de la Baie du Repos ENEMP Ecole Nationale d’Enseignement Maritime et des Pêches ETN Equipe Technique Nationale ENFVA Ecole Nationale de Formation et Vulgarisation Agricole FAO Food and Agricultural Organization FENU Fonds d’Equipement des Nations Unies FEM Fonds pour l’Environnement Mondial FIC Fonds d’Intervention Communautaire FIE Fonds d’Intervention pour l’Environnement FFEM Fonds Français pour l’Environnement Mondial FMT Fédération Mauritanienne du Tourisme


FNUAP Fonds des Nations Unies pour la Population GEF Global Environment Facility GNAP Groupement National des Associations Agro-sylvo Pastorales GRN Gestion des Ressources Naturelles GTZ Coopération Allemande au Développement IMAO Initiative Mangroves pour l’Afrique de l’Oue st IMROP Institut Mauritanien de Recherche Océanographique et des Pêches ISO International Standards Organisation LCE Loi Cadre sur l’Environnement LNTP Laboratoire National des Travaux Publics MAVA Fondation Suisse pour la protection de la Nature MAED Ministère des Affaires Économiques et du Développement MDR Ministère du Développement Rural ère de l’Éducation Nationale MEPP Mauritanie des Entreposages des Produits Pétroliers MPN Marché au Poisson de Nouakchott MPE Ministère du Pétrole et de l’énergie MDP Mécanisme de Développement Propre MH Ministère de l’Hydraulique MMI Ministère des Mines et de l’Industrie MPEM Ministère des Pêches et de l’Economie Maritime MS Ministère de la Santé MEF Ministère de l’Economie et des Finances MDEDD Ministère Délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’Environnement et du DD NTIC Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication NEX Exécution Nationale OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement OMS Organisation Mondiale de la Santé ONISPA Office Nationale d’Inspection Sanitaire des Produits de la Pêche et de l’Aquaculture ONG Organisation non Gouvernementale OMRG Office Mauritanien des Recherches Géologiques OM Objectifs du Millénaire OSS Observatoire du Sahara et du Sahel PACD Plan d’Actions Contre la Désertification PAM Programme Alimentaire Mondial PANE Plan d’Action National pour l’Environnement PAN Port Autonome de Nouadhibou PACBV Programme d’Aménagement des Communautaire et des Bassins Versants PAGEP Projet d’Appui à la Gestion du Pétrole PAN-LCD Plan d’Action National de Lutte Contre la Désertification PASR Programme d’Action Sous-régional PAR Programme d’Action Régional PDLCD Plan Directeur de Lutte Contre la Désertification PDU Programme de Développement Urbain PDDO Programme Développement des Oasis PDCO Programme du Développement Communautaire des Oasis PED Programme d’Energie Domestique au Sahel PGRNF Projet de Gestion des Ressources Naturelles Forestières PNBA Parc National du Banc d’Arguin PANA Plan National d’Adaptation PND Parc National du Diawling PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement POLMAR Pollution Marines POP Polluants Organiques Persistants PRCM Programme Régional Côtier et Marin PDRC Programme Développement Rural Communautaire PRECASP Projet de Renforcement des Capacités du Secteur Public PREDAS Programme de Développement de Promotion des Energies Domestiques Pro GRN Programme de Gestion des Ressources Naturelles PSPVN Programme Spécial de Protection de la Ville de Nouakchott PTF Partenaires Techniques et Financiers PRISM Programme de Renforcement Institutionnel du Secteur Minier SEE Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre chargé de l’Environnement SED Stratégie pour l’Energie Domestique SGD Système de Gestion Documentaire


SIE Système d’Information Environnemental SIG Système d’Information Géographique SISEI Système d’Information et Suivi de l’Environnement sur Internet SMCP Société Mauritanienne de Commercialisation du Poisson SMH Société Mauritanienne des Hydrocarbures SIE Système d’Information Environnemental SNAT Schéma national d’Aménagement du territoire SNFP Société Nationale des Forages et des Puits SAO Substance Appauvrissant la Couche d’Ozone CILS Comité inter Etats de Lutte Contre la Sécheresse SNDD Stratégie Nationale de Développement Durable SAN Société des Abattoirs de Nouakchott SNDE Société Nationale de l’Eau SNIM Société Nationale Industrielle et Minière SNU Système de Nations Unies SOMAGAZ Société Mauritanienne de Gaz Butane SOMELEC Société Mauritanienne d’Electricité SONADER Société Nationale du Développement Rural SOMIR Société Mauritanienne des Industries et de Raffinage SONIDEX Société Nationale d’Importation et d’Exportation. SED Stratégie Energie Domestique TDR Termes de Référence TIC Technologie de l’Information et de la Communication UCP Unité de Coordination du Projet UE Union Européenne UNCOD Conférence des Nations Unies sur la Désertification UICN Union Mondiale pour la Conservation de la Nature UN Université de Nouakchott UNEP United Nations Environment Programme UNFCCC United Nations Frame Convention on Climate Change UNSO United Nation Sudano-Sahelien Office URDO Unité Régionale de Développement des Oasis USGAF Unité de Suivi et de Gestion Administrative WWF World Wild Fund


Sommaire

I. Cadre ET contexte de la Revue .................................................................................. 8

II. Conduite de la revue : ............................................................................................... 9

II.1 Constitution de l’équipe d’experts : ............................................................................................ 9 II.2 Partenaires techniques/financiers directement associés : .............................................. 9 II.3 Déroulement et supervision ....................................................................................................... 10

III. rappel du profil environnemental de la Mauritanie : ................................................ 11

III.1 La structure géologique................................................................................................................ 11 III.2 Le relief ............................................................................................................................................... 12 III.3 Les sols ................................................................................................................................................ 12 III.4 Le climat ............................................................................................................................................. 13 III.5 L'hydrographie ................................................................................................................................ 14 III.6 Végétation et Faune : ..................................................................................................................... 14 III.7 Economie :.......................................................................................................................................... 16 III.8 Tourisme ............................................................................................................................................ 16

IV. Historique de la gestion environnementale ............................................................. 18

IV.1 L’administration coloniale et la protection de la nature : .............................................. 18 IV.2 La Mauritanie indépendante et la protection de la nature : .......................................... 19 IV.3 La sécheresse provoque une prise de conscience : ........................................................... 19 IV.4 « Le service » devient une « Direction » ................................................................................ 19 IV.5 Premier Ministère en charge de l’environnement ............................................................ 19 IV.6 La Direction devient Secrétariat d’État .................................................................................. 20 IV.7 Le secrétariat d’état devient Ministère délégué auprès du Premier Ministre. ...... 20 IV.8 Ministère délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’Environnement et du

développement Durable (MDEDD) .......................................................................................................................... 21 IV.9 Remarque sur l’Emergence du MDEDD ................................................................................. 21

V. Environnement de Mauritanie aujourd’hui. ............................................................. 23

V.1 Le P.A.N.E guide de la stratégie nationale environnementale ...................................... 23

V.1.1 Rappel des axes de la SNDD et du PANE ............................................................................... 23

V.2 Programmes et projets thématiques actifs pendant la période de conduite de la revue. 24

V.2.1 Composante C du Projet de Renforcement des Capacités du SP (PRECASP) ........ 24 V.2.2 Programme Gestion des Ressources Naturelles (ProGRN) ........................................... 25 V.2.3 Le Plan d'Action du Programme de Pays (CPAP) du PNUD ......................................... 26 V.2.4 Programme Pays PAM 2003-2010 / Volet ressources naturelles ............................. 26 V.2.5 Le projet Articulation Pauvreté Environnement ............................................................... 27 V.2.6 Partenariat pour la promotion de la biodiv marine et côtière dans le contexte de

l’exploitation pétrolière et gazière .............................................................................................................................. 27 V.2.7 Projet Adaptation aux Changements Climatiques et Côtiers (ACC ........................... 27 V.2.8 Initiative Mangroves en Afrique de l'ouest (IMAO) .......................................................... 28 V.2.9 Le programme PREDAS du CILSS ............................................................................................. 28 V.2.10 Composante Environnement du Programme de Développement Urbain (PDU)29 V.2.11 Protection du Littoral ................................................................................................................. 29 V.2.12 Gestion locale de l'environnement et mainstreaming

dans les politiques publiques ...................................................................................................................... 30 V.2.13 Volet FEM du PDDO ...................................................................................................................... 30


V.2.14 Projet d’Aménagement Communautaire des Bassins Versants (PACBV) ............ 31

V.3 Principales conventions internationales contractées par la Mauritanie ................. 32

V.3.1 Convention des Nations Unies sur la Lutte Contre la Désertification (CNULCD)32 V.3.2 Convention sur la Diversité Biologique (CDB) .................................................................... 33 V.3.3 Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique ...................... 33 V.3.4 Convention Internationale sur le Commerce des Espèces

menacées d’extinction (CITES) .................................................................................................................. 34 V.3.5 Convention de Bâle .......................................................................................................................... 35 V.3.6 Convention de Stockholm ............................................................................................................. 35 V.3.7 Convention de Rotterdam ............................................................................................................ 36 V.3.8 Abidjan Convention (en cours) .................................................................................................. 36 V.3.9 Convention de Bamako.................................................................................................................. 37 V.3.10 Protocole de Montréal................................................................................................................. 37 V.3.11 Convention de Ramsar ................................................................................................................ 38 V.3.12 Protocole de Cartagena .............................................................................................................. 38 V.3.13 CMS Convention sur la conservation des espèces migratrices ................................. 39 V.3.14 Convention de Vienne .................................................................................................................. 39

VI. Analyse : ................................................................................................................. 40

VI.1 Adéquation du PANE avec les programmes et plans d’action : ................................... 40 VI.2 Constat relatifs au PANE à Mi Parcours : .............................................................................. 40 VI.3 Les acteurs nationaux du développement durable : ........................................................ 41

VI.3.1 Les grands départements sectoriels ...................................................................................... 42 VI.3.2 Les collectivités locales ................................................................................................................ 47 VI.3.3 La société civile................................................................................................................................ 48 VI.3.4 Le secteur privé ............................................................................................................................... 48

VI.4 Les rôles et mandats des acteurs nationaux du développement durable ... Erreur !

Signet non défini. VI.5 Mise en œuvre des programmes, et les Flux Financiers : ............................................... 49 VI.6 La Coordination : Le M.D.E.D.D ................................................................................................. 50

VI.6.1 Les attributions, le mandat du MDEDD ............................................................................... 51 VI.6.2 Les attributions et l’Organisation interne .......................................................................... 51 VI.6.3 La Composante « transversale » du MDEDD ..................................................................... 52 VI.6.4 MDEDD maitre d’œuvre d’un programme sectoriel majeur ...................................... 52 VI.6.5 Les délégations régionales ......................................................................................................... 52

VI.7 Le MDEDD organisation interne et adéquation au Mandat ........................................... 52 VI.7.1 Mandat et son exercice par direction ................................................................................... 53

VII. Diagnostic : ............................................................................................................. 57

VII.1 Les éléments d’appréciation : .................................................................................................... 57

VII.1.1 La documentation disponible : ............................................................................................... 57 VII.1.2 Entretiens avec les acteurs nationaux du développement durable ; .................... 57 VII.1.3 Etat des lieux du MDEDD.( adminstration centrale) ................................................... 64

VII.2 Les délégations et les structures régionales ........................................................................ 68 VII.3 Les Outils d’exercice du mandat transversal : .................................................................... 69

VIII. Propositions/Orientations : ..................................................................................... 71 VIII.1 Sécuriser les outils structurants : ............................................................................................. 71

VIII.1.1 Recommandation 1 : Revoir le cadre Juridique ............................................................ 71


VIII.1.2 Recommandation 2 : Sécuriser les décisions majeures : ........................................... 71 VIII.1.3 Recommandation 3 : Un tableau de Bord de suivi du PANE ................................... 72 VIII.1.4 Recommandation 4 : le SIE et la cartographie nationale ........................................ 72 VIII.1.5 Recommandation 5 : Effectuer les Inventaires et les tenir à jour ........................ 73 VIII.1.6 Recommandation 5 : Un Systeme de gestion documentaire ................................... 73

VIII.2 Renforcement institutionnel ..................................................................................................... 73

VIII.2.1 Recommandation 7 : Le Cadre Institutionnel ................................................................ 73 VIII.2.2 Recommandation 8 : les délégations régionales .......................................................... 74 VIII.2.3 Recommandation 9 : Communiquer : ................................................................................ 74 VIII.2.4 Recommandation 10 : Positionnement Institutionnel ............................................... 75 VIII.2.5 Recommandation 11 : Distinguer les mandats du MDEDD ..................................... 75 VIII.2.6 Recommandation 12 : Perception des Redevances ..................................................... 75

VIII.3 Améliorer l’organisation et renforcer le MDEDD .............................................................. 76

VIII.3.1 Recommandation 13 : Renforcer les compétences et les capacités : ................... 76 VIII.3.2 Recommandation 14 : Organisation interne . ............................................................... 76 VIII.3.3 Recommandation 16 : Renforcement des moyens ....................................................... 76 VIII.3.4 Organigramme proposé du MDEDD .................................................................................. 77

VIII.4 Le renforcement des capacités : ............................................................................................... 79

VIII.4.1 Actualisation des plans de formation : .............................................................................. 80 VIII.4.2 Les Plans de référence : ............................................................................................................ 81 VIII.4.3 Concernant les Modules de formation proposés ........................................................... 81 VIII.4.4 Déroulement du plan de formation : .................................................................................. 84 VIII.4.5 Programme prévisionnel : ....................................................................................................... 85 VIII.4.6 La pérennisation : ....................................................................................................................... 86 VIII.4.7 Création d’un MASTER qui pourrait être intitulé « Gestion de

l’environnement et du développement durable » ............................................................................. 87

VIII.5 Incidence financière ....................................................................................................................... 91

VIII.5.1 Le Budget de fonctionnement ............................................................................................... 91 VIII.5.2 Le budget d’investissement ..................................................................................................... 91 VIII.5.3 Le plan de formation ................................................................................................................. 92

IX. Personnes rencontrées ........................................................................................... 94

Rappel des termes de référence


I. CADRE ET CONTEXTE DE LA REVUE

(Voir en annexe 1 les Termes de référence de la Revue Institutionnelle du secteur de l’Environnement en Mauritanie) La création en 2007 du Ministère délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’Environnement (MDE) répondait à une prise de conscience de l’Etat mauritanien de la nécessité de définir une politique de gestion environnementale pour faire face à de nombreux défis environnementaux auxquels la Mauritanie est confrontée et ceux, notamment globaux, auxquels elle doit se préparer à faire face dans le futur. En effet, si le phénomène de la désertification, lié aux déficits pluviométriques structurels a constitué dès les années 1970-80, la principale préoccupation en matière de gestion de l’environnement, de profondes mutations se sont opérées depuis les années 1990-2000. C’est ainsi que le développement des activités de prospection et d’exploitation dans les domaines des mines et des hydrocarbures, l’urbanisation galopante et l’intense trafic maritime lié entre autres, aux activités halieutiques et les infrastructures, constituent des défis pour l’environnement qu’il faut relever de manière efficace. Pour faire face à ces défis, le Ministère délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’Environnement et du Développement Durable (MDEDD) se doit de disposer dúne stratégie environnementale claire et cohérente, dúne structure institutionnelle et dúne organisation administrative et financière efficaces, de ressources humaines compétentes et adaptées aux missions et tâches assignées au Ministère et enfin, des moyens logistiques appropriés. A ces fins, depuis 2006, maintes activités ont été entreprises : La Stratégie Nationale de Développement Durable, le Plan dÁction National pour lÉnvironnement (PANE), ont été élaborés et leur mise en œuvre est amorcée. Des plans de formation du personnel ont été élaborés et le Ministère chargé de lÉnvironnement et du Développement Durable acquis trois ans déxpérience en matière de gestion de la politique environnementale en Mauritanie. Depuis 2009 la mission du département s’est élargie au développement durable. Le département a maintenant, pour mission générale, de préparer, coordonner, exécuter, suivre et évaluer la politique du Gouvernement dans le domaine de l’Environnement. Cette mission consiste également à veiller à la prise en compte des objectifs du développement durable dans les différentes politiques publiques et dans la gestion des espaces et des ressources naturelles. Cette mission transversale et multisectorielle nouvelle s’avère lourde à assumer pour un département jeune et encore tout récemment presque exclusivement chargé de la protection de la nature. C’est pourquoi, le MDEDD s’interroge sur les voies et moyens à déployer pour mettre en œuvre toutes les activités dont il a maintenant la charge. Dans ce contexte, il est apparu primordial que les moyens humains, matériels et financiers du ministère soient analysés et que des recommandations soient faites pour lui permettre de disposer des compétences. C’est pour faciliter la compréhension et la clarification de la mission du département de l’environnement et du développement durable ainsi que l’établissement d’un plan de renforcement des capacités que la présente Revue Institutionnelle a été lancée pour : • assister le MDEDD à clarifier sa mission et de l’appuyer dans la préparation pour la mise en œuvre des réformes, sur la base des documents de politique et de stratégie nationale en matière de gestion environnementale ;


• définir les besoins humains, matériels et financiers requis pour la mise en œuvre de sa mission ;

• analyser les capacités humaines, matérielles, techniques et financières actuelles du département ainsi que son organisation et confronter ces capacités avec les besoins requis pour accomplir efficacement sa mission ;

• proposer l’organigramme fonctionnel le plus adapté et qui permet de concilier les capacités actuelles et la façon dont il faut s’organiser pour permettre de mieux accomplir la mission du département ;

• accompagner l’organigramme proposé par un plan de renforcement des capacités et un plan de formation entrant dans le cadre des profils de carrière des agents et fonctionnaires en exercice.

(voir TDR Annexe 1)

• Le MDEDD représente par conséquent l’unique maitre d’ouvrage de la présente étude qui revêt un caractère exclusivement consultatif.

II. CONDUITE DE LA REVUE :

II.1 Constitution de l’équipe d’experts :

La Revue a été conduite par une équipe de quatre consultants aux profils complémentaires pour couvrir au mieux tous les aspects de la problématique. La conduite a été assurée par le consultant international qui représente le chef de file de l’équipe.

• Alain Pinganaud : Consultant international, Ingénieur Expérimenté dans l’assistance à la

conduite de programmes environnementaux.

• Ba Bocar Soulé : Consultant national, Ingénieur Agronome, Ex Ministre de Développement Rural et de l’Environnement de Mauritanie et artisan durant son mandat de la structuration institutionnelle du département.

• Dahmoud Ould Merzoug : Consultant national, Ingénieur des Eaux et Forêts et ex Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’Environnement et associé durant son mandat aux différentes étapes de transition du département

• Maître Cheikhany Jules : Consultant national, Juriste spécialiste du droit maritime et enseignant en Droit de l’Environnement à l’Université de Nouakchott.

II.2 Partenaires techniques/financiers directement associés :

La revue a été commanditée par le MDEDD avec l’appui technique et financier de : • La Banque Mondiale au travers du Projet de Renforcement des Capacités du Secteur

Public (PRECASP) qui a pris en charge le financement du consultant international et apporté son soutien chaque fois que nécessaire pour l’accès à la documentation, par le conseil/orientation et par la mise la disposition de moyens bureautiques.

• La GTZ au travers de son programme d’appui à la gestion des ressources naturelles (Pro GRN) qui, à la demande du MDEDD, a pris en charge, le financement des Trois consultants nationaux et les déplacements dans les régions, apporté un soutien constant, mis à disposition un local/bureautique et assuré l’organisation des séminaires de restitutions d’étape ;


II.3 Déroulement et supervision

Cette étude a été réalisée en étroite collaboration avec tous les dépositaires d’enjeux, et partenaires. Elle a adopté une approche multisectorielle, participative et inclusive.

Elle s’est déroulée sous la coordination de la Direction de la Programmation de la Coordination et de l’Information Environnementale (DPCIE) du MDEDD****.

L’ensemble du processus de l’étude a été placé sous le pilotage de Monsieur le Conseiller du Premier Ministre chargé du Bureau de l’Organisation et des Méthodes.

A cela, un panel de points focaux sectoriels de l’étude, a été constitué à travers des échanges de correspondances entre le MDEDD et ses différents homologues membres du gouvernement, concernés par la problématique de gestion environnementale.

L’étude s’est déroulée sur une période de quarante cinq jours de travail, repartie entre les trois phases suivantes :

• Phase 1 : Analyse diagnostic

- Atelier de lancement de la revue - Feuille de route donnée par le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre

chargé de l’Environnement et du Développement Durable ; - Cadrage des termes de références ; - Constitution d’un comité tripartite Ad Hoc ; - Mise en œuvre - Collecte de données et analyse de la documentation - Les entretiens avec le Ministre et son Staff - Entretiens et consultations avec les départements sectoriels - Entretiens et consultations des autres acteurs : collectivité locales, société

civile, secteur prive. - Entretiens évaluation du fonctionnement interne du MDEDD - Atelier de restitution de la phase diagnostic.

• Phase 2 : Consolidation

- Mission de terrain dans les régions de Trarza, Guidimagha et Hodh el Gharbi

- Recueil des données sur l’organisation et les flux financiers ; - Constitution des dossiers de proposition ; - Recherche des solutions adéquates pour le plan de formation ; - Recherche des partenariats interuniversitaires francophones.

• Phase 3 : Propositions /Orientation

- Évaluation des compétences du MDEDD ; - Rédaction du plan de renforcement des compétences ; - Validation des produits attendus ; - Rédaction/finalisation du document de La revue ; - Présentation des résultats finaux .


III. RAPPEL DU PROFIL ENVIRONNEMENTAL DE LA MAURITANIE :

Pays d'Afrique de l'ouest, la Mauritanie se situe entre 15 et 22 degrés de latitude nord et 5 et 17 degrés de longitude ouest. Elle est limitée au nord par le Sahara occidental, le Maroc et l'Algérie; à l'est par le Mali; au sud par le Mali et le Sénégal ; à l'ouest par l'océan Atlantique sur une façade sud/nord de 600 km, environ.

Figure 1 : Carte administrative de la Mauritanie

Avec une superficie de 1030 700 km2 et une population d'environ 2 500. 000 habitants, la Mauritanie jouit d'une richesse loin d'être négligeable. En plus de ses minerais de fer, exploités déjà avant l'indépendance et sa richesse halieutique considérable, le pays est aussi exportateur de pétrole. Par ailleurs, les indices d'existence de métaux précieux, dans le sous-sol, annoncent un lendemain meilleur.

III.1 La structure géologique La structure géologique de la Mauritanie comprend quatre ensembles : • Un socle cristallin précambrien, constituant la dorsale Regueibat et couvrant tout le nord

du pays, qui se prolonge sous des bassins anciens stables peu profonds, marqués par d'anciennes glaciations ;

• Un bassin paléozoïque à l'est, le bassin de Taoudéni, dont la partie occidentale, mauritanienne, présente des couches inclinées vers l'est ;

• Une chaîne hercynienne des « Mauritanides », formée de matériel cristallin et métamorphique, bordant le socle à l'ouest et caractérisé par des mouvements latéraux importants ;

• Deux bassins cénozoïques importants superposés, le bassin secondaire/tertiaire sénégalo-mauritanien tourné vers l'océan Atlantique et le bassin qui le surmonte à l'est. Le remplissage de ces bassins s'est accompli depuis le Mésozoïque.


III.2 Le relief

Le relief de la Mauritanie comprend cinq grandes régions: • Les pénéplaines sahariennes, plates et infestées d'inselbergs. Elles s'étendent au nord et au

nord- ouest du pays. • Trab el Hajra, est constitué de plateaux peu élevés et s'étend surtout au centre du pays. • Le Hodh, immense cuvette au sud-est dans laquelle se dresse un ancien massif, Evellé. • Les Majabat el Koubra, immense désert à l'est et parmi les plus impénétrables déserts du

monde. • les plaines occidentales, régions profondément ensablées, elles s'étendent à l'ouest. • La cote, longue de 600 km, est rocheuse au nord et sableuse et rectiligne au sud.

III.3 Les sols On distingue, en Mauritanie, cinq types de sol : Les sols minéraux bruts des déserts, ainsi appelés car ils sont pauvres en matière végétale, occupent la majeure partie du territoire où les pluies insignifiantes et les grands écarts thermiques ne permettent que certaines modifications physiques des roches dures sans attaquer leur composition. L'absence quasi totale de végétation rend à peu près nulle son action sur les sols. Ces sols sont classés dans deux types: sols d'apport: se rencontrent dans les grands ergs, vastes étendues de sables apportés par le vent (le Mreyé, Ouarane) qui se superposent et se stratifient sans se cimenter. Ce pendant, dans le sud, les pluies déposent de fines gouttelettes d'eau qui donnent aux sables une certaine cohésion sols d'ablation: se développent sur des roches altérées dans le passé. Ils forment des regs de sables grossiers, de graviers ou de cailloux. Ils résultent de l'usure des roches par le vent (érosion éolienne).Mais cette action a été très différente suivant les époques.

• Les sols jeunes en évolution, plus épais que les précédents

ceux d'origine climatique qui se forment sur des roches sédimentaires ou sur des terrains sableux apportés par le vent ceux qui ne sont pas d'origine climatique et qui sont des sols qui se développent sur les sables littoraux ou sur des terrains sableux contenant plus ou moins d'argile. Enfin, il y a aussi des sols encore peu évolués qui se forment sur des dépôts marins ou lacustres et qui sont associés à des sols salins. • Les sols iso humiques que l'on rencontre dans les zones semi-arides. sont caractérisés par

une assez grande teneur d'humus, provenant de la décomposition d'éléments végétaux et animaux, qui va en décroissant avec la profondeur. Ils contiennent du fer en quantité suffisante pour leur donner une couleur rougeâtre. Ce sont des sols jeunes ou des sols peu évolués.

• Les sols hydro morphes: sont des sols dont les caractères sont dus, en grande partie, à la présence temporaire ou permanente de l'eau d'ou leur appellation. Ils n'apparaissent que dans le sud du pays sous forme d'une bande qui longe le Sénégal où ils se sont développés sur des alluvions ou, dans la région du Rkiz, sur des terrains argileux. Lorsque l'eau est en excès, il y a engorgement du terrain et ces sols sont alors appelés sols hydro morphes à gley. Ces sols, très compacts et imperméables, sont traditionnellement plantés de mil et de riz.


• Enfin, les sols halomorphes: c'est-à-dire des sols caractérisés par la présence de sodium, de potassium ou de composés chimiques solubles. On les trouve dans la région littorale ou dans certaines cuvettes sans écoulement vers la mer. Ces sols sont excessivement compacts et imperméables, et la présence des éléments chimiques que l'on vient de citer les rend totalement impropres à la culture.

III.4 Le climat Généralement, le climat de la Mauritanie est chaud et sec, cependant, les influences combinées de l'alizé maritime, l'alizé continental, la mousson et l'éloignement par rapport à l'océan permettent de diviser le pays, en deux grandes régions: le Sahara et le Sahel. Ces deux régions sont subdivisées, à leur tour, en deux nuances: littorale et continentale.

• Le Sahara littoral: (au nord de Nouakchott) est caractérisée par une humidité constante,

des basses températures, des écarts diurnes et annuels faibles et des précipitations minimes, dont le maximum se produit en automne.

• Le Sahara continental est le domaine desséché et réchauffé soit de l'alizé maritime, soit de l'alizé continental. Elle est caractérisée par des écarts de température considérables, diurnes et annuels, par une sécheresse extrême de l'air, par une pluviométrie très faible rendue insignifiante par les températures élevées et les valeurs de l'évaporation qui en découlent. C'est donc la plus aride des régions climatiques mauritaniennes.

• Le Sahel littoral doit encore à l'alizé maritime ses principaux caractères climatiques : humidité constante, fraîcheur et faibles écarts de température, mais il doit aux lignes de grains, nées dans la mousson, qui l'atteignent à la fin de leur parcours, ses précipitations estivales.

• Le Sahel continentale possède un climat plus contrasté qui voit alterner une saison vraiment sèche d'hiver et une saison des pluies estivale. Les températures sont élevées avec des écarts marqués, surtout dans la dépression du Hodh. Elles baissent un peu au milieu de l'été. Seule la partie méridionale, à cause de la présence prolongée de la mousson, bénéficie de précipitations importantes et d'une période (qui n'excède pas quatre mois) qui peut être considérée comme humide.

Figure 2 : Répartition des isohyètes de la normale 1961-1990 (Carte établie à partir des relevés pluviométriques de l’AGRYMET/RIM)

On ne peut clore cette brève présentation du climat de la Mauritanie sans évoquer le problème de l'évolution climatique et en particulier la diminution des précipitations qui s'est exprimée de façon cruelle au cours des trois dernières décennies.


On constate que depuis quelques millénaires, les pluies d'origine tempérée s'enfoncent moins profondément à l'intérieur des tropiques et que les pluies d'origine tropicale apportées par la mousson rétrogradent lentement vers le sud. La question est de savoir si ce lent processus va se poursuivre inexorablement ou non. Malheureusement, avec le réchauffement continu de la planète constaté ces dernières années et la position négative de certaines puissances pour tenter d'y remédier, tout semble dire que la réponse est oui.

III.5 L'hydrographie

Toute la Mauritanie étant en zone saharienne ou sahélienne aride, le problème de l'eau est particulièrement important dans les régions où il ne peut y avoir de réservoir aquifère fossile. La faible pluviosité s'accompagne d'une évaporation très élevée, et la sécheresse de l'air entraîne une évapotranspiration très forte. Les eaux superficielles Compte tenu du climat, il n'y a pas de cours d'eau permanent en Mauritanie. Les oueds aux lits ensablés sont des rivières fossiles. Ils coulent quelques jours par an dans les meilleures conditions mais, le plus souvent, ne coulent que tous les trois ou quatre ans. Ils prennent plus d'importance en zone sahélienne où le fleuve Sénégal reçoit des affluents temporaires. Ce régime hydrographique a un rôle très important dans les ressources aquifères de la Mauritanie. Seul le fleuve Sénégal, par suite de son écoulement en grande partie en zone soudanienne, est un cours d'eau permanent. Il achève son cours en zone sahélienne avec un régime de crues très importantes et d'étiages très faibles. La remontée des eaux salées, stoppées ces dernières années par le barrage de Diama, pouvait se faire sentir, avant le barrage, jusqu'à Dagana. Les réserves aquifères Les grandes divisions hydrogéologiques de la Mauritanie sont liées à la structure géologique et à la nature des roches magasins: Le socle et la chaîne des Mauritanides sont formés de roches imperméables qui ne peuvent renfermer de l'eau que superficiellement dans une bande d'altération très limitée en zone saharienne. Elles peuvent aussi être fissurées par diaclases ou failles qui peuvent contenir de l'eau ; Les bassins cénozoïques sont formés de roches à dominante meuble, donc poreuses. Ils renferment les grands aquifères régionaux ; Le bassin de Taoudéni va constituer un intermédiaire entre le socle et les bassins cénozoïques. Il renferme de nombreuses roches à perméabilité faible par fissures et quelques couches propres à retenir l'eau. On distingue donc, en plus de l'aquifère alluvial du fleuve Sénégal, les aquifères liés aux deux types de bassins et les aquifères superficiels liés à des soubassements imperméables.

III.6 Végétation et Faune : L'emprise croissante de l'aridité du sud vers le nord, la présence d'un fleuve au sud-ouest, l'abondance des sebkhas expliquent la répartition des paysages végétaux en quatre grands ensembles : vallée du Sénégal, Sahel, terres salées, Sahara, à l'intérieur des quels les plantes constituent des groupements en fonction des propriétés du sol: texture, capacité de rétention en eau, salinité, etc.


La Vallée, maintenant très éprouvée par ces dernières années de sécheresses, était peuplée par plusieurs espèces d'arbre notamment l'Acacia nilotica, l'Acacia sieberiana, l' Acacia seyal. On y trouvait également les Zizyphus mauritania, Bauhinia rufescens et Cratae vareligiosa. Plus loin du fleuve prenait place la végétation des graminées composée presque uniquement de Vetiveria nigritana. Les rives du fleuve donnaient refuge à des crocodiles, du python de Séba, des phacochères, des singes, de nombreux oiseaux migrateurs dont les mange-mil qui causent de gros dégâts aux récoltes. Cette population végétale et animale est maintenant presque anéantie par les effets conjugués de l'action du climat et des hommes. Le Sahel: il y a encore quelques années, la vie végétale et animale pouvait se développer dans la partie méridionale de ce Sahel qui ne cesse de reculer profondément vers le sud. Dans les paysages de savane d'alors, de beaux arbres jaillissaient d'un tapis dense de hautes herbes. Au nord, des bouquets d'acacia, quelques touffes d'herbe, formaient un paysage de steppe, enrichi au cœur de l'été par des prairies verdoyantes mais de courte durée. On pouvait y rencontrer une variété d'arbres comme l'Adansonia digitata (baobab), l’Acacias Sénégal, le Combretum glutinosum, le Leptadenia pyrotechnica, le Commiphora africana, les Zizyphus mauritania et l'Acacia seyal. La faune sahélienne variée, devait s'adapter à une végétation assez pauvre. Les herbivores parcouraient de grands espaces pour subsister. Partout ailleurs, dans les regs et les dunes, couraient des hordes de gazelles. Quelques Oryx algazal se rencontraient dans le Hodh. Les carnivores étaient fréquents: chacal, léopard, caracal, hyène et guépard. Autour des points d'eau, les oiseaux étaient très nombreux : tourterelles, canards de toutes sortes, outardes et pintades. Malheureusement, les sécheresses maudites des trois dernières décennies ont réussi à anéantir ce couvert végétal et animal. Actuellement, il en reste que les espèces exceptionnellement résistantes. Le Sahara est un monde minéral. La flore y est des plus réduites. Dans la Majabat al-Koubra, la végétation se réfugie dans quelques endroits privilégiés : escarpements des massifs, cours des oueds où se blottissent les oasis. Ailleurs, quelques rares pluies font surgir l'acheb fugace. Deux groupements végétaux se partagent les immensités: Le groupement à Stipagrostis pungens occupe les régions ensablées. Il est caractérisé par de grosses touffes disséminées d'une graminée vivace, le sbatt (Stipagrostis pungens) ; Le groupement à Acacia tortilis ss. raddiana s'étend sur toute la dorsale Regueibat et sur le Sahara atlantiques au nord des dunes de l'Akchar et de l'Azeffal. La strate herbacée est essentiellement représentée par le markba : Panicum turgidum. La faune saharienne est pauvre. Parmi les herbivores, seuI l'Addax (Addax nasomaculatus) peut survivre. Les oryx s'y rencontrent parfois. Quelques mouflons à manchettes se maintiennent en Adrar (Ammotragus lervia). Parmi les carnivores, le fennec ( Fennecus zerda) se plaît dans les dunes. Le long des côtes rocheuses au nord du cap Blanc quelques exemplaires du phoque moine ( Monachus monachus) s'abritent dans des grottes. Les terres salées forment une étroite bande littorale, du delta du Sénégal au cap Blanc, et sont représentées à l'intérieur par de nombreuses sebkhas, Les paysages sont plats, parfois rompus par des bosquets d'un vert acide de tamaris (Tamarix senegalensis), Les bas-fonds sont ponctués de touffes de plantes halophytes appartenant généralement à la famille des Chénopodiacées : Salsola baryosma, Salicornia senegalensis très appréciées par les chameaux, Les bourrelets sableux environnants portent souvent des buissons d'euphorbes.


Dans le secteur du banc d'Arguin, la faune ichthyologique et ornithologique est d'une richesse exceptionnelle. Plus de 108 espèces d'oiseaux y ont été recensées dont les flamants roses, les aigrettes, les hérons, les pélicans. Des millions d'oiseaux migrateurs, venus du Groënland, d'Europe ou du golfe de Guinée, font escale dans ce Parc national déclaré, par l'UNESCO, site de patrimoine mondial.

III.7 Economie :

De vastes programmes de réformes dans tous les domaines ont été engagés ces dernières années ainsi que la perspective de l'exploitation des différentes richesses du sous sol, notamment le pétrole tout cela permet à la Mauritanie de débuter son nouveau millénaire avec espoir et optimisme. Actuellement, l'édifice de l'économie mauritanienne repose sur plusieurs secteurs dont, entre autres, l'extraction minière, la pêche industrielle, le commerce et le secteur agropastoral. En effet, l'exploitation du minerai de fer des gisements de la région de Zouerate avec celui du cuivre, de l'or d'Akjoujt et du gypse de Ndghamcha constituait depuis longtemps les principales ressources d'exportation. Au début des années 1980, commence l'exploitation des ressources halieutiques pour devenir maintenant la première richesse du pays. En plus, le commerce joue un rôle central dans l'économie. Et c'est normal dans une Mauritanie de traditions commerciales ancestrales et voie de passage des caravanes du négoce médiéval entre l'Afrique du nord et l'Afrique au sud du Sahara. Il n'est pas étonnant donc de voir les Mauritaniens s'adapter, remarquablement, avec le contexte de la globalisation, avec les règles et le fonctionnement du commerce international. En fin, le secteur agropastoral, avec ses 20 % du Produit Intérieur Brut, constitue un autre pilier pas moins important que les autres dans cette économie. Mais il reste malheureusement tributaire des aléas climatiques et ne permet pas d'atteindre l'autosuffisance pour assurer la sécurité alimentaire .(Source des donnés statistiques: www.tourisme.mr)

III.8 Tourisme Les richesses touristiques de la Mauritanie sont considérables, mais très peu exploitées: des eaux maritimes réputées les plus poissonneuses du monde ; des plages sauvegardées de toute pollution; des cités historiques aussi vieilles que les pierres dont elles sont faites; un désert immense, parsemé d'oasis verdoyantes, une culture vivante et ouverte ; un ciel éternellement bleu. Dans sa façade occidentale, la Mauritanie dispose d'environ 600 kilomètres de côtes sablonneuses. Succession de plages immaculées, à l'infini. Coulées de dunes plongeant dans la grande eau, étendues paresseuses de sable blanc caressées par l'écume, grandes cuvettes des sebkhas dont la mer s'est retirée il y a longtemps. Plus au nord, les falaises creusées par les vagues semblent des sentinelles de pierres tournées vers l'océan. Le littoral se prête à une multitude d'activités : balnéaires, sportives (pêche, sports de glisse), scientifiques, etc. A l'intérieur, le désert mauritanien est un univers minéral, sous un soleil souverain, où seul le roulement des grains de sable sur la crête des dunes rythme la musique des vents, et où les nuits étoilées sont une pure merveille. Occupant la majeure partie des régions du Tiris Zemmour, de l'Adrar, du Tagant, des Hodh, et le nord de l'Assaba, le désert mauritanien se présente, derrière une apparente uniformité, comme une juxtaposition de paysages remarquables.


Dans l'extrémité sud du pays, la vallée du fleuve Sénégal, avec son couvert végétal relativement dense, ses pittoresques villages perchés sur les hautes berges du fleuve, ses marchés locaux colorés, son intense activité frontalière, sa diversité linguistique et son riche folklore, offre le spectacle d'une extraordinaire densité de vie. Ensuite, il y a les villes anciennes, Les sites archéologiques, les peintures rupestres, les objets ethnographiques et archéologiques, l'artisanat et surtout les manuscrits de valeur inestimable et qui témoignent, si besoin est, de la prestigieuse civilisation de l'Homme mauritanien(Source des données statistiques: www.ons.mr)

� Mauritanie pays sahélo/Saharien est à 60% désertique.

� Son capital environnement/nature, riche, est particulièrement fragile. Il subit, les effets du changement climatique et de la désertification, des traumatismes périodiques (sécheresses, criquets..) et la pression humaine.

� Les ressources en eaux sont limitées ou difficilement accessibles

� Les ressources naturelles du sous-sol et halieutiques, encore mal évaluées, sont déjà objet d’exploitation Industrielle.

� Les ressources touristiques, peu exploitées, dépendent essentiellement de la qualité de l’environnement.

� L’ensemble révèle un cadre de vie délicat, qu’il convient de gérer précautionneusement dans une stratégie de développement durable


IV. HISTORIQUE DE LA GESTION ENVIRONNEMENTALE

IV.1 L’administration coloniale et la protection de la nature :

L’administration coloniale, bien que basée à Saint-Louis au Sénégal avait le soucis stratégique et politique, d’assurer la conservation et la préservation des ressources naturelles (faune et flore) qu’elle exerçait par « le service des eaux et forêts, chasse. » appellation commune à l’ensemble des pays d’Afrique de l’Ouest, administrés par la France. Ce service était régi par un statut lui conférant les attributions suivantes.

- Répression des délits forestiers et de chasse. - Le port de la tenue. - Le port de l’arme. - L’assermentation dont la mission principale était une mission de police

forestière et cynégétique.

L’organisation territoriale du service remaniée à plusieurs reprises était régie par arrêté local du 31 décembre 1952. A cette époque, le territoire da la Mauritanie était divisé en deux inspections forestières définies comme suit :

• L’Inspection occidentale comprenant les cercles du Trarza, de l’Adrar, de l’Inchiri et de la

baie du Lévrier.

• L’Inspection orientale comprenant les cercles du Brakna, de l’Assaba, du Gorgol, du Guidimakha, et du Tagant..

Chacune de ces inspections était divisée en trois cantonnements afin de couvrir tout le pays ce qui s’est avéré irréaliste étant donné l’étendue des territoires. Pour remédier à cette situation l’arrêté N° 296 MSE/FOR du 8 avril 1958 réorganisait le service des Eaux et Forêts du pays : Le chef de service pour la Mauritanie fut transféré à Nouakchott et 4 Inspections forestières furent créées : • Inspection forestière de Rosso comprenant le cercle du Trarza subdivisée en :

- cantonnement de Rosso couvrant les subdivisions de Rosso et de Nouakchott.

- cantonnement de Mederdra couvrant Mederdra et Boutilimitt.

• Inspection forestière d’Atar couvrant le cercle de l’Adrar, de l’Inchiri et de la baie du Lévrier.

• Inspection Forestière de Kaédi comprenant le cercle du Gorgol du Guidimakha, du Brakna et du Tagant et subdivisée en :

- Cantonnement de Kaédi couvrant le cercle du Gorgol, cantonnement de Sélibaby couvrant le cercle du Guidimakha,

- Cantonnement de Boghé couvrant le cercle du Brakna,

• Inspection Forestière d’Aïoun El Atrouss comprenant les cercles du Hodh occidental, oriental et de l’Assaba. Elle est divisée en 3 cantonnements :

- Le cantonnement d’Aïoun El Atrouss couvrant le cercle du Hodh occidental. - Le cantonnement de Néma couvrant le cercle du Hodh oriental. - Le cantonnement de Kiffa couvrant le cercle de l’Assaba.

Cette nouvelle organisation ne deviendra effective qu’en 1959 mais sa mise en place sera longue en raison de l’insuffisance de moyens humains et matériels.


IV.2 La Mauritanie indépendante et la protection de la nature :

Apres l’indépendance en 1962, un rapport établi par Lecomte et Soubert propose :

- La suppression pure et simple du « service des eaux et forêts, chasse » dans cette proposition et ne seraient conservés que 3 pépiniéristes et un ingénieur et

Le transfert de l’activité construction et entretien des pare-feux, au service des travaux publics lequel ne dispose pas de moyens nécessaires pour l’entretien des routes. Cette dernière proposition laissait craindre que le matériel de la brigade pare-feux ne soit détourné de son usage initial. On remarquera à cette occasion que les conflits de compétence entre les différents services de l’état ne datent pas d’aujourd’hui. En 1972 le décret N° 72288 du 7/15/1972 fixe l’attribution du Ministère du Développement Rural et l’administration centrale de son département notamment à son article 14 et place « le service des eaux et forêts, chasse » sous tutelle de la Direction de l’Aménagement rural et le transforme en « service de la protection de la nature ».

IV.3 La sécheresse provoque une prise de conscience : La sécheresse, la péjoration climatique et la gestion irrationnelle des ressources naturelles ont entrainé et accentué dans la région sahélienne, le phénomène de désertification. Compte tenu de la dimension et de la gravité de la situation la communauté internationale s’est mobilisée entrainant l’organisation d’une conférence sur la désertification 1972 à Stockholm puis en 1984 à Nairobi, la conférence des nations unies, à l’issue de laquelle fut élaboré et adopté un Plan d’action pour combattre la désertification. Déjà de nombreux efforts avaient été développés depuis les années 60 pour bloquer l’avancée du désert vers le Nord et le sud. Adoption en 1968 des résolutions de la convention d’Alger Création en 1973 du Comité Inter Etats de Lutte contre la Sécheresse au Sahel.

IV.4 « Le service » devient une « Direction »

En 1979, pour répondre à ce phénomène de changement climatique et donner un signal fort, la décision a été prise d’élever le « Service de la protection de la nature » en « Direction de la protection de la nature » avec pour attribution, la conservation et la préservation des ressources naturelles (faune et flore) l’entretien des pare-feux et la lutte contre la désertification. Cette direction élabore et fait adopter en 1987 un « Plan directeur de lutte contre la désertification » cadre de politique et de stratégie décliné en programmes et projets à travers « le programme multisectoriel de lutte contre la désertification » dont le coût était évalué à 15 Milliards d’Ouguiya. Ce plan a été présenté lors d’une table ronde des donateurs en 1992 pour son financement.

IV.5 Premier Ministère en charge de l’environnement

En 1992, la communauté internationale prend conscience de la dimension de l’environnement et son importance pour l’humanité. C’est dans cette dynamique que la Mauritanie crée le Ministère de l’Environnement appelé Ministère du Développement Rural et de l’Environnement pour intégrer tous les aspects environnementaux en plus de la gestion des ressources naturelles, l’environnement dans son ensemble.


Au sein de ce Ministère, par décret N° 075-93 du 6 Juin 1993 la Direction de l’environnement et de l’aménagement rural est née de la fusion de la Direction de la Protection de la Nature et du Génie rural. C’est cette « Direction de l’environnement et de l’aménagement rural » qui participe à la conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement de RIO en Juin 1992 et qui a fait adopter et ratifier par le gouvernement les conventions dites « conventions de RIO ». La conférence de RIO a mis en évidence la place de l’environnement, établi un lien avec le développement et mobilisé toute la communauté internationale autour de la problématique de l’environnement. Elle s’est concrétisée par l’adoption d’un programme appelé Agenda 21 et de 3 conventions internationales (les changements climatiques, la biodiversité et la désertification). La « Direction de l’environnement et de l’aménagement rural » a élaboré le PANE et la stratégie nationale de développement durable Par Décret N° 021-2004/PM fixant l’attribution du Ministère du Développement Rural et de l’Environnement et l’organisation de l’administration centrale de son département, La direction de l’environnement et l’aménagement rural est scindée en deux : La Direction de l’environnement et la Direction de l’aménagement rural.

IV.6 La Direction devient Secrétariat d’État

Avec l’accélération de l’exploitation des ressources naturelles, (minières, pétrolières et gazières) et halieutiques et avec le constat des pollutions de toutes sortes et eu égard aux engagements pris lors du sommet de Rio et la mise en œuvre du PANE, le gouvernement décide de renforcer son institution chargée de l’environnement. En 2006 le décret N° 086-2006/PM fixe les attributions du « Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministère chargé de l’Environnement » et décrit l’organisation de l’administration centrale de son département qui répartit les tâches autour de 4 structures centrales

- La Direction des Politiques - La direction du contrôle environnemental - La Direction de la réglementation et des conventions internationales - La Direction des aires protèges et du littoral - La Direction de la protection de la Nature

Cette structure va connaître plusieurs réorganisations compte tenu de la complexité et de la diversité des tâches. « L’individualisation » de l’environnement et sa prise en compte au niveau institutionnel marque un tournant décisif pour la reconnaissance de la transversalité de la fonction.

IV.7 Le secrétariat d’état devient Ministère délégué auprès du Premier Ministre.

Le Décret N° 86-2006/PM fixe les attributions du Ministère Délégué auprès du Premier Ministère chargé de l’Environnement et l’Organisation de l’Administration Centrale du son département. Les tâches attribuées à chaque direction ont maintenant une dimension qui dépasse la seule « protection de la nature. Le Rôle de coordination intersectorielle, et de contrôle du respect des normes et des règles donne au « Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministère chargé de l’Environnement » une mission transversale a laquelle il n’était pas préparé. En effet, sa « culture d’entreprise » et ses compétences sont issues du seul « environnement vert » héritage du « le service des eaux et forêts, chasse » qui s’est perpétué dans toutes les


étapes des modifications institutionnelles. La nouvelle mission l’oblige à s’entourer de compétences nouvelles et à donner un poids plus significatif à son mandat élargi tel que lui impose le PANE et plus généralement la Stratégie nationale pour l’environnement.

L’organigramme du Ministère s’organise selon 6 Directions : - la Direction de la Programmation, de la Coordination et de l’Information

Environnementale; - la Direction du Contrôle Environnemental ; - la Direction des Pollutions et des Urgences Environnementales; - la Direction des Aires Protégées et du Littoral ; - la Direction de la Protection de la Nature ; - la Direction des Affaires Administratives et Financières ;

IV.8 Ministère délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’Environnement et du développement Durable (MDEDD)

En 2008, toujours dans la même logique d’améliorer la gestion de l’environnement et sa prise en compte dans tous ses aspects transversaux, le gouvernement décide d’intégrer la dimension « Développement durable » dans le mandat du département Par décret N° 190-2008/PM le nouveau Ministère Délégué auprès du Premier Ministère chargé de l’Environnement et du développement Durable est donc créé et reçoit ses attributions et l’organisation de l’administration centrale laquelle reste sans changement.. (Voir décret N° 190-2008 Annexe 2)

IV.9 Remarque sur l’Emergence du MDEDD

La montée en puissance de la structure en charge de l’environnement a suivi la logique qu’imposaient les attributions au fur et à mesure des redimensionnements. « Le service des eaux et forêts, chasse » des années 60 est devenu par étapes successives le MDEDD d’aujourd’hui. Cependant, force est de constater que la vocation d’origine « protection de la nature », si elle a toujours du mal à s’exercer au niveau d’efficacité souhaitable, reste malgré tout, le « fonds de commerce » fédérateur et c’est sur ce seul thème sectoriel que la plupart des personnels du ministère se reconnaissent. Le « corps des forestiers » constitue toujours le principal fonds de technicité et de compétences. L’esprit de corps qui en découle est un atout qu’il convient de ne pas négliger mais il créée inconsciemment une forme d’inertie par rapport aux autres aspects de l’environnement et par extension aux fonctions multisectorielles de coordination et de contrôle. Concernant la fonction intersectorielle sous toutes ses facettes, l’exercice du mandat est nouveau et ambitieux et il a du mal à se mettre en œuvre. Outre le manque de moyens, de technicité et des diverses causes identifiées lors de cette revue, cette mission fondamentale reconnue au niveau du discours et des volontés des dirigeants a du mal à s’imposer aux divers départements sectoriels et par conséquent à conduire au meilleur niveau la stratégie nationale de l’environnement.


� Un Immense territoire en grande partie désertique, difficile à « couvrir ».

� Un capital nature fragile et complexe, qui constitu e le patrimoine vital du cadre de vie.

� Un chalenge difficile pour l’institution en charge de la gestion, de la protection, du contrôle/surveillance de l’environne ment et du développement durable

� Un passé et une expérience acquise dans la protecti on et la conservation de la nature mais, la mission nouvelle , multisectorielle, élargie au développement durable est difficile à as sumer.

� Un M.D.E.D.D, jeune, à la recherche de son dimensio nnement

� Une conscience « environnementale » et une volonté gouvernementale soutenues à l’échelle nationale et internationale


V. ENVIRONNEMENT DE MAURITANIE AUJOURD’HUI.

Cette revue s’est attachée pour situer le cadre de son diagnostic, à faire un panorama actualisé des programmes en cours, révélateurs de la tâche environnementale, dans le cadre de la mise en œuvre du Programme national d’action environnementale

V.1 Le P.A.N.E guide de la stratégie nationale environnementale

Les guides de la stratégie et la politique nationales pour l’environnement sont : « la Stratégie Nationale de Développement Durable » (SNDD) et « le Plan d’Action National pour l’Environnement » (PANE). Ces deux documents constituent les instruments de planification pour l’ensemble des activités en matière de gestion environnementale et d’orientation de la prise de décision politique sur les questions relevant du Développement durable. En effet, La SNDD fournit un cadre conceptuel général qui intègre à la fois les dimensions d’ordre social, économique et environnemental. C’est ainsi qu’elle se concentre à la fois sur la logique du développement durable, sur la mise en exergue des enjeux au niveau national, ainsi que sur la nécessité d’articuler de façon cohérente cet objectif avec le Cadre Stratégique de Lutte conte la Pauvreté (CSLP 2), document de référence en matière de développement économique et social. Du point de vue temporel, cette Stratégie Nationale de Développement Durable représente une vision sur 10 ans et se retrouve ainsi calée sur l’horizon 2015 visé par le CSLP et les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). La Stratégie Nationale de Développement Durable de la Mauritanie place l’être humain au centre de la décision, avec comme priorité la satisfaction des besoins des groupes les plus pauvres et les plus marginalisés. Elle entend établir un consensus sur une vision commune du développement durable du pays à long terme, à travers une approche stratégique intégrant à la fois les dimensions sociales, économiques et environnementales. Elle définit les grands axes prioritaires selon lesquels, doit se concentrer l’action pour que le développement du pays puisse être durable. Le PANE, sur la base d’un diagnostic de l’état de l’environnement et de sa gestion, décline les axes prioritaires définis par la SNDD sous forme d’axes stratégiques, d’objectifs opérationnels, d’activités principales, de mécanismes et de délais de mise en œuvre. Il s’inscrit dans le moyen terme, à un horizon de 5 ans, et de ce fait, ne comporte que des actions pouvant raisonnablement être menées à bien pendant cette période.

V.1.1 Rappel des axes de la SNDD et du PANE

Sur le plan typologique, la SNDD et le PANE s’articulent autour des cinq axes fondamentaux suivants :

1. Le renforcement des moyens institutionnels et politiques pour gérer efficacement l’environnement et les ressources naturelles ;

2. La promotion et l’amélioration de l’accès durable aux ressources naturelles (articulation avec le CSLP 2) ;


3. Le renforcement de la gestion intégrée et de l’utilisation efficiente des ressources naturelles ;

4. La gestion de l’environnement local et global, conformément aux engagements pris dans le cadre des accords multilatéraux sur l’Environnement ;

5. La création et le renforcement des mécanismes de financement de la stratégie de développement durable.

Cette disposition de cohérence renvoie à l’ensemble des plans et stratégies nationales en matières environnementales, Plan d’Action National sur la Lutte contre la désertification, Stratégie de l’Energie Domestique, Plan Directeur de l’Aménagement du Littoral Mauritanien, Plan d’Action National d’Adaptation aux changements climatiques, etc. Cette planification se réfère également à une multitude de documents de projets et de programmes domiciliés à l’échelle la plus transversale et multipartite, dont des activités sont en cours de réalisation ou envisagées au sein de départements ministériels.

V.2 Programmes et projets thématiques actifs pendant la période de conduite de la revue. (Voir également Annexe 3)

V.2.1 Composante C du Projet de Renforcement des Capacités du Secteur Public (PRECASP)

La Composante C « Environnement » du PRECASP comprend différents volets :

- Le Système National d’Information sur l’Environnement (SNIE) qui bénéficie d’une enveloppe de 400.000 USD et concerne la mise en place d’un réseau national d’échange et de traitement des information environnementales entre les différents départements sectoriels. Ce SIE prévoit d ‘équiper le MDEDD d’un atelier SIG/SIE qui capitalisera les informations du réseau national. .

- Le volet littoral dispose de 260.000 USD dans le cadre de la Composante C du PRECASP. Ces activités sont envisagées avec le PSPVN et devraient permettre de conduire les études relatives aux DAOs ainsi que d’autres ouvrages attendus dans le cadre de la composante littorale du PSPVN ;

- Le volet Formation le volet formation du PRECASP bénéficie d’une enveloppe pour 250.000 USD et devrait permettre de lancer les formations et recyclages prioritaires tels que programmés par le Département.

- Les actions ponctuelles ; Les actions ponctuelles comprennent des petits appuis et concernent la rubrique initialement intitulée Appui à la création du Nouveau Cadre Institutionnel ; Cette rubrique a permis d’éditer le PANE en offset. Cet appui ayant fait l’objet de termes de référence, a été réalisé en février 2007 juste en amont de la Conférence Multilatérale sur le Mise en œuvre du PANE. Grande rencontre interministérielle et technique organisée par la Direction des Politiques et ayant permis de constater les conditions de début de mise en œuvre du PANE. La version arabe du PANE est éditée et en phase de rognage.

La DPCIE représente le Point Focal de ce Projet qui correspond à une approche programme et qui est financé par la Banque Mondiale à travers l'IDA à hauteur d'un million USD.


V.2.2 Programme Gestion des Ressources Naturelles (ProGRN)

Le Pro GRN est prévu pour une durée globale de six ans (2005 - 2010). La 2ème phase (Janvier 2008 à Décembre 2010.)qui se termine est décrite ci après. Le programme vient d’être reconduit axé sur la gestion des ressources naturelles adaptée au changement climatique et l'aménagement durable des ressources halieutiques. Dans les programmes à poursuivre lors des années prochaines, la mise en valeur des ressources naturelles ainsi que la coopération avec le secteur privé seront renforcés. L’objectif global du Programme en cours est le suivant : « Dans les zones sélectionnées, la population et l’administration publique gèrent les ressources naturelles de façon durable » Le montant total de la contribution allemande au Pro GRN pour les prestations directes de la GTZ pour la 2ème phase (2008 – 2010) est de 6.842.000€ (2.460.000.000 UM). La conception du Programme prévoit la mise en œuvre de quatre composantes distinctes qui soulignent la logique d’intervention du Pro GRN aux différents niveaux :

- Conseil en politique environnementale; - Gestion décentralisée des ressources naturelles au Guidimakha et au Hodh el

Gharbi; - Conseil en gestion pour le Parc National du Banc d’Arguin; - Renforcement de la cohérence du soutien dans le secteur;

Le cadre de référence est le Plan d'Action National pour l'Environnement (PANE 2006). Dans le secteur considéré, Pro GRN se distingue notamment par le fait qu’il associe l’ appui-conseil politique et technique auprès des institutions au niveau national à un appui-conseil décentralisé de long terme visant la mise en œuvre des activités au plan régional et local. Dans le cadre de la composante 2, un projet de la Coopération Financière Allemande portant sur la réhabilitation et la mise en valeur de terres arables en aval de bassins versants est mené au Guidimakha. Le Pro. GRN assure un soutien conceptuel, méthodologique, technique et logistique à plusieurs niveaux et auprès d’un grand nombre d’acteurs.

• La composante 1 porte surtout sur l’élaboration des réglementations et des conditions

juridiques, la proposition d’ajustements organisationnels et le soutien à la formulation de la politique (prestations) Il permet aux services ministériels de mieux engager et contrôler la gestion des ressources naturelles (utilisation de la prestation). Le cadre politique et juridique et sa mise en œuvre institutionnelle sous la forme d’une gestion des ressources (y compris les matières premières) respectueuse de l’environnement sont améliorés.

• La composante 2 porte sur le conseil et la formation des différents acteurs des régions du Hodh el Gharbi et du Guidimakha à l’adoption et à l’utilisation du modèle de gestion décentralisée des ressources. (prestation). Les associations d’usagers organisent, avec le soutien de l’administration, le respect des règles d’utilisation adoptées par la surveillance et la perception des droits correspondants (utilisation de la prestation). La population organisée au plan inter villageois met en œuvre les conventions locales en vue de la gestion durable des ressources naturelles.

• La composante 3 porte sur le territoire du Parc National du Banc d’Arguin et assure une activité de formation et de conseil pour le développement d’instruments de gestion et leur mise en œuvre, ainsi qu’à la mise en place d’un fonds fiduciaire (prestation). Les


instruments correspondants sont ensuite mis en œuvre de façon autonome (utilisation de la prestation). L’administration du PNBA assume, en coopération avec les habitants du Parc et la commune de Mamghar, ses missions conformément au mandat qui lui est attribué.

• La composante 4 porte sur la cohérence du soutien dans le secteur. À cet effet, toute une série de réunions et de manifestations en vue de la discussion et du rapprochement auront lieu (prestation). Elles déboucheront ensuite auprès des différentes organisations d’exécution sur une harmonisation des approches et sur un développement du PANE axé sur programme.

V.2.3 Le Plan d'Action du Programme de Pays (CPAP) du PNUD

Il s’agit du portefeuille d’activité convenu entre le Département et le Bureau du PNUD et consigné dans le document tripartite Département de l’Environnement / MAED et PNUD. Il s’intitule Plan d’Action du Programme de Pays (de son acronyme anglais CPAP).

Le CPAP 2009-2011 est un programme mis en œuvre selon les procédures PNUD d’exécution nationale (NEX). Ce programme concerne en plus du MDEDD, le MAED, le Ministère de la Justice, le Ministère de la Fonction Publique, le Ministère des Finances et le Ministère de l’intérieur et de la Décentralisation et le Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’habitat et de l’urbanisme.

Formulé, suivant un processus participatif qui a regroupé les autres partenaires au développement avec une implication active de la partie nationale, ce programme sera mis en œuvre selon la modalité d’exécution nationale (NEX). En terme de modalité d’exécution nationale, le programme est la propriété du Gouvernement qui en assure la direction et le contrôle. Il est à cet effet, responsable de l’atteinte des résultats assignés au programme. Pour pouvoir assumer une telle responsabilité, les entités nationales bénéficient d’un renforcement de compétences techniques nécessaires.

Le montage conventionnel du CPAP met en jeu les éléments du dispositif de pilotage ci-dessous : Une instance d’orientation : le Comité d’Orientation et de Suivi (COS), comprenant les Ministres ; Une instance de Supervision : le Comité Technique de Pilotage et de Coordination CTPC, comprenant les directeurs de l’administration centrale, appelés points focaux du programme ; Une instance de Concertation : le Comité Technique Spécialisé (CTS, comprenant l’expert du programme, les coordonnateurs de projets et chefs de services impliqués) ; Une instance de Coordination et S/E : Cellule Centrale de Supervision et de Pilotage (CCSP), représentant la coordination du programme et ancrée au MEF ; Des instances d’exécution : Points Focaux et le Centre de Services du PNUD ; Une Unité de Suivi et Gestion Administrative et Financière (USGAF).

La DPCIE représente le Point Focal de ce programme qui renvoie à différents projets ancrés au sein de la DAPL, la DPUE et DPN. Le Programme de Pays du PNUD comprend 5 Ministères. Il est ancré au MAED (CCSP).

V.2.4 Programme Pays PAM 2003-2010 / Volet ressources naturelles

L’ancrage de ce programme est la DPN et le point Focal est le Directeur de la DPN. Le financement est obtenu sur le budget de l’Etat qui est alloué en contrepartie des fonds du PAM.


Le Programme vise le reboisement chaque année de 50.000 hectares et est souvent achevé à 100% mais souffre de manque (i) de personnel (ii ) de moyens d'encadrement technique (iii ) de suivi évaluation d'activité de reboisement (iv) de moyens de transport. En outre il est confronté à des problèmes d'eau de mise en défens. Le programme reste en dessous des attentes et des préoccupations (désertification et problématique de l'énergie domestique). Le pays perd 4 millions d'arbres/ ans et le budget alloué ne permet que le reboisement que d'environ 40 milles plants, soit un 1% de ce qui est perdu.

V.2.5 Le projet Articulation Pauvreté Environnement

Le Projet Pauvreté Environnement est financé par le PNUE (500.000 USD). Il fait également partie intégrante et importante du portefeuille du CPAP en matière d’environnement et de développement durable.

Ce projet dispose de sa propre Unité de Coordination et son propre Comité de Pilotage. Il a rencontré, au démarrage, des difficultés inhérentes à l’inexistence de document de projet. En effet, seul existe un Mémorandum of Under standing signé entre le PNUE et le PNUD et qui confie le suivi de l’exécution du projet au PNUD. Le Gouvernement n’a malheureusement pas été associé à l’élaboration du montage du projet.

Le PNUE, le PNUD et la Coordination inviteront le Gouvernement à participer aux discussions envisagées afin de statuer sur l’avenir de ce projet et sur ses modalités d’exécution. Il semble en effet fondamental d’organiser une concertation afin de faire le point sur les différents enjeux liés à ce projet.

V.2.6 Partenariat pour la promotion de la biodiversité marine et côtière dans le contexte de l’exploitation pétrolière et gazière

Il s'agit d'un projet du FEM qui démarrera en janvier 2011 sous l'exécution du PNUD et en partenariat avec le MDEDD, l'UICN et d’autres partenaires.

Le directeur national est le Directeur Général du PNBA et le financement octroyé par le FEM est de 1 200 000 USD.

L’objectif du projet est de créer une synergie entre les acteurs impliqués dans la gestion de la biodiversité marine et côtière . Il vise à l’atténuation des impacts occasionnés par l’exploration et l’exploitation des ressources pétrolières et gazières de l’off shore mauritanien. Il vise également un renforcement des capacités des principaux acteurs de la biodiversité marine et côtière et en premier lieu le MDEDD.

Ce projet appuie, dans une partie de ses composantes, la mise en place d’un fonds fiduciaire orienté vers la gestion durable des ressources du Parc National du Banc d’Arguin.

V.2.7 Projet Adaptation aux Changements Climatiques et Côtiers (ACC

La DAPL représente l'ancrage de ce programme qui est financé par le FEM, le PNUD, l'UNESCO et le Gouvernement Mauritanien. L’enveloppe globale du programme est de 572 200 USD et il devrait prendre fin en décembre 2011. Le bilan actuellement disponible fait état de la stabilisation d’un segment de 2 kilomètres sur le littoral.


L’Objectif Global est de maintenir ou de renforcer la résistance des écosystèmes aux changements climatiques le long de la côte du courant du canari. Les objectifs spécifiques sont :

- Meilleure intégration des problèmes liés aux changements climatiques dans les activités en cours ou prévues prenant en charge l’intégrité des écosystèmes, notamment la gestion et l’utilisation des ressources de la biodiversité.

- Maintien de la stabilité des écosystèmes compte tenu des changements climatiques pour une meilleure gestion de la biodiversité.

Les résultats attendus sont :

- La mise en œuvre d’activités pilotes pour renforcer la capacité d’adaptation et la résistance des écosystèmes côtiers dans les régions vulnérables aux méfaits des changements climatiques ;

- L’Intégration des questions relatives aux changements climatiques et à l’adaptation dans les politiques et programmes de gestion des zones côtières.

- Le Renforcement de la lutte contre l’érosion côtière et le renforcement des capacités en matière de gestion et de planification côtières

V.2.8 Initiative Mangroves en Afrique de l'ouest (IMAO)

Le projet IMAO est un projet sous régional qui vise à l’amélioration du bien être et de la sécurité des populations qui dépendent des mangroves en Mauritanie, Gambie, Guinée Bissau, Guinée Conakry, du Sénégal et en Sierra Leone à travers :

- leur conscientisation sur le statut et les valeurs écologique et économique des mangroves, la facilitation de leurs interventions de restauration et/ou conservation de l’écosystème,

- l’amélioration et l’harmonisation des politiques de gestion de la mangrove à travers un processus négocié. Il est financé par la Fondation Suisse pour la promotion de la conservation de la Nature (MAVA) à travers l’UICN, Wetlands et le PRCM

Ce projet a réalisé les activités suivantes au cours du premier semestre 2010 :

- Elaboration d’études thématiques relatives aux valeurs écologiques, économiques et sociales des mangroves en Mauritanie.

- Organisation d’un atelier par pays pour la validation des études thématiques;

- Lancement d’une étude sur le projet de charte commune des mangroves ; - Organisation d’une série d’ateliers dans les pays membres pour la

préparation de la charte ; des missions d’identification avec les populations d’activités de conservation et de restauration à mener.

V.2.9 Le programme PREDAS du CILSS

Le Programme de Promotion des Energies Domestiques et Alternatives au Sahel (PREDAS) est exécuté dans le cadre des devis/programmes annuels (DP) adoptés par le Comité directeur régional du PREDAS, conformément aux termes de la Convention de financement signée entre l’Union Européenne et le CILSS.

Le compte rendu de la première session du Comité Directeur Régional qui s’est tenue à Dakar Sénégal il a précisé que :


- Les Equipes Techniques Nationales (ETN) ont l’entière responsabilité de la mise en œuvre des DP au niveau national, en cohérence avec les orientations définies par le cadre de concertation national du PREDAS en Mauritanie.

- Le activités du PREDAS font partie de la planification consignée et présentée comme portefeuille engageant la DPCIE.

Les différentes concertations ont concerné l’état d’avancement pour l’adoption politique de la Stratégie de l’Energie Domestique (SED) qui fait partie du PANE approuvé par le Gouvernement. Une mission du Secrétaire Exécutif du CILSS est prévue pour sensibiliser les pays membres à ce sujet Un protocole d’accord sous forme de devis programme (DP3) a été signé d’une manière concomitante avec la restitution des pièces justificatives afférentes au devis programme précédent, ainsi que les rapports d’activités 2006 (DP 3) exécutés avant l’avènement du Secrétariat d’Etat. Une documentation spécialisée a été remise à l’animateur national de ce programme. Cette documentation a été aussitôt partagée avec l’ensemble des structures intéressées par la thématique de l’Energie Domestique en Mauritanie.

V.2.10 Composante Environnement du Programme de Développement Urbain (PDU)

La convention de partenariat PDU-MDEDD a pour objet de préciser le volume et la nature de l’appui apporté par l’Etat à travers le Programme de Développement Urbain (PDU) au MDEDD et les engagements pris par celui-ci dans les domaines de la protection du littoral et de la réglementation et du renforcement des capacités institutionnelles des structures en charge du suivi de l’environnement en milieu urbain.

Dans le cadre de cette convention de Partenariat, le PDU s’engage, jusqu’à hauteur d’un montant total de cent vingt huit millions huit cent trente mille Ouguiyas (128.830.000 UM), à financer les actions précisées dans l’article 3 ci-dessous, sous la forme d’une subvention. Les actions finançables dans le cadre de la convention sont :

- l’Appui dans le domaine de la réglementation et de la normalisation ; - la Révision de la loi-cadre sur l'environnement ; - l’Évaluation quantitative et qualitative des déchets issus des activités des

garages mécaniques à Nouakchott et Nouadhibou, caractérisation des déchets biomédicaux (DBM) à Nouakchott et Nouadhibou ;

V.2.11 Protection du Littoral

Il s’agit d’une étude sur l’évaluation des risques d’inondation et sur la confirmation du modèle d’érosion côtière identifié lors d’une précédente étude de 2004.

L’objectif de cette étude est de faire le point sur la situation actuelle du littoral pour pouvoir parer aux risques les plus urgents. Pour cela, elle devra permettre de : (i) faire le point sur la mise en œuvre des recommandations de l’étude de 2004, (ii) mesurer l’évolution du niveau actuel du risque d’inondation de la ville de Nouakchott, (iii) confirmer ou redresser les modèles de calcul présentés en 2004, (iv) analyser l’impact des programmes majeurs prévus dans la zone du littoral et (v) proposer les mesures de mitigation nécessaires.

Appui à la mise en place d’un système de veille sur le littoral


- Renforcement des capacités institutionnelles - Production d’indicateurs d’articulation pauvreté ur baine et environnement - Appui du SIE, en supports cartographiques et photographiques - Formation technique sur les outils d’analyse de l’environnement physique - Acquisition de matériels informatiques et bureautiques

V.2.12 Gestion locale de l'environnement et main streaming dans les politiques publiques

L’objectif de ce programme est d'encourager les politiques publiques et les programmes susceptibles d’avoir un impact significatif et mesurable sur certains OM en : Finançant la mise à l’essai de modèles qui ont fait leurs preuves et/ou la diffusion de ces modèles Permettant de catalyser les innovations dans les pratiques de développement ; Adoptant des mécanismes qui améliorent la qualité de l’aide comme le prévoit la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide.

Les Objectifs spécifiques de ce fonds sont de :

- soutenir les programmes ancrés dans les priorités nationales conformément à la Déclaration de Paris,

- assurer la durabilité de ses investissements - appliquer les normes de qualité les plus élevées pour la formulation, le suivi

et l’évaluation des programmes dans un cadre de gestion, basé sur les résultats et la responsabilité

- renforcer les systèmes nationaux de planification et de gestion inter-agences au niveau des pays

- minimiser les coûts de transaction associés à sa gestion - - Le programme s’articulera autour de deux effets, à savoir :

- Mise en œuvre d’un portefeuille des projets participatifs environnementaux et de la lutte contre la pauvreté et ayant pour objectifs la gestion durable des ressources naturelles, la promotion de l’hygiène et de l’assainissement, et la recherche de l’appropriation nationale.

- Lutte contre la désertification et gestion durable des ressources naturelles (FAO –PAM- PNUD)

Sous-Effet 1.1 Les écosystèmes des zones ciblées par le programme sont réhabilités Sous-Effet 1.2 Les revenus des populations bénéficiaires sont accrus et diversifiés Sous-Effet 1.3 Les capacités des communautés en technique de gestion des ressources naturelles sont renforcées.

V.2.13 Volet FEM du PDDO

Le volet FEM du PDDO a comme objectifs spécifiques :

- développer les capacités locales d’organisation et de gestion et promouvoir la participation effective des populations oasiennes, notamment les femmes et les jeunes, aux processus de développement communautaire et local ;

- promouvoir l’exploitation rationnelle et durable du potentiel productif oasien, notamment au niveau des ressources en eau ;

- améliorer les conditions de vie des populations rurales, notamment en matière d’accès aux infrastructures sociales essentielles ;


- favoriser l’augmentation et la diversification des revenus des groupes les plus vulnérables de la population rurale, notamment par la facilitation de l’accès aux marchés et aux services financiers ;

- développer un réseau de services financiers privés de proximité.

• La Composante 1 - Structuration des communautés oasiennes : Développement des capacités de gestion participative Affinement du cadre institutionnel et de concertation entre les acteurs Mise en place d’un fonds d’investissements communautaires (FIC)

• La Composante 2 - Développement durable des capacités de productions des oasis : Diversification, intensification et valorisation de la production agricole Développement et sauvegarde du palmier dattier Gestion durable de l’environnement

• La Composante 3 - Appui aux services financiers de proximité et AGR : • La Composante 4 - Infrastructure économique et sociale de base : • La Composante 5 - Coordination et suivi du programme :

Résultats attendus :

Gestion durable de l’environnement de la Composante 2 :

- La lutte contre l’ensablement par des méthodes appropriées aux oasis : utilisation d’espèces locales ;

- La réhabilitation et la gestion des ressources naturelles de l’espace ; - La réhabilitation du couvert végétal : zones de mise en défense,

ensemencement ; - La mise en place des comités locaux de protection de l’environnement ; - L’organisation des campagnes d’information et sensibilisation.

Principaux partenaires.

Comité de pilotage; Unité de coordination du projet (UCP), au niveau central, chargée de la coordination, du contrôle financier, de l’établissement des rapports et de la liaison avec les institutions nationales (MAE) et bailleurs. L’UCP devait être supervisé par un Comité de coordination national composé des directeurs du MAE, du directeur des finances du MEF, MDE et d’un représentant des associations oasiennes par zone d’intervention, des quatre directeurs d’unités régionales et du coordinateur du projet. Ce comité devait être chargé de l’orientation du projet et de l’approbation du budget de l’UCP.

Au niveau régional, quatre unités régionales de développement des oasis (URDO) étaient envisagées pour les wilayas d’Adrar, du Tagant, de l’Assaba et des deux Hodhs.

Les activités prévues sont le Renforcement des capacités des AGPO l’Appui aux unions des AGPO l’Appui à la validation PDCO l’Affinement de cadre juridique et de concertation l’Appui aux initiatives communautaires par la mise en œuvre des projets communautaires et AGR l’Intensification, diversification et valorisation des cultures Gestion de l’environnement ; la Mise en place d’un système de suivi évaluation.

V.2.14 Projet d’Aménagement Communautaire des Bassins Versants (PACBV)

Le PACBV est considéré comme un volet du PDRC. Il constitue pour la Banque mondiale une opération partiellement intégrée. Le Projet vise à limiter la dégradation des sols au niveau des bassins versants et à préserver les fonctions vitales des écosystèmes par des actions de proximité axées sur la gestion durable des sols.


Le projet va dans le sens du programme de décentralisation du Gouvernement en mettant à contribution les autorités régionales, locales et traditionnelles. Il favorisera également l’application de plusieurs autres stratégies et politiques nationales en rapport avec le secteur rural. Les objectifs spécifiques du PACBV visent à :

- l'amélioration des capacités et du cadre d'intervention des communautés villageoises et des communes, pour planifier et mettre en œuvre des approches, technologiques et favoriser l’investissement pour une gestion durable des eaux et des sols, et au niveau d’unités géographiques de bassins versants ou de terroirs.

- L’amélioration des conditions de vie des communautés villageoises supportées par le projet en termes d’accès aux services de base, de génération de revenus agricoles et non agricoles, et de bonne gestion des ressources naturelles par ces communautés

Le PACBV a été structuré en trois composantes complémentaires à celle du PDRC qui sont : Renforcement des capacités, Fonds d’investissement, et Gestion, suivi et évaluation. Résultats attendus : Génération de revenus ruraux non agricoles Politiques et institutions rurales Développement rural, autres aspects Administration et gestion des terres Gestion des ressources en eau

V.3 Principales conventions internationales contractées par la Mauritanie

V.3.1 Convention des Nations Unies sur la Lutte Contre la Désertification (CNULCD)

La Conférence des Nations Unies sur la désertification (UNCOD) a adopté en 1977 un Plan d'action pour lutter contre la désertification (PACD). Malheureusement, en dépit de cette initiative, le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) devait conclure en 1991 que la dégradation des sols dans les zones arides, semi-arides et subhumides sèches s'était aggravée malgré quelques "cas sporadiques de réussite". Conformément au calendrier serré qui avait été fixé, le Comité a mené les négociations à leur terme en cinq sessions. La Convention a été adoptée à Paris le 17 juin 1994 et y a été ouverte à la signature les 14 et 15 octobre de la même année. Elle est entrée en vigueur le 26 décembre 1996. La Mauritanie a signé la convention le 14 Octobre 1994 et l’a ratifiée le 07 Août 1996. La convention est entrée en vigueur en Mauritanie le 26 Décembre 1996. Outil de mise en œuvre au plan national Les programmes d'action nationaux (PAN) sont un instrument essentiel à la mise en œuvre de la Convention. Ils sont renforcés par des programmes d'action aux niveaux sous-régional (PASR) et régional (PAR). Les programmes d'action nationaux sont développés dans le cadre d'une approche participative impliquant les communautés locales ; ils définissent les mesures


et les dispositions pratiques à prendre pour lutter contre la désertification dans des écosystèmes spécifiques. Dans ce cadre, la Mauritanie a soumissionné son Programme d’Action National en 2002 et l’a présenté au Gouvernement en novembre 2006. Le Point focal national désigné de cette convention est le Directeur de la protection de la nature.

V.3.2 Convention sur la Diversité Biologique (CDB)

La Convention sur la diversité biologique a été établie à Nairobi en mai 1992 et ouverte à la signature lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED) à Rio de Janeiro le 5 juin 1992. Elle est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. La Mauritanie a signé la convention le 12 juin 1992 et l’a ratifié e 16 aout 1996. Les objectifs de la cette Convention, dont la réalisation sera conforme à ses dispositions pertinentes, sont :

- la conservation de la diversité biologique, - l'utilisation durable de ses éléments - le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des

ressources génétiques, y compris par des mesures appropriées - l'accès aux ressources génétiques et à un transfert approprié des techniques

pertinentes, en tenant compte de tous les droits sur ces ressources - l’accès aux techniques, et aux financements adéquats. - - Stratégie et Plan d’action national

L'article 6 de la Convention sur les mesures générales en vue de la conservation et l'utilisation durable déclare que chaque Partie devra, selon ses conditions et possibilités:

- Élaborer des stratégies, plans ou programmes nationaux, tendant à assurer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique ou adapter à cette fin ses stratégies, plans ou programmes existants qui tiendront compte, entres autres, des mesures énoncées dans la présente Convention qui la concernent ;

- Intégrer, dans toute la mesure possible et comme il convient, la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique dans ses plans, programmes et politiques sectoriels ou intersectoriels pertinents.

La Mauritanie a élaboré en 1999 un Projet de stratégie et de plan d'action national sur la diversité biologique.

Reporting : La Mauritanie a élaboré ses 1er, 3ème et 4ème rapports nationaux sur la

diversité biologique. Le Point focal national désigné de cette convention est le Directeur adjoint de

la protection de la nature.

V.3.3 Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique

Il y a plus d’une décennie, la plupart des pays ont ratifié la Convention cadre des Nations Unies sur le changements climatique en vue de d’examiner ce qui pouvait être fait pour réduire le réchauffement global et faire face à toute hausse inévitable des températures.


En 1997, les gouvernements se sont mis d’accord pour faire un ajout à ce traité, dans le cadre du Protocole de Kyoto, lequel contient des mesures plus fortes (légalement contraignantes). Ce Protocole est entré en vigueur le 16 février 2005.

Depuis 1988, un Groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat passe en revue les résultats de la recherche scientifique et fournit aux gouvernements des résumés et des conseils sur les problèmes de climat.

La Mauritanie a signé la convention le 12 juin 1992 et l’a ratifié le 20 janvier 1994. La convention est entrée en vigueur en Mauritanie le 20/04/94

La Convention Cadre des Nations Unies sur le changement climatique met en place un cadre global de l'effort intergouvernemental pour faire face au défit posé par les changements climatiques. Elle reconnaît que le système climatique est une ressource partagée dont la stabilité peut être affectée par les émissions industrielles de gaz carbonique ainsi que les autres gaz pièges à chaleur.

Outils de mise en œuvre au plan national :

- Le Plan d'action national d’adaptation (PANA) en cours de mise en œuvre. - La Stratégie nationale pour le MDP. Non finalisée

Reporting

La Mauritanie a élaboré sa première communication nationale le 30 Juillet 2002 et sa Seconde Communication Nationale, le 8 décembre 2008. La TNC est en cours de démarrage.

Le Point focal national désigné de cette convention est le Chargé de Mission au MDEDD.

V.3.4 Convention Internationale sur le Commerce des Espèces menacées d’extinction (CITES)

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, connue par son sigle CITES est un accord international entre Etats. Elle a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent. La CITES a été rédigée pour donner suite à une résolution adoptée en 1963 lors d’ une session de l'Assemblée générale de l'UICN (l'actuelle Union mondiale pour la nature). Le texte de la Convention a finalement été adopté lors d'une réunion de représentants de 80 pays tenue à Washington, le 3 mars 1973. Le 1er juillet 1975, la Convention entrait en vigueur. La Mauritanie a ratifié la convention le 13 mars 1998 et la convention est entrée en vigueur en Mauritanie le 11 juin 1998. Les objectifs de la présente Convention, dont la réalisation sera conforme à ses dispositions pertinentes, sont :

- La conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments.

- Le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques, y compris par des mesures appropriées

- L'accès aux ressources génétiques et à un transfert approprié des techniques pertinentes, en tenant compte de tous les droits sur ces ressources

- L’accès aux techniques, grâce à un financement adéquat.


Reporting : L'Article VIII, paragraphe 7, de la Convention, requiert de chaque Partie qu'elle transmette un rapport annuel contenant un résumé des informations sur, notamment, le nombre et la nature de permis et de certificats délivrés, les Etats avec lesquels le commerce a eu lieu, les quantités et types de spécimens et les noms des espèces telles qu'inscrites aux Annexes I, II et III. L'Article VIII, paragraphe 7, de la Convention, requiert aussi de chaque Partie qu'elle transmette un rapport bisannuel sur les mesures législatives, réglementaires et administratives prises pour appliquer la Convention.

La Mauritanie n’a officiellement élaboré aucun rapport annuel mais elle a élaboré son premier rapport biannuel le 18/10/2007. Le Point focal national désigné de cette convention est le Directeur adjoint de la protection de la nature.

V.3.5 Convention de Bâle

La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination est la plus vaste accord mondial sur le sujet. La Convention compte 170 Parties et vise à protéger la santé humaine et l'environnement contre les effets néfastes résultant de la production, la gestion, les mouvements transfrontières et l'élimination des déchets dangereux et autres déchets. La Convention de Bâle est entrée en vigueur en 1992. La Mauritanie a accédé à la convention le 24 novembre 1992. Les objectifs de cette convention sont :

- la promotion de l’utilisation des technologies et des méthodes de production appropriées;

- Une nouvelle réduction de la circulation des déchets dangereux et autres déchets;

- la prévention et la surveillance du trafic illicite; - l'amélioration des capacités institutionnelles et techniques grâce à la

technologie-le cas échéant - en particulier pour les pays en développement et les pays à économie en transition ;

- La poursuite du développement régional et des centres sous-régionaux pour la formation et le transfert de technologie.

Reporting Conformément à l'article 13, paragraphe 3, les Parties doivent transmettre, avant la fin de chaque année civile, un rapport sur l'année civile précédente contenant les informations visées au 13 (3) (a) à 13 (3) (i). Les points focaux de la Convention de Bâle sont chargés de recevoir et de communiquer les renseignements prévus aux articles 13 et 16. La Mauritanie n’a officiellement élaboré aucun rapport annuel. Le Point focal national désigné de cette convention est le Directeur des Pollutions et des Urgences Environnementales.

V.3.6 Convention de Stockholm

La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants est un traité mondial visant à protéger la santé humaine et l'environnement contre les produits chimiques qui demeurent intacts dans l'environnement pendant des longues périodes, se répartissent sur des grandes superficies et s'accumulent dans les tissus adipeux des hommes et des animaux.


L'exposition aux polluants organiques persistants (POP) peut entraîner de graves effets sur la santé, y compris certains cancers, des malformations congénitales, des dysfonctionnements immunitaires et des perturbations des systèmes de reproduction. En réponse, la Convention de Stockholm, qui a été adoptée en 2001 et qui est entrée en vigueur 2004, demande aux Parties de prendre des mesures pour éliminer ou réduire les rejets de POP dans l'environnement. La Convention est administrée par le Programme des Nations Unies pour l'environnement et basée à Genève, en Suisse.

La Mauritanie a signé la convention le 08 aout 2001 et l’a ratifié le 22 juillet 2005. L’objectif de cette convention est de protéger la santé humaine et l’environnement des polluants organiques persistants. Outils de mise en mesure :

Plan d’action national de mise en œuvre de la Convention ou NIP. Ce NIP a été transmis officiellement le 04 mars 2010.

Le Point focal national désigné de cette convention est le Directeur des Pollutions et des Urgences Environnementales.

V.3.7 Convention de Rotterdam

La Convention de Rotterdam, sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas des certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international Rotterdam, a été adoptée le 10 septembre 1998 par la Conférence de plénipotentiaires sur la Convention à Rotterdam, Pays-Bas. Conformément à son article 24, la Convention a été ouvert à la signature de tous les États et organisations régionales d'intégration économique, à Rotterdam, le 11 septembre 1998, puis au Siège de l’ONU à New York, du 12 septembre 1998 au 10 septembre 1999. La convention de Rotterdam est entrée en vigueur à l’échelle mondiale le 24 février 2004. La Mauritanie a signé la convention le 01 septembre 1999 et l’a ratifiée le 22 juillet 2005. La convention est entrée en vigueur en Mauritanie le 20 Octobre 2005 La notification est l´un des principes fondamentaux du fonctionnement de la Convention de Rotterdam (si une Partie adopte une mesure de réglementation finale visant à interdire ou strictement réglementer un produit chimique). La Mauritanie n’a jamais notifié au secrétariat les mesures réglementaires finales sur un produit chimique dangereux. Le Point focal national désigné de cette convention est le Directeur des Pollutions et des Urgences Environnementales.

V.3.8 Convention d’Abidjan

La Convention d’Abidjan a pour objet, la Coopération en matière de Protection et de Développement du Milieu Marin et Côtier de la Région de l’Afrique de l’Ouest et du Centre. Elle est née de la nécessité d’adopter une approche régionale pour la prévention, la réduction et la lutte contre la pollution du milieu marin, des eaux côtières et des eaux fluviales connexes de l’Afrique de l’Ouest et du Centre. Elle a été signée le 23 mars 1981 et mise en vigueur le 05 mai 1984


La Convention d’Abidjan est un accord cadre juridique régional qui fournit des actions de coopération nationale et régionale sur la protection et la mise en valeur des zones marines et côtières de la région de l’Afrique de l’Ouest et du Centre (y compris actuellement l’Afrique du Sud). Elle fait également provision pour la collaboration scientifique et technologique (y compris l’échange d’informations et d’expertises) pour l’identification et la gestion des questions environnementales (ex. dans la lutte contre la pollution en cas d’urgence). La Mauritanie a signé cette convention le 22 Juin 1981 mais la ratification n’aura lieu qu’au cours de ce mois de novembre 2010.

Reporting Aucun rapport n’a été élaboré par la Mauritanie

V.3.9 Convention de Bamako

La Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer des déchets dangereux et le contrôle de leurs mouvements transfrontières en Afrique s'est inspirée de la Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles adoptée par les Chefs d'Etat et de Gouvernement africains à Alger (1968), Elle reprend également les lignes directrices et principes du Caire concernant la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux adoptés par le Conseil d'Administration du PNUE par sa décision 14/30 du 17 juin 1987. Elle est l'adaptation de la Convention de Bâle (22 mars 1989) aux pays africains afin de protéger la santé humaine des populations africaines et l'environnement contre les effets nocifs qui peuvent résulter de la production et du transport des déchets dangereux. La Convention de Bamako a été adoptée le 30 janvier 1991 à Bamako au Mali mais la Mauritanie n’a pas encore signé ou ratifié cette convention.

V.3.10 Protocole de Montréal

Le Protocole de Montréal porte sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone. C’est un accord international visant à réduire et à terme éliminer complètement les substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Il a été signé par 24 pays et par la Communauté économique européenne le 16 septembre 1987 à Montréal, au Québec. Aujourd'hui 191 pays sont signataires de ce Protocole. La Protocole de Montréal a été signé le 16 septembre 1987 ; ratifié le 30 juin 1988 et en vigueur au niveau international depuis le 1er janvier 1989. La Mauritanie a accédé à ce protocole le 26.05.1994.

Le Protocole de Montréal a connu plusieurs amendements notamment, l’amendement de Londres accepté le 5 juillet 1990 que la Mauritanie a accepté le 22.07.2005 ; l’Amendement de Copenhague Signé le 22 novembre 1992 que la Mauritanie a ratifié le 16 mars 1994.

Rapports nationaux :

Les pays en développement (Parties visées à l’article 5) disposant de « programmes de pays » approuvés par le Comité exécutif doivent communiquer au Secrétariat du Fonds des données (et autres informations) sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de ces programmes ou de leur mise à jour.


Le Point focal national désigné de cette convention est un Chef de Service à la DCE.

V.3.11 Convention de Ramsar

La Convention de Ramsar est un traité international pour la conservation et l'utilisation durable des zones humides, à savoir d'endiguer la détérioration progressive et la disparition des zones humides, et en reconnaissant les fonctions écologiques fondamentales de celles-ci et leur valeur économique, culturelle, scientifique et récréative.

Le titre officiel est « Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau ». La convention a été élaborée et adoptée par les nations participantes lors d'une réunion à Ramsar, Iran le 2 février, 1971. Elle est entrée en vigueur le 21 décembre 1975.

Le Secrétariat de la Convention de Ramsar a présenté en 2009 ses félicitations au gouvernement de la République de Mauritanie qui a pris les mesures nécessaires en vue de supprimer le Parc national du Diawling (site n° 666) du Registre de Montreux.

Le Point focal national désigné de cette convention est le Directeur des Aires Protégées et du Littoral.

V.3.12 Protocole de Cartagena

Le 29 janvier 2000, à Montréal (Canada), plus de 130 pays ont adopté le protocole de Cartagena, sur la prévention des risques biotechnologiques, relatif à la Convention sur la diversité biologique. Ce document est appelé protocole de Cartagena sur la biosécurité en hommage à la Colombie, qui a accueilli en 1999, précisément à Cartagena, la conférence extraordinaire des parties à la Convention sur la biodiversité biologique.

Conformément à l'approche de précaution consacrée par le Principe 15 de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, l'objectif du présent Protocole est de contribuer à assurer un degré adéquat de protection pour :

- le transfert, la manipulation et l'utilisation sans danger des organismes vivants modifiés résultant de la biotechnologie moderne qui peuvent avoir des effets défavorables sur la conservation

- l'utilisation durable de la diversité biologique, compte tenu également des risques pour la santé humaine, en mettant plus précisément l'accent sur les mouvements transfrontières.

L’application de cette convention s’inscrit dans la Stratégie et le Plan d’action national Elle oblige à l’Elaboration d´un cadre national de biosécurité et à la rédaction de Rapports nationaux Chaque Partie est tenue, conformément à l'article 33 du Protocole, afin de surveiller la mise en œuvre de ses obligations en vertu du Protocole et de faire rapport à la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole (COP-MOP) Ces rapports portent sur les mesures prises pour appliquer le Protocole. Conformément au paragraphe 5 de sa décision BS-I / 9, Ils sont soumis 12 mois avant la COP-MOP réunion au cours de laquelle elles seront examinées, avec une périodicité de quatre ans. La Mauritanie a signé le 22 juillet 2005 et a accédé à la convention le 20-10- 2005.

Aucun rapport n’a été élaboré par la Mauritanie.


Le Point focal national désigné de cette convention est le Directeur Adjoint de la Protection de la Nature.

V.3.13 CMS Convention sur la conservation des espèces migratrices

Depuis que la Convention est entrée en vigueur le 1er novembre 1983, le nombre de ses membres n'a cessé d'augmenter et comptait 108 Parties à la date du 1 mars 2008 représentant l'Afrique, l'Amérique centrale et l'Amérique du Sud, l'Asie, l'Europe, l'Australie et l'Océanie La Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (connue également sous le nom de CMS ou Convention de Bonn) a pour but d'assurer la conservation des espèces migratrices terrestres, marines et aériennes sur l'ensemble de leur aire de répartition. C'est l'un des traités intergouvernementaux concernant la conservation de la faune sauvage et de ses habitants à l'échelle mondiale. La Mauritanie a élaboré un rapport national 2003. La convention est entrée en vigueur en Mauritanie le 01 juillet 1998. La Mauritanie a signé le mémorandum d’accord. Le Point focal national désigné de cette convention est le Directeur Adjoint de la Protection de la Nature.

V.3.14 Convention de Vienne

La Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone reconnaît la nécessité d’accroître la coopération internationale en vue de limiter les risques que les activités humaines font courir à la couche d'ozone. Cette convention ne contient aucun dispositif contraignant, mais prévoit que des protocoles spécifiques pourront lui être annexés. C’est ainsi qu’un protocole relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone a été adopté à Montréal, le 16 septembre 1987. Cette convention cherche à établir un cadre de coopération, pour l'élaboration de politiques et pour la formulation de mesures convenues afin de protéger la santé humaine et l'environnement contre les effets nocifs résultant ou pouvant résulter des activités humaines qui modifient ou peuvent modifier la couche d'ozone. Les obligations concernant le contrôle et l'élimination des substances appauvrissant la couche d'ozone (SAO) sont mentionnées dans le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. La convention de Vienne a été signée et adoptée le 22 mars 1985 ; ratifiée le 04.06.1986 Elle est en vigueur au niveau international depuis le 22 septembre 1988. La Mauritanie a accédé à cette convention le 26 mai 1994. Le Point focal national désigné de cette convention est un Chef de Service à la DCE.


VI. ANALYSE :

VI.1 Adéquation du PANE avec les programmes et plans d’action :

Le PANE en cours de l’’exercice quinquennal 2007/2011 n’a pas été assorti d’un plan d’action suffisamment documenté. Il constitue toutefois un cadre de référence et d’orientation auquel tous les projets et programmes afférents à l ‘environnement peuvent se référer. Il est difficile par contre de dresser un tableau général de visualisation et de pilotage cohérent des actions inscrites à l’agenda de ce plan. Le PANE 2 dont la préparation est attendue au cours de 2011, couvrira la période quinquennale 2012/2016 et terminera le premier cycle décennal de la « Stratégie Nationale de Développement Durable ». Le PANE 2 s’inscrit donc dans la même dynamique et sur la base des mêmes axes stratégiques mais il sera assorti d’une notion de « devis programmes » globaux déclinant l’ensemble des actions environnementales sous toutes leurs formes d’exécution et géré par un système de suivi et d’évaluation

VI.2 Constat relatifs au PANE à Mi Parcours : . Constats relatifs au budget de mise en œuvre du PANE

Le budget prévisionnel de la mise en œuvre est, à prime abord, très disproportionné. Plus de 50 % du budget (15 Millions USD) ne concerne qu’un seul résultat (Protection des zones humides) sur 269 résultats attendus du PANE. Le budget pour l’axe stratégique 1 (moins de 1,5 millions USD sur cinq ans, soit environ 5% du coût total) est dérisoire pour le renforcement des moyens institutionnels et politiques, la mise en œuvre des cadres et organes de coordination, de concertation et de suivi évaluation de la mise en œuvre du PANE. Le budget pour l’axe stratégique 2 est important (7,4 millions USD), mais dérisoire comparativement à l’ampleur des besoins sur 5 ans pour l’atteinte des OMD en Mauritanie. Les seuls problèmes environnementaux liés à l’accès à l’eau potable et à l’assainissement pour la réduction de la pauvreté et l’atteinte des OMD dépassent largement un coût budgétaire affecté à l’axe stratégique 2. Il en est de même pour le budget affecté à l’axe stratégique 3 (2,36 millions USD sur cinq ans) pour la prévention et le suivi des nuisances environnementales liées à l’exploitation maritime et minière dans un pays côtier, producteurs hydrocarbures et de minerais de fer, d’or, de cuivre, et où, la pêche industrielle est prépondérante. Le budget pour l’axe stratégique 4, est relativement important (18,12 millions USD), mais déséquilibré en faveur d’un seul résultat (préservation des zones humides) qui représente 15 millions USD. Les 15 autres objectifs et 41 autres résultats attendus pour cet axe stratégique 5, ne représentent que 3,12 millions USD sur 5 ans, pour le renforcement du potentiel de


séquestration de carbone, la consolidation des projets d’atténuation, la conservation des aires protégées, la protection des espèces menacées, la conservation des ressources fauniques, la conservation de la biodiversité maritime et côtière, la conservation des ressources ligneuses, non ligneuses et agricoles, l’amélioration de la production en milieu rural pour soutenir la lutte contre la pauvreté, la promotion de l’élevage et des ressources pastorales, le renforcement des capacités de recherche en matière de lutte contre la pauvreté, etc.

Le budget affecté ces objectifs de l’axe 4 est tout simplement symbolique, voire dérisoire ou fantaisiste. La Mauritanie est un pays sahélo saharien, où l’essentiel de sa problématique environnementale, en rapport avec la survie même des populations, est du domaine de « l’environnement vert », c’est-à-dire, de la biomasse (phytomasse et zoomasse).

Le budget pour l’axe stratégique 5 (510 000 USD dont 450 000 pour l’objectif de stabilisation du financement du développement durable) est également disproportionné et dérisoire pour couvrir les autres volets, non moins importants, de la stratégie de mobilisation des ressources.

Planification et prévisions : La formulation du PANE est caractérisée par l’absence de planification indicative des activités dans le temps. Cet outil prévisionnel faisant défaut, il est difficile de juger de la rapidité ou de la lenteur dans la réalisation des activités et produits attendus. La planification annuelle des activités à réaliser (si elle existe) ne repose pas sur une planification initiale indicative comme « ligne directrice». Tout est conçu comme s’il faudrait attendre la fin des cinq années d’exécution du PANE pour juger si les Objectifs, résultats et activités sont réalisés ou non : Difficultés d’apprécier correctement à mi parcours le PANE (Qui est-ce qui avait été prévu d’atteindre à mi parcours ?)

VI.3 Les acteurs nationaux du développement durable : Sous la dénomination « acteurs nationaux de l’environnement et du développement durable » on distingue, les Département sectoriels , les différentes entités de la société civile , les collectivités locales, le secteur privé, les diverses représentations sociales et les partenaires techniques et financiers du secteur. Tous ces acteurs jouent un rôle complémentaire important dans la gestion environnementale du pays. Ces rôles ont été définis, et validés et durant la période d’élaboration du PANE, puis consignés dans le document final du Plan National. C’est pourquoi chacun des groupes d’acteurs est impliqué dans les phases de mise en œuvre et de suivi des activités environnementales et participe directement ou indirectement à tous les processus de consultation et décision qui dans le cadre desquelles s’inscrit cette revue. La revue s’est donc efforcée de consulter dans ce cadre de la planification de la politique environnementale, au cours de cette revue, la plupart des « acteurs » nationaux de l’environnement et du développement durable ont été consultés. Il s’agit de :

- Grands départements sectoriels - Collectivités locales - La société civile - Le secteur privé


- La communauté traitant de l’information/communication et des représentations sociales

- - Les entretiens ont porté sur les axes principaux suivants : - La dimension environnementale dans les secteurs spécifiques ; - L’exercice du Mandat transversal de la structure institutionnelle ; - Les outils d’exercice du mandat sectoriel et du mandat transversal ; - Les difficultés rencontrées ; - Les suggestions d’amélioration.

VI.3.1 Les grands départements sectoriels

VI.3.1.1 Le Département Industrie et Mines :

Le Ministère de l’Industrie et des Mines (MIM) est responsable de l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et du contrôle d’application de la politique dans les secteurs industriels et Mines minière. Dans ce cadre, il est notamment chargé de créer un environnement favorable à la promotion de l’investissement privé dans le secteur. Il est organisé en 5 directions et il exerce sa tutelle sur 2 établissements publics

- l'Office Mauritanien de Recherches Géologiques (OMRG) ; - la Société Nationale Industrielle et Minière (SNIM).chargée principalement

de l’exploitation du fer

Dans la dynamique du Développement durable, le MIN est le gardien des ressources naturelles du sous sol national et veille à sa bonne gestion notamment au travers de ses départements de la carte géologique et du cadastre minier. Sa direction « des mines et de la géologie » abrite un « service de la carte géologique » et un « service de l’Environnement minier » qui ont chacun un système de gestion d’information géographique, dédié, riche en données environnementales localisées. La gestion des ressources naturelles du sous-sol s’inscrit dans un large cadre environnemental dans lequel tous les impacts d’exploitation doivent être pris en compte. C’est pourquoi, au delà de l’approche sectorielle, les directives transversales doivent être mieux intégrées dans une logique prévoyante.

VI.3.1.2 Le département Pétrole et énergie. Le Ministère du Pétrole et de l’Energie a pour mission générale l’élaboration et la mise en œuvre des politiques du gouvernement dans les secteurs pétrolier et énergétique. Dans ce cadre, il est notamment chargé de faciliter les investissements privés dans le secteur de la prospection de la valorisation et de la production.

Le MPE assure la tutelle de 4 établissements publics :

- La Société Mauritanienne des Hydrocarbures (SMH) ; - La Société Mauritanienne d’Electricité (SOMELEC) ; - La Société Mauritanienne des Industries de Raffinage (SOMIR) ; - L’Agence de Promotion pour l’Accès Universel aux Services (APAUS) ;

Le MPE assure le suivi de :

- L’Agence pour l’Electrification Rurale (ADER) ; - La Commission Nationale des Hydrocarbures (CNHY) ; - La Société Mauritanienne de Gaz Butane (SOMAGAZ) ;


- NAFTEC Mauritanie S.A. ; - La Mauritanienne des Entreposages des Produits Pétroliers (MEPP) ; - Le projet d’appui à la gestion du pétrole (PAGEP) ; - La composante « pétrole » du Programme de Renforcement Institutionnel du

Secteur Minier (PRISM).

Trois axes majeurs délimitent les missions de ce Ministère en matière d’énergie : (i) Contrôle et suivi de toutes les questions relatives à la production, au transport et à la distribution de l’énergie électrique ; (ii) Contrôle et suivi de toutes les activités relatives à l’importation, à l’exportation, au raffinage, au stockage, à l’enfûtage, au transport, à la distribution et à la commercialisation des hydrocarbures raffinés sur le territoire national ; (iii) Exploitation des sources d’énergies nouvelles et renouvelables ; La direction de l’Energie électrique est chargée de l’électrification rurale, de l’électrification urbaine et de l’élaboration des normes et réglementation relatives aux activités de production, de transport et de distribution de l'énergie électrique. La direction des Hydrocarbures : (i) participe à la conception et à la mise en œuvre de la législation applicable en matière de protection de l’environnement dans le secteur des hydrocarbures raffinés ; (ii) est chargée de l’application des conventions et accords régionaux et internationaux relatifs à l’environnement dans le secteur aval des hydrocarbures. Le département sectoriel pétrole et énergie est l’un des plus importants acteurs « environnementaux» de Mauritanie . Garant de la bonne gestion des ressources pétrolières et énergétiques, le MPE est conscient des risques potentiels environnementaux que présentent toutes les activités que son mandat lui confère. Ses divisions opérationnelles et la SMH ont développé leurs propres systèmes d’observation et de suivi (SIG) de l’environnement et entretiennent une base de données géo référencée qui pourrait être « partagée » Reste que la gestion de l’énergie et de l’exploitation pétrolière doit s’inscrire dans le cadre élargi environnement global. Comme pour l’exploitation des ressources minières, l’impact de l’exploitation et du transport des matières énergétiques sous toutes ses formes dépasse la sensibilité et la compétence du secteur. Ce type d’impact s’étend à toutes les composantes environnementales et nécessite une prise en compte élargie dans un cadre multisectoriel.

VI.3.1.3 Le Département des Pêches et de l’économie Maritime

Le Ministère des Pêches et de l’Economie Maritime (MPEM) a pour mission de concevoir, coordonner et assurer le suivi de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l’océanographie, des pêches, de la marine marchande et des transports maritimes.

Il veille également au contrôle de la qualité, de l’hygiène et de la salubrité des établissements, des produits et des zones de production de pêche. Plus spécifiquement, le MPEM a pour mission : l’élaboration des plans d’aménagement et de gestion des pêcheries, (ii) l’octroi et le retrait des licences de pêche, (iii) la gestion et la conservation des ressources halieutiques et (iv) la police de la pêche. Il est épaulé par la délégation à la Surveillance des Pêches et au Contrôle en Mer (DSPCM) qui est chargée de : (i) contrôler et surveiller les activités de pêche, (ii)Lutter contre la pollution du milieu marin, (iii) Lutter contre les fraudes et trafics illicites en mer, (iv) Appliquer des lois et règlements de l’Etat en matière d’hygiène et de sécurité sur les navires, et (v) Participer au sauvetage en mer.


Le MPEM dispose au sein de la Direction de la Marine Marchande d’un Service « aménagement du littoral en environnement marin ». Le MPEM exerce une tutelle sur

- L’Ecole Nationale d’Enseignement Maritime et des Pêches (ENEMP) ; - Le Centre d’Animation Sociale et d’Apprentissage aux Métiers de la Pêche

Artisanale et Continentale (CASAMPAC) ; - le Centre de Coordination, et de Sauvetage en mer (CCSM) ; - L’Office National d’Inspection Sanitaire des Produits de la Pêche et de

l’Aquaculture (ONISPA); - Le Port Autonome de Nouadhibou (PAN) ; - L’Etablissement Portuaire de la Baie du Repos (EPBR) ; - La Société Mauritanienne de Commercialisation du Poisson (SMCP). - Le Marché au Poisson de Nouakchott (MPN) ; - L’Institut Mauritanien de Recherches Océanographiques et des Pêches

(IMROP)

L’IMROP est une institution publique de recherche dont le but est de fournir aux autorités et usagers de la ressource, les connaissances scientifiques et avis techniques nécessaires à la gestion durable des ressources et de l’environnement marin. . Dans ce cadre, elle a établi des partenariats avec les deux aires protégées du littoral (PNBA et le PND) qui sont sous tutelle du MDEDD.

Le MPEM est équipé de ses propres services internes dits de l’environnement marin que l’on retrouve également avec les approches complémentaires dans les organismes sous tutelle.

Le MPEM couvre un très large spectre sectoriel qui l’oblige à avoir une vision transversale de tous les aspects touchant au domaine Maritime d’ailleurs étendu à une frange terrestre littorale. C’est un acteur environnemental majeur en Mauritanie. Il est conservateur d’un domaine (la mer) vaste et fragilisé par l’exploitation industrielle de la pêche le transport maritime, et par toutes les pressions exogènes à son secteur de prédilection : Pollutions urbaine, exploitations pétrolières offshore, dégazages etc. La prise en considération de la dimension environnementale de ce secteur est particulièrement représentative Elle ne peut s’inscrire que dans un cadre global multisectoriel dépassant toute considération géographique ou territoriale.

VI.3.1.4 Le Département de l’Agriculture et de l’élevage Le Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage a pour mission de concevoir, d’exécuter, de suivre et d’évaluer les politiques de développement rural, particulièrement celles qui ont trait à l’agriculture, l’élevage et l’aménagement rural. Jusqu’en août 2006, date de création du Secrétariat d’Etat à l’Environnement, ce département avait également en charge les questions environnementales. Autrefois dénommé MDR, il assure la tutelle des organismes de recherche impliqués dans la mise en œuvre de la politique du secteur :

- le Centre National de Recherche Agronomique et de Développement Agricole;

- l’Ecole Nationale de Formation et de Vulgarisation Agricole; - le Centre National de Lutte Antiacridienne ; - le Centre National d’Elevage et de Recherches Vétérinaires ; - la Ferme de Mr Pourié ;


- la Société Nationale pour le Développement Rural ; - la Société Nationale des Abattoirs de Nouakchott.

Le Ministère assure le suivi des activités des institutions suivantes:

- la Centrale d’Approvisionnement en Intrants d’Elevage ; - l’Union Nationale des Coopératives Agricoles de Crédit et d’Epargne de

Mauritanie.

Le secteur est particulièrement sensibilisé aux problématiques environnementales (1) pour des raisons culturelles Agriculture et Pâturage sont les deux domaines principaux d’activité traditionnelle (2) pour des raisons conjoncturelles car le secteur subit de « plein fouet » les effets du changement climatique et de la désertification la prolifération périodique des criquets et la pression humaine qui s’amplifie. Ce département est conscient de la nécessité d’une prise en compte multisectorielle de l’environnement et d’une coordination nationale intégrant la dimension internationale (conventions climat , CILSS etc.)

VI.3.1.5 Le département de l’Hydraulique et de l’Assainissement

Le secteur de l’hydraulique et de l’assainissement a fait l’objet d’une restructuration sur la période 2001-2004 qui a aboutit à la création de nouvelles structures et la redéfinition du rôle des principaux acteurs du secteur. . En plus des structures publiques, les autres acteurs qui participent à la mise en œuvre de la politique de développement du secteur de l’eau sont : les communes, les opérateurs privés, les ONG et les partenaires techniques et financiers. Le Ministère chargé de l’hydraulique est responsable de la définition, de la mise en œuvre et du suivi de la politique nationale en matière d’hydraulique et d’assainissement, en concertation avec les institutions concernées: Le département dispose de services déconcentrés régionaux qui sont chargés, au niveau de la wilaya, de la planification et de la coordination des activités en matière d’hydraulique et d’assainissement. Le département assure la tutelle de quatre établissements

- Centre National des Ressources en Eau (CNRE) ; - Société Nationale d’Eau (SNDE) ;

Société Nationale des Forages et Puits (SNFP) ; Et le suivi des activités de :

- L’Agence Nationale d’Eau Potable et d’Assainissement (ANEPA) ; - La représentation nationale du Centre Régional de l’Eau potable et de

l’Assainissement (CREPA)

C’est un département pour lequel, la dimension environnementale est au cœur des préoccupations Le problème de l’eau est crucial dans le pays. Il se présente partout avec la même importance et impose des contrôles qualité rigoureux : (i) Approvisionnement des populations en zones urbaines et rurales.(ii) Gestion des forages et des points d’abreuvoirs.(iii) Contrôle qualité (iiii) Impacts de pollutions animales minérales et industrielles, (iiiii) pollutions amont des réseaux fossiles.


La gestion de l’eau dans tous ses aspects fait appel à une prise en compte globale des phénomènes environnementaux naturels et induits par l’action humaine. Elle dépasse les seules compétences du département et doit s’inscrire dans le cadre élargi multidisciplinaire

VI.3.1.6 Le département de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme

Le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme a pour mission générale, l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la politique du gouvernement pour les secteurs du commerce, des assurances, de l’artisanat et du tourisme. Il assure la tutelle de :

- la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de Mauritanie (CCIAM) ;

- la Chambre Nationale de l’Artisanat et des Métiers (CNARM) ; - l’Office National du Tourisme (ONT) ; - la Société Nationale d’Importation et d’Exportation (SONIMEX) ; - les centres et instituts de formation et de promotion des secteurs relevant de

ses compétences.

Les secteurs de ce département, encore peu développés, n’ont, jusqu’à présent, peu ou pas abordés les dimensions environnementales. En conséquence, nous les avons analysés de manière plus synthétique. Le secteur de l’industrie se concentre surtout à Nouakchott et à Nouadhibou. Il concerne principalement les domaines de l’agro-alimentaire, des industries de pêche, des abattoirs, de la construction et de quelques sociétés de pétrochimie. A cela s’ajoutent les services et activités des ports de Nouakchott et Nouadhibou. La stratégie industrielle ne fait pas état des impacts potentiels sur l’environnement des industries existantes et ne propose aucune mesure d’incitation à l’utilisation de technologies propres. Pourtant ces activités ne sont pas sans risques et le MDEDD devra dans les meilleurs délais créer un cadre de concertation et de sensibilisation pour mieux intégrer ce secteur à la dynamique du PANE. Les pressions sur l’environnement engendrées par les activités industrielles sont liées à leur consommation importante en eau (environ 7 millions m³/an dont 3 millions pour l’embouteillage d’eau et 4 millions pour les industries diverses hors mines) ainsi que la mauvaise gestion des déchets et des eaux usées. Il n’y a aucun prétraitement ni tri des déchets industriels ou dangereux qui sont généralement déchargés dans la nature ou dans la mer. Notamment au niveau des ports. Les rejets en mer d’eaux usées et de déchets organiques provenant des usines de traitement du poisson représentent, rien qu’à Nouadhibou, 30T/jour environ pour un volume de 60m³. Concernant le tourisme dont le développement dépend essentiellement de la qualité de l’environnement et de la conservation des paysages, la prise de conscience est très sensible. Le projet de redéployer un axe fort de tourisme côtier pour compléter l’option actuelle essentiellement tournée vers les safaris dans le désert impose l’assurance d’une conservation environnementale littorale pérenne. Une concertation des divers départements en charge du littoral sous la supervision du MDEDD est attendue.

VI.3.1.7 Le département Santé


Le Ministre de la Santé a pour mission générale, l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la politique du gouvernement dans le domaine de la santé.

Dans ce cadre, il assure :

- la conception et la mise en œuvre des politiques nationales en matière de soins, de prévention, d’hygiène, d’éducation pour la Santé, de nutrition, de dépistage, de formation et de recherche médicale ;

- l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de médicament et de produits pharmaceutiques, sur le plan technique et réglementaire ;

- la préparation et l’application de la législation et la réglementation relatives aux professions médicales, paramédicales et pharmaceutiques ;

- la conception et la mise en œuvre de la politique de formation et de mise à niveau du personnel de santé ;

- l’harmonisation des orientations et la coordination des actions qui concourent à l’élévation du niveau de santé de la population

- l’intervention en vue d’assurer une meilleure allocation des ressources en matière de prévention et de soins curatifs ;

Le ministre de la Santé est chargé de suivre la politique sanitaire internationale à laquelle la Mauritanie adhère, de définir en concertation avec les départements concernés, les options de coopération dans le domaine de la santé et de veiller au respect des engagements en la matière.

Il agit, en collaboration avec les autres départements concernés, en vue de promouvoir la santé des populations. Il veille au bon fonctionnement des services et structures publiques et privées qui concourent à la préservation et l’amélioration de la santé du citoyen.

VI.3.2 Les collectivités locales

Les Communes

L’article 10 de l’ordonnance 87 289 du 20 octobre 1987, instituant les communes, donne la liste des services publics rentrant expressément dans le domaine de compétences de la commune.

Parmi les domaines inventoriés dans cet article 10, l’hygiène, les parcs et jardins, la lutte contre l’incendie sont les seuls domaines, à priori, et selon nous, qui peuvent avoir une relation avec l’environnement dans la mesure ou les questions ayant trait à l’assainissement à la création et à l’entretien des parcs et jardins et à lutte contre les incendies, surtout en milieu rural, constituent des préoccupations environnementales au premier chef.

Mais c’est à ce niveau que s’arrête la relation entre commune et environnement. La municipalité n’a aucune compétence particulière relativement aux questions stratégiques relatives à l’environnement. La gestion du domaine foncier en milieu rural, qui aurait pu impliquer éventuellement la commune dans les questions environnementales, reste en dehors de ses compétences.

Dans tous les textes traitant des questions environnementales, la commune est demeurée le parent pauvre du secteur.

En effet, elle n’est requise dans la problématique environnementale que pour donner un simple avis, dont la valeur est toujours simplement consultative, si toutefois elle est sollicitée à cet effet. Ce qui arrive très rarement .


C’est l’autorité administrative locale qui préside les structures en relation avec les questions environnementales, le maire ne faisant qu’assister comme simple membre de ces structures.

Même dans le domaine où l’ordonnance 87 289 lui attribue compétence, comme en matière de l’eau, ce rôle n’est aucunement décliné par les textes spécifiques, à savoir, le code de l’eau, en missions spécifiques et opérationnelles.

La seule structure dans laquelle la municipalité pourrait avoir un rôle porteur c’est celle de l’arbitrage des conflits entre agriculteurs et éleveurs, prévue par le code pastoral, dans la mesure où elle est présidée par le Maire. Mais elle est loin d’être une structure stratégique en matière d’environnement.

VI.3.3 La société civile

Les organisations communautaires

Certains textes comme le code pastoral, le code de la chasse et celui de l’environnement semblent vouloir renforcer l’action des autorités chargées de l’environnement par l’implication des organisations villageoises dans la gestion des questions locales.

Le code de la chasse et de la protection de la nature a impliqué les associations de chasse plus que ne l’ont fait les autres textes dans les domaines qu’ils régissent. Ce qui fait qu’il y a distorsions injustifiées entre les différents textes quant au rôle attribués aux organisations communautaires opérant dans ces différents secteurs traitant de l’environnement. Il ne fait aucun doute que des efforts en matière de prise en compte du rôle potentiel et de l’implication virtuelle des populations locales dans la gestion des ressources naturelles des terroirs, ont été consentis. Nous pouvons prendre à titre d’exemple le code pastoral qui permet, sous certaines conditions, aux communes de transférer la gestion de certaines ressources à des associations représentatives des différents groupes d’usagers de l’espace collectif Cependant, il n’en demeure pas moins dans tous les autres textes où le législateur a voulu les impliquer, ces organisations n’ont qu’un rôle secondaire et que les avis qu’elles donnent ne sont que consultatifs.

Il ne peut n être autrement en raison du manque d’information et surtout d’expertise sur les questions auxquelles elles sont censées donner leur avis « d’expert ».

VI.3.4 Le secteur privé

Le Privé industriel mauritanien

Le secteur industriel mauritanien est assez marginalisé dans la problématique de l’environnement en Mauritanie dans la mesure où la réglementation ne propose aucune stratégie à son endroit. Le dispositif juridique ne s’y intéresse qu’à travers l’aspect prescriptif ou répressif des textes La raison résiderait sans doute dans l’absence d’une industrie de production d’envergure.


Mais ceci ne justifie aucunement cette mise à l’écart de l’industrie privée surtout si l’on sait que bien qu’elles soient de taille réduite, certaines unités industrielles opérant sur le territoire, n’en sont pas moins polluantes et que de toutes les façons, la réglementation en matière d’environnement en Mauritanie a toujours été pro active

VI.4 Mise en œuvre des programmes, et les Flux Financiers :

Le tableau ci après récapitule les financements prévisionnels pour le secteur durant la période 2010/216. L’enveloppe globale montre toute l’importance d’une préparation rigoureuse du PANE 2 et de son budget programme.

Financements à mobiliser ( 2010-2016)


VI.5 La Coordination : Le M.D.E.D.D Le Décret N° 190-2008/ PM fixe les attributions du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre Chargé de l’Environnement et du Développement Durable et l’organisation de l’administration centrale de son Département


VI.5.1 Les attributions, le mandat du MDEDD

Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’Environnement et du Développement Durable a pour mission générale de préparer, coordonner, exécuter et/ou faire exécuter, suivre et évaluer la politique du Gouvernement dans le domaine de l’Environnement et veiller à la prise en compte des objectifs du développement durable dans les différentes politiques publiques ainsi que dans la gestion des espaces et des ressources naturelles.

A ce titre, il a notamment pour attributions de :

- élaborer et proposer au Gouvernement les stratégies et politiques relatives à la gestion et à la protection de l’Environnement ;

- participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d’aménagement du territoire, d’agriculture, de pêche, d’industrie, d’énergie, d'équipement, de transports, de grandes infrastructures, d’industries extractives, de tourisme, d’éducation et de santé en tant que ces dernières sont liées à l’environnement ;

- préparer les projets de textes législatifs et réglementaires et les normes se rapportant à l’environnement et veiller à leur application

- préparer les instruments de ratification et assurer la mise en œuvre, par qui de droit, des Conventions et traités engageant le pays en matière d’environnement ;

- suivre la mise en œuvre des politiques et programmes relatifs à l’Environnement ;

- procéder en tant que police environnementale aux enquêtes, contrôles et inspections nécessaires pour vérifier l’application effective de la réglementation et des normes environnementales ;

- veiller à la qualité de l'environnement, à la protection de la nature et à la prévention, la réduction ou la suppression des pollutions et des nuisances ;

- donner des avis conformes sur la faisabilité environnementale des activités soumises à l’étude ou à la notice d’impact sur l’environnement ;

- assurer la coordination des actions concernant la prévention des risques majeurs d'origine technologique ou naturelle ;

- favoriser l’échange de l’information relative à l’environnement dans le pays et assurer la construction progressive d’une base de données nationale sur l’environnement, à laquelle tous les acteurs et toutes les personnes intéressées pourront y avoir accès ;

- favoriser les actions d'initiation, de formation et d'information des citoyens et des organisations de la société civile en matière d'environnement et proposer les mesures propres à améliorer la qualité du cadre de vie ;

- réaliser, ou faire réaliser, les inventaires, études ou recherches nécessaires pour obtenir et rendre disponibles les éléments de connaissance du milieu naturel et humain, utiles à l’exercice de la mission du département ;

- commanditer et valider toutes études et évaluations à caractère général, sectoriel ou conjoncturel, dans les domaines de l’environnement ;

- gérer et coordonner les activités du Fonds d’Intervention pour l’Environnement (FIE), institué par la Loi Cadre sur l’Environnement .

VI.5.2 Les attributions et l’Organisation interne

Le MDEDD est en charge de deux missions qui se distinguent dans l’organisation interne suivante :

- Une composante transversale: le pilotage/coordination/suivi et contrôle


- La mission sectorielle protection de la nature

VI.5.3 La Composante « transversale » du MDEDD

Le rôle principal assigné au MEDD, tel que précisé par le Décret N° 190-2008/ PM, correspond donc à l’élaboration et au suivi de la mise en œuvre de la politique environnementale dans tous les secteurs concernés. Il est en cohérence avec la Stratégie Nationale de développement Durable et doit s’exercer en concertation et en coordination avec lesdits secteurs Il s’étend à la coordination de l’ensemble des activités inscrites sur les différentes planifications relatives à la gestion environnementale. Cette coordination s’applique à l’harmonisation et au contrôle de cohérence des mandats sectoriels assignés dans le cadre du PANE et de ses différents plans thématiques connexes. Il s’exerce par :

• La Direction de la Programmation de la Coordination et de l’Information Environnementale :

• La direction du contrôle Environnemental • La Direction de la prévention et des luttes contre la pollution

(Voir ci après le détail des mandats de ces directions)

VI.5.4 MDEDD maitre d’œuvre d’un programme sectoriel majeur

Outre son mandat principal tel que défini ci avant, le MDEDD assume la conduite du département sectoriel « protection de la nature » Ce mandat, sectoriel particulièrement sensible, héritage, du « service de la protection de la nature » créé au sein du Ministère du développement rural en 1972 par décret N° 72288 a été (et reste) ancré à toutes les structures institutionnelles en charge de la politique environnementale de Mauritanie. Dans l’organisation du MDEDD Il s’exerce aujourd’hui par :

• La Direction de la Protection de la Nature • La Direction des Aires Protégées et du Littoral

(Voir ci après le détail des mandats de ces directions)

VI.5.5 Les délégations régionales

• Ces délégations de création récentes i sont chargées de mettre en œuvre dans les régions toutes les missions du mandat du MDEDD.

VI.6 Le MDEDD organisation interne et adéquation au Mandat L’organisation des structures de l’administration centrale du Département a fait l’objet du Décret du Premier Ministre N° 190-2008. Cet acte juridique a conçu un dispositif politique et opérationnel composé des structures pérennes ci-dessous, toutes assorties de mandats spécifiques assignés :

- Un Cabinet du Ministre ; - Un Secrétariat Général ; - Un Chargé de Mission ; - Trois Conseillers Techniques ;


- Une Inspection Interne ; - Une Direction de la Programmation, de la Coordination et de l’Information

Environnementale ; - Une Direction du Contrôle Environnemental ; - Une Direction de la Pollutions et des Urgences Environnementales ; - Une Direction des Aires Protégées et du Littoral ; - Une Direction de la Protection de la Nature ; - Une Direction des Affaires Administratives et Financières ; - 13 Services Délégations Régionales de l’Environnement ; - Un Etablissement Public, Le Parc National du Banc d’Arguin ; - Un Etablissement Public, Le Parc National du Diawling.

VI.6.1 Mandat et son exercice par direction

VI.6.1.1 La Direction de la Programmation, de la Coordination et de l’Information Environnementale

La Direction de la Programmation de la Coordination et de l’Information Environnementale a pour missions de :

- assurer la cohérence de la programmation des activités envisagées par l’ensemble des structures du Département et sa mise en forme ainsi que sa publication ;

- assurer, en coordination avec les structures homologues des autres départements ministériels, une programmation et une intégration des dimensions du développement Durable et de la problématique de l’environnement dans les politiques sectorielles,

- accompagner l’élaboration des documents de politiques de référence, ainsi que les outils de planification thématiques à l’intérieur du Département ou ceux sectoriels concernés par la mise en œuvre des activités environnementales ;

- sensibiliser l’ensemble des acteurs concernés sur les problématiques environnementales et sur les notions de développement Durable.

- faire connaître les contenus et diffuser les documents de politique environnementale de référence ;

- développer et vulgariser les notions de développent Durable et les notions d’éducation environnementale à l’échelle la plus transversale ;

- Collecter, produire, exploiter et diffuser l’information environnementale - concevoir et mettre en œuvre un mécanisme de suivi évaluation des différentes

planifications environnementales.

Elle est dirigée par un Directeur assisté d’un Directeur Adjoint et comprend quatre Services :

- Service de la Programmation et des Stratégies ; - Service de la Promotion du développement durable - Service de la Coordination et du Suivi évaluation; - Service de l’Information et de la Sensibilisation. -

VI.6.1.2 La Direction du Contrôle Environnemental

La Direction du Contrôle Environnemental est chargée de :

- émettre les directives et les guides organisant les différentes étapes nécessaires à l’aboutissement des Etudes d’Impact sur l’Environnement ;

- s’assurer de l’application effective des mesures d’atténuation et autres, inscrites dans les EIE et notamment dans les Plans de Gestion Environnementale ;


- exercer un rôle de surveillance et de police environnementale dans les conditions qui seront fixées par arrêté du Ministre ;

- évaluer, en étroite collaboration avec les structures techniques concernées, la recevabilité de l’étude d’impact sur l’environnement, sur la base de sa consistance technique ;

- suivre les opérations de remise en état des sites conformément aux Plans de remise en état annexés aux Etudes d’Impact sur l’Environnement de certains projets.

- donner au Ministre pour décision à prendre un avis sur la proposition de projet, en étroite collaboration avec les structures concernées du Département.

Elle est dirigée par un Directeur assisté d’un Directeur Adjoint et comprend deux Services :

- Service de l’Evaluation Environnementale ; - Service des Normes et du Contrôle de Conformité.

VI.6.1.3 La Direction des Pollutions et des Urgences Environnementales

La Direction des Pollutions et des Urgences Environnementales a pour missions de :

- élaborer, coordonner la mise en œuvre des stratégies nationales destinées à la prévention et à la lutte contre les pollutions chimiques, biologiques, radioactives, sonores ; et les nuisances ainsi que les risques naturels et/ou liés à l'activité humaine ;

- coordonner l’élaboration et la mise en œuvre d’un Plan d’Urgences Environnementales ;

- promouvoir et appuyer des politiques locales de gestion durable des déchets en partenariat avec les collectivités territoriales ;

- contrôler les opérations de traitement des déchets concernant notamment le recyclage, la valorisation, l’incinération et l’enfouissement;

- Inciter les entreprises locales à prendre en compte l'environnement dans leur stratégie industrielle et commerciale et encourager le développement des techniques propres et des produits à haute qualité écologique ;

- participer à la gestion de produits dangereux, périmés ou obsolètes et suivre leur destruction en tant que de besoin ;

- procéder à des analyses de la qualité de l’environnement ; - promouvoir la certification et la labellisation écologique des produits.

Elle est dirigée par un Directeur assisté d’un Directeur Adjoint et comprend quatre Services :

- Service de la Prévention des Risques ; - Service des Pollutions ; - Service des Produits et déchets.

VI.6.1.4 La Direction des Aires Protégées et du Littoral La Direction des Aires Protégées et du Littoral a pour missions de :

- concevoir la politique nationale en matière de conservation des aires protégées et du littoral et des zones humides et concrétiser les impératifs de la durabilité du développement dans cette politique ;

- développer le réseau des aires protégées dans une optique de développement durable ; - coordonner et animer les activités de conservation et d’aménagement des aires

protégées et favoriser la mise en place d’un réseau de partenaires scientifiques, techniques, associatifs et institutionnels ;

- favoriser la gestion intégrée et harmonieuse du littoral ; - mettre en œuvre les politiques nationales de protection et de gestion des ressources du

littoral;


- assurer la préservation des espèces menacées d'extinction, y compris les espèces migratrices itinérantes ou résidentes dans les aires protégées, le littoral et les zones humides ;

Elle est dirigée par un Directeur assisté d’un Directeur Adjoint et comprend trois services :

- Service des Aires Protégées ; - Service du Littoral ; - Service du Suivi de la Biodiversité.

VI.6.1.5 La Direction de la Protection de la Nature :

La Direction de la Protection de la Nature a pour missions de :

- assurer l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du Département en matière de protection de la faune et de la flore ;

- suivre l’état des ressources naturelles forestières et fauniques, tant en termes de régénération et de renouvellement qu’en termes d’exploitation rationnelle et durable;

- identifier et mettre en œuvre les mesures prioritaires ou urgentes pour assurer la pérennité de l’ensemble des ressources naturelles ;

- sauvegarder les paysages et les sites naturels de valeur écologique, archéologique ou esthétique particulière ;

- élaborer et exécuter des plans d’aménagement et de gestion des forêts ; - organiser les campagnes nationales de reboisement ; - élaborer et mettre en œuvre des plans locaux de lutte contre la désertification. - élaborer et mettre en œuvre des plans de protection des pâturages et de lutte contre le

feux de brousse.

Elle est dirigée par un Directeur assisté d’un Directeur Adjoint et comprend trois Services :

- Service des Forêts et des Pâturages ; - Service de la Faune; - Service de Lutte contre la Désertification.

VI.6.1.6 La Direction des Affaires Administratives et Financières :

La Direction des Affaires Administratives et Financières est chargée, sous l’autorité du secrétaire Général, des missions suivantes :

- la gestion du personnel et le suivi de la carrière professionnelle de l’ensemble des

fonctionnaires et agents du Département ; - l’entretien du matériel et des locaux ; - les marchés ; - la préparation, en collaboration avec les autres Directions, du projet de budget annuel

du Département ; - le suivi de l'exécution du budget alloué et des ressources financières du Ministère, en

initiant notamment les dépenses et en contrôlant leur exécution ; - l’approvisionnement du Département ; - le suivi de la mise en œuvre du plan de formation.

Elle est dirigée par un Directeur assisté d’un Directeur Adjoint et comprend trois Services :

- Service des Marchés ; - Service de la Comptabilité et du Matériel ; - Service du Personnel.


VII. DIAGNOSTIC :

VII.1 Les éléments d’appréciation : Le diagnostic a été établi sur la base des éléments suivants. :

• Consultation de la documentation disponible ;

• Entretiens avec les acteurs nationaux du développement durable ;

• Etat des lieux du MDEDD ;

• Entretiens avec les Partenaires Techniques et Financiers

VII.1.1 La documentation disponible :

Cette documentation est particulièrement abondante : La DPCI du MDEDD a mis à disposition toute la documentation utile, sous forme électronique dès le début de la Revue. Le tirage papier a pu être effectué au fur et à mesure de la sélection par les consultants. Cependant, son exploitation est difficile car il n’existe pas de système de gestion documentaire qui permette une recherche efficace. En l’absence de classement et de clarté dans l’intitulé des fichiers électroniques, l’assistance d’un initié ayant connaissance du classement et du contenu est actuellement incontournable. La mémoire des évènements des consultants nationaux complétée par l’assistance du Directeur de la DPCI ont facilité cette recherche, classement et sélection. Le site Web du Ministère apporte également une solution partielle à cette problématique de l’accès à la documentation.

La consultation de ces documents met par ailleurs, en évidence de nombreuses redondances dans les études réalisées dont les recommandations n’ont souvent pas été suivies d’effet. Un mécanisme de consultation rapide et précis permettrait entre autres avantages d’exploiter au mieux l’existant avec ce que cela entrainerait en terme d’efficacité et de facilitation dans la prise de décision.

VII.1.2 Entretiens avec les acteurs nationaux du développement durable ;

Les entrevues avec les départements sectoriels, les collectivités locales, la société civile, le secteur privé ont mis en évidence les éléments suivants concernant le mécanisme Institutionnel de mise en œuvre du PANE

� Ce constat permet donc de recommander, la mise en place dans les meilleurs délais d’un système de gestion documentaire selon les standards existants.


VII.1.2.1 Sur le mandat transversal :

• Consensus des départements sectoriels et des autres « acteurs environnementaux » sur le rôle transversal du MDEDD :

La reconnaissance du caractère transversal de l’Environnement est partagée par tous les acteurs et le PANE est reconnu comme le guide national même si son évolution vers un plan « devis /programmes » est attendue.

Il s’en suit que le pays doit bien être doté d’une structure de pilotage et de contrôle d’exécution du PANE à la dimension de la tâche. Cette structure doit être considérée comme le « bras armé » du gouvernement pour mettre en œuvre la Stratégie nationale de Développement Durable et avoir toutes prérogatives pour exercer effectivement ce mandat « transversal ». Elle pilote le PANE, informe, rédige les directives, coordonne, harmonise et contrôle l’application.

• Chaque département sectoriel se charge d’appliquer les textes dans le

cadre de ses attributions : L’application des directives du PANE dans chaque secteur reste de la compétence des départements. Les directives d’application doivent être rédigées en concertation avec la structure transversale. Elles sont ensuite déclinées et exécutées selon les normes techniques lesquelles sont du ressort des spécialistes de la discipline de chaque département.

• La distinction des tâches clarifie le fonctionnement mais le souci d’objectif

commun doit être le fil conducteur permanent. L’environnement mauritanien est l’affaire de tous et sa gestion durale est guidée par la SNDD et son PANE.

• L’existence d’outils de transversaux de gestion de l’environnement et des

programmes nationaux (SIE, Suivi évaluation) faciliterait l’exercice de ce mandat

VII.1.2.2 Sur le mandat sectoriel « protection de la nature » • Distinguer le Mandat sectoriel du Mandat transversal.

Même si la « protection de la nature » constitue la préoccupation majeure et le cadre général de l’environnement, la structure en charge de ce secteur doit être considérée comme un département spécifique et « séparée » du mandat transversal. La cohabitation des 2 mandats ne doit pas pénaliser l’exercice de chacun d’entre eux.

Comme tous les autres secteurs, « la protection de la nature » doit regrouper et couvrir tous les aspects du thème. La structure en charge doit se doter des moyens techniques humains et financiers pour remplir pleinement sa mission.

� Mandat Transversal du MDEDD reconnu et à renforcer


Dans un premier temps, les conflits de compétences et de prérogatives sont à régler entre les 2 directions du MDEDD en charge de la protection de la nature et des aires protégées et une harmonisation avec les départements limitrophes du thème sera souhaitable.

Consolidation du statut des personnels et notamment celui des agents de terrain en charge du contrôle et des répressions lesquels doivent avoir compétence et être assermentés afin que leurs interventions ne soient pas contestées.

VII.1.2.3 Sur le positionnement institutionnel :

• Le MDEDD doit être une structure forte pour exercer son mandat transversal. Cette recommandation est exprimée en terme de situation de fait : La structure doit pouvoir s’imposer naturellement par sa compétence et son efficacité dans tous les compartiments de son mandat transversal par ailleurs incontesté. Elle a également été évoquée en terme de positionnement de droit. La structure doit être située dans une hiérarchie institutionnelle au niveau des départements sectoriels en charge d’application. Paradoxalement le statut actuel de Ministère délégué auprès du Premier Ministre ne donnerait pas un poids institutionnel suffisant pour permettre au Département de « s’imposer ».

VII.1.2.4 Sur les textes :

• Pléthore dans la production juridique : (environ 250 textes concernent directement ou indirectement l’environnement)

• Contradictions et manque d’harmonisation ce qui entraîne un blocage et la non application des textes

Etat : Adoption de plusieurs textes législatifs et règlementaires dont les plus

importants sont : - Le code de l’environnement loi 2000/045 du 26 / 7 /2000 - Le code forestier : loi 2007 – 055 du 18 – 09 – 07 et son décret d’application du 5

mars 2009 abrogeant et remplaçant la loi 97 007 ((jo 1997 p 161) qui avait abrogé et remplacé l’ordonnance 82 171 du 15 décembre 1982 portant code forestier

- Le code de la chasse et de la protection de la nature : loi 97 /007 du 20 janvier 1997 abrogeant et remplaçant la loi 75 003 du 15 janvier 1975 (jo 1997 p 155)

- Le code minier loi 2008 – 011 portant code minier abrogeant la loi 77 204 portant code minier et ses textes modificatifs, l’ordonnance 84 017 fixant la taxe sur les matériaux et carrières et la loi 99/013 du 23 juin 1999

- Le code pastoral loi 2000 - 044 - Le code de l’hygiène ordonnance 84 208 du 10 septembre 1984

� Distinguer le mandat sectoriel « protection de la nature »

� Le Positionnement institutionnel a son importance


- Le code des pêches loi 2000 – 025 du 24 janvier 2000 - Le code de l’eau ordonnance 85 – 144 du 4 juillet 1986 - Loi portant réorganisation foncière et domaniale de 2002 - Le décret 2007 – 105 modifie et complète le décret 2004 – 094 du 04 novembre 2004

relatif à l’étude d’impact sur l’environnement - Le décret 2004 – 054 du 6 juillet 2004 portant application de la loi 99 013 portant code

minier - Le décret 160 / 09 - Le décret 2009 – 131 PM/MIM portant sur la police des mines - Loi n° 2009-026 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2008-011 du 27 avril

2008 portant Code minier Textes en cours :

- Projet de loi relatif à la protection de l’environnement marin. Il traite de la protection de l’environnement marin par le contrôle de la navigation, des déversements d’hydrocarbures ou des pollutions qui proviennent du milieu terrestre

- Code pétrolier Textes internationaux Ratification d’une vingtaine de conventions traitant de l’environnement dont les

principales sont : Les conventions issues de Rio

- La convention internationale de lutte contre la désertification CCD - La convention internationale sur les changements climatiques CCC - La convention internationale pour la préservation de la Biodiversité CBD - La convention sur les polluants organiques persistants POP - Le protocole de Montréal pour la couche d’ozone

Les engagements contractuels ont-ils été tous honorés par la Mauritanie surtout

ceux relatifs à l’élaboration de législations nationales internalisant les principes des conventions ?

Les conventions touchant l’environnement marin Ratification de :

- Accord relatif à la mise en œuvre de la partie XI de la convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer du 10 décembre 1982, NY 1994

Accord pour la mise en œuvre des dispositions de la convention des Nations Unis sur le Droit de la Mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et la gestion des stocks halieutiques et poissons grands migrateurs, NY 1995

- Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires et

son protocole d’accord de 1978 (MARPOL 73/78) - Convention internationale de 1974 sur la sauvegarde de la vie humaine en Mer et son

protocole de 1978 - Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritime (SAR 79) - Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en

matière de pollution par les hydrocarbures - Convention internationale de Bruxelles de 1969 sur la responsabilité civile pour les

dommages de pollution par hydrocarbures et son protocole de 1976 - Convention internationale sur l’établissement d’un fonds international de

compensation des dommages résultants de la pollution des hydrocarbures, Bruxelles 1971 et son protocole de 1976


Observations critiques

Ce qui frappe en matière institutionnelle environnementale en Mauritanie, c’est l’abondance dans la production juridique.

Une véritable boulimie juridique qui nous a conduit à recenser plus de 250 textes qui traitent directement ou indirectement de l’environnement.

Cette production juridique aboutit le plus souvent à un cloisonnement entre les structures concernées par les questions environnementales et traduit, à la fois, un manque de concertation notoire, entre les autorités ayant en charge les questions environnementales, et une dispersion des efforts en la matière.

Le code de l’environnement et le code pastoral ont été adoptés dans la même session parlementaire et font même l’objet de numéros d’ordre qui se suivent (loi 2000 – 044 pour le code pastoral et 2000 – 045 pour le code de l’environnement).

Cependant, aucune passerelle, de nature à faciliter une mise en œuvre concertée des différents textes n’a été imaginée par les initiateurs

Dans la très grande majorité des cas, les textes, à valeur législative ou réglementaire, ne sont pas opérationnels, car, les décrets d’application n’ont pas été adoptés, pour les lois, et les arrêtés, auxquels renvoient les décrets, se font toujours attendre à ce jour. Le manque de concertation introduit parfois des bulles de contradiction dans les moutures des différents textes qui complique leur opérationnalité et explique l’asthénie dont ils souffrent. Le code pastoral et le code minier ne semblent pas avoir adopté sur la notion de mine et de carrière la même approche technique et juridique Le code pastoral, et le code de l’environnement présentent des approches différenciées quant à la façon de mener les EIE relevant de leurs domaines de compétences respectives Il demeure constant que l’uniformisation de la procédure non seulement faciliterait bien des démarches pour les acteurs, mais aussi ’elle serait un atout majeur pour le développement de l’expertise locale. D’autre part elle rend l’information juridique plus fluide. Les textes relatifs aux études d’impact dans le domaine environnemental traduisent un manque de coordination explicite entre les initiateurs.

Des décrets ont été initiés par le ministère des mines d’autres par le ministère de l’environnement, relativement à la matière, et sans concertation ce qui entraîne des approches différentes de la notion d’étude d’impact environnementale. Un code de l’environnement marin est un cours d’adoption. Voilà un nouveau texte qui viendra grossir la production juridique nationale en la matière alors qu’existe un Code de l’environnement qu’il aurait été peut être plus indiqué de compléter éventuellement, si certaines insuffisances lui sont reprochées. Ce nouveau code, non seulement, alourdira l’arsenal juridique, mais rendra encore plus difficile la coordination, entre les différents départements sectoriels concerné par


l’environnement, d’autant plus qu’au niveau de ce texte, lui-même, des contradictions existent déjà entre lui et le décret fixant les attributions du ministre : C’est le cas de l’organe compétent pour l’élaboration du plan de pollution marine.

Les exemples ayant trait à la très faible harmonisation entre les textes pourraient se multiplier au fil de la lecture et de la confrontation entre les différents textes.

La réglementation internationale est confrontée quant à elle non seulement à un défaut d’intégration dans l’arsenal interne, mais elle souffre également d’un manque d’appropriation du fait de la quasi ignorance de son existence par les acteurs locaux.

Tirons des exemples des 4 conventions les plus importantes en matière d’environnement ratifiées par la Mauritanie, à savoir :

- La convention sur la lutte contre la désertification - La convention sur la biodiversité biologique - La convention sur les changements climatiques - La convention sur les polluants organiques persistants

L’analyse comparative entre les dispositions pertinentes de ces conventions et le contenu de l’arsenal interne de référence à savoir, le code forestier, le code l’environnement, le code de l’eau, le code de la chasse, laisse apparaître que les prescriptions ou simplement recommandations, issues des principes stratégiques que ces conventions développent, ne sont pas pris en charge. Et dans l’hypothèse où ces textes les abordent, le traitement qui en est fait est insuffisant eu égard à l’objectif recherché par le texte international.

La confrontation à titre d’exemple entre la Convention sur la désertification et la loi 2007- 055 portant code forestier et son decret d’application du 7 mars 2009, laisse clairement apparaître que les orientations de la convention ne sont pas suffisamment prise en compte :

- Pas de programme d’action ni de stratégie de lutte contre la désertification dans le code

- Le code forestier ne développe pas et fait d’ailleurs preuve d’une incohérence pour ce qui concerne les prescriptions du texte international relativement à la politique « de large participation » sur les questions de politique forestière préconisée par la convention Communes, associations de riverains et ONGs)

Pas d’intégration de la formation et de l’éducation environnementales comme le demande la convention. Les exemples peuvent se multiplier à l’infini par une analyse comparative entre les dispositions des textes nationaux traitant des questions liées à l’environnement et ceux des textes internationaux

• Loi cadre sur l’environnement est validée mais seuls 2 décrets d’application ont été

adoptés sur 14 • Les codes sectoriels ne sont pas toujours en conformité avec La loi cadre sur

l’environnement ; • Certains codes n’intègrent pas suffisamment les exigences environnementales ; • Une concertation étroite et systématique avec le MDEDD est indispensable pour

l’intégration des exigences environnementales dans les codes sectoriels ;


VII.1.2.5 Sur les moyens matériels :

• La faiblesse des moyens du MDEDD rend l’exercice du mandat transversal difficile :

Le problème de manque de moyens du MDEDD constaté par les départements sectoriels concerne essentiellement les moyens de déplacement et les financements utiles à l’exercice. (voir ci après les constats effectués en interne au MDEDD)

Cette pénurie peut créer des situations ambigües de nature à annihiler la crédibilité du Département.

A cet égard, on peut citer pour l’exemple, l’exercice complexe du contrôle environnemental qui est actuellement presque totalement dépendant des moyens mis à disposition par le département sectoriel et par l’industriel qui « crée » l’impact.

Pour prévenir cette situation, un système de redevance, versé par l’industriel/exploitant, a été institué pour permettre à l’institution nationale d’effectuer sa mission de contrôle et de validation en toute indépendance. Or il semble que ce système, s’il est réellement mis en application, ne profite pas au département.

Dans les autres domaines d’intervention la situation est la même et faute de moyens dimensionnés les misions ne peuvent s’exécuter correctement.

VII.1.2.6 Sur les compétences : Dans ce domaine des compétences, la consultation auprès des acteurs environnementaux fait apparaître deux aspects bien distincts qui sont généralement source d’incompréhension entre les « acteurs et départements sectoriels » et le MDEDD.

• Connaissances environnementales insuffisantes dans les départements sectoriels. Il

s’en suit que l’application des règles et normes environnementales n’est pas toujours bien comprise. Ce manque de « culture » environnementale rend souvent le dialogue difficile avec les cadres du MDEDD.

• Connaissances dans la spécialité insuffisantes souvent inexistantes parmi les cadres

du MDEDD en charge des relations avec les secteurs spécifiques il s’en suit une incompréhension des contextes et une réelle incapacité à intervenir. Ce manque de spécialistes est perçu comme une carence fondamentale qui réduit sensiblement la crédibilité du MDEDD dans ses interventions dans les départements sectoriels

� Harmonisation nécessaire des textes dès maintenant.

� Le MDEDD ne doit pas être dépendant de ses partenaires sectoriels nationaux et internationaux et moins encore des opérateurs privés.


Dès lors, le dialogue est souvent laborieux et peu constructif entre les spécialistes du secteur insuffisamment au fait des contraintes environnementales et les « environnementalistes » sans formation de spécialité dans le thème sur lequel ils sont tenus d’intervenir. Les situations de blocage s’en suivent fréquemment.

C’est pourquoi, les grands départements sectoriels prévoient d’introduire la formation environnementale dans leurs plans de formation. Il est souhaité que le MDEDD s’entoure de cadres spécialistes pour effectuer ses missions en toute compétence, mieux appréhender les contextes spécifiques et dialoguer de façon constructive avec les partenaires sectoriels.

VII.1.3 Etat des lieux du MDEDD.( adminstration centrale)

VII.1.3.1 Management Général :

• Tableau de bord général de gestion inopérant : Les éléments sont présents pour mettre en place un système de suivi évaluation mais l’organisation actuelle et le manque de programmation effective en empêchent sa mise en œuvre. Un plan d’actions est rédigé chaque début d’année sur le modèle standard exigé de tous les départements ministériels. Ce plan est visé par toutes les directions mais aucun compte n’est rendu en cours d’exercice sur l’avancement éventuel des activités prévisionnelles.

Un bilan global est cependant rédigé en fin d’année.

• Outils d’évaluation et de prise de décision manquants En l’absence de système d’informations, la visualisation et le suivi des actions à l’échelle nationale n’est que partielle Les décisions ne peuvent donc se prendre que sur la base de données approximatives. Cette constatation porte sur :

- La connaissance et le suivi d’évolution des paysages et de l’environnement - Le constat et l’évaluation de la pression humaine - L’évaluation et le suivi les effets des catastrophes naturelles (changement

climatique, désertification, criquets) - La mesure d’impacts des actions menées par la SNDD - La publication périodique de l’état de l’environnement Mauritanien

VII.1.3.2 Fonctionnement :

• Cloisonnement entre structures opérationnelles et transversales;

Le rôle de coordination de la « DPCIE » n’arrive pas à s’imposer aux directions opérationnelles qui « fonctionnement » en autarcie. La coordination n’est donc pas assurée et ou pas acceptée. Chaque Direction opérationnelle « s’enferme » dans son mandat et entend l’exercer unilatéralement.

� Le MDEDD doit s’entourer de cadres spécialistes


• Chevauchement des mandats :

La « frontière » entre certaines activités connexes n’est pas toujours bien marquée. L’interprétation des textes peut faire apparaître des recouvrement de mandat entre les directions et les services : (Exemple parmi tant d’autres : pollution et DCE, Aires protégées et protection de la nature) Cette situation contribue à créer des dysfonctionnements, un piétinement de certaines activités et maintient un climat de dualité néfaste.

• Manque de communication ;

La communication interne est pratiquement inexistante. Les Réunions périodiques de Direction sont rarement respectées et donc peu suivies d’effet. Les outils tels que l’intranet/internet existent mais les échanges y sont rares ou peu réactifs. La structure en charge de la communication semble dépassée par la situation. La communication extérieure est faible bien que quelques très bonnes initiatives soient à remarquer. Tels que des communications périodiques sur les médias la médiatisation d’évènements symboliques et un site Web opérationnel qu’il faut faire évoluer notamment par des liens avec les sites scientifiques et avec le SIE lorsqu’il sera en fonction

• Pas de formalisation du suivi évaluation ;

La non utilisation d’un système de suivi évaluation qui nuit au management du département pénalise naturellement le fonctionnement général Cet outil serait révélateur de l’état permanent d’avancement des programmes et responsabiliserait les unités et les opérateurs. L’outil existe mais il n’est pas utilisé

• Non opérationnalité de la brigade de l’environnement.

• Absence de structure en charge des conventions internationales.

Les 23 conventions internationales ratifiées sont toutes « suivies », avec une certaine autonomie, chacune par un point focal qui est la plupart du temps un Directeur ou chef de service du Département. Vu l’importance de ces conventions et l’ampleur des actions qu’elles impliquent, le cumul de fonction se fait nécessairement au détriment de la fonction première dans la structure.

VII.1.3.3 Matériels équipements :

• Bâtiment actuel non approprié ; Le MDEDD est abrité dans un bâtiment trop exigu pour Installer toutes les unités centrales dans des conditions de travail optimales. A cet égard l’absentéisme masque partiellement le problème mais un redéploiement des activités va remettre en évidence le manque de surface. Le développement prochain des ateliers informatiques de traitement des informations va ajouter une contrainte supplémentaire en terme de surface de travail, de fonctionnalité et de normes immobilières


• Insuffisance de bâtiments dans les régions ; Les délégations régionales ne sont en place que depuis peu de temps et les structures d’accueil sont encore généralement insuffisantes Dans le meilleur des cas lorsque les bâtiments existent ils ne sont pas en bon état.

• Problème de fonctionnalité et d’entretien de la Bureautique;

La plupart des unités opérationnelles sont équipées en Micro informatique. Le matériel bureautique est assez récent. Un réseau « filaire » permet l’intranet mais, en l’absence d’ingénieur système et de contrat d’entretien les pannes sont fréquentes. Le problème du dépannage et de l’approvisionnement en intrants (Cartouches d’encre) reste dépendant d’un budget de fonctionnement très faible.

• Manque de moyens de locomotion appropriés

Il n’y a plus de véhicule automobile à disposition des unités opérationnelles. Les déplacements des personnels sur les lieux d’intervention se font en véhicules privés ou avec les véhicules mis à disposition par un département sectoriel ou un acteur privé. Ce qui est constaté pour les véhicules automobiles, s’applique également aux véhicules (bateaux ou Hélicoptères) dont la mobilisation est indispensable pour les contrôles et survol des sites.

• Matériels de mesure insuffisants, laboratoires inexistants. Ce constat s’applique plus particulièrement aux directions opérationnelles DCE et DPUE Le matériel de mesure et d’intervention sur le terrain pour mener à bien les tâches de la DCE (GPS ; Théodolites, Radiomètres Distance mètres etc ..) sont insuffisants. Même remarque pour la DPUE concernant le matériel d’intervention (mesure, prélèvement). La DPUE déplore surtout l’absence en Mauritanie d’un laboratoire apte à analyser les prélèvements divers. Actuellement seul le Laboratoire du Ministère de la santé « dépanne » pour quelques analyses mais ce n’est qu’un pis aller car ce laboratoire qui ne peut « héberger » des prélèvements potentiellement dangereux ne couvre pas par ailleurs le spectre attendu. D’autres laboratoires (ONISPA CNERV et LNTP) ont été sollicités mais il semble qu’aucun accord acceptable n’a été conclu

VII.1.3.4 Personnels :

• Personnel non permanent pléthorique et parfois fictif. Le MDEDD a dû recruter au cours des années passées une masse de personnels non qualifiés et dont le statut n’est pas clairement défini. . Un projet de recrutement interne par voie de concours, suivi de formations appropriées permettrait de rendre opérationnelle une partie de ce personnel qui représente une grande partie de la masse salariale et bloque pour l’immédiat toute possibilité de recrutement de spécialistes dont le MDEDD a besoin.

• Peu de compétences répondant aux profils demandés :


C’est l’un des problèmes majeurs du département. Les compétences quand elles existent ne sont pas toujours affectées aux postes qui conviendraient et nombres de postes dont les profils sont définis ne sont pas pourvus des compétences adéquates. Déjà signalée, lors des entretiens avec les départements sectoriels, cette situation peut être lourde de conséquences des lors qu’elle entraine la responsabilité du MDEDD dans l’exercice de son mandat de pilotage et de contrôle.

Les quelques cadres compétents et motivés s’activent pour couvrir un maximum de tâches mais faute de délégation possible on assiste à un phénomène de dispersion, de saturation de lassitude et en fin de compte de perte d’efficacité.

• Pas d’évaluation des personnels :

Il n’y a pas d’entretien périodique individualisé entre la hiérarchie et le personnel qui permette d’établir, d’une part, des « contrat/ bilan d’objectif » pour susciter la performance et d’évaluer d’autre part, la motivation et les capacités.

• Absentéisme, démotivation, attentisme. Activités parallèles :

L’absentéisme est de règle pour une grande partie du personnel. Les mesures de « pointage » se sont avérées inopérantes. Les entretiens menés au cours de la revue ont fait apparaître un climat de démotivation et une attitude attentiste. Plusieurs agents notamment parmi ceux recrutés sans qualification mènent simultanément plusieurs activités parallèles

• Pas de « culture d’entreprise » :

Le cloisonnement et le bilan global concernant le personnel font que le sentiment valorisant de servir et d’appartenir à « une entreprise », (en l’occurrence le MDEDD) est absent ou très faible.

Quelques vecteurs fédérateurs apparaissent cependant à l’intérieur des directions opérationnelles mais ceux ci sont souvent portés par un esprit de clan et de dualité inter directions. Il faut noter par ailleurs, le cas spécifique (déjà cité) du « corps des forestiers » qui depuis l’émergence de la première structure chargée de l’environnement reste le groupe thématique constitué, dominant.

VII.1.3.5 Moyens financiers :

• Budget de fonctionnement : Le budget de fonctionnement du MDEDD est de 700.000.000 environ et il sera, en principe, réduit de 25 % pour l’année 2011. Ce budget est très insuffisant et c’est pourquoi le Département doit s’autofinancer au travers des recettes générées par les redevances et taxes qu’il est en droit de percevoir.

• Budget d’investissement :

Augmentation substantielle : (Programme spécial pour la protection de la ville de Nouakchott) Forte dépendance des contributions extérieures


VII.2 Les délégations et les structures régionales

Dans le cadre de cette revue une mission de terrain a été conduite dans les Wilayas du Trarza du Guidimakha et du Hodh El Gharbi, avec pour objectif :

• Apprécier l’intégration de la dimension environnementale dans les Wilayas. • Analyser le fonctionnement institutionnel entre les différents acteurs régionaux pour la

mise en œuvre locale des projets et programmes. • Appréhender l’implication effective des acteurs dans le processus. • Identifier les dysfonctionnements et les contraintes.

Ont été rencontrés les autorités administratives, les services techniques (délégations régionales de l’environnement et les délégations régionales du Développement Rural, les élus locaux (Maires), les associations de gestion locale des ressources naturelles (AGL) le projet gestion des ressources naturelles.

Les entretiens et constats montrent :

- L’importance de l’environnement et sa prise en compte dans les différents politiques de développement

- La nécessité de préserver l’environnement a tout prix en vue d’assurer un cadre de vie décent aux populations.

- Une dégradation généralisée de l’environnement : défrichements pour les besoins agricoles, la carbonisation, les feux de brousse et un manque de sensibilité à cette destruction,

- Une insuffisance notoire des moyens mis a la disposition des structures décentralisées du ministère : (personnels, bâtiments, équipements, véhicules) .Parfois un seul véhicule pour toute une Wilaya, absence de bâtiments pour la structure régionale, un cadre par Moughataa et un seul délégué et un manque de qualifications du personnels, pour les taches qui en sont dévolus.

- l’ensemble des structures décentralisées du Ministère sont dirigées par des forestiers qui manquent de culture générale environnementale pour couvrir tous les aspects du mandat transversal Exemple identifié au Trarza, où le délégué à du faire appel au niveau central pour identifier et trouver une solution à un problème de pollution..

- Des dysfonctionnements sont constatés .Certains projets intervenant dans le domaine de l’environnement travaillent en dehors des structures de l’état. Il est a signaler que d’autres projets fournissent de moyens financiers et matériels aux structures décentralisées et contribuent aussi de façon positive a leur opérationnalité : c’est le cas du Guidimakha et du Hodh El Gharby.

- L’approche de gestion locale décentralisée des ressources naturelles par l’intermédiaire des associations de gestion locale dite « Approche GTZ » est bien perçue, appréciée et internalisée par les différents acteurs. L’ensemble des autorités administratives, services techniques, élus et populations considère que c’est la finalité à laquelle on doit aboutir. L’appréciation diffère. Pour certains cette approche bien qu’elle soit avantageuse pour les populations est prématurée et parfois source de conflits. Des élus locaux (Maires) et membres de quelques associations notamment au Hodh El Gharby pensent que les associations veulent se substituer à l’état et exercer ses missions régaliennes notamment relatives aux amendes. Les autorités administratives et les services techniques rencontrés ont fait savoir que certains travaux autrefois exécutés par les services techniques le sont aujourd’hui par les associations et les populations . Il s’agit notamment des


pares feux manuels et les pépinières et de la protection des ressources naturelles (surveillants des associations).

Au cours des différents entretiens il a été constaté un manque notoire de sensibilisation des populations de concertation et de coordination entre les services techniques du Ministère du Développement Rural et de ceux de l’Environnement et une incohérence dans les textes. L’ensemble des personnes rencontrées : autorités administratives, élus locaux, services techniques sont favorables à la création des délégations régionales du Ministère de l’Environnement mais constate qu’elles sont dépourvues de moyens humains matériels et financiers : insuffisance des équipements et des véhicules parfois absence, faiblesses des effectifs du personnel et manque de qualification, faiblesse du budget alloué.

VII.3 Les Outils d’exercice du mandat transversal :

Le MDEDD exerce son mandat transversal avec les « outils » suivants ::

• Le Cadre stratégique : le Plan d’Action National de l’Environnement et Stratégie Nationale du Développement Durable ;

La SNDD et le PANE représentent à l’échelle institutionnelle, un moyen pour que le MDEDD puisse coordonner la gestion environnementale dans son ensemble. Ce portefeuille fait d’ailleurs l’objet de l’article 13 de la Loi Cadre sur l’Environnement (LCE) qui renvoie toutes les activités de gestion environnementale à l’échelle nationale, à ce portefeuille intersectoriel élargi à la société civile et aux partenaires techniques et financiers.

• Les textes : La Loi cadre sur l’environnement a été promulguée mais seuls 2 décrets d’application ont été adoptés sur 14. La loi cadre sur l’environnement ne bénéficie donc que de deux décrets d’application mais il a été également constaté que différents textes et lois promulguées ces dernières années n’ont pas été toujours en conformité avec la logique de cette loi cadre. C’est le cas entre autres, du Code minier, du Code des Hydrocarbures et du Code de l’Urbanisme. Cette situation a incontestablement porte préjudice à l’utilisation de ces outils dans le contexte du mandat transversal assigné au MDEDD.

• .La Direction en charge du pilotage : Il s’agit de La Direction de la programmation de la coordination et de la coordination et de l’information environnementale : DCPIE Le mandat de cette direction est très clair et se décline en missions de programmation, de coordination et de suivi du PANE dans toutes ses composantes sectorielles et la coordination interne au département. S’ajoutent à ces missions celles de la sensibilisation, de l’information et de la documentation. Cette direction est au cœur de l’exercice transversal du programme national. Elle porte à elle seule une tache lourde qui requiert une expérience et des compétences qui sont notablement trop faibles actuellement. Les dysfonctionnements internes inter-direction constatés s’ajoutent aux difficultés

• Les Directions en charge du contrôle d’application : Il s’agit des directions opérationnelles (DCE, DPUE et DAPL).


Ces directions à caractère opérationnel devraient appuyer le contrôle d’application en relation avec les thèmes qui sont les leurs. Cela concerne notamment les pollutions, la conduite des évaluations environnementales réglementées et la gestion du littoral. Cet exercice est resté en décalage par rapport aux attentes à cause du manque de compétences et de leadership à l’échelle interne. Dans ces conditions, les départements sectoriels vis-à-vis, ont continué leur exercice souvent unilatéral et le MDEDD a paradoxalement, continué à endosser la responsabilité des carences de gestion.

• La coordination : Les instances de coordination (CNED) et ses organes subsidiaires Conçus pour être des outils de gestion environnementale transversale, le CNED et ses organes subsidiaires ne sont presque jamais réunis créant de facto un vide juridique et réglementaire. Le MDEDD s’attèle à présent à réviser les décrets en question dans le but de mettre en place un Comité technique intersectoriel permanent sur l’environnement (CTIPE) que la DPCIE avait proposé depuis 2007 (TDR dans l’annexe) et qui n’a toujours pas vu le jour.


VIII. PROPOSITIONS/ORIENTATIONS :

Compte tenu des éléments recueillis et des concertations avec les différents acteurs et détenteurs de décision, la Revue est en mesure de proposer les Orientations suivantes :

- Sécuriser les outils structurants et fédérateurs ; - Renforcer le cadre institutionnel ; - Améliorer l’organisation et renforcer le MDEDD.

VIII.1 Sécuriser les outils structurants :

VIII.1.1 Recommandation 1 : Revoir le cadre Juridique

VIII.1.1.1 Pour ce qui concerne les textes nationaux :

- Procéder à l’harmonisation des textes à caractère juridique (loi, décret, les codes..) afin de clarifier les rôles et responsabilités et éviter les dysfonctionnements en matière de protection de l’environnement, de gestion des ressources naturelles, d’aménagement du territoire, de contrôle des pollutions ;

- Etablir des passerelles entre les différents textes de nature à favoriser la coopération et la concertation entre les différents départements sectoriels et faciliter la mise en œuvre des textes. L’exercice doit être mené en concertation avec tous les départements sectoriels ce qui sera de nature à en faciliter l’appropriation par les parties concernées et à les engager davantage dans la mise en œuvre des textes ;

- Procéder à la rédaction de toute loi ou décret qui viendrait compléter les textes actuels pour assurer une meilleure prise en charge de la gestion de l’environnement au regard des domaines indiqués précédemment ;

- Edicter les normes en matière de protection de l’environnement sur la base des standards établis ou rassemblés par des organisations internationales reconnues en les ajustant à la réalité mauritanienne ;

- S’assurer que les engagements internationaux pris par la Mauritanie sont respectés et intégrés dans les actions des différents départements ministériels.

VIII.1.1.2 Pour les textes internationaux : • - Ratifier les conventions maritimes suivantes

- Le protocole de 1996 à la convention de 1972 sur l’immersion des déchets en mer ;

- Le protocole de 1996 à la convention de 1976 sur la limitation de responsabilité en matière de créances maritimes ;

- La convention de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute..

VIII.1.2 Recommandation 2 : Sécuriser les décisions majeures :

Le principe de mettre en œuvre le PANE 2 sur la base d’un budget programme préfigure un « chantier » national particulièrement important. La préparation va mobiliser tous les acteurs et solliciter, en tout premier lieu, le département MDEDD et les partenaires techniques et financiers.


Or, actuellement, le MDEDD est trop faible pour être engagé en l’état, dans cette entreprise de préparation et les Partenaires Techniques et Financiers n’ont pas tous affirmé clairement et politiquement leur engagement vis à vis du PANE2.

Le redimensionnement du MDEDD, tel qu’il est proposé, accompagné du

renforcement des compétences et des moyens, d’une part, et la clarification du positionnement des Partenaires Techniques et Financiers d’autre part, constituent les préalables essentiels au déploiement de la deuxième phase du Programme National de l’environnement

VIII.1.3 Recommandation 3 : Un tableau de Bord de suivi du PANE

Dans la phase actuelle du programme national d’action Environnementale, les projets et programmes se sont mis en place au fur et à mesure des besoins et des conventions internationales. Faute de programmation en amont, la coordination est difficile car les cloisonnements intersectoriels sont bien réels il en résulte que l’inventaire même des programmes et projets afférents à l’environnement n’est pas complet. La mise en place d’un inventaire exhaustif de ces acticités assorti des plans d’actions, d’objectifs et des programmes de financement est recommandée car il constitue la base de décision et de planification et contribue à faciliter l’exercice de la transversalité La préparation du Budget/programme du PANE 2 prévoit justement une démarche en amont afin que la planification assortie d’un système national de suivi évaluation permette au Gouvernement et à sa structure le MDEDD de visualiser en continu, l’état réel du programme durant son quinquennat

VIII.1.4 Recommandation 4 : le SIE et la cartographie nationale

La mise en œuvre éclairée de la SNDD ne peut être totalement efficiente que si la situation environnementale réelle du pays est connue et que le suivi de son évolution est possible. Or, la Mauritanie n’est pas dotée d’une couverture « cartographique » détaillée du territoire, représentative de l’occupation des espaces Indispensable aux analyses comparatives et à la réalisation d’inventaires exhaustifs, localisés. Ce constat récurent a bien été pris en compte dans le document SNDD mais il ne semble pas avoir été compris comme un handicap fondamental. Il serait pourtant souhaitable (1) d’analyser les conséquences de cette absence d’outil de visualisation et de planification et (2) de prendre la décision de doter le pays d’une cartographie moderne ; utile par ailleurs, à la bonne gouvernance dans tous les secteurs de l’économie et du développement. Une couverture « cartographique » homogène et détaillée du territoire sera de toutes les façons un préalable difficilement incontournable dans le mise œuvre du système de gestion d’informations localisées. (voir PRECASP DAO 2009 SIE) Le projet de mise en œuvre du Système d’Information Environnemental (SIE) devrait se concrétiser dans les meilleurs délais. Outre ses fonctionnalités techniques de gestion de données, d’analyse et de cartographie des résultats, cet outil est basé sur le principe de réseau intersectoriel et d’échange d’information.


Le SIE est, un excellent vecteur de communication et de « décloisonnement», qui favorisera la transversalité.

VIII.1.5 Recommandation 5 : Effectuer les Inventaires et les tenir à jour

Les états des lieux des ressources naturelles et de l’environnement sont actuellement ,pour la plupart, incomplets et non homogènes. La localisation et l’appréciation des potentiels sont imprécis. Dans un pays semi désertique où la forêt a une importance toute particulière, il ne semble pas y avoir d’inventaire forestier à jour. Difficile dans ces conditions de déployer une stratégie et des plans de conservation adéquats. Valoriser les ressources du sous sol par une exploitation raisonnée nécessite d’en connaître au préalable le potentiel. Le capital environnemental s’évalue ainsi, et sa gestion impose que les inventaires soient tenus à jour. Le SIE est, en principe, configuré pour suivre l’évolution des paysages et celui de l’environnement, sous la pression humaine et des catastrophes naturelles. Il est basé sur l’utilisation de l’imagerie spatiale acquise à des dates différentes et trouve ses applications dans tous les domaines d’Inventaires et de suivi .

VIII.1.6 Recommandation 5 : Un Système de gestion documentaire

Associée à la recommandation 3 et suite au constat de cette revue, la mise en place d’un système de gestion documentaire (SGD) qui permettra de mieux valoriser les études existantes et pourra prendre en compte progressivement toute la documentation environnementale est à décider dans les meilleurs délais Le SGD sera associé au Site Web au SIE et pourra, par liens électroniques, dans le cadre de conventions, permettre d’accéder à des sites et centres de documentation extérieurs. .

VIII.2 Renforcement institutionnel

VIII.2.1 Recommandation 7 : Le Cadre Institutionnel

En raison de ses compétences transversales, Le MDEDD se situe dans une position délicate entre les différents départements. Pour l’aider dans le cadre de l’exécution de ses missions transversales, il est impérieux de revitaliser et redynamiser les structures de concertations que sont le CNED et son comité technique, ainsi que les conseils régionaux (CRED). Ceci permettra de favoriser la planification concertée, une meilleure coordination et un suivi des grandes orientations nationales, touchant aux questions environnementales ?

VIII.2.1.1 Redynamiser le C.N.E.D et son comité technique CTED


- Confier la présidence du CNED au Premier Ministre afin de lui donner plus d’autorité auprès des départements sectoriels ;

- Le ministre du MDEDD assurera a présidence du CTED ; - Une session doit se tenir tous les 3 mois

VIII.2.1.2 Redynamiser les CRED

VIII.2.1.3 Etablir et faire adopter les statuts : Il s’agit :

- des Inspecteurs du contrôle environnemental ; - du corps des Eaux et forêts et chasse

VIII.2.1.4 Mieux impliquer les organisations de la société civile - Actuellement, la société civile n’est pas suffisamment impliquée dans la mise en

œuvre des politiques environnementales

VIII.2.2 Recommandation 8 : les délégations régionales

Les délégations régionales qui représentent le ministère dans toutes ses missions vont jouer un rôle déterminant pour impliquer les représentations locales, institutionnelles et la société civile dans les actions menées sur le terrain. L’installation des délégations régionales permettra notamment de redynamiser les Comités Régionaux de l’environnement et du développement Cependant, leur éloignement de la structure centrale nécessite que leurs missions soient bien définies. Il est souhaitable en effet de :

- Clarifier le rattachement institutionnel des délégations qui sont à la fois sous l’autorité du secrétaire général du MDEDD (en place du Ministre) et sous l’autorité du Wali ;

- Clarifier les missions des délégations vis à vis des programmes et des projets exécutés dans les régions ;

- Retirer aux délégations régionales certaines tâches d’exécution telles que le pépinières

L’étude menée actuellement par la GTZ intitulée « Processus d’élaboration de la charte de responsabilité en matière de gestion des ressources naturelles au niveau communal » apportera des éléments à intégrer dans la stratégie relationnelle pour une meilleure efficacité du MDEDD dans les régions.

.

VIII.2.3 Recommandation 9 : Communiquer :

La mission de coordination et de contrôle qu’exerce une structure en charge de l’environnement rencontre toujours et partout des résistances dans tous les secteurs : C’est pourquoi, au delà des mesures Institutionnelles et de renforcement de la structure pour faciliter l’exercice, il est recommandé de:

• S ’attacher à faciliter le dialogue :

- Sensibiliser plus largement au travers des médias ; - Communiquer à toute occasion avec tous les acteurs ; - Activer la mission du service de la communication du MDEDD ;


- Activer tous les comités intersectoriels ; - Instaurer un relationnel permanent avec les cellules « environnementales »

sectorielles ; - Impliquer plus largement la société civile .

• Éviter les chevauchements de prérogatives entre acteurs :

- Sensibilisation/formation à l’environnement des secteurs ; - Renforcement des compétences techniques du MDEDD pour une meilleure

compréhension de certains secteurs sensibles ; - Délimitation des frontières entre coordination/ contrôle (transversalité) et la

mise en œuvre par les départements sectoriels.

• Partager la connaissance et les moyens chaque fois que possible • Optimiser des plans de formation • Échanger les ’informations et les données • Rechercher le partenariat pour partager des services techniques spécialisés (laboratoires

par exemple)

VIII.2.4 Recommandation 10 : Positionnement Institutionnel :

- Renforcer le positionnement Institutionnel de la structure MDEDD afin de la mettre au niveau des départements sectoriels pour exercer pleinement et sans contestation son rôle transversal.

VIII.2.5 Recommandation 11 : Distinguer les mandats du MDEDD

- Distinguer le mandat sectoriel « protection de la nature » du mandat transversal « gestion de l’environnement et du développement durable » ;

- La cohabitation actuelle des deux missions crée confusion aussi bien en interne qu’auprès des acteurs des différents secteurs ;

- Pour mettre fin à cette confusion, mais surtout pour faciliter le redéploiement efficace des deux missions, il est proposé de créer deux Directions Générales distinctes assurant séparément ces deux activités essentielles du développement (voir proposition d’organigramme ci-après.).

VIII.2.6 Recommandation 12 : Perception des Redevances

- Le Fonds d’intervention pour l’environnement, objet de clauses contractuelles entre l’État et les Industriels pétroliers doit être reversé au MDEDD.

- Il est recommandé de mettre en place une réglementation pour prélever de taxes et de redevances auprès des exploitants des ressources naturelles et des industriels qui impactent préjudiciable sur l’environnement.

- Seuls 40% du montant des taxes prélevées sur l’exploitation du bois sont versés au fonds de protection de la nature. La répartition pourrait être revue à la hausse au bénéfice du Fonds.

- Création d’un fonds qui serait approvisionné par les taxes et redevances prélevées sur la chasse et l’écotourisme.


VIII.3 Améliorer l’organisation et renforcer le MDEDD

VIII.3.1 Recommandation 13 : Renforcer les capacités :

Le renforcement des capacités du Département s’impose pour (i) faciliter l’exercice de la transversalité ; (ii ) comprendre mieux les problématiques de chaque secteur thématique ; (iii ) préparer efficacement le PANE 2: Le MDEDD doit avoir la capacité de remplir toutes les tâches telles qu’elles sont définies dans son mandat. En complément des tâches actuelles, la préparation du PANE 2 va solliciter fortement toutes les directions et services. C’est pourquoi, les dispositions suivantes sont proposées :

- Mettre en place un plan de renforcement de compétences. Ce plan est proposé ci-après

- Mettre à disposition du Ministre et sous son autorité directe, une Unité de préparation du « Budget/programme Environnement et Développement Durable » (PEDD), composée d’experts nationaux et internationaux et travaillant en étroite liaison avec les directions opérationnelles. « Bras armé » du Ministère, dans la phase de préparation de PANE2, cette cellule, qui sera installée pour une durée déterminée, aura pour missions spécifiques de :

- Animer le processus consultatif du PEDD ; - Rédiger les documents d’appui à soumettre aux partenaires techniques et financiers ; - Élaborer les règles et les mécanismes de suivi évaluation ; - Préparer les TDR des études et valider tous les projets et programmes ;

- Rechercher un accord pour faciliter l’accès aux services des laboratoires existants (ONISPA, CNREV, Travaux publics) en attendant une solution plus pérenne.

VIII.3.2 Recommandation 14 : Organisation interne.

La réorganisation proposée permettra de mettre en adéquation les compétences avec les profils de poste requis, mais cette redéfinition des tâches ne règlera pas tous les problèmes de fonctionnement. Elle doit être mise à profit pour activer les outils de management comme::

- La rédaction des Plans d’actions de façon participative et inclusive entre toute les Directions

- La tenue de comptes rendus périodiques - L’activation du système interne de suivi évaluation avec implication jusqu’au

niveau individuel (Fiche hebdomadaire d’activité) - L’utilisation ordonnée de l’Intranet pour l’échange interservices - L’appel à la conscience professionnelle et au respect du bien public

VIII.3.3 Recommandation 15 : Renforcement des moyens

Une dotation de moyens complémentaires est nécessaire Elle se répartira entre la structure centrale et les structures régionales qui viennent d’être déployées dans le pays .

Pour la structure centrale :


- Affectation de nouveaux cadres techniques ; - Support logistique ; - Petit matériel de mesure ; - Mise à disposition d’un bâtiment adéquat. - (Voir ci après l’estimation des coûts)

Pour les délégations régionales :

- Des locaux ; - Un support logistique ; - Bureautique et mobilier.

(Voir ci après l’estimation des coûts)

VIII.3.4 Recommandation 16 : Organigramme proposé du MDEDD

La réflexion concernant la révision de l’organigramme du MDEDD a été conduite dans la perspective du PANE 2. Elle intègre :

• Le consensus dégagé des concertations avec les acteurs institutionnels, la société civile

et les Partenaires techniques et Financiers (PTF). • La participation des PTF • La partition des 2 mandats (sectoriel et transversal) • Le renforcement des compétences :

Le choix de conserver à la structure en charge de l’environnement et du développement durable, son cadre ministériel reçoit le consensus qui se dégage des concertations. Le mandat, tel que définit par le décret 190-2008/PM couvre bien tous les aspects de l’exercice de la mission Environnement et développement durable. Cependant, compte tenu du diagnostic de la revue, une redistribution des rôles et tâches a été effectuée plus efficiente conduit à proposer l’organigramme suivant :

L’administration du MDEDD comprendra

• Le cabinet du Ministre

• Le secrétariat Général

• Les Directions centrales

• Les établissements publics sous tutelle

• Les délégations Régionales

• Le Cabinet du Ministre comprend :

- Un chargé de Mission - Un conseiller juridique - Un conseiller technique chargé de l’environnement marin - Un conseiller technique chargé des ressources du sous-sol - Un conseiller technique chargé des infrastructures - Une inspection interne - Le secrétariat particulier du Ministre

• Le Secrétariat Général


- Le secrétaire général - Les services rattachés au secrétariat général

• Service traduction • Service Informatique • Service Secrétariat central • Service accueil du public

• Les Directions Centrales

I. DIRECTION GENERALE DE GESTION DES RESSOURCES NATURELLES (DGGRN)

1. Direction de la Protection de la Nature

• Service des Forets et des pâturages • Service de la faune • Service de lutte contre la désertification

2. Direction des Aires protégées et du littoral

• Service des aires protégées • Service du suivi de la biodiversité • Service du littoral

II. DIRECTION GENERALE DE LA GESTION ENVIRONNEMENTALE ET DE LA NORMALISATION

1. Direction Contrôle Environnemental

• Service de l’Evaluation Environnementale et du Développement

Durable • Service des Normes et du contrôle de conformité

2. Direction des Pollutions et des Risques

• Service des Préventions et des risques • Service des pollutions • Service des Produits et des déchets

III. DIRECTION GENERALE DE LA PLANIFICATION , DES DONNEES, DE LA COMMUNICATION ET

DE LA COOPERATION (DGPDCC)

1. Direction de la Planification et des Données

• Service de la Programmation et du Suivi • Service des données, des études et des Statistiques

2. Direction de Communication et de la Coopération

• Service de la Communication et de la documentation • Service de la Coopération


IV. DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

• Service des marchés • Service de la comptabilité • Service du personnel et de la formation

• Les Etablissements Publics sous tutelle

Le Parc National du Banc d’Arguin Le Parc National du Diawling L’Agence Nationale de la Grande Muraille Verte

• Les Délégations régionales

Délégation Régionale du Hodh El Charghy Délégation Régionale du Hodh El Gharby Délégation Régionale de l’Assaba Délégation Régionale du Brakna Délégation Régionale du Gorgol Délégation Régionale du Trarza Délégation Régionale du Guidimakha Délégation Régionale de l’Inchiri Délégation Régionale du l’Adrar Délégation Régionale du Tagant Délégation Régionale de Dakhlet Nouadhibou Délégation Régionale du Tiris Zemmour Délégation Régionale de Nouakchott : (voir Annexe 4)

VIII.4 Recommandation 17 : Le renforcement des compétences :

Plusieurs plans de formation ont été rédigés pour renforcer les capacités des acteurs du programme environnemental. Dans ce domaine chaque département sectoriel a mis en œuvre son propre plan de formation alors que des économies d’échelle pourraient être réalisées Le plan de formation proposé ci après ne prévoit pas de prendre en compte la formation initiale dans les divers secteurs et disciplines. .Il propose des cycles de courte durée de spécialisation, de perfectionnement ou de sensibilisation et recommande qu’ils s’inscrivent dans une stratégie de continuité.

Cas particulier des personnels du secteur « protection de la nature » : Cette revue n’a pas étudié le problème de la formation initiale des « corps constitués » en charge de la protection de la nature mais il semble important de souligner l’urgence à prendre en compte le renouvellement des cadres, des techniciens et des agents des secteurs Forêt et Faune. Il y a là, un besoin important de renforcement de compétences à prendre en compte ultérieurement. En effet, les postes laissés vacants par les « départs en retraite » ne sont plus pourvus et aucun plan de relance formations/recrutement n’est à l’ordre du jour.


Les responsables de services concernés font par ailleurs état d’un déficit de 250 gardes forestiers (chiffres à vérifier) ce qui dénote une situation préoccupante révélatrice d’une organisation générale en difficulté. La protection de la nature en général et de la forêt en particulier est d’évidence une priorité. Les initiatives actuelles du gouvernement d’accélérer le reboisement au travers des programmes ambitieux montrent bien tout l’intérêt de préserver le couvert végétal naturel. C’est pourquoi, une réhabilitation des services en charge de la protection doit être étudiée précisément des que possible.

Le renforcement de capacités se présente sous deux aspects :

- Les postes à pourvoir selon les profils définis ; - La spécialisation des cadres et des techniciens

• les postes à pourvoir selon les profils définis : Les postes à pourvoir selon les profils figurent en annexe.5 Plusieurs actions simultanées doivent être envisagées pour une meilleure adéquation des profils et des compétences. Un redéploiement interne constitue une première solution Des transferts interministériels peuvent être étudiés pour se doter de compétences dans des domaines thématiques tels que les secteurs marins, mines et géologie, pétrole, urbanisme, foncier.

Des Recyclage/recrutement interne par voie de concours. Un recrutement extérieur restera à envisager en dernier recours.

• La Spécialisation des cadres et des techniciens :

Cette spécialisation qui s’apparente à la « formation continue de l’entreprise » est l’objet du plan de formation.

VIII.4.1 Actualisation des plans de formation :

Dans le domaine « ressources naturelles et environnement » les organismes publics et privés de Mauritanie ont su organiser et planifier la formation des cadres, des ingénieurs et des techniciens qui leur sont utiles. Le domaine couvre les secteurs d’application tels que l’agriculture, la foresterie, l’hydraulique, la géologie et mines, l’aménagement, l’urbanisme, etc. Ces formations initiales sont dispensées dans les établissements d’enseignements nationaux et /ou dans les écoles d’ingénieur et universités étrangères. Aucune recherche n’a été effectuée au cours de cette revue pour évaluer ce vivier national de compétence et pour localiser sa répartition dans le tissu d’activité privé et public. Il semble cependant que tout ce potentiel ne soit pas suffisamment mobilisé. Par contre, les spécialisations utiles pour un meilleur exercice des activités professionnelles font cruellement défaut. Ceci est particulièrement remarqué dans le cadre du Programme


d’Action National de l’Environnement qui impose à tous les acteurs sectoriels et à leurs personnels techniques une connaissance « environnementale » et une maîtrise des outils communs de gestion et d’échange d’informations. Par son mandat transversal, Le MDEDD est contraint de s’entourer de compétences dans tous les domaines sectoriels (sciences de la terre et sciences de l’ingénieur) puis d’assurer à tous ses cadres, une culture générale « environnementale » et les spécialisations indispensables au bon exercice des tâches qui leur sont confiées.

En l’absence d’organismes de formation nationaux compétents qui pourraient dispenser ces formations de spécialité, le MDEDD tout comme les départements sectoriels font appel à l’expertise internationale pour établir leur plan de formation.

VIII.4.2 Les Plans de référence :

Plusieurs plans de formation ont été établis pour répondre au besoin de renforcement des compétences du MDEDD et des organismes « acteurs » de la Stratégie Nationale du Développement Durable de Mauritanie. A cet égard, le document final de l’étude « Plan de renforcement des capacités 2008-2010 » du MDE, qui a été rédigé en 2007 par l’UICN dans le cadre du PRECASP, reste presque totalement applicable. Il suffit de l’actualiser et d’en proposer la mise en œuvre dans une perspective de court et long terme et de le sécuriser par un mécanisme de pérennisation.

Ce plan, a déjà été validé en 2008 par une étude complémentaire, conduite par le CFED, et prise en charge par le PRECASP, intitulée « Études pour l’élaboration des plans de formation pour les composantes du PRECASP » Le plan de renforcement de capacités UICN 2007reste donc d’actualité. Il est issu d’une analyse complète en fonction des besoins, qui au demeurant, sont restés les mêmes. il est donc proposé d’en tirer le meilleur profit en le réactualisant comme suit :

VIII.4.3 Concernant les Modules de formation proposés

VIII.4.3.1 Module I : « politique environnementale et stratégies intersectorielles »

Modifications à intégrer :

- Introduire La SNDD, le PANE et son Budget programme - Présenter La fonction transversale de coordination confiée au MDEDD

Décrire le outils fédérateurs multisectoriels du PANE

VIII.4.3.2 Module 2 : « Introduction à l’évaluation environnementale stratégique »

VIII.4.3.3 Module 3 : « Connaissance et Gestion des impacts Environnementaux »


- Les modules 3 et 4 peuvent être regroupés pour ne faire qu’un seul en conservant la chronologie

VIII.4.3.4 Module 4 : « Pilotage et évaluation des études d’impact environnementales »



- Le stage doit être complété de 3 études de cas qui serviront de fil conducteur à la formation, sous forme de TP continu sur des sujets de préférence déjà traités par la direction du Contrôle environnemental :

- Impact d’un forage de prospection pétrolière ou une exploitation minière - Impact d’extension d’un aménagement urbain - Impact d’installation d’un complexe touristique sur le littoral près d’un parc

national (Simulation)

VIII.4.3.5 Module 5 : « Inspection environnementale » Modifications à intégrer :

- Bâtir la formation sur une étude de cas jusqu’à la conduite d’une inspection sur le terrain et simulation d’appui conseil. Processus de rédaction du rapport d’inspection

VIII.4.3.6 Module 6 : « Programmation Stratégique et Management Opérationnel


- Module à faire suivre à tous les agents en poste de responsabilité. Organiser les sessions au profit de groupes en relation interprofessionnelle.

VIII.4.3.7 Module 7 :Instruction de projet, suivi évaluation et capitalisation :


- La formation doit déboucher sur une appropriation du système de suivi évaluation choisi pour la programmation et le suivi du PANE 2

- Introduire la notion d’outil transversaux fédérateurs du PANE - Le système de suivi évaluation et son mécanisme de gestion intégré du

budget/programme national de l’environnement

VIII.4.3.8 Module 8 : « Normes, SME et Systèmes QSE » Modifications à intégrer :

- Ce module doit être traité avec une attention particulière et faire intervenir des prestataires au meilleur niveau. Il pourrait être conduit, simultanément, à un projet d’adaptation des nomes internationales aux réalités nationales

VIII.4.3.9 Module 9 : « Gestion territoriale des aires protégées » Modifications à intégrer :

- Le programme définitif sera revu en partenariat avec les responsables du PNBA et du PND et la DAPL

VIII.4.3.10 Module 10 : « Formation des formateurs » Modifications à intégrer :

- Cette formation est à adapter en fonction de l’usage qui en sera fait. - Elle s’inscrit dans l’optique d’améliorer les performances pédagogiques des

consultants, prestataires des formations et de dupliquer plus largement les enseignements.

- Elle peut aussi s’inscrire dans le cadre des plans de sensibilisation environnementale, tels que le PANE 2 ne manquera pas de développer.

VIII.4.3.11 Modules : « Formations langues et bureautique et T.I.C »

- A reconduire comme proposé


VIII.4.3.12 Nouveau Module à Intégrer Module 11 : Géomatique appliquée

- L’installation du SIE prévoit la formation des opérateurs des « ateliers de traitement » qui seront installés dans les organismes sectoriels bénéficiaires. Cependant, ces formations Inscrites dans le cadre du marché/recette d’installation ne couvrent que l’apprentissage à l’utilisation des ateliers. Il Convient donc d’organiser en préalable, un module spécifique de Géomatique afin que les cadres affectés à ces ateliers maitrisent bien la technologie.

• Objectif :

- Se familiariser aux outils SIG et de Traitement des images de télédétection - Constituer des bases de données « raster » et « vecteur » et les combiner à des

sources de données exogènes :

• Durée : 15 jours conduire en trois étapes de 5 jours chacune • Programme indicatif

- Caractérisation de L’information géographique. - Les référentiels : réseaux géodésiques, les projections - Les Systèmes d’Information Géographiques. SIG - Les types de données et leur mode d’acquisition : données vecteur, et raster, - Les points d’appui et la construction des bases de correction géométrique. - Les outils de saisie des documents exogènes : - Les tables à digitaliser et les Scanneurs - L’organisation et la gestion des données spatiales. - La saisie terrain - La représentation cartographique notion de référentiel national - Le traitement des données de télédétection. - Prétraitements, traitements radiométriques et géométriques - Extractions thématiques et cartographies de projet - Mise à jour des données et de la base du SIG résident. - Les mosaîques et les incrustations dans l’image - L’échange des données dans un réseau local et national - Le SIE de Mauritanie (projet ou déjà installé) - La capitalisation des informations et la « généralisation » - L’édition finale et le transfert vers un site client ou dans un réseau. - Réalisation d’un tableau de bord

• Public Cible :

- Cadres opérateurs de SIG (SIE) du MDEDD et des Départements sectoriels équipés de systèmes de traitement Géomatique

• Organisation pédagogique :

- Travail sur postes informatique équipés de SIG et de logiciels de traitement d’image de Télédétection.

- Salle équipée de 10 ordinateurs (2 stagiaires par poste) d’une table à Digitaliser et de 2 imprimantes A3

- Un site d’étude sera choisi pour sa diversité de thèmes représentés .Sur ce site, un jeu de données « images » de télédétection, acquises en mode de résolution « « moyenne » et « très haute définition » (panchromatique et multi spectrale) et radar, sera fourni par le prestataire ainsi qu’une base de données représentatives de la végétation, de l’occupation des espaces et de la géologie.


• Groupe : 14 personnes (niveau homogène) ingénieurs informaticiens ou sciences de la terre

• Site préconisé : Université de Nouakchott

• Prestation des consultants formateurs:

- 1.Consultant international spécialisé dans la formation Géomatique SIG Télédétection appliquée aux paysages sahéliens et à l’océan. Connaissance des échanges réseau et de toute la chaine d’acquisition et de traitement des données.

- Mission : Élaborer le programme de cours et Bâtir le TP Continu fil conducteur de la formation

- 2 Consultants nationaux : maîtrise des SIG et du traitement d’image familiarisé à la constitution de bases de données multi thèmes et à l’édition.

- Mission Participer à la construction du cours avec le consultant international et tester le processus de traitement des données objet de la formation. Elaborer les supports de cours

• Coût de la formation géomatique :

Préparation du Module 11 Désignation Unité Cout unitaire Quantité Total Consultants internationaux h/J 200.000 10 2.000.000 Consultants nationaux h/J 40.000 20 800.000 Total préparation 2.800.000 Par session Consultant international h/J 200.000 5 1.000.000 Consultants nationaux h/J 40 .000 60 2.400 ;000 Données 1.500.000 Tota l par session 4.900.000

1. Nombre de sessions prévisionnelles 3

VIII.4.4 Déroulement du plan de formation :

VIII.4.4.1 Dans le court terme : (année 2011

- Renforcement des compétences des personnels en poste au MDEDD pour rendre le département plus opérationnel selon l’organisation proposée ;

- Renforcement des connaissances environnementales des groupes ‘acteurs sectoriels

VIII.4.4.2 Dans le moyen terme : (année 2012)

- Insérer des cycles courts modulaires dans le cadre de la formation continue. - créer une ou plusieurs filières de formation « professionnalisantes » et

diplômantes au niveau techniciens et supérieures

VIII.4.4.3 Sur le long terme : (à partir de la scolarité 2012/2013

- Inscrire les filières selon les normes internationales d‘enseignement supérieur (LMD) Licence Maitrise Doctorat.


- Insérer les cycles courts modulaires dans les filières diplômantes de telle sorte qu’ils constituent des unités de valeur capitalisables dans le temps en vue de diplômation.

VIII.4.5 Programme prévisionnel :

Compte tenu, du projet de réorganisation du MDEDD, un calendrier de mise en œuvre est à adapter à l’urgence par phase d’exécution. Cette démarche présenterait entre autres, l’avantage de mobiliser les financements par tranches successives.

VIII.4.5.1 1ère urgence : premier semestre 2011 Formations de cadres du MDEDD à la gestion de projet au management et

suivi évaluation :

- Modules : 6 et 7 prévoir, une session de chacun de ces modules

Formation multisectorielle destinée aux cadres du MDEDD, aux Agents des départements sectoriels, et au collectivités locales afin de favoriser la compréhension de la transversalité :

- Module 1 : Trois sessions pourront être organisées au cours de ce premier semestre

VIII.4.5.2 2ième urgence : Deuxième semestre 2011 et année 2012. (Voir tableau calendrier joint Annexe 6 et se référer au plan de formation

UICN 2007 )

Mise en garde :

La mise en œuvre de ces plans de formation est toujours un exercice difficile, surtout lorsqu’il s’agit de formations aussi complexe que celles qui traitent de l’environnement où pour une seule spécialisation plusieurs disciplines cohabitent. C’est pourquoi l’organisation de ces prestations ne peut être confiée qu’à des spécialistes sous la supervision d’un généraliste du domaine. Le niveau des cours a son importance car les modules de spécialisation s’adressent à des cadres A pour la plupart (Bac + 4 et +5) Les modules doivent être adaptés à la problématique locale. Il ne s’agit pas d’appliquer des programmes standard mais de bâtir une filière de prestations appliquées à l’auditoire et aux attentes du MDEDD. Il s’agit d’un plan ambitieux, lourd à mettre en œuvre. Il nécessitera, outre une supervision par le « comité de pilotage », la création d’une unité spécifique..

VIII.4.5.3 Mobilisation d’une Unité en charge de l’organisation pédagogique et matérielle du plan de formation

Cette unité aura pour missions de :

1. Vérifier la pertinence du plan de formation et proposer des aménagements ; 2. Adapter les contenus des programmes aux derniers développements du

PANE ;


3. Identifier, pour chaque Module et au meilleur niveau, un Expert ou un organisme référent qui soit un généraliste du thème ;

4. Avec ce référent, sélectionner les intervenants nationaux et organiser un conseil pédagogique du module pour répartir les prestations selon la spécialité de chacun puis contrôler l’articulation et la cohérence du programme ;

5. Faire rédiger les supports de cours. 6. S’assurer que les conditions matérielles ont bien été analysées et qu’elles

seront réunies le moment venu 7. Trouver, avec l’établissement choisi pour accueillir la formation, la

meilleure formule coût/ efficacité et définir le rôle précis de l’établissement. (Le contrôle pédagogique est assuré par le référent du Module en binôme avec le chef de l’unité)

L’unité sera composée de deux cadres

• 1 Un Directeur de la formation au profil suivant : Universitaire ou un Ingénieur sciences de la terre spécialisé dans la formation professionnalisante de haut niveau. Familiarisé à la construction de cursus, type Master-Pro et « membre » d’un réseau de spécialistes de la gestion environnementale.

• 2. Un organisateur de formation professionnelle expérimenté.

L’unité sera placée auprès de la DAAF (Service de la formation)

VIII.4.6 La pérennisation :

La conscience environnementale se développe rapidement et le besoin de spécialistes dans le domaine va aller croissant dans le pays comme dans les pays voisins. C’est pourquoi, « ce plan de formation » doit se pérenniser. Pour ce faire, la meilleure solution est de l’intégrer dans la structure d’Enseignement National la mieux adaptée .De nombreux arguments soutiennent cette solution et en particulier :

- La dimension : Le nombre de bénéficiaire n’est pas appréhendé de façon très précise, mais le besoin national global est important. Au regard du plan de formation, 400 personnes environ (tous modules techniques et sessions confondues) Or la demande dépasse le cadre de ce plan.

- Le niveau et valorisation des carrières: Les formations de spécialisation, bâties en modules de 2 à 3 semaines qui s’adressent à des ingénieurs ou autres diplômés type Bac+4, doivent pouvoir s’inscrire dans une démarche de valorisation de carrière. Elles doivent donc être d’un niveau constant et labélisées par une autorité pédagogique et ou professionnelle « reconnue ».

- Le Manque de spécialistes : Le plan de formation est bâti pour faire face à une situation d’urgence. Le manque de spécialistes « sur le marché » oblige à lancer une campagne de renforcement de capacité qui satisfera d’une certaine façon, la demande du moment mais qui ne règle pas le problème sur le long terme.

- L’opportunité : Le plan de formation met en évidence le besoin d’acquérir savoir et pratique professionnelle dans un ensemble de disciplines complémentaires. Il y a là l’occasion, de d’effectuer un assemblage des modules, afin de constituer cursus homogène et de le valoriser dans un cadre d’enseignement supérieur professionnalisant.


VIII.4.7 Création d’un MASTER qui pourrait être intitulé « G estion de l’environnement et du développement durable »

La création d’une filière de formation professionnalisante, dont les enseignements seraient « bâtis », par modules complémentaires, (intégration progressive du plan de formation) permettrait de former simultanément des étudiants issus des formations initiales en sciences de la terre et des cadres déjà en activité dans les différents secteurs. Pour ce faire, une concertation doit avoir lieu avec l’Université de Nouakchott, qui dans sa démarche actuelle d’appropriation de réforme LMD (Licence Maîtrise Doctorat), met en place des Masters et Master-Pro. En outre, l’université de Nouakchott vient de créer « l’Institut universitaire professionnel » afin de développer des cycles de spécialisation.

VIII.4.7.1 Objectifs de cette création de Master : • Satisfaire, par les modules proposés, les besoins de spécialisation de courte durée sur

un aspect du métier dans le cadre de la formation continue ; • Ouvrir la formation au plus grand nombre en la plaçant dans un établissement

d’enseignement supérieur et former ainsi des étudiants selon un cursus complet ; • Valoriser les plans de carrières par capitalisation des « unités de valeurs » vers une

diplômation possible ; • Constituer un vivier de compétences de jeunes diplômés destinés à pourvoir les postes

dans les différents secteurs du PANE ; • Promouvoir la création de bureaux d’études dans la spécialité dans la perspective d’une

substitution graduelle à l’expertise Internationale ; • Décloisonner et harmoniser les multiples plans de formation sectoriels ; • Dupliquer les modules, dès que les enseignants auront testé et maîtrisé leurs

formations, afin de satisfaire la demande à la carte des projets ; • Faire labéliser les formations de courte durée afin qu’elles s’inscrivent en qualité

« d’unité de valeur » pouvant être validées dans le cadre d’un cursus diplômant : • Inscrire ces filières dans le cadre d’accords interuniversitaires. Le diplôme obtenu en

fin de cursus doit être un label de reconnaissance Internationale. Il doit « légitimer » pour son détenteur, l’exercice du « métier » en toute concurrence ;

• Sécuriser le niveau des prestations par le contrôle scientifique qu’impose tout partenariat interuniversitaire ;

• Effectuer des économies de moyens : • Pérenniser les formations : • Inscrire cette formation dans une perspective « régionale » ouverte aux pays de la sous

région. Dans cette perspective, des partenariats pourraient être établis avec les universités et les écoles de la sous région en vue de complémentarité ;

• Mettre en place un système d’auto financement par la perception de droits d’inscription et le prélèvement de taxes (à étudier) ;

VIII.4.7.2 Bâtir le programme

Le Directeur de la formation du MDEDD sera l’artisan de la construction du programme et de sa mise en œuvre. Il mènera son travail en partenariat étroit avec l’Université de Nouakchott et le fera valider à chaque étape significative par le comité de pilotage.

• La construction du programme

Ce travail de construction du programme du Master intègrera :

- Le plan de formation actuel ;


- L’analyse des besoins réels. Ceux ci seront défini par le Comité de pilotage, lequel devra être représentatif de tous les secteurs et être à même de définir le nombre et le profil des spécialistes attendus ;

- Les normes universitaires ; - Les contraintes de la formation continue ; - Les objectifs listés, ci avant,

• La Préparation en vue de la mise en œuvre

Cette préparation consiste à mener simultanément plusieurs démarches, complémentaires dont les principales sont listées ci dessous :

- Arrêter un programme : Consolider l’architecture des modules de spécialité par des enseignements « fils conducteurs » du cursus ;

- Mettre en place le « conseil scientifique de perfectionnement ». ; - Valider le cursus ; - Sécuriser la filière dans un cadre normatif universitaire standard. Les

enseignements doivent s’exécuter sous la supervision du « conseil scientifique de perfectionnement » et un système de « contrôle continu » permanent ;

- Mettre en place le partenariat interuniversitaire le plus adéquat, compte tenu des enseignements à dispenser. Les enseignements doivent être reconnus par des Universités internationales, partenaires ayant notoriété dans la spécialité (équivalence) ;

- Bâtir les conventions interuniversitaires de telle sorte que le diplôme délivré soit un label à reconnaissance internationale dans la spécialité. Étudier la possibilité de Co-diplômation ;

- Estimation de la demande du marché national sur le moyen et long terme ; - Estimation du marché régional ; - Estimation des coûts et recherche du mécanisme d’auto financement total ou

partiel. -

VIII.4.7.3 Proposition indicative de programme Master2 Pro « Gestion de l’environnement et du développement durable »

Cette formation délivrera en un an une compétence professionnelle orientée vers la conception, la mise en œuvre, l’évaluation de pratiques et de politiques relatives à la gestion de l’environnement et du patrimoine naturel. Elle visera à former des experts nationaux ou étrangers qui peuvent intervenir aussi bien dans le domaine des études d’impacts environnementaux que dans celui de l’audit environnemental ou encore, dans la préparation et de l’évaluation des politiques publiques liées à la gestion de l’environnement et des ressources naturelles Par la création d’options complémentaires, elle pourra élargir le champ d’application aux outils et méthodes, tels que la gestion de projet, le suivi évaluation et le traitement des données par « géomatique » . Les enseignements s’organiseront autour de l’économie et du droit des ressources naturelles et de l’environnement. Ils seront complétés par des études de cas et des travaux de mise en situation. L’accent sera mis sur la capacité à constituer ou mobiliser les bases de données et à mettre en pratique les traitements appropriés pour l’analyse statistique et économétrique, la construction d’indicateurs et la restitution cartographique des résultats.


Compte tenu de son caractère interdisciplinaire, la formation pourra accueillir des étudiants juristes ou économistes et des profils d’ingénieurs, d’étudiants ayant un cursus en géographie ou en sciences de la nature, par exemple. Le niveau requis est celui de master 1 (ancienne maîtrise). La formation de type master2, à profil professionnel, peut accueillir des candidats en formation continue. Les modules seront conçus pour apporter ponctuellement des compléments spécifiques de formation. La participation à ces modules pourrait être validée par la délivrance d’une attestation. Les enseignements proposés sont conformes à un fonctionnement de type LMD. Dans la version définitive, ils seront semestrialisés, répartis en unités d’enseignement, (UE) permettant d’obtenir des crédits (30 par semestre).

Proposition de programme Master Pro (voir détail en annexe)

Filière étudiants Filière pro UE1-1 Méthodologie générale

Module 1 Module 11

UE1-2 Evaluation environnementale

Module 2, 3, 4 et 5

UE1-3 Gestion des ressources naturelles

Module 9

UE1-4 Mise en œuvre des politiques environnementales (1)

Module 6 Module 7

UE2-1 Instruments de régulation (normes)

Module 8

UE2-2 Développement durable et comptes satellites de l’environnement

UE2-3 Mise en œuvre des politiques environnementales (2)

UE2-3options à définir : Exemples : Géomatique SIE Niveau 2 Risques et Alertes

A définir

UE2-4 Stage de 4 à 6 mois

VIII.4.7.4 Quelques éléments d’appréciation pour la mise en oeuvre :

• Le partenaire universitaire national : Il n’a pas été possible au cours de cette revue de mettre en place toutes les bases nécessaires à la création d’une telle filière cependant, Le projet a été « présenté » au président de l’Université de Nouakchott qui confirme son adhésion et se déclare prêt à « héberger » cette formation dans la démarche LMD, entreprise par son établissement En effet,

- Le principe est en conformité avec les pratiques universitaires ; - L’Université de Nouakchott a compétence. ; - L’université de Nouakchott est le cadre adéquat ; - L’université de Nouakchott est « dotée » d’enseignants compétents ;


- L’université de Nouakchott est favorable à développer les enseignements professionnalisants dans le cadre de partenariats universitaires Internationaux.

• Les partenaires internationaux :

Le choix des partenaires et le montage interuniversitaire international restent à faire. Cependant pour s’assurer de la faisabilité du projet, il a été soumis à l’appréciation de responsables universitaires français déjà engagé avec leurs universités respectives dans le montage de filières de ce type dans d’autres pays (Madagascar, Gabon, Cameroun).Il s’agit de :

L’université de Marne La Vallée L’université de Bordeaux IV, D’autres contacts ont été pris en France avec des responsables de filières de

formation traitant des Risques Environnementaux (Ecole des mines de Paris) et des instituts de formation spécialisés ISTA de Toulouse qui confirment le bien fondé de la création de ce Master et seraient disposés à y participer.

Ces contacts confirment que le projet est réaliste, sous réserve que les normes scientifiques soient respectées et que les conditions matérielles soient réunies.

VIII.4.7.5 L’incidence financière : Il ne peut être donné à ce stade que des ordres de grandeur. Pour plus de précision une étude approfondie doit être réalisée. Les estimations peuvent varier de façon sensible selon la durée choisie (étaler sur 1 ou sur 2 ans) et selon les options.

Cependant les chiffres suivants sont donnés a titre indicatifs

Phasage concernant la filière Master Pro

Le montage de la filière « Master Pro » validée et sécurisée dans un cadre de coopération interuniversitaire s’étalera sur une durée de 1 an du 01 janvier 2011 au 31 décembre 2012 La première Session pourra donc démarrer à l’ouverture de la scolarité 2012/2013. Cette filière Master avec son « offre » de formation modulaire viendra alors remplacer et assurer la continuité du plan de formation.

Phase de préparation : Nombre unitaire Total

Consultants internationaux 30 hj 250.000 7.500.000

Consultants nationaux 60 hj 50.000 3.000.000

Déplacements 6 500.000 3.000.000

Supports 1.000.000

Total 14.500.000

Phase opérationnelle annuelle

Consultants internationaux 60 250.000 30.000.000

Consultants nationaux 400 50.000 20.000.000

Déplacements 6 500.000 3.000.000

Supports et fonctionnement 5.000.000

Total 68.000.000


VIII.5 Incidence financière du redéploiement proposé L’incidence financière du redéploiement du MDEDD se décline en trois postes :

- 1 budget de fonctionnement ; - 1 budget d’investissement ; - 1 plan de formation.

Les tableaux détaillés sont joints en annexe

VIII.5.1 Le budget de fonctionnement

Le budget de fonctionnement annuel pour 2011 se compose du budget actuellement connu pour la partie centrale et pour les régions. A ce budget, s’ajoute la masse salariale correspondant aux 44 nouveaux postes créés (voir les tableaux de répartition « fiches de profils », en annexe)

VIII.5.2 Le budget d’investissement

Le budget d’investissement comporte, le budget annuel connu (2011) et le complément à prévoir ,qui se décompose comme suit:

1. Les bâtiments :

- Le bâtiment pour la structure centrale :

La revue a identifié un projet de transfert de MDEDD dans un immeuble plus adéquat. Il s’agit du bâtiment construit dans le cadre de la coopération Sino-Mauritanienne. C’est pourquoi ce poste est noté « Pour Mémoire »

- Les bâtiments dans les régions :

Concernant les bâtiments des Délégations régionales et des Inspections départementales, la revue a exploité les éléments chiffrés de l’étude conduite par le MDEDD en Mai 2010 (voir annexe les tableaux détaillés extraits de cette « étude relative au renforcement des structures décentralisées »). Cette étude propose 2 scénaris. :

• Réhabilitations des locaux existants et constructions neuves lorsqu’aucun ancien bâtiment n’est

utilisable. Le montant estimé de cette solution est de : .849.870.400UM. • Projet de constructions neuves, exclusivement. Le montant estimé de cette • solution est de : 847.144.800 UM.

La revue propose d’adopter la solution 2 (voir tableau ci-après) 2 Les équipements et support logistique

les tableaux détaillés de ces postes concernant les équipement et supports logistiques sont reportés en annexe 7 Pour la partie centrale, le budget d’équipement complémentaire se répartit en 3 postes

Mobilier bureautique : Petits équipement technique Véhicules

- Pour l’équipement des délégations régionales, le budget d’équipement complémentaire se répartit en 3 postes :

Mobilier bureautique Petits équipements techniques Véhicules


VIII.5.3 3. Le plan de formation

• Le budget pour la mise en œuvre du plan de formation est estimé à 86.950.600 UM (voir en annexe, le tableau « budget indicatif du plan de formation)

• La création d’une filière Master Pro est estimée à 14.500.000 UM.

• Le budget de fonctionnement de cette filière n’a pas été pris en compte car il ne sera mobilisé

qu’à partir de 2013. Il est estimé à 68.000.000 UM par an

Budget d'investissement Partie Centrale

Actuel Complément

équipement bureautique 18 600 000 équipements techniques 18 000 000 Véhicules 25 500 000 TOTAL 1 150 000 000 TOTAL 62 100 000

Budget d'investissement Régions

Actuel Complément Bâtiments 847 144 800 équipements 172 215 000 véhicules 357 000 000 TOTAL 0 TOTAL 1 376 359 800

Budget de Fonctionnement Partie Centrale

Actuel Complément Cabinet 34 747 875 Personnels 44 cadres 39 600 000 DAAF 184 440 244 Inspection Générale 6 058 833 DAPL 1 982 711 DPCIE 3 640 820 D Pollution et Risques 3 684 411 DCE 5 363 694 DPN 312 560 819 Brigade Mobile 1 171 413 PNBA 101 050 740 PND 17 999 663


TOTAL 672 701 223 TOTAL 39 600 000

Budget de Fonctionnement Régions

Actuel Complément 12 Délégations Régionales 11 365 485 Délégation Régionale NDB 1 342 979 Centre Semencier Boutilimit 10 000 000 Centre Semencier Méderdra 10 000 000 TOTAL 32 708 464 TOTAL

Totaux

Total actuel Total complément Investissement 1 150 000 000 Investissement 1 438 459 800 Fonctionnement 705 409 687 Fonctionnement 39 600 000 Total 1 855 409 687 1 478 059 800 Plan de formation 86 950 600 Création Master Pro 14 500 000 Total 101 450 600


IX. PERSONNES RENCONTREES

Nom et Prénom Fonction Organisme Bâ Housseynou Ministre MDEDD Klause Mersmann Directeur GTZ Mohamed Yahaya Ould Lafdal Directeur DPCIE/MDEDD Maaloumdine Ould Maouloud Directeur Adjoint DPCIE/MDEDD Amanoutoullah Ould Abacar Directeur DCE/MDEDD Abdallahi Ould Selme Chef Service DCE/MDEDD Bouh Ould Yahya Inspecteur MDEDD Sidi Mohamed Ould Sidi Bolla Chargé de Mission MDEDD Sidi Ould Alouimine Directeur DPUNE/MDEDD Ahmed Ould Abdel Vetah Directeur DPN/MDEDD Moussa Bèye DAAF MDEDD Ahmedou Ould Blal Cadre DAPL/MDEDD Aghdafna Ould Eyh Ministre MPEM Bowba Mint El Khaless CT MPEM

Sidi Mohamed Ould Mohamed Cheikh DA Marine Marchande MPEM

EZZA Mint Jiddou Directrice DARO/MPEM Aly Ould Yahya Dardiche DA/OUNIPA MPEM Bomba Ould Daraman Ministre MCAT Dr Mohamed Lemine Ould Aboye Ministre MHA Wane Ibrahima Ministre PEP Ahmed Salem Ould Takrour Directeur Général Hydrocarbures Bruts Mohamed Abdallahi Ould Loudaa Ministre Industrie et des Mines Brahim Ould M'Bareck Ould M'Hmed Moctar Ministre MDR Isselkou Ould Ahmed Izzid Bih Président Université NKTT

Tass Abye Conseiller Présidents Université NKTT

Wane Brane D Aménagt du Territoire Ministère de l'Habitat

Mohamed Lemine Ould Hamady Coordinateur PRECASP Ahmed Ould Hamza Président CUN/NKTT Marie Laure Robert Chargé de Programme EU Francisco Bellafont Alvaro Représentant Coopération Espagnole Frédérick Hautcoeur Conseiller GTZ Nabile Makhou Hajar Consul Honoraire Pays Bas

Olivier Bergossi Attaché de Coopération Ambassade de France

Abdarrahman Ould Mahmoud Premier Vice Président CUN/NKTT

Ishakh Ould Chbih Ambassade Japon Mohamed Ould Mohamed Vall Représentant WWF Mohamed Lemine Ould Babe Représentant UICN Zeinabou Koulibaly Représentante OXFAM Pouret Marcial GRET GRET


Olivier Flaman PAM PAM Mikyto Kawazaky Ambassade Japon Sylvain Lerroux SCAC PNBA Daouda Diallo Ambassade USA Isselmou Ould Moinouh Wali Guidimagha

Mohamed Vall Ould Lelle Délégué Régional/MDEDD Guidimagha

Sarr Pro-GRN GTZ Guidimagha Sourré Moussa Président/AGLC Guidimagha Yahya Ould Mohamed Vall Wali Trarza Mohamed Abdallahi Saoudi Ould Dah Wali Moucaid Trarza

Sow Mamoudou Délégué Régional/MDEDD Trarza

Dr Salem Délégué Régional/MDR Trarza

Zeini Ould Sidi Mohamed DG Ferme M'Pourier Taleb DG SOMASERT El Hacene Ould Ahmed Wali Moucaid Hodh El Gharbi Hamada Ould Khatra Ould Cheikh Hakem Moughataa Aioun Mohamed Ould Mohamed Maire Commune Ben Néma Cheikh Ould Abdel Azziz Maire Adjoint Commune Aioun Dr Wane Mohamed Lemine Délégué Régional Hodh el Gharbi Abdel Kader Ould Saleck Coordinateur APE Dah Ould Khtour GTZ GTZ Sall Brahim Banque Mondiale Banque Mondiale Cherif Kane Leader Thématique PNUD Cheikh Brahim Ould Cheikhani Président Plate Forme Elouse Orange AFD AFD El Hacene Ould Taleb Président GANAP Yahaya Kane Chargé de Programme Union Patronat RIM Djibi Sow Conseiller PM BOM Fall Oumar Consultant MDEDD Abdoulaye Diop Représentant World Visio


IX.1

République Islamique de Mauritanie

Ministère délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’Environnement et du Développement Durable

TERMES DE REFERENCE POUR LA CONDUITE D’UNE REVUE INSTITUTIONNELLE

DU SECTEUR DE L’ENVIRONNEMENT EN MAURITANIE

IX.2 I. Contexte et justification de la mission

La création en 2007 du Ministère délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’Environnement (MDE) répondait à une prise de conscience de l’Etat mauritanien de la nécessité de définir une politique de gestion environnementale pour faire face à de nombreux défis environnementaux auxquels la Mauritanie est confrontée et ceux, notamment globaux, auxquels elle doit se préparer à faire face dans le futur. En effet, si le phénomène de la désertification, lié aux déficits pluviométriques structurels a constitué dés les années 70-80, la principale préoccupation en matière de gestion de l’environnement, de profondes mutations se sont opérées depuis les années 1990-2000. C’est ainsi que le développement des activités de prospection et d’exploitation dans les domaines des mines et des hydrocarbures, l’urbanisation galopante et l’intense trafic maritime lié, entre autres, aux activités halieutiques et les infrastructures, constituent des défis pour l’environnement qu’il faut relever de manière efficace. Pour faire face à ces défis, le Ministère délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’Environnement et du Développement Durable (MDEDD) se doit de disposer dúne stratégie environnementale claire et cohérente, dúne structure institutionnelle et dúne organisation administrative et financière efficaces, de ressources humaines compétentes et adaptées aux tâches du Ministère et enfin des moyens logistiques appropriés. A ces fins, depuis 2006, maintes activités ont été entreprises : La Stratégie Environnementale, le Plan dÁction National pour lÉnvironnement (PANE), furent élaborés et leur mise en œuvre est substantiellement amorcée. Des plans de formation du personnel furent élaborés. Mais aussi le Ministère chargé de lÉnvironnement et du Développement Durable a mis à profit trois ans déxpérience en matière de gestion de la politique environnementale en Mauritanie. Ainsi la mission du département s’est depuis 2009 élargie au développement durable. Ce département a eu pour mission générale de préparer, coordonner, exécuter, suivre et évaluer la politique du Gouvernement dans le domaine de l’Environnement et veiller à la prise en compte des objectifs du développement durable dans les différentes politiques publiques ainsi que dans la gestion des espaces et des ressources naturelles. A ce titre, le ministère a pour attributions de :

· élaborer et proposer au Gouvernement les stratégies et politiques relatives à la gestion et à la protection de l’Environnement ;

· participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d’aménagement du territoire, d’agriculture, de pêche, d’industrie, d’énergie, d'équipement, de transports, de grandes infrastructures, d’industries extractives, de tourisme, d’éducation et de santé en tant que ces dernières sont liées à l’environnement ;


· préparer les projets de textes législatifs et réglementaires et les normes se rapportant à l’environnement et veiller à leur application ;

· préparer les instruments de ratification et assurer la mise en œuvre, par qui de droit, des Conventions et traités engageant le pays en matière d’environnement ;

· suivre la mise en œuvre des politiques et programmes relatifs à l’Environnement ;

· procéder en tant que police environnementale aux enquêtes, contrôles et inspections ;

· nécessaires pour vérifier l’application effective de la réglementation et des normes environnementales ;

· veiller à la qualité de l'environnement, à la protection de la nature et à la prévention, la réduction ou la suppression des pollutions et des nuisances ;

· donner des avis conformes sur la faisabilité environnementale des activités soumises à l’étude ou à la notice d’impact sur l’environnement ;

· assurer la coordination des actions concernant la prévention des risques majeurs d'origine technologique ou naturelle ;

· favoriser l’échange de l’information relative à l’environnement dans le pays et assurer la construction progressive d’une base de données nationale sur l’environnement, à laquelle tous les acteurs et toutes les personnes intéressées pourront y avoir accès ;

· favoriser les actions d'initiation, de formation et d'information des citoyens et des organisations de la société civile en matière d'environnement et proposer les mesures propres à améliorer la qualité du cadre de vie ;

· réaliser, ou faire réaliser, les inventaires, études ou recherches nécessaires pour obtenir et rendre disponibles les éléments de connaissance du milieu naturel et humain, utiles à l’exercice de la mission du département ;

· commander et valider toutes études et évaluations à caractère général, sectoriel ou conjoncturel, dans les domaines de l’environnement ;

· gérer et coordonner les activités du Fonds d’Intervention pour l’Environnement (FIE), institué par la Loi Cadre sur l’Environnement.

En outre, le ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’Environnement exerce les pouvoirs de tutelle technique sur les établissements publics ci-après :

· le Parc National du Banc d’Arguin (PNBA) ; · le Parc National du Diawling (PND).

Afin d’accomplir efficacement sa mission et mettre en œuvre les activités dont il a la charge, il est primordial que les moyens humains, matériels et financiers du ministère soient analysés et que des recommandations soient faites pour lui permettre de disposer des compétences. La prise en compte de ces priorités dans le cadre d’un programme de renforcement de capacités est cruciale et constitue une incitation considérable pour asseoir une politique environnementale appropriée. Ceci pourrait se faire à travers des conseils stratégiques orientés vers le renforcement des capacités du personnel actuels. Afin de faciliter la compréhension et la clarification de la mission du département de l’environnement et du développement durable et l’établissement d’un plan de renforcement des capacités la présente consultation est lancée pour le recrutement d’une assistance de très haut niveau afin :

1. d’assister le MDEDD à clarifier sa mission et de l’appuyer dans la préparation ;

l’accompagnement et la mise en œuvre des réformes, sur la base des documents de politique et de stratégie nationale en matière de gestion environnementale ;

2. de définir les besoins humains, matériels et financiers requis pour la mise en œuvre de cette mission ;


3. d’analyser les capacités humaines, matérielles, techniques et financières actuelles du département ainsi que son organisation et affronter ces capacités avec les besoins requis pour accomplir efficacement sa mission ;

4. de proposer l’organigramme fonctionnel le plus adapté et qui permet de concilier les capacités actuelles et la façon dont il faut s’organiser pour permettre de mieux accomplir la mission du département ;

5. d’accompagner l’organigramme proposé par un plan de renforcement des capacités ;

6. d’autre part, d’appuyer le MDEDD dans la préparation, l’accompagnement et la mise en œuvre des réformes, sur la base des documents de politique et de stratégie nationale en matière de gestion environnementale1, en accordant un soutien technique et stratégique aux cadres et responsables du département ;

Cette assistance stratégique devra doter le Ministère d’une procédure consistant à s’assurer que les formations entrent dans le cadre de plans de carrières des agents et fonctionnaires du Ministère. Ces formations devront contribuer au renforcement des capacités du MDE pour la gestion et la régulation des activités de protection de l’environnement.

IX.3 II- Objectifs de l’assistance technique :

Objectifs de la mission :

1. Cette assistance technique doit permettre au MDE d’atteindre rapidement le niveau d’efficacité requis pour remplir adéquatement sa mission. Cela implique :

• De favoriser l’acquisition par le personnel du Ministère, des connaissances requises

pour accomplir pleinement et efficacement ses tâches selon une stratégie de transfert de savoir-faire, appropriée ;

• De mettre en place les procédures et les moyens requis pour exécuter les taches et

missions du MDE ;

• D’aider à déterminer sur le plan pratique, le champ de compétence des différents intervenants en matière de gestion environnementale afin d’aider à mieux situer les responsabilités entre le Ministère et ses partenaires sur la base d’une collaboration stratégique ;

• De contribuer à renforcer le rôle de coordination du Ministère en matière de gestion

de l’environnement, dans le but de mieux harmoniser l’action de l’ensemble des acteurs dans ce domaine.

2. Proposer des recommandations précises relatives à lórganisation du Ministère chargé de lÉnvironnement et du Développement Durable et son interaction avec ses partenaires en matière de gestion environnementale sont formulées sur la base dáudit institutionnel.

Ces recommandations porteront sur les aspects suivants :

• Monture institutionnelle (Organigramme), • Procédés internes de prise de décision, • Communication interne et externe, • Gestion des partenariats institutionnels • Capacités Humaines Requises • formation

1 Plan d’Action National pour l’Environnement 2007 2011, Stratégie Nationale de Développement Durable.


IX.4 III- Résultats attendus :

1. Analyse et diagnostic du fonctionnement du Ministèr e : adéquation entre ses moyens et les objectifs fixés dans le cadre de sa mission : Clarification de la mission du département ; Proposition d’un organigramme opérationnel ; Propositions pour le renforcement institutionnel du Département ; Proposition d’un système d’évaluation des performances.

L´étude doit donner des réponses aux questions suivantes :

• Monture institutionnelle (Organigramme),

o Est-ce que la structure actuelle du Ministère est bien adaptée à sa tâche de mettre en œuvre le PANE ? En quoi ceci nést pas le cas ? Comment faudrait-il mieux adapter la structure à la mise en œuvre effective du PANE ?

o En quoi la structure actuelle favorise líntégration de la dimension environnementale dans les politiques publiques, tant nationale que locale ? En quoi ce nést pas le cas? Comment faudrait-il aménager la structure pour mieux mettre en place et entretenir des partenariats institutionnels ? Quels sont les partenariats prioritaires ?

• Procédés internes de prise de décision, o Comment sont les procédures de prise des décisions au niveau du

Ministère ? En quoi ces procédures facilitent-elles une prise de décision efficiente ? En quoi les procédures favorisent-elles la lenteur de la prise de décision ? En quoi les procédures peuvent être rendues plus efficaces ?

o Quelles procédures faudrait-il mettre en place? • Communication interne et externe,

o Quelle est la place de la communication et se objectifs au niveau interne ? Quels sont les outils utilisés ? En quoi ces pratiques de communication favorisent-elles une prise de décision informée interne ? En quoi ces pratiques font obstacle à une prise de décision informée interne?

o Quelle est la place de la communication et se objectifs au niveau externe ? Quels sont en fait les moyens de communication externe utilisés ? En quoi ces pratiques sont effectives pour sensibiliser les usagers, les institutions et les partenaires de Ministère ?

• Gestion des partenariats institutionnels

o Quels sont les partenariats du Ministère avec un impact porteur ? Quels sont les acteurs au niveau du Ministères qui gèrent de tels partenariats ? Quels devraient être les partenaires prioritaires pour le Ministère ?

o Comment faudrait-il gérer ces partenariats de façon à ce qu’ils favorisent au maximum possible líntégration de la politique environnementale dans les politiques sectorielles ?

• Capacités Humaines Requises o Vu les défis que pose le PANE en matière de gestion de la politique

environnementale et vue la structure optimale pour le ministère défini en haut, quelles sont les capacités Humaines requises pour le Ministère chargé de lÉnvironnement et du Développement Durable?

o Quels seront donc les postes nécessaires à une mise en œuvre effective de la politique environnementale ?


2. Finalisation du plan de formation : Il s’agira de faire une révision du plan de formation disponible2, et de le mettre en cohérence avec un plan de carrière en matière de gestion de l’environnement et de régulation des activités de protection de l’environnement.

Dans ce cadre, il sera procéder à :

L’identification des domaines prioritaires pour un renforcement des capacités du Ministère ;

L’Elaboration d’un plan d’investissement pour renforcer les capacités humaines, organisationnelles et techniques du ministère ;

La Finalisation d’un programme biannuel de renforcement des capacités 2009-2010 ; La proposition des formations appropriées pour la mise en œuvre de ce programme

(ateliers de transfert de savoir-faire, formation continue, etc.) ; L’identification des institutions de formation susceptibles de mettre en œuvre le plan

de formation ; L’identification des besoins du personnel du Ministère en matière de formation

(courte et moyenne durée) ; La proposition d’un programme triennal de renforcement de capacités 2009-2011 en

identifiant les partenaires stratégiques susceptibles de contribuer à sa mise en œuvre.

IX.5 IV. Tâches du Consultant

Le Consultant s'attèlera, dans le cadre des objectifs susmentionnés, à la réalisation des tâches suivantes :

Prendre connaissance de tous les documents de base relatifs à la politique

environnementale et la mission du Ministère chargé de lÉnvironnement et du Développement Durable dont notamment :

• CSLP ; • Plan DÁction National pour lÉnvironnement (PANE) et la Stratégie Nationale du

Développement Durable (SNDD) ; • Décret organisationnel ; • « Etude sur láppui à líntégration de lÉnvironnement au Développement – Création

dúne nouvelle structure de gestion de lénvironnement », Projet de Renforcement des Capacités du Secteur Public, GSI International, NKC 2005 ;

• Plan de Renforcement des Capacités 2008-2010, UICN, 200 ; • Evaluation à mi parcours du PANE ;

Tenir des entretiens avec toutes les Directions et certains chefs de Service

régionaux du MDEDD, certains responsables au niveau central et régional des autres Départements administratifs, techniques et militaires et avec des représentants des partenaires identifiés en commun accord avec le Ministère au préalable. Egalement les PTFs, les organisations de la société civile et le secteur privé (bureau d’études, entreprises industrielles impliqués ou concernés par la gestion environnementale) ;

Participer à titre dóbservateur aux différentes réunions de concertation dites opportunités « révélatrices » au niveau du MDEDD ;

D’assister le MDEDD à clarifier les responsabilités institutionnelles des différents groupes d'acteurs et proposer au Gouvernement des projets de mesures à cet égard.

22 Plan de Renforcement des Capacités du MDE, 2007 IUCN.


D'aider le MDE à évaluer de façon prospective la capacité institutionnelle du système, en identifiant les différents facteurs de redondance, duplication et de blocage.

d'élaborer, avec la participation des cadres du MDE et des autres acteurs du

système, une stratégie de renforcement des capacités institutionnelles en matière : (i) juridique incluant l'adaptation ou l'enrichissement des textes organiques, législatifs et réglementaires régissant la gestion de l'environnement ; (ii) de relations interinstitutionnelles, en diagnostiquant puis en redéfinissant notamment les rapports entre les groupes d'acteurs ; (iii) d'organisation interne du MDE, touchant principalement la Direction des Etudes d'Impact sur l'Environnement (répartition des fonctions entre échelons, organigramme, mode de gestion, style de management, moyens matériels requis, effectifs nécessaires, ...), ainsi que les mécanismes de financement et de contrôle ; (iv) la gestion du personnel du MDEDD ; (v) d'évaluation des compétences et performances individuelles, en évaluant les déficiences qualitatives des ressources humaines actuelles, puis en débouchant notamment sur un plan de formation globale qui tiennent compte des plans existants (notamment celui préparé avec l'assistance de l'IUCN).

d'assister le MDE à préciser les modalités de mise en œuvre des reformes et des

activités de renforcement retenues.

Réaliser l’audit institutionnel et organisationnel du Ministère délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’Environnement, de son fonctionnement et de ses besoins : (i) Evaluer les ressources humaines actuelles : les forces, les faiblesses et les besoins de renforcement des capacités ;(ii) définir les profils et critères de performance du personnel, et les besoins en ressources humaines et compétences clairement formulés ;

Présenter les résultats de l’étude lors d’une réunion de débriefing avec le Comité de

Supervision3 de la mise en œuvre du Plan de renforcement des capacités ;

Faire des propositions pour l’organisation d’un atelier où seront présentées les propositions retenues.

IX.6 V-Déroulement et durée de la mission

Cette étude sera réalisée en étroite collaboration avec tous les dépositaires d’enjeux, et partenaires. Elle adoptera une approche multisectorielle, participative et inclusive. Elle se déroulera sous la supervision de la DPCIE, sur une période de quarante cinq jours de travail, repartie entre les trois phases suivantes :

• Entretiens et collecte de données • Mission de terrain • Rédaction et validation des produits attendus

Après validation des produits attendus, le consultant doit remettre en format numérique sur cédérom et en format papier (six exemplaires) la version finale des produits attendus au MDEDD et au PRECASP.

IX.7 VI-Profil du Consultant

Cette mission sera réalisée par un consultant international environnementaliste de haut niveau et agissant en qualité de prestataire individuel (une formation post-universitaire dans une branche scientifique liée à l’environnement est requise.). Il devra justifier d’une

3 Comité crée par Note de Service du Ministre N° du juin 2008.


²expérience avérée en matière de gestion d’une institution ayant un mandat de protection et/ou gestion de l’environnement (au moins 10 années). A ce titre, un directeur d’une agence environnementale ou d’une structure similaire serait un atout dans la sélection. Le consultant doit en outre, avoir une expertise en matière d’audit organisationnel.

Le consultant devra justifier d’une expérience réelle, prouvée par des résultats et des institutions qui fonctionnent dans son pays ou d’autres pays, notamment des pays ayant des problèmes similaires à ceux auxquels la Mauritanie doit faire face.

Le Consultant devra jouir d’une bonne expérience dans le montage des programmes de formation et l’élaboration de stratégies de renforcement de capacités. Il fera des propositions de calendriers d’exécution du Plan de Formation en collaboration avec les responsables des structures au Département et notamment dans les directions chargées de la Programmation et des Ressources Humaines.

revue institutionnelle du secteur revue … · crepa centre régional de l’eau potable et de...

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