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Point d’étape après retours des consultations locales

Révision des règlements

particuliers de police

Commission Nationale des Usagers

27 juin 2014

Révision des RPP

CNU du 27 juin 2014

• Lancement des consultations des 19 projets de RPPi (mars - juin)

• Tenue de plusieurs réunions bilatérales VNF-Usagers (CNBA, CAF, CNOSF…)

• Réponse de la majorité des préfets coordonnateurs pressentis

Depuis la CNU du 31 janvier

2

Révision des RPP

CNU du 27 juin 2014

Art. 5 – Caractéristiques des ouvrages

• Les caractéristiques des ouvrages correspondent aux valeurs réelles utiles (passage « courant » en écluse, sans nécessité de manœuvre particulière)

• Le gabarit d’un itinéraire peut comporter des « points durs » (gabarit restreint localement), qui sont mentionnés dans/sous le tableau des caractéristiques

Articles transversaux

Principes de rédaction

3

Révision des RPP

CNU du 27 juin 2014

Art. 6 – Dimensions maximales des bateaux

• Certains RPP ne mentionnent pas de dimensions maximales de bateaux, d’autres le font (partiellement ou non)

• Les RPP mentionnent des dimensions maximales de bateaux notamment lorsque les dimensions des ouvrages ne sont pas connues avec une précision suffisante où lorsqu’elles sont hétérogènes


Principes de rédaction

4

Révision des RPP

CNU du 27 juin 2014

Art. 6 – Dimensions maximales des bateaux (suite)

• possibilité de ne mentionner qu’une garde de sécurité et un pied de pilote minimum, le conducteur pouvant ajuster son tirant d’air et son tirant d’eau en fonction du niveau du plan d’eau


Contenu et rédaction

5

Révision des RPP

CNU du 27 juin 2014

Art. 8 - Vitesse des bateaux

Vitesses harmonisées autour des valeurs indicatives suivantes : En rivière

• Grand gabarit : 15 – 20 km/h, et jusqu’à 30 km/h (grands fleuves)

• Petit gabarit, réseau connexe : commerce 12 km/h, plaisance 15 km/h

• Petit gabarit, réseau secondaire : commerce 10 km/h, plaisance 12 km/h

En canal

• Commerce 6 km/h, plaisance 8-10 km/h

• NB : cf. aussi l’article 25 (prévention des remous).

• Le batillage (difficile à contrôler) est un des critères pour limiter la vitesse, ce n’est pas le seul (aggravation des accidents en cas de choc, réactivité et manœuvrabilité).

• Proposition : limitations de vitesse pour les bateaux et les engins motorisés seulement.



6

Révision des RPP

CNU du 27 juin 2014

Art. 8 - Vitesse des bateaux (suite) • Cf. aussi l’article 25 (prévention des remous)

• Le batillage (difficile à contrôler) est un des critères pour limiter la vitesse, ce n’est pas le seul (aggravation des accidents en cas de choc, réactivité, manœuvrabilité)

• Proposition : limitations de vitesse maximale non applicables aux bateaux et menues embarcations non motorisés


Contenu et proposition

7

Révision des RPP

CNU du 27 juin 2014

Art. 8 - Vitesse des bateaux (suite)

• Proposition : dispense de dispositif de lecture et mesure de vitesse (tachymètre) pour les menues embarcations (motorisées ou non), hors bateaux à passagers


Proposition

8

Révision des RPP

CNU du 27 juin 2014

Art. 10 - Gilet de sauvetage : version soumise à la consultation Sans préjudice des dispositions du code du sport relatives aux activités nautiques et des règlements des fédérations sportives pris en application dudit code, le port du gilet de sauvetage est obligatoire pour les personnes désignées ci-dessous, lorsqu’elles se déplacent en dehors des logements, de la timonerie et de toute surface de circulation protégée contre le risque de chute dans l'eau : pour le personnel et les passagers des menues embarcations transportant des

passagers et faisant route ; pour le conducteur et les membres de l'équipage des bateaux et engins flottants : au

cours des manœuvres d'éclusage et d'accostage, pour embarquer ou débarquer, en navigation de nuit ou par temps de verglas, de neige, de glaces, de crues ou de brouillard, ainsi que pendant la traversée des souterrains ;

pour le personnel travaillant à bord des engins flottants ; pour les personnes effectuant des travaux hors bord. Le port du gilet de sauvetage ou d’une aide individuelle à la flottabilité est recommandé dans toutes les autres circonstances. Ces équipements doivent être adaptés à la morphologie des personnes à bord et avoir un niveau de performance conforme à la réglementation.



9

Révision des RPP

CNU du 27 juin 2014

Art. 10 - Gilet de sauvetage (suite) Nouvelle proposition Toute personne se situant sur une surface de circulation non protégée contre le risque de chute dans l’eau doit porter un gilet de sauvetage ou un dispositif d’aide à la flottabilité dans les cas suivants :

• pour le personnel et les passagers des menues embarcations faisant route / lorsque le bateau fait route ;

• au cours des manœuvres d’éclusage, d’appareillage et d’accostage ; • lors de travaux hors bord.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux personnes à bord des menues embarcations non motorisées évoluant dans le cadre d’un club ou d’une association sportive, lorsqu’elles sont soumises en matière de sécurité à des dispositions spécifiques du code du sport ou du règlement de leur fédération sportive, qu’elles doivent alors respecter. Le port du gilet de sauvetage ou d’une aide individuelle à la flottabilité est recommandé dans toutes les autres circonstances. Ces équipements doivent être adaptés à la morphologie des personnes à bord et conformes à la réglementation.


Proposition

10

Révision des RPP

CNU du 27 juin 2014

Art. 11 – Navigation en temps de crue

• Le plus souvent, interdiction de navigation pour les « MEMEFH »

Proposition :

• sauf autorisation préfectorale (cas des sports nautiques en eau vive, cf. art. 37)


Proposition

11

Révision des RPP

CNU du 27 juin 2014

Article « 12-1 » - Désignation des lieux d’embarquement et de débarquement de passagers (RGP art. R. 4241-29) Les ports ne sont pas concernés. La liste des lieux peut être incluse dans le RPP (en annexe) ou faire l’objet d’un arrêté spécifique

L’embarquement/débarquement des passagers se fait sous la responsabilité du titulaire de l’ASP (attestation spéciale passagers)

Possibilité de distinguer les bateaux en fonction de leur capacité (12 au plus ou plus de 12 passagers), compte tenu des installations nécessaires pour faire débarquer ou embarquer un nombre significatif de passagers



12

Révision des RPP

CNU du 27 juin 2014

Art. 13 - Documents devant se trouver à bord (textes du RGP et des RPP)

• Le RGP en dispense les menues embarcations, les RPP peuvent l’imposer

• Proposition : RGP.

• Les clubs d’activités nautiques devront tenir à disposition de leurs membres les textes du RGP et des RPP locaux


Proposition

13

Révision des RPP

CNU du 27 juin 2014

Art. 16 - AIS

• Obligatoire pour les bateaux de commerce, ainsi que pour les bateaux de plaisance de plus de 20 m, sur le grand gabarit, au 01/01/2016

• 01/01/2015 dans Paris intra muros (commerce), dans le cadre de l’accueil des bateaux à passagers de 135 m.

• Ajout : dispense pour les bateaux des forces de l’ordre, des services de secours,



14

Révision des RPP

CNU du 27 juin 2014

Art. 27 – Passage aux écluses

Eclusage des « MEMEFH » : en général interdit

Proposition : le cas échéant, là où c’est envisageable, mention « sauf autorisation spéciale accordée par l’exploitant »


Proposition

15

Révision des RPP

CNU du 27 juin 2014

Art. 37 – Sports nautiques

Interdiction de la navigation des « MEMEFH » sur les canaux à grand gabarit Pour les eaux intérieures, la définition des engins de plage est celle de l’arrêté du 11 avril 2012 (et non celle de la division 240 révisée, maritime), telle que reprise dans la circulaire du 1er août 2013.

Proposition : là où c’est envisageable, mentionner à

l’article 37 des dispositions spécifiques à telle ou telle catégorie de « bateau sportif » [non défini] en la citant explicitement (aviron, canoë-kayak…), pour définir par RPPp des possibilités de navigation « adaptées » (A. 4241-60) à son cas



16

Révision des RPP

CNU du 27 juin 2014

Art 38 – Baignade (et plongée) dans les canaux Interdiction générale de baignade dans les canaux et leurs dépendances [sauf autorisation préfectorale]

Proposition : Les plongées subaquatiques sont interdites, sauf :

• autorisation préfectorale

• plongées effectuées par les forces de police et les services de secours

• plongées pour l'exécution de travaux ou de réparations à la voie navigable ou à un bateau accidenté


Proposition

17

Révision des RPP

CNU du 27 juin 2014

• Dernière relecture : fin juin

• Transmission aux préfets des versions finales de RPP : début juillet

• Signature par les préfets : août

• Entrée en vigueur : le 1er septembre 2014

• Publication sur le site internet de VNF : septembre 2014.

Calendrier 2014

18

1 Baromètre de satisfaction des usagers du réseau de Voies Navigables de France 2014

BAROMÈTRE DE

SATISFACTION

DES USAGERS

Présentation des

résultats

27 juin 2014


Plan

Rappel : objectifs et méthode

`

Principaux résultats

Bilan

Satisfaction détaillée

1

2

3

4


RAPPEL :

Méthodologie 1


Pourquoi un baromètre ?

Optimiser le processus de concertation avec les usagers de VNF.

Mesurer la satisfaction des différentes catégories d’usagers et mettre en

exergue les forces et les faiblesses en termes de qualité du service.

Définir les axes d’amélioration.

Suivre l’évolution de la satisfaction et des attentes au fil du temps.


Deux méthodologies complémentaires mises en œuvre

Comment ? La méthode

Pour la cible des professionnels :

Questionnaire Papier

Environ 2 500 questionnaires envoyés par

VNF sur la base de sa base de contacts

facturés.

Pour la cible plaisanciers :

Questionnaire Internet

9 953 adresses mail contactées par BVA,

soit le fichier des acheteurs de vignette

2013, communiqué par VNF

Un questionnaire disponible en 4 langues

Français Anglais Allemand Néerlandais

2 cibles d’utilisateurs complémentaires envisagées pour les prochaines vagues:

les locataires de bateaux et les associations d’utilisateurs.


Comment ? Les échantillons

Professionnels

Envoi des questionnaires par courrier entre le 07 novembre au 12

décembre 2013 + possibilité de réponse par Internet

Deux relances téléphoniques effectuées en décembre 2013 et

janvier 2014

Au final retour de 542 questionnaires reçus, pour un échantillon

exploitable de 428 navigants (ayant précisé leur itinéraire) : • 48 navigants transporteurs de passagers

• 380 navigants transporteurs de marchandises.

Plaisanciers

9 953 envois de liens questionnaires sur la base des acheteurs 2013

de vignettes … ,

Au final : 2 477 questionnaires remplis

… Grâce à un taux de participation élevé : de 26%.

Redressement

Transporteurs de

marchandises : sur la base du

nombre de bateaux par

itinéraire

Transporteurs de passagers :

pas de données disponibles

Redressement

Pas de données disponibles

pour redresser

Au final, pour les transporteurs de marchandises comme pour les plaisanciers

des répondants au profil diversifié représentant bien les différents usagers.


PRINCIPAUX

RÉSULTATS 2


Transport de marchandises et plaisanciers : Des niveaux de

satisfaction globale tranchés

80% de navigants plaisanciers et 78% des navigants transporteurs de

passagers sont satisfaits de leurs derniers voyages, … pour seulement 32%

des navigants transporteurs de marchandises

Rappel question:

Q3. Quelle est votre satisfaction concernant vos derniers voyages sur le réseau de Voies Navigables de France ?

78%

32%

80%

Transporteurs de

marchandises

380 répondants

Transporteurs de

passagers

48 répondants

Plaisanciers

2 477 répondants

20%

45%

16%

2%

23%

4%

73%

31%

60%

5%

1%

20%

Pas du tout satisfait Plutôt pas satisfait Plutôt satisfait Tout à fait satisfait

36%

23%

Utilisation d’un seul

type de réseau :

304 répondants

Utilisation de plusieurs

types de réseaux :

76 répondants


La nature du réseau utilisé impacte la satisfaction

générale, mais différemment suivant l’usage

Chez les transporteurs de marchandises, les utilisateurs du réseau grand

gabarit sont les plus satisfaits, … tandis que chez les plaisanciers ce sont au

contraire les usagers du réseau secondaire.

A noter : les navigants qui utilisent uniquement le réseau grand gabarit sont satisfaits à

37%, cette population étant celle qui comprend le moins de petites unités.

Rappel question:

Q3. Quelle est votre satisfaction concernant vos derniers voyages sur le réseau de Voies

Navigables de France ?

Transport de passagers Transport de marchandises Plaisanciers

78 % 32% 80% (Très satisfaits 5% - 48 rép) (Très satisfaits 1% - 380 rép) (Très satisfaits 20% - 2 477 rép)

Réseau grand gabarit

Voies connexes

Réseau secondaire

32% 76% (344 rép) (1269 rép)

19% 76% (70 rép) (180 rép)

21% 83% (65 rép) (1028 rép)

1 seul : Plusieurs :



37%

N.S

N.S

23%

17%

20%

(268 rép)

(22 rép)

(14 rép)

(76 rép)

(48 rép)

(51 rép)

1 seul : utilisation d’1 seul type de réseau

Plusieurs : utilisation de plusieurs types de

réseaux

N.S : effectif faible –

Non significatif


… La nationalité et l’itinéraire empruntés influent

aussi sur cette satisfaction générale

Transporteurs

de

marchandises

Plaisanciers

Usagers les plus critiques Usagers les plus satisfaits

Usagers les plus critiques Usagers les plus satisfaits

Les étrangers : 46%

Les usagers des itinéraires ITI01+ITI10

(Voies du Nord), ITI04 (Moselle) :

respectivement 36% et 39%, lorsque seul

le réseau Grand Gabarit est fréquenté.

Les étrangers : 90%

Les usagers des itinéraires ITI13 (Canal de

l’Est) et ITI16 (Loing, C. de Briare) :

respectivement 91% et 87%

Les Français : 74%

Les usagers des itinéraires ITI02A (Seine

Aval) et IT02B (Seine Amont) :

respectivement 73% et 68%

Les Français : 25%

Les petits tonnages (Freycinet) :14% vs

32% au global

Les usagers des itinéraires ITI02B (Seine

Amont), ITI08+09 (Aisne + voies connexes,

Marne), ITI05 (Rhin): respectivement 18%,

18% et 21%


Des forces et faiblesses du service assez différentes

pour professionnels et plaisanciers

D’assez bons jugements pour tous sur le fonctionnement des écluses … Des professionnels appréciant ensuite l’information fournie, mais critiquant fortement l’état des

infrastructures…

… et des plaisanciers critiquant davantage les structures d’accueil sur la voie d’eau.

Rappel question:

Q3. Quelle est votre satisfaction concernant … ?

Transporteurs de

passagers

Transporteurs de

marchandises

Plaisanciers

Etat des

infrastructures

58%

28%

70%

Fonctionnement

des écluses

79%

54%

88%

48 répondants

380 répondants

2 477 répondants

Structures

d’accueil sur la

voie d’eau

69%

41%

68%

SATISFACTION sur les THEMATIQES

Prestations et

services aux

navigants

68%

40%

70%

Information

fournie aux

navigants

77%

54%

73%

% Satisfaits


SATISFACTION

DETAILLEE 3


Les 15 meilleurs scores de satisfaction

Des scores de satisfaction plus particulièrement élevés sur certains aspects du franchissement des ouvrages et de

l’information, puis sur certains aspects de l’état des infrastructures ou de l’offre de service (qualité de l’eau).

De fortes insatisfactions sur certains aspects des infrastructures, de nombreux aspects de l’offre de services, et sur

les structures d’accueil.

Satisfaction détaillée des transporteurs de marchandises

Les 15 moins bons scores de satisfaction

Etat des infrastructures

L’éclairage de l’écluse (garage amont,

sas, garage aval)

59%

Les entrées d’écluse (mur guide…) 54%

L’amarrage dans les sas d’écluse 53%

Franchissement des ouvrages

La durée d’éclusage 67%

Les horaires d’ouverture 67%

L’organisation des passages nocturnes 61%

Le système de commande pour les écluses

automatisées 55%

L’information réalisée

L’information sur les conditions de

navigation (horaires,…) 62%

L’information sur les hauteurs d’eau et les

hauteurs libres 53%

Moyens d’information

L’information diffusée sur le site VNF 69%

L’information par le personnel 67%

Les avis à la batellerie 61%

Les réponses au téléphone 59%

L’information aux ouvrages 55%

Offre de services

Les bassins de virement 35%

L’état des berges et des ouvrages (ponts-

canaux, tunnels…) 33%

Les postes d’attente aux écluses

(amont/aval) 31%

L’entretien du chenal de navigation 25%

Les quais et appontements 22%

Structures d’accueil

La propreté des berges et des canaux 37%

L’adéquation des bornes à eau à votre

type d’unité 21%

Le nombre de bornes à eau 19%

La collecte des eaux usées et des huiles

usagées 15%

L’adéquation de l’alimentation en

électricité à votre type d’unité 14%

L’alimentation en électricité 9%

La desserte terrestre des zones de

stationnement 33%

La facilité d‘amarrage 30%

Le nombre de postes d’attente 21%

Le nombre de zones de stationnements de

longue durée 16%


Offre de services

La qualité de l’eau 68%


Les 15 meilleurs scores de satisfaction

Des éléments de satisfaction surtout dans le domaine des infrastructures, du franchissement des ouvrages, des

structures d’accueil dans les ports de plaisance, et des moyens d’information

Des éléments d'insatisfaction dans l’offre de services, les structures d'accueil associées aux haltes, mais aussi aux

ports de plaisance.

Satisfaction détaillée des plaisanciers

Les 15 moins bons scores de satisfaction


Les entrées d’écluse (mur guide…) 84%

L’éclairage de l’écluse (garage amont,

sas, garage aval) 83%

Le balisage du chenal de navigation 82%

Franchissement des ouvrages

La durée d’éclusage 94%

Le système de commande pour les écluses

automatisées 88%

Le temps d’attente 82%

Les conditions de sassement 80%

Les horaires d’ouverture 80%

Structures d’accueil- Ports

de plaisance

La qualité des services fournis par la

capitainerie 78%

L’éclairage 78%

Moyens d’information

L’information diffusée sur le site VNF 83%

La signalétique fluviale 82%

L’accès à la documentation 80%

L’information par le personnel 80%

Les réponses au téléphone 78%

Offre de services

L’alimentation en électricité 55%

Les tarifs des services 52%

Le nombre de bornes à eau 50%

La collecte des eaux usées et des huiles

usagées 41%

L’avitaillement en carburant 25%

Structures d’accueil,

Haltes

L’intégration dans l’environnement de la

commune d’accueil

47%

L’éclairage 39%

L’information locale – commerce et

tourisme

39%

La sécurisation du lieu 38%

Les équipements d’amarrage 33%

L’accessibilité pour les PMR 31%

Nombre et fréquence d’implantation 29%

Structures d'accueil Ports de plaisance

Le nombre d’anneaux 54%

La tarification 54%

Leur fréquence d’implantation de ports

sur l’itinéraire 54%


BILAN 4


Bilan

Un bilan mitigé

Des usagers plaisanciers assez largement satisfaits de leurs expériences de navigation sur le

réseau VNF.

… Mais des usagers transporteurs de marchandises très critiques.

Des usagers étrangers plus satisfaits en général, quelle que soit leur activité.

Des infrastructures très critiquées par les transporteurs de marchandises, et également au cœur

des préoccupations des plaisanciers : L’état des infrastructures génère des attentes fortes concernant l’état des berges et ouvrages, les quais et

appontements, l’entretien du chenal de navigation, et les bassins de virement pour les professionnels,

Le franchissement des ouvrages s’avère plus satisfaisant.

Des structures d’accueil et services diversement et différemment appréciés Avec des points forts pour les transporteurs de marchandises dans la propreté de l’eau et des zones de

stationnement

Mais de nombreux points faibles, la plupart du temps différents entre transporteurs de marchandises et

plaisanciers, hormis sur la propreté des berges et canaux

Une information diversement appréciée suivant ses aspects mais dans l’ensemble satisfaisante.

Des relations avec le personnel très appréciées;

1

2

3

4

5

6

7

Baromètre BVA 2013/2014

Orientations du plan d’actions

27/06/2014 1

Conclusions : quelles améliorations sont attendues (tourisme & fret) ?

• Sur l’état des infrastructures & ouvrages : entretien du chenal de navigation et l’état des ouvrages,

• Sur les services & prestations aux navigants : bornes de distribution d’eau ou d’électricité (nombre & standard adéquat) et stations de récupération de déchets, amarrage

• Stationnement : quais et appontements (domanialité à prendre

en compte ! ) , postes d’attente aux écluses (ou « garages à écluses ») et zones de stationnement de plus longue durée.

27/06/2014

3 thématiques d’analyse

2

Bilans 2012 - 2013 par thématique programmation 2014

27/06/2014 3

Bilan des actions réalisées en 2012 & 2013 – infrastructures & ouvrages (k€)

Type Rappel satisfaction 2012 2013 2014

L’entretien du chenal de

navigation 25% 18 663 16 792 19 900

Rénovation / entretien

ponts et tunnels 33 %

924

2 386 NC

Rénovation / entretien

écluses 33% 26 808 34 416 NC

TOTAL 46 395 53 594

27/06/2014 4

Bilan 2012-13 : services & prestations aux navigants (eau, électricité, collecte déchets – k€)

Type Rappel

satisfaction 2012 2013 2014

Eau 19% 450

(1)

200

(1)

Nc

Electricité 9% 24

(1)

115

(3)

Collecte eaux

usées, huiles 15%

200

(1)

140

(1) Collecte déchets

ménagers 46% 30

(1)

Total 674 340 80

27/06/2014 5

* Nombre d’opérations

Bilan national 2012-13 (en k€) : stationnement (k€)

Type Rappel

satisfaction Commentaires 2012 2013 2014

Les quais et

appontements 22%

Quais : aide aux

embranchements fluviaux

avec aides annuelles

(PARM / EF)

1 400 1 500 1 500

Appontements 1600

(3)

1000

(10)

1400

(8)

Les postes d’attente

aux écluses

(amont/aval)

31%

opérations spécifiques

uniquement. Sinon, travaux

intégrés dans les

rénovations d’écluses.

430

(5)

1700

(6)

1410

(7)

Le nombre de zones

de stationnement de

longue durée

16% Cf. étude 2014-2015 1620

(5)

100

(1)

3260

(5)

Total 5050 4295 7620

27/06/2014 6

* Nombre d’opérations

plan d’actions – orientations 2015- 2017

27/06/2014 7

• La poursuite des efforts d’investissement et de dragage sur le grand gabarit – Programmation en cours (en fonction des moyens

disponibles)

• La continuation progressive des schémas de service – Développement du schéma « déchets »

– Travaux en cours sur les stationnements

– Travaux à venir sur les autres services (eau, électricité)

• Le renforcement des points forts – Information aux usagers

– Éclusages

27/06/2014 8

Principales orientations

Infrastructures et ouvrages

1. Temps d’attente : • Analyse des temps de parcours grâce aux données AIS • Outil en cours de conception avec le CEREMA

2. Entretien du chenal de navigation • Maintien des efforts financiers devant intégrer la prise en charge des prescriptions

réglementaires • Nécessité de poursuivre le travail de calibrage et de priorisation des mouillages cibles (plan

pluriannuel)

3. Etat des quais et appontement • Identification des quais les moins confortables • Identification des quais exemplaires et diffusion aux autres DT (Ex EDF Blénod / La Maxe) • Depuis 2013, les investissements permettant un meilleur accostage ou stationnement des

unités sont intégrés aux couts éligibles au PARM (rappel fait aux DT et demandeurs). • Travail commun VNF / usagers pour les prochaines création / modernisation de quai

4. Bassins de virement : au cas par cas (vu les montants en jeu 5M€/bassin…) 5. Délais d’information si perturbations (des conditions de navigations) :

• Via avis bat • Modalités de diffusion à diversifier, moderniser • Poursuivre l’amélioration des délais de réaction

27/06/2014 9

Services et prestation aux navigants

1. Collecte des eaux et huiles usées : stratégie proposée – Incitation à l’équipement de bacs de récupération sur les bateaux ou station embarquée (/PAMI?) – Etude pour le développement de la collecte par bateau (avantages : souplesse et réactivité pour les

usagers, coût moindre pour VNF ) – Rémunération du service : extension du périmètre CDNI pour cette partie de déchets – Géolocalisation des points de collectes sur le portail cartographique VNF

2. Collecte déchets ménagers – Poursuivre les prescriptions auprès des ports et gestionnaires de quai lors du renouvellement des

COT et concessions voire par des avenants spécifiques – Cartographie des points de collecte en cours de finalisation – Intégration dans les conventions d’affectation de superposition de gestion l’entretien et gestion des

déchets

3. Bornes à eau et adaptation des bornes aux bateaux – Stratégie d’équipement à établir (2015) a priori en s’appuyant sur les ports et quais comme pour les

déchets

4. Bornes à électricité – Besoin et spécifications techniques des bornes à caler avec les usagers – Sujet non prioritaire en 1ère approche

5. Avitaillement carburant – Géolocalisation des sites d’avitaillement bord à voie d’eau sur le portail cartographique – Manque en particulier sur les voies connexes

27/06/2014 10

Stationnement

• Stationnements de longue durée

• Postes d’attente aux écluses

• Étude « schéma national des zones de stationnement » en 2014/2015

– Typologie partagée et validée des postes de stationnement;

– Bilan des réalisations/inventaire 2012-2013-2014

– Lancement d'un AMO pour définition de la stratégie nationale (Besoins et lieux d’implantation)

27/06/2014 11

Situation des réserves en eau

Commission Nationale des Usagers

27 juin 2014

Au 1er Juin 2014

1

Suivi des réserves en eau

CNU du 27 juin 2014

Synthèse de l’état des réserves

Au 1er juin, le taux de remplissage de l'ensemble des réserves gérées par

VNF est de 72 %, ce qui est en dessous du taux moyen annuel de ces 5

dernières années (78 %).

A noter que certaines réserves en eau sont sollicitées depuis avril, avec une

plus forte intensité en mai qui a été un mois relativement sec, en particulier

dans le grand quart nord-est. Les températures assez élevées par rapport à

la normale ont participé à l’assèchement des sols et à la diminution des

débits des rivières sur ce territoire.

Aussi, la situation est placée sous surveillance dans le Nord-Est et Centre

Bourgogne, et des mesures d’économie d’eau ont été mises en place

courant mai.

CNU du 27 juin 2014


Suivi mensuel disponible sur : http://www.vnf.fr

http://www.vnf.fr/vnf/img/cms/Transport_fluvialhidden/etat_reserves_06_14_Carte_20140611115241.pdf

http://www.vnf.fr/

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CNU du 27 juin 2014



CNU du 27 juin 2014

Faits marquants

Centre-Bourgogne :

Les faibles précipitations constatées depuis mai et les températures assez élevées

pour la saison ont aggravé une situation déjà tendue. La baisse prématurée du débit

de certains cours d’eau oblige la mise en place de mesures restrictives sur les

canaux de Briare, Bourgogne, du Centre et latéral à la Loire afin de préserver les

réserves pour cet été.

Nord-Est :

Le manque de précipitations pouvant entraîner une consommation accrue et

précoce des réserves, des mesures d’économie d’eau (regroupement des bateaux,

limitation des fausses bassinées) ont été prises tout début juin sur une majorité des

voies d’eau du Nord-Est, y compris sur la Moselle à grand gabarit (allongement des

temps de bassinées). La situation s’est améliorée sur la Meuse, mais reste

préoccupante sur le canal des Vosges et la Moselle.

Alsace :

La situation est à surveiller en cas d'absence ou faible pluviométrie, en particulier au

niveau de la Sarre dont le débit est plus faible qu'en 2003 à la même période. Des

mesures d’économie ont été mises en place depuis le 18 juin.

CNU du 27 juin 2014


Situation actuelle dans

en Centre Bourgogne

Sollicitation continue et constante des réserves depuis mars.

C. Br : la situation reste sous surveillance et des mesures

d’économie d’eau ont été mises en place depuis le 20 juin.

C. Bg : des mesures préventives d'abaissement de certains

biefs ont été prises dès le 19 mai, permettant une amélioration

de la situation versant Saône. Côté versant Yonne, mesures

mises en place depuis le 21 juin.

C. Ctr : Les premières mesures de restrictions temporaires

ont été prises début mai, avec le regroupement des

embarcations de plaisance (attente pouvant aller à 1 h).