réveil pénitentiaire justice n°90

le réveilpénitentiaire

Justice n°90Trimestriel d’informations syndicales - Juillet 2011

Je vote...UFAP-UNSa-JusticeLe 20 octobre

Flash moi

LE REVEIL PENITENTIAIRE JUSTICE N°90 Juillet 2011Trimestriel d’informations syndicales - 0,30 € - CPPP N°0611 S 07926

Directeur de publication : Jean-François FORGET Rédaction et Administration : 12, Villa de Lourcine 75014 ParisTél : 01 800 588 20 - Fax : 01 800 588 21 - Email : [email protected] - site internet : www.ufap.fr

Travail exécuté par des ouvriers syndiqués - Flashage et impression : Color 36 imprimerie ZA, route de Châteauroux 36320 VILLEDIEU/INDRE

3 Edito

4 -5 L’UFAP-UNSa Justice interpelle et obtient des réponses

6 L’UFAP-UNSa Justice en Action

7 Réforme statutaire

8 Revendications du Personnel Technique

9 GMF

10-13 Dialogue Social

14-15 Yves PERSET

16 SPIP

17 Corps de commandement

18-19 Formation Syndicale

20 Logement

21-26 L’UFAP dans la Presse

27 Bureaux Locaux

28 1 UNION 6 Syndicats

Je vote...UFAP-UNSa-Justice!

Le 20 octobreUne présence quoditienne...

sommaire sommaire sommaire sommairesommaire

8

Personnels Techniques

4-5L’UFAP interpelle et

obtient des réponsesRéforme statutaire des Personnels

d’Encadrement et d’Application

É-

Réforme 2005

Pas ou peu de

perspectives de

carrière pour les

surveillants.

Échelon

exceptionnel 2ans

avant le départ

à la retraite selon

contingent.ISS

à 23 %.

Pourcentage de

promotions restreint

au grade unique de

1er Surveillant :

moins de 100 par an.

ICP à tauxdifférencié età moins de

500 €.

Gel des primes de

nuit et dimanche

depuis plusieurs

années.

Je vote...UFAP-UNSa-Justice


Réforme Statutaire

7

10-13

Dialogue Social20Logement

14-15

Yves PERSET

18-19Formation Syndicale

Chers camarades, chers collègues,

AUX ARMES !!!.... tel est le mot d’ordre UFAPIEN lancé ici ou là, avec le soutien ferme et indéfectible de la fédé-

ration, afin de dénoncer la situation actuelle et surtout dire « STOP ! » à la détérioration de nos conditions de

travail devenues insupportables et à cette escalade de la violence dans nos détentions!!!

OUI, mes chers Camarades, le constat est affligeant : plus de 65000 détenus et près d’un millier de matelas au sol ;

onze suicides d’Agents et près de 650 agressions envers les Personnels depuis de début de l’année (dont certaines

d’une extrême violence). Et que fait l’administra on : « RIEN » !!!... Si ce n’est dérouler sa fameuse loi péniten aire,

aux contours destructeurs sur fond de RGPP, avec au passage la démission d’un DAP débordé !

Le changement de direc on à la tête de ce e administra on s’accompagne actuellement d’une redistribu on des cartes; avec entre autre, une

nouvelle Directrice des Ressources Humaines et une refonte de ses services qui, comme tout le monde l’aura constaté, en a bien besoin !

Néanmoins l’urgence reste quand même l’actualité et la situa on désastreuse de nos condi ons de travail, associées à un manque flagrant de

reconnaissance à l’égard du Personnel dans son ensemble!... Pour l’UFAP-UNSa Justice, la poli que du « marche ou crève » est dégueulasse, lâche

et intolérable !

Pour répondre à la grogne des Personnels, ils nous servent des groupes de travail à n’en plus finir : sur la violence, sur la souffrance au travail, sur les

EPM, sur les suicides, le référen el emploi, etc... Le remède ac f pour tenter d’acheter la paix sociale.

Et bien pour la Première Organisation Syndicale, si la politique de la chaise vide n’est pas un principe, il n’en demeure pas moins qu’il y en a assez

de ces réunionites qui n’avancent à rien, si ce n’est à pas grand-chose !!

Des idées, des proposi ons nous en soume ons depuis fort longtemps ! Alors le temps de la négociation et surtout de l’ACTION, avec la mise en

œuvre d’un certain nombre d’entre elles s’imposent afin d’entrevoir différemment l’horizon !!!

Ce combat perpétuel initié par l’UFAP-UNSa Justice depuis sa création, il y a près de 24 ans, paye !!.... Avec l’UFAP-UNSa Jus ce, les Personnels

ont réussi a se faire entendre !!!.... Accords Durafour, 1/5ème, ISS dans les droits à pension, réforme statutaire, etc… Alors ne lâchons rien, soyons

exigeants à l’égard de celles et ceux qui nous dirigent et trop souvent nous banalisent, voire pire, nous méprisent.

Soutenir ou adhérer à l’ACTION UFAPIENNE, c’est soutenir et s’engager dans un syndicalisme nouveau, autonome, revendiquant une administra on

sûre, moderne et rénovée; l’an thèse du syndicalisme d’accompagnement / ou syndicalisme patronal, dont les anciens savent où il a mené les

Péniten aires…

Aussi, le 20 octobre prochain, au-delà de ce pari fou, audacieux et gagnant, lancé par quelques uns en 1987 (dont Yves Perset, qui vient de prendre

une retraite bien mérité), définissant le format d’un syndicalisme appartenant et représentant enfin les Personnels Péniten aires de tous corps, des

élections professionnelles se tiendront sous un tout nouveau format !!!

Ces élections visent comme à l’accoutumée à élire vos représentants et donner ainsi à chaque Organisation Syndicale sa représentativité au ni-

veau de la DAP, du Ministère de la Justice et plus largement de la Fonction Publique d’Etat.

La Loi du 5 juillet 2010 est venu modifier profondément le format du dialogue social de demain, redéfinissant les rôles de chacun, gommant le pari-

tarisme des Comités Techniques (où tous les sujets importants sont soumis).

Tout découle d’un document appelé « la Position Commune » commandé par le Gouvernement, écrit par le MEDEF et signé par la CGT et la CFDT

, qui s’imaginent déjà comme deux larrons en foire se distribuer les rôles et le champ de la représenta vité syndicale de demain. Quelle leçon de

démocratie !!!

Ce changement profond est une a einte frontale aux droits des salariés, un muselage en règle qui amorce à n’en pas douter des années difficiles et

des réformes imbuvables.

Aussi, le 20 octobre prochain, vous devrez élire directement vos représentants au Comité Technique Ministériel. Ce vote vise à donner la représenta-

vité à chaque Organisa on Syndicale, avec si elles ob ennent au moins un siège le droit de discuter et négocier des sujets aussi importants que le

statutaire ou l’indemnitaire des Personnels. Actuellement 6 Organisa ons siègent au CTP-M et l’UNSa Justice, Première Organisa on syndicale dont

l’UFAP-UNSa Justice est une des composantes, représente près de 30 % des Personnels du Ministère de la Jus ce avec 5 sièges sur 15.

Les enjeux de demain, imposent de par la nouvelle loi, de donner une forte représentativité à quelques Organisations syndicales, au risque si

les voix sont dispersées, de ne jamais voir avancer nos revendications. En effet, demain avec la loi du 5 juillet 2010, un syndicat ne pourra signer

un accord que s’il dé ent au moins 20% de représenta vité ministérielle. Par ailleurs, Contrairement à aujourd’hui, cela ne suffira pas si les non

signataires regroupant au moins 51% de représenta vité s’opposent au dit accord pour le faire tomber !... Autant se dire que le gouvernement et

nos dirigeants se frottent déjà les mains !!... A moins que les électeurs en décident autrement, ce dont l’UNSa Justice et l’UFAP-UNSa Justice ne

doutent pas !!!

VOTER UNSa Jus ce et UFAP-UNSa Jus ce, c’est prendre en main son avenir avec un Syndicat de Personnels pour les Personnels…. Amicalement,

Jean-François Forget.

3édito édito édito édito édito édito édito édito édito édito édito

Jean-François FORGETSecrétaire Général

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire4L’UFAP interpelle et obtient des réponses

Action

Paris, le 11 février 2011

Monsieur Michel MERCIERMinistre d’Etat, Garde des Sceaux

Ministre de la Justice et des Libertés

13, Place Vendôme75042 PARIS Cedex 01

Réf. : JFF/AFB/065-2011

Monsieur le Garde des Sceaux, Monsieur le Ministre de la Justice,

La capacité de l’Administration Pénitentiaire à faire exécuter les peines prononcées est un élément fondamental de crédibilité du système judiciaire et de la chaîne pénale.

Aussi, pour l’UFAP-UNSa justice, il ne saurait être question de vous proposer que les peines ne puissent s’exécuter efficacement et rapidement du fait des contraintes liées au manque de moyens alloués à l’Administration Pénitentiaire.

Malheureusement, le constat actuel est accablant, avec d’une part, une augmentation sensible des peines non exécutées (pour rappel, en 2009 : 30 000 peines non exécutées) et d’autre part, une difficulté croissante pour l’Administration Pénitentiaire à remplir ses obligations quotidiennes, en terme de gestion de la population pénale et des probationnaires du milieu ouvert, faute essentiellement de moyens.

Par ailleurs, il ne vous aura pas échappé la multitude de réformes pénales, la nouvelle loi pénitentiaire, les transferts de missions de l’Intérieur vers la Justice, impactant de plein fouet ce déficit!...

Alors, pourquoi bon avoir érigé l’Institution Pénitentiaire au rang de 3ème force de sécurité du pays, si dans le même temps, nous ne bénéficions pas d’un accompagnement en terme de moyens et de reconnaissance statutaire.

C’est d’ailleurs, sur ces points que l’UFAP-UNSa Justice avait basé l’essentiel de notre 1ère rencontre quelques jours après votre nomination.

Renforçant l’engagement de votre prédécesseur, vous aviez confirmé à la 1ère Organisation syndicale, l’UFAP-UNSa Justice, votre volonté de répondre favorablement à l’ouverture de discussions et de négociations sur l’aspect statutaire et indemnitaire.

A ce jour, notre Organisation attend toujours l’ouverture de ces discussions.

Parallèlement à cela, nous avions abordé le dossier visant la RGPP et plus précisément, le plan massif de fermetures d’établissements pénitentiaires.

Pour rappel, faisant suite à une annonce en deux temps, la Chancellerie et la Direction de l’Administration Pénitentiaire ont annoncé aux Organisations Syndicales la fermeture de près de 45 établissements (environ 9500 places de prison) et la construction de 23 établissements (environ 12000 places de prison).

Si l’UFAP-UNSa Justice avait en son temps pris bonne note de la modification d’approche effectuée par votre prédécesseur, réduisant le nombre de fermetures de 86 à 45 établissements, augmentant le nombre de construction de 17 à 23 nouveaux établissements, il n’en demeurait pas moins, qu’il n’était pas question pour la 1ère Organisation syndicale d’accepter la délocalisation et le démantèlement du service public pénitentiaire, affectant l’aspect social des Personnels pénitentiaires et ne répondant à aucune logique fonctionnelle.

Aussi, depuis cette rencontre, vous consultez un certain nombre d’élus locaux, dont nous nous réjouissons qu’ils s’intéressent à notre Institution, rouage essentiel de notre démocratie.Par ailleurs, comme souvent, l’actualité rattrape les carences institutionnelles et impose aux pouvoirs publics de réorienter leur politique afin de répondre d’une part, à une certaine réalité et d’autre part, aux obligations de l’Etat.

C’est pourquoi, eu égard aux derniers faits divers, créant une immense émotion nationale et un certain émoi parmi les professionnels de la chaîne pénale, nonobstant une situation alarmante que nous dénonçons depuis un certain temps, tant pour le milieu ouvert que le milieu fermé, l’UFAP-UNSa Justice vous sollicite une nouvelle fois afin d’apporter des réponses positives à nos revendications en terme d’objectifs et de moyens.

S’agissant des objectifs, l’UFAP-UNSa Justice vous demande d’ouvrir un débat regroupant, les représentants de l’Administration Pénitentiaire, la Chancellerie et les Organisations syndicales représentatives afin d’échanger sur le fond de notre problématique instutionnelle et structurelle.

S’agissant des moyens, l’UFAP-UNSa Justice revendique la mise en œuvre d’un plan Marshall pluriannuel et l’annonce de la non fermeture de tous les établissements pénitentiaires à même de répondre aux RPE.

Cette proposition répondrait dès 2017 à l’annonce faite par le Président de la République sur la création de 5000 places de prison supplémentaires au delà des dispositions engagées afin de permettre avec d’autres dispositifs d’aménagements de peines, d’exécuter l’ensemble des peines prononcées ; et d’avoir des établissements déjà opérationnels, à taille humaine et affectés de Personnels qualifiés et expérimentés.

Cette disposition viendrait asseoir votre volonté d’accroitre avec pertinence les moyens dont l’Administration Pénitentiaire a besoin, au delà de votre engagement, s’agissant l’extension de notre Ecole Nationale, tant en moyens d’hébergement, que de moyens immobiliers et pédagogiques ; et renverrait un message d’écoute et de reconnaissance à l’ensemble des Personnels pénitentiaires, notamment ceux exerçant dans tous les établissements frappés d’une annonce de fermeture.

Dans l’attente de vous lire, ou disposé à vous rencontrer.Veuillez recevoir, Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, mes plus respectueuses salutations.



Copie à : Monsieur le Président de la République Monsieur le Premier Ministre Monsieur le Directeur de l’Administration Pénitentiaire

Paris, le 11 février 2011

Pour l’UFAP/UNSa Justice,Le Secrétaire Général,

Jean-François FORGET





Action

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire5L’UFAP interpelle et obtient des réponses



L’UFAP en Action

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire6

ACTION

Sous l’égide de l’UNSa Justice, reçue par le Garde des Sceaux, Mardi 21 juin, l’UFAP-UNSa Justice vient d’obtenir plusieurs avancées significatives pour les Personnels Pénitentiaires…

Tout d’abord, s’agissant des Personnels Administratifs, après avoir dénoncé la mise en œuvre des plateformes administratives du Ministère de la Justice et notamment la perte de la PSS (22 à 23% du salaire) intégrée dans les droits à pension, ainsi que les problématiques de délocalisation, l’UFAP-UNSa Justice, 1ère Organisation Syndicale, vient d’obtenir l’engagement du Ministre, Michel MERCIER, de maintenir le statut spécial et la PSS (22 à23%) intégrée dans les droits à pension pour l’ensemble des Personnels à même d’être concernés par une affectation sur ces plateformes en provenance de la DAP.

Par ailleurs, s’agissant de la plateforme d’Amiens, le Garde des Sceaux rejoint notre approche. Ainsi et en toute vraisemblance, cette plateforme s’établira sur Lille avec éventuellement un pôle délocalisé sur Amiens.

Concernant le Personnel de Surveillance

les 150 emplois prévus au PLF 2011, n’étant toujours pas programmés par la DAP, devront l’être d’ici cette fin d’année.

L’UFAP-UNSa Justice a rappelé au Ministre l’exigence de respecter l’engagement du protocole d’accord du 11 mai 2009 et la validation budgétaire du Parlement.

Aussi, le comité de suivi de ce protocole d’accord devra se réunir instamment afin d’organiser la mise en œuvre de la réévaluation du TCCBS et plus concrètement, le déploiement des 150 emplois pour la CAP de mobilité de fin d’année.

Concernant les nouvelles missions, l’UFAP-

UNSa Justice a rappelé à Michel Mercier, les engagements pris au printemps visant à n’envoyer à l’exercice de ces nouvelles missions, uniquement les Personnels affectés à la CAP de mai et validé par la formation d’adaptation à l’emploi.

Pour information, actuellement, plusieurs Agents, notamment de l’ERIF de Strasbourg Grand-Est sont contraint de suivre la formation « EJ » à l’ENAP.

C’est INADMISSIBLE !!...

Le Ministre n’étant pas informé de ces dérapages, s’est montré irrité par les démarches de l’AP. Un rappel à l’ordre s’amorce !...

S’agissant des nouvelles missions, le Garde des sceaux, nous a fait savoir qu’il venait de saisir le 1er Ministre, François FILLON, sur l’arbitrage rendu en septembre et les moyens alloués. Ce dernier proposant au 1er Ministre un nouveau calibrage des moyens sur la base des expérimentations qui vont avoir lieu dès le 1er septembre, avec le maintien du renfort des Forces de l’Ordre afin de répondre en complément des effectifs pénitentiaires.

Néanmoins, sans l’étanchéité du fonctionnement des missions « Extractions Judicaires », cette éventualité ne serait pas rendu possible pour obtenir les moyens adéquats !...

Par ailleurs, l’UFAP-UNSa Justice s’est élevée contre la volonté d’EMS d’effectuer les missions à 2 Agents (dont un chauffeur), quant dans le même temps les Forces de l’Ordre sont aujourd’hui à 3 Fonctionnaires. De plus, l’UFAP-

UNSa Justice revendique l’échelle de graduation des escortes pénitentiaires (de 1 à 4) comme nous les connaissons dans notre règlementation.

Dans la continuité de cet échange sur les « EJ », l’UFAP-UNSa Justice a rappelé à Michel MERCIER la pertinence d’avoir une attention pour l’Outre-mer. En effet, à chaque mise en œuvre en métropole d’un quelconque dispositif, nos Collègues Ultra-marins sont éternellement oubliés.

Toujours pas d’ERIF, d’ERIS, d’UHSI, d’UHSA, d’EPM…

Et pourquoi n’y aurait-il pas dès 2012 des plateformes régionales « Extractions Judiciaires » ??...

Le Ministre s’est dit favorable à cette demande, allant jusqu’à citer l’île de La Réunion.

Pour l’UFAP-UNSa Justice, il y aurait un intérêt à en créer une sur la zone « Océan Indien » et une autre sur la zone « Antilles-Guyane ». A suivre…

Pour finir, l’UFAP-UNSa Justice a abordé la question statutaire et indemnitaire des Personnels de surveillance, rappelant les engagements qu’il a pris auprès de la 1ère Organisation Syndicale lors de notre première entrevue, en novembre dernier.

A ce sujet, le Garde des sceaux s’est engagé concrètement à lancer des discussions sur le statutaire et l’indemnitaire des Personnels de Surveillance dès la rentrée en septembre, avec les Organisations Syndicales représentatives.

L’UFAP-UNSa Justice, une Présence Quotidienne…

Le Secrétaire Général,Jean-François FORGET,

Le Secrétaire Général Adjoint,Stéphane BARRAUT

AUDIENCE CHEZ LE MINISTRE





Réforme Statutaire des Personnels


REFLEXION



En Octobre 2003 l’UFAP-UNSa Jus ce obte-nait l’ouverture de négocia on statutaire, indiciaire et indemnitaire accompagnée de mesures d’accompagnement ; avec une re-valorisa on immédiate de l’ISS à hauteur de 24%, ainsi que de l’ICP à près de 850€.

En 2005, au terme de négocia ons menées d’arrache-pied, la Première Organisa on Syndicale signe un protocole d’accord (le 19 avril 2005) perme ant d’avoir un accord si-gné à près de 77% de représenta vité.

Néanmoins, il faudra a endre le 16 avril 2006 pour qu’il soit effec f...

Nos détracteurs diront, qu’il s’agit d’une réforme erronée, oubliant au passage une avancée pour les Surveillants, d’autres di-ront que nous avons refusé l’accès en caté-gorie «B», comme la CGT revendiquant une réforme à 3 grades de 12 échelons et plus (du Svt au Chef ; un demi siècle pour a ein-dre le milieu de grille du corps ; génial!!!).

En a endant les résultats sont là avec près de 10 000 promo ons depuis le 16 avril 2006 !

Ce sont des nuits, dimanches et jours fériés revalorisés sans contre partie, un accès réservé au concours de lieu-tenant, une dérogation de la fonction publique pour permettre aux Sur-veillants de prétendre au recrutement de 1er Surveillant propulsant ainsi leur carrière, le maintien des échelons à deux ans, une revalorisation de l’ICP et des mesures qui doivent encore abou-tir, s’agissant de la 8ème semaine de CA pour tous, de la compensation des rappels sur RH...

Depuis, l’UFAP-UNSa Jus ce vient d’obtenir l’ouverture de discussions pour une nou-velle réforme statutaire et indemnitaire basée sur les mêmes valeurs (avec en plus un effort significa f à porter sur le pied de grille du grade de Surveillant, écrasé par le rehaussement du SMIC) : celles visant à re-connaitre nos missions péniten aires.

Enfin, pour rappel et information afin de faire taire le qu’en-dira-t-on: l’obtention des 2 qualifications nécessaires avec l’ancienneté pour prétendre à l’avancement de Sur-veillant Brigadier se définit de la manière suivante:

• la 1ère qualification s’ob-tient par acquisition de l’UV 1, qui elle même s’obtient au regard de 3 ans d’exercice des fonctions en dé-tention ou annexe.

• la 2ème qualification s’obtient par l’acquisition de l’UV 2 (tir) et l’UV 3 (Questions écrites + mise en situation). A titre dérogatoire, jusqu’au 31 décembre 2011, 1 SEULE UV (soit la 2 ou la 3) est nécessaire pour l’obtention de la qualification 2.

L’acquisition des 2 quali-fications est définitive !

Réforme Statutaire des Personnels d’encadrement et d’application

Revendications du Personnels Techniques


reflexion

STATUTS

S’agissant du corps des Techniques, l’UFAP-UNSa Justice demande l’ouverture et/ou la réouverture de négociations statutaires. Le bénéfice du cadre actif pour TOUS les Personnels pénitentiaires et notamment les Personnels Techniques.

TRAITEMENTS

L’UFAP-UNSa Justice revendique la réévaluation de l’ICP de base pour TOUS, à hauteur d’un 13ème mois de salaire et l’ouverture de négociations sur la répartition des postes éligibles à l’ICP majorée, avec une révision des critères et des coefficients d’application de cette indemnité afin de garantir plus d’équité entre les Personnels concernés.

INDEMNITÉS

L’UFAP-UNSa Justice propose l’alignement de la PSS et la réévaluation de celle-ci pour tous les grades avec une PSS identique pour les Adjoints Techniques et les Techniciens.

CONDITIONS DE TRAVAIL

L’UFAP-UNSa Justice refuse le détournement d’emplois statutaires au détriment des corps ou grades concernés et exige par là-même, à terme, la suppression des « faisant-fonctions ».

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

L’UFAP-UNSa Justice insiste pour que la fonction d’ACMO soit reconnue dans tous les établissements et qu’elle soit quantifiée dans les organigrammes de fonctionnement.

L’UFAP-UNSa Justice formule le vœu de l’intégration et le reclassement des Adjoints Techniques 1ème classe dans le futur corps des Techniciens classe normale



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Union Fédérale Autonome PénitentiaireDialogue social

Action





Le droit de négocier, ça se gagne !La représentativité dans les comités techniques va déterminerle « droit à négocier »… y compris dans la Fonction publique en général.

Siéger dans un comité technique («de proximité» ou ministériel), c’est désormais la condition pour être reconnu comme représentatif et donc pouvoir participer aux négociations. Une organisation absente d’un comité technique ministériel ne pourra donc plus participer aux discussions, que cela concerne la gestion des moyens ou la politique indemnitaire.

Les élections aux différents comités techniques ministériels permettront également de déterminer la représentation des fédérations de la Fonction publique pour chacun de ses conseils supérieurs (État, Territoriale, Hospitalière). Une fédération non présente au Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État ne pourra pas participer aux négociations sur les textes communs. Des trois conseils supérieurs seront issus un Conseil commun de la Fonction publique : une organisation qui en sera absente ne pourra pas participer aux grandes négociations (rémunération par exemple). Si cela paraît loin, l’incidence quotidienne est pourtant importante : évolution des traitements, droits et garanties des fonctionnaires, fonctionnement et compétences des commissions paritaires, structure des carrières, procédures disciplinaires, etc.

> Choisir l’UNSa Justice,

C’est s’appuyer sur un réseau de militants, de commissaires paritaires, de syndicats nationaux professionnels capables

de vous accompagner tout au long de votre carrière.

> Avec l’UNSa Justice,

Vous pouvez compter sur un syndicalisme réformiste qui se bat pour que chacun soit reconnu dans son métier et ses

missions.

> Pour l’UNSa Justice,

Redonner des perspectives au Service public et assurer l’égalité d’accès sont des priorités.

Mon choix,c’est l’UNSa Justice!

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voter c’est décider

20 octobre 2011 Nouvelle donne

Dans la Fonction publique ou le secteur privé, le dialogue social aura souvent été en panne dans notre pays.

Deux lois, dans ces deux secteurs, ont l’ambition de le renouveler en modifiant les règles de représentativité, en donnant plus de place à la négociation, en lui donnant plus de crédit.

Des élections générales, dans la Fonction publique d’État comme dans l’Hospitalière, auront lieu en octobre 2011. Plus de trois millions et demi d’agents, titulaires et non-titulaires, seront appelés à élire de nouveaux « comités techniques » au niveau local et au niveau ministériel.

Au soir du 20 octobre2011, le paysage syndical sortira des urnes totalement transformé. La loi du 5 juillet 2010 « portant rénovation du dialogue social dans la Fonction publique » institue des Comités où seront débattus le fonctionnement des ministères, des services, les conditions de travail des agents mais surtout l’avenir des missions du Service public.

La négociation devra, demain, être mieux définie, mieux encadrée ; la portée des accords signés enfin reconnue.

Ces élections mobiliseront l’ensemble des adhérents et sympathisants de l’UNSA Justice. L’enjeu est de taille : défendre les personnels dans ces nouveaux « comités techniques », faire entendre leur voix, donner toute leur place aux missions du Service public, stopper la dégradation entreprise par le gouvernement.

L’UNSA Justice aura besoin de l’engagement de tous.

Dialogue social


reflexion


Le 20 octobreUne présence quoditienne...D

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Comité technique

Une nouvelle instance de représentation des personnels

Qu’est-ce qui change ?Les comités techniques (CT) vont remplacer les actuels comités techniques paritaires (CTP).Les représentants des comités techniques seront élus au scrutin de liste. C’est une nouveauté.Par ailleurs, tous les agents publics, fonctionnaires titulaires, contractuels de droit public ou de droit privé seront élec-teurs et éligibles (sous conditions d’ancienneté pour les contractuels).

Les comités techniques : à quoi ça sert ?Organisation des administrations ou des services, gestion des emplois, politique statutaire et indemnitaire, formation, égalité professionnelle, hygiène et sécurité etc. : les compétences des comités techniques sont larges. Elles sont toutes importantes pour les agents publics mais certaines concernent des sujets ayant des conséquences directes sur l’emploi et les conditions de travail.

Les compétences des comités techniquesLes Comités techniques seront consultés, pour les seuls services au titre desquels ils ont été créés, sur les questions et projets de textes relatifs :

> à l’organisation et au fonctionnement des administrations, établissements ou services ; > à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC) ; > aux règles statutaires et aux règles relatives à l’échelonnement indiciaire ; > aux évolutions technologiques et de méthodes de travail des administrations, établissements ou services et à leur incidence sur les personnels; > aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition ; > à la formation et au développement des compétences et qualifications professionnelles ; > à l’insertion professionnelle ; > à l’égalité professionnelle, à la parité et à la lutte contre toutes les discriminations ; > à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail, lorsqu’aucun comité d’hygiène, de sécurité et de condi-tions de travail n’est placé auprès d’eux.



- Il y aura un CT pour chaque ministère (pour nous il s’agira du CT Ministère de la Justice).

Ce CTM examinera les questions intéressant l’organisation du ministère dont l’ensemble des services centraux, des

services à compétence nationale et des services déconcentrés de ce département ministériel.

- Par ailleurs il y aura des comités techniques « de proximité ». Ils seront interrégionaux.

Qu’est-ce que ça change pour vous ?

Ces comités techniques sont l’affaire de tous. Lorsque vous voterez pour les CAP ou CCP, vous aurez aussi à choisir vos

représentants aux comités techniques.

Ce sont eux qui se prononceront sur les projets de l’administration et qui pourront faire des propositions dans votre

intérêt.

Comment ça marche ?



Dialogue social


REFLEXION



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Au plan localCe sont les résultats de l’élection au suffrage universel des comité techniques (CT)interrégionaux, départementaux ou territoriaux pour l’outre-mer, dépouillés par établissement qui permettront de mesure la représentativité des syndicats au plan local.

Au plan nationalL’addition des résultats dans chacun des comités techniques interrégionaux, départementaux ou territoriaux déterminera le nombre de sièges au Comité Technique et la représentativité ausein de l’administration pénitentiaire (CT-AP).

Chaque voix comptera

voter UFAP-UNSa Justice

c’est décider et s’engager

CAP et CCP Des instances indispensables pour tous les personnels L’élection directe des représentants des comités techniques ne doit pas faire oublier le rôle indispensable des CAP pour les personnels titulaires et celui des CCP pour les agents non titulaires.

Les commissions administratives paritaires (CAP) sont l’outil de suivi et de contrôle où les représentants des personnels exercent leur vigilance dans la gestion des carrières (promotion d’échelon, notation, changement de corps, affectation etc.).

Les commissions consultatives paritaires (CCP) ont été créées récemment.

L’UNSA se bat pour qu’elles soient un véritable lieu de représentation et de concertation des personnels non titulaires.

Les CAP et les CCP seront renouvelées dans le cadre des élections professionnelles du 20 octobre 2011.

La composition des autres lieux du dialogue social découlera des résultats obtenus aux comités techniques Interrégionaux.

14

Union Fédérale Autonome PénitentiaireYves PERSET

HOMMAGE

Si le 16 avril 1987, est une date importante avec la créa on de l’Union Fédérale Autonome Péniten aire, décidé par la FNPPJ et le SAPP, sous l’influence et l’impulsion de deux hommes, Gilles SICARD et Yves PERSET ; le 31 mai 2011 en sera une autre, avec le départ à la retraite du second (le premier étant en retraite depuis bientôt 4 ans).

Ces deux syndicalistes visionnaires, accompagnés par une équipe de copains, ont dressé un véritable obstacle au rouleau compresseur gouvernemental.

Une véritable aventure humaine qui se poursuit, à travers une Organisa on Syndicale qui a gagné le respect des Personnels depuis plus de 20 ans.

20 ans, pendant lesquelles notre «Yves na onal» aura compter, se donnant sans retenue, avec un leitmo v «tendre vers une administration sûre,

moderne et rénové» avec un syndicalisme vrai, nouveau, autonome et de progrès.

Cher Camarade, Cher Yves, ton parcours est un modèle pour tous ; ta disponibilité, un sacerdoce pour ton épouse et tes enfants ; tes valeurs, une empreinte indélébile...

Permets moi Yves de te citer, ces mots qui tu as écrit en 1987 te ressemblent tellement : «le temps de parole, je ne compte pas l’utiliser pour vous parler de moi - les hommes quels qu’ils soient, passent... Le Syndicat reste - mais plutôt de notre organisation et surtout de l’UFAP...»

N’ai aucun doute, l’ADN que vous nous avez transmise coule dans toutes les veines des jeunes et moins jeunes Ufapien(ne)s. Le message se perpétue... LOL !!!

Ton départ à la retraire, même si nous le

regre ons, tu l’as bien mérité, avec la sa sfac on du devoir accompli, du travail bien fait et surtout d’un héritage et d’un état d’esprit qui grandi!

Toutes et tous les Ufapiens se joignent à moi afin de te souhaiter un nouveau départ, dans ce pari fou, qu’est celui de réussir sa retraite.

Saches, que nous n’avons aucun doute sur tes ap tudes à y parvenir!... Gageons que tu seras un mari disponible, un papi au top, un pilote ou copilote de talent et un apiculteur de renom.

Merci pour tout et Vive le syndicalisme Autonome, Vive le Syndicalisme

Ufapien!!!

Très amicalement, Jean-François.

15

Union Fédérale Autonome PénitentiaireYves PERSET

HOMMAGE

Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation


SPIP

Après les déclara-tions accusatrices

du Président de la Ré-publique suite à l’af-faire de Pornic, après les très fortes mobi-

lisations du monde de la justice et en particulier des personnels de l’administration pénitentiaire, après la décision maladroite du Directeur de l’ad-ministration pénitentiaire et sa note en date du 27 janvier 2011 visant à affecter aux conseillers pé-nitentiaires d’insertion et de probation l’ensemble des mesures pour lesquelles les SPIP étaient sai-sis par l’autorité judiciaire, et ce quels que soient les conditions en termes d’effectifs et de moyens, après les différentes rencontres qui ont fait suite auprès des autorités politiques du pays, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Monsieur Mi-chel MERCIER a diligenté un Audit comprenant plusieurs axes d’intervention.

- Un groupe de travail ministériel sur les SPIP, pi-loté par Messieurs Bruno CLEMENT (conseiller ministériel) et Patrick MOUNAUD (chargé de mission par la DAP) doit intervenir sur l’exécution de peine et des différents liens entre les SPIP, les JAP, et les établissements pénitentiaires. La date du rendu des conclusions est envisagée pour la première quinzaine du mois de mai.

- Un autre groupe de travail dont la direction a été confiée à Messieurs LEMAIRE (magistrat) et CAMUS (DSPIP) a été constitué afin d’aborder l’organisation des SPIP. Ce vaste « chantier » qui devra entre autre aborder la question de la segmen-tation mais également du système « D » dont font preuve les SPIP, servira on l’espère à sensibiliser sérieusement sur les conditions dans lesquelles in-terviennent aujourd’hui les personnels des SPIP !!

- Enfin une mission a été confiée parallèlement à l’Inspection Générale des Services Judiciaires et à l’Inspection Générale des Finances afin « d’es-sayer » d’évaluer l’activité des SPIP.

Censée rendre ses conclusions vers la fin du mois de juin cette mission a rencontré

l’UFAP-UNSa Justice le 2 mai dernier afin de nous écouter et de prendre en considération nos observations sur différents points tels que :

• le fonctionnement des services,• les ressources humaines,

• la continuité des suivis (des PPSMJ) en MO – MF,• l’exécution des peines,• le fonctionnement des supports informatisés de l’information.

Au-delà des échanges qui furent d’une grande richesse sur nos métiers et sur les incohé-

rences de certaines Lois, qui visent tantôt à punir plus sévèrement et tantôt à développer les aména-gements de peine, L’UFAP-UNSA Justice n’a pas manqué de faire le lien et d’évoquer la surpopula-tion pénale en constante augmentation, condam-nant l’état de délabrement avancé de nos prisons, précisant que nous prenons en charge actuellement dans les établissements pénitentiaires 64584 déte-nus pour une capacité de 56150 places. L’impact de cette situation sur l’activité des personnels est considérable, et dans de telles conditions les indi-cateurs éventuellement retenus pour définir l’acti-vité d’un service, ne peuvent pas être objectifs.

Nous avons donc souhaité, de façon pragmati-que, mettre en exergue la situation réelle des

SPIP en avançant quelques chiffres afin de dresser un état des lieux de nos services (ceux officielle-ment donnés par l’AP) qui ne reflètent d’ailleurs pas la réalité, car les dossiers de 723-15, c’est-à-dire des personnes condamnées à des peines infé-rieures à deux ans sans mandat de dépôt, et à qui le SPIP peut proposer un aménagement de peine, ne sont pas pris en compte.

Dans APPI ces mesures au même titre que les enquêtes (vérification d’hébergement, d’em-

ploi, enquête auprès des victimes, etc.) sont saisies comme des « évènements » et non comme des me-sures prises en charge.

Idem pour les permanences d’orientation pénale (POP) qui se tiennent parfois les week-ends et

qui donnent lieu à récupération ne sont pas non plus comptabilisées.

L’UFAP-UNSA Justice a dénoncé l’accroisse-ment sans précédent du nombre de mesures

suivies par les CPIP et les procédures exponentiel-les qu’ils doivent mettre en place pour répondre aux réformes ainsi qu’aux nouvelles dispositions règlementaires de ces derniers mois (PSE, PSEM, PPR, PSAP, SEFIP etc.).

L’UFAP-UNSA Justice à fustigé les effets de la RGPP sur l’activité de nos services et surtout

sur la diminution des moyens de fonctionnement des SPIP. Elle a rappelé le non respect de la circu-laire du 26 janvier 2009 faisant suite aux conclu-sions de la mission TRABUT qui visait :

• la clarification et l’augmentation du budget des SPIP• l’amélioration des conditions de logement des services• la facilitation de l’exercice de leurs missions à l’occasion des déplacements• l’accès à APPI en zone de détention.

Afin de palier aux carences avérées en ma-tière de ressources humaines dans les SPIP,

l’UFAP-UNSA Justice a rappelé une de ses re-vendications fortes à l’instar des personnels de surveillance : il est important que les SPIP soient pourvus d’effectif de référence. La mise en place d’un TCCBS (taux de calcul et de compensation des besoins du service) qui permettrait la prise en compte des absences et des besoins à compenser en facilitant aussi les éventuels remplacements. La mise en place d’organigrammes adaptés s’en trou-verait facilitée et permettrait d’éviter des « MAD » d’un genre un peu spécial comme ce fut le cas à Villefranche récemment !!

Les disparités relevées d’un service à l’autre en matière d’accès aux différents logiciels

(APPI, GIDE, CEL), en matière d’organisation et de fonctionnement ont éclairé les inspecteurs sur la nécessité d’un juste équilibre et d’une harmoni-sation des pratiques.

Face à cette politique de réduction et de régres-sion, l’UFAP-UNSA Justice s’est insurgée

contre les emplois précaires de plus en plus nom-breux et exige la création d’emplois statutaires pour y palier.

Les alternatives à l’incarcération (type PSE) et les nouvelles modalités d’exécution de peine

(SEFIP) doivent également s’accompagner d’une prise en charge financière, matérielle et humaine strictement pénitentiaire.

Nous resterons vigilants et attentifs sur les arbitrages en vue de la loi rectificative des

finances qui seront rendus en juin et attendons de pouvoir prendre rapidement connaissance des conclusions de cette mission d’enquête.

SITUATION DES SPIP UNE DELEGATION DE L’UFAP-UNSA- JUSTICE

REÇUE AU MINISTERE DES FINANCES



Louisère UNEAUSecrétaire National





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Union Fédérale Autonome PénitentiaireCorps de Commandement

Reflexion



L’UFAP-UNSa Justice y étant farouchement et formellement opposée, dénonce les abus

visant les différents modes d’application de cette mesure. En effet, cette disposition loin d’être une avancée pour les personnels y étant soumis. Car si elle existe, c’est bien pour permettre la facilité d’accumulation de temps de travail sans pour autant créer de besoin humain. Elle favorise également la tentation de l’exploitation abusive de l’homme par l’homme où l’excès de pouvoir que peuvent faire certaines autorités sur les corps de personnels visés.

Force est de constater que cette procédure concernant l’organisation du temps de

travail pour les fonctionnaires concernés, a été travestie en collégialité et est devenue une contingence imposée au bon vouloir de nos décideurs qui voudraient rendre les Personnels du Corps de Commandement exclus, à l’origine de ce dispositif, corvéables à merci.

Si cette orientation était une réponse à une soit disant reconnaissance, en réalité, c’est

tout le contraire qui s’est produit. Les personnels du Corps de Commandement aveuglés par leur dévouement n’ont plus d’autonomie dans leur service. Les obligations de présence imposées par les directions via une charte des temps bien souvent passée en force, sans consultation préalable du terrain, au mépris du dialogue social. Pour autant, cette mesure appliquée comme tel, n’aspire pas à améliorer d’un iota le quotidien, permet seulement à nos technocrates de répondre aux RGPP (gel des emplois voire absence de conformité des effectifs). Ils imposent une pression sur les cadres pour satisfaire leur course aux objectifs à atteindre à tout prix, quitte à nuire à l’équilibre physiologique des agents. Notre métier pénitentiaire est un des plus catastrophique en terme de risques psycho-sociaux, de suicide. Et si l’on compare notre métier à d’autres, la montée de drames sociaux est exponentielle. Nos responsables peuvent se donner bonne conscience en installant une commission qui vise à endiguer les risques sociaux professionnels. Pour autant, cette institution qui veut mettre en place une politique ambitieuse doit tout simplement s’en donner les moyens !!!

L’article 10 n’est pas buvable, surtout de la manière dont il est expliqué et appliqué

par certains apprentis dictateurs. Si l’autonomie n’est plus le fil conducteur de la gestion de notre journée de travail, c’est une opération pour permettre le moyen de tasser les responsabilités sur une seule et même personne :

Il doit tout simplement être abrogé

L’article 10 a été vendu à un certain nombre de Représentants Syndicaux comme

pouvant être une mesure souple sur l’organisation du temps de travail, avec à la clef un poumon indemnitaire supplémentaire conséquent (IFO). Liée également à la politique du management par objectifs, l’enveloppe indemnitaire a aussi bien été mal partagée, contrôlée et adaptée.

Cette fameuse Indemnité de Fonction et d’ Objectif, argument phare censé

récompenser le travail accompli de manière conséquente, s’est traduite en une refonte pure et simpliste des primes existantes ( ICP, NBI, prime de chaussure plus quelques miettes). Sans oublier que la seconde était pourtant incluse au calcul des droits à pension. Est-ce une avancée de perdre une indemnité intégrée au calcul de droits à pension?

En ce qui concerne les astreintes devenues des permanences déguisées (astreinte

avec présence effective), qu’en dire ou en penser lorsque nos dirigeants en font une application sur le terrain tout à fait désordonnée. Tout et n’importe quoi se fait sans aucune concertation. Ainsi, les accords cadre des 35 heures prévoyant le repos dominical, a tout simplement disparu aux oubliettes, laissant libre cour à l’imagination de chacun des Chefs d’Etablissements. Certains nous font travailler jusqu’à 14 jours d’affiliée (22 demie journées) au mépris du droit à récupérations, oui épargne temps, faute d’effectifs ou certaines distorsions des règles visant l’organisation des astreintes ou permanences par corps d’appartenance.

En tous cas, ces mesures n’ont pas amenés nos décideurs à se pencher sur le fond

de l’indemnité d’astreinte. Cette indemnité n’a pas évolué depuis de nombreuses années. Cette provocation démontre bien la rigueur économique affichée par responsables, quand la revalorisation vise leurs subalternes. Quelle considération!!!

L’UFAP-UNSa Justice approuve la présence de cadres, à toute heure de la journée de

détention mais avant l’article 10, le CSP ou ‘’Officier’’ n’était il pas disponible et dévoué pour son administration? Bien sûr que si ! Mais il vaut mieux formater et exploiter des personnels déjà ‘’loyaux’’ corvéables à merci avec le doigt sur la couture de pantalon. En analysant ce qui se passe sur certaines structures (ex: CD ECROUVES) les officiers peuvent cumuler plusieurs astreintes dans le même mois, et assumer celles ci au delà des 14 annuelles maximum recommandées. Les conséquences peuvent être lourdes, provoquer la reconduite des charges de travail sur d’autres collègues ou catégories de personnels lors de défaillance physique. Il y a lieu de reconnaître que l’incidence est réelle pouvant devenir destructrice, récurrente et démotivante. Mais les lieutenants stagiaires, faute de régler les problèmes, auront toujours le rôle de roue de secours à chaque départ de mutation, sinon gare à la titularisation !!!

En conclusion, l’État via les autorités que compose notre Administration, s’est muni

de moyen, comme l’article 10, pour simplement neutraliser les emplois, l’indemnitaire, restreindre les récupérations. Cela nuit à l’équilibre de l’agent, de son foyer et de son pouvoir d’achat. Cet outil est l’antithèse de la logique de besoins = emplois. Comme il nous a été vendu, il s’appuie seulement sur l’économie et l’esprit d’exploitation extrême des personnels.

C’est pourquoi l’UFAP-UNSa Justice s’oppose clairement et

simplement à cette mesure.

Article 10 et gestion du temps de travail

Luciano DUCCESCHISecrétaire National

La cohérence d’une politique syndicale

de propositions !!!

Dans son discours au poste de Secrétaire Général, lors des 6e

assises de notre Organisation à Alénya, en juin 2006, Jean-François Forget insistait sur l’utilité, pour ne pas dire sur l’aspect vital pour l’UFAP-UNSa Justice, de se doter d’un véritable pôle de formation syndicale.

La formation syndicale existe à l’UFAP-UNSa Justice

depuis sa création en 1987. Mais le syndicalisme d’hier n’est pas celui d’aujourd’hui ! Notre UFAP a grandi et s’affiche comme incontournable sur la place pénitentiaire et de plus en plus sur l’échiquier syndical du Ministère au regard de son poids dans l’UNSa Justice…

Et si notre Organisation s’est épanouie, la formation syndicale

a connu un nouvel essor : Depuis 2003, 39 sessions se sont tenues à

travers tout le territoire. 620 camarades ont suivi les stages de formation du nord au sud, de l’est à l’ouest, passant par la même, les frontières pour se décentraliser en Outre-mer.

La formation syndicale est un outil

de promotion…

Dans l’univers syndical, vicié par l’allégeance de syndicalistes

fonctionnarisés ou puritains, l’UFAP-UNSa Justice s’est démarquée par un syndicalisme de progrès, de propositions… Réformiste !!! L’échéance électorale du 20 octobre prochain permet à la formation de « planter » un paysage syndical, qui au-delà de la démagogie ou de la récupération de certains, va inévitablement changer.

La loi sur la représentativité, promulguée le 20 août 2008

s’applique et modifie la notion de négociation et de signature pour tout accord !!! De plus, la

représentativité issue des urnes conditionnera les moyens octroyés aux organisations syndicales.

La formation syndicale est un outil d’harmonisation…

Notre Organisation est un espace libre et démocratique offrant à

chacun(e) l’opportunité de faire vivre son engagement. Pour autant, cela est passé, d’une part, via une harmonisation des statuts régionaux et d’autre part, du fait que l’UFAP-UNSa Justice se soit dotée d’un véritable pôle de formation syndicale, qui permet à la Fédération, via le CEFU (Centre d’Etude et de Formation de l’UNSa), organisme habilité, de bénéficier d’un espace où le relais se veut interactif avec le terrain. Cet investissement n’a pas de prix, et peu sont ceux qui peuvent se targuer d’avoir un tel outil d’échanges, de rencontres…

La Formation Syndicale


reflexion

La formation Syndicale



Loïc BROUDINSecrétaire National



Il permet, tout en préservant les spécificités locales, d’harmoniser les engagements, tout en augmentant l’esprit de solidarité et de combativité face au rouleau compresseur Etatique, ainsi qu’aux diverses voltefaces de certaines organisations syndicales. Celles qui se sentent investies du serment d’Hippocrate pour soigner les maux pénitentiaires, alors qu’elles ne sont que des hypocrites surfant sur la vague au gré des vents, mais tellement absentes lorsqu’elles sont présentes !!!

La formation syndicale est un outil pour les élections professionnelles du

20 octobre 2011…

Il faut expliquer la nouvelle donne en matière de vote et ses conséquences

sur la représentativité qui déterminera la capacité à négocier et de signer les accords qui conditionneront l’avenir des métiers de la Justice. Les élections professionnelles du 20 octobre 2011 seront l’occasion de profonds

changements. Nous aurons à voter 5 fois pour la pénitentiaire

2 votes pour les CAP : CAP Nationale (CAPN) et CAP Interrégionale (CAPI) ;

2 votes pour Comités Techniques (CT) : CT Ministériel (CTM) et CT Direction Interrégionale (CTDI) ;

1 vote pour les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Les électeurs de la Guadeloupe, de la Martinique, de Mayotte, de

la Réunion et de la Guyane voteront pour les CTD (Comités Techniques Départementaux) propre à chaque département, en lieu et place des CTPD. Notons aussi, qu’en Nouvelle Calédonie et en Polynésie Française se sont les CTT (Comités Techniques Territoriaux) qui seront élus au lieu des CTPT. Le siège de la Mission Outre-mer (MOM) couplé à Saint-Pierre et Miquelon aura un CT « spécifique », à l’instar de l’ENAP et du SEP de Tulle.

Le vote au Comité Technique Ministériel (CTM) se fera sur

liste UNSa Justice qui regroupera 5 syndicats qui la compose (UFAP ; USAJ ; SPJJ ; SG-AC ; SAGCLH).

La représentativité des Organisations Syndicales sera

déterminée par le résultat du vote au CTM. Les titulaires, les stagiaires, les contractuels, les CDD et les CDI seront appelés aux urnes le 20 octobre 2011.

Donc, un seul mot d’ordre : VOTER ET FAITES VOTER

UNSa Justice afin qu’elle soit

incontournable au Ministère de la Justice et que l’UFAP le soit tout autant à la DAP !!!

Enfin, comment finir cet article sans évoquer Yves

PERSET, un des fondateurs de Notre Organisation, parti à la retraite le 31 mai dernier. La formation fait partie de cet héritage que tu nous as laissé !!! Bons vents à toi !!! Gagner ces élections, sera un beau cadeau d’au revoir pour toi qui aura œuvré tant au niveau national, régional ou local !!! Mais tellement pour le COLLECTIF !!!

La Formation Syndicale


reflexion



LOGEMENT


SOCIALE

Ouverture du Centre Pénitentiaire de REAU (77) :

En perspective de l’ouverture du futur Centre Pénitentiaire de Reau en Seine et Marne, l’UFAP

– UNSA Justice n’a eu de cesse depuis plus d’un an de multiplier les démarches, afin que les personnels affectés, puissent bénéficier d’un logement correspondant à leurs attentes.

L’UFAP – UNSA Justice, de par ses nombreuses interventions auprès du Secrétaire Général du Ministère

de la Justice et du Président de la Fondation d’Aguesseau, est à l’origine de la réservation de 20 logements meublés à Melun dans les résidences « PARME ».

Au-delà du faible coût des loyers (380 euros par mois) celui-ci exempte l’agent de toutes factures d’eau, de

chauffage, d’électricité et de taxe d’habitation, de plus ces résidences disposent de parking privatif, de laverie, de salles de détente (TV., jeux divers) et sont situées à 5 minutes de la gare RER.

En terme d’appartements, plusieurs seront déployés sur Savigny-le-Temple et Melun entre 2011 et 2012.

Ces réservations devraient être de Type 2 ou 3, avec un loyer modéré.

Dans un même temps, l’UFAP – UNSA Justice a participé au Comité de Pilotage « Ouverture de REAU

» initié par la Préfecture 77.

Au delà de l’accompagnement des conjoints dans le cadre de recherche d’emploi, la première organisation

professionnelle a obtenu du Préfet l’engagement de voir les logements issus du contingent préfectoral fléchés dans leur majorité à destination des personnels nouvellement affectés.

Concernant les Conseils Communaux d’Action Sociale, l’UFAP – UNSA Justice a rencontré plusieurs Maires

du 77 notamment ceux de Savigny-le-Temple, Saint-Fargeau-Ponthierry, Combs-la-Ville afin de les sensibiliser aux problématiques spécifiques des agents pénitentiaires (nécessité d’un quartier calme, accès faciles aux transports en commun, etc.).

Sur le plan local, une convention entre le Centre Pénitentiaire et l’hôtel « BALLADINS » sera

prochainement signée, visant à accueillir les agents sortis d’école, et qui n’auraient eu de retours favorables dans le cadre de leurs recherches de logement.

Il est à noter, que pour l’ensemble des stagiaires affectés sur le ressort de la DISP de PARIS, la Direction

Interrégionale assure la prise en charge du premier mois de logement (Chambres d’établissements, d’hôtel, etc.).

LOGEMENT

Frédérique GALLIERESecrétaire National



Aide à l’Installation des Personnels (A.I.P.):

L’A.I.P. est une aide dont peuvent bénéficier les personnels pénitentiaires recrutés dans le cadre du

statut particulier et directement rémunérés sur le budget de l’Etat.

Pour les départements de la Région Ile-de-France et de la région PACA ainsi que pour les ZUS (Zones Urbaines

Sensibles), cette aide est portée à 900 euros et limitée à 500 euros pour les autres départements.

Le montant de l’A.I.P. ne peut excéder le montant des dépenses réellement payées par l’agent au titre du 1er

loyer.

L’A.I.P. est soumi à conditions de ressources. En effet, l’agent doit disposer d’un Revenu Fiscal de Référence

(RFR) en 2009 de :

• inférieur ou égal à 23 227 euros pour un revenu au foyer du demandeur;

• inférieur ou égal à 34 271 euros pour deux revenus au foyer du demandeur.

Pour bénéficier de cette mesure, vous devez prendre attache dès votre affectation auprès de l’Assistante

Sociale des personnels dont dépend l’établissement pénitentiaire, afin de constituer un dossier.

Prêt pour l’amélioration de l’Habitat :

Dans le cadre du grenelle de l’environnement, une aide spécifique visant l’économie d’énergie de la résidence

principale a été mise en œuvre.

Un prêt « énergie » d’un montant de 1500 euros maximum, remboursable sur 10 mensualités est mis

en œuvre depuis 2010.

Ce prêt est valable pour : isolation thermique (ex : combles,…), fenêtre double vitrage, chauffe eau

solaire, capteurs solaires, pompe à chaleur géothermique pour la production de chaleur, etc.

Pour tout de dossier P.A.H., vous pouvez les retirer auprès de la :

Fondation d’Aguesseau10 Rue Pergolèse

75016 PARISTél : 01.44.77.98.50

www.fondation-aguesseau.asso.frMail : [email protected]

La prochaine Commission d’attribution se déroulera le 7 Novembre 2011.

L’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire dans la presse


Presse

La République des Pyrénées.fr| Par E.L. et E.B. | Publié le 5 mai 2011 à 04h00

Le projet de construction d’une nouvelle maison d’arrêt a été abandonné au profit d’une rénova-tion de l’établissement, comme les syndicats le souhaitaient. La maison d’arrêt de Pau ne fermera pas. L’éta-blissement sera tout simplement rénové. Le garde des Sceaux l’a annoncé hier après-midi, au cours d’une réunion consacrée à la carte des établissements à fermer ou à moderniser.

Suite à ce nouvel arbitrage, la prison de Pau ne figure plus sur la liste qui avait été publiée le 26 juillet 2010. Secrétaire local UFAP Unsa justice à la maison d’arrêt de Pau, Carl Combe se dé-clare satisfait par cette nouvelle donne. Il avait toujours plaidé pour la rénovation : « On préfère que la prison soit rénovée et qu’elle soit mise aux normes de conformité. Maintenant nous sommes fixés une bonne fois pour toutes » a-t-il déclaré hier soir après en avoir été informé par Jean-François Forget, le représentant national de l’Ufap- Unsa.

Le responsable syndical nourrissait quelques inquiétudes quant au nouveau lieu où serait im-plantée la nouvelle maison d’arrêt et surtout aux répercussions de ce déménagement sur les condi-tions de travail de tout le personnel pénitentiaire.« Lourds investissements »

Chef d’établissement, Évelyne Le Cloirec a confirmé qu’il n’était plus question de construire une nouvelle maison d’arrêt, que l’établissement dont elle a la direction serait rénové. Des travaux de mise en conformité devront être effectués no-tamment en matière de sécurité et qui nécessite-ront « de lourds investissements » estime-t-on de source pénitentiaire.

Un établissement qui date de 1860

La preuve que l’histoire n’est pas toujours un éternel recommencement. Jusqu’à hier, partout où Évelyne Le Cloirec était passée, à savoir Le Havre et Béziers, la maison d’arrêt a fermé. La formule jamais deux sans trois ne s’est pas vérifiée, du moins cette fois. Quoi qu’il en soit, voilà une nouvelle qui risque d’être, dès ce ma-tin, amplement commentée. Hier soir, déjà, la députée-maire de Pau, Martine Lignières-Cassou a eu cette première réaction : « Le ministère de la Justice est en tergiversation permanente, et je le déplore, parce que cela génère un manque de lisibilité préjudiciable ».

Le dossier de la maison d’arrêt de Pau lui est cher. Depuis 2000, Martine Lignières-Cassou honore chaque année comme la loi lui permet, son droit de visite à la maison d’arrêt de Pau.

Et dénonce régulièrement les conditions de dé-tention mais aussi les conditions de travail pour le personnel dans cet établissement datant de 1860. Lors de sa dernière visite en décembre dernier, elle déclarait : « On ne peut pas faire de miracle dans ces murs. ». ===> De la nouvelle prison à la rénova-tion

15 mars 2010 : les syndicats apprennent que la construction d’une nouvelle prison est inscrite au « programme immobilier 2015-2017 ». La préfecture confirme. Début mai, les communes de l’Agglo et du Grand Pau reçoivent le cahier des charges relatif à l’implantation d’une prison de 400 à 700 places (contre 250 actuellement). A l’Assemblée nationale le 11 mai, le secrétaire d’Etat à la Justice Jean-Marie Bockel confirme la fermeture de la maison d’arrêt de Pau « dans la période 2015-2017 ». La garde des Sceaux Mi-chèle Alliot-Marie également le 26 juillet. Trois communes proposent un site : Artix, Lons, et Idron. Un 4e terrain appartenant à un privé est en lice sur Sendets. Aucun ne semble satisfaire les services du ministère.

Puis fin décembre, ce dernier suspend le projet dans la plus grande discrétion. Il souhaite revoir la carte des établissements à fermer ou à moder-niser. La députée-maire de Pau interpelle le nou-veau garde des Sceaux Michel Mercier le 11 jan-vier. Il la reçoit le 2 mars, indiquant qu’il n’avait pas tranché sur le dossier palois. Jusqu’à hier.

La prison de Pau réhabilitée, le nouveau projet abandonné

La prison reste à Pau. Elle sera rénovée. © archives Marc Zirnheld

Ledauphine.com | paru le 19/04/2011 à 11:21|

Ce matin à l’aube, à l’appel du syndicat Ufap, 80 surveillants du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier se sont massés à l’entrée de l’établissement, bloquant l’accès en érigeant un mur en parpaings. L’Ufap réclame des moyens humains et matériels. Les matons ont été délogés en début de matinée par les forces de l’ordre.

Ledauphine.com | paru le 11/04/2011 à 10:51 |

Une trentaine de surveillants de la prison de Varces (Isère), en grève, bloquaient lundi ma-tin l’entrée de la maison d’arrêt pour réclamer de meilleures conditions de travail.«Nous en avons ras le bol des agressions, des menaces de mort et des insultes quotidiennes», a déclaré Jérôme Poulain, représentant syndical

de l’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire (Ufap-Unsa).

Les grévistes ont bloqué l’accès de la pri-son avec des palettes de bois et des pneus enflammés, retardant ainsi l’extraction d’un détenu jugé depuis une semaine aux assises de l’Isère pour viols et dont le verdict est at-tendu dans la soirée.

«Nous sommes logés, lors de nos permanen-ces de nuit, dans d’anciennes cellules insa-lubres. Nous demandons la construction de nouveaux logements ainsi que la rénovation des cellules de détenus et plus de personnel», a poursuivi le responsable syndical.

«Le dialogue avec la direction est impossi-ble, elle se réfugie dans un mutisme total», a-t-il encore déploré.

SAINT-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE): Les matons bloquent la prison

Les matons bloquent la prison



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Union Fédérale Autonome PénitentiaireL’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire dans la presse

Reflexion

mercredi 06 avril 2011 |Ouest France.fr|

Les personnels de la maison d’arrêt dénoncent

le taux d’occupa on de la maison d’arrêt. Mais

d’ici trois à quatre ans, la Chancellerie veut

construire une nouvelle prison départementale

dans la Manche. La construc on du nouvel

établissement entraînera la fermeture des

prisons de Coutances et de Cherbourg.

Sur les cinq villes en lice pour accueillir ce projet,

seules deux d’entre elles sont restés dans la

course : Coutances et Saint-Lô. « Pour nous qui

travaillons à la maison d’arrêt de Coutances, une

nouvelle prison à Coutances serait l’idéal. Saint-

Lô ne nous me rait qu’à 25 km de chez nous,

mais pour les collègues cherbourgeois, ça fait

plus de 100 km », explique Philippe Devique,

secrétaire régional de l’Unaf, syndicat qui avait

mis le feu aux poudres le 14 mars en annonçant

que le site de Saint-Lô avait été finalement

retenu.

Les surveillants, syndiqués ou non, se

demandent encore pourquoi les seuls projets

de Coutances et Saint-Lô ont été étudiés. « Et

pourquoi la Chancellerie n’a pas imaginé que

les maisons d’arrêt de Coutances et Cherbourg

pouvaient être rénovées au lieu d’être fermées,

ce qui n’excluait pas la construc on d’un

nouvel établissement. Avec le pôle judiciaire

à Coutances et les extrac ons quo diennes,

un établissement satellite tout proche est

indispensable. »

Si les informa ons de l’Unaf Unsa sont exactes,

la Chancellerie devrait annoncer le lieu

d’implanta on de la future prison entre le 15

mai et juin.

Social : Future prison : l’Ufap plaide pour la rénovation - Manche

Ledauphine.com | Paru le 11/04/2011 | Une trentaine de surveillants de la prison de Varces (Isère), en grève, bloquaient lundi ma n l’entrée de la maison d’arrêt pour réclamer de meilleures condi ons de travail.

«Nous en avons ras le bol des agressions, des menaces de mort et des insultes quo diennes», a déclaré Jérôme Poulain, représentant syndical de l’Union Fédérale Autonome Péniten aire (Ufap-Unsa).

Les grévistes ont bloqué l’accès de la prison avec

des pale es de bois et des pneus enflammés, retardant ainsi l’extrac on d’un détenu jugé depuis une semaine aux assises de l’Isère pour viols et dont le verdict est a endu dans la

soirée.

«Nous sommes logés, lors de nos permanences de nuit, dans d’anciennes cellules insalubres. Nous demandons la construc on de nouveaux logements ainsi que la rénova on des cellules de détenus et plus de personnel», a poursuivi le responsable syndical.

«Le dialogue avec la direc on est impossible, elle se réfugie dans un mu sme total», a-t-il encore déploré.

VARCES-ALLIERES-ET-RISSET (ISERE) Les surveillants en grève bloquent l’accès de la prison

La maison d’arrêt de Varces. Photo Le DL/Marc GREINER

Mediaseine.fr | Paru le mercredi 22 juin 2011 | 36, c’est le nombre de prisons qui devraient fermer dans le cadre de la réforme péniten aire. Parmi elles, celle de Poissy, une décision qui inquiète le personnel de l’établissement. Il existe un projet de reconstruc on, non pas dans le département, mais en Seine-et-Marne. « Il s’agit de délocalisa on pure et dure. 80% du personnel habite dans les Yvelines ou dans les départements limitrophes. Cela concerne 250 familles entre les surveillants, le personnel technique, les travailleurs sociaux et le personnel médical détaché de l’hôpital de Poissy qui travaille au sein de la prison », s’indigne Jean-Philippe Thomas (photo ci-contre), secrétaire régional de l’UFAP, une organisa on syndicale péniten aire.

La raison principale de ce e fermeture : une rénova on de la structure coûterait plus chère

que de créer un nouvel établissement. « Ces dernières années, de nombreux inves ssements ont été réalisés comme par exemple la créa on d’un nouveau bâ ment administra f, une nouvelle porte d’entrée, trois unités de vie familiale et un nouveau poste de contrôle. Si à l’époque il était déjà prévu de fermer la prison, c’est vraiment de l’argent jeté par les fenêtres. » con nue le syndicaliste.

Du côté des élus, le député UMP David Douillet et Richard Bertrand, conseiller municipal (Modem) ont défendu ce e fermeture. La maison d’arrêt de Poissy devrait fermer ses portes en 2016.

Frédérik Bernard, le maire (PS) de Poissy a lui reçu début juin des surveillants de la prison. Il leur a signifié qu’il envisageait d’écrire au ministre de la jus ce pour lui demander un réexamen du dossier.

« J’a ends désespérément des réponses de la part des députés et sénateurs des Yvelines à qui j’ai demandé des rendez-vous pour avoir une discussion à ce sujet », explique Jean-Philippe Thomas.

La fermeture de la prison de Poissy en 2016 concerne également les familles des 223 détenus qui seraient répar s sur trois nouveaux établissements en région parisienne.

Poissy : le projet de fermeture de la prison inquiète le personnel

Jean-Philippe Thomas ,

secrétaire régional de l’UFAP



Presse

AFP |28/04/2011 | Mise à jour : 11:14 Plusieurs dizaines de surveillants de la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône ont bloqué jeudi matin l’accès à la prison pour dénoncer des problèmes d’effectifs, avant d’être évacués par les forces de l’ordre, selon des syndicats.

Entre 6h et 9h jusqu’à «75 fonctionnaires, essentiellement du personnel de surveillance», ont pris part à cette mobilisation pour dénoncer notamment «de gros problèmes d’effectifs» dans l’établissement, a indiqué Dominique Verrière,

du syndicat Ufap-Unsa Justice.

«Les forces de l’ordre sont intervenues à plusieurs reprises» pour libérer l’accès à la maison d’arrêt et «éteindre les feux de pneus» allumés par les participants, a-t-il ajouté.

Cette mobilisation, organisée à l’appel de l’Ufap-Unsa Justice et de Force ouvrière, est «une action isolée pour dénoncer un management au rouleau compresseur» et réclamer «le départ du chef d’établissement», selon le représentant syndical. Les syndicats ont demandé à rencontrer la

direction dans la matinée et réfléchissent à «reconduire la mobilisation jeudi prochain».

Contactée par l’AFP, la direction de l’établissement n’était pas joignable dans l’immédiat.

Villefranche-sur-Saône: prison bloquée

Publié Lundi 27 juin 2011 à 9h23 | lavoixdelain.fr| Alain Lelandais |

Ce lundi 27 juin, dès 6 heures, ils étaient une cinquantaine de grévistes réunis devant le centre pénitentiaire de Bourg à l’appel de trois syndicats, l’UFAP Unsa Justice, Force ouvrière et la CGT. Une mobilisation qui fait suite à des tensions internes au centre et à la remise en cause des conditions de sécurité qui, selon les syndicats, ne sont plus assurées correctement dans l’exercice du travail des différents personnels. Ce mouvement régional touche aussi les centres de Corbas et Villefranche-sur-Saône

A Bourg, plusieurs banderoles revendicatives couvraient le grillage d’enceinte et trois barrages, deux de palettes en bois et un de pneus ont été mis en place pour empêcher l’accès du centre. L’un deux a été enflammé dès les premières heures de la matinée. Les extractions judiciaires et médicales des détenus n’ont pu avoir lieu, les grévistes bloquant les sorties.

Dès 6h15, des véhicules de police et une dizaine de représentants des forces l’ordre sont arrivés sur place accueillis par le directeur du centre Bertrand Pic dont c’était ce lundi le dernier jour d’activité professionnelle au centre suite à son choix d’une ré-orientation professionnelle vers

la police.

Son pot de départ était prévu en soirée en présence plusieurs personnalités dont le préfet de l’Ain Philippe Galli et Jean-Charles Toulouze, directeur interrégional des services penitentiaires de lyon qu’espéraient rencontrer les r e p r é s e n t a n t s syndicaux pour lui présenter à nouveau leurs revendications.

Dans un tract commun : les syndicats ont listé les principales :

- La fouille générale de l’établissement suite aux munitions retrouvées aux parloirs

- La pose de filins anti-projections sur les murs d’enceintes pour limiter les envois de colis depuis l’extérieur

- Un audit d’effectif du centre pénitentiaire tout corps et grades confondus ainsi que

la reorganisation de l’organigramme de l’établissement

- Des sanctions beaucoup plus dissuasives à l’encontre des détenus pour des violences morales envers les personnels (menaces insultes, etc..)

- Un transfert des détenus signalés depuis longtemps

Bourg-en-Bresse : Ça chauffe à la prison de Bourg !

Les syndicats demandent davantage de sécurité pour les surveillants

|3 mai 2011 16h35 | Par Florence Moreau |Sud Ouest |

Une quinzaine de policiers du service d’ordre public a mis fin ce matin au mouvement de blo-cage du centre pénitentiaire de Gradignan initié par le personnel pénitentiaire.

L’UFAP-Unsa-Justice du Centre pénitentiaire de Gradignan avaient en effet prévu de bloquer aujourd’hui l’ensemble des extractions judiciai-

res et toutes les incarcérations.

Ce mouvement de choc avait pour but de dé-noncer les mauvaises conditions de travail de l’ensemble des personnels pénitentiaires. Et les syndicalistes de citer pêle-mêle, la surpopulation carcérale, la multiplication des agressions phy-siques et verbales, les mauvaises gestions des crises sanitaires, le manque de politique sociale envers les personnels ou encore l’accumulation des tâches sans apport de personnel.

Prison : Gradignan (33) : les policiers sont intervenus pour débloquer la prisonLe personnel pénitentiaire protestait contre la dégradation de ses conditions de travail

Le syndicat UFAP-UNSA Justice, le personnel pénitentiaire a bloqué ce matin l’ensemble des extractions judiciaires et toutes les incarcérations à la maison d’arrêt de Gradignan (Photo Thierry David)



Presse

mardi 21.06.2011 | PROPOS RECUEILLIS PAR SOPHIE LEFÈVRE |lavoixdunord.fr|

Vous êtes pour la première fois à Sequedin en intersyndicale... « Oui, nous sommes tous d’accord, ce qui montre bien que les problèmes identifiés sont les mêmes partout. Ce qui a mis le feu aux poudres, ce sont les trois agressions que nous avons connues à Sequedin en un mois et demi, avec un collègue ébouillanté et deux collègues agressées. Avec, les deux dernières fois, des alarmes portatives qui n’ont pas fonctionné ! On va donc bloquer la prison ce matin, sauf les parloirs et demander à rencontrer la direction pour leur donner nos revendications. Notre mouvement est reconductible, nous envisageons déjà d’autres actions mais je ne peux pas vous dire lesquelles. »

Que demandez-vous exactement ?

« Du matériel qui fonctionne. C’est d’autant plus vital à Sequedin que les coursives ne sont pas ouvertes comme à Loos, nous ne sommes donc pas visibles par les collègues. Il faut aussi plus d’effectifs. Toutes les forces de sécurité travaillent en binômes sauf nous ! Un protocole d’accord a été signé en mai 2009 pour que l’absentéisme dû aux congés parentaux, aux détachements, etc. soit pris en compte dans les calculs d’effectifs. Or, depuis deux ans, on n’a rien vu venir. Nous demandons donc qu’il soit respecté, point. »

Vous dénoncez également la surpopulation carcérale...

« Il y a tout un contexte. Au début, l’administration nous avait promis un établissement supplémentaire qui aurait accueilli les détenus de Loos et provoqué la fermeture de la prison. Comme, selon eux, ils n’ont pas trouvé de terrain, ils transfèrent finalement, cette année, les détenus de Loos vers Annoeullin qui est encore vide. La prison de Loos va être démolie puis

reconstruite au minimum à partir de 2015. On perd donc plusieurs années par rapport à ce qui était prévu. »

Vous dites aussi que le transfert des détenus de Loos vers Annoeullin a des répercussions chez vous...

« Oui. Depuis l’annonce du transfert des détenus de Loos vers Annoeullin en juillet 2010, nous ne pouvons plus «ajuster» le nombre de détenus entre Loos et Sequedin. Comme une ouverture est toujours délicate à gérer et que, au-delà du fonctionnement, une prison saturée dès le début ferait mauvais effet, il faut le moins de détenus possible à Loos, avant le transfert qui aura lieu en juin pour le centre de détention et en octobre pour la maison d’arrêt. Ainsi, la maison d’arrêt qui accueillait 500 détenus n’en a plus que 300 et le centre de détention est passé de 300 à 210. Et, du coup, de notre côté, les chiffres explosent ! On a actuellement 850 détenus pour 638 places. »

Pourquoi la direction ne donne-t-elle pas le même nombre de places ?

« En fait, on s’est aperçus que, dans notre logiciel, la capacité théorique totale était passée de 638 à 1 051 places. ils ont compté deux voire trois détenus par cellule puisque les arrivants, les détenus du quartier central et celui disciplinaire sont seuls en cellule. Tout cela pour, certainement, éviter de payer des amendes... »

Pourquoi dites-vous que l’affaire de Pornic avec une jeune femme tuée par un récidiviste a également eu un impact sur le nombre de détenus ?

« Avec ce fait divers, le président de la République a demandé à ce que toutes les peines

soient exécutées. Du coup, les juges incarcèrent à tout va. L’autre effet direct est qu’il y a moins d’aménagements de peines avec bracelets électroniques, par exemple. Je vous laisse imaginer les conséquences ! »

Quelles sont-elles ?

« La charge de travail a augmenté pour les travailleurs sociaux, le personnel administratif et les surveillants. À Sequedin, on en comptait auparavant un pour 70 détenus. Aujourd’hui, ils sont un pour 120 ! Pour les détenus aussi, c’est catastrophique. Ils sont deux à trois par cellule et 50 dorment carrément à même le sol, c’est n’importe quoi ! Cette promiscuité augmente les tensions entre eux. Tous les services médicaux, éducatifs, sportifs sont saturés. Certains détenus sortent avant d’avoir pu participer à quoi que ce soit.

Les tensions se reportent sur les surveillants qui sont leurs premiers interlocuteurs. On compte 82 agressions verbales et 28 physiques depuis le début de l’année. Au niveau régional, on a un taux de suicide 31 % supérieur à la moyenne nationale ! La prison est un endroit où devrait régner la justice et c’est tout l’inverse. On espère que notre mouvement va déboucher sur des solutions concrètes et une vraie prise de conscience, sinon on va droit dans le mur. »

INTERVIEw : Étienne Dobremetz : « La prison, c’est l’endroit où devrait régner la justice et c’est tout l’inverse ! »

Réunis pour la première fois en intersyndicale, les personnels pénitentiaires de la maison d’arrêt de Sequedin vont bloquer ce matin l’accès à l’établissement. En ligne de mire : le manque d’effectifs, de moyens, la surpopulation carcérale et l’augmentation de la violence. Explications avec Étienne Dobremetz, de l’UFAP/UNSA-justice.

Société :Les gardiens de prison manifestent devant le Palais de JusticePublié le mardi 17 mai 2011 à 15:18 | LINFO.re|

Des surveillants de prison se sont rassemblés ce mardi devant le Palais de Justice de Saint-Pierre. Ils protestent contre la convocation ce matin au tribunal d’un délégué syndical pour un rappel à l’ordre, à la suite de la publication d’un tract dans lequel il critiquait la gestion du Directeur de la maison d’arrêt de Saint-Pierre. Ils étaient une vingtaine ce matin devant le tri-bunal de Saint-Pierre, tous surveillants des trois prisons de l’île (Saint-Pierre, Domenjod et la prison du Port). Ces agents pénitentiaires se sont

réunis pour manifester leur soutien à leur repré-sentant syndical de l’UFAP-UNSA, convoqué par le procureur de la république pour se voir signifier un rappel à la loi.

Motif de cette convocation : des propos diffa-matoires publiés sur des tracts syndicaux dénon-çant les méthodes de travail du Directeur de la maison d’arrêt de Saint-Pierre. David Calogine, secrétaire général de l’UFAP-UNSA déclarait ce matin qu’il n’y eu aucune atteinte au Directeur du centre pénitentiaire. Le délégué syndical a par ailleurs précisé que «seuls des problèmes de management et de sécurité au sein de la prison de Saint-Pierre ont été dénoncés». Les gardiens de prison s’inquiètent de leurs conditions de travail. Ils se disent prêts à faire entendre leurs revendications.



Presse

Thierry DUBILLOT.| Publié le samedi 25 juin 2011 | Ouestfrance.fr |

Il n’y aura plus de maison d’arrêt à Cherbourg en 2017. A moins que 2012ne passe par là.

Au plus fort de la matinée, ils étaient une quaran-taine. Mais la mesure décidée par le ministre de la justice de supprimer la prison de Cherbourg ne passe décidément pas.

Le personnel de la maison d’arrêt n’était pas seul à manifester. Il a reçu le soutien des magistrats, du greffe du tribunal, des avocats, des policiers et du député maire. Tous espèrent que le ministre de la Justice annulera sa décision. Une décision jugée « absurde et incohérente ».

Justice de proximité

L’échéance est pour 2017. Et on sait que la dé-cision d’implanter une nouvelle maison d’arrêt à Saint-Lô est purement politique. Ce qui fait dire à Bernard Cazeneuve : « D’ici à 2017, il y a 2012, et j’espère que l’alternance nous permettra de revoir le dossier. Je soutiens et je soutiendrais toute initiative qui nous permettra de conserver la prison de Cherbourg. »

De son côté Thomas Baudry, le bâtonnier des avocats de Cherbourg est formel : « La justice de proximité a toujours un sens. Nous serons tou-jours vigilants pour éviter la catastrophe sociale, économique et humaine qui consiste à supprimer la maison d’arrêt.

Conséquences

Les syndicats UFAP UNSA et FO ne cessent de le répéter, le choix de l’implantation de la nouvelle mai-son d’arrêt est mauvais. « Un jour quelqu’un se tuera sur cette route » assure Frédéric Dubouilh, le repré-sentant de l’UFAP. « Nos horaires sont mal adaptés. Un gardien fait une journée de 6 h 30 à 13 h et peut reprendre à 18 h 45 jusqu’au lende-main matin. Entre deux, il est contraint de rentrer chez lui. Imaginez s’il a 100 km à faire ! »

« A la limite, reprend Joseph Hautbois, du syndi-cat FO, nous aurions préféré une implantation à Carentan, un endroit bien desservi pour toutes les juridictions. Mais pas à Saint-Lô ! »

Les syndicats rappellent que cette implantation va poser des problèmes aux familles du person-nel, mais aussi aux condamnés, à leurs familles, et aux victimes. « Vous imaginez les navettes incessantes, pour la police et les équipes péni-tentiaires, pour faire les incarcérations ou les extractions... Les difficultés des avocats pour rencontrer leurs clients... »

Cherbourg à cette particularité de regrouper la majorité des affaires du département de la Man-che. Une prison à portée de main des tribunaux est un outil indispensable pour le bon fonc-

tionnement de la justice. Même si cette maison d’arrêt, comme toutes les prisons françaises est surpeuplée.

Solutions

Pour le personnel pénitentiaire, l’idéal serait bien sûr de maintenir la maison d’arrêt à Cherbourg. « Quitte à changer son statut et à en faire un éta-blissement de réinsertion. Où l’on regrouperait les courtes peines. » Plus de problème alors pour le personnel de cette prison. « Croyez-vous sé-rieusement que les agents qui sont installés de-puis 20 ans à Cherbourg vont aller se réinstaller à Saint-Lô ? Non. Ils demanderont leur mutation où ils partiront en retraite... »

Prison: La prison qui ne veut pas fermer

Devant la maison d’arrêt hier matin : le refus d’une implantation à Saint-Lô.

Publié le 26.06.2011, 05:10 | La Voix du Nord.com|

L’Union locale UNSA du Douaisis a tenu son assemblée générale, mercredi, ...

à la Maison des associations de Douai. Ce fut l’occasion de revenir sur les actions syndicales menées depuis le début de l’année, notamment, au mois de février, l’action intersyndicale auprès de la cour d’appel de Douai, suite à l’affaire de Pornic. Fin janvier, dans un communiqué de presse commun, le garde des Sceaux et le mi-nistre de l’Intérieur avaient choisi, sur la base de pré-rapports d’inspection rédigés en quelques jours, de clouer au pilori les professionnels de la justice et de la police ayant eu à traiter de la si-

tuation pénale de Tony Meilhon, accusé d’avoir enlevé et tué une jeune fille de 18 ans.

• Stéphane Terrier, retraité du ministère de la Justice a été élu secrétaire général. • Le secrétaire général adjoint est Philippe Martin (SE-UNSA Éducation nationale) • trésorier, Christophe Larcanche (UNSA territo-riaux mairie de Raimbeaucourt) • trésorier adjoint, Thomas Vaugrand (UFAP-UNSA pénitentiaire).

Les autres membres sont:• Jérémy Boite (SE-UNSA Éducation natio-nale), • Gérard Navez (UNSA Renault Douai), • Bruno Remy (SPAC-UNSA), • Jean-Louis Malange (UNSA territoriaux), • Alain Dupriez (UFAP-UNSA pénitentiaire) • Patrice Gros (UNSA Renault Douai).

Actualité Douai : Le syndicat UNSA renouvelle son bureau

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Union Fédérale Autonome PénitentiaireL’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire dans la presse

PRESSE

Publié le samedi 11 juin 2011 à 07H15 | Corsematin.com|

Surpopulation, vétusté et déficit de sécurité, c’est le constat des responsables de l’Ufap-Unsa justice au terme de la visite de la maison d’ar-rêt d’Ajaccio. Un constat qui n’est pas vraiment différent de celui de la plupart des établissements pénitentiaires de France.

« Nous venons au moins une fois par an en Corse pour rencontrer les collègues », explique le secrétaire général Jean-François Forget. Le représentant du syndicat le plus important chez les surveillants pénitentiaires est plutôt critique par rapport à la situation actuelle. « Le gouver-nement a répondu à la demande des familles de détenus. Et nous pensons que sur le principe, c’est normal. Mais les moyens ne suivent pas », s’emporte-t-il.

Concernant l’avenir de la maison d’arrêt d’Ajac-cio, le flou persistant le met en colère : « On ne sait toujours pas où on en est. Est-ce qu’on restructure l’établissement actuel ? Est-ce qu’on construit un nouvel établissement ? Les terrains sont déjà achetés... »

On parle également d’une extension du centre pénitentiaire de Borgo. Mais Jean-François For-

get considère que « cela ne correspond pas à la demande des familles... »

La sécurité laisse à désirer

Pour ne parler que de la maison d’arrêt d’Ajac-cio, le verdict est sans appel : « En ma ère de sécurité, ce n’est ni fait ni à faire », assène le se-crétaire national de l’Ufap. « La porte d’entrée, par exemple, ne répond à aucune norme de sé-curité », énonce-t-il.

« À la maison d’arrêt d’Ajaccio, il y a une soixan-taine de détenus. Dont la moi é est impliquée dans des procédures criminelles, les moyens ne sont pas adaptés », fulmine le responsable syn-dical.Concernant les déclarations des politiques, Jean-François Forget ne décolère pas : « La dernière bê se en date, c’est la réhabilita on d’anciennes casernes ou de vieux immeubles pour en faire des prisons. C’est cet abru de Cio qui en est l’auteur. Si c’était possible ça se saurait depuis longtemps ! »

Menaces et pressions en Corse

Rappelant les difficultés d’exercice du métier en général, il note au passage que le métier de gardien de prison fait partie de ceux qui sont très exposés au risque de suicide. « En Corse, la situa on s’est encore tendue ces derniers mois. Deux gardiens de la maison d’arrêt de Borgo ont été vic mes d’a entats sur leurs véhicules, il y a deux mois », rappelle-t-il. Au-delà de ces atten-tats, des tags menaçants et personnalisés ont été découverts sur les routes.

La visite du secrétaire général de l’Ufap dans l’île n’a pas été une simple « tournée des popotes ».

Prisons corses : les doutes des syndicalistes de l’Ufap

Les délégués de l’Ufap-Unsa justice à Ajaccio. Pierre Antoine Fournil

Le Républicain Lorrain | publié le 06/05/2011 à 05:00 | M.-O. N |

Les surveillants du centre pénitentiaire de Nan-cy-Maxéville en ont assez d’être la cible de quelques jeunes à la sortie de leur service. Eric Gemmerlé, secrétaire général de l’UFAP-unsa, s’en est ouvert, hier, au préfet de Meurthe-et-Moselle, Adolphe Colrat. « Il y a une quinzaine de jours, deux surveillantes ont été agressées à l’extérieur. A deux reprises, l’une a été menacée verbalement, la voiture de la seconde a reçu des jets de cailloux », explique le syndicaliste.

Ce type de comportement n’est pas une nou-veauté. L’année dernière, peu de temps après l’ouverture du centre de détention (CD), des surveillants avaient été déjà agressés. « A l’épo-que, des rondes de police avaient été instaurées ». Mais, au fil des mois, elles se sont estompées. Le syndicat espère les voir reprendre. « Il est hors de question que l’on se cache, nous n’avons pas honte de notre condition », avertit-il. « Le préfet va prendre contact avec le directeur dépar-temental de la sécurité publique de Meurthe-et-Moselle », promet la préfecture.

Les moyens humains mis en face des nouvelles missions du personnel pénitentiaire inquiètent aussi l’UFAP.

Fouilles réglementées

Dès l’automne, les surveillants effectueront les extractions. « Huit personnes sont prévues pour les CD de Maxéville, Ecrouves et Toul ». Bien insuffisant pour l’organisation syndicale, par ailleurs d’accord pour une évolution de son métier.

Enfin, la nouvelle réglementation des fouilles à l’intérieur des CD fait craindre le pire au syn-dicat. « Avant toute fouille, il faudra demander l’autorisation à la direction », critique Eric Gem-merlé. Selon lui, il est courant de trouver, lors de fouilles, de la drogue, de l’argent, des portables, de l’alcool. « Nous avons l’impression que la loi est faite pour les voyous », s’énerve le res-ponsable. Le préfet discutera de tout cela avec les responsables de la direction interrégionale de l’administration pénitentiaire.

Prisons : sécurité « Nous n’avons pas honte de notre condition » Deux surveillantes du centre pénitentiaire de Maxéville ont été agressées à la sortie de leur établissement. Le préfet a été alerté.

Eric Gemmerlé, secrétaire général de l’Ufap-Unsa : « Nous avons l’impression que la loi est faite pour les voyous ». Photo archives RL/Anthony PICORE

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MAUZAC CD[ Bordeaux ]B.P. 24150 MAUZAC ET GRAND CASTANG

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