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Mise en œuvre de Leader

Eléments de gestion

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Préparer son dossier de candidature

Eléments à savoir

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Coûts liés au montage

Deux casJe suis GAL Leader + aujourd’hui = j’utilise

mes ressources propres

Je ne suis pas GAL Leader + = je peux faire une demande au titre du dispositif 341B si cela a été prévu en région

= si c’est le cas, je fais une demande auprès de l’un des co-financeurs

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Rétro-activité des dépenses Certains maîtres d’ouvrage voudraient engager dés

maintenant des opérations en lien avec le plan de développement que le GAL va présenter pour 2007-2013. Est-ce possible ?

OUI MAIS Des conditions à respecter

les dépenses ne sont pas commencées avant le 01/12/06 et pas finies au 01/01/07

les dépenses sont éligibles au FEADER une demande déposée auprès d’un des co-financeurs (avec description

de l’action, du demandeur et un plan de financement) le dossier ne pourra être accepté formellement et engagé qu’une fois le

GAL sélectionné, le conventionnement fait, le CP délibéré favorablement Règles de transition

Des risques à apprécier => pas d’engagement formel De non sélection du GAL De l’inéligibilité de l’opération Du refus du CP

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Le dossier de candidature

Rappel du contenuDescription du territoire et de la stratégieLe processus d’implication des acteursLe plan de développement Le pilotage du projet :

L’organisation du GALLe suivi/évaluationLa capitalisation/diffusion

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Le dossier de candidatureRappel des critères de recevabilité

PérimètreNombre d’habitantsTerritoires organisésCas des villes

Existence d’une priorité ciblée

Mobilisation d’un partenariat public/privé

Une enveloppe d’au moins 1 M€ FEADER

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Le dossier de candidature

Rappel des critères de sélection

Présentation de la candidature Processus d’implication des acteurs Pertinence du territoire du GAL/enjeux Pertinence de la stratégie Valeur ajoutée du projet Leader Dimension européenne du projet (coopération et

diffusion d’expériences, mise en réseau) Qualité du plan de développement Qualité du pilotage proposé

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Zoom sur le plan de développement

 

 

 

 

                     

  Plan de développement du GAL

      …  

                           

   

Chaque fiche-action fait référence si possible à une ou plusieurs mesures du RDR (dans le cas des PDR régionaux) ou à un ou plusieurs dispositifs (dans le cas du PDRH), sauf cas exceptionnel où le GAL active une mesure hors RDR (dans ce cas « fiche hors RDR »).

 

 

PHASE DE

CANDIDATURE

Stratégie du territoire

                       

Priorité ciblée du GAL

Fiche-action n° 1 Fiche-action n° 2Fiche-action n° X

                         

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Le plan de développement

  Plan de développement du GAL

            …      

                           

   

Chaque fiche-dispositif du GAL fait référence obligatoirement à une seule mesure du RDR (dans le cas des PDR régionaux) ou à un seul dispositif (dans le cas du PDRH), sauf cas exceptionnel où le GAL active une mesure hors RDR.

 

 

PHASE DE

CONVENTIONNEMENT

Fiche-dispositi

f n° 1

Fiche-dispositi

f n° 2

Fiche-dispositi

f n° 3

Fiche-dispositif

n° Y

                         

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Le plan de développement P

HASE DE

MISE EN OEUVRE

    Fi

che-dispositif n° 1

  Fi

che-dispositif n° 2

  Fi

che-dispositif n° 3

                                        O

pération A

opération rattachée à une seule fiche-dispositif (1)

        O

pération B, intégrée

opération regroupant des dépenses correspondant à deux fiches-dispositif (2 et 3), mais rattachée financièrement à la fiche-dispositif dominante (3)

                                            M

aîtres

d'ouvrage conduisant des opérations sur le territoire du GAL

                     

                     

                         

                         

   

PHASE

DE MIS

E EN OEUVRE

Fiche-dispositif

n° 1

Fiche-dispositi

f n° 2

Fiche-dispositi

f n° 3

Opération A

Opération B,

intégrée

Maîtres d'ouvrage conduisant des opérations sur le territoire du GAL

opération rattachée à une seule fiche-dispositif (1)

opération regroupant des dépenses correspondant à deux fiches-dispositif (2 et 3), mais rattachée financièrement à la fiche-dispositif dominante (3)

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Règles d’éligibilité

Référence : projet de décret sur les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes de développement rural 2007-2013

Zoom sur la coopération

Zoom sur l’animation/fonctionnement

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Plan de financement Rappel règles du FEADER

Dépenses publiques Paiement du FEADER en dernier lieu Possibilité de paiement associé ou dissocié

Définition d’un organisme de droit public (directive 2004/18/CE) Crée pour satisfaire des besoins d’intérêt général ayant un

caractère autre qu’industriel ou commercial ET Doté de la personnalité juridique dont

Soit l’activité est financé majoritairement par l’Etat, les CT ou autres org de droit public

Soit la gestion est soumise à un contrôle par ces derniers Soit l’organe de direction est composé de membres dont plus de la moitié

sont désignés par l’Etat, les CT ou d’autres organismes de droit public

Réunion Pays 11 décembre 2007 13

Taux de co-financement Le taux variable est complexe à gérer, donc

privilégier un taux fixe de co-financement par opération 45/55 (pour l’Hexagone et la Corse)

Sinon Le taux devra se situer dans la fourchette 20/80 La gestion du taux sera géré au sein d’un même

GAL Chaque lot de dossier présenté par le GAL devra

respecter le taux fixé de l’axe pour pouvoir être mis en paiement

Lors de chaque programmation, le GAL devra s’assurer que le montant des contre-parties nationales engagées sera suffisant pour appeler le FEADER attendu au moment du paiement

=> ATTENTION : Retards de paiement possible

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Règles de transition

Les règles de transition s’appliquent quand : La structure porteuse du GAL 07-13 est la

même mais le territoire a changé/Leader += voir cas 3 pour la partie de territoire commune

Le territoire est le même que Leader + (même si la structure porteuse a changé)

= voir cas 3 pour la partie commune du territoire Le GAL 07-13 est le même que sous Leader

+= le type de projet concerné ne doit pas pouvoir

bénéficié du FEOGA-O soit parce que la thématique est différente (fiche-action), soit parce que le FEOGA-O est épuisé.

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La mise en oeuvre

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Les étapes

Le conventionnementLa vie d’un dossier : qui fait quoi ?Le dégagement d’officeLes évolutions

MaquettesPartenariatTerritoires

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Le conventionnement

Entre l’AG, la structure porteuse du GAL, le CNASEA (pour l’hexagone)

Définit les droits et devoirs de chacunEn particulier précise

Le plan de développement (avec les fiches dispositifs)

L’enveloppe financière qui peut être réajustée après la sélection

Les règles de dégagement d’office

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La vie d’un dossier

Interviennent :

Le maître d’ouvrageLe GALUn service d’appui de proximitéUn service référentUn service coordinateur au niveau régional

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La vie d’un dossierAnimation du territoire, appui à l’émergence et au montage de projets

GAL (équipe technique)

Réception des demandes d’aide

Délivrance de l’accusé de réception

GAL (équipe technique), remplit les onglets « demande » et « demandeur » sous Osiris

Instruction des dossiers

Pertinence de l’opération CP GAL analyse de la pertinence de l’opération par rapport à la stratégie LEADER

Instruction réglementaire Service référent, via éventuellement le service d’appui de proximité avis d’instruction sur l’éligibilité et remplit l’onglet « instruction » sous Osiris

Coordination de l’instruction réglementaire et technique

Service d’appui de proximité en charge de la coordination de LEADER au niveau régional

Programmation Comité de programmation du GAL au vu de : analyse de la pertinence + avis d’instruction réglementaire

Participation du service d’appui de proximité ou du service référent et de l’organisme payeur pour avis

Engagement comptable Service référent

Engagement juridique Rédaction par le service référent

Signature entre le bénéficiaire et le président du GAL, avec l’autorité de gestion

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La vie d’un dossier

Certification de service fait

Constitution du dossier de solde (regroupement des pièces)

Bénéficiaire, avec l’appui du GAL

Contrôle service fait Service référent

Analyse réglementaire Service référent

Coordination Service d’appui de proximité en charge de la coordination de LEADER

Ordonnancement Service référent

Paiement au bénéficiaire Organisme payeur

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Les évolutions

La coopération Modifications de maquette

Transfert entre mesures sans modifications de la répartition annuelle : <30% de la dotation FEADER du GAL = CP avec information AG

Sinon ou si cela modifie la répartition entre années = CP GAL propose à AG qui accepte ou non (discussion en comité de suivi éventuelle)

Evolution du CP ou territoire Information de l’AG (avec le privé représentant au

moins 50% du CP)