REUNION DU COMITE SYNDICAL

DU MERCREDI 13 FEVRIER 2013

Compte-rendu

L’an deux mil treize, le treize février à 18 heures, le Comité Syndical du Pays Loire Touraine s’est

réuni à la salle polyvalente de Pocé-sur-Cisse, sous la Présidence de Monsieur Claude COURGEAU,

Président.

Etaient présents :

Communauté de Communes Val d’Amboise : M. Daniel ANDRE, M. Michel NYS, M. Jean-Claude

GAUDION, M. Claude MICHEL, M. Dominique BERDON, M. Michel GASIOROWSKI, M. René CLERQUIN,

Mme Edwige DUBOIS, M. Jean-Pierre CHABERT, Mme Marie-Claire JAUTROU, M. Michel LEGENDRE, M.

Maurice PLY, M. Gérard LECOQ, M. Claude COURGEAU, M. Jean-Philippe DE CROIX, Mme Claudine

BELLEFILLE, M. Jean-Pierre VINCENDEAU

Communauté de Communes de Bléré Val de Cher : Mme Marie-Christine RICHER, M. Georges FORTIER,

Mme Annie BECHON, M. Michel DUVAL, Mme Gisèle AUGER, M. Serge MELEUC, M. Michel MERGOT, M.

Jean-Louis LEVEQUE, M. Jean-François LEPAGE, M. Alain CHANTELOUP, M. Didier AVENET

Communauté de Communes du Castelrenaudais : M. Francis BILLAULT, M. Pierre PAPIN, Mme Jocelyne

AMIRAULT, M. Alain AYMARD, M. Jean-Paul PERROCHON, M. Christian BENOIS, Mme Pascale BOSSELUT,

Mme Anne-Marie VIAUD, M. Michel SIONNEAU, M. Myrtil LAHOREAU, M. Gilles LEFEBVRE, M. Gino

GOMME, M. Antoine REILLE, M. Joël BESNARD, M. Pierre DATTEE, Mme Marie-Claude FOUCHER, M.

Denis SEYNAEVE, M. Bernard HUREL

Communauté de Communes des Deux Rives : Mme Christine ULIVI, Mme Anne TRUET

Communauté de Communes de l’Est Tourangeau : M. Claude ABLITZER, M. Gérard MARTELLIERE, M.

Alexandre DA SILVA, M. Pierre DOURTHE, Mme ROY, M. Gérard BRAULT, Mme Jeanne HENTRY, Mme

Christiane DAIRE, M. Pierre LARUE, Mme Véronique MASSON

Communauté de Communes du Vouvrillon : M. François LALOT, Mme Annie CLISSON, M. Fabrice

DESTIN, M. Eugène MUSSET, Mme Jocelyne MOLLET, MME Brigitte DOUSSET, Mme Françoise

GAUTHIER, M. François FRESLON, M. Jean HUREL, M. Claude CHESNEAU

Commune de Céré-la-Ronde : M. Léon DELWART

Conseillers Généraux : M. Jean-Pierre GASCHET

Secrétaire de séance : Mme Claudine BELLEFILLE

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1. Délibérations relatives aux finances du Syndicat Mixte

Compte Administratif 2012

Le Compte Administratif ci-joint présente les résultats suivants :

a - Un excédent cumulé de fonctionnement de 244 536.42 €.

b - Un excédent cumulé d’investissement de 13 679.47 €.

Délibération

Les membres du Comité Syndical ont approuvé à l’unanimité le compte administratif 2012 du Pays

Loire Touraine.

Compte de Gestion 2012

Le Compte de Gestion est conforme au Compte Administratif.

Délibération

Les membres du Comité Syndical ont approuvé à l’unanimité le compte de gestion 2012 du Pays

Loire Touraine.

Affectation des résultats 2012

Il a été proposé d’affecter la somme de 115 890.48 € de l’excédent cumulé de fonctionnement à

l’affectation en excédent reporté d’investissement. L’excédent de fonctionnement affecté au budget

2013 est de 128 645.94 €.

Délibération

Les membres du Comité Syndical ont approuvé à l’unanimité l'affectation des résultats 2012 en

excédent reporté d’investissement et de fonctionnement.

Participation des adhérents pour l’année 2013

Il a été proposé de maintenir la participation des adhérents à 1,09 € par habitant, soit une recette

totale, pour le Syndicat Mixte de 122 608.65 € (données INSEE - 1er

janvier 2012).

Délibération

Les membres du Comité Syndical ont approuvé à l’unanimité le maintien de la participation des

adhérents à 1,09 €.

Budget Primitif 2013

Le Budget Primitif ci-joint présente les propositions suivantes :

a - Dépenses d’investissement pour un montant de 169 231.61 €.

b - Recettes d’investissement pour un montant de 169 231.61 €.

c - Dépenses de fonctionnement pour un montant de 543 910.72 €.

b - Recettes de fonctionnement pour un montant de 543 910.72 €.

Délibération

Les membres du Comité syndical ont approuvé à l’unanimité le budget primitif 2013 du Pays Loire

Touraine.

2. Contrat de Pays

Après plusieurs réunions de travails des élus du bureau, le programme d’actions du Contrat régional de

Pays a été finalisé, conformément aux orientations du Conseil régional.

La maquette financière du Contrat de Pays est donc la suivante :

Subvention régionale % du CP

Module 1 : Formation /

Développement économique

1.1. Développer et qualifier l'offre foncière et im mobilière 745 000 € 6,81%

a. Elaborer une stratégie économique spatialisée pour l'accueil et le développement des entreprises 45 000 €

b. Réaliser un programme de requalification/ densification et extension des ZA 400 000 €

c. Développer une offre de locaux adaptés aux besoins des entreprises 300 000 €

1.2. Soutenir l'artisanat et le commerce 291 500 € 2,66%

a. Conforter la dynamique de l'OCMACS engagée sur le Pays 291 500 €

1.3. Soutenir la création de locaux dédiés à la for mation professionnelle 0 € 0,00%

a. Soutenir la création de locaux dédiés à la formation professionnelle 0 €

1.4. Soutenir la structuration et le développement de filières porteuses d'emplois liées à l'économie sociale et solidaire 300 000 €

2,74%

a. Soutenir la structuration et le développement de filières porteuses d'emplois liées à l'économie sociale et solidaire 300 000 €

Total module 1 1 336 500 € 12,21%

Module 2 : Services à la population

2.1. Renforcer l'offre d'accueil pour la petite enf ance (-3 ans), l'enfance (3-12 ans) et la jeunesse

1 000 000 € 9,14%

a. Développer les services d'accueil de la petite enfance (0-3 ans) 500 000 €

b. Qualifier l'offre de loisirs et créer des dispositifs dédiés à la jeunesse 500 000 € 2.2. Développer l'offre de services pour les person nes âgées et handicapées 50 000 € 0,46%

a. Développer l'offre de services pour les personnes âgées et handicapées 50 000 €

2.3. Soutenir le maintien du dernier commerce de sa catégorie 200 000 € 1,83%

a. Soutenir le maintien du dernier commerce de sa catégorie 200 000 €

Total module 2 1 250 000 € 11,42%

Module 3 : Habitat et rénovation

urbaine

3.1. Accompagner la rénovation urbaine des quartier s dégradés 100 000 € 0,91%

a. Accompagner la rénovation urbaine des quartiers dégradés 100 000 €

3.2. Promouvoir l’éco-habitat et un urbanisme de qu alité (éco-quartier) 150 000 € 1,37%

a. Promouvoir l’éco-habitat et un urbanisme de qualité (éco-quartier) 150 000 € 3.3. Accompagner la création de logements spécifiqu es pour les personnes âgées

175 000 € 1,60%

a. Développer une offre de logements pour les personnes âgées 175 000 €

3.4. Création de structures d’accueil pour les gens du voyage 125 000 € 1,14%

a. Soutenir la création de terrains familiaux de sédentarisation des gens du voyage 125 000 €

Total module 3 550 000 € 5,03%

Module 4 : Performance énergétique

4.1. Développer l'exemplarité énergétique des colle ctivités 775 000 € 7,08%

a. Maîtriser les consommations énergétiques dans les bâtiments publics 645 000 €

b. Soutenir la réduction des consommations d'énergie liées à l'éclairage public 120 000 € c. Développer le soutien à la constitution d’un parc communal de véhicules électriques 10 000 €

4.2. Accroitre l’efficacité énergétique des exploit ations agricoles 65 000 € 0,59%

a. Réaliser des diagnostics énergétiques Dia'Terre 15 000 €

b. Soutenir l'amélioration énergétique des exploitations agricoles suite à un diagnostic 50 000 €

4.3. Développer et structurer une filière bois éner gie 150 000 € 1,37%

a. Soutenir la promotion et le développement de la filière bois 150 000 €

Total module 4 990 000 € 9,05%

Module 5 : Qualité des paysages

5.1. Engager le territoire dans une démarche de pré servation et de mise en valeur du paysage 252 000 €

2,30%

a. Conduire une réflexion pour définir un programme d'actions de mise en valeur des unités paysagères du territoire 24 000 €

b. Mettre en place une mission de Conseil à Assistance Maîtrise d'Ouvrage pour les projets paysagers 28 000 €

c. Préserver et mettre en valeur des paysages du Val de Loire 120 000 €

d. Résorber les points noirs en dehors du Val de Loire 80 000 €

5.2. Mettre en valeur les sites et le patrimoine 80 000 € 0,73%

a. Sauvegarder le petit patrimoine bâti remarquable 80 000 €

Total module 5 332 000 € 3,03%

Module 6 : Mobilité /

Accessibilité

6.1. Conduire une réflexion sur la mobilité et acco mpagner des solutions sur les transports de proximité 24 000 €

0,22%

a. Conduire une réflexion sur la mobilité et accompagner des solutions sur les transports de proximité 24 000 €

6.2. Améliorer la mobilité des habitants et des tou ristes 525 000 € 4,80%

a. Promouvoir l'aménagement des abords et faciliter l'accessibilité des gares 50 000 €

b. Créer un réseau cyclable touristique 475 000 €

c. Développer des liaisons cyclables utilitaires 0 €

Total module 6 549 000 € 5,02%

Module 7 : Biodiversité /

Eau

7.1. Décliner et mettre en œuvre localement la tram e verte et bleue 200 000 € 1,83%

a. Elaborer la cartographie du réseau écologique 54 800 €

b. Décliner la Trame verte et Bleue dans les documents d'urbanismes 45 200 € c. Favoriser la création et la restauration de corridors écologiques 100 000 €

7.2. Promouvoir le développement de pratiques en fa veur de la biodiversité 183 000 € 1,67%

a. Encourager la mise en œuvre de pratiques de gestion de l'espace agricole respectueuses de l'environnement 58 000 €

b. Encourager la mise en œuvre de pratiques de gestion alternative des espaces publics 65 000 €

c. Soutenir les acquisitions foncières, notamment sur les périmètres de captage, en vue de l'installation d'agriculteurs biologiques ou la gestion en espace naturel 60 000 €

Total module 7 383 000 € 3,50%

Sous Total Bloc de priorités 1 5 390 500 € 49,26%

Module 8 : Economie touristique

8.1. Structurer l'offre du tourisme identitaire 400 000 € 3,65%

a. Soutenir la qualification et l'amélioration de l'offre touristique des sites 150 000 €

b. Promouvoir le tourisme lié à l'eau et la découverte des vallées 150 000 €

c. Promouvoir l'oenotourisme 50 000 €

d. Soutenir les initiatives en matière de tourisme industriel 50 000 €

8.2. Requalifier l'offre d'hébergements touristique s 380 000 € 3,47%

a. Requalifier l'offre d'hôtellerie de plein air existante 80 000 €

b. Soutenir les hébergements de groupe 200 000 €

c. Aménager et mailler le territoire d'aires de camping-cars 100 000 €

8.3. Développer l'offre de randonnée touristique du territoire 25 000 € 0,23%

a. Soutenir le développement de l'itinérance équestre et pédestre 25 000 €

8.4. Structurer l'accueil touristique du territoire 401 000 € 3,66%

a. Soutenir la modernisation des Offices de Tourisme du territoire 350 000 €

b. Soutenir la mise en œuvre d'une politique d'accueil touristique 51 000 €

Total module 8 1 206 000 € 11,02%

Module 9 : Culture

9.1. Valoriser, optimiser et compléter l'offre d'éq uipements culturels 305 000 € 2,79%

a. Soutenir les équipements permettant l'accueil de spectacles 80 000 €

b. Créer et rénover des lieux d'enseignement artistique et de répétition 75 000 €

c. Soutenir les lieux d'exposition 80 000 €

d. Soutenir les investissements des musées 50 000 €

e. Soutenir la création d'un Centre d'Interprétation de l'Architecture et du Patrimoine 20 000 €

9.2. Accompagner la structuration du réseau de lect ure publique 840 000 € 7,68%

a. Accompagner la structuration du réseau de lecture publique 840 000 €

Total module 9 1 145 000 € 10,46%

Module 10 : Sports et Loisirs

10.1. Renforcer le maillage en équipements sportifs 2 650 000 € 24,21%

a. Renforcer le maillage en équipements sportifs 2 650 000 €

Total module 11 2 650 000 € 24,21%

Module 11 : Agriculture

11.1. Préserver les terres à valeur agronomique fac e à la périurbanisation 100 000 € 0,91%

a. Préserver les terres à valeur agronomique face à la périurbanisation 100 000 €

11.2. Poursuivre la diversification agricole des ex ploitations dans une logique de circuits cours, d'agrotourisme ou d'agri culture biologique 100 000 €

0,91%

a. Soutenir la diversification des exploitations agricoles 100 000 €

11.3. Accompagner le maintien et le développement d es filières locales 250 000 € 2,28%

a. Conforter les démarches de filières locales 250 000 €

Total module 12 450 000 € 4,11%

Sous Total Bloc de priorités 2 5 451 000 € 49,81%

Enveloppe fongible 102 500 € 0,84% TOTAL 10 944 000 € 100,0%

ID en campagne 1 216 000 € TOTAL 12 160 000 €

3. Leader

Présentation du programme prévisionnel « DiVINes & SENS »

• Pôle de l’ouïe

Lieux: Musée et tanneries à Château-Renault

Date: 15 juin 2013 dès 17h30

Animations: Déambulations sonores au musée, lectures de contes, concert de séraphin et

contrebasse, restauration et animations musicales

• Pôle de l’odorat

Lieux : Maison des vins et Château de Moncontour à Vouvray

Date : 14 juin 2013 dès 18h

Animations : Atelier des senteurs, Parcours des senteurs, Dégustation

• Pôle du goût

Lieu: Clos des Châteliers à Amboise

Date: 14&15 juin dès17h30

Animations autour de la cuvée des Châteliers, Conteurs, Jeux, Musique, Visites guidées,

Conférence à déguster

• Pôle de la vue

Lieu: Husseau à Montlouis

Date: 14 juin dès 17h30

Animations: Lectures de paysage, Théâtre de marionnettes, Exposition photos, Dégustation

de vins de Loire, Scénographie champêtre-chic

• Pôle du toucher

Lieu: Domaine viticole de Fontenay à Bléré

Dates: 14 et 15 juin dès 17h30

Animations: Parcours énigmatique avec 5 étapes découverte/manipulation autour des

savoir-faire viticoles, Pôle dégustation-jeux

Mise en œuvre du plan de communication

• Relais de Communication :

- Communes, CC : affichage, site Internet, bulletin

- OT : affichage, site Internet, réseaux prestataires et sociaux

- CDT, CG, Interloire : site Internet et réseaux

- Presse et radios locales, revues spécialisées

- Autres : diffusion de programme sur des manifestations œnologiques (Vitiloire),

réseau « On va sortir », bourses aux échanges…

• A l’échelle du Pays Loire Touraine :

- Recrutement d’un stagiaire pour :

- collecter les données et suivre la conception de la communication

- assurer la diffusion des outils de communication

- créer des actualités sur le site Internet et réseaux sociaux

- Encart dans le programme d’animations PAH 2013

- Diffusion via le réseau Vignobles&Découvertes

4. Pays d’art et d’histoire

Présentation des orientations du programme d’animation du patrimoine 2013

5. Label Vignobles & Découvertes

Bilan du programme d’actions 2012

Axe 1 : Communiquer sur le label Vignobles & Découvertes et le réseau

Obtenir les plaques V&D 0 €

Réaliser des kakémonos 35.14 €

Réaliser une brochure 2820,98 €

Réaliser un site Internet et une application

smartphone

748,68 €

(soutenu par Conseil Général,

Conseil régional et Leader)

Créer une page Facebook 0 €

Participer à des salons 0 €

Axe 2 : Développer une démarche pédagogique sur l’univers du vin et des vignobles

Accompagnement des exploitations vers

l’oenotourisme

0 €

Axe 3 : Animer le réseau des acteurs

Organiser une rencontre annuelle du réseau 0 €

Programme d’actions 2013

Seront également réalisés en 2013 : Un « oenodating » et la valorisation des destinations

Vignobles & Découvertes lors de manifestations et salons nationaux et locaux. Ces actions ne

nécessitent pas de budget.

6. Délibérations administratives

Délibération concernant le Pays Loire Touraine

Recrutement d’un agent pour le remplacement du gestionnaire OCMACS et Leader

Suite à la démission de l’agent ayant pour missions principales la gestion et le suivi de la procédure

OCMACS et la gestion et suivi du programme Leader en lien avec l’animatrice Leader, il s’avère

nécessaire de le remplacer afin d’assurer la continuité de ces missions, de proposer un contrat à

l’identique et ce pour une durée jusqu’au 31 août 2015.

La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35/35ème,

La rémunération est calculée par référence à l’indice brut : 436 (par référence à la grille indiciaire

de rédacteur territorial).

Délibération

Les membres du Comité syndical ont décidé à l’unanimité d'autoriser Monsieur le Président à

représenter le Syndicat pour la signature du contrat à compter du 1er mars 2013 et d’inscrire la

somme nécessaire au budget.

Délibération concernant l’OCMACS

Convention de partenariat avec TOUrS A TABLE pour l’organisation de 2 ateliers de cuisine sur les

marchés du territoire

Il s’agit de poursuivre en 2013 les actions de valorisation, en proposant sur les marchés du Pays

des ateliers de cuisine mettant en valeur les produits locaux et de saison au travers de recettes

simples et originales. Ces ateliers de cuisine seront dispensés par un chef de TOUrS A TABLE.

Le coût d’un atelier, dont la durée est de 3 heures (0.5 heure de mise en place, 2 heures de cours,

0.5 heure de rangement) est de 250 € HT soit 299€ TTC (Vernou-sur-Brenne).

Pour la manifestation au marché des douceurs à Montlouis-sur-Loire, le dimanche 6 octobre, le

coût est de 560 € HT soit 708.96 TTC le dimanche. Pour cette journée, la prestation sera réglée

entre Montlouis sur Loire et le Pays Loire Touraine. Le montant à régler par le Pays Loire Touraine

sera de 418.60 €uros T.T.C.

Délibération

Le Comité Syndical, après délibération, autorise à l’unanimité le Président à signer la convention de

partenariat avec TOUrS A TABLE, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant. Le Président est autorisé

à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de ce projet.

Délibérations concernant le Label Vignobles & Découvertes

Réalisation du programme d’actions Vignobles & Découvertes 2013

Le programme d’actions 2013 du Label Vignobles et Découvertes a été validé par les membres du

bureau lors de la séance du 06 février 2013. Le programme prévu par le comité de pilotage du Label

Vignobles et Découvertes est :

• Gestion du site Internet Vignobles et Découvertes

• Mise en œuvre d’un parcours en réalité augmentée

• Adhésion à l’association Itervitis

Le Pays Loire Touraine prévoit un budget prévisionnel d’un montant de 5 000 € pour la mise en

œuvre du parcours en réalité augmentée et l’adhésion à Itervitis.

Délibération

Le Comité Syndical, après délibération, approuve à l’unanimité le programme d’action 2013 et

autorise le Président à solliciter une subvention au titre du programme LEADER pour le programme

d’actions 2013 du label Vignobles&Découvertes et à signer toutes les pièces et actes s’y rapportant.

Choix du prestataire « définition d’une identité visuelle « mascotte » pour le label Vignobles &

Découvertes

Dans le cadre du programme d’actions 2012 Vignobles & Découvertes, défini dans la convention de

partenariat, il a été préconisé de développer une « mascotte » représentant le label et

l’oenotourisme et de le décliner sur un outil de communication. Le Bureau, lors de sa séance du 14

novembre 2012, après avoir examiné les différentes propositions a décidé de confier à l’Agence

Créations situé au 147 boulevard Heurteloup à Tours la conception de la mascotte.

La création de la mascotte s’élève à 1 570 € H.T. soit 1 877.72 € TTC.

Le président se charge de solliciter une subvention au titre du programme européen Leader, pour

la réalisation de ce projet.

Délibération

Après délibération, à l’unanimité, les membres du comité syndical charge le Président de signer

toutes les pièces et actes se rapportant à cette décision.

Adhésion du Syndicat Mixte du Pays Loire Touraine à l’Association Itervitis

L’itinéraire « Iter vitis, les chemins de la Vigne en Europe » a été reconnu « Itinéraire culturel du

Conseil de l’Europe » en mai 2009. En décidant de créer une association Iter Vitis France, il s’agit de

rassembler les acteurs de l’oenotourisme en France pour mettre en œuvre des actions communes

s’appuyant sur la mise en valeur des paysages viti-vinicoles. Ses missions sont les suivantes :

• Rassembler les destinations et les acteurs de l’oenotourisme en France

• Permettre une mise en réseau de leurs initiatives

• Mettre en œuvre des actions communes de développement durable s’appuyant sur la mise

en valeur des paysages vitivinicoles

• Fédérer autour d’actions de promotion et de communication

• Favoriser l’échange d’expériences nationales et européennes

• Apporter un outil supplémentaire à la reconnaissance des destinations oenotouristiques

Les membres du Bureau, lors de la séance du 06 février 2013 ont validé l’adhésion à l’association

au collège 2 pour le compte des deux destinations « Val de Loire Amboise » « Val de Loire

Chenonceau » soit pour un montant annuel de 800 € T.T.C. Cette adhésion permettra :

• D’offrir une dimension nationale et internationale au Label

• De valoriser et communiquer sur les actions oenotouristiques du Pays (label Vignobles &

Découvertes, projet de Coopération, Pays d’art et d’histoire)

• D’échanger sur les thématiques au patrimoine et paysage viticoles

Délibération

Après délibération, à l’unanimité, les membres du comité syndical charge le Président de signer

toutes les pièces et actes se rapportant à cette décision.

Délibérations concernant le programme Leader

Convention de stage « communication et promotion d’un évènementiel oenotouristique « DiVINes &

SENS » et accompagnement du service Pays d’art et d’histoire

Le Pays Loire Touraine a proposé une offre de stage qui portera sur 2 projets :

• Dans le cadre du projet de coopération Leader sur la valorisation des patrimoines

vitivinicoles, le stagiaire aura pour mission principale la mise en œuvre du plan de

communication et de promotion de l’évènementiel DiVINes&SENS qui aura lieu les 14 et 15

juin 2013 (suivi avec le prestataire graphique, création des actualités Internet et réseaux

sociaux, relations presse et partenaires, diffusion...). Il viendra également en appui de

l’équipe du Pays Loire Touraine et des partenaires du projet pour l’organisation générale de

la manifestation.

• Dans le cadre du label « Pays d’art et d’histoire », le stagiaire aura pour mission principale

d’accompagner l’animatrice de l’architecture et du patrimoine dans la mise en place des

Journées Européennes du Patrimoine qui auront lieu les 14 et 15 septembre 2013 (suivi

des participants et de leur programmation / préparation de la brochure, en lien avec le

prestataire graphique, à paraître fin août). Il participera également à la promotion et au suivi

des visites-découvertes estivales (outils de communication / évaluation qualitative auprès

du public).

Monsieur le Président informe les membres du comité syndical que le stage :

• durera 5 mois, (1er mars au 31 juillet 2013), 35 heures par semaine soit de 9 heures à 12

heures et de 13 heures à 17 heures

• l’indemnité mensuelle sera de 436.05 €uros

• les frais de transport liés aux rendez-vous dans le cadre des missions du stage seront

remboursés à hauteur de 25 centimes d’euros du kilomètre ainsi que les frais de repas lors

de réunion-déjeuner et à hauteur de 15.25 € le repas.

Délibération

Le Comité Syndical, après délibération, et à l’unanimité,

- accepte la mise en place de ce stage durant 5 mois, (1er

mars – 31 juillet)

- autorise le Président à solliciter la subvention au titre du programme LEADER

- charge le Président de signer les pièces et actes afférents à cette délibération et de

procéder au versement de ladite indemnité de 436.05 €uros et aux éventuels

remboursements frais de missions. Cette somme est inscrite au budget 2013.

Choix des prestataires pour les travaux de conception et d’impression liés à l’évènementiel DiVINes

& SENS

Dans le cadre du projet de coopération sur la valorisation des patrimoines vitivinicoles engagé avec

les Pays du Vignoble Nantais, du Layon et du Saumurois, le Pays Loire Touraine s’est engagé à

mettre en œuvre un évènementiel œnotouristique.

Ce projet sera mis en œuvre en partenariat avec les offices de tourisme, les syndicats viticoles, les

communes et communautés de communes du territoire les 14 et 15 juin 2013.

Le Bureau, lors de sa séance du 06 février 2013, après avoir examiné les propositions adressées par

les prestataires, a décidé de confier la conception graphique de l’ensemble de la communication de

l’événementiel « DiVINes & SENS » à l’agence AOUKI situé à Véretz.

La communication comprend :

• Création du visuel référent pour un montant de 790 € H.T soit 845.30 €T.T.C

• Cession des droits pour un montant de 425 € H.T 454.75 € soit T.T.C

• Programme pour un montant de 400 € H.T.soit 428 € T.T.C

• Affiches différents formats pour un montant de 290 € H.T soit 310.30 € T.T.C

• Banderoles 100*300 et 30*120 pour un montant de 180 € H.T soit 192.60 € T.T.C

• Flèches signalétiques pour un montant de 110 € H.T soit 117.70 € T.T.C

Le total global de ces conceptions est d’un montant de 2 195 €uros H.T. soit 2 348.65 €uros T.T.C

Lors de sa séance du 06 février 2013, les membres du bureau après avoir examiné les propositions

adressées par les prestataires, ont décidé de confier l’impression de l’ensemble de la

communication de l’événementiel « DiVINes & SENS » à l’imprimerie BAUGE situé à Descartes. La

communication comprend :

• Le programme DVS pour un montant de 687 € H.T soit 821.65 € T.T.C

• Affiches 120*176 pour un montant de 320 € H.T soit 382.72 € T.T.C

• Affiches A2 pour un montant de 150 € H.T soit 179.40 € T.T.C

• Affiches A3 pour un montant de 60 € H.T soit 71.76 € T.T.C

• Affiches A4 pour un montant de 50 € H.T. soit 59.80 € T.T.C

Le total global de ces impressions est d’un montant de 1 267 €uros H.T. soit 1 515.33 €uros T.T.C

Délibération

Le comité syndical, après délibération, autorise à l’unanimité le Président à signer les devis cités ci-

dessus et à signer tous les documents se rapportant à ces décisions.

Délibérations concernant le Pays d’art et d’histoire

Choix des prestataires pour les travaux de conception et d’impression du service Pays d’art et

d’histoire 2013

Dans le cadre du Label Pays d’art et d’histoire 2013, différents documents doivent être élaborés

selon la charte graphique des Villes et Pays d’art et d’histoire.

Lors de sa séance du 06 février 2013, les membres du Bureau, après avoir examiné les propositions

adressées par les prestataires, ont décidé de confier l’ensemble des réalisations graphiques à

AOUKI situé à Véretz, soit :

• Dépliant du programme d’animation du patrimoine 2013 pour un montant de 560 € H.T.

soit 599.20 € T.T.C

• Affiches exposition itinérante pour un montant de 180 € H.T. soit 192.60 € T.T.C

• Affiche et carte postale « Laissez-vous conter… » pour un montant de 180 € H.T. soit 192.60

€ T.T.C

• Dépliant Circuit-découverte Bléré-La Croix 2013 pour un montant de 650 € H.T. soit 695.50 €

T.T.C

• Brochure des journées européennes du patrimoine 2013 pour un montant de 960 € H.T. soit

1 027.20 € T.T.C

Lors de sa séance du 06 février 2013, les membres du bureau après avoir examiné les propositions

adressées par les prestataires, ont décidé de confier l’ensemble des impressions à réaliser à

l’imprimerie MOREAU, situé à TOURS soit :

• Dépliant du programme d’animation du patrimoine 2013 pour un montant de

• 1 100 € H.T. soit 1 315.60 € T.T.C

• Affiches exposition itinérante pour un montant de 140 € H.T. soit 167.44 € T.T.C

• Carte postale « Laissez-vous conter… » pour un montant de 460 € H.T. soit 550.16 € T.T.C

• Affiches A2 « Laissez-vous conter… » pour un montant de 185 € H.T. soit

• 221.26 € T.T.C

• Affiches A3 « Laissez-vous conter… » pour un montant de 45 € H.T. soit 53.82 € T.T.C

• Dépliant Circuit-découverte Bléré-La Croix 2013 pour un montant de 1 060 € H.T. soit

1 267.76 € T.T.C

• Brochure des journées européennes du patrimoine 2013 pour un montant de 1 890 € H.T.

soit 2 260.44 € T.T.C

• Affiches A4 de communication des visites estivales pour un montant de 80 € H.T. soit 95.68

€ T.T.C

• Affiches A3 de communication des visites estivales pour un montant de 180 € H.T. soit

215.28 € T.T.C

Le total global de ces impressions est d’un montant de 5 140 €uros H.T. soit 6 147.44 €uros T.T.C

Délibération

Le comité syndical, après délibération, autorise à l’unanimité le Président à signer les devis cités ci-

dessus et à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Convention de partenariat avec GDP Conseil et Formation pour les stages d’initiation à l’utilisation

de la chaux naturelle prévus pour l’année 2013

Le Président expose au Comité Syndical :

• Que dans le cadre du programme d’animations 2013 du Pays d’art et d’histoire Loire

Touraine, des actions de sensibilisation et de valorisation du patrimoine sont menées. Il est

prévu de réitérer les stages d’initiation à l’utilisation de la chaux naturelle organisés par le

Syndicat Mixte du Pays depuis plusieurs années. En 2013, deux stages à la chaux sont prévus

sur le territoire du Pays à destination des habitants.

• Qu’il convient de passer une nouvelle convention de partenariat avec GDP Conseil et

Formation, domicilié 56 rue de Suède – 37000 TOURS, représenté par son gérant Monsieur

Gabriel de Peyrelongue.

• Que le coût de la formation d’une journée pour le groupe avec un formateur est de 656.25 €

HT soit 784,88 € TTC. Ce coût global de la formation inclut la participation individuelle d’un

montant de 15 € par stagiaire. La participation financière demandée aux participants est

déduite du montant global de la formation.

Délibération

Le Comité Syndical, après délibération, autorise à l’unanimité le Président à signer la convention de

partenariat avec GDP Conseil et Formation, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant. Le Président

est autorisé à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de ce projet.

Signature d’un contrat avec la Compagnie Alborada pour la mise en œuvre de 5 visites estivales

théâtralisées

Cette année, le Pays Loire Touraine a décidé de faire appel à une compagnie de théâtre pour

réaliser des interventions théâtralisées dans le cadre de visites estivales organisées au sein du

programme d’animation du patrimoine 2013 du Pays d’art et d’histoire. Lors de la réunion en date

du 12 décembre 2012, les membres du bureau ont validé la proposition faite par la Compagnie de

Théâtre ALBORADA dont le siège social se situe au 65, rue Jean-Jacques Rousseau à Chinon (37500).

Considérant que le Pays Loire Touraine sollicite la création d’interventions théâtralisées

dénommées La Vit'Visite du Pays Loire Touraine par la Compagnie Alborada, d’une durée de 25

minutes environ, dont l’auteur est Nathalie Barbelivien et le compositeur est Paul-Etienne Treffé.

Considérant que ces représentations auront lieu dans le cadre de la programmation des visites

guidées organisées par le Pays Loire-Touraine et que les communes concernées sont les suivantes :

Amboise, Bléré, Château-Renault, Montlouis-sur-Loire et Vouvray.

Considérant que la Compagnie Alborada s’engage à donner cinq représentations du spectacle

susnommé dans les conditions définies ci-après et dans le cadre du présent contrat de cession.

Considérant que le coût de création s’élève à un montant de 3 000 € TTC pour 5 interventions

adaptées de 25 minutes et d’un forfait de 805 € TTC par visite réalisée soit un montant total de

7 025 €. Les frais kilométriques seront également à la charge du Pays Loire Touraine et sont estimés

à hauteur de 0.60 € TTC du kilomètre au départ de Chinon.

Délibération

Les membres du Comité syndical à l’unanimité autorisent le Président du Pays à signer le contrat de

cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec la Compagnie Alborada et toutes les pièces

afférentes au projet.

Convention de partenariat avec l’Association « L’œil à l’image » pour la mise en œuvre d’une

exposition photo et des ateliers photo

Le Président expose au Comité Syndical :

• Que dans le cadre du programme d’animations 2013 du Pays d’art et d’histoire Loire

Touraine, des actions de sensibilisation et de valorisation du patrimoine sont menées. Il est

prévu cette année la réalisation d’une exposition photographique ayant pour thème le

patrimoine de l’eau et la mise en œuvre d’un atelier d’initiation à la photographie de

patrimoine sur le territoire du Pays à destination des habitants.

• Qu’il convient de passer une convention de partenariat avec l’association De l’œil à l’image

domiciliée à la mairie de Véretz, rue Moreau-Vincent 37270 VERETZ, représenté par son

Président, Monsieur Yannick MAKAGON, pour formaliser ces actions communes dans le

cadre du label Pays d’art et d’histoire.

• Qu’il est convenu que l’association fournisse des photographies destinées à l’exposition sans

contrepartie financière du Pays Loire Touraine et que la cession des droits d’utilisation et de

reproduction est faite à titre gracieux. Qu’en contrepartie, le Pays Loire Touraine s’engage à

prendre en charge les coûts de création de l’exposition photographique et à en assurer la

visibilité sur le territoire.

• Qu’il est convenu que l’organisation de l’atelier photographique n’engage pas de coût direct

pour le Pays Loire Touraine, qui s’engage en contrepartie à assurer les conditions de sa

réalisation (mise à disposition d’une salle et du matériel informatique pour la partie

théorique, choix du parcours et accompagnement sur le terrain par l’animatrice de

l’architecture et du patrimoine). Par ailleurs, la participation financière demandée aux

stagiaires sera directement libellée à l’association De l’œil à l’image.

Délibération

Le Comité Syndical, après délibération, autorise à l’unanimité le Président à signer la convention de

partenariat avec l’association De l’œil à l’image, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant. Le

Président est autorisé à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de ces projets.

Autorisation de signature au Président pour la convention individuelle de prêt de l’exposition

photographique itinérante

Cette année, le Pays Loire Touraine a décidé de réaliser une exposition photographique itinérante

intitulée « Vues patrimEAUniales ». Cette exposition a vocation à être mise à disposition de

l’ensemble des communes et communautés de communes et autres organismes du territoire dans

les mois et années à venir.

Considérant que cette exposition est d’une valeur de 1 355.57 € T.T.C, une convention de prêt sera

signée avec l’emprunteur. En cas de sinistre, les frais de réparation ou de remplacement seront

supportés en totalité par l’emprunteur. Cette convention prend effet à partir du 1er

mars 2013.

Délibération

Les membres du Comité syndical à l’unanimité autorisent le Président du Pays à signer cette

convention de prêt avec chaque collectivité ou autres organismes afin d’être présentée dans

plusieurs localités dans des lieux publics.

Convention de partenariat avec le prestataire CQFDgustation pour la mise en œuvre de deux

ateliers œnologiques et une mission de conseil pour l’évènementiel DiVINes & SENS

Le Président expose au Comité Syndical :

• Que dans le cadre du programme d’animations 2013 du Pays d’art et d’histoire Loire

Touraine et du programme Européen LEADER, des actions de valorisation des patrimoines

vitivinicoles sont menées. Il est prévu de formuler la mise en œuvre d’une mission de conseil

pour la manifestation DiVINes & SENS et de deux ateliers œnologiques organisés sur le

territoire du Pays Loire Touraine.

• Qu’il convient de passer une convention de partenariat avec CQFDgustation, domicilié 45

rue Bernard Palissy, 37000 Tours, représenté par Monsieur Christophe PROUTEAU.

• Que les dispositions financières par type de prestation sont les suivantes :

1 - Mission de conseil pour la manifestation DiVINes & SENS : 400 € H.T. (478,40€ T.T.C.)

2 - Animation d’ateliers olfactifs sur la commune de Vouvray : 400€ H.T. (478,40€ T.T.C.)

3 - Animation d’un atelier d’initiation à la dégustation : 334,45 € H.T. (400 Euros T.T.C.),

comprenant l’intervention, sa préparation, les frais de dégustation et les frais de

déplacement de l’œnologue. Le coût global de cet atelier inclut la participation individuelle

d’un montant de 15€ de chaque stagiaire. La participation financière demandée aux

stagiaires est libellée à CQFDgustation et sera donc déduite du montant global du coût de

l’atelier.

Délibération

Le Comité Syndical, après délibération, autorise à l’unanimité le Président à signer la convention de

partenariat avec l’Institut CQFDgustation, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant. Le Président est

autorisé à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de ces projets.

7. Questions diverses

Le prochain comité syndical est prévu le mercredi 10 avril à 18h00 à la salle polyvalente de Pocé sur

Cisse.