réunion d’ouverture de la concertation départementale 5 octobre 2010
DESCRIPTION
Réunion d’ouverture de la concertation départementale 5 octobre 2010. Direction Départementale des Territoires. Proposition de listes pour le classement des cours d’eau du département de l’Ariège, au titre de l’article L 214-17-I du code de l’environnement. Contexte réglementaire - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
DDT Ariège – octobre 2010
Proposition de listes pour le classement des
cours d’eau du département de l’Ariège, au titre de
l’article L 214-17-I
du code de l’environnement
Réunion d’ouverture de la concertation départementale
5 octobre 2010
Direction Départementale des Territoires
DDT Ariège - octobre 2010
Contexte réglementairePropositions de listesConsultation - calendrierQuestions diverses
Sommaire
DDT Ariège - octobre 2010
Sommaire
Contexte réglementairePropositions de listesConsultation - calendrierQuestions diverses
DDT Ariège - octobre 2010
1er janvier 2014 : anciens classements abrogés
Contexte réglementaire
Cours d’eau réservés (Loi sur l’énergie 1919)
Cours d’eau classés à migrateurs (L 432-6)
DDT Ariège - octobre 2010
LEMA 31 décembre 20062 nouveaux classements (L 214-17-I du CE)
Adaptation aux objectifs de résultats par masses d’eauNotion de continuité écologique (sédiments, espèces)Extension à tous les ouvrages (soutien d’étiage, AEP,…)Indépendant des classements piscicoles
Les enjeux à prendre en compte pour la concertation
DCE, Grenelle de l’Environnement et SDAGE Préservation de la biodiversité (trames vertes et bleues)Développement des énergies renouvelables (objectifs Programmation pluriannuelle des investissements (PPI), schéma régional de l’air et de l’énergie du climat)Les autres usages de l’eau
Contexte réglementaire
DDT Ariège - octobre 2010
Vise à préserver le cours d’eau ciblé, de toute nouvelle atteinte à la continuité écologique
Aucun nouvel ouvrage ne peut être autorisé ou concédé s’il fait obstacle à la continuité écologique (biologie, hydrologie, sédiments)Équipement des ouvrages existants, lors des renouvellements ou modifications de consistance pour atteindre ou maintenir le bon état
L 214-17-I-1° (Liste 1)
Contexte réglementaire
DDT Ariège - octobre 2010
Les cours d’eau éligibles (identifiés dans le SDAGE) :
Cours d’eau en très bon état écologique (TBE)Cours d’eau à migrateurs amphihalins (saumon, truite de mer)Cours d’eau jouant le rôle de réservoirs biologiques
Contexte réglementaire
DDT Ariège - octobre 2010
L 214-17-I-2° (Liste 2)Vise à restaurer sur les ouvrages existants :
La circulation des poissons migrateurs et le transport suffisant des sédiments
Aménagement :dans un délai de 5 ans après publication de la liste des cours d’eau Obligations des anciens classements jusqu’à la publication des nouvelles listes
Les cours d’eau éligibles : tous ceux du département qui justifient une restauration de la continuité
Contexte réglementaire
DDT Ariège - octobre 2010
Sommaire
Contexte réglementairePropositions de listesMéthode de travailQuestions diverses
DDT Ariège - octobre 2010
Proposition de liste 1Proposition sur la base des cours d’eau à forts enjeux environnementaux identifiés dans le SDAGE AG :
Tous les TBE carte C40A SDAGE
Tous les migrateurs amphihalins carte C32 SDAGE
Réservoirs biologiques (carte C40B SDAGE), sauf si compatibilité entre enjeux environnementaux et projets hydroélectriques
Note méthodologique Bassin Adour-Garonne
Proposition liste 1
DDT Ariège - octobre 2010
Proposition de liste 1Pour les réservoirs biologiques, analyse au niveau bassin de la compatibilité entre :
Projets hydroélectriques indiqués par les différents producteurs (avec indication de la puissance installée en MW et du potentiel de production d’énergie = productible en GWh/an)
Etats environnementaux des cours d’eau fournis par les fédérations de pêche
Proposition liste 1
DDT Ariège - octobre 2010
Projets hydroélectriques –Enquête 2007 complétée
2009Nombre projets Ariège Bassin AG Ariège Bassin
Cours d'eau non éligibles au classement
4 9,1 208,7 47 937,9
Equipement d'ouvrages
existants - cours d'eau éligibles au
classement
31 dont 22 non renseignéen puissanceet productible
10 (chiffre sous estimé)
81
44 (sousEstimé :9 projets sur 31
298
Ouvrages nouveaux sur cours d'eau
Éligibles (3 cat SDAGE)
31 216,2 2 130 617 2 860
Puissance (MW) Productible (GWh/an)
DDT Ariège - octobre 2010
Projets sur cours d’eau éligibles en Ariège
TBE : 150 GWh/anAxes migrateurs : 222 GWh/anRéservoirs bio : 245 GWh/an
DDT Ariège - octobre 2010
Projets hydroélectriques
Puissance estimée des nouveaux projets acceptables sur l’ensemble du Bassin
1 772 MW en puissance soit 159 % de l’objectif du PPI du bassin
plus du double en productible
DDT Ariège - octobre 2010
Réservoirs biologiques proposés en non
classement liste 1 ou classement partiel
4 réservoirs biologiques en Ariège15 réservoirs en Adour - Garonne
R018 ruisseau l'Orle en aval du barrage
A0285Bv du Siguer du confluent du ruisseau d'escales (inclus) à la prise d'eau de Siguer
K003Le ruisseau d'Arbu à l'aval de la prise d'eau (Sentenac) jusqu'à la confluence avec vicdessos
N003rivière le lez de sa source à la confluence du ruisseau le ribérot
DDT Ariège - octobre 2010
Proposition liste 1Dans le bassin Rhône – Méditerranée
Pas de proposition
DDT Ariège - octobre 2010
DDT Ariège - octobre 2010
Élaboration de la liste 2°L214-17 du Code de l’Environnement :
Cours d’eau dans lesquels il est nécessaire d’assurer :
Le transport suffisant de sédimentsLa circulation des poissons migrateurs
Rétablissement de la continuité = 5 ansListes devront être complétées dans le temps (tous les 6 ans à chaque révision du SDAGE)
DDT Ariège - octobre 2010
Élaboration de la liste 2°SDAGE Adour-Garonne (disposition C58) :
Les cours d’eau à migrateurs amphihalins prioritaires,les cours d’eau actuellement classés au L432-6,les cours d’eau classés réservoirs biologiques nécessitant un rétablissement de la continuité écologique
Proposition liste 2
DDT Ariège - octobre 2010
Élaboration de la liste 2°Note Dreal du 23 avril 2010
L.432-6 avec ou sans liste d’espècesaméliorer la connexion entre réservoirs biologiques et masses d’eau cibles, au-regard de l’atteinte du bon état écologique 2015 de ces masses d’eau
SDAGE RM : ancien classement L432-6
DDT Ariège - octobre 2010
Principes retenus :Privilégier les axes migrateurs
Privilégier l’aval par rapport à l’amont
Phasage du classement (C58 SDAGE) :
Analyse des priorités (cours d’eau puis nombre d’ouvrages)Faisabilité d’interventionPossibilités d’encadrement des études et des projetsCapacité financière des maîtres d’ouvrage
DDT Ariège - octobre 2010
Proposition issue du groupe de travail
DDT 09, 11 et 31,
ONEMA,
CATER,
Fédération de Pêche,
DREAL,
Agence de l’Eau
Proposition de liste 2
Proposition liste 2
DDT Ariège - octobre 2010
Proposition liste 2
DDT Ariège - octobre 2010
Proposition liste 2
Programme de restauration
DDT Ariège - octobre 2010
Cours d’eau liste 2 et ouvrages à équiper
L’Ariège : Barrage de Labarre (EDF)L’Arget : Seuil prise AEP (Serres/Arget)Le Salat (L 432-6) : Seuils de Lacave, Pourlande, Saint Lizier Amont, Saint Girons, Arial Amont L’Arac : Seuil de Castet d’AleuL’Hers vif : Seuil de la gravière (Teilhet)
DDT Ariège - octobre 2010
Cours d’eau liste 2 et ouvrages à équiper
L’Aude : Barrage d’Escouloubre (EDF)L’Artigues : Prise d’eau d’Artigues (EDF)La Bruyante : Prise d’eau du Linas , Bruyante aval (EDF) , Aménagements Protection Crue (Rouze et Mijanes)Le Quérigut : Seuil Amardeil (Le Pla), Barrage du Rialet (Sédiments EDF)
DDT Ariège - octobre 2010
Contexte réglementairePropositions de listesConsultation - calendrierQuestions diverses
DDT Ariège - octobre 2010
Les documents supportsSite Internet de bassin dédié aux consultations départementales
www.consultation-classement-adour-garonne.fr
Cartes SIGFiches cours d’eauNotes méthodologiquesTableurs Excel destinés à recueillir les avis
Consultation - calendrier
DDT Ariège - octobre 2010
Les avisBoîte aux lettres électronique
Avis argumentés
Consultation - calendrier
DDT Ariège - octobre 2010
Adour-Garonne : note d’orientation de bassin du 20 juillet 2010Préparation des projets de liste 1 (Dreal) et 2 (DDT – Onema – Cater – Dreal – AE)Réunion d’ouverture de la concertation départementale dans le département de l’Ariège : 5 octobre 2010
Clôture des avis : 26 octobre 2010
Réunion de synthèse : 16 novembre 2010
Calendrier
Consultation - calendrier
DDT Ariège - octobre 2010
Envoi des avants-projets de listes 1 et 2 par le Préfet de l’Ariège au Préfet coordonnateur de bassin
mi novembre 2010
Consultation - calendrier
DDT Ariège - octobre 2010
2011 :Janvier : harmonisation et synthèse bassinFévrier : examen en Conférence administrative de bassinFévrier à mai : Etude de l’impact des classements par bassins ou sous-bassins sur les différents usages de l’eau (analyse coûts - avantages)saisine des préfets de départements pour avis des CG, CR, EPTBAvis du comité de bassinArrêté du PCB fin 2011
Consultation - calendrier
DDT Ariège - octobre 2010
QUESTIONS DIVERSES