réunion d ’informations budgétaires 13/12/2001

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ARH Haute- Normandie Réunion d ’informations budgétaires 13/12/2001 Bilan des moyens attribués entre 1997 et 2001 Créations de postes dans les établissements sous dotation globale entre 1998 et 2001 Premiers éléments de la campagne budgétaire 2002 RTT dans la FPH Réforme des EHPAD Eléments de réflexion sur la performance hospitalière

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Réunion d ’informations budgétaires 13/12/2001. Bilan des moyens attribués entre 1997 et 2001 Créations de postes dans les établissements sous dotation globale entre 1998 et 2001 Premiers éléments de la campagne budgétaire 2002 RTT dans la FPH Réforme des EHPAD - PowerPoint PPT Presentation

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Page 1: Réunion d ’informations budgétaires 13/12/2001

ARH Haute-Normandie

Réunion d ’informations budgétaires 13/12/2001

• Bilan des moyens attribués entre 1997 et 2001• Créations de postes dans les établissements sous dotation globale entre

1998 et 2001• Premiers éléments de la campagne budgétaire 2002• RTT dans la FPH• Réforme des EHPAD• Eléments de réflexion sur la performance hospitalière

Page 2: Réunion d ’informations budgétaires 13/12/2001

ARH Haute-Normandie

Bilan des moyens attribués entre 1997 et

2001

Page 3: Réunion d ’informations budgétaires 13/12/2001

ARH Haute-Normandie

Evolution de la dotation régionalisée entre 1997 et 2002

0,5

1,41

2,042,24

33,23

0,75

0,33 0,27 0,33 0,410,54

3,773,41

2,572,31

1,74

1,25

0

0,5

1

1,5

2

2,5

3

3,5

4

1997 1998 1999 2000 2001 2002

Evolution des dotationsrégionalisées en moyennenationale

Evolution de la Dotationrégionale initiale enHaute-Normandie

Différentiel

+77MF

+109MF

+149MF

+170MF

+233F+268MF

Page 4: Réunion d ’informations budgétaires 13/12/2001

ARH Haute-Normandie

Evolution des crédits supplémentaires et de ses composantes entre 1997 et 2001 en année pleine

31 36 3092 67

10

15 32

5265

40

3060

83 122

3674 71

6056

0

50

100

150

200

250

300

350

1997 1998 1999 2000 2001

Mesures nouvelles

Mesures statutaires

Mesures salariales

Ajustement de moyens

117MF

155MF

193MF

287MF310MF

Page 5: Réunion d ’informations budgétaires 13/12/2001

ARH Haute-Normandie

Bilan des mesures nouvelles 2001 (121.651MF)

groupe 2 et inno.thérapeu.

19%

SROS27%

violence2%

Investissement12%

santé publique4%

autres créations postes

8%

groupe 36%

PHRC et esanté8%

Soins palliatifs3%

IFSI, IBODE4%

infect.nosoco.7%

Page 6: Réunion d ’informations budgétaires 13/12/2001

ARH Haute-Normandie

Financement des actions prioritaires 1998-2001 : 197MF

0

5 000 000

10 000 000

15 000 000

20 000 000

25 000 000

30 000 000

35 000 000

40 000 000

1998 1999

2000 2001

Page 7: Réunion d ’informations budgétaires 13/12/2001

ARH Haute-Normandie

Création de postes dans les établissements sous dotation globale entre

1998 et 2001

Page 8: Réunion d ’informations budgétaires 13/12/2001

ARH Haute-Normandie

Créations de postes en ETP 1998-2001 pour les secteurs prioritaires Personnel médical : +111.5

Personnel non-médical : + 400.5 Total : +512

0

20

40

60

80

100

personnel non médical 75 26 38,5 40 38 20 22 15,5 15,5 17,5 21 18,5 39 14

personnel médical 25,5 5 9,5 10,5 11 3 4 8 6,5 3 21 1 3,5

Urgence Cancéro.Psychiat

.santé

publiquePérinata. SSR IRC

Infecti. nosoco.

Soins palliatifs

Gériatrie Anesthé. Alternat. IFSIhors

SROS

100,5

31

48 50,5 49

23 26 23,5 2220,5

42

19,5

39

17,5

Page 9: Réunion d ’informations budgétaires 13/12/2001

ARH Haute-Normandie

Praticien adjoints contractuels 1998-2001 :+127.5postes

Urgences16%

Psychiatrie7%

Anesthésie5%

Médecine et spécialités

43%

Chirurgie et spécialités

11%

Obstérique6%

Autres12%

Page 10: Réunion d ’informations budgétaires 13/12/2001

ARH Haute-Normandie

Taux de vacance de postes de PH

29

35,1

13,6

29,8

16,7

31,2

16,4

32,3

0

5

10

15

20

25

30

35

40

PH temps plein PH temps partiel

%

Eure

Seine-Maritime

Haute-Normandie

France

Source : SIGMED, novembre 2001

Page 11: Réunion d ’informations budgétaires 13/12/2001

ARH Haute-Normandie

Premiers éléments de la campagne 2002

Page 12: Réunion d ’informations budgétaires 13/12/2001

ARH Haute-Normandie

Campagne budgétaire 2002

• Dotation régionale fin 2001 : 7 123 MF

• Dotation régionalisée 2002 hors RTT : 7 391 MF

soit +3.77% (+268MF)

• Dotation régionalisée 2002 avec RTT : 7 479 MF

soit +5.01% (+357MF)

Page 13: Réunion d ’informations budgétaires 13/12/2001

ARH Haute-Normandie

Première décomposition des crédits supplémentaires 2002 (357MF)

Mesures nouvelles

26% (92MF)

EAP nationales

18% (63,2MF) Mesure statutaires8% (27MF)

dont CPOM et engagement

7% (24,2MF)

Ajustement de moyens

6% (21,2MF)

RTT24% (88,4MF)

Mesures salariales

18% (65,2MF)

Page 14: Réunion d ’informations budgétaires 13/12/2001

ARH Haute-Normandie

Les orientations prioritaires 2002

• La reconduction des moyens et la réduction des inégalités

• Le financement de mesures nouvelles dont celles issues des CPOM

Page 15: Réunion d ’informations budgétaires 13/12/2001

ARH Haute-Normandie

La reconduction des moyens

• le financement des mesures salariales

• une dotation “ GVT ” calculée a partir de données d’activité dont le PMSI dans une perspective de réduction des inégalités

Page 16: Réunion d ’informations budgétaires 13/12/2001

ARH Haute-Normandie

Valeurs des points ISA 2000(indice base 100 région)

6065707580859095

100105110115120

VE

RN

EU

IL /

AV

RE

CH

. GIS

OR

SC

H N

EU

FC

HA

TE

LC

H. F

EC

AM

PC

H L

E H

AV

RE

SIH

EV

RE

UX

-VE

RN

ON

CH

U-R

OU

EN

CH

.DIE

PP

EC

HI

EL

BE

UF

-LO

UV

IER

SC

H B

EL

VE

DE

RE

CH

PO

NT

AU

DE

ME

RC

H D

E L

ILL

EB

ON

NE

CH

. BE

RN

AY

CL

CC

BE

CQ

UE

RE

L

CH

EU

Page 17: Réunion d ’informations budgétaires 13/12/2001

ARH Haute-Normandie

Evolution de la valeur du point ISAIndice base 100 région

60

70

80

90

100

110

120

130

140 1996 1997 1998

1999 2000

Page 18: Réunion d ’informations budgétaires 13/12/2001

ARH Haute-Normandie

Les mesures nouvelles

• Un disponible régional de 92 MF pour le financement des mesures nouvelles dont :– l’impact des CPOM et autre engagements

(24.2MF)– les priorités du SROS– les autres priorités

Page 19: Réunion d ’informations budgétaires 13/12/2001

ARH Haute-Normandie

Les mesures nouvelles issues du SROS (1)

• La périnatalité– Poursuite de la mise en conformité aux décrets

d ’octobre 98 pour les effectifs para-médicaux

• Les urgences– importance de l’effort consenti depuis 1998 : 36

MF– poursuite de l’accompagnement au regard des

conclusions des visites de conformité réalisées en 2001

Page 20: Réunion d ’informations budgétaires 13/12/2001

ARH Haute-Normandie

Les mesures nouvelles issues du SROS (2)

• La Psychiatrie– développement des alternatives à

l ’hospitalisation– Renforcement de la psychiatrie infanto-juvénile

• Les investissements hospitaliers– 14 MF pérennes dégagés sur la dotation 2001– Poursuite éventuelle de cet effort notamment au

regard des projets déjà autorisés

Page 21: Réunion d ’informations budgétaires 13/12/2001

ARH Haute-Normandie

Les mesures nouvelles hors SROS (1)

• Le renforcement de la démographie médicale– financement de postes médicaux hors priorités du

SROS

– Transformation de postes de PAC en PH

• Renforcement du groupe 2 de dépenses– notamment au titre du développement des

molécules coûteuses et innovantes (en lien avec la politique nationale)

Page 22: Réunion d ’informations budgétaires 13/12/2001

ARH Haute-Normandie

Les mesures nouvelles hors SROS (2)

• Soins palliatifs et douleur– Poursuite de l’effort consenti de 1998 à 2000

après évaluation des besoins et détermination d’axes prioritaires régionaux

• Renforcement de l ’encadrement dans les IFSI et les écoles d ’aides-soignantes suite à l ’augmentation des quotas

Page 23: Réunion d ’informations budgétaires 13/12/2001

ARH Haute-Normandie

Les mesures nouvelles hors SROS (3)

• Les priorités de la CRS– la mise en œuvre du programme régional

d’accès a la prévention et aux soins– la mise en œuvre du programme régional de

prévention du suicide chez les jeunes– la mise en œuvre de la programmation

régionale pour la prise en charge des personnes en difficulté avec l’alcool

Page 24: Réunion d ’informations budgétaires 13/12/2001

ARH Haute-Normandie

Les mesures nouvelles hors SROS (4)

• Les infections nosocomiales– important effort consenti en 2001(7MF) pour le

renforcement des équipes d’hygiène hospitalières

– poursuite éventuelle de cette politique en 2002 notamment au titre de la stérilisation

Page 25: Réunion d ’informations budgétaires 13/12/2001

ARH Haute-Normandie

RTT dans la FPH

Page 26: Réunion d ’informations budgétaires 13/12/2001

ARH Haute-Normandie

Dispositif national

Sanitaire hors SLD34600 AM

SLD2400

dont 1680 AM

SANITAIRE37000ETP

EHPA+SSIAD6020

dont 2870 AMet 3150 CG

Autres 1980

MEDICO-SOCIAL8000ETP

Dispositif national45000 ETP

Page 27: Réunion d ’informations budgétaires 13/12/2001

ARH Haute-Normandie

Dispositif régional

Sanitaire hors SLD948 AM

SLD77

dont 46AM

SANITAIRE1025 ETP

EHPA+SSIAD269

dont 104 AMet 165 CG

HANDICAPE102

dont 63 AMet 39 CG

MEDICO-SOCIAL371 ETP

Dispositif régional1396 ETP

Page 28: Réunion d ’informations budgétaires 13/12/2001

ARH Haute-Normandie

Critères de répartition

SanitaireHors SLD

SLD

ETP 50% 50%

Temps de travail 20% 35%

Efficience 15% -

Qualité des projets 15% 15%

Page 29: Réunion d ’informations budgétaires 13/12/2001

ARH Haute-Normandie

Répartition des postes dans le secteur sanitaire

• Au total, 845 ETP répartis entre les EPS au titre des 3 premiers critères– 806 dans le champ sanitaire hors SLD– 39 pour les SLD

• 149 ETP seront répartis en févier 2002 à l ’issue des négociations locales qui s ’engagent dans vos établissements

Page 30: Réunion d ’informations budgétaires 13/12/2001

ARH Haute-Normandie

Répartition des postes dans le secteur médico-social

• 104 postes créés répartis entre les deux départements sur la base :– du nombre de places médicalisées de MR et SSIAD– des effectifs

64 postes pour la Seine-maritime

40 postes pour l ’Eure

• les DDASS procéderont à la répartition entre chaque structure

Page 31: Réunion d ’informations budgétaires 13/12/2001

ARH Haute-Normandie

Qualité des projets ARTT

• Son contenu

– organisation du temps de travail

– qualité du service rendu

– axes de réorganisation et de gestion

– les moyens d ’accompagnement

– plan d ’action

• Qualité de la procédure de négociation locale

accord local

dialogue social

Page 32: Réunion d ’informations budgétaires 13/12/2001

ARH Haute-Normandie

Calendrier de la mise en œuvre de la RTT

• 2002 : +59,156MF• 2003 : +101.916MF• 2004 : +64.147MF• Financement RTT

dans les EPS (hors SLD) : 225.219MF

• CET : non défini• HS : 12.97MF

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

1000

2002 2003 2004

+249ETP

+429 ETP

+270 ETP

Page 33: Réunion d ’informations budgétaires 13/12/2001

ARH Haute-Normandie

Reforme de la tarification des

EHPAD

Page 34: Réunion d ’informations budgétaires 13/12/2001

ARH Haute-Normandie

Champ d ’application de la réforme

• Tous les établissements d ’hébergement des personnes âgées quelque soit leur statut :– maisons de retraite publiques à gestion

hospitalière– unités de soins de longue durée (USLD)

• Les USLD restent dans le champ sanitaire

Page 35: Réunion d ’informations budgétaires 13/12/2001

ARH Haute-Normandie

Mise en œuvre de la tarification ternaire (1)

Seine-Maritime

Eure

Nb d’établissementsà gestion hospitalière

21 14

Nb de structuresDont MR USLD

412021

23149

Nb d’établissementsayant répondu

18 14

Nb de structuresdont MR USLD

291514

23149

•Opération sincérité des comptes

– identifier les charges incombant réellement aux budgets annexes

• Bilan en région :

Page 36: Réunion d ’informations budgétaires 13/12/2001

ARH Haute-Normandie

Mise en œuvre de la tarification ternaire (2)

• Signature d’une convention tripartite

• Un régime transitoire et dérogatoire en l ’absence de convention– transitoire jusqu ’à la signature de la convention ou au

plus tard le 31/12/2003

– dérogatoire : subvention d ’équilibre du budget principal au budget annexe

Page 37: Réunion d ’informations budgétaires 13/12/2001

ARH Haute-Normandie

Premiers éléments de réflexion sur la « performance »

hospitalière

Page 38: Réunion d ’informations budgétaires 13/12/2001

ARH Haute-Normandie

Evolution de la valeur du point ISA de Haute-Normandie (indice base 100 France)

97

97,5

98

98,5

99

99,5

100

100,5

101

1995 1996 1997 1998 1999 2000

Page 39: Réunion d ’informations budgétaires 13/12/2001

ARH Haute-Normandie

ETP personnel non-médical/100.000 points ISA

2

2,2

2,4

2,6

2,8

3

3,2

Ile-d

e-Fr

ance

Bas

se-N

orm

andi

eC

orse

Hau

te-N

orm

andi

eC

ham

pagn

e-A

rden

nes

Als

ace

Auv

ergn

eC

entre

Pays

-de-

la-L

oire

Lorr

aine

Pica

rdie

Poito

u-C

hare

ntes

Nor

d-Pa

s-de

-Cal

ais

Lang

uedo

c-R

ouss

illon

Lim

ousi

n

Bre

tagn

eB

ourg

ogne

Aqu

itain

e

Source : PMSI et SAE 99

Haute-Normandie 2.69 (moyenne nationale : 2.59)

Page 40: Réunion d ’informations budgétaires 13/12/2001

ARH Haute-Normandie

ETP personnel médical/100.000 points ISA

0,3

0,35

0,4

0,45

0,5

0,55

0,6

Ile-d

e-Fr

ance

Als

ace

Cor

seH

aute

-Nor

man

die

Auv

ergn

e

Nor

d-Pa

s-de

-Cal

ais

Pica

rdie

Cha

mpa

gne-

Ard

enne

sLa

ngue

doc-

Rou

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mou

sin

Pays

-de-

la-L

oire

Cen

tre

Bas

se-N

orm

andi

eA

quita

ine

Bou

rgog

neB

reta

gne

Lorr

aine

Poito

u-C

hare

ntes

Source : PMSI et SAE 99

Haute-Normandie : 0.41 (moyenne nationale : 0.43)

Page 41: Réunion d ’informations budgétaires 13/12/2001

ARH Haute-Normandie

ETP personnel non-médical (secteur sanitaire)

0

5

10

15

20

25

30

35

40

Ilde

de F

ranc

eA

lsac

e

Pica

rdie

Lorr

aine

Cen

tre

NPD

CB

ourg

ogne

Bas

se-N

orm

andi

eLi

mou

sin

Cha

mpa

-Ard

enne

sH

aute

-Nor

man

die

Poito

u-C

hare

ntes

Aqu

itain

eB

reta

gne

Cor

sePa

ys d

e lo

ire

Auv

ergn

eLa

ngue

doc-

Rou

ssi

PAC

A

ETP/1000hab.

ETP/1000 entrées et venues

Haute-Normandie : 32

(moyenne nationale 32.8)

Page 42: Réunion d ’informations budgétaires 13/12/2001

ARH Haute-Normandie

ETP personnel médical(secteur sanitaire)

0,5

1

1,5

2

2,5

3

3,5

Ilde

de F

ranc

e

Als

ace

Pica

rdie

NPD

CLo

rrai

neH

aute

-Nor

man

die

Cen

treC

ham

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nes

Bas

se-N

orm

andi

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Lim

ousi

nPo

itou-

Cha

rent

es

Auv

ergn

ePA

CA

Bre

tagn

eLa

ngue

doc-

Rou

ssi

Pays

de

loire

Aqu

itain

eC

orse

ETP/1000 entrées et venues

ETP/1000 hab.Haute-Normandie : 2.12

(moyenne nationale 2.3)