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Réunion d’experts sur « la promotion de la R&D en Afrique du Nord »

Rabat 15-17 juillet 2008

Les moyens de financement de la recherche & développement

au Maroc

Loubna M’HAMDI ALAOUI

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PlanPlan

II-II- Problématiques du financement de la R&D Problématiques du financement de la R&D

II- II- Moyens de financement de la R&D au Maroc Moyens de financement de la R&D au Maroc

III- III- Contenu technologique des exportationsContenu technologique des exportations marocaines des produits manufacturées marocaines des produits manufacturées

IV -IV - Perspectives Perspectives

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-I- -I-

Problématiques du Problématiques du financement de la R&Dfinancement de la R&D

4

Renforcer sa compétitive Renforcer sa compétitive

sur le marché internationalsur le marché international relever le niveau de productivitérelever le niveau de productivité des investissementsdes investissements

Mondialisation des échangesMondialisation des échanges

Enjeu pour l’économie marocaineEnjeu pour l’économie marocaine

L’amélioration du contenu technologique L’amélioration du contenu technologique de l’économie marocaine est un impératifde l’économie marocaine est un impératif

Le financement de la R&D Le financement de la R&D Est l’un des moyens pour atteindre cet objectifEst l’un des moyens pour atteindre cet objectif

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Caractère public du financement Caractère public du financement de la R&Dde la R&D

R&D

Une activité à risque

Activité à faible rentabilité commerciale à CMT

Activité ne pouvant que marginalement être financée

dans le cadre de la loi du marché

Conséquence

Le Financement de

la R&D Dans

les PEDDont le Maroc

est Quasiment

public

6

DIRD par source de financement DIRD par source de financement en Afriqueen Afrique

UNESCO

Caractère public du financement Caractère public du financement de la R&Dde la R&D

7

Le Financement est nécessaire Le Financement est nécessaire ……mais n’est pas suffisant……mais n’est pas suffisant

Le lien : Financement

& Efficacité de la recherche

les modes de financement doivent être adaptés à l’exigence

d’autonomie de la science

soulève le problème de l’évaluation de la pertinence des travaux effectués

Mais

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Quel niveau et quel périmètre pour Quel niveau et quel périmètre pour l’action de l’Etat en matière de l’action de l’Etat en matière de

financement de la R&D?financement de la R&D?

Comment développer la R&D

quantitativement et qualitativement

dans une économie où les marges de manœuvre

budgétaires sont fortement contraintes?

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Evolution des dépenses R&D Evolution des dépenses R&D par rapport au PIB en%par rapport au PIB en%

0,30,4 0,4

0,7 0,70,79

00,10,2

0,30,40,50,60,7

0,80,9

1

1998 1999 2000 2001 2002 2003

année

inte

ns

ité

en

R&

D (

%)

2007

0.7

2001

0.8

1998

10

-II- -II- Moyens de financement Moyens de financement

de la R&D au Marocde la R&D au Maroc

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Les moyens de financement de R&D au Maroc

Financement privé(par l’entreprise , université privée..)

Financement international(bailleurs de fonds étrangers, organismes internationaux, financements concessionnel..)

Financement public((directs, indirects, budgétisé, non budgétisés…)

Financement mixte public/privé

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Financement public direct:Financement public direct:Subvention de fonctionnementSubvention de fonctionnement

20072007 20082008 VARIATION EN VARIATION EN %%

1 6301 630 18871887 15,73%15,73%

556556 662662 19%19%

122122 126126 3,28%3,28%

Département chargé de l’éducation

et de la recherche scientifiqueDont: Enseignement ,supérieur formation

des cadres et recherche scientifique

institut national de recherche scientifique (INRA)

en M DH

Education

Agriculture

Institut Royal des Etudes stratégiques 12,512,5 19 52%

Autres

Se sont les versements eSe sont les versements effectués par l’Etat :aux ministères aux organismes et institutions publiques en charge de la Recherche et développement dans le cadre de la loi de finances

Source : statistiques budgétaires loi de finances 2008

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Financement public directMécanismes de financement

et de garantie spécifiques

Ce sont des aide publiques (financement ou garantie) accordées par l’Etat au secteur privé pour promouvoir l’investissement dans les domaines d’activité à fort potentiel de développement .

Fonds « 

Enseignement plus »

garantir 60% des prêts bancaires octroyés aux étudiants des instituts et écoles supérieurs de l'enseignement privé pour couvrir les frais d'inscription et/ ou de scolarité;

Fonds « Innovation

TIC(2008) » : fonds de soutien à l'innovation dans le secteur des technologies de l'information et de la communication ; (100 MDH ) pour:- Garantir les investissements en capital risque à hauteur de 50 % et dans la limite de 2 MDH; ou- Cofinancer les projets innovants sous forme de prêts: maximum 50 % du coût et un plafond de 2 MDH / projet

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Fonds National de Soutien à la Recherche Financement des projets R&D des entreprises à hauteur de 50% du coût du projet avec un plafond de 1M DH/projet.

Fonds d’appui à la compétitivité des entreprises (FACE) Contrat-programme Etat/ANPME 2008-2012:Fonds crée auprès de l’ANPME et doté de 600 MDH pour la période 2008-2012.

Financement public direct Mécanismes de financement

et de garantie spécifiques

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Financement public indirect Incitation fiscale en faveur Incitation fiscale en faveur

de la R&Dde la R&D

soutenir les efforts des entreprises en matière de R&D, avec la possibilité d'orienter la provision pour investissement vers des opérations de R&D et de restructuration.

Mesure de la loi de finances 1999/2000: Mesure de la loi de finances 1999/2000: provision pour investissement provision pour investissement

dans la R&Ddans la R&D

objectif

1. - provision pouvant atteindre 20% du résultat imposable pour des dépenses de R&D ou des projets d'innovation

- - provision prenant en considération:

- L’acquisition du matériel affecté aux activités de R&D, les appointements, les salaires et les coûts annexes du personnel engagé pour la R&D ainsi que les coûts des matières premières et des services utilisés

caractéristique

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Financement internationalFinancement international

UE:Programme européen EUREKA

Financement bilatéral :- JBIC japon : don en 2008 pour étudier les ressources hydrauliques dans le

bassin versant de a vallée de Draa ( recommandation de solutions de projet tels que le renforcement de réseau de mesures hydro climatiques et hydrogéologiques )

MCA (Millenium chalenge Account) 308 Millions de dollars sont consacrés pour mener des études et des

recherches afin d’améliorer la productivité du secteur agricole ( mettre en place de nouvelles variétés mieux adaptées au sol et au climat marocain et la migration de certaines zones agricoles de la céréaliculture à l’arboriculture)

USAID 100M dollars pour financer notamment volet formation

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Financement privéFinancement privé

Financements de R&D pris en charge Financements de R&D pris en charge totalement par l’entreprise elle-mêmetotalement par l’entreprise elle-même

Financement de la R&D menée par Financement de la R&D menée par les universités sur le compte des fonds les universités sur le compte des fonds privésprivés

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Financement mixteFinancement mixte public / privé public / privé (national ou international)(national ou international)

Le Réseau Marocain de Diffusion Technologique auquel l’ANPME est associée a pour objectif :

- soutenir les PME dans l'identification et la formulation de leur besoins en développement industriel et / ou technologique et de les orienter vers les compétences adéquates.

- Prendre en charge jusqu'à 75% du coût de la prestation de service avec un plafond de 50 000 DH HT.

Fonds de Promotion de l'Enseignement Privé « FOPEP»

Cofinancement conjoint avec les banques de 30% des projets de création ou d'extension d'établissements de l'enseignement et de la formation privés (taux 2%)

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-III-III-

Contenu technologique des Contenu technologique des exportations marocaines des exportations marocaines des

produits manufacturéesproduits manufacturées

20

Amélioration du contenu technologique des Amélioration du contenu technologique des

exportations manufacturéesexportations manufacturées……

8,0% 10,1% 9,2% 7,7% 9,3% 10,0% 9,4% 8,5% 8,5%

18,8% 19,7% 18,8% 20,1% 21,0% 23,4% 27,3% 30,9% 30,9%6,3%

7,2% 8,8% 8,9% 8,4% 3,9%4,9%

5,4% 6,1%

66,9% 63,0% 63,2% 63,2% 61,3% 62,7% 58,4% 55,1% 54,5%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

Haute technologie Moyenne haute technologie Faible moyenne technologie Faible technologie

Calcul: Direction du trésor te des finances Extérieures 2007

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Une croissance portée principalement par Une croissance portée principalement par les produits à moyenne haute technologie…les produits à moyenne haute technologie…

12,9%

5,8%

3,5%

7,0%

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

14%

HT MHT MFT FTTaux de croissance moyen

Source: Direction du Trésor et des Finances Extérieures 2007

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La composition technologiqueLa composition technologique des exportations des exportations manufacturées marocaines a connu unemanufacturées marocaines a connu une évolution importante de sa structure entre 1998 et évolution importante de sa structure entre 1998 et 2006. 2006. La part des produits à moyenne haute La part des produits à moyenne haute technologie est passée de 18,8% à 30,9% au technologie est passée de 18,8% à 30,9% au détriment des produits à faible technologie qui détriment des produits à faible technologie qui ont baissé de 66,9% à 54,5%.ont baissé de 66,9% à 54,5%.

Les produits à moyenne haute technologie et les Les produits à moyenne haute technologie et les produits à haute technologie ont été les moteurs produits à haute technologie ont été les moteurs de la croissance des exportations de la croissance des exportations manufacturièresmanufacturières avec une évolution annuelleavec une évolution annuelle moyenne demoyenne de 12,9% et 7%12,9% et 7% respectivement.respectivement.

23

-V--V- PerspectivesPerspectives

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Rôle plus accru des organismes financiers internationaux dans le cadre du financement de la R&D.

IDE : vecteur de transfert technologique à exploiter (télécommunications, recherches pharmaceutiques…)

Faire de la question du financement de la R&D une affaire régionale

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Merci pour votre attention