Réunion de lancement du Réunion de lancement du contrat de territoire 2014/2020contrat de territoire 2014/2020

Jeudi 10 juillet 2014

La CAPE :La CAPE :

10 ans de mise en œuvre de projets 10 ans de mise en œuvre de projets

3

2003 / 2004Moyenne budget principal de fonctionnement

environ 25 millions d’€

Tous budgets de fonctionnement confondus (budget principal + 3 budgets annexes) environ 38 millions d’€

2012 / 2013 Moyenne budget principal de fonctionnement

environ 35 millions d’€ ; soit 40% de progression

Tous budgets de fonctionnement confondus (budget principal + 10 budgets annexes) environ 65 millions d’€ ; soit 71% de progression

Par ailleurs, un total d’investissements en 10 ans de 74 millions d’€

10 ans de mise en œuvre de projets 10 ans de mise en œuvre de projets

4

Un Projet de territoire 2003-2013 sous Un Projet de territoire 2003-2013 sous

4 grandes orientations4 grandes orientations

déclinées au sein des Contrats d’agglomération déclinées au sein des Contrats d’agglomération 2003/2007 puis 2008/20132003/2007 puis 2008/2013

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Rappel des 4 axes stratégiques de développementRappel des 4 axes stratégiques de développement

6

Bilan du contrat d’agglomérationBilan du contrat d’agglomération 2008-20132008-2013

7

Le Contrat d’agglomération 2008 – 2013Le Contrat d’agglomération 2008 – 2013

40,8 M€ HT40 fiches action pour 88 actions4 axes et un volet social, rayonnant sur 8 compétences (thématiques)

8

40 fiches action

pour 88 actions

69,3 % d’actions réalisées

30,7 % d’actions non réalisées

47,7 % d’actions terminées

21,6 % d’actions en cours de

réalisation ou de finalisation

20,5 % d’actions reportées / à

inscrire au futur CA 2014 - 2020

10,2 % d’actions abandonnées

Le Contrat d’agglomération 2008 – 2013Le Contrat d’agglomération 2008 – 2013

En terme de projets (terminés, en cours, reportés ou abandonnés), un taux de réalisation de près de 70 %

9

Un montant de contrat réalisé à hauteur de 19,4 M€ HT pour 40,8 M€ HT contractualisés, soit un taux d’engagement financier de 47,6 %

Le Contrat d’agglomération 2008 – 2013Le Contrat d’agglomération 2008 – 2013

Quelques éléments financiers :

Les axes 2 & 3 se dégagent avec des taux de réalisation respectifs de 94,1% et de 70,5 %

Comparatif entre montants contractualisés et montants réalisés

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La place des financeurs

Le Contrat d’agglomération 2008 – 2013Le Contrat d’agglomération 2008 – 2013

37,6 % des subventions des partenaires ont été engagées.Un taux moyen qui s’explique par quelques grands projets au stade de la maîtrise d’œuvre et qui n’ont pas encore fait l’objet d’une attribution de subvention (ex : Aménagement du Normandie Parc, Pôle culturel de Pacy, quai croisière…)

Comparatif entre les financements contractualisés par partenaire et les financements réalisés

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Vers un nouveau projet de Vers un nouveau projet de territoireterritoire

(en cours de finalisation)(en cours de finalisation)2014-20242014-2024

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Une méthodologie efficace basée sur la concertation Une méthodologie efficace basée sur la concertation • Choix du cabinet STRATEAL • Réunion des élus • Groupes de travail thématiques avec les partenaires / institutionnels • Concertation avec les élus • Synthèse en Bureau communautaire

• Seconde réunion des élus• Second cycle de groupes de travail• Définition des grandes orientations stratégiques • Présentation aux nouveaux élus

• Troisième réunion des élus• Arrêt de la stratégie de projet de territoire• Finalisation / rédaction du projet de territoire et lancement de la phase de

contractualisation 2014 / 2020

De janvier à mi-févrierDe janvier à mi-février

De mi-février à mi-mai De mi-février à mi-mai

De fin mai à fin aoûtDe fin mai à fin août

• Approbation du projet de territoire et préparation du contrat d’agglomération 2014 / 2020• Négociation et validation du contrat d’agglomération• Signature du contrat d’agglomération

De septembre à décembreDe septembre à décembre

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Le projet de territoire 2014-2024Le projet de territoire 2014-2024

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Les axes stratégiques proposés Les axes stratégiques proposés

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Axe 1 : Affirmer les Portes de l’Eure comme Axe 1 : Affirmer les Portes de l’Eure comme territoire stratégique de l’Axe Seine territoire stratégique de l’Axe Seine

• Réussir les projets structurants d’aménagement Achever l’opération de réaménagement du site Fieschi Définir et réaliser un projet ambitieux de revalorisation du site LRBA Réussir la reconversion des principales friches industrielles (fonderie, BATA, SILO…) Achever le développement du Normandie Parc

• S’ouvrir au fleuve Elaborer un projet global d’aménagement et de valorisation des berges de Seine

Perspective de coopération avec les territoires voisins Approfondir la stratégie de valorisation du tourisme fluvial

• Faire des Portes de l’Eure un territoire ouvert et connecté Faire des Portes de l’Eure un territoire numérique Anticiper la réalisation des nouvelles infrastructures ferroviaires

Prolongement du RER E à Mantes – adaptation de la desserte des gares de Vernon et Bueil Participation de la CAPE aux instances de suivi du projet « LNPN »

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Axe 2 : Valoriser l’identité normande au Axe 2 : Valoriser l’identité normande au service de l’attractivité du territoire service de l’attractivité du territoire

• Valoriser l’identité normande des Portes de l’Eure S’appuyer sur la notoriété internationale de Giverny dans une stratégie globale d’image

Savoir–faire industriel (spatial, électronique, agroalimentaire), Impressionnisme, patrimoine, train touristique de la Vallée de l’Eure, etc.*

• Renouer avec le dynamisme économique Renforcer la capacité d’accueil et d’accompagnement des entreprises

Offre d’accueil diversifiée et attractive Travail en réseau de la CAPE avec les acteurs économiques Créer une offre foncière sur la RN13

Faciliter la création d’activités et l’innovation

• Qualifier l’attractivité résidentielle des Portes de l’Eure Conforter le tourisme en tant qu’activité économique à part entière sur l’ensemble du

territoire Soutenir l’animation commerciale, notamment dans les centres villes Actualiser et adapter les documents de référence en matière d’aménagement et de

développement (SCOT, PLH…) Animer une politique culturelle et de loisirs d’agglomération

• Innover dans la valorisation des ressources locales Préserver les productions agricoles locales, développer les circuits courts Contribuer à la transition énergétique

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Axe 3 : Renforcer l’agglomération comme Axe 3 : Renforcer l’agglomération comme espace de coopérations espace de coopérations

• Veiller à la cohésion du territoire des Portes de l’Eure Faciliter les mobilités entre plateaux et vallées Favoriser l’accès à la formation et à l’emploi

Offre de formation via le numérique notamment Animation du réseau des acteurs de l’emploi et de l’insertion

Adapter l’offre d’équipements et de services à la population Affirmer le caractère stratégique de l’offre médicale Adapter l’offre existante aux évolutions des pratiques et modes de vie

o Vieillissement de la populationo Enfance / jeunesse

Mettre en œuvre la nouvelle Politique de la Ville (Contrat de ville…)

• S’engager pour optimiser les politiques publiques locales Renforcer la mutualisation des moyens entre la CAPE et ses communes membres

dans un contexte financier et fiscal contraint Coopérer avec les communautés voisines pour une meilleure efficacité des projets Renouveler la gouvernance d’agglomération

Conseil de développement/CESE, concertation, …