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Réunion annuelle AICVF POITOU – CHARENTES – HAUTE VIENNE

/ADEME

Jaunay Clan, le 15 mars 2013

Ordre du jour• Accueil : Thierry Boisseau (AICVF)et G. Hoffsteter (Viessmann)• Actualités ADEME

• Bilan énergétique régional, bilan d’intervention 2012• Reconnu Grenelle de l’Environnement• Calendrier des manifestations pour 2013

• Actualités solaire (bilan, évolutions procédures, priorités 2013)• Actualités bois énergie (bilan, évolutions procédures, priorités 2013)

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Direction Régionale ADEME Poitou Charentes

Changement d’adresse : 60, rue Jean Jaurès – CS 90452 – 86011 POITIERS

CEDEX

SecrétariatGestion

Approches Globales Actions territoriales

Maîtrise de l’EnergieEnergies Renouvelables

Emmanuel Bejanin (Animation – Urbanisme & PCET)Sandrine Wenisch (PCET)Sylvestre Baranger (Communication)Cécile Forgeot (Déchets & Eco-conception)Sébastien Bourcier (Mobilité)

Philippe Barritault (Animation – Eolien & QEB)Frankie Angebault (79 – Biomasse)Samuel Ardon (86 – QEB & Précarité)Thaer Alsafar (16 – Solaire)Guillaume Dufil (17 – Geothermie & Agriculture)

Christel PeltierFrançoise RoyChristelle BrunRebecca Lavoue (apprentie)

Directeur RégionalJean François Mauro

Directeur Régional AdjointLionel Poitevin

ORGANIGRAMME

BUDGET INCITATIF

• Fonds Chaleur

Objectifs : Production de chaleur à partir des énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire thermique, énergies de récupération (Biogaz, UIOM,…), Réseaux de chaleur …).

• Fonds Déchets

Objectifs : Réduire la production d’ordures ménagères et assimilées, augmenter le recyclage matière et organique .

Fonds Propres

• Fonds Régional d’Excellence Environnementale

Objectifs : En partenariat avec la Région, actions de MDE, d'efficacité énergétique, de développement des ENR, des eco-activités, de réduction de la quantité de déchets, d’aménagement urbain, d’approche globale GES.

• Fonds Départementaux de Maîtrise des Déchets

Objectifs : En partenariat avec les Départements, soutien à des programmes d’actions répondant aux objectifs de la politique nationale et cohérents avec les approches territoriales.

Contractualisations

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Dans le cadre du CPER : 15,323 M€

ADEME : 4.484 M€Région : 4.919 M€FEDER : 5.920 M€

Le Fonds Chaleur : 4.852 M€Le Fonds Déchets : 8.903 M€Autres fonds propres : 0.762 M€

Soit un total de 30 M€ mobilisés pour 575 dossiers

BUDGET INCITATIF – Bilan 2012

Origine des Contributions 2012

Consommation et Production énergétique 2011

en Poitou-Charentes

Consommation énergétique régionale : 4 620 ktep• 2,9 % de la consommation nationale• Augmentation / 2010 : bâtiment et transport• Baisse / 2010 : industrie et agriculture• 2,6 tep/ habitant (2,46 moyenne nationale)

Réf. NationaleRésidentiel –tertiaire : 44 %Transport : 32,1% dont 16,2% pour le transport de marchandise

Industrie: 21,1 % Agriculture : 2,7 %

Consommation suivant l’énergie

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Réf. NationaleProduits pétroliers : 42,7 %Electricité : 23,8 %Gaz naturel: 20,6 % Energies Renouvelables: 9,2 %Charbon : 3,6 %

Production d’origine renouvelable : 4 960 GWh

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2% de la production nationale0,24 tep/habitant (moyenne nationale 0,31)

Réf. Nationalebois: 43 %Biomasse hors bois : 7,6 %Eolien : 5 %hydraulique : 25 % Energies Renouvelables: 9,2 %Charbon : 3,6 %

Consulter le site de l’AREC

http://www.arecpc.com/

Reconnu Grenelle de l’Environnement

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19/03/2013 Colloque Bâtiment

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organismes impliqués dans le Rge études

OP

Bureau d’études• SYNTEC• CINOV

Economistes• UNTEC

Architectes• CNOA• UNSFA

Qualificateurs

OPQIBI

OPQTECC

CERTIVEA

Institutionnels

DHUP/DGEC

ADEME

19/03/2013 Colloque Bâtiment

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EXIGENCES pour les BE

3 piliers

Accréditation COFRAC sur les normes de

qualification/certification et RGE des organismes délivrant les signes de

qualité

Contrôle de prestations Formations de référents techniques

Pour les références présentées à l’organisme de qualification ou certification :Obligation de présenter une

offre de suivi énergétique faite au maître d’ouvrage

pour les prestations références concernant des bâtiments ou installations

ENR

La charte portant sur les signes de qualité de la maîtrise d’œuvre1. Étape d’identification des signes pertinent de qualité2. Renforcement des signes de qualité sur la base d’un socle d’exigences communes

(Formation de référents, contrôle de références, commissionning)

RGE études

• Les études concernées :• Audit énergétique• Les études de faisabilité (solaire, bois énergie, …)• Les études réglementaires bâtiment

• Professionnels concernés :• Les bureaux d’études, les programmistes, économistes,…

• Calendrier• Adaptation des référentiels de qualification dans un délai d’1 an• Eco conditionnalité des aides de l’ADEME dans un délai de 2

an maxi

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OPQIBI Audit énergétique en bâtiment

16

0

1

7 4 417

5

2

3

06 1

6

24 0 22

02

2201

0

1 à 5

> 5

Calendrier des manifestations 2013

• Les 16, 17, 18 avril: formation éclairage public à la Rochelle• Le 24 avril : journée technique solaire AICVF- ADEME –

GRDF à Saint Trojan les Bains• 13 juin : journée technique Bâtiment Basse Energie à Poitiers• 24 septembre: journée technique ATEE – ADEME au Vigeant

(86) Quelle place pour l’éolien et le photovoltaïque dans la transition énergétique?

• Semaine 40 ou 41 : journée technique géothermie ADEME –AFPG - BRGM

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Réunion AICVF

LE SOLAIRE

15 mars 2013

BILAN FIN 2012

CRITERES technico-

économiques AIDES 2013

1 - Pour les bâtiments neufs

(sans prise en compte du photovoltaïque)

• Soumis à la RT 2005 : Niveau BBC et Ubât < Ubât ref – 20%

• Soumis à la RT 2012 : Cep projet < Cep max – 20%

2 - Respect de la productivité minimale de 500 kWh/m²

(400 en CESI avec 1 seul capteur pour T2/T3 et campings)

3 - Respect du surcoût maximal admissible de :

• 1 100 € HT / m² de capteur dans le secteur tertiaire

• 1 200 € HT / m² dans le secteur de l’hébergement longue durée ou

apparenté

Si < 25 m², possibilité de dérogation jusqu’à 1 350 € HT par m² (FREE)

RECOMMANDATIONS HABITUELLES

1 – Attention à l’état de vétusté des installations

existantes > points d’amélioration à proposer

2 - Instrumentation minimum demandée sur la

production solaire utile

3 - Utilisation des schémas de principe types ADEME

4 - Analyse précise des consommations réelles –

Vigilance sur l’utilisation des ratios usuels dans le neuf

(échange avec le MO sur les habitudes de consommations, fréquentation, taux d’occupation,

taux de rotation, personnel disponible, équipements sanitaires en place, périodes de

fermeture…)

SCHEMAS PRINCIPE TYPES

Tes

Tef

CESCI « parapluie » - titre V

CESCAI

AAP 2013

Fonds Chaleur (ADEME) FREE (ADEME + Région)

Opération dont la surface totale est

> 25 m²

(et plusieurs installations > 10 m² chacune)

Opération dont la surface est

< 25 m²

(et CESI en réhabilitation de logements

sociaux)

Aide max sur le surcoût calculée

sur le productible solaire utile :

• 0.95 €/kWh

en tertiaire (475 €/m² si 500

kWh/m² minimum)

• 1.10 €/kWh

en logement collectif ou

apparenté (550 €/m²)

Aide max forfaitaire :

• 350 €/m²

dans le neuf (sauf CESI)

• 650 €/m²

dans l’existant

Attention : en secteur concurrentiel, aide limitée à 65 / 55 / 45 % (P / M / G entreprises)

INFORMATIONS DIVERSES

1 – Maisons de retraite / Foyers pour personnes âgées

Ratios de consommation EC : attention aux personnels disponibles

Souvent 1 aide soignant(e) pour 2 occupants, parfois 1 pour 3 !

2 – Tourisme

Sensibilisation campings / hôtels-restaurants / centres aquatique

Approche proactive auprès des maîtres d’ouvrage > par quel biais ?

Partenariat avec entreprises locales pour actions ciblées ?

3 – Approches multi-cibles sur le secteur privé

EHPAD, cliniques, copropriétés, laiteries, abattoirs, exploitations agricoles

4 – Journée technique AICVF

Le 24 avril 2013 au Novotel de Saint-Trojan-les-Bains :

« Journée technique sur le solaire thermique collectif

Bonnes pratiques de conception d'installations exemplaires »

PHOTOVOLTAIQUE

Bois énergieBilan et procédures

Réunion ADEME AICVF – vendredi 15 mars 2013

5 6 8 12 17 29 41 47 64 73 82 101 110 123 141 154 161 191 242 297360

19 21 24 27 28 32 36 42 47 49 53 58 63 70 74 77 80 8497

108116

1 2 9 18 23 29 42 57 71 89136

282

453

703

905

1195

1417

1639

0100200300400500600700800900

10001100120013001400150016001700180019002000210022002300

1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

installations (enunités)

Collectives Industrielles Particulières

Nombre d’installations cumulées par type

Total : chaufferies entre 1992 et 2012

Puissances installées cumulées par type

-

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

Puiss

ance ins

tallé

e (en kW

)

Collective Industrielle Particuliers

Total : 275 MW installés entre 1992 et 2012

-

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Plaquette Granulé

Zoom sur le granulé dans les chaufferies Collectives

Evolution en installations (en unités) Evolution en puissance (en kW)

2011 : 39 dossiers sur 63 2012 : 3,5 MW sur 12,8 MW

0

10

20

30

40

50

60

70

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Plaquette Granulé

En 2012, les équipements suivants ont été financés en région :Au titre du FREE et du Fonds Chaleur :

- 307 chaudières automatiques (6 MW) chez les particuliers- 8 chaudières chez les industriels (3.8 MW) - 66 chaudières collectives (12.8 MW)

Dans le cadre du BCIAT 2012, deux autres chaudières bois industrielles ont été acceptées en financement pour une puissance totale supplémentaire de 27 MW.

Fin 2012, on comptabilise donc 2213 chaufferies automatiques au bois en région Poitou-Charentes ce qui représente une puissance installée d’environ 275 MW (en cumulant, les secteurs tertiaire/collectif, industriel et particulier).

8

Bilan en Poitou Charentes :

- Pour le secteur concurrentiel, on est adossé sur le régime exempté X63/2008 : on ne retranche plus les 5 ans de bénéfice d’exploitation pour le secteur concurrentiel mais on veille à respecter les taux max (tout co-financeurs confondus) ci-dessous :

- Petite entreprise : 65%- Moyenne entreprise : 55%- Grande entreprise : 45%

- MDE : pour les bâtiments neufs RT 2012 nouvelles exigences- Cep projet < Cepmax - 10%- Bbio projet < Bbiomax - 10%

- Emission de poussières : maximum 50mg/Nm3 pour les chaudière au delà de 50tep (sur la base de la production par les constructeurs de PV de labo ou de mesure sur site)

8

Evolution des procédures FREE:

8

Les autres critères ne changent pas :

Le Fonds Chaleur peut financer les chaudières biomasse produisant plus de 50 tep sortie chaudière :

- Les chaudières entre 50 et 100 tep sortie chaudière :- Aide forfaitaire de 48 €/tep (sur 20 ans soit 960 €/tep) - Cumulable avec d’autres aides (respects encadrement européen)- Respect de 50mg/Nm3 de poussière (mais PV de labo fourni par le constructeur

suffisant)

- Les chaudières entre 100 et 500 tep sortie chaudière :- Aide forfaitaire en €/tep (sur 20 ans)

- respects encadrement européen- Respect de 50mg/Nm3 de poussière (EF ou FAM)

8

Evolution des procédures FONDS CHALEUR:

tep/an biomasse

Forfait Max. Collectif Tertiaire

Forfait Max. Industrie (hors auto

consommation)

Forfait Max. Industrie utilisant ses sous-

produits

0 à 250 87,555 25

251 à 500 62,5

- Les chaudières de plus de 500 tep sortie chaudière :- Analyse économique pour estimer l’aide- Plafond d’aide :

- respects encadrement européen- Respect de 50mg/Nm3 de poussière (EF ou FAM)

8

Evolution des procédures FONDS CHALEUR:

tep/an biomasse

Aide Maxi Collectif Tertiaire

Aide maxi Industrie (hors

auto consommation)

Aide maxi Industrie utilisant ses sous-produits

0 à 250 87,555 25

251 à 500 62,5

501 à 1000 30 30 12,5

> 1000 15 BCIAT

Réception et maintenance des chaudières bois

à alimentation automatique

Réunion ADEME AICVF – vendredi 15 mars 2013

Constat d’un manque d’information sur le terrain (n otamment lors des formations « conduite de chaufferie bois » faite par la CRER) su rtout sur les chaufferies de petite et moyenne puissance exploitées en régie:

- manque d’information sur les opérations de maintenance (réglementaires ou non)- regret de ne pas avoir vérifié certains points lors de la réception des travaux

Décision de réaliser des outils pour guider les MO dans les opérations de réception travaux et de maintenance

Stage de Matthieu DIDIER (6 mois en 2012)

Déroulement des travaux du stage :

• Recherche bibliographique/audit de sites :- Compilation de documents existants (manuel de service, notices d’utilisations, notices techniques, réglementation, contrat de maintenance, exploitation des chaudières etc.),- Enquête auprès d’une certain nombre de chaufferies en fonctionnement :

- connaissance des installations/problèmes,- avis/conseils/retour d’expérience des agents de chaufferies.

• Élaboration d’une première version des documents 8

A- Contexte

• Confrontation avec les professionnels :Réunion de travail avec des professionnels régionaux de la filière bois énergie:

- 2 bureaux d’études (ACE et Ewatt)- 2 constructeurs (Hargassner et Ökofen)- 1 agent de chaufferie- 1 technicien relais bois énergie (CRER)- 1 technicien génie climatique (Hervé Thermique)

- avis/commentaires des documents,- points à améliorer,- rajout/modification,- validation du travail.

• Élaboration d’une version « définitive » des document s

• Mise en application sur des cas réels :→ Sollicitation de BE (étude de faisabilité Bois Énergie et mission de maîtrise d’œuvre)

- déroulement d’une réception de fin de travaux,

8

B- Documents :

1- Le guide réception chaufferie bois

→ améliorer la qualité des réceptions→ faciliter la mise en service des installations

- un guide pour les chaudières à granulés de bois et un guide pour les chaudières à bois déchiqueté- points à vérifier et à contrôler (points de contrôles, recommandés, exigés ou obligatoires)

2 phases:- à la réception ou pré réception,- 8 à 15 jours après le début d’utilisation de la cha udière

Signatures:- maître d’ouvrage + agent de chaufferie- installateur ou le fabricant- équipe de maîtrise d’œuvre

→ Au moins 2 parties devront être présentes et valider la réception 12

2- Le cahier des charges de maintenance

→ aider le maître d’ouvrage dans son travail de main tenance (en régie)→ le guider dans son travail de rédaction d’un contr at de maintenance

- maître d’ouvrage + agent de chaufferie- secteur public, industriel, agricole et tertiaire (chaudière inférieure ou égale à 400 kW)- chaudières aux granulés de bois et bois déchiqueté

3 parties dans ce cahier des charges:

- Un tableau : récapitulatif des différents intervenants du projet :

- maître d’ouvrage, - exploitant (si différent), - maîtres d’œuvre, BE- prestataires

9

- Une description générale de l’installation : données techniques

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- Les opérations de maintenance

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- en blanc , les opérations de maintenance quotidiennes aisément réalisables en régie,- en vert , les opérations annuelles pouvant être réalisées soit en régie ou par une entreprise spécialisée,- en rouge , les opérations annuelles obligatoires qui doivent être impérativement réalisées par des entreprises habilitées

3- Un guide de bonnes pratiques des chaufferies bois

- conseils pratiques sur l’installation,- résolution de certains problèmes,- points d’attention contribuant à éviter le mauvais fonctionnement de la chaufferie,- outils pour le suivi de l’installation (livret de chaufferie, fiche de relevé journalier etc.)- schémas + photographies → pédagogique

Suite à la mise en place des documents→ un guide de bonnes pratiques (en complément

du cahier des charges de maintenance) sur le bon usage des chaufferies bois

14

Merci de votre attention

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