Retrouver l’essentiel

Une Personne SouveraineDans un État limité à ses rôles légitimes

Et une Europe efficiente

Individu et Société

• L’accueil d’un individu dans un groupe, doit être l’objet d’un consensus du groupe, et non la décision unilatérale de l’individu qui impose sa volonté au groupe.

• La fiction de «contrat social» est abolie. Sans consentement, il n’y a pas de contrat.

• Le seul but de la société est de permettre aux individus de réaliser leur potentiel.

L’Etat et ses moyens

• Un budget librement consenti, basé sur des recettes réelles, et non des « prévisions »

• Un impôt proportionnel et non progressif• Un niveau de vie de l’Etat directement lié aux

revenus des citoyens et donc uniquement fondé sur l’imposition des revenus

Suppression des privilèges

• Un seul contrat de travail, a minima, est proposé par défaut. La distinction entre durées (déterminée ou non) est supprimée

• Le statut privilégié des fonctionnaires est supprimé, et leurs contrats assimilés à des contrats de droit commun

• Toutes les restrictions au travail sont supprimées, et seuls les congés annuels sont maintenus

Enseigner pour progresser

• L’enseignement doit être libre, et basé sur la recherche de l'excellence

• Le coût de l’enseignement doit être payé par les parents, qui gèrent les institutions

• L’Etat remet aux parents un « chèque-éducation » remis aux parents sous conditions de nationalité, de résidence, de revenus.

• L’Etat définit un socle commun de connaissances, et concentre son soutien sur les meilleurs.

Démocratie directe et responsable

• Une démocratie responsabilisée impose à chacun de payer le coût de ses choix: ce que veut une majorité doit être payé par cette majorité.

• Le système électoral doit empêcher les coalitions, qui ne sont que des coagulations opportunistes de groupes d’intérêts contradictoires

Les élus et les partis

• En cas de cumul des mandats, les revenus seront réduits proportionnellement

• Les partis seront financés exclusivement par une proportion fixe (entre un minimum obligatoire et un maximum raisonnable) des impôts payés par les personnes physiques, qui désigneront le parti qu’elles désirent soutenir

• Le vote redevient libre et non «obligatoire»

La fiction des personnes « morales »

• Le statut légal des sociétés doit être revu dans l'intérêt de tous les actionnaires

• Une personne ne peut être simultanément actionnaire et employé, et une rémunération ne peut combiner dividendes et salaires

• La taxation des sociétés se fait dans le chef des personnes physiques

Une justice responsablepour des citoyens responsables

• Chacun a droit à une justice rapide, équitable, et indifférente au statut des parties

• La justice doit avoir prioritairement pour but d’imposer réparation

• Les juges, s’ils sont indépendants, ne peuvent être irresponsables, et ils ne servent pas d’autres intérêts que ceux de la société.

• Renforcement de la responsabilité civile des parents pour les actes des enfants mineurs

Retrouver la liberté de mouvement

• Suppression de toutes les entraves à la liberté de mouvement (péages, radars, etc…)

• Les péages ne sont perçus que jusqu’au remboursement des infrastructures

• Suppression de toutes les distinctions entre citoyens à l’intérieur de l’Union.

• Liberté de choix – et de transfert des cotisations «sociales» – pour des citoyens s’établissant dans différents Etats de l’Union

• Idéalement, création d’une sécurité sociale européenne personnalisée.

Se loger enfin

• Privatisation du cadastre• Suppression des privilèges (notaires, etc.)• Suppression des « frais d’enregistrement » au-

delà des coûts réels (forfait plafonné)• Libéralisation des plans d’occupation des sols• Suppression de toutes taxes sur la propriété• Mise en vente des logements publics

Une monnaie de confiance

• L’euro redevient une monnaie de compte (ECU) et de paiement international

• Les citoyens sont libres du choix de la devise dans leurs transactions

• L’Etat définit la monnaie libératoire « par défaut »

• Les soldes entre Etats sont apurés quotidiennement

Rétablir le rôle du secteur financier

• Les banques doivent retrouver leur fonction essentielle d’ « intermédiaires » entre épargne et investissement

• Les banques (y compris les banques centrales) ne peuvent financer un Etat

• Les métiers de banquiers, d’assureurs, et de courtiers doivent être distincts et supervisés séparément par des organismes indépendants

• L’action de l’Etat et de la banque centrale doit se concentrer sur le manque d’épargne à long terme

Environnement

• Responsabilisation des producteurs sur les incidences environnementales de l'ensemble de leur production

• Suppression de toutes taxes et de tous subsides sous prétexte d’environnement

La « sécurité » « sociale »

• Scinder la « sécurité sociale » en :– Parties individualisées (retraites)– ou Parties mutualisées (santé).

• Toutes deux contrôlées et réglementées par l'État mais budgétairement indépendantes

• Des comptes « personnels » sont immédiatement reconstitués sur base des contributions effectives

• Les régimes « particuliers » et « complémentaires » sont soumis aux mêmes obligations

L’Etat et les croyances

• L’Etat ne reconnaît aucune religion, n’accorde aucun salaire aux ministres des cultes, ne finance de monuments religieux sans intérêt historique

• Aucun acte criminel ou délictueux ne peut être justifié au nom d’une croyance

• L’Etat n’admet aucune pratique qui aurait pour but de distinguer les individus selon leurs croyances

Les vices privés

• Toutes les drogues sont dépénalisées mais leur commercialisation est soumise à approbation

• Les drogues « douces » sont commercialisées dans les circuits de distribution du tabac

• Les drogues « dures » sont commercialisées par les pharmacies, et assorties à prescriptions et suivi

• La prostitution est légalisée, et le regroupement en maisons spécialisées, sécurisées, et « suivies » est encouragé

Une culture libérée

• Suppression des subsides et niches fiscales• Suppression des « préférences » nationales• Un « droit » d’auteur limité à la vie… de

l’auteur!• Une libéralisation de l’échange non rémunéré

La défense: régalienne ou déléguée?

• La Belgique renforce ses alliances chaque fois que ces accords améliorent le rapport « qualité-prix » des dépenses de défense

• La Belgique prépare et coordonne ses actions militaires en fonction de ses intérêts stratégiques immédiats

• Préparation d’une armée-citoyenne, à l’image de l’armée suisse

L’Europe: retrouver le chemin de Rome

Une Europe limitée aux missions qu’elle remplit plus efficacement que les Etats:

• Immigration• Représentation extérieure• Brevets• Libre circulation• Concurrence• Sécurité alimentaire• Certification des médicaments• Et toute autre fonction permettant une meilleure efficacité

Et si Bruxelles devenait capitale?

• Cession par les Flandres, la Région Bruxelles-capitale et la Wallonie d’un territoire de 10 miles-carrés (16km de côté) à l’Union Européenne pour en faire un « District »

• A titre transitoire, nomination d’un « Conseil de District » (dix personnes maximum) remplaçant le parlement et le gouvernement régional

• Fusion des 19 communes,• Dissolution de la Fédération Wallonie-Bruxelles