retour d’expériences du sda des transports du conseil ... · pour piétons à une distance...

Journée d’information et d’échanges « Accessibilité des services de transport public » Paris - 9 décembre 2014

Retour d’expériences du SDA des transports du Conseil Général du Bas-Rhin

1.

2.

Le contexte départemental

Le SDA et le SDTD de 2007

Ordre du jour

2

3. Etat des lieux en 2014 et perspectives

Le territoire départemental

Population : 1 118 885 hab. Dont 40% réside dans la Communauté

Urbaine de Strasbourg (CUS)

527 communes

Forte densité : 230 hab. / km²

L’essentiel de la population résidedans la plaine d’Alsace. L’ouest dudépartement est bordé par lesVosges.

Tourisme : 10 M de visiteurs / an

3

Les autorités organisatrices de transport dans le Bas-Rhin

2 AOT interurbaines :

Région Alsace : TER et cars TER

CG67 : cars interurbains :Réseau 67 et transportsscolaires

4 AOT urbaines :

Communauté Urbaine deStrasbourg : réseau CTS

SIVU Haguenau/Schweighouse: réseau Ritmo

Ville d’Obernai : réseau Pass’O

CC Sélestat : réseau TIS

11 AO2 (CDC) en charge dutransport à la demande

4

+ d’infos sur les réseaux TCd’Alsace : www.vialsace.eu

http://www.vialsace.eu/

Optimiser l’exploitation (offre de services hiérarchisée –coûts…)

Favoriser la complémentarité des modes

Schéma directeur des transports et

déplacements

(2007)

Schéma directeur routier

départemental

(2007)

Architecture du réseau

Seuls certains grands axes sont renforcés

Les autres sont sécurisés

Interface avec les modes alternatifs

Schéma directeur

d’accessibilité

(2007)

Schéma départemental des

aires de covoiturage

(2013)

Plan vélo

(2010)

Cadrage de la politique départementale des déplacements

5

En matière de transport, le CG67 est l’autorité organisatrice destransports interurbains, à la demande et scolaires (hors PTU) :

18,2 M€ consacrés au Réseau 67

• 45 lignes du Réseau 67 (régulières et touristiques)

– 2 millions de validations hors scolaires / an

– 1,4 million de validations scolaires / an

– 259 communes desservies

– 706 points d’arrêt Réseau 67

– 457 points d’arrêt mixtes : Réseau 67 + lignes scolaires

– 200 autocars dont 130 en propriété CG67

6

Cadrage de la politique départementale des déplacements

7

1 Délégation de ServicePublic sur le bassinstrasbourgeois échéance : décembre

2018 (22 lignes) 1 délégataire + 3 co-

contractants

9 marchés publics surles autres secteurs dudépartement Échéance : août 2018

(23 lignes) 9 transporteurs

+10% de fréquentationhors scolaire supp.chaque année

Le Réseau 67

11 CDC organisent du TAD dansle Bas-Rhin, sur délégation decompétences du CG67.

Ces TAD sont organisés àl’échelle de CDC, voire deregroupement de CDCvolontaires : il s’agit de TADinter-territoires.

La subvention du CG est fixée à50% du déficit restant à lacharge de la CDC et plafonnée à30% des dépenses totalesd'exploitation.

8

Les transports à la demande dans le Bas-Rhin

En matière de transport, le CG67 est l’autorité organisatrice destransports interurbains, à la demande et scolaires (hors PTU) :

30 M€ pour les transports scolaires (exploitation lignes scolaires,abonnements, aides individuelles aux familles et transport des élèveset étudiants handicapés).

• 271 lignes scolaires

– 26 300 élèves transportés dont 500 EEH en transport adapté

– 312 communes desservies

– 1 697 points d’arrêt lignes scolaires

9

Les transports scolaires (SATPS)

1.

2.



Ordre du jour

10


2005 : point de départ de la démarche

Décision volontariste du CG de réorienter sa politique des transportsdans le cadre de la démarche « Hommes et Territoires »

=> le Schéma directeur des transports et déplacements (SDTD)

En parallèle, publication de la loi « Handicap » qui fixe l’obligationd’établir un Schéma Directeur d’Accessibilité des transports sous 3 ans.

Décision de mener en parallèle les 2 démarches : adoption communedu SDTD et du SDA en décembre 2007

• Le SDTD est fortement articulé avec le SDA : ces deux schémas constituentà cette époque les principaux outils de planification en matière detransports collectifs départementaux.

• Les orientations stratégiques du SDTD conditionnent directement laprogrammation de la mise en accessibilité du réseau départemental.

11

Méthodologie d’élaboration et de concertation du SDA et du SDTD

12


Impliquant des partenaires communs, le SDA et le SDTD se sontdéroulés en trois grandes étapes :

2nde phase : mise au point des

orientations stratégiques SDA et

SDTD=> tables rondes thématiques en

septembre 2007 (1 spécifique au SDA)

1ère phase : diagnostic,

identification des enjeux

=> table ronde thématique en

mai 2007, commune au SDA

et au SDTD

3ème phase : approfondissement des propositions

techniques et déclinaisons

opérationnelles du SDA et du SDTD=> Approbation

du SDA et du SDTD en Plénière

de déc. 2007

13

Une concertation participative, mixant SDA et SDTD

Constitution d’un Comité de pilotage composé de 13 ConseillersGénéraux, sous la présidence du Vice-Président du Conseil Général.

2 tables-rondes consacrées au SDA avec les partenaires institutionnels,les milieux associatifs représentant les personnes âgées et lespersonnes handicapées et la MDPH. Les associations ont été fortementimpliquées à chaque phase du SDA, et ont relayé l'information auprèsdu public de personnes handicapées.

350 personnes présentes lors des 5 tables-rondes (SDA + SDTD).

860 destinataires du porter à connaissanceet de diagnostics territoriaux : maires etprésidents d’EPCI, associations, acteurs destransports…


14


Enjeux, objectifs et orientations stratégiques du SDTD

Optimiser et rationaliser l’offre TC

Faciliter le report modal

Rendre l’offre plus attractive

Desservir les grands pôlesd’emplois

Harmoniser l’offre TAD encomplémentarité avec le Réseau 67

Objectifs

Répondre aux besoins demobilité

Réduire les gaz à effet de serre

Améliorer l’offre de transportscollectifs

Articuler TC et urbanisation

Maîtriser les coûts

Enjeux globaux

Positionner le client au cœur de l’offre de service

Optimiser l’exploitation des services de transport

Favoriser l’intermodalité

Hiérarchiser le réseau

Mieux répondre aux besoins locaux de déplacements etproposer un service de qualité homogène (TAD)

Orientations stratégiques

15

TER

Principale

Rabattement

Secondaire

Touristique16

Lignes structurantes

Cadencées, rapides, fréquentes

Fonctionnement toute l’année y compris dimanche et jours fériés

Lignes secondaires

Irrigation fine, mini. 2 AR / jour + services virtuels ()

Lignes de rabattement

Courtes distances en correspondance avec réseau structurant aux heures de pointe (R67 ou TER)

Lignes touristiques

Desserte saisonnière des pôles touristiques majeurs

Transports de proximité

Fonctionnement sous forme de TAD () : TAD zonal ou inter-territoires

Lignes scolaires (SATPS)

Ouvertes aux voyageurs non scolaires dans la limite des places disponibles

Diminution drastique du nombre de points d’arrêt (principe d’1 arrêt tous les 400 m)

Les grands principes du SDTD de 2007

17

Diagnostic du SDA de 2007

L'approche a été axéeprioritairement autour despersonnes handicapées etdes personnes âgées afinde pouvoir évaluer lesbesoins en déplacementsde façon pragmatique.

Les données issues desdossiers traités par laMDPH montrent que lespersonnes handicapéessont réparties sur tout leterritoire départemental,avec une prédominancedans les milieux urbains.

18

Diagnostic du SDA de 2007

Si le département du Bas-Rhinest plutôt jeune, il n'échappepas au vieillissement de lapopulation.

Le nombre de personnes âgéesde plus de 75 ans a fortementévolué ces dernières années :

1990 : 33 000 personnes

1999 : 63 000 personnes

2006 : 74 000 personnes

2011 : 86 000 personnes, soit8% de la population du 67

19

1. Mise aux normes du matériel roulant affecté au Réseau 67

2. Mise en accessibilité prioritaire des points d’arrêt des lignes structurantesdu Réseau 67, à raison d’1 point d’arrêt par commune

3. Mise en place d’une centrale d’information et de réservation pour lestransports départementaux

4. Gratuité du Réseau 67 pour l’accompagnateur d’une personne handicapée

5. Déploiement de mesures de substitution sur les lignes du Réseau 67 nonaccessibles en 2015, mutualisées avec le TAD

6. Maintien du transport adapté pour les élèves et étudiants handicapés

Orientations stratégiques du SDA de 2007

Le matériel roulant

Tout matériel neuf doit être conforme à la réglementation (notammentarrêté du 3 mai 2007 fixant certaines caractéristiques des autocars)

Choix laissé ouvert entre cars à plancher standard ou surbaissé, àadapter selon les contraintes d’exploitation de la ligne

Programmation de la mise en œuvre au fur et à mesure durenouvellement des marchés.


Solution « plancher bas + palette » Solution : « plancher haut + lift »

Favorise l’accès PMR en autonomie grâceà la palette.

Avantage d’être compatible avec tous lestypes d’arrêts, quelque soitl’aménagement.

Nécessite un rehaussement de tous lesarrêts existants à 21 cm.

Permet le maintien du confort habituelsur de longues distances et sur les trajetsexpress (pas de bruit de roulage).

L’usager ressent l’inconfort sonore àvitesse élevée et la capacité assise estlimitée (44 places assises maxi en 12m).

L’intervention du conducteur estnécessaire pour attacher les fauteuilsroulants.

20

Orientationsstratégiques duSDA de 2007

L’aménagement des points d’arrêt

100aine de points d’arrêt estimésen 2007, soit 2 M€ de budgetfinancés à 100% par le CG67

Le choix du point d’arrêt sur leslignes structurantes est déterminéen fonction :

• de sa situation (le plus central) ;• de sa fréquentation ;• de la proximité avec un

établissement recevant du publichandicapé ;

• de sa facilité d’aménagement.

Elaboration d’un programmepluriannuel de mise enaccessibilité des points d’arrêt surlignes structurantes

21

22

L’aménagement des points d’arrêt : une stratégie partagée avecles AOT et les gestionnaires de voirie


Elaboration d’un guide pour la mise enaccessibilité des points d’arrêt

• Conçu en partenariat avec les AOT du Bas-Rhinafin d’harmoniser les principesd’aménagement des points d’arrêt

• Rappelle la réglementation et les principes duSDA du Bas-Rhin

• Présente les principes d’aménagement pour lacréation ou la restructuration d’un point d’arrêtde transport départemental

• Définit les règles de maîtrise d’ouvrage

• Diffusion aux collaborateurs du CG67 (routes,transports, aménagement) et aux partenairesextérieurs associés (communes, Etat, AOT)

23



• Bordure haute à 18 cm

• Longueur du point d’arrêt de15 m matérialisé par desbordures d’accostage de typeProfil ou Kassel

• Largeur de trottoir minimumau droit du point d’arrêt :2,50 m

• Création d’une zone d’éveil àla vigilance en pavés guide

• Aménagement des passagespour piétons à une distanceminimale de 5 m de l’arrêt debus, avec bande d’éveil enpavés podotactiles

• Pose de dalles souples pourmarquage de la tête d’arrêt(dimension 60 x 60 cm)

24


Exemple de schémas-types pour la mise en accessibilité des pointsd’arrêt


25


Dalles souples pour marquer la tête d’arrêt

Bandes d’éveil de vigilance en pavés guide

25

26


Délibération du 25 octobre 2010 du Conseil Général incitant lescommunes à rendre accessible les points d’arrêt du Réseau 67

• Octroi aux communes volontaires d’une subvention spécifique "arrêts debus" de 3 000 € par arrêt

• Délivrance aux communes qui, sur leur initiative personnelle, décident derendre accessible un point d’arrêt ne figurant pas sur la liste des arrêtsprioritaires définis par le CG67 :– si le point d’arrêt est desservi par le Réseau 67 ;– si les aménagements proposés respectent le guide sur l'accessibilité des points

d’arrêt.

• Le pilotage des travaux est du ressort du gestionnaire de voirie (commune)– Si l’aménagement a lieu sur RD : la Direction des Routes du CG67 doit donner son

avis pour la permission de voirie– Quelque soit le domaine routier : la Direction des Routes doit donner son accord

pour l’octroi de la subvention en vérifiant que l’aménagement est conforme auguide de mise en accessibilité du CG67.


27

En matière d’information voyageurs, le SDA et le SDTD de 2007fixaient l’objectif de mettre en place une centrale de mobilitédépartementale unique permettant :

d’informer sur l’offre de transports collectifs (Réseau 67 et SATPS) ;

de réserver pour les lignes virtuelles et le transport à la demande ;

de faciliter les réservations préalables pour le transport des PMR ;

suivre la demande et anticiper pour une gestion efficace des servicesde transports organisés par les Département du Bas-Rhin


28


Les mesures complémentaires

Le Département décide d’accorder la gratuité duRéseau 67 aux accompagnateurs d’une personnehandicapée titulaire d’une carte d’invalidité avec unminimum de 80 % intégrant la mention «besoind’accompagnement» (gratuité accordée à unaccompagnateur par personne handicapée).

Les moyens de substitution

Le SDA ne prévoit pas de mise en accessibilité totaledu Réseau 67 dès 2015. En particulier, certainesorigines-destinations sur les lignes secondaires, derabattement ou touristiques n’ont pas prévu d’êtremises en accessibilité à cet horizon.

Pour toutes les lignes qui n’auraient pas été renduesaccessibles en 2015, le Département visait la mise enplace de services de substitution mutualisés avec lesservices de TAD existants. 28

29


Le cas particulier des transports scolaires

2007 : 320 lignes scolaires et 6 500 points d’arrêt (estimation : 100M€ pour la mise en accessibilité des PA scolaires)

Compte-tenu du très grand nombre de points d’arrêts à aménager etdu coût en résultant, le Conseil Général du Bas-Rhin a considéré dansle SDA que « la mise en accessibilité des transports scolaires est uneimpossibilité technique avérée généralisée ».

Fondement de l’ITA : extrait de la Directive du ministère des transports, de l’équipement, du tourismeet de la mer, du 13 avril 2006 relative à l’application de la loi :

« Dès lors que le nombre d’emplacements d’arrêt à rendre accessibles est très élevé (comme parexemple, dans le cas où il s’agit de rendre accessible l’ensemble des arrêts de car d’un territoiredépartemental); l’impossibilité technique avérée pourra s’apprécier en fonction des secteurs desservis(urbains, périurbains ou ruraux) au regard, d’une part, de la disproportion manifeste entre les travaux àréaliser et leur impact sur le fonctionnement normal du service de transport et sur les conditionsgénérales de sécurité et, d’autre part, des mesures prises au titre du schéma directeur de mise enaccessibilité des services de transport public élaboré. »

Les mesures de substitution de transport des élèves et étudiantshandicapés sont donc maintenues. L’ITA généralisée a été soumisepour avis à la CCDSA et validée par le Préfet.

30


Programmation budgétaire du SDA

Suivi de la mise en œuvre

Concertation avec les associations représentatives du handicap tousles 2 ans afin de réaliser le bilan des réalisations, d’échanger sur lesproblématiques communes et les perspectives pour les annéesprochaines.

1.

2.



Ordre du jour

31


Etat des lieux en 2014

De 2007 à 2014 = 7 ans d’évolution

En terme d’offre de transport

• 2007 : 64 lignes du Réseau 67

• 2014 : 45 lignes du Réseau 67

– 2 refontes successives : sept. 2013 et sept. 2014

– optimisation de l’offre avec transfert de lignes déficientes du Réseau 67 enSATPS

– mise en place de lignes express en remplacement de lignes peu performantes

• Impact sur la desserte des communes et des points d’arrêt

• Malgré tout, une fréquentation en hausse de 10% chaque année

Budgétaires

• Ces dernières années, contexte financier difficile au niveau des Conseils Généraux

• Difficulté à mettre en œuvre la programmation budgétaire du SDA

– 500 k€ dépensés jusqu’à présent sur la mise en accessibilité des PA sur les 2 M prévus dans la programmation 2007

• Malgré tout, des réalisations concrètes et pragmatiques

32

Diagnostic d'accessibilité des points d’arrêt du Réseau 67 en 2014

N° ligne Réseau 67

Arrêts déjà accessibles

Arrêts à mettre en accessibilité

210 13 10

220 7 19

230 17 0

240 6 7

257 13 8

260 16 4

270 15 4

307 0 8

309 0 10

310 8 4

320 6 2

330 3 8

410 1 11

420 6 0

510 1 6

520 1 2

530 8 4

TOTAL 121 107 33

Le SDA adopté en 2007 fixait l’objectif d’une mise en accessibilitéprioritaire des points d’arrêt sur les lignes structurantes du Réseau67, à raison d’1 point d’arrêt par commune.

Situation en septembre 2014 :

121 arrêts sont accessibles

107 arrêts restent à aménager

A cela s’ajoute 109 arrêts mis enaccessibilité sur les lignessecondaires du Réseau 67 et surdes lignes scolaires financés sousforme d’ATA.

Toutes les lignes structurantesont été auditées à l’été 2014, enanticipation de l’Ad’Ap

Ligne 210 Wingersheim - Strasbourg

Diagnostic d'accessibilité des points d’arrêt du Réseau 67 - Kochersberg

34

Commune Arrêt CommentaireNombre

d'arrêts déjà accessibles

Nombre d'arrêts à aménager

GINGSHEIM Centre Desserte réduite (pas de mise en accessibilité)

WINGERSHEIM Eglise Arrêt "Place des Acacias" déjà accessible

Place des Acacias Accessible 2

Ecole Arrêt "Place des Acacias" déjà accessible

HOHATZENHEIM Centre Accessible 2

MITTELHAUSEN Mairie Accessibilité à réaliser 2

MITTELSCHAEFFOLSHEIM Crédit MutuelAccessibilité à réaliser dans le cadre d'1 ATA (2016/2017)

ATA (x2)

RUMERSHEIM Centre Accessible 2

BERSTETT Tilleul Arrêt "Centre" privilégié

Centre Accessibilité à réaliser 2

PFETTISHEIM Stade Accessible

Centre Arrêt "Stade" déjà accessible

PFULGRIESHEIM Centre Accessibilité à réaliser 2

Collège de la Souffel Arrêt "Centre" privilégié

GRIESHEIM-SUR-SOUFFEL Centre Accessibilité à réaliser 2

DINGSHEIM Salle polyvalente Arrêt "Centre" privilégié

Centre 1 arrêt déjà accessible, l'autre à aménager 1 1

Brasilia Arrêt "Centre" privilégié

MITTELHAUSBERGEN MittelbergPTU - 1 arrêt accessible sur 2 (desserte 100% CG sur l’arrêt restant aménager)

1 1

STRASBOURG Allée de l'Euro PTU - non accessible (desserte 100% CG)

Berstett PTU - accessible 2

Villa Vénitienne PTU - accessible 2

Rotonde PTU - accessible 1

TOTAL ARRÊTS DÉJÀ ACCESSIBLES 13

TOTAL ARRÊTS AVEC ACCESSIBILITÉ A RÉALISER 10

Ligne 210 Wingersheim - Strasbourg

35

Diagnostic d'accessibilité des points d’arrêt du Réseau 67 - Kochersberg

475

25

518

41 203 273445 602

285

979

120451

705

1 223

40712

510 448 447 607 655 605

44209

6637

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

Validations mensuelles par arrêts

Ligne 210 Wingersheim – Strasbourg

Les arrêts déjà mis en accessibilité par le CG67

36

Diagnostic d'accessibilité des points d’arrêt du Réseau 67 – Kochersberg

Hohatzenheim - CentreWingersheim – Place des Acacias Rumersheim - Centre

Pfettisheim - Stade Dingsheim - Centre

Difficultés constatées :

Bien souvent absence decheminement accessiblejusqu’au PA

Nombreux obstacles aucheminement (mobilierurbain , éclairage …)

Largeur de la zone d’arrêtsouvent problématique,nécessité parfois dedéplacer l’arrêt.

37

L’aménagement des PA : organisation de la maîtrise d’ouvrage

Pour les points d’arrêt prioritaires définis par le CG67 :

• Direction de la Mobilité du CG67 :– définit la programmation– finance les aménagements– tient à jour la base de données

• Unités Territoriales du CG67 :– confirment le choix du point

d’arrêt– valident le principe

d’aménagement avec leConseiller Général et le Maire

– réalisent les études techniques– gèrent l’accord-cadre

départemental de travaux– assurent le suivi des chantiers et

la réception des travaux

• Entreprises de BTP :– réalisent les travaux, via

l’accord-cadre départemental


38

L’aménagement des PA : organisation de la maîtrise d’ouvrage

Pour les points d’arrêt prioritaires définis par le CG67 :

• Chaque projet d’aménagement fait l’objet d’une validation préalableen Comité de Projets Routiers (instance propre au CG67)

• Dans ce comité, présence d’agents du CG67 recoupant divers métiers :– Direction de la Mobilité : études et exploitation,– Direction des Routes : expert sécurité routière, expert aménagement urbain– Unités territoriales : bureau d’études


Le suivi des aménagements est effectué à partir de l’outil SIGGéomap

Géo-localisation des points d’arrêt permettant d’établir des cartes parterritoire

Création d’une fiche associée à chaque arrêt comportant sesprincipales caractéristiques (n° ligne, commune, sens, date, coût etmaîtrise d’ouvrage des travaux) permettant d’avoir un suivi précis.

39


Diagnostic d'accessibilité du matériel roulant du Réseau 67 en 2014

40

Pour les autocars achetés par le Conseil Général pour les lignes duRéseau 67 gérées en DSP, le bilan est le suivant :

Ce parc représente 129 véhicules

100% des véhicules sont en plancher haut (contraintes de capacitéaux heures de pointe) et sont équipés d’une girouette extérieurelumineuse

82

27

20

Information voyageurs à l’intérieur des cars

oui

non

impossible

7534

20

Lift équipé

oui

non

impossible

1

43

531

42

7

Répartition des autocars par longueur / capacité

10,5 m

12 m

13,32 m

14 m

15 m

18 m

• 10,5 m : 45 places assises

• 12 m : 51 à 55 places assises

• 13 m : 66 places assises



• 18 m : 73 à 77 places assises

L’équipement en lift des 34 véhiculesreprésente 400 k€.


41

Illustration de la prise en charge d’un usager en fauteuil roulant


42

Pour les autocars propriété des transporteurs, le bilan est lesuivant :

55

1

Type de plancher

Haut

Bas 30

25

1

Lift équipé

Oui

Non

Rampe

1/3 des véhicules ne dispose pas d’emplacement réservé pour unfauteuil roulant. Ces véhicules sont pourtant relativement récents(moyenne d’âge de 5 ans).

A peine plus de la moitié des véhicules dispose d’un lift équipé. Lesautres véhicules ne sont pas accessibles aux UFR.

21

35

Nbre d'emplacement fauteuil

roulant par véhicule

0

1


Pour les autocars propriété des transporteurs, le bilan est lesuivant :

43

L’équipement des véhicules en terme d’informationsonore et visuelle à bord est relativement faible :

• 82% des véhicules sont équipés de girouettesextérieures lumineuses ;

• 44% d’un système d’annonce sonore automatisée ;l’annonce par micro étant plus répandue.

46

10

Girouettes extérieures

lumineuses

Oui

Non

37

19

Annonce sonore par

micro

Oui

Non25

31

Annonce visuelle

automatisée à bord du

véhicule (destination -

prochain arrêt)

Oui

Non

Proposition de tester un véhicule accessible à plancher bas surune ligne secondaire du Réseau 67 en 2015

44


Véhicule de 13 m

49 places assises+ 1 UFR

Rampe manuelle(par le conducteur)ou électrique

45

Diagnostic d'accessibilité de l’information voyageurs en 2014

L’information voyageurs « dynamique »

Tous les véhicules de la DSP et 85% desvéhicules hors DSP sont équipés d’unegirouette extérieure lumineuse indiquant len° de la ligne + destination.

En parallèle, le Département déploie despanneaux d’information en temps réel

• À Strasbourg : gare routière des Halles + pôlesd’interconnexion avec le réseau CTS :Baggersee, Rotonde, Hœnheim Gare

• Progressivement sur la ligne 230 en lien avecle projet de TSPO

46


L’information voyageurs « dynamique » en cours d’installation surla ligne 230 futur TSPO

Infos Réseau 67 : la centrale d’information et de réservation destransports départementaux

Un numéro unique pour obtenir tous types d'informations sur leRéseau 67 et les transports scolaires :

• itinéraires, horaires, tarifs, titres de transport et lieux de vente ;

• perturbations majeures ;

• ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 19h et le samedi de 8h à 14h.

Infos Réseau 67 permet aux usagers de réserver obligatoirement, auplus tard la veille du déplacement :

• des services virtuels du Réseau 67 ;

• les vélos sur les lignes équipées du Réseau 67 ;

• une place spécifique pour les UFR sur les lignes du Réseau 67

– ~ 5 UFR réguliers utilisent le service.

47


Infos Réseau 67

Nouveauté depuis septembre 2014 : possibilité de faire la demande deréservation par internet pour les personnes malentendantes et lespersonnes en fauteuil roulant

www.bas-rhin.fr > rubrique Transports > rubrique Réseau 67

48


http://www.bas-rhin.fr/

49

Création d’un dépliant « Accessibilité et Mobilité » en 2012

Diffusé auprès desassociations représentativesdes différents handicaps

Précise notamment lesrègles de fonctionnement etde réservation auprès de lacentrale Infos Réseau 67


49

11 TAD dans le Bas-Rhin

Compétence des CDC, surdélégation du CG67

3 TAD créés après 2007,difficulté à en faire émerger denouveaux

Obligation d’affecter 1 véhiculeaccessible aux UFR

Modes de fonctionnement trèshétérogènes (horaires, tarifs,destinations) = coûtsd’exploitation très disparates

Difficulté d’utilisation du TAD entant que mode de substitution 50

Les transports à la demande dans le Bas-Rhin

Mars 2009 :

Nouveau règlement des transports scolaires : les élèves dont le tauxde handicap est > ou = à 50% avec avis MDPH sont pris en charge.

Septembre 2011 :

Les élèves dont le taux de handicap est < à 50 % avec avis MDPHpeuvent prétendre à une prise en charge.

51

Le transport des élèves et étudiants handicapés

3 options de prise en charge :

Soit la famille véhicule elle-même l’enfant (remboursementà hauteur de 0,45 € / km) ;

Soit l’élève utilise les transportscollectifs existants (prise encharge de l’abonnement par leCG + 1 accompagnant gratuit) ;

Soit l’élève est transporté sur uncircuit de taxi : le CG verse uneavance mensuelle à la famille.

Coût moyende 3 700 € / EEH

Diagnostic d’accessibilité des transports et des bâtiments :Eté / automne 2014

1ère réunion de concertation avec les associations :9 décembre 2014

Elaboration de la stratégie et programmation des actions :1er trimestre 2015

2nde réunion de concertation avec les associations :Fin 1er trimestre 2015

Passage de l’Ad’Ap en Séance plénière pour validation :Juin 2015

Envoi Préfecture :Septembre 2015

52

Perspectives avec le SDA / Ad’Ap

Elections départementales

Réaliser la mise en accessibilité des PA restants sur les lignesstructurantes du Réseau 67 (1,5 M€ à 2 M€ à consacrer d’ici 3 à 6ans).

Adapter à terme le matériel roulant pour qu’il soit 100%accessible sur le Réseau 67.

Envisager des transports de substitution pour les lignes et lesarrêts qui ne seraient pas rendus accessibles à terme (vérifierpréalablement que cette mesure est compatible avec le nouveaucadre législatif). En particulier les lignes secondaires et derabattement à la fin de la période des 3-6 ans de l’Ad’Ap.

Le tout dans un contexte budgétaire très tendu et avec laperspective d’un transfert de la compétence « transport » du CGvers la future Région vers 2018.

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Perspectives avec le SDA / Ad’Ap

Merci de votre attention

Contact : Guillaume BIHET

Responsable de l’Unité Evaluation des Transports et Développements

Direction de la Mobilité

Conseil Général du Bas-Rhin

Tél : 03 88 76 66 19Email : [email protected]

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mailto:[email protected]

retour d’expériences du sda des transports du conseil ... · pour piétons à une distance...

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