resumes des enseignements 2010-2011 -...

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FACULTE DE DROIT

RESUMES DES ENSEIGNEMENTS

2010-2011 NB : les résumés des enseignements sont donnés à titre indicatif par les enseignants en charge de la matière. Document non contractuel sous réserve de modifications Se référer au règlement d’examen en vigueur

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Licence en droit 1ère année (TOULON)

CODES UE MATIERES Une ligne par type de cours (CM, TD, TP) et par enseignant

1er semestre

UE 1 INITIATION AU DROIT

ECUE 1.1

(CM) INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT L’objet de ce cours est de retracer l’évolution des sources du droit depuis l’Antiquité romaine jusqu’à nos jours. La question des fondements du droit est essentielle pour l’étudiant en première année de licence et seule une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de certaines notions historiques permet d’appréhender la formation de notre droit ainsi que l’origine de principes juridiques encore en vigueur aujourd’hui.

ECUE 1.2 (CM) INTRODUCTION AU DROIT ECUE 1.3 (TD) INITIATION A LA RECHERCHE DOCUMENTAIRE

ECUE 1.3 (TD) INITIATION AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES INFORMATIQUES ET DE COMMUNICATION

UE 2 FONDAMENTALE 1

ECUE 2.1

(CM) DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL Première partie : théorie générale du droit constitutionnel Titre 1 : le droit de l’Etat Chapitre 1 : l’analyse politique : Etat et pouvoir Chapitre 2 : l’analyse juridique : l’organisation du pouvoir dans l’Etat. Chapitre 3 : l’analyse critique : les érosions du concept d’Etat nation. Chapitre 4 : les structures de l’Etat : Etat unitaire ou Etat compose. Titre 2 : l’Etat de droit Chapitre 1 : le principe de la séparation des pouvoirs Chapitre 2 : pouvoir constituant et constitution Chapitre 3 : l’autorité de la constitution

Deuxième partie : Les régimes politiques Section 1 : régimes parlementaires et séparation souple Section 2 : régimes présidentiel et séparation stricte Section 3 : les avatars de la distinction Titre 1 : le régime présidentiel américain Titre 2 : le régime parlementaire britannique

Troisième partie : L’histoire constitutionnelle

ECUE 2.2 (TD) DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL

ECUE 2.3

(CM) DROIT DES PERSONNES Sont abordées, d’une part, la personne juridique, concept abstrait, à laquelle sont associés un état (nom, sexe, domicile…) et l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations, sans occulter la dualité entre personnes physiques et morales ; d’autre part, la personne humaine, support concret de la personne juridique, envisagée notamment au travers des protections que lui offre le droit.

ECUE 2.4 (TD) DROIT DES PERSONNES UE 3 COMPLEMENTAIRE 1

ECUE 3.1

(CM) INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES Le cours examine l’organisation juridictionnelle au travers des principes qui l’animent (son âme), des juridictions elles mêmes et leurs articulations (son corps) et, enfin, des professionnels qui y interviennent (ses acteurs).

ECUE 3.2

(CM) RELATIONS INTERNATIONALES Evolution historique depuis 1945 - Grands principes - Principaux facteurs explicatifs-La violence et sa régulation – Les Etats – Les organisations intergouvernementales et les ONG – Les Nations Unies – Le système politique des relations internationales

UE 4 OUVERTURE 1 1 LANGUE PARMI :

ECUE 4.1 (TD) ALLEMAND 1 Lecture et explication de textes juridiques, suivies d’un débat, révision de certains chapitres de grammaire si nécessaire, vocabulaire juridique, jeux de rôle, vidéo.

ECUE 4.2 (TD) ANGLAIS 1 Introduction au vocabulaire juridique, étude de textes basée sur les 4 compétences linguistiques. Supports extraits de l'activité anglo-américaine. Consolidation des structures grammaticales.

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ECUE 4.3

(TD) ESPAGNOL 1 Commentaires et discussions de faits de société marquants en Espagne (l'immigration, le terrorisme: ETA, l'emploi, ...) à partir d'informations prises dans les divers médias existants. Comparaisons des législations entre la France et l'Espagne en matière civile (droit de la famille et des personnes: le mariage, le divorce, l'homosexualité, ...) et en matière pénale (la violence conjugale, l'euthanasie, la délinquance des mineurs, ...).

ECUE 4.4

(TD) ITALIEN 1 Il s'agit de cours de langue (et civilisation) faisant intervenir du vocabulaire juridique spécifique à travers des exercices de compréhension et d'expression s'appuyant sur des documents écrits tirés de la presse quotidienne italienne et/ou de documents à caractère juridique (extraits de la Constitution, présentation de certains textes de lois...).

1 MATIERE TRANSVERSALE PARMI : ECUE 4.5 (TD) TD D'INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT

ECUE 4.6

(CM) HISTOIRE DES INSTITUTIONS ANTIQUES 1 La Grèce. Ce cours a vocation à faire découvrir l’histoire Du monde grec du VIIIè siècle au IV7siècle avant notre ère en s’attachant particulièrement à l’évolution des institutions politiques

ECUE 4.7 (CM) VIE POLITIQUE FRANCAISE 1

ECUE 4.8

(CM) HISTOIRE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE 1 Ce cours retrace l’évolution politique et historique de l’Europe de l’Antiquité à nos jours. Il comprend 5 parties :

1. La genèse du processus européen 2. Les premières étapes de la construction européenne (1946-1955) 3. Le temps du développement et des crises (1955-1969) 4. Difficultés et progrès d’une communauté élargie (1969-1989) 5. La longue marche à l’Union européenne

ECUE 4.9 (CM) ECONOMIE 1 ECUE 4.10 (CM) PHILOSOPHIE POLITIQUE 1 ECUE 4.11 (CM) MAT. OPTIONNELLES SUAPS UE5 PROJET PROFESSIONNEL PERSONNALISE (PPPE) ECUE 5.1 (TD) AIDE AU PPPE

2 ème semestre

UE 5 FONDAMENTALE 2

ECUE 5.1

(CM) DROIT DE LA FAMILLE Le droit de la famille est abordé dans toute sa richesse et sa diversité : les différentes formes de couple (mariage, concubinage, pacs) sont examinées selon le triptyque « union-effets-désunion », avant que ne soit envisagé l’enfant, au travers, d’une part, du lien de filiation et, d’autre part, du statut de l’enfant mineur (autorité parentale, incapacité).

ECUE 5.2 (TD) DROIT DE LA FAMILLE

ECUE 5.3

(CM) DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA V REPUBLIQUE La Cinquième République :

- Naissance - Evolution - Institutions - Cohabitation

ECUE 5.4 (TD) DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA V REPUBLIQUE UE 6 COMPLEMENTAIRE 2

ECUE 6.1

(CM) HISTOIRE DES INSTITUTIONS MEDIEVALES Le Moyen-âge est une période charnière dans l’Histoire des institutions qu’il est indispensable de maîtriser pour les étudiants tant elle a été riche en évolutions. En effet, la société médiévale présente des caractéristiques tout à fait originales que ce soit sur le plan politique, religieux, juridique, économique ou social. C’est le cadre de la transition entre la féodalité et la royauté, de la restructuration de l’Eglise chrétienne avec la réforme grégorienne, des coutumes et de la renaissance du droit romain et des Universités, de la seigneurie, du servage et de la noblesse, de l’essor urbain et du renouveau économique, de la guerre de Cent Ans… Autant d’institutions, de phénomènes et d’événements sur lesquels la société française s’est bâtie et méritant de ce fait une attention toute particulière.

ECUE 6.2

(CM) INTRODUCTION AU DROIT COMPARE Après avoir présenté un historique de la comparaison juridique et en avoir mis en évidence les fonctions et les difficultés et après avoir dressé un tableau des principales familles juridiques présentes dans le monde, le cours se penche sur deux grands systèmes de droit : le système Romano-Germanique et le système de la Common-Law. Pour chacun de ces deux systèmes seront analysées les origines et les caractéristiques principales, en comparant aussi les deux systèmes entre eux.

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UE 7 COMPLEMENTAIRE 3

ECUE 7.1

(CM) SCIENCE POLITIQUE Leçon n° 1 : introduction à la science politique Leçon n° 2 : démocratie et partis politiques Leçon n° 3 : les groupes de pression Leçon n° 4 : le vote et l’élection

ECUE 7.2

(CM) INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Introduction : - définition de l’administration dans ses rapports avec le pouvoir politique - principe d’organisation administrative : centralisation, déconcentration, décentralisation - les contrôles de l’administration : politique, hiérarchique, juridictionnel I – l’administration d’Etat : - L’administration centrale : autorités, ministères - L’administration territoriale déconcentrée - Les autorités administratives indépendantes II – L’administration décentralisée

- La commune - L’intercommunalité - Le département - La région - Conclusion : la réforme du système administratif



ECUE 8.2 (TD) ANGLAIS 2

ECUE 8.3


ECUE 8.4


1 MATIERE TRANSVERSALE PARMI : ECUE 8.5 (TD) HISTOIRE DU DROIT

ECUE 8.6

(CM) HISTOIRE DES INSTITUTIONS ANTIQUES 2 Rome. Ce cours a vocation à faire découvrir l’histoire de Rome du VIIIè siècle au Ier siècle avant notre ère en s’attachant particulièrement à l’évolution de ses institutions politiques.

ECUE 8.7 (CM) VIE POLITIQUE FRANCAISE 2 ECUE 8.8 (CM) HISTOIRE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE 2 ECUE 8.9 (CM) ECONOMIE 2

ECUE 8.10 (CM) PHILOSOPHIE POLITIQUE 2 ECUE 8.11 (CM) MAT. OPTIONNELLES UFR SUAPS

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Licence en droit 2ème année (TOULON)


1er semestre

UE 1 FONDAMENTALE

ECUE 1.1

(CM) DROIT DES OBLIGATIONS Les sources des obligations (contrats, quasi-contrats, responsabilités délictuelles de droit commun et spéciales), le régime des obligations (obligations complexes, extinction et circulation des obligations).

ECUE 1.2 (TD) DROIT DES OBLIGATIONS ECUE 1.3 (CM) DROIT ADMINISTRATIF GENERAL ECUE 1.4 (TD) DROIT ADMINISTRATIF GENERAL

UE 2 COMPLEMENTAIRE 1

ECUE 2.1 (CM) FINANCES PUBLIQUES Etude des principes fondamentaux et de l’organisation des finances d’Etat

ET 1 MATIERE AU CHOIX PARMI :

ECUE 2.2

(CM) HISTOIRE DES INSTITUTIONS MODERNES Ce cours présente l’évolution des institutions publiques françaises du XVème siècle à 1789 tant sur le plan politique, administratif, militaire, judiciaire, financier religieux et économique.

ECUE 2.3 (CM) HISTOIRE DU DROIT DES OBLIGATIONS

UE 3

ECUE 3.1 (CM) DROIT PENAL Après quelques notions criminologiques, présentation des règles de base du droit pénal comme les éléments constitutifs de l'infraction, le régime de la responsabilité pénale et les causes d'irresponsabilité pénale.

ECUE 3.2 (CM) INTRODUCTION AU DROIT COMMERCIAL UE 4 OUVERTURE

1 LANGUE PARMI :


ECUE 4.2

(TD) ANGLAIS 1 Décryptage des news du jour, enregistrées sur la chaîne britannique d’informations en continu « Sky News ». Etude approfondie du système phonétique de la langue afin d’améliorer la prononciation. Enseignement de la langue assorti des connaissances fondamentales du système juridique anglais et américain.

ECUE 4.3


ECUE 4.4


1 MATIERE TRANSVERSALE PARMI :

ECUE 4.5

(CM) HISTOIRE CONTEMPORAINE 1 Ce cours permet de retracer les évolutions politique et sociale que connaît la France de la fin de l’Ancien Régime jusqu’en 1914. Pour l’étudiant en licence, l’histoire institutionnelle de la France est ainsi envisagée au travers du contexte événementiel, politique et social.

ECUE 4.6 (CM) HISTOIRE DU DROIT PRIVE 1

ECUE 4.7 (CM) DROIT ET LITTERATURE 1 Les rapports entre Droit et Littérature (le droit appliqué à la littérature ; la littérature au droit ; rapport entre expression littéraire d’un côté et expression juridique et judiciaire de

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l’autre : différences, quelques points de rencontre). ECUE 4.8 (CM) PRESSE ET VIE PRIVEE 1 ECUE 4.9 (CM) DROIT MUSULMAN 1

ECUE 4.10 (CM) MAT. OPTIONNELLES SUAPS ou MAT. L1 SAUF INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT

UE 5 CERTIFICATION C2I ECUE 5.1 (CM) INFORMATIQUE ECUE 5.2 (TP) INFORMATIQUE ECUE 5.3 (TD) TEST DE POSITIONNEMENT (AUTOFORMATION

2 ème semestre

UE 6 FONDAMENTALE ECUE 6.1 (CM) DROIT DES OBLIGATIONS 2 ECUE 6.2 (TD) DROIT DES OBLIGATIONS 2 ECUE 6.3 (CM) DROIT ADMINISTRATIF GENERAL 2 ECUE 6.4 (TD) DROIT ADMINISTRATIF GENERAL 2

UE 7 COMPLEMENTAIRE 1 ECUE 7.1 (CM) FINANCES PUBLIQUES 2

ECUE 7.2

(CM) DROIT PENAL 2 Après quelques notions criminologiques, présentation des règles de base du droit pénal comme les éléments constitutifs de l'infraction, le régime de la responsabilité pénale et les causes d'irresponsabilité pénale.

1 TD au choix parmi : ECUE 7.3 (TD) DROIT PENAL

ECUE 7.4 (TD) FINANCES PUBLIQUES

UE 8 COMPLEMENTAIRE 2 ECUE 7.1 (CM) DROIT DES BIENS

ECUE 7.2

(CM) ORGANISATION EUROPEENNE L’Europe et le destin commun de ses peuples sont aujourd’hui au centre de la vie des Européens : traité constitutionnel (simplifié ?), monnaie unique, élargissement à l’Est, financements communautaires d’infrastructures, programmes culturels et nouveaux réseaux d’information, mais aussi le chômage, la dénatalité ou les trafics criminogènes vécus en commun … l’Europe est donc plus que jamais un cadre incontournable … et pourtant, plus que jamais aussi, la construction d’une Europe politique paraît fragile. PREMIERE PARTIE : Institutions et instances de «l’Union européenne» DEUXIEME PARTIE : Les institutions de défense des droits de l’Homme TROISIEME PARTIE : Les institutions spécialisées

UE 9 OUVERTURE 1 LANGUE PARMI :

ECUE 9.1 (TD) ALLEMAND 2 Lecture et explication de textes juridiques, suivies d’un débat, révision de certains chapitres de grammaire si nécessaire, vocabulaire juridique, jeux de rôle, vidéos.

ECUE 9.2


ECUE 9.3


ECUE 9.4


1 MATIERE TRANSVERSALE PARMI : ECUE 9.5 (CM) HISTOIRE DU DROIT PRIVE 2

ECUE 9.6 (CM) DROIT ET LITTERATURE 2

Lecture surtout juridique et judiciaire de L’Étranger de Camus.

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ECUE 9.7 (CM) PRESSE ET VIE PRIVEE 2 ECUE 9.8 (CM) DROIT MUSULMAN 2

ECUE 9.9

(CM) HISTOIRE CONTEMPORAINE 2 Ce cours permet de retracer les évolutions politique et sociale que connaît la France de la fin de l’Ancien Régime jusqu’en 1914. Pour l’étudiant en licence, l’histoire institutionnelle de la France est ainsi envisagée au travers du contexte événementiel, politique et social.

ECUE 9.10 (CM) MAT. OPTIONNELLES UFR SUAPS OU MAT.L1 SAUF HISTOIRE DU DROIT UE 10 ECUE

10.1 ECUE 10.2

Certification C2I (CM) Informatique (TP) Informatique

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Licence en droit 3ème année (TOULON)

CODES UE

MATIERES Une ligne par type de cours (CM, TD, TP) et par enseignant

1er semestre

UE 1 FONDAMENTALE 1 ECUE 1.1 (CM) DROIT DES CONTRATS SPECIAUX 1 ECUE 1.2 (CM) PROCEDURE CIVILE

UE 2 FONDAMENTALE 2 ECUE 2.1 (CM) DROIT DES LIBERTES FONDAMENTALES

ECUE 2.2

(CM) DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 1 Examen des sujets du droit international (Etat et théorie des organisations internationales) et de l’émergence de nouveaux acteurs/sujets (individus, ONG, sociétés transnationales). Etude des modes de formation du droit international (traités, coutume et principes généraux de droit)

UE 3 COMPLEMENTAIRE 1 (1 MODULE AU CHOIX) MODULE 1

ECUE 3.1

(CM) DROIT DES SOCIETES 1 Réflexion sur les grandes lignes du droit commun de sociétés à partir des règles relatives à leur formation et leur fonctionnement permettant d’en comprendre l’évolution

ECUE 3.2 (CM) DROIT SOCIAL 1 MODULE 2

ECUE 3.3 (CM) DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS ET 1 MATIERE AU CHOIX PARMI :

ECUE 3.4 (CM) SCIENCE ADMINISTRATIVE ECUE 3.5 (CM) SERVICES PUBLICS ET CONCURRENCE

UE 4 FONDAMENTALE APPLIQUEE 1 (1 MODULE AU CHOIX)

MODULE 3 2 MATIERES AU CHOIX PARMI :

ECUE 4.1 (TD) DROIT SOCIAL 1 ECUE 4.2 (TD) DROIT DES CONTRATS SPECIAUX 1 ECUE 4.3 (TD) PROCEDURE CIVILE ECUE 4.4 (TD) DROIT DES SOCIETES 1

MODULE 4 ECUE 4.5 (TD) DROIT DES LIBERTES FONDAMENTALES ECUE 4.6 (TD) DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 1



ECUE 5.2


ECUE 5.3

(TD) ESPAGNOL 1 les cours comprennent avant tout des analyses de textes sur des faits de société divers en rapport avec l'actualité ou des jugements de procès... le 1er semestre analyse des institutions (la constitution, le gouvernement, les lois) et le 2eme semestre : l'Amérique latine et son fonctionnement gouvernemental et cas pratiques.

ECUE 5.4

(TD) ITALIEN 1 les cours comprennent avant tout des analyses de textes sur des faits de société divers en rapport avec l'actualité ou des jugements de procès... le 1er semestre analyse des institutions (la constitution, le gouvernement, les lois) et

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le 2eme semestre : l'Amérique latine et son fonctionnement gouvernemental et cas pratiques.

1 MATIERE TRANSVERSALE PARMI : ECUE 5.5 (CM) DROIT DE LA COMMUNICATION 1

ECUE 5.6 (CM) HISTOIRE DU DROIT PRIVE 1 ECUE 5.7 (CM) ANTHROPOLOGIE JURIDIQUE 1 ECUE 5.8 (CM) DROIT DE LA CONSOMMATION 1

ECUE 5.9 (CM) MAT. OPTIONNELLES SUAPS OU MAT. L1 SAUF INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT OU MAT. L2

2 ème semestre

UE 6 FONDAMENTALE 3

ECUE 6.1 (CM) DROIT DES SOCIETES 2 Le droit commun des sociétés civiles et commerciales : la naissance des sociétés (contrat, personnalité morale), la vie des sociétés (acteurs, crises, dissolution).

ECUE 6.2 (CM) DROIT DES CONTRATS SPECIAUX 2 UE 7 FONDAMENTALE 4

ECUE 7.1 (CM) DROIT COMMUNAUTAIRE ECUE 7.2 (CM) CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

UE 8 COMPLEMENTAIRE 2 (1 MODULE AU CHOIX) MODULE 5

ECUE 8.1 (CM) DROIT PENAL SPECIAL OU

ECUE 8.2 (CM) DROIT SOCIAL 2 ET 1 MATIERE AU CHOIX PARMI :

ECUE 8.3

(CM) DROIT PENAL DES AFFAIRES Découverte des éléments constitutifs des infractions spécifiques au monde des affaires à travers les infractions de droit commun applicables aux relations d'affaires ainsi que les infractions sévissant en droit pénal du commerce et des sociétés, en droit pénal de la concurrence et de la consommation, en droit pénal de la banque et de la bourse pour conclure par le droit pénal fiscal et douanier.

ECUE 8.4 (CM) DOCTRINES JURIDIQUES ECUE 8.5 (CM) HISTOIRE DU DROIT

MODULE 6

ECUE 8.6

(CM) DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 2 Application du droit international et exécution des obligations internationales : règles générales – Les mécanismes internationaux d’incitation à l’exécution maîtrisés par les Etats et par les organisations internationales – La responsabilité internationale – Les contre-mesures unilatérales – Le contrôle de conformité juridique

OU ECUE 8.7 (CM) DROIT DES CONTRATS PUBLICS

ET 1 MATIERE AU CHOIX PARMI :

ECUE 8.8

(CM) DROIT INTERNATIONAL EUROPEEN DES DROITS DE L'HOMME L’internationalisation de la question des droits de l’homme depuis 1945

I. Les principaux traités du DIDH II. Les garanties internationales : du poids de l’opinion publique aux

protections juridictionnelles Le contenu des droits proclamés

ECUE 8.9 (CM) DOCTRINES JURIDIQUES

ECUE 8.10

(CM) HISTOIRE DU DROIT La matière pénale est révélatrice des valeurs auxquelles une société est attachée et qu’elle entend protéger. L’envisager sur un plan historique doit permettre aux étudiants de saisir combien elle a pu évoluer avec le temps mais également reproduire des schémas similaires. Dans le cadre de ce cours, l’expression « droit pénal » est largement entendue, recouvrant tant l’organisation judiciaire et les procédures suivies que les infractions et les peines. Sont ainsi abordées les institutions pénales depuis l’Antiquité romaine jusqu’au Code pénal de 1810, permettant notamment d’évoquer les ordalies franques, l’inquisition catholique, la torture, la peine de mort… Cette approche doit permettre de mieux comprendre la formation et la complexité du système pénal français mais aussi les différences existant les systèmes pénaux actuels.

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UE 9 FONDAMENTALE APPLIQUEE 2 (1 MODULE AU CHOIX)


ECUE 9.1 (TD) DROIT DES CONTRATS SPECIAUX 2 ECUE 9.2 (TD) DROIT DES SOCIETES 2 ECUE 9.3 (TD) DROIT SOCIAL 2


ECUE 9.4 (TD) DROIT COMMUNAUTAIRE ECUE 9.5 (TD) CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ECUE 9.6 (TD) DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 2



ECUE 10.2


ECUE 10.3


ECUE 10.4


1 MATIERE TRANSVERSALE PARMI : ECUE 10.5 (CM) DROIT DE LA COMMUNICATION 2

ECUE 10.6 (CM) HISTOIRE DU DROIT PRIVE 2 ECUE 10.7 (CM) ANTHROPOLOGIE JURIDIQUE 2 ECUE 10.8 (CM) DROIT DE LA CONSOMMATION 2

ECUE 10.9 (CM) MAT. OPTIONNELLES SUAPS OU MAT. L1 SAUF HISTOIRE DU DROIT OU MAT. L2

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Master droit 1ère année Mention : Droit public et privé


1er semestre

UE 1 1 module au choix Module 1

ECUE 1.1 (CM) Droit des Régimes matrimoniaux ECUE 1.2 (CM) Droit des sûretés ECUE 1.3 (CM) Droit des Instruments de paiement et de crédit

Module 2 ECUE 1.4 (CM) Droit de l'urbanisme ECUE 1.5 (CM) Droit constitutionnel comparé ECUE 1.6 (CM) Droit public économique

UE 2 1 module au choix Module 1 : 3 matières au choix

ECUE 2.1 (CM) Droit privé comparé : droit de l'environnement ECUE 2.2 (CM) Droit international privé ECUE 2.3 (CM) Groupes de sociétés ECUE 2.4 (CM) Droit pénal international ECUE 2.5 (CM) Pénologie ECUE 2.6 (CM) Droit de la construction

Module 2 : 3 matières au choix ECUE 2.7 (CM) Contentieux des relations internationales ECUE 2.8 (CM) Contentieux administratif comparé ECUE 2.9 (CM) Droit administratif comparé

ECUE 2.10 (CM) Droit de la décentralisation en Europe

ECUE 2.11 (CM) Droit public financier


ECUE 3.1 (TD) Droit des Régimes matrimoniaux ECUE 3.2 (TD) Droit des sûretés ECUE 3.3 (TD) Droit des Instruments de paiement et de crédit

Module 2 : 2 matières au choix ECUE 3.4 (TD) Droit de l'urbanisme ECUE 3.5 (TD) Droit constitutionnel comparé ECUE 3.6 (TD) Droit public économique

UE 4 1 langue au choix ECUE 4.1 (TD) Allemand 1

ECUE 4.2 (TD) Anglais 1 ECUE 4.3 (TD) Espagnol 1 ECUE 4.4 (TD) Italien 1

2ème semestre

UE 5 1 module au choix Module 1

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ECUE 5.1 (CM) Successions et libéralités ECUE 5.2 (CM) Procédure pénale ECUE 5.3 (CM) Voies d'exécution

Module 2 ECUE 5.4 (CM) Droit des marchés publics ECUE 5.5 (CM) Justice constitutionnelle ECUE 5.6 (CM) Droit de la fonction publique


ECUE 6.1 (CM) Droit de la concurrence ECUE 6.2 (CM) Droit du commerce international ECUE 6.3 (CM) Droit des assurances ECUE 6.4 (CM) Traitement des entreprises en difficulté ECUE 6.5 (CM) Comptabilité et analyse ECUE 6.6 (CM) Procédures familiales ECUE 6.7 (CM) Droit privé comparé : droit des obligations ECUE 6.8 (CM) Droit privé comparé : droit pénal ECUE 6.9 (CM) Histoire du droit privé

Module 2 : 3 matières au choix ECUE 6.10 (CM) Droit fiscal

ECUE 6.11 (CM) Droit de l'environnement

ECUE 6.12 (CM) Droit des espaces internationaux

ECUE 6.13 (CM) Politiques communautaires

ECUE 6.14 (CM) Droit électoral et parlementaire

ECUE 6.15 (CM) Histoire des idées politiques

Module 3 ECUE 6.16 (TD) Aide au mémoire et au rapport de stage *

Au choix : ECUE 6.17 Mémoire

ECUE 6.18 (CM) 1 matière du module 1 ou 2 de UE 6


OU ECUE 6.17 Stage et rapport de stage




ECUE 7.1 (TD) Successions et libéralités ECUE 7.2 (TD) Procédure pénale ECUE 7.3 (TD) Voies d'exécution

Module 2 : 2 matières au choix

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ECUE 7.4 (TD) Droit des marchés ECUE 7.5 (TD) Justice constitutionnelle ECUE 7.6 (TD) Droit de la fonction publique

UE 8 1 langue au choix ECUE 8.1 (TD) Allemand 2


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Master droit 2ème année Mention : Droit public et Droit privé Spécialité Droit des contentieux Parcours recherche : Droit des contentieux public et privé


1er semestre

UE 1 Cours obligatoires

ECUE 1.1 (CM) Théorie générale du contentieux

ECUE 1.2

(CM) Principes fondamentaux du procès Cet enseignement aborde l’étude du droit processuel selon une conception moderne qui, sous l’influence des sources européennes et constitutionnelles, renvoie à un fonds commun procédural applicable à tous les procès (administratif, civil, pénal). Sont ainsi analysés le droit au juge, les principes d’impartialité et d’indépendance des juges, les principes de la contradiction, de la publicité (des audiences et des jugements), de la motivation des décisions de justice, de célérité, de dialogue, de loyauté et le droit à l’exécution des décisions de justice.

UE 2 Cours optionnels (3 au choix)

ECUE 2.1 (CM) Modes alternatifs de règlements des conflits

ECUE 2.2 (CM) Justice constitutionnelle comparée

ECUE 2.3 (CM) Aspects historiques de la justice

ECUE 2.4 (CM) Contentieux communautaire

ECUE 2.5 (CM) Sources du contentieux administratif

UE 3 Séminaires (3 au choix)

ECUE 3.1 (CM) Contentieux répressif

ECUE 3.2 (CM) Contentieux du droit des affaires

ECUE 3.3 (CM) Techniques procédurales en droit comparé

ECUE 3.4 (CM) Contentieux des personnes et de la famille

ECUE 3.5 (CM) Contentieux administratif

ECUE 3.6 (CM) Contentieux comparé des libertés fondamentales

ECUE 3.7 (CM) Contentieux international

ECUE 3.8 (CM) Institutions juridictionnelles comparées

2ème semestre

UE 4 Langues étrangères

1 langue parmi :

ECUE 4.1 (TD) Allemand 2

ECUE 4.2 (TD) Anglais 2

ECUE 4.3 (TD) Espagnol 2

ECUE 4.4 (TD) Italien 2

UE 5 Stage

ECUE 5.1 Stage recherche en laboratoire (15 jours)

UE 6 Mémoire

ECUE 6.1 Mémoire

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UE 7 Ouverture

1 matière au choix

ECUE 7.1 (CM) Matières sélectionnées en Lettres et Sciences Humaines

ECUE 7.2 (CM) Matières sélectionnées en Sciences Economiques et de Gestion

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Master droit 2ème année Mention : Droit public et Droit privé Spécialité Droit des contentieux Parcours professionnalisé : Droit et pratique du contentieux administratif

CODES UE


1er semestre



ECUE 1.2 (CM) Principes fondamentaux du procès



ECUE 2.2 (CM) Contentieux des libertés fondamentales




ECUE 3.1 (CM) Procédures d'urgence en droit judiciaire

ECUE 3.2 (CM) Procédures d'urgence en droit administratif


ECUE 3.4 (CM) Voies de recours en droit judiciaire

ECUE 3.5 (CM) Voies de recours en contentieux administratif

ECUE 3.6 (CM) Application de la CEDH au droit processuel


ECUE 3.8 (CM) Contentieux de la responsabilité administrative

UE 4 Ouverture 1

1 langue parmi :





2ème semestre


ECUE 5.1 (CM) Procédures devant les juridictions financières

ECUE 5.2 (CM) Contentieux fiscal

ECUE 5.3 (CM) Contentieux des contrats publics

ECUE 5.4 (CM) Contentieux de l'urbanisme

ECUE 5.5 (CM) Contentieux des étrangers

ECUE 5.6 (CM) Contentieux des biens publics

ECUE 5.7 (CM) Procédure administrative contentieuse appliquée

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ECUE 5.8 (CM) Contentieux de la fonction publique

UE 6 Stage

ECUE 6.1 Stage

UE 7 Ouverture 2

1 langue parmi :





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Master droit 2ème année Mention : Droit public et Droit privé Spécialité Droit des contentieux Parcours professionnalisé : Droit processuel

CODES UE


1er semestre



ECUE 1.2 (CM) Principes fondamentaux du procès



ECUE 2.2 (CM) Justice constitutionnelle comparée




ECUE 3.1 (CM) Procédures d'urgence en droit judiciaire

ECUE 3.2 (CM) Procédures d'urgence en droit administratif


ECUE 3.4 (CM) Voies de recours en droit judiciaire

ECUE 3.5 (CM) Voies de recours en contentieux administratif

ECUE 3.6 (CM) Application de la CEDH au droit processuel


UE 4 Ouverture 1

1 langue parmi :





2ème semestre

UE 5 Séminaires

5 séminaires au choix parmi :

SEMINAIRE 1

ECUE 5.1 (CM) Contentieux de la responsabilité

SEMINAIRE 2

ECUE 5.2 (CM) Actes juridictionnels Etude de la rédaction des actes de procédures utiles tout au long d'un procès, de son engagement jusqu'à la signification du jugement et ce, sur des modèles tirés des dossiers du cabinet d'avocat de l'enseignant.

SEMINAIRE 3

ECUE 5.3 (CM) Introduction de l'instance en droit public

ECUE 5.4 (CM) Introduction de l'instance en droit privé

SEMINAIRE 4

19

ECUE 5.5 (CM) Instruction en droit public

ECUE 5.6 (CM) Instruction en droit privé

SEMINAIRE 5

ECUE 5.7 (CM) Arbitrage

SEMINAIRE 6

ECUE 5.8 (CM) Procédures fiscales

SEMINAIRE 7

ECUE 5.9 (CM) Droit processuel communautaire

UE 6 Complémentaire

ECUE 6.1 (CM) Technique de la note de synthèse

ECUE 6.2 (CM) Technique d'expression orale

UE 7 Stage

ECUE 7.1 Stage

UE 8 Ouverture 2

1 langue parmi :





20

Master droit 2ème année Mention : Droit public et Droit privé Spécialité : Droits fondamentaux Parcours recherche droit comparé des libertés fondamentales

CODES UE


1er semestre

UE 1 Approche générale des droits fondamentaux

ECUE 1.1 (CM) Théorie générale des droits fondamentaux

ECUE 1.2 (CM) Systèmes juridiques comparés de protection des droits fondamentaux


1 Langue au choix





UE 3 Approches juridiques internationales et européennes des libertés

1 matière au choix

ECUE 3.1 (CM) Droit international des droits de l'homme

ECUE 3.2 (CM) Droit de la Convention européenne des droits de l'homme

UE 4 Approches juridiques nationales comparées des libertés

2 matières au choix

ECUE 4.1 (CM) Libertés fondamentales et droit civil

ECUE 4.2 (CM) Libertés fondamentales et droit pénal

ECUE 4.3 (CM) Droit constitutionnel comparé des libertés

ECUE 4.4 (CM) Droit administratif comparé des libertés

UE 5 Séminaires de recherche

3 séminaires au choix

ECUE 5.1 (CM) Histoire comparée des libertés

ECUE 5.2 (CM) Garanties juridictionnelles comparées des libertés fondamentales

ECUE 5.3 (CM) Justice constitutionnelle comparée et droits fondamentaux

ECUE 5.4 (CM) Les bénéficiaires particuliers des droits fondamentaux en droit comparé

ECUE 5.5 (CM) Procédures juridictionnelles internationales et européennes de protection des libertés

2ème semestre


1 Langue au choix

21





UE 7 Stage

ECUE 7.1 Stage recherche en laboratoire (15 jours)

UE 8 Recherche

ECUE 8.1 Mémoire

ECUE 8.2 Soutenance

UE 9 Ouverture

1 matière au choix

ECUE 9.1 (CM) Matières sélectionnées en Lettres et Sciences Humaines

ECUE 9.2 (CM) Matières sélectionnées en Sciences Economiques et de Gestion

22

Master droit 2ème année Mention : Droit public et Droit privé Spécialité Droits fondamentaux Parcours Migrations et droits des étrangers

CODES UE


1er semestre

UE 1 Approche générale des droits fondamentaux

ECUE 1.1 (CM) Théorie générale des droits fondamentaux

ECUE 1.2 (CM) Systèmes juridiques comparés de protection des droits fondamentaux


1 Langue au choix





UE 3 Approches juridiques internationales et européennes des libertés

ECUE 3.1 (CM) Droit international des droits de l’homme

UE 4 L'étranger, sujet du droit

ECUE 4.1 (CM) Droit de l'Espace Schengen

ECUE 4.2 (CM) Droit comparé de l'immigration

ECUE 4.3 (CM) Droit administratif des étrangers

ECUE 4.4 (CM) Histoire comparée des migrations euro-méditerranéennes

UE 5 Approche économique des migrations

ECUE 5.1 (CM) Economie et marché de l'immigration

ECUE 5.2 (CM) Aspects démographiques des mouvements migratoires

2ème semestre


1 Langue au choix





UE 7 Stage

ECUE 7.1 Stage professionnel (3 mois)

UE 8 L'étranger, sujet de droits

23

ECUE 8.1 (CM) Droits sociaux des étrangers en Europe

ECUE 8.2 (CM) Droits des étrangers et droit de la famille en Europe

ECUE 8.3 (CM) Le droit d'asile en Europe

ECUE 8.4 (CM) Les étrangers et la CEDH

ECUE 8.5 (CM) Droit international humanitaire

ECUE 8.6 (CM) Droit des étrangers et droit international privé

UE 9 Approches géopolitique et culturelle des migrations

ECUE 9.1 (CM) Géopolitique des migrations

ECUE 9.2 (CM) Culture des migrations euro-méditerranéennes

UE 10 Pratique contentieuse du droit des étrangers

ECUE 10.1 (CM) Contentieux des étrangers

ECUE 10.2 (CM) Pratique de l'avocat dans le contentieux des étrangers

UE 11 Pratique professionnelle

ECUE 11.1 Rapport de stage

ECUE 11.2 Soutenance du rapport de stage

24

Master droit 2ème année Mention : Droit public et Droit privé Spécialité professionnelle : Droit de la coopération économique dans l’espace euro-méditerranéen

CODES UE


1er semestre

UE 1 Politiques, économie et espace euro-méditerranéen

ECUE 1.1 (CM) Géopolitique de l'euro-méditerranée

ECUE 1.2 (CM) Economie dans l'espace euro-méditerranéen

ECUE 1.3 (CM) Politique migratoire de l'union Européenne dans l'espace euro-méditerranéen

ECUE 1.4 (CM) Politique communautaire de coopération

ECUE 1.5 (CM) Programmes européens et aide publique à la coopération économique

UE 2 Droit et espace euro-méditerranéen

ECUE 2.1 (CM) Droit international privé dans l'espace euro-méditerranéen

ECUE 2.2 (CM) Développement durable dans l'espace euro-méditerranéen

ECUE 2.3 (CM) Droit de la mer méditerranée, des transports et des activités maritimes

ECUE 2.4 (CM) Droit des Etats musulmans appliqué à la coopération économique

UE 3 Langues

ECUE 3.1 (TD) Arabe 1




2ème semestre

UE 4 Affaires et espace euro-méditerranéen

ECUE 4.1 (CM) Contrats internationaux

ECUE 4.2 (CM) Droit fiscal international

ECUE 4.3 (CM) Droit économique européen et comparé

ECUE 4.4 (CM) Investissements financiers dans l'espace euro-méditerranéen et aides aux entreprises

UE 5 Pratique

ECUE 5.1 Stage et rapport de stage

ECUE 5.2 Rapport de recherche

UE 6 Langues

ECUE 6.1 (TD) Arabe 2



25


26

Master droit 1ère année Mention Droit public


1er semestre

UE 1 Fondamentale 1 ECUE 1.1 (CM) Droit de l'urbanisme ECUE 1.2 (CM) Droit constitutionnel comparé ECUE 1.3 (CM) Droit public économique

UE 2 Complémentaire 1 : 3 matières au choix ECUE 2.1 (CM) Contentieux des relations internationales ECUE 2.2 (CM) Contentieux administratif comparé ECUE 2.3 (CM) Droit administratif comparé ECUE 2.4 (CM) Droit de la décentralisation en Europe ECUE 2.5 (CM) Droit public financier

UE 3 Fondamentale appliquée 1 : 2 mat. au choix ECUE 3.1 (TD) Droit de l'urbanisme ECUE 3.2 (TD) Droit constitutionnel comparé ECUE 3.3 (TD) Droit public économique

UE 4 Ouverture 1 1 langue parmi :



2ème semestre

UE 5 Fondamentale 2 ECUE 5.1 (CM) Droit des marchés publics ECUE 5.2 (CM) Justice constitutionnelle ECUE 5.3 (CM) Droit de la fonction publique

UE 6 1 unité complémentaire au choix Complémentaire 2 : 3 matières au choix

ECUE 6.1 (CM) Droit fiscal ECUE 6.2 (CM) Droit de l'environnement ECUE 6.3 (CM) Droit des espaces internationaux ECUE 6.4 (CM) Politiques communautaires ECUE 6.5 (CM) Droit électoral et parlementaire ECUE 6.6 (CM) Histoire des idées politiques

Complémentaire 3 ECUE 6.1 (TD) Aide au mémoire et au rapport de stage *

Au choix : ECUE 6.2 Mémoire ECUE 6.3 (CM) 1 matière de l'Unité Complémentaire 2 ECUE 6.4 (CM) 1 matière de l'Unité Complémentaire 2

OU ECUE 6.2 Stage et rapport de stage ECUE 6.3 (CM) 1 matière de l'Unité Complémentaire 2

27

ECUE 6.4 (CM) 1 matière de l'Unité Complémentaire 2 UE 7 Fondamentale appliquée 2 : 2 mat. au choix

ECUE 7.1 (TD) Droit des marchés publics ECUE 7.2 (TD) Justice constitutionnelle ECUE 7.3 (TD) Droit de la fonction publique

UE 8 Ouverture 2 1 langue parmi :



28

Master droit 2ème année Mention : Droit public Spécialité professionnalisée : Droit et gestion des collectivités territoriales

CODES UE


1er semestre

UE 1 Régime juridique général des collectivités territoriales

ECUE 1.1

(CM) Droit des collectivités territoriales Régime juridique général des collectivités territoriales : droit de la décentralisation, contrôle de l’Etat, statut des administrateurs locaux, responsabilité pénale des élus locaux

ECUE 1.2 (CM) Contentieux des collectivités territoriales

UE 2 Finances des collectivités territoriales

ECUE 2.1

(CM) Droit des finances des collectivités territoriales - la fonction financière dans les collectivités territoriales - les grands principes de la comptabilité publique - les documents de référence du financier - Enjeux et objectifs - Organisation - La LOLF est-elle transposable aux collectivités territoriales ? - Exécution comptable - Exécution budgétaire - Les principales ressources - Enjeux : autonomie financière / péréquation - Les principales ressources, Enjeux : autonomie financière - Du contrôle budgétaire et financier au contrôle de gestion - D’une culture de moyens à une culture de résultats

ECUE 2.2 (CM) Financement des politiques des collectivités territoriales

UE 3 Découverte d'une matière au choix ECUE

3.1 (TD) Allemand 1




UE 4 Séminaires

Séminaires obligatoires ECUE

4.1 (CM) Contrats publics des collectivités territoriales

ECUE 4.2 (CM) Sécurité civile des collectivités locales

3 séminaires au choix ECUE

4.3 (CM) Droit de l'activité portuaire

ECUE (CM) Politiques publiques de l'habitat et du cadre de vie

29

4.4

ECUE 4.5 (CM) Droit de l'environnement et collectivités territoriales

ECUE 4.6 (CM) Management public des ressources locales

2ème semestre

UE 5 Organisation spécifique et économie des collectivités territoriales

ECUE 5.1 (CM) Compétences et actions des collectivités territoriales

ECUE 5.2 (CM) Economie locale

UE 6 Urbanisme ECUE

6.1 (CM) Droit de l'urbanisme et collectivité territoriale

ECUE 6.2

(CM) Construction et collectivité territoriale

UE 7 Découverte d'une matière au choix ECUE

7.1 (TD) Allemand 2




UE 8 Séminaires

Séminaires obligatoires ECUE

8.1 (CM) Droit de la fonction publique locale

ECUE 8.2 (CM) Rôle du centre de gestion

3 séminaires au choix ECUE

8.3 (CM) Services publics

ECUE 8.4 (CM) Intercommunalité

ECUE 8.5 (CM) Communication des collectivités territoriales

ECUE 8.6 (CM) Insertion internationale des collectivités territoriales

UE 9 Epreuve professionnalisée ECUE

9.1 Stage

ECUE 9.2 Mémoire

ECUE 9.3 Grand oral

30

Master droit 2ème année Mention : Droit public Spécialité professionnalisée : Environnement et gestion du territoire

CODES UE


1er semestre

UE 1 Droit public interne de l'environnement

ECUE 1.1 (CM) Droit administratif de l'environnement - droit comparé

ECUE 1.2 (CM) Droit constitutionnel de l'environnement - droit comparé

ECUE 1.3 (CM) Le coût environnemental UE 2 Urbanisme et aménagement du territoire ECUE 2.1 (CM) Droit de l'urbanisme ECUE 2.2 (CM) Aménagement du territoire UE 3 Gestion du territoire (Séminaires) ECUE 3.1 (CM) Politique de la ville

ECUE 3.2 (CM) Les espaces péri-Urbains

UE 4 Environnement et protection (Séminaires) ECUE 4.1 (CM) Les acteurs non institutionnels

ECUE 4.2 (CM) L'administration centrale et territoriale de l'environnement - Les acteurs institutionnels - droit comparé

UE 5 Méthodologie

ECUE 5.1 (CM) Vocabulaire scientifique appliqué à l'environnement (séminaire)

ECUE 5.2 (TD) Allemand 1 ECUE 5.3 (TD) Anglais 1 ECUE 5.4 (TD) Espagnol 1 ECUE 5.5 (TD) Italien 1

2ème semestre

UE 6 Droit international public de l'environnement

ECUE 6.1 (CM) Droit international public de l'environnement ECUE 6.2 (CM) Droit communautaire de l'environnement UE 7 Droit privé de l'environnement ECUE 7.1 (CM) Droit civil de l'environnement - droit comparé

ECUE 7.2 (CM) Droit pénal de l'environnement - droit comparé

UE 8 Le patrimoine naturel (Séminaires)

ECUE 8.1 (CM) Droit de la protection de la nature et du patrimoine culturel

ECUE 8.2 (CM) Droit de l'eau ECUE 8.3 (CM) Gestion de la forêt UE 9 Environnement et pollutions (Séminaires) ECUE 9.1 (CM) Droit des déchets

31

ECUE 9.2 (CM) Droit des pollutions et des nuisances ECUE 9.3 (CM) Droit des installations classées UE 10 Méthodologie

ECUE 10.1 (CM) Vocabulaire scientifique appliqué à l'environnement (séminaire)

ECUE 10.2 Rapport de stage et stage en milieu professionnel (8 à 12 semaines)

32

Master droit 2ème année Mention : Droit public Spécialité professionnalisée : Sécurité et défense transméditerranéennes

CODES UE


1er semestre

UE 1 Politiques de défense

ECUE 1.1 (CM) Notions et conceptions

ECUE 1.2 (CM) Politique de défense de la France

ECUE 1.3 (CM) Défense européenne

UE 2 Défense globale

ECUE 2.1 (CM) Justice et affaires intérieures

ECUE 2.2 (CM) Organisation administrative de la sécurité et de la défense

ECUE 2.3 (CM) Maintien de l'ordre et renseignement

ECUE 2.4 (CM) Aspects institutionnels comparés de l'intelligence économique

UE 3 Aspects internationaux de la défense

ECUE 3.1 (CM) Le désarmement

ECUE 3.2 (CM) Maintien de la paix et de la sécurité internationales

ECUE 3.3 (CM) Droit international humanitaire

UE 4 Langue étrangère


ECUE 4.2

(TD) ANGLAIS 1 Décryptage des news du jour, enregistrées sur la chaîne britanique d’informations en continu « Sky News ». Etude approfondie du système phonétique de la langue afin d’améliorer la prononciation. Enseignement de la langue assorti des connaissances fondamentales du système juridique anglais et américain.

ECUE 4.3


ECUE 4.4


ECUE 4.5 (TD) ARABE

2 ème semestre

UE 5 Défense sécurité et espaces

ECUE 5.1

(CM) Droit international de la mer et action de l'Etat en mer Le cours a pour vocation de présenter le statut juridique des espaces maritimes, l’organisation et les missions de l’action de l’Etat en mer, les règles de gestion des évènements de mer ainsi qu’une introduction au droit des conflits.

ECUE 5.2

(CM) Air et espace extra-atmosphérique - Analyse des grands principes juridiques. - Cadre institutionnel. - Enjeux et perspectives stratégiques aéronautiques. - Droit comparé : réglementation et contrôle gouvernemental. - Régime de responsabilité.

33

- Etude de cas : GALILEO, etc.

ECUE 5.3

(CM) L'utilisation pacifique des espaces - Analyse des grands principes juridiques de l'utilisation pacifique de l'Espace. - Enjeux et Perspectives stratégiques de l'arsenalisation de l'Espace. - Prévention de la course aux armements et sécurité globale. - Etude comparé.

ECUE 5.4

(CM) Problèmes géopolitiques de l’espace méditerranéen Les grands principes de la géopolitique et les principales théories. Leur application au bassin méditerranéen dans sa globalité. Etude de quelques « points chauds » méditerranéens particuliers (Balkans, Liban, Chypre, Mer Egée, etc.).

UE 6 Aspects économiques de la sécurité et de la défense

ECUE 6.1 (CM) Marché public et défense

ECUE 6.2

(CM) Industrie d'armement Les caractères spécifiques du secteur industriel de l’armement. Histoire, organisation et situation de ce secteur en France. L’Europe de l’armement. Les ventes d’armes : le commerce mondial (règles, limitations, acteurs), position de la France et de l’UE dans ce domaine.

ECUE 6.3 (CM) Intelligence économique



ECUE 7.1


ECUE 7.1


ECUE 7.1


ECUE 7.1 (TD) ARABE

UE 8 Mémoire

ECUE 8.1 Mémoire

UE 9 Stage

ECUE 9.1 Stage

34

Master droit 1ère année Mention : Droit privé Parcours : Droit privé


1er semestre

PARCOURS DROIT PRIVE

UE 1 Fondamentale 1

ECUE 1.1 (CM) Droit des régimes matrimoniaux

ECUE 1.2 (CM) Droit des sûretés

ECUE 1.3 (CM) Droit des instruments de paiement et de crédit

UE 2 Complémentaire 1

3 matières au choix parmi :

ECUE 2.1 (CM) Groupes de sociétés

ECUE 2.2 (CM) Publicité foncière

ECUE 2.3 (CM) Droit bancaire

ECUE 2.4 (CM) Droit de la construction

ECUE 2.5 (CM) Droit privé comparé : Droit de l’environnement

ECUE 2.6 (CM) Droit international privé

ECUE 2.7 (CM) Pénologie

UE 3 Fondamentale appliquée 1

2 TD au choix parmi :

ECUE 3.1 (TD) Droit des régimes matrimoniaux

ECUE 3.2 (TD) Droit des sûretés

ECUE 3.3 (TD) Droit des instruments de paiement et de crédit

UE 4 Ouverture 1

1 langue parmi :



2ème semestre

PARCOURS DROIT PRIVE

UE 5 Fondamentale 2

ECUE 5.1 (CM) Droit des entreprises en difficulté

ECUE 5.2 (CM) Successions et libéralités

ECUE 5.3 (CM) Voies d'exécution

UE 6 Complémentaire 2

2 matières au choix parmi :

ECUE 6.1 (CM) Droit des assurances

ECUE 6.2 (CM) Droit de la concurrence

ECUE 6.3 (CM) Droit privé comparé : droit des obligations

35

ECUE 6.4 (CM) Comptabilité et analyse

ECUE 6.5 (CM) Histoire du droit privé

UE 7 Fondamentale appliquée 2

2 TD au choix parmi :

ECUE 7.1 (TD) Droit des entreprises en difficulté

ECUE 7.2 (TD) Successions et libéralités

ECUE 7.3 (TD) Voies d'exécution

UE 8 Ouverture 2

1 langue parmi :



UE 9 Mémoire ou stage

ECUE 9.1 (TD) Aide au mémoire et au rapport de stage *

Au choix :

ECUE 9.2 Mémoire

OU ECUE 9.2 Stage et rapport de stage

36

Master droit 2ème année Mention : Droit privé Spécialité professionnalisée : Droit et gestion du patrimoine

CODES UE


1er semestre

UE 1

ECUE 1.1 (CM) Propriété et droit réels

ECUE 1.2 (CM) Responsabilité et assurance construction

ECUE 1.3 (CM) Gestion fiscale du patrimoine immobilier

ECUE 1.4 (CM) Les ventes d'immeubles existants

ECUE 1.5 (CM) Administration de l'immeuble: droit de la copropriété Statut et vie des immeubles soumis au régime de la copropriété des immeubles bâtis.

UE 2

ECUE 2.1 (CM) Droit d'urbanisme, aménagement du territoire et droit du sol Histoire des villes, le péri-urbain, le rural et l’urbain. Notion de ville diffuse et d’agglomération, aires urbaines et politiques sectorielles d’aménagement.

ECUE 2.2 (CM) Baux commerciaux

ECUE 2.3 (CM) Baux civils

ECUE 2.4 (CM) Promotion immobilière

UE 3 ECUE 3.1 (CM) Transmission de l'immeuble à titre gratuit

ECUE 3.2 (CM) Droit fiscal de l'immobilier

ECUE 3.3 (CM) Saisie immobilière UE 4



2ème semestre

UE 5 ECUE 5.1 (CM) Droit des valeurs mobilières et de la bourse

ECUE 5.2 (CM) Assurance-vie Notions générales (Objet des contrats - Typologie - Risques couverts) - Assurance individuelle (Formation et exécution des contrats - Régime fiscal) - Assurance collective (Régime de droit commun - Contrats article 83, 39, Madelin, PERP).

ECUE 5.3 (TD) Assurance-vie

ECUE 5.4 (CM) Evaluation et transmission de l'entreprise Modalités de transmissions d'entreprises, à titre gratuit et à titre onéreux. Préparation de la transmission. Méthodes d'évaluations : principes et mises en oeuvre.

ECUE 5.5 (CM) Droit de la propriété industrielle UE 6

ECUE 6.1 (CM) Les sociétés immobilières SCI/SCPI Les différentes sociétés civiles immobilières dont la société civile de placement immobilier (origine, constitution, règles de fonctionnement…)

37

ECUE 6.2 (CM) Sûretés personnelles

ECUE 6.3 (CM) Sûretés réelles Les sûretés mobilières et immobilières (privilèges, gages, nantissements, hypothèques, antichrèse), les situations d’exclusivité (not. la propriété retenue ou transférée à titre de garantie).

UE 7

ECUE 7.1

(CM) Droit pénal financier Cours transversal aux spécialités droit du patrimoine et de la banque. Présentation d’infractions et exercices pratiques concernant particulièrement en tant qu’auteur ou en tant que victime les intermédiaires financiers. Par exemple : blanchiment de capitaux ou infractions boursières.

ECUE 7.2 (CM) Les aspects internationaux des investissements financiers

ECUE 7.3 (CM) Responsabilité professionnelle du conseil en gestion du patrimoine

UE 8 ECUE 8.1 (TD) Allemand 2


UE 9 ECUE 9.1 Stage et rapport de stage

38

Master droit 2ème année Mention : Droit privé Spécialité professionnalisée : Droit notarial

CODES UE


1er semestre

UE 1 Droit de la famille (personnes et patrimoine)

ECUE 1.1 (CM) Personnes, incapacités, famille

ECUE 1.2 (CM) Succession et libéralités

ECUE 1.3 (CM) Régimes matrimoniaux

ECUE 1.4 (CM) Droit international privé des successions et régimes matrimoniaux

UE 2 Droit des contrats et des obligations

ECUE 2.1 (CM) Droit commun des contrats


ECUE 2.3 (CM) Baux civils

UE 3 Droit immobilier

ECUE 3.1 (CM) Responsabilité et assurance construction

ECUE 3.2 (CM) Administration de l'immeuble : droit de la copropriété

ECUE 3.3 (CM) Droit de l'urbanisme et aménagement du territoire

ECUE 3.4 (CM) Droit de la promotion immobilière

UE 4 Langue étrangère au choix





2ème semestre

UE 5 Droit commercial

ECUE 5.1 (CM) Droit des sociétés et des groupements

ECUE 5.2 (CM) Baux commerciaux

ECUE 5.3 (CM) Opération sur les fonds de commerce

UE 6 Fiscalité notariale

ECUE 6.1 (CM) Fiscalité notariale

UE 7 Droit des sûretés et publicité foncière

ECUE 7.1 (CM) Sûretés personnelles

39

ECUE 7.2 (CM) Sûretés réelles

ECUE 7.3 (CM) Publicité foncière

UE 8 Droit rural

ECUE 8.1 (CM) Droit rural

UE 9 Evaluation et expertise immobilière

ECUE 9.1 (CM) Evaluation et expertise immobilière

UE 10 Langue étrangère au choix





UE 11 Stage et soutenance du rapport de stage

ECUE 11.1 Stage et soutenance du rapport de stage

40

Master droit 2ème année Mention : Droit privé Spécialité professionnalisée : Droit de la banque et de la société financière


1er semestre

UE 1 Recouvrement des créances bancaires

ECUE 1.1 (CM) Saisie immobilière

ECUE 1.2 (CM) Recouvrement des créances sur les meubles

UE 2 Contentieux de l'insolvabilité

ECUE 2.1

(CM) Prévention et conciliation Les moyens susceptibles d’être utilisés pour prévenir les difficultés des entreprises (v. loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005) : conciliation, mandat ad hoc, procédure de sauvegarde, intervention de différents acteurs, techniques de financement des entreprises.

ECUE 2.2 (CM) Contentieux bancaire des procédures collectives

ECUE 2.3 (CM) Contentieux bancaire du surendettement des particuliers

UE 3 Locations financières et crédit-bail

ECUE 3.1 (CM) Locations financières et crédit-bail

UE 4 Le banquier, les baux commerciaux et l'immeuble

ECUE 4.1 (CM) L'immeuble, le bail et les procédures collectives






2ème semestre

UE 6 Garantie des crédits bancaires

ECUE 6.1 (CM) Garantie des crédits bancaires

UE 7 Crédits bancaires et assurances

ECUE 7.1 (CM) Crédits bancaires

ECUE 7.2 (CM) Assurance-vie Notions générales (Objet des contrats - Typologie - Risques couverts) - Assurance individuelle (Formation et exécution des contrats - Régime fiscal) - Assurance collective (Régime de droit commun - Contrats article 83, 39, Madelin, PERP).

UE 8 Obligations et responsabilité du banquier

ECUE 8.1 (CM) Aspects civils de la responsabilité et des obligations du banquier

ECUE 8.2 (CM) Droit pénal financier

41

UE 9 Droit des valeurs mobilières et de la bourse

ECUE 9.1 (CM) Droit des valeurs mobilières et de la bourse

UE 10 Langue étrangère ECUE 10.1 (TD) Allemand 2




UE 11 Stage en entreprise ECUE 11.1 Stage en entreprise

42

Master droit 1ère année Mention Droit privé Parcours Droit social


1er semestre

PARCOURS DROIT SOCIAL UE 1 Droit des affaires - 1

ECUE 1.1 (CM) Groupes de sociétés

ECUE 1.2 (CM) Entreprise et développement durable

UE 2 Droit social - 1

ECUE 2.1 (CM) Droit de la protection sociale - 1

ECUE 2.2 (CM) Séminaires - Droit du travail approfondi - 1

UE 3 Techniques de gestion

ECUE 3.1 (CM) Comptabilité générale Etude des principaux phénomènes comptables à travers la lecture des documents et rapports de gestion. Etude des principales techniques d’analyse dans le but de pouvoir porter un avis sur les documents d’une entreprise.

ECUE 3.1 (TD) Comptabilité générale

ECUE 3.2 (TD) Informatique Etude des principaux logiciels de bureautique utilisés dans le cadre de la GRH : Excel, Power point, recherche d’informations techniques sur internet, publipostage word.

2ème semestre PARCOURS DROIT SOCIAL

UE 4 Droit des affaires - 2

ECUE 4.1 (CM) Droit des entreprises en difficulté

ECUE 4.2 (CM) Droit des assurances

ECUE 4.3 (CM) Droit processuel

UE 5 Droit social - 2

ECUE 5.1 (CM) Séminaires - Droit du travail approfondi - 2

ECUE 5.2 (CM) Protection sociale complémentaire et prévoyance d'entreprise

UE 6 Techniques de gestion

ECUE 6.2 (CM) Fiscalité de l'entreprise Etude des principaux impôts du système français, ( IS, BIC, IR …). Etude approfondie de toutes les mesures liées au droit social ou à la gestion des ressources humaines.

ECUE 6.3 (TD) Langue vivante

43

Master droit 2ème année Mention : Droit privé Spécialité professionnalisée : Droit social


1er semestre

UE 1 Droit social appliqué - séminaires

ECUE 1.1 (CM) Relations individuelles

ECUE 1.2 (CM) Relations collectives

ECUE 1.3 (CM) Protection sociale

UE 2 Pratique professionnelle - Droit social

ECUE 2.1 (CM) Statut collectif du personnel

ECUE 2.2 (CM) Vie du contrat de travail

ECUE 2.3 (CM) Rupture du contrat de travail Rédaction des documents inhérents à la rupture des contrats de travail : lettre de licenciement, document de fin de contrat, lettre de mise à la retraite, rupture d’un commun accord du contrat, transaction.

UE 3 Gestion des ressources humaines - séminaires

ECUE 3.1 (CM) Diagnostic social Méthodes des cas sur les sujets suivants : audit social, statut collectif, contrat de travail.

ECUE 3.2 (CM) Audit de conformité

ECUE 3.3

(CM) Gestion des rémunérations et politiques salariales Présentation de la structure d’un salaire avec analyse des éléments accessoires (épargne salariale, avantages en nature, retraite, mutuelle…) ainsi qu’une approche sur les principes applicables en nature de gestion de la masse salariale d’une entreprise.

ECUE 3.4 (CM) Fonction et développement R.H.

UE 4 Module optionnel - 1 matière au choix parmi :

ECUE 4.1 (CM) Droit pénal dans les structures sanitaires et sociales

ECUE 4.2 (CM) Droit social européen

2ème semestre

UE 5 Pratique professionnelle - II - Droit social

ECUE 5.1 (CM) Conditions de travail Aspects quantitatifs et qualitatifs de la durée du travail. Régime des H.S, de la modulation, durée du travail des cadres.

ECUE 5.2 (CM) Intéressement et participation Elaboration d’un accord d’intéressement : rédaction de la formule d’intéressement, méthodes et conseils, simulations chiffrées. Epargne salariale : plan d’épargne entreprise, simulations, méthodes et conseils.

ECUE 5.3 (CM) Représentation du personnel Information et consultation du comité d'entreprise : Etude de cas sur l'ensemble des documents et bilans à transmettre au CE et cas pratiques à résoudre sur des

44

problématiques complexes d'information / consultation du CE. Elections professionnelles : Préparation à l'organisation des élections professionnelles CE / DP / CHSCT tant sur le fond (approche juridique) que sur la forme (organisation matérielle).


ECUE 6.1 (CM) Communication interne et communication externe

ECUE 6.2

(CM) Gestion du recrutement, des compétences et de la formation Le cours s’articule autour de 2 grands chapitres : le 1er permet de définir la place du recrutement au sein de l’entreprise ou comment la stratégie d’une entreprise influe sur sa pratique de recrutement. Le deuxième permet de dérouler de façon très concrète le processus de recrutement en mode projet selon 4 grandes phases, que sont l’analyse du besoin de recrutement, la recherche de candidat, la sélection des candidats et l’intégration du candidat retenu.

ECUE 6.2 (CM) Gestion du recrutement, des compétences et de la formation

ECUE 6.3 (CM) Gestion informatisée de la paye


ECUE 7.1 (CM) Le droit des personnes vulnérables

ECUE 7.2 (CM) Procédure prud'homale et initiation à la rédaction de conclusions

UE 8 Stage en entreprise

ECUE 8.1 Stage de 3 mois minimum avec rapport

45

Master droit 2ème année Mention : Droit privé Spécialité professionnalisée : Droit et gestion des personnes du secteur sanitaire et social


1er semestre

UE 1 Droit social appliqué - séminaires

ECUE 1.1 (CM) Relations individuelles

ECUE 1.2 (CM) Relations collectives

ECUE 1.3 (CM) Protection sociale

UE 2 Pratique professionnelle du secteur sanitaire et social

ECUE 2.1 (CM) Relations entre établissements du secteur sanitaire et social et autorité de tutelle

ECUE 2.2 (CM) Les conventions collectives du secteur sanitaire et social

ECUE 2.3

(CM) Les contrats spécifiques et aidés Ce cours permet de faire le point sur l’ensemble des contrats dits « aidés » que l’employeur peut conclure. Cette étude permet une vision d’ensemble de ces nombreux contrats ainsi qu’un comparatif. Enfin, d’autres contrats sont également étudiés parce qu’existants au sein de certaines structures sanitaires et sociales (bénévolat, volontariat associatif, etc.).

ECUE 2.4 (CM) Fonctionnement des associations (droit - comptabilité - fiscalité) Cadre fiscal actuel des associations, caractère non lucratif. L’association face aux principaux impôts. Lecture des particularités comptables des associations. Notion de budget et de gestion.


ECUE 3.1 (CM) Diagnostic social Méthodes des cas sur les sujets suivants : audit social, statut collectif, contrat de travail.

ECUE 3.2 (CM) Audit de conformité

ECUE 3.3

(CM) Gestion des rémunérations et politiques salariales Présentation de la structure d’un salaire avec analyse des éléments accessoires (épargne salariale, avantages en nature, retraite, mutuelle…) ainsi qu’une approche sur les principes applicables en nature de gestion de la masse salariale d’une entreprise.

ECUE 3.4 (CM) Fonction et développement R.H.


ECUE 4.1 (CM) Droit pénal dans les structures sanitaires et sociales



2ème semestre

UE 5 Pratique professionnelle du secteur sanitaire et social

46

ECUE 5.1 (CM) Politiques sociales des personnes âgées et handicapées

ECUE 5.2 (CM) Responsabilité du dirigeant et de la personne morale

ECUE 5.3 (CM) Droit des malades et des résidents


ECUE 6.1 (CM) Communication interne et communication externe

ECUE 6.2 (CM) Gestion du recrutement, des compétences et de la formation

ECUE 6.3 (CM) Gestion informatisée de la paye


ECUE 7.1 (CM) Le droit des personnes vulnérables

ECUE 7.2 (CM) Procédure prud'homale et initiation à la rédaction de conclusions

UE 8 Stage en entreprise

ECUE 8.1 Stage de 3 mois minimum avec rapport

47

Deust 1ère année


1er semestre

UE 1

ECUE 1.1 (CM) Droit des obligations

ECUE 1.2

(CM) Droit des assurances Après une présentation du secteur de l’assurance, l’étude du contrat d’assurance puis du sinistre est réalisée. Dans une dernière partie, quelques sinistres fréquent en immobilier (incendie, dégâts des eaux, etc…) sont évoqués.

ECUE 1.3 (TD) Droit fiscal

ECUE 1.4 (TD) Réglementation des professions immobilières

UE 2

ECUE 2.1 (CM) Introduction au droit privé et au droit public

ECUE 2.2 (TD) Pratique du vocabulaire juridique

ECUE 2.3 (CM) Droit des baux

ECUE 2.4 (CM) Organisation juridictionnelle

2 ème semestre

UE 3

ECUE 3.1 (CM) Institutions administratives

ECUE 3.2 (CM) Vente d'immeubles existants

ECUE 3.3 (TD) Initiation à la pratique juridique

ECUE 3.4 (CM) Droit des biens

UE 4

ECUE 4.1 (TD) Technique d'expression

ECUE 4.2

(TD) Informatique Notions sur l'utilisation de Windows XP, manipulation des menus, barre des tâches, menu démarrer, mise à jour système Les bases pratiques de la suite bureautique MS Office : Word : formulaires, gestion et application des styles, mise en page, en-tête et pied de page, publipostage, table de matières automatique, table des références, notes de bas de page, insertion de document, etc ... Excel : mise en page, gestion des classeurs, fonctions des bases, filtres automatiques, listes, tris et recherches automatiques, tableaux liés, graphiques, formules financières, simulation d'amortissement financier Access : fabrication des tables, formulaires de saisie, les requêtes, les boutons programmés, introduction à l'analyse Merise Powerpoint. : Fabrication d'une présentation sous powerpoint

ECUE 4.3 (TD) Anglais

ECUE 4.4 (TD) Comptabilité

48

UE 5

ECUE 5.1 Stage

49

Deust 2ème année


1er semestre

UE 1

ECUE 1.1

(CM) Droit de la construction Après une présentation des acteurs du chantier, sont étudiés la réception des travaux, la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement et la responsabilité décennale. Le droit commun des RC est également évoqué.

ECUE 1.2 (CM) Droit des affaires

ECUE 1.3

(CM) Copropriété Droit de la copropriété: étude des situations soumises au statut de la copropriété des immeubles bâtis, des actes de la copropriété (état descriptif de division, règlement de copropriété et état de répartition des charges) et de ses organes (assemblée générale des copropriétaires, syndic, conseil syndical). Résolution de cas pratiques et réflexion sur certaines positions de la Cour de cassation.

ECUE 1.4 (CM) Vente d'immeubles à construire

ECUE 1.5

(CM) Assurance-construction Après une présentation du régime légal d’assurance construction obligatoire et de son champ d’application, il est procédé à l’étude de la garantie Dommage ouvrage et la responsabilité décennale.

UE 2

ECUE 2.1 (CM) Sûretés et publicité foncière

ECUE 2.2

(CM) Régimes matrimoniaux Le droit des régimes matrimoniaux régit les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Il existe des règles communes à tous les époux qui s’ajoutent au régime matrimonial choisi par les époux.

ECUE 2.3 (CM) Successions

ECUE 2.4 (CM) Droit social

ECUE 2.5 (CM) Expertise

2ème semestre

UE 3

ECUE 3.1 (TD) Fiscalité immobilière

ECUE 3.2 (TD) Financement

ECUE 3.3 (CM) Droit administratif

ECUE 3.4 (CM) Règles d'urbanisme

ECUE 3.5

(CM) Contrat de prêt Dans le cadre de la gestion Clientèle, présentation des Opérations de Crédits et des Services Annexes; les Contrats qui en découlent, réflexions à travers des cas pratiques à résoudre.

UE 4

ECUE 4.1 (TD) Rédaction d'actes

ECUE 4.2 (TD) Technique de vente

ECUE 4.3

(TD) Informatique Notions sur l'utilisation de windows XP, manipulation des menus, barre des tâches, menu démarrer, mise à jour système Les bases pratiques de la suite bureautique MS Office : Word : formulaires, gestion et application des styles, mise en page, en-tête et pied de page, publipostage, table de matières automatique, table des références, notes de bas de page, insertion de document, etc ...

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Excel : mise en page, gestion des classeurs, fonctions des bases, filtres automatiques, listes, tris et recherches automatiques, tableaux liés, graphiques, formules financières, simulation d'amortissement financier Access : fabrication des tables, formulaires de saisie, les requêtes, les boutons programmés, introduction à l'analyse Merise Powerpoint. : Fabrication d'une présentation sous powerpoint

ECUE 4.4 (TD) Anglais

ECUE 4.5 (TD) Comptabilité

UE 5

ECUE 5.1 Stage et rapport

51

Licence professionnelle activités juridiques option gestion immobilière


1er semestre

UE 1 Droit des biens, régime foncier ECUE 1.1 (CM) Propriété, les droits réels ECUE 1.2 (CM) Contentieux immobilier ECUE 1.2 (TD) Contentieux immobilier

ECUE 1.3 (CM) Cadre administratif de la propriété immobilière, cadastre, conservation des hypothèques Le cadastre : plan cadastral et les informations associées. Publicité foncière : les principes et la technique de la publicité foncière.

ECUE 1.3 (TD) Cadre administratif de la propriété immobilière, cadastre, conservation des hypothèques

UE 2 Construction de l'immeuble ECUE 2.1 (CM) Promotion immobilière ECUE 2.2 (CM) Responsabilité des constructeurs ECUE 2.2 (TD) Responsabilité des constructeurs ECUE 2.3 (CM) Assurance construction ECUE 2.3 (TD) Assurance construction

UE 3 Droit de l'urbanisme et droit du sol

ECUE 3.1

(CM) Droit de l'urbanisme et du sol Droit des sols : Histoire du droit de l’urbanisme, projet urbain, notion de développement durable Planification urbaine : Plans locaux d’urbanisme, hiérarchie des normes, de la règle au projet. Maitrise foncière : Emplacements réservés, droit de préemption urbain et procédure d’expropriation Urbanisme opérationnel : Permis groupés, lotissement et ZAC, financements des opérations, taxes d’urbanisme

ECUE 3.1 (TD) Droit de l'urbanisme et du sol UE 4 Déontologie professionnelle

ECUE 4.1 (CM) Réglementation des professions immobilières

ECUE 4.1 (TD) Réglementation des professions immobilières

ECUE 4.2 (TD) Comptabilité appliquée à l'immobilier UE 5 Gestion fiscale du patrimoine immobilier

ECUE 5.1 (CM) Gestion fiscale du patrimoine immobilier ECUE 5.1 (TD) Gestion fiscale du patrimoine immobilier

UE 6 Droit des sûretés ECUE 6.1 (CM) Droit des sûretés

2ème semestre

UE 7 Cession et transmission des immeubles

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ECUE 7.2 (CM) Transmission à titre gratuit par succession et libéralités

ECUE 7.2 (TD) Transmission à titre gratuit par succession et libéralités

ECUE 7.3

(CM) Cession forcée de droit public La cession forcée est une procédure par laquelle la « collectivité » peut obliger une personne à lui céder ses « droits immobiliers » sous réserve d’une juste et préalable indemnité pour la réalisation d’un objet d’intérêt général. Cette procédure dite d’expropriation n’est engagée en principe que si le propriétaire et la puissance publique ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur une procédure amiable (contrat de droit commun).

ECUE 7.4 (CM) Voie d'exécution et saisies immobilières ECUE 7.4 (TD) Voie d'exécution et saisies immobilières

UE 8 Transaction immobilière ECUE 8.1 (CM) Fiscalité des opérations immobilières ECUE 8.1 (TD) Fiscalité des opérations immobilières ECUE 8.2 (CM) Négociation immobilière

ECUE 8.3

(TD) Informatique appliquée aux transactions Utilisation du logiciel GERCOP Transac - Gestion de portefeuille et de transaction d'agence immobilière. Notion de profil d'utilisateur, saisie des vendeurs et des acheteurs, gestion des publicités, préparation du dossier de vente, impressions des dossiers vendeurs, acquéreurs, etc ..

UE 9 Copropriété ECUE 9.1 (CM) Droit et pratique de la copropriété ECUE 9.1 (TD) Droit et pratique de la copropriété ECUE 9.2 (CM) Comptabilité de la copropriété

UE 10 Gérance ECUE 10.1 (CM) Baux commerciaux

ECUE 10.1 (TD) Baux commerciaux

ECUE 10.2 (CM) Baux d'habitation

ECUE 10.2 (TD) Baux d'habitation

ECUE 10.3 (CM) Fiscalité

ECUE 10.4 (TD) Informatique appliquée à la gérance

UE 11 Expertise

ECUE 11.1

(CM) Procédure et méthode d'expertise Ce qu’il faut savoir pour comprendre le déroulement de l’expertise décidée par l’instance judiciaire

ECUE 11.2

(CM) Evaluation immobilière Les méthodes d’évaluation immobilière, l’expertise immobilière, le rapport d’expertise.

UE 12 Langage ECUE 12.1 (TD) Anglais technique


ECUE 12.3 (TD) Méthode du mémoire

ECUE 12.4 (TD) Rédaction d'actes

UE 13 Mémoire

53

ECUE 13.1 Mémoire

UE 14 Rapport de stage ECUE 14.1 Rapport de stage

UE 15 Projet tuteuré ECUE 15.1 Projet tuteuré

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Licence professionnelle activités juridiques assistant gestion de la paie et des relations de travail


1er semestre

UE 1 Mise à niveau - Homogénéisation

ECUE 1.1 (CM) Droit des contrats

ECUE 1.1 (TD) Droit des contrats

ECUE 1.2 (CM) Structure juridique de l'entreprise

ECUE 1.2 (TD) Structure juridique de l'entreprise

UE 2 Gestion de la paie

ECUE 2.1 (CM) Droit de la rémunération (fixation, paiement et garantie des salaires)

ECUE 2.1 (TD) Droit de la rémunération (fixation, paiement et garantie des salaires)

ECUE 2.2 (CM) Pratique et comptabilité du bulletin de paie

ECUE 2.2 (TD) Pratique et comptabilité du bulletin de paie

ECUE 2.3 (CM) Pratique des charges sociales et fiscales

ECUE 2.3 (TD) Pratique des charges sociales et fiscales

UE 3 Gestion des relations de travail

ECUE 3.1 (CM) Gestion du contrat de travail (conclusion, exécution, rupture du contrat de travail)

ECUE 3.1 (TD) Gestion du contrat de travail (conclusion, exécution, rupture du contrat de travail)

ECUE 3.2 (CM) Gestion des ressources humaines

ECUE 3.2 (TD) Gestion des ressources humaines

UE 4 Communication et insertion professionnelle

ECUE 4.1 (TD) Informatique et NTIC

ECUE 4.2 (TD) Anglais appliqué à l'entreprise

ECUE 4.3 (TD) Projet personnel et professionnel

ECUE 4.4 (TD) Projet tuteuré

2ème semestre

UE 5 Mise à niveau - Homogénéisation

ECUE 5.1 (CM) Droit de la responsabilité (responsabilité civile et pénale des personnes morales et des dirigeants)

ECUE 5.1 (TD) Droit de la responsabilité (responsabilité civile et pénale des personnes morales et des dirigeants)

ECUE 5.2 (CM) Analyse financière

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UE 6 Gestion de la paie

ECUE 6.1 (TD) Pratique des logiciels de paie

ECUE 6.2 (CM) Nouvelles formes de rémunération (aides à l'embauche, intéressement et participation) et contrats spécifiques

ECUE 6.2 (TD) Nouvelles formes de rémunération (aides à l'embauche, intéressement et participation) et contrats spécifiques

UE 7 Gestion des relations de travail

ECUE 7.1 (CM) Gestion des conditions de travail

ECUE 7.1 (TD) Gestion des conditions de travail

ECUE 7.2 (TD) Techniques des actes - Rédaction du contrat de travail

ECUE 7.3 (TD) Techniques des actes - Rupture du contrat de travail


ECUE 8.1 (TD) Anglais appliqué aux ressources humaines

ECUE 8.2 (TD) Projet personnel et professionnel

ECUE 8.3 (TD) Projet tuteuré


ECUE 9.1 Stage

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Préparation à l'examen d'accès au Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats (CRFPA)

CODES UE MATIERES

ECUE 1.1 NOTE DE SYNTHESE Initiation et entraînement à l’épreuve de note de synthèse à partir d’un dossier en vue de l’accès à la profession d’avocat.

ECUE 1.2 DROIT DES OBLIGATIONS

ECUE 1.3 PROCEDURE CIVILE

ECUE 1.4 PROCEDURE PENALE

ECUE 1.5 PROCEDURE ADM. CONTENT.

ECUE 1.6 DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE

ECUE 1.7 DROIT PATRIMONIAL DES BIENS

ECUE 1.8 DROIT PENAL GEN. ET SPECIAL

ECUE 1.9 DROIT COMMERCIAL ET DES AFFAIRES

ECUE 1.10 PROCEDURE COLLECTIVES ET SURETES

ECUE 1.11 DROIT ADMINISTRATIF

ECUE 1.12 DROIT PUBLIC DES ACT. ECO. Analyse de la notion de « contrats publics » et des différents types de contrats publics (délégation de service public, commandes publiques, autres contrats).

ECUE 1.13 DROIT DU TRAVAIL

ECUE 1.14 DROIT INTER. PRIVE

ECUE 1.15 DROIT COMMUNAUTAIRE

ECUE 1.16 PROCEDURE COMMUNAUTAIRE EUROPEENNE

ECUE 1.17 PROCEDURE CIVILE D'EXECUTION

ECUE 1.18 COMPTABILITE PRIVEE

ECUE 1.19 FINANCES PUBLIQUES

ECUE 1.20

LIBERTES FONDAMENTALES Rappel des bases du droit des libertés dans toutes ses dimensions. Il s’agit d’une préparation à l’épreuve du grand oral essentielle pour l’accès au CRFPA ; Les exposés-discussion sur les libertés et droits fondamentaux sont corrigés en public puis diffusés.

ECUE 1.21 DROIT FISCAL DES AFFAIRES

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Préparation au concours d'entrée à l'Ecole Nationale de la Magistrature (ENM)

CODES UE MATIERES

CULTURE GENERALE

ECUE 1.1 LES FONDAMENTAUX DE LA CULTURE GENERALE

ECUE 1.2 GRANDS PROBLEMES CONTEMPORAINS Méthodologie, élaboration et correction de sujets.

ECUE 1.3 NOTE DE SYNTHESE Initiation et entraînement à l’épreuve de note de synthèse à partir d’un dossier en vue de l’accès à l’Ecole de la Magistrature.

MISE A JOUR

ECUE 1.5 DROIT CIVIL

ECUE 1.6 DROIT PENAL Passer de la récitation des cours à la rédaction de devoirs construits dans l’optique du concours d’accès à l’ENM, l’accent étant mis sur la méthodologie.

METHODOLOGIE

ECUE 1.7 DROIT CIVIL

ECUE 1.8 DROIT PENAL

58

Capacité en droit 1ère année


1er semestre

UE 1

ECUE 1.1 (TD) Pratique du vocabulaire juridique

ECUE 1.2 (CM) Droit des obligations

ECUE 1.3 (CM) Introduction au droit privé et au droit public

ECUE 1.4 (TD) Droit fiscal

ECUE 1.5 (CM) Organisation juridictionnelle

ECUE 1.6 (CM) Droit des baux

2 ème semestre

UE 2



ECUE 2.3 (CM) Vente d'immeubles existants

ECUE 2.4 (TD) Initiation à la pratique juridique

ECUE 2.5 (CM) Droit des biens

59

Capacité en droit 2ème année


1er semestre

UE 1

ECUE 1.1 (CM) Economie politique

ECUE 1.2

(CM) Copropriété Droit de la copropriété: étude des situations soumises au statut de la copropriété des immeubles bâtis, des actes de la copropriété (état descriptif de division, règlement de copropriété et état de répartition des charges) et de ses organes (assemblée générale des copropriétaires, syndic, conseil syndical). Résolution de cas pratiques et réflexion sur certaines positions de la Cour de cassation.

ECUE 1.3 (CM) Vente d'immeubles à construire

2ème semestre

UE 2

ECUE 2.1 (CM) Droit pénal et procédure pénale

ECUE 2.2 (CM) Droit administratif

ECUE 2.3 (CM) Règles d’urbanisme

ECUE 2.4 (TD) Rédaction d’actes

ECUE 2.5 (TD) Fiscalité immobilière

60

Préparation aux concours de catégorie A


ECUE 1.1 (CM) Introduction au droit

ECUE 1.2

(CM) Droit constitutionnel et politique En droit constitutionnel les principaux sujets font l’objet de dissertations élaborées collectivement à partir de documents et de corrigés type (préparation aux épreuves de dissertation sur des sujets généraux et politiques)

ECUE 1.3 (CM) Résumé et note de synthèse

ECUE 1.4 (CM) Actualité politique Revue de presse sur l’actualité politique et entraînement aux synthèses orales.

ECUE 1.5 (CM) Finances publiques

ECUE 1.6

(CM) Droit administratif Apprentissage et maîtrise des règles fondamentales régissant l’activité administrative en France (droit des services publics, de la police administrative, des contrats publics, des actes administratifs unilatéraux) et son contrôle juridictionnel

culture générale

ECUE 1.7 (CM) Culture générale


ECUE 1.9

(CM) Etude de cas Préparation à la composition de culture générale. Une quinzaine de thèmes de société, choisis en fonction des sujets qui tombent aux concours seront abordés, déclinés et problématisés dans la perspective d'un entraînement à l'argumentation et à la maîtrise méthodologique de l'épreuve.

ECUE 1.10 (CM) Conférences de méthode

ECUE 1.11 (CM) Questions européennes

ECUE 1.12

(CM) Questions économiques Les thèmes abordés sont les suivants : mondialisation, l’Europe, l’emploi, la protection sociale (système des retraites, système de santé), les politiques économiques, l’intégration financière.

resumes des enseignements 2010-2011 -...

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