resume non tehnique de l’etude d’impat...fig. 11 : d : vue sur l’oust et son hemin de halage...

Les Petites Haies – 56460 SÉRENT – Tél. bureau : 02.97.45.40.63 – Tél. sablière : 02.97.75.24.78 SARL au capital de 8.000,00 € - R.C. 89 B 177 – SIRET 350 405 163 00022 – APE 142 A

Courrier à expédier à MATERIAUX DE L’OUST – Renneveu – 56250 ST NOLFF

Dossier réalisé en collaboration avec :

Référence : R130-MDO-Serent-RNT-Janv2020

RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT

Dossier de demande d’autorisation environnementale ---

Article R181 du Code de l’Environnement

Société Les Matériaux de l’Oust

Les Petites Haies

56 460 SÉRENT

MDO – la Grande Haie – SERENT (56) R130-MDO-juillet2020 Dossier de demande d’autorisation environnementale RNT p.1 Résumé non technique de l’étude d’impact

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SOMMAIRE

1. PRESENTATION SUCCINCTE DU PROJET 3 1.1. contexte de la demande 3 1.2. Objet de la demande 3 1.3. Localisation du projet 4 1.4. Plan de présentation 8 1.5. Tableau de synthèse 9 1.6. Le site actuel. 10 1.7. Le gisement 14 1.8. Les extractions 14 1.9. Le phasage d’exploitation 15

2. LES RAISONS DU CHOIX DU PROJET 22

3. IMPACTS DU PROJET ET MESURES VISANT A EVITER, REDUIRE OU COMPENSER CES

IMPACTS 23 3.1. L’environnement humain 23 3.2. Le paysage 26 3.3. La faune et la flore 29 3.4. Les zones humides 34 3.5. Les eaux 39

4. SUIVI ENVIRONNEMENTAL 46

5. LA REMISE EN ETAT 49


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TABLE DES ILLUSTRATIONS

Fig. 1 : Localisation sur fond IGN 5 Fig. 2 : Vue aérienne sur le site 6 Fig. 3 : Localisation sur fond parcellaire 7 Fig. 4 : Plan de présentation 8 Fig. 5 : Tableau de synthèse – chiffres clés 9 Fig. 7 : Photo A : Vue sur la partie centrale du périmètre depuis la VC n°10 10 Fig. 8 : Plan du site actuel 11 Fig. 9 : Photo B : Vue sur la partie centrale du périmètre depuis l’Est 12 Fig. 10 : Photo C : Vue sur la partie centrale du périmètre depuis la VC n°10 12 Fig. 11 : D : Vue sur l’Oust et son chemin de halage 12 Fig. 12 : E : Vue sur le périmètre Nord 13 Fig. 13 : F : Vue sur le périmètre Sud 13 Fig. 14 : Plan de phasage prévisionnel Phase 1a (0-1 an) 16 Fig. 15 : Plan de phasage prévisionnel Phase 1b (1-2 ans) 17 Fig. 16 : Plan de phasage prévisionnel Phase 1c (2-3 ans) 18 Fig. 17 : Plan de phasage prévisionnel Phase 1d (3-4 ans) 19 Fig. 18 : Plan de phasage prévisionnel Phase 1 (0-5 ans) 20 Fig. 19 : Plan de phasage prévisionnel Phase 2 (5-7 ans) 21 Fig. 20 : Carte des mesures de limitation 25 Fig. 21 : Les enjeux et impacts paysagers – Extrait de l’étude paysagère 26 Fig. 22 : Carte des mesures paysagères envisagées – Extrait de l’étude paysagère 28 Fig. 1 : Dates des inventaires faune-flore – Extrait de l’étude Execo environnement 29 Fig. 23 : Les enjeux Faune-flore - Extrait de l’étude Execo environnement 29 Fig. 24 : Carte des enjeux faune-flore - Extrait de l’étude Execo environnement 30 Fig. 25 : Légende des enjeux faune-flore - Extrait de l’étude Execo-environnement 31 Fig. 26 : Carte des mesures faune-flore – Execo-environnement 32 Fig. 27 : Cartes de localisation des prédispositions de zones humides (SAGE Vilaine) 35 Fig. 28 : Cartes de localisation des sondages pédologiques et des zones humides par Execo environnement 37 Fig. 29 : Canal de Nantes à Brest à l’Est du projet de sablière 39 Fig. 30 : Carte du réseau hydrographique 40 Fig. 31 : Coupes des piézomètres 42 Fig. 32 : Plan de localisation des piézomètres 43 Fig. 33 : Mesures sur les eaux 45 Fig. 34 : Plan des suivis de bruits et poussières 47 Fig. 35 : Plan des suivis sur les eaux 48 Fig. 36 : Plan de remise en état 50


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1. PRESENTATION SUCCINCTE DU PROJET

1.1. CONTEXTE DE LA DEMANDE

Anciennement, trois sites de sablière alimentaient l’installation de traitement de sables située à la

Petite Haie. Ces 3 sites ont fait l’objet de renonciation. Il s’agissait :

- de la sablière du Couëdic à St Abraham (AP 15/01/2007 pour 12 ans),

- de la sablière de Sous la Grée à St Marcel (AP 15/01/2007 pour 10 ans),

- de la sablière de la Petite Haie à Sérent et St Marcel (AP du 28/07/1997 pour 20 ans).

Aujourd’hui seule une sablière alimente l’installation de traitement de sables située à la Petite Haie, il

s’agit de la sablière des Quatre Vents à Saint Marcel autorisée par AP du 20/01/2017 pour 8 ans.

Afin de permettre la pérennité de l’activité de production de sable de la société Matériaux de l’Oust,

un projet de réouverture de la sablière du Couëdic à Saint-Abraham, sur les terrains non exploités lors

de la précédente autorisation, est à l’étude. Le dossier de Demande d’Autorisation Environnementale

devrait être déposé en Préfecture courant 2020. Cela permettra à l’installation de la Petite Haie d’être

suffisamment alimentée. Les productions de ces trois sites (la Grande Haie à Sérent, les Quatre Vents

à St Marcel, et la réouverture de la sablière du Couëdic) viendront compenser la perte de production

subit par les fermetures des sites d’extraction effectuées récemment.

1.2. OBJET DE LA DEMANDE

La Société les Matériaux de l’Oust souhaite solliciter une demande d’autorisation environnementale

(DAE) pour l’ouverture d’une sablière de 5.8 ha environ, au lieu-dit « La Grande Haie » sur la commune

de Sérent (56).

Ce nouveau site de sablière regroupera 3 zones d’extractions exploitées successivement. Seules des

activités d’extraction et de remblaiement y seront menées. L’autorisation est sollicitée pour 7 ans, les

trois dernières années étant consacrées à la remise en état des terrains. La production envisagée sera

de 50 000 tonnes en moyenne par an durant 4 années.

L’accueil de matériaux inertes extérieurs est également sollicité dans le cadre de ce projet afin de

remblayer les terrains exploités et permettre un retour à l’agriculture.

Cette nouvelle sablière permettra, en complément de la sablière des Quatre Vents à Saint Marcel,

d’alimenter l’installation de traitement des sables déjà autorisée par Arrêté Préfectoral

d’enregistrement en date du 24/10/2014 et située au lieu-dit « La Petite Haie » sur la commune de

Sérent.

Cette installation de traitement est localisée à environ 350m au Sud du projet.


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1.3. LOCALISATION DU PROJET

Le site de la Grande Haie est situé à l’Est de la commune de Sérent à proximité du canal de Nantes à

Brest et à 5 km du Bourg. L’Oust canalisé dans ce secteur marque la limite avec la commune de la

Chapelle Caro à l’Est.

L’accès au site se fera depuis la voie communale n°10.

Le projet d’ouverture de la sablière est situé sur la commune de Sérent et s’étend sur une superficie

totale de 58 561 m².

Les plans pages suivantes présentent l’implantation du site sur fond IGN, sur photographie aérienne

et sur fond cadastral.


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Localisation sur fond IGN


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Vue aérienne sur le site


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Localisation sur fond parcellaire


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1.4. PLAN DE PRESENTATION

Les limites d’emprises sollicitées, ainsi que l’organisation des activités sur le site, sont présentées sur

le plan.

Plan de présentation


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1.5. TABLEAU DE SYNTHESE

Le tableau de synthèse suivant permet de récapituler les grandes lignes du projet.

Autorisation sollicitée

Bénéficiaire Société Matériaux de l’Oust

Superficie autorisée Surface d’extraction

5 ha 85 a 61 ca 2 ha 78 a 83 ca

Durée 7 ans (4 ans d’extraction et 3 ans de remise en état)

Production de

granulats

Moyenne annuelle 50 000 tonnes

Maximum annuel 70 000 tonnes

Total sur 4 ans 200 000 tonnes

Apport de matériaux inertes

extérieurs en remblaiement

Moyenne annuelle 30 000t en moyenne

Maximum annuel 50 000 t

Total sur 7 ans 200 000 t

Rubriques ICPE(1) 2510-1: exploitation de carrière : A

Rubriques IOTA(1) 2.1.5.0 : rejet des eaux : > 1 ha et < 20 ha : D

Cote de fond de fouille 14 m NGF

Tableau de synthèse – chiffres clés


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1.6. LE SITE ACTUEL.

Le site de la Grande Haie est situé à l’Est de la commune de Sérent à proximité du canal de Nantes à

Brest. L’Oust canalisé dans ce secteur marque la limite avec la commune du Val d'Oust à l’Est.

Le site se situe dans un contexte rural, avec :

- des espaces agricoles occupés en prairie et en culture,

- des parcelles boisées,

- des hameaux au Nord et au Sud du périmètre sollicité.

Les habitations les plus proches des limites du périmètre sollicité sont situées aux lieux-dits :

- La Petite Haie à environ 130 m au Sud du projet,

- Le Pré des rivières à environ 160 m au Nord du projet

- Les Terres des Haies à 255 m au Sud-Est du projet.

Le projet est situé à environ 400 m au Nord de l’installation de traitement de concassage-criblage de

la société Matériaux de l’Oust située au lieu-dit les Petites Haies.

Les parcelles sollicitées dans le cadre de ce projet sont des parcelles agricoles occupées par des prairies

et des cultures.

Le plan aérien page suivante et les photographies suivantes permettent de décrire et de visualiser les

terrains prévus pour l’implantation de la future sablière.

Photo A : Vue sur la partie centrale du périmètre depuis la VC n°10


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Plan du site actuel


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Photo B : Vue sur la partie centrale du périmètre depuis l’Est

Photo C : Vue sur la partie centrale du périmètre depuis la VC n°10

D : Vue sur l’Oust et son chemin de halage


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E : Vue sur le périmètre Nord

F : Vue sur le périmètre Sud


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1.7. LE GISEMENT

La carte géologique du BRGM au 1/50 000 de Malestroit permet de connaître la géologie du secteur

d’étude.

Les terrains sont constitués par des alluvions « de la Basse terrasse inférieure », notées « Fx » sur la

carte géologique et « de la Basse terrasse supérieure » notées « Fy » sur la carte géologique.

La notice de cette carte géologique permet en outre de préciser la nature de ces alluvions.

« La vallée de l'Oust recèle de très abondants dépôts alluviaux dépassant parfois 4 mètres d'épaisseur

et garnissant des replats étages jusqu'à 60 mètres du thalweg actuel. (…)

Ces dépôts se distinguent généralement des sables et des galets pliocènes qu'ils ravinent et remanient

parfois par leur hétérométrie, le faible émoussé des galets, l'absence d'évolution des grains de quartz

dans les sables et l'existence de blocs démesurés d'origine glaciaire. (…)

Ces dépôts sont azoïques; aucun niveau organique n'a été observé et l'outillage préhistorique recueilli

n'est pas caractéristique. La distribution altimétrique et les caractères sédimentologiques de ces

formations ont permis de distinguer plusieurs terrasses étagées dont les profils, plus tendus que le profil

actuel des cours d'eau, s'abaissent régulièrement d'amont en aval. Les remblaiements périglaciaires

ont alterné avec des périodes de creusement ce qui explique que les terrasses les plus récentes

apparaissent encaissées dans les nappes alluviales plus anciennes. »

Le gisement a fait l'objet de prospections géophysiques et de sondages de reconnaissance à la pelle

mécanique afin de caractériser la nature et les épaisseurs exploitables.

Les résultats témoignent :

- D’une épaisseur de terre végétale variant de 30 à 60 cm d’épaisseur suivant les sondages,

- D’une épaisseur de découverte argileuse allant de 0 à 2.5m,

- D’alluvions exploitables de natures et de granulométries variables composés de sables plus ou

moins argileux, de graviers, de galets de taille centimétrique à décimétrique, avec une

épaisseur moyenne de l’ordre de 5 mètres.

1.8. LES EXTRACTIONS

L’activité d’extraction sur la sablière se déroulera par campagnes d’environ 8 jours par mois. Après

décapage des terrains, l’extraction de ces matériaux est réalisée à la pelle hydraulique sur chenilles.

Les matériaux extraits sous eau seront égouttés.

Les matériaux extraits seront ensuite chargés dans une semi-remorque pour être ensuite acheminés

vers l’installation de traitement située sur le site de la Petite Haie situé à environ 350 m au Sud du

projet. La hauteur des fronts d’extractions reste inférieure ou égale à 8 mètres.

Les extractions sont sollicitées jusqu’à la cote minimale 14 m NGF. L’extraction se fera, pour partie,

sous eau.


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Les cotes minimales d’extraction par secteurs sont reprises ci-dessous :

- Nord : 25 m NGF

- Centre Nord : 15 m NGF

- Centre Sud : 14 m NGF

- Sud : 14 m NGF.

Le volume disponible et la production sollicitée (50 000t/an en moyenne) permettent d’envisager

environ 7 années d’exploitation comprenant :

- 4 années d’extraction

- 3 années de remise en état.

1.9. LE PHASAGE D’EXPLOITATION

Le tableau suivant récapitule l’avancement des activités au cours d’exploitation :

Phase Période (années) Progression des activités

1 Phase 1 : 0-5

Phase 1a (0-1 an) : Exploitation de la partie Nord Remise en état progressive de la partie Nord du périmètre par remblaiement de

l’excavation par des déchets inertes extérieurs et les découvertes

Phase 1b (1-2 ans) : Exploitation de la partie centrale Nord de la sablière Remblaiement progressif en cours sur la partie centrale par des déchets inertes

extérieurs et les découvertes

Phase 1c (2-3 ans) : Début d’exploitation de la partie centrale Sud de la sablière Remblaiement progressif en cours sur la partie centrale Sud par des déchets

inertes extérieurs et les découvertes

Phase 1 d (3-4 ans) : Exploitation de la partie centrale Sud de la sablière Remblaiement progressif en cours sur la partie centrale Sud par des déchets

inertes extérieurs et les découvertes

2 Phase 2 (5-7 ans)

Remblaiement progressif en cours sur la partie Sud par des déchets inertes extérieurs et les découvertes

Les 3 dernières années (4-7 ans) sont consacrées à la remise en état de la

sablière.

L’exploitation sera menée selon les plans de phasage joints en pages suivantes.

Afin d’illustrer plus précisément les extractions (phase 1), 4 phases intermédiaires sont présentées au

cours de la phase 1 (Phase 1a, 1b, 1c et 1d).


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Plan de phasage prévisionnel Phase 1a (0-1 an)


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Plan de phasage prévisionnel Phase 1b (1-2 ans)


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Plan de phasage prévisionnel Phase 1c (2-3 ans)


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Plan de phasage prévisionnel Phase 1d (3-4 ans)


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Plan de phasage prévisionnel Phase 1 (0-5 ans)


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Plan de phasage prévisionnel Phase 2 (5-7 ans)


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2. LES RAISONS DU CHOIX DU PROJET

Le choix de la société Matériaux de l’Oust d’ouvrir un nouveau site de sablière à Sérent se base sur les

différents critères suivants :

- Présence d’un gisement sableux avec un accès facile à la ressource, - Proximité de l’installation de traitement des Petites Haies et accessibilité depuis la voie

communale n°10 longeant le projet. - Proximité de la RN 166 (Vannes-Ploërmel). - Compatibilité du document d’urbanisme de la commune avec ce type d’activité, - Maitrise foncière des terrains, - Absence de zonage de protection dans le périmètre sollicité relatif :

o au patrimoine naturel, o au patrimoine architectural et paysager, o aux eaux superficielles et souterraines.

Le phasage d’exploitation prévisionnel présenté est la résultante d’un travail visant à :

- Valoriser l’exploitation du gisement,

- Limiter les trajets des engins en optimisant les pistes de circulation,

- Optimiser l’intégration dans le paysage,

- Intégrer les enjeux écologiques du site et de ses abords,

- Eviter les zones humides,

- Eviter les zones inondables.

Plusieurs phasages ont ainsi été étudiés. A noter, qu’un premier projet, avec un périmètre plus

important a été étudié mais ce dernier recoupait en partie centrale le zonage réglementaire rouge du

PPRI : « zones naturelles inconstructibles ». A noter que d’après le règlement du PPRI de l’Oust

l’exploitation de carrière n’est pas autorisée en périmètre rouge Le périmètre a finalement été réduit

en partie centrale afin d’éviter ce secteur.

Les concertations menées en interne avec les différents rédacteurs de l’étude d’impact et l’exploitant

ainsi que la concertation avec les services de l’Etat lors de la réunion de phase amont qui s’est tenue

le 24 juin 2019 ont permis de définir les caractéristiques du projet pour répondre au mieux à ces

différents enjeux.


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3. IMPACTS DU PROJET ET MESURES VISANT A EVITER,

REDUIRE OU COMPENSER CES IMPACTS

3.1. L’ENVIRONNEMENT HUMAIN

L’exploitation d’un tel site est susceptible de gréer des nuisances pour le voisinage : bruits, poussières

et boues.

Le tableau suivant récapitule ces mesures selon la typologie ERC (Eviter Réduire Compenser).

Thème Qualification de

l’impact

Mesures prévues

Evitement (E) / Réduction (R) / Compensation (C)

Bruits Faible

E /

R

Activité intermittente et faible, seulement 8 jours par mois d’extractions, Présence de merlons périphériques, Absence d’installation de traitement sur la sablière, seulement une pelle hydraulique pour les exactions et une semi-remorque.

C /

Poussières Faible

E /

R

Activité intermittente et faible, seulement 8 jours par mois d’extractions, Extraction pour partie sous eau, Présence de merlons périphériques, Absence d’installation de traitement sur la sablière, Arrosage des pistes en période sèche.

C /

Boues Modéré

E /

R Entretien et rechargement régulier des pistes de circulation, Activité intermittente et faible, seulement 8 jours par mois d’extractions.

C /


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Les mesures sont localisées sur le plan joint en page suivante.

Thème Qualification

de l’impact

Mesures prévues

Evitement (E) / Réduction (R) / Compensation (C) R

Sécurité Modéré

E /

R

Activité intermittente et faible, seulement 8 jours par mois d’extractions, Fermeture du site à clé en dehors des horaires d’ouverture, Sortie du site suffisamment dimensionnée et permettant une bonne visibilité sur VC n°10, Port des EPI obligatoire, Accès strictement limité aux personnes autorisées, Circulation piétonne sur le site interdite aux personnes non autorisées, Vitesse limitée à 30 km/h sur le site, Affichage d’un plan de circulation à l’entrée du site, Site entièrement clôt.

C /

Réseaux Nul

E Le secteur traversé par la canalisation d’eau au Sud du projet sera conservé.

R /

C /

Agriculture Modéré

E /

R /

C Remblaiement progressif de la fouille par les découvertes et déchets inertes extérieurs et remise en état en terrains agricoles

Sites, monuments, archéologie

Faible

E /

R /

C Redevance Archéologie Préventive

Trafics routiers Modéré

E /

R

Panneau STOP en sortie du site, Signalisation sur la VC 10 à 150 m de part et d’autre des accès, Activité intermittente et faible, seulement 8 jours par mois d’extractions, Le trafic généré par le transport du sable provenant de la nouvelle sablière de la Grande Haie viendra compenser le trafic supprimé des sites récemment fermés dans le secteur (Sous la Grée et La Petite Haie)

C /

Tourisme Faible à Modéré

E /

R Une réduction des impacts visuels par la présence des merlons périphériques Renforcement des haies et plantations bocagères

C /

Pollution des sols Faible

E /

R

Respect strict des procédures de contrôle et d’acceptation des matériaux inertes extérieurs mis en remblais sur le site, Plein des engins sur une bâche étanche, Entretien des engins (vidanges etc..) hors du site Présence de kit anti-pollution dans les engins

C /


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Carte des mesures de limitation


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3.2. LE PAYSAGE

L’étude paysagère a été confiée à M. Pierre-Hagneré (Paysagiste). Les éléments qui suivent sont

extraits de cette étude.

3.2.1. LES ENJEUX ET IMPACTS PAYSAGERS

- Un positionnement dans la vallée, dans un paysage agricole semi-ouvert,

- Le canal de Nantes à Brest ; un marqueur paysager et historique, support d’une activité

touristique intense : L’enjeu lié au tourisme est par conséquent fort sur le canal et le chemin

de halage. Il est plus faible sur la voie verte Mauron-Questembert.

- La proximité de plusieurs sablières en exploitation ou remises en état, génére un fort enjeu

pour l’effet de cumul : Quoique ces plans d’eau soient à l’heure actuelle peu visibles depuis

l’extérieur et qu’ils n’aient pas d’intervisibilité, leur concentration sur un périmètre assez

réduit confère un enjeu fort à l’effet de cumul, par leur succession dans la vallée.

- L’habitat riverain ne représente pas un enjeu fort pour ce projet, à l’exception de celui de la

Grande-Haie.

- Des enjeux centrés sur les voies de communication les plus proches : S’agissant de voies

communales de desserte locale, la fréquentation est assez faible, ce qui diminue la portée de

l’enjeu, malgré l’importance des relations visuelles entre ces routes et le secteur du projet.

L’enjeu relatif au réseau routier est donc modéré.

- Pas d’enjeu sur le patrimoine protégé : Les zones d’intervisibilité avec le projet ne contiennent

aucun monument historique ni aucun site inscrit ou classé. Le projet ne comporte donc aucun

enjeu vis-à-vis du patrimoine historique ou paysager protégé.

La carte des enjeux paysagers est présentée page suivante

Les enjeux et impacts paysagers – Extrait de l’étude paysagère


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3.2.2. LES MESURES ENVISAGEES

Les principes retenus pour l’intégration paysagère des différents éléments du projet sont présentés

selon le déroulé « mesures d’évitement, de réduction, de compensation (ERC) » et

d’accompagnement.

Ici, le paysage est concerné par des mesures d’évitement et par des mesures d’accompagnement. Il

n’y a pas de mesures de compensation dans le sens où la remise en état prévoit un retour à la situation

initiale, c’est-à-dire l’agriculture. Les mesures de réduction sont déjà prises en compte dans

l’installation des talus périphériques.

3.2.2.1. Des mesures d’évitement relatives aux merlons

périphériques

Sur le secteur nord, le merlon périphérique était initialement prévu tout autour du périmètre. Afin

d’éviter la destruction des chênes qui ont un fort effet structurant en limite nord, côté canal, ce merlon

sera interrompu au droit des chênes. Si nécessaire, la clôture sera renforcée au droit de ce tronçon

(clôture grillagée), sachant qu’il est à l’opposé de la route et qu’il est éloigné du chemin de halage.

Sur le secteur central, le merlon prévu le long de la route se situe également au droit d’un alignement

irrégulier d’arbres de haut-jet, vestiges d’une ancienne haie bocagère. Son décalage de deux mètres

environ préservera cette haie, dont le renforcement est prévu en mesure d’accompagnement. Il

impliquera un décalage d’autant de la piste qui le longe, pour l’exploitation de la moitié est de ce

secteur.

Les merlons périphériques combinent la fonction de stockage des matériaux et de la terre végétale

destinés à la remise en état, avec une limitation, voire une fermeture des vues sur les zones exploitées.

Leur taille relativement modeste et leur enherbement limitent l’impact des merlons en eux-mêmes.

Dans les vues plus éloignées, notamment depuis le canal et le chemin de halage, ils auront un effet

important dans l’atténuation de l’impact visuel des zones d’extraction.

3.2.2.2. Des mesures d’accompagnement relatives aux plantations

bocagères

Sur le secteur nord

À l’ouest, le long de la voie communale, la prolongation de la haie bocagère en lieu et place du merlon

périphérique aura un intérêt à long terme, quand bien même elle n’aura pas d’utilité pour masquer les

zones d’extraction durant leur exploitation. Mais la séquence de visibilité sera courte (une trentaine

de mètres) et elle concerne une voirie de faible trafic.

La perception de ce type de plantation est toujours positive, car elle traduit une intention paysagère

et environnementale, quand bien même son effet paysager ne se révèle qu’après plusieurs années de

croissance.


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Sur le secteur central

Au centre, les plantations consisteront en un renforcement de la haie existante le long de la voie

communale par un complément d’essences de haut-jet et par la plantation d’une strate arbustive pour

aboutir à une haie dense.

Toutes ces plantations seront réalisées à base d’essences locales.

Là encore, ces plantations auront un effet paysager à partir de trois à quatre années de croissance,

mais leur présence dans le paysage est intéressante dès la première année, car elle annonce un

renforcement local du maillage bocager dans les années à venir.

3.2.2.3. Un accompagnement par la mise en place d’une signalétique

au droit des zones exploitées.

Afin de renforcer la cohésion entre la carrière actuelle de la Petite Haie et les zones d’extraction

prévues au projet, il sera intéressant de poser, en entrée de la zone en exploitation, un panneau

l’identifiant comme étant liée à cette carrière. Ce panneau sera déplacé au fur et à mesure de

l’exploitation pour être posé sur le secteur concerné.

Les mesures d’évitement et d’accompagnement sont présentées sur le plan ci-dessous.

Carte des mesures paysagères envisagées – Extrait de l’étude paysagère


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3.3. LA FAUNE ET LA FLORE

3.3.1. INVENTAIRES REALISES

Entre janvier 2018 et 2019, plusieurs campagnes de terrain faune et flore ont été menées pour cette

étude par des écologues du bureau d’études Execo-Environnement, couvrant ainsi les différentes

saisons climatiques.

Les différentes dates d’inventaires sont présentées et détaillées ci-dessous.

Fig. 1 : Dates des inventaires faune-flore – Extrait de l’étude Execo environnement

3.3.2. SYNTHESE DES ENJEUX

La synthèse de l’intérêt écologique du site est présentée sur la carte page suivante. Elle localise les

habitats d’espèces potentiellement impactées par le projet.

Les enjeux sont résumés ci-dessous :

Les enjeux Faune-flore - Extrait de l’étude Execo environnement


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3.3.3. IMPACTS DU PROJET

D’après l’étude faune-flore, les impacts bruts effectifs ou potentiels du projet susceptibles d’affecter

la biodiversité locale sont peu nombreux et se rapportent :

- au défrichement, très limité en surface (500 m2), de la pointe Nord du petit bois du secteur Nord,

- à la réduction lors de l’exploitation d’une fraction des espaces agricoles locaux.

Carte des enjeux faune-flore - Extrait de l’étude Execo environnement


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Légende des enjeux faune-flore - Extrait de l’étude Execo-environnement

3.3.4. MESURES ENVISAGEES

Les mesures envisagées présentées ci-après ont été proposées par le cabinet Execo-environnement au

regard des impacts potentiels du projet. Elles sont présentées selon la typologie ERC (Eviter-Réduire-

Compenser).

La carte page suivante localise ces mesures.

3.3.4.1. Mesures d’évitement

Les mesures d’évitement vont relever des périmètres affectés par les activités de la carrière, ici

particulièrement pour l’extraction.

Dans le cas présent, les secteurs où l’intérêt écologique est le plus fort ne sont ainsi pas concernés. Il

s’agit :

- E1 : les deux arbres à indices de fréquentation du grand capricorne,

- E2 : les zones humides figurant au PLU et celles issues des investigations spécifiques de terrain,

sachant que l’étude hydrogéologique permet de montrer que les plus proches ne devraient

pas non plus être impactées de manière indirecte,

- E3 : les haies, le bois sud-ouest et la quasi-totalité du petit bois nord (trame verte locale,

oiseaux, chiroptères) et leurs lisières (reptiles)

- E4 : les mares et fossés, y compris ceux temporairement en eau (amphibiens).


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Carte des mesures faune-flore – Execo-environnement

3.3.4.2. Mesures de réduction

Des mesures de réduction sont déclinées ici pour prendre en compte des impacts indirects ou seulement des risques d’impacts :

- R1 : Réalisation du défrichement d’une fraction du bois hors période de nidification de l’avifaune (globalement d’avril à août inclus),

- R2 : Minimisation de l’emprise de défrichement concernant le petit bois Nord. Cette emprise concerne seulement l’entrée du bois et son chemin, c’est-à-dire une zone de fourrés où les arbres de haut-jet y sont peu denses, sans observation particulière d’espèces patrimoniales.

3.3.4.3. Mesures de compensation

Dans le cas présent, il peut être proposé une mesure de compensation dans le cadre du défrichement

d’une fraction du petit bois :

- C1 : Prolongement Ouest d’une haie du secteur Nord du projet, composée d’essences locales.


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3.3.4.4. Mesures d’accompagnement

Pour ce qui est des mesures d’accompagnement au niveau du site, il peut être mis en avant :

- A1 : le renforcement de la haie sur la frontière Ouest, actuellement à allure d’alignement

arboré plus ou moins espacé, pour lui conférer un intérêt écologique et paysager plus élevé,

de type haie bocagère.

Il est à noter que la remise en état prévoit un retour à une vocation agricole.

3.3.4.5. Suivis écologiques

Au regard de l’importance des mesures d’évitement et de réduction, il n’apparaît pas dans le cas

présent, nécessaire d’imposer des suivis écologiques.


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3.4. LES ZONES HUMIDES

3.4.1. INVENTAIRES DES ZONES HUMIDES

Les zones humides du secteur ont été identifiées au moyen des investigations réalisées par Execo

Environnement dans le cadre du volet faune-flore de la présente étude. Les résultats des investigations

des zones humides sont présentés dans l’étude faune-flore reprise au chapitre 9.4.3. Les éléments qui

suivent sont extraits de cette étude.

« Le principe des investigations de terrain repose sur des critères :

- de végétation selon :

o soit les habitats à partir de la typologie de référence CORINE Biotopes (ou du

Prodrome des végétations de France) ;

o soit à partir de relevés floristiques de type présence et abondance d'espèces

hygrophiles retenues dans l'arrêté ;

- de sols, au moyen de sondages pédologiques à l’aide d’une tarière à main.

Sur le règlement graphique du PLU de la commune de Sérent, il est reporté plusieurs petits secteurs

légendé en tant que zone humide dans le périmètre d’étude (délimitation issue des inventaires

communaux en application des recommandations du SAGE Vilaine) : l’un formant toute une frange sur

le Nord à proximité de fossés dont un rejoignant le pied d’un petit bois, l’autre au centre autour d’un

chêne isolé, se poursuivant sous forme de fossé marqué ensuite par un coude et enfin plus au Sud un

couloir en légère dépression. (cf Figure 27).

Les investigations de terrain se sont plus particulièrement concentrées au niveau des espaces du projet

et de leur périphérie en tenant compte notamment des prédispositions selon le PLU et de la

microtopographie.


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Cartes de localisation des prédispositions de zones humides (SAGE Vilaine)


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Pour le critère de la végétation, la caractérisation des habitats a été utilisée. Toutefois, faute de

végétation manifestement spontanée dans l’essentiel de ces espaces hormis pour quelques fourrés et

fragments de haies de saules, c’est le critère de sol qui est le plus adéquat.

Pour le critère de sols, pas moins de 16 sondages pédologiques ont été réalisés dans le périmètre du

projet avec un nombre plus important et plus resserré dans les espaces « zone humide » figurés au PLU

et ceux proches des zones du projet (cf. Figure 28). Sur plusieurs de ces sondages, des traces

significatives d’hydromorphie ont été observées

A partir des sondages caractéristiques de zone humide, une carte de synthèse de la délimitation des

zones humides a pu être établie (cf. Figure 28).

Cette délimitation reste assez proche de celle au PLU même si elle est :

- quelque peu réduite dans la partie centrale (auréole ajustée à celle des terrains engorgés à la

mauvaise saison autour du chêne, et le fond du fossé orienté Nord-Ouest/Sud-Est toujours vu

à sec, telle que conforté par les sondages 4 (bordure du fossé, non caractéristique de ZH) et 5

(dans le fond du fossé, sondage hydromorphe de ZH)),

- globalement agrandie sur la partie Nord (sans le fossé transversal désormais inexistant, où il

s’agit de cultures et avec un espace supplémentaire de bas de prairie accueillant un sol

visiblement engorgé la majeure partie de l’année et bien hydromorphe (sondage 10) situé dans

le prolongement Nord du petit bois).

Il ressort de ces différentes investigations que les espaces du périmètre du projet restent en dehors

des périmètres des zones humides que ce soit ceux des prédispositions PLU/SAGE ou ceux des

investigations menées en 2018. »


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Cartes de localisation des sondages pédologiques et des zones humides par Execo

environnement

3.4.2. EFFETS SUR LES ZONES HUMIDES

Suite à l’inventaire des zones humides réalisé par Execo Environnement et aux prédispositions

PLU/SAGE existantes, les secteurs présentant des zones humides ont été volontairement écartés du

périmètre sollicité, afin de limiter au maximum les impacts potentiels sur ces dernières.

En conclusion, il n’est pas attendu d’impact direct sur les zones humides périphériques au projet.


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D’après les données hydrogéologiques (esquisses piézométriques et coupes des piézomètres et des

sondages réalisés), les zones humides présentes en périphérie du projet correspondent à des zones

humides par défaut d’infiltration et non par remontée de nappe. En effet l'esquisse piézométriques en

période de hautes eaux, de mars 2019, montrent que le niveau de la nappe au droit du secteur central

se situe à environ 1 m voir 1.5m en dessous du terrain naturel et de plus, les sondages ont montré la

présence d’argile en surface sur 2 à 2.5m.

Vu qu’il ne s’agit pas de zone humide par remontée de nappe, le cône de rabattement induit par l’excavation ne pourra pas avoir d’impact sur ces zones humides.

3.4.3. MESURES SUR LES ZONES HUMIDES

Afin d’éviter des impacts directs tels que leur destruction, les secteurs présentant des zones humides

lors des premiers inventaires ont été volontairement écartés du périmètre sollicité, constituant ainsi

une mesure d’évitement.

Par ailleurs, ces zones humides sont générées par défaut d’infiltration et non remontée de la nappe.

Ainsi, il est prévu les mesures de réduction suivantes :

- le maintien des ruissellements en amont des zones humides (zone non exploitée entre la VC

et la zone humide centrale),

- le remblaiement progressif de la zone d’exploitation par des matériaux inertes extérieurs et

les découvertes argileuses limitant l’emprise du plan d’eau d’extraction.


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3.5. LES EAUX

3.5.1. LES EAUX SUPERFICIELLES

Le site n’est directement traversé par aucun cours d’eau. Il est en revanche situé à proximité d’un petit

cours d’eau au Nord et d'un cours d'eau au Sud (la Chatouillette), tous deux affluents du canal de

Nantes à Brest situé à l’Est du projet.

En effet l’Oust canalisée s’écoule 200 mètres environ à l’Est de la future sablière.

Canal de Nantes à Brest à l’Est du projet de sablière


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La rivière de l’Oust se jette dans la Vilaine, qui se jette dans l’Océan Atlantique.

Carte du réseau hydrographique


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Le réseau pluvial autour du site est constitué par un réseau de fossés qui longent les axes de

communication.

Suite à la consultation de l’Atlas des Zones Inondables, les secteurs recoupant la zone inondable ont

volontairement été écartés du périmètre sollicité. En absence de rejet d’eaux vers le réseau

hydrographique, le projet n’est pas susceptible d’augmenter les risques indirects d’inondation en aval

du site.

Pour rappel, le projet ne nécessite aucun prélèvement d’eau ni aucun pompage d’exhaure.

Les eaux de pluie s’infiltreront au niveau du plan d’eau d’extraction.

Il n’y aura aucun rejet d’eau vers le réseau superficiel.

Sur le site de la Grande Haie, les risques d’altération de la qualité des eaux retenus correspondent aux

trois risques potentiels évoqués précédemment :

- déversement accidentel d’hydrocarbures,

- relargage de Matières en Suspensions dû au ruissellement des eaux pluviales,

- pollution des eaux par ruissellement sur des matériaux inertes si ceux-ci n’étaient pas

parfaitement inertes.

En absence de rejet au milieu extérieur, ces risques peuvent être considérés comme nuls vis-à-vis

des eaux superficielles. Ils concernent d’avantage les eaux souterraines.


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3.5.2. LES EAUX SOUTERRAINES

Les terrains sont constitués par des alluvions « de la Basse terrasse inférieure », notées « Fx » sur la

carte géologique et de la Basse terrasse supérieure » notées « Fy » sur la carte géologique. Ils

surplombent la formation du Briovérien (schistes et grès), reposant sur un substratum plutonique.

Le secteur de Sérent est ainsi occupé par des formations de socle dans lesquelles se superposent

habituellement deux types d’aquifères :

- Un aquifère superficiel qui se développe dans les horizons altérés de la roche en surface (ici la

masse d’eau souterraine « Alluvions Oust » UE code FRGG16 d’après le SDAGE Loire-Bretagne).

o La piézométrie de la nappe d’eau souterraine présente dans ce type de formation suit

généralement la topographie à quelques mètres de profondeur.

o La productivité y est généralement faible et l’exploitation de l’eau souterraine s’y

effectue essentiellement au moyen de puits ou de captage de sources.

- Un aquifère profond qui se développe au gré des fractures de la roche (ici la masse d’eau

souterraine « Vilaine » UE code FRGG15 d’après le SDAGE Loire-Bretagne).

o La nappe est alimentée par drainance des horizons superficiels et le temps de séjour

de l’eau est relativement long,

o La productivité de ce type d’aquifère est très variable et dépend de l’importance des

fractures du sous-sol et du niveau de colmatage de celles-ci.

Dans le cadre de ce projet d’ouverture de sablière, 6 piézomètres ont été implantés, en juin 2018, en

limite de site afin d’appréhender les échanges hydrauliques entre les cours d’eau et la nappe d’eaux

souterraines recoupée par l’excavation.

Les coupes de ces piézomètres sont reprises dans le schéma ci-dessous et localisé sur le plan page

suivante.

Coupes des piézomètres

Depuis juin 2018, des relevés piézométriques sont réalisés régulièrement dans ces ouvrages. Ils ont

permis de dresser notamment deux esquisses piézométriques en juin 2018 et mars 2019.

0.40 0.45 0.30 0.35 0.40 0.300.25 0.201.60 1.54

0.50

3.001.65

4.30 1.60

4.00

1.40

2.85

3.85

PZ1 PZ2 PZ3 PZ4 PZ5 PZ6

Coupes des piézomètres

TV (m) Limon argileux(m) Alluvion (m) Argile/Shiste (m)

2.7


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Plan de localisation des piézomètres

Les esquisses montrent :

- des écoulements souterrains orientés Ouest-Est en direction de l’Oust.

- un gradient de la nappe de l’ordre de 3 %,

- un battement de la nappe de l’ordre de 1 mètre en amont (PZ2) et très faible en aval (PZ3),


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- un niveau de la nappe en aval du projet (PZ3) de l’ordre de 18 m NGF, soit légèrement

supérieur à la cote de l’Oust, tendant à montrer que la nappe des sables s’équilibre

logiquement avec le niveau de l’eau du canal.

De plus, elles permettent :

- de définir le niveau de la nappe souterraine à l’aplomb des futurs secteurs sollicités en

extraction,

- et de connaitre ainsi la part de gisement exploitée hors d’eau et sous eau.

3.5.3. IMPACTS ET MESURES SUR LES EAUX

L’exploitation d’un tel site est susceptible de créer des impacts sur les eaux. Le tableau suivant

récapitule les principales impacts et mesures définies visant à réduire ces impacts.

Thème Qualification

de l’impact

Mesures prévues Qualification de

l’impact après

mesures E R C

Eaux

Altération de la qualité des

eaux souterraines

Impact Modéré

NC

Talus de protection entre la zone d’extraction et la pelle, Matériaux inertes mis en remblais, Respect de la procédure d’accueil des déchets inertes, Absence de stockages d’hydrocarbures sur site, Présence de Kit anti-pollution sur site, Plein des engins sur une bâche étanche.

NC Faible

Piézométrie Impact faible

NC

Absence de pompage d’exhaure, Remblaiement progressif de la fouille, Suivi des niveaux d’eau dans les piézomètres seront mis en place,

NC Faible

Altération de la qualité des

eaux superficielles

Impact Modéré

NC

Absence de rejet des eaux, (infiltration dans l’excavation) Absence de stockages d’hydrocarbures sur site, Présence de Kit anti-pollution sur site, Plein des engins sur une bâche étanche.

NC Faible

E : Evitement, R : Réduction, C : Compensation, NC : Non Concerné

Le plan page suivante reprend ces mesures de limitation sur les eaux.


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Mesures sur les eaux


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4. SUIVI ENVIRONNEMENTAL

Les modalités de suivi et de surveillance sont détaillées dans l’étude d’impact. Les tableaux suivants

résument les suivis envisagés.

Moyens de suivi des impacts sur l’environnement humain

Le contrôle de l’efficacité des mesures et du respect des valeurs réglementaires d’émissions au droit

des habitations riveraines incite à mettre en place un programme de suivi environnemental qui

comprendra :

Thème Point de contrôle Modalité de suivi Fréquence

Bruits

Contrôle des émergences

ZER 1 : Pré des rivières De la phase 1 a (0-1 an)

Annuelle ZER 2 : La Grande Haie

De la phase 1 b à la phase 2 (2-7 ans)

ZER 3 : La Petite Haie De phase 1 c à la phase 2

(3-7ans)

Poussières

Mesures des retombées de poussières par méthode de plaquette de dépôt

P1 – Limite Phase 1a (0-1an)

Annuelle

P2– Limite Phase 1b (1-2ans)

P3 – Limite Phase 1c (2-3ans)

P4 – Limite De la phase 1d à la phase 2

(3-7ans)

Moyens de suivi des impacts sur les eaux

Le tableau suivant récapitule le suivi proposé pour les eaux :

Point de suivi Fréquence Paramètres suivis

Excavation en eau Semestrielle pH, MES, DCO, HC

Piézomètres PZ1 à PZ6 Semestrielle Piézométrie

Moyens de suivi des impacts sur la faune et la flore

L’étude faune-flore conclut qu’au regard de l’importance des mesures d’évitement et de réduction, il n’apparaît pas dans le cas présent, nécessaire d’imposer des suivis écologiques.


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Plan des suivis de bruits et poussières


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Plan des suivis sur les eaux


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5. LA REMISE EN ETAT

Les principes de la remise en état du site reposent sur les éléments suivants.

La mise en sécurité du site

Les opérations de mise en sécurité de la sablière à l’issue de l’exploitation concernent principalement :

- Le remblaiement progressif des excavations par les découvertes et les matériaux inertes

extérieurs pour un retour à la topographie initiale des terrains,

- Le démantèlement et l’évacuation de tous vestiges d’installations et engins,

- L’absence de plan d’eau résiduel.

Le démantèlement et l’évacuation de tous vestiges d’installations,

A noter, qu’il n’y aura aucune installation ni bâtiment fixe sur le site.

Seul un bungalow de chantier sera présent près du secteur en cours d’exploitation. Il se déplacera au

fur et à mesure de l’avancée des extractions (secteur Nord, puis central et enfin Sud). A l’issue des 7

années d’exploitation il sera retiré du site.

Usage futur

Les terrains retrouveront leur topographie initiale et un usage agricole.

Le régalage de terres végétales

Les terres végétales, stockées en merlons, seront progressivement reprises pour être régalées sur les

secteurs remblayés.

Les terrains seront ensemencés de phacélie et restitués ensuite aux propriétaires pour retrouver un

usage agricole.

Un plan de principe présentant la remise en état du site est joint page suivante.


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Plan de remise en état

resume non tehnique de l’etude d’impat...fig. 11 : d : vue sur l’oust et son hemin de halage...

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