gagner A

pourgauche,

Motion B - rsuM

Congrs de Poitiers

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La victoire en 2017 est encore possible si nous savons russir ce quinquennat. Le chemin est sem dembches, mais il ne demande qu tre emprunt. Il rclame notre engagement optimiste et volontaire. Il exige que le congrs de Poitiers soit celui des militants, et non de dclarations vagues et sans lendemains. Voil le premier pas dune gauche qui gagne.

Nous avons conduit ensemble des avances relles, au service du progrs humain et du redressement conomique, ont t faites depuis 2012 : mariage pour tous, loi sur la refondation de lcole, cration de la Banque publique dinvestissement, 34 plans de la nouvelle France industrielle, loi Consommation, loi ALUR,...

Toutefois, dans les domaines conomiques et sociaux, la ligne gnrale suivie depuis 2012 ne sest pas assez dmarque des politiques de rigueur imposes toute lEurope par le tandem Merkozy partir de 2010. Et les conqutes indniables du quinquennat de Franois Hollande sont troubles par laffirmation simultane dautres priorits, qui dessinent une tout autre ligne : transfert au bnfice des entreprises de 40 Mds sans contreparties, absence de rengociation du trait budgtaire europen, loi bancaire trs timide, enterrement de la rforme fiscale, renoncement sur le droit de vote des trangers non europens.

Ces volutions sont incomprises car elles ne correspondent pas ce que les Franais attendaient de nous. Leur efficacit et leurs objectifs prcis sont contests. Elles ont contribu fracturer la majorit et loigner nos lecteurs. Cette dfiance diffuse contre nous tous a provoqu quatre dfaites lectorales daffile. Socialistes, nous devons trouver les moyens de sortir de cet isolement. Nous avons peine deux annes pour y parvenir.

rassembler les socialistes et la gauche autour dun agenda de rformes jusquen 2017

1. Conditionner et cibler les aides aux entreprises pour les rendre enfin efficaces et cratrices demplois

Toutes les aides directes et crdits dimpts (CICE, CIR, allgements de cotisations sociales) doivent tre valus durgence, en amont du projet de loi de finances 2016, et rorientes pour soutenir les entreprises qui en ont vraiment besoin, en particulier les PME. La suppression de la contribution sociale de solidarit des socits (C3S), prvue pour 2016, devra tre annule. Lutilisation des 10 milliards deuros prvus par le Pacte de responsabilit en 2016 et des 5 milliards prvus en 2017 doit tre rediscute pour rpondre aux besoins rels de notre conomie.

2. Amliorer significativement les conditions de vie des Franais

En augmentant le pouvoir dachat des mnages. Grce trois mesures durgence : la rforme fiscale avec une CSG progressive, la rvaluation du SMIC et la fin du gel permanent

I.2015-2017: rEtrouvEr lA conFIAncE dEs FEmmEs Et dEs hommEs dE gAuchE

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du point dindice des fonctionnaires.

En apportant un soutien aux territoires oublis, dans le cadre dun vritable Plan rpublique: dans les quartiers urbains : arrive en grand nombre denseignants et dacteurs de lducation et de la prvention spcialise, appui financier aux associations, lancement dun grand plan national de construction de logements socialement accessibles au plus grand nombre, pour la location ou laccession scurise, soutien aux projets et quipements culturels;comme dans les territoires ruraux et priurbains : fin de la baisse des dotations aux collectivits, ouverture de nouvelles maisons de services publics, acclration du dploiement du trs haut dbit, implantation de nouveaux centres de sant et de maisons de sant pluridisciplinaires.

3. rguler vraiment lconomie et contrler srieusement la finance

Une nouvelle loi bancaire doit tre mise en chantier pour sparer hermtiquement les activits spculatives des banques de leurs activits de crdit aux entreprises et aux mnages et encadrer fortement les frais bancaires et tablirait un service bancaire universel. Nous devons galement nous donner les moyens rels de la lutte contre lvasion et l optimisation fiscale qui sapent les recettes de ltat, le consentement limpt et perptuent les risques systmiques dangereux pour lconomie relle.

4. Agir pour rorienter rellement la politique europenne.

La France doit obtenir de ses partenairesla remise en question des politiques de consolidation budgtaire, des avances relles en matire dharmonisation sociale et fiscale (impt sur les socits et salaire minimum europens), le flchage du plan Juncker sur la transition cologique et larrt des ngociations sur le TAFTA.

Les socialistes du 21me sicle ne peuvent avoir la drglementation comme boussole. Nous voulons continuer porter haut les couleurs

dune gauche efficace qui transforme la socit dans le sens du progrs.

Cinq chantiers fondateurs pour nous remettre sur le bon chemin

1. Aller vers un nouveau modle de dveloppement : faire le choix de lco-socialisme

Lco-socialisme, cest la vision moderne du socialisme. Cest une nouvelle vision de la socit qui, prenant en compte les enjeux environnementaux et la prservation de la nature, nous permettra de remettre lhumain au cur des objectifs de la socit. Sur le court terme, et la veille de la Confrence internationale sur le climat, cette ambition devra se traduire par les actions suivantes : relancer les plans de la Nouvelle France industrielle lis la transition nergtique (voiture 2l/100km, nergies renouvelables, rnovation thermique des btiments,...); faire de la France un pays zro dchet ; dvelopper lagro-cologie ; interdire la spculation sur les matires premires agricoles.

2. Protger les salaris dans la mondialisation

Le code du travail nest pas un obstacle, il est reconstruire. Nous proposons ainsi de lutter contre le recours abusif au travail prcaire grce lorganisation ngocie du travail au sein des entreprises et des branches pour enrichir la croissance en emplois, laugmentation des cotisations chmage sur les entreprises abusant de la prcarit et au contrle des licenciements boursiers. La prsence des salaris au conseil dadministration des entreprises doit tre renforce. Comme promis en 2012, un droit effectif de reprise prioritaire par les salaris en cas de cession ou de transmission dentreprise doit voir le jour. Nous devons enfin inscrire le burn out au tableau des maladies professionnelles et obtenir que les entreprises en soient financirement responsabilises.

3. reprendre le grand combat pour lgalit relle

lgalit commence lcole. Nous ne pouvons plus accepter que la trajectoire scolaire dun enfant soit trop troitement associe son origine sociale. Cest pourquoi nous proposons

II. QuEl ProjEt dE socIt Pour lEs socIAlIstEs?

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des mesures en direction du corps enseignant (revalorisation du traitement et mise en place rapide des coles suprieures du professorat et de lducation) et de la petite enfance (effort sur laccueil des enfants de moins de 3 ans). Le dispositif plus de matres que de classes doit au plus vite tre dvelopp et les moyens pour lducation doivent tre partout rpartis en fonction des critres de difficults sociales et scolaires constates.

la rpublique, cest un accs gal la protection sociale et aux soins. Nous souhaitons une Scurit sociale raffirme, ce qui passerait notamment par la suppression des franchises mdicales, et par une augmentation du taux de remboursement. Face au problme des dserts mdicaux, la libert totale dinstallation nest pas un tabou. Un plan de renforcement de lhpital public doit permettre un quilibre budgtaire en lien avec les objectifs de sant publique et non sous le seul prisme de la rentabilit. Enfin, pour accompagner le vieillissement, nous proposons de construire des maisons de retraite publiques pour lutter contre les ingalits de prise en charge.

garantir laccs de tous un logement digne. Rpondre la crise du logement demande de lutter contre la rente immobilire et foncire en mobilisant tout le foncier disponible, de rviser rapidement les valeurs locatives, mobiliser lpargne prive disponible et dappliquer sans renoncement les mesures de la loi ALUR. Cest ltat de responsabiliser tous les acteurs pour construire l o sont les besoins les logements socialement accessibles, en location comme en accession.

tenir notre promesse faite aux jeunes. Si des mesures spcifiques ont t prises, nous namliorerons rellement la situation des jeunes que si nous cessons de les traiter comme une population distincte. Laugmentation du SMIC serait ainsi une mesure particulirement favorable aux jeunes. Lencadrement des loyers aurait bnfici tous les mnages modestes, mais encore plus aux jeunes. Ceux-ci pourraient galement bnficier de laugmentation des minimas sociaux, sils y taient ligibles (RSA socle et CMU-C).

Accder lgalit par la culture. Une politique

ambitieuse de soutien lart, la cration, aux artistes doit tre repense durgence. Elle passe notamment par un rel plan de soutien lducation artistique et culturelle et par une augmentation de la part de la richesse cre consacre la culture au niveau national comme au niveau local.

Faire reculer les discriminations. Les victimes de discriminations doivent pouvoir constater que la situation sest amliore entre le dbut et la fin du quinquennat. Lcole doit tre un levier pour prvenir les mcanismes discriminatoires. Il faut galement sattaquer aux discriminations du quotidien, notamment par la mise en place de lattestation de contrle didentit pour lutter contre le contrle au facis. Lutter contre les discriminations implique aussi de faire davantage pour les droits des trangers.

En finir avec les ingalits entre les femmes et les hommes. Nous nous flicitons des vraies avances depuis 2012: lutte contre le systme prostitutionnel, plan daccs lavortement, module galit lcole, Cet lan doit sintensifier notamment en sanctionnant les entreprises qui pratiquent des discriminations salariales.

sengager pour lgalit dans les outremers. Dici la fin du quinquennat, nous proposons que soit adress lUnion europenne un mmorandum sur des mesures de rgionalisation de lemploi local dans les cinq rgions ultrapriphriques compatibles avec leur pleine appartenance lUnion.

4. rformer les institutions dmocratiques.

Nous devons apporter des rponses la dfiance institutionnelle qui fragilise la Rpublique. Le fonctionnement du Parlement reste trop soumis la volont de lexcutif. Nous devons promouvoir une 6me Rpublique. Rappelons que tous les textes du PS depuis 2006 plaident pour un rgime primo-ministriel dans lequel le primtre des pouvoirs entre le Prsident de la Rpublique et son Premier ministre serait redessin.5. une diplomatie moderne et progressiste

Une diplomatie moderne et progressiste doit certes se montrer solidaire de nos allis dans la

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lutte contre le terrorisme, mais elle doit surtout plaider pour un renversement de priorits. Nous ne gagnerons contre le terrorisme que grce la coopration, au dveloppement et la reconstruction des tats fragiles.

le Ps doit tre lclaireur du gouvernement. Il ne peut se contenter de rdiger des communiqus saluant a posteriori les dcisions du conseil des ministres. Nous voulons un parti mobilis, innovant, qui dbat vraiment, prend position et agit sur la conduite du pays.Nous proposons un programme de reconqute des territoires o nous avons connu des dfaites depuis 2014, une transformation des sections et des fdrations en maisons communes , ouvertes aux dbats pour tous ceux qui veulent changer la socit dans le sens du progrs. Notre parti doit redevenir attractif pour les jeunes. Personne ne saurait enfin vacuer par principe

les primaires de lensemble de la gauche. Cette dcision collective du parti devra tre prise dans un an.

Pour r-assembler la rpublique, ressouder la gauche et rassembler les socialistes:

il nous faut un nouveau contrat de majoritLes derniers scrutins nous lont montr: seule une dynamique du rassemblement de la gauche et des cologistes vitera llimination au premier tour et peut nous permettre de lemporter au second, aux lections rgionales comme llection prsidentielle.

Mais le rassemblement ne se dcrte pas: il se construit pas pas et se mrite. Il suppose que nos choix rpondent aux aspirations des classes moyennes et populaires, du peuple de gauche dans son entier. Il doit produire du compromis pour apporter une dynamique. Cest au Parti socialiste dorganiser cette nouvelle phase politique en sadressant tous ceux qui esprent encore de la gauche. Cest aux militants du Parti socialiste dans ce congrs de Poitiers de prendre la parole et de sy engager.

III) lE PArtI socIAlIstE QuE nous voulons

Premiers signataires: Christian Paul, (dput 58), Benot Hamon (dput 78), Emmanuel Maurel (dput europen 95), Aurlie Filippetti (dpute 57), Marie-Nolle Lienemann (snatrice 75), Laurent Baumel (dput 37), Henri Emmanuelli (dput 40), Laurence Dumont (dpute 14), Barbara Romagnan (dpute 25), Suzanne Tallard (dpute 17), Grard Filoche (75), Gatan Gorce (snateur 58), Laure Pascarel (75), Daniel Goldberg (dput 93), Gwenegan Bui (dput 29), Marie Bidault (32), Guillaume Balas (dput europen 75), Jrme Guedj (CD 91), Fanlie Carrey-Conte (dpute 75), Anne Ferreira (CN 02), Frdric Lutaud (BN 75), Patrick Ardouin (BN 75), Laurianne Deniaud (BN 44), Pouria Amirshahi (dput FFE), Pascal Cherki (dput 75), Franois Kalfon (SN CN CRg. 77), Isabelle Thomas (dpute europenne 35), Kheira Bouziane (dpute 21), Genevive Wortham (CN 77), Lim Hoang-Ngoc (BN 51), Nadia Pellefigue (BN 31), Paul Allis (34), Patrice Prat (dput 30), Thomas Petit (CN 77), Rgis Juanico (dput 42), Olivier Girardin (1er fdral, BN 10), Jonathan Munoz (1er fdral 16), Jrme Durain (snateur 71), Jean-Franois Thomas (1er fdral 55), Axel Urgin (CN 93), Marc Vuillemot (Maire 83), Marc Gricourt (Maire 41), Carine Petit ( maire darrondissement 75), Elodie Schwander (CN 07), Grard Sebaoun (dput 95), Karine Claireaux (snatrice Saint-Pierre-et-Miquelon), Laura Brot (95), Souad Amoulene (CN), Philippe Baumel (dput 71), Jean-Pierre Blazy (dput 95), Henri Cabanel (Snateur 34), Nathalie Chabanne (dpute 64), Jean-Pierre Dufau (dput 40), Herv Fron (dput 54), Jean-Pierre Godefroy (snateur 50), Linda Gourjade (dpute 81), Edith Gueugneau (dpute 71), Chantal Guittet (dpute 29), Mathieu Hanotin (dput 93), Georges Labaze (Snateur 64), Christophe Lonard (dput 08), Philippe Nogus (dput 56), Michel Pouzol (dput 91), Denys Robiliard (dput 41), Stphane Travert (dput 50), Michel Vergnier (dput 23), Philippe Bayol (1er Fdral 23), Tania Assouline (BN 93), Sandrine Grandgambe (1er Fdral 78), Lon Jean-Baptiste-Edouard (1er Fdral Guyane), Renaud Lagrave (1er Fdral 40), Sylvain Mathieu (1er Fdral 58), Nicolas Marandon (1er Fdral 51), Pierre Pantanella (1er Fdral 12), Pascal Usseglio (1er Fdral 41), Ccile Untermaier (dpute 71)