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Les Français et la réforme pénale Septembre 2013

Résultats

Rappel méthodologique

Institut de sondage : CSA

Recueil des données : par internet

Date : du 24 au 26 septembre 2013

Échantillon : national représentatif auprès de 1029 personnes âgées de 18 ans et plus

Représentativité de l’échantillon : constitué selon la méthode des quotas (sexe, âge, profession du chef de ménage), après stratification par région et catégorie d’agglomération.

Synthèse

• Entre 60 % et 69 % des Français rejettent les principales mesures du projet de réforme pénale dont la suppression des peines plancher, la création d’une peine de contrainte pénale ou le dispositif de « libération sous contrainte ».

• 75 % des Français pensent que ces mesures ne permettront pas de lutter contre la récidive des délinquants

– 51% des Français pensent même que ces mesures ne permettront « certainement pas » de lutter contre la récidive

• 50 % des Français estiment que cela va conduire à une augmentation de la délinquance – 11 % des Français seulement estiment à l’inverse que cela réduira la délinquance

• 70 % des Français sont favorables au renforcement de la fermeté des jugements à l’égard des récidivistes pour lutter contre la récidive

– 24 % seulement des Français sont pour développer les dispositifs de suivi et de réinsertion en dehors de la prison pour lutter contre la récidive

Thème 1

LE JUGEMENT DES FRANCAIS SUR LES MESURES DU PROJET DE LOI

1. La suppression des peines plancher

• 45 % des Français sont « très défavorables » à la suppression des peines plancher

Favorable Opposé

Ensemble des Français

22 %

60%

Question : « Vous, personnellement, êtes-vous favorable ou défavorable à la suppression des peines plancher ? »

1. La suppression des peines plancher

• Les électeurs de gauche sont partagés et ceux de droite ou sans préférences partisanes sont clairement défavorables à leur suppression

Question : « Vous, personnellement, êtes-vous favorable ou défavorable à la suppression des peines plancher ? »

Proximité politique Favorable Opposé

Gauche 43 % 39 %

Droite 8 % 86 %

Sans préférence 13 % 56 %

2. La libération sous contrainte

Favorable : cela permet d’éviter les sorties sans

suivi ni accompagnement

Défavorable : les peines prononcées doivent être exécutées intégralement


26 % 66 %

Question : « La Ministre de la Justice, Christiane Taubira, a évoqué la mise en place d’un dispositif de « libération sous contrainte », qui vise à libérer davantage de détenus avant la fin de leur peine, sous contrôle des autorités ». Vous y êtes :

2. La libération sous contrainte

• Si les électeurs de gauche sont à peine la moitié à être favorable à cette mesure, ceux de droite ou sans préférence y sont très clairement défavorables

Question : « La Ministre de la Justice, Christiane Taubira, a évoqué la mise en place d’un dispositif de « libération sous contrainte », qui vise à libérer davantage de détenus avant la fin de leur peine, sous contrôle des autorités ».

Proximité politique Favorable Défavorable

Gauche 51 % 44 %

Droite 15 % 81 %


3. La contrainte pénale

• 47 % des Français y sont « très défavorables » contre 6 % « très favorables »

Favorable Défavorable


25 % 69 %

Question : « La Ministre de la Justice, Christiane Taubira, a annoncé la création d’une peine dite de « contrainte pénale ». Cette peine consisterait à laisser en liberté une personne condamnée, en contrepartie d'un accompagnement et d'une surveillance renforcés. Il s’agirait d’une alternative à l’emprisonnement pour les délinquants risquant une peine allant jusqu'à 5 ans de prison. Etes-vous favorable ou défavorable à la création d'une peine de « contrainte pénale » ?

3. La contrainte pénale

Question : « Etes-vous favorable ou défavorable à la création d'une peine de « contrainte pénale »

Proximité politique Favorable Défavorable

Gauche 51 % 46 %

Droite 12 % 86 %


Thème 2

LES CONSEQUENCES DU PROJET DE LOI

1. L’effet des mesures

• 51 % des Français pensent même que ces mesures ne permettront « certainement pas » de lutter contre la récidive

Oui Non


16 %

75 %

Question : « Selon vous, les principales mesurées annoncées par Christiane Taubira (suppression des peines plancher, création de la « contrainte pénale » et mise en place de la « libération sous contrainte ») permettront-elles de lutter efficacement contre la récidive des délinquants ? »


Proximité politique Oui Non

Gauche 39 % 54 %

Droite 4 % 93 %




Une augmentation de la délinquance 50 %

Une baisse de la délinquance 11 %

Ces mesures n’auront aucun effet 30 %

Question : « Et selon vous, si elles étaient adoptées, quel serait l'effet le plus probable de ces mesures ? »


Electeurs de

gauche

Electeurs de

droite CSP -

Une augmentation de la délinquance 29 % 65 % 57 %

Une baisse de la délinquance 28 % 2 % 6 %

Ces mesures n’auront aucun effet 34 % 31 % 25%

Question : « Et selon vous, si elles étaient adoptées, quel serait l'effet le plus probable de ces mesures ? »

Thème 3

LA PRIORITE DES FRANCAIS POUR LUTTER CONTRE LA RECIDIVE

1. La priorité des Français pour lutter contre la récidive


… de développer, pour les délinquants

récidivistes, des dispositifs de suivi et de réinsertion en dehors de la prison

24 %

… de renforcer la fermeté des jugements

visant les délinquants récidivistes et de limiter les remises en liberté

70 %

Question : « De manière générale, estimez-vous que la priorité, pour lutter contre la récidive des délinquants est… ? »

1. La priorité des Français pour lutter contre la récidive

Electeurs de

gauche

Electeurs de

droite CSP -

… de développer, pour les délinquants

récidivistes, des dispositifs de suivi

et de réinsertion en dehors de la

prison

45 % 13 % 18 %

… de renforcer la fermeté des

jugements visant les délinquants

récidivistes et de limiter les remises en liberté

51 % 83 % 74 %

Question : « De manière générale, estimez-vous que la priorité, pour lutter contre la récidive des délinquants est… ? »

Conclusion

Sur le projet de réforme pénale, on note :

• Un rejet assez massif des propositions de la réforme pénale (entre 60% et 69%)

• Une inquiétude considérable sur les conséquences de cette réforme (hausse de la délinquance et de la récidive attendues)

• Un renforcement de la demande de fermeté et de protection contre les récidivistes

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