responsabilité du transporteur et assurance des marchandises chapitre 7

Responsabilité du transporteur et assurance des marchandises


Chapitre 7

Perdu en mer: Sur les traces de Moby DuckLe sort d'une cargaison de jouets pour le bain disparu depuis 1992 a conduit à une meilleure connaissance des océans. Les jouets font partie d'une cargaison de 29.000 canards, grenouilles, tortues et castors fabriqués en Chine pour une société américaine appelée First Years Inc. Ils étaient dans un container qui est tombé du pont d'un navire porte-conteneurs au cours d'un voyage à travers le Pacifique depuis Hong Kong en Janvier 1992. Depuis ce moment, ils ont parcouru des milliers de kilomètres. Certains se sont échoués sur les plages d’Hawaï et d'Alaska, d'autres ont été pris dans les glaces de l'Arctique. Certains ont traversé le site de Newfoundland près de Terre-Neuve où le Titanic a coulé, et un a été trouvé sur une plage en Ecosse. Maintenant, les créatures, surnommé les "Friendly Floatees" (flotteurs amis) par différents diffuseurs qui ont suivi leurs parcours au fil des ans, ont été immortalisées dans un livre intitulé Moby-Duck. Non seulement il raconte leur odyssée extraordinaire, et ce qu'il nous a appris sur les courants océaniques, mais aussi il met à nu une menace largement ignorée du milieu marin: le grand nombre de conteneurs qui tombent des cargos. Personne ne sait exactement combien de conteneurs sont perdus en mer chaque année, en raison de la nature secrète de l'industrie du transport maritime international. http://www.courrier-geographique.com

Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

Exemple : transport maritime de conteneurs entre Le Havre et New-York

Incoterm DAP

Exemple : transport maritime de conteneurs entre Le Havre et New-York

Incoterm DAP

1 conteneur passe par dessus bord.

Qui est responsable ? Le vendeur ou la cie maritime ?

Quel est le rôle des assurances ? Assurance du vendeur ou assurance de la cie maritime ?

Le vendeur sera-t-il indemnisé ? Sur quelles bases ?

Le Havre New-York

Cie maritime

Vendeur




• La responsabilité du transporteur

• L’assurance des marchandises




• La responsabilité du transporteur Responsabilité pour perte ou avarie• Présomption simple

Le transporteur est présumé responsable des avaries ou pertes survenues à la marchandise entre la prise en charge et la livraison.

Sauf si les réserves éventuellement portées sur le titre de transport constituent une cause directe du dommage.




• La responsabilité du transporteur Responsabilité pour retard• Les conventions ne prévoient pas de délai

maximum de transport, à l’exception de la convention CIM.• Le retard est donc évalué par les tribunaux.

Présomption simple de responsabilité.• Il est possible d’engager formellement la

responsabilité du transporteur avec des délais et des DI prévus contractuellement.




• La responsabilité du transporteur Limites de responsabilité

Elles sont prévues dans les différentes conventions.

Maritime : 2,5 DTS par kg (Hambourg)

Aerien : 17 DTS par kg

Routier : 8,33 DTS par kg

Ferroviaire : 17 DTS par kg




• La responsabilité du transporteur Causes d’exonération de responsabilité• Le transporteur doit prouver le lien entre le

dommage et une des causes d’exonération prévues




• La responsabilité du transporteur






Histoire :

• https://www.groupama-transport.com/fr/




• L’assurance des marchandises Mécanismes de l’assurance• Acteurs :

Assuré : acheteur, vendeur ou commissionnaire de transport

Compagnie d’assurances Agent ou courtier d’assurances Expert ou commissaire d’avaries (en transport maritime)




• L’assurance des marchandises Mécanismes de l’assurance• Différents types de police

Police au voyage : pour des expéditions occasionnelles Police à alimenter : pour des livraisons partielles dont le

montant total est connu Police flottante ou d’abonnement : couvre toutes les

expéditions dont le nombre n’est pas connu à l’avance, sur une période de temps fixée

Police tiers-chargeur : assurance que le transitaire met à disposition de son client




• L’assurance des marchandises Mécanismes de l’assurance• Indemnisation

Prime : en moyenne 0,5 à 0,8 % Valeur assurée : valeur CPT ou CIP + 10 ou 20% Indemnité




• L’assurance des marchandises Risques couverts selon les modes de

transport

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