7/24/2019 RSOLUTION BELLEDUNE Rimouski 8 sept.2015

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Rsolution de Rimouski

MINISTRE DU DVELOPPEMENT DURABLE, DE LENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTECONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES DEMANDE DINTERVENTION

TRANSPORT FERROVIAIRE DE PTROLE

CONSIDRANT lannonce publique par TransCanada du projet de pipeline de 4600 kilomtres quitransportera environ 1,1 million de barils de ptrole par jour de lAlberta et la Saskatchewan vers lesraffineries et terminaux portuaires de lEst du Canada;

CONSIDRANT QUE selon l'U.S. Federal Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration, leptrole des champs ptroliers de Bakken, formation gologique qui se trouve sous le Montana, leDakota du Nord, la Saskatchewan et le Manitoba, est plus volatile et plus dangereux que dautres typesde brut, augmentant le risque d'explosion lors d'une rupture d'un wagon-citerne cause par undraillement;

CONSIDRANT QUun train transportant du ptrole brut issu des champs ptroliers de Bakken a

draill Lac-Mgantic le 6 juillet 2013, causant 47 dcs, la destruction de la moiti du centre-ville etle dversement de 1,3 million de barils de ptrole;

CONSIDRANT QUE malgr l'introduction de nouvelles mesures de scurit suite la tragdie deLac-Mgantic, au moins 5 autres draillements srieux ont eu lieu au cours des 10 premires semainesde l'anne 2015 par des trains transportant du ptrole des sables bitumineux albertains ou des champsptrolifres de Bakken, un rythme approchant un draillement toutes les deux semaines, Gogama(Ontario, 14 fvrier), Mount Carbon (Virginie-Occidentale, 18 fvrier), Hornepayne (Ontario, 5 mars),Cialena (Illinois, 5 mars) et de nouveau Gogama (7 mars);

CONSIDRANT QUE ces draillements ont caus des explosions, des feux, un dcs, des impacts

environnementaux sur l'air, les cours d'eau et les sols, des vacuations, la destruction de proprits et lafermeture de prises d'eau potable;

CONSIDRANT QUEN rponse au premier draillement de Gogama, durant lequel 6 200 barils deptrole et de distillat de ptrole ont t dverss, le Bureau de la scurit des transports du Canada amis un communiqu indiquant: Une valuation prliminaire des wagons-citernes conformes lanorme CPC-1232 en cause dans cet vnement (draillement de Gogama) montre l'insuffisance de cettenorme, tant donn leur performance semblable celle des wagons-citernes de catgorie III del'ancienne gnration qui taient en cause dans l'accident Lac-Mgantic ;

CONSIDRANT QUE le Bureau de la scurit des transports du Canada a constat que le draillement

et l'explosion d'un train transportant du ptrole brut et du gaz de ptrole liqufi sur un chemin de ferdu Canadien National prs de Gainford (Alberta) en 2013 a t caus par de nombreuses fractures desrails, malgr des tests raliss sur ces mmes rails tenus deux mois avant l'accident;

CONSIDRANT QUE le susdit projet de TransCanada, en partenariat avec le Canadien National,entranera lacheminement du ptrole issu des sables bitumineux de louest canadien, du ptrole deschiste et du ptrole conventionnel par train jusqu Belledune au Nouveau-Brunswick, puis parbateaux vers les marchs trangers;

7/24/2019 RSOLUTION BELLEDUNE Rimouski 8 sept.2015

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CONSIDRANT QUE dans la premire phase de ce projet, 240 wagons par jour transiteront traversles municipalits du Bas-St-Laurent, dont la Ville de Rimouski et les municipalits de la Valle de laMatapdia;

CONSIDRANT QUen raison des incertitudes actuelles au sujet de la scurit publique et des risquesenvironnementaux pour leau, lair et le sol ainsi que les impacts financiers potentiels sur lesmunicipalits, attribuables audit transport ferroviaire en cause, de plus amples mesures de protectionsont ncessaires;

CONSIDRANT QUE les municipalits sont souvent les premiers rpondants lors de dversements,draillements et autres accidents sur leur territoire;

CONSIDRANT QUE dans le cadre de ses sances publiques, le conseil municipal a reu desreprsentations de citoyens trs inquiets concernant les risques humains et environnementaux associsau transport de produits ptroliers sur le territoire de la ville;

CONSIDRANT QUE le conseil municipal partage le questionnement et les inquitudes souleves parce projet de transport de produits ptroliers sur son territoire, lequel son avis, doit faire lobjet dunetude environnementale;

CONSIDRANT QUE le Bureau daudiences publiques sur lEnvironnement a pour fonctionsdenquter sur toute question relative la qualit de lenvironnement que lui soumet le ministre et detenir des audiences publiques dans le cas o le ministre le requiert;

POUR CES MOTIFS, il est propos par l. conseiller , appuy par l. conseiller et rsolu lunanimit de demander instamment monsieur David Heurtel, ministre du Dveloppement durable,de lenvironnement et de la Lutte contre les changements climatiques de recourir son pouvoirdiscrtionnaire pour demander au Bureau daudiences publiques sur lEnvironnement de tenir desaudiences sur le projet de transport ferroviaire de ptrole, issu des sables bitumineux de lAlberta et deptrole conventionnel, travers les villes qubcoises, dont la Ville de Rimouski, dans le cadre duprojet de TransCanada dacheminer ce ptrole vers lEst du pays.