Réseau régional des acteurs de l’habitat en Rhône-Alpes

Les propositions Logement des candidats à la Présidentielle

Dominique Belargent – 22 février 2012

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Logement : les propositions des candidats

• Dans l’état actuel des documents disponibles• Les sources :

– FH : « Bien se loger, vivre mieux »– EJ : propositions pour le logement, l’habitat et les territoires– MLP : une politique ambitieuse du logement– JLM : plan d’urgence pour le logement et contre la spéculation

immobilière

– UMP : Pas de fatalité face aux défis du logement (convention de 11 2012) + Projet 2012 + discours de Longjumeau NS

– FB : déclaration à la Fondation de l’abbé Pierre + discours au Forum sur les solidarités du 11 février 2012

• Détail : http://www.acteursdelhabitat.com/spip.php?article576

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Logement : les propositions des candidats

• Les points de clivage :– Aides à la pierre, financement de l’ANAH, 1%?, orientation

de l’effort public– Vision des besoins en logement dans les territoires– Vocation, destination et évolution du logement social– Régulation des loyers, location dans le parc privé, équilibre

propriétaires / locataires• Les différenciations– Evolution de l’article 55 de la loi SRU– Gouvernance de la politique du logement

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Logement : les propositions des candidats

• Les consensus / rapprochements :– Niveau de l’effort de construction– Mobilisation du foncier public– Quotas dans les programmes de construction– Demandes, attributions : guichet unique, cotation,

transparence

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Logement : les propositions des candidatsOFFRE NOUVELLE : 500 000 logements par an : EJ, FH (2,5 millions), JLM // UMP : Construire + / NS à Longjumeau rappelle discours de Vandoeuvre : 500 000 logements par an

Avec des objectifs différents de logements sociaux : EJ : 160 000 LS / 30 000 plai par an, limitation des PLS à 10 % FH : 150 000 log. sociaux / an; avec plus de LS très sociaux JLM : 200 000 logements sociaux UMP : maintenir l’effort

Des objectifs logements interm. : UMP (10% ds tte construction – « construire + pour les classes moyennesz) , FH

Surtout logement intermédiaire : MLP

Publics spécifiques : Jeunes : EJ (12 000 logements sociaux/an), JLM Vieillissement, handicap, familles recomposées : EJ, UMP Gens du voyage, habitat participatif : EJ (habitat coopératif et participatif : FH) Priorité nationale pour le LS : MLP

Quotas dans les programmes de construction : JLM : 50% de logements sociaux dans les programmes si déficit SRU FH : règle de trois tiers bâtis : HLM, accession sociale, logements libres UMP : prime « maires bâtisseurs » (bonus, malus sur la DGF) / « maires rénovateurs » en zone

rurale, 10% de logements intermédiaires EJ : soutien au peuplement en milieu rural (objectifs de densité)

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Logement : les propositions des candidats FINANCEMENT Budget logement :

FH : 2 % PIB, doublement aides pierre dès 2013, réorientation des crédits défiscalisation vers logement social, abandon du prélèvement Hlm, rebudgétisation de l’ANAH

EJ : augmenter financements publics au LS JLM : 2 % du PIB en crédits de paiement ; aide à la pierre = 40 % du coût des opérations;

abandon du prélèvement Hlm UMP : un financement du LS assis sur la vente (2 milliards d’euros pour 1% de vente) Renforcement Livret A : FH (doublement du plafond), JLM (20 000 euros + centralisation)

Financement spécifiques : FH : rétablissement CRL pour alimenter ANAH, création d’un fonds de solidarité urbaine

alimenté par prélèvement additionnel aux droits de mutation (sur valeurs immobilière s et loyers très élevés)

Taxe de solidarité urbaine sur les revenus locatifs : EJ « Contribution logement » de 10 % sur les revenus financiers + taxe sur les bureaux vides

: JLM Fiscalité dissuasive sur la rétention foncière : FH, EJ (citée également par UMP) Généralisation taxation logements vacants en zones tendues et progressivité : FH

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Logement : les propositions des candidats FINANCEMENT Participation des employeurs :

collecte universelle dans toutes les entreprises, contingents transférés aux commissions d’attribution territoriales : EJ

relèvement taux à 0,55%: JLM audit sur Action logement : MLP revaloriser la voie contractuelle avec les partenaires sociaux : FH (territorialisation?)

Investissement locatif : EJ : investissement locatif solidaire (avec contreparties, loyers modérés, construction

écologique) FH : avec contreparties réelles et significatives + sollicitation des investisseurs institutionnels FB : pas d’investissement locatif sans contreparties sociales MLP : investissement locatif avec contreparties sociales

Accession : FH : PTZ conforté, règle des trois tiers bâtis, libération de foncier par fiscalité dissuasive

(orientation jeunes actifs et classes moyennes sans patrimoine) EJ : suppression du PTZ dans l’ancien MLP : chèque 1° logement fonction des ressources correspondant à un crédit d’impôt JLM : priorité au logement locatif social mais soutien aux CL sur accession sociale

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Logement : les propositions des candidats AIDES A LA PERSONNE:

MLP : recentrage des aides au logement sur les familles nombreuses, les femmes élevant seules leurs enfants, les étudiants et jeunes travailleurs, les séniors prématurément exclus du marché du travail, les personnes âgées vivant seules et les personnes handicapées

Suppression mois de carence et rétablissement rétroactivité : JLM, EJ Indexation forfait charges : JLM

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Logement : les propositions des candidats MOBILISATION DU FONCIER

Foncier public : Mise à disposition gratuite des collectivités, des terrains de l’Etat et établissements publics (100 000 logements) : FH Libération foncier public sous baux emphytéotiques (100 – 130 000 logements) NS / Foncière publique pour

construction logements classes moyennes + rôle d’aménageur + obtention de PC via Préfet si blocages : UMP Cession terrains publics à prix inférieurs au marché pour construction 3/3

Obligation de bâtir dans les 5 ans un terrain déclaré constructible : FH Suppression abattement durée de détention : FH, EJ, UMP Taxation dissuasive de la rétention foncière : FH, EJ (UMP l’évoque; MLP également) Augmenter constructibilité 30% (NS) + grand chantier de libération de l’urbanisme (NS) :

rendre les PLU + dynamiques (opposabilité PLH) pour accroître densité et simplifier l’urbanisme pour construire logements : UMP

ETABLISSEMENTS PUBLICS FONCIER Généralisation des EPF à l’échelle régionale, des observatoires locaux des prix : FH, EJ Agence nationale foncière et décentralisée au niveau des régions : JLM

LUTTE CONTRE L’ETALEMENT URBAIN Loi d’orientation d’affectation et d’usage des Sols : EJ Modifier les règles d’urbanisation dans les zones denses pour construire logements

intermédiaires : MLP Densité minimale près des nœuds de transports : FH, EJ Sanctionner les recours abusifs contre PC : FH, UMP

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Logement : les propositions des candidats

Article 55 de la LOI SRUObjectifs :25 % FH, EJ (30% IDF), FB (zones en tension), JLM (30 % zones de tension)UMP : adaptation des méthodes de calcul aux besoins des territoires (avec vente HLM, accession sociale, calcul du quota SRU à échelle intercommunale), modulation du taux (25% ds certaines communes mais baisse ailleurs), inverser les règles : contraindre à la mixité les communes qui ont plus de 40 % de LS

Renforcement des sanctions :FH X 5 communes déficitaires, affectation construction LLS, substitution du PréfetJLM X 10 + possibilité de reprise en main par PréfetEJ (sans précision) + possibilité de reprise en main par PréfetFB : transfert du DPU et du PC à un Préfet « Cohésion sociale et logement » pour zones tenduesUMP : en dernier recoursMLP : règles assouplies (objectif n’est pas de construire le + possible de LS)

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Logement : les propositions des candidats MAITRISE DES LOYERS

Moratoire immédiat de 3 ans sur les loyers + encadrement à la relocation + miroir des loyers : EJ

Encadrement loyers relocation et 1° mise en location dans les secteurs où ils sont excessifs par référence avec voisinage + objectif de 20% de baisse dans les zones tendues : FH

Blocage des loyers dans le public et encadrement dans le privé (plafonnement des prix à la vente et à la location) en fonction de la tension dans les territoires. Puis fixation d’un objectif de 20 % des revenus : JLM

LOCATION DANS LE PARC PRIVE Création du bail gagnant-gagnant (loyer faible, garanties faibles versus délais de préavis

et procédures d’expulsion accélérées) : UMP Garantie des risques locatifs généralisée : EJ + suppression du congé pour vente Sécurité locative mutualisée : JLM Mutuelle logement publique couvrant risques locatifs et supprimant caution : FB

MOBILITE RESIDENTIELLE Baisser droits de mutation, accélérer mobilité logement social, assouplir rapports

bailleurs-locataires : NS

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Logement : les propositions des candidats LOGEMENT DES JEUNES

Création par Action logement d’une caution solidaire pour les jeunes de moins de 30 ans (dépôt de garantie + garantie contre les impayés ) : FH

Soutien au développement de la co-location intergénérationnelle + soutien à l’intermédiation locative pour les étudiants : UMP

Soutien au développement de la co-location : FB

Interventions sur le parc privé ANAH : Budgétisée et confortée : lutte contre habitat indigne, copro dégradées,

conventionnement parc privé, intermédiation locative, intervention dans les territoires ruraux, rénovation thermique et lutte contre la précarité énergétique : FH

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Logement : les propositions des candidats Gouvernance des politiques locales de l’habitat :

Echelle intercommunale : EJ (autorité organisatrice du logement : aides à la pierre, PLU-PLH, PC…), FH (cheminer vers PLUI)

Contractualisation Etat / CL : UMP (clarifier compétences, responsabiliser les maires) Un service public national et décentralisé du logement, de l’habitat et de la ville : JLM Centralisation de la politique du logement : MLP (capacité accrue de contrôle et

d’orientation des décisions des communes) Nomination d’un préfet Logement et cohésion sociale dans zones tendues pour diagnostic

blocages avec acteurs et élaboration de solutions : FB

PLU : Intégrer les objectifs du PLH dans le PLU : UMP (tout en restant au niveau communal ) Cheminer vers le PLUI : FH, EJ

Logement et aménagement du territoire : Adaptation à la diversité des territoires (pas de zonage de programmation) : FH L’accent sur les zones tendues : UMP Une vraie politique du logement et de l’habitat en milieu rural (seuil de densité minimal,

obligation d’entretien, veille sur l’insalubrité, taux de LS dans les nouvelles constructions, renforcement de l’intercommunalité, accélération couverture SCoT) : EJ

Favoriser les programmes immobiliers neufs dans les zones désertées , notamment en rural :MLP

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Logement : les propositions des candidats VOCATION DU LOGEMENT SOCIAL

Vocation universelle (suppression des plafonds, du surloyer) : JLM Sanctuariser la vocation généraliste : FH, EJ (cesser les injonctions à la vente) Préférence nationale : MLP Révision à terme de la vocation généraliste : abaissement des plafonds de ressources,

surloyers, adaptation du loyer aux ressources, droit à l’achat : UMP

DEMANDES ET ATTRIBUTIONS Guichet unique de la demande de LS pour chaque agglomération (enregistrement,

cotation donc information, fléchage ) étendu à gestion des sorties d’hébergement et à l’allocation de certaines aides au logement : UMP

Audit de l’occupation des logements LS, audit de l’application des surloyers, réunions des commissions d’attribution rendues publiques, listes des bénéficiaires disponibles dans les mairies : MLP

Transparence accrue : information accrue, meilleure prise en compte des publics fragiles, examen des demandes à l’échelle de l’agglomération = FH

Généralisation cotation et anonymisation des dossiers : EJ

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Logement : les propositions des candidats VENTE

Droit à l’achat : UMP (dans certaines conditions avec décote, sécurisation..) Améliorer les conditions d’a chat au bout de 10 ans : MLP Cesser les incitations à la vente : EJ, FH

STRUCTURES HLM Rapprochement voire fusion des OPH d’un même bassin de vie + encouragement du

développement des groupes : UMP Représentation renforcée et majoritaire des élus locaux, des représentants des salariés,

des associations et des usagers bénéficiant de nouveaux droits de décision et de contrôle : JLM

Gestion peu performante du logement social : MLP

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Logement : les propositions des candidats PREVENTION IMPAYES / EXPULSIONS

Pas d’expulsion sans relogement : EJ, FH (+ droit d’accès eau, énergie avec tarification sociale)

Droit au maintien dans les lieux : JLM Renforcer les sanctions pour les bénéficiaires de logements sociaux qui ne payent pas

leurs loyers (locataires de mauvaise foi), ou qui y effectuent des dégradations : MLP Accompagner les locataires HLM qui rencontrent des difficultés à payer leur loyer : UMP Limitation prêts immobiliers à 25 ans : EJ

HEBERGEMENT / SANS ABRISME Loi de programmation pluri-annuelle + sanction du non respect de l’obligation de places

d’hébergement + moyens pour un accompagnement social sous maitrise d’œuvre associative : FH

« Une clef dans la poche et une présence humaine » : petits programmes de logements d’insertion dans la ville avec hôte ou hôtesse : FB

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Logement : les propositions des candidats

A SUIVRE…

Habitat durable, efficacité énergétique

Politique de la ville, rénovation urbaine

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Les propositions Logement des candidats à la Présidentielle

Dominique Belargent – 22 février 2012

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