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REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE

PARTAGE D’INFRASTRUCTURE RADIO : UN CHOIX TECHNIQUE OU UN DEFI SOCIO-ECONOMIQUE CONSULTATION PUBLIQUE

AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES

Juin 2018

Vision Perspicace pour un Spectre Efficace


CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE PARTAGE D’INFRASTRUCTURE DES RESEAUX MOBILES 2

Modalités de réponse

Cette consultation publique est ouverte à partir du 05 juin 2018. Toute partie

intéressée peut répondre à une ou plusieurs questions par voie postale à l’adresse

39, Rue Hasdrubal – 1002 Tunis ou par courrier électronique à l’adresse :

[email protected] au plus tard le 15 juillet 2018 à minuit.

Des informations complémentaires/éclaircissements peuvent être obtenues en

adressant les requêtes à l’adresse électronique : [email protected].

L’intégralité du document est publiée sur le site web : www.anf.tn

mailto:[email protected]

mailto:[email protected]

http://www.anf.tn/



Sommaire

1. Introduction ............................................................................................................... 4

2. Etat des lieux des réseaux publics mobiles en terme de sites en Tunisie ...................... 5

3. Réseaux mobiles : concurrence et mutualisation ........................................................ 7

4. Partage d’infrastructure : réglementation et régulation .............................................. 9

5. Partage d’infrastructure : rôle des communautés locales et du citoyen ..................... 10



1. Introduction

En outre du code des télécommunications, l’installation des stations de base radioélectriques des réseaux publics mobiles est gérée par une circulaire conjointe entre les deux ministères chargés de la santé publique et des technologies de la communication relative aux mesures à respecter lors de l'installation des stations de base de la téléphonie mobile. Cette circulaire, qui a été publiée le 31 juillet 2004 puis révisée le 23 octobre 2008 et signée par les trois ministères (chargés de l’intérieur, de la santé publique et des technologies de la communication) a précisé les autorités responsables et leurs tâches en matière de gestion et de suivi de l'installation des stations de base :

- L'Agence Nationale des Fréquences (ANF), est l'autorité compétente pour l'autorisation d'installation des antennes sur la base d'un dossier technique. Elle est le vis-à-vis unique des opérateurs;

- Les Collectivités Locales émettent leurs avis à l'ANF dans un délai de 15 jours;

- L'ANCSEP est chargée de l'étude des litiges et des plaintes au sein d'un comité technique selon une procédure conjointement établie avec les structures concernées. Les Directions Régionales de la Santé (DRS) contribuent par la réalisation des enquêtes sur les lieux objets de réclamations.

Dans le cadre d’instruire la culture d’optimisation d’exploitation des ressources à travers le partage des sites radio afin de les minimiser et dans le cadre de la protection de la population contre les rayonnements non ionisants et l’esthétique des villes et de l’environnement, l’Agence Nationale des Fréquences vise par la présente consultation publique à recueillir les avis des différentes parties concernées sur les éventuelles modalités du partage des sites radioélectriques relatifs aux réseaux publics de télécommunications.

La deuxième section décrit l’état des lieux des sites BTS en Tunisie et le nombre des pylônes installés sur le territoire national depuis 1998 et les statistiques des demandes d’installation de nouveaux sites relatives aux deux dernières années.

La troisième section évoque les intérêts économiques des opérateurs des réseaux de télécommunication en assurant une bonne couverture et garantir une meilleure qualité de service dans un marché concurrentiel avec des investissements qui deviennent de plus en plus lourds. Le partage des ressources pourrait être une solution pour alléger les couts de déploiement des réseaux mobiles.

La quatrième section porte sur la règlementation et la régulation pour favoriser un cadre législatif qui encourage la mutualisation des sites radio entre les opérateurs en basant sur des aspects rationnels et appuyer l’intérêt commun.

La dernière section fixe le point sur le rôle des communautés locales et du citoyen afin de mettre des nouvelles procédures administratives qui veille à la protection de l’urbanisme des villes tout en permettant l’évolution des réseaux mobiles.

Il est à noter que chaque acteur peut s’exprimer librement sur tout autre aspect non couvert par la présente consultation.

Une fois les réponses reçues, une synthèse sera publiée sur le site web : www.anf.tn

http://www.anf.tn/



2. Etat des lieux des réseaux publics mobiles en terme de sites en Tunisie

Les premières constructions de pylônes pours les sites BTS ont commencé en Tunisie depuis mars 1998. A cette époque aucune procédure administrative n’est établie pour régir l’installation des BTS sur le territoire national. En 2004, une première approche administrative a été mise en place pour gérer ces installations. Par la suite elle a été modifiée en 2008 par une circulaire administrative commune entre trois départements ministériels (Intérieure, Santé et TIC). La circulaire de 2008 a fixé des normes et les missions de chaque département.

Jusqu’à aujourd’hui on compte 6565 pylônes, installés sur tout le territoire national par les trois Opérateurs des réseaux des télécommunications publiques, qui sont utilisées pour la couverture des réseaux mobiles 2G, 3G et 4G, comme indiqué dans le tableau suivant :

Tunisie Telecom Ooredoo Orange

Nbr des pylônes

2401

2448

1716

2401 2448

1716


QQuueessttiioonn..11 :: AApprrèèss 1100 aannss,, ccoommmmeenntt vvoouuss jjuuggeezz cceettttee cciirrccuullaaiirree ??

QQuueessttiioonn..22 :: SSeelloonn vvoouuss,, ccee nnoommbbrree eesstt--iill ssuuffffiissaanntt ppoouurr ccoouuvvrriirr lleess zzoonneess uurrbbaaiinneess ttoouutt

eenn aayyaanntt uunnee bboonnnnee qquuaalliittéé ddee sseerrvviiccee ?? PPoouurrqquuooii ??

Fig.1 Nombre des pylônes par Opérateur



Après 2011, le nombre des dossiers rejetés a augmenté et ce, suite au refus de certaines

municipalités à autoriser l’installation des pylônes dans certains endroits de leurs villes. En

2017, l’Agence Nationale des Fréquences a donné son approbation pour installer 158

pylônes pour les trois opérateurs et elle a rejeté 33 demandes et en 2016, elle a autorisé 334

pylônes à être installée et elle a rejeté 71 demandes, comme indiqué au tableau suivant :


Approbation Rejet Approbation Rejet Approbation Rejet

2017 22 2 16 7 120 24

2016 30 10 125 39 179 22

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

200

Approbation Rejet Approbation Rejet Approbation Rejet


2017

2016

Fig.2 Statistiques BTS 2016 - 2017

QQuueessttiioonn..33 :: EEssttiimmeezz--vvoouuss qquuee llee rreejjeett ddeess mmuunniicciippaalliittééss eesstt jjuussttiiffiiaabbllee ddaannss cceerrttaaiinnss ccaass ??

PPoouurrqquuooii ??

QQuueessttiioonn..44 :: SSeelloonn--vvoouuss,, lleess ccaauusseess dduu rreeffuuss ssoonntt eelllleess ccoonnffoorrmmeess àà llaa cciirrccuullaaiirree ddee 22000088 ??

SSii nnoonn,, PPoouurrqquuooii ??



3. Réseaux mobiles : concurrence et mutualisation

Aujourd’hui, avec le développement de la technologie et l’apparition de la 4G et ultérieurement la 5G, les réseaux mobiles se veulent plus performants face à la concurrence. L’exigence de qualité et de couverture géographique des usagers, l'évolution des services proposés et la nécessité de renforcer l’infrastructure radio dans les zones saturées va conduire à un essor crucial des stations.

Le déploiement des réseaux de télécommunications mobile nécessite d'être concilié avec d'autres enjeux en présence, à savoir une prise en compte des préoccupations de santé publique, la sécurité des populations riveraines, une préservation des sites et paysages urbains et naturels.

Paysage urbain fréquent

QQuueessttiioonn..55 :: SSeelloonn--vvoouuss,, lleess ddééllaaiiss ddee ttrraaiitteemmeennttss ddeess ddoossssiieerrss ssoonntt--iillss aacccceeppttaabblleess ??

QQuueessttiioonn..66 :: SSeelloonn--vvoouuss,, eesstt--iill nnéécceessssaaiirree ddee mmeettttrree eenn ppllaaccee uunnee nnoouuvveellllee aapppprroocchhee ppoouurr

ll’’iinnssttaallllaattiioonn ddeess ppyyllôônneess BBTTSS ?? LLeess aassppeeccttss ssaanniittaaiirreess eett eennvviirroonnnneemmeennttaauuxx ddooiivveenntt--iillss

êêttrree pprriiss eenn ccoonnssiiddéérraattiioonn ??

QQuueessttiioonn..77 :: SSeelloonn--vvoouuss,, lloorrss ddee ddééppllooiieemmeenntt dd’’uunn rréésseeaauu mmoobbiillee,, qquueellllee pprrééooccccuuppaattiioonn

ddooiitt êêttrree pprriissee eenn ccoonnssiiddéérraattiioonn ;; QQooSS,, SSaannttéé PPuubblliiqquuee oouu llaa pprréésseerrvvaattiioonn ddee ll’’uurrbbaanniissmmee??

PPoouurrqquuooii ??



Pour déployer un réseau de télécommunications mobile, il est bien évident que le choix des sites d’installations des BTS doit répondre à des aspects économiques très précis au bénéfice des opérateurs : leur emplacement doit garantir une bonne couverture et une meilleure qualité de services telles que exigées au niveau des licences

Le partage de sites radio présente plusieurs avantages. Il permet en effet,

- De contribuer à l’esthétique des villes et des villages.

- D’optimiser la consommation d’énergie,

- De mettre rapidement en service des nouveaux sites.

- D’économiser des devises aux pays, la plupart des équipements, objet de partage, sont importés de l’étranger.

- De réduire le coût de construction des réseaux. Selon les équipementiers de télécommunication «le partage peut réduire les coûts d’infrastructure pour les opérateurs de près de 40 % et favorise une large et rapide couverture».

- De réduire les frais d’exploitation comme ceux de la location des sites, de maintenance ou de consommation d’énergie.

Le «partage» ou la «mise en commun» des sites lorsque des opérateurs concluent des accords pour installer leurs différents équipements sur une même structure, qu’il s’agisse d’un pylône ou d’un toit. Plusieurs éléments de l’infrastructure passive peuvent être partagés à savoir l’alimentation électrique ou la climatisation. Les antennes et les équipements de transmission peuvent également être partagés, mais sont considérés comme faisant partie des infrastructures actives.

La plupart des pays encouragent le levier du partage des infrastructures eu égard à son impact sur le déploiement du réseau et l’amélioration de la qualité de service. Certains pays, notamment en Asie, ont fait du partage des infrastructures l’un des critères de la délivrance de licences pour l’utilisation des fréquences par les services mobiles 3G ou 4G.

QQuueessttiioonn..88 :: SSeelloonn--vvoouuss,, ffaauutt--iill ssaaccrriiffiieerr llee ppaayyssaaggee uurrbbaaiinn ssuurr ll''aauutteell dd''uunnee qquueellccoonnqquuee

rreennttee ffiinnaanncciièèrree ??

QQuueessttiioonn..1100 :: SSeelloonn vvoouuss,, eesstt--ccee qquuee llee ggaaiinn ddeess ooppéérraatteeuurrss ssuuiittee aauu ppaarrttaaggee

dd’’iinnffrraassttrruuccttuurree eesstt ssiiggnniiffiiaanntt ??

QQuueessttiioonn..99 :: LLee ppaarrttaaggee dd’’iinnffrraassttrruuccttuurree eesstt uunnee aaccttiioonn aavvaannttaaggeeuussee ppoouurr ttoouutteess lleess

ppaarrttiieess pprreennaanntteess mmaaiiss eellllee eesstt ppeeuu pprraattiiqquuééee eenn TTuunniissiiee,, sseelloonn vvoouuss qquu’’eellllee eesstt llaa ccaauussee ??

CCoommmmeenntt iinncciitteerr àà ppaarrttaaggeerr ??

QQuueessttiioonn..1111 :: SSeelloonn vvoouuss,, eesstt iill nnéécceessssaaiirree ddee cchhaannggeerr llaa ttaarriiffiiccaattiioonn aaccttuueellllee ddee llaa ssttaattiioonn

ddee bbaassee ?? QQuueell mmooddèèllee ttaarriiffaaiirree pprrooppoosseerr vvoouuss ??

QQuueessttiioonn..1122 :: SSeelloonn vvoouuss,, eesstt ccee qquu’’uunnee rréédduuccttiioonn ssuurr lleess ssiitteess mmuuttuuaalliissééss aa uunn iimmppaacctt

ssuurr llee ccooûûtt dd’’iinnssttaallllaattiioonn ddeess ssttaattiioonnss BBTTSS ??



Il existe le partage passif et le partage actif. En effet le partage passif consiste sur l'’utilisation commune par les opérateurs de tout ou partie des éléments passifs d’infrastructure (sites, génie civil, locaux techniques et servitudes, pylônes, alimentation électrique, climatisation, etc.). Mais chaque opérateur de téléphonie mobile déploie ses propres équipements et ses propres antennes sur un site.

Pour le partage actif, il constitue un mode plus avancé de mutualisation, puisqu’il implique une mise en commun sur un site partagé non seulement d’éléments passifs, mais également d’équipements électroniques actifs, à commencer par les antennes. Cependant, chaque opérateur exploite, via les équipements partagés, ses propres fréquences.

4. Partage d’infrastructure : réglementation et régulation

Coté législatif et réglementaire, Le code des télécommunications promulgué en 2001 a stipulé dans l’article 28 que lors de l'installation d’un réseau de télécommunication publique, l’opérateur a la possibilité d’utiliser l'infrastructure appartenant à un autre opérateur.

Comme cité au début, en Tunisie une simple circulaire interministérielle régit la question de l’installation des sites radio sur le territoire nationale. Dans cette circulaire, on ne trouve aucune procédure claire concernant la mutualisation des sites radio.

QQuueessttiioonn..1144 :: QQuueell ttyyppee ddee ppaarrttaaggee pprrééfféérreezz vvoouuss,, aaccttiiff oouu ppaassssiiff ?? PPoouurrqquuooii ?? QQuueelllleess

ssoonntt lleess aavvaannttaaggeess eett iinnccoonnvvéénniieennttss ddee cchhaaqquuee ttyyppee ddee ppaarrttaaggee ??

QQuueessttiioonn..1155 :: SSeelloonn--vvoouuss,, lleess pprréérrooggaattiivveess ddee ll’’aarrttiiccllee 2288 dduu ccooddee ddeess

ttééllééccoommmmuunniiccaattiioonnss ssoonntt bbiieenn aapppplliiqquuééeess eenn TTuunniissiiee?? SSii nnoonn,, ppoouurrqquuooii ??

QQuueessttiioonn..1166 :: SSeelloonn--vvoouuss,, eesstt iill nnéécceessssaaiirree ddee rréévviisseerr llaa cciirrccuullaaiirree ddee 22000088 ?? FFaauutt--iill llaa

rreemmppllaacceerr ppaarr dd’’aauuttrreess tteexxtteess qquuii ddééffiinniisssseenntt llee pprriinncciippee ddee llaa mmuuttuuaalliissaattiioonn eett ssoonn

uussaaggee??

QQuueessttiioonn..1188 :: SSeelloonn--vvoouuss,, qquueelllleess aaccttiioonnss ddee rréégguullaattiioonn ppeeuuvveenntt eelllleess êêttrree eennvviissaaggééeess

ppoouurr eennccoouurraaggeerr llee ppaarrttaaggee dd’’iinnffrraassttrruuccttuurree ?? QQuu’’eenn ppeennsseezz--vvoouuss ssii llee ppaarrttaaggee ddeess ssiitteess

rraaddiioo ddeevviieenntt oobblliiggaattooiirree eenn TTuunniissiiee ??

QQuueessttiioonn..1177 :: SSeelloonn--vvoouuss,, ll’’AANNFF aa--tt--eellllee uunn rrôôllee àà jjoouueerr ppoouurr ggaarraannttiirr llaa bboonnnnee aapppplliiccaattiioonn

dduu pprriinncciippee ddee llaa mmuuttuuaalliissaattiioonn ?? YY’’aa--tt--iill dd’’aauuttrreess oorrggaanniissmmeess oouu iinnssttaanncceess qquuii ppeeuuvveenntt

iinntteerrvveenniirr ssuuee ccee ssuujjeett ??

QQuueessttiioonn..1133 :: SSeelloonn vvoouuss,, ccoommmmeenntt ll’’ooppéérraatteeuurr ddee rréésseeaauuxx ddee ttééllééccoommmmuunniiccaattiioonnss

ppoouurrrraa ccoonnttrriibbuueerr aaccttiivveemmeenntt ddaannss ll’’aaccttiioonn ddee ppaarrttaaggee dd’’iinnffrraassttrruuccttuurree ??



Une fois ces caractéristiques sont élaborées, la problématique qui se pose est la gestion du parc des sites partageables et le choix des sites qui vont être remplacées dans le cadre d’une mutualisation de l’infrastructure.

La première approche est traduite par la signature d’accords mutuels entre les opérateurs des réseaux de télécommunications qui relèvent du droit privé qui précise les conditions administratives, techniques et financières. Cette démarche peut engendrer des blocages ou des clauses abusives au niveau du contrat. Dans certains pays africains, certains opérateurs sont capables de trouver des prétextes conduisant au refus à l’autre l’accès à ses sites radios.

Une deuxième approche décrit que les opérateurs nationaux des réseaux de télécommunications créent en partenariat une société de gestion du parc de tous leurs sites radio ce qui pousse implicitement au partage au niveau de l'infrastructure.

Dans une troisième approche, d’autres pays ont procédé autrement, les opérateurs des réseaux de télécommunications procèdent à la cession de leur parc des sites radio à un opérateur d’infrastructure ce qui leur permettra de générer des recettes financières respectables et de les empêcher de disposer des biens qui n'ont plus de valeurs.

5. Partage d’infrastructure : rôle des communautés locales et du citoyen

Avec la promulgation du nouveau code des communautés locales qui a procuré aux conseils municipaux plus de pouvoir et d’autorité au niveau local, il est nécessaire de revoir les rôles attribués à chaque partie et qui sont décrites dans la circulaire de 2008 afin de mettre en place une procédure plus simple pour le traitement des demandes d’installation des BTS tout en prenant compte le principe de la mutualisation des sites radio.

La révision de la procédure actuelle peut en premier lieu accélérer le temps du traitement des dossiers et faire diminuer le nombre de refus et les décisions judicaires concernant la désinstallation des sites radio.

QQuueessttiioonn..1199 :: SSeelloonn--vvoouuss,, eesstt--iill nnéécceessssaaiirree qquuee llee rréégguullaatteeuurr ccoonnttrriibbuuee àà ll’’ééllaabboorraattiioonn eett

llaa ppuubblliiccaattiioonn ddeess ccaarraaccttéérriissttiiqquueess dd’’uunn ssiittee rraaddiioo ppaarrttaaggeeaabbllee ??

QQuueessttiioonn..2200 :: SSeelloonn--vvoouuss,, qquueell mmooddèèllee vvoouuss jjuuggeezz bboonn eett eeffffiiccaaccee ppoouurr lleess ooppéérraatteeuurrss

ttuunniissiieennss ?? PPoouurrqquuooii ?? AAvveezz--vvoouuss dd’’aauuttrreess ssccéénnaarriiooss àà ddoonnnneerr ??

QQuueessttiioonn..2211 :: SSeelloonn--vvoouuss,, qquu’’eelllleess ssoonntt lleess ddiissppoossiittiioonnss rréégglleemmeennttaaiirreess qquuii ddooiivveenntt êêttrree

eennvviissaaggééeess ppoouurr ffaacciilliitteerr llee ddééppllooiieemmeenntt ddeess rréésseeaauuxx mmoobbiilleess 55GG qquuii vvoonntt ffaaiirree eexxpplloosseerr

llee nnoommbbrree ddeess ssttaattiioonnss BBTTSS ddiitteess «« ppiiccoo--cceelllluulleess »» ?? YY’’aa--tt--iill ddeess rreessttrriiccttiioonnss ??

QQuueessttiioonn..2222 :: SSeelloonn--vvoouuss,, CCoommmmeenntt eett ddaannss qquueelllleess ccoonnddiittiioonnss ppaarrttaaggeerr?? EEsstt ccee qquuee

ll’’AANNFF ppoouurrrraa iimmppoosseerr llaa mmuuttuuaalliissaattiioonn ddeess ssiitteess ddaannss uunn rraayyoonn ddee 220000mmeettrreess ?? SSii oouuii,, eesstt

ccee qquuee vvoouuss aacccceepptteerr dd’’aapppplliiqquueerr cceettttee ccoonnddiittiioonn ddaannss lleess ssiitteess ddééjjàà iinnssttaallllééss ??



Durant les dernières années, l'impact des rayonnements non ionisants des sites radios a présenté un grand intérêt pour l'opinion public tunisienne, à cet égard, la crainte des citoyens s’est multipliée en effet beaucoup de plaintes ont été déposées pour protéger leur santé.

Le problème réside principalement dans une équation difficile, d'une part, le citoyen exige que la couverture de réseau soit plus vaste avec une meilleure qualité de service, et d’autre part il conteste l’installation des sites dans le voisinage de sa résidence.

QQuueessttiioonn..2233 :: SSeelloonn--vvoouuss,, ccoommmmeenntt llaa pprrooccéédduurree aaccttuueellllee ppoouurrrraaiitt--eellllee êêttrree ssiimmpplliiffiiééee eett

eeffffiiccaaccee?? PPoouurrqquuooii ?? QQuueell rrôôllee ppoouurrrraa jjoouueerr lleess ccoommmmuunnaauuttééss llooccaalleess ??

QQuueessttiioonn..2244 :: SSeelloonn--vvoouuss,, eesstt--ccee qquuee llaa rréédduuccttiioonn ddeess ssiitteess rraaddiioo ssuurr llee tteerrrriittooiirree nnaattiioonnaall

vvaa aappaaiisseerr lleess ccrraaiinntteess ddee llaa ppooppuullaattiioonn eett ffaaiirree pprréésseerrvveerr llee ppaayyssaaggee uurrbbaaiinn ?? EEssttiimmeezz--

vvoouuss qquuee lleess ppllaaiinntteess aaiilllleenntt ddiimmiinnuueerr ??



Liste des Questions

Question.1 : Après 10 ans, comment vous jugez cette circulaire ?

Question.2 : Selon vous, ce nombre est-il suffisant pour couvrir les zones urbaines tout en ayant une bonne qualité de service ? Pourquoi ?

Question.3 : Estimez-vous que le rejet des municipalités est justifiable dans certains cas ? Pourquoi ?

Question.4 : Selon-vous, les causes du refus sont elles conformes à la circulaire de 2008 ? Si non, Pourquoi ?

Question.5 : Selon-vous, les délais de traitements des dossiers sont-ils acceptables ?

Question.6 : Selon-vous, est-il nécessaire de mettre en place une nouvelle approche pour l’installation des pylônes BTS ? Les aspects sanitaires et environnementaux doivent-ils être pris en considération ?

Question.7 : Selon-vous, lors de déploiement d’un réseau mobile, quelle préoccupation doit être prise en considération ; QoS, Santé Publique ou la préservation de l’urbanisme ? Pourquoi ?

Question.8 : Selon-vous, faut-il sacrifier le paysage urbain sur l'autel d'une quelconque rente financière ?

Question.9 : Le partage d’infrastructure est une action avantageuse pour toutes les parties prenantes mais elle est peu pratiquée en Tunisie, selon vous qu’elle est la cause ? Comment inciter à partager ?

Question.10 : Selon vous, est-ce que le gain des opérateurs suite au partage d’infrastructure est signifiant ?

Question.11 : Selon vous, est-il nécessaire de changer la tarification actuelle de la station de base ? Quel modèle tarifaire proposer vous ?

Question.12 : Selon vous, est ce qu’une réduction sur les sites mutualisés a un impact sur le coût d’installation des stations BTS ?

Question.13 : Selon vous, comment l’opérateur de réseaux de télécommunications pourra contribuer activement dans l’action de partage d’infrastructure ?

Question.14 : Quel type de partage préférez vous, actif ou passif ? Pourquoi ? Quelles sont les avantages et inconvénients de chaque type de partage ?

Question.15 : Selon-vous, les prérogatives de l’article 28 du code des télécommunications sont bien appliquées en Tunisie? Si non, pourquoi ?

Question.16 : Selon-vous, est il nécessaire de réviser la circulaire de 2008 ? Faut-il la remplacer par d’autres textes qui définissent le principe de la mutualisation et son usage?

Question.17 : Selon-vous, l’ANF a-t-elle un rôle à jouer pour garantir la bonne application du principe de la mutualisation ? Y’a-t-il d’autres organismes ou instances qui peuvent intervenir sue ce sujet ?

Question.18 : Selon-vous, quelles actions de régulation peuvent elles être envisagées pour encourager le partage d’infrastructure ? Qu’en pensez-vous si le partage des sites radio devient obligatoire en Tunisie ?

Question.19 : Selon-vous, est-il nécessaire que le régulateur contribue à l’élaboration et la publication des caractéristiques d’un site radio partageable ?

Question.20 : Selon-vous, quel modèle vous jugez bon et efficace pour les opérateurs tunisiens ? Pourquoi ? Avez-vous d’autres scénarios à donner ?

Question.21 : Selon-vous, qu’elles sont les dispositions réglementaires qui doivent être envisagées pour faciliter le déploiement des réseaux mobiles 5G qui vont faire exploser le nombre des stations BTS dites « pico-cellules » ? Y’a-t-il des restrictions ?



Question.22 : Selon-vous, Comment et dans quelles conditions partager? Est ce que l’ANF pourra imposer la

mutualisation des sites dans un rayon de 200mètres ? Si oui, est ce que vous accepter d’appliquer cette

condition dans les sites déjà installés ?

Question.23 : Selon-vous, comment la procédure actuelle pourrait-elle être simplifiée et efficace ? Pourquoi ? Quel rôle pourra jouer les communautés locales ?

Question.24: Selon-vous, est ce que la réduction des sites radio sur le territoire national va apaiser les craintes de la population et faire préserver le paysage urbain ? Estimez vous que les plaintes aillent diminuer ?

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