republique tunisienne : déclaration des impôts à distance et paiement à la recette...

REPUBLIQUE TUNISIENNE

Déclaration des impôts à distance et paiement à la Recette: :

TéléliquidationTéléliquidation



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Cadre du système

Réf: 4 Instructions du Chef de l’Etat, du 01-02-2008

TÉLÉLIQUIDATION

Portail web du Ministère des Finances

Mise en place de TPE dans les Recettes des Finances

Paiement par carte bancaire via Internet

Téléliquidation

Visitez le site e-t@srih sur www.impots.finances.gov.tn

Principe/Définition

Permettre aux contribuables d’effectuer leurs

déclarations fiscales par le biais du réseau Internet

et de payer leurs impôts et taxes ultérieurement

auprès d’une Recette des Finances de leur choix.

Téléliquidation = Variante de la télédéclaration


TÉLÉLIQUIDATION

Avantages (1)

Paiement auprès de n’importe quelle Recette RF Levée de restriction de rattachement territorial

Entièrement dématérialisée Zéro papier/simple référence informatique de l’opération

Détermination assistée et précise du montant dû Assurance du service fait lors du déplacement

Gain de temps Attente raccourcie, uniquement paiement

Fiabilisation des informations communiquées Moins d’erreurs de saisie


TÉLÉLIQUIDATION

Avantages (2)

Gratuité totale Sans frais d’adhésion ni d’exploitation, but non lucratif

Passage plus aisé à la Télé-déclaration Regain de confiance, Service complet, opportunités…

Bonne gouvernance principes de bonne pratique, gagnant-gagnant

Utilité plus ressentie par les professionnels ayant des obligations envers les nombreux clients à leur charge (mandatés)


TÉLÉLIQUIDATION

Comment adhérer

Dépôt d’une demande à la RF compétente (Télécharger formulaire de www.impots.finances.gov.tn)

Octroi séance tenante, d’un code d’accès

- Personnel

- mot de passe modifié lors du 1er accès

Le certificat électronique n’est pas exigé


TÉLÉLIQUIDATION

Les déclarations prises en charge

• La Déclaration Mensuelle (DM, 11 impôts)

• La Déclaration de l’Acompte Provisionnel (AP)

• La Déclaration de l’Impôt sur les Sociétés (IS , 4 impôts)

• La Déclaration de l’Impôt sur le Revenu des P.P (IRPP , 3 impôts)

• La Déclaration de l’Avance dûe par les Sociétés de Personnes et Assimilés


TÉLÉLIQUIDATION

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