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ASSAINISSEMENT LE VERNET STE MARGUERITE - ASSAINISSEMENT LE VERNET STE MARGUERITE - CA - 2016
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REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
Numéro SIRET
21630449300051
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Communes ASSAINISSEMENT LE VERNET STEMARGUERITE
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE SAINT AMANT TALLENDE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : ASSAINISSEMENT LE VERNET STE MARGUERITE (2)
ANNEE 2016
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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SommaireI - Informations généralesModalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratifA1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratifA1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - AnnexesA - Eléments du bilanA1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 18
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 26
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 28
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 29
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 30
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 31
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 32
A3.2 - Etalement des provisions 33
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 34
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 35
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 36
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 37
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 38
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 39
A6 - Etat des charges transférées 40
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 41
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 42
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 43
A8.3 - Opérations liées aux cessions 44
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 45
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 46
A10 - Etat des travaux en régie 47
B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 49
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 50
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 51
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 52
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 53
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 54
B1.7 - Etat des engagements reçus 55
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 56
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 57
C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel 58
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 60
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 61
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 62
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 63
D - Arrêté et signatures
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D - Arrêté et signatures 65
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIVUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTESSOLDE D’EXECUTION
(1)
REALISATIONSDE L’EXERCICE
(mandats ettitres)
Section d’exploitation A 43 555,08 G 49 293,69 G-A 5 738,61
Section d’investissement B 126 843,11 H 99 199,52 H-B -27 643,59
+ +
REPORTS DEL’EXERCICE
N-1
Report en sectiond’exploitation (002)
C 0,00 I 15 156,72 (si déficit) (si excédent)
Report en sectiond’investissement (001)
D 0,00 J 29 201,83 (si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES
RECETTESSOLDE D’EXECUTION
(1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D170 398,19
Q=
G+H+I+J192 851,76 =Q-P 22 453,57
RESTES A REALISER AREPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser àreporter en N+1
= E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTESSOLDE
D’EXECUTION (1)
RESULTATCUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 43 555,08 = G+I+K 64 450,41 20 895,33
Sectiond’investissement
= B+D+F 126 843,11 = H+J+L 128 401,35 1 558,24
TOTAL CUMULE=
A+B+C+D+E+F170 398,19
=
G+H+I+J+K+L192 851,76 22 453,57
DETAIL DES RESTES A REALISERChap. Libellé Dépenses engagées non
mandatéesTitres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées nonmandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
10003 Opération d’équipement n° 10003 0,00
10006 Opération d’équipement n° 10006 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité desengagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IISECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)Crédits
annulés (1)Mandats émisCharges
rattachées
Restes àréaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 3 300,00 2 856,34 0,00 0,00 443,66
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 100,00 4 100,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
Total des dépenses de gestion courante 8 400,00 6 956,34 0,00 0,00 1 443,66
66 Charges financières 8 170,00 8 169,74 0,00 0,00 0,26
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles d’exploitation 16 570,00 15 126,08 0,00 0,00 1 443,92
023 Virement à la section d'investissement (4) 18 083,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 28 429,00 28 429,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 46 512,00 28 429,00 18 083,00
TOTAL 63 082,00 43 555,08 0,00 0,00 19 526,92
Pour informationD 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésTitres émis
Prod.rattachées
Restes àréaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 23 840,00 25 207,69 0,00 0,00 -1 367,69
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 23 840,00 25 207,69 0,00 0,00 -1 367,69
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 23 840,00 25 207,69 0,00 0,00 -1 367,69
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 24 086,00 24 086,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 24 086,00 24 086,00 0,00
TOTAL 47 926,00 49 293,69 0,00 0,00 -1 367,69
Pour informationR 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
15 156,72
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés.(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeursmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. LibelléCrédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émisRestes à réaliser
au 31/12Crédits annulés
(1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 21 827,00 2 247,28 0,00 19 579,72
Total des dépenses d’équipement 21 827,00 2 247,28 0,00 19 579,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 29 800,00 29 739,31 0,00 60,69
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 29 800,00 29 739,31 0,00 60,69
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 51 627,00 31 986,59 0,00 19 640,41
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 24 086,00 24 086,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 70 771,00 70 770,52 0,48
Total des dépenses d’ordre d’investissement 94 857,00 94 856,52 0,48
TOTAL 146 484,00 126 843,11 0,00 19 640,89
Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Titres émisRestes à réaliser
au 31/12Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 18 083,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 28 429,00 28 429,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 70 771,00 70 770,52 0,48
Total des recettes d’ordre d’investissement 117 283,00 99 199,52 18 083,48
TOTAL 117 283,00 99 199,52 0,00 18 083,48
Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
29 201,83
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(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.(2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service nonpersonnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).(5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 856,34 2 856,34
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 100,00 4 100,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 8 169,74 0,00 8 169,7467 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,0068 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 28 429,00 28 429,0069 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 15 126,08 28 429,00 43 555,08
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 43 555,08
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 94 856,52 94 856,5214 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)
29 739,31 0,00 29 739,31
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 247,28 2 247,28
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 31 986,59 94 856,52 126 843,11
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 126 843,11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1)Opérations d’ordre
(2)TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 25 207,69 25 207,69
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 0,00 24 086,00 24 086,0078 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 25 207,69 24 086,00 49 293,69
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 15 156,72
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 64 450,41
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)Opérations d’ordre
(2)TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,0014 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)
0,00 70 770,52 70 770,52
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations 28 429,00 28 429,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00481 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 99 199,52 99 199,52
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 29 201,83
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 128 401,35
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1)Créditsouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésMandats émis
Chargesrattachées
Restes àréaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 3 300,00 2 856,34 0,00 0,00 443,66
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 800,00 905,08 0,00 0,00 -105,08
6063 Fournitures entretien et petit équipt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 500,00 370,26 0,00 0,00 129,74
6378 Autres taxes et redevances 1 500,00 1 581,00 0,00 0,00 -81,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 100,00 4 100,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 4 100,00 4 100,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011+012+014+65)
8 400,00 6 956,34 0,00 0,00 1 443,66
66 Charges financières (b) (5) 8 170,00 8 169,74 0,00 0,00 0,26
66111 Intérêts réglés à l'échéance 8 170,00 8 169,74 0,00 0,00 0,26
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f16 570,00 15 126,08 0,00 0,00 1 443,92
023 Virement à la section d'investissement 18 083,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 28 429,00 28 429,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 28 429,00 28 429,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LASECTION D’INVESTISSEMENT
46 512,00 28 429,00 18 083,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 46 512,00 28 429,00 18 083,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DEL’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
63 082,00 43 555,08 0,00 0,00 19 526,92
Pour informationD 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif.(6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s sS l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeurmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/art(1)
Libellé (1)Créditsouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésTitres émis
Produitsrattachés
Restes àréaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 23 840,00 25 207,69 0,00 0,00 -1 367,69
701241 Redevance pollution d'origine domestique 0,00 5,89 0,00 0,00 -5,89
70611 Redevance d'assainissement collectif 22 200,00 23 497,52 0,00 0,00 -1 297,52
706121 Redevance modernisation des réseaux 1 640,00 1 704,28 0,00 0,00 -64,28
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 70+73+74+75+013
23 840,00 25 207,69 0,00 0,00 -1 367,69
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES=a+b+c+d
23 840,00 25 207,69 0,00 0,00 -1 367,69
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 24 086,00 24 086,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 24 086,00 24 086,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 24 086,00 24 086,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DEL’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
47 926,00 49 293,69 0,00 0,00 -1 367,69
Pour informationR 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
15 156,72
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeursmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/art (1)
Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
10003 Opération d’équipement n° 10003 (3) 4 000,00 2 247,28 0,00 1 752,72
10006 Opération d’équipement n° 10006 (3) 17 827,00 0,00 0,00 17 827,00
Total des dépenses d’équipement 21 827,00 2 247,28 0,00 19 579,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 29 800,00 29 739,31 0,00 60,69
1641 Emprunts en euros 29 800,00 9 818,72 0,00 19 981,28
1681 Autres emprunts 0,00 19 920,59 0,00 -19 920,59
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 29 800,00 29 739,31 0,00 60,69
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 51 627,00 31 986,59 0,00 19 640,41
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 24 086,00 24 086,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 24 086,00 24 086,00 0,00
1391 Subventions d'équipement 24 086,00 24 086,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 70 771,00 70 770,52 0,48
131 Subvention d'équipement 70 771,00 70 770,52 0,48
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 94 857,00 94 856,52 0,48
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
146 484,00 126 843,11 0,00 19 640,89
Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.(3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/art (1)
Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Titres émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subvention d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 18 083,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 28 429,00 28 429,00 0,00
2803 Frais d'études, recherche et dévelop. 39,00 39,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 28 390,00 28 390,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTIOND’EXPLOITATION
46 512,00 28 429,00 18 083,00
041 Opérations patrimoniales (6) 70 771,00 70 770,52 0,48
1681 Autres emprunts 70 771,00 70 770,52 0,48
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 117 283,00 99 199,52 18 083,48
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
117 283,00 99 199,52 0,00 18 083,48
Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
29 201,83
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10003 (1)
LIBELLE : TRAVAUX SUR RESEAU
Pour vote
Art.(2)
Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Créditsouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
Cumul desréalisations (3)
DEPENSES 4 000,00 A 2 247,28 0,00 1 752,72 B 7 952,80
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 000,00 2 247,28 0,00 1 752,72 7 952,80
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
4 000,00 2 247,28 0,00 1 752,72 7 952,80
RECETTES (répartition)(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Créditsouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
Cumul desréalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -2 247,28 D-B -7 952,80
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10006 (1)
LIBELLE : ASSAINISSEMENT MONNE, MAREUGE, FONTMARCE
Pour vote
Art.(2)
Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Créditsouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
Cumul desréalisations (3)
DEPENSES 17 827,00 A 0,00 0,00 17 827,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 17 827,00 0,00 0,00 17 827,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
17 827,00 0,00 0,00 17 827,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Créditsouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
Cumul desréalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subvention d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/NMontant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/NIntérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
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Page 19
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
454 154,85
1641 Emprunts en euros (total) 454 154,85 00000232720 CREDIT AGRICOLE
CENTRE FRANCE
02/10/2009 2009-12-01 01/04/2010 40 000,00 F 4,420 4,420 EURO A C N A-1
00000341774 CREDIT AGRICOLE
CENTRE FRANCE
03/11/2007 2007-12-03 01/02/2008 40 000,00 F 5,040 5,040 EURO A C N A-1
110261303 TRESOR PUBLIC 05/11/2012 2012-12-07 31/10/2015 199 154,85 F 0,000 0,000 EURO A C N A-1
7537485 CAISSE D EPARGNE D
AUVERGNE
21/03/2008 2008-10-27 01/04/2009 25 000,00 F 5,200 5,200 EURO A C N A-1
ASSAINISSEMENT LE BOURG DEXIA CREDIT LOCAL DE
FRANCE
05/10/2006 2006-10-30 01/03/2007 75 000,00 F 4,200 4,200 EURO T X Autres N A-1
ASSAINISSEMENT LE BOURG DEXIA CREDIT LOCAL DE
FRANCE
22/11/2005 2006-06-30 01/03/2007 75 000,00 F 4,440 4,440 EURO A C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
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Page 20
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 454 154,85
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
CapitalCharges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 351 650,93 21 875,92 8 169,74 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 351 650,93 21 875,92 8 169,74 0,00 0,00
00000232720 N 0,00 A-1 28 875,77 13,00 F 4,420 1 619,69 1 347,90 0,00 0,00
00000341774 N 0,00 A-1 29 554,85 16,00 F 5,040 1 185,48 1 549,31 0,00 0,00
110261303 N 0,00 A-1 179 234,26 15,00 F 0,000 12 057,20 0,00 0,00 0,00
7537485 N 0,00 A-1 5 891,68 2,00 F 5,200 2 729,28 448,29 0,00 0,00
ASSAINISSEMENT LE BOURG N 0,00 A-1 50 000,00 20,00 F 4,200 2 500,00 2 165,63 0,00 0,00
ASSAINISSEMENT LE BOURG N 0,00 A-1 58 094,37 20,00 F 4,440 1 784,27 2 658,61 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 351 650,93 21 875,92 8 169,74 0,00 0,00
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(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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Page 23
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de fileNominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
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Page 24
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap
( )tunnel
Nombre de
produits6 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 351 650,93 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( )swaption
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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Page 26
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ).swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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Page 27
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un .swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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Page 28
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’empruntDate du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
tauxCoût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
AnnéeProfil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initialContrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégociéIntérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres.in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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Page 30
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeurSeuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 duCGCT) : 0 €
2016-01-01
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de ladépréciation
Dotationsinscrites aubudget de
l’exercice (1)
Date deconstitution
Montant desprov. et
dépréciations constituéesau 01/01/N
Montant totaldes prov. et
dépréciationsconstituées
Reprisesinscrites aubudget del’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS
A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement.
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Page 34
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice(BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B
53 886,00 I 53 825,31
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 29 800,00 29 739,31
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 29 800,00 9 818,721643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 19 920,591682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 24 086,00 24 086,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 24 086,00 24 086,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exerciceI
Restes à réaliser endépenses au 31/12
Solde d’exécutionD001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTALII
Dépenses à couvrir par desressources propres
53 825,31 0,00 0,00 53 825,31
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice(BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 46 512,00 III 28 429,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (2) 46 512,00 28 429,00
15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 2803 Frais d'études, recherche et dévelop. 39,00 39,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 28 390,00 28 390,00
29… Dépréciation des immobilisations 39… Dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à répartir plusieurs exercices 021 Virement de la section d'exploitation 18 083,00 0,00
Opérations de
l’exerciceIII
Restes à réaliser enrecettes au 31/12
Solde d’exécutionR001 de l’exercice
précédent
AffectationR106 de l’exercice
précédent
TOTALIV
Totalressources
propresdisponibles
28 429,00 0,00 29 201,83 0,00 57 630,83
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 53 825,31
Ressources propres disponibles IV 57 630,83
Solde V = IV – II (3) 3 805,52
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ETD’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information.
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Page 37
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ETD’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information.
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Page 38
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENTCOLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
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Page 39
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENTCOLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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Page 40
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
ExerciceNature de la
dépensetransférée
Durée del’étalement
Date de ladélibération
Montant de ladépense
transférée aucompte 481
(I)
Montant amortiau titre desexercices
précédents(II)
Montant de ladotation aux
amortissementsde l’exercice
(c/6812)(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
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Page 42
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES
A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et dated’acquisition
Désignation du bienValeur d’acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementsDurée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage
Divers TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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Page 43
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES
A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Durée del’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeur nettecomptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage
Mise à la réforme Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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Page 44
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
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Page 45
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES
A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et dated’acquisition
Désignation du bienValeur d’acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementsDurée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage
Divers TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES
A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date desortie
Désignation dubien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Durée del’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeur nettecomptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage
Mise à la réforme Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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Page 47
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2)Dépenses
Mandats émisRecettes
Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENTArticle (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE
A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d’exploitation 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 %
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Page 49
IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX
GARANTIES D’EMPRUNTB1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.(3) Objet pour lequel est versé la subvention.
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Page 52
IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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Page 53
IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
B1.5
B1.5 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
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IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNESAnnée
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
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IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOISPERMANENTS À
TEMPSCOMPLET
EMPLOISPERMANENTS À
TEMPS NONCOMPLET
TOTAL AGENTSTITULAIRES
AGENTSNON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES
(1)SECTEUR
(2)REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENTEMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFSMONTANT PREVU A L’ARTICLE
6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service.
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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENTFINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.
2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demandercommunication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organismeRaison sociale de
l’organismeNature juridique de
l’organismeMontant de
l’engagementDélégation de service public (3) Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1)
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXESÉ(uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale)
C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXESÉ
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION DEPENSES 395 903,00 277 546,92 0,00 277 546,92
RECETTES 395 903,00 343 159,18 0,00 343 159,18
INVESTISSEMENT DEPENSES 348 016,00 175 902,84 81 721,00 257 623,84
RECETTES 348 016,00 258 476,40 79 079,00 337 555,40
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET GITE2016 GITE D ETAPE LE VERNET STE MARGUERITE / Numéro SIRET : 21630449300036
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION DEPENSES 7 373,00 1 066,76 0,00 1 066,76
RECETTES 7 373,00 7 372,37 0,00 7 372,37
INVESTISSEMENT DEPENSES 183 585,00 167 464,57 7 866,00 175 330,57
RECETTES 183 585,00 133 381,70 30 570,00 163 951,70
BUDGET ASS2016 ASSAINISSEMENT LE VERNET STE MARGUERITE / Numéro SIRET : 21630449300051
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION DEPENSES 63 082,00 43 555,08 0,00 43 555,08
RECETTES 63 082,00 49 293,69 0,00 49 293,69
INVESTISSEMENT DEPENSES 146 484,00 126 843,11 0,00 126 843,11
RECETTES 146 484,00 99 199,52 0,00 99 199,52
BUDGET EAU2016 EAU LE VERNET STE MARGUERITE / Numéro SIRET : 21630449300044
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION DEPENSES 142 898,00 33 489,72 0,00 33 489,72
RECETTES 142 898,00 66 048,34 0,00 66 048,34
INVESTISSEMENT DEPENSES 154 788,00 15 845,05 0,00 15 845,05
RECETTES 154 788,00 16 378,00 0,00 16 378,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
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SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION DEPENSES 609 256,00 355 658,48 0,00 355 658,48
RECETTES 609 256,00 465 873,58 0,00 465 873,58
INVESTISSEMENT DEPENSES 832 873,00 486 055,57 89 587,00 575 642,57
RECETTES 832 873,00 507 435,62 109 649,00 617 084,62
TOTAL AGREGE DESDEPENSES 1 442 129,00 841 714,05 89 587,00 931 301,05
TOTAL AGREGE DESRECETTES 1 442 129,00 973 309,20 109 649,00 1 082 958,20
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
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IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 10Nombre de membres présents : 0Nombre de suffrages exprimés : 0VOTES :Pour : 0Contre : 0Abstentions : 0 Date de convocation : 14/03/2017
Présenté par (1) LE MAIRE,A LE VERNET STE MARGUERITE le 24/03/2017(1) LE MAIRE, Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaireA LE VERNET STE MARGUERITE, le 24/03/2017
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
BELLOT Jean-Baptiste
CHANDEZON Béatrice
DABERT Laurent
DACKO Franck
DE SOUSA Eric
DUPUY Guylaine
GOMINARD Christophe
GUIEZE Marie-France
MERLE Marilyne
VANTALON Bernard
Certifié exécutoire par (1) LE MAIRE, compte tenu de la transmission en préfecture, le 01/01/2016, et de la publication le 01/01/2016A LE VERNET STE MARGUERITE,le 24/03/2017
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : LE CONSEIL MUNICIPAL.
COMMUNE LE VERNET STE MARGUERITE - COMMUNE LE VERNET STE MARGUERITE - CA - 2016
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REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
Communes - COMMUNE LE VERNET STE MARGUERITE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21630449300010
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE SAINT AMANT TALLENDE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : COMMUNE LE VERNET STE MARGUERITE (3)
ANNEE 2016
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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SommaireI - Informations générales (5)A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes (6)A - Eléments du bilanA1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 26
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 27
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 31
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 33
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 34
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 36
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 37
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 38
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 39
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 40
A4 - Etat des provisions 41
A5 - Etalement des provisions 42
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 43
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 44
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 45
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 46
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 47
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 48
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 49
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 50
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 51
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 52
A10.3 - Opérations liées aux cessions 53
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 54
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 55
A11 - Etat des travaux en régie 56
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 58
B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 59
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 60
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 61
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 62
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 63
B1.6 - Etat des engagements reçus 64
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 65
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 66
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 67
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 68
COMMUNE LE VERNET STE MARGUERITE - COMMUNE LE VERNET STE MARGUERITE - CA - 2016
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C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel 69
C1.2 - Actions de formation des élus 71
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 72
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 73
C3.2 - Liste des établissements publics créés 74
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 75
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 76
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 77
C3.6 - Identification des flux croisés 80
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signaturesD1 - Décision en matière de taux de contributions directes 81
D2 - Arrêté et signatures 82
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autrescommunes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchetsménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptableInformations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
COMMUNE LE VERNET STE MARGUERITE - COMMUNE LE VERNET STE MARGUERITE - CA - 2016
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Code INSEE63449
COMMUNE LE VERNET STE MARGUERITECOMMUNE LE VERNET STE MARGUERITE
CA2016
I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) :in fineNom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
38868
0
Potentiel fiscal et financier (1)Valeurs par hab.(population DGF)
Moyennes nationales dupotentiel financier parhabitants de la strateFiscal Financier
138115 156885 567.02 626.92
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales dela strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0 02 Produit des impositions directes/population 0 03 Recettes réelles de fonctionnement/population 0 04 Dépenses d’équipement brut/population 0 05 Encours de dette/population 0 06 DGF/population 0 07 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.351921 08 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.957573 09 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.436437 010 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.571502 0
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF del'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, lesEPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par lesarticles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tiréesles informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière annéeconnue.
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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1) I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONSDE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 277 546,92 G 343 159,18
Section d’investissement B 175 902,84 H 258 476,40
+ +
REPORTS DEL’EXERCICE
N-1
Report en section defonctionnement (002)
C 0,00 I 75 759,03(si déficit) (si excédent)
Report en sectiond’investissement (001)
D 88 412,37 J 0,00(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +reports)
= A+B+C+D 541 862,13 = G+H+I+J 677 394,61
RESTES AREALISER A
REPORTER ENN+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 81 721,00 L 79 079,00
TOTAL des restes à réaliser àreporter en N+1
= E+F 81 721,00 = K+L 79 079,00
RESULTATCUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 277 546,92 = G+I+K 418 918,21
Section d’investissement = B+D+F 346 036,21 = H+J+L 337 555,40
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 623 583,13 = G+H+I+J+K+L 756 473,61
DETAIL DES RESTES A REALISERChap. Libellé Dépenses engagées non
mandatéesTitres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 81 721,00 L 79 079,00
010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 79 079,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées nonmandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
10001 Opération d’équipement n° 10001 15 873,00
10002 Opération d’équipement n° 10002 45 875,00
10003 Opération d’équipement n° 10003 15 600,00
10004 Opération d’équipement n° 10004 2 859,00
10007 Opération d’équipement n° 10007 1 514,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilitédes engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésMandats émis
Charg.rattachées
Restes àréaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 203 663,00 104 497,80 0,00 0,00 99 165,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 94 432,00 94 416,97 0,00 0,00 15,03
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 62 775,00 57 813,20 0,00 0,00 4 961,80
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 360 870,00 256 727,97 0,00 0,00 104 142,03
66 Charges financières 8 083,00 7 887,60 0,00 0,00 195,40
67 Charges exceptionnelles 4 025,00 3 674,35 0,00 0,00 350,65
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles de
fonctionnement372 978,00 268 289,92 0,00 0,00 104 688,08
023 Virement à la section d'investissement (2) 13 668,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 9 257,00 9 257,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre defonctionnement
22 925,00 9 257,00 13 668,00
TOTAL 395 903,00 277 546,92 0,00 0,00 118 356,08
Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésTitres émis
Prod.rattachées
Restes àréaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 13 695,00 17 243,69 0,00 0,00 -3 548,69
70 Produits services, domaine et ventes div 49 717,00 62 965,48 0,00 0,00 -13 248,48
73 Impôts et taxes 104 290,00 101 951,77 0,00 0,00 2 338,23
74 Dotations et participations 119 894,00 119 859,56 0,00 0,00 34,44
75 Autres produits de gestion courante 7 248,00 12 480,26 0,00 0,00 -5 232,26
Total des recettes de gestion courante 294 844,00 314 500,76 0,00 0,00 -19 656,76
76 Produits financiers 0,00 2,70 0,00 0,00 -2,70
77 Produits exceptionnels 300,00 4 140,41 0,00 0,00 -3 840,41
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles defonctionnement
295 144,00 318 643,87 0,00 0,00 -23 499,87
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 25 000,00 24 515,31 484,69
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre defonctionnement
25 000,00 24 515,31 484,69
TOTAL 320 144,00 343 159,18 0,00 0,00 -23 015,18
Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 75 759,03
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. LibelléCrédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émisRestes à réaliser
au 31/12Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 196 279,00 114 552,61 81 721,00 5,39
Total des dépenses d’équipement 196 279,00 114 552,61 81 721,00 5,39
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 36 900,00 36 834,92 0,00 65,08
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 1 424,00 Total des dépenses financières 38 324,00 36 834,92 0,00 1 489,08
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 234 603,00 151 387,53 81 721,00 1 494,47
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 25 000,00 24 515,31 484,69
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 25 000,00 24 515,31 484,69
TOTAL 259 603,00 175 902,84 81 721,00 1 979,16
Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 88 412,37
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Titres émisRestes à réaliser
au 31/12Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 157 811,00 78 730,59 79 079,00 1,41
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 37 000,00 40 000,00 0,00 -3 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 194 811,00 118 730,59 79 079,00 -2 998,59
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 18 360,00 18 568,44 0,00 -208,44
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 109 320,00 109 320,37 0,00 -0,37
138 Autres subvent° invest. non transf. 2 600,00 2 600,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Total des recettes financières 130 280,00 130 488,81 0,00 -208,81
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 325 091,00 249 219,40 79 079,00 -3 207,40
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 13 668,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 9 257,00 9 257,00 0,00
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Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Titres émisRestes à réaliser
au 31/12Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 22 925,00 9 257,00 13 668,00
TOTAL 348 016,00 258 476,40 79 079,00 10 460,60
Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENTOpérations réelles
(1)Opérations d’ordre
(2)TOTAL
011 Charges à caractère général 104 497,80 104 497,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 94 416,97 94 416,97
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 57 813,20 57 813,20
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 7 887,60 0,00 7 887,6067 Charges exceptionnelles 3 674,35 0,00 3 674,3568 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 9 257,00 9 257,0071 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 268 289,92 9 257,00 277 546,92
Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00
INVESTISSEMENTOpérations réelles
(1)Opérations d’ordre
(2)TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,0015 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 36 834,92 0,00 36 834,9218 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 114 552,61 114 552,61
19 Différences sur réalisation d'immo. (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 0,00 24 515,31 24 515,3126 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 151 387,53 24 515,31 175 902,84
Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1 88 412,37
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENTOpérations réelles
(1)Opérations d’ordre
(2)TOTAL
013 Atténuations de charges 17 243,69 17 243,69
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 62 965,48 62 965,48
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 24 515,31 24 515,31
73 Impôts et taxes 101 951,77 101 951,77
74 Dotations et participations 119 859,56 119 859,56
75 Autres produits de gestion courante 12 480,26 0,00 12 480,2676 Produits financiers 2,70 0,00 2,7077 Produits exceptionnels 4 140,41 0,00 4 140,4178 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 318 643,87 24 515,31 343 159,18
Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
75 759,03
INVESTISSEMENTOpérations réelles
(1)Opérations d’ordre
(2)TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 18 568,44 0,00 18 568,441068 Excédents de fonctionnement capitalisés 109 320,37 109 320,37
13 Subventions d'investissement 81 330,59 0,00 81 330,5915 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 40 000,00 0,00 40 000,0018 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Différences sur réalisation d'immo. 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations 9 257,00 9 257,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 249 219,40 9 257,00 258 476,40
Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1)Créditsouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésMandats émis
Chargesrattachées
Restes àréaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 203 663,00 104 497,80 0,00 0,00 99 165,20
60612 Energie - Electricité 8 500,00 7 895,82 0,00 0,00 604,18
60621 Combustibles 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
60622 Carburants 4 000,00 3 823,06 0,00 0,00 176,94
60623 Alimentation 300,00 272,02 0,00 0,00 27,98
60624 Produits de traitement 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
60628 Autres fournitures non stockées 20 000,00 1 378,18 0,00 0,00 18 621,82
60631 Fournitures d'entretien 300,00 732,70 0,00 0,00 -432,70
60632 Fournitures de petit équipement 1 002,00 1 390,99 0,00 0,00 -388,99
60633 Fournitures de voirie 3 000,00 4 979,22 0,00 0,00 -1 979,22
60636 Vêtements de travail 600,00 146,10 0,00 0,00 453,90
6064 Fournitures administratives 1 000,00 1 008,85 0,00 0,00 -8,85
6068 Autres matières et fournitures 722,00 399,34 0,00 0,00 322,66
6122 Crédit-bail mobilier 1 100,00 792,00 0,00 0,00 308,00
6135 Locations mobilières 200,00 86,31 0,00 0,00 113,69
61521 Entretien terrains 2 000,00 886,92 0,00 0,00 1 113,08
61522 Entretien bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 000,00 17 541,16 0,00 0,00 -15 541,16
61523 Entretien voies et réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 4 500,00 4 440,26 0,00 0,00 59,74
61524 Entretien bois et forêts 100 000,00 19 068,29 0,00 0,00 80 931,71
61551 Entretien matériel roulant 6 619,00 3 561,91 0,00 0,00 3 057,09
61558 Entretien autres biens mobiliers 200,00 192,66 0,00 0,00 7,34
6156 Maintenance 4 000,00 2 738,86 0,00 0,00 1 261,14
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 6 000,00 6 372,68 0,00 0,00 -372,68
6182 Documentation générale et technique 197,00 422,00 0,00 0,00 -225,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 320,00 800,00 0,00 0,00 520,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 500,00 413,51 0,00 0,00 86,49
6226 Honoraires 3 000,00 800,00 0,00 0,00 2 200,00
6231 Annonces et insertions 0,00 148,19 0,00 0,00 -148,19
6232 Fêtes et cérémonies 800,00 1 282,68 0,00 0,00 -482,68
6238 Divers 40,00 0,00 0,00 0,00 40,00
6248 Divers 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00
6256 Missions 50,00 38,00 0,00 0,00 12,00
6257 Réceptions 5 500,00 1 795,20 0,00 0,00 3 704,80
6261 Frais d'affranchissement 500,00 218,00 0,00 0,00 282,00
6262 Frais de télécommunications 1 200,00 926,65 0,00 0,00 273,35
627 Services bancaires et assimilés 100,00 40,00 0,00 0,00 60,00
6281 Concours divers (cotisations) 668,00 658,77 0,00 0,00 9,23
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 16 000,00 9 316,61 0,00 0,00 6 683,39
6288 Autres services extérieurs 0,00 3 035,86 0,00 0,00 -3 035,86
63512 Taxes foncières 6 895,00 6 895,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 94 432,00 94 416,97 0,00 0,00 15,03
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 62,00 62,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 870,00 860,36 0,00 0,00 9,64
6411 Personnel titulaire 46 150,00 46 148,34 0,00 0,00 1,66
6413 Personnel non titulaire 7 767,00 7 766,24 0,00 0,00 0,76
64168 Autres emplois d'insertion 11 445,00 11 444,32 0,00 0,00 0,68
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 11 008,00 11 007,19 0,00 0,00 0,81
6453 Cotisations aux caisses de retraites 12 539,00 12 538,89 0,00 0,00 0,11
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 230,00 1 229,49 0,00 0,00 0,51
6455 Cotisations pour assurance du personnel 2 374,00 2 373,58 0,00 0,00 0,42
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 792,00 791,56 0,00 0,00 0,44
6475 Médecine du travail, pharmacie 195,00 195,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 62 775,00 57 813,20 0,00 0,00 4 961,80
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Chap/
art (1)
Libellé (1)Créditsouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésMandats émis
Chargesrattachées
Restes àréaliser au
31/12
6531 Indemnités 17 000,00 16 795,49 0,00 0,00 204,51
6533 Cotisations de retraite 700,00 687,01 0,00 0,00 12,99
6554 Contribut° organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 9 062,00 8 996,93 0,00 0,00 65,07
6558 Autres contributions obligatoires 32 240,00 30 880,77 0,00 0,00 1 359,23
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 120,00 0,00 0,00 0,00 120,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 3 453,00 453,00 0,00 0,00 3 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011+012+014+65+656)
360 870,00 256 727,97 0,00 0,00 104 142,03
66 Charges financières (b) 8 083,00 7 887,60 0,00 0,00 195,40
66111 Intérêts réglés à l'échéance 7 900,00 7 887,60 0,00 0,00 12,40
6688 Autres 183,00 0,00 0,00 0,00 183,00
67 Charges exceptionnelles (c) 4 025,00 3 674,35 0,00 0,00 350,65
6713 Secours et dots 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 525,00 3 524,35 0,00 0,00 0,65
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 150,00 0,00 0,00 -150,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e372 978,00 268 289,92 0,00 0,00 104 688,08
023 Virement à la section d'investissement 13 668,00 0,00 13 668,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)(6)
9 257,00 9 257,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 9 257,00 9 257,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LASECTION D’INVESTISSEMENT
22 925,00 9 257,00 13 668,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 22 925,00 9 257,00 13 668,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
395 903,00 277 546,92 0,00 0,00 118 356,08
Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2) Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/art(1)
Libellé (1)Créditsouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésTitres émis
Produitsrattachés
Restes àréaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 13 695,00 17 243,69 0,00 0,00 -3 548,69
6419 Remboursements rémunérations personnel 7 391,00 17 243,69 0,00 0,00 -9 852,69
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 6 304,00 0,00 0,00 0,00 6 304,00
70 Produits services, domaine et ventes div 49 717,00 62 965,48 0,00 0,00 -13 248,48
7022 Coupes de bois 49 225,00 62 472,93 0,00 0,00 -13 247,93
70323 Redev. occupat° domaine public communal 398,00 398,33 0,00 0,00 -0,33
7035 Locations de droits de chasse et pêche 94,00 94,22 0,00 0,00 -0,22
73 Impôts et taxes 104 290,00 101 951,77 0,00 0,00 2 338,23
73111 Taxes foncières et d'habitation 94 415,00 91 354,00 0,00 0,00 3 061,00
7321 Attribution de compensation 2 217,00 2 217,36 0,00 0,00 -0,36
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 7 658,00 8 380,41 0,00 0,00 -722,41
74 Dotations et participations 119 894,00 119 859,56 0,00 0,00 34,44
7411 Dotation forfaitaire 74 668,00 74 668,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 15 493,00 15 493,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 4 877,00 4 877,00 0,00 0,00 0,00
742 Dot. aux élus locaux 2 895,00 2 895,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 3 400,00 3 410,00 0,00 0,00 -10,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 5 990,00 0,00 0,00 0,00 5 990,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 0,00 6 470,18 0,00 0,00 -6 470,18
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 60,00 60,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 7 049,00 7 192,00 0,00 0,00 -143,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 3 781,00 3 781,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 721,00 721,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 960,00 292,38 0,00 0,00 667,62
75 Autres produits de gestion courante 7 248,00 12 480,26 0,00 0,00 -5 232,26
752 Revenus des immeubles 7 107,00 12 109,60 0,00 0,00 -5 002,60
758 Produits divers de gestion courante 141,00 370,66 0,00 0,00 -229,66
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 70+73+74+75+013
294 844,00 314 500,76 0,00 0,00 -19 656,76
76 Produits financiers (b) 0,00 2,70 0,00 0,00 -2,70
761 Produits de participations 0,00 2,70 0,00 0,00 -2,70
77 Produits exceptionnels (c) 300,00 4 140,41 0,00 0,00 -3 840,41
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 119,64 0,00 0,00 -119,64
7788 Produits exceptionnels divers 300,00 4 020,77 0,00 0,00 -3 720,77
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES=a+b+c+d
295 144,00 318 643,87 0,00 0,00 -23 499,87
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)(5)
25 000,00 24 515,31 484,69
722 Immobilisations corporelles 25 000,00 24 515,31 484,69
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 25 000,00 24 515,31 484,69
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
320 144,00 343 159,18 0,00 0,00 -23 015,18
Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
75 759,03
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/art (1)
Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
10001 Opération d’équipement n° 10001 (2) 55 300,00 39 426,12 15 873,00 0,88
10002 Opération d’équipement n° 10002 (2) 84 797,00 38 920,56 45 875,00 1,44
10003 Opération d’équipement n° 10003 (2) 27 600,00 12 000,00 15 600,00 0,00
10004 Opération d’équipement n° 10004 (2) 3 062,00 202,69 2 859,00 0,31
10007 Opération d’équipement n° 10007 (2) 22 400,00 20 884,49 1 514,00 1,51
10008 Opération d’équipement n° 10008 (2) 3 120,00 3 118,75 0,00 1,25
Total des dépenses d’équipement 196 279,00 114 552,61 81 721,00 5,39
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 36 900,00 36 834,92 0,00 65,08
1641 Emprunts en euros 36 900,00 36 834,92 0,00 65,08
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 1 424,00 Total des dépenses financières 38 324,00 36 834,92 0,00 1 489,08
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 234 603,00 151 387,53 81 721,00 1 494,47
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 25 000,00 24 515,31 484,69
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 25 000,00 24 515,31 484,69
2313 Constructions 25 000,00 24 515,31 484,69
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 25 000,00 24 515,31 484,69
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
259 603,00 175 902,84 81 721,00 1 979,16
Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
88 412,37
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art(1)
Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Titres émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 157 811,00 78 730,59 79 079,00 1,41
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 31 893,00 19 673,11 12 219,00 0,89
1323 Subv. non transf. Départements 35 215,00 11 358,00 23 857,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 53 863,00 36 647,48 17 215,00 0,52
1341 D.E.T.R. non transférable 36 840,00 11 052,00 25 788,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 37 000,00 40 000,00 0,00 -3 000,00
1641 Emprunts en euros 37 000,00 40 000,00 0,00 -3 000,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 194 811,00 118 730,59 79 079,00 -2 998,59
10 Dotations, fonds divers et réserves 127 680,00 127 888,81 0,00 -208,81
10222 FCTVA 18 360,00 18 568,44 0,00 -208,44
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 109 320,00 109 320,37 0,00 -0,37
138 Autres subvent° invest. non transf. 2 600,00 2 600,00 0,00 0,00
1388 Autres subventions non transférables 2 600,00 2 600,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Total des recettes financières 130 280,00 130 488,81 0,00 -208,81
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 325 091,00 249 219,40 79 079,00 -3 207,40
021 Virement de la sect° de fonctionnement 13 668,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 9 257,00 9 257,00 0,00
28041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 600,00 600,00 0,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 3 112,00 3 112,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 196,00 196,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 3 349,00 3 349,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 2 000,00 2 000,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT
22 925,00 9 257,00 13 668,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 22 925,00 9 257,00 13 668,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
348 016,00 258 476,40 79 079,00 10 460,60
Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, .RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10001 (1)
LIBELLE : VOIRIE
Pour vote (2)
Art.(3)
Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
Cumul desréalisations
(4)
DEPENSES 55 300,00 A 39 426,12 15 873,00 0,88 B 233 139,13
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 191,52 0,00 -191,52 191,52
2135 Installations générales, agencements 0,00 191,52 0,00 -191,52 191,52
22 Immobilisations reçues enaffectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 55 300,00 39 234,60 15 873,00 192,40 232 947,61
2315 Installat°, matériel et outillage techni 55 300,00 39 234,60 15 873,00 192,40 232 947,61
RECETTES (répartition)(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Titres émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
Cumul desréalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 85 496,00 C 58 170,59 27 324,00 1,41 D 90 181,59
13 Subventions d'investissement 85 496,00 58 170,59 27 324,00 1,41 90 181,59
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 27 933,00 19 673,11 8 259,00 0,89 19 673,11
1323 Subv. non transf. Départements 3 700,00 1 850,00 1 850,00 0,00 33 861,00
1327 Subv. non transf. Budgetcommunautaire
53 863,00 36 647,48 17 215,00 0,52 36 647,48
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues enaffectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 18 744,47 D - B -142 957,54
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10002 (1)
LIBELLE : BATIMENTS COMMUNAUX
Pour vote (2)
Art.(3)
Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
Cumul desréalisations
(4)
DEPENSES 84 797,00 A 38 920,56 45 875,00 1,44 B 91 275,24
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 100,00 3 016,20 0,00 -916,20 3 691,20
21318 Autres bâtiments publics 0,00 585,53 0,00 -585,53 1 260,53
2135 Installations générales, agencements 0,00 99,79 0,00 -99,79 99,79
2188 Autres immobilisations corporelles 2 100,00 2 330,88 0,00 -230,88 2 330,88
22 Immobilisations reçues enaffectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 82 697,00 35 904,36 45 875,00 917,64 87 584,04
2313 Constructions 82 697,00 20 082,36 45 875,00 16 739,64 71 762,04
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 15 822,00 0,00 -15 822,00 15 822,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Titres émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
Cumul desréalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 67 023,00 C 20 560,00 46 463,00 0,00 D 39 908,00
13 Subventions d'investissement 67 023,00 20 560,00 46 463,00 0,00 39 908,00
1323 Subv. non transf. Départements 30 183,00 9 508,00 20 675,00 0,00 19 926,00
1341 D.E.T.R. non transférable 36 840,00 11 052,00 25 788,00 0,00 19 982,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues enaffectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -18 360,56 D - B -51 367,24
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10003 (1)
LIBELLE : PLAN LOCAL URBANISME
Pour vote (2)
Art.(3)
Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
Cumul desréalisations
(4)
DEPENSES 27 600,00 A 12 000,00 15 600,00 0,00 B 12 094,86
20 Immobilisations incorporelles 27 600,00 12 000,00 15 600,00 0,00 12 094,86
202 Frais réalisat° documents urbanisme 27 600,00 12 000,00 15 600,00 0,00 12 094,86
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues enaffectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Titres émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
Cumul desréalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues enaffectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -12 000,00 D - B -12 094,86
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
COMMUNE LE VERNET STE MARGUERITE - COMMUNE LE VERNET STE MARGUERITE - CA - 2016
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10004 (1)
LIBELLE : MATERIEL ET OUTILLAGE VOIRIE
Pour vote (2)
Art.(3)
Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
Cumul desréalisations
(4)
DEPENSES 3 062,00 A 202,69 2 859,00 0,31 B 108 555,06
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 062,00 202,69 2 859,00 0,31 108 555,06
21571 Matériel roulant 3 062,00 0,00 0,00 3 062,00 4 200,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 202,69 2 859,00 -3 061,69 104 355,06
22 Immobilisations reçues enaffectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Titres émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
Cumul desréalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues enaffectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -202,69 D - B -108 555,06
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10007 (1)
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
Cumul desréalisations
(4)
DEPENSES 22 400,00 A 20 884,49 1 514,00 1,51 B 30 198,88
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 22 400,00 20 335,13 1 514,00 550,87 29 649,52
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 22 400,00 20 335,13 1 514,00 550,87 29 649,52
21 Immobilisations corporelles 0,00 549,36 0,00 -549,36 549,36
2158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 549,36 0,00 -549,36 549,36
22 Immobilisations reçues enaffectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Titres émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
Cumul desréalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 5 292,00 C 0,00 5 292,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 5 292,00 0,00 5 292,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 3 960,00 0,00 3 960,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 1 332,00 0,00 1 332,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues enaffectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -20 884,49 D - B -30 198,88
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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Page 24
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10008 (1)
LIBELLE : SALLE DES FETES
Pour vote (2)
Art.(3)
Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
Cumul desréalisations
(4)
DEPENSES 3 120,00 A 3 118,75 0,00 1,25 B 3 118,75
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 120,00 3 118,75 0,00 1,25 3 118,75
2184 Mobilier 3 120,00 3 118,75 0,00 1,25 3 118,75
22 Immobilisations reçues enaffectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Titres émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
Cumul desréalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues enaffectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 118,75 D - B -3 118,75
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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Page 26
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/NMontant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/NIntérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
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Page 27
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
424 224,00
1641 Emprunts en euros (total) 424 224,00 000001363319 CREDIT AGRICOLE
CENTRE FRANCE
13/06/2014 2016-10-13 13/10/2017 40 000,00 F 1,300 1,300 EURO A C N A-1
00000556371 CREDIT AGRICOLE
CENTRE FRANCE
07/10/2011 2011-12-22 02/11/2012 39 000,00 F 2,750 2,750 EURO A C N A-1
7537490 CAISSE D'EPARGNE
D'AUVERGNE
21/03/2008 2008-10-27 01/04/2009 25 000,00 F 5,200 5,200 EURO A C N A-1
CC86261228861 CAISSE D'EPARGNE
D'AUVERGNE
25/09/2002 2002-09-25 25/01/2003 76 224,00 F 5,200 5,200 EURO A C N A-1
MIN236085EUR/0245303/002/2 DEXIA CREDIT LOCAL DE
FRANCE
22/11/2005 2006-10-31 01/03/2007 212 000,00 F 4,410 4,410 EURO A C N A-1
N° CREDIT 6563286 CAISSE D'EPARGNE
D'AUVERGNE
25/09/2003 2003-09-25 25/01/2004 32 000,00 F 4,100 4,100 EURO A C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
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Page 28
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 424 224,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
CapitalCharges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 194 877,29 27 228,42 7 887,60 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 194 877,29 27 228,42 7 887,60 0,00 0,00
000001363319 N 0,00 A-1 40 000,00 10,00 F 1,300 0,00 0,00 0,00 0,00
00000556371 N 0,00 A-1 11 908,38 2,00 F 2,750 5 716,22 484,68 0,00 0,00
7537490 N 0,00 A-1 5 891,68 2,00 F 5,200 2 729,28 448,29 0,00 0,00
CC86261228861 N 0,00 A-1 6 842,10 1,00 F 5,200 6 503,94 693,99 0,00 0,00
MIN236085EUR/0245303/002/2 N 0,00 A-1 124 919,93 10,00 F 4,410 9 777,29 5 940,15 0,00 0,00
N° CREDIT 6563286 N 0,00 A-1 5 315,20 2,00 F 4,100 2 501,69 320,49 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
CapitalCharges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 194 877,29 27 228,42 7 887,60 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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Page 31
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de fileNominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
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(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap
( )tunnel
Nombre de
produits6 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 194 877,29 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( )swaption
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ).swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un .swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’empruntDate du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
tauxCoût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
AnnéeProfil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initialContrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégociéIntérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres.in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITIONPAR PRÊTEUR
Dette en capital àl’origine (2)
Dette en capital au31/12 de l’exercice
Annuité payée aucours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.(3) .Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de ladette
Dépenses del’exercice
Dette restante
PREFINANCEMENT DU FCTVA 9 606,50 0,00 0,00
PRET A TAUX ZERO PREFINANCEMENT FCTVA 9 606,50 9 606,50 0,00
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Page 40
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEESCHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeurSeuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 duCGCT) : 0 €
2016-01-01
Procédured’amortissement
(linéaire, dégressif,variable)
Catégories de biens amortis Durée(en années)
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provisionMontant de laprovision del’exercice (1)
Date deconstitution
de laprovision
Montant desprovisionsconstituéesau 01/01/N
Montant totaldes
provisionsconstituées
Montant desreprises
SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
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Page 42
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS
A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement.
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Page 43
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice(BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B
38 324,00 I 36 834,92
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 36 900,00 36 834,92
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 36 900,00 36 834,921643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 424,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 1 424,00 0,00
Op. de l’exerciceI
Restes à réaliser endépenses au 31/12
Solde d’exécutionD001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTALII
Dépenses à couvrir par desressources propres
36 834,92 81 721,00 88 412,37 206 968,29
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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Page 44
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice(BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 43 885,00 III 30 425,44
Ressources propres externes de l’année (a) 20 960,00 21 168,44
10222 FCTVA 18 360,00 18 568,44
10223 TLE 0,00 0,00
10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00
10225 Participation pour dépassement de COS 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 2 600,00 2 600,00
26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (2) 22 925,00 9 257,00
15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 600,00 600,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 3 112,00 3 112,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 196,00 196,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 3 349,00 3 349,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 2 000,00 2 000,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations 39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 49… Prov. dépréc. comptes de tiers 59… Prov. dépréc. comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 13 668,00 0,00
Opérations de
l’exerciceIII
Restes à réaliser enrecettes au 31/12
Solde d’exécutionR001 de l’exercice
précédent
AffectationR1068 de l’exercice
précédent
TOTALIV
Totalressources
propresdisponibles
30 425,44 79 079,00 0,00 109 320,37 218 824,81
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 206 968,29
Ressources propres disponibles IV 218 824,81
Solde V = IV – II (3) 11 856,52
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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Page 45
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ETD’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information.
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Page 46
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ETD’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information.
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Page 47
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LATVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
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Page 48
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LATVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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Page 49
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
ExerciceNature de la
dépensetransférée
Duréede
l’étale-ment(en
mois)
Date de ladélibération
Montant de ladépense
transférée aucompte 481
(I)
Montantamorti au titredes exercices
précédents(II)
Montant de ladotation aux
amortissementsde l’exercice
(c/6812)(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
ExerciceNature de la
dépensetransférée
Duréede
l’étale-ment(en
mois)
Date de ladélibération
Montant de ladépense
transférée aucompte 481
(I)
Montantamorti au titredes exercices
précédents(II)
Montant de ladotation aux
amortissementsde l’exercice
(c/6862)(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
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Page 50
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
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Page 51
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES
A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et dated’acquisition
Désignation du bienValeur d’acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementsDurée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage
Divers TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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Page 52
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES
A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Durée del’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeur nettecomptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage
Mise à la réforme Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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Page 53
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoireCrédits ouverts
(BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES
A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et dated’acquisition
Désignation du bienValeur d’acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementsDurée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage
Divers TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES
A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date desortie
Désignation dubien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Durée del’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeur nettecomptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage
Mise à la réforme Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2)Dépenses
Mandats émisRecettes
Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENTArticle (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE
A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 %
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
A12
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX
GARANTIES D’EMPRUNTB1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
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IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNESAnnée
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
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IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS(Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiairesMontant du fonds de concours ou de
la subvention (numéraire)Prestations en nature
Personnes de droit privé Associations Association pour le don de Sang Bénévole 203,00
Club du 3e Age "Les Campanules" 200,00
Garderie périscolaire :"Tous les Galopins du Verne 6 590,00
OGEC Ecole NOTRE DAME 16 978,59
Entreprises Personnes physiques Autres Personnes de droit public Etat Régions Départements Communes Ecole d'Aydat: participation aux frais de cantine 6 240,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) Autres
TOTAL GENERAL 30 211,59
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IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
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IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
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IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOISPERMANENTS À
TEMPSCOMPLET
EMPLOISPERMANENTS À
TEMPS NONCOMPLET
TOTAL AGENTSTITULAIRES
AGENTSNON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 2,00 2,00 0,50 0,00 0,50
Adjoint Administratif 2ème Classe C 0,00 1,00 1,00 0,33 0,00 0,33Attaché A 0,00 1,00 1,00 0,17 0,00 0,17
FILIERE TECHNIQUE (c) 1,00 0,00 1,00 0,33 0,00 0,33
Adjoint Technique 1ère Classe C 1,00 0,00 1,00 0,33 0,00 0,33
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1,00 2,00 3,00 0,83 0,00 0,83
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES
(1)SECTEUR
(2)REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 AGENT TECHNIQUE POLYVALENT A TECH 0 0,00 3-a° CDD CAE
TOTAL GENERAL 0,00 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENTFINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.
2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demandercommunication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organismeRaison sociale de
l’organismeNature juridique de
l’organismeMontant de
l’engagementDélégation de service public (3) Détention d’une part du capital Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OUL’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMESDATE
D’ADHESIONMODE DE
FINANCEMENT (1)MONTANT DUFINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale SIEG 01/01/2016 2 291,10
SIEG 01/01/2016 30,00
SDIS 01/01/2016 6 244,63
Autres organismes de regroupement PARC DES VOLCANS 01/01/2016 431,20
ASSOCIATION DES MAIRES DU PUY-DE-DOME 01/01/2016 160,99
ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX 01/01/2016 100,00
ANEM 01/01/2016 115,54
FREDON 01/01/2016 120,00
APA 01/01/2016 162,24
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
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Page 75
IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
COMMUNE LE VERNET STE MARGUERITE - COMMUNE LE VERNET STE MARGUERITE - CA - 2016
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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
COMMUNE LE VERNET STE MARGUERITE - COMMUNE LE VERNET STE MARGUERITE - CA - 2016
Page 77
IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXESÉ
C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXESÉ
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTIONCrédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats
ou titres (1)Restes à réaliser au
31/12Crédits annulés
INVESTISSEMENT DEPENSES 348 016,00 175 902,84 81 721,00 90 392,16
RECETTES 348 016,00 258 476,40 79 079,00 10 460,60
FONCTIONNEMENT DEPENSES 395 903,00 277 546,92 0,00 118 356,08
RECETTES 395 903,00 343 159,18 0,00 52 743,82
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET : GITE2016 GITE D ETAPE LE VERNET STE MARGUERITE / N°SIRET : 21630449300036
SECTIONCrédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats
ou titres (2)Restes à réaliser au
31/12Crédits annulés
INVESTISSEMENT DEPENSES 183 585,00 167 464,57 7 866,00 8 254,43
RECETTES 183 585,00 133 381,70 30 570,00 19 633,30
FONCTIONNEMENT DEPENSES 7 373,00 1 066,76 0,00 6 306,24
RECETTES 7 373,00 7 372,37 0,00 0,63
BUDGET : ASS2016 ASSAINISSEMENT LE VERNET STE MARGUERITE / N°SIRET : 21630449300051
SECTIONCrédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats
ou titres (2)Restes à réaliser au
31/12Crédits annulés
INVESTISSEMENT DEPENSES 146 484,00 126 843,11 0,00 19 640,89
RECETTES 146 484,00 99 199,52 0,00 47 284,48
FONCTIONNEMENT DEPENSES 63 082,00 43 555,08 0,00 19 526,92
RECETTES 63 082,00 49 293,69 0,00 13 788,31
BUDGET : EAU2016 EAU LE VERNET STE MARGUERITE / N°SIRET : 21630449300044
SECTIONCrédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats
ou titres (2)Restes à réaliser au
31/12Crédits annulés
INVESTISSEMENT DEPENSES 154 788,00 15 845,05 0,00 138 942,95
RECETTES 154 788,00 16 378,00 0,00 138 410,00
FONCTIONNEMENT DEPENSES 142 898,00 33 489,72 0,00 109 408,28
RECETTES 142 898,00 66 048,34 0,00 76 849,66
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant laAGRÉGÉE
neutralisation des flux réciproques)
COMMUNE LE VERNET STE MARGUERITE - COMMUNE LE VERNET STE MARGUERITE - CA - 2016
Page 78
SECTIONCrédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats
ou titres (1)Restes à réaliser au
31/12Crédits annulés
INVESTISSEMENT DEPENSES 832 873,00 486 055,57 89 587,00 257 230,43
RECETTES 832 873,00 507 435,62 109 649,00 215 788,38
FONCTIONNEMENT DEPENSES 609 256,00 355 658,48 0,00 253 597,52
RECETTES 609 256,00 465 873,58 0,00 143 382,42
TOTAL GENERAL DESDEPENSES 1 442 129,00 841 714,05 89 587,00 510 827,95
TOTAL GENERAL DESRECETTES 1 442 129,00 973 309,20 109 649,00 359 170,80
(1) Y compris les rattachements.
COMMUNE LE VERNET STE MARGUERITE - COMMUNE LE VERNET STE MARGUERITE - CA - 2016
Page 79
IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETSÉ ÉANNEXES
C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des
principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTIONCrédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats
ou titres (2)Restes à réaliser au
31/12Crédits annulés
INVESTISSEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la
neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTIONCrédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats
ou titres (2)Restes à réaliser au
31/12Crédits annulés
INVESTISSEMENT DEPENSES 832 873,00 486 055,57 89 587,00 257 230,43
RECETTES 832 873,00 507 435,62 109 649,00 215 788,38
FONCTIONNEMENT DEPENSES 609 256,00 355 658,48 0,00 253 597,52
RECETTES 609 256,00 465 873,58 0,00 143 382,42
TOTAL GENERAL DESDEPENSES 1 442 129,00 841 714,05 89 587,00 510 827,95
TOTAL GENERAL DESRECETTES 1 442 129,00 973 309,20 109 649,00 359 170,80
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
COMMUNE LE VERNET STE MARGUERITE - COMMUNE LE VERNET STE MARGUERITE - CA - 2016
Page 80
IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONIDENTIFICATION DES FLUX CROISES
C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe dela M14)
SECTIONCrédits ouverts (BP +
DM dont RAR N-1)Réalisations - mandats
ou titresRestes à réaliser au
31/12Crédits annulés
INVESTISSEMENT Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des fluxréciproques)
SECTIONCrédits ouverts (BP +
DM dont RAR N-1)Réalisations - mandats
ou titresRestes à réaliser au
31/12Crédits annulés
INVESTISSEMENT Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DESDEPENSES
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DESRECETTES
0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
COMMUNE LE VERNET STE MARGUERITE - COMMUNE LE VERNET STE MARGUERITE - CA - 2016
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IV – ANNEXES IVDECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
LibellésBases notifiées(si connues à la
date de vote)
Variation desbases/N-1 (%)
Taux appliquéspar décision de
l’assembléedélibérante
(%)
Variation detaux/N-1 (%)
Produit voté parl’assembléedélibérante
Variation duproduit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 304 500,00 1,33 11,23 0,00 34 195,00 1,33
TFPB 198 800,00 3,14 13,37 0,00 26 580,00 3,14
TFPNB 46 400,00 0,89 72,50 0,00 33 640,00 0,89
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 549 700,00 0,00 94 415,00 0,00
COMMUNE LE VERNET STE MARGUERITE - COMMUNE LE VERNET STE MARGUERITE - CA - 2016
Page 82
IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 10Nombre de membres présents : 0Nombre de suffrages exprimés : 0VOTES :Pour : 0Contre : 0Abstentions : 0
Date de convocation : 14/03/2017
Présenté par (1) LE MAIRE.A LE VERNET STE MARGUERITE, le 24/03/2017LE MAIRE Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.A LE VERNET STE MARGUERITE, le 24/03/2017
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
BELLOT Jean-Baptiste
CHANDEZON Béatrice
DABERT Laurent
DACKO Franck
DE SOUSA Eric
DUPUY Guylaine
GOMINARD Christophe
GUIEZE Marie-France
MERLE Marilyne
VANTALON Bernard
Certifié exécutoire par (1) LE MAIRE, compte tenu de la transmission en préfecture, le 01/01/2016, et de la publication le 01/01/2016
A LE VERNET STE MARGUERITE,le 24/03/2017
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : LE CONSEIL MUNICIPAL.
EAU LE VERNET STE MARGUERITE - EAU LE VERNET STE MARGUERITE - CA - 2016
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
Numéro SIRET
21630449300044
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Communes EAU LE VERNET STE MARGUERITE
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE SAINT AMANT TALLENDE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : EAU LE VERNET STE MARGUERITE (2)
ANNEE 2016
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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SommaireI - Informations généralesModalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratifA1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratifA1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - AnnexesA - Eléments du bilanA1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 19
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 24
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 26
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 27
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 29
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 30
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 31
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 32
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 33
A3.2 - Etalement des provisions 34
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 35
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 36
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 37
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 38
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 39
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 40
A6 - Etat des charges transférées 41
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 42
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 43
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 44
A8.3 - Opérations liées aux cessions 45
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 46
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 47
A10 - Etat des travaux en régie 48
B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 50
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 51
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 52
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 53
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 54
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 55
B1.7 - Etat des engagements reçus 56
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 57
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 58
C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel 59
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 61
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 62
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 63
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 64
D - Arrêté et signatures
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D - Arrêté et signatures 66
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIVUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTESSOLDE D’EXECUTION
(1)
REALISATIONSDE L’EXERCICE
(mandats ettitres)
Section d’exploitation A 33 489,72 G 66 048,34 G-A 32 558,62
Section d’investissement B 15 845,05 H 16 378,00 H-B 532,95
+ +
REPORTS DEL’EXERCICE
N-1
Report en sectiond’exploitation (002)
C 0,00 I 79 243,77 (si déficit) (si excédent)
Report en sectiond’investissement (001)
D 0,00 J 12 570,98 (si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES
RECETTESSOLDE D’EXECUTION
(1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D49 334,77
Q=
G+H+I+J174 241,09 =Q-P 124 906,32
RESTES A REALISER AREPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser àreporter en N+1
= E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTESSOLDE
D’EXECUTION (1)
RESULTATCUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 33 489,72 = G+I+K 145 292,11 111 802,39
Sectiond’investissement
= B+D+F 15 845,05 = H+J+L 28 948,98 13 103,93
TOTAL CUMULE=
A+B+C+D+E+F49 334,77
=
G+H+I+J+K+L174 241,09 124 906,32
DETAIL DES RESTES A REALISERChap. Libellé Dépenses engagées non
mandatéesTitres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées nonmandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
10002 Opération d’équipement n° 10002 0,00
10003 Opération d’équipement n° 10003 0,00
10006 Opération d’équipement n° 10006 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité desengagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IISECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)Crédits
annulés (1)Mandats émisCharges
rattachées
Restes àréaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 12 450,00 10 857,57 0,00 0,00 1 592,43
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 204,00 2 204,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
Total des dépenses de gestion courante 15 654,00 13 061,57 0,00 0,00 2 592,43
66 Charges financières 4 100,00 4 050,15 0,00 0,00 49,85
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 1 200,00 Total des dépenses réelles d’exploitation 20 954,00 17 111,72 0,00 0,00 3 842,28
023 Virement à la section d'investissement (4) 105 566,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 16 378,00 16 378,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 121 944,00 16 378,00 105 566,00
TOTAL 142 898,00 33 489,72 0,00 0,00 109 408,28
Pour informationD 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésTitres émis
Prod.rattachées
Restes àréaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 55 000,00 57 393,34 0,00 0,00 -2 393,34
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 55 000,00 57 393,34 0,00 0,00 -2 393,34
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 55 000,00 57 393,34 0,00 0,00 -2 393,34
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 8 655,00 8 655,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 8 655,00 8 655,00 0,00
TOTAL 63 655,00 66 048,34 0,00 0,00 -2 393,34
Pour informationR 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
79 243,77
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés.(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeursmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. LibelléCrédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émisRestes à réaliser
au 31/12Crédits annulés
(1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 139 933,00 998,38 0,00 138 934,62
Total des dépenses d’équipement 139 933,00 998,38 0,00 138 934,62
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 200,00 6 191,67 0,00 8,33
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 6 200,00 6 191,67 0,00 8,33
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 146 133,00 7 190,05 0,00 138 942,95
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 8 655,00 8 655,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 8 655,00 8 655,00 0,00
TOTAL 154 788,00 15 845,05 0,00 138 942,95
Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Titres émisRestes à réaliser
au 31/12Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 20 274,00 0,00 0,00 20 274,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 20 274,00 0,00 0,00 20 274,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 20 274,00 0,00 0,00 20 274,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 105 566,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 16 378,00 16 378,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 121 944,00 16 378,00 105 566,00
TOTAL 142 218,00 16 378,00 0,00 125 840,00
Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
12 570,98
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Page 9
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.(2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service nonpersonnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).(5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 10 857,57 10 857,57
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 204,00 2 204,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 4 050,15 0,00 4 050,1567 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,0068 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 16 378,00 16 378,0069 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 17 111,72 16 378,00 33 489,72
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 33 489,72
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 8 655,00 8 655,0014 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)
6 191,67 0,00 6 191,67
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 998,38 998,38
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 7 190,05 8 655,00 15 845,05
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 15 845,05
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1)Opérations d’ordre
(2)TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 57 393,34 57 393,34
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 0,00 8 655,00 8 655,0078 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 57 393,34 8 655,00 66 048,34
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 79 243,77
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 145 292,11
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)Opérations d’ordre
(2)TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,0014 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations 16 378,00 16 378,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00481 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 16 378,00 16 378,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 12 570,98
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 28 948,98
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1)Créditsouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésMandats émis
Chargesrattachées
Restes àréaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 12 450,00 10 857,57 0,00 0,00 1 592,43
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 150,00 108,18 0,00 0,00 41,82
6063 Fournitures entretien et petit équipt 2 500,00 1 006,16 0,00 0,00 1 493,84
6068 Autres matières et fournitures 0,00 280,80 0,00 0,00 -280,80
6071 Compteurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 1 200,00 1 597,66 0,00 0,00 -397,66
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1 600,00 1 219,77 0,00 0,00 380,23
6378 Autres taxes et redevances 6 000,00 6 645,00 0,00 0,00 -645,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 204,00 2 204,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 2 204,00 2 204,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011+012+014+65)
15 654,00 13 061,57 0,00 0,00 2 592,43
66 Charges financières (b) (5) 4 100,00 4 050,15 0,00 0,00 49,85
66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 100,00 4 050,15 0,00 0,00 49,85
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 1 200,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f20 954,00 17 111,72 0,00 0,00 3 842,28
023 Virement à la section d'investissement 105 566,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 16 378,00 16 378,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 16 378,00 16 378,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LASECTION D’INVESTISSEMENT
121 944,00 16 378,00 105 566,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 121 944,00 16 378,00 105 566,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DEL’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
142 898,00 33 489,72 0,00 0,00 109 408,28
Pour informationD 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif.(6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s sS l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeurmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/art(1)
Libellé (1)Créditsouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésTitres émis
Produitsrattachés
Restes àréaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 55 000,00 57 393,34 0,00 0,00 -2 393,34
7011 Eau 55 000,00 53 811,67 0,00 0,00 1 188,33
701241 Redevance pollution d'origine domestique 0,00 3 431,67 0,00 0,00 -3 431,67
70128 Autres taxes et redevances 0,00 150,00 0,00 0,00 -150,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 70+73+74+75+013
55 000,00 57 393,34 0,00 0,00 -2 393,34
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES=a+b+c+d
55 000,00 57 393,34 0,00 0,00 -2 393,34
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 8 655,00 8 655,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 8 655,00 8 655,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 8 655,00 8 655,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DEL’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
63 655,00 66 048,34 0,00 0,00 -2 393,34
Pour informationR 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
79 243,77
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeursmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/art (1)
Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
10002 Opération d’équipement n° 10002 (3) 135 933,00 998,38 0,00 134 934,62
10003 Opération d’équipement n° 10003 (3) 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
10006 Opération d’équipement n° 10006 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 139 933,00 998,38 0,00 138 934,62
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 200,00 6 191,67 0,00 8,33
1641 Emprunts en euros 6 200,00 6 191,67 0,00 8,33
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 6 200,00 6 191,67 0,00 8,33
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 146 133,00 7 190,05 0,00 138 942,95
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 8 655,00 8 655,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 8 655,00 8 655,00 0,00
1391 Subventions d'équipement 8 655,00 8 655,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 8 655,00 8 655,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
154 788,00 15 845,05 0,00 138 942,95
Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.(3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/art (1)
Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Titres émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés (2)
13 Subventions d'investissement 20 274,00 0,00 0,00 20 274,00
131 Subvention d'équipement 20 274,00 0,00 0,00 20 274,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 20 274,00 0,00 0,00 20 274,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 20 274,00 0,00 0,00 20 274,00
021 Virement de la section d'exploitation 105 566,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 16 378,00 16 378,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 16 378,00 16 378,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTIOND’EXPLOITATION
121 944,00 16 378,00 105 566,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 121 944,00 16 378,00 105 566,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
142 218,00 16 378,00 0,00 125 840,00
Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
12 570,98
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10002 (1)
LIBELLE : PERIMETRE PROTECTION CAPTAGE
Pour vote
Art.(2)
Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Créditsouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
Cumul desréalisations (3)
DEPENSES 135 933,00 A 998,38 0,00 134 934,62 B 36 954,32
20 Immobilisations incorporelles 10 490,00 998,38 0,00 9 491,62 36 954,32
203 Frais d'études, recherche,
développement
10 490,00 998,38 0,00 9 491,62 36 954,32
21 Immobilisations corporelles 25 443,00 0,00 0,00 25 443,00 0,00
211 Terrains 25 443,00 0,00 0,00 25 443,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Créditsouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
Cumul desréalisations (3)
RECETTES 20 274,00 C 0,00 0,00 20 274,00 D 8 765,76
13 Subventions d'investissement 20 274,00 0,00 0,00 20 274,00 8 765,76
131 Subvention d'équipement 20 274,00 0,00 0,00 20 274,00 8 765,76
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -998,38 D-B -28 188,56
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10003 (1)LIBELLE : TRAVAUX SUR RESEAU D'EAU
Pour vote
Art.(2)
Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Créditsouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
Cumul desréalisations (3)
DEPENSES 4 000,00 A 0,00 0,00 4 000,00 B 19 052,03
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 19 052,03
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 19 052,03
RECETTES (répartition)(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Créditsouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
Cumul desréalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subvention d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -19 052,03
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
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Page 18
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10006 (1)
LIBELLE : ALIMENTATION EN EAU POTABLE MONNE MAREUGE
Pour vote
Art.(2)
Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Créditsouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
Cumul desréalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Créditsouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
Cumul desréalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subvention d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/NMontant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/NIntérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
115 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 115 000,00 00000703793 CREDIT AGRICOLE 23/11/2012 2013-05-02 01/03/2014 115 000,00 F 3,950 3,950 EURO A C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 115 000,00
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(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
CapitalCharges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 96 343,67 6 191,67 4 050,15 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 96 343,67 6 191,67 4 050,15 0,00 0,00
00000703793 N 0,00 A-1 96 343,67 12,00 F 3,950 6 191,67 4 050,15 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 96 343,67 6 191,67 4 050,15 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
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(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de fileNominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
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(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap
( )tunnel
Nombre de
produits1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 96 343,67 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( )swaption
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ).swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un .swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’empruntDate du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
tauxCoût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
AnnéeProfil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initialContrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégociéIntérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres.in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeurSeuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 duCGCT) : 0 €
2016-01-01
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de ladépréciation
Dotationsinscrites aubudget de
l’exercice (1)
Date deconstitution
Montant desprov. et
dépréciations constituéesau 01/01/N
Montant totaldes prov. et
dépréciationsconstituées
Reprisesinscrites aubudget del’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS
A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice(BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B
14 855,00 I 14 846,67
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 6 200,00 6 191,67
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 6 200,00 6 191,671643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 8 655,00 8 655,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 8 655,00 8 655,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exerciceI
Restes à réaliser endépenses au 31/12
Solde d’exécutionD001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTALII
Dépenses à couvrir par desressources propres
14 846,67 0,00 0,00 14 846,67
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice(BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 121 944,00 III 16 378,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (2) 121 944,00 16 378,00
15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28156 Matériel spécifique d'exploitation 16 378,00 16 378,00
29… Dépréciation des immobilisations 39… Dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à répartir plusieurs exercices 021 Virement de la section d'exploitation 105 566,00 0,00
Opérations de
l’exerciceIII
Restes à réaliser enrecettes au 31/12
Solde d’exécutionR001 de l’exercice
précédent
AffectationR106 de l’exercice
précédent
TOTALIV
Totalressources
propresdisponibles
16 378,00 0,00 12 570,98 0,00 28 948,98
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 14 846,67
Ressources propres disponibles IV 28 948,98
Solde V = IV – II (3) 14 102,31
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ETD’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information.
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Page 38
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ETD’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information.
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Page 39
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENTCOLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
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Page 40
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENTCOLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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Page 41
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
ExerciceNature de la
dépensetransférée
Durée del’étalement
Date de ladélibération
Montant de ladépense
transférée aucompte 481
(I)
Montant amortiau titre desexercices
précédents(II)
Montant de ladotation aux
amortissementsde l’exercice
(c/6812)(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES
A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et dated’acquisition
Désignation du bienValeur d’acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementsDurée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage
Divers TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES
A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Durée del’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeur nettecomptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage
Mise à la réforme Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES
A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et dated’acquisition
Désignation du bienValeur d’acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementsDurée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage
Divers TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES
A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date desortie
Désignation dubien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Durée del’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeur nettecomptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage
Mise à la réforme Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2)Dépenses
Mandats émisRecettes
Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENTArticle (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE
A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d’exploitation 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 %
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IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX
GARANTIES D’EMPRUNTB1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.(3) Objet pour lequel est versé la subvention.
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IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
B1.5
B1.5 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
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IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNESAnnée
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
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IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOISPERMANENTS À
TEMPSCOMPLET
EMPLOISPERMANENTS À
TEMPS NONCOMPLET
TOTAL AGENTSTITULAIRES
AGENTSNON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV
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Page 60
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES
(1)SECTEUR
(2)REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
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Page 61
IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENTEMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFSMONTANT PREVU A L’ARTICLE
6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service.
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Page 62
IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENTFINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.
2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demandercommunication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organismeRaison sociale de
l’organismeNature juridique de
l’organismeMontant de
l’engagementDélégation de service public (3) Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
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Page 63
IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1)
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
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Page 64
IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXESÉ(uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale)
C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXESÉ
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION DEPENSES 395 903,00 277 546,92 0,00 277 546,92
RECETTES 395 903,00 343 159,18 0,00 343 159,18
INVESTISSEMENT DEPENSES 348 016,00 175 902,84 81 721,00 257 623,84
RECETTES 348 016,00 258 476,40 79 079,00 337 555,40
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET GITE2016 GITE D ETAPE LE VERNET STE MARGUERITE / Numéro SIRET : 21630449300036
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION DEPENSES 7 373,00 1 066,76 0,00 1 066,76
RECETTES 7 373,00 7 372,37 0,00 7 372,37
INVESTISSEMENT DEPENSES 183 585,00 167 464,57 7 866,00 175 330,57
RECETTES 183 585,00 133 381,70 30 570,00 163 951,70
BUDGET ASS2016 ASSAINISSEMENT LE VERNET STE MARGUERITE / Numéro SIRET : 21630449300051
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION DEPENSES 63 082,00 43 555,08 0,00 43 555,08
RECETTES 63 082,00 49 293,69 0,00 49 293,69
INVESTISSEMENT DEPENSES 146 484,00 126 843,11 0,00 126 843,11
RECETTES 146 484,00 99 199,52 0,00 99 199,52
BUDGET EAU2016 EAU LE VERNET STE MARGUERITE / Numéro SIRET : 21630449300044
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION DEPENSES 142 898,00 33 489,72 0,00 33 489,72
RECETTES 142 898,00 66 048,34 0,00 66 048,34
INVESTISSEMENT DEPENSES 154 788,00 15 845,05 0,00 15 845,05
RECETTES 154 788,00 16 378,00 0,00 16 378,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
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Page 65
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION DEPENSES 609 256,00 355 658,48 0,00 355 658,48
RECETTES 609 256,00 465 873,58 0,00 465 873,58
INVESTISSEMENT DEPENSES 832 873,00 486 055,57 89 587,00 575 642,57
RECETTES 832 873,00 507 435,62 109 649,00 617 084,62
TOTAL AGREGE DESDEPENSES 1 442 129,00 841 714,05 89 587,00 931 301,05
TOTAL AGREGE DESRECETTES 1 442 129,00 973 309,20 109 649,00 1 082 958,20
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
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IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 10Nombre de membres présents : 0Nombre de suffrages exprimés : 0VOTES :Pour : 0Contre : 0Abstentions : 0 Date de convocation : 14/03/2017
Présenté par (1) LE MAIRE,A LE VERNET STE MARGUERITE le 24/03/2017(1) LE MAIRE, Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaireA LE VERNET STE MARGUERITE, le 24/03/2017
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
BELLOT Jean-Baptiste
CHANDEZON Béatrice
DABERT Laurent
DACKO Franck
DE SOUSA Eric
DUPUY Guylaine
GOMINARD Christophe
GUIEZE Marie-France
MERLE Marilyne
VANTALON Bernard
Certifié exécutoire par (1) LE MAIRE, compte tenu de la transmission en préfecture, le 01/01/2016, et de la publication le 01/01/2016A LE VERNET STE MARGUERITE,le 24/03/2017
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : LE CONSEIL MUNICIPAL.
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REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
Numéro SIRET
21630449300036
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Communes GITE D ETAPE LE VERNET STEMARGUERITE
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE ST AMANT TALLENDE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : GITE D ETAPE LE VERNET STE MARGUERITE (2)
ANNEE 2016
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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SommaireI - Informations généralesModalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratifA1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratifA1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - AnnexesA - Eléments du bilanA1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 17
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 25
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 27
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 28
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 29
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 30
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 31
A3.2 - Etalement des provisions 32
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 33
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 34
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 35
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 36
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 37
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 38
A6 - Etat des charges transférées 39
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 40
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 41
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 42
A8.3 - Opérations liées aux cessions 43
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 44
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 45
A10 - Etat des travaux en régie 46
B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 48
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 49
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 50
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 51
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 52
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 53
B1.7 - Etat des engagements reçus 54
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 55
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 56
C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel 57
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 59
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 60
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 61
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 62
D - Arrêté et signatures
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D - Arrêté et signatures 64
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIVUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTESSOLDE D’EXECUTION
(1)
REALISATIONSDE L’EXERCICE
(mandats ettitres)
Section d’exploitation A 1 066,76 G 7 372,37 G-A 6 305,61
Section d’investissement B 167 464,57 H 133 381,70 H-B -34 082,87
+ +
REPORTS DEL’EXERCICE
N-1
Report en sectiond’exploitation (002)
C 0,00 I 0,00 (si déficit) (si excédent)
Report en sectiond’investissement (001)
D 0,00 J 98,71 (si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES
RECETTESSOLDE D’EXECUTION
(1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D168 531,33
Q=
G+H+I+J140 852,78 =Q-P -27 678,55
RESTES A REALISER AREPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 6 430,00 L 30 570,00
TOTAL des restes à réaliser àreporter en N+1
= E+F 6 430,00 = K+L 30 570,00
DEPENSES RECETTESSOLDE
D’EXECUTION (1)
RESULTATCUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 1 066,76 = G+I+K 7 372,37 6 305,61
Sectiond’investissement
= B+D+F 173 894,57 = H+J+L 164 050,41 -9 844,16
TOTAL CUMULE=
A+B+C+D+E+F174 961,33
=
G+H+I+J+K+L171 422,78 -3 538,55
DETAIL DES RESTES A REALISERChap. Libellé Dépenses engagées non
mandatéesTitres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 6 430,00 L 30 570,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées nonmandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 22 405,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
10001 Opération d’équipement n° 10001 6 430,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 8 165,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité desengagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IISECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)Crédits
annulés (1)Mandats émisCharges
rattachées
Restes àréaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 089,00 1 066,76 0,00 0,00 22,24
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 089,00 1 066,76 0,00 0,00 22,24
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles d’exploitation 1 089,00 1 066,76 0,00 0,00 22,24
023 Virement à la section d'investissement (4) 6 284,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 6 284,00 0,00 6 284,00
TOTAL 7 373,00 1 066,76 0,00 0,00 6 306,24
Pour informationD 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésTitres émis
Prod.rattachées
Restes àréaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 7 200,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 7 200,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 7 200,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 173,00 172,37 0,63
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 173,00 172,37 0,63
TOTAL 7 373,00 7 372,37 0,00 0,00 0,63
Pour informationR 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés.(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeursmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. LibelléCrédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émisRestes à réaliser
au 31/12Crédits annulés
(1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 159 046,00 151 176,79 6 430,00 1 439,21
Total des dépenses d’équipement 159 046,00 151 176,79 6 430,00 1 439,21
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 159 046,00 151 176,79 6 430,00 1 439,21
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 173,00 172,37 0,63
041 Opérations patrimoniales (2) 24 366,00 16 115,41 8 250,59
Total des dépenses d’ordre d’investissement 24 539,00 16 287,78 8 251,22
TOTAL 183 585,00 167 464,57 6 430,00 9 690,43
Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Titres émisRestes à réaliser
au 31/12Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 34 864,00 7 459,00 22 405,00 5 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 83 000,00 83 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 117 864,00 90 459,00 22 405,00 5 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 11 273,00 11 273,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 23 700,00 15 534,29 8 165,00 0,71
Total des recettes financières 34 973,00 26 807,29 8 165,00 0,71
45… Total des opérations pour le compte de tiers(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 152 837,00 117 266,29 30 570,00 5 000,71
021 Virement de la section d'exploitation (2) 6 284,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 24 366,00 16 115,41 8 250,59
Total des recettes d’ordre d’investissement 30 650,00 16 115,41 14 534,59
TOTAL 183 487,00 133 381,70 30 570,00 19 535,30
Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
98,71
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(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.(2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service nonpersonnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).(5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 066,76 1 066,76
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,0067 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,0068 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,0069 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 1 066,76 0,00 1 066,76
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 066,76
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,0014 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 151 176,79 151 176,79
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 0,00 753,49 753,4926 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 15 534,29 15 534,2928 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 151 176,79 16 287,78 167 464,57
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 167 464,57
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1)Opérations d’ordre
(2)TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 7 200,00 7 200,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 0,00 172,37 172,3778 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 7 200,00 172,37 7 372,37
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 7 372,37
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)Opérations d’ordre
(2)TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 7 459,00 27,84 7 486,8414 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)
83 000,00 0,00 83 000,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours(5) 0,00 16 087,57 16 087,5726 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 15 534,29 0,00 15 534,2928 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00481 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 105 993,29 16 115,41 122 108,70
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 98,71
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 11 273,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 133 480,41
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1)Créditsouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésMandats émis
Chargesrattachées
Restes àréaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 1 089,00 1 066,76 0,00 0,00 22,24
6152 Entretien et réparat° biens immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 589,00 374,20 0,00 0,00 214,80
6156 Maintenance 500,00 692,56 0,00 0,00 -192,56
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011+012+014+65)
1 089,00 1 066,76 0,00 0,00 22,24
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f1 089,00 1 066,76 0,00 0,00 22,24
023 Virement à la section d'investissement 6 284,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LASECTION D’INVESTISSEMENT
6 284,00 0,00 6 284,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 6 284,00 0,00 6 284,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DEL’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
7 373,00 1 066,76 0,00 0,00 6 306,24
Pour informationD 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif.(6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s sS l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeurmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/art(1)
Libellé (1)Créditsouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésTitres émis
Produitsrattachés
Restes àréaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 7 200,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 7 200,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 70+73+74+75+013
7 200,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES=a+b+c+d
7 200,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 173,00 172,37 0,63
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 173,00 172,37 0,63
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 173,00 172,37 0,63
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DEL’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
7 373,00 7 372,37 0,00 0,00 0,63
Pour informationR 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeursmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/art (1)
Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
10001 Opération d’équipement n° 10001 (3) 159 046,00 151 176,79 6 430,00 1 439,21
Total des dépenses d’équipement 159 046,00 151 176,79 6 430,00 1 439,21
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 159 046,00 151 176,79 6 430,00 1 439,21
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 173,00 172,37 0,63
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 173,00 172,37 0,63
2313 Constructions 173,00 172,37 0,63
041 Opérations patrimoniales (7) 24 366,00 16 115,41 8 250,59
2313 Constructions 666,00 581,12 84,88
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 23 700,00 15 534,29 8 165,71
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 24 539,00 16 287,78 8 251,22
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
183 585,00 167 464,57 6 430,00 9 690,43
Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.(3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/art (1)
Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Titres émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés (2)
13 Subventions d'investissement 34 864,00 7 459,00 22 405,00 5 000,00
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 34 864,00 7 459,00 22 405,00 5 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 83 000,00 83 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 83 000,00 83 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 117 864,00 90 459,00 22 405,00 5 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 11 273,00 11 273,00 0,00 0,00
1068 Autres réserves 11 273,00 11 273,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 23 700,00 15 534,29 8 165,00 0,71
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 23 700,00 15 534,29 8 165,00 0,71
Total des recettes financières 34 973,00 26 807,29 8 165,00 0,71
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 152 837,00 117 266,29 30 570,00 5 000,71
021 Virement de la section d'exploitation 6 284,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTIOND’EXPLOITATION
6 284,00 0,00 6 284,00
041 Opérations patrimoniales (6) 24 366,00 16 115,41 8 250,59
1317 Subv. équipt Budget communautaire, FS 0,00 27,84 -27,84
1318 Autres subventions d'équipement 110,00 0,00 110,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 23 700,00 15 534,29 8 165,71
238 Avances commandes immo. incorp. 556,00 553,28 2,72
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 30 650,00 16 115,41 14 534,59
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
183 487,00 133 381,70 30 570,00 19 535,30
Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
98,71
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10001 (1)LIBELLE : TRAVAUX SUR LE BATIMENT
Pour vote
Art.(2)
Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Créditsouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
Cumul desréalisations (3)
DEPENSES 159 046,00 A 151 176,79 6 430,00 1 439,21 B 151 403,12
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 159 046,00 151 176,79 6 430,00 1 439,21 151 403,12
2313 Constructions 158 716,00 150 849,84 6 430,00 1 436,16 150 849,84
238 Avances commandes immo.
incorp.
330,00 326,95 0,00 3,05 553,28
RECETTES (répartition)(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Créditsouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
Cumul desréalisations (3)
RECETTES 34 864,00 C 7 459,00 22 405,00 5 000,00 D 7 459,00
13 Subventions d'investissement 34 864,00 7 459,00 22 405,00 5 000,00 7 459,00
1311 Subv. équipt Etat et établ.
Nationaux
34 864,00 7 459,00 22 405,00 5 000,00 7 459,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -143 717,79 D-B -143 944,12
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/NMontant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/NIntérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
83 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 83 000,00 00001367060 CRCAM CENTRE FRANCE 03/06/2016 2016-12-15 01/08/2017 83 000,00 F 1,400 1,400 EURO A C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 83 000,00
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(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
CapitalCharges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 83 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 83 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
00001367060 N 0,00 A-1 83 000,00 15,00 F 1,400 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 83 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
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(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de fileNominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
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(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap
( )tunnel
Nombre de
produits1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 83 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( )swaption
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ).swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un .swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’empruntDate du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
tauxCoût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
AnnéeProfil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initialContrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégociéIntérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres.in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeurSeuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 duCGCT) : 0 €
2016-01-01
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de ladépréciation
Dotationsinscrites aubudget de
l’exercice (1)
Date deconstitution
Montant desprov. et
dépréciations constituéesau 01/01/N
Montant totaldes prov. et
dépréciationsconstituées
Reprisesinscrites aubudget del’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS
A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice(BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B
0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 0,00 0,001643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exerciceI
Restes à réaliser endépenses au 31/12
Solde d’exécutionD001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTALII
Dépenses à couvrir par desressources propres
0,00 6 430,00 0,00 6 430,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice(BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 29 984,00 III 15 534,29
Ressources propres externes de l’année (a) 23 700,00 15 534,29
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 2762 Créances transfert droit déduct° TVA 23 700,00 15 534,29
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 6 284,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 29… Dépréciation des immobilisations 39… Dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à répartir plusieurs exercices 021 Virement de la section d'exploitation 6 284,00 0,00
Opérations de
l’exerciceIII
Restes à réaliser enrecettes au 31/12
Solde d’exécutionR001 de l’exercice
précédent
AffectationR106 de l’exercice
précédent
TOTALIV
Totalressources
propresdisponibles
15 534,29 30 570,00 98,71 11 273,00 57 476,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 6 430,00
Ressources propres disponibles IV 57 476,00
Solde V = IV – II (3) 51 046,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ETD’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information.
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Page 36
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ETD’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENTCOLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENTCOLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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Page 39
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
ExerciceNature de la
dépensetransférée
Durée del’étalement
Date de ladélibération
Montant de ladépense
transférée aucompte 481
(I)
Montant amortiau titre desexercices
précédents(II)
Montant de ladotation aux
amortissementsde l’exercice
(c/6812)(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
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Page 41
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES
A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et dated’acquisition
Désignation du bienValeur d’acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementsDurée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage
Divers TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES
A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Durée del’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeur nettecomptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage
Mise à la réforme Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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Page 43
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES
A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et dated’acquisition
Désignation du bienValeur d’acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementsDurée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage
Divers TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES
A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date desortie
Désignation dubien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Durée del’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeur nettecomptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage
Mise à la réforme Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2)Dépenses
Mandats émisRecettes
Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENTArticle (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
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Page 47
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE
A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d’exploitation 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 %
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IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX
GARANTIES D’EMPRUNTB1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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Page 50
IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.(3) Objet pour lequel est versé la subvention.
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Page 51
IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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Page 52
IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
B1.5
B1.5 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
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Page 53
IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNESAnnée
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
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Page 54
IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
GITE D ETAPE LE VERNET STE MARGUERITE - GITE D ETAPE LE VERNET STE MARGUERITE - CA - 2016
Page 55
IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
GITE D ETAPE LE VERNET STE MARGUERITE - GITE D ETAPE LE VERNET STE MARGUERITE - CA - 2016
Page 56
IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
GITE D ETAPE LE VERNET STE MARGUERITE - GITE D ETAPE LE VERNET STE MARGUERITE - CA - 2016
Page 57
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOISPERMANENTS À
TEMPSCOMPLET
EMPLOISPERMANENTS À
TEMPS NONCOMPLET
TOTAL AGENTSTITULAIRES
AGENTSNON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES
(1)SECTEUR
(2)REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENTEMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFSMONTANT PREVU A L’ARTICLE
6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service.
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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENTFINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.
2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demandercommunication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organismeRaison sociale de
l’organismeNature juridique de
l’organismeMontant de
l’engagementDélégation de service public (3) Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1)
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXESÉ(uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale)
C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXESÉ
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION DEPENSES 395 903,00 277 546,92 0,00 277 546,92
RECETTES 395 903,00 343 159,18 0,00 343 159,18
INVESTISSEMENT DEPENSES 348 016,00 175 902,84 81 721,00 257 623,84
RECETTES 348 016,00 258 476,40 79 079,00 337 555,40
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET GITE2016 GITE D ETAPE LE VERNET STE MARGUERITE / Numéro SIRET : 21630449300036
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION DEPENSES 7 373,00 1 066,76 0,00 1 066,76
RECETTES 7 373,00 7 372,37 0,00 7 372,37
INVESTISSEMENT DEPENSES 183 585,00 167 464,57 7 866,00 175 330,57
RECETTES 183 585,00 133 381,70 30 570,00 163 951,70
BUDGET ASS2016 ASSAINISSEMENT LE VERNET STE MARGUERITE / Numéro SIRET : 21630449300051
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION DEPENSES 63 082,00 43 555,08 0,00 43 555,08
RECETTES 63 082,00 49 293,69 0,00 49 293,69
INVESTISSEMENT DEPENSES 146 484,00 126 843,11 0,00 126 843,11
RECETTES 146 484,00 99 199,52 0,00 99 199,52
BUDGET EAU2016 EAU LE VERNET STE MARGUERITE / Numéro SIRET : 21630449300044
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION DEPENSES 142 898,00 33 489,72 0,00 33 489,72
RECETTES 142 898,00 66 048,34 0,00 66 048,34
INVESTISSEMENT DEPENSES 154 788,00 15 845,05 0,00 15 845,05
RECETTES 154 788,00 16 378,00 0,00 16 378,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
GITE D ETAPE LE VERNET STE MARGUERITE - GITE D ETAPE LE VERNET STE MARGUERITE - CA - 2016
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SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION DEPENSES 609 256,00 355 658,48 0,00 355 658,48
RECETTES 609 256,00 465 873,58 0,00 465 873,58
INVESTISSEMENT DEPENSES 832 873,00 486 055,57 89 587,00 575 642,57
RECETTES 832 873,00 507 435,62 109 649,00 617 084,62
TOTAL AGREGE DESDEPENSES 1 442 129,00 841 714,05 89 587,00 931 301,05
TOTAL AGREGE DESRECETTES 1 442 129,00 973 309,20 109 649,00 1 082 958,20
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
GITE D ETAPE LE VERNET STE MARGUERITE - GITE D ETAPE LE VERNET STE MARGUERITE - CA - 2016
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IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 10Nombre de membres présents : 0Nombre de suffrages exprimés : 0VOTES :Pour : 0Contre : 0Abstentions : 0 Date de convocation : 14/03/2017
Présenté par (1) LE MAIRE,A LE VERNET STE MARGUERITE le 24/03/2017(1) LE MAIRE, Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaireA LE VERNET STE MARGUERITE, le 24/03/2017
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
BELLOT Jean-Baptiste
CHANDEZON Béatrice
DABERT Laurent
DACKO Franck
DE SOUSA Eric
DUPUY Guylaine
GOMINARD Christophe
GUIEZE Marie-France
MERLE Maryline
VANTALON Bernard
Certifié exécutoire par (1) LE MAIRE, compte tenu de la transmission en préfecture, le 01/01/2016, et de la publication le 01/01/2016A LE VERNET STE MARGUERITE,le 24/03/2017
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : LE COSNEIL MUNICIPAL.
RECETTES
Chapitre Article LIBELLE Montant59 631,09
70 7022 Coupes de bois 28 709,35
75 752 Loyer des sectionnaux 196,25
040 28041481-040 Amortissements 600,00
040 28041482-040 1 787,00
31 292,60
DEPENSES
Chapitre Article LIBELLE Montant011 61521 Terrains 78,00
011 615221 Bâtiments publics 672,00
011 6257 Réception 150,00 011 6282 Frais de gardiennage 3 779,11 011 63512 Taxe foncière 2 203,00 65 65548 Autres contributions 1 000,00 65 6558 Autres contributions obligatoires 201,76
042 6811 Dotations aux amortissements 2 387,00
10 470,87
80 452,82 Solde au 31/12/2016
Solde au 31/12/2014
SECTION DE MAREUGE ANNEE 2016
(SECTIONS NON DOTEES DE COMMISSIONS SYNDICALES PERMANENTES)
ETATS SPECIAUX DES SECTIONS DE COMMUNES
Page 2 etats_speciaux_sections_de_communes
RECETTESChapitre Article LIBELLE Montant
62 220,82 70 7022 Coupes de bois 33 063,58 70 7035 Location de droit de chasse et de pêche 76,22 75 752 Revenus des immeubles 5 723,00 75 758 Produits divers de gestion courante 136,00
040 28041482 Autres communes -Biens et installations 1 325,00 40 323,80
DEPENSESChapitre Article LIBELLE Montant
011 6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 238,15
011 61521 Terrains 808,92 011 61523 Voies et réseaux011 61524 Bois et forêts 17 238,33 011 61551 Matériel roulant011 622 Honoraires 2 162,09 011 6282 Frais de garderie des bois 5 537,50 011 63512 Taxes foncères 2 374,00 011 6288 Autres service sextérieurs 1 000,00 65 6558 Autres contributions obligatoires 248,04
042 6811 Dotations aux amortissements 1 325,00 30 932,03 -
71 612,59
Solde au 31/12/2014
Solde au 31/12/2016
SECTION DE SAIGNES ANNEE 2016
(SECTIONS NON DOTEES DE COMMISSIONS SYNDICALES PERMANENTES)ETATS SPECIAUX DES SECTIONS DE COMMUNES
Page 4 etats_speciaux_sections_de_communes
1
Département du Puy-de-Dôme – Mairie de LE VERNET STE MARGUERITE – 63710
Tél : 04 73 88 63 30 et Fax : 04 73 88 63 48 – E –Mail : [email protected]
PRESENTATION SYNTHETIQUE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
I. Contexte économique, social, budgétaire
La commune du Vernet Ste Marguerite est une commune rurale, sa proximité des villes de Clermont-
Ferrand et Issoire en font un endroit attractif pour la population, en quête de verdure et de calme.
Le nombre d’exploitation agricole diminue comme partout en France mais elle reste l’activité principale.
Il existe aussi de nombreux meublés de tourisme et quelques commerçants et artisans.
II. Priorités du budget
La priorité cette année 2016 a été la construction d’un local aux normes pour les agents techniques, la
poursuite de la desserte forestière et la mise en sécurité et accessibilité du Gite « Le Marguerite », ainsi
que des travaux d’extension et de mise en conformité de l’éclairage public.
III. Ressources et charges des sections de Fonctionnement et Investissement du budget principal
1. Charges de fonctionnement : 277 546,92€
Les dépenses de fonctionnement n’ont guère évoluées en 2016 ; Depuis 2014, les fonds des sections de
Saignes et Mareuge ont considérablement augmenté le budget de la commune puisque n’ayant plus de
commission syndicale, les dépenses et les recettes relatives aux sections sont maintenant intégrées dans
le budget communal et non plus distinguées dans des budgets annexes distincts.
Des travaux en régie ont été effectués par les agents techniques, il s’agit principalement de la
construction de l’atelier communal, des travaux de peinture à la salle des fêtes et dans la salle du
conseil, de l’installation de rayonnages pour aménager une pièce destinée aux les archives de la mairie
et la rénovation du bureau du secrétariat. Une opération comptable permet de transférer le montant des
fournitures, augmenté du coût de la main d’œuvre, et d’inscrire ces dépenses en investissement,
augmentant ainsi la valeur du bien, elle permet aussi et de récupérer la TVA sur les fournitures.
2. Ressources de fonctionnement : 418 918,21 € (y compris excédent reporté de 75 759,03 €)
Il est à noter la baisse des dotations de l’Etat depuis trois ans.
République Française
MAIRIE DE LE VERNET SAINTE MARGUERITE
2
Département du Puy-de-Dôme – Mairie de LE VERNET STE MARGUERITE – 63710
Tél : 04 73 88 63 30 et Fax : 04 73 88 63 48 – E –Mail : [email protected]
3. Charges d’investissement: 264 315,21 € et recettes d’investissement : 258 476,40 € (Y compris le
déficit reporté de 88 412,37€)
Voirie : il s’agit de la desserte forestière : 39 426,12€, ces dépenses comprennent les travaux et la
maitrise d’œuvre de l’ONF, cette opération est financée par des subventions de l’Etat et des fonds
européens pour un total de 58 70,59 € (80 % du HT), il reste à réaliser 27 324 € en 2017.
La traverse de Monne estimée à 15 600 € est reportée en 2017 (acquisition des terrains).
Bâtiments communaux : cette opération comprend :
Construction de l’Atelier municipal : terrassement, réseaux secs, EDF Télécom, raccordement
aux réseaux d’eau et d’assainissement : 35 904,36 €.
Ce bâtiment est financé par une aide de l’Etat dont un acompte de 11 052 € a été versé (reste à
réaliser 25 788 €) et par une aide du Département, un acompte de 9 508 € a été perçu en 2016
(reste à réaliser 20 675 €).
Remplacement du chauffage de la Salle des Fêtes : 585,53 €
Radiateur pour la mairie : 99,79 €
PLU : Plan local d’urbanisme : 12 000 €
Matériel et outillage de voirie : 202,69 € de panneaux de signalisation
Salle des fêtes : acquisition de tables et de chaises à l’aide d’une subvention du Comité des Fêtes
ANIM VERNET de 2 600 € (montant H.T. de la dépense)
Eclairage public : ce montant correspond à l’implantation de lampes supplémentaires à Mareuge,
Laval et Monne et la mise aux normes de l’éclairage public de Mareuge (remplacement des
ampoules), ce programme est financé par 3 960 € de l’Etat DETR (30%).
Il reste à réaliser l’enfouissement des réseaux télécom à Solignat d’un montant de 4 400 €, la
commune bénéficiera du FIC du Département à hauteur de 30% c’est-à-dire la somme de 1 332 €.
En 2016, le remboursement des emprunts s’élèvent à : Capital : 27 228,42 €, Intérêts : 7 887,60 €
4. Ressources et charges des sections de Fonctionnement et Investissement des budgets annexes de
l’Eau et de l’Assainissement
Les charges de fonctionnement des budgets Eau et Assainissement consistent principalement en
l’entretien des réseaux, les taxes réglées à l’Agence de l’eau et les amortissements des travaux, ainsi que
le remboursement des emprunts.
Eau : Capital : 6 191,67 € Intérêts : 4 050,15 €
Assainissement : Capital : 21 875,92 € Intérêts : 8 169,74 €
Les recettes proviennent des redevances payées par les abonnés et des amortissements des subventions
En ce qui concerne l’investissement il n’y en a pas eu sur le budget de l’Eau, l’acquisition des terrains
pour les périmètres de protection des captages de Saignes et Mareuge sera reportée ultérieurement. Pas
d’investissement non plus sur celui de l’Assainissement, sauf le raccordement d’une habitation à
Monne : 2 247,28 €.
5. Ressources et charges des sections de Fonctionnement et Investissement du budget annexe du Gite
d’Etape
Les recettes de fonctionnement proviennent du loyer payé par les gérantes 7200 €/an et les dépenses
sont des frais de maintenance du bâtiment (vérifications annuelles des instalaltions électriques)
L’investissement comprend les travaux de mise en sécurité et accessibilité du Gite, ils s’élèvent à un
montant de 151 176,79 €, sachant qu’il reste à réaliser 7 866 € en 2017.
Ces travaux sont financés par une subvention de l’Etat DETR 24 684 €et des fonds de la réserve
parlementaire 5 000 € accordée par notre députée, soit au total 29 684 € (23% du montant HT).
Un emprunt de 83 000 € a été contracté pour fiancer ce projet.
3
Département du Puy-de-Dôme – Mairie de LE VERNET STE MARGUERITE – 63710
Tél : 04 73 88 63 30 et Fax : 04 73 88 63 48 – E –Mail : [email protected]
IV. Niveau d’endettement de la collectivité :
Capital restant dû au 31/12/2016:
Commune : 194 877,29€
Assainissement : 351 650,93€
Eau : 96 343,67 €
Gite d’Etape : 83 000,00 €
V. Niveau des taux d’imposition :
Taxe Habitation 11,23 %
Taxe sur le foncier bâti 13,37 %
Taxe sur le foncier non bâti 72,50 %
VI. Montant du budget consolidé
VII. Crédits d’investissement et de fonctionnement pluriannuels
Sans objet
Fonctionnement Investissement
Crédits
ouverts Réalisés
Crédits
ouverts Réalisés Restes à réaliser
COMMUNE
Dépenses 395 903 277 546.92 348 016 175 902.84 81 721
Recettes 395 903 343 159.18 348 016 258 476.40 79 079
EAU
Dépenses 142 898 33 489.72 154 788 15 845.05
Recettes 142 898 66048.34 154 788 16 378.00
ASSAINISSEMENT
Dépenses 63 082 43 555.08 146 484 126 843.11
Recettes 63082 49 293.69 146 484 99 199.52
GITE D’ETAPE
Dépenses 7 373 1 066.78 183 585 167 464.57 7 866
Recettes 7 373 7 372.37 183 585 133 381.70 30 570
TOTAL GENERAL
Dépenses 609 256 355 658.48 832 873 486 055.57 89 587
Recettes 609 256 465 873.58 832 873 507 435.62 109 649
TOTAL CREDITS OUVERTS RALISATIONS RESTES A
REALISER
Dépenses 1 442 129 841 714.05 89 587
Recettes 1 442 129 973 309.20 109 649
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Département du Puy-de-Dôme – Mairie de LE VERNET STE MARGUERITE – 63710
Tél : 04 73 88 63 30 et Fax : 04 73 88 63 48 – E –Mail : [email protected]
VIII. Niveau de l’épargne brute (chiffres communiqués par le Trésorier):
CAF = Différence entre les produits de fonctionnement et les charges réelles
Niveau de l’épargne nette = capacité de la collectivité à financer les dépenses d’investissement par ses
ressources propres, après s’être acquitter du capital de la dette.
IX. Effectif salarial et charges de personnel
L’effectif de trois agents titulaires, 1 contrat aidé et un agent contractuel a été embauche pendant 6 mois à mi-
temps pour remplacer l’agent titulaire en congés maladie (3 mois) et pour faire face à un besoin occasionnel (3
mois) :
1. 1 catégorie A :
1 secrétaire de mairie au grade d’attaché,
2. 2 catégories C :
1 agent technique polyvalent à la voirie, au grade d’adjoint technique de 1e classe
1 secrétaire de mairie au grade d’adjoint administratif de 2e classe
1 contrat aidé CUI, CAE pour 21h/hebdomadaire en tant qu’agent technique polyvalent
Il sera renouvelé si POLE EMPLOI accepte de reconduire son contrat, le taux de péries en charge
de son salaire est de 85%.
Les charges de personnel s’élèvent à 94 416,97 €, y compris l’assurance statutaire obligatoire.
Budget Capacité d’autofinancement : CAF = Niveau de l’épargne nette
COMMUNE 74 869 € 36 835€
EAU 40 282 € 34 090 €
ASSAINISSEMENT
GITE D’ETAPE 6 806 € 6 806 €