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    CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES

    ARCHIVES

    DE LA COMMISSION

    DES RGULIERS ET DES SECOURS

    REPERTOIRE NUMERIQUE DE LA SOUS-SERIE G9

    dress en 1900 par Joseph PETIT, archiviste aux Archives nationales

    rvis par Corinne BOUZINHAC, maitre s lettres,

    sous la direction de Franoise HILDESHEIMER, conservateur en chef aux Archives nationales

    2001

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    INTRODUCTION

    Le Secrtaire d'tat de la Maison du Roi ayant traditionnellement, aux XVIIe et XVIIIe

    sicles, la charge des affaires du clerg, les archives des commissions des Rguliers et des Secours, ainsi que celles de la rgie des biens des religionnaires fugitifs (actuellement TT), furent, lors du tri rvolutionnaire, jointes aux papiers du Secrtariat proprement dit. Jusqu' la fin du XIXe sicle, l'actuelle sous-srie G9 fut cote 501 673 dans l'immense srie O, dmembre depuis. En 1900 ces cotes furent modifies de sorte que, si l'on dispose d'une rfrence ancienne, il faut lui retrancher 500 pour obtenir la cote actuelle.

    En fait, mis part quelques dossiers provenant probablement du Secrtariat de la

    Maison du Roi (G9 1 5 et 172-173), l'essentiel de la sous-srie G9 est form par les archives de deux commissions extraordinaires du Conseil : la commission des Rguliers (G9 6 77) et la commission des Secours (G9 77 171).

    La Commission des Rguliers La Commission de Rguliers fut institue par arrt du Conseil du 31 juillet 1766, la

    suite dune dlibration de lassemble du Clerg de la mme anne. La Commision tait charge de rechercher et de rformer les abus qui staient introduits dans les monastres, afin dy rtablir le bon ordre et la discipline, et d'examiner la situation financire des tablissements trop pauvres pour subsister. Elle pouvait cet effet, recevoir des communauts tous les renseignements quelle demandait; elle avait mme le droit denvoyer un de ses membres ou un dlgu pour faire sur place toutes les investigations et les enqutes quelle jugeait ncessaires. Elle tait constitue de cinq prlats et cinq conseillers d'tat, aids d'avocats et de thologiens. Au terme de son enqute, elle proposait des mesures soumises l'examen du Conseil des Dpches: c'est donc dans le fonds de ce Conseil (srie E) qu'il faut chercher les arrts pris sur son avis.

    Les dlibrations de la commission ont en grande partie disparu, mise part la

    priode 1769-1774 pour laquelle ses rapports sont conservs la Bibliothque nationale (Ms. fr. 13846 13858). Fort heureusement les Archives nationales possdent dans le chartrier de Brienne (4 AP) les cent-dix registres de copies d'actes adresss la commission ou manant d'elle, transcrits sur l'ordre du cardinal de Lomnie de Brienne, archevque de Toulouse, rapporteur de la commission, qui joua un rle de premier plan et finit, par la rigueur qu'il mit supprimer ordres et couvents (plus de quatre-cent-cinquante), par mcontenter tant de gens que la commission fut dissoute le 19 mars 1780. Elle fut remplace le mme jour par la Commissions des Unions, prside cette fois par le Garde des Sceaux, qui hrita des archives de la Commission des Rguliers.

    La Commission des secours Plus compltes, puisque comprenant, au moins pour la deuxime moiti du XVIIIe

    sicle, des registres de dcisions, de dlibrations et des comptes (certains en V7 159 162), sont les archives de la Commission des Secours, ou Commission pour le

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    soulagement des communauts de filles, institue par arrt du Conseil du 19 avril 1727, la demande de l'assemble du Clerg de 1725.

    Compose de quatre prlats et de matres des requtes, elle avait pour tche

    d'examiner la situation morale et financire des communauts religieuses fminines et de proposer au roi des mesures qui taient arrtes au Conseil des Dpches. Comme pour la Commission des Rguliers, c'est donc dans le fonds du Conseil (srie E) qu'il faut rechercher les arrts pris sur sa proposition, arrts auxquels sont quelquefois jointes les pices labores par les commissions. Les fonds de secours taient prlevs sur le dixime des bois des communauts laques et des gens de main morte et sur le produit dune loterie spciale, remplace plus tard, ainsi que tous les tablissements du mme genre, par la Loterie Royale.

    L'arrt du Conseil du 7 fvrier 1788 supprima la commission et transfra ses pouvoirs

    au prlat charg de la feuille des bnfices, Mgr de Marbeuf, qui avait dj recueilli les dossiers du Secrtaire d'tat Bertin concernant les loteries, dont les bnfices et les lots non rclams servaient aux constructions ou rparations d'difices sacrs. Ainsi ces dossiers se trouvrent mls aux papiers de la commission lors du squestre rvolutionnaire.

    Intrt de la sous-srie G9 La richesse de la sous-srie G9 est d'avoir conserv, pour les deux commissions, les

    dossiers fournis par les ordres et communauts menacs de suppressions et qui sont du plus grand intrt pour l'histoire religieuse, sociale et mme architecturale (nombreux plans d'difices).

    Daprs lintroduction rdige par Aline VALLEE pour le tome I de letat gnral des fonds des Archives nationales, Paris, 1978.

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    SOURCES COMPLEMENTAIRES Archives nationales Sous-srie 4 AP : Chartrier du comt de Brienne. Papiers de Lomnie de Brienne, rapporteur de la commission des Rguliers (4 AP 1 106) ; papiers de la Commission des Unions (4 AP 107 111). Srie E (Conseil des Dpches) : dcisions de la commission (E 1684 1687, 1696 1982, 2043 2045, 2047 2661B).

    Ces dcisions sont facilement identifiables grce la formule initiale du dispositif : Le Roi tant en son Conseil, ds l'avis de sieurs commissaires nomms pour l'excution de l'arrt du 23 mai 1766...].

    H 1647 : table alphabtique des matires du bureau des rguliers. 1785-1791. L 401, n 13, 17 : prcis sur la commission des Rguliers. 1774. AA 15, n 883 : suppressions et unions. 1788-1789. BB30 70 : bureau des Rguliers

    Ms. Fr. 13846-13858 : rapports de la Commission des Rguliers,1769 1774.

    L. Lecestre a publi, d'aprs les mss fr. 13857 et 13858, Abbayes, prieurs et couvents d'hommes en France. Liste gnrale d'aprs les papiers de la Commission des Rguliers en 1768, Paris, 1902, in-12, XII-157 p.

    Ms. Fr. 1433 (coll. Joly de Fleury) : rapport sur la commission des rguliers pour lambassadeur dEspagne. Ministre des Affaires trangres : correspondance politique (Rome) Archives vaticanes : nonciature de France

    Bibliothque nationale. Dpartement des manuscrits

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    BIBLIOGRAPHIE M. ANTOINE, Le fonds du Conseil dtat aux Archives nationales. Guide des recherches, Paris, 1955, p. 21 et 67-68 [Commission des Secours]. P. CHEVALLIER, Lomnie de Brienne et lordre monastique. 1766-1789, 2 vol., Paris, 1959-1960. B. HOURS Commission des Rguliers , dans L. Bly (dir.), Dictionnaire de lAncien Rgime, Paris, 1996, p. 298-299. S. LEMAIRE, La commission des Rguliers. 1766-1780, Paris, 1926.

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    INVENTAIRE

    I. DOSSIERS D'AFFAIRES ECCLSIASTIQUES PROVENANT DU

    SECRTARIAT D'TAT DE LA MAISON DU ROI

    G9 1.

    1. Assemble et colloque de Poissy1. Contrat par lequel les procureurs du Clerg de France, assembl Poissy, ont accord au Roi la somme annuelle de 1 600 000 livres pendant six ans (21 octobre 1561); rcit sommaire de ce qui sest fait pendant lassemble de Poissy, du 26 juillet au 14 octobre 1561; dcisions de lassemble (14 octobre 1561); rsolutions prises par les assembles des gentilshommes de Normandie et de Bretagne pour rtablir l'ordre en France (1578). Etats de Blois. Copie collationne des remontrances du Clerg prsenter au Roi aux Etats de Blois (8 fvrier 1577); requtes diverses prsentes par les dputs du Clerg et offre au Roi dentretenir une corps darme pendant six mois (1577); trois remontrances au Roi par les dputs des Etats de Bourgogne aux Etats de Blois (1578).

    2. Assembles du Clerg. Divers extraits de procs-verbaux des sances, 1672 1681.

    3. Assembles du Clerg. Procs-verbaux et sances de divers actes des ces assembles: votes de subsides, questions religieuses, juridictions ecclsiastiques, dmes, quelques dits, dclarations et autres actes du Roi, 1685 1726; tat des revenus des abbayes, archevchs, evchs et autres bnfices, (1692).

    1561-1726.

    G9 2.

    1. Assembles du Clerg. Procs-verbaux des sances2; quelques actes de lautorit royale concernant les dlibrations des assembles, 1735 1750; projet de dresser un Pouill gnral du Royaume par labb Lebeuf; plusieurs tableaux de rpartition par diocse des impositions du Clerg suivant les fixations de 1516, 1641 et 1646; un cahier donnant pour 1751: un tat, par diocse, du nombre de personnes voues Dieu et du revenu des biens dEglise pour tout le royaume ainsi quun tat, par diocse, de la valeur des effets en or et en argent appartenant aux glises (non compris les vases sacrs, les chsse, etc.)3 .

    1 Les assembles de clerg se tenaient tous les cinq ans. Leurs archives constituent la sous-srie G8. 2 Elles soccupent le plus souvent des dons gratuits et des emprunts contracts pour les payer. 3 Ces tats ont t recueillis par ordre du Roi, daprs les renseignements fournis Mr de Marchault par les intendants des provinces.

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    2. Assembles du Clerg. Pices relatives la prtention de labbaye de Fontevrault dtre exempte dimposition; requte de lvque de Rodez au Roi contre un arrt du parlement de Toulouse qui ordonne la remise de 122 registres des archives de lvch; tableaux de rpartition des impositions, par diocse, suivant les bases de 1755 et 1760; rclamation des diocses de Grenoble et de Glandve au sujet du trait conclu entre le Roi et le Roi de Sardaigne4; contestations entre le Clerg et lOdre de Malte; dclaration du Roi au sujet des oppositions faites aux mariages, 1760; cahier de lassemble du Cl