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Les amortissements pour dépréciation

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1. La notion d’amortissement

• 1.1. Définitions :– Les immobilisations sont les biens destinés à servir de

façon durable à l’activité de l’entreprise. Ils ne se consomment pas au premier usage.

– Les immobilisations sont uniquement des biens dont l’entreprise est propriétaire.

– Les immobilisations constituent le patrimoine de l’entreprise et doivent donc être portées à l’actif du bilan.

– L’amortissement est une technique comptable et fiscale qui permet de compenser, par dotation de provision annuelles, la perte de valeur continue inéluctable et définitive d’un immobilisation.

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1.2. Les actifs amortissables

Les amortissements viennent en déduction de la valeur brute de l’actif immobilisé, que celui-ci soit acquis ou produit.Tous les actifs ne sont pas amortissables.Pour qu’un actif soit amortissable, il faut que sa durée d’utilisation soit limitée.Les actifs qui n’ont pas une durée d’utilisation limitée ne sont pas amortissables, par exemple- immobilisations corporelles : terrains,- immobilisations incorporelles : marques, fonds de commerce,- immobilisations financières.

1.3. Le plan d’amortissement initialUn plan d’amortissement doit être défini pour chaque immobilisation amortissable dès son entrée dans le patrimoine de l’entreprise.Ce plan d’amortissement définit- la « base amortissable », c'est-à-dire la valeur qui sera utilisée comme base de calcul- le mode de calcul de l’amortissement- la durée d’utilisation de l’actif- le point de départ de l’amortissement

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1.3.1. Valeur brute, base amortissable, valeur netteLa valeur brute est la valeur pour laquelle l’immobilisation est entrée dans le patrimoine de l’entreprise- coût d’acquisition pour les immobilisations acquises,- coût de production pour les immobilisations produites.

La base amortissable est la valeur à partir de laquelle les amortissements annuels sont calculés.Elle peut différer de la valeur brute dans le cas où l’entreprise espère tirer un profit de la revente de l’équipement à l’issue de la durée d’utilisation. Cela concerne pour lesquels- la durée d’utilisation est inférieure à la durée de vie- il existe un marché de l’occasion actif permettant de

La valeur de revente espérée (dite « valeur résiduelle ») est déduite de la valeur brute pour donner la base amortissable.Cette facilité réduit la base amortissable et donc les amortissements annuels.

ExempleL’entreprise de travaux publics MOLTENI acquiert un engin de chantier pour 450.000 € et compte l’utiliser, et donc l’amortir, sur une durée de 5 ans. Ces engins ont une durée de vie réelle de 20 ans et il existe un marché de l’occasion très actif. L’entreprise MOLTENI envisage de revendre l’engin 120.000 € au bout des 5 ans.

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Le montant amorti sera de 450.000 € - 120.000 € = 330.000 €.Ce montant est appelé base amortissable.

Valeur brute – Valeur estimée de revente = Base amortissable

Dotation aux amortissements = Base amortissable * Taux d’amortissement

1.3.2. Départ et durée de l’amortissementLe point de départ de calcul de l’amortissement est la date d’entrée de l’immobilisation dans le patrimoine de l’entreprise, qui coïncide avec la date où elle est mise en service (voir chapitres sur l’évaluation des immobilisations acquises et produites).La durée de l’amortissement est définie par rapport à l’utilisation habituelle d’immobilisations du même type,• Celles préconisées par l'Administration fiscale sont les suivantes:

– bâtiments administratifs et commerciaux : 25 ans– bâtiments industriels : 20 ans– matériel industriel : 10 ans– mobilier de bureau : 10 ans– voitures particulières : 5 ans– poids lourds : 4 ans– concessions, brevets, etc... : durée d'exclusivité qu'ils confèrent.

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1.3.3. Les différents modes d’amortissementLes méthodes de calcul de l’amortissement- Linéaire- Dégressif- Unité d’œuvre- Exceptionnel

Amortissement linéaireIl s’agit d’appliquer à la base amortissable un taux linéaire qui dépend de la durée d’utilisation, par exemple

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Par exemple, si l’immobilisation est mise en place le 20 mars, on considère que, la première année, il faut appliquer un prorata temporis de 280 / 360, car l’immobilisation a été utilisée 280 jours la 1ère année comme l’explique le tableau suivant :

L’immobilisation ayant été mise en service le 20 mars, il y a 10 jours d’utilisation au mois de mars.L’équipement n’ayant pas été entièrement utilisé la première année, il faut prévoir une fraction d’année d’utilisation supplémentaire.Par exemple, dans le cas précédent, si l’équipement doit être amorti sur 10 ans, il faut prévoir 11 années d’utilisation :- la première année avec un prorata de 280 / 360- les années 2 à 10 avec un prorata de 1 (utilisation pendant l’année complète)- l’année 11 avec un prorata de 80 / 360 (soit (360 – 280) / 360)

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Exemple 1 : prise en compte de la valeur résiduelleUne machine a été mise en service le 15 juin de l’année N et est amortie en linéaire sur 10 ans.Sa valeur brute est de 150 000 €, et l’entreprise estime qu’elle peut la revendre 30 000 € à l’issue de la période d’utilisation.La base amortissable est de 150 000 – 30 000 = 120 000 €.Le nombre de jours d’utilisation est de 195 jours l’année 1, et donc de 360 – 195 = 165 jours l’année 11.

Le plan d’amortissement initial est le suivant

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La valeur nette est égale à la valeur résiduelle à la fin de la période d’utilisation.

Exemple 2 : pas de valeur résiduelleUne machine a été mise en service le 1 août de l’année N et est amortie en linéaire sur 5 ans. Sa valeur brute est de 200 000 €. L’entreprise estime qu’elle ne pourra pas la revendre à l’issue de la période d’utilisation.La base amortissable est dans ce cas égale à la valeur brute, soit 200 000 €.Le nombre de jours d’utilisation est de 150 jours l’année 1, et donc de 360 – 150 = 210 jours l’année 11.

Le plan d’amortissement initial est le suivant

La valeur nette est égale à 0 à la fin de la période d’utilisation (pas de valeur résiduelle).

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Le Taux d'amortissement dégressif est calculé en

appliquant au taux linéaire retenu en fonction de la durée

de vie, des coefficients fixés par la législation fiscale.

Régime de droit commun :

Les coefficients sont, en principe, les suivants pour tous les

biens admis à l'amortissement dégressif :

Amortissement dégressif

DURÉE NORMALE D'UTILISATION

COEFFICIENTS FISCAUX

3 et 4 ans 5 et 6 ans

Supérieure à 6 ans

1,25 1,75 2,25

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ExempleUne machine a été mise en service le 15 juin de l’année N et est amortie en dégressif sur 10 ans.Sa valeur brute est de 300 000 €, aucune valeur résiduelle n’est prise en compte.La base amortissable est de 300 000 €.Le nombre de mois d’utilisation est de 7 pour l’année 1 (de juin à septembre).

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Explications :- le taux linéaire correspondant au nombre d’années restant est calculé chaque année, ainsi en année 3, il reste 8 ans, ce qui correspond à un taux linéaire de 1/8 = 12,5% en année 9, il reste 2 ans, ce qui correspond à un taux linéaire de ½ = 50%

- chaque année, ce taux linéaire est comparé au taux dégressifsi le taux linéaire est > au taux dégressif’, c’est le taux linéaire qui est appliqué à la valeur nettesinon c’est le taux dégressif qui est appliqué

Intérêt de l’amortissement dégressif• Le système de l'amortissement dégressif majore la charge

d'amortissement des premières années par un simple jeu d'écritures. Le bénéfice s'en trouve artificiellement réduit, ce qui permet une réduction de l'impôt sur les bénéfices. Aussi, la législation fiscale réserve-t-elle ce mode de calcul à certains types de biens, limitativement prévus.

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• Amortissement dégressif est possible pour : – Biens acquis neufs– Biens dont la durée de vie est supérieure à 3 ans – Biens figurant sur une liste (ex. matériels et outillages

industriels, machines de bureau, constructions légères).

Amortissement par unité d’ œuvreLes types d’amortissement linéaire et dégressif sont fonction du temps. Ils supposent une utilisation régulière de l’équipement amorti.Or, certains équipements ne sont pas utilisés de façon régulière, mais de façon plus ou moins intense au cours de leur durée d’utilisation.L’amortissement par unité d’ œuvre permet de tenir compte de l’intensité d’utilisation.

ExempleLe 1/7/N, une entreprise de travaux publics achète un véhicule utilitaire au prix de 132.000 € HT (tous frais de mise en œuvre inclus).La durée d’utilisation prévue est de 4 ans et, pendant cette période, l’entreprise estime que le véhicule parcourra les distances suivantes

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- Année N (6 mois) : 25.000 kilomètres- Année N+1 (1 an) : 40.000 kilomètres- Année N+2 (1 an) : 35.000 kilomètres- Année N+3 (1 an) : 30.000 kilomètres- Année N+4 (6 mois) : 20.000 kilomètresIl existe un marché de l’occasion actif pour ce type de véhicules et l’entreprise estime pouvoir le revendre 28.000 € au bout des 4 ans.Base amortissable = 132.000 € - 28.000 € = 104.000 €

Il est alors possible de calculer- La dotation aux amortissements de chaque année- Les amortissements cumulés et la valeur nette comptable à la fin de chaque année

A la fin de la période d’utilisation, la valeur nette comptable est bien égale à la valeur de revente espérée.

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Amortissement exceptionnel sur 12 moisCe mode d’amortissement est adopté uniquement pour des raisons fiscales.Il permet d’amortir certaines immobilisations, par exemple les logiciels, sur un an.Dans le cas où l’immobilisation est rentrée en service en cours d’année, un prorata de temps est utilisé, exactement comme un amortissement linéaire.

ExempleUn logiciel a été acquis au prix de 15 200 euros.Il est mis en service le 20 mars N.

Il faut donc affecter- 280 jours sur l’année N- 80 (=360 – 280 jours) sur l’année N+1L’amortissement étant calculé sur une année, le taux d’amortissement est de 100%.L’amortissement exceptionnel du logiciel se présente ainsi

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la rentabilité économique des investissements

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Questions

Plusieurs projets, quel est le plus rentable pour l’entreprise ?

Un investissement est-il «cher» ou «bon marché» ?

Faut-il s'endetter pour construire sa maison tout de suite ou économiser avant ?

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Objectifs

•Comprendre le mécanisme de l’actualisation.

•Calculerla Valeur Actuelle Nette (VAN).

•Utiliser ce critère pour prendre des décisions.

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Critères d’évaluation de la rentabilité

La rentabilité économique des investissements peut être évaluée selon plusieurs critères différents :

-valeur actuelle nette (VAN) : c’est la valeur totale actualisée rapportée par l’investissement pour un taux d’actualisation donné,

-taux de rendement interne (TRI) : c’est le taux d’actualisation pour lequel la valeur actuelle nette est nulle,

- délai de récupération du capital investi (DRCI) : c’est le délai nécessaire pour que le cumul des flux de trésorerie devienne égal au montant du capital investi.

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Investir : dépenser de l’argent aujourd’hui, pour en gagner à l’avenir

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Le taux d’intérêt

Le taux d’intérêt i%: le “prix du temps”Valeur Actuelle d’une somme versée dans un an =

si i=3%, 100€dans un an= 100€/(1+0.03)= 97.08€aujourd’hui

La valeur actuelle de 100€«dans un an» est 97.08€aujourd’hui

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Le prix du risque

... en plus de i%, le risque r% que les choses se passent plus mal que prévu

•coût du risque, ‘’la prime de risque ‘’

•…qui s'ajoute au taux sans risque (i%)pour calculer le taux d’actualisation t %

t% = i% +r%

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Comment prendre en compte des flux sur plusieurs années ?

Comment traduire une suite de flux en une seule valeur «actuelle» c’est-à-dire au moment de la prise de décision ?

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Formule de la Valeur Actuelle Nette

La VAN (Valeur Actuelle Nette) est :– la somme des flux Fn…– … actualisés au taux d’intérêt t

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Choix des investissements

•Selon le choix de i %, favoriser le court ou le long terme

•i % élevé = privilégier les investissements rentables rapidement.

On limite les investissements (VAN souvent <0)

•i % faible= on est prêt à attendre pour gagner de l’argent plus tardivement.

On accepte plus de projets ! (VAN plus souvent >0)