renseignements et informations...

RENSEIGNEMENTS SUR L’ÉLÈVE

Nom et prénoms : ..................................................................................................................

Classe : .................. Date de naissance : ..................... Lieu de naissance : ........................

Adresse : ................................................................................................................................

Adresse Mel : .........................................................................................................................

Régime : o Demi-pensionnaire o Externe

RENSEIGNEMENTS SUR LA FAMILLE

RENSEIGNEMENTS A UTILISER EN CAS D’ACCIDENT OU DE MALADIE

Lieu de travail du responsable légal : ....................................................................................

N° de téléphone de ce lieu de travail : ...................................................................................

Nom du médecin de famille : .................................................................................................

N° de téléphone de ce médecin : ..........................................................................................

Contre-indications médicales que vous souhaitez nous communiquer : ..............................

.................................................................................................................................................

DÉPÔT DE SIGNATURES

Père ou TuteurNom : ..........................................................Prénoms : ...................................................Profession : ................................................Adresse : ..............................................................................................................................................................................................N° de téléphone : .......................................N° de téléphone : .......................................Adresse Mel Obligatoire : ..........................

MèreNom : ..........................................................Prénoms : ...................................................Profession : ................................................Adresse : ..............................................................................................................................................................................................N° de téléphone : .......................................N° de téléphone : .......................................Adresse Mel Obligatoire : ...........................

Père Mère Responsable légal

RENSEIGNEMENTS ET INFORMATIONS PRATIQUES,AUTORISATIONS PARENTALES

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TRANSPORT SCOLAIRENom du circuit : ................................................................ Numéro : ....................................

Nom de l’arrêt : ......................................................................................................................

Compagnie de transport : ......................................................................................................

DROIT À L’IMAGEJe soussigné(e) Monsieur, Madame : .....................................................................................

o Autorise o N’autorise pas

mon enfant : ........................................................... Elève de la classe : ..............................A être photographié(e) et interviewé(e) dans le cadre de toute manifestation au lycée.

Autorisation de diffuser la photo, les noms, prénoms et travaux de l’élève sur l’intranet du lycéeou dans la presse locale.

Je soussigné(e) Monsieur, Madame : .....................................................................................autorise que les informations relatives à mon enfant (nom, prénom, photo et travaux pédagogiques)

.................................................................................................................................................(Nom et prénom de l’enfant)

paraissent le cas échéant sur le site Internet du lycée, l’Intranet ou dans la presse locale.

Sainte-Marie, le ........................................

Signature de l’élève ou de sonreprésentant si l’élève est mineur

MESURES EN CAS D’ALERTE CYCLONIQUEEn cas d’alerte cyclonique au cours de la journée, j’autorise mon enfant à :

- utiliser le car de ramassage scolaire :

o OUI o NON

- rentrer par ses propres moyenscar son itinéraire ne lui fait pas emprunter de passage dangereux :

o OUI o NON

- attendre que nous le récupérions dans l’établissement :

o OUI o NON

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LA VIE SCOLAIRE

La mission de la Vie scolaire se définit dans un cadre général qui regroupe une équipe, un lieu et des objectifs.

z Une équipeLes Conseillers Principaux d'Education et les Assistants d’éducation travaillent en étroite collaboration :- avec tous les partenaires de la communauté éducative pour la bonne gestion de la vie collective quotidienne- avec l'équipe pédagogique et éducative pour un échange permanent d'informations concernant les conditionsde travail de l'élève, ses difficultés, ses résultats et une recherche commune de solutions- avec les parents pour le suivi scolaire, l'assiduité, l'épanouissement de l'élève mais aussi une participationplus active aux différentes activités du lycée : conseils, animation, formation des délégués

z Des objectifsNous devons réunir les meilleures conditions pour permettre aux jeunes de réussir leur vie scolaire, leurépanouissement personnel, leur apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté (savoir, savoir être,savoir faire).

LE CENTRE DE DOCUMENTATION ET D'INFORMATION

- Lieu d'apprentissage fondamental, outil de toute la communauté scolaire pour permettre à l'élève nonseulement d'apprendre, mais d'apprendre à apprendre, le centre de documentation et d'information est unsupport indispensable de l'action pédagogique, éducative et culturelle.- Facteur d'intégration scolaire en même temps que d'acquis disciplinaires, le CDI participe aussi à l'objec-tif d'une meilleure insertion professionnelle et sociale.- Les horaires, les règles de fréquentation, font l'objet d'un règlement intérieur qui lui est propre, porté à laconnaissance de tous par voie d'affichage.

L'ACTION SOCIALE

L'assistante du service social scolaire est soumise au secret professionnel et à la confidentialité des infor-mations (art. 225 du code pénal et 378 du code de la famille). Elle est chargée d'apporter écoute, conseilset soutien aux élèves et assure un service d'assistance morale et d'aide matérielle aux élèves et à leur famille.

Assistante sociale : Mme .........................................................................................................................

Jours et horaires : ......................................................................................................................................

CONTRAT DE VIE SCOLAIRE ET RÉGLEMENT INTÉRIEUR

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LA SANTÉ

L'infirmière est présente dans l'établissement :

Mme Isabelle. MENESTRIER : 0262 53 22 46 (ligne directe)

Médecin scolaire : Mme N. JUNKER ................: 02 62 90 20 31

L'ORIENTATION

La conseillère d'orientation psychologue effectue des permanences au lycée. Elle informe les élèves etleurs parents sur le déroulement de leur scolarité. Elle apporte conseil et aide aux élèves lors de l'éla-boration du projet personnel.

Conseillère d'orientation psychologue : Mme C. SAOUZANET

Permanences : ............................................................................................................................................

ADRESSES UTILES

MÉDIATEUR ACADÉMIQUERectorat de l’académie de la Réunion

24, avenue Georges Brassens - 97702 Saint-Denis Messag Cedex 9Courriel : [email protected]

INTEGRATIONAssocation Nationale de PRÉVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE

130 bis rue Jules Auber - 97702 Saint-Denis Messag Cedex 9Courriel : [email protected]

Centre MÉDICO-SCOLAIRE : 96 - 98, rue Roger Payet - 97438 Sainte-Marie - Tél. : 0262 90 20 31

CENTRE DE PLANIFICATION FAMILIALERésidence LE CLOS DES HIBISCUS

13, rue Jean Cocteau, Champ-Fleuri 97490 Ste-ClotildeArrêt de Bus Hotêl des Impôts lignes 5-6-7-8

Tél.: 0262 21 08 71 / 0262 21 53 49 - Fax : 0262 41 25 01

ALLÔ ENFANCE MALTRAITÉE N° vert gratuit : 119 - 0 800 22 55 55

ASSOCIATION RÉUNIONNAISE DE PRÉVENTION DU SIDATél. : 0262 2188 77

PMI GUT DE SAINTE MARIE 1, rue de la Gare, 97438 - Tél. : 02 62 53 40 81

KAZ’ADOS1 rue Champs Fleuri - 97400 Saint-Denis

Tél. : 0262 20 65 40 - Fax : 0262 20 10 25 - Courriel : [email protected]

ASSOCIATION DES PARENTS D’ÉLÈVES P.E.E.PSt Denis - 5, rue Robert Labore Ste Clotilde - Tél. : 0262 73 07 85

C.P.E.19, Boulevard Providence - Tél. : 0262 41 35 18

verger Carnet LLV LYCÉENS INTERIEUR 64 pages 01 07 2015.pdf 1 07/07/15 16:34

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OBJET DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur permet la régulation de la vie de l’établissement et des rapports entre ses diffé-rents acteurs. Chacun des membres doit être convaincu à la fois de l’intangibilité de ses dispositionset de la nécessité d’adhérer à des règles préalablement définies de manière collective.

Ce règlement a pour but de créer un climat propice à l'éducation et au travail des élèves, à la préparationde leur future vie civique et sociale.

L’objet du règlement est, en conséquence, d’une part de fixer les règles d’organisation de l’établissementet d’autre part de rappeler les droits et les obligations dont peuvent se prévaloir les membres de la com-munauté scolaire en raison des lois et décrets en vigueur selon le Code de l’éducation, et de déterminerles conditions dans lesquelles ces droits et ces obligations s’exercent au sein de l’établissement.

ARTICLE 1 - LAÏCITÉ (L. 2004-228 du 15 mars 2004 – art. L141-5-1 du code de l’éducation)

Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doitde respecter dans l’établissement. La gratuité de l’enseignement, la neutralité et la laïcité, le travail,l’assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convic-tions, l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre touteforme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’userd’aucune violence. Le respect mutuel entre adultes et élèves, et des élèves entre eux, constitue égalementun des fondements de la vie collective.

L’enseignement visant à former le jugement et à développer l’esprit critique, pour garantir la liberté depensée et d’expression de chacun. Il est rappelé que le principe fondamental de l’enseignement publicdemeure la laïcité. Celle-ci est comprise dans le sens du respect des croyances, des opinions et despersonnes. Toute propagande politique ou confessionnelle est interdite à l’intérieur de l’établissement.« Toute forme de prosélytisme, toute atteinte à l’ordre dans l’établissement liée ou non à des croyancesreligieuses expose les auteurs à des sanctions ». Cependant le port de signes discrets, manifestant unattachement personnel à des convictions, notamment religieuses, est admis dans l’établissement.La nature du port discret que la loi définit (loi du 15 mars 2004) d’ostensible devra être appréciée parle chef d’établissement.

Si un élève, inscrit dans l’établissement, se présente avec un signe ou une tenue susceptible de tom-ber sous le coup de l’interdiction, le chef d’établissement, avant d’ouvrir une procédure disciplinaire,devra établir un dialogue préalable avec l’élève.

ARTICLE 2 - ÉDUCATION 1 (Attitude générale - Tenue)

Chaque membre de la communauté scolaire a droit au respect et à la protection physique ou morale.L’établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doittémoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions.

Dans le respect des obligations scolaires :Le lycée étant un lieu de travail, chaque membre de la communauté éducative se doit d’avoir une tenuevestimentaire décente. En conséquence, chacun porte une tenue appropriée pour l’école. Les ensei-gnants et les CPE peuvent proposer au chef d’établissement de refuser l’entrée en classe à un élèvedont ils jugent la tenue incorrecte. En tout état de cause, s’il arrive qu’un(e) élève se présente dans unetenue que nous considérons comme inacceptable ou négligée, il (elle) sera renvoyé(e) chez lui (elle)après notification à la famille. Dans certains cours, notamment en EPS et en laboratoire, une tenue spé-cifique est exigée.

LA CHARTE DE LA LAICITE A L’ECOLE1. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi, sur l’ensemble de son territoire, de tous les citoyens . Elle respecte toutes les croyances.

2. La République laïque organise la séparation des religions et de l’Etat. L’Etat est neutre à l’égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n’y a pas de religion d’Etat.

3. La laïcité garantie la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public.

4. La laïcité permet l’exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l’égalité et la fraternité de tous dans le souci de l’intérêt général.

5. La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes.

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OBJET DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur permet la régulation de la vie de l’établissement et des rapports entre ses diffé-rents acteurs. Chacun des membres doit être convaincu à la fois de l’intangibilité de ses dispositionset de la nécessité d’adhérer à des règles préalablement définies de manière collective.











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OBJET DU RÉGLEMENT INTÉRIEURLe règlement intérieur permet la régulation de la vie de l’établissement et des rapports entre ses diffé-rents acteurs. Chacun des membres doit être convaincu à la fois de l’intangibilité de ses dispositionset de la nécessité d’adhérer à des règles préalablement définies de manière collective.










-bitre et faire l’apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.

7. La laïcité assure aux élèves l’accès à une culture commune et partagée.

8. La laïcité permet l’exercice de la liberté d’expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l’école comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions

9. La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantie l’égalité

10. Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d’élèves.

11. Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l’exercice de leurs fonctions.

la diversité des visions du monde ainsi qu’à l’étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n’est a

tion religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question du programme.

13. Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l’école de la République.

règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

établissement.

entre les fille et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l’autre.

12. Les enseignementssont laïques

priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élèves ne peut invoquer une convic-

15. Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur


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« Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives devol, les violences physiques, le bizutage, le racket, les violences sexuelles, dans l’établissement et àses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon les cas, feront l’objet de sanctionsdisciplinaires et/ou d’une saisie de la justice ». (Circ. 00-106 du 11 juillet 2000). Les manifestationsd’agressivité ne sont pas tolérables pas plus que les manifestations excessives d’affection.

ARTICLE 3 - ÉDUCATION 2 (Règles de fonctionnement – Sécurité - Hygiène)

L’Etat assure les élèves pour tout accident survenu au cours d’activités prévues à l’emploi du temps.Les accidents de trajet domicile-lycée et vice-versa ainsi que la responsabilité civile ne sont pas cou-verts. Les familles ont intérêt à souscrire une assurance spéciale (particulièrement pour les élèves quiparticipent aux TPE), dont un duplicata du contrat sera déposé à la Vie Scolaire.

a) Les élèves ne doivent introduire dans l'établissement ni objets de valeur, ni importante somme d’ar-gent, ni objets dangereux (notamment des bouteilles de verre) ou inutiles à l’enseignement susceptiblesde mettre en cause la sécurité des personnes ou les règles d’hygiène. De même l’introduction et laconsommation dans l’établissement de produits stupéfiants et d’alcool sont strictement interdites.

b) Le lycée est un espace sans tabac. Conformément à la législation en vigueur, il est interdit à toutepersonne de fumer des cigarettes ou tout autre produit de substitution (par exemple la cigarette électronique...)dans l’enceinte de l’établissement. Il est par conséquent interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement.

c) L’entrée dans les salles de classe est interdite aux élèves en dehors des heures de cours. Les élèvesne doivent pas pénétrer dans les salles de classe avant l’arrivée des professeurs ou y demeurer aprèsle départ de ces derniers. Dans l’intérêt de tous et pour faciliter la tâche du personnel de service, ilsveilleront à la propreté des salles de classe. Les élèves accorderont particulièrement tous leurs soinsau matériel et aux locaux utilisés (salles de classe et leurs abords, escaliers, WC, etc).

d) Les sorties d’élèves des salles de classe, du CDI, de la permanence ou du gymnase, ainsi quede la Maison des Lycéens, ne doivent pas se faire avant les sonneries. Les professeurs demeurentresponsables de leurs élèves pendant la durée intégrale de leurs cours.

e) Il est interdit de piétiner ou de s’asseoir sur les pelouses.

j) Les élèves doivent contribuer à la propreté du lycée afin de ne pas surcharger le travail du personneld’entretien inutilement. Ils ne jetteront rien ailleurs que dans les poubelles prévues à cet effet.Le respect de la dignité des personnes chargées de l’entretien proscrit rigoureusement toutes lesmanifestations conduisant à des actes volontaires qui dégradent les lieux de vie commune.Ces dégradations entraîneront le remboursement à la charge des familles, sans préjudice des sanctionsou des poursuites suivant la gravité des faits.


f) Il est strictement interdit de recharger tout appareil électrique dans l’enceinte du lycée.

g) Tout téléphone portable, consoles de jeux ou autre appareil individuel doivent être éteints totalement avant d’entrer dans les salles de cours, d’études, les laboratoires, le CDI ou tout autre local.

h) Le port d’écouteurs de toute nature, même inactifs est strictement interdit dans tout local. Ils doiventêtre rangés dans les cartables.En cas de non-respect de ces dispositifs, toute personne de la communauté éducative peut confisquerl’appareil et le remettre aux Conseillers Principaux d’éducation ou à la Direction qui le restituera au res-ponsable légal de l’élève. Une mesure disciplinaire peut être prise le cas échéant.

i) L’usage des baladeurs et téléphones portables est toléré à l’exterieur des bâtiments pendant les récré-ations, la pause méridienne mais leur utilisation en position haut parleur reste strictement interdite.

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Concernant l’utilisation des Nouvelles Technologies, les utilisateurs doivent respecter le règlementd’accès aux salles et site Internet qui doit être connu de tous.

k) En cas d’alerte incendie, les élèves sous la conduite de leur professeur et/ou de l’adulte présent etresponsable doivent évacuer la salle dans le calme et se rendre à leur point de rassemblement où ilsdemeurent jusqu’à l’ordre de dispersion. Les consignes spécifiques affichées dans les salles et diffuséesaux personnels seront strictement appliquées. (Voir p47 - Plan d’évacuation incendie).

l) L’introduction de médicaments est réglementée. Les médicaments doivent obligatoirement êtredéposés à l’infirmerie où ils seront utilisés sous contrôle de l’infirmière (une copie de l’ordonnancemédicale devra être fournie). Une autorisation parentale de prise de médicaments doit être adressée àM. Le Proviseur.

m) L’élève désirant se rendre à l’infirmerie devra s’adresser au professeur, au surveillant de service.L'élève malade se fait accompagner directement à l'infirmerie, muni de son carnet signé par le professeur,par un autre élève qui regagnera les cours immédiatement. Le billet sera déposé à la Vie Scolaire parl’élève malade lors de son retour en classe. Si l’élève malade ne regagne pas sa classe, un camarade,le cas échéant le délégué, est prié de rapporter ses effets à l’infirmerie à la fin du cours.

n) La Commission d’Hygiène et de Sécurité (article 8 du Journal Officiel du 28 novembre 1991) faittoute proposition utile en vue de promouvoir la formation à la sécurité et contribuer à l’amélioration desconditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement et notamment dans les ateliers.

ARTICLE 4 - PRÉSENCE DES ÉLÈVES (Horaires)

a) Le lycée fonctionnera du lundi 7h30 au samedi 11h35.L’entrée des élèves peut se faire dès l’ouverture du portail à partir de 7h15.

HORAIRES DES COURS SONNERIES

M1 07h30 - 08h25 07h27 - 07h30 - 08h25

M2 08h28 - 09h23 08h28 - 09h23

RÉCRÉATION 09h23 - 09h42

M3 09h42 - 10h37 09h42 - 10h37

M4 10h40 - 11h35 10h40 - 11h35

M5 11h38 - 12h33 11h38 - 12h33

PAUSE

S1 13h00 - 13h55 12h57 - 13h00 - 13h55

S2 13h58 - 14h53 13h58 - 14h53

RÉCRÉATION 14h53 - 15h07

S3 15h07 - 16h02 15h07 - 16h02

S4 16h05 - 17h00 16h05 - 17h00

HORAIRES DES COURS

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Toute modification d’horaire est communiquée aux familles par circulaire ou notée sur le carnet deliaison qui est un document OBLIGATOIRE.

b) Les élèves circulent pendant les interclasses pour se rendre rapidement dans leur salle sans autori-sation du Chef d’établissement ou des Conseillèrs Principaux d’Education. Ces interclasses sontnécessaires pour permettre les changements de salles et ne constituent pas des pauses. Les professeursdemeurent responsables de leurs élèves durant les interclasses.

c) Le portail du lycée est fermé à 7h35 et 13h05.Les élèves qui n’ont pas cours et qui restent dans l’établissement doivent profiter de ses ressources(CDI, permanence, Maison des Lycéens).

d) Les élèves qui sont autorisés par leurs parents peuvent quitter l’établissement.

e) La responsabilité civile du Chef d’Etablissement est entièrement dégagée lorsque les élèves sont àl’extérieur de l’établissement. Les événements qui peuvent se produire à l’extérieur ne relèvent pas dela responsabilité de l’administration. En conséquence, les familles doivent vérifier qu’elles ont souscritun contrat d’assurance couvrant les risques correspondants.

Par ailleurs, Les externes ne sont pas autorisés à rester dans l’établissement pendant lapause méridienne. (11h30 - 13h00)

f) Les élèves, inscrits à la demi-pension, seront libérés en cas de cours non assurés sur autorisationparentale.

g) Les élèves en dehors de la période 11h35-12h55, et les récréations, ne doivent en aucun cas circulerou stationner dans les étages du lycée.

h) Durant les devoirs surveillés, les élèves ne sont pas autorisés à sortir de l'établissement avant la findu temps imparti au devoir fixé par le professeur.

i) En cas de problèmes, devant justifier une sortie du cours, de la permanence ou du CDI, l’autorisationde sortie de l’élève est de la responsabilité de l’enseignant ou du personnel encadrant la séquence.La procédure de passage à l’infirmerie devra être appliquée en cas de problème de santé.(Cf. article 3 du présent règlement intérieur).

ARTICLE 5 - ASSIDUITÉ - PONCTUALITÉ(L. n°89-498 ; D.n°04-162 du 19/02/2004 ; D. 66-104 du 18/02/1966 mod ; Cir. 96-247 du 25/10/1996)

L’établissement s'engage à dispenser aux élèves tous les cours nécessaires à leur formation. Le chefd'établissement, responsable de la qualité du service public, s'engage à tout mettre en œuvre pour queles enseignements soient assurés.

Les élèves suivent leurs cours dans le cadre des horaires du lycée. Toute absence doit être signalée parla famille dès le premier jour ; sinon le lycée avise immédiatement la famille par téléphone, SMS, ou courrier.

A son retour, avant de reprendre ses cours, l’élève justifiera ses absences par un mot signé de sonresponsable légal auprès de la Vie Scolaire. Une autorisation d’entrée en cours lui sera alors délivrée.Il est très important de bien noter qu’aucun élève ne sera accepté en cours sans billet d’entrée.Dans le cas d’une absence de longue durée, l’élève devra avertir la CPE dans les 48 heures. Un avisest adressé aux familles si l'absence n'a pas été justifiée. Les familles sont alors invitées à répondredans les meilleurs délais en joignant, éventuellement, toute pièce justificative en précisant la durée pré-vue de l'absence. A défaut de réponse dans les huit jours, une lettre de rappel est expédiée. Si elledemeure sans effet, un envoi recommandé est adressé à la famille.


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De nouvelles dispositions réglementaires sont prévues en cas de manquements graves aux règles d'as-siduité : une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros, une suspension des versements pour un élèveboursier après une absence de quinze jours non justifiée.

En cas de maladie contagieuse, un certificat médical de non contagion est exigé pour le retour au lycée.Toute atteinte ou maladie susceptible de nuire à la santé des autres élèves doit être signalée à l’établis-sement dans les plus brefs délais.En cas d'absence intermittente pendant la journée de cours, l'élève sera sanctionné.En cas d’absence abusive, l’élève ne sera accepté dans l’établissement que s'il est accompagné d'unresponsable légal. En cas d’absences aux devoirs l’élève peut être évalué à son retour.

L'élève présentant un certificat médical n'est pas pour autant dispensé de refaire le travail ultérieurement.

a) La présence en EPS est obligatoire sauf dispense accordée : - pour une séance, par le professeur, sur présentation d'un mot des parents ou de l’élève majeur. - pour plus d’une séance et moins d'un mois, sur présentation d'un certificat médical du médecin- pour plus d’un mois avec l'accord du médecin de santé scolaire.

Lors d'une dispense occasionnelle, l'élève dispensé doit participer au cours en aidant le professeurdans ses activités. Dans tous les cas, l'inaptitude totale ou partielle ne dispense pas l'élève de présen-ce dans l'établissement pendant les heures d'EPS inscrites à l'emploi du temps de sa classe.

b) Les retards : Les retards doivent être exceptionnels, car ils perturbent la vie de l'établissement. Ils ne doivent enaucun cas excéder 5 minutes, car le portail sera fermé. L'élève en retard doit se rendre à la vie scolaire pour se justifier.Plusieurs retards répétés et injustifiés entraîneront des heures de retenue jusqu’à une sanction plus lourde.Un retard dû à un problème de ramassage scolaire n'est pas sanctionné, l’élève peut être autorisé à reprendrele cours sans autorisation de la vie scolaire.

ARTICLE 6 - ÉVALUATION ET SUIVI - CONTRÔLE DU TRAVAIL

Le lycéen s’engage à fournir un travail sérieux par un effort constant dans toutes les disciplines pouratteindre le meilleur niveau possible, nécessaire à la réussite de l’examen sanctionnant ses études.Chaque trimestre, les familles recevront un bulletin avec les appréciations des professeurs et lesconclusions du conseil de classe, ainsi qu’un relevé de notes. Les enseignants organisent l’ensembledes activités scolaires des élèves. Ils assurent les cours, les travaux dirigés, l’aide individualisée, lesTPE, ils participent à l’assistance du travail personnel, effectuent l’évaluation des élèves et les aident àréaliser leur projet d’orientation et de formation. Les élèves doivent être informés des modalités decontrôle des connaissances, les comprendre et les respecter.

Les parents peuvent suivre la scolarité de leurs enfants par l’intermédiaire :

- des différents cahiers de cours et devoirs- du carnet de liaison- des bulletins trimestriels ou semestriels- des rencontres Parents / Professeurs- de rendez-vous avec le Professeur Principal,

Les Conseillers Principaux d’Education et les différents professeurs.- d’internet «Pronote» (code d’accès personnel et confidentiel donné en début d’année)



CHARTE DES DEVOIRS SURVEILLÉS(Signée par l'élève et ses parents, dans le carnet de correspondance.)

Le personnel surveillant assure le respect et le bon déroulement du protocole.Il assure une surveillance active, informe en temps réel et en tant que de besoin les Cpeen cas de manquement à ces règles. Il renseigne en fin de surveillance le compte-rendu

de la fiche devoir.

1. Les élèves rentrent dans la salle en silence. Ils déposent tous, sacs et trousses, regroupés au fond de la salle.

2. Placés, ils signent la feuille de présence qu’ils contresigneront à leur sortie du devoir.

3. L’utilisation des téléphones et autres appareils connectables, programmables, est strictement interdite.

Ils doivent être rangés dans les sacs. Ils ne peuvent pas servir de montre ou de calculatrice.

4. Les élèves ne gardent que leurs feuilles de copie utiles à la composition, de quoi écrire, le brouillon est fourni.

5. Si cela est consigné sur la fiche de devoir par le professeur, ils conservent également les documents

et matériels autorisés (dictionnaire, calculatrice programmable etc.).

6. Pendant le devoir, aucune communication, ni échange de matériel ne sont autorisés entre élèves.

Pour toute demande particulière, ils s’adressent au surveillant.

7. Les sorties anticipées sont possibles selon les règles générales ci-dessous, sauf contre-indication portée

sur la fiche devoir :

• devoir de 2 heures : pas de sortie anticipée

• devoir de 3 heures : sortie possible après 2h30

• devoir de 4 heures : sortie possible après 3h

8. Une fois le devoir terminé, les élèves remettent leur travail au surveillant de la salle.

Éventuellement en cas de sortie anticipée, l’heure en sera portée sur la composition.

9. La sortie se fait dans le silence.

10. Toute fraude ou tentative de fraude sera sanctionnée par un zéro et une convocation motivée du

responsable légal pour la remise d’un avertissement et pourra faire l’objet d’une exclusion temporaire..

La mention « fraude au devoir surveillé sera jointe à l’appréciation trimestrielle de l’enseignant. Les devoirs

surveillés sont obligatoires. En cas d’absence constatée et sans justificatif recevable par le professeur

commanditaire, le devoir sera rattrapé ou sera noté zéro. Les devoirs font l’objet d’un décompte particulier

sur le bulletin de notes trimestriel. En cas d’absences répétées et injustifiées les moyennes disciplinaires et

générales feront le bilan de ces absences éventuelles. L’appréciation : « vos absences aux devoirs surveillés

nuisent à la qualité de votre évaluation » sera notifiée sur le livret du baccalauréat

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Signature des parents,Signature de l’élèveresponsables légaux

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ARTICLE 7 - L’ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE (EPS),LES TRAVAUX PERSONNELS ENCADRÉS (TPE),ET LES TRAVAUX PRATIQUES DE SCIENCES PHYSIQUES ET DE SVT

Les tenues incompatibles avec certains enseignements, susceptibles de mettre en cause la sécuritédes personnes ou les règles d’hygiène ou encore d’entraîner des troubles de fonctionnement dans l’é-tablissement, sont interdites.

EPS : La tenue de sport est obligatoire à chaque cours d’EPS en fonction de l’activité (maillot de bain,serviette, chaussures de sport, short, tee-shirt). Tout oubli est passible d’une punition prévue à l’article8 du présent règlement intérieur. Il est conseillé à l’élève de prendre une douche après toute séanced’EPS.

Toute dispense d’EPS ne peut être que médicale (médecin de famille ou scolaire).

Deux cas de dispense aux seuls cours d’EPS sont à distinguer :

z La dispense occasionnelle :Les élèves se présentent au professeur d’EPS qui en fonction de la situation pourra ou non garder l’élève.En aucun cas, l’élève ne devra quitter l’établissement.

z La dispense médicale :Etablie par un médecin, elle doit être visée par le professeur d’EPS et remise ensuite à l’infirmièrede l’établissement. Une dispense supérieure ou égale à 3 mois devra préalablement être visée par le MEDECINSCOLAIRE responsable du lycée.

Un mot de la famille ne constitue en aucun cas une dispense d’assister au cours d’EPS.

TPE : Lors des TPE, les élèves pourront être amenés à effectuer des travaux à l’extérieur de l’établissementselon un programme établi par les professeurs, approuvé par le chef d’établissement. Il sera porté à laconnaissance des parents.

Durant l’accomplissement de ces travaux les élèves restent placés sous statut scolaire et sont soumisà toutes les dispositions relatives à l’organisation de leur scolarité, en particulier le règlement intérieur.

Les risques d’accidents auxquels les élèves peuvent être exposés seront considérés comme des acci-dents scolaires.

Pour des raisons de sécurité les élèves ne seront pas reçus en Travaux Pratiques s’ils ne portent pasla blouse obligatoire pour la fréquentation des laboratoires.

ARTICLE 8 - LES PROCÉDURES DISCIPLINAIRES(La cir. 2000 /105 du 11 juillet 2000 est remplacée par la circulaire ministérielle n° 20011- 111- 112 du 1er août 2011.)

Tout manquement à l'un des aspects du présent règlement peut donner lieu à l'application d'une punitionou d'une sanction. Avant la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire, on recherchera le plus souventpossible une mesure pédagogique et / ou éducative susceptible de provoquer une réflexion de l'élèvesur son comportement et les conséquences qui en découlent. Si cela s'avère insuffisant, on appliqueraune punition ou une sanction proportionnelle à la gravité du manquement à la règle ; elle est individualisée ;il ne peut y avoir de punition collective ou à caractère humiliant.

Les punitions peuvent être infligées par les enseignants ou d'autres personnels de l'établissement. Lessanctions disciplinaires concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves etnotamment les atteintes aux personnes et aux biens ; elles relèvent du chef d'établissement, de sonreprésentant ou du conseil de discipline.Seules les punitions scolaires et sanctions disciplinaires suivantes sont applicables :

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1) LES PUNITIONS :- excuse orale ou écrite présentée par l'élève.- mise en garde écrite sur le carnet de liaison, signée par les parents, et accompagnée ou non d'uneconvocation de ces derniers.- devoir supplémentaire avec note intégrée à la moyenne, assorti ou non d'une retenue.- retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait. (délais de 48 heures à l'avance, parents avertis)- exclusion ponctuelle de cours : elle doit rester exceptionnelle, motivée par un manquement grave.

Dans ce cas, l'élève est dirigé vers le C.P.E. , obligatoirement accompagné d'un autre élève porteurd'un mot du professeur mentionnant les raisons d'exclusion. Un rapport écrit devra lui être fourni sys-tématiquement pour transmission au chef d' établissement.

2) SANCTIONS DISCIPLINAIRES :- avertissement- blâme- mesure de responsabilisation : elle consiste à participer, en dehors des heures d'enseignement,à des activités de solidarité, culturelles ou de formation, ou à l’exécution d'une tâche à des finséducatives pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures. Elle peut être effectuée au sein dulycée ou de tout autre organisme avec lequel l'établissement a établi une convention d'accueil pourle jeune. La mise en place d'une mesure de responsabilisation est subordonnée à la signatured'un engagement par l'élève à la réaliser. L'accord de l'élève et, lorsqu'il est mineur, celui de sonreprésentant légal, est indispensable si la mesure s'effectue à l'extérieur de l'établissement. Le refusde l'élève ne peut, toutefois, le dispenser de la sanction qui devra alors être exécutée au sein dulycée. L'élève s'engage alors à réaliser l'intégralité de la tâche qui lui est confiée. Toute activité outâche susceptible de porter atteinte à la santé et à la dignité de l'élève est interdite.- exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder 8 jours et pendant laquelle l'élève est accueillidans l'établissement. - exclusion temporaire du lycée n'excédant pas 8 jours prononcée par le chef de l'établissement oule conseil de discipline.Une mesure de responsabilisation pourra, le cas échéant, être substituée à une exclusion temporairede la classe ou de l'établissement initialement énoncée. Cependant, si cette mesure n'était pascorrectement accomplie par l'élève malgré son engagement à la réaliser, la sanction initialementenvisagée serait exécutée et inscrite au dossier de l'élève.- exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.

Chacune de ces sanctions peut être assortie du sursis total ou partiel. La sanction est alors prisemais son application est suspendue dans la limite de la durée du sursis. La récidive n'annule pas le sur-sis, mais donne lieu à l'engagement d'une nouvelle procédure disciplinaire. Par ailleurs toute décisiond'exclusion temporaire ou définitive doit être accompagnée de mesures destinées à garantir la poursui-te de scolarité de l'élève ou sa réintégration.

Toute sanction disciplinaire doit être versée au dossier administratif de l'élève. Les sanctions d'avertis-sement, de blâme et les mesures de responsabilisation sont effacées du dossier administratif de l'élè-ve à l'issue de l'année scolaire. Les autres sanctions, à l'exception de l'exclusion définitive, sont effa-cées du dossier administratif de l'élève au bout d'un an à partir de la date à laquelle elles ont été pro-noncées. L'élève peut demander au chef de l'établissement l'effacement de toute sanction lorsqu'ilchange d'établissement.

Mesures de prévention et d'accompagnement : prononcées de façon autonome ou en complémentd'une punition ou d'une sanction, elles visent à prévenir des actes mettant en danger autrui et à éviterla répétition d'actes contraires au règlement.- confiscation d'un objet dangereux ou d'usage interdit.- mise en place d'un tutorat et / ou d'une fiche de suivi hebdomadaire.

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- engagement de l'élève sur des objectifs précis en termes de comportement ou de travail donnant lieuà l'élaboration d'un document écrit, éventuellement contresigné par les parents.- réalisation de travaux scolaires pendant une exclusion temporaire.- la commission éducative : elle a pour objet d'élaborer des réponses éducatives afin d'éviter, autantque faire se peut, que l'élève se voit infliger une sanction. Elle constitue une mesure alternative ou pré-alable au conseil de discipline dans le cas d'un élève ayant épuisé l'échelle des punitions et des sanc-tions. La tenue d'une commission éducative est également particulièrement appropriée lors des faitsd'indiscipline commis en groupe. Cette commission est présidée par le chef d'établissement ou sonreprésentant ; sa composition est arrêtée par le conseil d'administration :

- Proviseur – adjoint- CPE du niveau concerné- Professeur principal- Personnel impliqué- Délégués de classe- Représentant de parents- L'élève mise en cause, assisté de ses parents s'il est mineur.

Toute personne susceptible d'apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation del'élève (infirmière, assistante sociale, tuteur...).

3) RÉCOMPENSES :Les équipes pédagogiques se réunissent en conseils de classe 3 fois dans l'année(niveau 2e, 1ère, term.) et 2 fois (S.T.S.). Elles peuvent décerner des récompenses : les encouragementspour tout élève dont le travail et les résultats méritent d'être distingués, le tableau d'honneur pourdes résultats satisfaisants et homogènes ou les félicitations pour un très bon résultat d'ensemble.

Elle peuvent également proposer au chef d'établissement ou à son représentant de prendre unesanction (avertissement pour le travail et / ou le comportement et / ou l'assiduité ; blâme).

ARTICLE 9 - L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES DÉLÉGUÉS ÉLÈVESET LE CONSEIL DE LA VIE LYCÉENNE (Rôle et responsabilité des délégués élèves)

a) L’assemblée générale des Délégués Elèves regroupe l’ensemble des délégués de classe. Les déléguésde classe ont une responsabilité morale envers les élèves de leur classe. Ils sont les intermédiaires entreles professeurs et les élèves et assurent la liaison entre leurs camarades, les CPE et la Direction del’établissement. Ils peuvent, avec l’autorisation du Chef d’Etablissement, réunir leur classe en dehors desheures de cours afin de résoudre, en commun, les différents problèmes qui se posent et contribuer ainsià la bonne marche de la classe. Ils ne doivent se faire l’écho que des idées et des conceptions de la majo-rité des élèves. Ces représentants ne peuvent être tenus responsables des idées qu’ils émettent au nomdes élèves.

b) Dans le cadre de la réforme du lycée le texte régissant le CVL est en attente de publication.

D’autres instances complètent la représentation lycéenne :- le Comité d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté,- la Commission d’Hygiène et de Sécurité,- le Fonds social lycéen et le Fonds social cantine,- la Commission des menus.

Les compétences des deux instances sont d’ordre consultatif. L’assemblée générale des Délégués desElèves et le Conseil de la Vie Lycéenne sont amenés à donner leurs avis et formuler des propositions surles questions ayant trait à la vie et au travail scolaires.

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ARTICLE 10 - DROIT D’ASSOCIATION, DE RÉUNION ET D’EXPRESSIONDES ÉLÈVES (Cir. n°91-052 du 06-03-91)

- le droit d’expression collective s’exerce par l’intermédiaire des délégués des élèves et des associationsd’élèves.- le droit de réunion, dont l’objectif est de faciliter l’information des élèves sur des questions d’ordregénéral peut s’exercer dans le lycée.- le droit de publication des lycéens (Cir. n° 1051 du 06-03-91). L’exercice de ce droit entraîne l’applica-tion et le respect des règles propres à la déontologie de la presse et le respect de la réglementation envigueur.- le droit d’association est reconnu à l’ensemble des lycéens. Seuls les élèves majeurs peuvent créer etassurer le fonctionnement d’une association conformément à la loi du 01-07-1901. Le fonctionnementd’associations déclarées (du type loi 1901) composées d’élèves et, le cas échéant, d’autres membresde la communauté éducative est autorisé par le Conseil d’Administration.

La Maison des lycéens (circulaire n° 2010-009 du 29/01/2010)La maison des lycéens (MDL) est un outil au service des lycéens. Elle aide au développement de la vieculturelle au lycée et donne aux élèves l’occasion de s’engager dans des projets, de faire l’apprentissagede leur autonomie et de prendre des responsabilités importantes. La Maison des lycéens est une asso-ciation (de loi 1901) qui rassemble les élèves souhaitant s’engager dans des actions citoyennes et pren-dre des responsabilités au sein de l’établissement dans les domaines culturel, artistique, sportif ethumanitaire. La réforme du lycée fait de la conquête de l’autonomie des lycéens l’une des missions essen-tielles du nouveau lycée. Elle est ainsi l’occasion de donner à la Maison des lycéens un nouvelle dyna-mique.

ARTICLE 11 - SITUATION DES ÉLÈVES MAJEURSS’il en exprime le désir PAR ECRIT, l'élève majeur peut accomplir personnellement les actes qui, dansle cadre d’élèves mineurs, sont du ressort des seuls parents. Il en est ainsi par exemple, pour son inscrip-tion, l’annulation de celle-ci, le choix d'orientation dans le cadre des procédures usuelles. Sauf prise deposition écrite de l'élève majeur, les parents seront normalement destinataires de toute correspondancele concernant : relevé de notes, appréciations, convocations, absences, etc. Lorsque l'élève s'y opposera,les parents en seront avisés et le chef d'établissement étudiera avec l'élève majeur les dispositions à prendre.

Par contre, toute perturbation dans la scolarité (absences répétées injustifiées, abandon d’études)susceptible de mettre les parents en contravention vis à vis de cette législation leur sera signalée sansretard. Dans le cas où l’élève majeur ne serait plus à la charge de sa famille, il devra prendre un enga-gement écrit de régler tous les frais liés à la scolarité : il devra alors apporter la preuve que ses revenuspersonnels lui permettent de faire face à ses obligations ou, à défaut, qu’un tiers solvable se porte garant.

ARTICLE 12 - SITUATION DES ÉTUDIANTS EN S.T.S.Les étudiants inscrits dans les Sections de Techniciens Supérieurs sont tenus aux mêmes obligations queles élèves du lycée. Ils sont cependant libres de leurs allées et venues au sein de l’établissement. Il estrappelé aux étudiants boursiers qu’un état des absences sera établi mensuellement à destination desservices du CROUS, qui prendra les dispositions nécessaires.

ARTICLE 13 - RESTAURATION SCOLAIRE

Les familles qui le souhaitent peuvent inscrire leur enfant à la demi-pension. L’inscription se fait au moment de l’inscription dans l’établissement. Elle est annuelle. Tout trimestre entamé est dû et sera facturé à la famille.Les demandes de radiation doivent rester exceptionnelles et dûment justifiées par courrier auprès du Chef

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ARTICLE 14 - PARKINGS

Un parking deux roues est mis à la disposition des élèves. L’établissement n’assure pas la garde des véhi-cules autorisés à stationner aux risques et périls des propriétaires.

Père : ......................................................... Mère : ..............................................................

Tuteur ouCorrespondant : ......................................... Élève : ..............................................................

d'établissement. Elles ne pourront se faire que dans les 15 jours qui précèdent le 2ème et le 3ème trimestre. Ce délai de 15 jours n’inclut pas les vacances scolaires. Chaque élève inscrit se verra remettre une carte magnétique d’accès au restaurant scolaire. Cette première carte est gratuite et reste valable pour toute la durée de la scolarité au Lycée Le Verger. L’élève est tenu de se présenter au restaurant scolaire muni de sa carte d’accès. En cas de dégradation ou de perte, une nouvelle carte sera achetée au tarif voté par le Conseil d’Administration.

-ment des inscriptions.Pour les élèves non boursiers, le règlement de la demi-pension intervient au début du trimestre sur facture émise par l’établissement. S'agissant des élèves boursiers, les frais de demi-pension seront prélevés sur la

informant du montant prélevé ainsi que du montant restant dû, le cas échéant.

ARTICLE 15 SÉCURITÉ DANS - L’ ÉTABLISSEMENT (Voir page 60-61)

Dans le cas d'alerte cyclonique, les élèves :

a) resteront chez eux si l’alerte orange intervient avant 5h00 du matin.b) seront évacués si l’alerte orange intervient durant la journée.

-moc al ed sepuorg stneréffid sel ertne noitatrecnoc enu’d tatlusér el tnos erialocs eiv al ed selgèr seC munauté scolaire : équipe éducative et de direction, personnels de service, élèves, parents.

Elles ont été discutées et adoptées par un vote en Conseil d’Administration. Elles ne peuvent être modifiées que par décision de celui-ci. Leur stricte application n’est doncpas l’effet d’un quelconque arbitraire mais la garantie du bon fonctionnement de l’établissement dansl’intérêt de tous ses membres, en particulier des élèves eux-mêmes qui sont aussi liés à la commu-nauté scolaire par des engagements précis qu’ils se doivent de tenir.

Le règlement est remis à chaque élève et aux personnels du lycée.

Les parents et les élèves doivent en prendre connaissance et apposer leur signature.

Les lycéens et étudiants ont l’obligation de se soumettre aux exercices d’évacuation (en cas d’incendie ou d’alerte cyclonique) et de mise en sûreté face aux risques majeurs (attaque ou explosion) organisés dans l’établissement afin de parer à tout.e éventualité.

Les consignes et le plan particulier de sûreté (PPMS) sont affichés dans toutes les salles et portés à la connaisance de tous.Les dispositifds de sécurité incendie et PPMS installés dans les locaux doivent être maintenus en parfait état pour la sécurité de tous. Toute dégradation volontaire entrainera une sanction et une demande de réparation par accord amiable ou par voie judiciaire.

Face à tout danger menaçant les membres de la communauté scolaire, le Chef d’établissement peut décider l’évacuation totale de l’établissement ou la mise en oeuvre du PPMS suivant la nature du risque. Celle-ci se fera en ordre et dans le respect des consignes données à cette fin. Une information préci-sant les modalités d’évacuation est faite aux familles, elle se trouve aux pages 59 et 60 du présent carnet.

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CHARTRE DU BONUSAGE DE L INFORMATIQUE

PRÉAMBULE

La présente charte a pour objectif de fixer les règles liées à l'usage de l'informatique et des réseaux au lycée LE VERGER. Celle-ci répond à une triple exigence : se conformer au droit responsabiliser tous les utilisateurs, prévenir tout incident.

DÉFINITIONLa charte constitue un contrat entre chaque utilisateur et l'EPLE Lycée Le Verger, représenté par M. le Proviseur. Les règles et obligations ci-après s'appliquent à tous les membres de la communauté éducative : lycéen, étudiant, enseignant, personnel administratif et de service, et plus généralement à toute personne autorisée à utiliser les moyens et systèmes informatiques suivants : serveurs, ordi¬nateurs des salles de cours, des salles de professeurs, du CDI. S’y ajoutent les stations portables et autres équipements tels que imprimantes, scanners, vidéoprojecteurs, tableaux numériques, points d'accès sans fil (Wifi), etc.

RESPECT DE LA LÉGISLATIONOutre l'atteinte aux valeurs fondamentales de l'Éducation nationale, dont les principes de neutralité reli¬gieuse, politique et commerciale, sont également sanctionnés par voie pénale (liste non exhaustive) :• l'atteinte à la vie privée d'autrui,• la diffamation et l'injure,• la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur,• l'incitation à la consommation de substances interdites,• la provocation aux crimes et délits, au suicide, à la discrimination, à la haine raciale, à la violence,• l'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité, la négation de crimes contre l'humanité,• la reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (texte, image, son) en violation des droits de l'auteur et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle,• les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegar-de dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.

DROITS DE L'UTILISATEUR• Obtenir un identifiant et un mot de passe strictement personnel et confidentiel,• Se connecter au réseau du lycée,• Accéder aux ressources pédagogiques présentes sur Internet. Il est ainsi porté à la connaissance de l'utilisateur que toute activité sur le réseau (logiciel utilisé, site consulté, etc) est enregistrée et peut être consultée par la Direction ou diffusée, le cas échéant, à l'autorité judiciaire.• Accéder à un dossier personnel où pourront être stockés des documents à caractère pédagogique, • Accéder à une boite aux lettres électronique. L'établissement n'exerce aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés et reçus dans ce cadre. L'utilisateur le reconnaît et l’accepte. L'établissement ne pourra, de ce fait, être tenu pour responsable des messages échangés.• Créer des pages-web qui pourront, après validation du directeur de publication ou de son représentant, être hébergées sur le site du lycée.• être protégé dans ses usages, en application des dispositions de la loi Informatique et Libertés (http://www.cnil.fr/)

DEVOIRS DE L'UTILISATEURChaque utilisateur s'engage à respecter la législation évoquée ci-dessus ainsi que les règles de la déon¬-tologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences de :• masquer sa véritable identité ou usurper celle d'un autre utilisateur,

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Signature des parents,Signature de l’élèveresponsables légaux

• porter atteinte à la vie privée, notamment par l'intermédiaire de messages, textes ou images à carac¬-tère insultant,• interrompre, sans y être autorisé, le fonctionnement normal du réseau,• modifier ou détruire des informations sur un des systèmes connectés au réseau,• nuire à l'image de marque de l'établissement. D'autre part, lors de l'utilisation du réseau Internet, chaque utilisateur s'engage à ne pas se connecter intentionnellement :• sur des sites à caractère raciste, violent, pédophile, pornographique, révisionniste,• sur des services de dialogue (chat, forum) ainsi que sur des sites n'ayant pas un caractère pédagogique.

D'une façon générale le téléchargement de ressources audio-visuelles (entre autres fichiers MPEG, MP3) est strictement interdit.En outre, l'utilisateur ne devra en aucun cas :• installer des logiciels sans l'accord des administrateurs,• contourner les restrictions d’utilisation d'un logiciel (piratage, hacking, copie de logiciels),• installer des programmes qui s’auto-dupliquent (virus informatiques).

WIFIL’établissement prend en considération les recommandations du ministère de la Santé concernant l’utilisation du Wifi en établissement scolaire. Les bornes Wifi certifiées par La Région Réunion peuvent être installées dans les établissements. Celles-ci seront activées de manière ponctuelle, en fonction de l’activité pédagogique qui le nécessite, puis désactivées ensuite. Le Wifi rayonne dix fois moins qu’un téléphone mobile et le champ électromagnétique est encore dix fois moindre aux environs d’un mètre pour devenir rapidement négligeable en s’éloignant davantage. Les bornes ne rayonnent qu’en cas de communications sur le réseau. Leur utilisation est contrôlée et cadrée par authentification de chaque utilisateur. Un historique de connexion est sauvegardé.L’utilisation des Wifi sauvages n’est pas autorisée dans l’établissement, de par le risque de non-respect des recommandations précédentes et du risque de sécurité informatique au niveau du réseau du Lycée. Ces bornes, si détectées, seront immédiatement coupées et désactivées par l’équipe TICE.

ENGAGEMENTChaque utilisateur s'engage à :• prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. Il informe le service informa-tique de toute anomalie constatée,• respecter les lois relatives à la propriété intellectuelle et commerciale et aux droits d'auteur,• se déconnecter à la fin de sa session de travail.

SANCTIONSLe non-respect des règles ainsi définies peut entraîner des sanctions :• disciplinaires : fermeture du compte personnel, interdiction de continuer à utiliser les équipements ou toute autre sanction prévue par le règlement intérieur,• pénales, en cas d'atteinte aux biens et aux personnes.La présente charte a été adoptée en Conseil d'Administration le 30/06/2015. Elle est portée à la connais¬sance de chaque membre de l'EPLE “Lycée Le Verger" et s'impose à tous.

PUNITIONS SCOLAIRES(AR.00-106 du 11 Juillet 2000)

Nom : ....................................................................

Prénoms : ............................................................. Classe : ..............................

Nature de la punition : OBSERVATION RETENUE* AVERTISSEMENT(ENTOURER LA MENTION CHOISIE)

donné(e) par M. ....................................................................................................

Motif(s) : .................................................................................................................

....................................................................................................................................

* Si retenue : Date : ................................................ de ...................... à .............(cf. Procédure art.8)

Date et signature :

Visade la CPE

Signaturedes Parents

Nom : ....................................................................

Prénoms : ............................................................. Classe : ..............................


donné(e) par M. ....................................................................................................

Motif(s) : .................................................................................................................

....................................................................................................................................


Date et signature :

Visade la CPE


Nom : ....................................................................

Prénoms : ............................................................. Classe : ..............................


donné(e) par M. ....................................................................................................

Motif(s) : .................................................................................................................

....................................................................................................................................


Date et signature :

Visade la CPE


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Projet1:Mise en page 1 01/07/15 18:23 Page1


Nom : ....................................................................

Prénoms : ............................................................. Classe : ..............................


donné(e) par M. ....................................................................................................

Motif(s) : .................................................................................................................

....................................................................................................................................


Date et signature :

Visade la CPE


Nom : ....................................................................

Prénoms : ............................................................. Classe : ..............................


donné(e) par M. ....................................................................................................

Motif(s) : .................................................................................................................

....................................................................................................................................


Date et signature :

Visade la CPE


Nom : ....................................................................

Prénoms : ............................................................. Classe : ..............................


donné(e) par M. ....................................................................................................

Motif(s) : .................................................................................................................

....................................................................................................................................


Date et signature :

Visade la CPE


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Nom : ....................................................................

Prénoms : ............................................................. Classe : ..............................


donné(e) par M. ....................................................................................................

Motif(s) : .................................................................................................................

....................................................................................................................................


Date et signature :

Visade la CPE


Nom : ....................................................................

Prénoms : ............................................................. Classe : ..............................


donné(e) par M. ....................................................................................................

Motif(s) : .................................................................................................................

....................................................................................................................................


Date et signature :

Visade la CPE


Nom : ....................................................................

Prénoms : ............................................................. Classe : ..............................


donné(e) par M. ....................................................................................................

Motif(s) : .................................................................................................................

....................................................................................................................................


Date et signature :

Visade la CPE


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Nom : ....................................................................

Prénoms : ............................................................. Classe : ..............................


donné(e) par M. ....................................................................................................

Motif(s) : .................................................................................................................

....................................................................................................................................


Date et signature :

Visade la CPE


Nom : ....................................................................

Prénoms : ............................................................. Classe : ..............................


donné(e) par M. ....................................................................................................

Motif(s) : .................................................................................................................

....................................................................................................................................


Date et signature :

Visade la CPE


Nom : ....................................................................

Prénoms : ............................................................. Classe : ..............................


donné(e) par M. ....................................................................................................

Motif(s) : .................................................................................................................

....................................................................................................................................


Date et signature :

Visade la CPE


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Nom : ....................................................................

Prénoms : ............................................................. Classe : ..............................


donné(e) par M. ....................................................................................................

Motif(s) : .................................................................................................................

....................................................................................................................................


Date et signature :

Visade la CPE


Nom : ....................................................................

Prénoms : ............................................................. Classe : ..............................


donné(e) par M. ....................................................................................................

Motif(s) : .................................................................................................................

....................................................................................................................................


Date et signature :

Visade la CPE


Nom : ....................................................................

Prénoms : ............................................................. Classe : ..............................


donné(e) par M. ....................................................................................................

Motif(s) : .................................................................................................................

....................................................................................................................................


Date et signature :

Visade la CPE


-23-



Nom : ....................................................................

Prénoms : ............................................................. Classe : ..............................


donné(e) par M. ....................................................................................................

Motif(s) : .................................................................................................................

....................................................................................................................................


Date et signature :

Visade la CPE


Nom : ....................................................................

Prénoms : ............................................................. Classe : ..............................


donné(e) par M. ....................................................................................................

Motif(s) : .................................................................................................................

....................................................................................................................................


Date et signature :

Visade la CPE


Nom : ....................................................................

Prénoms : ............................................................. Classe : ..............................


donné(e) par M. ....................................................................................................

Motif(s) : .................................................................................................................

....................................................................................................................................


Date et signature :

Visade la CPE


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SORTIEEXCEPTIONNELLE

Le

De h à hVisa Vie Scolaire

(A déposer au moins 2 heures avant)

Je sollicite UNE SORTIE EXCEPTIONNELLE pour l’élève :Classe

Le de h à hMotif

N° 1


AUTORISATION DE SORTIE N°1


Le




Le de h à hMotif

N° 2




Le




Le de h à hMotif

N° 3




Le




Le de h à hMotif

N° 4



-25-


Le




Le de h à hMotif

N° 5




Le




Le de h à hMotif

N° 6




Le




Le de h à hMotif

N° 7




Le




Le de h à hMotif

N° 8



-27-

-29-

Correspondances diverses(les messages sont à dater et à signer par leurs auteurs)

-30-


-31-


-32-


-33-


-34-


AUTORISATION N°1DE REPRISE DE COURSDate de l’absence ........................................

à partir de..........................h .........................

Autorisé(e) à reprendre ses cours

le .................................à ..............h...............

Motif .............................................................

......................................................................

Cachet du CPE

BULLETIN D’ABSENCE N°1(à déposer au bureau de la CPE dès le retour du lycée)

NOM et Prénoms :.....................................................................

Classe : ......................................................................................

Absent le................................à partir de.................h ................

Retour le...............................................à.................h ................

MOTIF ........................................................................................

...................................................................................................

Signature des parents


NOM et Prénoms :.....................................................................

Classe : ......................................................................................


Retour le...............................................à.................h ................

MOTIF ........................................................................................

...................................................................................................



NOM et Prénoms :.....................................................................

Classe : ......................................................................................


Retour le...............................................à.................h ................

MOTIF ........................................................................................

...................................................................................................



à partir de..........................h .........................


le .................................à ..............h...............

Motif .............................................................

......................................................................

Cachet du CPE


à partir de..........................h .........................


le .................................à ..............h...............

Motif .............................................................

......................................................................

Cachet du CPE

-35-

OBSERVATIONS CPE.........................................................

.........................................................

.........................................................

.........................................................

.........................................................


.........................................................

.........................................................

.........................................................


.........................................................

.........................................................

.........................................................


.........................................................

.........................................................

.........................................................


à partir de..........................h .........................


le .................................à ..............h...............

Motif .............................................................

......................................................................

Cachet du CPE


NOM et Prénoms :.....................................................................

Classe : ......................................................................................


Retour le...............................................à.................h ................

MOTIF ........................................................................................

...................................................................................................



NOM et Prénoms :.....................................................................

Classe : ......................................................................................


Retour le...............................................à.................h ................

MOTIF ........................................................................................

...................................................................................................



NOM et Prénoms :.....................................................................

Classe : ......................................................................................


Retour le...............................................à.................h ................

MOTIF ........................................................................................

...................................................................................................



à partir de..........................h .........................


le .................................à ..............h...............

Motif .............................................................

......................................................................

Cachet du CPE


à partir de..........................h .........................


le .................................à ..............h...............

Motif .............................................................

......................................................................

Cachet du CPE

-37-


.........................................................

.........................................................

.........................................................

.........................................................


.........................................................

.........................................................

.........................................................


.........................................................

.........................................................

.........................................................


.........................................................

.........................................................

.........................................................


à partir de..........................h .........................


le .................................à ..............h...............

Motif .............................................................

......................................................................

Cachet du CPE


NOM et Prénoms :.....................................................................

Classe : ......................................................................................


Retour le...............................................à.................h ................

MOTIF ........................................................................................

...................................................................................................



NOM et Prénoms :.....................................................................

Classe : ......................................................................................


Retour le...............................................à.................h ................

MOTIF ........................................................................................

...................................................................................................



NOM et Prénoms :.....................................................................

Classe : ......................................................................................


Retour le...............................................à.................h ................

MOTIF ........................................................................................

...................................................................................................



à partir de..........................h .........................


le .................................à ..............h...............

Motif .............................................................

......................................................................

Cachet du CPE


à partir de..........................h .........................


le .................................à ..............h...............

Motif .............................................................

......................................................................

Cachet du CPE

-39-


.........................................................

.........................................................

.........................................................

.........................................................


.........................................................

.........................................................

.........................................................


.........................................................

.........................................................

.........................................................


.........................................................

.........................................................

.........................................................


à partir de..........................h .........................


le .................................à ..............h...............

Motif .............................................................

......................................................................

Cachet du CPE


NOM et Prénoms :................................................................

Classe : .................................................................................

Absent le................................à partir de.................h ...........

Retour le...............................................à.................h ...........

MOTIF...................................................................................

..............................................................................................



NOM et Prénoms :................................................................

Classe : .................................................................................


Retour le...............................................à.................h ...........

MOTIF...................................................................................

..............................................................................................



NOM et Prénoms :................................................................

Classe : .................................................................................


Retour le...............................................à.................h ...........

MOTIF...................................................................................

..............................................................................................



à partir de..........................h .........................


le .................................à ..............h...............

Motif .............................................................

......................................................................

Cachet du CPE


à partir de..........................h .........................


le .................................à ..............h...............

Motif .............................................................

......................................................................

Cachet du CPE

-41-


.........................................................

.........................................................

.........................................................

.........................................................


.........................................................

.........................................................

.........................................................


.........................................................

.........................................................

.........................................................


.........................................................

.........................................................

.........................................................


à partir de..........................h .........................


le .................................à ..............h...............

Motif .............................................................

......................................................................

Cachet du CPE


NOM et Prénoms :.....................................................................

Classe : ......................................................................................


Retour le...............................................à.................h ................

MOTIF ........................................................................................

...................................................................................................



NOM et Prénoms :.....................................................................

Classe : ......................................................................................


Retour le...............................................à.................h ................

MOTIF ........................................................................................

...................................................................................................



NOM et Prénoms :.....................................................................

Classe : ......................................................................................


Retour le...............................................à.................h ................

MOTIF ........................................................................................

...................................................................................................



à partir de..........................h .........................


le .................................à ..............h...............

Motif .............................................................

......................................................................

Cachet du CPE


à partir de..........................h .........................


le .................................à ..............h...............

Motif .............................................................

......................................................................

Cachet du CPE

-43-


.........................................................

.........................................................

.........................................................

.........................................................


.........................................................

.........................................................

.........................................................


.........................................................

.........................................................

.........................................................


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AUTORISATION N°16DE REPRISE DE COURS

Date de l’absence ........................................

à partir de..........................h .........................


le .................................à ..............h...............

Motif .............................................................

......................................................................

Cachet du CPE


NOM et Prénoms :.....................................................................

Classe : ......................................................................................


Retour le...............................................à.................h ................

MOTIF ........................................................................................

...................................................................................................



NOM et Prénoms :.....................................................................

Classe : ......................................................................................


Retour le...............................................à.................h ................

MOTIF ........................................................................................

...................................................................................................



NOM et Prénoms :.....................................................................

Classe : ......................................................................................


Retour le...............................................à.................h ................

MOTIF ........................................................................................

...................................................................................................



Date de l’absence ........................................

à partir de..........................h .........................


le .................................à ..............h...............

Motif .............................................................

......................................................................

Cachet du CPE


Date de l’absence ........................................

à partir de..........................h .........................


le .................................à ..............h...............

Motif .............................................................

......................................................................

Cachet du CPE

-45-

Pages de verger Carnet LLV LYCÉENS INTERIEUR 64 pages autorisation reprise en cours01 07 2015.pdf 1 02/07/15 09:58


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.........................................................

.........................................................


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.........................................................


Date de l’absence ........................................

à partir de..........................h .........................


le .................................à ..............h...............

Motif .............................................................

......................................................................

Cachet du CPE


NOM et Prénoms :.....................................................................

Classe : ......................................................................................


Retour le...............................................à.................h ................

MOTIF ........................................................................................

...................................................................................................



NOM et Prénoms :.....................................................................

Classe : ......................................................................................


Retour le...............................................à.................h ................

MOTIF ........................................................................................

...................................................................................................



NOM et Prénoms :.....................................................................

Classe : ......................................................................................


Retour le...............................................à.................h ................

MOTIF ........................................................................................

...................................................................................................



Date de l’absence ........................................

à partir de..........................h .........................


le .................................à ..............h...............

Motif .............................................................

......................................................................

Cachet du CPE


Date de l’absence ........................................

à partir de..........................h .........................


le .................................à ..............h...............

Motif .............................................................

......................................................................

Cachet du CPE

-47-


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.........................................................

.........................................................

.........................................................


.........................................................

.........................................................

.........................................................


.........................................................

.........................................................

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.........................................................

.........................................................


Date de l’absence ........................................

à partir de..........................h .........................


le .................................à ..............h...............

Motif .............................................................

......................................................................

Cachet du CPE


NOM et Prénoms :.....................................................................

Classe : ......................................................................................


Retour le...............................................à.................h ................

MOTIF ........................................................................................

...................................................................................................



NOM et Prénoms :.....................................................................

Classe : ......................................................................................


Retour le...............................................à.................h ................

MOTIF ........................................................................................

...................................................................................................



NOM et Prénoms :.....................................................................

Classe : ......................................................................................


Retour le...............................................à.................h ................

MOTIF ........................................................................................

...................................................................................................



Date de l’absence ........................................

à partir de..........................h .........................


le .................................à ..............h...............

Motif .............................................................

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Cachet du CPE


Date de l’absence ........................................

à partir de..........................h .........................


le .................................à ..............h...............

Motif .............................................................

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Cachet du CPE

-49-


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.........................................................

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à partir de..........................h .........................


le .................................à ..............h...............

Motif .............................................................

......................................................................

Cachet du CPE


NOM et Prénoms :................................................................

Classe : .................................................................................


Retour le...............................................à.................h ...........

MOTIF...................................................................................

..............................................................................................



NOM et Prénoms :................................................................

Classe : .................................................................................


Retour le...............................................à.................h ...........

MOTIF...................................................................................

..............................................................................................



NOM et Prénoms :................................................................

Classe : .................................................................................


Retour le...............................................à.................h ...........

MOTIF...................................................................................

..............................................................................................



à partir de..........................h .........................


le .................................à ..............h...............

Motif .............................................................

......................................................................

Cachet du CPE


à partir de..........................h .........................


le .................................à ..............h...............

Motif .............................................................

......................................................................

Cachet du CPE

-51-


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Date

h1

Autorisation du Professeur ou de la Vie ScolaireHeure de sortie - Signature(obligatoire)

Visa InfirmerieHeure de sortie de l’infirmerie

Visa Vie ScolaireHeure de retour en classe

h h

h hh2

h hh3

h hh4

h hh5

h hh6

h hh7

h hh8

h hh9

h hh10

h hh11

Passage infirmeriePassage infirmerie

-53-

Passage infirmerieDate

h12




h h

h hh13

h hh14

h hh15

h hh16

h hh17

h hh18

h hh19

h hh20

h hh21

h hh22

-54-

Passage infirmerieDate

h23




h h

h hh24

h hh25

h hh26

h hh27

h hh28

h hh29

h hh30

h hh31

h hh32

h hh33

-55-

Retardssignatures

DATE1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

HEURE MOTIF Vie Scolaire Professeur Parents

-56-

signaturesDATE

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22


Retards

-57-

Retardssignatures

DATE1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11


-58-

- 5 -

" EN SITUATION D'URGENCE, LE PREMIER ACTEUR DU SECOURS, C'EST VOUS ! "

Fiche 2INFORMATION DES FAMILLES : LES BONS REFLEXES EN CAS D’ACCIDENT MAJEUR

En cas d'alerte

Signal émis par des sirènes :3 cycles d’alerte (son montant et descendant)Chaque cycle dure 1 minute 41 secondes, Un silence de 5 secondes sépare chacun des cycles.

Mettez-vous en sécurité. Rejoignez sans délai un bâtiment.

Écoutez la radio.Respectez les consignes des autorités.

FRÉQUENCE France Bleu : …..……….……………………MhzFRÉQUENCE France Info : …..……….…………………….MhzFRÉQUENCE France Inter : …..……….……………………Mhz

(à compléter)FRÉQUENCE radio locale conventionnée par le préfet :…..……….……………………………………………………....Mhz

(à compléter)

N’allez pas chercher votre enfant pour ne pas l'exposer, ni vous exposer à toutes sortes de risques.

Un plan de mise en sûreté des élèves a été prévu dans son école ou son établissement.

Ne téléphonez pas. N'encombrez pas les réseaux afin que les secours puissent s'organiser le plus rapidement possible.

Recevez avec prudence les informations souvent parcellaires ou subjectives n’émanant pas des autorités (celles recueillies auprès d’autres personnes, par exemple, grâce à des téléphones mobiles).

renseignements et informations...

Documents