Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage

méridionalCoopération

avec la Tunisie

Composante 1: Réforme de la justice

1

Contexte

2

• Première intervention de la CEPEJ en Tunisie

• Situation en Tunisie

Méthode utilisée: évaluation du fonctionnement de la justice au

quotidien

3

1. Rapport d’évaluation (Mai 2013)• Deux visites des équipes CEPEJ (novembre 2012

et mars 2013)• Détection des problèmes principaux du système

judiciaire• Recommandations à l’attention des autorités

tunisiennes pour améliorer l’efficacité et la qualité du système judiciaire

• Propositions d’activités de coopération avec des tribunaux pilotes dans le but de tester les éléments de réforme proposés par la CEPEJ

Trois tribunaux référents4

Quatre tribunaux référents…

1.Cour de Cassation2. TPI de Tunis (environ 50% des affaires du pays)3. TPI de Zaghouan4. Tribunal cantonal de Zaghouan

Méthode utilisée: amélioration de la performance des tribunaux

Trois tribunaux référents5

…et deux tribunaux étroitement associés à l’action CEPEJ depuis 2014

- TPI Nabeul - TPI Kairouan

Méthode utilisée: amélioration de la performance des tribunaux

Activités dans les tribunaux6

Activités mises en œuvre dans les tribunaux pilotes

20 fiches de projet

TPI Tunis

(7)

Cour de Cassation

(5)TPI de Zaghouan(4)

Tribunal cantonalZaghoua

n(4)

Thèmes de travail avec les tribunaux pilotes

Utilisation de « tableaux de bord » pour une meilleure gestion des tribunaux

Méthodes modernes de gestion des flux d’affaires: Mise en place d’un système de filtrage Procédure de « mise en état » dans les

affaires civiles Médiation dans les affaires pénales

Thèmes de travail avec les tribunaux pilotes(suite)

Préparation de modèles de décisions judiciaires

Base de donnée de jurisprudence et création des sites web

Amélioration de l’accueil du justiciable au sein du tribunal

Méthodologie et résultatsMéthodologie et résultats

Partage d’expériences et de bonnes pratiques avec les homologues européens

Travail en équipes pluridisciplinairesBonne progression dans la mise en œuvre

des projets au sein des tribunaux référents, avec des signes visibles d’amélioration de l’efficacité et de la qualité dans certains domaines

Coopération avec l’ISMCoopération avec l’ISM

2 fiches de projet sur le management et les techniques d’organisation du travail au sein du tribunal et sur la médiation pénale

Méthode utilisée: développement de la législation relative au système

judiciaire

Contributions aux réflexions menées en vue de l’élaboration du cadre législatif concernant le pouvoir judiciaire:

Indépendance de la justice (mars 2012 et mars 2013)

Déontologie et carrière des magistrats (avril et octobre 2014)

Renforcement de la coopération avec la CEPEJ

Participation aux groupes de travail de la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire, l’évaluation des systèmes judiciaires et la qualité de la justicePartage d’expériences et des bonnes pratiquesNetworkingMeilleure compréhension du travail de la CEPEJ

• Bilan positif • Coopération fructueuse avec les tribunaux

pilotes et le Ministère de la Justice• Consolidation de l’action dans l’avenir

Conclusions principales

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Questions?

Visibilité de l’action