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Renforcement de l’alimentation électrique de la Communauté Urbaine du Grand Dijon

Création du poste-source 63 000 / 20 000 volts COUBERTIN

Commune de DIJON (21)

Résumé non technique de l’étude

d’impact sur l’environnement et la

santé humaine

BUREAU REGIONAL INGENIERIE POSTES SOURCES

JANVIER 2017

Renforcement de l’alimentation électrique du Grand Dijon – Création du poste-source COUBERTIN Résumé non technique de l’étude d’impact sur l’environnement et la santé humaine

LES INTERLOCUTEURS DU PROJET

LE DIRECTEUR DE PROJET Jean-Michel EGRAZ Tel : 04.26.29.89.26 E-Mail : [email protected]

ENEDIS Direction Technique Rhône-Alpes Bourgogne Maîtrise d’Ouvrage Postes Sources 26 rue de la Villette 69328 LYON Cedex 03

LE CHEF DE PROJET

Sonia MORET Tel : 03.85.93.79.60 E-Mail : [email protected]

ENEDIS Rhône-Alpes Bourgogne Bureau Régional d’Ingénierie Postes Sources 20, avenue Victor Hugo 71100 CHALON SUR SAÔNE

LE CHARGE D’AFFAIRES

Romain CARRA-GALEA Tel : 03.85.93.71.24 E-Mail : [email protected]

ENEDIS Rhône-Alpes Bourgogne Bureau Régional d’Ingénierie Postes Sources 20, avenue Victor Hugo 71100 CHALON SUR SAÔNE

LES CHARGES DE CONCERTATION

Marc HOERNER Tel : 04.74.31.38.52 E-Mail : [email protected] Estelle RAYNAUD Tel : 04.74.31.38.61 E-Mail : [email protected]

ENEDIS Rhône-Alpes Bourgogne Bureau Régional d’Ingénierie Postes Sources 7 boulevard Pacatianus 38200 VIENNE

LES CABINETS D’ETUDES ENVIRONNEMENTALES

Flora SEYTRE Cyril FORCHELET Jeanne NEYRET Tel : 04.77.92.71.47 E-mail : [email protected]

ECO-STRATEGIE 14 allée de la Bertrandière 42580 L’ETRAT


PRESENTATION DU MAITRE D’OUVRAGE ENEDIS responsable de la gestion du réseau de distribution d’électricité L’ouverture du marché français de l’électricité a été consacrée par la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité et la loi du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et des industries électriques et gazières. Dans ce cadre, Electricité Réseau Distribution France (ERDF), filiale d’EDF, a été créée le 1er janvier 2008. Elle est devenue ENEDIS depuis le 31 mai 2016 et assure la gestion du réseau public de distribution (RPD). ENEDIS, une entreprise de plein exercice ENEDIS est une Société Anonyme (SA) à Conseil de surveillance et Directoire. Elle est la filiale la plus importante du groupe EDF qui la détient à 100%. ENEDIS rassemble 35 000 personnes et dessert 30 millions de clients. Elle exploite le réseau de distribution le plus important d’Europe avec 1,2 millions de kilomètres de lignes basse et moyenne tension et environ 760 000 transformateurs. Neutre et indépendant au cœur du marché français de l’électricité ENEDIS est séparée sur le plan organisationnel, comptable et managérial des autres activités d'EDF et notamment des activités concurrentielles. En tant que responsable « maîtrise d'ouvrage » et de la « maîtrise d’œuvre », ENEDIS a pour missions :

de définir et de conduire les politiques d'exploitation, d'investissement et de développement des actifs des réseaux de distribution concédés à EDF,

de négocier et cosigner les contrats de concession et leurs avenants,

d'assurer le caractère non discriminatoire du raccordement et de l'accès au réseau de distribution,

d'assurer la responsabilité des relations avec l'ensemble des autorités de régulation de l'énergie.

d’exploiter techniquement le réseau et les ouvrages de distribution,

de réaliser les travaux de construction, de développement et de maintenance sur les ouvrages de distribution,

d'assurer les activités de comptage,

d'assurer les relations quotidiennes avec les collectivités locales, les autorités concédantes, la clientèle non éligible.

L’organisation d’ENEDIS : une direction d’entreprise et 8 régions opérationnelles La tête de l’entreprise est composée de directions opérationnelles Réseau et Patrimoine, Clients et Fournisseurs, Finances et Stratégies, Ressources humaines et Communication, Opérations et Territoires et d’un secrétariat général. Les directions régionales assurent la performance et portent l’image d’ENEDIS en région. Ces directions des opérations font partie du service commun partagé avec la filiale de distribution du gaz, Gaz réseau distribution France (GRDF).


SOMMAIRE

PARTIE 1 : DESCRIPTION DU PROJET 7

1.1. LES RAISONS DU PROJET ........................................................................................................................ 8

1.2. LE RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION EXISTANT ...................................................................................... 8

1.3. LE POSTE-SOURCE PROJETE .................................................................................................................... 9

PARTIE 2 : ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE LA ZONE D’INFLUENCE DU PROJET ET DES MILIEUX SUSCEPTIBLES D’ETRE AFFECTES ................................................................................................................ 11

PARTIE 3 : ANALYSE DES EFFETS POSITIFS ET NEGATIFS, DIRECTS ET INDIRECTS, TEMPORAIRES ET PERMANENTS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTE HUMAINE 15

PARTIE 4 : ANALYSE DES EFFETS CUMULES DU PROJET AVEC D’AUTRES PROJETS CONNUS 19

PARTIE 5 : ESQUISSE DES PRINCIPALES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION EXAMINEES ET RAISONS POUR

LESQUELLES, EU EGARD AUX EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT OU LA SANTE HUMAINE, LE PROJET

PRESENTE A ETE RETENU ............................................................................................................................ 21

5.1. PRESENTATION DES PRINCIPALES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION EXAMINEES ...................................... 22

5.2. PRESENTATION DE LA CONCERTATION ASSOCIEE AU PROJET ............................................................... 27

PARTIE 6 : ANALYSE DE LA COMPATIBILITE DU PROJET AVEC L’AFFECTATION DU SOL ............................. 29

6.1. RAPPEL DES ELEMENTS D’AFFECTATION DES SOLS ............................................................................... 30

6.2. DOCUMENT D’URBANISME OPPOSABLE ............................................................................................... 31

6.3. PLANS, SCHEMAS ET PROGRAMMES MENTIONNES A L’ARTICLE R. 122-17 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT APPLICABLES ............................................................................................................... 31

PARTIE 7 : PRESENTATION DES MESURES PREVUES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION DES EFFETS NEGATIFS NOTABLES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTE HUMAINE ............... 33

7.1. PREALABLE : LA CERTIFICATION ISO 14001 ........................................................................................... 34

7.2. SYNTHESE DES MESURES D’EVITEMENT ET DE REDUCTION ASSOCIEES AU PROJET ET ESTIMATION DES EFFETS RESIDUELS ...................................................................................................................................... 37

7.3. ESTIMATION DU COUT DES MESURES ASSOCIEES AU PROJET ............................................................... 39


PARTIE 8 : PRESENTATION DES METHODES D’ANALYSE UTILISEES ............................................................ 41

PARTIE 9 : DESCRIPTION DES DIFFICULTES TECHNIQUES OU SCIENTIFIQUES RENCONTREES POUR REALISER L’ETUDE D’IMPACT ..................................................................................................................... 43

PARTIE 10 : PRESENTATION DES AUTEURS DE L’ETUDE D’IMPACT ET DES ETUDES AYANT CONTRIBUE A SA REALISATION .............................................................................................................................................. 45


PARTIE 1 : DESCRIPTION DU PROJET


1.1. LES RAISONS DU PROJET

La ville de Dijon et les communes limitrophes connaissent une croissance démographique continue depuis 30 ans, qui s’accompagne d’un développement économique important. La zone est du Grand Dijon est impactée par la création de différentes zones d’aménagement concerté soit à usage d’habitation, soit à usage d’activités tertiaires. Or la capacité actuelle du réseau électrique est insuffisante pour garantir l’alimentation future du territoire. ENEDIS doit accompagner le développement économique des communes du Grand Dijon en adaptant et en sécurisant l’alimentation électrique de l’ensemble de la zone est du territoire.

1.2. LE RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION EXISTANT

L’alimentation électrique de la Communauté urbaine du Grand Dijon est principalement assurée par les postes-sources PETIT-BERNARD, ROMELET, SAINT-APOLLINAIRE et CHEVIGNY. Sur la base des évolutions de consommations à venir en cohérence avec les projets de développement économique, les postes de SAINT-APOLLINAIRE et CHEVIGNY arrivent en limite de saturation en fonctionnement normal. Par ailleurs l’alimentation du poste-source de SAINT-APOLLINAIRE, assurée par une seule ligne 63 000 volts, n’est pas sécurisée. Au regard des différentes insuffisances du réseau actuel, deux stratégies ont été étudiées.

Garantir l’alimentation 63 000 volts du poste-source SAINT-APOLLINAIRE par la création d’une deuxième ligne et assurer l’évolution du réseau 20 000 volts par l’ajout d’un troisième transformateur dans ce poste. Cette proposition a été écartée pour des raisons de faible durabilité : saturation rapide du poste après aménagement (puissance installée supplémentaire de 72 MVA) ;

Créer un nouveau poste-source alimenté par deux lignes électriques 63 000 volts, au barycentre des postes-sources ROMELET, SAINT-APOLLINAIRE et CHEVIGNY. Cette proposition a été retenue et fait l’objet de la présente étude.

Le nouveau poste électrique COUBERTIN sera alimenté par deux liaisons souterraines issues de la ligne 63 000 volts Triey – Champs Regnaud. Le site d’implantation a été choisi dans un secteur à faible enjeu de la commune de Dijon.


1.3. LE POSTE-SOURCE PROJETE

Le projet se situe sur la commune de Dijon, dans le département de la Côte d’Or. La zone d’implantation du projet se situe à environ 200 m de la rue Pierre de Coubertin (RD126), dans le prolongement de l’emprise du complexe funéraire du Grand Dijon et non loin du golf Blue Green de Quétigny

Plus précisément, il s’inscrit sur la parcelle n°CE131 pour une emprise globale de 6 700 m2 et une surface clôturée de 5 400 m2. Le poste COUBERTIN sera de technologie sous enveloppe métallique et réalisé sur une plateforme de niveau unique.

Il sera composé des éléments suivants :

un bâtiment principal abritant les installations de contrôle-commande numérique (bâtiment PSEM),

un bâtiment HTA,

deux transformateurs 63 000 / 20 000 volts d’une puissance de 20 MVA chacun avec leur banc de transformation,

un raccordement au réseau public de transport via deux liaisons souterraines 63 000 volts depuis la ligne aérienne Champs Régnaud – Triey à proximité,

sept départs 20 000 volts initiaux,

une fosse déportée pour collecter les huiles des transformateurs,

des pistes en béton pour permettre la circulation à l’intérieur du poste,

un bassin de rétention des eaux pluviales.

La mise en œuvre du projet est estimée à 6,55 millions d’euros. Sa mise en service est prévue pour fin 2018.


PLAN DE MASSE DU PROJET


PARTIE 2 : ANALYSE DE L’ETAT INITIAL

DE LA ZONE D’INFLUENCE DU PROJET ET DES MILIEUX

SUSCEPTIBLES D’ETRE AFFECTES


Le tableau suivant reprend de façon synthétique les enjeux environnementaux et humains identifiés sur la zone d’étude. LKe niveau d’enjeu pour chacune des thématiques a été qualifié selon les codes couleurs suivants :

THEMATIQUE ENJEUX ET CONTRAINTES IDENTIFIES POUR LE PROJET ET SA ZONE D’INFLUENCE

MILIEU PHYSIQUE

Climat Climat de type océanique à tendance semi-continentale, à forte amplitude thermique et risque d’orage assez présent

Topographie Géologie

Site du projet à 240 m d’altitude, à topographie plane Sous-sol composé d’argiles et marnes

Hydrologie

Site appartenant au bassin versant de la Tille, éloigné de plus de 300 m de cours d’eau Aucune zone de captage AEP Projet compatible avec le SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021 SAGE de la Tille en cours d’élaboration

Air Qualité de l’air assez bonne

Risques naturels

Nappe à faible profondeur (<3m) : risque faible de remontée de nappe Risque modéré de retrait-gonflement des argiles → fondations du poste à réaliser en conséquence

MILIEU NATUREL

Zonages Site éloigné des zones naturelles : ZNIEFF de type 1 à plus de 2 km à l’est de la zone d’influence et ZPS à plus de 7 km à l’ouest de la zone d’influence

Milieux présents

Plaine agricole : implantation en parcelle cultivée intensive sans enjeu écologique particulier pour la faune et la flore Continuités : site hors des secteurs à enjeux écologiques du SRCE Bourgogne

Allée d’arbres le long du chemin d’accès à gites potentiels pour les chiroptères, mais non occupés → Arbres à conserver au maximum le long du chemin du Bois Guiton


THEMATIQUE ENJEUX ET CONTRAINTES IDENTIFIES POUR LE PROJET ET SA ZONE D’INFLUENCE

MILIEU HUMAIN

Habitat Milieu rural : 2 habitations isolées à environ 500 m

Activités

Activité agricole, mais non menacée du fait de la faible emprise du projet (6 700 m²) Proximité du complexe funéraire du Grand Dijon → Prise en compte du public lié au funérarium en phase travaux

Infrastructures Réseau de transport en commun et piste cyclable à 200 m du projet, en bordure de la RD126 → Prise en compte des usagers en phase travaux

Risques technologiques

Aucun site industriel et/ou pollué à proximité du projet Site éloigné d’1 km des grands axes routiers à risque important de transport de matières dangereuses

Bruit

Plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Dijon-Longvic : projet en zone B Etude acoustique du projet : bruit de fond routier au niveau des 2 habitations les plus proches du projet

Urbanisme

Cohérence avec le SCOT du Dijonnais (alimentation des futures ZA) et le PLU de Dijon : zone agricole A

Servitudes d’utilité publique mais non contraignantes : proximité des cimetières, servitude aéronautique de dégagement Plan d’exposition au bruit de l’aéroport de Dijon-Bourgogne → Vérification de l’absence de réseaux souterrains en amont des travaux

PAYSAGE PATRIMOINE

Paysage

Paysage ouvert d’agriculture intensive en contexte périurbain : unité paysagère « Le Dijonnais » Visibilité à distance rapprochée sur le site : vues dégagées de l’espace agricole à l’ouest et au sud (ferme du Bassin), proximité visuelle du complexe funéraire du Grand Dijon → Utilisation des éléments bâtis du complexe funéraire du Grand Dijon pour intégration du projet

Patrimoine Absence de périmètre de protection de monument historique ou de site inscrit/classé au niveau du projet Pas de co-visibilité avec des monuments historiques

Archéologie Sites archéologiques connus ou potentiels à 500 m au sud du projet

La carte de synthèse suivante permet de localiser la majorité de ces enjeux.


PARTIE 3 : ANALYSE DES EFFETS POSITIFS ET NEGATIFS, DIRECTS ET INDIRECTS,

TEMPORAIRES ET PERMANENTS DU PROJET

SUR L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTE HUMAINE


Le tableau ci-dessous reprend de façon synthétique les effets du projet sur l’environnement et la santé humaine. Légende du tableau : Effet évalué comme :

Positif

Négligeable à nul

Faible

Modéré

Fort

Effets en phase chantier

(directs et indirects) Effets en phase exploitation

(directs et indirects)

Milieu physique

Emission de poussières -

Gaz à effet de serre (engins) Gaz à effet de serre (équipements électriques)

Modification topographique locale (remblais pour la plate-forme)

-

Augmentation du phénomène d’érosion et de tassement des sols

-

Pollution des eaux (déchet, stockage, accident)

Pollution des eaux (accidentelle : huile, produits phytosanitaires)

Modification des écoulements des eaux de pluie au sol

Modification des écoulements des eaux de pluie au sol (bâtiment, piste, vides sanitaires, bassin de décantation)

- Rejet d’eaux pluviales dans un exutoire superficiel (fossé)

Milieu naturel

Aucune espèce végétale protégée observée Perte de 0,54 ha d’habitat non patrimonial (culture intensive) pour la plate-forme clôturée du poste Coupe de 7 arbres d’alignement (Marronnier d’Inde, Frêne, Erable plane) Habitat peu favorable à la faune, hébergeant des espèces communes ; quelques passereaux et chiroptères toutefois possibles en alimentation, en déplacement voire en nidification pour les passereaux

Artificialisation de 0,54 ha de parcelle agricole


Effets en phase chantier

(directs et indirects) Effets en phase exploitation

(directs et indirects)

Dérangement de la faune sauvage locale, notamment en période de reproduction

Diminution de territoire de chasse

Milieu naturel

- Clôture faisant obstacle à la circulation de la faune terrestre et empêchant son intrusion

Risque de pollution indirecte des milieux agricoles alentours

Pollution potentielle par les herbicides

Propagation d’espèces végétales exogènes à caractère envahissant

Risque de développement d’espèces végétales exogènes envahissantes sur les abords du poste

Pas d’interaction avec les sites Natura 2000 et les ZNIEFF, éloignés du projet

Pas d’interaction avec les sites Natura 2000 et les ZNIEFF, éloignés du projet

Milieu humain

(dont santé)

Dérangement pendant 24 mois des activités (agricole et funéraire)

Perte de 0,67 ha de terre agricole

Perturbation possible de la circulation sur la route départementale (trafic poids lourds)

-

- Raccordement au réseau d’eau potable et d’assainissement autonome

Emissions sonores en journée pour les usagers du funérarium (présence de 2 habitations isolées mais éloignées)

Emissions sonores (équipements du poste) en deçà des seuils réglementaires pour les riverains les plus proches

Emissions radioélectriques et électro-magnétiques (équipements du poste)

Risque possible de départ de feu Source possible de départ de feu mais transformateurs équipés de murs pare-feu

Emplois temporaires possibles par les entreprises intervenantes

Améliore l’alimentation électrique de l’Est de Dijon en développement

Contribution aux revenus de la commune (taxes foncière et cotisations entreprise)

Paysage et patrimoine

Nuisances liées à la présence d’un chantier dans un site agricole à paysage ouvert, sauf au nord

Même secteurs de co-visibilité en vue rapprochée Effet plus important depuis le nord (RD126 très fréquentée)

Visibilité du chantier essentiellement en vue rapprochée : depuis l’espace agricole à l’ouest et la ferme du Bassin, et le sud du funérarium Courtes fenêtres paysagères sur la RD126

Présence de structures électriques au sein d’un environnement agricole ouvert

Présence de sites archéologiques à proximité (à 250 m et plus), découverte fortuite de vestiges possibles

-


PARTIE 4 : ANALYSE DES EFFETS

CUMULES DU PROJET AVEC D’AUTRES PROJETS

CONNUS


Aucun autre projet ayant fait l’objet d’un document d’incidences au titre de l’article R214-6 du Code de l’environnement n’est connu à proximité du futur poste.

Deux projets soumis à étude d’impact, pour lesquels un avis de l’autorité environnementale a été rendu, sont situés à proximité du lieu d’implantation du poste électrique de COUBERTIN :

Le projet de ZAC dite « Multisites 6 NA » sur la commune de Chevigny saint Sauveur, et dédié aux équipements publics ou collectifs et d’activités, à environ 1,7 km du site,

Le projet de ZAC « Les Fontaines » à Sennecey-lès-Dijon, ZAC à vocation d’habitat, à environ 1,3 km du site.

Les avis de l’autorité environnementale sur ces deux projets ont été formulés respectivement le 15 juin 2010 et le 1er septembre 2011. Ces zones d’aménagement concerté sont aujourd’hui en cours de finalisation. Aucun effet cumulé n’est à attendre avec ces deux projets, assez éloignés pour être hors de la zone impactée par le poste projeté (en particulier au niveau du bruit).

A noter par ailleurs que la construction du poste électrique de COUBERTIN projeté, assurée par ENEDIS, sera réalisée en parallèle à la mise en place de deux liaisons souterraines à 63 000 volts (alimentant le poste), assurée par le gestionnaire du réseau public de transport (RTE). Ces travaux, non soumis à étude d’impact, n’engendreront pas de cumul d’impact avec le poste. Ils seront circonscrits autour du tracé même des liaisons. En phase exploitation, le réseau enterré n’aura aucun impact paysager.


PARTIE 5 : ESQUISSE DES PRINCIPALES

SOLUTIONS DE SUBSTITUTION EXAMINEES

ET RAISONS POUR LESQUELLES, EU EGARD AUX

EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT OU LA

SANTE HUMAINE, LE PROJET PRESENTE A ETE RETENU


5.1. PRESENTATION DES PRINCIPALES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION EXAMINEES

5.1.1. RAPPEL DU PROJET

Le projet se situe sur la commune de Dijon, non loin de la rocade Est. Plus précisément, il s’inscrit sur la parcelle n°CE131 située en zone agricole près du funérarium du Grand Dijon. Il s’agit d’un poste-source visant à accompagner le développement économique de l’Est Dijonnais et à sécuriser le réseau électrique existant. Il sera composé des éléments suivants :

1 bâtiment technique « contrôle commande » ;

1 bâtiment HTA ;

2 bancs de transformateurs avec fosse déportée.

Il sera réalisé sur une plateforme de niveau unique sur moins d’0,6 ha de superficie.

5.1.2. PRESENTATION DES DIFFERENTS SITES D’IMPLANTATION DU PROJET PROPOSE ET DU SITE

RETENU

Sur la base des enjeux environnementaux de l’aire d’étude, plusieurs secteurs d’implantation ont été étudiés pour le poste électrique COUBERTIN.

Le choix de l’emplacement du poste électrique est dicté par l’ensemble des paramètres suivants :

- La nécessité d’une surface relativement plane ou facilement aménageable (estimée à environ 5 400 m²) ;

- La proximité avec des infrastructures routières et/ou des cheminements existants (pour l’acheminement du transformateur, les raccordements en souterrain et les accès au poste pour la maintenance) ;

- Un terrain permettant le déploiement souterrain de câbles 20 000 volts et 63 000 volts.

Sur la base de ces critères, 3 secteurs ont été délimités :

- Secteur d’implantation 1 : à proximité du complexe funéraire du Grand Dijon, sur une parcelle agricole à enjeu écologique limité, bordant un chemin.

- Secteur d’implantation 2 : le long de la RD107 (route reliant Quetigny à Chevigny-St-Sauveur), proche du réseau 63 000 volts, et à proximité d’une aire des gens du voyage et d’une zone d’urbanisation future (Quetigny).

- Secteur d’implantation 3 : près du rond-point reliant la RD107 à la RD126, à proximité du réseau 63 000 volts et de la zone urbanisée dense de Quetigny.


LOCALISATION DES TROIS EMPLACEMENTS POSSIBLES DU PROJET ENVISAGE


COMPARAISON DES SECTEURS D’IMPLANTATION PROPOSES

Les critères de comparaison retenus ont été choisis en tenant compte de l’ensemble des enjeux environnementaux locaux. La hiérarchisation repose sur des données bibliographiques uniquement. Le tableau ci-dessous présente une comparaison des différents emplacements proposés selon des critères techniques et environnementaux, allant de très favorable à éviter :

Enjeux et impacts éventuels

Site n°1 Site n°2 Site n°3

MILIEUX PHYSIQUE ET NATUREL, PAYSAGER ET PATRIMONIAL

Hydrographie Le réseau hydrographique n’est pas touché par les différents emplacements du

poste

Milieu naturel Emplacements localisés sur des parcelles agricoles sans enjeux écologiques

importants

Paysage et patrimoine

Intégration du poste facilitée par l’alignement d’arbres et le complexe

funéraire créant des barrières visuelles

Emplacement dégagé ouvert aux vues

Archéologie En dehors de sites archéologiques connus

MILIEU SOCIO-ECONOMIQUE

Habitat Quelques habitations

isolées sont présentes à plus de 400 m au sud.

Emplacement proche d’une aire d’accueil des gens du voyage et de la ZAC des

Charrières

Emplacement proche de la ZAC des Charrières

Activités Emplacements localisés au niveau de parcelles agricoles.

Perturbation et destruction de l’activité au droit du projet

Infrastructures routières

Emplacement proche d’un chemin d’accès

existant relié à la RD126

Emplacement proche de la D107, très fréquentée /

Accès à créer

Emplacement proche de la RD107 et d’un rond-point, très fréquentés /

Accès à créer

Maîtrise foncière Terrain du Grand Dijon avec accord de principe

Terrains privés

URBANISME ET SERVITUDES

Urbanisme Emplacement situé en

zone A du PLU de Dijon, compatible avec le

Emplacements situés en zone NC du PLU de Chevigny-St-Sauveur, compatible avec le projet mais

potentiellement concernée par une extension de


Enjeux et impacts éventuels

Site n°1 Site n°2 Site n°3

projet. l’urbanisation de Quetigny/Chevigny-St-Sauveur

Servitudes

Canalisations de transport de gaz à une

distance de 500 m

Canalisations de transport de gaz à une distance de 40

m

Canalisations de transport de gaz à une distance de

70 m

Servitudes PT1, PT2 et T5 de l’aéroport de Dijon-Longvic

Ainsi, le secteur d’implantation n°1 a été retenu après concertation, ce dernier présentant le plus de facteur favorable au projet. Cet emplacement a été validé par le Préfet de Côte d’Or le 23 février 2015 lors de la réunion de concertation.

5.1.3. PRESENTATION DU SITE D’IMPLANTATION DU POSTE RETENU

L’emplacement retenu s’inscrit sur la parcelle n° CE 131, exploitée en culture intensive. Cette parcelle est accessible depuis la RD 126 en empruntant l’allée de Morveau et le chemin du Bois Guiton qui rejoint au sud la RD905bis. Elle s’inscrit en zone rurale, avec au nord le complexe funéraire du Grand Dijon et à environ 500 m au sud deux habitations isolées (Morveau et ferme du Bassin).

Figure 1. Localisation

de l’emplacement retenu au sein de la

parcelle CE131 (fond : plu.grand-dijon.fr)

N


5.2. PRESENTATION DE LA CONCERTATION ASSOCIEE AU PROJET

La concertation a été menée comme décrit par la Circulaire de la Ministre déléguée à l’Industrie du 9 septembre 2002, relative au développement des réseaux publics de transport et de distribution de l’électricité.

Conformément à cette circulaire, le présent projet a fait l’objet d’une concertation préalable sous l’égide du préfet de la Côte d’Or, associant les services de l’Etat, les collectivités concernées, les élus, les associations, les partenaires socio-économiques et ERDF.

Elle a permis de présenter :

le projet, les différentes solutions envisageables, la délimitation de l’aire d’étude, les différentes contraintes et enjeux présents à l’intérieur de cette aire, l’analyse comparative des solutions envisageables du projet au regard des contraintes

environnementales.

La Justification Technico-Economique (JTE) du projet a été validée en mars 2013. Puis, un dossier de concertation a été rédigé pour présenter le projet à l’ensemble des acteurs locaux. Une réunion de concertation s’est tenue le 23 février 2015 à la Préfecture de Côte d’Or. Elle a permis de retenir le site de moindre impact (site n°1 présenté précédemment).


PARTIE 6 : ANALYSE DE LA

COMPATIBILITE DU PROJET AVEC L’AFFECTATION DU

SOL


6.1. RAPPEL DES ELEMENTS D’AFFECTATION DES SOLS

Aucune DTA ne concerne la commune de Dijon. Le SCoT du Dijonnais s’applique sur la commune, dotée d’un PLU. Parmi les plans, schémas et programmes listés à l’article R.122-17 du code de l’environnement, le projet est concerné par :

- Programme opérationnel mentionné à l'article 32 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion et abrogeant le règlement (CE) n° 1260/1999 (Les fonds européens en région Bourgogne 2014-2020) ;

- Schéma décennal de développement du réseau prévu par l'article L. 321-6 du code de l'énergie (SDD RTE, 2015) ;

- Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux prévu par les articles L. 212-1 et L. 212-2 du Code de l'environnement (SDAGE Rhône-Méditerranée, 2016-2021) ;

- Projet de Schéma d'aménagement et de gestion des eaux prévu par les articles L. 212-3 et L. 212-6 du Code de l'environnement (SAGE de la Tille), non encore validé ;

- Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie prévu par l'article L.222-1 du code de l'environnement (SRCAE Bourgogne, 26 juin 2012) ;

- Schéma régional de cohérence écologique prévu par l'article L. 371-3 du code de l'environnement (SRCE Bourgogne, 6 mai 2015) ;

- Plan national de prévention des déchets prévu par l'article L. 541-11 du code de l'environnement (PNPD 2014-2020) ;

- Plan départemental ou interdépartemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux prévu par l'article L. 541-14 du code de l'environnement (PEDMA de Côte d’Or, 6 juillet 2012) ;

- Plan départemental ou interdépartemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics prévu par l'article L. 541-14-1 du code de l'environnement Plan départemental de gestion des déchets du BTP en Côte d’Or, novembre 2002 ;

- Contrat de plan Etat-région prévu par l'article 11 de la loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification (Contrat de Plan Etat-Région Bourgogne 2015-2020) ;

- Programme d’actions régional pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole prévu par le IV de l’article R 211-80 u Code de l’environnement (en zones vulnérables) ;

- Schéma régional d'aménagement et de développement du territoire prévu par l'article 34 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions (Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de Bourgogne, 24 novembre 2014).


6.2. DOCUMENT D’URBANISME OPPOSABLE

Le SCoT du Dijonnais a été approuvé le 4 novembre 2010. Dans ses objectifs figure le développement économique et démographique du secteur de l’Est Dijonnais. La réalisation du poste-source COUBERTIN projeté venant répondre à l’augmentation future des besoins électriques de ce secteur, le projet est compatible avec le SCoT.

Le projet s’inscrit par ailleurs en zone agricole A du PLU de la commune de Dijon, qui autorise les constructions ou installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

Le projet est concerné par deux servitudes :

- la servitude de dégagement aéronautique liée à l’aérodrome de Dijon-Longvic (servitude T5) : les hauteurs des bâtiments ne doivent pas dépasser 27m, or ceux-ci auront une hauteur maximale de 7m ;

- la servitude relative à la proximité des cimetières (servitude Int1), qui interdit de creuser un puits, élever une habitation et agrandir ou restaurer un bâtiment existant : le projet de poste respecte ces interdictions.

Il est également concerné par le Plan d’exposition au bruit de l’aéroport, qui s’impose aux documents d'urbanisme. Le projet figure en zone B de ce plan, où sont autorisées les équipements publics et collectifs s’ils sont nécessaires ou indispensables aux populations existantes.

Le projet est compatible avec les documents d’urbanisme et servitudes en vigueur.

6.3. PLANS, SCHEMAS ET PROGRAMMES MENTIONNES A L’ARTICLE R. 122-17 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT APPLICABLES

Le projet, qui prévoit le renforcement du réseau de distribution de l’énergie électrique, s’articule positivement avec les ambitions du Schéma Décennal de Développement du Réseau de RTE. Le projet de création et raccordement du poste COUBERTIN est prévu par le SDDRE (infrastructure n°431).

Le projet n’induisant pas de rejet de polluants en phase exploitation dans son fonctionnement normal est compatible avec les orientations du SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021 et notamment les objectifs d’atteinte du bon état des masses d’eau et la préservation des zones humides.

Le projet, qui prévoit le renforcement du réseau de distribution de l’énergie électrique, s’articule positivement avec les ambitions du Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie de Bourgogne.


Le projet ne s’inscrit pas sur un axe de déplacement majeur de la faune en Bourgogne ni au sein d’un réservoir biologique. Le poste-source COUBERTIN a été optimisé pour limiter la consommation de l’espace. Le projet s’articule de manière satisfaisante avec les orientations du SRCE Bourgogne.

Le projet répond aux normes en vigueur et n’entrave pas l’application des actions préventives prévues par le PNPD concernant les types de déchets visés à l’article L.541-13 du code de l’Environnement.

Le projet répond aux normes en vigueur et n’entrave pas l’application des actions préventives prévues par le PEDMA.

Le projet répond aux normes en vigueur et n’entrave pas l’application des actions préventives prévues par le PDGDBTP.

Le projet, qui prévoit le renforcement du réseau de distribution de l’énergie électrique, s’articule positivement avec les orientations du Contrat de Plan Etat-Région Bourgogne 2015-2020.

Le projet, qui s’inscrit dans une démarche de développement local, s’articule avec le SRADDT en vigueur.


PARTIE 7 : PRESENTATION DES MESURES PREVUES

D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE

COMPENSATION DES EFFETS NEGATIFS NOTABLES DU

PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT ET LA

SANTE HUMAINE


7.1. PREALABLE : LA CERTIFICATION ISO 14001

Afin de maîtriser l’impact de ses travaux sur l’environnement, ERDF a établi, comme pour l’ensemble de ses activités, un système de management de la qualité et de l’environnement qui a été certifié par la norme internationale ISO 14 0011.

L’application de la norme ISO 14 001 en phase de travaux est une garantie de prise en compte des effets. Ainsi chaque intervention fait l’objet d’une préparation de travail permettant de déterminer les impacts environnementaux générés ou potentiels et de définir les dispositions à prendre pour les supprimer ou les maîtriser.

De même, tous les déchets sont acheminés vers des centres agréés qui les traitent et les recyclent.

Après l’intervention, un retour d’expérience permet d’améliorer les pratiques pour ce type de travaux.

TABLEAU DES 8 REGLES D’UN ECO-CHANTIER

REGLES OUI NON

PRESERVATION

DE L’AIR . Prévoir un arrosage du sol, dès l’apparition des poussières . Assurer la maintenance et l’entretien des camions et des engins . Adapter les localisations aux vents dominants et à la sensibilité du voisinage . Favoriser la conduite souple ou l’éco-conduite

. Ne pas procéder au déchargement des camions sans précaution . Ne pas effectuer de transferts de matériaux sans protection en particulier lorsque la météo est mauvaise

RISQUES DE

POLLUTION DES

SOLS

. Ravitailler et entretenir sur la zone d’installation de chantier (éloignée des cours d’eau et des points d’eau) . Favoriser le stockage sur rétention . Réduire les possibilités d’infiltration de polluants . En cas de rupture de flexible, utiliser un produit absorbant

. Ne pas stocker des hydrocarbures sur le chantier sans cuve de rétention . Ne pas utiliser des matériaux non inertes ou non adaptés comme remblais

RESPECT DU

MILIEU NATUREL

AU-DELA DES

LIMITES DES

CHANTIERS

. Respecter les limitations de vitesse

. Prévoir une sensibilisation du personnel à la préservation du milieu . Prendre toutes les précautions utiles pour ne pas endommager le milieu naturel . Localiser les installations de chantier et les pistes d’accès en dehors des zones sensibles

. Ne pas circuler avec des engins près des arbres . Ne pas déposer des matériaux à proximité des troncs d’arbres

PROTECTION

CONTRE LES

INCENDIES

. D’une façon générale, l’emploi du feu est interdit sauf dérogation délivrée par le maître d’œuvre

PROTECTION DE

L’EAU . Implanter les stockages à distance des milieux humides . Créer un éventuel bassin de décantation des eaux

. Ne pas rejeter les eaux usées du chantier dans des cours d’eau . Ne pas stocker de produits polluants à

1 La norme prescrit les exigences relatives à un système de management environnemental permettant à une entreprise de formuler une politique et des objectifs prenant en compte les exigences législatives et les informations relatifs aux impacts environnementaux significatifs


REGLES OUI NON

de ruissellement proximité des cours d’eau

REDUCTION DES

NUISANCES

SONORES

. Utiliser des engins conformes aux normes en vigueur . Informer les riverains sur les conditions de déroulement du chantier et sur les opérations particulièrement bruyantes . Organiser le chantier de façon à limiter les équipements générant du bruit et des vibrations à proximité des habitations ou des voies d’accès

. Ne pas circuler avec des engins de chantier en dehors des itinéraires et des emprises fixées . Ne pas travailler en période nocturne lorsque cela est possible

PRESERVATION

DU PATRIMOINE

NATUREL

. Arrêter immédiatement les travaux dans la zone de découvertes archéologiques . Créer un périmètre de sécurité autour des vestiges . Prévenir immédiatement le maître d’ouvrage de la découverte

. En cas de découvertes archéologiques, ne pas déplacer les vestiges . Ne pas recouvrir les découvertes de matériaux inertes

PROPRETE DU

CHANTIER . Délimiter de manière visible le chantier (ex : barrière, signalisation routière, …) . Nettoyer les roues des camions avant de sortir du chantier . Respecter les accès et les zones de circulations balisées . Entretenir régulièrement les accès empruntés


7.2. SYNTHESE DES MESURES D’EVITEMENT ET DE REDUCTION ASSOCIEES AU PROJET ET ESTIMATION DES EFFETS RESIDUELS

THEMATIQUE SOUS-

THEMATIQUE MESURES D’EVITEMENT ET DE REDUCTION EN PHASE CHANTIER MESURES D’EVITEMENT ET DE REDUCTION EN PHASE EXPLOITATION EFFETS RESIDUELS

MILIEU

PHYSIQUE

Climat et qualité de l’air

Passage d’une arroseuse par temps sec et venteux

Nettoyage régulier des engins

Transports bâchés en cas de vent

Optimisation des déplacements des engins pour limiter l’émission de gaz polluants

- Négligeables

Topographie Géologie

En cas de pollution accidentelle, mise en place de procédures (arrêt du chantier, suppression de la cause de la pollution, nettoyage voire excavation des terres concernées, exportation immédiate, traitement dans une filière agréée et consignation de l’évènement)

-

Faibles (modification de la topographie locale)

Eaux souterraines et superficielles

Emplacement évitant les zones sensibles

Entreprises ISO 14 001 disposant des compétences en matière de respect de l’environnement

Ravitailler et entretenir les engins sur la zone d’installation de chantier

Aire étanche pour le stockage de produits polluants (conteneurs, géotextile imperméable)

En cas de fuite ponctuelle d’hydrocarbures ou d’huile, utilisation de kit antipollution (produit absorbant à disposition dans le bungalow de chantier et les engins)

Traitement des sanitaires en fin de chantier

Fosse étanche déportée récoltant les huiles des transformateurs, reliée à un bassin tampon collectant les eaux pluviales des bâtiments

Raccordement des eaux usées au réseau

Utilisation de matériaux inertes en sous-sol pour préserver la nappe

Faibles (modification de la

répartition et de l’infiltration des eaux de pluie ainsi que de

l’écoulement des eaux souterraines à faible

profondeur)

MILIEU

NATUREL

Délimitation physique du chantier du chantier et des arbres à abattre

Abattage des arbres en dehors de la période sensible de reproduction, soit en dehors de mi-mars à mi-août

Pas de travail de nuit

Veille et lutte contre les espèces envahissantes (en particulier pour l’Ambroisie)

Les entreprises devront prouver l’absence de tout germe d’espèce végétale exogène à caractère envahissant au sein des matériaux qu’elles importent et sur les engins qu’elles utilisent

Replantation d’arbres dans les trouées de l’allée (Bois Guiton- Morveau) Faibles

(perte d’habitat de culture pour des

espèces communes)

MILIEU HUMAIN

Activités - - Négligeables

Gêne à la circulation

Mise en place de signalisation et panneaux d’information (crématorium notamment), en lien avec le Département de Côte d’Or gestionnaire de la RD126, pour avertir et éviter tout risque de collision avec les usagers des voiries

Mise en place éventuelle de limitation de vitesse voire d’interdiction de circuler sur l’allée de Morveau et le chemin du Bois Guiton

Information et appel à la vigilance des conducteurs de camions et engins transitant hors zone de chantier

-

Faibles (en phase chantier)

Risques majeurs

Adaptations des fondations au risque de retrait-gonflement des argiles Respect des normes des installations de ce type en matière de

lutte contre les incendies Négligeables

Déchets et consommation d’énergie

Entreprises ISO 14 001 : présence de bennes étiquetées pour chaque type de déchet, évacuation des déchets régulièrement, formation du personnel à l’éco-conduite,…

- Faibles (liés au chantier)

PAYSAGE PATRIMOINE

Paysage Emplacement choisi dans la continuité du complexe funéraire, avec masques végétaux (dont allée boisée) et

bâtis au nord et à l’ouest

Maintien de la haie en bordure ouest du projet

Aménagements paysagers et habillage du poste l’intégrant aux bâtiments du funérarium

Maintien de la haie en bordure ouest du projet

Faibles (visibilité ponctuelle à

partir des axes


THEMATIQUE SOUS-

THEMATIQUE MESURES D’EVITEMENT ET DE REDUCTION EN PHASE CHANTIER MESURES D’EVITEMENT ET DE REDUCTION EN PHASE EXPLOITATION EFFETS RESIDUELS

routiers)

Patrimoine-Archéologie

Application de la réglementation associée à l’archéologie préventive - Négligeables

SANTE

HUMAINE

Bruit

Respect de la réglementation en vigueur en matière d’émissions sonores

Réalisation du chantier de jour, aux heures légales de travail, avec trêve de repos hebdomadaire

Mise en place de panneaux d’information à destination des personnes fréquentant le complexe funéraire du Grand Dijon, à différents endroits

Organisation de points d’étape d’information entre ERDF, les entreprises et les gestionnaires du complexe funéraire

-

Modéré (proximité du chantier

au funérarium)

Champs électriques et magnétiques

- - Négligeables


7.3. ESTIMATION DU COUT DES MESURES ASSOCIEES AU PROJET

Le coût des mesures associées au présent projet est intégré au coût global de celui-ci.

Elles ne conduisent pas à un surcoût du projet dans sa globalité et se répartissent comme suit :

Mesures générales d’éco-chantier du projet……………………………………………….………………………….. 0 k€

Mesures de gestion des eaux pluviales du poste COUBERTIN……………………………………………..….. 50 k€

Mesures générales de précaution vis-à-vis du milieu naturel…………………………….…………………….. 0 k€

Mesures générales de précaution vis-à-vis du milieu humain, notamment concernant la signalisation du chantier…………………………………………………………………………………………………………... 0 k€

Mesures générales de précaution en matière d’archéologie préventive……………………………….. 0 k€

Mesures d’intégration paysagère du poste COUBERTIN …………………………………………………….… 20 k€

Mesures d’information sur le projet et les travaux associés vis-à-vis des familles fréquentant le complexe funéraire du Grand Dijon……………………………………………………………………………….……… 15 k€


PARTIE 8 : PRESENTATION DES

METHODES D’ANALYSE UTILISEES


GENERALITES A la base de l’évaluation des impacts du projet, la définition de la sensibilité de chaque enjeu est l’étape clé de l’étude d’impact. Cette définition est croisée par plusieurs sources d’informations :

- Visites et expertises de terrain ; - Analyse bibliographique : recueil de données en ligne sur les sites internet de l’Etat ou des

collectivités, et sites spécialisés - Consultation d’études techniques réalisées sur site en 2015 : études géotechnique, de gestion des

eaux pluviales et acoustique ; - Contact auprès d’organismes ; - Statut de conservation des espèces : listes rouges nationales (UICN) et régionales, listes des espèces

déterminantes pour la désignation des ZNIEFF, listes des habitats et espèces d’intérêt communautaire, arrêtés nationaux ou régionaux de protection d’espèces ;

- Retour d’expérience propre au bureau d'études sur des suivis environnementaux de chantiers ; - Utilisation de données systèmes d’information géographique accessible sur Internet ou transmises

par ERDF ; - Utilisation d’outils informatiques variés (logiciels de cartographie et de dessin).

L’évaluation des effets du projet sur l’environnement a résulté de la confrontation des données de l’état initial du site d’implantation avec les caractéristiques du projet. Chaque thématique a été appréhendée, et l’analyse a porté sur mes effets directs ou indirects, temporaires ou permanents, négatifs ou positifs.

METHODOLOGIE DES INVENTAIRES ECOLOGIQUES

Une campagne d’inventaire de terrain a été menée au printemps :

- 1 journée en mars 2016 ;

- 1 journée en avril 2016 ;

- 1 nuit et 1 journée en mai 2016.

Les conditions météorologiques ont été favorables : vent faible à modéré, temps dégagé ou ensoleillé, avec des températures variant de 5 à 12 °C. Les inventaires naturalistes ont porté sur la flore (habitats et espèces floristiques) et la faune (avifaune, herpétofaune, mammifères et entomofaune) présentes sur l’emprise du poste et ses alentours.

Lors des inventaires, les espèces patrimoniales recensées dans la bibliographie ont plus particulièrement été recherchées. Les espèces et les habitats dits « patrimoniaux » sont définis par les référentiels européens, nationaux et locaux (Directives européennes, Listes ZNIEFF, Listes rouges, arrêtés nationaux de protection,…).

Les espèces ont été relevées en parcourant l’emprise ou en effectuant des points d’observation fixes : observation directe à vue, écoute de chants d’oiseaux ou relevés de traces/empreintes. Pour les chiroptères, un endoscope a été utilisé pour le contrôle des cavités arboricoles et un appareil

hétérodyne D240X PETTERSSON pour relever l’activité et le comportement des chauves-souris sur site la nuit du 2 au 3 mai 2016.


PARTIE 9 : DESCRIPTION DES

DIFFICULTES TECHNIQUES OU SCIENTIFIQUES

RENCONTREES POUR REALISER L’ETUDE D’IMPACT


Conformément à la réglementation, l’étude d’impact est réalisée en amont des études de détail du projet auquel elle se rapporte. Certains points techniques peuvent ne pas être arrêtés de façon définitive et peuvent être amenés à évoluer. De ce fait, l’analyse des impacts et la définition des mesures se fondent sur un niveau d’élaboration du projet qui peut dans certains cas laisser place à interprétation, avec à terme un écart léger entre l’impact estimé et apprécié et l’impact réel.

DIFFICULTES LIEES AU VOLET MILIEU NATUREL

Les inventaires biologiques ont eu lieu de mars à début mai (sortie d’hiver et printemps) et non sur une année complète. Toutefois, comme le site ne se situe pas dans un secteur à enjeu de migration ou d’hivernage, et vu la qualité des habitats concernés et alentours, les passages printaniers ont été jugés suffisants pour qualifier de façon satisfaisante les enjeux écologiques du site du projet (sans constituer un inventaire complet).

DIFFICULTES LIEES AU VOLET PAYSAGE

L'évaluation des effets du projet peut porter sur des thématiques environnementales difficilement quantifiables. Il s’agit surtout des notions de perceptions visuelles, d’intégration ou d’insertion de l’ouvrage dans le site ou le paysage, reposant sur une certaine subjectivité.


PARTIE 10 : PRESENTATION DES

AUTEURS DE L’ETUDE D’IMPACT ET DES ETUDES

AYANT CONTRIBUE A SA REALISATION


L’ETUDE D’IMPACT L’étude d’impact a été réalisée par le bureau d’études BURGEAP, puis actualisée et complétée par le bureau d’études ECO-STRATEGIE.

LE CHEF DE PROJET Bertrand MALJOURNAL -– [email protected] BURGEAP 19 rue de la Villette 69003 LYON

Elle s’est basée sur :

UNE ETUDE ACOUSTIQUE Rédigée par le cabinet d’études SPC Acoustique Acousticien : Natalino GURNARI

SPC ACOUSTIQUE Ecoparc « Le Meltem » Rue Wangari Maathai 57 140 NORROY-LE-VENEUR

UNE ETUDE GEOTECHNIQUE

Rédigée par le cabinet d’études ICSEO Ingénieur géotechnicien : Q. ORTEGA

27 rue de l’œuvre 21 140 SEMUR-EN-AUXOIS

UNE ETUDE HYDRAULIQUE Rédigée par le cabinet d’études ICSEO Ingénieur environnement : A. GAUDIOT

27 rue de l’œuvre 21 140 SEMUR-EN-AUXOIS

DES PROSPECTIONS FAUNE-FLORE-HABITAT Rédigée par le cabinet d’études ECO-STRATEGIE Chef de projet environnement : F. SEYTRE Technicien naturaliste : C. FORCHELET

14 allée de la Bertrandière 42 580 L’ETRAT

mailto:[email protected]


UNE ANALYSE PAYSAGERE

Rédigée par le cabinet d’études ECO-STRATEGIE Chef de projet environnement : F. SEYTRE Ingénieur paysagiste : J. NEYRET

14 allée de la Bertrandière 42 580 L’ETRAT

UNE SIMULATION VISUELLE DU PROJET Rédigée par le cabinet d’architecte / programmiste Laurent Dupont Architecte : Ingrid LECERF

Parc d’activités des 3 Monts 135 route de Nantes 85 306 CHALLANS CEDEX

ENEDIS – Bureau Régional Ingénierie Postes-Sources

Rhône-Alpes – Bourgogne

7 boulevard Pacatianus

38 200 VIENNE

Tel : 04.74.31.38.61

enedis.fr

SA à directoire et à conseil de surveillance

Capital de 270 037 000 € - R.C.S. de Nanterre 444 608 442

Enedis - Tour Enedis - 34 place des Corolles

92079 Paris La Défense Cedex

Enedis est certifié ISO 14001 pour l’environnement

http://www.enedis.fr/

renfo ement de l’alimentation éle ti ue de la ... · elle exploite le éseau de distibution le...

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