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Rembourser le Rembourser le RAF RAF ÉO ÉO

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Page 1: Rembourser le RAFÉO. La grève 30 avril changé au 2 juin 30 avril changé au 2 juin Pas de paiements en trop Pas de paiements en trop OSOG OSOG

Rembourser le Rembourser le RAFRAFÉOÉO

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La grèveLa grève

30 avril changé au 2 juin30 avril changé au 2 juinPas de paiements en tropPas de paiements en tropOSOGOSOG

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Quand doit-on Quand doit-on commencer le commencer le remboursement?remboursement?

Une fois que vos études à temps plein sont Une fois que vos études à temps plein sont complétées (60 % d’une pleine charge de complétées (60 % d’une pleine charge de cours)cours)

Les intérêts s’accumulent sur vos prêts Les intérêts s’accumulent sur vos prêts aussitôt que vous avez complété vos études à aussitôt que vous avez complété vos études à temps pleintemps plein

Vous avez une Vous avez une période de grâcepériode de grâce de six mois de six mois ooùù vous pouvez choisir de faire des paiements vous pouvez choisir de faire des paiements ou non. Si vous n’effectuez pas ces paiements, ou non. Si vous n’effectuez pas ces paiements, l’intérêt accumulé sera toujours ajouté à votre l’intérêt accumulé sera toujours ajouté à votre compte.compte.

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Quel est le montant de ma Quel est le montant de ma dette ?dette ?

Vous pouvez vous rendre sur le site du Centre Vous pouvez vous rendre sur le site du Centre de service national de prêts aux étudiants à de service national de prêts aux étudiants à l’adresse suivante :l’adresse suivante : http://www.cibletudes.cahttp://www.cibletudes.ca

Vous pouvez également vous rendre sur le site Vous pouvez également vous rendre sur le site du RAFÉO: du RAFÉO: http://osap.gov.on.ca/http://osap.gov.on.ca/

Si vous avez obtenu un prêt avant le mois Si vous avez obtenu un prêt avant le mois d’août 2000, vérifiez auprès de votre institution d’août 2000, vérifiez auprès de votre institution financière pour vous assurer que vous n’avez financière pour vous assurer que vous n’avez pas de prêts chez eux. pas de prêts chez eux.

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Que dois-je faire ?Que dois-je faire ?

Vous devez signer un Vous devez signer un accord de consolidation accord de consolidation de prêt (calendrier de de prêt (calendrier de paiements) dans les six paiements) dans les six mois qui suivent la fin de mois qui suivent la fin de vos études à temps vos études à temps pleinplein

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Cette entente va :Cette entente va :

• Consolider les prêts que vous avez obtenu au cours Consolider les prêts que vous avez obtenu au cours des années en un seul prêtdes années en un seul prêt

• Vous dévoiler le montant du prêt ainsi que le taux Vous dévoiler le montant du prêt ainsi que le taux d’intérêtd’intérêt

• Vous aviser de la date de votre premier versementVous aviser de la date de votre premier versement• Vous aviser de la fréquence des versementsVous aviser de la fréquence des versements• Vous aviser du montant des versementsVous aviser du montant des versements

Si vous avez obtenu des prêts canadiens avant le 1er août 2000 ou des prêts étudiants de l’Ontario avant le 1er août 2001, vous devez signer une nouvelle entente de consolidation avec les institutions financières que vous ont accordé ces prêts.

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Quel est le taux Quel est le taux d’intérêt ?d’intérêt ?

Prêt étudiant du Canada = Taux Prêt étudiant du Canada = Taux préférentiel + 2,5 %préférentiel + 2,5 %

Prêt étudiant de l’Ontario = Taux Prêt étudiant de l’Ontario = Taux préférentiel + 1,0 %préférentiel + 1,0 %

Habituellement, la portion du prêt Habituellement, la portion du prêt étudiant du Canada est de 60 %étudiant du Canada est de 60 %

Taux fixe= taux préférentiel + 5 %Taux fixe= taux préférentiel + 5 % Le taux préférentiel était de Le taux préférentiel était de

2,5 le 10 avril 20092,5 le 10 avril 2009

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Devrais-je choisir un taux Devrais-je choisir un taux fixe ou un taux variable ?fixe ou un taux variable ?

Le Le TAUX FIXETAUX FIXE est un taux d’intérêt est un taux d’intérêt stablestable. Si vous négociez un . Si vous négociez un taux fixe, on exigera le même taux d’intérêt tout au long de la taux fixe, on exigera le même taux d’intérêt tout au long de la période de remboursement et vos paiements seront toujours période de remboursement et vos paiements seront toujours les mêmes. Interdit d’avoir un taux fixe sur le prêt ontarien.les mêmes. Interdit d’avoir un taux fixe sur le prêt ontarien.

Au moment de la consolidation, choisissez un taux fixe si le Au moment de la consolidation, choisissez un taux fixe si le taux préférentiel est bastaux préférentiel est bas

Le Le TAUX VARIABLETAUX VARIABLE est un taux d’intérêt qui, comme le taux est un taux d’intérêt qui, comme le taux préférentiel, préférentiel, varievarie avec le temps. Si vous négociez un taux avec le temps. Si vous négociez un taux variable, l’intérêt exigé pendant la période de remboursement variable, l’intérêt exigé pendant la période de remboursement va augmenter et diminuer au même rythme que le taux va augmenter et diminuer au même rythme que le taux préférentiel. Par conséquent, vos paiements augmenteront et préférentiel. Par conséquent, vos paiements augmenteront et diminueront lorsque le taux préférentiel fait de même.diminueront lorsque le taux préférentiel fait de même.

Au moment de la consolidation, choisissez un taux variable si Au moment de la consolidation, choisissez un taux variable si le taux préférentiel est élevéle taux préférentiel est élevé

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Comment faire ses Comment faire ses paiementspaiements

Par chèquePar chèque Par paiement pré-autorisé, vos Par paiement pré-autorisé, vos

paiements sont retirés directement de paiements sont retirés directement de votre compte bancaire chaque moisvotre compte bancaire chaque mois

Envoyez un « formulaire de prélèvement Envoyez un « formulaire de prélèvement unique » pour faire une paiement en une unique » pour faire une paiement en une somme globalesomme globale

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Si vous n’effectuez pas vos Si vous n’effectuez pas vos paiements…paiements…

SI vous refusez de rembourser vos prêts, SI vous refusez de rembourser vos prêts, le CNSPÉ, votre institution financière, le le CNSPÉ, votre institution financière, le gouvernement du Canada et de l’Ontario gouvernement du Canada et de l’Ontario prendront des mesures pour se faire prendront des mesures pour se faire rembourser, comme de vous dénoncer à rembourser, comme de vous dénoncer à une agence d’évaluation du crédit, une agence d’évaluation du crédit, d’utiliser les services d’une agence de d’utiliser les services d’une agence de recouvrement privée et/ou d’intenter des recouvrement privée et/ou d’intenter des poursuites en justice. poursuites en justice.

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Comment économiserComment économiser

Faites des paiements élevés – ces derniers Faites des paiements élevés – ces derniers feront baisser directement votre capital et feront baisser directement votre capital et vous vous retrouverez à payer moins vous vous retrouverez à payer moins d’intérêtsd’intérêts

N’effectuez pas que le paiement minimum, N’effectuez pas que le paiement minimum, doublez-le dès le départ. Votre doublez-le dès le départ. Votre remboursement ne prendra que la moitié du remboursement ne prendra que la moitié du temps et vous paierez beaucoup moins temps et vous paierez beaucoup moins d’intérêts.d’intérêts.

Pour l’exemple suivant, l’étudiant futé a Pour l’exemple suivant, l’étudiant futé a économisé 5 800 $ :économisé 5 800 $ :

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Grille de remboursement Grille de remboursement de prêtsde prêts

Étudiant pas très futéÉtudiant pas très futé Étudiant futéÉtudiant futé

Montant du prêt à Montant du prêt à l’obtention du diplômel’obtention du diplôme

20 000 $20 000 $ 20 000 $20 000 $

Sélectionnez un intérêt Sélectionnez un intérêt fixefixe ou ou variablevariable

FixeFixe FixeFixe

Le taux préférentiel Le taux préférentiel utilisé pour les calculs utilisé pour les calculs (%)(%)

4.75 %4.75 % 4.75 %4.75 %

Sélectionnez le nombre Sélectionnez le nombre de paiements mensuelsde paiements mensuels

114114 5757

Montant de chaque Montant de chaque paiement mensuelpaiement mensuel

269 $269 $ 439 $439 $

Montant total de l’intérêtMontant total de l’intérêt 10 747 $10 747 $ 5 067 $5 067 $

Montant total à payerMontant total à payer 30 747 $30 747 $ 25 067,97 $25 067,97 $

Comparez diverses options de remboursement sur le site web Ciblétudes : www.cibletudes.ca. Cliquez sur le bouton « Calculateur de remboursement de prêts ».

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Vous avez de la difficulté à Vous avez de la difficulté à rembourser vos prêts?rembourser vos prêts?

Nous savons que de rembourser vos Nous savons que de rembourser vos prêts peut s’avérer difficile. Des prêts peut s’avérer difficile. Des programmes ont été créés pour rendre programmes ont été créés pour rendre vos prêts étudiants plus faciles à vos prêts étudiants plus faciles à rembourser. rembourser.

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Exemption de paiement d’intérêts ou Exemption de paiement d’intérêts ou exemption de paiement d’intérêts exemption de paiement d’intérêts intégrésintégrés

Faible revenu ? Le gouvernement paiera les intérêts Faible revenu ? Le gouvernement paiera les intérêts en votre nom grâce à son Programme d’exemption en votre nom grâce à son Programme d’exemption de paiement d’intérêts ou son programme d’ de paiement d’intérêts ou son programme d’ exemption de paiement d’intérêts intégrés pour une exemption de paiement d’intérêts intégrés pour une période pouvant aller jusqu’à 60 mois (vous devez période pouvant aller jusqu’à 60 mois (vous devez toutefois faire une demande tous les six mois)toutefois faire une demande tous les six mois)

L’approbation de votre demande sera basée sur votre L’approbation de votre demande sera basée sur votre revenu familial, la taille de votre famille et sur le revenu familial, la taille de votre famille et sur le montant du capital de votre prêt. Faites une montant du capital de votre prêt. Faites une demande auprès du Centre national de prêts aux demande auprès du Centre national de prêts aux étudiantsétudiants

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Reçus aux fins de l’impôtReçus aux fins de l’impôt

Depuis 1998, les intérêts que vous payez sur vos Depuis 1998, les intérêts que vous payez sur vos prêts sont déductiblesprêts sont déductibles

Les paiements effectués directement sur le capital Les paiements effectués directement sur le capital ainsi que les paiements effectués par le ainsi que les paiements effectués par le gouvernement en votre nom (exemption de gouvernement en votre nom (exemption de paiements d’intérêts) ne sont pas éligibles aux fins de paiements d’intérêts) ne sont pas éligibles aux fins de crédit d’impôtcrédit d’impôt

Des reçus aux fins de l’impôt vous seront envoyés Des reçus aux fins de l’impôt vous seront envoyés chaque année, tout comme votre relevé annuelchaque année, tout comme votre relevé annuel

Le reçu aux fins de l’impôt démontrera le montant de Le reçu aux fins de l’impôt démontrera le montant de l’intérêt que vous avez payé au cours de l’année l’intérêt que vous avez payé au cours de l’année fiscalefiscale

Page 17: Rembourser le RAFÉO. La grève 30 avril changé au 2 juin 30 avril changé au 2 juin Pas de paiements en trop Pas de paiements en trop OSOG OSOG

LA FIN !!!LA FIN !!!