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Relevé de décisions du comité de pilotage

du 17 janvier 2011

Étaient présents : Marie-Hélène RIAMON, Georges BERNAT, Françoise DESSALE, Jean-Luc REYNAUD, Georges SUZAN, Michel GIRIN, Johan TAMIN, Jean Pierre POYET, Jérôme DUBUIS, Nils MAURICE, Françoise VALETTE, Elise TRAORE, Virginie MAISSE, Delphine BERNE, Michèle GARNIER Étaient excusés : Michel DARMET, Mireille BRISEBRAT

Présentation des dossiers CDDRA 17 janvier 2011

ACTION 1.12 : ANCRER LES POLITIQUES DE FILIERES SUR LE TERRITOIRE ROANNAIS OPERATION : DIAGNOSTIC ET ETUDES D’OPPORTUNITE SUR LA FILIERE VIANDE DANS LE ROANNAIS Description Roanne Territoire souhaite mener une étude d’opportunité sur la filière viande. Elle concerne toutes les filières présentes sur le Roannais (ovin, bovin, porc, volaille, lapin) de la production à la distribution ainsi que les activités connexes (ex : emballage, cuir). À partir d’un diagnostic détaillé des filières et de leurs dynamiques, il s’agit d’identifier les opportunités de projets pour le Roannais. 2 ou 3 opportunités seront sélectionnées et approfondies en vu de construire leur modèle économique.

Intégration du projet dans la stratégie Pays L’agroalimentaire est une filière cible. La filière viande est une des caractéristiques majeures du Roannais. La Loire est leader régional sur ce thème.

Bénéficiaire : Roanne Territoire

Plan de financement prévisionnel TTC (€)

DEPENSES RECETTES

étude 37 435 € REGION CDDRA 18 717 € 50%

Autofinancement 18 718 € 50%

TOTAL 37 435 € TOTAL 37 435 € 100%

AVIS DU COMITE DE PILOTAGE : Le comité de pilotage juge pertinente la dimension multi espèces de l’étude et la prise en compte de l’ensemble de la filière. Cette étude doit notamment permettre de renforcer l’ancrage territorial des abattoirs, surtout de la SICAREV et montrer l’intérêt de cet outil pour le développement du territoire. La région souhaite participer au comité de pilotage. Cette disposition était prévue. Proposition de la Région : l’agroalimentaire relève de la DADR (service développement rural) et non de la DERTT (service économique). Le projet ne peut donc pas être pris en compte sur la convention de centralité. il doit être basculé sur les fonds du PSADER. Compte tenu de l’impact pour d’autres projets PSADER, il est convenu de transférer les fonds correspondant de la CFAC vers le PSADER. Le dossier sera représenté au prochain comité de pilotage avec un cahier des charges accepté par la DADR. Une dérogation pour accepter l’antériorité est acceptée, le choix du bureau d’études étant fait le 18/01. Un accord de la DADR sera attendu avant de notifier le marché. Sur le fond l’avis est favorable, mais le dossier est ajourné dans l’attente d’un calage administratif.

OPERATION : CREATION D’UNE UNITE INDUSTRIELLE ET D’UN CENTRE DE COMPETENCE (PREFIGURATION) DE

DECONSTRUCTION

Description 2 études de faisabilité avaient été engagées en mai pour la création d’une unité industrielle et d’un centre de compétence sur la déconstruction. Elles ont permis de valider la rentabilité et le modèle économique de l’unité industrielle ainsi que l’intérêt de créer un centre de compétence. - unité industrielle : rentabilité prouvée avec les véhicules militaires et poids lourds auxquels pourraient s’ajouter les engins de manutention, matériel TP et agricole, matériel ferroviaire. Activité de démantèlement et valorisation matières et pièces détachées. Création de 31 emplois pour un investissement de 10,5M€. Modèle économique innovant notamment d’un point de vu environnemental (réduction enfouissement, meilleure valorisation) où des acteurs majeurs sont intéressés : Nexter, APPRES industrie, Renault Trucks, Bouygues, LUTB. - centre de compétence : des attentes avérées du monde industriel sur des projets R&D sur le traitement des matériaux issus de la fin de vie des produits et l’augmentation des coûts d’enfouissement. 3 missions principales : projets R&D, expertise et conseils, veille scientifique, technologique, réglementaire, économique et industrielle. Possibilité de créer de 6 emplois. Le centre de compétence ne peut voir le jour que s’il s’adosse à une activité industrielle. Les 2 projets doivent donc être menés de front. Il s’agit désormais de rendre opérationnel ces 2 projets. Pour l’unité industriel, une assistance à maîtrise d’ouvrage est nécessaire pour réunir les partenaires industriels qui garantiront le gisement et apporteront les fonds. Le modèle industriel et économique (sous traitant ou non) devra alors être affiné et modifié. Le cabinet Re-Source sera prestataire. Pour le centre de compétence, il s’agit de procéder concrètement à son installation en initiant l’activité et en préfigurant son organisation et son fonctionnement (gouvernance, statuts juridiques, business plan…). L’ENISE assurera cette mission.

Intégration du projet dans la stratégie Pays : Projet en lien direct avec le positionnement territorial sur le véhicule spécial par le développement d’activités aval. Création de 37 emplois.

Bénéficiaire : Roanne Territoire


DEPENSES RECETTES

Prestation ENISE 100 000 € Région RA 76 860 € 42%

Prestation Re-Source 83 720 € ENISE 30 000 € 16%

Roanne Territoire 76 860 € 42%

TOTAL 183 720 € 183 720 €

AVIS DU COMITE DE PILOTAGE Dossier ajourné à la demande de Mme RIAMON. Il sera représenté au prochain comité de pilotage, dans l’attente de l’avis formel des services de la Région.

ACTION 1.14 : ACCROITRE LES RETOMBEES ECONOMIQUES DE LA FILIERE TOURISTIQUE OPERATION : PROFESSIONNALISATION DES ACTEURS DU TOURISME (2011) Description La démarche Roannais Tout Sourire est le volet professionnalisation des professionnels dans la stratégie globale de développement de la filière touristique du roannais. Elle est mise en œuvre par la chambre de commerce. Les évolutions sur ce contrat se déclinent en 3 points :

la thématisation : la création de clubs thématiques de professionnels adhérents qui vont alimenter la construction

de la stratégie globale par un travail sur les critères qui se retrouveront ensuite dans la stratégie de ciblage de la

promotion par la future structure de Roannais Tourisme.

L’obligation pour les porteurs de projet aidés par le contrat d’adhérer à Roannais Tout Sourire.

L’enjeu de sensibilisation des professionnels sur le e-tourisme et le développement durable

Enjeu de travail en lien avec les OTSI et la nouvelle organisation touristique de Roannais Tourisme.

Ce plan d’action se décline en 3 types d’actions éligibles

La démarche qualité : consiste à envoyer un client mystère pour consommer la prestation et l’évaluer en regard

de la grille de critère spécifique à chaque métier. En second, il est proposé au professionnel une phase de

conseils en options pour l’aider à améliorer sa prestation.

Journées de découverte terrain sur et hors le Roannais : orientation sur les thèmes sélectionnés dans la stratégie

globale touristique : gastronomie, Loire, randonnée…

La communication des professionnels qui à travers cette labellisation on une visibilité supérieur : guide

hébergement, site internet, visuels dans les établissements

Intégration du projet dans la stratégie Pays La démarche Roannais tout sourire s’inscrit en amont de la promotion. En garantissant une offre de qualité, elle permet la mise en avant de produits qui servent ensuite à la mise en marché par la nouvelle structure de promotion commercialisation.

Bénéficiaire : CCI du Roannais


DEPENSES RECETTES

Audits qualité 32 935 € REGION CDDRA 18 250 € 33%

Communication (hors impression) 15 000 € Europe 13 975 € 26%

Journées découverte 6 500 € Autofinancement 22 310 € 41%

TOTAL 54 435 € TOTAL 54 435 € 100%

AVIS DU COMITE DE PILOTAGE : Favorable

OPERATION : PLAN D’ACTIONS PROMOTION COMMERCIALISATION Le plan marketing global est désormais unique et reprend les actions de commercialisation et de promotion menées précédemment par les deux associations Escapades en Roannais et Pôle de promotion. La volonté est d’aboutir à une seule stratégie marketing cohérente et lisible, sur l’ensemble du Roannais, mise en place par une seule structure. Objet de la future structure : Extrait du projet de statuts :

Roannais tourisme a pour objet la mise en réseau des acteurs économiques et institutionnels du pays Roannais dans le domaine du tourisme, afin de mener de manière coordonnée des actions :

de promotion du Roannais en tant que destination touristique ;

d’information des professionnels et des particuliers sur l’offre touristique du Roannais ;

d’animation de la filière touristique du Roannais ;

de conception et de commercialisation de produits et services en lien avec le développement touristique du Roannais.

Le dernier volet est obligatoirement soumis à la TVA, d’où la nécessité de deux plans de financements dans la demande de subvention, tout en étant présenté sous un seul dossier. L’année 2011 sera une année de mise en place de la nouvelle structure avec un accompagnement fort de la Région sur les actions nouvelles, innovantes ou en lien avec la mise en place de la nouvelle structure, d’où une participation sur le poste de responsable qui aura en charge la mise en œuvre de ce plan d’action fusionné.

Description Le plan d’actions a pour objectif de mener des actions de promotion et commercialisation dans les domaines suivants : - Communication et image - Relations presse - Editions - Internet - Newsletters et Gestion Relation Clientèle - Salons extérieurs

- Salon du Tourisme de Roanne - Prospection commerciale La mise en œuvre de ce plan d’actions 2011 vise à contribuer à l’atteinte des objectifs fixés dans le cadre de la stratégie de marketing touristique du Roannais. Cette stratégie s’inscrit dans le cadre de la fusion du Pôle de promotion touristique du Roannais et d’Escapades en Roannais. 11 chantiers ont été identifiés dans le cadre de cette stratégie : 1 – Développer l’image touristique du territoire 2 – Promouvoir de manière spécifique les cibles clientèles 3 – Optimiser la stratégie de contenu 4 – Gérer l’information touristique 5 et 6 – Adapter les outils aux besoins des clients 7 – La réservation en ligne 8 – Les produits du service commercial 9 – Accentuer le développement de la stratégie de Gestion Relation Clientèle 10 – Favoriser et influencer le bouche à oreilles de la destination 11 – Mieux exploiter les clientèles du Roannais

Intégration du projet dans la stratégie Pays : Le plan d’action a été construit dans le cadre du groupe projet mis en place par le Pays au cours de l’année 2010. Le plan d’action 2011 est conduit en parallèle à la mise en place de la nouvelle structure qui a la charge de son application.

Bénéficiaire : Pôle de promotion / Roannais Tourisme (nom de la future structure)


DEPENSES RECETTES

Communication 14 000 CDDRA Rhône-Alpes (50% de

146 530) 73 265 50 %

Mise en place de la nouvelle structure (frais de poste sur 9 mois)

59 000 CCI 13 000 7%

Accentuer le développement des outils numériques

13 500 Autofinancement 97 035 43 %

Affirmer l’identité touristique du territoire (salon du tourisme, éditions sans impression)

96 800

TOTAL 183 300 TOTAL 183 300

Plan de financement prévisionnel HT (€)

DEPENSES RECETTES

Actions de commercialisation – éligible 14 380

29 900 CDDRA Rhône-Alpes (50% de 7 190) 7

190 22%

TOTAL 32 400 TOTAL 32

400

AVIS DU COMITE DE PILOTAGE Le plan de financement a été présenté sur la globalité au comité instructeur. Avis favorable sur le montant à répartir sur deux volets comme ci-dessus.

OPERATION : REQUALIFICATION DE L’HOTEL LE DOMANIAL A COMMELLE VERNAY Description Historique : M. Robert WOSCIECHOWSKI a créé le Domanial à partir d’une discothèque dont il a acheté les murs et le fond de commerce il y a 11 ans. D’une surface intérieure de 2700 m ² et extérieur de 2,7 ha, 9 salariés actuellement, il dispose d’un potentiel certain avec sa position à Commelle Vernay, si l’on excepte quelques problème d’accès (signalétique à étudier,). Sa clientèle est principalement faite de VRP. Il voudrait profiter de la nécessité dans laquelle il se trouve aujourd’hui de faire des travaux pour repositionner son établissement davantage sur une clientèle touristique. Le projet : Rénover la piscine extérieure, rénover les chambres, recarreler la terrasse, refaire les sanitaires et rénover le bar, créer un garage pour les clients, créer un accès handicapés. Objectif : obtenir le classement 2* (actuellement l’hôtel n’est pas classé). Un diagnostic énergie est prévu pour préciser les aménagements.

Intégration du projet dans la stratégie Pays : Le Pays manque de places en hôtellerie de qualité. C’est une très bonne chose que cet hôtel prévoit une requalification globale en intégrant des critères d’économie d’énergie, et visant par la même occasion un classement 2 étoiles. Il contribue en outre à renforcer le pôle de Villerest –Commelle.

Bénéficiaire : M. Robert WOSCIECHOWSKI

Plan de financement prévisionnel HT (€)

DEPENSES RECETTES

Rénovation 303 863 CDDRA Rhône-Alpes (25% de 200 000 ) 50 000 16%

Conseil général (20% de 300 000 ) 60 000 19%

Autofinancement 193 863 64%

TOTAL 303 863 TOTAL 303 863

AVIS DU COMITE DE PILOTAGE Favorable

ACTION 1.16 – DETECTION ET STRUCTURATION DE NOUVEAUX DEBOUCHES LOCAUX

OPERATION : DEVELOPPEMENT D’UNE FILIERE CHANVRE LOCAL DES MONTS DE LA MADELEINE Description Depuis 2008, le syndicat mixte des Monts de la Madeleine travaille sur le potentiel d'une filière chanvre en lien avec les acteurs locaux (agriculteurs, artisans, organismes professionnels...). Une étude réalisée en 2009 a permis de mettre en lumière plusieurs scénarii possibles pour la culture et la valorisation locale du chanvre concernant la graine (huile alimentaire ou cosmétique) et la plante (matériau isolant pour le bâtiment). En 2010, une expérimentation a été menée sur 1ha de culture pour une valorisation en huile alimentaire. 120 litres ont été produits puis commercialisés dans les maisons de Pays et épiceries fines du territoire. Le bilan confirme la rentabilité de l'opération. Les axes pour 2011 : - Poursuivre l'animation territoriale pour favoriser le regroupement des agriculteurs et faciliter le transfert des compétences (rapprochement avec l'ARDAB), - Poursuivre l'expérimentation sur la mise en culture pour lever certains freins techniques (moisson et fauche notamment), - Structurer la filière (partenariat avec Chanvre Auvergne pour la transformation de la paille, exploration des débouchés pour la cosmétique)pour élargir les débouchés. Intégration du projet dans la stratégie Pays :

Intégration du projet dans la stratégie Pays La démarche menée par les Monts de la Madeleine s’intègre pleinement dans les objectifs du PSADER : conforter l’activité agricole par la diversification en lien avec le territoire. On peut également souligner la volonté des Monts de la Madeleine de se rapprocher d’autres relais locaux, notamment l’ARDAB qui mène actuellement une action de structuration et de développement de l’agriculture biologique dans le Roannais.

Bénéficiaire : Syndicat Mixte des Monts de la Madeleine


DEPENSES RECETTES

Animation territoriale 9 516 € PSADER (50% de 9516€) 4 758 € 40 %

Expérimentation des cultures (non éligible) 2 320 € FEDER – conv. Massif centrale 3 527 € 30 %

Autofinancement 3 551 € 30 %

TOTAL 11 836 € TOTAL 11 836 € 100 %

AVIS DU COMITE INSTRUCTEUR

Le comité instructeur donne un avis favorable à ce dossier et demande qu’une attention particulière soit portée sur les points suivants : - coordination avec l’action relaissée dans l’Isère sur la thématique du chanvre (cette action est financée par la région Rhône Alpes qui est attentive au bilan qui en est fait) - rapprochement de la filière textile afin de vérifier s’il existe un potentiel économique dans ce secteur (rapprochement de la démarche ALTERTEX) - intégration du Pays dans le comité de pilotage de cette opération. Avis du comité de pilotage : Les réponses aux questions du comité instructeur ayant été apportées, le comité de pilotage donne un avis favorable.

Action 2.11 : ORGANISER UNE POLITIQUE CULTURELLE GARANTE DE LIEN SOCIAL Le comité de pilotage doit donner un avis sur l’ensemble de la programmation culturelle qui pourrait être aidée en 2011. Cette organisation garantit plus de lisibilité sur l’intervention de la région pour autant des contraintes administratives sont pointées du doigt (dossiers non complet pour des opérations se réalisant en fin d’année 2011 par exemple). Ce fonctionnement permet de présenter 4 saisons culturelles et 8 manifestations.

SAISONS CULTURELLES EN MILIEU RURAL Les saisons initiées dans le cadre de ce contrat :

Préalable : Les dossiers retenus par le comité de pilotage seront envoyés au fur et à mesure aux services instructeurs régionaux (une fois qu’ils seront réputés complets). Les dépenses éligibles doivent être bien stipulées dans les demandes de subvention.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHARLIEU : Pour la seconde année consécutive le Pays de Charlieu met en place une saison culturelle. Le taux d’intervention régional prévu au contrat permet un accompagnement à hauteur de 40 % pour la seconde année.

Saison culturelle 2011 Pays de Charlieu Maitre d'ouvrage

Communication générale CCPC

Le 19 février 2011 : Soirée théâtre « Sur le fil », Paroles Blanches MJC de Charlieu

Le 12 mars 2011 : Spectacle de danse, « Les balais contemporains de St Etienne », MJC de Charlieu

Le 19 mars 2011 : « Rendez-vous contes » MJC de Charlieu

Le 29 mars 2011 : Théâtre « Inconnu à cette adresse » MJC de Charlieu

Le 9 avril 2011 : « Spectacle de cirque moldaves» MJC de Charlieu

Les 4, 6, 7, 8, 11, 13, 14, 15 mai 2011 : « Les Miracles » spectacle théâtral Compagnie les Farfadets

Le 14 mai 2011 : « concert JAAL », jazz oriental MJC de Charlieu

Le 21 mai 2011 : « Musiques pour Buster » avec pianiste et Vibraphone Amicale Laïque de Charlieu

Les 21 et 22 mai 2011 : « Marché des Potiers » exposition, concert et animations musicales

MJC de Charlieu

Le 6 juillet 2011 : « concert des chanteurs de St Marc de la cathédrale de Fourvière », Les amis de la Benisson Dieu

Le 24 juillet 2011, concert de musique classique (festival Mont de la Madeleine) Les amis de la Benisson Dieu

Les 17, 20, 21, 24, 27, 28 août 2011 : « Farces paysannes du Moyen Age », spectacle théâtral et buffet campagnard

Compagnie les Farfadets

Le 19 août 2011 : 12ème

Festival Rock humanitaire A.S. Villers

Le 24 septembre 2011 : « Irish Coffee », folklore celtique traditionnel et brèves de comptoirs

ville de Charlieu

Le 15 octobre 2011 : « Théâtre et musique » par Régis Maynard MJC de Charlieu

Le 12 novembre 2011 : « spectacle de danse Hip Hop », par la compagnie Nouvelle Vague

MJC de Charlieu

Les 21 et 22 novembre 2011 : spectacle de marionnettes « Ma cité » de la Compagnie Eller-Peyraud

Amicale Laïque de Charlieu

Les 25 et 26 novembre 2011 : spectacle de marionnettes « Ma grand-mère Afasie » de la Compagnie Eller-Peyraud


Le 16 décembre 2011 : « Théâtre de doigts », par la compagnie Lejo MJC de Charlieu

Maitre d'ouvrage

Dépense totale

Dépense éligible

subvention RRA (40%)

Remarques

CCPC 5 953 € 5 953 € 2 381 €

MJC de Charlieu 23 500 € 16 780 € 6 712 € Les coûts de structures sont déduits de la dépense subventionnable

Compagnie les Farfadets

28 700 € 28 700 € 11 480 €


5 641 € 5 251 € 2 100 € L’accueil des groupes, frais divers, de coordination et administratifs ne sont pas éligibles

Les amis de la Benisson Dieu

5 000 € 3 500 € 1 400 € Seul le concert du 6 juillet est éligible (l’autre ne nécessitant pas de dépenses)

A.S. Villers 8 000 € 7 380 € 2 952 €

Le comité de pilotage devra se positionner sur le fond pour ce dossier. En effet, l’objectif de ce festival est de faire des dons à des associations et de ce fait la subvention régionale peut apparaitre comme « détournée » de son objectif premier à savoir la possibilité d’une programmation culturelle.

ville de Charlieu 3 100 € 3 100 € 1 240 €

TOTAL 79 894 € 70 664 € 28 265 €

AVIS DU COMITE DE PILOTAGE : Le comité de pilotage donne un AVIS FAVORABLE à cette programmation. Néanmoins : - Concernant le dossier des amis de la Benisson Dieu, la dépense subventionnable est à éclaircir. En effet l’association a proposé des dépenses de concert dans le cadre du Festival des Monts de la Madeleine. Cette manifestation étant aidée par le contrat dans le cadre des manifestations d’envergure Pays il n’est pas possible de la prendre en compte. - Concernant le dossier de l’AS de Villers des précisons sont à apporter. G. Suzan rencontrera le maitre d’ouvrage afin de clarifier leur demande.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALS D’AIX ET D’ISABLE : Pour la première année la communauté de communes s’est engagée dans une programmation culturelle. Le taux d’intervention régional prévu au contrat permet un accompagnement à hauteur de 50 % pour la première année.

Saison culturelle 2011 CCVAI Maitre

d'ouvrage Dépense éligible


a) FESTIVAL L’ECHAPPEE LYRIQUE DANS LA LOIRE (du 14 novembre au 03 décembre 2011 à St Germain Laval)

CCVAI 8 000 € 4 000 €

2 spectacles

b) Programmation d’animations contes et spectacles musicaux par la Médiathèque intercommunale (communication)

CCVAI 1 000 € 500 €

« Environnement » du 1er février au 26 mars 2011

Une exposition (non éligible)

Samedi 26 février ou samedi 19 mars Un conte musical : Arthur et le chêne (4, 11 ans)

650 € 325 €

« Afrique noire » du 7 avril au 18 juin 2011


samedi 28 mai ou samedi 4 juin Les contes de la brousse fauve Contes et chants (4, 11 ans)

650 € 325 €

« Opéra » du 17 octobre au 30 novembre 2011

Spectacle musical : Les fantômes de l’opéra (scolaires à partir de 7 ans )

2 000 € 1 000 €

« SORCIERES »


Des contes de sorcières proposés par l’association Rendez-vous contes (4, 11 ans)

650 € 325 €

c) Initiatives culturelles issues des communes et liées aux actions de la CCVAI

Soirées à thème : Irlandaise avec animation en fin après midi

Asso. jeunes de Dancé

12 000 € 6 000 € Spectacle le dimanche après midi pour les enfants avec la Fée Mandoline

Organisation de concert : 23-24 juillet un premier groupe et la tête d’affiche (à définir)

du 30 mai au 3 juin symposium de sculpture (conférences, concerts, animations autour de la sculpture, groupe musical)

AGAP 10 640 € 5 320 €

TOTAL 35 590 € 17 795 €

AVIS DU COMITE DE PILOTAGE : Le comité de pilotage donne un AVIS FAVORABLE à cette programmation.

Les saisons initiées dans le précédent contrat : L’aide régionale est de 30% pour ces 2 territoires

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE

Saison culturelle 2011 CoPLER Maitre d'ouvrage Dépense

totale Dépense éligible


Les Pestacles : CoPLER 25 186 € 25 186 € 7 556 € 1 spectacle par mois (avec interruption pendant les grandes vacances scolaires)

le festival « arrête ton cinéma » : CoPLER 2 885 € 2 885 € 866 €

8 séances

Les expos CoPLER 3 619 € 0 € 0 €

4 expositions de 3 mois dans l’année

Les Quartiers d’été au Château de la Roche : CoPLER 29 611 € 29 611 € 8 883 € Chaque vendredi et samedi en juillet et août soit 18 apéro-concerts

Les inattendus : CoPLER 8 710 € 8 710 € 2 613 €

28/29 mai 2011 : polyculture (ferme de Vernand) Asso. polycultures PSADER

2 juillet : concert d’Anne Gastinel Asso. Musique en Lay 7 845 € 7 500 € 2 250 €

29 août 2011 – Festival Machez’Art Cie Sauvage Attitude 8 300 € 6 900 € 2 070 €

septembre 2011 – concert en marche Asso. Musique en Lay 1 795 € 1 450 € 435 €

novembre : second concert en Lay Asso. Musique en Lay 3 954 € 3 609 € 1 083 €

7/8 octobre - Festival des poules à Crêtes Pas déposé € € €

TOTAL 91 905 € 85 851 € 25 755 €


COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST ROANNAIS

Saison culturelle 2011 CCOR Maitre

d'ouvrage Dépenses

éligible subvention RRA (30%)

1- Le festival jeune public du 25 février au 5 mars (6 spectacles pour 16 représentations en 8 jours)

CCOR

38 123 € 11 437 €

2 - La saison de la Cure : des animations variant la musique, le théâtre, les expositions thématiques ou artistiques, les spectacles adultes et enfants.

CCOR


MANIFESTATIONS D’ENVERGURE PAYS Dans le cadre du règlement d’attribution il est possible d’accompagner 10 manifestations par an. 6 sont à ce jour identifiées. 2 autres pourraient être intégrées à ce règlement si le comité de pilotage en est d’accord (elles répondent aux critères du règlement) :

Musique d’ensemble (Pommier)

Le Festival des Monts de la Madeleine

AVIS DU COMITE INSTRUCTEUR : Le comité instructeur donne un avis favorable à cette demande qui sera donc présentée au comité de pilotage. Il faut toutefois être vigilant à garder la possibilité à de nouvelles manifestations d’intégrer ce règlement d’attribution à l’avenir. A titre d’exemple la ville de Roanne réfléchi aujourd’hui à la mise en place d’une manifestation culturelle qui pourrait être reprise à l’échelle du Pays autour du thème de l’eau. AVIS FAVORABLE

OPERATION : MUSIQUE D’ENSEMBLE – 8EME EDITION Description En août, les activités culturelles organisées diminuent sensiblement. Musique d’ensemble s’est donné pour objectif la valorisation du site de Pommiers, ainsi que les richesses du canton du Val d’Aix et d’Isable dans une mise en regard architecture/musique 8

ème édition du festival Musique d’ensemble, plusieurs concerts, projet de concert-balades dans le canton

En août 2011, proposer de multiples concerts, présentations ou activités culturelles de qualité accessible au plus grand nombre, habitants locaux, personnes en résidence secondaire ou vacanciers L’association Musique d’ensemble établit un programme de concerts, étudie les possibilités de présentation des artistes et des œuvres, rencontres avec les artistes. Divers ensembles sollicités selon les programmes qu’ils proposent ou production de concerts par l’association

Bénéficiaire : Association Musique d’ensemble


DEPENSES RECETTES

Budget artistique (contrat de cession) 29 060 € REGION (CDDRA) 30% de 32 420 € 9 726 € 24 %

Communication 3 360 € DEPARTEMENT 8 000 € 20 %

Frais de déplacement et d’hébergement des artistes (non éligible)

7 043 € Fonds privés 5 000 € 12 %

Fournitures et divers (non éligible) 1 157 € Autofinancement 17 894 € 44 %

TOTAL 40 620 € TOTAL 40 620 €


OPERATION : FESTIVAL DE MISIQUE DES MONTS DE LA MADELEINE ANNEE 2011 Description Ce festival existe depuis 2003. Sa couverture géographique va du nord de la Loire au sud de l'allier, l'ensemble des communes des monts de la madeleine. L'évolution de la fréquentation est en constante augmentation: sur le secteur Loire on est passé de 74 personnes en moyenne par concert en 2003, à 187 personnes en 2010. Les 3 concerts phares étant les concerts de LA BENISSON DIEU, RENAISON, ST NICOLAS DES BIEFS. Manifestations musicales sur l'ensemble du territoire des monts de la madeleine. Sur la partie Loire 10 concerts sont à ce jour prévus, rassemblent environ une trentaine de jeunes musiciens, dont les 2/3 sont issus des conservatoires régionaux; LYON, ST-ETIENNE, CLERMONT-FERRAND,

La musique en toute simplicité, aller au devant du public du milieu rural qui n'a pas souvent l'occasion d'entendre de la musique classique, exécutée par de jeunes talents en devenir professionnel 24/07 LA BENISSON-DIEU ensemble de 10 musiciens 29/07 VILLEREST ensemble de 9 musiciens 31/07 LE CROZET ensemble de 5 musiciens 03/08 CHERRIER ensemble de 2 musiciens 04/08 ST-HAON-LE-CHATEL ensemble de 5 musiciens 05/08 AMBIERLE Carrières RICHARD orchestre de brass band 25 musiciens 07/08 RENAISON orchestre symphonique 25 musiciens Dates non encore arrêtées: ROANNE ensemble de 15 musiciens ST-ALBAN-LES-EAUX 1 musicien CHARLIEU en cours de discussion

Bénéficiaire : Association Pentatête


DEPENSES RECETTES

Personnel artistique musiciens, salaires et charges 23050 REGION 9900

Communication 3900 DEPARTEMENT 10000

Location instruments et véhicule 3300 COMMUNES 4300

Sacem 1260 Autofinancement (billetterie) 17690

Assurances 100

Frais régisseur & éclairage 850

Location de salle 430

Frais hébergement, déplacement 5500

Fournitures bureau, petit matériel, partitions 2200

carburant 1000

Frais de postaux, téléphone 300

TOTAL 41890 TOTAL 41890


OPERATION : MUSICALES DE VENCE – FESTIVAL 2011 Description Festival de musiques diverses issues des rencontres entre artistes régionaux et nationaux aux formations professionnelles variées du classique, lyrique, jazz, chansons à l’électro-pop né en 2006 et en développement dans la région sud roannaise. -Développer des évènements artistiques professionnels de qualité et ouvrir tous les publics à la diversité et complémentarité des univers musicaux les plus variés. -Pérenniser un festival professionnel qui est un pont entre artistes locaux et nationaux au sein de la région et en particulier la zone géographique du sud Roannais. L’équipe de l’ASMV (Bureau + bénévoles), forte de ses 5 années d’expérience dans la mise en place et l’organisation du festival réalisera le projet avec, cette année, le soutien plus officiel de l’Etat grâce à l’engagement d’un salarié en charge de l’administration et d’une stagiaire 2011 : Une étape décisive avec des choix marquants : - Concentrer les concerts sur 2 weekends en juillet, des temps forts de divertissement en ce début d’été afin de bénéficier d’une météo plus clémente que les années passées... et intégrer au mieux le festival qui à la demande de la municipalité de Perreux débutera le même WE que la fête patronale du village. - Confirmer et compléter l’ensemble du réseau des partenaires qu’ils soient publics (Région-Département-Municipalités), privés (Choix ciblé sur des partenaires privilégiés et exclusifs presse écrite, radio, banque, grande entreprise et entreprises locales par domaine d’activités), et professionnels (Spedidam, Adami, Sacem, Cnv…etc). - Conforter la diversité des lieux de spectacles pour aller au plus proche du public. -Créer une interactivité avec le public grâce à la sélection d’artistes amateurs de toutes générations issus d’habitants du Roannais qui se joindront aux artistes professionnels pour le temps du festival. Un « casting », prévu en partenariat avec la presse et Virgin Radio se déroulera comme en 2010 dans les communes partenaires en mai 2011.

-Développer les outils de communication avec nos partenaires, avec entre autres la création d’un nouveau site internet spécifique en plus du « myspace » actuel, et le renforcement de l’équipe par une embauche à temps partiel de professionnels en charge de développer tous ces outils et la publicité.

Bénéficiaire : Association Soirées Musicales de Vence


DEPENSES RECETTES

Dépenses artistiques-Cachets 17 000 € REGION CDDRA 25% sur 24 000 € 6 000 € 11,8%

Matériel de sonorisation/lumières 6 000 € DEPARTEMENT 5 000 € 10%

Location des salles et Dépenses techniques

1 500 € ETAT Pôle emploi/CUI

13 000 € 25,7%

Location pianos 1 400 € Autres fonds publics COMMUNES-Perreux-Le Coteau

5 000 € 10%

Cocktails spectacles musicaux + services

2 200 € Fonds privés SPEDIDAM- ADAMI …

6 000 € 11,8%

hébergement, restauration, transport des artistes Salaires et charges+ frais comptabilité

1 800 €

16 500 €

Autofinancement 15 500 € 30%

Dépenses de communication et supports (affiches-tracts-programmes…Distribution…etc.)

2 800 €

Frais fonctionnement ASMV 1 300 €

TOTAL 50 500 € TOTAL 50 500 €


OPERATION : 23EME PRINTEMPS MUSICAL EN PAYS ROANNAIS Description Le festival est organisé depuis 1989 par une équipe de bénévoles issus du milieu musical associatif (Ensemble Instrumental à Vents de Saint André d'Apchon, 60 musiciens). Festival pluridisciplinaire: Outre des concerts de caractères variés, il allie contes, musique, danse et cinéma. Les concerts proposent des musiques variées (classique, orchestres symphoniques, musique de chambre, musique traditionnelle, jazz,…) et s'adressent à tous publics, de tout âge. Cinq lieux de concerts Le Festival s'est installé dès l'origine à l'église de Saint André d'Apchon dont les qualités acoustiques sont intéressantes. Les grands événements ont lieu à la grande halle de sports. Depuis 2 ans, nous bénéficions du nouvel auditorium de l'Equipement Culturel Communautaire dans lequel est installée l'école de musique du GAMEC. La Grange du Château accueille des concerts dans une ambiance plus intime. Enfin, selon les années, le Printemps Musical produit des concerts au Théâtre de Roanne. 23ème Printemps Musical en Pays Roannais du 7 au 28 mai 2011 Cette année 2011 offre un mois de mai beaucoup plus favorable. L'absence de ponts devrait permettre une disponibilité du public plus grande. C'est cette année pourquoi le Printemps Musical occupera chaque samedi de ce mois. Par ailleurs, un concert sera proposé en semaine. Les horaires seront alignés sur ceux des concerts et manifestations du roannais, c'est-à-dire 20h30. Notre programmation a été choisie de manière diversifiée : – La musique des Beatles est toujours sur le devant de la scène. Nous proposons une écoute de ces célèbres mélodies interprétées par un quatuor à cordes, le Travelling Quartet. – Il y a 20 ans, Serge Gainsbourg nous quittait, laissant derrière lui une musique très personnelle qui a marqué notre époque. Le Big Band « Gainsbourg in jazz » nous fera revivre ses chansons. – Pour les amateurs de musique baroque, le Symphonia (Choeur et Continuo), proposera entre autres le Stabat Mater de Pergolese. – Notre coup d'oeil à la musique du monde se portera sur la richesse et la virtuosité des musiques Tziganes, avec le Trio Czardas. – Nous n'oublions pas notre jeune public à qui nous proposerons un nouveau conte musical. – Pour clore le festival, le concert de l'Ensemble Instrumental de Saint André d'Apchon, sera illustré en images : deux créations seront interprétées en direct sur des films d'animation.

Cette programmation très ouverte s'adresse à un public de tout âge. Nous avons retenu des musiciens de très grande qualité, tous mus par la même passion, celle de la musique.

Bénéficiaire : Association « Société Musicale les enfants de la Côte »


DEPENSES RECETTES

Imprimerie 6 200,00 € 20.55 REGION (25% de 27 290 €) 6 822,00 € 22.61

Publicité 7 600,00 € 25.19 DEPARTEMENT 6 500,00€ 21.54

Réception (non éligible) 2 880,00 € 9.54 CCCR 1 200,00€ 3.98

Organisation 2 100,00 € 6.96 Fonds privés (mécénat) 2 000,00€ 6.63

Frais directs de concerts 11 390,00 € 37.76 Autofinancement 13 648,00 € 45.24

TOTAL 30 170,00 € 100 TOTAL 30 170,00 € 100


OPERATION : FETOBOURG MABLY 2011 Description Depuis de nombreuses années, la vie culturelle mablyrote se développe tant en terme d’équipements, de moyens, que de programmation. Elle se veut de qualité et populaire, ouverte à tous, et diversifiée. Sa situation de ville périphérique, proche de la ville centre possédant de nombreux équipements culturels : cinémas, théâtre…ne doit pas pour autant faire de Mably une cité dortoir. Une programmation culturelle adaptée à sa taille, à sa population dans toutes ses composantes, à la réalité de la vie culturelle de l’agglomération, est donc depuis plus de 30 ans, un temps fort de la vie locale, un élément important de la qualité de vie à Mably. C’est également une priorité afin de favoriser la création, et la participation de tout un chacun à la vie culturelle. Les objectifs visés sont : Favoriser l’accès à la culture pour tous Valoriser la culture populaire à travers essentiellement le théâtre de rue et la musique. Favoriser la mixité sociale et le lien à travers cette manifestation Intégrer les artistes encadrant le groupe du défilé de la Biennale de la Danse en valorisant d’autres facettes de leur travail. Le projet est porté par la municipalité via son service culturel en collaboration avec l’association de Mably « Lez’Arts d’Ailleurs », de la programmation au suivi de terrain sur les 3 jours de la Fêtobourg. La programmation se décompose de la manière suivante sur les trois jours : 8 spectacles type théâtre de rue 4 spectacles musicaux Exposition et performance artistique.

Bénéficiaire : Ville de Mably


DEPENSES RECETTES

Rémunérations artistes 11 505.00 48 % REGION (CDDRA) 5 984.00 25 %

Frais techniques 6 578.00 27 % DEPARTEMENT

Frais de transports 2 035.00 9 % ETAT

Communication 3 169.00 13% EUROPE

Sacem 500.00 2 % Autres fonds publics

Assurances 150.00 1% Autofinancement 17 953.00 75 %

TOTAL 23 937.00 100 % TOTAL 23 937.00 100 %


OPERATION : 2EME EDITION DU FESTIVAL INTERNATIONAL DU COURT-METRAGE D’ANIMATION

Description La Ville de Roanne a souhaité s’engager dans une action de soutien au cinéma avec la 1

ère édition du FICMA en mars

2010, qui a eu lieu à l’Espace Renoir, cinéma « Art & Essai » largement soutenu par la Ville de Roanne. La Ville a souhaité s’appuyer sur ce cinéma, dont le professionnalisme et le travail mené depuis des années dans la diffusion d’un cinéma de création renforce cet événement. Ce projet est porté par un jeune roannais, Loïc Portier, actuellement programmateur dans le domaine du cinéma d’animation dans le cadre de plusieurs festivals (« 3D Wire » en Espagne) et de nombreuses actions en Espagne, qui a mis en œuvre son réseau pour élaborer ce projet. Ce Festival est centré sur le court-métrage d’animation, domaine qui recèle une très grande créativité dans la mesure où le court-métrage permet une liberté de création et d’expression artistiques. Les différentes techniques dites d’animation se présentent, à l’heure actuelle, comme une nouvelle option relativement accessible, pour de nombreux créateurs issus de divers univers artistiques, en recherche de nouveaux horizons cinématographiques. Ces œuvres issues du 7

ème art ne sont que très peu diffusées et pratiquement inaccessibles hors festival. Il n’existe

pas de festival dédié à ce genre en France. En région Rhône-Alpes, un grand festival d’animation existe à Annecy depuis de nombreuses années, festival et marché de l’animation en France. De même, à Clermont-Ferrand, le festival du court-métrage est une référence nationale. Le Festival de Roanne peut trouver sa place au sein d’une région très marquée par l’image et par le cinéma. Les objectifs visés sont : Promouvoir et diffuser le cinéma d’animation en format court, et offrir une place particulière aux créateurs nationaux, Soutenir ces créateurs au talent cinématographique émergeant Rendre accessibles au public ces œuvres, peu diffusées, à partir de programmes offrant diversités thématique et technique, à partir de différentes compétitions et rétrospectives Proposer une programmation facilement accessible à tous les publics Affirmer une certaine identité culturelle Proposer une offre culturelle à un public jeune et jeune adulte Renforcer le travail engagé depuis de nombreuses années par l’Espace Renoir Ce projet se présente comme un espace de découverte culturelle dont la majorité des propositions répond à une exigence d’originalité, de qualité et de promotion artistique. Le cinéma d’animation nous semble également facilement accessible pour un public non-initié et/ou non fréquentant les salles de cinéma.

Bénéficiaire : Ville de Roanne


DEPENSES RECETTES

Direction artistique et production 13 000 € REGION CDDRA (25% de 35 000 €) 8 750 €

Valorisation VDR (non éligible) 4 000 € DEPARTEMENT 4 000 €

Sous-Titrage 2 000 € DRAC (C.N.C.) 10 000 €

Droits 2 000 € Ville de Roanne 28 250 €

Location matériel 4 700 € Recettes / Billeterie - Convention Espace Renoir

4 000 €

Jury (transport, hébergement, restauration) non éligible

3 000 €

Prix (non éligible) 6 700 €

Expositions 4 000 €

Communication 14 600 €

Assurances 500 €

Frais généraux (non éligible) 500 €

TOTAL 55 000 € TOTAL 55 000 €


OPERATION : MANIFESTATION THEATRALE : « MARIE STUART » AU CHATEAU DE SAINT MARCEL DE

FELINES ETE 2011 Description - Travail de formation d’une dizaine d’acteurs amateurs tout au long de l’année (environ 20 jours), par des professionnels du théâtre ayant joué avec les plus grands metteurs en scènes. - l’ouverture du château au public est de plus en plus reconnue par l’octroi de prix lors de concours tel que celui du Patrimoine Rhônalpin et celui des Victoires du Paysages…

- plus de 2000 spectateurs sont déjà venus assistés à une représentation théâtrale au château de Saint Marcel de Félines. - représenter la pièce de théâtre « Marie Stuart » de Friedrich von Schiller, - Cette pièce sera intégralement jouée dans le théâtre de verdure du château de Saint Marcel de Félines quasi unique en France. - réunir acteurs amateurs de la région et acteurs professionnels de talents. - Favoriser la connaissance du théâtre classique et contemporain à un public local fréquentant peu les salles de théâtre. - Organiser des séances de formation des acteurs amateurs de la région par des professionnels du théâtre. - Faire connaître notre patrimoine autour d’évènements culturels C’est un spectacle créé sur place, dont l’organisation dure plus d’un an, avec la collaboration du metteur en scène, des techniciens, des acteurs et de la commune. Plus de 30 personnes à résidence dans notre village de la Loire pendant un mois environ. (en plus des week-ends de répétitions)

Bénéficiaire : Association « théâtre à St Marcel de Félines »


DEPENSES RECETTES

Décors Technique 30 000.00 € REGION CDDRA 10 500.00 € 30%

Salaires et charges 30 000.00 € DEPARTEMENT 10 000.00 €

Déplacements, restaurations … 16 705.00 € ETAT

Communication 10 000.00 € Autres fonds publics 20 000.00 €

Costumes 8 000.00 € Fonds privés 20 000.00 €

Imprévus 3 000.00 € Autofinancement 55 205.00 €

TOTAL 97 705.00 € TOTAL 97 705.00 €


OPERATION : LES MARDI(S) DU GRAND MARAIS Description Depuis plus de 10 ans, « les Mardi(s) du Grand Marais » structurent l’offre culturelle sur le Roannais, et au-delà, en matière de musiques actuelles. Un public toujours plus nombreux, issu de l’agglomération mais également très largement des territoires ruraux qui l’environnent, très divers en termes d’âges et de milieux sociaux, a pris l’habitude de se retrouver les mardis soirs dans la salle riorgeoise. La saison écoulée, qui marquait le 10° anniversaire, a connu un succès inégalé, avec une fréquentation moyenne de 417 spectateurs par concert, contre 280 sur les 3 saisons précédentes. Cette réussite est liée en grande partie aux moyens exceptionnels que la Ville avait consacrés à l’événement en renforçant ses budgets artistiques et publicitaires. Il paraît essentiel maintenant, afin de prolonger cette dynamique, de consolider durablement les moyens budgétaires dont disposent « les Mardi(s) du Grand Marais ». La programmation des Mardi(s) du Grand Marais est basée sur une quinzaine de concerts annuels, représentatifs des différents styles de musiques actuelles : cela représente environ une trentaine de groupe dont une douzaine est en général issu de la Région Rhône-Alpes. La présence de DJ actifs sur le Roannais est également systématisée de puis 2010 sur chaque soirée. A cela s’ajoutent des programmations musicales extérieures au sein de manifestations municipales comme la Fête de la musique, la Fête des fleurs et des produits du terroir ou ponctuellement tout au long de la saison culturelle. Des actions pédagogiques (prévention des risques auditifs) et de médiation sont également régulièrement organisées en direction du public jeune. Développement de l’offre culturelle sur le Roannais avec une programmation de qualité, ouverte à l’international et donnant des repères événementiels nationaux (accueil de groupes en plein essor médiatique, date du festival « Les femmes s’en mêlent »…). Contribution au lien social par la mise en place d’une tarification volontairement très accessible et l’organisation d’un cadre convivial ouvert à tous les publics. Développement de la visibilité médiatique de la programmation par une présence renforcée en matière publicitaire : presse écrite, magazines culturels, radio, web-télévision… La programmation est définie pour le 1

er semestre 2011, avec un premier concert le 8 février. L’ensemble des

partenariats est en place, l’action s’inscrivant dans la continuité des années précédentes.

La programmation pour le second semestre sera établie d’ici le mois de mai 2011 (après notamment le festival du printemps de Bourges). Le choix de quelques groupes « têtes d’affiche » sera alors recherché en fonction des moyens budgétaires dont l’on pourra disposer selon les subventions accordées et les recettes de billetteries enregistrées sur les premiers mois de l’année.

Bénéficiaire : Ville de Riorges


DEPENSES RECETTES

Achat de spectacles 71 000,00 € Billeterie 35 000,00 €

Action artistique 10 000,00 € Autres (préciser) Participation organismes tiers 500,00 €

Droits d'auteurs 7 800,00 € Région Rhône Alpes 30 000,00 €

Salaires artistiques (intermittents) 850,00 € dont culture (20 000 €)

Salaires techniques (intermittents) 19 000,00 € autres directions DPT (10 000 €)

Autres achats liés à l'activité 18 000,00 € Conseil général 5 000,00 €

Autres (préciser) Soutien à l'enseignement musical 64 050,00 €

Sous total Charges artistiques 190 700,00 € 70 500,00 €

THEATRE EN ORDRE DE MARCHE THEATRE EN ORDRE DE MARCHE

Location de matériel 10 000,00 € Région Rhône Alpes CDDRA 30% de 35 000 € 10 500,00 €

Société gardiennage 5 450,00 € Commune de Riorges 290 000,00 €

Publicité, communication, relations publiques 9 000,00 €

Cotisations réseaux 850,00 €

Rémunération du personnel administratif permanent 57 000,00 €

Rémunération du personnel administratif intermittent 10 000,00 €

Rémunération du personnel technique permanent 30 000,00 €

Charges sociales 58 000,00 €

Sous total TOM 180 300,00 € Sous total TOM 300 500,00 €

TOTAL 371 000,00 € TOTAL 371 000,00 €

AVIS DU COMITE INSTRUCTEUR : Concernant les mardi(s) du Grand Marais, le cofinancement Région/Région pose question. M. Suzan rappelle la position de la Région dans de tels cas (à savoir que ce n’est pas possible). Pour autant cette manifestation est notée dans le règlement d’attribution et son intérêt n’est pas remis en question. Mme RIAMON a fait savoir qu’elle était prête à prendre rendez vous avec les services de la culture à la région afin de s’assurer dans un premier temps que la Ville de Riorges bénéficie de la totalité de la subvention qu’elle demande. M. Suzan l’accompagnera. Si tel est le cas le contrat ne pourra pas intervenir. Dans le cas où les crédits demandés dans le cadre du droit commun sont inférieurs à 30 000 € le dossier pourra être à nouveau étudié lors du comité de pilotage du 14 mars.

Questions diverses Mme Riamon fait part de demandes qui lui sont parvenues : 1/ La ville de Roanne souhaite que le contrat accompagne la mise en place de l’animation « Femmes en résistance » qui se déroulera en février 2011. Elle demande dans qu’elle mesure ceci pourrait être possible. Françoise Valette informe qu’à ce jour les interventions dans le domaine culturel sont celles qui concernent les saisons en milieu rural et les manifestations récurrentes d’envergure Pays. De ce fait ce projet ne peut pas être accompagné. M. Suzan (en charge de la culture) informe que le groupe projet sur la création culturelle se réuni le 17 janvier afin de travailler sur une proposition de règlement d’attribution pour les opérations de « création » mais aussi les résidences

d’artistes. il ne peut pas présager de ce qui sera retenu lors de cette réunion et ne pense pas que nous soyons en capacité de proposer une règlement d’attribution avant le mois de mars. Un travail est également à engager pour l’aide à l’investissement concernant les lieux de création ou diffusion culturels. 2/ la manifestation sportive « semaine des AS » (basket) pourrait se passer en mars 2012 à Roanne (en lien avec la fin des travaux de l’extension de la halle Vacheresse réalisés par Grand Roanne Agglomération). Afin de bénéficier de cette manifestation d’envergure nationale on peut imaginer que le coût serait de 120 000 €. A ce jour le tour de table financier prévoit une participation du Conseil Général de l’ordre de 40 000 € et de la Région pour 10 000 €. Compte tenu de l’ampleur de la manifestation il faudrait réfléchir dés à présent à la meilleure façon pour que le contre de Pays intervienne dans le cadre du développement de l’attractivité du Roannais. M. Bernat informe que M. Bonnetin à sollicité le Pays afin de réaliser un travail photographique à l’échelle du Pays. Cette mission prendrait en compte les projets d'aménagement du territoire, les urbanistes et les questions environnementales. Il serait resserré autour du thème du paysage en abordant les problématiques de la circulation, des transports et de la voirie sur l'ensemble du bassin roannais. M. Bernat n’a pas donné suite à cette demande.

Objet du règlement d’attribution :

Favoriser la structuration de l’offre de manifestations participant à l’animation du territoire Roannais

Pré-requis :

De nombreuses manifestations animent le territoire Roannais. Le comité de pilotage a été amené à en choisir une dizaine afin de garantir plus de lisibilité sur cette offre. Les manifestations retenues ont :

toutes un rayonnement plus large que le territoire sur lequel elles se déroulent

font appel à des professionnels Manifestations retenues : 1/ Les Mardis du Grand Marais (Riorges) 2/ La fête aux Bourg (Mably) 3/ Le Festoche – biannuel - (CCCR) en alternance avec Théâtre à Saint Marcel de Félines – biannuel - (CC de Balbigny) 4/ Le festival de l’enfance (Pays de Charlieu) 5/ Les musicales de Vence (Pays de Perreux) 6/ le festival international du court métrage d’animation (Roanne) 7/ Printemps musical en Pays Roannais (CCCR) 8/ le festival musiques d’ensembles (CC des Vals d’Aix et d’Isable) 9/ le festival des Monts de la Madeleine Le comité de pilotage pourra être amené à se positionner sur 1 à 2 autres manifestations.

Modalités d’accompagnement :

Le Contrat de Développement Durable de Rhône-Alpes interviendra :

à la condition que le montant des dépenses subventionnables soit supérieur à 20 000 €

dans le cadre de 3 éditions maximum

dans les conditions suivantes : Année 1 : 30% des dépenses éligibles Année 2 : 25% des dépenses éligibles Année 3 : 20% des dépenses éligibles

dépense maximale prise en compte 35 000 € La reconduction de l’aide sera conditionnée à une évaluation de l’action.

Dépenses éligibles : Les coûts de programmation (artistiques et techniques) Les coûts de communication Les frais de SACEM, déplacement des artistes à la charge du maitre d’ouvrage (pas de frais d’hébergement, de restauration ni de défraiement)… Les dépenses prises en compte devront être justifiées par une facturation de la part d’un prestataire extérieur au maitre d’ouvrage. De ce fait les frais de personnel et frais de structure ne sont pas éligibles.

Mise en œuvre :

En début d’année, le Pays devra proposer lors d’un seul comité de pilotage la totalité des programmations culturelles pour lesquelles il souhaite que la Région intervienne au titre du CDDRA.

Action 2.11 : Organiser une diffusion et une pratique culturelle garante de lien social

Manifestations d’envergure Pays

Proposition de mise à jour du règlement d’attribution Comité de pilotage du 17 janvier 2011

Descriptif L’hébergement constitue le cœur de l’attraction d’une destination et détermine également l’importance des retombées économiques. Le pays soutiendra la création de projets développant une offre insolite, innovante, typée en lien avec les thématiques identitaires du Roannais, proposant des services adaptés aux attentes des clientèles du Roannais.

Types d’hébergements concernés

Hébergement rural labellisés (gîtes chambres d’hôte), proposant obligatoirement une prestation complémentaire ou une spécificité dont la dépense peut être identifiée ou une taille minimale adaptée à l’accueil de petits groupes ou familles

Hébergements collectifs minimum 15 places Modalités d’attribution Au moment du dépôt de la demande

Une étude sera demandée en fonction de l’importance du projet ; Elle sera obligatoire pour un hébergement collectif. Dans la candidature, présenter le plan de promotion, de commercialisation et de signalisation.

Au moment de la demande de solde

Adhésions :

Label

Roannais Tout Sourire et Office de Tourisme

Classement : minimum niveau 2 Conditions financières

Taux d’intervention : 25% des dépenses

Plafond de dépenses : 200 000 € par projet collectif Plancher de dépenses : 10 000 €

Pour les projets individuels inférieurs à 15 places : nécessité de présenter un projet de thématisation et de justifier d’une des deux conditions suivantes :

- Ou minimum de capacité familles : de 7 à 14 lits touristiques pour un gîte ou 3 chambres d’hôtes - Ou minimum de dépenses thématiques : 5000 € - Plafond de dépenses : 100 000 €

Dépenses éligibles :

Travaux intérieurs et extérieur hors VRD

Aménagements hors mobilier

Aide à la création d’hébergements touristiques Action 1.14

Proposition de mise à jour du règlement d’attribution Comité de pilotage du 17 janvier 2011

Inciter à la mise en place et / ou le rayonnement de saisons culturelles en milieu rural (programmation de 1/ Sur les territoires ruraux ne bénéficiant pas (en 2010) d’une programmation culturelle lisible, le Contrat

Foncier économique :

La stratégie : Il a été fait le choix de mettre en œuvre une politique d’aménagement équilibré, volontariste et sélective dans l’objectif de compenser les déséquilibres territoriaux existants ou à venir induits par les dynamiques naturelles de développement plutôt à l’Est qui se trouvent confortées par des projets structurants (ZAIN Loire Nord : Bonvert, Bas de Rhins et ZAIN Loire Centre : Balbigny). La mise en œuvre de cette stratégie passe par la structuration d’une offre complémentaire : Sites de rayonnement régional voir national, pour lesquels une offre d’excellence est à mettre en

œuvre, visible en dehors du Roannais, susceptible d’attirer un plus grand nombre de projets mobiles, exogènes. Pour eux, il est nécessaire d’identifier précisément les cibles à atteindre (positionnement) pour mettre en place un marketing et des actions de prospection spécifique. Les parcs stratégiques sont : Bonvert, Bas de Rhins et Balbigny.

Par le développement d’une offre alternative attractive donc de qualité, réparti de manière équilibrée sur le territoire, pour lesquels seront réorientés les flux de demande. Ces sites avec un rayonnement à l’échelle du bassin de vie voir d’emploi sont labellisés zone de bassin de vie ou d’intérêt départemental. Elles peuvent prétendre au même traitement que ceux régionaux et constituent des pôles d’équilibre à l’échelle du Pays.

Site de rayonnement local pouvant être labellisés zones de bassin de vie dont la taille et l’attractivité sont plus réduites. Elles présentent le plus souvent une dominante artisanale. En matière de positionnement, seules les activités exclues seront à mentionner.

Le concept de « micro zones » (zones restreintes de 1 à 3 ha, avec une offre immobilière, à proximité des lieux d’habitation et de vie pour une demande de proximité) est à mettre en place dans le cadre d’une réflexion intercommunale. Cette complémentarité doit viser à construire une gamme de produits permettant de répondre à la diversité des demandes. Un saut qualitatif est aussi à opérer. La stratégie doit se mettre en œuvre en complémentarité et en renforçant le schéma départemental et la charte qualité en place. Le règlement d’attribution doit être la traduction financière de cette stratégie. Modalités d’accompagnement Tous les projets devront s’inscrire dans le label « Qualité Loire » et donc respecter les 3 critères établis : territoire et cadre de vie, qualité des aménagements de la zone d’activité, gouvernance et gestion du parc d’activité. Les projets à vocation artisanale, devront s’engager dans la labellisation mais de manière adaptée (niveau d’exigence selon les critères différents). La maturité des projets (échéance du projet à 2 ans) ainsi que les subventions déjà accordées lors des deux années précédentes seront aussi pris en compte dans l’octroi de subvention afin d’éviter les effets d’appel. Le niveau d’intervention sur les investissements pourra être modulé en fonction de l’équilibre prévisionnel de l’opération et des cofinancements possibles (ex : intervention plus forte pour maintenir un prix de vente à termes en cohérence avec le marché).

Action 1.32 : mettre en place une stratégie foncière et immobilière pour l’implantation

d’activités Zones d’activités et immobilier d’entreprises

Proposition Règlement d’attribution et mobilisation Part Restant à affecter

Comité de pilotage du 17 janvier 2011

Études préalables : Sont éligibles :

- les études de faisabilité technico économique (vocation/positionnement, plan d’aménagement, faisabilité économique),

- études paysagères et signalétiques - études préalables à la requalification

Les études réglementaires et les études liées aux voiries et réseaux divers ne sont pas éligibles. Les études subventionnées devront prendre en compte les critères du label qualité. Taux intervention 50% plafonné à 60 000 € de dépenses pour les études portant sur plusieurs sites et 30 000 € sur un. Investissements : Sont éligibles, les travaux d’aménagements paysagers, signalétique pour les créations/extension et les requalifications. Certains aménagements qualitatifs relatifs à une meilleure prise en compte du développement durable pourront être pris en compte sous réserve de leur caractère innovant ou novateur pour le Roannais. Taux d’intervention 30% plafonné à 150 000 € de dépenses. Services : Le CDDRA pourra soutenir la mise en œuvre d’enquête auprès des entreprises et des salariés en vu de proposer la mise en place de services. Le taux d’intervention sera de 50% d’une dépense plafonnée à 10 000€.

Dépenses Nature Montant Taux

subvention

Montant subvention Régionale

Etudes INV 340 000 50% 170 000 €

Aménagements et équipements spécifiques INV 1 000 000 30% 300 000 €

Services FCT 30 000 50% 15 000 €

TOTAL 1 370 000 35% 485 000 €

Bénéficiaires : Les projets intercommunaux et supra communautaires

Modalités d’instruction : Pour favoriser la cohérence et la simplicité, le Pays s’insère dans le mode opératoire mit en place à l’échelle départementale.

Immobilier d’entreprises : Le soutien financier sera apporté sur les opérations d’immobilier collectifs dont l’occupation se fait sous forme locative précaire. Modalités d’accompagnement : L’aide concerne les constructions neuves ou de la réhabilitation. Elle sera conditionnée à la production d’un argumentaire économique justifiant l’opération. Les études d’opportunité et de marché peuvent être soutenues. La structure porteuse doit prévoir les modalités de sortie de l’entreprise. Les projets devront visés des critères d’éco construction et d’économie d’énergie. La meilleure adéquation possible entre la performance environnementale du bâtiment et le niveau des loyers sera recherchée. Taux maximum de 35 % de la dépense subventionnable HT, modulable à la baisse en fonction :

plan de financement du projet immobilier

suivantes :

les rabais sur loyers consentis aux entreprises respectent la réglementation en vigueur et notamment le taux maximum de rabais autorisé dans le cadre du nouveau zonage AFR et le plafond de 200 000 € du règlement minimis.

les subventions accordées ne conduisent pas à l’enrichissement sans cause de la collectivité maître d’ouvrage si elles peuvent du fait de la réglementation évoquées ci-dessus, être totalement répercutées sur les entreprises locataires.

Bénéficiaires : Établissements publics

Dépenses Nature Montant Taux

subvention Montant

subvention Régionale

Études opportunités, de marchés INV 10 000 50% 5 000 €

Travaux INV 780 000 35% 273 000 €

TOTAL 790 000 35% 278 000 € Delphine BERNE : être davantage contraignant sur les aspects développement durable. Services mutualisés possibles : secrétariat, portage du courrier. Aides apportées par la Région dans le cadre du droit commun Avis du comité de pilotage : Besoin d’informations complémentaires : validation du règlement le 14 mars. Suite au 31 janvier ( )

relevé de décisions du comité de pilotage du 17 janvier...

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