Relevé de décisions

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COMPTE RENDU BRUIT 18 OCTOBRE 2019

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Séminaire - débat Bruit : quels enjeux ? quelles préventions ? quelles solutions ?

18/10/2019, Aix-en-Provence

Présents :

Prénom Nom Organisme

Collège de l’État et des étab. publics

Claire Biasi DREAL PACA

Gwénaël Busseuil DDTM 13/SU

Lionel Chene CARSAT

Françoise Coustès ARS PACA

David Humbert ARS PACA

Véronique Lambert DREAL PACA

Solène Le Quellec DREAL PACA

Bernard Seren DDTM 06

Laurence Virgille DDT 84

Collège du secteur industriel et bureaux d’étude

Damien Arnaud Apave

Roxane Barlian La nouvelle sirolaise

Marc Bayard Environnement Industrie

Rémi Boddaert Fibre Excellence

Benoit Charrasse CEA

Nathalie Courtois CEA

Franck Crahé SETAB

Amar Dib Elengy Cavaou Fos

Ludovic Gac LyondellBasell

Laurent Gerault Acoutec

Florent Giordanetto GRT GAZ

Caroline Girardet Petroineos

David Lunain Cerema/DTerMed/DREC/SVGC SIG

Marc Margolles Apave

Fabrice Maury Kaliès Sud-Est Mathieu Payen Socotec Hélène Sevestre INEOS/PETROINEOS Xavier Trolliet LyondellBasell Chimie France SAS Jean-Marc Villanueva Heliatec

Collège des Associa-tions

Grégoire Atichian FNE PACA

Audrey Boyer CODEPS 13

Françoise Colard Union Régionale UFC Que Choisir PACA

Gilbert Dal Col MCTB Golde de Fos Environnement

Jean Luc Debard Ecopolenergie

Richard Deboom Arpil

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François Dor Enerpol 84 Catherine Gallouin Chut

Pierre Gallouin Chut

Richard Hardouin FNE 13

Anne Lahaye AABV Association AntiBruit de Voisinage Romuald Meunier MCTB Justine Monnereau CIDB Elisabeth Pelliccio Confédération générale des CIQ

Denis Pelliccio CIQ St André Claire Pierrard GRAINE PACA Nathalie Raimondi ADEVIMAP Martigues Aurélie Stoerkel ATMO SUD Bruno Vincent Acoucité

Collège des Collectivités

Mickaël Beccavin Commune de Grans Hélène Beisson Métropole Aix Marseille Provence Pascale Court Commune de Grans Muriel Cucchi Commune de Cannes David Gravel Commune de Rognac

Cécile Laurans Aix-Marseille Université - Observatoire de l'environnement sonore

Karine Lenoir Commune de Rognac Rajae Vidal Ville de Marseille

Collège des Salariés Antoine Abrignani FO - UDFO Jean-Jacques Blanc FO - UDFO Nadjia Merabti FO - UDFO

Consultant Magali Collomp Consultante Collège du secteur hospitalier Marion Minghetti

Rédaction : Shirley Vormbrock & Gwénaëlle Hourdin, SPPPI PACA Validation : par les intervenants avant le 05 février, par les participants avant le 14 février. Présentation en ligne : Sur le site internet du SPPPI PACA : https://www.spppi-paca.org/r/100/bruit-quels-enjeux-quelles-preventions-quelles-solutions-/ Ordre du jour : Introduction : les enjeux du bruit en France Justine Monnereau, Chargée de mission, Centre d’Information sur le Bruit Bruit au poste de travail

• Prévenir le bruit au travail Lionel Chene, Ingénieur Conseil, CARSAT

• Le bruit au poste de travail Hélène Sevestre, Responsable hygiène industrielle, PétroInéos/Inéos

Bruit dans l’environnement

• Nuisances sonores : quel cadre et quelles actions ? Solène Le Quellec, Chargée de mission - Bruit et qualité environnement de la route, DREAL PACA

• Observatoire du bruit du pays d’Aix Cécile Laurans, Chargée d’opération Cartographie du Bruit, PPBE - Observatoire de l’environnement sonore, Aix-Marseille Métropole

Grand Témoin : 20 ans d’observatoire de l’environnement orienté vers l’action, au service des agglomérations Bruno Vincent, Directeur, Acoucit

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Glossaire ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie AT/MP : Accident du Travail/Maladie Professionnelle BTP : Bâtiment et Travaux Publics CARSAT : Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail CBS : Cartes de Bruit Stratégiques CHSCT : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail CidB : Centre d’Information sur le Bruit CMS : Système de gestion de contenu (Content Management System) CNR : Compagnie Nationale du Rhône CPIE : Centre d’Initiatives Pour l’Environnement CT2 : Conseil de territoire du Pays d’Aix dB (A) : Décibel A ICPE : Inspection des Installations Classées INRS : Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles LAeq : Niveau sonore équivalent OMS : Organisation Mondiale de la Santé PLU : Plan Local d’Urbanisme PNB : Points Noirs du Bruit PPBE : Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement PRSE : Plan Régional Santé Environnement UE : Union européenne Introduction : les enjeux du bruit en France (J. Monnereau, Chargée de mission, Centre d’information sur le Bruit) Cf : présentation Le CidB (Centre d’Information sur le Bruit) est une association qui existe depuis 1978, créée par le ministère de l’Environnement et reconnue d’utilité publique depuis 2007. Nos domaines d’actions :

• Informer et sensibiliser le public et les acteurs professionnels, avec une ligne téléphonique d’écoute le matin, l’accueil des personnes qui ont des problèmes avec le bruit (voisinage, travail, transport…) grâce au site www.bruit.fr qui donne les outils pédagogiques pour s’en sortir avec ces problématiques.

• Transmettre les bonnes pratiques et promouvoir les innovations, avec la publication d’un magazine « Écho Bruit », l’organisation de colloques, le club Décibel Villes…

• Contribuer au développement des connaissances, avec une revue Acoustique & Techniques, un annuaire de professionnel…

Les problématiques de bruit en France La réglementation française, née depuis 1970, répond à 3 objectifs en matière de bruit :

• Limiter les risques auditifs, soit les effets du bruit sur l’oreille, en limitant les expositions,

• Réduire les risques extra-auditifs, soit tout ce que le bruit cause (par exemple le stress), en imposant des normes acoustiques aux bâtiments,

• Réduire les risques extra-auditifs en imposant des valeurs limites d’exposition. Concernant les risques auditifs en limitant les expositions, des textes sont sortis sur les lieux musicaux pour les sons amplifiés, sur les lecteurs numériques et pour le bruit au travail. Le deuxième pôle, pour le bâtiment avec des normes dans les bâtiments d’habitation, et dans des bâtiments autres comme dans les établissements d’enseignement ou de la santé, et bien sûr les infrastructures de transports, avec les aéroports. Pour le troisième pôle, elles existent dans les bruits de voisinages, pour la musique amplifiée et pour le transport.

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Le bruit est un problème sociétal. La différence entre un son et un bruit est que le bruit est un son gênant et désagréable. Toutefois, le caractère désagréable du bruit nait de la perception que chacun en a. Nous sommes tous acteurs du bruit et tous victimes du bruit que cela soit une gêne ou un véritable problème pour notre santé. Le bruit est un phénomène comportant une dimension physique, physiologique et psychosociologique. Le bruit est un véritable enjeu pour l’économie française. Aujourd’hui, nous chiffrons le coût social du bruit en France à 57 milliards d’euros, un chiffre calculé en comptabilisant les effets du bruit sur la santé et le coût pour la sécurité sociale (cas de maladie professionnelle, baisse de productivité, réduction de l’apprentissage, impact sur l’éducation…). Le bruit des transports et du milieu professionnel prend une part importante dans ce chiffre. Quelques chiffres autour du bruit au travail et du bruit des transports Dans notre société, le bruit peut être considéré comme une composante comme normale au travail. Ce risque est sous-estimé, car tous les travailleurs sont exposés à ce risque. Il y a 1 000 cas de surdité professionnelle en France par an, ce qui représente 100 000 euros à chaque fois. 59 % des professionnels se disent gênés par le bruit sur leur lieu de travail. C’est une double problématique, car même si cela est bien réglementé dans le Code du travail par la fixation de seuils à ne pas dépasser, on ne tient pas compte de la gêne au travail (celle des open-space). Une étude (étude Sumer 2017) portant sur les années entre 1994 et 2016 montre que l’exposition des salariés aux facteurs physiques a diminué sauf celle au bruit. Si l’on considère que le bruit cause du stress, nous sommes même dans une hausse ou une tension excessive. Aujourd’hui, il y a un réel problème avec le bruit au travail. Les pertes auditives augmentent avec la carrière et la durée de vie dans l’entreprise. Concernant le bruit des transports, 515 000 riverains habitent dans un périmètre de gêne sonore (aéroports) et 125 millions de personnes (UE) sont soumises à des niveaux de bruit routier. Tout le monde est concerné, c’est une problématique sociétale. Les effets du bruit sur la santé Les effets auditifs vont de la surdité temporaire au traumatisme sonore aigu, de la fatigue auditive, aux acouphènes, l’hyperacousie... Ces effets auditifs peuvent être causés par des traumatismes ou au fil du temps. Nous pouvons cumuler les effets du bruit sur la santé et ne les vivre qu’à la retraite. Médicalement parlant, il n’est pas possible de réparer la cochlée, et un appareil auditif ne permet pas de revenir à la normale. Il peut y avoir une gêne permanente du bruit qui peut provoquer des effets extra-auditifs comme le stress, la dépression, des maladies physiques plus importantes. La gêne, selon l’OMS, est une sensation de désagrément, de déplaisir provoqué par un facteur de l’environnement dont l’individu ou le groupe reconnait ou imagine le pouvoir d’affecter la santé. C’est un véritable problème de société qui s’accroît au fil des années. Exemples d’effets du bruit sur la santé : trouble du sommeil, fatigue chronique, perturbation du climat social, perturbation des activités et de la performance, troubles gastro-intestinaux (ulcères), gêne, agressivité, stress, diabète, obésité, ou encore maladies cardiovasculaires. Le bruit rend fou, c’est vrai. Ces effets extra-auditifs montrent que ce soit des expositions courtes ou longues nous sommes tous exposés à ces effets si nous ne faisons pas attention à notre environnement (travail ou voisinage) et si on ne s’en protège pas. L’industrie doit respecter des seuils réglementaires contrairement au travail en open space (en dessous des seuils). La France serait en retard, par rapport à d’autres pays, sur la réglementation du bruit. En résumé, le bruit a des effets sur la qualité de vie, les activités au quotidien, le sommeil, le repos, les relations sociales, les comportements, sur les performances au travail telles que la concentration, la fatigue, l’échec scolaire, et sur la valeur des espaces et propriétés.

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Vous pouvez vous renseigner sur www.bruit.fr pour toutes documentations, renseignements sur les effets du bruit, les réglementations et démarches à suivre. Les risques des effets associés au bruit ne sont pas figés et nous pouvons tous faire avancer les choses. Bruit au poste de travail : prévenir le bruit au travail (L. Chené, Ingénieur Conseil, CARSAT) Cf : présentation La CARSAT est à la caisse d’assurance retraite et santé au travail, organisme de sécurité sociale, avec une gouvernance paritaire. Notre mode de fonctionnement est conventionné avec l’État et nous fonctionnons par priorité. Notre mission est d’accompagner et d’assurer les entreprises et salariés sur l’ensemble des risques professionnels (maladies professionnelles, accident de travail, etc.) Quelques statistiques AT/MP La CARSAT Sud-Est :

• Elabore et notifie le taux d’accidents du travail et maladie professionnelle des entreprises cotisant au régime général

• Conseille les entreprises sur les moyens de maitriser leur risque professionnel et les incite à développer leur politique de prévention

• Etablie les statistiques AT/MP régionales (régions Sud et Corse) Les principales maladies professionnelles sont :

• MP 57, MP 79, MP97 et 98 : troubles squelettiques, première cause de maladie en France. 80 % des maladies professionnelles sont dans ce champ,

• MP 30 : amiante, • MP 42 : bruit.

La problématique du bruit est prédominante, 3e cause de maladie professionnelle et représente 2 % des maladies professionnelles. Il y a un enjeu pour les entreprises à maîtriser le risque bruit. Exemple : tableau de Nord Picardie

• la métallurgie ressort avec 52 % des maladies professionnelles sur le bruit, • le BTP avec 18 %.

Quelques données réglementaires La réglementation fixe des obligations pour la maîtrise du bruit dans le champ de la santé au travail sur 3 niveaux :

• Les obligations des fabricants : conception des équipements de travail et information sur les niveaux de bruits,

• Les obligations des maitres d’ouvrages : essayer de réduire la réverbération au niveau des bâtiments et de limiter la propagation du bruit,

• Les obligations du chef d’entreprise : évaluer les risques et de protéger les travailleurs exposés (santé et sécurité), démarche de prévention et application des principes généraux.

la réglementation définit 3 valeurs seuils de nuisances sonores au-delà desquelles des actions de prévention doivent être mises en œuvre:

• Valeurs d’actions inférieures situées à 80 dBa : Il faut évaluer le niveau sonore perçu par le salarié sur 8 heures. La réglementation impose, lorsque le niveau sonore sur un salarié pendant 8 heures dépasse les 80 dBa, de mener des actions telles que la mise à disposition des protecteurs individuels contre le bruit, d’informer les salariés, de réaliser un examen audiométrique.

• Valeurs d’action supérieure située à 85 dBa : notamment, mettre en œuvre des mesures de réduction de bruit,

• Valeurs limites d’exposition située à 87 dBa : prendre des mesures immédiates pour réduire le risque d’exposition au bruit.

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Ce sont des valeurs réglementaires. La prévention vise avant tout à réduire l’exposition des salariés au plus bas niveau techniquement possible. Il convient pour l’employeur de mettre en œuvre une organisation du travail et des moyens techniques afin de ne pas atteindre ces seuils réglementaires. . Bonnes pratiques de prévention Les effets de la santé :

• Fatigue auditive qui peut se traduire par une perte momentanée de l’audition, réversible,

• Surdité, irréversible • D’autres effets tels que les accidents de travail, le stress, la baisse de capacité

cognitive, etc. La prévention du risque bruit ne se limite pas à la protection du système auditif. Combinaison de sources :

• Caractéristiques du local : le bruit se caractérise par une source sonore qui émet un niveau sonore dans l’atelier. Par exemple, dans un champ libre, il va décroître rapidement si vous vous éloignez de la source de bruit. Dans un local de travail, le bruit va se réverbérer sur les cloisons, le sol, le plafond, etc. Si vous vous éloignez de la source, pour autant, vous n’allez pas réduire le niveau de bruit. Il peut aussi provenir de vibration d’un local à côté.

• Caractéristique des sources : le niveau sonore de la source dans le bâtiment est important, soit un bruit ambiant important dans le bâtiment,

• Nombre de sources : plus vous multipliez le nombre de sources, plus le niveau de bruit de l’atelier va être important. Par exemple plusieurs machines dont le niveau sonore émis est de 80 dBA et fonctionnant simultanément généreront un niveau ambiant supérieur à 80 dBA.

Dans la démarche de prévention, il faut travailler sur :

• Les actions en amont (conception des locaux, choix des équipements de travail avec un niveau sonore le plus bas possible ou organisation du travail),

• Une évaluation des risques et mesure des niveaux de bruit (cf guide INRS sur l’évaluation),

• Une réduction à la source (amortissement des chocs, limiter les vibrations des outils, etc., plots anti vibratiles, silencieux),

• Une action sur la propagation (traitement acoustique du local pour aborder le bruit, cloisonnement des machines ou des ateliers, encoffrement des machines),

• Limiter l’exposition (déplacer la source du bruit, éloigner les travailleurs, protection individuelle),

• Formation et information des travailleurs. Exemple d’intervention de la CARSAT et l’INRS : modification sur un centre d’appel avec une exposition des salariés importante. Des cloisons ont été montées pour protéger les salariés, avec des dégagements pour garder un visuel. Des postes de travail ont été déplacés de manière à éloigner les personnes au téléphone et éviter la propagation du bruit d’une personne à l’autre. De même pour les équipements téléphoniques. La CARSAT SUD-EST aide à l’évaluation du risque au poste du travail et à la recherche de solutions. Nous pouvons faire appel, si cela va plus loin, au laboratoire Interrégional de Chimie de Marseille, ainsi qu’au centre Interrégional de Mesure Physique de Montpellier. La CARSAT prend en charge et organise la rencontre. Elle aide, également, au financement d’action de prévention visant à réduire l’exposition des salariés (moins de 200 salariés ou moins de 50 salariés). De 2015 à 2018, la CARSAT a signé 35 contrats de prévention, a participé à 18 mesures relatives aux matériels moins bruyants et à 15 mesures relatives à l’aménagement de locaux.

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Contact, contrôleur de sécurité : https://www.carsat-sudest.fr/les-agences.html Ressources documentaires sur le bruit : http://www.inrs.fr/ Bruit au poste de travail : le bruit au poste de travail (H. Sevestre, Responsable hygiène industrielle, Pétroinéos/Inéos) Cf : présentation Quelques exemples d’application Le site comptabilise plus de 1000 personnes, avec un département d’hygiène industrielle. Deux personnes dans le service, avec un laboratoire permettant de faire toutes sortes de mesures sur le risque chimique et le risque bruit. Nous faisons beaucoup de mesures afin de vérifier nos zones de protection, des cartographies avec des mesures instantanées et des courbes de bruit. Nous définissions en début d’année, un programme de mesures par secteur à effectuer durant l’année (environ 40 dose-badges et une cinquantaine de cartographies). Les cartographies de bruit sont réglementaires tous les 5 ans. Nous traitons aussi, selon les besoins, avec des mesures supplémentaires. Étude générale du bruit à la nuisance sonore Le facteur bruit est un facteur de pénibilité. Nous faisons porter à une personne durant 8 heures le dose-badge (courbe du dose-badge). Nous avons évalué le risque, fait en amont une évaluation du risque détaillée et estimé le nombre d‘heures d’exposition au bruit de chaque fonction, moyennée sur l’année. Nous avons donc une étude portant sur toutes les activités et étages de chaque fonction avec l’exposition au produit chimique, au bruit, la durée, etc. Pour chaque fonction, il y avait au minimum trois repérages. L’intérêt de cette étude, hormis de répondre à une réglementation, est pour nous, d’avoir toutes les fonctions exposées au bruit et ainsi mettre en place des surveillances. Lorsqu’il y a des nouveaux équipements mis en service, nous suivons par les cartographies les résultats. Autre exemple de projet : dans ce cas, même en respectant les réglementations, on s’aperçoit avec la cartographie que cela reste trop bruyant (rouge). Un capotage du compresseur a alors été mis en place. Pour approfondir le cas de certaines fonctions qui pourraient être plus exposées au bruit, nous avons fait une étude, lors d’un arrêt, avec la population des échafaudeurs. Nous nous sommes rendu compte qu’ils étaient très exposés au bruit et qu’il fallait aussi les protéger à proximité des travaux. Il y a aussi les nuisances, gênes, stress, etc. C’est une problématique qui émerge chez nous. Par exemple, en salle de contrôle, on s’aperçoit qu’il y a énormément de passage qui génère du bruit. Ce passage est une gêne pour les opérateurs, car cela les empêche de se concentrer. Un dose-badge a été placé dans la salle de contrôle. Nous avons donc évalué le niveau ambiant du bruit, et nous voyons que nous sommes en dessous des 80 décibels. C’était donc plus un problème de concentration que de bruit. La situation était complexe, car il y a plusieurs équipes qui opèrent et en cas d’incident, il y a un besoin impératif de communiquer. Nous avons donc mis en place une approche ergonomique avec une analyse de l’activité du travail et de ses exigences avec :

• une phase d’observation d’une heure (signaux utiles et dérangeants), • un entretien auprès des opérateurs basés sur le questionnaire GABO (objectiver le

ressenti), • une analyse des données et une restitution aux équipes (association du personnel), • des solutions à discuter avec le personnel (pour le faire adhérer aux propositions).

Parmi les solutions mises en place, un consiste à positionner des panneaux isolants au milieu

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de la pièce qui sont écartés en cas d’incident. Autre exemple, refonte de l’espace de la salle de contrôle. Des cloisons ont été montées et le passage au vestiaire déplacé. Les personnes de passage ne passent donc plus dans la salle de contrôle.

Questions

Depuis combien de temps la CARSAT ou bien l’entreprise s’intéresse-t-elle à la problématique de bruit ? J’ai entendu 1978. C’est à cette période ? (Marc Bayard, GMIF) Réponse (Hélène Sevestre, Pétroineos/Inéos) Je ne pourrais pas vous dire précisément. En 2008, dans l’entreprise il y avait déjà des cartographies existantes. En 2010, j’ai mis en service ces doses-badges et nous avons fait des études sur les différentes fonctions, etc. Combien coûte un dose-badge ? Et pourquoi ne pouvons-nous pas l’intégrer sur un salarié automatiquement ? (Richard Deboom, ARPIL) Réponse (Hélène Sevestre, Pétroineos/Inéos) Nous ne pouvons pas faire des mesures sur chaque personne et tout le temps, car nous n’avons pas les ressources nécessaires pour les analyser après. Ce n’est pas le coût du dose-badge en lui-même, mais la quantité de données récoltées et le coût d’interprétation des résultats qui sont limitants. Nous ne travaillons pas méthode statistique sur des GEH (groupe homogène d’exposition) comme c’est recommandé dans les normes. Intervention (Richard Hardouin, FNE 13) La sémantique n’est pas bonne. Le bruit est une nuisance. La réglementation ne prend pas en compte les phénomènes de pointes. Tout le monde n’est pas égal devant le bruit. Même la ventilation, certains peuvent y être sensibles. Le capteur, qui est sur l’opérateur, est intéressant. La technologie permet aujourd’hui d’avoir des traitements automatiques des données, et il est possible d’imaginer demain que tous les opérateurs en zone de bruit soient dotés d’un type de bracelet à traitement automatique. Nous sommes dans le constat et non dans l’action. Nous manquons d’un observatoire du bruit en Métropole. Nous avons beaucoup de travail. Il faut que cela sorte plus largement. Réponse (Lionel Chené, CARSAT) Dans le domaine de la santé au travail, la réglementation met des seuils notamment sur les effets de crètes (bruits impulsionnels, les chocs sonores). Néanmoins, cela reste des seuils élevés. On ne peut pas garantir que de respecter ces seuils ne va pas altérer à long terme les fonctions acoustiques de l’opérateur. D’autre part, dans la démarche de prévention, l’objectif est d’atteindre le niveau d’exposition le plus bas possible. Il faut effectivement se détacher de ses valeurs seuils. Dans la logique, pour protéger les opérateurs efficacement et de manière pérenne contre le bruit l’objectif est de réduire les niveaux sonores au plus bas possibles Intervention (Romuald Meunier, MCTB) Je trouve regrettable qu’une personne représentant un service chargé de se préoccuper des nuisances sonores et d’autres mélange les choses, notamment, quand il s’agit de faire un contrôle dans une salle de contrôle au regard du seuil de 80 décibels. J’imagine qu’une personne travaillant trois jours d’affilés avec une exposition au bruit de 80 décibels ne pourrait pas le supporter. Par ailleurs, il ne faut pas mésestimer l’avis de nuisance de personnes. Nous sommes là pour réduire les nuisances et les sensations des problèmes qu’elles rencontrent. Concernant la réglementation, il y a plusieurs réglementations : la loi, les directives ministérielles, les arrêtés préfectoraux et les arrêtés municipaux. Ils ne répondent pas aux mêmes règles et sont différents des directives ministérielles. Ce n’est pas tout à fait la même chose dans les entreprises où les directives ne sont pas les mêmes.

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Réponse (Hélène Sevestre, Pétroineos/Inéos) La courbe, réalisée dans la salle de contrôle, n’était pas dans une mesure de 80 décibels, mais bien en dessous. Elle n’a pas été réalisée dans le cadre d’une étude sur les effets auditifs, mais extra-auditifs. Réponse (Lionel Chene, CARSAT) Le code de travail fixe les seuils que l’on vous a montré, que l’on soit dans un atelier ou un bureau. Après, effectivement, l’INRS précise que dans un open space, par exemple, il est préférable de ne pas dépasser un niveau sonore ambiant de 45 dBa. Est-ce que vous pouvez intervenir lorsqu’il y a des machines bruyantes installées en dehors des murs de l’entreprise ? (Anne Lahaye, AABV) Réponse (Lionel Chené, CARSAT) Notre champ d’intervention s’adresse uniquement aux entreprises et aux salariés du régime général. Nous sommes compétents pour intervenir dans toutes les situations de travail où des salariés sont exposés à des risques professionnels, La protection des populations par rapport aux nuisances émises par l’entreprise, relève de service compétent de l’Etat. Intervention (Anne Lahaye, AABV) Justement, quand cela touche à la fois les salariés et les personnes à l’extérieur, il y a peut-être des points de convergences. Intervention (Denis Pellicio, CIQ St-André) La réglementation permet d’accumuler des bruits dans un espace défini. Nous accumulons des activités bruyantes autour d’une population qui subit tous ces bruits. Je pense que l’oreille a besoin de silence pour se régénérer. À force d’additionner des bruits, on se retrouve avec des personnes dans un espace environnemental qui n’est que bruyant. Nous ne pouvons pas rester sur une réglementation de 1970 sans prendre en compte la réalité actuelle des personnes et du bruit. Réponse (Bruno Vincent, Acoucité) C’est la question de la multi exposition que nous ne savons pas prendre en compte au niveau réglementaire, car il y a de multiples acteurs et de multiples causes. Sur le plan acoustique, nous ne savons pas réellement comment faire pour faire une dose d’exposition entre les transports, le fait d’aller au travail, de décider de s’exposer (festival de musique). Ce sont des réflexions de recherche pour les 10 prochaines années. Cela pose effectivement la question de surdose d’exposition suite à des événements. Quel est le nombre d’interventions dans les industries dans l’année ? Il faut tenir compte pour les riveraines du bruit des industries. Toutes les industries regroupées, c’est de la pollution atmosphérique. Nous nous sommes battus contre les raves parties (trafic, prostitution, alcool, etc.). On retrouvait les participants sur les routes. L’État doit donner l’exemple et revoir la réglementation. La CARSAT ne parle pas du stress et de la dépression. Est-ce reconnu comme une maladie professionnelle ? (Gilbert Dal Col, MCTB) Réponse (Lionel Chené, CARSAT) Il y a plus de 100 tableaux de maladies professionnelles. Il n’y a cependant pas de tableau qui traite des affections de la santé mentale (risque psychosocial, dépression). Néanmoins, il existe un système de reconnaissance complémentaire (hors tableau), aussi traitée par la sécurité sociale, et qui permet dans le cas de certaines affections, non définies dans les tableaux, d’être indemnisé au titre de l’assurance Accident du Travail et Maladies professionnelles. Des conditions particulières y sont associées Aujourd’hui, il y a 220 000 entreprises en région PACA, où 90 % du tissu industriel sont des entreprises TPE (moins de 20 salariés). La CARSAT fait des visites individuelles et in situ dans les entreprises (3 % du tissu industriel), soit entre 4 000 et 5 000 entreprises en intervention directe sur des accompagnements sur la maîtrise du risque professionnel. On axe les interventions sur des priorités fixées par le national (TMS, CMR) et sur des priorités régionales fixées par notre gouvernance (les partenaires sociaux). On centre nos moyens sur des actions

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et des risques ciblés afin de faire évoluer les pratiques dans les entreprises et maitriser les risques. Nous pouvons faire des interventions inopinées. On le fait souvent sur les chantiers du BTP. Dans les entreprises et industries, ce n’est pas le modèle le plus utilisé, nous prenons rendez-vous avec l’employeur. Les préconisations des CARSAT sont débattues dans le CHSCT. Intervention (Élisabeth Pellicio, Confédération des CIQ) Nous sommes 25 000 habitants qui subissons de graves nuisances atmosphériques, mais aussi des nuisances sonores. Concernant les bruits ponctuels, nous aurions aimé des contrôles de bruit aux abords du Grand Port Maritime (GPMM). Par exemple, la nuit ils déchargent des containers. Le bruit remonte jusqu’en haut du quartier et ce n’est pas quantifié. Nous avons eu également cette année la chance d’avoir un rooftop devant le grand littoral de juin à octobre sur 3 à 4 jours. Cela vibrait dans les maisons à Saint-André… Intervention (Richard Hardouin, FNE 13) La réponse de la CARSAT était intéressante. Elle avait annoncé 35 contrats de prévention, ce qui paraissait très peu sur 3 ans au regard des 220 000 entreprises existantes sur le territoire. Je rebondis également sur l’émergence de bruit où la réglementation a mis en place une réflexion sur l’émergence du bruit (la différence qu’il y a entre le moment où on émet le bruit et où il n’est pas émis). C’est un premier seuil qui peut correspondre aux pics ou aux difficultés rencontrées. Merci au SPPPI pour cette information, car, comme on l’expose tous, l’information nous manque terriblement, la réglementation n’est pas au regard de nos besoins et il est absolument nécessaire d’informer le plus largement possible sur les problèmes que nous rencontrons tous. Réponse (Lionel Chené, CARSAT) Il s’agit de 35 contrats de prévention en relation avec les nuisances sonores. Nous priorisons, selon nos moyens humains et financiers, des problématiques ciblées et prioritaires. D’autres contrats sont réalisés traitant d’autres thématiques que le bruit. Nous rencontrons des difficultés sur la promotion de nos incitations financières auprès des entreprises de moins de 50 salariés. N’hésitez pas à nous solliciter pour des conseils et de l’accompagnement. Bruit dans l’environnement : nuisances sonores, quel cadre et quelles actions ? (S. Le Quellec, Chargée de mission, Bruit et qualité environnement de la route, DREAL PACA) Cf : présentation Le bruit est une des préoccupations majeures des Français. C’est la 3e préoccupation environnementale après le réchauffement climatique et la qualité de l’air. Les sources sont multiples : transports, industries, activités humaines (bruit voisinage), etc. L’État français a construit au fil des ans un cadre réglementaire permettant de limiter les nuisances nouvelles et de traiter les nuisances existantes. Les acteurs concernés sont nombreux. On retrouve l’État, les collectivités, les gestionnaires privées d’infrastructures bruyantes, etc. La mission « Bruit » au niveau régional est en charge de la politique « bruit des transports » avec notamment un appui pour les représentants départementaux (DDT (M)). Enjeux Il faut bien avoir en tête la distinction entre les bruits qui est permanents et les bruits ponctuels. En termes de bruit ponctuel, on parle du seuil de 90 décibels qui va engendrer un véritable effet sur l’appareil auditif. Pour les bruits permanents, c’est de à partir de 40 décibels la nuit et 55 décibels le jour que l’on peut avoir des effets sur la santé sur le long terme. Le terme de gêne est considéré comme insuffisant. Il est s’agit pourtant d’une pathologie reconnue par l’OMS. Pour rappel, le coût social des pollutions sonores :

- 9 millions de Français sont fortement exposés aux bruits des transports, - 11,5 Md€/an (coût sur la santé en France du bruit des transports) réparti à 89 % au

bruit routier, 9 % au bruit ferroviaire et 2 % au bruit aérien,

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- 1,2 Md€/an (coût sur la santé en France des bruits professionnels). - Soit au total 57 milliards d’euros par an perdu par la France à cause des nuisances

sonores. Cadre réglementaire Les premiers textes apparaissent dans les années 1970. Le 1er texte sur le bruit est l’arrêté du 6 octobre 1978 relatif à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation et concerne les logements construits après cet arrêté. Il est important, car c’est un point de départ de l’antériorité. Le texte de référence, loi n° 92-144 du 31 décembre 1992 pose les bases du traitement de la nuisance sonore quelle que soit la source (transports, activités, matériels) et initie la démarche de classement sonore des voies bruyantes. L’arrêté du 23 janvier 1997 est relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les ICPE. Il fixe les valeurs limites de bruit en limite de propriété de l’établissement (70 dBa de jours et 60 dBa de nuit). Il interdit les appareils de communication par voie acoustique (sirènes, avertissements, haut-parleurs, etc.) et fixe la norme pour les mesures de bruit. Les arrêtés d’autorisation des ICPE définissent, pour chaque installation, les niveaux limites de bruit ambiant et d’émergences. Les pics de bruit sont donc encadrés. Le bruit émis par ces installations est mesuré par l’exploitant qui doit effectuer des campagnes de mesures prouvant le respect de ces dispositions. Pour les transports, il faut avoir en tête deux cas :

- Les projets d’infrastructures nouvelles : arrêté du 5 mai 1995 qui définit les niveaux sonores à respecter en cas de construction d’infrastructure ou de modification substantielle (dès que l’on dépasse +2 décibels entre avant et après) et circulaire d’application n° 97-110 du 12 décembre 1997,

- Pour les infrastructures existantes : circulaire du 12 juin 2001 qui définit les points noirs du bruit et fixe les valeurs limites de LAeq à respecter après traitement et arrêté du 3 mai 2002 qui fixe le critère d’antériorité à vérifier pour être considéré comme PNB.

Les 3 critères indispensables pour la qualification d’un bâtiment en PNB :

- L’usage du bâtiment : logement privé ou établissement de soin/de santé ou établissement d’enseignement,

- L’antériorité : la date de délivrance du permis de construire vis-à-vis de l’existence administrative de l’infrastructure,

- Le niveau de bruit : LAeq supérieur à 70 dBa de jour et/ou 65 dBa de nuit. Un PNB, étant un bâtiment, peut correspondre à plusieurs logements. Les PNB se trouvent dans des Zones de Bruit Critique (zone dans lequel on dépasse les valeurs réglementaires de 65 décibels). En 2002, l’UE adopte un texte qui impose à tous ses états membres de produire des documents réglementaires sur le bruit. Contrairement à la qualité de l’air, l’UE n’a pas imposé des seuils à respecter. Les documents obligatoires sont les cartes de bruit stratégiques et les plans de prévention du bruit dans l’environnement. La France doit produire, reconduire ou réviser ces documents tous les cinq ans. Les actions possibles Conformément aux directives de l’UE, le public a accès aux données sur le bruit dans leur environnement par le biais de documents réalisés par les gestionnaires et grandes agglomérations :

- Les cartes de bruit stratégiques (représentation graphique du bruit aux abords des voies)

- Le plan de prévention du bruit dans l’environnement (identification des PNB et programme des actions de résorption).

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Ces documents sont réalisés tous les 5 ans par les gestionnaires d’infrastructure structurantes et par les agglomérations de plus de 100 000 habitants (en PACA : Cannes, Marseille, Nice et Toulon). Le traitement à la source :

- Pour les infrastructures terrestres, nous pouvons agir sur la circulation (vitesse, densité du trafic), sur la génération du bruit (matériaux), sur la propagation (écrans, merlons, couverture),

- Pour les nuisances aériennes : nous pouvons agir, même si plus difficile, sur les véhicules (moteurs) et sur le trafic (horaires, trajectoires).

Le traitement des récepteurs :

- En préventif, les règles de construction ou les documents d’urbanisme avec le classement sonore (routes et voies ferrées), le plan d’exposition au bruit (aérodromes) et les PLU limitant les zones résidentielles à proximité des infrastructures,

- En curatif, pour les bâtiments avec des campagnes d’isolation de façade (fenêtres, ventilations) et les rénovations lourdes (isolants muraux).

Petite précision, la végétation n’a aucun effet sur la propagation du bruit dans les mesures, voire elle le diffuse avec un effet négatif. Bilan Pour les aéroports :

- les programmes d’isolations de façades sont achevés sur les plus grandes plateformes aéroportuaires.

Pour les voies ferrées : - SNCF-Réseau suit un programme national commerçant par l’Île-de-France et la région

lyonnaise. Pour les routes concédées :

- Les sociétés d’autoroutes ont mené à bien tous leurs programmes de résorption des PNB.

Pour les routes non concédées : - Les budgets diffèrent entre les gestionnaires et les secteurs, les PNB sont encore

nombreux. Bruit dans l’environnement : observatoire du bruit du pays d’Aix (C. Laurans, Chargée Mission cartographie du bruit, PPBE, Observatoire de l’environnement sonore, Aix-Marseille Métropole) Cf : présentation J’interviens sur les questions de bruit et de qualité de l’air a un double niveau : à l’échelle de l’ensemble de la métropole Aix-Marseille Provence et je mets en place la politique bruit et qualité de l’air sur le territoire du pays d’Aix. Quelques éléments de contexte La Métropole Aix-Marseille Provence a été identifiée comme l’entité compétente au regard de la réglementation pour porter une politique de lutte contre le bruit dans l’environnement. La Métropole a été créée en 2016 et issue de la fusion de différents territoires. Certains de ces territoires, notamment le pays d’Aix, l’ancienne Métropole Marseille-Provence, le pays d’Aubagne et le pays de Martigues disposaient de la compétence réglementaire sur ces questions. Ces territoires ont défini de leur côté une politique en matière de lutte contre les nuisances sonores qui perdure aujourd’hui dans l’attente de la définition de grands objectifs stratégiques à l’échelle de la Métropole. À ce jour, nous avons engagé un travail de diagnostic à l’occasion de l’établissement de cartes de bruit stratégiques. En ce domaine, on ne traite que les nuisances produites à l’origine par les infrastructures

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bruyantes. Les actions « Bruit du Pays d’Aix » : - Recensement et gestion des plaintes, - Réalisation d’études acoustiques pour mieux comprendre la situation sonore sur les

secteurs en difficultés, - Élaboration des Cartes de Bruit stratégiques et du Plan de Prévention du Bruit dans

l’Environnement du Pays d’Aix, - Mise en œuvre d’opérations de traitement du bruit en partenariat avec les gestionnaires

d’infrastructures bruyantes, - Dispositif d’aide directe aux particuliers pour l’isolation acoustique et thermique des

logements exposés au bruit routier, - Observatoire de l’Environnement Sonore du Pays d’Aix.

L’Observatoire de l’Environnement Sonore du Pays d’Aix a été créé en 2011 dans le cadre d’un appel à projets lancé par le Ministère de l’Environnement et par l’ADEME. Pour cela, le Pays d’Aix a souhaité être accompagné par trois partenaires principaux :

- Acoucité, pôle de compétences et de recherche sur le bruit, - AtmoSud : association agréée de surveillance de la qualité de l’air, - CPIE : Centre d’Initiatives Pour l’Environnement du Pays d’Aix.

Les objectifs de l’Observatoire du Bruit du Pays d’Aix • Compléter les informations des Cartes stratégiques de Bruit (ce qui permet d’avoir un

diagnostic global de la situation sonore à l’échelle d’un territoire). C’est un outil de diagnostic très intéressant qui permet d’identifier les secteurs à traiter, de les hiérarchiser et de définir un plan d’action. Ce document présente certaines limites tels que les statistiques, il ne permet pas d’appréhender les nuisances sonores dans le temps et il est adapté pour une vision globale et non à l’échelle d’un quartier)

- Préciser les résultats de la cartographie du bruit, - Suivre les évolutions de l’environnement sonore dans le temps, - Réajuster les résultats des calculs issus de la modélisation.

• Mettre en place des outils de mesures nécessaires pour améliorer la connaissance sonore

du territoire. Ces mesures sont réalisées au moyen de deux outils différents :

- 9 stations de mesure connectées qui permettent de faire du monitoring urbain et qui enregistre les niveaux sonores sur un point, 24h/24h et rapatrie les résultats sur un serveur hébergé par AtmoSud.

- Le Pays d’Aix est également doté d’un sonomètre pour réaliser des campagnes de mesures de courte durée en complément des opérations de monitoring.

- Il s’appuie enfin sur les ressources techniques d’Acoucité pour faire des prises de son quand cela s’avère nécessaire.

• Mieux comprendre la perception du bruit par les habitants du territoire. Les Cartes de Bruits produites présentent des niveaux de bruit moyennés sur la journée et sur l’année. Les périodes de crêtes, les émergences, etc. ne sont pas forcément bien prises en compte. Nous avions réellement besoin d’outils de mesures qui permettent de collecter le ressenti des habitants au travers d’enquête de perception et d’expérimentation tels que le réseau « sentinelles du bruit ». • Recenser et promouvoir le patrimoine sonore du territoire. L’environnement sonore est associé à une notion péjorative de nuisance or nous étions attachés à mettre en évidence les secteurs qui avaient une forte valeur patrimoniale concernant l’ambiance sonore. • Favoriser une approche convergente « Bruit » et de « Qualité de l’Air ». La première source de nuisance en matière de bruit est le trafic routier, qui contribue également aux émissions de polluants atmosphériques. Nous avons profité de cette occasion pour mettre en place systématiquement, en parallèle des campagnes de mesures bruit, des campagnes de mesures sur la qualité de l’air. L’ensemble des résultats est présenté de façon

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synthétique suite à toutes nos interventions. • Fournir une information complète aux différents publics et coordonner les actions sur le

bruit.

Les résultats produits sont publiés sur une page dédiée sur le site internet : http://www.agglo-paysdaix.fr/. Ces données sont mises à jour toutes les semaines. Nous publions également un bilan annuel sur les actions de lutte contre les nuisances sonores et nous proposons un accompagnement aux techniciens et aux élus dans le cadre de grands projets d’aménagement du territoire ou infrastructures qui auront une incidence sur l’environnement sonore. Enfin, nous animons un comité de suivi regroupant les acteurs du bruit du territoire. L’ensemble des actions menées au sein de l’Observatoire du Bruit du Pays d’Aix et de ces objectifs visent in fine à traiter les secteurs sensibles de notre territoire et à préserver nos Zones Calmes. Les principales actions et projets mis en place Parmi les actions emblématiques, nous avons mis en place un Réseau Permanent de Mesures du Bruit dès 2013. Nous utilisons les stations qui permettent de faire du monitoring urbain et nous les déployons sur des secteurs affectés par le bruit ou concernés par la mise en œuvre de grands projets. Elles permettent de qualifier les sources et les périodes de gêne sonore. Les résultats sont toujours mis en perceptive avec les résultats sur la qualité de l’air produit par AtmoSud. Au total, le réseau permanent de mesures du bruit a permis d’étudier l’environnement sonore sur 11 points à enjeux du Pays d’Aix. 8 d’entre eux étaient actifs en 2018. Exemple : carte du réseau permanent du bruit En parallèle, nous effectuons des campagnes mobiles de mesures du bruit. Elles viennent compléter la démarche de mesures permanentes. Elles permettent essentiellement de suivre l’évolution sonore liée à la mise en œuvre d’actions de traitement du bruit, d’aménagement, de développement des transports en commun, etc. Au total, nous avons déployé 40 points de mesures sur l’ensemble du Pays d’Aix. Certains d’entre eux font l’objet de passages récurrents. À ce titre nous suivons le bruit de fond à la croisée des autoroutes A51 et A8 sur Aix-en-Provence. Nous venons mesurer le niveau sonore tous les 6 mois. Exemple : carte points de mesures bruit du Pays d’Aix Parmi les actions phares, nous avons également réalisé des diagnostics dans le cadre de la mise en place de la ligne de bus à haut niveau de service, l’Aixpress, sur Aix-en-Provence. Nous savions que ce projet aurait des incidents sur les conditions de trafic, et permettrait de limiter la circulation sur le centre-ville. Nous attendions des incidences favorables sur l’environnement sonore et la qualité de l’air et a contrario des réorganisations et du report de trafic sur d’autres axes. Pour étudier cela, nous avons développé 20 points de mesures « bruit » et 21 points de mesures « air ». Ces mesures ont été réalisées à proximité ou à distance du projet sur une durée de plusieurs jours à plusieurs semaines. Concernant la préservation du patrimoine sonore de notre territoire nous avons réalisé deux démarches dans ce cadre : une « carte postale » sonore « places et fontaines d’Aix-en-Provence » et un diagnostic pour l’amélioration du Paysage Sonore du parc de la bastide Cézanne, situé près de l’A51. Les perspectives Pour l’année 2020 :

• Poursuite des actions engagées sur le Pays d’Aix, • Proposition de tester le déploiement d’un Observatoire de l’Environnement Sonore à

l’échelle métropolitaine,

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• Planning de travail en cours de validation.

Questions

Comment est mesuré le niveau de bruit ? (Pierre Gallouin, Chut) Réponse (Solène Le Quellec, DREAL PACA) Le niveau de bruit est mesuré à 2 mètres de la façade, à l’extérieur. Combien êtes-vous pour vérifier les zones de bruit critique ? (Richard Deboom, ARPIL) Réponse (Solène Le Quellec, DREAL PACA) Pour les routes nationales, vous avez à peu près un quart de personne par département. Nous voyons beaucoup dans les projets d’aménagement des mesures de réduction avec la mise en place d’écran végétal et les non-bénéfices sur la qualité de l’air, mais des études le démontrent avec des données. Je suis étonnée que la végétation n’ait aucun effet sur la propagation du bruit. Pouvez-vous me communiquer les références qui permettent d’affirmer cela. ? (David Humbert, ARS PACA) Réponse (Solène Le Quellec, DREAL PACA) Je pourrais vous les faire parvenir. Nous commençons à avoir un effet sur le bruit à partir du moment où nous avons une forêt dense de 30 mètres de large. Intervention (David Humbert, ARS PACA) Sur l’air, nous avons un effet avec un écran végétal de 50 à 100 mètres. Concernant les marges de reculs, les barrières acoustiques en implantant des bâtiments le long des routes permettent de protéger les habitants. En revanche les employés du bâtiment sont, eux, enfermés et dans une ambiance de pollution atmosphérique. Nous nous battons contre cela. Comment les résultats de l’Observatoire mis en place sur Aix-en-Provence sont-ils injectés dans la politique d’urbanisme du CT2 et notamment dans la PLU en cours de développement ? (David Humbert, ARS PACA) Réponse (Cécile Laurans, Aix-Marseille Métropole) Concernant le service en charge de la mise en place de la politique bruit au niveau du CT2, nous sommes deux personnes en charge du sujet sur ce territoire du Pays d’Aix et directement associée à la définition du plan d’aménagement du développement durable, du plan déplacement urbain et nous faisons part de nos observations pour une meilleure prise en considération de l’environnement sonore et pour le traitement des nuisances sonores, mais aussi tout ce qui est en lien avec la qualité de l’air. Concernant l’élaboration du PLU sur Aix-en-Provence, ce document est en cours d’élaboration. Nous avons fait part de nos observations très récemment par rapport à la zone des 300 mètres de part et d’autre des autoroutes. Nous avons essayé d’attirer l’attention des personnes en charge de l’élaboration de ce document sur le fait qu’il serait intéressant de mettre des restrictions en termes de construction, et de prévoir des formes urbaines et des formes d’aménagement qui sont propices à limiter l’impact des nuisances sonores et la propagation du bruit dans l’environnement. Comment peut-on avoir vos préconisations par rapport au PLU ? Réponse (Cécile Laurans, Aix-Marseille Métropole) Pour l’instant nos préconisations sont établies dans le cadre de démarches techniques d’élaboration du document et elles ne sont pas rendues publiques. Par contre, il sera possible de savoir quelles sont les dispositions proposées en matière de lutte contre les nuisances sonores, lorsque le projet de Plan Local d’Urbanisme sera soumis à la consultation du public. Intervention (Pierre Gallouin, FNE 13)

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Notre commune Septèmes-les-Vallons est traversée par deux autoroutes. Il y a eu une consultation faite en début d’année vis-à-vis de toutes les populations. Que va-t-on faire de cette consultation ? Quelles en sont les suites ? Concernant votre intervention, en ce qui concerne les plateformes aéroportuaires, nous voyons que le traitement du bruit a été fait. Les points noirs restent les routes non concédées notamment notre autoroute Aix-Marseille. J’observe qu’il y a une fuite budgétaire dans cette affaire. L’autoroute accueille 80 000 véhicules jours, et pour les populations autour, nous savons ce que cela représente. Nous, association, nous ne nous battons pas contre la mobilité des personnes ou contre les grandes surfaces (tel que Plan de Campagne qui amène énormément de trafic). Quelle est la contribution parmi les milliards d’euros de chiffres d’affaires qui sont redistribués pour les riverains qui subissent les préjudices de tout cela ? En milieu urbain, nous n’avons rien. Réponse (Cécile Laurans, Aix-Marseille Métropole) Je suis tout à fait d’accord. Nous avons un problème de réattribution des ressources pour le traitement des points noirs du bruit. Nous sommes tous à faire conscients de ce constat. Concernant, la consultation mise en place récemment sur votre territoire, elle a été lancée par le territoire de Marseille-Provence. Chaque territoire de la métropole poursuit la politique bruit engagée avant la création de la Métropole. C’est à ce titre que la consultation a été lancée suite à l’élaboration du plan de prévention du bruit sur Marseille et a été soumise à la consultation du public avant validation. Les informations qui sont remontées du terrain ont bien été prises en considération. Une réponse sera apportée à chaque observation remontée. Intervention (Richard Hardouin, FNE 13) Nous voyons bien qu’il faut traiter à la source. Nous constatons que l’opérateur a préféré changer les fenêtres. Cela oblige à vivre les fenêtres fermées, ce qui se télescope avec la qualité de l’air intérieur. Il faut absolument renouveler l’air pour faire tomber le taux de CO2. Malheureusement, la pollution n’est pas traitée à la source. Une consultation s’est déroulée au mois de mai et de juin intitulé « Plan de prévention du bruit dans l’environnement des infrastructures transports terrestres nationaux », au niveau du département des Bouches-du-Rhône. Si nous parlons bien de la même consultation, je suis désolé que l’information ne passe pas suffisamment, car nous aurions aimé votre avis à ce sujet -là. Merci pour les présentations que vous faites. Cela montre qu’on se préoccupe de la chose, et j’espère que les actions découleront de ces études. Intervention (Solène Le Quellec, DREAL PACA) La consultation que vous mentionnez n’est pas la même. La première consultation mentionnée est celle du territoire de Marseille. Celle que vous parlez vous concerne le réseau routier national. Intervention (Richard Hardouin, FNE 13) Je souhaite que le travail fait au Pays d’Aix-en-Provence s’étende sur Fos-sur-Mer. Intervention (Cécile Laurans, Aix-Marseille Métropole) Je vous engage à solliciter nos élus pour qu’ils accèdent à vos attentes. Intervention (Jean-Luc Debard, Ecopolenergie) J’habite en face de la centrale thermique de Gardanne et une route départementale passe devant la centrale. C’est assez infernal. Certains ont la carrière avec des explosions, en plus des bruits de la zone industrielle, etc. Des mesures sont-elles faites sur cette route ? Dans la colline, nous entendons autant de bruit que sur l’autoroute. Nous construisons encore des bâtiments. Les magasins dans les villes font du bruit, en empilant des palettes, etc. Réponse (Gwénaëlle Hourdin, SPPPI PACA) C’est un autre sujet. La journée est consacrée au bruit dans l’environnement. Intervention (Solène Le Quellec, DREAL PACA) C’est de la compétence du Maire de la commune. Les cartes du bruit faites sont disponibles sur le site de la préfecture.

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Intervention (Cécile Laurans, Aix-Marseille Métropole) Concernant le bruit routier de Gardanne, nous avons bien conscience qu’il y a des attentes fortes de la population. Au niveau de la Métropole et du territoire du Pays d’Aix-en-Provence, nous pouvons intervenir sur un secteur exposé au bruit routier dans la limite où le gestionnaire de l’infrastructure souhaite également intervenir. La politique bruit du Pays d’Aix permet d’aller au-delà de la réglementation lorsque le gestionnaire de voie est volontariste. Nous avons conscience des plaintes et les faisons remonter au gestionnaire. Il y a également des bruits industriels, et sommes intéressés pour étudier cette thématique. N’hésitez pas à revenir vers nous. Grand Témoin : 20 ans d’observatoire de l’environnement sonore orienté vers l’action, au service des agglomérations (B. Vincent, Directeur, Acoucité) Cf : présentation Acoucité travaille sur trois axes : recherche et développement, méthodologie et pédagogie au service des territoires, des élus, etc. Aujourd’hui une dizaine de territoires nous font confiance. Le bruit est un des enjeux majeurs en termes de qualité de vie pour les habitants. Le bruit est inhérent à l’activité et à la présence humaine. Ce phénomène n’a pas tendance à diminuer, car la densité urbaine augmente, nous sommes de plus en plus nombreux sur des espaces restreints et de plus en plus exposés à l’autre. Le son est la façon dont nous sommes en relation avec l’autre (industriel, voisin, etc.). Le bruit peut être positif, mais nous en retenons souvent la notion négative. Un son devient un bruit quand il nous dérange. Il y a une discussion sémantique sur la notion de gêne. La gêne est le seul concept de perception qui fait l’objet d’une définition de l’OMS et de l’ISO. C’est un concept qui a une réalité, qui est utilisé internationalement et qui se mesure. Effectivement, nous restons très attachés à la notion de gêne, même si cela enveloppe la notion de nuisance. La gêne a été quantifiée sous deux ordres en termes d’impact sanitaire, d’années de vie perdue en bonne santé (appelées « valises ») et aussi en termes d’impact économique (20 milliards d’euros). Pour rappel, c’est la moitié du coût sanitaire de la qualité de l’air. Le bruit a des effets multiples et variés, aujourd’hui quantifié qu’il faut prendre avec des pincettes. Ce sont des indicateurs sanitaire et économique, mais qui permet de comparer. Je vous invite à voir l’étude DALY. Nous avons appliqué, à partir des cartes de bruit, les fonctions en termes de gêne, des troubles du sommeil, d’infarctus du myocarde, et arrivons à 8 mois en bonne santé de perdues en moyenne, avec un coût économique de la charge de la morbidité de 508 millions d’euros, à l’échelle de la métropole de Lyon. Aujourd’hui, ces diagnostics viennent alimenter les décisions des grandes villes. Nous pouvons, par les grands leviers de politiques, minimiser tout cela et prendre les meilleures décisions possibles pour éviter de nouvelles situations dégradées. Il faut essayer de réfléchir de façon concertée. Il y aura toujours du bruit, mais nous pouvons améliorer les choses. La carte de bruit n’est pas une finalité. La finalité est de la porter à connaissance du public et mettre en œuvre des politiques. Par exemple, sur Aix-en-Provence, les données sont traitées, analysées et publiées sur le site d’Acoucité. Il y a une portée à connaissance du public, avec l’Open DATA, le développement d’outils numériques à destination des citoyens (application OpeNoire ou Noise Capture sur smartphones…) ou encore le crowdsourcing (production participative de données) avec une meilleure connaissance du bruit dans l’environnement. Finissons sur une note positive en rappelant plusieurs projets européens sur lesquels nous avons travaillé, dont Hosanna. Un projet financé par l’Europe qui avait pour but d’améliorer le confort acoustique, de favoriser une végétalisation urbaine et l’utilisation de matériaux recyclés et de limiter les ilots de chaleur. Résultat : -5 dB (A) d’efficacité. La nature en elle-même ne protège pas du bruit, mais peut modifier le son. Avec des solutions végétalisées,

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nous pouvons traiter et améliorer le paysage sonore de la ville. Orhane, est un projet où nous avons produit des cartes croisées d’impact sanitaire. Cela permet d’identifier les endroits où les enjeux sont forts en termes de qualité de l’air et de bruit. L’objectif était de travailler aussi sur les mêmes données de diagnostic (air et bruit). Dans Harmonica, il est évoqué la question des événements sonores, où nous avons exploré la question des indicateurs évènementiels. La loi d’orientation des mobilités va définir le bruit comme une pollution, alors que nous parlions jusqu’à présent de nuisance. Autre partenariat de recherche, nous avons travaillé également sur la carte de bruit en imaginant qu’il n’y ait que des véhicules électriques (bruit de roulement et de moteur). Et enfin, Monica, sur les grands festivals. Il y a une nouvelle réglementation qui renforce les règles des festivals. Ce projet apporte des outils. Nous avons testé des systèmes de contrôle actif. En cas de bruit, il est possible d’annuler et reporter le son ailleurs. Nous l’avons testé sur des festivals et arrivons à gagner de l’ordre de 8 décibels sur les basses fréquentes (celles qui gênent le plus, car nous les ressentons).

Questions

Comment est mesuré le niveau de bruit ? (Richard Hardouin, FNE 13) Intervention (Véronique Lambert, DREAL) Je vous informe qu’en région PACA nous avons également un Plan Régional Santé Environnement copiloté par la Région, l’ARS et la DREAL. Chaque année nous faisons un appel à projet santé-environnement et choisissons les objectifs parmi le PRSE. L’appel à projets est ouvert chaque année sur la fin d’année. Je vous invite à surveiller l’ouverture de l’appel à projets. Compte-tenu de ce que nous avons entendu aujourd'hui, il est possible que le sujet Bruit retienne notre attention. [Plus d’infos sur http://prsepaca.fr/wordpress/appel-a-projets-sante-environnement-2020/]